Océans et droit de la mer

Au quatrième jour des travaux de leur vingtième Réunion, les États parties à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer ont entamé l’examen du rapport du Secrétaire général portant sur les océans et le droit de la mer*, en soutenant la nécessité de trouver les voies et moyens pour renforcer les capacités des États, en particulier les pays en développement, et surtout les pays les moins avancés (PMA) et les petits États insulaires en développement, dans le domaine maritime.

La vingtième Réunion des États parties à la Convention sur le droit de la mer a entendu, aujourd’hui, le Président du Tribunal international du droit de la mer, M. José Luis Jésus, présenter le projet de budget du Tribunal pour l’exercice 2011-2012.

La vingtième Réunion des États parties à la Convention sur le droit de la mer a entamé aujourd’hui ses travaux pléniers, qui dureront une semaine. Les délégations ont entendu des exposés sur les récentes activités des trois organes établis par la Convention: le Tribunal international du droit de la mer, l’Autorité internationale des fonds marins et la Commission des limites du plateau continental.

NEW YORK, 7 juin (Bureau des affaires juridiques) -- M. Killey Mwitasi, de la République-Unie de Tanzanie, a obtenu la vingt-troisième bourse d’études décernée au titre de la Dotation Hamilton Shirley Amerasinghe sur le droit de la mer.

La vingtième Réunion des États parties à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, entrée en vigueur en 1994 après son adoption en 1982, aura lieu du lundi 14 au vendredi 18 juin 2010, au Siège de l’Organisation à New York. La Convention définit des notions de droit coutumier, comme la mer territoriale, la zone économique exclusive, et le plateau continental. Elle définit également les principes généraux de l’exploitation des ressources de la mer.

« Sur tous les points en discussion, nous avons eu des débats fructueux. Des compromis ont été faits par tous les participants, dans un esprit collaboratif fort remarquable », s’est félicité le Président de la Conférence d’examen, David Balton, des États-Unis, en présentant le projet de document final aux délégations.

La Conférence de cette année entend rappeler combien il est important de constamment interpréter et appliquer les dispositions de l’Accord de 1995 sur l’application des dispositions de la Convention sur le droit de la mer relatives à la gestion et à la conservation des stocks de poissons, conformément à l’esprit de cet instrument.

La grande majorité des États parties à la Convention sur le droit de la mer et à l’Accord ont insisté sur l’amélioration du contrôle de la pêche aux requins, et sur la réglementation du commerce croissant qui est fait des ailerons de cette espèce, dont la préservation et la survie sont désormais jugées précaires et en danger.

La Conférence d’examen de l’Accord de 1995 sur les stocks chevauchants et les stocks de poissons grands migrateurs a mis l’accent, aujourd’hui, sur le droit des pays en développement à développer leurs propres capacités de pêche.

Attirant l’attention sur les causes de cet épuisement des ressources halieutiques, comme la pêche illégale, les problèmes de surcapacité des flottes de pêche, les changements climatiques, ou encore la pollution, M. Ban a estimé essentiel de progresser dans la lutte contre la surpêche et les effets nocifs qu’elle a sur la capacité des espèces marines à se reproduire.