L’AUTORITÉ INTERNATIONALE DES FONDS MARINS COMMENCE À ÉLABORER UN SYSTÈME POUR RÉGLEMENTER L’ÉXPLORATION DES SULFURES POLYMÉTALLIQUES ET DES ENCROÛTEMENTS COBALTIFÈRES

Communiqué final                                           SEA/1763

                                                            16 août 2002

L’AUTORITÉ INTERNATIONALE DES FONDS MARINS COMMENCE À ÉLABORER UN SYSTÈME POUR RÉGLEMENTER L’ÉXPLORATION DES SULFURES POLYMÉTALLIQUES ET DES ENCROÛTEMENTS COBALTIFÈRES

(Publié tel que reçu)

Kingston, 15 août, L’Autorité Internationale des Fonds Marins –- L’Autorité internationale des fonds marins, réunie à Kingston, siège de l’Autorité, a poursuivi, au cours de sa huitième session, ses considérations sur la question des sulfures polymétalliques et des encroûtements ferromanganésifères riches en cobalt. Ces considérations, principale question à l’ordre du jour de la session, qui s’est étalée du 5 au 16 août, ont souligné à quel point finesse et perspicacité devront se conjuguer dans le travail d’élaboration des règles et règlements à appliquer à l’exploration de ces nouvelles ressources.

Le Conseil de l’Autorité, composé de 36 membres, a mené des discussions préliminaires sur ces deux ressources minérales et doit poursuivre l’an prochain son travail, qui consiste à élaborer une réglementation concernant ces dépôts. Au préalable, la Commission juridique et technique, organe subsidiaire de l’Autorité, se penchera sur l’étude de questions de détail en se fondant sur un projet révisé de réglementation qui lui sera soumis par le secrétariat.

Des réunions des deux principaux organes de l’Autorité, l’Assemblée et le Conseil, sont prévues au siège de l’Autorité, à Kingston, du 28 juillet au 8 août 2003.

Au cours de la session qui vient de prendre fin, l’Assemblée a adopté un budget d’un montant de 10,5 millions de dollars pour financer les travaux de l’Autorité en 2003-2004. Comme l’a précisé le Secrétaire général, M. Satya N. Nandan, le programme de travail pour la période visée sera consacré, en grande partie, à la promotion de la recherche scientifique marine liée aux fonds marins ainsi qu’à la collecte et à la diffusion de l’information sur les dépôts sur les fonds marins profonds.

La Commission juridique et technique, groupe composé de 24 experts, qui relève du Conseil, a procédé, pour la première fois, à l’examen des rapports annuels soumis par les contractants autorisés par l’Autorité à mener des activités de prospection et d’exploration des nodules polymétalliques dans des sites prescrits de la zone internationale. Les experts sont élus en leur nom propre, et non à titre de représentant d’un État. Les nodules, qui contiennent du manganèse et d’autres métaux, sont régis, depuis 2000, par un Règlement de l’Autorité, dans le cadre des contrats signés en 2001 avec sept entités intéressées par des sites miniers en puissance dans l’Océan Pacifique central et l’Océan indien.

Selon la pratique habituelle, l’Assemblée renouvelle tous les deux ans la moitié des membres du Conseil, organe exécutif de l’Autorité. Ainsi, cette année, l’Assemblée a élu, pour un mandant allant de 2003 à 2006, 17 membres du Conseil. Elle a également approuvé l’emblème et le drapeau de l’Autorité. L’emblème comporte une image de la balance, symbole de la justice, montée sur des vagues océaniques.

Au cours de la semaine précédant l’ouverture de la session, soit du 29 juillet au 2 août, un atelier tenu à Kingston, auquel ont participé des scientifiques, des représentants des contractants ainsi que des membres de la Commission juridique et technique, a permis d’identifier quatre domaines à privilégier dans le cadre des recherches futures liées à l’environnement des fonds marins et aux éventuels impacts écologiques de l’exploitation des dépôts. L’Autorité entend encourager ces recherches qui seront menées par des scientifiques intéressés par ces questions ainsi que par les organismes de recherche et des contractants.

