L’ASSEMBLÉE ADOPTE LE BUDGET POUR 2002-2003, ÉLIT DES MEMBRES DU CONSEIL ET ADOPTE LE DRAPEAU ET EMBLÈME DE L’AUTORITÉ INTERNATIONALE DES FONDS MARINS

                                                            SEA/1759

                                                            15 août 2002

L’ASSEMBLÉE ADOPTE LE BUDGET POUR 2002-2003, ÉLIT DES MEMBRES DU CONSEIL ET ADOPTE LE DRAPEAU ET EMBLÈME DE L’AUTORITÉ INTERNATIONALE DES FONDS MARINS

Termine la discussion du rapport du Secrétaire général

Kingston, 14 août, L’Autorité Internationale des Fonds Marins –- Réunie à Kingston ce matin, l’Assemblée de l’Autorité internationale des fonds marins a adopté un budget de 10 509 700 dollars pour 2003-2004. L’Assemblée a également élu, pour un mandat de quatre ans, 17 États pour pourvoir les sièges devenus vacants au Conseil à la fin de 2002. Le Conseil a approuvé le drapeau et emblème de l’Autorité. Aucune objection n’a été soulevée au sujet des actions prises ce matin.

Lors des discussions ce matin sur le rapport du Secrétaire général, M. Satya N. Nandan, 20 membres ont pris la parole pour exprimer leur point de vue.

La décision concernant le budget comporte  une formule de compromis approuvée hier, 13 août, au sein du Conseil de l’Autorité, portant sur le barème des contributions demandées aux États membres de l’Autorité ainsi que sur les modalités de financement relatives à la participation des membres des deux organes subsidiaires de l’Autorité venant des pays en développement.

L’Asssemblée a nommé ce matin à la Commission de vérification des pouvoirs les pays suivants: Afrique du Sud, Brésil, Jamaïque, Malaisie, Myanmar, Nouvelle Zélande, Pologne, Sénégal, Suède.

Au terme de ses travaux de fond de cette année, l’Assemblée se réunira demain après-midi, 15 août, pour clore les travaux de sa session un jour avant la date prévue.

Budget et barème des contributions

Le budget approuvé aujourd’hui (ISBA/8/A/6-ISBA/8/C/2), détaillant des dépenses de 5 221 900 dollars en 2003 et de 5 287 800 dollars en 2004, couvrira les dépenses pour un secrétariat dont l’effectif de 37 postes reste inchangé. Les frais du personnel, d’un montant de 7 532 600, continueront à être la principale composante des dépenses, avec des sommes moins importantes pour les services de conférences (1 115 100 dollars) et les biens et services tels que les fournitures et les communications (1 012 000).

En proposant le budget, le Secrétaire général a fait observer que l’augmentation était de moins de un pour cent par rapport au montant de 10 506 400, approuvé par l’Assemblée il y a deux ans pour 2001-2002.

L’Assemblée a approuvé ce matin le budget tel qu’il a été proposé par le Secrétaire général, suite à son examen par la Commission des finances (ISBA/8/A/7-ISBA/8/C/3) et son acceptation hier par le Conseil (ISBA/8/C/5).

En ce qui concerne le barème des contributions, l’Assemblée a autorisé le Secrétaire général de l’Autorité à établir un barème basé, selon la pratique habituelle, sur le barème des Nations Unies, avec un taux maximal de 22 pour cent et un taux minimal de 0,01 pour cent. Une partie du compromis dégagé au Conseil autorise l’Assemblée à revoir le barème en 2004, lors de son élaboration du budget de 2005-2006. (Le Japon, pays versant la plus grande contribution au budget, sera placé au taux plafond.)

S’agissant de l’autre élément du compromis, l’Assemblée a proposé, comme mesure intérimaire, la création à titre provisoire d’un fonds extra-budgétaire, qui sera alimenté à titre volontaire par les pays membres et par d’autres sources, aux fins de couvrir les frais de voyage et de séjour des experts provenant des pays en développement lors des réunions de la Commission des finances et de la Commission juridique et technique. L’Assemblée a également décidé d’étudier d’autres options de financement de la participation à ces réunions, y compris la possibilité de prendre des dispositions dans le cadre du budget de l’Autorité. A cet égard, elle a chargé la Commission des finances d’étudier la question l’année prochaine.

Dans d’autres dispositions de la décision financière prise aujourd’hui, l’Assemblée prie le Secrétariat d’utiliser l’excédent cumulé pour réduire le montant des contributions mises en recouvrement pour le prochain exercice biennal (Cet excédent s’élève à 1 695 000 dollars, ramenant les contributions à 8 814 700 dollars).  La décision prie également le secrétariat d’adjuster le budget en fonction de tout accord qu’aura été conclu entre l’Autorité et le Gouvernement de la Jamaïque concernant les frais liés à l’utilisation des locaux du siège de l’Autorité à Kingston. Finalement, elle prie les États qui ne l’ont pas encore fait, de verser, le plus tôt possible, leurs contributions à l’Autorité.

