Océans et droit de la mer

Par la résolution 66/231 du 24 décembre 2011 sur les océans et le droit de la mer, l’Assemblée générale a prié le Secrétaire général d’organiser des activités afin de célébrer le trentième anniversaire de l’ouverture à la signature de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982 (CNUDM).

NEW YORK, 13 janvier (Bureau des affaires juridiques) -- Malgré ses avantages certains et sa bonne réputation, le Programme de bourses d’études sur le droit de la mer « Hamilton Shirley Amerasinghe » souffre d’un manque de fonds. L’année dernière, il n’a pu accueillir qu’un seul boursier.

La Commission des limites du plateau continental, dont les travaux de sa vingt-huitième session se déroulent à New York du 1er août au 9 septembre 2011, tiendra ses séances plénières du 15 au 26 août. Les périodes allant du 1er au 12 août et du 29 août au 9 septembre seront réservées à l’examen technique des demandes par les laboratoires du Système d’information géographique, qui dépendent de la Division des affaires maritimes et du droit de la mer.

La Convention, qui a été adoptée par l’Assemblée générale en 1982 après neuf ans de négociations et entrée en vigueur en 1994 après le dépôt du soixantième instrument de ratification, a établi les notions de mer territoriale, de zone économique exclusive et de plateau continental.

Rendue publique cette année par la Secrétaire générale adjointe aux affaires juridiques et Conseillère juridique des Nations Unies, Mme Patricia O’Brien, en se fondant sur les recommandations d’un panel de haut niveau, la bourse d’études offerte à Mme Roza Nova lui permettra de mener des recherches sur la pêche illégale.

20/06/2011

Communiqué de presseMER/1958

Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

RÉUNION CETTE SEMAINE AU SIÈGE DE L’ONU SUR LA PROTECTION DES OCÉANS, DANS LA

PERSPECTIVE DE LA CONFÉRENCE SUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE RIO+20

(Adapté de l’anglais)

La vingt et unième Réunion des États parties à la Convention sur le droit de la mer « la Réunion » a conclu aujourd’hui sa session de 2011, dont les travaux auront duré du 13 au 17 juin, en prenant note de plusieurs rapports et documents soumis aux délégations pour examen.

Les États parties étaient par ailleurs saisis d’un projet de décision concernant le mécanisme d’ajustement de la rémunération des membres du Tribunal international du droit de la mer, texte qu’ils n’ont pas été en mesure d’adopter au cours de cette séance du fait d’objections soulevées par la délégation du Guatemala.

Le septième juge sera élu demain matin parmi quatre candidats des États d’Afrique, des États d’Asie ou des États d’Europe occidentale et autres États, à savoir: M. David Joseph Attard (Malte); Mme Kathleen Quartey Ayensu (Ghana); M. Sayeman Bula-Bula (République démocratique du Congo), et M. Francis Lokossa (Bénin).

« Il est urgent de prendre les mesures qui sont nécessaires pour permettre à la Commission des limites du plateau continental de faire face à sa charge de travail », a déclaré le représentant de Cuba, tandis que son homologue du Kenya a jugé qu’il est indispensable pour les États parties à la Convention de prendre des « mesures radicales » afin d’améliorer la situation dans laquelle se trouve, aujourd’hui, la Commission dont la charge de travail est au-dessus des moyens dont elle dispose.