Assemblée générale

Soixante-troisième session

96^e séance plénière – matin

LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL PRÉSENTE DEVANT L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE SON RAPPORT SUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA « RESPONSABILITÉ DE PROTÉGER »

« Cette semaine, nous avons la possibilité de nous préparer pour le moment –et ce moment viendra sûrement– où notre capacité et notre volonté collectives seront mises à l’épreuve par des horreurs comme le génocide rwandais », a déclaré, ce matin devant l’Assemblée générale, le Secrétaire général, venu présenter son rapport* sur la mise en œuvre de la responsabilité de protéger.

« Nous pouvons sauver des vies.  Nous pouvons faire respecter les principes sur lesquels s’appuient les Nations Unies.  Nous pouvons démontrer que la souveraineté et la responsabilité se renforcent mutuellement.  Et nous pouvons affirmer l’autorité morale de cette institution », a plaidé M. Ban Ki-moon.

Lors du Sommet mondial il y a quatre ans, a-t-il rappelé, les chefs d’État et de gouvernement se sont unanimement engagés en faveur de la prévention du génocide, des crimes de guerre, du nettoyage ethnique et des crimes contre l’humanité, ainsi que de l’incitation à ces crimes.  « Notre devoir est maintenant de tenir cette promesse historique qui a été faite aux peuples du monde », a lancé le Secrétaire général.

Le rapport qu’il a présenté aujourd’hui, et dont l’Assemblée se saisira jeudi dans le cadre d’un dialogue interactif, puis d’un débat général, fait des recommandations préliminaires à cet égard.  « Celles-ci, et non les engagements pris par les dirigeants du monde en 2005, seront au cœur des délibérations de cette semaine », a-t-il dit.

La stratégie présentée par le Secrétaire général pour donner une dimension opérationnelle à la responsabilité de protéger repose sur trois piliers: les responsabilités de l’État en matière de protection; l’assistance internationale et le renforcement des capacités; et la réaction résolue en temps voulu.

Pour M. Ban, la responsabilité de protéger trouve naturellement sa place dans la Charte des Nations Unies.  Pour dissuader des États ou des groupes d’États de détourner la responsabilité de protéger à des fins inappropriées, le meilleur moyen serait de développer pleinement la stratégie, les normes, les procédures, les instruments et les pratiques des Nations Unies pour mettre en œuvre cette responsabilité, a expliqué le Secrétaire général.

Par ailleurs, le rapport du Secrétaire général met l’accent sur le fait que la prévention, pour des raisons pratiques et morales, devrait être prioritaire.  Il propose une approche nuancée et équilibrée s’appuyant sur l’éventail complet des outils à la disposition des Nations Unies et de leurs partenaires, et réfléchit aux moyens pour la communauté internationale de soutenir les États dans le respect de leurs obligations en ce domaine.  En outre, le rapport souligne le besoin d’engager une action préventive initiale par le biais d’arrangements régionaux et sous-régionaux, en vertu du Chapitre VIII de la Charte de l’ONU.

Comme cela avait été demandé lors du Sommet de 2005, nous envisageons également d’inviter les États Membres à étudier les moyens de renforcer les capacités des Nations Unies en matière d’alerte rapide et d’évaluation.  Une action militaire est une mesure de dernier recours, et ne devrait être prise qu’en conformité avec les dispositions de la Charte.  Les groupes armés et les acteurs non étatiques doivent, sur les territoires qu’ils contrôlent, respecter les mêmes normes pour la responsabilité de protéger que les États.

S’adressant aux États Membres, le Secrétaire général leur a ensuite demandé trois choses.  Premièrement, les États Membres doivent résister à tous ceux qui essaient de modifier le sujet ou de freiner nos efforts pour expliquer les pires atrocités dans l’histoire de l’humanité par une lutte idéologique, géographique ou économique.  « Qu’offrent-ils aux victimes des violences de masse?  De la rancœur au lieu de substance, de la rhétorique au lieu d’actions, du désespoir au lieu de l’espoir », a-t-il répondu.

« Nous pouvons et nous devons faire mieux.  Nous devons commencer par admettre qu’il n’existe pas de réponse rapide et facile.  Aucune région ou système social n’a été épargné par la barbarie, a rappelé le Secrétaire général, pas plus qu’aucune région du monde n’a le monopole de la sagesse ou de la morale.  Cette notion de responsabilité de protéger, a-t-il dit, a émergé du sol, de l’esprit, de l’expérience et des institutions de l’Afrique, en précisant que la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et l’Union africaine (UA) avaient donné une vie institutionnelle aux principes de la responsabilité de protéger bien avant le Sommet mondial.

De nos jours, a poursuivi M. Ban, de nouveaux arrangements sur tous les continents ont promu la prévention, l’alerte rapide et les capacités de protéger.  Les réseaux de survivants, d’étudiants et de défenseurs de ces principes ont surgi dans toutes les parties du monde.

Il y a quatre ans, a-t-il précisé, les dirigeants du monde se sont retrouvés afin de surmonter les différences politiques et de mettre en œuvre la responsabilité de protéger.  Ils ont décidé de faire face à une menace commune à leurs peuples et sociétés, à l’état de droit et aux principes moraux que cette Organisation défend avec tant de fierté.  Aujourd’hui, nous devons aux peuples du monde de ne pas échouer dans cette mission commune, a t-il estimé.

Deuxièmement, M. Ban a demandé aux États Membres de laisser l’Assemblée générale faire ce qu’elle fait le mieux: offrir un cadre à la recherche constante d’un terrain d’entente pour une stratégie multilatérale efficace.  Tout en saluant les signes de convergence concernant les deux premiers piliers -la responsabilité de l’État en matière de protection et d’assistance internationale et le renforcement des capacités–, le Secrétaire général a noté la persistance de divergences sur le troisième pilier relatif à la réaction résolue qui doit être assurée en temps voulu.

« Si nous ne pouvons pas nous entendre sur toutes les questions en une semaine, nous pouvons, en revanche, permettre au dialogue de se poursuivre et de jeter des propositions d’avenir », a-t-il dit.  À cet égard, le Secrétaire général a attiré l’attention sur le contenu du paragraphe 71 du rapport, qui insiste sur la nécessité pour l’Assemblée générale de poursuivre l’examen de la question de la responsabilité de protéger.

« Troisièmement, a-t-il insisté, nous ne devons pas oublier pourquoi nous sommes ici, ni oublier les millions de victimes d’atrocités et de crimes dans tant de régions du monde.  Ensemble, nous devons tracer un chemin différent et ne pas oublier que c’est la complaisance et le cynisme qui ont empêché notre Organisation d’agir aussi vite et efficacement qu’elle aurait dû le faire, a souligné M. Ban.

L’opinion publique continuera d’observer l’ONU cette semaine et de la juger –à juste titre- durement si nous ne sommes pas en mesure d’accorder à cette question l’intérêt qu’elle mérite, a-t-il prévenu.  Alors que nous venons de commémorer le quinzième anniversaire du génocide du Rwanda et que la douleur des survivants n’a pas disparu, les débats de cette semaine ne portent pas sur l’histoire, mais sur le sens même de notre Organisation et l’avenir de l’humanité, a conclu le Secrétaire général.

*     A/63/677

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Communiqué de base

LES RAPPORTS DE 11 PAYS SERONT EXAMINÉS LORS DE LA 44^EME SESSION DU CEDAW, DU 20 JUILLET AU 7 AOÛT AU SIÈGE DE L’ONU À NEW YORK

(Adapté de l’anglais)

Lutte contre la violence domestique, participation politique, droit de la famille, élimination des stéréotypes et prévention de la traite seront au menu de la quarante-quatrième session du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes (CEDAW), qui se tiendra du 20 juillet au 7 août 2009, au Siège des Nations Unies à New York.

Le CEDAW tiendra également des réunions informelles avec des représentants d’organismes, fonds et programmes des Nations Unies et d’organisations non gouvernementales; et avec les parties prenantes sur la protection des droits des femmes âgées, le 21 juillet, et sur les conséquences économiques du divorce, le 4 août.

Le Comité examinera les rapports de 11 pays, dont quatre (Guinée-Bissau, Libéria, Timor-Leste et Tuvalu) les présenteront pour la première fois, et fera des recommandations à chacun des gouvernements.

Les 23 experts du CEDAW se pencheront ainsi sur la situation des femmes en Azerbaïdjan (CEDAW/C/AZE/4), le 24 juillet; au Bhoutan (CEDAW/C/BTN/7), le 23 juillet; au Danemark (CEDAW/C/DEN/7), le 22 juillet; en Espagne (CEDAW/C/ESP/6), le 22 juillet; en Guinée-Bissau (CEDAW/C/GNB/6), le 3 août; au Japon (CEDAW/C/JPN/6), le 23 juillet; au Libéria (CEDAW/C/LBR/6), le 31 juillet; en République démocratique populaire lao (CEDAW/C/LAO/7), le 24 juillet; en Suisse (CEDAW/C/CHE/3), le 27 juillet; au Timor-Leste (CEDAW/C/TLS/1), le 30 juillet; et aux Tuvalu (CEDAW/C/TUV/2), le 29 juillet.

Ces experts sont chargés notamment d’examiner les rapports périodiques soumis tous les quatre ans par les États parties à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, adoptée le 18 décembre 1979 et qui compte aujourd’hui 186 États parties.

Pendant cette session, le Comité examinera également à huis-clos des plaintes présentées par des individus ou des groupes d’individus concernant une violation de leurs droits.

Pour de plus amples informations, prière de consulter le site du CEDAW: http://www2.ohchr.org/english/bodies/cedaw/cedaws44.htm.

Les médias sont invités à contacter Susan Markham, du Bureau du Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme à New York au tél.: 1 (917) 367-3292, email: markham@un.org; ou Charlotte Scaddan, du Département de l’information (DPI), au tél.: 1 (917) 367-9378, email: scaddan@un.org.

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Conseil de sécurité

6164^e séance – après-midi

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ CONDAMNE LES ATTENTATS DE JAKARTA

Le Conseil de sécurité a, cet après-midi, condamné « avec la dernière fermeté » les attentats terroristes perpétrés aujourd’hui à Jakarta, en Indonésie, « qui ont fait de nombreux morts et blessés ».

Dans une déclaration, lue au nom de tous ses membres par son Président pour le mois de juillet, M. Ruhakana Rugunda (Ouganda), « le Conseil de sécurité affirme qu’il est indispensable de poursuivre en justice ceux qui ont perpétré, organisé, financé et patronné ces actes abominables » et dit avoir « confiance que le Gouvernement indonésien le fera ».

Déclaration présidentielle

Le Conseil de sécurité condamne avec la dernière fermeté les attentats terroristes perpétrés à Jakarta le 17 juillet 2009, qui ont fait de nombreux morts et blessés.  Il exprime sa vive sympathie et ses profondes condoléances aux victimes de ces actes odieux de terrorisme et à leur famille, ainsi qu’au peuple et au Gouvernement indonésiens.

Le Conseil de sécurité affirme qu’il est indispensable de poursuivre en justice ceux qui ont perpétré, organisé, financé et patronné ces actes abominables, et il a confiance que le Gouvernement indonésien le fera; il engage instamment tous les États, conformément aux obligations qui leur incombent en vertu du droit international et des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, à coopérer activement avec les autorités indonésiennes à cet effet.

Le Conseil de sécurité réaffirme que, sous toutes ses formes et manifestations, le terrorisme constitue l’une des menaces pesant le plus gravement sur la paix et la sécurité internationales, et que tout acte de terrorisme est criminel et injustifiable, quelle que soit sa motivation, où qu’il ait été commis, quand et par qui.

Le Conseil de sécurité réaffirme à nouveau la nécessité de lutter par tous les moyens, conformément à la Charte des Nations Unies, contre les menaces que les actes terroristes font peser sur la paix et la sécurité internationales. Le Conseil rappelle aux États qu’ils doivent veiller à ce que les mesures prises pour lutter contre le terrorisme soient conformes aux obligations qui leur incombent en vertu du droit international, en particulier du droit international des droits de l’homme, du droit des réfugiés et du droit international humanitaire.

Le Conseil de sécurité réaffirme sa détermination à lutter contre toutes les formes de terrorisme, conformément aux responsabilités qui sont les siennes en vertu de la Charte des Nation Unies.

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Conseil de sécurité

6163^e séance – matin

CONSEIL DE SÉCURITÉ: LA SITUATION FINANCIÈRE DU TRIBUNAL SPÉCIAL POUR LA SIERRA LEONE EST PRÉOCCUPANTE, AFFIRMENT SA PRÉSIDENTE ET SON PROCUREUR

La Présidente et le Procureur du Tribunal spécial pour la Sierra Leone ont, tous deux appelé, ce matin devant le Conseil de sécurité, les États Membres à soutenir financièrement cette juridiction, qui juge actuellement, à La Haye, l’ancien Président du Libéria, Charles Taylor.

Mme Renate Winter et M. Stephen Rapp, qui ont chacun présenté un exposé sur les activités du Tribunal spécial, ont affirmé que la situation financière de celui-ci était préoccupante, relayant ainsi les inquiétudes déjà exprimées par le Secrétaire général. 

Le Tribunal spécial aurait besoin d’environ 30 millions de dollars pour mener à bien ses travaux, a ainsi indiqué sa Présidente.  Faute d’obtenir un tel financement, il pourrait ne plus être en mesure de retenir le personnel compétent et d’établir un mécanisme chargé des fonctions résiduelles, a-t-elle ajouté.

Reconnaissant que le Conseil de sécurité n’était pas directement impliqué dans les questions financières, M. Rapp a, de son côté, proposé qu’il encourage instamment les États Membres à promettre des fonds, et à les verser dans des délais raisonnables.

La Présidente et le Procureur ont dressé un bilan des travaux accomplis depuis ces six dernières années.  Le Bureau du Procureur a ainsi inculpé 13 personnes.  Ces 13 inculpations ont été confirmées par la Chambre d’appel.

