La vingt-septième réunion des États parties à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer se tiendra du 12 au 16 juin 2017
NEW YORK, 8 juin (Division des affaires maritimes et du droit de la mer) -- La vingt-septième réunion des États parties à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer se tiendra du 12 au 16 juin 2017 au Siège des Nations Unies, à New York.
Cette réunion sera l’occasion d’examiner le rapport du Tribunal international du droit de la mer et des questions budgétaires relatives au Tribunal ainsi que des informations transmises par le Secrétaire général de l’Autorité internationale des fonds marins et le Président de la Commission des limites du plateau continental.
Elle abordera également la question des conditions d’emploi des membres de la Commission. De plus, la réunion va considérer deux rapports du Secrétaire général (A/71/74/Add.1 et A/72/74).
La réunion sera également l’occasion d’élire sept membres du Tribunal international du droit de la mer et 23 membres de la Commission des limites du plateau continental. Les listes des candidats se trouvent dans les documents SPLOS/308 pour le Tribunal et SPLOS/312 et SPLOS/312/Add.1 pour la Commission. Leurs curriculum vitae peuvent être consultés dans les documents CLCS/309 pour le Tribunal et CLCS 313 pour la Commission.
L’ordre du jour provisoire de la vingt-septième réunion des États parties figure dans le document SPLOS/L.78.
Souvent désignée comme la « Constitution des océans », la Convention sur le droit de la mer a été ouverte aux signatures le 10 décembre 1982 et est entrée en vigueur le 16 novembre 1994. Ses 320 articles et 9 annexes gouvernent tous les aspects du domaine maritime et des questions qui s’y rapportent, allant des droits de navigation, aux limites maritimes ainsi qu’à la recherche scientifique maritime et la gestion des ressources maritimes sans oublier la protection de l’environnement marin et le règlement de différends.
L’application de la Convention se fait par le biais de trois organes créés à cet effet, à savoir le Tribunal international du droit de la mer (www.itlos.org); l’Autorité internationale des fonds marins (www.isa.org.jm) et la Commission des limites du plateau continental (www.un.org/depts/los/clcs_new/clcs_home.htm).
Pour plus de renseignements sur la réunion et les documents y afférents, veuillez consulter le site Internet de la Division des affaires maritimes et du droit de la mer, au Département des affaires juridiques: www.un.org/Depts/los/meeting_states_parties/twentyseventhmeetingstatesparties.htm.