L’Autorité internationale des fonds marins, qui compte actuellement 138 membres, a pour mission d’organiser et de contrôler toutes les activités relatives aux minéraux dans la zone internationale des fonds marins qui se situe au-delà des limites de la juridiction nationale, soit la plus grande partie des océans. Cette responsabilité lui a été conférée en vertu de la Convention de 1982 des Nations Unies sur le droit de la mer, précisée par l’Accord de 1994 relatif à l’application de la partie XI de la Convention (dispositions relatives aux fonds marins). La Convention définit cette zone des grands fonds marins et ses ressources comme le « patrimoine commun de l’humanité ». L’Autorité, qui a été créée en 1994, est une institution internationale autonome dont les relations avec l’Organisation des Nations Unies sont définies par un accord.

Sulfures polymétalliques et encroûtements cobaltifères

Au cours des séances du Conseil, séances tant officielles qu’officieuses, les points de vue divergents sur la question des sulfures polymétalliques et des encroûtements ferromanganésifères riches en cobalt se sont fait jour. La décision de l’Autorité d’examiner cette question fait suite à une proposition formulée par la Fédération de Russie en 1998. En juillet 2001, le Conseil avait pris la décision d’engager des discussions cette année, en s’inspirant d’une liste partielle de clauses type élaborées par le secrétariat (ISBA/7/C/2).

Nombre de délégations ont souligné la différence entre ces nouvelles ressources et les nodules polymétalliques à l’égard desquels l’Autorité a adopté un règlement en 2000 ainsi que la différence entre les deux ressources elles-mêmes. À la différence des nodules, qui reposent librement sur le fonds marin, les encroûtements sont fusionnés aux substrats rocheux à proximité des évents hydrothermaux. Par conséquent, de nouvelles technologies seront nécessaires pour la récupération de ces dépôts. Ceux qui se chargeront de l’élaboration de la réglementation auront à décider s’il faut modifier le règlement concernant les nodules ou créer un nouveau règlement. Pour éviter ce problème, certaines délégations ont proposé que l’Autorité établisse un modèle générique applicable à toutes ressources des fonds marins, alors d’autres favorisaient l’établissement de règles séparées pour chaque catégorie.

Touchant à la question du système parallèle conçu dans le cadre de la Convention sur le droit de la mer, certaines délégations ont émis des doutes quant à son applicabilité d’une façon analogue aux nodules polymétalliques et à ces nouvelles ressources. Selon ce système, des zones de valeur commerciale égale seraient réparties entre l’Autorité et le contractant. Dans le cas des évents hydrothermaux, il serait difficile de diviser les sites de petite dimension. Cela aura des incidences sur la dimension des sites attribués aux contractants. L’application d’un système de co-entreprise a également été abordée.

Un grand nombre de délégations ont demandé que des mesures soient prises, à titre provisoire, pour protéger l’environnement marin, surtout à proximité des évents, vu la rareté et la fragilité de cet écosystème sous-marin exceptionnel. D’autres préconisaient l’adoption d’une approche prudente dans l’élaboration d’un règlement, étant donné le manque de connaissances techniques.

Dans sa déclaration, le Président a résumé les discussions menées du 9 et 14 août  portant sur le Rapport du Secrétaire général relatif aux travaux de l’Autorité (ISBA/8/A/5 et Add. 1), soulignant le fait que l’Assemblée avait accepté les propositions du Secrétaire général visant la coopération internationale en matière de recherche sur les fonds marins. Relativement aux négociations entre le Secrétaire général et le Gouvernement de la Jamaïque sur le partage des coûts d’entretien et d’autres questions en suspens concernant les locaux du siège à Kingston, le Président a encouragé le Secrétaire général et le Gouvernement à conclure un accord le plus tôt possible.

Avant les délibérations du Conseil, la Commission juridique et technique a consacré deux jours à des  discussions préliminaires sur des questions liées à la réglementation visant ces ressources. Dans le rapport (ISBA/ 8/C /6) qu’elle a présenté au Conseil, la Commission a souligné la nécessité de procéder prudemment et de façon logique dans la mise au point d’une réglementation. Elle a également souligné l’importance d’encourager l’exploration et de permettre aux prospecteurs de bénéficier de droits sur des zones particulières et de la priorité pour demander des contrats d’exploitation. Elle a de plus soulevé la nécessité pour l’Autorité de recevoir des données et informations appropriées, en particulier en ce qui concerne la protection de l’environnement marin.