Le Tribunal spécial a regroupé ses procédures en quatre affaires principales.  Trois des procès ont eu lieu à Freetown contre les dirigeants des Forces de défense civile, du Conseil révolutionnaire des forces armées (CRFA) et du Front révolutionnaire uni (RUF).  Le quatrième procès, celui de l’ancien Président du Libéria, Charles Taylor, se déroule à La Haye pour des raisons de sécurité.

Le Tribunal spécial prévoit qu’un jugement sera rendu en juillet 2010 et que les peines seront prononcées un mois plus tard.  En février 2011, lorsque la décision de la Chambre d’appel concernant le procès de Charles Taylor sera rendue, le Tribunal spécial aura conclu l’ensemble de ses activités judiciaires, a expliqué Mme Winter.

Lors du débat qui a suivi ces deux présentations, le représentant de la Sierra Leone a remercié les membres de la communauté internationale qui, a-t-il dit, « ont toujours soutenu le Tribunal spécial, moralement et financièrement ».  Il les a appelés à continuer d’appuyer le Tribunal spécial afin qu’il puisse mener à bien la stratégie d’achèvement de ses travaux jusqu’en 2011. 

Plusieurs pays ont salué le rôle de pionnier et de modèle que joue le Tribunal spécial pour la justice pénale internationale.  La Sierra Leone est « l’exemple même d’une situation où recherche de la justice et consolidation de la paix se renforcent mutuellement », a ainsi souligné le représentant de la Croatie.

Nombre des membres du Conseil ont estimé qu’un appui international continu était indispensable afin de garantir, en temps voulu, l’achèvement des travaux du Tribunal et, à ce titre, ont préconisé la création d’un mécanisme chargé d’examiner les questions résiduelles de manière efficace.

Pour le délégué de la France, les juridictions de la Sierra Leone devront être « étroitement associées » et prendre toute leur part dans la reprise des fonctions résiduelles, tandis que d’autres pays pourraient apporter leur appui pour que les personnes condamnées par le Tribunal spécial purgent leur peine sur leur territoire.

La plupart des délégations se sont déclarées sensibles aux difficultés financières rencontrées par le Tribunal spécial.  Le représentant de l’Ouganda a invité tous les États Membres à réunir les fonds nécessaires pour lui permettre de poursuivre ses travaux, tandis que son homologue des États-Unis a plaidé en faveur de la création d’un fonds d’affectation spéciale pour assister le Tribunal dans son fonctionnement.

Le Tribunal spécial pour la Sierra Leone a officiellement été créé en 2002.  Deux ans plus tôt, le Conseil de sécurité avait, dans sa résolution 1315 (2000), prié le Secrétaire général de négocier un accord avec le Gouvernement sierra-léonais en vue de créer un « tribunal spécial indépendant » chargé de juger « ceux qui portent la responsabilité la plus lourde » des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et d’autres violations graves du droit international humanitaire, ainsi que des « crimes au regard des règles pertinentes du droit sierra-léonais commis sur le territoire de la Sierra Leone ».

LA SITUATION EN SIERRA LEONE

Exposés

Mme RENATE WINTER, Présidente du Tribunal spécial pour la Sierra Leone, a rappelé qu’au cours des six dernières années, le Bureau du Procureur avait mis en accusation 13 personnes, précisant que ces inculpations avaient été confirmées par les Chambres d’appel.  Onze individus ont été arrêtés et transférés au Tribunal spécial.  Deux sont morts en détention, un autre a été tué au Libéria avant de pouvoir être appréhendé et un quatrième est toujours en fuite, sans qu’il soit encore possible pour le Tribunal de le localiser.  À ce jour, les procédures contre huit des neuf accusés restants sont achevées, a précisé la Présidente.

Le Tribunal spécial a regroupé ses procédures en quatre affaires principales.  Trois des procès ont eu lieu à Freetown contre les dirigeants des Forces de défense civile, du Conseil révolutionnaire des forces armées (CRFA) et du Front révolutionnaire uni (RUF).  Le quatrième procès, celui de l’ancien Président du Libéria, Charles Taylor, se déroule à La Haye pour des raisons de sécurité.  Les trois procès de Freetown se sont terminés par la condamnation des cinq accusés.  Actuellement, la Chambre d’appel examine la demande d’appel concernant le Front révolutionnaire uni, et lorsqu’elle rendra son arrêt, tous les procès de Freetown seront terminés.  S’agissant du procès de Charles Taylor, la Présidente du Tribunal spécial a indiqué que la défense a présenté ses éléments de preuve cette semaine.  Le Tribunal spécial prévoit qu’un jugement sera rendu en juillet 2010 et les peines seront prononcées un mois plus tard.  En février 2011, lorsque la décision de la Chambre d’appel concernant le procès Taylor sera rendue, le Tribunal spécial aura conclu l’ensemble de ses activités judiciaires, a-t-elle ajouté.

La Présidente Winter a expliqué qu’il n’était pas évident de prédire la durée des procès.  Cependant, la Chambre d’appel n’a jamais pris plus de cinq mois pour rendre ses décisions, ce qui a contribué à faire du Tribunal spécial un modèle de justice internationale, capable de créer des précédents en matière de justice pénale internationale.  Ainsi, il a rendu la première décision sur la non-applicabilité de l’amnistie nationale en cas de poursuites judiciaires internationales.  Il a été le premier à se prononcer sur les restrictions de l’immunité d’un chef d’État vis-à-vis d’un tribunal pénal international.  Il a aussi été le premier à définir, comme crimes contre l’humanité, le recrutement forcé et l’utilisation d’enfants soldats, les attaques contre les Casques bleus des Nations Unies, ainsi que les mariages sous la contrainte, et à condamner ceux qui se sont rendus coupables de tels actes, a souligné la Présidente du Tribunal spécial.

Mme Winter a ensuite expliqué que l’impact du Tribunal spécial allait bien au-delà des jugements qu’il avait déjà rendus.  Grâce à des efforts spécifiques, il a transféré son expertise aux Sierra-Léonais par l’intermédiaire de programmes, notamment de renforcement des capacités, de formation aux enquêtes criminelles ou de protection des témoins, a expliqué la Présidente.  Elle a également cité le fait que trois lois sur l’égalité entre les sexes avaient été promulguées au niveau national, grâce aux travaux du Tribunal spécial sur cette question.

Mais en dépit de ces réalisations, il reste encore beaucoup à faire, a prévenu la Présidente.  Tout d’abord, le Tribunal spécial est tenu par de nombreuses obligations juridiques qui ne prendront pas fin au moment de l’achèvement des procès et des appels.  Avec son Comité de gestion, le Tribunal spécial cherche à mettre au point un arrangement acceptable pour permettre au Tribunal de s’acquitter de ces obligations, connues sous le nom de « questions résiduelles »: suivi de l’application des peines, préservation des archives du Tribunal, protection des témoins, et le procès éventuel ou le transfert du procès de l’individu en fuite, s’il venait à être arrêté.

Bien qu’un mécanisme chargé des fonctions résiduelles doit être créé à court terme, il serait nécessaire d’envisager le partage des responsabilités administratives avec une autre institution, a préconisé la Présidente du Tribunal spécial.  L’assistance donnée par le Conseil de sécurité continuera d’être importante à l’avenir, ainsi que celle des États Membres, particulièrement sur le plan financier, a-t-elle souligné.  La situation est en effet préoccupante, a jugé la Présidente du Tribunal spécial, qui a relayé les inquiétudes du Secrétaire général à ce sujet.  Le Tribunal spécial aura besoin d’environ 30 millions de dollars pour mener à bien ses travaux, a-t-elle indiqué, sous peine de ne pas pouvoir retenir le personnel compétent, et d’établir un mécanisme chargé des fonctions résiduelles.  Pionnier dans ce domaine, le Tribunal spécial pour la Sierra Leone encouragera d’autres juridictions internationales à mener à bien leurs travaux et à réduire de manière significative les coûts pour la communauté internationale, a précisé sa Présidente.

M. STEPHEN RAPP, Procureur du Tribunal spécial pour la Sierra Leone, a affirmé que pour les milliers de victimes qui avaient été mutilées, les dizaines de milliers qui avaient été assassinées, les centaines de milliers qui avaient été l’objet de violences sexuelles, le Tribunal spécial apportait la justice en obligeant les coupables présumés de ces crimes à rendre compte. 

Comme vient de l’indiquer la Présidente du Tribunal spécial, les travaux à Freetown ont abouti à des développements historiques du droit international humanitaire, a assuré M. Rapp.  Les plus connus de ces développements, a-t-il précisé, concernent la reconnaissance de l’enrôlement d’enfants soldats comme crime international.  M. Rapp a ainsi précisé que cinq individus avaient été inculpés pour de tels crimes.  En outre, a-t-il ajouté, les premières inculpations pour des actes de terrorisme dans un conflit non international ont été prononcées.  Le procès récent dans le dossier du Front révolutionnaire uni (RUF) comprenait les premières inculpations de l’histoire pour les crimes spécifiques d’attaques contre des membres du personnel des Nations Unies.  Ces précédents, a-t-il estimé, contribuent à envoyer un message clair pour les zones de conflit à travers le monde.

Le Procureur a également indiqué que le Tribunal spécial et son Comité de gestion travaillaient sur les propositions visant à créer un très petit mécanisme chargé d’examiner les questions résiduelles.  Ce mécanisme, a-t-il précisé, pourrait servir de modèle pour d’autres tribunaux internationaux qui achèveront leurs travaux après ceux du Tribunal spécial.  Toutefois, même si ce mécanisme sera très petit, une source de financement sûre est nécessaire, a-t-il dit. 

Reconnaissant que le Conseil de sécurité n’est pas directement impliqué dans les questions financières, le Procureur du Tribunal spécial a néanmoins proposé que le Conseil et son Président envisagent d’inviter instamment les États Membres à promettre des fonds et à les verser afin que le Tribunal spécial puisse mener à bien la procédure d’appel dans le dossier du RUF à Freetown et les travaux historiques dans l’affaire concernant l’ancien Président du Libéria, Charles Taylor, à La Haye. 

Le Procureur a demandé la coopération et l’appui nécessaires pour réaliser le mandat du Tribunal spécial, afin que justice puisse être rendue pour les victimes de ces crimes.  Comme le stipule la résolution 1315 du Conseil de sécurité, ceci contribuera à la réconciliation et au respect de l’état de droit.  De même, un message fort sera ainsi envoyé selon lequel la communauté internationale appuie vigoureusement les institutions établies pour juger les responsables de telles atrocités, et, ce faisant, dissuader d’autres de commettre de tels crimes, a conclu M. Rapp.

Déclarations

M. DAVID QUARREY (Royaume-Uni) a déclaré que depuis la création du Tribunal spécial, la Sierra Leone avait accompli des progrès considérables dans la consolidation de la paix.  Il a rappelé que son pays avait versé 32 millions de dollars à l’appui des travaux de cette juridiction depuis son entrée en fonctions.  Il est essentiel pour l’intégrité du processus de justice que les questions résiduelles, comme l’héritage du Tribunal, soient rapidement prises en compte, a ajouté le représentant.

M. FAZLI ÇORMAN (Turquie) a jugé très utile, à la lumière du procès de l’ex-Président Charles Taylor, que le Conseil de sécurité soit informé de l’évolution des travaux du Tribunal spécial pour la Sierra Leone.  Il a dit apprécier, en particulier, le rôle du Tribunal spécial pour mettre fin à l’impunité et promouvoir l’état de droit.  C’est un modèle exemplaire de justice internationale, a-t-il dit, félicitant le Tribunal pour les succès que représentent les jugements rendus en 2008.  Le représentant a souhaité que le Tribunal spécial achève avec succès ses travaux selon le calendrier fixé.  Le succès de la stratégie d’achèvement des travaux dépendra également des ressources dont disposera le Tribunal spécial, a-t-il affirmé, précisant que la Turquie avait, pour sa part, apporté des contributions volontaires régulières depuis sa création. 

M. RONKA VILOVIC (Croatie) a estimé que la Sierra Leone était l’exemple même d’une situation où recherche de la justice et consolidation de la paix se renforçaient mutuellement.  Alors que les activités à Freetown sont sur le point de s’achever, le représentant a expliqué qu’il comprenait les problèmes de financement des activités résiduelles du Tribunal, notamment en ce qui concerne son héritage et l’archivage de ses documents.  Un appui international continu est donc indispensable afin de garantir, en temps voulu, l’achèvement des travaux du Tribunal, a souligné le représentant.

M. THOMAS MAYR-HARTING (Autriche) a estimé que les travaux du Tribunal spécial pour la Sierra Leone étaient essentiels pour assurer que les comptes soient rendus, pour promouvoir le rétablissement de la paix et de l’ordre public et pour renforcer l’état de droit aux niveaux national et international.  Le Tribunal spécial connaît des difficultés importantes, en particulier dans le domaine financier, a-t-il fait remarquer.  Le représentant s’est ainsi associé à l’appel urgent adressé à tous les États Membres pour aider le Tribunal spécial à sortir de cette situation.  Il a précisé que l’Autriche apportait des contributions régulières en ce sens.  Il a en outre appuyé la proposition de créer un fonds d’affectation spéciale pour couvrir les coûts liés à l’entretien des prisonniers du Tribunal spécial afin que ceux-ci puissent continuer à purger leur peine de manière appropriée. 

Mme ROSEMARY A. DICARLO (États-Unis) a estimé que la création d’un fonds d’affectation spéciale à l’appui du Tribunal était indispensable pour lui permettre de mener à bien ses travaux.  Depuis le début, a-t-elle rappelé, le Gouvernement des États-Unis a versé 60 millions de dollars en faveur de cette juridiction, qui a largement contribué au renforcement du secteur judiciaire en Sierra Leone.  La représentante a réitéré, avant de conclure, l’attachement de son pays à l’existence d’un mécanisme chargé d’examiner les questions résiduelles de manière efficace et économique.