Ėlection au Conseil

Lors des élections aujourd’hui au Conseil, composé de 36 membres (voir projet de décision dans ISBA/8/A/L.2), l’Assemblée a élu 17 membres pour un mandat de quatre ans allant de 2003 à 2006.

Les membres nouvellement élus sont : la Côte d’Ivoire, la France, Honduras et Myanmar. Ont été ré-élus : l’Allemagne, l’Arabie Saoudite, l’Australie, le Cameroun, le Chili, l’Égypte, la Fédération de Russie, le Fidji, l’Indonésie, l’Italie, la Jamaïque, le Nigéria et la République de Corée. Le Myanmar cèdera son siège au cours de 2004.

Demeurent au Conseil pour un mandant se terminant en 2004 sont 18 États choisis lors de la dernière élection en 2000: l’Argentine, le Brésil, la Chine, l’Espagne, le Gabon, le Guyana, l’Inde, le Japon, Malte, la Namibie, la Papouasie-Nouvelle-Guinée, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, le Royaume Uni, le Sénégal, le Soudan et la Trinité et Tobago. L’Algérie, dont le mandant se termine en 2004, cèdera son siège en 2003, en vertu d’un arrangement pris antérieurement.

Cinq États quitteront le Conseil à la fin de 2002 : L’Afrique du Sud, le Pakistan,  le Paraguay, les Pays-Bas et la Tunisie. Le mandat de l’Afrique du Sud se termine en 2004, cependant ce pays a consenti d’abandonner son siège en 2003 au profit de la Zambie et en 2004 au profit du Gabon.

Les membres du Conseil proviennent de cinq groupes d’États membres de l’Autorité. Quatre de ces groupes portent un intérêt particulier pour les activités minières; le cinquième groupe assure l’équilibre géographique global.

La répartition des membres du Conseil s’établit comme suit:

Groupe A (quatre États choisis parmi les principaux consommateurs ou importateurs nets de minéraux devant être extraits des fonds marins) : L’Italie et la Fédération de Russie ré-élues aujourd’hui, rejoindront le Japon et le Royaume-Uni. Selon un arrangement conclu lors de l’élection au Conseil en 2000, l’Italie cédera son siège si les États-Unis devient membre de l’Autorité.

Groupe B (quatre États choisis parmi ceux qui ont effectué les investissements les plus importants dans l’exploitation des fonds marins) :  L’Allemagne et la France, élues aujourd’hui, rejoindront la Chine et l’Inde.

Groupe C (quatre États choisis parmi les principaux exportateurs nets de minéraux qu’on trouve dans les fonds marins) : L’Australie et l’Indonésie, ré-élues aujourd’hui, rejoindront le Portugal et la Zambie. En 2004, le Gabon remplacera la Zambie, étant entendu parmi les États du Groupe d’Afrique que l’Afrique du Sud remplacera le Gabon en 2005.

Groupe D (six États en développement représentant des intérêts spéciaux y compris les pays ayant des populations importantes, les pays sans littoral, les États géographiquement désavantagés, les îles, les principaux importateurs ou producteurs potentiels et les pays les moins développés) : L’Égypte, le Fidji et la Jamaïque, ré-élus aujourd’hui, rejoindront le Brésil, la Papouasie-Nouvelle-Guinée et le Soudan.

Groupe E (18 États élus suivant le principe de la répartition géographique et pour respecter un équilibre entre États développés et États en développement). Ont été élus : l’Arabie saoudite, le Cameroun, le Chili, la Côte d’Ivoire, le Honduras, Myanmar, le Nigéria  et la République de Corée, qui rejoindront l’Argentine, l’Espagne, le Gabon (seulement pour l’an 2003, après quoi il passera au Groupe C et sera remplacé par l’Afrique du Sud en 2004), le Guyana, la Malte, la Namibie, la Pologne, la République tchèque, le Sénégal et la Trinité-et-Tobago. L’Algérie cèdera son siège en 2003 et Myanmar en 2004, en conformité avec un accord où un groupe régional abandonnera un siège successivement tous les ans. 

Drapeau et emblème

L’Assemblée a également approuvé, sans discussion, le drapeau et emblème de l’Autorité et a recommandé aux États de protéger le dessin ainsi que le nom de l’Autorité afin d’en empêcher toute utilisation à des fins commerciales ou autres. Le dessin est une forme modifiée du dessin utilisé par l’Organisation des Nations

Unies et d’autres organismes intergouvernementaux. Il comporte au centre, l’image de la balance – symbole de la justice – montée au-dessus des ondes. Autour de l’image en forme ovale est inscrit en anglais le nom de l’Autorité : International Seabed Authority. Le tout est entouré de deux branches d’olive.

