Comité de l’information

Trente-quatrième session

1^re séance – matin

LA RÉVOLUTION DES MÉDIAS SOCIAUX, LE RENFORCEMENT DES CENTRES D’INFORMATION ET LA DISPARITÉ EN MATIÈRE DE MULTILINGUISME AU CŒUR DU DÉBAT GÉNÉRAL DU COMITÉ DE L’INFORMATION

Le Comité de l’information qui a ouvert, ce matin, sa session annuelle, sous la présidence de M. Eduardo Ulibarri (Costa Rica), évaluera, pendant la semaine, les progrès accomplis par les Nations Unies dans le domaine de l’information du public à la lumière des rapports* du Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon, sur les activités du Département de l’information (DPI).

Le Secrétaire général adjoint par intérim à la communication et à l’information, M. Maher Nasser, a assuré les membres du Comité que le DPI avait continué, depuis un an, à renforcer l’utilisation efficace des médias traditionnels en recourant aux réseaux des médias sociaux avec pour objectif de « maximiser » la portée du message de l’Organisation des Nations Unies.

Ainsi, en témoigne, a indiqué M. Nasser, la discussion engagée au niveau mondial sur le thème de « L’avenir que nous voulons » en matière de développement durable, qui a mobilisé jusqu’à présent plus de six millions d’utilisateurs de médias sociaux.  Elle a permis d’ouvrir la voie à la Conférence Rio+20 de juin prochain, considérée par les six délégations qui se sont exprimées à l’ouverture de la présente session, comme un enjeu majeur de communication pour le Département.

Le Secrétaire général adjoint par intérim a évoqué de nombreuses autres initiatives par lesquelles le DPI a réussi à tirer le meilleur parti possible des potentialités offertes par les nouvelles technologies et réseaux sociaux.  À l’approche de la Journée internationale pour l’élimination de la discrimination raciale, le Département a ainsi réussi à toucher trois millions de personnes en moins d’une semaine dans toutes les langues officielles des Nations Unies.

En outre, par le biais de « Google + Hangout », la jeunesse du monde entier a pu, il y a quelques jours, dialoguer directement avec le Secrétaire général, M. Ban Ki-moon.  Une conversation avec le Secrétaire général a également été rendue possible, grâce au lancement d’une plateforme des Nations Unies sur le site chinois, très populaire, de microblogging Sina Weibo.  Au cours de cette conversation, plus de 5 000 questions ont été posées, a-t-il précisé.

« Notre décision d’adhérer à la révolution numérique, qui devient une nécessité, n’empêche nullement le DPI de maintenir son engagement en faveur de la presse écrite, de la radio et de la télévision », a assuré M. Nasser devant les membres du Comité.

Multipliant les partenariats avec le secteur privé, le monde universitaire ou la société civile, le Département n’a pas cessé de cultiver des approches créatrices et de lancer des initiatives pionnières afin d’élargir l’audience des Nations Unies, tout en restant déterminé à faire l’usage le plus stratégique possible de ses ressources disponibles, et ce, dans un contexte budgétaire délicat.

« Les membres de ce Comité seront les premiers à réaliser que de nouveaux mandats, lorsqu’ils ne s’accompagnent pas de ressources additionnelles, ne peuvent pas être accomplis sans ralentir la mise en œuvre des mandats existants », a expliqué le Secrétaire général adjoint par intérim, qui a particulièrement souligné les difficultés ressenties par le réseau des 63 centres et services d’information des Nations Unies, dont le rôle est de relayer le message de l’Organisation sur le terrain.

Alors que le Secrétaire général adjoint par intérim a encouragé les pays hôtes à fournir des locaux gratuits ou des ressources complémentaires en vue d’assurer le maintien de ces centres, le représentant de l’Algérie, qui s’exprimait au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a exhorté l’ONU « à prendre toutes les mesures nécessaires afin de renforcer ces structures ».

Appuyant la déclaration faite par le représentant du Sénégal, qui a lancé un appel en faveur d’une assistance accrue aux centres d’information, le représentant du Burkina Faso a tout particulièrement évoqué celui de Ouagadougou, qui couvre non seulement son propre pays, mais aussi le Mali, le Niger et le Tchad, au nom desquels il s’exprimait.

Le représentant de l’Algérie, au nom du Groupe des 77 et la Chine, a attiré l’attention sur la disparité qui continue de « s’accentuer » dans le multilinguisme et a demandé que tous les bureaux du Secrétariat des Nations Unies traduisent l’ensemble des documents disponibles en anglais dans les six langues officielles et les publient sur les différents sites Internet de l’ONU.

De son côté, son homologue du Chili, qui a pris la parole au nom de la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes (CELAC), a jugé qu’il était temps de disposer de communiqués de presse dans toutes les langues officielles, en insistant bien sur la distinction entre langues de travail –anglais et français– et langues officielles –anglais, français, espagnol, arabe, russe et chinois-.

Partisane d’un « mécanisme de diffusion », la CELAC considère que, dans un premier temps, des approches créatives pourraient être privilégiées afin de surmonter les difficultés financières.  Son représentant a ainsi suggéré de procéder à une « rotation des langues » utilisées pour la rédaction et la publication des communiqués, en s’appuyant sur les données fournies par le DPI et dans les rapports du Secrétaire général.

Pour le délégué de l’Union européenne, le Département de l’information, dans la mesure où chaque langue équivaut à un « canal de diffusion unique », doit œuvrer à travers tous ces canaux de communication pour diffuser plus largement le message de l’Organisation.

Le Comité de l’information tiendra, cet après-midi, un débat interactif à huis clos et reprendra son débat général, demain, mardi 24 avril, à partir de 15 heures.

* A/AC.198/2012/2, A/AC.198/2012/3 et A/AC.198/2012/4

EXAMEN DES RAPPORTS PRÉSENTÉS PAR LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL

Déclarations liminaires

M. EDUARDO ULIBARRI (Costa Rica), Président du Comité de l’information, a déclaré que les transformations politiques de grande ampleur, les bouleversements sociaux et populaires légitimes, les réalignements économiques et les avancées sur le plan technologique observés récemment avaient permis de combler le fossé entre pauvreté et développement, exclusion et participation, dictature et démocratie.  Mais la dynamique de ces phénomènes pourrait s’inverser sous l’effet de l’exacerbation des conflits, des changements climatiques, des pandémies et des crispations autocratiques, a-t-il prévenu.  « Alors que nous nous trouvons à la croisée des chemins, le multilatéralisme apparaît plus que jamais nécessaire », a-t-il dit.  C’est pourquoi, il est impératif de faire de l’ONU une Organisation responsable et efficace, a estimé M. Ulibarri, en rappelant que cette responsabilité incombait à chaque État Membre et à chaque composante de notre Organisation. 

« Dans ce contexte, nous examinons à partir d’aujourd’hui les liens existant entre les deux entités que sont le Comité de l’information et le Département de l’information publique (DPI).  Comme chaque année pendant la session annuelle de la session du Comité, les États Membres devront adopter une résolution qui fixera les lignes directrices de la politique de communication des Nations Unies et définira les mandats dévolus au Département de l’information.  C’est la raison pour laquelle nous allons examiner les trois rapports du Secrétaire général à l’ordre du jour et discuter du Cadre stratégique du Département pour la période 2014-2015.  Ces rapports, qui portent sur les services de communication stratégique, les services d’information et la sensibilisation du public, constitueront les points de référence à partir desquels conduire notre débat général au cours des trois prochains jours, a précisé le Président du Comité.

M. MAHER NASSER, Secrétaire général adjoint par intérim à la communication et à l’information, a rappelé que lors de la session précédente du Comité de l’information, le Secrétaire général adjoint, M. Kiyo Akasaka, avait assuré ses membres de l’engagement du Département de l’information (DPI) à compléter l’utilisation efficace des médias traditionnels par le recours aux nouvelles technologies de la communication et de l’information, et ce, afin de maximiser la portée du message de l’Organisation.  Il s’est félicité de pouvoir annoncer que pour l’essentiel, cette promesse a été tenue, même s’il reste encore beaucoup à faire.

Ainsi, en 2012, le DPI a continué de promouvoir le partage des connaissances à travers les réseaux de médias sociaux à l’échelle de l’Organisation tout entière.  L’exemple le plus flagrant est la discussion engagée au niveau mondial sur le thème de « L’avenir que nous voulons » en matière de développement durable, qui a jusqu’à présent rassemblé plus de six millions d’utilisateurs de médias sociaux, ouvrant la voie à la Conférence Rio+20 de juin.  Mais ce n’est pas tout, a poursuivi M. Nasser: à l’approche de la Journée internationale pour l’élimination de la discrimination raciale, le Département a réussi à toucher trois millions de personnes en moins d’une semaine dans toutes les langues officielles des Nations Unies.  De même, a également noté le Secrétaire général adjoint par intérim, l’initiative « Google + Hangout » a permis, ce mois-ci, à la jeunesse du monde entier de pouvoir dialoguer directement avec le Secrétaire général, M. Ban Ki-moon.

M. Nasser a également salué la réussite que constitue le lancement d’une plateforme des Nations Unies sur le site chinois très populaire de microblogging Sina Weibo, qui compte désormais plus de 1,9 million d’adhérents.  Un pic a été enregistré lors d’une conversation en direct avec le Secrétaire général ayant suscité plus de 5 000 questions.  Par ailleurs, rien qu’au cours des mois de février et mars 2012, le Centre d’actualités des Nations Unies a enregistré plus de 3,2 millions de clics dans les six langues officielles.  Les articles figurant sur ce site sont également diffusés de manière quotidienne dans l’ensemble des sites Internet et comptes de réseaux sociaux administrés par les Nations Unies, ainsi que par l’entremise de plateformes d’« agrégateurs d’actualités », de fondations indépendantes et d’organisations de la société civile, a-t-il précisé.

Au cours de la période à l’examen, le DPI s’est également efforcé de trouver des approches créatives pour « raconter l’histoire » des Nations Unies, qu’il s’agisse des questions d’ordre prioritaire pour l’Assemblée générale ou de l’action du personnel onusien déployé sur le terrain, a indiqué M. Nasser.  Ainsi, en témoigne l’exemple de la Journée mondiale de sensibilisation à l’autisme, à l’occasion de laquelle des membres du personnel de l’Organisation dont les familles sont directement touchées par le drame de l’autisme ont lu le message du Secrétaire général à ce sujet.  Le Département a également conclu des partenariats afin d’élargir le public des Nations Unies.  La compagnie aérienne japonaise All Nippon Airways (ANA) diffuse désormais des programmes de la télévision des Nations Unies à bord de tous ses vols, tandis que la chaîne francophone TV5 monde a acquis les droits de « 21^st Century », un des programmes emblématiques de UNTV, a expliqué M. Nasser.

Parallèlement, le Département poursuit sa couverture quotidienne de l’actualité des Nations Unies dans les six langues officielles de l’Organisation, ainsi qu’en portugais et en kiswahili.  Mais l’accent mis sur le multilinguisme va bien au-delà du Siège des Nations Unies, puisque grâce au réseau mondial de 63 centres et services d’information, l’Organisation est aujourd’hui en mesure de toucher les communautés locales dans leur langue natale, s’est félicité le Secrétaire général adjoint.  Le DPI a par ailleurs pris des dispositions pour veiller à compresser ses coûts opérationnels en dotant par exemple les centres d’information d’ordinateurs recyclés en provenance du Siège.  En outre, un domaine où la révolution numérique a fait un bond en avant est la manière dont le Département fournit ses services à la Bibliothèque Dag Hammarskjöld.  Ainsi, la numérisation de documents anciens des Nations Unies s’est étendue aux suppléments des enregistrements officiels de l’Assemblée générale, qui seront tous finalisés d’ici à cet été.

Après avoir évoqué le succès de la Conférence annuelle du Département de l’information pour les organisations non gouvernementales (DPI/ONG), le Secrétaire général adjoint par intérim a passé en revue le renforcement du partenariat avec le monde universitaire et avec la jeunesse.  Plus de 800 institutions de premier plan basées dans 110 pays différents ont rejoint l’initiative Impact universitaire.  Une des clefs du succès de cette initiative a été le soutien vigoureux que lui ont apporté les États Membres, en particulier ceux qui siègent au sein de ce Comité, a expliqué M. Nasser.  Les États Membres ont également été déterminants en ce qui concerne les cérémonies destinées, cette année, à célébrer la Journée internationale de commémoration des victimes de l’esclavage et de la traite transatlantique des esclaves.  « Nous avons par ailleurs continué à travailler avec les États Membres pour continuer de tirer les leçons de l’Holocauste à l’échelle mondiale », a ajouté le Secrétaire général adjoint par intérim.  Il a cité les activités de commémoration de la Journée internationale consacrée à la mémoire des victimes de l’Holocauste, qui se sont tenues, cette année le 27 janvier.  M. Nasser a annoncé que ce soir-même, une table ronde serait organisée, en partenariat avec le Gouvernement israélien, pour marquer le cinquantenaire du procès d’Adolf Eichmann dans la chambre de du Conseil économique et social (ECOSOC) à 18 h 30, en marge de l’exposition qui est actuellement présentée à l’entrée des visiteurs.

Le Département de l’information n’a pas non plus cessé de braquer les projecteurs sur les dangers auxquels sont exposés les journalistes partout dans le monde, a indiqué M. Nasser, qui a rappelé que la Journée mondiale de la liberté de la presse sera célébrée le 3 mai prochain.  Nous avons redoublé d’efforts pour engager la communauté créative et artistique par diverses initiatives, notamment en organisant la quatrième édition d’un festival de films documentaires, le débat interactif et le film documentaire « Envision », a-t-il fait observer.

Par ailleurs, le Secrétaire général adjoint par intérim a réaffirmé au Comité que le DPI était déterminé à faire l’usage le plus stratégique possible de ses ressources disponibles.  « Les membres de ce Comité seront les premiers à réaliser que des mandats additionnels, lorsqu’ils ne s’accompagnent pas de ressources additionnelles, ne peuvent pas être réalisés sans ralentir la mise en œuvre des mandats existants.  Des difficultés ont été particulièrement ressenties en ce qui concerne le réseau des centres d’information des Nations Unies, a-t-il noté.  « Afin de répondre à la demande des États Membres, ces centres ont besoin de votre soutien.  La gratuité des loyers ou la subvention des locaux ou des ressources pour le personnel, les déplacements ou les campagnes de communication sont essentiels », a plaidé M. Nasser.  Opérant dans un environnement particulièrement difficile sur le plan économique, le DPI tente de renforcer ses partenariats avec les organisations du système des Nations Unies, en particulier le Groupe de la communication des Nations Unies, a-t-il souligné.  S’il est le fruit d’une nécessité, notre décision d’embrasser la révolution numérique n’empêche nullement le DPI de maintenir son engagement en faveur de la presse écrite, de la radio et de la télévision, afin de communiquer au reste du monde les activités des Nations Unies, a assuré en conclusion M. Nasser.

Débat général

M. MOURAD BENMEHIDI (Algérie), qui s’exprimait au nom des États membres du Groupe des 77 et de la Chine, a indiqué que le partenariat et l’étroite coopération qui ont toujours lié le Département de l’information (DPI) et le Comité constituent la pierre angulaire des politiques et décisions du DPI en matière d’information publique.  C’est pourquoi, a-t-il insisté, il importe de renforcer ce partenariat et de veiller à son amélioration continue, compte tenu du fait que le DPI continue de jouer son rôle vital pour assurer la promotion des objectifs et de l’image des Nations Unies.

L’ONU, a-t-il estimé, a accompli d’importants progrès dans le domaine de l’information publique.  A contrario, a-t-il indiqué, des pays en développement font face à des défis dans ce domaine de l’information, en raison notamment de la faiblesse des ressources et des moyens techniques qui sont de première importance pour promouvoir l’accès à l’information concernant les travaux des Nations Unies.  À cet égard, a-t-il poursuivi, le Groupe des 77 et la Chine estiment que le DPI se doit d’adapter ses produits et activités, en tenant compte de ces faiblesses et en ciblant les besoins véritables des différentes audiences.  Le représentant a ensuite apporté le soutien du Groupe des 77 et de la Chine aux différentes campagnes de promotion menées par le DPI, notamment en matière d’éradication de la pauvreté et de mise en œuvre des programmes liés à la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), ainsi qu’en matière de prévention des conflits et de maintien de la paix.  Le Groupe, a-t-il ajouté, attache une grande importante à la continuité de la sensibilisation par DPI de la communauté internationale sur la question de Palestine.