M. HOANG CHI TRUNG (Viet Nam) a affirmé que la création du Tribunal spécial pour la Sierra Leone avait représenté une contribution positive à la paix et à la sécurité dans le pays.  Le représentant a ajouté que son pays suivait de près la formulation et la mise en œuvre de la stratégie d’achèvement des travaux du Tribunal spécial, et notamment la création d’un mécanisme chargé d’examiner les questions résiduelles.   

M. IGOR N. SHCHERBAK (Fédération de Russie) a déclaré que pendant son existence, le Tribunal spécial pour la Sierra Leone avait accumulé une expérience unique en matière de justice internationale et avait contribué au renforcement du secteur judiciaire dans le pays.  Saluant la dynamique de fonctionnement du Tribunal spécial, il a préconisé, comme d’autres orateurs, la création d’un mécanisme chargé d’examiner les questions résiduelles de manière efficace pour permettre à cette juridiction de conclure ses travaux dans les délais impartis.

M.  BONAVENTURE KOUDOUGOU (Burkina Faso) a estimé que le Tribunal spécial avait réussi à s’insérer dans le paysage institutionnel sierra-léonais et avait contribué à l’instauration d’une paix durable dans le pays.  Le Burkina Faso croit à une stabilité durable en Sierra Leone, a-t-il déclaré, lançant un appel à la communauté internationale pour qu’elle continue de soutenir le Tribunal spécial, en particulier dans le cadre de la stratégie d’achèvement de ses travaux.  

M. SHIGEKI SUMI (Japon) a rappelé l’engagement de son pays en faveur des travaux des différents tribunaux pénaux internationaux.  En dépit du fait que le procès de Charles Taylor se déroule à La Haye, pour des raisons de sécurité, la proximité étroite du Tribunal spécial avec la société sierra-léonaise a largement contribué à son acceptation par la population locale, a-t-il noté.  Le représentant a souhaité que, grâce à la générosité des donateurs et de la communauté internationale, le Tribunal puisse sortir des difficultés financières dans lesquelles il se trouve actuellement.

M. CLAUDE HELLER (Mexique) a estimé que le Tribunal spécial constituait un exemple fructueux dans le domaine de la justice internationale.  Le représentant a salué en particulier le rôle du Tribunal spécial en vue de consolider une culture de dissuasion et de prévention des crimes les plus graves et de renforcer les capacités institutionnelles de la Sierra Leone sur la base du respect du droit international.  Le Tribunal spécial, a-t-il ajouté, a permis la transition vers la paix et l’état de droit en Sierra Leone.  Il a également pris note de la nécessité urgente de financement des activités du Tribunal spécial.  Le représentant du Mexique a précisé qu’au cours de ces dernières années, son pays avait contribué à financer les activités du Tribunal spécial.   

Mme CHEN PEIJIE (Chine) s’est félicitée de l’état d’avancement des travaux du Tribunal spécial pour la Sierra Leone.  Au fur et à mesure que cette juridiction se rapproche de la fin de ses travaux, la nécessité de régler les questions résiduelles se fait ressentir, a-t-elle souligné.  À cet égard, elle a appelé les pays qui sont en mesure de le faire de continuer d’apporter leur soutien au Tribunal spécial pour lui permettre de mener à bien sa stratégie de sortie.

M. ABDELRAZAG E. GOUIDER (Jamahiriya arabe libyenne) s’est félicité des progrès significatifs réalisés dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie d’achèvement des activités du Tribunal spécial pour la Sierra Leone, tout en tenant compte du respect des droits des personnes accusées.  Le représentant a estimé en outre qu’il était important que les États Membres pouvant le faire prennent des mesures tangibles pour soutenir financièrement le Tribunal spécial et lui fournissent des ressources humaines qualifiées.   

M. NICOLAS DE RIVIÈRE (France) a rappelé le soutien politique de son pays à l’action du Tribunal spécial depuis sa création en 2002.  Le procès de Charles Taylor est exemplaire à cet égard, puisqu’il s’agit du premier procès d’un chef d’État inculpé devant la justice internationale, alors qu’il était en exercice.  La passion avec laquelle le procès est suivi en Sierra Leone, comme au Libéria, illustre l’imbrication parfois tragique de l’histoire de ces deux pays, ainsi que les facteurs de fragilité qui persistent, notamment au Libéria.  Dans ce contexte, il est remarquable que l’ONU ait réussi à mettre sur pied une approche marquée par une logique régionale, puisque le Tribunal spécial est gardé, en Sierra Leone, par un contingent de la Mission des Nations Unies au Libéria (MINUL).  Rappelant ensuite que le Conseil devra se prononcer prochainement sur la stratégie d’achèvement de ses travaux, le représentant a souhaité que celle-ci soit soutenable financièrement.  Les juridictions de la Sierra Leone devront donc être étroitement associées et prendre toute leur part dans la reprise des fonctions résiduelles, tandis que d’autres pays pourraient apporter leur appui pour que les personnes condamnées par le Tribunal purgent leur peine sur leur territoire.

M. CHRISTIAN GUILLERMET (Costa Rica) a salué les résultats obtenus par le Tribunal spécial pour la Sierra Leone.  Il a précisé que le Tribunal spécial avait été pionnier dans de nombreux domaines.  Sa contribution à l’évolution du droit international et de la justice internationale mérite notre reconnaissance, a-t-il dit.  Le représentant a mis l’accent sur la nécessité pour la communauté internationale de redoubler d’efforts afin que le Tribunal spécial s’acquitte pleinement de son mandat et que justice soit rendue aux victimes.  Il a en outre souligné l’importance d’achever le procès de l’ancien Président du Libéria, Charles Taylor, afin d’établir la stabilité et une paix durables en Afrique de l’Ouest. 

M. RUHAKANA RUGUNDA (Ouganda) a déclaré qu’il appréciait le travail accompli par le Tribunal spécial pour la Sierra Leone depuis six ans pour rendre justice et lutter contre l’impunité.  Le représentant a cependant noté les difficultés que posent les questions résiduelles et leur financement.  Le représentant a fait observer que sur la base des fonds disponibles, le Tribunal risque d’être confronté, d’ici au mois prochain, à des problèmes financiers qui entravent son bon fonctionnement.  Il a donc invité tous les États Membres à réunir les fonds nécessaires pour permettre au Tribunal spécial de poursuivre ses travaux.

M. RUPERT S. D. DAVIES (Sierra Leone) a évoqué les progrès réalisés par son pays sur la voie de la consolidation de la paix.  Il a ainsi rappelé que trois élections avaient été organisées, la dernière d’entre elles ayant permis un changement de gouvernement.  La Sierra Leone a vécu une expérience sans précédent lors de son processus de rétablissement de la paix, a-t-il ajouté, remerciant les membres de la communauté internationale qui, a-t-il dit, ont toujours soutenu le Tribunal spécial, moralement et financièrement.  Il les a appelés à continuer d’appuyer le Tribunal spécial afin qu’il puisse mener à bien la stratégie d’achèvement de ses travaux jusqu’en 2011. 

Reprenant la parole, la Présidente du Tribunal spécial pour la Sierra Leone a demandé aux membres du Conseil de ne pas oublier les efforts qu’entreprend le Tribunal spécial dans cette phase ultime de ses travaux, tandis que le Procureur du Tribunal spécial les a remerciés de leur soutien et de leurs éloges au sujet des travaux accomplis par le Tribunal.

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Conseil de sécurité

6162^e séance – matin

CONSEIL DE SÉCURITÉ: LES ÉLECTIONS EN AFGHANISTAN DOIVENT ÊTRE « LIBRES, RÉGULIÈRES, TRANSPARENTES, CRÉDIBLES ET SE TENIR SANS EXCLUSIVE DANS UN CLIMAT DE SÉCURITÉ »

Le Conseil appuie également la proposition du Secrétaire général de renforcer davantage la MANUA cette année

Le Conseil de sécurité a, ce matin, souligné qu’il importait que les prochaines élections présidentielles et élections aux conseils provinciaux en Afghanistan soient « libres, régulières, transparentes et crédibles », et qu’elles se déroulent « sans exclusive dans un climat de sécurité ».

Dans une déclaration, lue au nom de tous ses membres par son Président pour le mois de juillet, M. Ruhakana Rugunda (Ouganda), le Conseil de sécurité invite les Afghans à exercer leur droit de vote et à saisir cette « occasion historique » qui s’offre à eux de « faire entendre leur voix ».

En outre, le Conseil exprime son appui au Secrétaire général qui se propose de renforcer davantage la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA), cette année, et l’invite à fournir plus de détails sur ses propositions.

Déclaration présidentielle

Le Conseil de sécurité se félicite des préparatifs des prochaines élections présidentielles et élections aux conseils provinciaux sous la conduite des Afghans et souligne qu’il importe que ces élections soient libres, régulières, transparentes et crédibles, et qu’elles se tiennent sans exclusive dans un climat de sécurité.  Le Conseil invite le peuple afghan à exercer son droit de vote et à saisir cette occasion historique qui s’offre à tous les Afghans de faire entendre leur voix.  Il demande à toutes les parties concernées de respecter les principes fondamentaux énoncés dans la loi électorale et dans tous les autres textes réglementaires pertinents, le décret présidentiel sur la non-ingérence dans les affaires électorales et les directives formulées par le Représentant spécial du Secrétaire général pour assurer un processus électoral crédible.  Le Conseil réaffirme qu’il incombe au premier chef au Gouvernement afghan et à la Commission électorale indépendante de créer les conditions nécessaires pour la tenue des élections, avec le soutien actif de la communauté internationale.  Il se félicite que les partenaires internationaux, dont l’Union européenne et l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, envisagent d’envoyer des missions d’observation électorale et des équipes d’appui, à la demande du Gouvernement afghan.  Il souligne l’importance d’un climat de sécurité pour la tenue des élections, condamne ceux qui ont recours à la violence pour entraver le processus électoral et, tout en étant conscient de l’action que mène le Gouvernement afghan, encourage celui-ci à redoubler d’efforts, avec le concours de la Force internationale d’assistance à la sécurité, pour assurer la sécurité pendant la période électorale.

Le Conseil se réjouit de l’engagement plus ferme dont la communauté internationale a fait preuve récemment dans diverses instances, notamment à Moscou, La Haye, Ankara, Strasbourg-Kehl, Washington, Islamabad, Téhéran, Iekateringbourg et Trieste, pour aider le Gouvernement afghan à bâtir un Afghanistan stable et prospère bien intégré dans sa région.

Le Conseil souligne le rôle central de la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA) et du Représentant spécial du Secrétaire général pour la conduite et la coordination des efforts civils internationaux en Afghanistan et prend note des attentes exprimées à la Conférence de La Haye en ce qui concerne l’expansion de la présence de la MANUA.  À cet égard, il exprime son appui au Secrétaire général qui se propose de renforcer davantage la MANUA cette année et invite le Secrétaire général à fournir plus de détails sur ses propositions.

Le Conseil se félicite des progrès que le Gouvernement afghan a accomplis dans la mise en œuvre du Pacte pour l’Afghanistan et de la Stratégie nationale de développement de l’Afghanistan au cours de la période couverte par le dernier rapport du Secrétaire général, encourage le Gouvernement afghan à redoubler d’efforts pour remédier aux problèmes qui se posent dans les domaines de la sécurité, de la gouvernance, de l’état de droit et des droits de l’homme, y compris l’égalité des sexes, et du développement économique et social, ainsi que dans le domaine transversal de la lutte contre les stupéfiants, et demande à la communauté internationale de continuer d’appuyer les efforts que mène le Gouvernement afghan à cet égard, notamment en matière de fourniture d’une assistance humanitaire.  Le Conseil rappelle les priorités définies à la Conférence de Paris et réaffirmées à la Conférence de La Haye, et souligne qu’il importe de fournir un appui suffisant nécessaire au progrès dans ces domaines prioritaires.

Le Conseil prend note de l’état d’avancement des travaux de formulation des critères permettant de mesurer et de suivre les progrès accomplis dans la mise en œuvre du mandat et des priorités de la MANUA.  Il espère que ces travaux seront achevés en consultation avec tous les acteurs concernés et que le produit fini sera présenté dans le prochain rapport du Secrétaire général.

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Première Commission

24^e séance – matin

LA PREMIÈRE COMMISSION ÉLIT LES MEMBRES DE SON BUREAU POUR LA 64ÈME SESSION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

La Commission des questions de désarmement et de sécurité internationale (Première Commission) a élu par acclamation, ce matin, ses trois Vice-Présidents et son Rapporteur pour la soixante-quatrième session de l’Assemblée générale, complétant ainsi la composition de son Bureau.

MM. Hossam Aly, de l’Égypte; Hilario D. Davide, des Philippines; et Florian Laudi, de l’Allemagne, ont été élus aux postes de Vice-Président.  Leurs candidatures avaient été proposées, respectivement, par les Groupes des États d’Afrique, d’Asie et d’Europe occidentale et autres États.

Mme Tetyana Pokhval’ona, de l’Ukraine, dont la candidature était présentée par le Groupe des États d’Europe orientale, a été élue au poste de Rapporteur.

Le 10 juin dernier, l’Assemblée générale avait élu M. José Luis Cancela, de l’Uruguay, Président de la Première Commission pour la soixante-quatrième session.

Le Président sortant de la Commission des questions de désarmement et de sécurité internationale est M. Marco Antonio Suazo, du Honduras.

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Conseil de sécurité

6161^e séance – matin

LA VISITE DE BAN KI-MOON AU MYANMAR: LE RÉGIME A MANQUÉ UNE OCCASION, ESTIMENT PLUSIEURS MEMBRES DU CONSEIL DE SÉCURITÉ

Le Secrétaire général affirme que sa rencontre avec Daw Aung San Suu Kyi aurait constitué, si elle avait eu lieu, un « signal constructif  »

Plusieurs des membres du Conseil de sécurité ont dressé aujourd’hui un constat identique à celui du Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon, en estimant que les autorités de Myanmar ont manqué l’occasion qu’offrait la visite de ce dernier dans le pays, au début du mois, pour démontrer leur engagement en faveur d’une nouvelle ère d’ouverture politique.