La Commission a demandé au secrétariat de lui fournir l’année prochaine un rapport sur les éventuels impacts écologiques de l’exploitation de ces dépôts. Elle lui a également demandé de préparer un projet de règles et de règlements. Elle a de plus identifié trois questions qu’il examinera l’année prochaine, à savoir: 1) un régime de droit d’exploitation progressif à la place du système actuel en vigueur pour les nodules polymétalliques, selon lequel la moitié de la zone attribuée initialement au contractant serait restituée à l’Autorité; 2) le système de grille géographique pour l’octroi de licences, et 3) l’élaboration continue du système parallèle qui prévoit une division des ressources entre un contractant et l’Autorité.

La Commission a convenu d’une réunion en 2003 d’une durée de deux semaines, la première devant être consacrée à quatre groupes de travail qui traiteront chacun d’une des questions suivantes : effets des activités d’exploration sur l’environnement; dimension des zones d’exploration et un système dans le cadre

duquel une partie de ces zones serait restituée à l’Autorité; la forme des plans de travail que les contractants devront soumettre en précisant leurs intentions, et le type d’arrangements entre les contractants et l’Autorité – système parallèle, de co-entreprise ou autre formule.

Un séminaire d’une journée, organisée le 7 août à l’intention des délégations à la présente session de l’Autorité, a permis de faire état des recherches sur les ressources minérales océaniques. Au cours de la journée, trois géologues et un biologiste ont fait des présentations scientifiques. Les géologues ont fait état des riches concentrations de dépôts, notamment de cobalt et autres ressources minérales rares. Ils ont expliqué que l’exploration minière est susceptible d’être entreprise tout d’abord dans les eaux moins profondes à l’intérieur des zones économiques des États côtiers. Le biologiste, pour sa part, a signalé la présence de la faune exotique vivant dans les eaux thermales riches en sulfures, source potentielle de nouvelles applications médicales et industrielles. Les communications, qui ont été accompagnées de présentations vidéo, ont fait l’objet d’un résumé (ISBA/8/A/1 et Corr.1).

Les sulfures massifs polymétalliques sont des gisements découverts dans les océans. Ils sont déposés par des sources sous-marines chauffées par des roches en fusion sous une chaîne volcanique sous-marine qui s’étend à travers tous les bassins océaniques du monde. Une centaine de ces sites ont été découverts, associés pour la plupart à des chaînes insulaires volcaniques qui longent la frange occidentale de l’Océan pacifique.

Les encroûtements ferromanganésifères riches en cobalt proviennent d’une précipitation de l’eau de mer. Ils se forment sur des monts sous-marins et des chaînes volcaniques sous-marines qui se situent à des profondeurs allant de 400 à 4 000 mètres.

En plus du cobalt contenu dans les deux types de dépôts, les sulfures renferment du manganèse, du fer et d’autres métaux, alors que les encroûtements contiennent du cuivre, du plomb, du nickel du zinc, de l’or et de l’argent.

Nodules polymétalliques

La Commission juridique et technique a procédé à l’examen de la première série des rapports présentés par les contractants qui ont signé en 2001 des contrats de prospection et d’exploration des nodules polymétalliques avec l’Autorité. La Commission a relevé que malgré les efforts déployés par les contractants pour se conformer aux exigences mentionnées dans les contrats,  il fallait «les achever pour que la Commission soit dûment informée». La Commission a donc formulé des recommandations précises à l’égard de chaque contractant (ISBA/8/LTC/2). La Commission a également constitué un sous-comité, composé de trois de ses membres, pour aider le secrétariat à évaluer les rapports, et a établi un modèle type de rapport.

L’obligation qui incombe aux contractants de soumettre des rapports annuels d’activités est conforme aux dispositions du contrat contenu dans le Règlement relatif à la prospection et à l’exploration de nodules polymétalliques dans la zone, adopté par l’Autorité en 2000. Ces rapports, qui ne sont pas des documents publics, ont été examinés à huis clos.

Recherche scientifique marine

Au cours de la semaine précédant le début de la session de l’Autorité (29 juillet au 2 août), l’Autorité a tenu un atelier sur les perspectives de collaboration internationale dans la recherche scientifique marine visant à améliorer la compréhension de l’environnement des fonds marins profonds. Cet atelier, auquel ont participé des spécialistes des sciences de la mer, des contractants et des membres de la Commission juridique et technique, a identifié quatre domaines de recherche.

Ces domaines comprennent : l’étude de la biodiversité et l’étendue de la génétique des espèces présentes dans les régions riches en nodules; la sensibilité des animaux des fonds marins à l’ensevelissement et leur réponse au type de bouleversements causés par la récupération des nodules sur le plancher marin ainsi que la recolonisation des communautés dans l’espace et dans le temps; les impacts sur les eaux situées au-dessus d’un site minier causés par des déchets provenant d’une opération d’exploitation, et la variabilité naturelle des écosystèmes océaniques dans le temps et dans l’espace.

