Océans et droit de la mer

La vingt-deuxième Réunion des États parties à la Convention sur le droit de la mer (« la Réunion ») a conclu aujourd’hui sa session de 2012, dont les travaux se sont tenus du 4 au 11 juin, en adoptant le budget 2013-2014 du Tribunal international du droit de la mer. Elle a aussi choisi un nouveau cabinet d’audit pour les comptes de ce Tribunal et décidé de relever de 15 000 à 25 000 dollars l’indemnité spéciale du Président du Tribunal sur le droit de la mer.

La vingt-deuxième Réunion des États parties à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer a commémoré aujourd’hui l’adoption de ce traité, qui a eu lieu il y a 30 ans, en adoptant une déclaration* par laquelle elle se félicite des progrès accomplis dans les travaux de l’Autorité internationale des fonds marins, du Tribunal international du droit de la mer, et de la Commission des limites du plateau continental, qui sont les trois organes créés par la Convention.

Les États parties à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer ont élu ce matin un vingtième membre de la Commission des limites du plateau continental (CLPC), mais ne sont pas parvenus cet après-midi, malgré deux heures de négociations, à s’entendre sur le projet de budget du Tribunal international sur le droit de la mer pour 2013-2014.

La vingt-deuxième Réunion des États parties à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer a élu aujourd’hui 19 membres* de la Commission des limites du plateau continental (CLPC), dont le rôle est de fixer la limite extérieure du plateau continental des États côtiers dans les zones où il s’étend au-delà de 200 milles marins. Elle poursuivra demain les élections pour élire le vingtième membre, tandis que le vingt et unième membre sera élu à une date ultérieure.

La vingt-deuxième Réunion des États parties à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer a examiné ce matin le financement du Tribunal international du droit de la mer, dont le projet de budget biennal 2013-2014* est estimé à 21 896 000 euros, soit une augmentation de 1 497 400 euros par rapport à l’exercice biennal 2011-2012.

Jusqu’au 11 juin, les 162 États parties passeront en revue les activités des trois organes établis par la Convention, qui sont: le Tribunal international du droit de la mer, l’Autorité internationale des fonds marins, et la Commission des limites du plateau continental (CLPC).

Pendant la semaine de travaux de la Réunion, qui s’ouvrira le lundi 4 juin, les États parties ont notamment prévu d’examiner des questions administratives et budgétaires concernant le Tribunal international du droit de la mer; ainsi que des informations communiquées par le Président du Tribunal, le Secrétaire général de l’Autorité internationale des fonds marins et le Président de la Commission des limites du plateau continental.

Un Groupe de travail de l’Assemblée générale se réunira à New York, du 7 au 11 mai, pour discuter du cadre juridique qui régit la protection et l’exploitation durable de la biodiversité marine au-delà des zones de juridiction nationale.

NEW YORK, 1er mai (Division des affaires maritimes et du droit de la mer) –- Conformément à la résolution 66/231 de l’Assemblée générale en date du 24 décembre 2011, la Commission des limites du plateau continental (CLPC) a tenu sa vingt-neuvième session au Siège des Nations Unies à New York, du 19 mars au 27 avril 2012. La partie plénière de la session s’est tenue du 9 au 20 avril.

Conformément à la résolution 66/231 du 24 décembre de l’Assemblée générale, la vingt-neuvième session de la Commission des limites du plateau continental se tient à New York, du 19 mars au 27 avril 2012. La partie plénière de cette réunion se tiendra, quant à elle, du 9 au 20 avril. Les périodes du 19 mars au 5 avril et du 23 au 27 avril sont consacrées à l’examen technique des demandes soumises aux laboratoires des systèmes d’information géographique et autres installations de la Division.