Le Groupe, qui reconnaît également le rôle et le travail crucial des centres d’information de l’ONU, est d’avis avec le Secrétaire général que ces structures d’information continuent à faire face à divers problèmes liés notamment à l’obsolescence de leur d’équipement.  Plus de la moitié des ordinateurs utilisés dans ces centres ont plus de 5 ans d’âge, ce qui va bien au-delà de la période limite de 4 ans recommandée pour les remplacer, a fait observer M. Benmehidi.  « Nous en exhortons l’ONU à prendre toutes les mesures nécessaires afin de renforcer ces structures », a-t-il déclaré.  Toute réorganisation d’un centre d’information, a-t-il ajouté, doit se faire en coopération avec le pays hôte.  Le délégué a par ailleurs déploré, au nom du Groupe des 77 et de la Chine, la disparité qui s’accentue entre les langues officielles au sein du Secrétariat.  « Notre Groupe, a-t-il fait savoir, souhaite que tous les bureaux du Secrétariat des Nations Unies traduisent tous les documents en anglais dans toutes les langues officielles et les publient sur les différents sites Internet.  Tout en se félicitant de l’usage des outils de communication moderne, il a souligné l’importance pour le DPI de continuer à utiliser les médias traditionnels qui, a-t-il souligné, demeurent les moyens d’information principaux dans bon nombre de pays en développement.

S’exprimant au nom de la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes (CELAC), M. OCTAVIO ERRÁZURIZ (Chili) a vanté les mérites de la communication numérique et a jugé nécessaire de renforcer les plateformes offertes par les nouveaux médias et les technologies mobiles.  S’il considère que le développement de sites Internet est indiscutablement un outil de premier plan dans la promotion du message de l’Organisation à travers le monde, le représentant s’est toutefois déclaré inquiet, à cet égard, du fossé numérique grandissant entre pays développés et pays en développement.  La CELAC estime aussi que les médias traditionnels que sont la presse écrite, la radio et la télévision devraient continuer de bénéficier du soutien du DPI dans la mesure où ils constituent une source d’information majeure dans les pays en développement.  Dans ce contexte, le groupe, a indiqué M. Errázuriz, salue le travail accompli par la radio des Nations Unies dans les six langues officielles, notamment en ce qui concerne la tenue de la prochaine Conférence des Nations Unies, Rio+20.  Plus généralement, la CELAC se félicite des activités menées par le DPI à la tête du Groupe de la communication sur Rio+20.

Par ailleurs, le représentant a rappelé que pour la CELAC, les médias devraient être utilisés dans le strict respect du cadre juridique international pertinent.  Sur ce point, le représentant a exprimé les préoccupations du Groupe à propos des « violations des fréquences radio-électroniques » et réitéré la nécessité pour de telles fréquences de s’aligner, dans l’intérêt du public, sur les principes du droit international.  Après avoir salué les activités menées à l’initiative des centres d’information des Nations Unies, M. Errázuriz s’est félicité de la décision d’ouvrir un nouveau centre à Luanda, en Angola, qui devrait être pleinement opérationnel dans le courant de l’année.  Il a cependant regretté que l’un des objectifs auxquels tient le plus la CELAC, à savoir la parité entre les six langues des Nations Unies, soit loin d’être atteint, en particulier en ce qui concerne le site Internet des Nations Unies. 

Tout en reconnaissant la valeur de certaines initiatives, comme celle qui consiste à conclure des accords de coopération avec des universités, le groupe, a indiqué le représentant, estime qu’il reste encore beaucoup à faire.  La CELAC considère par exemple qu’il est temps de disposer de communiqués de presse dans toutes les langues officielles, en insistant sur la distinction entre langues de travail et langues officielles.  Il a donc demandé au Secrétariat de fournir des précisions sur la question et de mettre au point un « mécanisme de diffusion des communiqués de presse dans toutes les langues officielles ».  Dans un premier temps et, afin de surmonter les difficultés financières rencontrées actuellement, des approches créatives pourraient être privilégiées, a suggéré M. Errázuriz.  Il a notamment proposé de procéder à une « rotation des langues » utilisées pour la rédaction et la publication des communiqués, en s’appuyant sur les données fournies par le DPI et dans les rapports du Secrétaire général.

M. ANDRAS KOS, membre de la délégation de l’Union européenne auprès des Nations Unies, a rappelé qu’au printemps de l’année dernière, le monde avait assisté à la naissance d’un nouvel ordre de l’information par des citoyens ordinaires qui ont recouru aux médias sociaux pour rétablir la connexion avec le monde extérieur et établir des échanges avec lui.  Ce mouvement a aidé les peuples du Moyen-Orient à rompre les barrières de la censure et a exigé des changements démocratiques.  Les médias sociaux sont sans aucun doute devenus des outils importants pour la communication mondiale.  Ils ne peuvent remplacer complètement le journalisme traditionnel, a insisté M. Kos.  Les moyens de communication traditionnels sont essentiels pour présenter l’immensité des données de façon significative et de manière véridique, a-t-il estimé, avant de se féliciter de la traduction dans toutes les langues officielles des Nations Unies du site Internet des opérations de maintien de la paix.

Les nouvelles technologies de l’information et de la communication et les médias sociaux, a-t-il d’autre part relevé, ne permettent pas seulement à l’ONU de mener différentes activités à des coûts financiers moindres, tout en protégeant l’environnement, mais ils lui permettent aussi de toucher de nouveaux publics, notamment les jeunes.  Concernant les centres d’information de l’ONU, le représentant a salué les efforts déployés par le Secrétaire général en vue de la rationalisation de ces structures, avec la contribution des États Membres concernés, et dans le but de les aligner sur le modèle du Centre régional d’information de Bruxelles, en Belgique, qui couvre l’Europe de l’Ouest.  M. Kos a également salué les efforts de coordination du Groupe de la communication de l’ONU, particulièrement en ce qui concerne la campagne sur la promotion des Objectifs du Millénaire pour le développement.  Il a ensuite réitéré l’importance de la question du multilinguisme pour l’Union européenne.  Chaque langue équivaut à un canal de diffusion unique et c’est pourquoi, le DPI doit travailler à travers tous ces canaux de communication pour rendre public le message de l’Organisation, a insisté le délégué.  Les questions de multilinguisme doivent être au centre de la question du développement des services de retransmission vidéo des Nations Unies et des autres outils multimédias, a-t-il conclu.

S’exprimant également au nom du Mali, du Niger et du Tchad, M. DER KOGDA (Burkina Faso) a commencé par rappeler que la révolution des technologies de l’information et de la communication avait transformé le monde en un village planétaire et contribué à une meilleure visibilité des Nations Unies.  Il n’en reste pas moins, a-t-il noté, que dans les pays en développement, les outils traditionnels que sont la radio, la télévision et la presse écrite sont souvent inaccessibles à un grand nombre de populations locales.  C’est pourquoi, il est nécessaire d’élargir la portée de ces médias par le biais des nouveaux moyens de communication.  Dans un contexte où de nombreux pays en développement continuent d’accuser un retard numérique, le rôle des centres d’information des Nations Unies s’avère donc primordial dans la diffusion de l’information et le rapprochement entre les Nations Unies et les peuples, a jugé le représentant. 

M. Kogda a souligné la nécessité de maintenir et de renforcer ces centres en Afrique, où les nouvelles technologies de l’information ne sont pas encore suffisamment développées en vue de permettre l’accès de l’information à distance.  Il a tout particulièrement évoqué le Centre d’information de Ouagadougou, qui couvre le Burkina Faso, le Mali, le Niger et le Tchad, et dont il a vanté la position stratégique dans la diffusion de l’information publique et la promotion des initiatives menées par les Nations Unies dans la gestion des crises sociopolitiques et humanitaires dans la région.  Afin de lui permettre d’accomplir pleinement sa mission, les Gouvernements des quatre pays couverts ont mis à disposition du Centre de Ouagadougou des facilités qui se sont traduites par la mise à disposition de locaux gratuits, de temps d’antenne gratuit consenti par les radios et télévisions nationales pour produire et diffuser des programmes sur l’action de l’ONU.  Avant de conclure, le représentant a lancé un appel pour le renforcement des capacités du Centre d’information de Ouagadougou en personnel, en matériels et en ressources budgétaires conséquentes afin de lui permettre de consolider ses acquis. 

M. ABDOU SALAM DIALLO (Sénégal) a indiqué que, de nos jours, l’information et la communication concouraient à rapprocher les nations et les peuples et contribuaient à la promotion et la réalisation des nobles idéaux que promeut l’ONU pour l’instauration et le maintien de la paix et de la sécurité internationales.  Le Sénégal, a-t-il souligné, apprécie l’amélioration continue et l’efficacité des services d’information des Nations Unies ainsi que l’extension de leur portée pour donner corps aux besoins pressants des populations à travers le monde, en particulier dans les pays en développement.  À cet égard, a-t-il estimé, il est plus que jamais indispensable que la radio, la télévision et la presse écrite occupent une part privilégiée dans ces services pour une répartition plus juste et équitable des mouvements d’information.  Celle-ci aura le mérite de corriger les déséquilibres de plus en plus inquiétants et les différences structurelles créées dans ce secteur particulièrement vital. 

Dans le même esprit, le Sénégal, a-t-il dit, reconnaît l’engagement résolu du DPI d’utiliser également les possibilités offertes par l’Internet et les nouveaux supports médiatiques.  Ces nouveaux supports assurent plus rapidement la diffusion de l’information, mais paradoxalement, celle-ci devient massive, envahissante, volontairement orientée et, en définitive, difficile à mettre en cohérence parce qu’elle est régulièrement renouvelée.  Il convient d’ailleurs, a-t-il souligné, de combler le fossé numérique qui existe entre le Nord et le Sud dans ce domaine des nouvelles technologies. 

Le représentant a ensuite souligné la nécessité de veiller à la sécurité des centres d’information de l’ONU et, au besoin, de leur apporter l’assistance nécessaire au bon déroulement de leur mission.  Conscient de sa responsabilité à ce sujet, le Sénégal a gracieusement mis des locaux fonctionnels à la disposition du Centre de Dakar.  Les centres d’information des Nations Unies sont indubitablement des relais incontournables du DPI dans leur lieu d’emplacement.  Ils le sont d’abord par les nombreuses campagnes qu’ils mettent en œuvre dans bien des domaines de l’activité onusienne, mais aussi par la qualité de leurs communications et les résultats probants obtenus dans l’utilisation des langues locales.

Sa délégation, a-t-il souligné, accorde une grande importance au multilinguisme qui doit demeurer un objectif primordial des actions de l’ONU, conformément aux résolutions pertinentes de son Assemblée générale.

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Conseil de sécurité

6757^e séance – matin

LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL ADJOINT AUX AFFAIRES POLITIQUES ESTIME QUE LA SYRIE SE TROUVE À UN TOURNANT

M. B. Lynn Pascoe souligne également le caractère « très fragile » de la situation au Moyen-Orient

Le Secrétaire général adjoint aux affaires politiques, M. B. Lynn Pascoe, a estimé aujourd’hui devant le Conseil de sécurité, deux jours après l’adoption de la résolution 2043 (2012) qui autorise l’envoi de 300 observateurs militaires non armés en Syrie, que la situation dans ce pays se trouvait à un tournant.

Lors de son exposé, qui a été suivi d’un débat public auquel ont participé une quarantaine de délégations, M. Pascoe a également fait état d’un « environnement très fragile » au Moyen-Orient, où subsiste le risque permanent d’une reprise des affrontements entre Israéliens et Palestiniens.

À l’instar de nombreuses délégations, il a estimé que la rencontre, le 17 avril, d’une délégation palestinienne avec le Premier Ministre israélien, M. Benyamin Netanyahou, était néanmoins de nature à permettre une reprise des négociations israélo-palestiniennes effectives, fondées sur des paramètres clairs et équilibrés. 

« Sans horizon politique crédible, nos espoirs et nos convictions risquent de s’éroder », a prévenu, de son côté, l’Observateur de la Palestine, pour qui l’option d’une solution à deux États s’amenuise en même temps que se poursuivent les activités de colonisation israéliennes en Cisjordanie. 

Face à la réalité du développement des colonies de peuplement, d’actes de violence des colons israéliens et la situation de 4 300 prisonniers palestiniens, plusieurs délégations ont plaidé en faveur de la convocation d’une conférence des États parties à la quatrième Convention de Genève en vue d’identifier les moyens de garantir l’application de cette Convention dans le Territoire palestinien occupé, y compris à Jérusalem-Est. 

Le représentant de la France a, lui, considéré que l’accélération de la colonisation israélienne qui menace la viabilité d’un État palestinien était « moralement et politiquement inacceptable » et constituait une violation grossière du droit international.  Comme plusieurs de ses homologues, il a jugé que la publication par les autorités israéliennes, le 4 avril, de nouveaux appels d’offres pour la construction de plus de 1 100 logements était une « provocation ». 

Au nom du Mouvement des pays non alignés (NAM), le représentant de l’Égypte a estimé indispensable qu’Israël soit amené par la communauté internationale à rendre des comptes sur toutes les initiatives visant à modifier le caractère démographique et géographique du Territoire palestinien occupé.

« Israël est accusé de judaïser Jérusalem, mais cette accusation vient avec 3 000 ans de retard » a, de son côté, déclaré le représentant d’Israël, en expliquant que le Moyen-Orient était un « terrain fertile à la prolifération de mythes qui font obstacle aux discussions ».  Il a par exemple assuré qu’un de ces mythes était de croire que les conflits au Yémen, en Syrie, en Égypte et au Bahreïn avaient un rapport avec le conflit israélo-palestinien.  Pour Israël, a ajouté son représentant, la principale menace régionale est le programme nucléaire iranien, une affirmation qui a suscité une vive réplique de la part du délégué iranien. 

Tout en condamnant les tirs de roquettes depuis Gaza, la représentante des États-Unis s’est, quant à elle, opposée à la légalisation des avant-postes israéliens avant d’appuyer toutes mesures visant à renforcer les capacités d’un futur État palestinien. 

S’agissant de la situation en Syrie, la quasi-totalité des délégations se sont félicitées, samedi, de l’adoption à l’unanimité de la résolution 2043, autorisant  le déploiement d’une mission d’observation de 300 hommes non armés pour surveiller la cessation de la violence et la pleine mise en œuvre des six points de la proposition de l’Envoyé spécial conjoint de l’ONU et de la Ligue des États arabes, M. Kofi Annan. 

« Il est essentiel que le Gouvernement de la Syrie mette en œuvre ses engagements, n’utilise plus d’armes lourdes et retire ses forces des agglomérations », a dit M. Pascoe.  « Mettre fin aux souffrances des populations touchées par les combats continue d’être notre priorité absolue », a ajouté le Secrétaire général adjoint.

Si la plupart des délégations ont exhorté la Syrie à retirer immédiatement ses armes lourdes et ses soldats des zones urbaines immédiatement, les représentants du Venezuela et de Cuba ont, pour leur part, regretté les tentatives visant à miner, selon eux, les initiatives de paix dans le seul but d’obtenir un changement de régime en Syrie. 

Le représentant de la Syrie a, quant à lui, regretté que les Gouvernements du Qatar et de l’Arabie saoudite participent de façon enthousiaste aux manœuvres de pays occidentaux visant à imposer des restrictions à son pays. 

LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT, Y COMPRIS LA QUESTION PALESTINIENNE

Déclarations

Présentant l’exposé mensuel du Secrétariat sur la situation au Moyen-Orient, y compris la question palestinienne, M. B. LYNN PASCOE, Secrétaire général adjoint aux affaires politiques, a estimé que nous étions à un tournant en Syrie avec l’adoption, ce samedi, de la résolution 2043 (2012) qui autorise l’envoi de 300 observateurs militaires non armés.  Il est essentiel que le Gouvernement de la Syrie mette en œuvre ses engagements, n’utilise plus d’armes lourdes et retire ses forces des agglomérations, a-t-il dit.  « Mettre fin aux souffrances des populations touchées par les combats continue d’être notre priorité absolue », a-t-il déclaré.  Il a jugé indispensable de parvenir à une solution politique par le biais d’un réel dialogue politique.  Il a regretté l’absence de progrès visant à garantir un accès libre des acteurs humanitaires aux populations dans le besoin en Syrie. 

S’agissant du processus de paix au Moyen-Orient, il a fait état d’un environnement très fragile.  Le 17 avril, une délégation palestinienne de haut rang a rencontré le Premier Ministre israélien, M. Benyamin Netanyahou, pour lui remettre une lettre du Président de l’Autorité palestinienne, M. Mahmoud Abbas.  Il a indiqué que M. Netanyahou s’était engagé à répondre à cette lettre point par point, en espérant que cet échange de lettres permettrait une nouvelle fenêtre d’opportunité en faveur du dialogue.

M. Pascoe a souligné que le Quatuor, qui s’est réuni le 11 avril avait estimé que le développement de la Zone C en Cisjordanie était une condition essentielle pour parvenir à un État palestinien viable.  L’accès à la zone C permettra un développement urbain notamment dans les zones adjacentes, a-t-il ajouté. 

M. Pascoe a déclaré que dans cet environnement fragile, il y avait toujours un risque que les violences reprennent.  Il a noté que les Forces de défense israéliennes avaient mené 314 opérations en Cisjordanie aboutissant à l’arrestation de plus de 200 Palestiniens au cours du mois.  Il a ajouté que des affrontements entre des manifestants et les Forces de défense israéliennes avaient fait quatre morts et 248 blessés palestiniens, dont 30 enfants.  Il a dit que les autorités militaires israéliennes avaient suspendu le 18 avril un soldat qui avait agressé un activiste européen, ainsi qu’un commando qui avait tué un Palestinien au cours d’une séance d’entraînement dans un village de Cisjordanie.  Le 2 avril, les Forces de défense israéliennes ont mené un raid sur le centre des médias palestinien à Jérusalem-Est, a-t-il poursuivi. 

M. Pascoe a observé des progrès en matière de sécurité grâce aux forces palestiniennes en Cisjordanie.  Il a souligné qu’un militant palestinien avait été tué lors d’un échange de tirs avec les forces palestiniennes pendant une opération à Djénine.  Au cours du mois écoulé, 54 structures palestiniennes ont été détruites en Cisjordanie, occasionnant le déplacement de 117 Palestiniens, dont 63 enfants. 

Le Secrétaire général adjoint a mis l’accent sur l’importance de mesures à prendre pour répondre aux besoins de la population de Gaza.  Il a noté que 13 roquettes avaient été lancées en avril contre Israël et que les Forces de défense israéliennes avaient mené trois attaques aériennes et trois incursions à Gaza au cours desquelles 39 civils et deux militaires avaient été blessés.  Il a affirmé que le Hamas avait fait exécuter trois prisonniers sans l’aval du Président Abbas.  Deux étaient accusés de crimes et un autre de collaboration. 

S’agissant de la situation au Liban, M. Pascoe a indiqué que le Chef des Forces libanaises, M. Samir Geagea, avait échappé à une tentative d’assassinat le 4 avril.  Il s’est dit préoccupé par la situation à la frontière libano-syrienne.  Il a expliqué que le Gouvernement libanais avait demandé au Gouvernement syrien de mener une enquête sur l’origine de tirs provenant de Syrie qui ont provoqué la mort côté libanais d’un caméraman de la télévision libanaise, le 9 avril.  Il a précisé que l’ONU continuait de coordonner l’aide en faveur de 9 700 refugiés syriens dans le nord du pays, ajoutant que selon le Haut-Commissariat pour les réfugiés (HCR), 7 500 réfugiés syriens recevaient de l’aide dans l’est de la Vallée de la Bekaa. 

M. RIYAD MANSOUR, Observateur de la Palestine, a réaffirmé sa volonté de parvenir à une solution à deux États s’appuyant sur les frontières d’avant 1967.  Il a regretté que la communauté internationale ne soit pas en mesure d’imposer à Israël la mise en œuvre de ses obligations juridiques.  « Sans horizon politique crédible, nos espoirs et nos convictions risquent de s’éroder », a prévenu M. Mansour, en estimant que l’option d’une solution à deux États s’amenuisait en même temps que se poursuivent les activités de colonisation israéliennes en Cisjordanie. 

Il s’est particulièrement inquiété des activités d’implantation de colonies de peuplement autour de Bethlehem, Jérusalem-Est et d’Al-Khalil en dénonçant l’augmentation d’actes de cruauté de la part des colons à l’égard des Palestiniens.  Il a demandé que les Israéliens cessent d’étendre leurs colonies de peuplement et de déplacer des Palestiniens notamment dans la zone C de la Cisjordanie.  Il a fait état d’une aggravation des tensions en raison de la crise des prisonniers palestiniens, en notant que des milliers de Palestiniens, dont de nombreux enfants, étaient retenus dans des conditions inhumaines. 

M. Mansour a rappelé que la campagne de colonisation d’Israël demeurait le principal obstacle au processus de paix.  Il a dit que le blocus de Gaza, l’emprisonnement de Palestiniens et toutes les formes de brimades à l’encontre du peuple palestinien devaient cesser afin d’éviter toute escalade et détérioration de la situation. 

Il a réitéré son appel à la Suisse en vue d’organiser une Conférence des parties sur la quatrième Convention de Genève afin de déterminer les moyens d’assurer la mise en œuvre de cette convention dans le Territoire palestinien, y compris à Jérusalem-Est.  Il a indiqué que 2 000 Palestiniens avaient été arrêtés depuis l’échange de prisonniers du mois d’octobre, dont des Palestiniens qui avaient été libérés lors de l’échange.  Il a fustigé les assassinats extrajudiciaires, en précisant que 18 Palestriniens avaient été tués par les forces israéliennes début mars. 

Il a estimé qu’il était temps pour Israël de respecter le droit et de répondre au compromis historique fait par le peuple palestinien et les États arabes, consacré il y a dix ans par l’Initiative de paix arabe.  Il a appelé Israël à prouver que sa volonté de mettre fin à l’occupation de la terre palestinienne était sérieuse.  Il a indiqué que le peuple palestinien et ses dirigeants continueraient de travailler par des moyens pacifiques et non violents à la restauration des droits inaliénables du peuple palestinien. 

M. RON PROSOR (Israël) a affirmé que le Moyen-Orient était un terrain fertile où prospéraient de nombreux mythes.  Il a ensuite ajouté que les faits restaient enfouis, tandis que les mythes forgés dans la région voyageaient à l’étranger et pouvaient se retrouver jusque dans l’enceinte des Nations Unies.  Le représentant a ensuite énuméré un certain nombre de ces mythes qui font obstacle aux discussions.  Pour Israël, le premier mythe consiste à croire que le conflit israélo-palestinien est le conflit central au Moyen-Orient.  Il a rappelé que les conflits au Yémen, en Syrie, en Égypte et au Bahreïn n’avaient rien à voir. 

M. Prosor a estimé, à ce titre, que la fin du conflit israélo-palestinien n’empêcherait pas les agressions dont faisaient l’objet un certain nombre de minorités dans la région, pas plus qu’elle n’empêcherait l’asservissement des femmes.  Le représentant a expliqué qu’il ne fallait pas se focaliser de manière obsessionnelle sur le conflit israélo-palestinien.  Il a ensuite affirmé que la question du programme nucléaire iranien constituait la principale menace dans la région.  Le programme nucléaire iranien continue à avancer à la vitesse d’un train express, a souligné M. Prosor. 

Le représentant a ensuite dénoncé un second mythe, celui consistant à dire qu’il existait une crise humanitaire à Gaza.  Il a ainsi rappelé que le produit intérieur brut (PIB) de Gaza avait progressé de 25% au cours des trois premiers trimestres de 2011.

S’agissant de Gaza, le représentant a indiqué que si Israël pouvait jouir du calme, Gaza pourrait en faire de même.  Israël regrette que le Conseil de sécurité n’ait pas condamné une seule attaque à la roquette venant de Gaza.  

Troisième mythe dénoncé par le représentant: les colonies seraient le principal obstacle à la paix.  Pour Israël, le principal obstacle à la paix est le « droit de retour ».  Les dirigeants palestiniens n’ont jamais dit publiquement qu’ils renonçaient au droit de retour, a-t-il rappelé.  C’est le devoir de la communauté internationale de dire que le droit au retour ne mènera à rien, a assuré le représentant.  « Israël est accusé de judaïser Jérusalem mais cette accusation vient avec 3 000 ans de retard », a-t-il poursuivi, expliquant qu’« un tel argument revenait à accuser la NBA d’américaniser le basket-ball ».  M. Prosor a ensuite rappelé que plus de 850 000 juifs avaient été déracinés de leurs foyers dans les pays arabes au cours des 64 dernières années.  

Le délégué a dénoncé un quatrième mythe: il serait possible d’arriver à la paix en contournant les négociations directes.  À cet égard, le représentant a rappelé que l’année dernière, Israël avait fait une proposition à Amman pour reprendre les négociations directes.  M. Prosor a ensuite indiqué que, mercredi, les sirènes allaient retentir à travers Israël en souvenir des 22 000 Israéliens qui ont été tués par les guerres et le terrorisme pendant la courte histoire de la nation. 

M. KODJO MENAN (Togo) a dit que les événements au Moyen-Orient suscitaient plus d’inquiétudes que d’espoir en dépit des efforts de la communauté internationale.  Sur la Syrie, M. Kodjo Menan s’est dit préoccupé par la précarité de la situation sur le terrain malgré les deux dernières résolutions du Conseil de sécurité votées la semaine dernière.  Les déclarations de bonne volonté ne suivent pas les actes, a-t-il déploré, s’agissant de la mise en œuvre de la proposition en six points de l’Envoyé spécial conjoint des Nations Unies et de la Ligue des États arabes, M. Kofi Annan.  Il a exprimé l’espoir qu’il attendait de la présence sur le terrain d’observateurs militaires non armés.  Le représentant a exhorté le Gouvernement syrien et l’opposition à œuvrer à la cessation de la violence et à accepter de se mettre autour d’une table de négociations.

À propos du Yémen, M. Menan s’est réjoui que la situation ait connu une accalmie depuis l’organisation, le 21 février 2012, de l’élection présidentielle.  En outre, il a exhorté la communauté internationale et les Nations Unies à apporter leur soutien aux autorités dans la lutte contre les groupes armés terroristes.  Ce soutien est d’autant plus pressant qu’il est fait état de ce que la famine et la malnutrition continuent de sévir dans le pays.

Pour ce qui est du conflit israélo-palestinien, le représentant togolais a constaté l’absence d’avancée notable.  Le seul point positif reste l’accord de cessez-le-feu intervenu entre le Djihad islamique et Israël pour mettre fin au cycle de violence dans la bande de Gaza.  Sur le plan politique, il a salué le fait que les deux parties se soient à nouveau engagées à reprendre les négociations.  Le Togo estime que le Quatuor doit faire pression sur les deux parties pour qu’elles reprennent les négociations directes.  Il a ajouté que la paix au Moyen-Orient présuppose le règlement de la question palestinienne.  Il est préoccupant, a-t-il dit, de constater que le temps de la paix est perpétuellement repoussé aux calendes grecques. 

M. JOÃO MARIA CABRAL (Portugal) s’est félicité du fait que le Président de l’Autorité palestinienne, M. Mahmoud Abbas, ait adressé une lettre au Gouvernement d’Israël pour manifester sa bonne volonté.  Il s’est félicité de l’appel du Quatuor du 11 avril lancé aux parties.  Il a ensuite rappelé que son pays avait toujours soutenu les efforts du Quatuor, et, qu’aux yeux du Portugal, ses déclarations datant du 23 septembre dernier fournissaient un cadre satisfaisant.  Il a regretté qu’Israël ne remplisse pas ses engagements, qui a appelé ce pays à cesser ses colonisations qui sont illégales au regard du droit international. 

S’agissant de la situation à Gaza, le Portugal estime qu’Israël doit faire plus pour aider à la reprise de l’économie et à la reconstruction des infrastructures, soulignant par ailleurs qu’il était important pour les Palestiniens d’avoir accès à leurs ressources.  De son côté, le Hamas doit mettre fin à ses attaques de roquettes contre Israël, a expliqué le représentant.  La sécurité d’Israël est un autre aspect essentiel pour un règlement pacifique au conflit, a-t-il dit.  Il a ensuite invité Israël à mettre fin à la colonisation.  Le Portugal se félicite de ce que le Conseil de sécurité ait mis au point la Mission de supervision des Nations Unies en Syrie (MISNUS), envoyant ainsi un message fort d’appui à la proposition de l’Envoyé spécial conjoint dans ce pays.  Il a exhorté les autorités syriennes à mettre fin à tout type de violence et à suivre la proposition en six points de l’Envoyé spécial conjoint. 

M. NESTOR OSORIO (Colombie) s’est dit encouragé de constater que de nouvelles perspectives de dialogue aient été discutées par les parties suite aux réunions du Quatuor, le 12 mars à New York et le 11 avril à Washington.  Il a dit que les tirs de roquettes devaient cesser, en estimant qu’ils avaient un impact désastreux sur l’objectif de parvenir à une solution de deux États.  Le représentant a exhorté le Gouvernement israélien à tout mettre en œuvre pour que cessent les violences des colons et que les auteurs de ces violences soient traduits en justice. 

En Syrie, M. Osorio a espéré que la présence élargie d’observateurs sur le terrain qui doit être rendue possible par la résolution 2043 (2012), permettra de suivre la mise en œuvre de la proposition en six points de l’Envoyé spécial conjoint de l’ONU et de la Ligue des États arabes que le Gouvernement syrien et l’opposition se sont engagés à respecter.  Le représentant de la Colombie s’est dit d’un optimisme prudent compte tenu de la fragilité de la situation sur le terrain en Syrie.  

M. VITALY I. CHURKIN (Fédération de Russie) a regretté que l’on assiste à la radicalisation des attitudes dans le conflit israélo-palestinien.  Il a expliqué que cela menaçait d’alimenter la violence.  La Russie appelle à un dialogue direct entre les deux parties, a expliqué le représentant, soulignant toute l’importance de l’échange épistolaire entre MM. Abbas et Netanyahou.  Il a ensuite indiqué que la question du Moyen-Orient avait été au cœur du Sommet de Bagdad du 29 mars et que la Russie se félicitait d’une telle chose. 

Le délégué a par ailleurs insisté sur la nécessité d’œuvrer à la réconciliation entre Palestiniens, et que son pays avait, à cet égard, prévu d’organiser une rencontre à la mi-mai entre Palestiniens.  Le représentant a ensuite rappelé la nécessité de respecter la feuille de route.  L’adoption des résolutions 2042 (2012) et 2043 (2012) qui prévoient le déploiement d’une mission d’observateurs militaires non armés en Syrie permettra d’œuvrer à la paix et au calme, a expliqué le représentant.

M. GERT ROSENTHAL (Guatemala) a dit que la question de la Syrie ne pouvait être examinée isolément de la question du printemps arabe.  Il a estimé que la réalité au Moyen-Orient dépassait l’imagination de ceux qui souhaiteraient en faire une fiction.  Néanmoins, il a affirmé que cette situation avait mis en exergue un élément positif qui était le réveil de la Ligue des États arabes, laquelle a su très rapidement sonder et comprendre l’importance de ce qui était en jeu. 

M. Rosenthal qui s’est abstenu de répéter la position du Guatemala qui est connue de tous sur les différents aspects du Moyen-Orient, a dit qu’il avait choisi de livrer aujourd’hui une réflexion plus large en soulignant l’importance d’examiner la situation au Moyen-Orient de façon constante. 