Plusieurs personnes parmi les 45 participants à l’atelier entendent s’engager dans la recherche dans ces domaines avec l’appui de l’Autorité.

L’année prochaine, un atelier sera consacré à la mise au point d’un modèle géologique de la zone de fracture de Clarion-Clipperton dans le Pacifique.

Finances

Le 14 août, l’Assemblée a adopté un budget au montant de 10 509 700 dollars pour financer les travaux de l’Autorité pour 2003-2004 et a approuvé le barème des contributions demandées aux États membres, en se fondant, comme à l’accoutumée, sur le barème des Nations Unies tenant compte de la différence de composition (décision dans ISBA/8/A/11).

Le budget (ISBA/8/A/6-ISBA/8/C/2), détaillant des dépenses de 5 221 900 dollars au titre de 2003 et de 5 287 800 dollars en 2004, couvrira les dépenses pour un secrétariat dont l’effectif de 37 postes reste inchangé. La principale tâche du secrétariat consistera à surveiller les activités des contractants dans les fonds marins et la promotion de la coopération internationale dans le cadre de la recherche scientifique marine liée aux fonds marins.  Les frais du personnel, d’un montant de 7 532 600 dollars, continueront à être la principale composante des dépenses, avec des sommes moins importantes pour les services de conférences (1 115 100 dollars) et les biens et services tels que les fournitures et les communications (1 012 000 dollars). L’importance accordée à la recherche scientifique se concrétisera par l’organisation et la tenue d’ateliers techniques.

En proposant le budget, le Secrétaire général a fait observer que l’augmentation était de moins de un pour cent par rapport au montant de 10 506 400 dollars approuvé par l’Assemblée il y a deux ans pour 2001-2002.

L’Assemblée a approuvé le budget tel qu’il a été proposé par le Secrétaire général, suite à son examen par la Commission des finances (ISBA/8/A/7/Rev.1-ISBA/8/C/3/Rev.1), qui s’est réunie à huis clos du 6 au 8 août, et son acceptation par le Conseil  le 13 août (ISBA/8/C/5).

Dans le cadre des discussions officieuses, le Conseil est parvenu à un consensus au sujet de deux questions contentieuses : le barème des contributions et le financement de la participation des membres venant des pays en développement aux réunions de la Commission des finances et de la Commission juridique et technique, deux organes subsidiaires de l’Autorité.

En ce qui concerne le barème des contributions, l’Assemblée a entériné la recommandation de la Commission des finances que le barème de l’Autorité soit fondé sur celui des Nations Unis, avec un taux maximal de 22 pour cent et un taux minimal de 0,01 pour cent. Le Conseil a accepté de revoir le barème en 2004, lors de son élaboration du budget de 2005-2006.

Lors des discussions, le Japon, pays à qui s’appliquerait le taux maximal, a soutenu que ce taux aurait dû  être mis en application dans le cadre du budget de 2002, conformément à la décision  prise par  l’Assemblée générale des Nations Unies, en 2000, de ramener le taux maximal des contributions à cette organisation (applicable aux Etats-Unis) de 25 à 22 pour cent.  Des délégations, parlant au nom du Groupe d’États d’Afrique et du Groupe des États d’Amérique latine et des Caraïbes, se sont prononcées contre toute décision susceptible de faire augmenter le taux des contributions de ces membres, ce qui se produirait lors de la répartition des 3 pour cent de la réduction parmi les pays membres.

S’agissant de l’autre élément du compromis, l’Assemblée a proposé, « comme mesure intérimaire », la création, à titre provisoire, d’un fonds extra-budgétaire, qui sera alimenté à titre volontaire par les pays membres et par d’autres sources, afin de couvrir les frais de voyage et de subsistance des experts provenant des pays en développement lors des réunions de la Commission des finances et de la Commission juridique et technique. L’Assemblée a également décidé d’étudier d’autres options de financement de la participation à ces réunions, y compris la possibilité de prendre des dispositions dans le cadre du budget de l’Autorité. A cet égard, elle a chargé la Commission des finances d’étudier la question l’année prochaine.

