La Réunion des États parties à la Convention sur le droit de la mer élit six membres du Tribunal international du droit de la mer
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Convention des Nations Unies
sur le droit de la mer
Réunion des États parties
144e et 145e séances – matin & après-midi
LA RÉUNION DES ÉTATS PARTIES À LA CONVENTION SUR LE DROIT DE LA MER
ÉLIT SIX MEMBRES DU TRIBUNAL INTERNATIONAL DU DROIT DE LA MER
Elle procèdera demain matin à l’élection d’un septième juge
pour compléter le renouvellement d’un tiers de la composition du Tribunal
La Réunion des États parties à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer a consacré la troisième journée de sa session de 2011, dont les travaux dureront du 13 au 17 juin, à l’élection de six juges du Tribunal international du droit de la mer pour un mandat de neuf ans commençant le 1er octobre 2011. Un septième juge sera élu demain matin, pour compléter le renouvellement d’un tiers de la composition du Tribunal.
Aux termes de plusieurs tours de vote, la Réunion des États parties a ainsi élu aujourd’hui M. Zhiguo Gao (Chine), au nom du Groupe des États d’Asie; M. Markiyan Z. Kulyk (Ukraine), au nom du Groupe des États d’Europe orientale; M. Anthony Amos Lucky (Trinité-et-Tobago) et Mme Elsa Kelly (Argentine), au nom du Groupe des États d’Amérique latine et des Caraïbes; M. Tafsir Malick Ndiaye (Sénégal), au nom du Groupe des États d’Afrique; et M. Jean-Pierre Cot (France), au nom du Groupe des États d’Europe occidentale et autres États.
La Réunion a pu élire dès le premier tour, M. Zhiguo Gao (Chine), avec 141 voix, M. Markiyan Z. Kulyk (Ukraine), avec 143 voix, M. Anthony Amos Lucky (Trinité-et-Tobago) avec 142 voix, et Mme Elsa Kelly (Argentine) avec 137 voix, le nombre de candidats par groupe régional correspondant au nombre de postes à pourvoir. Les États parties ont par contre pris part à trois tours de scrutin pour élire M. Tafsir Malick Ndiaye (Sénégal), parmi quatre candidats du Groupe des États d’Afrique, et à quatre tours de scrutin pour élire M. Jean-Pierre Cot (France)parmi deux candidats du Groupe des États d’Europe occidental et autres États.
Le septième juge sera élu demain matin parmi quatre candidats des États d’Afrique, des États d’Asie ou des États d’Europe occidentale et autres États, à savoir: M. David Joseph Attard (Malte); Mme Kathleen Quartey Ayensu (Ghana); M. Sayeman Bula-Bula (République démocratique du Congo), et M. Francis Lokossa (Bénin).
Lors du premier tour de scrutin pour la désignation d’un juge parmi les candidats du Groupe des États d’Afrique, M. Tafsir Malick Ndiaye (Sénégal) a obtenu 65 voix, contre 47 pour Mme Kathleen Quartey Ayensu (Ghana), 22 pour M. Sayeman Bula-Bula, (République démocratique du Congo) et 7 pour M. Francis Lokossa (Bénin). À l’issue du deuxième tour, M. Tafsir Malick Ndiaye (Sénégal) a obtenu 84 voix contre 62 pour Mme Kathleen Quartey Ayensu (Ghana). Après le retrait de la candidature de cette dernière au troisième tour, M. Malick Ndiaye (Sénégal) a obtenu 139 voix, dépassant ainsi la majorité des deux tiers requise.
S’agissant de la désignation d’un juge au sein du Groupe des États d’Europe occidentale et autres États, il a fallu recourir à quatre tours de scrutin pour élire M. Jean-Pierre Cot (France). Au premier tour, M. Jean-Pierre Cot (France) a obtenu 86 voix contre 61 pour M. David Joseph Attard (Malte). Au deuxième tour, M. Cot a encore obtenu 86 voix contre 60 pour le candidat de Malte, M. Attard. Au troisième tour, M. Jean-Pierre Cot (France) a obtenu 96 voix contre 51 pour M. David Joseph Attard (Malte), ce nombre de voix restant toujours insuffisant pour atteindre la majorité des deux tiers, fixée à 98 voix sur la base de 147 bulletins exprimés. Avant le quatrième tour, la représentante de Malte a annoncéle retrait de son candidat à la désignation d’un juge du Tribunal au sein du Groupe des États d’Europe occidentale et autres États, tout en indiquant que le candidat de Malte resterait en lice pour l’élection du septième juge, prévue demain. Au quatrième tour de scrutin, M. Cot a obtenu 142 voix.
La liste par ordre alphabétique des 10 candidats, avec indication des États parties qui les ont présentés, a été dressée par le Greffier, conformément au paragraphe 2 de l’article 4 du Statut, et distribuée aux États parties dans un document publié sous la cote SPLOS/219. Les curriculum vitæ de ces candidats figurent dans un document publié sous la cote SPLOS/221.
Les membres du Tribunal sont élus pour neuf ans et sont rééligibles. Toutefois, concernant les membres élus à la première élection, le 1er août 1996, les fonctions de sept d’entre eux prennent fin au bout de trois ans et celles de sept autres au bout de six ans. Le Tribunal est un corps de 21 membres indépendants, élus parmi les personnes possédant une compétence notoire dans le domaine du droit de la mer. La représentation des principaux systèmes juridiques du monde et une répartition géographique équitable sont assurées dans la composition du Tribunal.
Le Tribunal est composé de la manière suivante: cinq membres à choisir parmi les États d’Afrique; cinq membres à choisir parmi les États d’Asie; trois membres à choisir parmi les États d’Europe orientale; quatre membres à choisir parmi les États d’Amérique latine et des Caraïbes; trois membres à choisir parmi les États d’Europe occidentale et autres États; tandis que le titulaire du dernier siège de membre du Tribunal revient à un candidat choisi parmi ceux présentés par les États d’Afrique, les États d’Asie ou les États d’Europe occidentale et autres États.
La vingt et unième Réunion des États parties à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer poursuivra ses travaux demain, jeudi 16 juin, à 10 heures.
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