Le représentant du Myanmar a indiqué, pour sa part, que son gouvernement avait l’intention de mettre en œuvre toutes les recommandations pertinentes faites par le Secrétaire général.  Ainsi, le Gouvernement du Myanmar est en train d’accorder l’amnistie aux prisonniers pour des raisons humanitaires afin de leur permettre de prendre part aux élections générales de 2010, a-t-il souligné. 

Le Secrétaire général a déclaré que le refus des principaux dirigeants du pays de lui permettre de rencontrer Daw Aung San Suu Kyi ne lui avait pas seulement causé une profonde déception, mais qu’il avait aussi constitué une « grande occasion perdue pour le Myanmar ».  Cette rencontre, a-t-il commenté, aurait représenté un « signal constructif » adressé « à la fois à l’intérieur et à l’extérieur du Myanmar ». 

M. Ban, qui rendait compte au Conseil de sécurité de sa visite au Myanmar, effectuée les 3 et 4 juillet dernier, a affirmé que l’objectif de ce voyage était de « parler directement avec les principaux dirigeants de préoccupations graves et anciennes », lesquelles, a-t-il dit, ne « peuvent être laissées sans réponse à cette étape critique de la transition du Myanmar ».

Le Secrétaire général a affirmé avoir fait des « propositions spécifiques » en mettant l’accent sur trois questions qui, si elles n’étaient pas réglées, saperaient toute confiance dans le processus politique au Myanmar.  Il s’agit, a-t-il précisé, de la libération de tous les prisonniers politiques, y compris Daw Aung San Suu Kyi; de la reprise d’un dialogue de fond entre le Gouvernement et l’opposition; et de la création de conditions propices à des élections crédibles et légitimes. 

« Régler ces trois questions, notamment avec le soutien des Nations Unies, est essentiel pour garantir que le processus politique est inclusif et sert les intérêts de tous, et ce, de façon largement acceptée par la communauté internationale », a-t-il déclaré.

Au moment où une grande attention est portée au procès de Daw Aung San Suu Kyi et, à la veille des premières élections au Myanmar depuis 20 ans, il était « nécessaire de mentionner ces préoccupations et de proposer l’aide des Nations Unies en vue de faire progresser la réconciliation nationale, la démocratie, le respect des droits de l’homme et le développement durable », a expliqué le Secrétaire général.

Pour M. Ban, aucun des défis auxquels est confronté aujourd’hui le Myanmar « ne peut être résolu par lui seul ».  Le Secrétaire général a ainsi exprimé, lors de sa visite, l’engagement des Nations Unies aux côtés du Myanmar et l’importance pour la communauté internationale de poursuivre ses efforts.

Plusieurs membres du Conseil de sécurité ont déploré le refus des autorités du Myanmar de l’autoriser à rencontrer Daw Aung San Suu Kyi.  Le fait que le Gouvernement n’en ait pas saisi l’occasion ne peut que l’isoler encore, a estimé le représentant du Royaume-Uni, qui a demandé instamment au Gouvernement de respecter son engagement à coopérer avec la communauté internationale. 

Pour son homologue français, sans libération préalable de Daw Aung San Suu Kyi, tout processus électoral ne serait qu’une « parodie de démocratie » justifiant le fait accompli.  « Le Conseil de sécurité devrait agir avec fermeté si Daw Aung San Suu Kyi était condamnée », a-t-il également observé.

Les préparatifs des élections générales de 2010 sont une « étape cruciale » pour le processus de démocratisation du Myanmar, a relevé le délégué du Japon, qui a estimé que la libération de Daw Aung San Suu Kyi, ainsi que de tous les opposants politiques emprisonnés, serait de nature à « renforcer la confiance de la communauté internationale dans la bonne foi de ce processus ».

« La voie suivie par les autorités du Myanmar n’est pas de nature à faciliter la paix et la stabilité dans le pays », a assuré la représentante des États-Unis, précisant que le régime ne respectait pas la volonté du peuple par ce procès d’une opposante politique sous prétexte qu’elle aurait agi en violation de son assignation à résidence.

Tout en comprenant les motivations juridiques des autorités du Myanmar selon lesquelles le Secrétaire général ne pouvait rencontrer Daw Aung San Suu Kyi, le représentant du Viet Nam a regretté leur décision de lui refuser l’accès.  Son collègue de la Chine a, quant à lui, noté que M. Ban avait pu s’entretenir avec beaucoup de personnes pendant sa visite.  « Le fait qu’il ait ou non rencontré Daw Aung San Suu Kyi ne doit pas être mesuré comme un critère de succès ou d’échec », a-t-il dit.

Par ailleurs, le délégué de la Chine a estimé que la communauté internationale devait avoir une « vision équilibrée » des progrès que réalise le Myanmar et traiter ses difficultés avec « moins d’arrogance et de préjugés ».  « Les événements à l’intérieur du Myanmar relèvent de sa politique intérieure et seul le Gouvernement du Myanmar peut les régler », a-t-il également rappelé.

LA SITUATION AU MYANMAR

Déclaration liminaire

M. BAN KI-MOON, le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, qui rendait compte au Conseil de sécurité de sa visite au Myanmar, les 3 et 4 juillet dernier, à l’invitation du Gouvernement de ce pays, a affirmé que l’objectif de ce voyage était de parler directement avec les principaux dirigeants de préoccupations graves et anciennes, lesquelles, a-t-il dit, ne peuvent être laissées sans réponse à cette étape critique de la transition du Myanmar.  Alors qu’une grande attention est portée sur le procès en cours de Daw Aung San Suu Kyi et à la veille des premières élections au Myanmar en 20 ans, il était nécessaire de mentionner ces préoccupations et de proposer l’aide des Nations Unies en vue de faire progresser la réconciliation nationale, la démocratie, le respect des droits de l’homme et le développement durable, a-t-il déclaré.  Le refus des principaux dirigeants du pays de lui permettre de rencontrer Daw Aung San Suu Kyi n’était pas simplement une profonde déception, mais aussi une grande occasion perdue pour le Myanmar, a estimé le Secrétaire général.  Cette rencontre, a-t-il commenté, aurait été un signal constructif et de conciliation adressé à la fois à l’intérieur et à l’extérieur du Myanmar, a-t-il dit. 

M. Ban a indiqué que lors de ses deux réunions avec le général en chef Than Shwe, et de son entretien avec le Premier Ministre, le général Thein Sein, il avait discuté de la nécessité pour le Myanmar de prendre des mesures significatives pour appliquer le programme en cinq points développé dans le cadre de sa mission de bons offices, ainsi que dans le domaine humanitaire.  Il a affirmé avoir fait des propositions spécifiques en mettant l’accent sur trois questions qui, si elles demeurent sans réponse, sont de nature à saper toute confiance dans le processus politique au Myanmar.  Celles-ci sont la libération de tous les prisonniers politiques, y compris Daw Aung San Suu Kyi; la reprise d’un dialogue quant au fond entre le Gouvernement et l’opposition; et la création de conditions propices à des élections crédibles et légitimes.  Régler ces trois questions, notamment avec le soutien des Nations Unies, est essentiel pour garantir que le processus politique est inclusif et sert les intérêts de tous, et ce, de façon largement acceptée par la communauté internationale, a-t-il dit.  M. Ban a également indiqué avoir rencontré les partis politiques enregistrés et les groupes de cessez-le-feu ethnique, et les avait encouragés à conserver un esprit constructif dans le processus politique.  Si le Gouvernement a une obligation de traiter des préoccupations de toutes les parties prenantes, chaque partie prenante a un rôle à jouer et une responsabilité à assumer dans l’intérêt de la nation, a-t-il souligné.

Sur le plan humanitaire, le Secrétaire général a dit avoir vu les progrès réalisés depuis un an, grâce à une coopération sans précédent entre l’ONU, le Myanmar et l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE).  Néanmoins, a-t-il ajouté, de la même manière que la communauté internationale ne peut, pour des raisons politiques, prendre en otage l’aide humanitaire, le Gouvernement, lui, n’a aucune justification à permettre l’accès d’une partie de sa population à l’aide humanitaire et pas l’autre.  M. Ban a également indiqué avoir proposé aux dirigeants du Myanmar de renforcer la coopération avec les Nations Unies pour répondre aux besoins urgents du pays par un processus à large base auquel participeraient tous les secteurs de la société.  M. Ban a affirmé également que sa visite avait représenté le signal le plus clair de la volonté des Nations Unies de travailler avec le Gouvernement et le peuple du Myanmar afin d’examiner des questions fondamentales pour les perspectives d’une paix durable, de la démocratie et du développement.  Le Myanmar gagnerait beaucoup à une interaction riche avec les Nations Unies, a-t-il ajouté.

Le Secrétaire général a indiqué aussi avoir clairement exprimé son souhait, ainsi que celui de la communauté internationale de voir le Gouvernement respecter sa promesse de faire en sorte que les élections de 2010 soient inclusives, libres et régulières.  Il a précisé que le général Than Shwee avait promis de faire que ces élections soient libres et justes.  Comme tous les États Membres, plus le Myanmar travaillera en partenariat avec les Nations Unies, plus il réaffirmera sa souveraineté, a-t-il jugé.  M. Ban a en outre affirmé qu’avant de quitter le pays, il avait eu l’occasion de réitérer publiquement tous ses messages lors d’un discours devant un auditoire large et diversifié à Yangon.  Dans ce discours, il avait souligné qu’aucun des défis auxquels était confronté aujourd’hui le Myanmar, qu’il soit politique, humanitaire ou lié au développement, ne pouvait être résolu par lui seul.  Il a exprimé, à cette occasion, son engagement à poursuivre ses efforts, ainsi que celui de la communauté internationale tout entière, rappelant que le Myanmar n’était pas seul.  Au Myanmar, comme ailleurs dans le monde, les Nations Unies œuvrent pour les peuples, leurs droits, leur bien-être, leur dignité.  « Ce n’est pas un choix, c’est notre responsabilité », a-t-il dit.  « Nous ne pouvons y renoncer ».  « Votre appui continu à mes efforts de bons offices et vos encouragements, en particulier ceux des pays voisins et de l’ANASE, aux autorités de Myanmar sont encore plus importants et nécessaires.  « Je salue également l’appui exprimé la semaine dernière par les dirigeants du G-8 qui se sont dits prêts à répondre positivement aux progrès politiques substantiels qui seront réalisés par le Myanmar.  Il a également salué le ferme appui que le Groupe d’Amis pour le Myanmar a assuré à ses bons offices et à son engagement personnel.  Enfin, le Secrétaire général a estimé que le Gouvernement du Myanmar avait une responsabilité, non seulement envers son propre peuple, mais aussi envers les membres de la communauté internationale, de répondre aux propositions qu’il a faites en leur nom.

Déclarations

M. U THAN SWE (Myanmar) a rappelé que, selon la pratique établie dans son pays, le chef de l’État ne recevait qu’une seule fois les dignitaires étrangers pendant leur visite officielle.  Toutefois, à la demande du Secrétaire général, le général Than Shwe a reçu M. Ban Ki-moon à deux reprises, lui permettant ainsi d’exprimer le point de vue des Nations Unies et de la communauté internationale.  De la même façon, le général Than Swe a expliqué en détails les développements du processus politique au Myanmar, et souligné les deux priorités les plus importantes de son gouvernement en ce moment: transférer le pouvoir à un gouvernement civil au lendemain des élections générales de 2010 et poser de solides fondations pour le développement social et économique du pays.  À cette occasion, le général Than Shwe a promis que ces élections seront libres, équitables, crédibles et ouvertes à la participation de tous les citoyens, a précisé le représentant.

S’agissant de la demande du Secrétaire général de s’entretenir avec Daw Aung San Suu Kyi, bien que le chef de l’État en personne fût disposé à faciliter la rencontre, il n’a pas été possible d’accéder à cette requête dans la mesure où le Tribunal spécial, juridiction indépendante saisie de cette affaire, ne peut autoriser les personnes pouvant exercer une influence sur ses décisions.  L’impossibilité d’organiser la rencontre a été clairement expliquée au Secrétaire général avant et pendant sa visite au Myanmar, a rappelé la délégation.  Celle-ci a rappelé que des arrangements avaient été convenus pour permettre à M. Ban de s’entretenir avec les dirigeants et les représentants des 10 partis politiques officiellement enregistrés, y compris la Ligue nationale pour la démocratie et d’anciens groupes armés.

Au cours de sa visite, le Secrétaire général a eu l’occasion de discuter avec le Premier Ministre du développement social et économique du Myanmar.  Cependant, a fait remarquer le représentant, certains pays ont imposé des sanctions économiques au lieu de prêter assistance et de faire preuve de coopération avec le Myanmar.  Le Premier Ministre a souligné que de telles politiques ne font qu’entraver le développement social et économique de son pays et ont un impact direct sur la population.  Il serait plus constructif que la communauté internationale envisage la situation au Myanmar dans une perspective plus large, a estimé le représentant.  Alors que le Secrétaire général s’est aussi rendu dans la région la plus touchée par le cyclone Nargis, M. Ban a, lui-même, souligné le niveau d’engagement et de coopération sans précédent entre le Myanmar, les Nations Unies et l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE), par le biais du Groupe tripartite.

Pour sa part, le Gouvernement du Myanmar a l’intention de mettre en œuvre toutes les recommandations pertinentes faites par le Secrétaire général, a annoncé le représentant.  À la demande de Ban Ki-moon, il est en train d’accorder l’amnistie aux prisonniers pour des raisons humanitaires afin de leur permettre de prendre part aux élections générales de 2010, a souligné le représentant.  S’agissant de la proposition d’assistance technique pour les élections, le Myanmar coopèrera avec les Nations Unies si cette assistance s’avère nécessaire, a-t-il ajouté, avant d’assurer que la loi d’enregistrement des partis politiques serait promulguée dans les délais nécessaires.  Insistant sur le degré de coopération de son gouvernement avec les Nations Unies, le représentant a estimé que le fait que le Secrétaire général ait pu se rendre par deux fois au Myanmar en moins d’un an en était la preuve.  Comme l’a déclaré le Secrétaire général lui-même, l’impossibilité de rencontrer Daw Aung San Suu Kyi ne devrait pas préjuger du succès ou de l’échec de sa visite, a-t-il dit.

