PREMIÈRE CÉRÉMONIE DES TRAITÉS ORGANISÉE SOUS LE MANDAT DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL BAN KI-MOON DU 25 AU 27 SEPTEMBRE ET LES 1ER ET 2 OCTOBRE 2007

PREMIÈRE CÉRÉMONIE DES TRAITÉS ORGANISÉE SOUS LE MANDAT DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL BAN KI-MOON DU 25 AU 27 SEPTEMBRE ET LES 1^ER ET 2 OCTOBRE 2007

43 traités relatifs à un large éventail de domaines ont été retenus

(Adapté de l’anglais)

Dans un effort continu pour renforcer le droit international et faire progresser l’état de droit, les Nations Unies organiseront la neuvième Cérémonie des traités au Siège des Nations Unies du 25 au 27 septembre et les 1^er et 2 octobre.

Dans sa lettre d’invitation du 9 mai, le Secrétaire général des Nations Unies, M. Ban Ki-moon, a exhorté les États Membres à démontrer, à l’occasion de cette Cérémonie, leur attachement au principe de la primauté du droit dans les relations internationales en signant, ratifiant et adhérant aux traités déposés auprès du Secrétaire général.  « Le thème de la Cérémonie de cette année –la première de mon mandat de Secrétaire général– contribuera à appeler l’attention sur l’importance d’une participation et une mise en œuvre universelles.  Elle visera les questions touchant directement les êtres humains: la sécurité, l’environnement, le développement et la dignité humaine.», a indiqué le Secrétaire général.

En réponse, des dizaines de pays ont déjà fait part de leur intention de signer, ratifier et adhérer aux traités au cours de la Cérémonie qui se tiendra dans une salle réservée à cet effet près de l’entrée des délégués.  La Convention sur les droits des personnes handicapées et son Protocole facultatif de même que la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, instruments adoptés en 2006, ont reçu la plus forte démonstration d’intérêt.

La Cérémonie de cette année, intitulée « Thème 2007: vers une participation et une mise en œuvre universelles – Un cadre juridique général pour la paix, le développement et les droits de l’homme » met en exergue 43 traités multilatéraux relatifs aux droits de l’homme, au terrorisme, au crime organisé, à la corruption, à l’environnement, au droit de la mer, au désarmement, au commerce international et au droit des traités.

En septembre 2000, les Nations Unies avaient invité les dirigeants du monde qui participaient au Sommet du Millénaire à profiter de leur présence aux Nations Unies pour signer un large éventail de traités internationaux importants.  Une manifestation parallèle intitulée « Pour une participation universelle », qui avait connu un grand succès, avait donné aux gouvernements l’occasion de manifester leur volonté de renforcer l’état de droit, aux niveaux national et mondial.  Depuis, la Cérémonie des traités a été organisée chaque année, généralement en septembre, en marge du Débat général de l’Assemblée générale.  Huit cérémonies des traités ont été tenues depuis 2000 et ont donné lieu à plus de 1 200 nouvelles signatures, ratifications, acceptations ou encore adhésions.

Le droit d’une femme ou d’une fillette à vivre sans violence est consacré dans un certain nombre de traités dont le Secrétaire général est dépositaire.  Cinq traités relatifs à la prévention de la violence contre les femmes ont été retenus pour cette Cérémonie 2007.  Il s’agit de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (1979) et du Protocole facultatif s’y rapportant (1999), de la Convention relative aux droits de l’enfant (1989) et de son Protocole facultatif concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants (2000) ainsi que du Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants (2000).

Historiquement, le combat des femmes contre la violence et notamment contre l’impunité qui protège si souvent ses auteurs, a été étroitement lié à leur combat pour lutter contre la discrimination.  C’est grâce aux efforts des femmes qu’a vu le jour en 1979 la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes.

Cinq traités relatifs au terrorisme sont également mis en exergue à l’occasion de cette Cérémonie des traités: la Convention sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d’une protection internationale, y compris les agents diplomatiques (1973), la Convention internationale contre la prise d’otages (1979), la Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l’explosif (1997), la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme (1999), et la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire (2005).

Les Nations Unies ont adopté, en 2006, une Stratégie antiterroriste mondiale. Pour la première fois, les États Membres se sont mis d’accord sur un cadre stratégique mondial complet pour lutter contre le terrorisme.  La Stratégie propose aux États Membres des mesures concrètes à prendre pour répondre aux éléments qui favorisent la propagation du terrorisme, pour prévenir et lutter contre le terrorisme et renforcer leur capacité individuelle et collective pour y parvenir, et pour protéger les droits de l’homme et garantir l’état de droit dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.

Parmi les traités retenus au cours de la Cérémonie des traités de cette année, figurent 12 traités relatifs aux droits de l’homme, un traité sur le commerce électronique, trois traités récemment adoptés relatifs aux personnes handicapées et aux disparitions forcées, qui sont ouverts à signature.  Tous les traités mis en exergue sont ouverts à ratification, acceptation, approbation ou adhésion conformément à leurs dispositions respectives.

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