LE CONSEIL ACHÈVE SES TRAVAUX À LA HUITIÈME SESSION DE L’AUTORITÉ INTERNATIONALE DES FONDS MARINS

                                                            SEA/1761

                                                            16 août 2002

LE CONSEIL ACHÈVE SES TRAVAUX À LA HUITIÈME SESSION DE L’AUTORITÉ INTERNATIONALE DES FONDS MARINS

Kingston, 15 août, L’Autorité Internationale des Fonds Marins –- Le Conseil de l’Autorité internationale des fonds marins a achevé, ce matin à Kingston, les travaux de sa huitième session après un vif débat sur l’approche à adopter dans l’élaboration de règlements relatifs à la prospection et à l’exploitation des sulfures polymétalliques et aux encroûtements manganésifères riches en cobalt dans la zone internationale des fonds marins.

Ces dépôts de minéraux récemment découverts sur les fonds marins sont de riches sources de minéraux économiquement viables tels que le manganèse, le fer, le cuivre, le plomb, le nickel, le zinc, l’or, l’argent et d’autres.

À la prochaine session, du 28 juillet au 8 août 2003, les membres du Conseil seront aidés, dans leur travail d’examen de cette question, grâce à un nouveau projet de règlements et aux discussions approfondies de ce projet par la Commission juridique et technique.  

Le Président du Conseil, M. Fernando Pardo Huerta (Chili), a également fait lecture, comme il est de coutume, de son rapport dans lequel il a résumé les travaux du Conseil au cours des deux semaines de la session.

Dans son bilan des discussions sur les sulfures polymétalliques, le Président a souligné le besoin d'adopter une approche prudente dans l'élaboration de la réglementation visant la prospection et l'exploration de ces ressources minérales, en particulier, en raison de l'absence de connaissances techniques suffisantes sur les écosystèmes de l'environnement marin profond. Ce qui plus est, les sulfures polymétalliques et les encroûtements cobaltifères sont différents les uns des autres, différents aussi des nodules polymétalliques dont l'exploration et l'exploitation sont régies par un règlement adopté par l'Autorité, sans compter que des considérations d'ordre écologique particulières s'appliquent aux sulfures qui sont déposés par des sources sous-marines chauffées par des roches en fusion sous une chaîne volcanique sous-marine.

Poursuivant son bilan, le président a fait observer que les débats avaient fait ressorti la nécessité d'élaborer une réglementation qui soit conforme aux dispositions de la Convention de 1982 des Nations Unies sur le droit de la mer, à l’Accord de 1994 relatif à l’application de la partie XI

de ladite Convention et au règlement relatif aux nodules. Pour les contractants la difficulté majeure résiderait dans la manière de déterminer la dimension des sites pour s'assurer que ceux-ci pourraient soutenir une opération commercialement viable.

Le Conseil, composé de 34 membres, a fondé ses discussions sur deux documents : la Réglementation relative à la prospection et à l’exploitation des sulfures polymétalliques et aux encroûtements manganésifères riches en cobalt dans la zone (ISBA/7/C/2), préparé par le secrétariat en 2001, et le rapport du Président de la Commission juridique et technique sur les travaux de cet organe subsidiaire du Conseil lors de la présente session (ISBA/8/C/6).

Plusieurs délégations ont pris la parole pour poursuivre le débat entamé hier sur le projet de réglementation préparé l’année dernière par le secrétariat. Les grandes questions évoquées ce matin touchaient aux différences entre la réglementation relative aux nodules polymétalliques et celle régissant les sulfures et les encroûtements. Les délégations ont fait référence à trois des clauses type portant sur un système de division des zones d’exploration en un ou plusieurs bloc de 150 kilomètres carrés, un système de co-entreprise entre l’Autorité et des contractants, et la dimension des secteurs  attribués aux contractants qui doivent être restitués à l’Autorité pour son propre usage ou pour l’utilisation des pays en développement.

La Fédération de Russie a demandé instamment au Secrétariat d’achever, dans les plus brefs délais, un nouveau projet de règlements plus complet régissant les nouveaux minéraux, qui servirait à la base des discussions au sein de la Commission juridique et technique l’année prochaine. Le Conseil avait auparavant déploré le fait que, faute d’informations scientifiques adéquates, la Commission avait été freinée dans ses tentatives d’examen de l’actuel projet de règlements. Cette délégation a demandé, sans trop insister, que le Conseil prie le secrétariat de se conformer à la demande que lui avait adressée la Commission.

Le Chili  s'est opposé à l'élaboration d'un projet de règlement  par le secrétariat, convaincu que cette tâche revenait aux experts de la Commission juridique et technique.  Le Secrétaire général, M. Satya N. Nandan, à la suite d'une intervention de la Jamaïque, a répondu que selon la pratique habituelle, le secrétariat s'occupait de la préparation de documents pour les organes de l'Autorité lorsque le besoin se manifestait et que, dans le  cas présent, le secrétariat répondait à la demande de la Commission de lui fournir un document plus détaillé en s'inspirant du projet élaboré en 2001. 

La Jamaïque, le Portugal et la Fédération de Russie se sont prononcés en faveur d'une série de règles génériques visant les deux ressources comportant des dispositions spécifiques pour chacune des deux. D'autres délégations, dont le Brésil, tout en reconnaissant le besoin de faire avancer l'élaboration de la réglementation, ont réitéré leur préoccupation quant à la protection de l'environnement. 

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