M. AGSHIN MEHDIYEV (Azerbaïdjan) a estimé que la vague de changements intervenus depuis février 2011 avec le printemps arabe était un facteur supplémentaire dont il convenait de tenir compte pour examiner la question d’un accès à une plus grande liberté et à une plus grande démocratie, a-t-il dit.  Notant un certain progrès dans le processus de paix marqué par de récentes interactions entre les parties palestinienne et israélienne, il a espéré que cette nouvelle opportunité d’échanges de lettres permettrait de relancer les négociations. 

Il a exhorté le Conseil de sécurité à agir pour mettre fin aux activités illégales d’implantation de populations israéliennes dans le Territoire occupé.  S’agissant de la Syrie, il a espéré que l’envoi autorisé de 300 observateurs militaires non armés serait une initiative suffisante pour mettre en œuvre la proposition en six points de l’Envoyé conjoint de l’ONU et de la Ligue des États arabes. 

M. MOHAMMED LOULICHKI (Maroc) s’est particulièrement inquiété de la construction prévue de plus de 1 000 logements israéliens dans le Territoire occupé.  Il a rappelé que le Conseil des droits de l’homme avait autorisé une mission d’établissement des faits sur l’impact des colonies de peuplement qui visent à changer la composition démographique.  Il a exhorté le Secrétaire général et les cinq membres permanents du Conseil de sécurité à prendre toutes les mesures nécessaires pour qu’Israël cesse toutes les actions qui vont à l’encontre du droit international.

Le représentant a dit que le Sommet arabe tenu à Bagdad le mois dernier avait été l’occasion de réitérer l’importance d’une paix juste et globale.  Il a salué l’initiative du Président de l’Autorité palestinienne, M. Mahmoud Abbas, d’écrire une lettre au Premier Ministre israélien, M. Benyamin Netanyahou, pour l’inviter à reprendre le processus de paix freiné depuis des années.  Il s’est inquiété de la situation budgétaire de l’Autorité palestinienne marquée par un déficit d’un milliard de dollars et de la situation précaire de prisonniers politiques palestiniens, souvent maintenus dans un isolement complet.  Il a exhorté Israël à libérer immédiatement tous les territoires arabe occupés. 

M. ZAHEER LAHER (Afrique du Sud) a affirmé qu’il n’était pas possible de voir un conflit de plus de 60 ans se poursuivre encore et encore.  L’Afrique du Sud est déçue par le fait que depuis la réunion du Quatuor du 23 sept 2011, aucun progrès n’ait pu être constaté, soulignant par ailleurs la dégradation de la situation humanitaire dans la région.  Il a dit avoir pris note de la déclaration du Quatuor du 11 avril et a salué ses efforts.  Toutefois, le Quatuor, qui se réunit régulièrement, ne montre pas de progrès, a-t-il regretté.  Il a ajouté que le Conseil de sécurité était responsable de la paix internationale, qu’il ne pouvait dès lors ignorer ce conflit et devait être plus investi.  Selon lui, une visite du Conseil de sécurité dans la région serait une bonne chose.

Le représentant a salué l’initiative du Président de l’Autorité palestinienne, M. Mahmoud M. Abbas, qui a écrit au Premier Ministre israélien.  Il s’est ensuite alarmé du regain de tension sur le terrain et s’est fait l’écho de la préoccupation de l’UNICEF s’agissant du sort des enfants dans le conflit israélo-palestinien.  De même, l’Afrique du Sud se félicite de l’adoption de la résolution 2043 (2012) prévoyant le déploiement d’observateurs militaires non armés.  Il a exhorté les parties à faciliter la mise en œuvre de cette résolution, d’autant que l’on peut constater que le déploiement de l’équipe a déjà eu pour effet de calmer les choses sur le terrain, a expliqué le représentant.  Pour l’Afrique du Sud, la proposition en six points de l’Envoyé spécial conjoint permettra d’engager un dialogue pacifique et de favoriser un processus inclusif.  Il est important de respecter l’indépendance et l’intégrité territoriale de la Syrie conformément à la Charte des Nations Unies, a enfin rappelé le représentant. 

M. GÉRARD ARAUD (France) a affirmé que, s’agissant du processus de paix, le constat était amer.  L’impasse dans lequel se trouve le processus, s’accompagne chaque jour de la mise en danger de la solution à deux États, du fait de l’accélération de la colonisation israélienne qui menace la viabilité d’un État palestinien, a-t-il dit.  Il a condamné les provocations que constitue la publication par les autorités israéliennes de nouveaux appels d’offres pour la construction de plus de 1 100 logements.  Il est déplorable, selon lui, que le Conseil ne soit pas en mesure de condamner ces agissements, de dire simplement le droit et de rappeler les principes qui fondent la solution de deux États, quand celle-ci se trouve menacée.

Ne rien faire, c’est également prendre le risque d’une explosion de violence, dans un contexte régional qui attise encore les tensions, a poursuivi M. Araud.  Israël, ces trois derniers mois, a été la cible d’un grand nombre de tirs de roquettes, a-t-il ajouté, les condamnant sans réserve.  À Gaza, un changement politique radical de la part d’Israël s’impose pour lever le blocus, en conformité avec la résolution 1860 (2009) et sans transiger sur les intérêts sécuritaires d’Israël, et mettre ainsi un terme à la mainmise du Hamas sur le destin de la population de Gaza.

La France considère certes que la rencontre d’une délégation palestinienne avec le Premier ministre israélien est un pas dans la bonne direction, l’objectif restant la relance de négociations effectives, fondées sur des paramètres clairs et équilibrés.  Le représentant a estimé que seul un mécanisme de suivi élargi à tous les acteurs impliqués, et notamment régionaux, assis sur des paramètres agréés et un calendrier réaliste, et devant lequel les parties seraient comptables de leurs actes, permettrait aux parties de reprendre le chemin de négociations crédibles.  De même, des mesures de confiance substantielles doivent être présentées afin de contribuer à recréer la confiance nécessaire entre les parties.  Les acteurs indispensables à la paix que constituent l’Autorité palestinienne et son Président, M. Mahmoud Abbas, doivent être soutenus. 

S’agissant de la Syrie, la situation sur le terrain continue de susciter la plus vive inquiétude, a-t-il ajouté.  Les autorités syriennes n’ont pas mis en œuvre les mesures d’application immédiate auxquelles elles s’étaient engagées auprès de l’Envoyé spécial conjoint: l’armée syrienne n’a effectué que des retraits en trompe-l’œil, les tirs à l’arme lourde et les bombardements se poursuivent.  En adoptant les résolutions 2042 (2012) et 2043 (2012), le Conseil a exigé de Damas l’application immédiate et vérifiable de ces mesures de cessation de la violence.  Damas ne peut défier plus longtemps une décision de la communauté internationale.  Pour le représentant français, le Conseil devra se tenir prêt à réagir fermement si les exigences posées par les résolutions 2042 (2012) et 2043 (2012) ne sont pas satisfaites par les autorités de Damas.

M. LI BAODONG (Chine) a indiqué que la Chine avait toujours adhéré à la Feuille de route, à l’objectif d’un État indépendant de Palestine vivant côte à côte et dans la paix avec Israël.  Le représentant s’est félicité des efforts des deux parties pour reprendre les discussions.  La Chine est favorable à un rôle accru du Conseil de sécurité sur la question du Moyen-Orient, a poursuivi le représentant.  Il a ensuite rappelé que son pays s’était toujours opposé aux colonisations d’Israël, invitant à leur cessation.

La Chine espère qu’Israël lèvera entièrement son blocus sur Gaza pour que ses habitants puissent s’engager dans la voie du développement.  S’agissant de la question syrienne, le représentant a affirmé que la Chine avait toujours estimé que le processus politique en cours se fasse dans le respect de l’indépendance, de l’unité, et de l’intégrité territoriale de la Syrie.  « Nous demandons à toutes les factions syriennes de coopérer pour que la proposition en six points de M. Annan soit exécuté », a-t-il conclu. 

M. RAZA BASHIR TARAR (Pakistan) s’est particulièrement inquiété des conséquences de la colonisation israélienne sur les droits de la population palestinienne.  En poursuivant des activités de colonisation, en continuant de persécuter les Palestiniens et de refuser de négocier sur la base des frontières de 1967, Israël s’oppose à la paix, a dit le représentant du Pakistan. 

Le délégué a fustigé les nouveaux appels d’offre pour la construction de 1 100 logements supplémentaires.  Il s’est dit préoccupé par la grave situation financière de l’Autorité palestinienne et de celle des 4 300 Palestiniens retenus dans des conditions inhumaines par Israël.  Il a appelé à la pleine mise en œuvre de la quatrième Convention de Genève dans le Territoire occupé. 

M. MARK LYALL GRANT (Royaume-Uni) a jugé essentiel que le régime syrien respecte ses engagements de retirer ses armes lourdes ainsi que ses forces des agglomérations.  Il a dit que toute tentative du régime syrien d’entraver les actions de la mission d’observation devra être suivie de mesures fermes.  Il a souhaité que les négociations reprennent sur la base d’une solution juste pour les réfugiés et de l’engagement des Palestiniens de respecter les objectifs de sécurité des Israéliens et celui des Israéliens de reconnaître Jérusalem-Est comme la capitale palestinienne. 

Le représentant britannique a dit que ces activités de colonisation systématiques constituaient la plus grande menace à la paix.  La politique israélienne est illégale au vu du droit international, a-t-il insisté.  Il a appelé les Palestiniens à tout mettre en œuvre pour favoriser le processus de paix en souhaitant la fin de tout tir de roquette sur Israël.

M. HARDEEP SINGH PURI (Inde) a expliqué que le processus de paix était dans une impasse s’agissant du conflit israélo-palestinien.  Il a mis en garde la communauté internationale contre une situation où l’impasse se poursuivrait, et où les aspirations des Palestiniens ne seraient pas prises en compte.  Il a appelé à un engagement des deux parties conformément aux accords d’Oslo.  L’Inde espère que la réunion qui s’est tenue le 17 avril dernier permettra de reprendre des négociations directes. 

S’agissant du processus de colonisation, le représentant a rappelé que différents rapports avaient montré que l’intensification des colonisations rendait impossible une solution fondée sur deux États.  Il a ainsi réitéré son appel pour qu’Israël mette fin à ses activités de colonisation.  Le représentant a ensuite souligné toute l’importance de renforcer l’aide aux civils à Gaza.  Il a rappelé que son pays poursuivait la coopération et les efforts de développement avec la Palestine.  M. Puri a conclu son propos en soulignant que l’Inde avait toujours appuyé l’existence d’un État palestinien viable indépendant. 

M. PETER WITTIG (Allemagne) a reconnu le droit d’Israël à protéger ses citoyens tout en exhortant ce pays à utiliser ce droit de manière judicieuse.  Il a jugé urgent pour les parties de revenir aux négociations directes au lieu de trouver des prétextes et excuses pour ne pas reprendre les négociations.  Il a souhaité que l’échange épistolaire entre les deux parties soit exploité pour revenir à des échanges de substances.

Les activités de colonisation risquent de saper les conditions mêmes de l’avènement d’un État palestinien, a-t-il dit en exhortant Israël à ne laisser aucun doute quant à son engagement et sa volonté de parvenir à une solution de deux États.  Ce dernier a jugé essentiel de stabiliser la situation financière de l’Autorité palestinienne.  S’agissant de la situation en Syrie, il a exhorté le régime syrien à respecter la proposition en six points de l’Envoyé spécial conjoint. 

Mme SUSAN RICE (États-Unis) a indiqué que son pays avait travaillé en étroite collaboration avec le Quatuor et les deux parties.  Aux yeux des États-Unis, l’échange épistolaire entre les deux parties constitue un pas positif.  Il faut appuyer toutes les mesures pour renforcer les capacités d’un futur État palestinien, a expliqué la représentante.  Les États-Unis insistent sur la nécessité d’instaurer une atmosphère de coopération, qui exige des deux parties de s’abstenir de toute action inutile susceptible de saper la confiance, notamment à Jérusalem.  La représentante a notamment expliqué qu’il fallait condamner à l’unanimité les tirs de roquettes depuis Gaza. 

Mme Rice a par ailleurs affirmé que son pays s’opposait à tout effort de légalisation des avant-postes de la part d’Israël.  S’agissant de la situation en Syrie, les États-Unis ont rappelé le chiffre de quelque 10 000 civils syriens tués.  La représentante a aussi évoqué les nombreux blessés, et la torture pratiquée dans le pays.  Ce conflit déstabilise la région, avec de très nombreux réfugiés syriens dans d’autres pays environnants, a affirmé Mme Rice.  Elle s’est félicitée de déclarations positives de plusieurs responsables syriens sur l’envoi de la Mission de supervision des Nations Unies en Syrie (MISNUS), a-t-elle poursuivi, notant toutefois que les attentes de son pays restaient réalistes étant donné le palmarès du régime, à l’origine de nombreuses déceptions.  Mme Rice a ensuite souligné que la mission était particulièrement risquée et dangereuse.  Il y aura des conséquences si le régime syrien poursuit ses actes meurtriers, a-t-elle conclu.

M. NAWAF SALAM (Liban) s’est dit favorable à la mission confiée à M. Kofi Annan.  Il y a un mérite à rappeler la déclaration du Quatuor du 11 avril, et les obligations de la Feuille de route qui prévoit le démantèlement par Israël de ses avant-postes de mars 2011 et le gel de ses activités de colonisation.  Le représentant a ensuite attiré l’attention, s’agissant des avant-postes, sur les vingt nouveaux logements établis sur des territoires appartenant aux Palestiniens, d’après la presse israélienne.  De nouveaux logements ont été construits et l’armée israélienne a ignoré les travaux en cours, a expliqué le représentant.  Ses activités ne sont-elles pas opposées à la Feuille de route, ne s’agit-il pas d’actes de provocation? a-t-il ensuite demandé.

Faute de répondre à ces questions, le Conseil de sécurité ne sera pas à la hauteur de ses responsabilités.  Il a ensuite évoqué un rapport des Nations Unies sur l’impact humanitaire de la prise de cours d’eau par les colons israéliens.  Le Liban rappelle que les colons ont éliminé ou compromis l’accès à des cours d’eau auxquels ont accès les Palestiniens en Cisjordanie.  Le rapport fait état notamment de menaces d’intimidation et d’obstacles physiques rendant impossible l’accès, a rappelé le représentant.  Le Liban rappelle que les cours d’eau sont nécessaires pour le bétail, et la consommation des ménages.  Les pratiques israéliennes sont en violation du droit international, du droit humanitaire international et des droits de l’homme, dans la mesure où le droit à une eau potable est un droit de l’homme fondamental, a expliqué le représentant.  Pour le Liban, le Conseil de sécurité doit condamner dans les termes les plus vifs ces pratiques israéliennes car à défaut, le Conseil de sécurité ne sera pas à la hauteur de sa mission de maintien de la paix et de la sécurité dans cette région du monde.  Le représentant a ensuite indiqué qu’on ne saurait parler « d’État palestinien futur » dans la mesure où la Palestine est un État à part entière, membre de l’UNESCO.  Il est du devoir de ce Conseil de garantir la fin de l’occupation de l’État palestinien, a conclu le représentant.

Intervenant au nom du Mouvement des pays non alignés (NAM), M. MAGED A. ABDELAZIZ (Égypte) a souhaité une action internationale rapide et sérieuse pour concrétiser l’objectif d’une solution à deux États se basant sur les frontières du 4 juin 1967.  Il a fustigé le refus d’Israël de respecter les paramètres bien connus du processus de paix et ses tentatives agressives de modifier les situations sur le terrain.  Il a dénoncé ce qu’il a appelé « la mauvaise foi d’Israël qui ne respecte pas la Feuille de route du Quatuor diplomatique ».  Il a salué l’initiative du Président de l’Autorité palestinienne, M. Mahmoud Abbas, d’envoyer le 17 avril dernier une lettre au Premier Ministre israélien dans l’espoir de relancer les négociations directes.  La crédibilité d’Israël en tant que partenaire de la paix est en doute, a-t-il dit en condamnant les activités de colonisation ainsi que toutes les autres activités illégales. 