Avant de conclure, M. U Than Swe a assuré que toute pression extérieure sur le Myanmar ne serait pas de nature à appuyer le processus politique national.  Personne ne saurait mieux que le Gouvernement et le peuple du Myanmar résoudre les défis complexes qui se posent à eux, a-t-il insisté, avant d’ajouter que la situation dans son pays ne posait pas de menace à la paix et à la sécurité internationales et qu’aucune action du Conseil de sécurité n’était nécessaire.

M. PHILIP PARHAM (Royaume-Uni) a déclaré qu’en se rendant en « Birmanie », le Secrétaire général avait démontré de façon très claire l’attachement de l’ONU aux progrès en matière des droits de l’homme et du développement économique.  Il a rappelé les exigences du Conseil de sécurité liées à la libération de tous les prisonniers politiques, y compris Daw Aung San Suu Kyi, et à la reprise du dialogue politique avec tous les partis politiques, notamment le NDP, et les groupes ethniques.  Il s’est félicité du fait que le Secrétaire général ait pu rencontrer les partis politiques, mais a exprimé sa déception face au fait qu’il n’ait pas été autorisé à s’entretenir avec Daw Aung San Suu Kyi, alors que celle-ci est soumise à un procès reconnu par tous, a-t-il dit, comme une « mascarade ».  Elle a un rôle essentiel à jouer dans la création d’une société démocratique en « Birmanie », a-t-il souligné.  Le fait que le Gouvernement n’en ait pas saisi l’occasion ne peut que l’isoler encore, a ajouté le représentant.  Le représentant a demandé instamment au Gouvernement de respecter son engagement à coopérer avec la communauté internationale.  S’il n’y a pas de progrès, y compris une décision acceptable du Tribunal spécial, la communauté internationale devra agir fermement, a-t-il prévenu.  Le Royaume-Uni, a-t-il assuré, restera engagé à œuvrer avec ses partenaires pour lancer un processus de réconciliation en « Birmanie » et qu’il appuyait les efforts de bons offices du Secrétaire général.  Les autorités du pays doivent répondre positivement au Secrétaire général et à la communauté internationale qu’il représente, a-t-il conclu. 

M. CLAUDE HELLER (Mexique) s’est félicité de la visite du Secrétaire général au Myanmar, qui s’inscrit dans le cadre des préparatifs des élections générales de 2010, et des progrès accomplis par le biais du Groupe tripartite.  Ces élections doivent permettre une transition pacifique du régime du Myanmar vers un gouvernement civil démocratiquement élu.  Elles doivent donc être ouvertes à la participation de toutes les formations politiques intéressées, y compris des anciens groupes armés.  Dans la perspective de ce scrutin, il faut aussi que l’opposante politique Daw Aung San Suu Kyi soit libérée, a estimé le représentant.  Par ailleurs, les réfugiés en provenance du Myanmar qui affluent sans cesse en Thaïlande démontrent les problèmes liés à la situation économique et sociale, mais aussi en matière de droits de l’homme au Myanmar.  Le sort des enfants soldats est également préoccupant, a jugé M. Heller, qui a lancé un appel aux autorités du Myanmar pour qu’elles mettent tout en œuvre afin de les réinsérer dans la société civile.

M. JEAN-MAURICE RIPERT (France) a salué l’engagement courageux, déterminé et tenace du Secrétaire général concernant le Myanmar.  Le régime du Myanmar a perdu une occasion de progresser sur la voie de la démocratisation, en ignorant la main que le Secrétaire général lui avait tendue, a-t-il regretté.  Ces faits conduisent à s’interroger sur l’attitude générale des autorités du Myanmar depuis la répression du mouvement démocratique en 2007, a-t-il souligné.  Le représentant de la France a ainsi rappelé que le nombre des prisonniers politiques n’avait cessé d’augmenter malgré la libération d’une poignée.  Daw Aung San Suu Kyi est maintenue en détention depuis 2003, a-t-il ajouté, et, au lieu de la libérer, le régime a procédé à son arrestation et à son jugement.  De même, au lieu d’initier un dialogue politique, les autorités ont opté pour la politique de fait accompli.  Cette stratégie a abouti à une polarisation accrue au sein du pays, a-t-il affirmé.  En outre, s’agissant de la coopération avec les Nations Unies, aucune réponse n’a été apportée aux différentes suggestions faites de façon constructive.  Force est de constater que les autorités non seulement n’ont rien fait face aux demandes du Conseil de sécurité, mais elles ont pris au cours des derniers mois des décisions contraires.  L’engagement envers un véritable processus politique est une condition indispensable, a-t-il dit.  Daw Aung San Suu Kyi est un acteur central et indispensable d’un tel processus, a-t-il ajouté.  Sans libération préalable de Daw Aung San Suu Kyi, tout processus électoral ne serait qu’une parodie de démocratie justifiant le fait accompli, a-t-il estimé.  Le Conseil de sécurité devrait agir avec fermeté si Daw Aung San Suu Kyi était condamnée, a-t-il encore déclaré. 

M. YUKIO TAKASU (Japon) a déclaré que les préparatifs des élections générales de 2010 constituaient une étape cruciale pour le processus de démocratisation du Myanmar.  La libération de Daw Aung San Suu Kyi, ainsi que tous les opposants politiques emprisonnés, serait cependant de nature à renforcer la confiance de la communauté internationale dans la bonne foi de ce processus.  Malgré cet échec à rencontrer Mme Suu Kyi, la visite du Secrétaire général était nécessaire, dans la mesure où celui-ci a pu relayer, sans ambigüité, toutes les préoccupations des Nations Unies auprès des dirigeants du Myanmar.  Avant de conclure, M. Takasu a souhaité que ceux-ci considèrent avec tout le sérieux requis les recommandations du Secrétaire général.

Mme ROSEMARY A. DICARLO (États-Unis) s’est félicitée de la mission de bons offices du Secrétaire général, regrettant toutefois qu’il n’ait pas été autorisé à rendre visite à Mme Suu Kyi.  La voie suivie par les autorités du Myanmar n’est pas de nature à faciliter la paix et la stabilité dans le pays, a-t-elle dit.  Il n’y aura pas d’élections libres et régulières tant que des opposants politiques, y compris Mme Suu Kyi, continueront d’être emprisonnés, a ajouté la représentante.  De l’avis de Mme DiCarlo, les autorités ne respectent pas la volonté du peuple, en jugeant une opposante politique sous prétexte qu’elle aurait agi en violation de son assignation à résidence.  Par ailleurs, des attaques récentes par l’armée du Myanmar ont poussé des milliers de citoyens de ce pays à se réfugier en Thaïlande, a fait observer la représentante, avant de noter qu’une transition démocratique ne pourra être atteinte que par un véritable dialogue et la participation de toutes les formations politiques et de minorités ethniques aux élections.  Soutenant la demande formulée par le Secrétaire général d’accorder des visas aux travailleurs humanitaires, la représentante a appuyé les propos du Secrétaire général, qui a demandé à ce que le Gouvernement du Myanmar renforce sa coopération avec la communauté internationale lorsqu’il s’agit de venir en aide à son peuple.

M. THOMAS MAYR-HARTING (Autriche) s’est dit préoccupé par la détérioration de la situation des droits de l’homme au Myanmar.  Dénonçant la violation du droit international et du droit du Myanmar que constitue l’arrestation d’Aung San Suu Kyi, ainsi que les conséquences humanitaires des combats dans l’est du pays, il a estimé que ces évènements ne correspondent pas vraiment aux plans du Myanmar pour une transition pacifique vers la démocratie.  Ni la paix ni le développement ne peuvent se réaliser sans démocratie et respect des droits de l’homme, a-t-il dit, en paraphrasant le Secrétaire général. 

Le représentant s’est dit « clairement déçu par la décision du Gouvernement d’interdire toute rencontre avec la chef de file de l’opposition ».  En prévision des élections de 2011, il a lancé un appel au Gouvernement pour qu’il libère immédiatement et sans conditions Aung San Suu Kyi et tous les autres prisonniers politiques.  S’attardant sur les questions de développement, le représentant a prévenu que des mesures allant dans le sens des propositions du Secrétaire général seront un préalable à la pleine coopération de l’Union européenne et des autres donateurs avec le Myanmar. 

M. BUI THE GIANG (Viet Nam) a dit regretter, mais comprendre le point de vue juridique des autorités du Myanmar selon lequel le Secrétaire général ne pouvait rencontrer Aung San Suu Kyi.  Il a néanmoins estimé que la visite du Secrétaire général a été une étape importante du processus visant la transition du Myanmar vers une démocratie pacifique, stable et prospère.  C’est au peuple du Myanmar de déterminer sa propre destinée, a-t-il insisté.  Il a prévenu que l’assistance de la communauté internationale et des Nations Unies ne sera vraiment efficace que lorsqu’elle se basera sur un engagement et une coopération avec le Gouvernement et le peuple du Myanmar.  Le Viet Nam, a-t-il dit, appuie une approche globale qui traite des causes sous-jacentes des problèmes du Myanmar, dont la pauvreté et le sous-développement économique.  Les institutions de l’ONU et les donateurs pourraient jouer un rôle plus actif dans ces domaines, a conclu le représentant.

M. VITALY CHURKIN (Fédération de Russie) a estimé que la visite du Secrétaire général au Myanmar était importante et opportune.  Il a affirmé que le fait que le Secrétaire général n’ait pas été autorisé à rencontrer Daw Aung San Suu Kyi ne devrait pas, comme l’a constaté lui-même M. Ban Ki-moon, être le seul critère d’évaluation de sa visite.  Les propositions formulées par le Secrétaire général lors de sa visite sont importantes, a-t-il observé, notant que toutes les questions soulevées ne pourront être réglées instantanément.  Il faudra du temps et de la retenue, a-t-il fait remarquer.  Le représentant de la Fédération de Russie a mis l’accent sur la nécessité pour le Secrétaire général de poursuivre sa mission de bons offices.  Les dirigeants du Myanmar se sont déclarés disposés à coopérer avec les Nations unies pour les élections et dans d’autres domaines, a-t-il constaté.  La Fédération de Russie continuera d’apporter tout l’appui à cette mission de bons offices, a-t-il conclu. 

M. RONKA VILOVIC (Croatie) s’est félicité de l’exposé du Secrétaire général, qui a pu rencontrer les représentants des minorités ethniques et de la plupart des formations politiques existantes.  Il s’est cependant déclaré préoccupé du traitement infligé aux prisonniers et aux opposants politiques, ainsi que des violations des droits de l’homme dans le pays.  La situation nationale, a-t-il dit, ne peut qu’être compliquée par l’assignation à résidence et le procès de Mme Aung San Suu Kyi, que le Secrétaire général n’a pas pu rencontrer.  Ce refus démontre la réticence du Gouvernement à s’engager pleinement dans un processus démocratique, a ajouté le représentant.  Dans la perspective des élections générales de 2010, il serait bienvenu que Mme Suu Kyi, ainsi que tous les prisonniers politiques encore détenus, soient libérés, a-t-il souligné.

M. LIU ZHENMIN (Chine) a dit que son pays avait hautement apprécié la visite effectuée par le Secrétaire général au Myanmar et la réception de haut niveau qui lui avait été accordée.  Il a noté que certains médias et certains pays regrettaient le fait que le Secrétaire général n’ait pu rencontrer Daw Aung San Suu Kyi.  Le Secrétaire général a rencontré beaucoup de personnes pendant sa visite et le fait qu’il ait ou non rencontré Daw Aung San Suu Kyi ne doit pas être mesuré comme un critère de succès ou d’échec, a-t-il estimé.  Rappelant que Daw Aung San Suu Kyi était actuellement jugée, il a estimé que le Secrétaire général devrait respecter la juridiction des États Membres.  Il a salué les bons offices du Secrétaire général et les progrès réalisés par le Myanmar.  Il a dénoncé l’attitude consistant à ignorer ces progrès et à continuer d’accabler le Gouvernement du Myanmar.  La communauté internationale doit avoir une vision équilibrée des progrès que réalise ce pays et traiter ses difficultés avec moins d’arrogance et de préjugés, a-t-il déclaré.  Le représentant de la Chine a estimé que les principaux défis pour le Myanmar étaient l’unité nationale et la stabilité sociale.  Les différents problèmes du Myanmar ne pourront être résolus qu’au fur et à mesure de son développement économique et social.  Il est évident, a-t-il dit, que les problèmes du Myanmar ne pourront être réglés par des mesures de type occidental.  Les événements à l’intérieur du Myanmar relèvent de sa politique intérieure et seul le Gouvernement du Myanmar peut les régler, a-t-il fait remarquer.  Il a rappelé que la Chine s’opposait fermement à l’inscription de la question du Myanmar sur l’ordre du jour du Conseil de sécurité. 

M. FAZLI CORMAN (Turquie) a, tout en saluant les progrès politiques et économiques enregistrés au Myanmar, confié qu’il aurait voulu voir des avancées plus substantielles et plus concrètes dans la situation des droits de l’homme et des libertés politiques.  La paix, le développement et les droits de l’homme sont étroitement liés dans tous les pays, a-t-il dit, en paraphrasant à son tour le Secrétaire général.  Le Myanmar ne faisant pas exception, a poursuivi le représentant, les élections de 2011 seront un véritable test.  Tous les partis politiques devraient pouvoir y participer librement, a-t-il insisté, en appelant le Gouvernement du Myanmar à créer les conditions nécessaires à la réconciliation nationale, par le biais d’un processus inclusif bénéficiant de la participation de tous les partis et groupes politiques.  C’est pourquoi il a appelé à la libération de tous les prisonniers politiques, et jugé que le refus opposé par le Gouvernement du Myanmar à une rencontre entre le Secrétaire général et Aung San Suu Kyi ne contribue pas à une bonne évolution des choses.  

