Compte rendu de la réunion, du 12 au 15 juin, des États parties à la Convention sur le droit de la mer
NEW YORK. 20 juin 2017—(Division des affaires maritimes et du droit de la mer, Bureau des affaires juridiques). La vingt-septième réunion des États parties à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer s’est déroulée au Siège de l’ONU du 12 au 15 juin 2017, achevant ses travaux avec un jour d’avance.
Au cours de la première journée, la réunion a pris note du rapport annuel 2016 du Tribunal international du droit de la mer ainsi que des informations communiquées par le Secrétaire général de l’Autorité internationale des fonds marins et le Président de la Commission des limites du plateau continental sur les activités menées par ces organes depuis la vingt-sixième réunion des États parties, en 2016. Les États parties ont fait des déclarations concernant le travail de ces trois organes.
La réunion a également examiné des questions budgétaires relatives au Tribunal international du droit de la mer et a pris note, avec satisfaction, du rapport de l’auditeur externe pour l’exercice fiscal 2015-2016 et du rapport du Greffier du Tribunal sur les questions budgétaires pour l’exercice fiscal 2015-2016. En ce qui concerne ce dernier document, la réunion a approuvé qu’une dépense supplémentaire d’un montant de 2 617 euros, en raison de la dépréciation de l’euro par rapport au dollar américain, soit financée par des économies réalisées sur les voyages officiels.
La réunion a élu les sept membres suivants du Tribunal pour un mandat de neuf ans à compter du 1er octobre 2017: M. Boualem Bouguetaia, de l’Algérie; M. José Luis Jesus, de Cabo Verde; M. Neeru Chadha, de l’Inde; Mme Liesbeth Lijnzaad, des Pays-Bas; M. Óscar Cabello Sarubbi, du Paraguay; M. Roman A. Kolodkin, de la Fédération de Russie, et M. Kriangsak Kittichaisaree, de la Thaïlande.
La réunion a également élu les 20 membres suivants de la Commission pour un mandat de cinq ans prenant effet le 16 juin 2017: M. Domingos de Carvalho Viana Moreira, de l’Angola; M. Carlos Marcelo Paterlini, de l’Argentine; M. Jair Alberto Ribas Marques, du Brésil; M. Emmanuel Kalngui, du Cameroun; M. David Cole Mosher, du Canada; M. Gonzalo Alejandro Yãnez Carrizo, du Chili; M. Wenzheng Lyu, de la Chine; M. Martin Vang Heinesen du Danemark; M. Toshitsugu Yamazaki du Japon; M. Simon Njuguna du Kenya; Mme Clodette Raharimananirina, de Madagascar; M. Mazlan bin Madon, de la Malaisie; M. Estevão Stefane Mahanjane, du Mozambique; M. Lawrence Folajimi Awosika, du Nigéria; M. Adnan Rashid Nasser Al-Azri, d’Oman; M. Marcin Mazurowski, de la Pologne; M. Aldino Campos, du Portugal; M. Yong Ahn Park, de la République de Corée; M. Ivan F. Glumov, de la Fédération de Russie, et Mme Wanda-Lee De Landro Clarke, de la Trinité-et-Tobago. À la demande du Groupe des États de l’Europe de l’Est, l’élection d’un membre de la Commission a été reportée afin de permettre des nominations supplémentaires venant de ce groupe.
Le Groupe de travail à composition non limitée sur les conditions d’emploi des membres de la Commission des limites du plateau continental, coordonné par Mme Anastasia Strati, de la Grèce, et M. James Waweru, du Kenya, a continué d’examiner les questions relatives à l’espace de travail dont disposent les membres de la Commission, ainsi que des options pour leur fournir une couverture médicale. Le Groupe de travail poursuivra ses travaux entre les sessions.
À l’issue de la réunion du Groupe de travail, la réunion a pris note des améliorations apportées à l’espace de travail de la Commission, ainsi que des informations présentées par le Département de la gestion sur les questions relatives à la couverture médicale. La réunion a approuvé la proposition du Groupe de travail de mener une nouvelle enquête sur les conditions d’emploi auprès des membres nouvellement élus de la Commission. Il a en outre recommandé que l’Assemblée générale réponde aux besoins du Secrétariat pour assurer le stockage des données et des informations de la Commission, le contrôle de l’accès à ces données et la sécurisation des moyens de communication entre les sessions.
La Réunion a également examiné, en vertu de l’article 319 de la Convention, le rapport du Secrétaire général destiné à informer les États parties sur des questions d’ordre générale qui leur sont pertinentes et qui ont été soulevées au sujet de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (A/71/74/Add.1, A/72/70).
Au cours des délibérations au titre de ce point de l’ordre du jour, un nombre considérable d’États parties et d’observateurs ont fait des déclarations. Entre autres choses, ils ont souligné que la Convention était le cadre juridique au sein duquel toutes les activités sur les océans et les mers doivent se dérouler. Ils ont aussi insisté sur l’importance de sa mise en œuvre effective, notamment pour assurer le développement durable des océans et des mers et leurs ressources, en particulier dans le contexte de la Conférence des Nations Unies visant à appuyer la réalisation de l’objectif de développement durable no. 14 (Conférence sur les océans) et le Programme de développement durable à l’horizon 2030, ainsi que la nécessité de renforcer les capacités ainsi que la coopération et la coordination intersectorielles.
Un compte rendu plus détaillé des travaux de la vingt-septième réunion des États parties sera inclus dans le rapport de la réunion, qui sera publié en temps voulu.
Le document d’information peut être trouvé sur https://www.un.org/press/fr/2017/mer2055.doc.htm.
Pour de plus amples informations sur la réunion, y compris ses documents, veuillez consulter le site Internet de la Division des affaires maritimes et du droit de la mer, Bureau des affaires juridiques, www.un.org/Depts/los/meeting_states_parties/twentyseventhmeetingstatesparties.htm.