Océans et droit de la mer

« Il est urgent de prendre les mesures qui sont nécessaires pour permettre à la Commission des limites du plateau continental de faire face à sa charge de travail », a déclaré le représentant de Cuba, tandis que son homologue du Kenya a jugé qu’il est indispensable pour les États parties à la Convention de prendre des « mesures radicales » afin d’améliorer la situation dans laquelle se trouve, aujourd’hui, la Commission dont la charge de travail est au-dessus des moyens dont elle dispose.

Les États parties à la Convention ont également évoqué la délimitation de la Zone –composée par les fonds marins et leurs sous-sols au-delà des limites de la juridiction nationale- et ont ensuite pris note du rapport de la Commission de vérification des pouvoirs (SPLOS/228) qui stipule « que le nombre total des pouvoirs en bonne et due forme est de 105 (cent cinq) ».

« La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer est, pour tous les États de la planète, une véritable constitution de la mer », ont rappelé plusieurs intervenants ce matin à l’ouverture de la vingt et unième Réunion des États parties à la Convention sur le droit de la mer, dont les travaux dureront une semaine, du 13 au 17 juin.

« La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer est, pour tous les États de la planète, une véritable constitution de la mer », ont rappelé plusieurs intervenants ce matin à l’ouverture de la vingt et unième Réunion des États parties à la Convention sur le droit de la mer, dont les travaux dureront une semaine, du 13 au 17 juin.

La vingt et unième Réunion des États parties à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, entrée en vigueur en 1994 après son adoption en 1982, aura lieu du 13 au 17 juin 2011, au Siège de l’Organisation à New York.

La Commission a été saisie des dossiers présentés par le Mozambique, les Maldives et le Danemark. Outre sa réunion plénière, tenue du 28 mars au 5 avril, la Commission a procédé à l’examen technique des demandes présentées par les États côtiers que sont la France, le Japon, Maurice, les Seychelles et le Suriname.

La Commission des limites du plateau continental, conformément à la résolution 65/37 de l’Assemblée générale en date du 7 décembre 2010, tiendra sa vingt-septième session au Siège de l’ONU à New York, du 7 au 21 mars 2011. L’examen technique des demandes soumises au laboratoire SIG (geographic information system) et aux autres structures techniques de la Division aura lieu du 7 au 25 mars, puis du 11 au 21 avril 2011. La Commission tiendra ses séances plénières du 28 mars au 8 avril.

La Commission des limites du plateau continental a achevé les travaux de sa vingt-sixième session, qui s’est tenue au Siège des Nations Unies du 2 août au 3 septembre 2010.

NEW YORK, 13 août 2010 (Division des affaires maritimes et du droit de la mer/DOALOS) -- Actuellement réunie au Siège de l’ONU à New York, la vingt-sixième session de la Commission des limites du plateau continental tiendra des séances plénières du 16 au 27 août.

La vingtième Réunion des États parties à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer a achevé, aujourd’hui, ses travaux en prenant une série de décisions relatives au fonctionnement de deux des trois organes établis par la Convention.