En cours au Siège de l'ONU

Océans et droit de la mer


MER/1954
Les États parties à la Convention ont également évoqué la délimitation de la Zone –composée par les fonds marins et leurs sous-sols au-delà des limites de la juridiction nationale- et ont ensuite pris note du rapport de la Commission de vérification des pouvoirs (SPLOS/228) qui stipule « que le nombre total des pouvoirs en bonne et due forme est de 105 (cent cinq) ».
MER/1948
La Commission des limites du plateau continental, conformément à la résolution 65/37 de l’Assemblée générale en date du 7 décembre 2010, tiendra sa vingt-septième session au Siège de l’ONU à New York, du 7 au 21 mars 2011. L’examen technique des demandes soumises au laboratoire SIG (geographic information system) et aux autres structures techniques de la Division aura lieu du 7 au 25 mars, puis du 11 au 21 avril 2011. La Commission tiendra ses séances plénières du 28 mars au 8 avril.
MER/1944
NEW YORK, 18 juin (Bureau des affaires juridiques) -- En vue de faire face plus efficacement aux nombreuses menaces qui touchent les océans du monde, les pays participant à la onzième Réunion du Processus consultatif officieux des Nations Unies, qui aura lieu du 21 au 25 juin au Siège de l’ONU à New York, aborderont les questions relatives au renforcement des capacités dans le domaine des affaires maritimes, y compris la science marine.