M. Abdelaziz a jugé indispensable qu’Israël soit amené par la communauté internationale à rendre des comptes sur toutes les initiatives visant à modifier le caractère démographique et géographique du Territoire palestinien.  Il a appelé le Conseil de sécurité à agir et à demander à Israël de respecter ses engagements internationaux en s’abstenant de tout prétexte pour fuir ses obligations.  Le Conseil de sécurité doit demander à Israël de respecter toutes ses obligations et de reprendre des négociations directes avec des objectifs spécifiques pour parvenir à une solution à deux États, dont une Palestine indépendante avec Jérusalem-Est comme capitale.  Il a estimé qu’une conférence des Hautes parties contractantes de la quatrième Convention de Genève sur les moyens de mettre en œuvre cette convention dans le Territoire occupé serait une contribution essentielle.  Par ailleurs, il a condamné les violations par Israël de la souveraineté du Liban et a jugé nulles et non avenues toutes les actions prises par Israël pour modifier la composition démographique et géographique du Golan syrien. 

M. AHMED AL-JARMAN (Émirats arabes unis), s’exprimant au nom du Groupe des États arabes, a noté que l’exposé périodique mensuel présenté par le Secrétariat des Nations Unies au Conseil de sécurité reflétait d’une manière ou d’une autre la gravité des violations commises par Israël, « puissante occupante », contre le peuple palestinien.  Ces violations incluent notamment, a-t-il dit, l’expansion systématique et continue des activités de colonisation au cœur de la Cisjordanie et de Jérusalem-Est et ses environs, et l’expulsion des populations arabes de leurs logements.  Le Groupe des États arabes réitère sa condamnation de ces actions israéliennes qui sont la cause directe des échecs des efforts régionaux et internationaux menés en vue de la reprise des négociations de paix.

Le Groupe, a-t-il par ailleurs indiqué, est profondément préoccupé par l’incapacité continue de la communauté internationale à faire cesser ces violations ou les mesures agressives prises par Israël.  Ceci encourage d’ailleurs Israël à poursuivre ses décisions provocatrices relatives à l’établissement de nouvelles installations de colonisation, et à l’expansion de celles existant, comme moyen de consolider son occupation des terres palestiniennes.  La communauté internationale et le Conseil de sécurité doivent assumer leurs responsabilités à forcer Israël à cesser immédiatement ses politiques graves, a-t-il insisté.  Le Conseil doit en outre, a dit M. Al-Jarman, appuyer la récente décision du Conseil des droits de l’homme de l’ONU appelant à l'envoi d'une mission chargée d'enquêter sur les incidences de la construction de colonies sur les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels du peuple palestinien.

Le représentant a ensuite dit souhaiter voir la communauté internationale accroître son assistance économique, humanitaire et financière aux Palestiniens, en exhortant les pays donateurs à satisfaire leur engagement à contribuer au versement d’un milliard de dollars au budget annuel de l’Autorité palestinienne pour l’exercice 2012.  Il a par ailleurs renouvelé sa condamnation de l’occupation par Israël du Golan syrien.  Il a déploré les violations obstinées de la souveraineté libanaise, tout en demandant à la communauté internationale de contraindre Israël à remplir ses obligations établies par la résolution 1701 (2006) du Conseil de sécurité.  

Concernant la crise en Syrie, le Groupe des États arabes, a dit M. Al-Jarman, appuie les résolutions 2042 (2012) et 2043 (2012) du Conseil de sécurité, ainsi que les efforts menés par l’Envoyé spécial conjoint de l’ONU et de la Ligue des États arabes, M. Kofi Annan, en vue de la résolution de cette crise à travers les moyens pacifiques, en accord avec les termes de son mandat et les décisions pertinentes de la Ligue des États arabes incluant la  feuille de route pour la Syrie basée sur l’initiative arabe.

M. THOMAS MAYR-HARTING, Chef de la délégation de l’Union européenne (UE), a affirmé que, pendant que le monde arabe vivait des changements fondamentaux, le besoin d’enregistrer des progrès significatifs dans le processus de paix au Moyen-Orient demeurait plus important que jamais.  L’Union européenne tient à souligner le rôle central du Quatuor dans ce contexte et exprime son plein appui au processus de paix en cours mené par ce Quatuor, a poursuivi M. Mayr-Harting, qui a ensuite réaffirmé l’attachement de l’UE aux éléments inclus dans la déclaration du Quatuor du 23 septembre 2011.  

Les négociations sont le meilleur moyen à utiliser si l’on veut parvenir à une paix durable, a-t-il dit.  L’Union européenne, a-t-il poursuivi, réaffirme en outre son attachement à la solution de deux États.  La légitimité de l’État d’Israël et le droit des Palestiniens à disposer d’un État ne doivent jamais être remis en cause.  La délégation a d’autre part appelé les deux parties à faire la démonstration de leur engagement en faveur d’une solution pacifique par le biais d’actions pouvant construire l’esprit de confiance et créer un environnement de confiance nécessaire à assurer des négociations significatives conduisant à une paix globale et durable.

Le délégué, qui a aussi rappelé que l’Union européenne demeurait le plus gros contributeur au budget actuel de l’Autorité palestinienne, a averti que les difficultés financières vécues par cette Autorité risquaient de mettre en danger les réalisations majeures que celle-ci avait déjà accomplies.  C’est dans ce contexte qu’il a invité les autres donateurs à transférer les fonds promis à l’Autorité.  Néanmoins, l’un des autres facteurs qui permettra à l’économie palestinienne d’être dynamique est, sans nul doute, le relâchement des restrictions imposées par Israël en matière d’accès à la terre, à l’eau et aux marchés d’exportation, a fait savoir la délégation.  Celle-ci a d’autre part réitéré sa position selon laquelle le  mur de séparation érigé par Israël, tout comme la démolition des habitations et les évictions illégales menées par cet État, constituaient un obstacle à la paix et menaçaient de rendre impossible la solution de deux États.  L’Union européenne exhorte de ce fait le Gouvernement israélien à cesser immédiatement ces activités de colonisation.  De même, elle appelle à un arrêt complet de toutes les attaques à la roquette contre Israël et toutes les autres formes de violences menées contre ce pays.

S’agissant de la Syrie, l’Union européenne, a dit l’orateur, salue l’adoption unanime de la résolution 2043 (2012) du Conseil de sécurité établissant la Mission de supervision des Nations Unies en Syrie (MISNUS).  Elle exhorte par conséquent le Gouvernement syrien à assurer le déploiement effectif de cette mission et à lui accorder la liberté de circulation, d’accès et de communication. 

M. NISHIDA (Japon) a indiqué que son pays était profondément préoccupé par la situation en Syrie ces dernières années, et qu’il condamnait l’usage de la violence et la violation des droits de l’homme perpétrés par les autorités syriennes contre ses citoyens.  À ce titre, le Japon réitère son appel pour que les autorités syriennes mettent en œuvre de manière inconditionnelle la proposition en six points de l’Envoyé spécial conjoint de l’ONU et de la Ligue des États arabes, M. Kofi Annan, dans son intégralité, cela pour mettre un terme à toute violence et violation des droits de l’homme, sécuriser l’accès de l’aide humanitaire et faciliter une transition politique fondée sur le respect des aspirations légitimes du peuple syrien pour la démocratie.  Le représentant a salué l’adoption des résolutions 2042 (2012) et 2043 (2012) comme représentant d’importants pas accomplis dans le cadre des efforts de la communauté internationale pour répondre à la solution en Syrie.  Il s’est inquiété de l’escalade de violence des derniers jours et de l’incapacité des autorités syriennes à tenir leurs engagements.  Préoccupé de la situation humanitaire en Syrie, le représentant a rappelé que son pays avait fourni trois millions de dollars en aide d’urgence en mars par l’intermédiaire du Comité International de la Croix-Rouge et du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR). 

S’agissant du processus de paix au Moyen-Orient, le Japon est attaché à une solution reposant sur deux États indépendants.  À ce titre, il soutient les éléments contenus dans la déclaration du Quatuor du 23 septembre dernier, les efforts du Gouvernement jordanien pour faire progresser le dialogue entre les deux parties, et l’échange épistolaire entre le Président de l’Autorité palestinienne, M. Mahmoud Abbas, et le Premier Ministre israélien, M.Benyamin Netanyahou, a expliqué le représentant.  Il a par ailleurs affirmé que le Japon réitérait son appel en faveur d’un gel immédiat des activités de colonisation en Cisjordanie, qui représentent une violation du droit international. Dans le même temps, le Japon demande à l’Autorité palestinienne de poursuivre ses efforts pour faire cesser la violence.

M. ZEID RA’AD ZEID AL-HUSSEIN (Jordanie) a déclaré que la question palestinienne constituait la question centrale de la situation du Moyen-Orient.  Il a salué l’initiative du Président de l’Autorité palestinienne, M. Mahmoud Abbas, qui a adressé une lettre au chef du Gouvernement israélien, M. Benjamin Netanyahou, en espérant une réponse positive de la partie israélienne.  Il a dénoncé les néo-révisionnistes qui prétendent que la Jordanie n’a jamais souhaité l’avènement d’un État palestinien.

S’agissant de la situation en Syrie, il a appuyé la mission de l’Envoyé spécial conjoint de l’ONU et de la Ligue des États arabes, M. Kofi Annan.  Il a souhaité une solution politique en rappelant que la Jordanie continuerait de tendre la main au peuple frère syrien.  Il a appelé à un dialogue entre les parties, afin de mettre un terme au cycle de la violence, en ajoutant que l’intérêt de la Syrie était celui de la Jordanie. 

Pour Mme MARIA LUIZA RIBEIRO VIOTTI (Brésil), depuis le dernier débat public sur la situation au Moyen-Orient, la question israélo-palestinienne n’a pas connu de progrès, en dépit des derniers efforts déployés par les autorités jordaniennes qui ont laissé transparaître un léger espoir.  Bien au contraire, l’on a assisté avec consternation et grande inquiétude à la poursuite des activités de colonisation dans les territoires occupées.  Ces activités ont mis péril les perspectives de parvenir à une solution de deux États, a-t-elle estimé.  Pour le Brésil, a dit ensuite Mme Viotti, la poursuite de la politique des installations illégales constitue la raison la plus importante de la longue et dangereuse paralysie du processus de paix.  La communauté internationale ne doit pas laisser cette politique transformer l’idée de paix entre Israéliens et Palestiniens en un objectif insaisissable. 

Israël doit cesser ces activités de colonisation, a-t-elle maintenu, en soulignant par ailleurs que la reconnaissance du droit des Palestiniens à l’autodétermination contribuerait à la sécurité d’Israël.  S’agissant de la Syrie, Mme Viotti, a estimé qu’il était vital que les aspirations légitimes du peuple syrien à une plus grande participation politique, à plus d’opportunités économiques et de justice sociale soient entendues et réalisées. Par conséquent, le Brésil condamne, sans équivoque, toutes les violences contre les civils, en particulier celles commises par les agents de l’État, et déplore toutes les violations des droits de l’homme.  Le Brésil, a-t-elle dit, appuie la proposition en six points présentée par l’Envoyé spécial conjoint de l’ONU et de la Ligue des États arabes, M. Kofi Annan.  Mme Viotti s’est, enfin, félicitée de la mise en place de la Mission de supervision des Nations Unies en Syrie (MISNUS).

M. GARY FRANCIS QUINLAN (Australie) a indiqué que son pays partageait la frustration devant l’absence de progrès dans le processus de paix au Moyen-Orient.  Il a salué la déclaration du Quatuor du 23 septembre 2011, mais, a-t-il ajouté, les progrès restent mineurs.  L’Australie se félicite des efforts entrepris par la Jordanie en faveur d’un dialogue direct entre les deux parties.  De même, l’Australie salue l’engagement du Premier Ministre israélien, M. Benyamin Netanyahou, en vue de répondre dans les deux semaines à la lettre que lui a envoyée le Président de l’Autorité palestinienne, M. Mahmoud Abbas.  Le représentant a ensuite appelé chacune des parties à respecter leurs obligations au regard de la Feuille de route et à ne pas s’engager dans des actions qui pourraient être contre-productives au regard du processus de paix.  Il a par ailleurs rappelé la nécessité d’aider l’Autorité palestinienne sur le plan financier, expliquant que cette aide financière n’était certes pas suffisante pour apporter la paix, mais qu’il était indispensable de ne pas revenir sur les avancées effectuées dans la construction d’institutions palestiniennes.

S’agissant de la situation en Syrie, l’Australie salue l’adoption de la résolution 2043 (2012) visant à déployer une mission d’observation de l’ONU, et apporte tout son soutien à la pleine mise en œuvre de la proposition en six points de l’Envoyé spécial conjoint de l’ONU et de la Ligue des États arabes, M. Kofi Annan.  Il est important de parler d’une seule voix contre les atrocités qui ont été commises, a expliqué le représentant.  Mais il s’agit d’être réaliste, dans la mesure où les violences continuent tandis que peu de progrès sont observés sur le terrain.  L’Australie exhorte tous les États parties à respecter le cessez-le-feu. 

Pour M. DESRA PERCAYA (Indonésie), la situation entre Palestiniens et Israéliens demeure, à ce jour, incertaine et difficile.  Qu’avons-nous fait pour alléger les souffrances des populations des territoires palestiniens occupées, s’est-il demandé, avant d’exprimer sa préoccupation devant le fait que les efforts déployés par la communauté internationale pour faire avancer la question aient échoué, à faire redémarrer les négociations directes entre Palestiniens et Israéliens, en vue de parvenir à un accord négocié avant la fin de l’année. 

Il n’est pas inutile, selon lui, d’appeler les deux parties à éviter toute provocation qui pourrait gêner les perspectives de paix.  En dépit de ces appels, les activités de colonisation israéliennes continuent et augmentent en volume et en intensité sous nos yeux, a regretté M. Pecaya.  L’Indonésie souhaite réitérer sa ferme condamnation de toutes les politiques visant à réduire le pouvoir de l’Autorité palestinienne ou à faire échouer le désir des Palestiniens à construire leurs capacités pour un éventuel État.  Il a réitéré le soutien de son pays à la solution visant à créer deux États vivant en paix et côte à côte.  La communauté internationale doit aller au-delà de la rhétorique.  « Nous devons soutenir concrètement le peuple palestinien à se préparer pour le jour où il exercera finalement son droit à la souveraineté », a-t-il conclu.

M. HUSSEIN HANIFF (Malaisie) a exhorté la Suisse, en tant que pays dépositaire des instruments de ratification de la Convention de Genève, d’organiser une conférence au plus haut niveau pour débattre de la mise en œuvre dans le Territoire occupé de la quatrième Convention de Genève.  Alors que toute l’attention est tournée vers le printemps arabe et les revendications pour le respect des droits de l’homme dans les pays arabes, le représentant de la Malaisie a souhaité que l’on n’oublie pas qu’Israël continue de violer le droit international et le droit humanitaire.  Il a particulièrement fustigé les colonisations illégales, les actes de violences des colons israéliens et le blocus illégal de Gaza pour la cinquième année consécutive.  Il a rappelé que 60% des 1,1 million d’habitants de la bande de Gaza dépendaient de l’aide humanitaire. 

Pour ce qui est de la Syrie, le représentant de la Malaise a salué l’adoption récentes des résolutions 2042 (2012) et 2043 (2012), en espérant que la mise en œuvre de ces textes permettrait de sauver des vies et à la Syrie de retrouver une vie normale.  Il a souhaité que l’on s’occupe de la question israélo-palestinienne avec le même zèle que la question syrienne.  Il a exhorté le Conseil de sécurité à prendre toutes les mesures urgentes et nécessaires pour parvenir à une solution à deux États. 

