La Commission des limites du plateau continental a achevé sa quarante-troisième session
(Adapté de l’anglais)
NEW YORK, 21 mars (Division des affaires maritimes et du droit de la mer) -- La Commission des limites du plateau continental a tenu sa quarante-troisième session du 30 janvier au 17 mars 2017, au Siège de l’ONU, à New York.
La Commission a consacré trois semaines de cette session à des séances plénières, du 13 au 17 février, puis du 6 au 17 mars. Le reste de la session a été consacré à l’examen technique, par les sous-comités, des dossiers des laboratoires des systèmes d’information géographique et autres installations techniques de la Division des affaires maritimes et du droit de la mer.
Le 10 mars 2017, la Commission a tenu une réunion publique au Siège de l’ONU, entre 10 heures et 13 heures, afin de marquer le vingtième anniversaire de la Convention sur le droit de la mer, de mettre en lumière le travail accompli pendant ces deux décennies et de réfléchir aux liens entre la Commission et les deux autres organes établis par la Convention, à savoir l’Autorité internationale des fonds marins et le Tribunal international du droit de la mer (voir www.un.org/press/fr/2017/mer2047.doc.htm).
Les représentants des États parties à la Convention sur le droit de la mer et des États observateurs, le Secrétaire général de l’Autorité internationale des fonds marins, le Président du Tribunal international du droit de la mer et les anciens membres de la Commission ont participé à cette réunion. Plus d’informations, y compris les liens vers les présentations, sont disponibles sur www.un.org/depts/los/clcs_new/clcsopen_2017.htm.
Dix sous-commissions actives ont tenu des réunions pendant la quarante-troisième session. Il s’agissait des sous-commissions créées pour l’examen des communications présentées par la Fédération de Russie, au sujet de l’océan Arctique (communication révisée partielle); le Brésil, en ce qui concerne la région du sud du Brésil (communication révisée partielle); l’Argentine (communication révisée partielle); la France et l’Afrique du Sud conjointement, en ce qui concerne la région de l’archipel Crozet et l’Île-du-Prince-Édouard; le Kenya; le Nigéria; les Seychelles, en ce qui concerne la région du plateau nord; la France, pour la Réunion et les îles Saint-Paul et Amsterdam; la Côte d’Ivoire; et Sri Lanka.
Au niveau plénier, les délégations de l’Argentine et de Sri Lanka ont fait des exposés sur le contenu de leurs communications respectives.
La Commission a entrepris l’examen de deux séries de projets de recommandations qui lui ont été transmis, au cours de la session, par les sous-commissions concernées. Il s’agissait de projets de recommandations concernant les communications présentées par (i) l’Argentine (communication révisée partielle) et (ii) les Seychelles s’agissant de la région du plateau nord.
Les délégations de ces États soumissionnaires ont présenté leurs derniers exposés sur les questions relatives à leurs communications lors de la séance plénière de la Commission.
La Commission a également poursuivi l’examen de trois séries de recommandations, entamé lors la quarante et unième session. Il s’agissait des projets de recommandations relatifs à (i) la communication de la Norvège, au sujet de l’île Bouvet et de la Terre de la Reine-Maud; (ii) la communication conjointe des États fédérés de Micronésie, de la Papouasie-Nouvelle-Guinée et des Îles Salomon, en ce qui concerne le plateau d’Ontong Java; et (iii) la demande présentée par l’Afrique du Sud à l’égard de la partie continentale du territoire de la République sud-africaine.
La Commission a adopté, sans procéder à un vote, trois séries de recommandations, concernant: la communication présentée par l’Argentine (communication révisée partielle); la communication conjointe des États fédérés de Micronésie, de la Papouasie-Nouvelle-Guinée et des Îles Salomon concernant le plateau d’Ontong Java et la demande présentée par l’Afrique du Sud à l’égard de la partie continentale du territoire de la République sud-africaine.
Les membres de la Commission ont exprimé des vues divergentes concernant les projets de recommandations concernant la communication de la Norvège à l’égard de l’île Bouvet. En fin de compte, ces projets de recommandations ont été mis aux voix et n’ont pas été approuvés. La Commission a donc décidé de reporter l’examen de cette question à sa quarante-quatrième session.
La Commission a également décidé de reporter l’examen des projets de recommandations au sujet de la soumission faite par les Seychelles à l’égard de la région du plateau nord à cette session.
Alors que l’une des sous-commissions, établie pour l’examen de la communication présentée par les Seychelles, a achevé ses travaux, la Commission a décidé qu’une nouvelle sous-commission pourrait être constituée pour examiner la communication présentée par le Portugal le 11 mai 2009.
Toutefois, compte tenu de l’élection prochaine de 21 membres de la Commission qui doit se tenir lors de la vingt-septième réunion des États parties à la Convention sur le droit de la mer en juin 2017, la Commission a décidé que la nomination des membres de ladite sous-commission se déroulera à l’entame de la quarante-quatrième session qui se tiendra du 24 juillet au 8 septembre 2017.
La liste des candidats pour cette élection est disponible à l’adresse suivante: www.un.org/Depts/los/meeting_states_parties/twentyseventhmeetingstatesparties.htm.
En 2017, la Commission tiendra deux sessions supplémentaires. La quarante-quatrième session aura lieu aux dates indiquées plus haut, avec des sessions plénières prévues le 24 juillet, du 28 au 30 août et le 1er septembre 2017. La quarante-cinquième session se tiendra du 16 octobre au 1er décembre 2017 et ne comptera pas de séance plénière.
Conformément aux règles de procédure de la Commission, les résumés de toutes les communications, y compris les diagrammes et coordonnées, ont été rendus publics par le Secrétaire général au moyen de notifications du plateau continental distribuées aux États Membres de l’ONU, ainsi qu’aux États parties à la Convention. Les résumés sont disponibles sur www.un.org/Depts/los/clcs_new/
clcs_home.htm. Les résumés des recommandations adoptées par la Commission sont également disponibles sur le site mentionné ci-dessus.
Des informations supplémentaires sur la quarante-troisième session figureront dans la déclaration du Président de la Commission des limites du plateau continental sur l’état d’avancement des travaux de la Commission, laquelle sera publiée sous la cote CLCS/98.
Pour plus d’informations sur les travaux de la Commission, prière de consulter le site http://www.un.org/depts/los/index.htm.