Le Comité spécial chargé de la question du terrorisme achève les travaux de sa session de fond de 2009

Comité spécial créé par la résolution 51/210

de l’Assemblée générale

Treizième session

43^e séance - matin

LE COMITÉ SPÉCIAL CHARGÉ DE LA QUESTION DU TERRORISME ACHÈVE LES TRAVAUX DE SA SESSION DE FOND DE 2009

Il recommande de créer au sein de la Sixième Commission un groupe de travail pour finaliser le projet de convention au cours la prochaine session de l’Assemblée générale

Le Comité spécial créé par la résolution 51/210 de l’Assemblée générale, en date du 17 décembre 1996, a conclu ce matin ses travaux, en adoptant, sans vote, un projet de recommandation dans lequel il recommande à la Sixième Commission (questions juridiques) d’établir, lors de la soixante-quatrième session de l’Assemblée générale, un groupe de travail en vue de finaliser le projet de convention générale sur le terrorisme international.

« La prochaine session de l’Assemblée générale sera cruciale », a notamment déclaré le Président du Comité, M. Rohan Perera, du Sri Lanka, qui a estimé que les négociations ont maintenant atteint une étape critique.  « Le moment est venu d’éliminer les divergences de vues et de parvenir à un compromis, en particulier en ce qui concerne l’article 18 ».

Le Comité a également adopté, sans vote, son projet de rapport* qui a été présenté par son Rapporteur, M. Andi Xhoi (Albanie).  Ce document souligne, entre autres, l’importance, pour la communauté internationale, de coordonner l’action qu’elle mène pour lutter contre le terrorisme aux niveaux régional et international.  Il envisage également la possibilité de convoquer une conférence de haut niveau pour examiner la question du terrorisme sous tous ses aspects, et adopter une riposte commune.

« Le moment est venu de finaliser et d’adopter le projet de convention, car si nous continuons à afficher nos divergences de vues, nous enverrons un signal négatif aux terroristes montrant que nous sommes loin de parvenir à un accord sur la question », a déclaré le représentant de la Fédération de Russie avant l’adoption de ces deux textes.  « Nous devons œuvrer ensemble pour mieux orienter nos efforts et faire preuve de souplesse pour surmonter les divergences de vues entre les différents groupes de pays, en faisant appel à un médiateur si nécessaire », a-t-il ajouté. 

Malgré la persistance de certains points litigieux, comme la définition du terrorisme et l’étendue du champ d’application de la future convention, les délégations ont, d’une manière générale, réaffirmé leur engagement à poursuivre les efforts visant à faire aboutir ces négociations qui durent déjà depuis près de 13 ans.

« Les négociations sont l’art de l’impossible, et il est de notre ressort de transformer l’impossible par le possible », a commenté, de son côté, la Coordonnatrice du projet de convention générale, Mme Maria Telalian (Grèce), qui faisait le point sur les discussions officieuses que les délégations ont tenues les 29 et 30 juin.

Elle a notamment précisé que malgré l’emploi de certaines nouvelles formules, les délégations n’avaient pas l’intention de changer leurs positions, et avaient réitéré leur souhait de rester engagées dans le processus de négociation.

La Coordonnatrice a également attiré l’attention sur l’ensemble des propositions formulées en 2007, qui avaient contribué à faire sortir de l’impasse les négociations.

De nombreuses délégations, le Brésil, la Norvège, le Mexique, Cuba ou encore la Suède, qui intervenait au nom de l’Union européenne, ont jugé que ces propositions constituaient une très bonne base sur laquelle le Comité spécial pouvait faire avancer les discussions. 

Pour sa part, le représentant du Ghana a estimé que la tenue d’une conférence de haut niveau sur le terrorisme, sous les auspices de l’ONU, pourrait servir de tremplin pour une déclaration de principe de coopération internationale, qui permettrait de s’attaquer aux causes du terrorisme sous toutes ses formes, ainsi qu’au problème de la définition même du terrorisme.  Il a également évoqué la possibilité d’adopter des protocoles additionnels afin d’améliorer la définition du terrorisme.

Outre les délégations déjà citées, les représentants de l’Argentine, des États-Unis, de l’Inde, du Liechtenstein, du Pakistan, du Pérou et de la République arabe syrienne, qui intervenait au nom de l’Organisation de la Conférence islamique (OCI), ont également pris la parole.  Ces délégations ont, dans l’ensemble, réaffirmé leur ferme engagement en faveur d’une lutte efficace contre le terrorisme.  Elles ont également souhaité une finalisation rapide du projet de convention générale sur le terrorisme international.

*     A/AC.252/2009/L.1 et A/AC.252/2009/L.1/Add.1

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