Mme MARIA RUBIALES DE CHAMORRO (Nicaragua) a exprimé sa plus vive condamnation des politiques de colonisation d’Israël et du blocus de Gaza.  Le Nicaragua réitère qu’il s’agit de mettre fin à l’impunité dont jouit Israël, les agissements de ce pays ayant été permis, selon elle, par un membre du Conseil de sécurité.  L’heure est venue de reconnaître l’État palestinien dans ses frontières de 1967, a expliqué la représentante.  Celle-ci a constaté que la situation au Moyen-Orient s’aggravait de jour en jour car la violence l’emportait sur le dialogue et la négociation. 

Pour le Nicaragua, il est préoccupant de constater que de plus en plus, les conflits cherchent à être réglés par la force de la part des grandes puissances et de leur bras armé, l’OTAN.  La représentante a expliqué que le rôle de l’ONU devait être de maintenir ouvertes les voies de communication et de dialogue.  Le Nicaragua demande que les efforts combinés de la Chine, de la Russie et de l’Envoyé spécial conjoint de l’ONU et de la Ligue des États arabes, M. Kofi Annan, puissent prévaloir.  La paix mondiale ne pourra être préservée que si la logique de l’hégémonisme est abandonnée, a conclu la représentante.     

M. PALITHA T.B. KOHONA (Sri Lanka) a estimé que le processus de paix au Moyen-Orient était une question d’intérêt intrinsèque à la communauté internationale dans son ensemble.  Le Sri Lanka, a-t-il déclaré, espère qu’au milieu des frustrations et des doutes actuels, les parties demeureront concentrées sur la nécessité de parvenir à la réalisation d’une paix durable.  Les activités de colonisation menées par Israël continuent d’être l’un des facteurs principaux expliquant la récurrence de la violence dans la région.  Ces activités doivent cesser, conformément au droit international et au vœu de la grande majorité de la communauté internationale, a estimé M. Kohona.  Sur cette question, le droit est clair: les activités de colonisation dans les territoires occupes sont illégales a-t-il maintenu. 

Il a par ailleurs salué les efforts actuels déployés par les donateurs internationaux, les organisations régionales et les agences des Nations Unies, pour alléger les souffrances des civils Palestiniens innocents, et particulièrement celles des enfants.  Le Sri Lanka réaffirme son appui à un accord pacifiquement négocié sur la question palestinienne et appelle à la mise en œuvre des résolutions de l’Assemblée générale relatives aux droits inaliénables du peuple palestinien à disposer d’un État, et à la réalisation de la solution de deux États.

M. ABULKALAM ABDUL MOMEN (Bangladesh) a regretté le peu de progrès constatés depuis la réunion du Quatuor, le 11 avril dernier, s’agissant de la mise en œuvre du plan adopté par celui-ci, le 23 septembre 2011.  Il a exhorté le Quatuor à se prononcer sur la question des frontières de 1967, y compris celles de Jérusalem et de régler les difficultés financières et budgétaires de l’Autorité palestinienne.  Il a rappelé qu’en date du 27 mars le Coordonnateur spécial avait présenté au Conseil de sécurité les perspectives, qualifiées de minces, de la reprise des pourparlers directs.  

Le 22 mars, le Conseil des droits de l’homme a créé une mission internationale d établissement des faits pour enquêter sur les abus liés au développement des colonies de peuplement.  Un des éléments troublants est le fait qu’Israël refuse de négocier avec un gouvernement palestinien incluant le Hamas, a-t-il dit.  Le représentant du Bangladesh s’est aussi inquiété du peu de progrès pour ce qui concerne l’examen de la demande d’adhésion de la Palestine au statut d’État Membre de l’ONU.  La situation de 4 400 prisonniers palestiniens reste préoccupante pour ceux qui croient à l’équité aux droits de l’homme et à la justice, a-t-il encore ajouté. 

M. ABDOU SALAM DIALLO, Président du Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien, a affirmé qu’au moment où la colonisation continuait de remettre sérieusement en cause la solution de deux États, les récents projets et appels d’offres lancés pour la construction de 1 121 habitants venaient de s’ajouter au cycle pervers des décisions israéliennes qui sapent les efforts en faveur d’une solution négociée.  Dès lors, a-t-il dit, le Comité lance un appel au Conseil de sécurité pour qu’il agisse, de manière résolue, en vue de mettre fin aux activités d’implantation de colonies dans le territoire palestinien et de procéder à leur démantèlement.  Le Comité, a-t-il en outre souligné, appuie la mission d’établissement des faits récemment autorisée à cette fin par le Conseil des droits de l’homme de l’ONU.

Par ailleurs, a prévenu M. Diallo, la grave crise budgétaire que traverse l’Autorité palestinienne risque d’anéantir les progrès déjà accomplis dans la construction d’un État, à moins qu’un sursaut généreux de donateurs n’annihile la politique d’étranglement économique à laquelle elle fait face.  La communauté internationale doit agir de façon urgente et audacieuse pour transcender la situation israélo-palestinienne tant qu’il reste possible de sauver la solution de deux États, a-t-il conclu.

M. JON ERLINGUR JONASSON (Islande) a invité la communauté internationale à déployer tous les efforts possibles pour éviter la poursuite du conflit en Syrie.  S’agissant du conflit israélo-palestinien, le représentant a rappelé que les activités de peuplement d’Israël étaient un obstacle à la paix.  Il s’agit d’actions qui contreviennent au droit international, a-t-il poursuivi.  Le représentant a ensuite rappelé qu’une résolution sur les colonies de peuplement avait fait l’objet d’un véto l’année passée.  L’Islande appuie le droit des Palestiniens à l’autodétermination, a-t-il ajouté.

M. MORTEN WETLAND (Norvège) a jugé inacceptable l’encerclement de Jérusalem-Est par des colonies de peuplement qui risque de fragmenter le Territoire palestinien et de couper la capitale du futur État palestinien du reste du Territoire.  Il a dit que ces actes de colonisation illégaux et immoraux visaient à modifier la situation sur le terrain en rappelant que les frontières et le statut final ne pouvaient être tranchés que par le biais de négociations. 

Par ailleurs, il a estimé que beaucoup restait à faire pour que Gaza puisse réaliser tout son potentiel économique et social.  Pour ce qui est de la Syrie, il a exhorté les autorités syriennes à retirer leurs armes lourdes et leurs soldats des zones urbaines.  Il a salué l’adoption de la résolution 2043 (2012) du Conseil de sécurité qui autorise le déploiement de 300 observateurs militaires non armés pour surveiller la mise en œuvre de la proposition en six points du l’Envoyé spécial conjoint de l’ONU et de la Ligue des États arabes, M. Kofi Annan. 

M. YOUSEF SULTAN LARAM (Qatar) a fustigé le rythme effréné des activités de  colonisation qui minent la solution à deux États.  Toutes ces activités témoignent de l’absence de volonté israélienne de parvenir à une solution, a-t-il dit.  Il a souhaité l’envoi sur le terrain d’une mission d’établissement des faits et l’examen de la demande d’adhésion de la Palestine à l’ONU.  Il a exhorté Israël à cesser tout acte de « judaïsation » des territoires arabes occupés, en mettant l’accent sur la question de la préservation des sites sacrés et les problèmes relatifs aux papiers d’identité confisqués par les autorités israéliennes. 

S’agissant de la situation en Syrie, il a dit l’importance d’appliquer le plan de la Ligue des États arabes du 22 janvier ainsi que la proposition en six points de l’Envoyé spécial conjoint.  Dénonçant la persistance de violences en Syrie, malgré les engagements du régime et la mauvaise foi des autorités, le représentant du Qatar a exhorté le Conseil de sécurité à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les civils. 

M. ABDALLAH Y. AL-MOUALLIMI (Arabie saoudite) a dénoncé l’occupation israélienne en Palestine, la plus longue occupation depuis la création des Nations Unies, a-t-il dit.  Le Conseil de sécurité devrait traiter de cette question de l’occupation de manière ferme, a expliqué le représentant, avant de souligner qu’hier encore, Israël avait expulsé deux familles de Jérusalem-Est.  L’Arabie saoudite regrette qu’Israël poursuive son déni des travaux du Quatuor. 

Le représentant a rappelé que les États arabes avaient adopté une initiative de l’Arabie saoudite pour notamment mettre un terme à l’occupation israélienne du Golan syrien.  Cette initiative, soutenue par de nombreux États, a été refusée par Israël, a-t-il dit.  Le délégué a appelé à l’instauration d’un État palestinien dans les frontières de 1967 avec Jérusalem-Est pour capitale.  S’agissant de la Syrie, l’Arabie saoudite appuie les efforts de M. Annan, mais remarque que les autorités syriennes poursuivent leurs violences.  Il est grand temps de mettre un terme à l’utilisation de la violence contre le peuple syrien, a-t-il conclu. 

M. JORGE VALERO BRICEÑO (Venezuela) a déclaré qu’Israël promouvait un régime d’exclusion avec la promulgation de lois discriminatoires.  Il a estimé urgent de mettre un terme au drame palestinien par le biais d’une paix globale, viable et juste.  Il a déclaré qu’Israël, puissance occupante, souhaitait humilier de manière permanente le peuple palestinien.  Il a demandé la convocation, conformément aux résolutions de l’ONU, d’une conférence des parties à la quatrième Convention de Genève dont l’objectif serait d’identifier les moyens de garantir l’application de cette convention dans le Territoire occupé, notamment à Jérusalem-Est.

Le représentant du Venezuela a appuyé la reconnaissance de l’État palestinien en tant que membre à part entière de l’ONU.  Par ailleurs, il a fustigé les tentatives de certains États de nuire à l’intégrité territoriale et à la souveraineté nationale de l’État syrien.  Il a salué les efforts et la proposition en six points de l’Envoyé spécial conjoint, M. Kofi Annan, en souhaitant une solution par le biais d’un dialogue en Syrie sans ingérence de la part des intérêts impérialistes.  Il a regretté les tentatives de miner les initiatives de M. Annan par ceux qui ne veulent pas de la paix mais d’un changement de régime Syrie.

M. MOHAMMAD KHAZAEE (Iran) a dénoncé le recours à la force des israéliens sur les lieux saints avant et pendant les prières du vendredi, notamment les tirs dont les fidèles palestiniens font l’objet.  Une autre source de préoccupation est l’extension des colonies de peuplement, illégales, qui se développent à une échelle sans précédent. La construction de milliers d’unités de logement va, à terme, modifier les réalités géopolitiques sur le terrain, a expliqué le représentant.  Le développement des colonies s’accompagne d’une augmentation systématique des violences contre les palestiniens et leurs propriétés, a-t-il poursuivi.  Pour l’Iran, les colonies constituent une faute morale, mais, bien plus, elles sont illégales au regard de l’article 49 de la quatrième Convention de Genève. 

La situation qui règne à Gaza n’est pas meilleure que celle de Cisjordanie, a ensuite affirmé le représentant, soulignant que plus d’1,5 million de Palestiniens voient leurs besoins de base non satisfaits.  Compte tenu de tous ces crimes de guerre, actes de terrorismes d’État et violations systématiques des droits de l’homme, le régime israélien doit être tenu responsable de ses actes, et ceux qui commettent ces actes doivent être poursuivis en justice, a expliqué le représentant.  Il n’y a aucune justification à ce que le Conseil de sécurité reste silencieux lorsque de tels crimes sont perpétrés, a-t-il poursuivi. 

Par ailleurs, l’Iran continue à suivre de près la situation en Syrie.  Il s’est dit heureux de voir que le Gouvernement syrien collaborait de manière active et constructive avec l’Envoyé spécial conjoint de l’ONU et de la Ligue des États arabes, M. Kofi M. Annan.  Par ailleurs, il a qualifiées d’infondées les allégations sur le programme nucléaire iranien, énoncées, a-t-il dit, de la part d’un régime criminel comme celui d’Israël.  Il ne s’agit pas ici de répondre de manière détaillée, mais simplement de rappeler que cet État menace la région avec ses ogives nucléaires, a-t-il déclaré.  

M. SIN SON HO (République populaire démocratique de Corée) a affirmé que la mise en place d’un État indépendant de Palestine avec Jérusalem-Est pour capitale constituait une demande unanime de la part de la communauté internationale.  De nombreuses propositions et résolutions des Nations Unies ont été adoptées, notamment l’Initiative de paix arabe, mais que leurs perspectives n’étaient pas claires.  Il a rappelé que le bombardement de Gaza par Israël et l’usage de la force avaient conduit à des pertes de civils. 

Le représentant a rappelé que la création d’un État palestinien indépendant était un droit inaliénable.  Pour la République populaire démocratique de Corée, il faut qu’Israël cesse ses occupations pour que les Palestiniens exercent leur plein droit à l’autodétermination.  Par ailleurs, le représentant a indiqué que la RPDC avait reconnu la Palestine comme un État indépendant depuis 1988, et qu’il n’y aurait aucun changement dans sa position qui consiste à défendre une cause juste, celle des peuples palestiniens et arabes. 

M. GUILLERMO E. RISCHYNSKI (Canada) s’est réjoui du fait que la Syrie ait accepté la proposition en six points de l’Envoyé spécial conjoint de l’ONU et de la Ligue des États arabes, mais a souhaité qu’elle « joigne le geste à la parole ».  Saluant l’adoption unanime, samedi, de la résolution du Conseil de sécurité autorisant le déploiement d’une mission d’observateurs en Syrie, il a exhorté le Président syrien Bachar al-Assad à respecter ses engagements envers l’Envoyé spécial conjoint, à ordonner le retrait des forces syriennes des zones peuplées, à mettre fin au bain de sang et à garantir la liberté de mouvement des observateurs des Nations Unies dans tout le pays, y compris à Homs. 

Le Canada, a déclaré M. Rischynski, demeure fermement convaincu que le Président Assad doit mettre fin à la violence, renoncer au pouvoir et permettre une transition pacifique vers une Syrie libre et démocratique.  S’agissant de l’Iran, le représentant a salué le rôle joué par les 5 P+1 dans l’ouverture d’un dialogue avec ce pays sur son programme nucléaire et a pris acte de la décision de celui-ci d’y prendre part sans conditions préalables.  À l’approche du deuxième cycle de pourparlers, qui doit se tenir à la fin du mois de mai, le représentant a exhorté l’Iran à collaborer de bonne foi et à prendre des mesures concrètes pour s’acquitter de ses obligations internationales. 

Abordant le conflit israélo-palestinien, il a déclaré que le Canada continuait d’appuyer les efforts du Quatuor pour amener les parties à reprendre les pourparlers de paix directs sans délais ni conditions préalables.  Pour sa part, le Canada demeure déterminé à mettre à exécution son programme d’aide de 300 millions de dollars sur cinq ans afin d’aider aux réformes en matière de sécurité et de justice par l’Autorité palestinienne.

M. BASHAR JA’AFARI (Syrie) a dénoncé le refus d’Israël de mettre en œuvre des centaines de résolutions des Nations Unies.  Le représentant syrien a ensuite regretté qu’un certain nombre d’États arabes en appellent au respect des droits de l’homme et ignorent en même temps le droit des Palestiniens à l’autodétermination, pour pouvoir échapper à l’occupation israélienne.  Les États arabes en question ne voient aucun mal à ce qu’Israël s’engage dans la désacralisation des lieux saints, notamment à Jérusalem, a-t-il poursuivi.  La Syrie dénonce le fait qu’Israël continue de refuser de rendre le Golan syrien occupé, et érige un mur d’apartheid au Golan.  Le représentant a ensuite affirmé qu’Israël avait empêché un certain nombre de cultivateurs de rapporter leurs camions chargés de pommes en Syrie, regrettant que les représentants du Secrétaire général n’aient pas évoqué ces violations.  Ces représentants ont fait preuve d’un manquement effrayant à leur devoir en ne communiquant pas ce qui se passe dans le Golan, ce qui en retour encourage Israël à poursuivre ses violations, a-t-il expliqué.  

