La Cérémonie annuelle des Traités vise à encourager les États à devenir parties aux traités multilatéraux
NATIONS UNIES, New York, 24 septembre 2015 – Afin d’encourager une participation toujours plus large aux traités multilatéraux, l’Organisation des Nations Unies organise cette année la Cérémonie des traités au Siège de l’Organisation à New York du 28 septembre au 1er octobre 2015. Lors de cette manifestation, les États membres sont invités à signer des traités multilatéraux dont le Secrétaire général de l’Organisation est le dépositaire ou à devenir partie à ces traités en déposant des instruments de ratification ou d’accession s’y rapportant.
Cette année, la cérémonie célébrera 70 ans d’établissement de traités multilatériaux aux Nations Unies. Dès les premières lignes du Préambule de la Charte des Nations Unies, les peuples des Nations Unies se sont déclarés résolus à créer les conditions nécessaires au maintien du respect des obligations nées des traités et autres sources du droit international. Soixante-dix ans plus tard, le cadre solide et global institué par les traités multilatéraux est sans aucun doute une des contributions majeures de l’Organisation à un ordre international fondé sur l’état de droit, qui constitue l’assise indispensable d’un monde plus pacifique, plus prospère et plus juste.
Les traités multilatéraux ont crû en nombre et en complexité, couvrant un large éventail d’aspects des relations internationales comme le désarmement, le droit de la mer, le commerce et le transport, la protection des droits de l’homme, la lutte contre le terrorisme ou la préservation de l’environnement.
Dans la lettre d’invitation qu’il a adressée aux États membres, le Secrétaire général Ban Ki-moon a indiqué que la cérémonie des traités « offre aux États une occasion unique d’honorer les engagements qu’ils ont pris dans des instances nationales et internationales, de signer les traités multilatéraux dont je suis le dépositaire, de les ratifier et d’y adhérer ».
Le Secrétaire général est dépositaire de plus de 560 traités multilatéraux. Un certain nombre d’entre eux pourraient rapidement atteindre une participation universelle. D’autres ne nécessitent plus que le dépôt de quelques instruments de ratification ou d’adhésion afin d’entrer en vigueur. Dans sa lettre d’invitation, le Secrétaire général a demandé aux États de « conjuguer [leurs] efforts pour soutenir l’application universelle de l’ensemble des normes convenues à l’échelle internationale », et ajouté que « la participation universelle aux traités et leur application universelle demeurent un objectif aussi ambitieux qu’important, qui exige des efforts conjoints de la part de tous les États ».
La cérémonie des traités est organisée chaque année depuis septembre 2000, habituellement en marge du débat général de l’Assemblée générale. Depuis lors, ces manifestations ont donné lieu à 1 959 formalités conventionnelles, dont des signatures, des ratifications et des adhésions. L’année dernière seulement, 52 États ont procédé à 81 formalités conventionnelles au cours de la Cérémonie des traités.
En septembre 2000, les Nations Unies avaient invité les dirigeants du monde qui participaient au Sommet du Millénaire à profiter de leur présence aux Nations Unies pour signer un large éventail de traités internationaux importants. Cette année, les dirigeants du monde qui participent au Sommet sur le développement durable à l’ouverture de la soixante-dixième session de l’Assemblée générale devraient accomplir plusieurs formalités conventionnelles.