Les États parties à la Convention sur le droit de la mer élisent 19 membres sur les 21 devant composer la Commission des limites du plateau continental

Convention des Nations Unies

sur le droit de la mer

Réunion des États parties

153^e & 154^e séances – matin & après-midi

LES ÉTATS PARTIES À LA CONVENTION SUR LE DROIT DE LA MER ÉLISENT 19 MEMBRES SUR LES 21

DEVANT COMPOSER LA COMMISSION DES LIMITES DU PLATEAU CONTINENTAL

La vingt-deuxième Réunion des États parties à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer a élu aujourd’hui 19 membres* de la Commission des limites du plateau continental (CLPC), dont le rôle est de fixer la limite extérieure du plateau continental des États côtiers dans les zones où il s’étend au-delà de 200 milles marins.  Elle poursuivra demain les élections pour élire le vingtième membre, tandis que le vingt et unième membre sera élu à une date ultérieure.

La Commission a donc élu 19 membres, qui sont tous des experts en matière de géologie, de géophysique ou d’hydrographie.  Pour le Groupe des États d’Afrique, les cinq membres suivants ont été élus: Isaac Owusu Oduro (Ghana), avec 157 voix; Lawrence Folajimi Awosika (Nigéria), avec 155 voix; Estevao Stefane Mahanjane (Mozambique) avec 154 voix; Simon Njuguna (Kenya) avec 153 voix; et Emmanuel Kalngui (Cameroun) avec 152 voix.

Cinq autres membres élus sont issus du Groupe des États d’Asie et du Pacifique.  Il s’agit de Wenzheng Lu (Chine), élu avec 126 voix; Tetsuro Urabe (Japon), avec 123 voix; Yong Ahn Park (République de Corée), avec 117 voix; Sivaramakrishnan Rajan (Inde), avec 112 voix; et Mazlan Bin Madon (Malaisie), avec 102 voix obtenues au troisième tour.

Deux autres membres élus sont issus du Groupe des États d’Europe de l’Est: Ivan Glumov (Fédération de Russie), élu avec 152 voix; et George Jaoshvili (Géorgie), avec 142 voix.

Les quatre membres élus issus du Groupe d’Amérique latine et des Caraïbes sont Jair Alberto Ribas Marques (Brésil), élu avec 155 voix; Francis Charles (Trinité-et-Tobago), avec 153 voix; Carlos Marcelo Paterlini (Argentine), avec 150 voix; et Galo Carrera (Mexique), qui a été élu avec 148 voix.

Trois autres sièges seront occupés par des membres issus du Groupe des États d’Europe de l’Ouest et autres États: Richard Thomas Haworth (Canada et Royaume-Uni), élu avec 124 voix; Martin Vang Heinesen (Danemark), avec 123 voix; et Walter Roest (Pays-Bas), qui a recueilli 113 voix.

Les 19 membres élus aujourd’hui exerceront leurs fonctions à titre individuel pour un mandat de cinq ans, qui prend effet à compter du 16 juin 2012

En ce qui concerne le membre de la CLPC qui doit être choisi parmi les candidats issus de trois groupes à la fois (Groupe des États d’Afrique; Groupe des États d’Asie et du Pacifique; Groupe des États d’Europe de l’Ouest et autres États), les États parties n’ont pas pu aujourd’hui départager les deux candidats restant en lice, respectivement du Pakistan et de l’Espagne.  Ils poursuivront demain ce processus électoral.

Pour ce qui est du dernier membre à élire, étant donné qu’il manquait un candidat au Groupe des États d’Europe orientale, ce dernier a demandé que l’élection d’un membre de la CLPC issu des pays qui le composent soit reportée à une date ultérieure.  La Réunion a donc recommandé au Secrétaire général des Nations Unies d’ouvrir une période de trois mois pour la nomination de candidats issus de ce Groupe d’États.  Le Secrétaire général devra aussi organiser une Réunion des États parties pour élire un membre de la CLPC dont le mandat ira jusqu’au 15 juin.

Le rôle de la Commission des limites du plateau continental est d’examiner les données et autres renseignements présentés par les États côtiers en ce qui concerne la limite extérieure du plateau continental lorsque ce plateau s’étend au-delà de 200 milles marins, et de soumettre des recommandations.  Le plateau continental est défini par la Convention comme comprenant les fonds marins et leur sous-sol au-delà de la mer territoriale, qui du fait de leurs caractéristiques géologiques, sont considérés comme le prolongement naturel du territoire terrestre de cet État jusqu’au rebord externe de la marge continentale.

Conformément aux règles de procédure en vigueur, l’élection des membres de la Commission a eu lieu à bulletin secret.  Pour être élus, les candidats devaient obtenir les deux tiers des voix des États parties votant.

Au 4 mars 2012, date limite pour la présentation des propositions, 24 candidats avaient été proposés au Secrétaire général, mais deux États, l’Arabie saoudite et l’Indonésie, ont décidé entre temps de retirer leurs candidats.

En début de séance, la vingt-deuxième Réunion des États parties a approuvé le rapport de la Commission de vérification des pouvoirs, présenté par la représentante de la Hongrie, sa Présidente.  La Réunion a ainsi accepté les pouvoirs présentés par 96 États parties participant à la vingt-deuxième Réunion.  La Présidente de la Commission de vérification des pouvoirs a en outre indiqué que 58 autres États parties avaient communiqué des informations à la Commission. 

La prochaine séance plénière de la vingt-deuxième Réunion des États parties à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer aura lieu demain, jeudi 7 juin, à 10 heures.

* Les notices biographiques des candidats sont publiées dans le document SPLOS/240

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