La vingt-deuxième Réunion des États parties à la Convention sur le droit de la mer se tiendra du 4 au 11 juin 2012, à New York

Communiqué de base                                        

LA VINGT-DEUXIÈME RÉUNION DES ÉTATS PARTIES À LA CONVENTION SUR LE DROIT DE LA MER

SE TIENDRA DU 4 AU 11 JUIN 2012, À NEW YORK

(Adapté de l’anglais)

La vingt-deuxième Réunion des États parties à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer aura lieu du 4 au 11 juin 2011, au Siège de l’Organisation, à New York.

Pendant la semaine de travaux de la Réunion, qui s’ouvrira le lundi 4 juin, les États parties ont notamment prévu d’examiner des questions administratives et budgétaires concernant le Tribunal international du droit de la mer; ainsi que des informations communiquées par le Président du Tribunal, le Secrétaire général de l’Autorité internationale des fonds marins et le Président de la Commission des limites du plateau continental.

Les États parties devront également élire les 21 membres de la Commission des limites du plateau continental.  L’ordre du jour provisoire de cette vingt-deuxième Réunion des États parties est contenu dans le document publié sous la cote SPLOS/L.69.

Souvent appelée « la Constitution pour les océans », la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer est entrée en vigueur le 16 novembre 1994, après son adoption le 10 décembre 1982.

Les 320 articles et neuf annexes de la Convention couvrent tous les aspects des thèmes relatifs aux océans et aux questions maritimes, allant des droits de navigation à la délimitation des espaces et eaux territoriales maritimes, en passant par la recherche scientifique marine, la gestion des ressources, la protection de l’environnement marin et le règlement des différends.

Trois organismes ont été établis en vertu de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer:

Le Tribunal international du droit de la mer

Le Tribunal international du droit de la mer, qui est composé de 21 juges élus pour des mandats de neuf ans, et dont le siège se trouve à Hambourg, en Allemagne, est compétent pour connaître des différends auxquels pourraient donner lieu l’interprétation et l’application de la Convention.

L’Autorité internationale des fonds marins

L’Autorité internationale des fonds marins est une organisation internationale autonome, qui a été créée conformément à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982 et à l’Accord de 1994 relatif à l’application de la partie XI de ladite Convention.

Par l’intermédiaire de l’Autorité, les États parties à la Convention, organisent et contrôlent les activités menées dans la Zone, notamment aux fins de l’administration de ses ressources.  Son siège se trouve à Kingston, en Jamaïque.

La Commission des limites du plateau continental

Le plateau continental correspond à l’extension sous-marine du territoire d’un État.  La Commission des limites du plateau continental procède à l’examen des demandes soumises par les États côtiers concernant des plaintes au sujet de l’extension sous-marine du territoire, dont la limite a été fixée à 200 milles marins à partir de la côte.

La Commission a, jusqu’à présent, été saisie de 60 demandes et de 45 dossiers d’informations préliminaires laissant envisager des soumissions futures d’États parties.  Elle se réunit à New York.

La Réunion des États parties sera saisie d’une lettre du Président de la Commission des limites du plateau continental sur les progrès de ses travaux depuis la vingt et unième Réunion des États parties qui s’est tenue l’an dernier (SPLOS/225). 

Questions administratives et budgétaires

La Réunion est saisie d’un projet de budget prévisionnel pour le Tribunal international du droit de la mer pour la période 2013-2014, présenté par le Tribunal (SPLOS/2012/WP.1).

La Réunion devra également nommer un auditeur pour les périodes financières 2013-2016 (SPLOS/243).

La Réunion sera également saisie du rapport sur les questions budgétaires pour les périodes financières 2009-2010 et 2011-2012 (SPLOS/224).

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