Pour la Syrie, le retour du Golan syrien doit se faire de façon entière, dans les frontières de 1967.  L’enjeu porte sur des territoires et des droits reniés qui doivent être recouvrés, a expliqué le représentant.  Il a ensuite dénoncé le fait que les autorités saoudiennes n’hésitent pas à tuer des manifestants, rappelant qu’il y avait plus de 30 000 détenus politiques dans ce pays, et que certains « cheikhs » avaient émis des « fatwas » permettant de tuer tous ceux qui manifestaient.  Enfin, le représentant a regretté que les Gouvernements du Qatar et d’Arabie saoudite travaillent sans relâche à exacerber les populations défavorisées en Syrie et lancent des contre-vérités sur la situation des droits de l’homme dans ce pays. 

M. ERTUGRUL APAKAN (Turquie) a dit que le statu quo n’était pas viable à un moment où toute la région connaît une reforme structurelle.  Il a jugé inacceptable les efforts visant à légitimer les colonies de peuplement par le biais d’une législation.  Il a fustigé toute tentative de recours à la force.  Il a attiré l’attention sur la situation des prisonniers palestiniens. 

Le représentant a appelé à la levée de l’embargo illégal de la bande de Gaza et des obstacles à l’accès de l’aide humanitaire.  Il a espéré que la récente lettre du Président de l’Autorité palestinienne, M. Mahmoud Abbas, au Premier Ministre israélien, M. Benyamin Netanyahou, ouvrirait la voie à des progrès sincères.  Il a dit qu’il était grand temps que la Palestine obtienne au sein de la communauté des nations la place qui lui revenait. 

M. PEDRO NUÑEZ MOSQUERA (Cuba) a dit que le blocus, selon lui cruel et inhumain de la bande de Gaza, devait être levé immédiatement.  Il a regretté qu’un membre permanent du Conseil de sécurité s’oppose toujours à l’obtention d’un statut d’État Membre de l’ONU pour la Palestine, alors que cet État bénéficie de la reconnaissance officielle de plus de 130 États Membres. 

Le représentant a jugé inacceptable la situation de 4 300 prisonniers politiques palestiniens.  Il a dit son opposition à l’élargissement des colonies de peuplement israéliennes au Golan syrien.  Tout en soutenant les efforts consentis pour parvenir à une solution négociée en Syrie, le représentant de Cuba s’est opposé à toute forme d’intervention étrangère, directe ou indirecte, en rappelant qu’une intervention en Syrie aurait des conséquences graves pour la stabilité de la région.  

M. GHAZI JOMAA (Tunisie) a rappelé l’objectif de paix au Moyen-Orient avec deux États indépendants, regrettant par ailleurs l’inflexibilité israélienne et dénonçant tout ce qui s’apparente à du colonialisme injuste.  Le monde aspire aujourd’hui à plus de liberté, de justice, à une vie digne, au respect des diversités raciales, mais en dépit de tout cela, le peuple palestinien poursuit sa lutte pour jouir des droits les plus fondamentaux: vivre sur sa terre, a-t-il poursuivi.  Le représentant a ensuite rappelé les souffrances quotidiennes endurées par le peuple palestinien, réaffirmant son droit de jouir d’un État indépendant, libre et souverain, dans les frontières de 1967, vivant côte à côte de l’État d’Israël. 

La Tunisie souligne le caractère dangereux des campagnes de colonisation, précisant à ce titre que tous les États sont d’accord sur le fait qu’il s’agit là d’un obstacle au processus de paix.  Par ailleurs, la Tunisie condamne la judaïsation de Jérusalem, et les modifications géographiques entreprises par les autorités occupantes.  La condamnation de la politique israélienne par la Tunisie porte aussi sur le récent durcissement du blocus de la bande de Gaza.  Le représentant a conclu en expliquant que son pays attendait des mesures concrètes de la part du Quatuor.

M. AKAN RAKHMETULLIN, de l’Organisation de la coopération islamique (OCI), a soutenu que les perspectives de paix dans le Moyen-Orient étaient altérées par les politiques colonisatrices et discriminatoires d’Israël dans les terres arabes occupées.  La puissance occupante, Israël, continue d’approuver les plans de colonisation en Cisjordanie, et notamment à Jérusalem-Est. Elle continue aussi de restreindre l’accès des Palestiniens aux lieux saints et à leur dénier toute liberté de mouvement.  Ces cas d’illégalités, qui font partie des actes d’oppression et d’agression menés contre le peuple palestinien, affaiblissent toute perspective de parvenir à la solution des deux États.

Les pratiques illégales israéliennes posent un défi à la communauté  internationale, a-t-il ajouté.  Les Nations Unies ont par conséquent une responsabilité à faire pression sur Israël, afin de le contraindre à cesser ces agressions et à se conformer au droit international et aux dispositions de la quatrième Convention de Genève, a dit la délégation.  L’ONU a-t-elle ajouté, a également la responsabilité de soutenir le peuple palestinien à réaliser son droit à l’autodétermination, et à exercer sa souveraineté et son indépendance au sein de son propre État, dans le Territoire occupé depuis 1967.  Avant de conclure, l’OCI a demandé à Israël de se conformer à la résolution 497 (1981) du Conseil de sécurité, l’obligeant à  se retirer du Golan syrien et à accepter les lignes du 4 juin 1967. 

Mme JENNY LALAMA (Équateur) a, s’agissant du conflit israélo-palestinien, appelé à aller vers une solution à deux États.  Rien ne permet à Israël d’emprisonner des suspects palestiniens sans les informer des charges qui pèsent contre eux, a expliqué la représentante.  Pour l’Équateur, il s’agit de rappeler au Conseil de sécurité quelles sont ses responsabilités.  La représentante a conclu en exhortant les parties à dialoguer pour aboutir à une solution à deux États vivant côte à côte dans des frontières reconnues.

*   ***   *

À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Conseil de sécurité

6756^e séance – matin

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ CRÉE UNE MISSION DE SUPERVISION DES NATIONS UNIES EN SYRIE (MISNUS)

Elle sera composée, dans un premier temps, de 300 observateurs militaires non armés et d’une composante civile appropriée

Le Conseil de sécurité a, ce matin, créé, pour une période initiale de 90 jours, une Mission de supervision des Nations Unies en Syrie (MISNUS), chargée de contrôler le respect par toutes les parties de la cessation de la violence armée sous toutes ses formes.

Cette Mission aura également pour mandat, décide le Conseil, par la résolution 2043 (2012), qu’il a adoptée à l’unanimité, à surveiller et à appuyer l’application de la proposition en six points de l’Envoyé spécial conjoint de l’ONU et de la Ligue des États arabes.

La MISNUS, qui devra être déployée rapidement, « sous réserve de l’évaluation faite par le Secrétaire général de l’évolution de la situation sur le terrain, notamment la cessation durable de la violence », sera placée sous le commandement d’un chef des observateurs militaires. 

Elle sera composée, dans un premier temps, de 300 observateurs militaires non armés et d’une composante civile appropriée permettant à la Mission d’exécuter son mandat.

De même, le Conseil demande au Gouvernement syrien de « veiller au bon fonctionnement de la Mission » et aux parties de garantir la sécurité de son personnel, « sans préjudice de sa liberté de circulation et d’accès », soulignant que « la responsabilité à cet égard incombe au premier chef aux autorités syriennes ».

Le Conseil de sécurité demande au Gouvernement syrien d’honorer « de manière visible et dans leur intégralité », ainsi qu’énoncé dans la résolution 2042 (2012) du 14 avril dernier, ses engagements, notamment à mettre fin aux mouvements de troupes en direction d’agglomérations, à cesser d’utiliser des armes lourdes dans celles-ci et aux alentours et à achever le retrait des troupes qui y étaient concentrées.

Il demande enfin « à toutes les parties syriennes, y compris l’opposition, de mettre fin immédiatement à la violence armée sous toutes ses formes ».

Le Secrétaire général, M. Ban Ki-moon, avait recommandé au Conseil de sécurité, dans une lettre* adressée le 19 avril à sa Présidente, d’autoriser la création de la MISNUS.  Dans cette lettre, où il expose les grandes lignes de la Mission, M. Ban décrit également la situation sur le terrain depuis le 12 avril 2012.

S’exprimant à l’issue du vote, plusieurs délégations ont insisté sur l’étape cruciale que constitue l’adoption de cette résolution dans la poursuite du processus de paix, et qui démontre l’engagement du Conseil de sécurité en faveur de la proposition en six points présentée par l’Envoyé spécial conjoint de l’ONU et de la Ligue des États arabes, M. Kofi Annan.

Pour la Fédération de Russie, la tâche essentielle consiste maintenant à mettre d’accord les parties et à éviter la répétition « inacceptable » d’un scénario libyen.

« Après tant de mois de blocage, la Syrie doit entendre le message unanime de la communauté internationale et comprendre la signification de cet engagement, pour que cesse une situation intolérable », a lancé, de son côté, le représentant de la France.  Cette résolution, a-t-il ajouté, « vise non seulement à faire cesser la répression mais aussi, et surtout, à engager une transition politique de la Syrie vers un système démocratique, afin que le peuple syrien puisse enfin choisir librement son destin ».

Son homologue du Royaume-Uni a regretté, qu’une semaine après l’adoption d’une résolution autorisant le déploiement d’observateurs, le régime syrien ait pris très peu de mesures pour prouver son intention sincère de s’acquitter de ses obligations.

En l’absence de cessation des violences armées et de progrès « rapides et concrets » dans la mise en œuvre de tous les volets de la proposition en six points, le Conseil aura à envisager le recours à d’autres options et, notamment, à des sanctions, a assuré la représentante des États-Unis.  « Il est temps, a-t-elle dit, de placer les autorités syriennes devant leurs responsabilités. »

Intervenant après les explications de vote, le représentant de la Syrie a exprimé l’intérêt de son Gouvernement en faveur du succès de la Mission.  « Ses observateurs doivent accomplir leur travail de façon objective, impartiale et professionnelle », a-t-il soutenu.

Il a rappelé que la Syrie, y compris sa population, souhaitait un retour à la stabilité, mais que des groupes armés terroristes avaient provoqué toute une série de violations qui sapent la proposition présentée par M. Kofi Annan. 

* S/2012/238

LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT

Texte du projet de résolution S/2012/245*

Le Conseil de sécurité,

Rappelant sa résolution 2042 (2012) et les déclarations de son président en date des 3 août 2011, 21 mars 2012 et 5 avril 2012, et rappelant également toutes les résolutions pertinentes de l’Assemblée générale,

Réaffirmant son soutien à l’Envoyé spécial conjoint de l’Organisation des Nations Unies et de la Ligue des États arabes, Kofi Annan, et au travail qu’il accomplit, suivant la résolution 66/253 de l’Assemblée générale, en date du 16 février 2012, et les résolutions pertinentes de la Ligue des États arabes,

Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à l’unité et à l’intégrité territoriale de la Syrie, ainsi qu’aux buts et principes énoncés dans la Charte,

Condamnant les violations généralisées des droits de l’homme commises par les autorités syriennes, ainsi que toute atteinte aux droits de l’homme commise par les groupes armés, rappelant que les auteurs de ces actes devront en rendre compte, et déplorant vivement la mort de milliers de personnes dans le pays,

Remerciant les États voisins de la Syrie des efforts importants qu’ils ont déployés pour venir en aide aux Syriens ayant fui le pays à la suite des violences, et demandant au Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés de fournir une assistance, comme l’ont demandé les États membres qui accueillent ces déplacés,

Remerciant aussi les autres États qui ont fourni une aide humanitaire à la Syrie,

Notant que le Gouvernement syrien s’est engagé le 25 mars 2012 à appliquer la proposition en six points de l’Envoyé spécial conjoint de l’Organisation des Nations Unies et de la Ligue des États arabes et à honorer d’urgence et de manière visible, comme il est convenu de le faire dans la communication qu’il a adressée à l’Envoyé le 1^er avril 2012, les engagements qu’il a pris a) de mettre fin aux mouvements de troupes en direction d’agglomérations, b) de cesser d’utiliser des armes lourdes dans des agglomérations, et c) de commencer à retirer les troupes concentrées dans des agglomérations et aux alentours, et de s’acquitter intégralement de ces engagements le 10 avril 2012 au plus tard, et notant aussi que l’opposition syrienne s’est engagée à respecter la cessation de la violence à condition que le Gouvernement fasse de même,

Préoccupé par le fait que les cas de violence et le nombre de victimes signalées ont à nouveau augmenté ces derniers jours, après que l’Envoyé eut estimé le 12 avril 2012 que les parties semblaient respecter un cessez-le-feu et que le Gouvernement syrien avait commencé à honorer ses engagements, et constatant que la violence armée sous toutes ses formes n’a donc manifestement pas complètement cessé,

S’associant à l’appel que l’Envoyé a lancé pour demander au Gouvernement syrien d’honorer immédiatement et de manière visible tous les éléments de la proposition en six points de l’Envoyé, afin que toutes les parties cessent durablement de recourir à la violence armée, sous toutes ses formes,

Notant que, de l’avis du Secrétaire général, le déploiement rapide, lorsque les conditions s’y prêteront, d’une mission de surveillance des Nations Unies, dotée d’un mandat précis, des capacités requises et des conditions de fonctionnement adéquates, serait extrêmement utile pour ce qui est d’observer la situation et de faire respecter l’engagement pris par les parties de mettre fin à la violence armée sous toutes ses formes, et d’appuyer l’application du plan en six points,

Notant que la République arabe syrienne et l’Organisation des Nations Unies ont signé, le 19 avril 2012, un accord préliminaire (S/2012/250) devant servir de point de départ à un protocole régissant les activités de la mission préparatoire puis du mécanisme de supervision des Nations Unies une fois que celui-ci aura été mis en place,

Ayant examiné la lettre que le Secrétaire général a adressée à la Présidente du Conseil de sécurité, ainsi que son annexe (S/2012/238),

1.    Réaffirme qu’il souscrit pleinement à tous les éléments de la proposition en six points de l’Envoyé, annexée à la résolution 2042 (2012), qui vise à mettre fin immédiatement à toute violence et à toute violation des droits de l’homme, à garantir l’accès des organismes humanitaires et à faciliter une transition politique dirigée par les Syriens devant mener à l’instauration d’un régime politique démocratique et pluraliste, fondé sur l’égalité des citoyens quelles que soient leur appartenance politique ou ethnique ou leurs convictions, à la faveur notamment de l’ouverture d’un dialogue politique général entre le Gouvernement syrien et l’ensemble des forces d’opposition syriennes;

2.    Demande au Gouvernement syrien d’honorer de manière visible et dans leur intégralité, comme il est convenu de le faire dans l’accord préliminaire et comme il est énoncé dans la résolution 2042 (2012), les engagements qu’il a pris a) de mettre fin aux mouvements de troupes en direction d’agglomérations, b) de cesser d’utiliser des armes lourdes dans des agglomérations, et c) d’achever le retrait des troupes concentrées dans des agglomérations et aux alentours et de faire en sorte que les troupes se retirent, avec leurs armes lourdes, des agglomérations où elles se trouvent et retournent dans leurs casernes ou soient déployées dans des zones temporaires, afin de faciliter la cessation durable de la violence;

3.    Demande à toutes les parties syriennes, y compris l’opposition, de mettre fin immédiatement à la violence armée sous toutes ses formes;

4.    Demande aux groupes d’opposition armés syriens et aux autres éléments concernés de respecter les dispositions pertinentes de l’accord préliminaire;

5.    Décide de créer, pour une période initiale de 90 jours, une Mission de supervision des Nations Unies en Syrie (MISNUS) placée sous le commandement d’un chef des observateurs militaires et composée, dans un premier temps, de 300 observateurs militaires non armés et d’une composante civile appropriée permettant à la Mission d’exécuter son mandat, et décide également de procéder au déploiement rapide de la Mission, sous réserve de l’évaluation faite par le Secrétaire général de l’évolution de la situation sur le terrain, notamment la cessation durable de la violence;

6.    Décide également que la Mission aura pour mandat de contrôler le respect par toutes les parties de la cessation de la violence armée sous toutes ses formes, et de surveiller et d’appuyer l’application de la proposition en six points de l’Envoyé;