M. IBRAHIM DABBASHI (Jamahiriya arabe libyenne) s’est félicité de la visite du Secrétaire général au Myanmar, tout en notant les difficultés auxquelles il a été confronté pour tenter de rencontrer Mme Suu Kyi.  Il a cet égard regretté que cette rencontre n’ait pu avoir lieu, malgré les explications apportées par la délégation du Myanmar.  De l’avis de sa délégation, il faudrait poursuivre le dialogue afin de permettre aux dirigeants du Myanmar de parvenir aux objectifs souhaités, notamment la libération de tous les prisonniers politiques, la participation de toutes les formations politiques aux élections générales de 2010 et le développement social économique du pays.

M. JORGE URBINA (Costa Rica) a estimé que la visite du Secrétaire général constituait un jalon important dans sa mission de bons offices à l’égard de ce pays.  Néanmoins, il a indiqué que son pays n’était pas satisfait du comportement du Gouvernement du Myanmar.  Le Costa Rica, a-t-il dit, ne peut ignorer ce que subit Daw Aung San Suu Kyi, prix Nobel de la paix.  L’augmentation systématique de prisonniers politiques, a-t-il ajouté, va à l’encontre des demandes de la communauté internationale.  Il a rappelé que la paix durable et le développement économique ne pouvaient se réaliser qu’avec la participation inclusive de tous les groupes de la société.  Il a mis en outre l’accent sur la nécessité de mettre un terme à la répression, de libérer tous les prisonniers politiques, y compris Daw Aung San Suu Kyi, conditions préalables, selon lui, au processus électoral. 

M. BONAVENTURE KOUDOUGOU (Burkina Faso) s’est félicité des rencontres que le Secrétaire général a pu faire avec des représentants du Gouvernement du Myanmar et des formations politiques officielles.  Il a cependant exhorté les dirigeants du pays à libérer tous les prisonniers politiques du pays, y compris Mme Suu Kyi, et à ouvrir les élections générales de 2010 à tous les partis politiques souhaitant y participer.  Sur le plan humanitaire, le représentant a reconnu les progrès enregistrés par le Myanmar par le biais du Groupe tripartite.  Il a demandé au Gouvernement de faciliter l’organisation du Forum économique national susceptible d’aider le pays à se développer.  Le représentant a rappelé que la voie du développement durable exige un engagement continu du Myanmar, avec le soutien de la communauté internationale.  À cet égard, le représentant a encouragé les pays de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE) à maintenir l’élan de solidarité vis-à-vis du Gouvernement et du peuple du Myanmar.

M. RUHAKANA RUGUNDA (Ouganda) a rappelé aux autorités du Myanmar que le processus électoral devait être libre, régulier, transparent et inclusif.  Il a également demandé la libération inconditionnelle de tous les prisonniers politiques, y compris de Daw Aung San Suu Kyi.

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Commission de consolidation de la paix

Troisième session

Comité d’organisation

5^e séance – après-midi

CCP: BAN KI-MOON CITE L’APPROPRIATION NATIONALE, LE LEADERSHIP, LA COHÉRENCE, UNE VISION COMMUNE ET LA PRÉVISIBILITÉ DES INTERVENTIONS COMME PRIORITÉS DES LENDEMAINS DE CONFLIT

Le Secrétaire général a réservé aujourd’hui, à la Commission de consolidation de la paix (CCP), la primeur de son rapport sur les efforts à déployer dans les pays, au lendemain d’un conflit*, « cette fenêtre cruciale de deux ans qui s’ouvre lorsqu’une guerre a pris fin mais que l’insécurité persiste et la paix demeure fragile ».

M. Ban Ki-moon, qui présentera, à la fin ce mois-ci, son « travail en cours » au Conseil de sécurité, a cité les défis « énormes » que sont l’appropriation nationale, le leadership, la cohérence, l’élaboration d’une vision stratégique assortie de priorités réalistes et une réponse internationale prévisible et crédible. 

Le Secrétaire général, dont le rapport a été commenté par les délégations du Bénin, du Mexique, du Japon et de la Suède, a insisté sur l’appropriation nationale des actions et des programmes à déployer parce que, a-t-il dit, les efforts de consolidation de la paix doivent s’ancrer dans les efforts des pays.  Les Nations Unies et la communauté internationale devraient donc, à cet égard, jouer un rôle catalytique d’appui et contribuer au renforcement des capacités nationales, dès les premiers jours après un conflit, a estimé Ban Ki-moon.

« S’agissant du leadership, mon rapport », a-t-il indiqué, « appelle à la création d’un mécanisme de haut niveau qui assurerait un bon leadership et appuierait les équipes qui travaillent sur place.  On attend en effet des États Membres de l’ONU qu’ils soient prêts à diriger les efforts internationaux ».  

Pour ce qui est de la cohérence, le Secrétaire général a souligné qu’une consolidation de la paix efficace exige la participation de tous les organismes du système des Nations Unies.  L’imposition de la paix, le maintien de la paix, la consolidation de la paix et la reconstruction post-conflit doivent aller de pair, a-t-il préconisé.  La coordination des efforts, dont la pire ennemie est la fragmentation, est donc cruciale, a-t-il souligné.

Le Secrétaire général s’est ensuite attardé sur la nécessité urgente d’aligner les efforts sur une vision stratégique commune assortie de priorités réalistes, sur la base desquelles les acteurs nationaux et internationaux peuvent alors efficacement allouer des ressources qui sont déjà très limitées.  Dans certains cas, il est arrivé que cette démarche prenne des années, alors que dans d’autres, elle ne s’est jamais produite.  Nous devons donc tout faire pour agir en temps réel, a insisté le Secrétaire général. 

Enfin, Ban Ki-moon a parlé du caractère prévisible et crédible de la réponse internationale.  Il a indiqué son intention de demander aux États Membres d’aider le Secrétariat à renforcer sa capacité de répondre rapidement aux besoins les plus urgents, à savoir: la protection des civils et le renforcement de l’état de droit; la mise en place des processus d’appui politique; le rétablissement des services sociaux de base et des institutions gouvernementales; et la relance économique. 

Les partenariats sont essentiels, a ajouté le Secrétaire général, et en la matière, les États Membres devraient jouer leur rôle, en parlant d’une seule voix dans tous les fora, et en alignant leur appui bilatéral sur les stratégies choisies par chaque pays, ceci tout en mobilisant rapidement les ressources nécessaires et en se montrant moins frileux. 

Se tournant vers la Commission de consolidation de la paix, dont l’ordre du jour comprend les situations au Burundi, en République centrafricaine, en Guinée-Bissau et en Sierra Leone, M. Ban Ki-moon a demandé à ses membres de se faire les « champions de ce rapport ».

Ce document s’inscrit dans les initiatives de réforme telles que la réflexion sur la médiation, la révision des termes de référence du Fonds pour la consolidation de la paix et les discussions en cours sur les opérations de maintien de la paix, a-t-il précisé. 

Commentant les propos de M. Ban, M. JEAN-FRANCIS RÉGIS ZINSOU (Bénin) a estimé que le Secrétaire général n’a pas donné suffisamment d’éclairage à un aspect essentiel de la consolidation de la paix au lendemain d’un conflit, qui est le rôle que peut jouer la diaspora dans la promotion du retour des cerveaux et des compétences nationales qui, bien souvent, s’expatrient pendant la période de violence.  La mise en œuvre de programmes de réforme et de reconstitution de la fonction publique nationale revêt, de ce point de vue, une importance cardinale, a estimé M. Zinsou.

Face à un rapport qui est « une bonne base de travail », il a jugé important d’encourager le Secrétaire général à assurer « la fluidité des liens » entre les directions des Nations Unies au Siège et sur le terrain pour qu’elles puissent s’affirmer comme chef de file de la coordination internationale.  Il a aussi appelé le Secrétaire général à renforcer les arrangements institutionnels, ainsi que la coopération entre l’ONU et les institutions internationales non onusiennes, les organisations régionales et les agences de coopération bilatérale. 

Sans vouloir faire de la Commission un quatrième organe principal de l’ONU, il a adhéré à l’idée de la complémentarité des rôles respectifs du Conseil de sécurité et de la Commission.  Elle doit se traduire dans le recours par le Conseil à l’avis consultatif de la Commission pour la définition et la révision des mandats des opérations de maintien de la paix, a recommandé M. Zinsou.  Le représentant a conclu son intervention en évoquant la question cruciale du financement et en appelant, à cet égard, au renforcement du rôle du Fonds pour la consolidation de la paix.

À son tour, M. CLAUDE HELLER (Mexique) a souligné le caractère indispensable de la coopération entre les différents acteurs.  Il a insisté sur l’appropriation nationale, le renforcement des capacités nationales et un équilibre juste entre les réponses locales et l’appui international.  Ce qui est important, a-t-il dit, c’est de répondre aux besoins fondamentaux de la population pour contribuer au renforcement de la confiance entre la société et le Gouvernement. 

Le représentant permanent du Mexique a encouragé le Secrétariat à recruter davantage de personnel des régions voisines du pays concerné, « qui peuvent apporter une réelle valeur ajoutée » aux efforts de consolidation de la paix.  Il a aussi souligné le caractère essentiel de la participation des femmes, « car elles peuvent contribuer à la prévention de situations conflictuelles ». 

S’agissant de la création du mécanisme de haut niveau dont le Secrétaire général s’est fait le défenseur, M. Heller a demandé plus d’informations sur sa composition, ses fonctions et les incidences financières de sa mise en place et de son fonctionnement.  En matière de consolidation de la paix, il a voulu que l’on n’oublie pas le rôle de l’Assemblée générale et celui du Conseil économique et social (ECOSOC).  Le respect de la coresponsabilité de tous les acteurs est important, a-t-il insisté, avant de lancer un appel à la communauté internationale pour qu’elle s’engage à freiner et à endiguer le trafic illicite d’armes et de drogues dans les pays sortant d’un conflit.

M. YUKIO TAKASU (Japon) s’est interrogé sur les moyens d’élargir les mandats des opérations de maintien pour y inclure les activités de consolidation de la paix.  Soulignant ensuite le caractère « impératif » de la cohérence et de la coordination, le représentant permanent du Japon a rappelé qu’au sortir d’un conflit, les capacités d’un pays ne sont jamais suffisantes.  Qui va donc mettre en œuvre les plans et les stratégies, s’est-il demandé, en jugeant qu’en la matière, il faut définir avec précision les responsabilités entre le Siège de l’ONU et les entités opérant sur le terrain.  Il nous faut, a-t-il ajouté, disposer de civils expérimentés et d’administrateurs polyvalents.  Concluant également son intervention sur la question du financement, il a dit que le Japon était favorable à l’élargissement des instruments existants et non pas à la création de nouveaux mécanismes.  M. Takasu s’est aussi interrogé sur les contributions spécifiques que peut apporter la CCP dans cette nouvelle configuration. 

Le rôle de la Commission doit être clairement défini, a dit, en écho, M. ANDERS LIDÉN (Suède), qui a insisté sur le renforcement des capacités de la Commission en vue de lui permettre de donner des avis, de stimuler la coordination, de mobiliser des ressources et de maintenir l’attention de la communauté internationale sur la situation des pays émergeant de conflits.  La Commission est unique par sa structure, son interaction constante avec la société et son approche adaptée à la situation de chaque pays. 

La révision de 2010, a-t-il estimé, est une occasion unique de tirer les enseignements des premières années d’existence de la Commission et d’étudier les améliorations à lui apporter.  La Commission devrait se voir confier le rôle de surveiller les progrès enregistrés dans la mise en œuvre des recommandations contenues dans le rapport du Secrétaire général, a également estimé le représentant.

La Suède, son pays, ayant accédé à la présidence de l’Union européenne (UE), M. Lidén a passé le flambeau de Président de la Formation Burundi à son homologue de la Suisse, et ce, avant que la CCP ne poursuive, en séance privée, ses discussions sur le rapport du Secrétaire général. 

M. PETER MAURER (Suisse) a eu une pensée pour cette génération de Burundais qui ne connaît que « la crainte perpétuelle de souffrances imminentes ».  Il a estimé que la crise financière dans laquelle est plongé le monde rend encore plus nécessaire de s’engager collectivement pour soutenir les pays sortant d’un conflit.  Il est essentiel, a dit M. Maurer, que le débat sur le rapport du Secrétaire général porte des fruits et affecte durablement la qualité des efforts communs de consolidation la paix.  La Commission est une plate-forme unique et un modèle de coopération entre pays du Nord et pays du Sud, entre grands et petits et entre néophytes et spécialistes, a-t-il souligné.  La Commission nous offre la possibilité de trouver une vision commune, a-t-il insisté. 

Le représentant du Burundi, M. HEMÉNÉGILDE NKURABAGAYA, s’est félicité de la désignation de M. Maurer comme Président de la Formation Burundi de la Commission de consolidation de la paix, et a rendu hommage au Président précédent, Anders Lidén.  C’est grâce à ses efforts, a-t-il rappelé, que le Parti pour la libération du peuple hutu (PALIPEHUTU), d’Agathon Rwasa, a rejoint le processus de paix.

La prochaine réunion de la Commission de consolidation de la paix sera annoncée dans le Journal.

*     Rapport du Secrétaire général sur la consolidation de la paix au lendemain d’un conflit A/63/881-S/2009/304

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Conseil de sécurité

6160^e séance – matin

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ SOULIGNE L’IMPORTANCE D’UNE STRATÉGIE D’ENSEMBLE DE RÈGLEMENT ET DE PRÉVENTION DES CONFLITS EN AFRIQUE DE L’OUEST

Dans une déclaration présidentielle adoptée cet après-midi, le Conseil de sécurité souligne qu’il faut tenir compte d’une vaste stratégie d’ensemble de règlement des conflits et de prévention des crises face aux problèmes transfrontières et aux défis régionaux qui se posent en Afrique de l’Ouest.