Dans d’autres dispositions de la décision financière, l’Assemblée a prié le Secrétariat d’utiliser l’excédent cumulé pour réduire le montant des contributions mises en recouvrement pour le prochain exercice biennal. Cet excédent s’élève à 1 695 000 dollars, ramenant les contributions à 8 814 700 dollars.  Par conséquent, en dépit de l’augmentation du taux de contribution, aucun membre ne verra augmenter sa contribution.

L’Assemblée a demandé que le budget soit ajusté en fonction de tout accord qu’aura été conclu entre l’Autorité et le Gouvernement de la Jamaïque concernant les frais liés à l’utilisation des locaux du siège de l’Autorité à Kingston.  Les deux parties sont en négociation depuis trois ans. Dans son rapport annuel (ISBA/8/A/5 et Add.1), le Secrétaire général a fait état de l’évolution positive de négociations.

Enfin, l’Assemblée a lancé un appel aux États qui accusent des arriérés de contributions de respecter leur obligation envers l’Autorité le plus tôt possible. Selon le rapport du Secrétaire général, 65 membres et quatre anciens membres

provisoires de l’Autorité restaient redevables de contributions pour cette année ou des années antérieures. Pour la période biennale actuelle, les arriérés de paiement s’établissent à 4 pour cent pour 2001 et 53 pour cent pour 2002.

Drapeau et emblème

L’Assemblée a approuvé, sans discussion, le drapeau et emblème de l’Autorité et a recommandé aux États de protéger le dessin ainsi que le nom de l’Autorité afin d’en empêcher toute utilisation à des fins commerciales ou autres (décision dans ISBA/8/A/12). Le dessin est une forme modifiée de celui utilisé par l’Organisation des Nations Unies et par d’autres organismes intergouvernementaux. Il comporte au centre l’image de la balance – symbole de la justice – montée au-dessus des vagues océaniques. Autour de l’image en forme ovale est inscrit en anglais le nom de l’Autorité : International Seabed Authority. Le tout est entouré de deux branches d’olive. Le drapeau porte le dessin en jaune sur un fond bleu foncé.

Des variantes de cette configuration, adaptées d’un dessin utilisé, pour la première fois, lors de la Troisième Conférence des Nations Unies sur le droit de la mer, ont été utilisées sur le drapeau de l’Autorité ainsi que sur ses documents depuis la création de l’Autorité, et ce sans sanction formelle. Le Secrétaire avait demandé à l’Assemblée d’approuver l’emblème et le drapeau (ISBA/8/A/4).

Ėlection au Conseil

Lors de la séance du 14 août, l’Assemblée a élu 17 membres au Conseil pour un mandat de quatre ans allant de 2003 à 2006 (décision dans ISBA/8/A/10). Aucune objection n’a été soulevée aux élections.

Les membres du Conseil proviennent de cinq groupes d’États membres de l’Autorité. Quatre de ces groupes portent un intérêt particulier pour les activités minières; le cinquième groupe assure l’équilibre géographique global.

Suite aux élections, la répartition des membres du Conseil s’établit comme suit :

Groupe A (quatre États choisis parmi les principaux consommateurs ou importateurs nets de minéraux devant être extraits des fonds marins) : L’Italie et la Fédération de Russie, ré-élues, rejoindront le Japon et le Royaume-Uni. Selon un arrangement conclu lors de l’élection au Conseil en 2000, l’Italie cédera son siège si les États-Unis devient membre de l’Autorité.

Groupe B (quatre États choisis parmi ceux qui ont effectué les investissements les plus importants dans l’exploitation des fonds marins) :  L’Allemagne (ré-élue) et la France (nouvellement élue), rejoindront la Chine et l’Inde tandis que les Pays-Bas quitteront le Conseil.

Groupe C (quatre États choisis parmi les principaux exportateurs nets de minéraux qu’on trouve dans les fonds marins) : L’Australie et l’Indonésie, ré-élues, rejoindront le Portugal et la Zambie. Zambie rejoindra le Conseil en vertu d’un arrangement qui prévoit qu’elle occupera, en 2003, le siège occupé par

l’Afrique du Sud depuis la dernière élection. En 2004, le Gabon remplacera la Zambie, étant entendu parmi les États du Groupe d’Afrique que l’Afrique du Sud remplacera le Gabon en 2005.

Groupe D (six États en développement représentant des intérêts spéciaux y compris les pays ayant des populations importantes, les pays sans littoral, les États géographiquement désavantagés, les îles, les principaux importateurs ou producteurs potentiels et les pays les moins développés) : L’Égypte, le Fidji et la Jamaïque, ré-élus, rejoindront le Brésil, la Papouasie-Nouvelle-Guinée et le Soudan.

