LES DROITS DES PERSONNES HANDICAPÉES, DES MIGRANTS, DES FEMMES ET DES ENFANTS AU CENTRE DE LA CÉRÉMONIE DES TRAITÉS 2008

LES DROITS DES PERSONNES HANDICAPÉES, DES MIGRANTS, DES FEMMES ET DES ENFANTS AU CENTRE DE LA CÉRÉMONIE DES TRAITÉS 2008

Les formalités liées à des traités relatifs à l’environnement, au commerce et au désarmement ont été accomplies par 42 États Membres

(Adapté de l’anglais)

La cérémonie des traités 2008 s’est terminée aujourd’hui, après avoir connu une forte participation: 42 États Membres ont entrepris au total 81 formalités liées aux traités (32 signatures et 49 ratifications, accessions, consentements à être liés ou autres actions).  Six chefs d’État y ont participé, ainsi que 21 ministres des affaires étrangères.

C’est la Convention sur les droits des personnes handicapées qui a reçu la plus grande attention cette année, avec six signatures et trois ratifications (Autriche, Nouvelle-Zélande et Ouganda), ce qui porte à 40 le nombre d’États parties à ce traité.  Son Protocole facultatif a été signé par sept pays et ratifié par l’Autriche et l’Ouganda.  La Convention et le Protocole facultatif sont entrés en vigueur en mai dernier.

La Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées a été signée par cinq États (Bulgarie, Grèce, Irlande, République démocratique populaire lao et République-Unie de Tanzanie) et ratifiée par la France.  Cette convention compte donc cinq États parties et il lui en faut encore 15 autres avant d’entrer en vigueur.

En ce qui concerne le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et celui relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, ils ont reçu une signature (Comores), ce qui porte respectivement à 71 et 68 le nombre des signataires et à 162 et 159 le nombre d’États parties.

Le Chili a ratifié le deuxième Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui concerne l’abolition de la peine de mort, qui compte donc maintenant 68 parties.

S’agissant du Protocole facultatif à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, la Tunisie y a accédé et la Suisse l’a ratifié, tandis que deux autres pays en sont devenus signataires.  Il y a actuellement 92 États parties à ce Protocole lequel est entré en vigueur en 2000.

La Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille a été ratifiée par la Jamaïque et le Paraguay, tandis qu’un autre État en est devenu signataire.  Trente-neuf États sont parties à cet instrument.  Pour ce qui est de la Convention contre la torture, entrée en vigueur en 2006, la République du Congo en est maintenant signataire.

Les deux Protocoles facultatifs à la Convention relative aux droits de l’enfant, qui concernent les enfants dans les conflits armés et la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie, ont été le premier, signé par la Fédération de Russie, le deuxième, ratifié par Monaco.

Dans le domaine de l’environnement, du développement durable, de l’eau et de l’assainissement, l’Accord international sur les bois tropicaux de 2006, qui n’est pas encore entré en vigueur, a été signé par quatre pays et ratifié par l’Australie, ce qui porte le nombre d’États parties à 12.

Le Libéria est devenu partie à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, instrument juridique qui compte maintenant 157 États parties.  De son côté, la Jamaïque a accompli plusieurs formalités relatives à des traités dans les domaines du désarmement et de questions pénales.  Le Bélarus est aussi devenu le quarante-huitième État partie au Protocole V de la Convention sur certaines armes classiques, qui est relatif aux restes explosifs de guerre.

Le Timor-Leste est devenu signataire du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (TICE), qui a en outre été ratifié par le Burundi.  Avec désormais 145 États parties, ce traité a presque recueilli une adhésion universelle.  Mais, avant qu’il puisse entrer en vigueur, il faut que 44 États désignés nommément dans ce traité le ratifient.  Trois d’entre eux ne l’ont pas encore signé (Inde, Pakistan et République populaire démocratique de Corée) et six l’ont signé mais pas ratifié (Chine, Égypte, États-Unis, Indonésie, Iran, Israël).

Trois États ont ratifié la Convention des Nations Unies contre la corruption: la Belgique, la Malaisie et la Tunisie.

Parmi les autres traités ayant reçu des ratifications au cours de la cérémonie, il y a eu la Convention des Nations Unies contre la corruption, la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, celle pour la répression du financement du terrorisme, ainsi que la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et ses protocoles.

Il y a eu également une accession et une ratification respectivement pour la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé et son Protocole facultatif.  La République démocratique populaire lao et le Guyana ont déposé chacun leurs instruments par devenir parties à des traités concernant les pays en développement sans littoral et de transit.

Depuis la première cérémonie des traités, organisée en 2000, on dénombre au total 1 442 formalités liées aux traités accomplies pendant ces événements.

Pour obtenir davantage d’informations sur la cérémonie des traités, y compris des photos, aller sur le nouveau site des Nations Unies pour les données relatives aux traités (treaties.un.org).

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