Constatant avec satisfaction la poursuite de l’amélioration de l’état général de paix et de sécurité dans la sous-région, le Conseil note cependant, avec préoccupation, une résurgence des changements anticonstitutionnels de gouvernement et des prises de pouvoir non démocratiques.

Il est également préoccupé par l’apparition d’activités qui menacent la sécurité en Afrique de l’Ouest, en particulier le terrorisme dans la bande du Sahel et l’insécurité maritime dans le golfe de Guinée, ainsi que le trafic de drogues, qui mettent en péril la stabilité régionale et sont susceptibles d’agir sur la sécurité internationale.

Le Conseil se félicite de l’action importante que la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), en synergie avec l’Union africaine, l’ONU et la communauté internationale de manière générale, continue de mener pour régler les conflits et promouvoir les droits de l’homme, la démocratie, l’état de droit et l’ordre constitutionnel dans la sous-région.

Il se félicite également des efforts déployés par les États d’Afrique de l’Ouest pour combattre ce trafic et la criminalité organisée, en particulier dans le cadre du Plan d’action régional de la CEDEAO contre le trafic de drogues et la criminalité organisée, et du soutien apporté par le Bureau des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest (UNOWA) dans ce contexte.

Déclaration présidentielle

À l’issue de consultations officieuses, le Président du Conseil de sécurité pour le mois de juillet, l’Ambassadeur Ruhakana Rugunda, de l’Ouganda, a été autorisé à faire, au nom des autres membres du Conseil, la déclaration suivante:

Le Conseil de sécurité constate avec satisfaction la poursuite de l’amélioration de l’état général de paix et de sécurité en Afrique de l’Ouest.  Il se félicite en particulier de l’évolution positive dans les domaines du redressement et de la consolidation de la paix au lendemain de conflits, ainsi que des progrès en matière de gouvernance et d’état de droit.

Le Conseil note toutefois avec une profonde préoccupation une résurgence des changements anticonstitutionnels de gouvernement et des prises de pouvoir non démocratiques et, rappelant la déclaration de son président en date du 5 mai 2009, il souligne à nouveau combien il importe de rétablir rapidement l’ordre constitutionnel, notamment au moyen d’élections ouvertes et transparentes.

Le Conseil réaffirme la responsabilité principale qui lui incombe en matière de maintien de paix et de sécurité internationales et rappelle que la coopération avec les organisations régionales et sous-régionales, conformément au Chapitre VIII de la Charte des Nations Unies, peut améliorer la sécurité collective.

Le Conseil se félicite de l’action importante que la CEDEAO, en synergie avec l’Union africaine, l’Organisation des Nations Unies et la communauté internationale de manière générale, continue de mener, conformément à ses résolutions et décisions, pour régler les conflits et promouvoir les droits de l’homme, la démocratie, l’état de droit et l’ordre constitutionnel en Afrique de l’Ouest.

Le Conseil s’inquiète également de ce que les progrès réalisés demeurent fragiles.  Il est notamment préoccupé par la multiplication d’activités qui menacent la sécurité en Afrique de l’Ouest, ou l’apparition de telles activités, en particulier le terrorisme dans la bande du Sahel et l’insécurité maritime dans le golfe de Guinée ainsi que le trafic de drogues, qui mettent en péril la stabilité régionale et sont susceptibles d’agir sur la sécurité internationale.

Le Conseil réaffirme qu’il importe de procéder sur la base d’un partage des responsabilités pour lutter contre le trafic de drogues et les activités criminelles et encourage les États d’Afrique de l’Ouest dans les efforts qu’ils déploient pour combattre ce trafic et la criminalité organisée, en particulier dans le cadre du plan d’action régional de la CEDEAO contre le trafic de drogues et la criminalité organisée.  Il se félicite du rôle moteur que les États d’Afrique de l’Ouest continuent de jouer dans la mise en œuvre de ce plan d’action et du soutien apporté par le Bureau des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest dans ce contexte, et prend note qu’il est proposé d’en renforcer les moyens.

Le Conseil se félicite en outre de l’action menée conjointement par l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, le Bureau des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest, le Département des opérations de maintien de la paix, le Département des affaires politiques et INTERPOL en vue de faciliter la mise en œuvre du plan d’action de la CEDEAO contre le trafic illicite de drogues et la criminalité organisée, et souligne qu’il importe de continuer à renforcer le partenariat entre ces divers organismes dans ces domaines.  Il rend également hommage à l’Union européenne et aux autres partenaires nationaux et internationaux pour l’appui qu’ils apportent à la CEDEAO dans la lutte contre le trafic de drogues en Afrique de l’Ouest.

Le Conseil souligne qu’il faut tenir compte d’une vaste stratégie d’ensemble de règlement des conflits et de prévention des crises lorsqu’on intervient pour faire face aux problèmes transfrontières et aux défis régionaux.  Il soutient les efforts régionaux déployés pour enrayer la prolifération des armes légères et de petit calibre et pour réformer le secteur de la sécurité. 

Le Conseil est préoccupé par l’incidence de la crise économique mondiale sur les économies d’Afrique de l’Ouest, la région devant déjà surmonter des obstacles sur la voie du développement, tels que l’insécurité alimentaire croissante, l’adaptation aux changements climatiques et l’atténuation de leurs effets ou le chômage des jeunes.  Il encourage la solidarité constante des institutions financières et des partenaires du développement en vue d’atténuer les effets néfastes du ralentissement de la croissance économique et d’autres facteurs déstabilisateurs en Afrique de l’Ouest.

Le Conseil est conscient du rôle important joué par le Représentant spécial du Secrétaire général pour l’Afrique de l’Ouest et le Bureau des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest s’agissant de promouvoir et de renforcer une approche régionale intégrée des questions transfrontières ainsi que de contribuer à la consolidation de la paix et de la sécurité, de la démocratie et de l’état de droit.  Il s’en félicite et prie le Secrétaire général, par l’intermédiaire de son Représentant spécial, de continuer à renforcer la coopération active instaurée entre l’ONU et les organisations régionales et sous-régionales en Afrique de l’Ouest.

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Conseil de sécurité

6159^e séance – matin

CONSEIL DE SÉCURITÉ: M. DOSS ASSURE QUE DES PROGRÈS SIGNIFICATIFS ONT ÉTÉ RÉALISÉS POUR INTÉGRER DES GROUPES ARMÉS CONGOLAIS DANS L’ARMÉE NATIONALE ET LUTTER CONTRE LES GROUPES ARMÉS ÉTRANGERS EN RDC

« Reculer à mi-chemin risque d’entraîner des conséquences néfastes, tant au niveau des provinces concernées qu’au niveau régional, où les groupes armés étrangers ont été un facteur majeur de tensions, voire de déstabilisation », a averti le Représentant spécial du Secrétaire général pour la République démocratique du Congo (RDC), qui faisait ce matin un exposé sur la situation dans le pays devant le Conseil de sécurité.  Présentant les efforts de la Mission de l’Organisation des Nations Unies en RDC (MONUC) en matière de lutte contre les groupes armés, de protection des civils, de formation de l’armée nationale ou encore de stabilisation de la situation sociale et économique, M. Alan Doss, qui est également le Chef de la MONUC, a souligné la nécessité de conjuguer les efforts dans le cadre d’une stratégie globale et cohérente qui utilise tous les moyens disponibles, militaires, diplomatiques, juridiques, socioéconomiques et politiques. 

Tout en se félicitant des progrès significatifs permettant l’intégration des groupes armés congolais dans l’armée nationale et les opérations contre les groupes armés étrangers, le Représentant spécial a mis l’accent sur les graves conséquences humanitaires de ces deux processus.  « Nous travaillons étroitement avec le Gouvernement congolais afin de résoudre les problèmes sérieux de logistique, de commandement, d’encadrement et de discipline des troupes engagées dans les opérations contre les FDLR et la LRA », a-t-il dit.  Il a cité des exactions contre les civils par les éléments de l’armée qui réduisent l’efficacité des opérations contre les groupes armés étrangers.  Il a estimé que la MONUC ne pouvait continuer à mener des opérations avec des unités des FARDC qui montrent un mépris flagrant des droits de l’homme.  Il a cependant rappelé que 50 de ces soldats qui mènent des opérations extrêmement difficiles sont morts, et 30 autres ont été blessés lors des récentes opérations contre les FDLR. 

S’agissant tout particulièrement de la protection des civils, le Représentant spécial a signalé la mise en place de 35 bases de la MONUC dans le Nord-Kivu, notamment dans des zones reculées où sont menées des opérations contre les FDLR.  L’arrivée de forces supplémentaires autorisées par la résolution 1843, s’est-il réjoui, permettra de réagir à des situations d’urgence dans différents endroits à la fois. 

En ce qui concerne les actions entreprises contre les groupes armés, M. Doss a fait le point sur les opérations Iron Stone en Ituri, Kimia, contre les FDLR et Rudia contre la LRA.   S’agissant du bilan de l’opération  Iron Stone en Ituri -région la plus touchée entre 2003 et 2005, avec des millions de morts et deux millions de personnes déplacées-, il a relevé que les « éléments résiduels » de milices relèvent plutôt du banditisme local que d’un défi à l’autorité du Gouvernement congolais. 

Pour ce qui est de la récente opération Kimia, M. Doss s’est félicité que depuis janvier 2009, près de 10 000 Rwandais dont 1 206 combattants, aient été rapatriés, alors qu’ils n’étaient que 1367 en 2008.  Il a mis l’accent sur le déploiement de 24 000 soldats FARDC dans les zones du Sud-Kivu où sont présents les FDLR et où des opérations ont commencé le mois dernier.  Pour ce qui est de l’opération Rudia, M. Doss a indiqué que plusieurs commandants de la LRA ont été arrêtés ou tués depuis le début de cette opération, et que 109 combattants de la LRA ont été tués et 115 arrêtés selon des informations de l’armée congolaise(FARDC). 

Pour la réforme du secteur de la sécurité, a rappelé M. Doss, l’objectif est de former 15 bataillons FARDC d’ici à octobre 2010, ce qui permettra la réduction des effectifs de la MONUC.  La réforme d’ensemble du secteur de la sécurité est fondamentale, a-t-il souligné, en se félicitant que le Conseil supérieur de la défense a approuvé le plan révisé du Gouvernement qui vient d’être soumis au Parlement. 

LA SITUATION CONCERNANT LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO

Vingt-huitième rapport du Secrétaire général sur la Mission de l’Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo ( S/2009/335 )

Exposé

M. ALAN DOSS, Représentant spécial du Secrétaire général pour la République démocratique du Congo (RDC), a déclaré que des progrès significatifs avaient été réalisés en RDC dans les deux principaux processus engagés depuis le début de l’année, à savoir l’intégration des groupes armés congolais dans l’armée nationale et les opérations contre les groupes armés étrangers.  Il faut reconnaître également, a-t-il dit, que ces deux processus ont été accompagnés par des conséquences humanitaires graves pour la population civile.  Il a précisé que la Mission de l’Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (RDC) a renforcé ses efforts pour améliorer la protection des civils dans un conflit qui s’étend sur de vastes zones d’opération. 

« Nous travaillons étroitement avec le Gouvernement afin de résoudre les problèmes sérieux de logistique, de commandement, d’encadrement et de discipline des troupes engagées dans les opérations contre les Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR) et l’Armée de résistance du Seigneur (LRA).  Ces problèmes, a-t-il précisé, sont à l’origine de beaucoup d’exactions contre les civils par les éléments de l’armée, et ils réduisent l’efficacité des opérations contre les groupes armés étrangers.  Il a indiqué que le fait que ces opérations se déroulent de plus en plus dans des zones peu accessibles a augmenté de façon disproportionnée les besoins logistiques, non seulement de la MONUC, mais aussi des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC), dont les moyens matériels et financiers sont très limités. 

M. Doss a indiqué qu’il prenait très au sérieux la question des violations des droits de l’homme par les groupes armés étrangers, mais aussi des « éléments indisciplinés » des FARDC.  « Nous avons abordé cette question avec le Gouvernement congolais à différents niveaux, et la MONUC a conduit, en juin, une évaluation conjointe avec les FARDC de l’opération Kimia, et le commandant des forces de la MONUC travaille avec les responsables des FARDC pour faire face aux problèmes identifiés.  Il a précisé que ces problèmes avaient été pris en compte dans le contexte des accords entre les Gouvernements du Rwanda et de la RDC, qui ont entraîné la fin de la rébellion du Congrès national pour la défense du peuple (CNDP) et un engagement à une action déterminée contre les FDLR.  Tout en offrant une perspective de mettre fin au cycle récurrent de violence dans les Kivus, cette situation a obligé le Gouvernement de la RDC à rapidement intégrer dans son armée des éléments peu entrainés et sous-équipés, et a lancé une campagne considérablement complexe pour capitaliser les succès de l’opération conjointe FAR-FARDC contre les FDLR en février.  Sans cette continuité entre les opérations Umoja wetu et Kimia, a-t-il précisé, les FDLR auraient pu se réorganiser et occuper à nouveau les zones d’où ils avaient été chassés.  Il a précisé que des opérations avaient juste commencé au Sud-Kivu contre les FDLR, qui ont déjà été chassées de certaines de leurs bases traditionnelles.   

S’agissant tout particulièrement de la protection des civils, le Représentant spécial a indiqué que la MONUC avait mis en place 35 bases dans le Nord-Kivu, dont de nombreuses ont été installées dans des zones reculées où sont menées des opérations contre les FDLR.  Ces bases, a-t-il précisé, nous ont permis de mieux évaluer les opérations menées et d’intervenir rapidement dans un certain nombre de cas pour protéger la population.  La multiplication de ces bases a cependant un impact en termes de moyens sur la capacité de la MONUC d’envoyer des renforts dans des zones qui connaissent de nouveaux troubles, a-t-il fait remarquer. 