Groupe E (18 États élus suivant le principe de la répartition géographique et pour respecter un équilibre entre États développés et États en développement) : L’Arabie saoudite, le Cameroun, le Chili, le Nigeria et la République de Corée (réélus) ainsi que la Côte d’Ivoire, le Honduras et Myanmar (élus) rejoindront l’Argentine, l’Espagne, le Gabon (seulement pour l’an 2003, après quoi il passera au Groupe C et sera remplacé par l’Afrique du Sud en 2004), le Guyana, Malte (qui a cédé temporairement son siège pour 2002), la Namibie, la Pologne, la République Tchèque, le Sénégal et la Trinité-et-Tobago. L’Algérie cèdera son siège en 2003 et Myanmar en 2004, en conformité avec un accord où un groupe régional abandonnera un siège successivement tous les ans. Le Pakistan, le Paraguay et la Tunisie quittera le Conseil.

Lors d’une élection à la Commission des finances, organe subsidiaire de l’Autorité qui compte 15 membres, M. Michael C. Wood (Royaume Uni) a été élu pour remplacer son compatriote, M. Paul McKell, pendant la période restant à courir de son mandat de cinq ans qui vient à expiration en 2006 (note biographe dans ISBA/8/A/3).

À la session de 2002, M. Martin Belinga-Eboutou (Cameroun) a assuré la présidence de l’Assemblée  et M. Fernando Pardo Huerta (Chili) la présidence du Conseil.

États des membres de l’Autorité et présences

L’Autorité compte actuellement 138 membres dont 62 ont présenté leurs pouvoirs à la Commission de vérification des pouvoirs comme participant à la session. Ci-après figure la liste des membres. (Les noms précédés d’un astérisque indique les membres présents à la session.)

*Afrique du Sud, Algérie, *Allemagne, *Angola, Antigua-et-Barbuda, *Arabie saoudite, *Argentine, *Australie, Autriche, *Bahamas, Bahreïn, Bangladesh, *Barbade, Belgique, Belize, Bénin, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Botswana, *Brésil, Brunéi Darussalam, Bulgarie, *Cameroun, Cap-Vert, *Chili, *Chine, Chypre, *Communauté européenne, Comores, *Costa Rica, *Côte d’Ivoire, Croatie, Cuba, Djibouti, *Dominique, *Égypte, *Espagne, ex-République yougoslave de Macédoine, *Fédération de Russie, *Fidji, *Finlande, *France, *Gabon, Gambie, Géorgie, *Ghana, *Grèce, Grenade, Guatemala, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, *Guyana, *Haïti, *Honduras, Hongrie, Îles Cook, Îles Marshall, Îles Salomon, *Inde, *Indonésie, *Iraq, *Irlande, Islande, *Italie, *Jamaïque, *Japon, Jordanie, *Kenya, *Koweït, Liban, Luxembourg, Madagascar, *Malaisie, Maldives, Mali, *Malte, Maurice, Mauritanie, *Mexique, Micronésie (États fédérés de), Monaco, Mongolie, *Mozambique, *Myanmar.

Ainsi que *Namibie, Nauru, Népal, Nicaragua, *Nigéria, *Norvège, *Nouvelle-Zélande, *Oman, *Ouganda, Pakistan, Palaos, *Panama, *Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, *Pays-Bas, Philippines, *Pologne, *Portugal, *République de Corée, République démocratique du Congo, République démocratique populaire lao, *République tchèque, République-Unie de Tanzanie, Roumanie, *Royaume-Uni, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les Grénadines, Samoa, Sao Tomé-et-Principe, *Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Singapour, *Slovaquie, Slovénie, Somalie, *Soudan, Sri Lanka, *Suède, Suriname, Togo, Tonga, *Trinité-et-Tobago, Tunisie, Ukraine, Uruguay, Vanuatu, *Viet Nam, Yémen, Yougoslavie, Zambie et Zimbabwe.

Sept États non membres de l’Autorité étaient présents à titre d’observateurs : Azerbaijan, Colombie, États-Unis, Pérou, République Dominicaine, Saint Siège et Venezuela. Les observateurs peuvent pendre part à toutes les délibérations lors des séances formelles et informelles, mais ne possèdent pas le droit de vote.

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