La proposition adoptée aujourd’hui, accompagnée d’explications et de représentations du dessin, est contenue dans le rapport du Secrétaire général (ISBA/8/A/4). Elle comporte deux dessins similaires – un en couleur, l’autre en noir et blanc – ainsi que le drapeau, qui incorpore le dessin en jaune sur un fond bleu foncé.

Rapport du Secrétaire général

L’Assemblée a terminé sa discussion sur le rapport du Secrétaire général (ISBA/8/A/5 et Add.1) présenté vendredi, 9 août.  Les interventions ont touché sur les travaux en cours ainsi que les projets de travaux futurs. Certaines délégations étaient d’avis que l’Autorité a besoin de renforcer sa capacité à recueillir des informations et données sur l’environnement marin, alors que d’autres craignaient que l’Autorité ne dépasse le mandat que lui assigne la Convention de 1982 des Nations Unies sur le droit de la mer.

Nombre de délégations, dont le Brésil, la Côte d’Ivoire, l’Indonésie, le Mexique, la Nouvelle Zélande et la Suède, ont souligné l’importance pour l’Autorité de promouvoir et d’encourager la recherche scientifique marine ainsi que la collecte et la diffusion des informations et données relatives aux fonds marins. L’Australie, la Nouvelle Zélande, l’Oman et l’Arabie Saoudite ont salué les efforts de l’Autorité dans le renforcement des connaissances sur la gestion de l’environnement marin. Cependant, de l’avis des États-Unis, le rapport suggérait une action de l’Autorité qui dépasserait son rôle d’encourager la recherche scientifique et de protéger l’environnement des fonds marins.

Joignant leur voix à celle de la Papouasie-Nouvelle-Guinée, nombre de délégations dont le Nigéria, ont exprimé leur satisfaction quant à la tenue des ateliers scientifiques destinés à renforcer les connaissances techniques des membres de l’Autorité. Les délégations ont apprécié l’effort de vulgarisation fourni par les scientifiques qui ont présenté des communications. L’Inde a souligné l’utilité de ces présentations pour la poursuite des travaux de l’Autorité. 

Les délégations ont noté avec satisfaction les progrès enregistrés au sujet des négociations relatives à l’accord supplémentaire entre l’Autorité et la Jamaïque, pays hôte. Le Brésil, le Japon et le Mexique ont cependant exprimé une certaine inquiétude au fait que les négociations perdurent depuis trois ans. D’autres délégations dont l’Australie, l’Indonésie, la Nouvelle Zélande et les États Unis ont lancé un appel pour que les deux parties redoublent d’efforts pour mener à bon port, le plus rapidement possible, ces négociations. Dans son rapport, le Secrétaire général avait annoncé que la question des frais d’entretien des locaux occupés par l’Autorité à Kingston était encore à régler.

Vu l’évolution des travaux de l’Autorité, les aspects organisationnels étant terminés, il a été souligné le besoin de la Commission juridique et technique de se réunir plus fréquemment et pendant une plus longue durée. L’Australie, le Mexique, la Nouvelle Zélande, la Papouasie-Nouvelle-Guinée et la Suède ont appuyé une suggestion faite par le Brésil voulant que cette Commission ainsi que la Commission des finances se réunisse la première semaine de la session annuelle de l’Autorité, avant la tenue des séances du Conseil et de l’Assemblée, qui auraient lieu au cours de la deuxième semaine.

La proposition énoncée dans le rapport du Secrétaire général en vue de la tenue des réunions de l’Assemblée sur une base biennale n’a pas été favorablement accueillie par les délégations. Elles n’ont pas manqué de souligner les inconvénients d’une telle éventualité. Pour la Jamaïque, une telle mesure risque de briser les liens organiques entre les organes de l’Autorité qui doivent travailler en symbiose et en interaction constante.

Malte a exprimé le désir de voir une plus grande souplesse dans la structuration et l’organisation des travaux afin de permettre une participation efficace des membres.

L’observateur des États-Unis a déclaré que l’administration de son pays appuyait l’adhésion des États-Unis à la Convention sur le droit de la mer et que son gouvernement entendait poursuivre des débats au sein du Sénat afin de réaliser cet objectif. La représentante a fait valoir également qu’une étude du marché des métaux pourrait être d’un apport précieux aux travaux de l’Autorité. Le Secrétaire général a répondu qu’une telle étude avait été entreprise et qu’il espérait présenter un rapport aux membres lors de la prochaine session de l’Autorité.

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