M. Doss s’est réjoui que l’arrivée de forces supplémentaires autorisées par la résolution 1843 permette de réagir à des situations d’urgence dans différents endroits à la fois.  En même temps, il a précisé que la brigade du Nord-Kivu avait été renforcée par le biais du redéploiement de forces de l’Ituri et du Katanga, rappelant que deux tiers des troupes de la MONUC se trouvaient dans les deux Kivus, alors que d’autres 20% se trouvaient dans la province orientale pour faire face à la menace d’éléments résiduels du FRPI et de la LRA, notamment dans les districts du bas et du haut Uélé.  La MONUC, a-t-il ajouté, a créé de nouvelles bases dans ces districts pour faire face à de nombreuses attaques et de nombreux enlèvements de civils.  Alors que les FARDC ont augmenté leurs troupes pour atteindre un niveau de 6 000 soldats, la MONUC -qui a créé un mécanisme de coordination avec les acteurs humanitaires- escorte des convois humanitaires sur des routes essentielles et sécurise des zones de largage aérien.  Grâce à l’assistance des services de renseignement ougandais et aux informations réunies au niveau local, l’opération Rudia contribuera à réduire les menaces que fait peser la LRA sur les populations en mettant hors de combat les derniers de ses éléments avant qu’ils ne puissent se reconstituer, a-t-il estimé.  M. Doss a salué l’impact des 30 missions de protection et d’évaluation menées par des équipes conjointes de protection composées de personnel civil de différentes sections qui ont su prévenir des attaques et améliorer la capacité de réaction rapide de la MONUC.  En outre, la MONUC a mis en place une cellule d’alerte rapide qui analyse les schémas des attaques des FDRLR et de la LRA et suit les questions des violations commises par les soldats des FARDC pour voir quelles sont les unités les plus indisciplinées et mieux orienter les soutiens vers les unités qui se comportent le mieux.  

« Nous continuons, a-t-il dit, de souligner la nécessité d’intégrer la protection de civils dans la planification des opérations au niveau tactique ».  Certains problèmes de discipline des soldats des FARDC trouvent leur source dans les retards de paiement, mais aussi du fait qu’un certain nombre de soldats intégrés dans l’armée nationale sont restés loyaux à leur ancien commandant.  Un important aspect de la protection des civils est la lutte contre la violence sexuelle, a-t-il dit, en insistant sur la nécessité pour les autorités militaires de sanctionner les soldats coupables de tels crimes et de tenir responsables ceux qui dirigent ces hommes.  M. Doss a salué la décision du Président Kabila de mettre en place une politique de « tolérance zéro », en demandant à son Ministre de la défense de rencontrer personnellement tous les commandants sur le terrain et en engageant leur responsabilité quant au comportement de leurs troupes.  Tout en précisant que la MONUC ne pouvait continuer à mener des opérations avec des unités des FARDC qui montrent un mépris flagrant des droits de l’homme, il a fait remarquer que l’on ne doit pas oublier que ces soldats mènent des opérations particulièrement difficiles avec un soutien limité et une remarquable détermination.  Illustrant ces difficultés, il a rappelé que 50 soldats des FARDC ont été tués et 30 blessés lors des récentes opérations contre les FDLR. 

S’agissant du bilan de l’opération « Iron Stone » en Ituri -région qui a été la plus touchée entre 2003 et 2005 avec des millions de morts et deux millions de personnes déplacées-, le Représentant spécial a indiqué que les « éléments résiduels » de milices relèvent plutôt d’un banditisme local que d’un défi à l’autorité du Gouvernement. 

En ce qui concerne les opérations Kimia et Rudia, M. Doss a indiqué que les FDLR étaient désormais isolées dans certaines poches des territoires de Rutshuru et du Masisi, même si un nombre significatif de combattants étaient toujours présents à Lubero et à Walikale où un certain nombre d’attaques vicieuses avaient été perpétrées, notamment à Kanyabayonga et dans les villages voisins.  Il a cité des opérations compliquées menées par des réseaux de commerce illégal dans lesquels sont impliqués des soldats des FARDC.  M. Doss a estimé que le démantèlement des FDLR exige l’adoption d’une approche multidimensionnelle combinant à la fois des pressions militaires durables et des mesures incitatives pour encourager les éléments jeunes de ces forces à se rendre.  Il faudrait aussi une action déterminée contre les dirigeants des FDLR en exil.   La MONUC, a indiqué M. Doss, réexamine actuellement sa stratégie en matière de désarmement, démobilisation, réintégration, réinsertion et réhabilitation (DDRRR) pour encourager à la défection, notamment les jeunes soldats qui n’étaient pas impliqués dans le génocide.  Il s’est félicité que depuis janvier 2009, près de 10 000 Rwandais ont été rapatriés dont 1 206 combattants, soit une nette amélioration par rapport à 2008 où seulement 1 367 membres des FDLR et les membres de leur famille avaient été rapatriés.

Au Sud-Kivu, a-t-il précisé, les FARDC ont déployé 24 000 soldats dans les zones où les FDLR sont présentes, et les opérations ont commencé en juin dans les territoires de Shabunda et Kalehe.  Compte tenu de la stratégie des FDLR de diviser les FARDC et de trouver de nouvelles alliances avec des groupes armés locaux, M. Doss a estimé souhaitable que les FARDC assurent le roulement de leurs troupes et des commandants assignés dans la région pour éviter d’utiliser ceux qui étaient impliqués dans des évènements passés.  Il a souligné l’importance d’une action contre les dirigeants FDLR en exil qui opèrent depuis l’étranger et continuent de maintenir des contacts avec les commandants sur le terrain.  Selon des déserteurs des FDLR, ces dirigeants sont impliqués dans des opérations de planification depuis l’étranger.  La MONUC explore actuellement les options juridiques par lesquelles les États Membres pourront poursuivre ces dirigeants pour les actes illicites commis en RDC.

S’agissant de l’opération Rudia, le Représentant spécial a indiqué que plusieurs commandants de la LRA ont été arrêtés ou tués depuis le début de cette opération, les bases de la LRA dans le Parc national de Garamba détruites et l’infrastructure logistique neutralisée.  Selon des informations des FARDC, a-t-il dit, au 30 juin, 109 combattants de la LRA ont été tués et 115 arrêtés.  La MONUC demeure cependant préoccupée par le sort de centaines de femmes et d’enfants enlevés en vue de « gonfler » les rangs des combattants.  M. Doss a indiqué que les soldats de la LRA avaient étendu leur présence de l’Ituri à l’ouest de la République centrafricaine et au Sud-Soudan.   Dans certaines régions, cela a provoqué la naissance de milices locales à l’image des Mai-Mai, dans les Kivus.  Il a salué l’initiative des chefs d’état-major de l’Ouganda et de la RDC de convier leurs homologues de la République centrafricaine, de la MIONUC et de la MINUS à des consultations régulières au sujet du suivi de l’opération Rudia en vue d’échanger leurs informations.

Concernant l’intégration et la réforme du secteur de la sécurité, le Représentant spécial a précisé que la mise en œuvre des accords du 23 mars entre le Gouvernement de la RDC et les groupes armés du Kivu avançait lentement, mais sûrement.  Le Gouvernement a promulgué une loi d’amnistie aux termes de laquelle un premier groupe de militants du CNDP ont été libérés alors que ce mouvement a été transformé en parti politique.  M. Doss s’est inquiété de ce que l’intégration des hommes du CNDP, du PARECO et des Mai-Mai continue d’être freinée en raison de retards de paiement et des difficultés d’intégration de la chaîne de commandement.  Alors que certains groupes armés se plaignent d’une inégalité de traitement, a-t-il dit, la MONUC va suivre de près cette question avec l’Envoyé spécial du Secrétaire général, M. Olusegun Obasanjo, afin d’améliorer la mise en œuvre des dispositions du 23 mars.   

Le Représentant spécial a souligné l’importance fondamentale de la réforme d’ensemble du secteur de la sécurité.  Le plan révisé du Gouvernement a été approuvé par le Conseil supérieur de la défense et soumis au Parlement, s’est-il réjoui.  M. Doss a noté que le Ministre de la défense allait convier, à la fin de ce mois, les partenaires internationaux afin d’examiner les moyens de poursuivre ce processus de renforcement.  Néanmoins, il a déconseillé l’intégration de milices supplémentaires dans des unités des FARDC qui, selon lui, sont déjà pléthoriques.  Il a indiqué que deux brigades des FARDC allaient être envoyées pour une formation assurée par la MONUC dans les centres de Luberizi et de Nyaleke à partir d’octobre, tandis qu’un troisième centre de formation pour une brigade supplémentaire sera ouvert à Kindu.  Il a remercié la Tanzanie pour avoir envoyé 200 formateurs, en rappelant que la RDC souhaite achever la formation de 15 bataillons d’ici à la fin octobre 2010.  C’est une étape importante qui pourra faciliter la réduction des effectifs de la MONUC, a-t-il insisté, avant d’encourager le Gouvernement de la RDC à présenter sans retard le projet de loi-cadre sur la réforme de la police et à mettre l’accent sur la nécessité d’une reforme du secteur pénitencier, dont les conditions actuelles sont déplorables.

Pour ce qui est de la stabilisation de la situation sociale et économique, le Représentant spécial a précisé que,le 9 juin dernier, le Premier Ministre a officiellement présenté aux partenaires le Plan de stabilisation pour l’Est de la RDC.  Un décret présidentiel établissant un comité spécial et des mécanismes de coordination provinciaux devrait être promulgué prochainement, pour assurer la relève du Programme Amani.

Ce nouveau Plan, a t-il précisé, incorporent les travaux de la Stratégie d’appui des Nations Unies à la sécurité et à la stabilisation (UNSSSS) et résulte d’un exercice de planification conjointe entre les différents ministères, les organismes internationaux et les partenaires bilatéraux.  Il a dit que l’objectif de ce plan était de mobiliser des ressources pour consolider la sécurité, étendre l’autorité de l’Administration nationale, et créer des emplois.  Évalué à 1,2 milliard de dollars, ce Plan a déjà permis d’obtenir 400 millions par le biais de l’UNSSSS et du Plan d’action humanitaire.  Il a annoncé que certains éléments de la Stratégie de stabilisation de l’Est de la RDC étaient déjà à une phase avancée, citant notamment la réhabilitation de six routes clefs dans les Kivus et l’Ituri; la formation et le déploiement de la police, ainsi que la mise en place d’une police de proximité créée par le CNDP

Par ailleurs, il s’est inquiété des retards concernant la préparation des élections locales reportées depuis 2007, tout en estimant que les difficultés et les retards dans la promulgation des lois électorales ne signifiaient pas que ces élections ne pourraient avoir lieu en 2010. 

Afin d’assister le Gouvernement dans la lutte contre l’exploitation et l’exportation illégale des ressources naturelles, la MONUC a formé des personnels militaire et civil pour s’acquitter des tâches établies par la résolution 1856.  La Mission continue de fournir un soutien considérable au Groupe d’experts qui surveille l’embargo sur les armes, et a pris part à de nombreux ateliers avec des partenaires bilatéraux où ont été discutées les options pour mettre fin à l’exploitation illégale.  La MONUC, a poursuivi M. Doss, a également renforcé les patrouilles à l’intérieur et à l’extérieur des parcs nationaux Kahuzi Biega et Virunga, dans les Kivus, où les FDLR se livrent au commerce illégal de charbon.  Mais il semble, a-t-il dit, que ce trafic lucratif bénéficie aussi de la complicité des FARDC et des autorités locales des Kivus.  Le Rwanda importe beaucoup de ce charbon, a-t-il fait remarquer.

Tout en se félicitant du déploiement imminent de contingents et de personnels de police supplémentaires par le Bangladesh, l’Égypte, la Jordanie et la République-Unie de Tanzanie, le Représentant spécial a cependant rappelé à quel point il était important d’équiper les troupes des moyens aériens, de communication et logistiques, pour garantir l’efficacité de leur mission.  Il a donc réitéré sa requête de 16 hélicoptères utilitaires militaires et d’un avion C-130 pour le transport des troupes.  Disposer d’une imagerie aérienne et de technologies adéquates pour localiser les forces de la LRA et des FDLR serait également très utile, a-t-il ajouté.

S’agissant de la reconfiguration de la MONUC, M. Doss a confirmé que celle-ci se préparait à un transfert graduel de responsabilités dans l’ouest de la RDC, où des équipes d’évaluation sont en train de faire des recommandations province par province. 

Avant de conclure, le Représentant spécial a déclaré que la MONUC était arrivée à une étape critique dans son soutien aux efforts simultanés du Gouvernement de la RDC d’intégrer les groupes armés congolais et de neutraliser la menace des groupes étrangers.  Il a déclaré que face aux nouvelles violences contre les civils, particulièrement les violences sexuelles, la MONUC a été obligée de réajuster sa stratégie et de faire tous les efforts possibles afin de renforcer les dispositifs existants de protection des civils.  Pour ce faire, M. Doss a convenu avec le Gouvernement congolais de procéder à une deuxième réévaluation de l’opération Kimia à son retour en RDC.

« Il est cependant essentiel de ne pas perdre de vue notre objectif qui est de neutraliser, une fois pour toute, la menace des groupes armés qui déstabilisent l’est de la RDC, et qui ont causé d’innombrables souffrances aux populations des deux Kivus et de la province orientale.  « Reculer à mi-chemin risque d’entraîner des conséquences néfastes, tant au niveau des provinces concernées qu’au niveau régional, où les groupes armés étrangers ont été un facteur majeur de tension, voire de déstabilisation », a averti M. Doss.  Le Représentant spécial a souligné la nécessité de conjuguer les efforts afin de s’acquitter de cette tâche, dans le cadre d’une stratégie globale et cohérente qui utilise tous les moyens disponibles, militaires, diplomatiques, juridiques, socioéconomiques et politiques.  La MONUC joue une part importante dans cette stratégie, en appui au Gouvernement congolais.  Sans le soutien du Conseil de sécurité sur les plans matériel, politique et diplomatique, il ne sera pas possible de réussir, a-t-il cependant prévenu.

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