7.    Prie le Secrétaire général et le Gouvernement syrien de conclure sans délai un accord sur le statut de la Mission tenant compte de la résolution 58/82 de l’Assemblée générale relative à la portée de la protection juridique offerte par la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé, et note que le Gouvernement syrien et l’ONU ont convenu qu’en attendant la conclusion d’un tel accord, le modèle d’accord sur le statut des forces en date du 9 octobre 1990 (A/45/594) s’appliquera;

8.    Demande au Gouvernement syrien de veiller au bon fonctionnement de la Mission de supervision en facilitant le déploiement rapide et sans entrave du personnel et des moyens nécessaires à l’exécution de son mandat, en assurant immédiatement la liberté de circulation et d’accès totale et sans entrave nécessaire à l’exécution de son mandat, soulignant à cet égard que le Gouvernement syrien et l’ONU doivent s’entendre rapidement sur les moyens de transport aérien qui doivent être fournis à la MISNUS, en lui permettant de communiquer sans entrave et en lui garantissant la liberté de communiquer de manière confidentielle avec des personnes se trouvant dans toute la Syrie, sans que ceux qui auront des contacts avec la Mission ne fassent l’objet de représailles;

9.    Demande que les parties garantissent la sécurité du personnel de la Mission de supervision, sans préjudice de sa liberté de circulation et d’accès, et souligne que la responsabilité à cet égard incombe au premier chef aux autorités syriennes;

10.   Prie le Secrétaire général de lui signaler immédiatement tout acte de quelque partie que ce soit qui ferait obstacle au bon fonctionnement de la Mission de supervision;

11.   Demande à nouveau aux autorités syriennes de donner immédiatement au personnel des organisations humanitaires un accès libre et sans entrave à toutes les populations qui ont besoin d’assistance, conformément au droit international et aux principes régissant l’assistance humanitaire, et engage toutes les parties syriennes, en particulier les autorités, à coopérer pleinement avec l’ONU et les organisations humanitaires concernées pour faciliter la fourniture de l’aide humanitaire;

12.   Invite tous les États Membres à envisager d’apporter des contributions appropriées à la Mission, comme le Secrétaire général l’a demandé;

13.   Prie le Secrétaire général de lui faire rapport sur l’application de la présente résolution dans les 15 jours suivant son adoption, puis tous les 15 jours, et de lui présenter, si nécessaire, des propositions de modification éventuelle du mandat de la MISNUS;

14.   Exprime son intention d’évaluer l’état d’avancement de l’application de la présente résolution et d’envisager de nouvelles mesures, si nécessaire;

15.   Décide de rester saisi de la question.

Déclarations

M. VITALY CHURKIN (Fédération de Russie) a pris l’initiative de faire adopter rapidement la résolution présentée aujourd’hui.  Ce texte revêt une importance capitale pour la poursuite du processus de paix et pour réaffirmer l’unanimité du Conseil de sécurité autour de la proposition en six points présentée par l’Envoyé spécial conjoint de l’ONU et de la Ligue des États arabes, M. Kofi Annan, a souligné le représentant.  La tâche essentielle consiste maintenant à mettre d’accord les parties et à éviter la répétition d’un scénario libyen, jugé « inacceptable » par la délégation russe.  La présente résolution fixe précisément le cadre que les parties syriennes doivent maintenant respecter pour mettre fin aux violences et permettre aux observateurs de faire leur travail.  Mais la mise en œuvre de ce texte exige de toutes les parties qu’elles fassent preuve de la volonté politique nécessaire, a prévenu le représentant, avant de les engager dans un processus destiné à aboutir à un système démocratique inclusif et représentatif de toutes les composantes de la société syrienne.  Insistant sur la nécessité de tout mettre en œuvre pour éviter que la situation sur le terrain ne s’aggrave, M. Churkin a estimé que l’adoption unanime de cette résolution était un rappel que le Conseil de sécurité a, seul, la prérogative de prendre les décisions relatives à la paix et la sécurité internationales et régionales.  Toute autre initiative doit s’aligner sur les dispositions des textes adoptés par le Conseil, a insisté le représentant.

M. GÉRARD ARAUD (France) s’est félicité de l’adoption, à l’unanimité, de la résolution 2043.  « Après tant de mois de blocage, la Syrie doit entendre le message unanime de la communauté internationale et comprendre la signification de cet engagement, pour que cesse une situation intolérable », a-t-il lancé.  L’adoption de cette résolution ne doit cependant pas nous faire oublier que, sur le terrain, la situation est toujours aussi inquiétante du fait du refus de Damas d’appliquer réellement les engagements pris en vertu de la précédente résolution, a fait remarquer le représentant.  Comme l’a relevé le Secrétaire général dans la lettre adressée au Conseil jeudi dernier, a indiqué le représentant, « les autorités syriennes n’ont pas mis en œuvre les mesures d’application immédiate auxquelles elles s’étaient engagées auprès de l’Envoyé spécial conjoint »: l’armée syrienne n’a effectué que des retraits « en trompe-l’œil », les tirs à l’arme lourde et les bombardements continuent. 

Le déploiement d’une première dizaine d’observateurs en Syrie n’a en rien changé le comportement « meurtrier » du régime, a accusé le représentant.  Homs et Idlib continuent de payer le lourd tribut d’une répression sans limite, tandis qu’à Deraa et à Douma, les « snipers » continuent leurs basses œuvres, a poursuivi le représentant.  Dans tout le pays, le régime continue, comme il l’a fait depuis 13 mois, à réprimer les manifestations dans le sang, à pratiquer la torture, les arrestations arbitraires, les disparitions forcées et les violences sexuelles.  « Par ses agissements quotidiens, le régime syrien agit en violation des décisions du Conseil de sécurité et exprime son mépris à l’égard de ce Conseil, de l’Envoyé spécial conjoint et, plus généralement, de la communauté internationale », a soutenu le représentant.

« Dans ce contexte, nous savons qu’en votant en faveur de cette résolution, nous prenons un risque », a-t-il déclaré.  Nous prenons un risque parce que nous considérons que la proposition en six points présentée par M. Kofi Annan est une chance « ultime » pour la paix et que cette chance, nous ne devons pas la manquer.  C’est pourquoi la France a soutenu l’adoption de ce texte.  Comme l’a fait remarquer le Secrétaire général, pour pouvoir remplir pleinement son mandat, cette mission devra être dotée d’effectifs importants, déployés dans les meilleurs délais, et devra couvrir l’ensemble des zones touchées par les évènements, a rappelé M. Araud.  En application de la résolution 2043, les autorités syriennes devront assurer la sécurité des observateurs, tout en garantissant que leurs déplacements dans le pays, leurs contacts avec la population et leurs communications ne seront pas entravés, ni ne comporteront de représailles d’aucune sorte contre la population.  « À cet égard, je souligne que l’utilisation de moyens de transports aériens est indispensable à la réussite de cette mission », a-t-il dit.  La France sera vigilante dans son exigence d’une coopération totale de la Syrie avec la mission d’observation, a-t-il assuré.

L’objectif de la décision du Conseil vise non seulement à faire cesser la répression mais aussi et surtout à engager une transition politique de la Syrie vers un système démocratique, afin que le peuple syrien puisse enfin choisir librement son destin.  « Nous jugerons le Gouvernement syrien sur ses actes et c’est pourquoi, les observateurs ont pour rôle de nous dire si les obligations de celui-ci sont bien mises en œuvre.  « Si tel n’était pas le cas, nous devrions alors examiner les autres options, y compris celles d’éventuelles sanctions qui s’ouvrent au Conseil de sécurité et à la communauté internationale », a prévenu l’Ambassadeur Araud.

M. PETER WITTIG (Allemagne) a affirmé que la création de cette mission constituait une mesure importante et de longue portée.  Le déploiement d’observateurs dans des conditions adéquates peut avoir une influence positive sur le terrain, même si la situation présente des risques, a-t-il dit.  Le représentant a mis l’accent sur la nécessité d’assurer la sécurité des observateurs afin qu’ils puissent bénéficier des conditions requises leur permettant de s’acquitter de leur mandat.  C’est aux autorités syriennes de prouver qu’elles respectent leurs responsabilités, a-t-il également ajouté.  Le déploiement d’observateurs n’est qu’un élément, même s’il est crucial, de la proposition en six points de l’Envoyé spécial conjoint de l’ONU et de la Ligue des États arabes, a-t-il en outre estimé.  Le représentant a rappelé que la mission d’observation ne pouvait en aucun cas se substituer à une solution politique.

M. NESTOR OSORIO (Colombie) a affirmé que la résolution 2043 que le Conseil de sécurité vient d’adopter à l’unanimité démontrait la ferme détermination du Conseil de sécurité à résoudre la crise en Syrie.  Le représentant a espéré que les autorités syriennes assumeront leurs responsabilités.  Il est urgent, a-t-il également souligné, que toutes les parties se conforment à toutes les conditions prévues dans la proposition en six points de l’Envoyé spécial conjoint de l’ONU et de la Ligue des États arabes, et que les autorités syriennes mettent un terme aux violences et aux atrocités. 

M. MOHAMMED LOULICHKI (Maroc) s’est félicité que le Conseil de sécurité ait pu adopter à l’unanimité une deuxième résolution sur la situation en Syrie.  Même s’il y a eu une diminution des violences après l’adoption de la résolution 2042 du 12 avril, celles-ci continuent de persister dans certaines régions du pays, a-t-il regretté, en appelant à la cessation de toutes les hostilités.  Le représentant a ainsi salué l’autorisation donnée aujourd’hui au déploiement d’un plus grand nombre d’observateurs en vue de mettre un terme à tous les actes de violence armée et de veiller à l’application de la proposition en six points présentée par l’Envoyé spécial conjoint, M. Kofi Annan, en souhaitant que les moyens nécessaires soient mis en œuvre pour permettre le déploiement rapide de cette mission.  Le représentant a également noté avec satisfaction que la résolution met l’accent sur les efforts déployés par les pays voisins pour aider la Syrie.

M. LYALL GRANT (Royaume-Uni) a regretté, qu’une semaine après l’adoption d’une résolution autorisant le déploiement d’observateurs, le régime syrien ait pris si peu de mesures pour prouver son intention sincère de s’acquitter de ses obligations.  C’est bien le contraire que l’on constate, a-t-il dit.  Le Gouvernement syrien a continué de multiplier les violences dans diverses régions du pays.  Néanmoins, a-t-il assuré, nous avons œuvré à l’adoption de la résolution 2043, convaincus qu’une mission rapidement déployée sur le terrain contribuerait à avoir un impact sur le terrain.  Rappelant lui aussi que le mandat de cette mission ne visait pas seulement à surveiller la cessation des hostilités, mais aussi à appuyer la mise en œuvre intégrale de la proposition en six points présentée par M. Kofi Annan, le représentant du Royaume-Uni a assuré, à la suite d’autres membres du Conseil, qu’en cas d’entraves à ses observateurs, le Conseil de sécurité serait contraint d’envisager d’autres mesures, y compris des sanctions.

M. JOSE FILIPE MORAES CABRAL (Portugal) s’est à son tour félicité de l’adoption unanime de cette résolution, qui autorise le déploiement d’une mission d’observateurs en Syrie.  Ce faisant, le Conseil a adressé aujourd’hui un message clair au régime syrien.  Face à la poursuite des violences armées et des violations des droits de l’homme en Syrie, le représentant a dit craindre que la situation humanitaire ne se détériore.  C’est pourquoi, il a lancé un appel à toutes les parties pour qu’elles coopèrent afin de permettre à la mission de s’acquitter de son mandat et souhaité que le déploiement aidera à modifier la dynamique sur le terrain.

M. AGSHIN MEHDIYEV (Azerbaïdjan) a souligné qu’il n’y a pas d’autre solution pour régler la crise en Syrie que la mission de supervision conduite par l’Envoyé spécial conjoint de l’ONU et de la Ligue des États arabes, M. Kofi Annan.  Avec la présente résolution, une autre étape vient d’être franchie pour traiter la crise par des moyens pacifiques, a-t-il dit.

M. BASO SANGQU (Afrique du Sud) s’est en particulier félicité de l’acceptation par les autorités syriennes de la proposition en six points de l’Envoyé spécial conjoint.  Le représentant a exhorté toutes les parties à assurer le fonctionnement efficace de la Mission de supervision des Nations Unies en Syrie, tout en garantissant la sécurité de son personnel.  Il a également mis l’accent sur la nécessité pour la communauté internationale de donner à la présente résolution et à la proposition de l’Envoyé spécial conjoint les possibilités de réussir, tout en respectant la souveraineté et l’intégrité territoriales de la Syrie. 

M. LI BAODONG (Chine) a expliqué que sa délégation s’était portée coauteur du texte et s’était toujours montrée disponible pour œuvrer en faveur d’un règlement pacifique négocié de la crise syrienne.  Après avoir exhorté toutes les parties à mettre en œuvre leurs obligations respectives, le représentant a demandé à la communauté internationale de maintenir son appui aux bons offices de l’Envoyé spécial conjoint, M. Kofi Annan.  La Chine, a-t-il dit, s’oppose à toute déclaration visant à créer des difficultés à la mission de l’ancien Secrétaire général.  Il a en conclusion demandé au Gouvernement syrien de pleinement coopérer avec la Mission de supervision des Nations Unies en Syrie (MISNUS).

M. GERT ROSENTHAL (Guatemala) a déclaré qu’en dépit du scepticisme exprimé par plusieurs membres du Conseil face à l’engagement pris par le Gouvernement syrien d’honorer ses obligations, il était préférable de lui accorder le bénéfice du doute et d’espérer que la présence d’observateurs des Nations Unies sur le terrain aurait un impact réel.  Au-delà de la cessation des hostilités, il a tenu à rappeler que l’objectif à atteindre était de parvenir à une négociation entre toutes les parties au conflit et à une démocratisation réussie de la société syrienne, tenant compte de toutes les sensibilités qui la composent.

M. HARDEEP SINGH PURI (Inde) a souhaité que la Mission de supervision des Nations Unies en Syrie (MISNUS) puisse effectuer son mandat de façon équitable et impartiale.  Pour assurer le succès de la proposition en six points de l’Envoyé spécial conjoint, il est nécessaire que toutes les parties honorent leurs engagements respectifs.  Les parties syriennes doivent coopérer avec la MISNUS et l’Envoyé spécial conjoint.  Il est indispensable également de veiller à ce que la crise n’ait pas de retombées au-delà des frontières de la Syrie.

M. RAZA BASHIR TARAR (Pakistan) a espéré que la dynamique sur le terrain changera et se traduira par une cessation complète des hostilités, conduisant à un processus de dialogue que s’approprieront les Syriens.  Le représentant a appelé toutes les parties en Syrie à coopérer pleinement avec la Mission pour lui permettre de s’acquitter de son mandat dans la sécurité.  La Mission devra remplir son mandat de façon impartiale et objective, a-t-il insisté. 

M. KODJO MENAN(Togo) s’est réjoui de l’adoption de la résolution 2043 qui traduit « l’unité d’action » qui a cours au sein de ce Conseil depuis l’adoption de la résolution 2042.  Convaincu que l’avènement d’une Syrie paisible reste avant tout l’affaire de tous les Syriens, le représentant a invité toutes les parties à honorer leurs obligations respectives et à s’engager dans la mise en œuvre de la « proposition Annan ».

Mme SUSAN RICE (États-Unis) a déclaré que l’adoption de la résolution 2043 faisait courir un risque, en raison du refus du régime Al-Assad d’honorer ses engagements jusqu’à présent.  « Nous savons, a-t-elle dit, que le déploiement de 300 observateurs, ou même de 3 000, ne peut pas empêcher les autorités à Damas de poursuivre leurs actions.  Le peuple syrien s’attend maintenant à ce que le Conseil défende la mise en œuvre de la résolution 2043 qu’il vient d’adopter et à ce qu’il réagisse si le régime syrien continue d’ignorer ses obligations.  C’est pourquoi, la représentante a insisté sur la nécessité pour le Gouvernement syrien de les honorer sans retard. 

Malheureusement, les forces syriennes ont continué de pilonner davantage Homs même avant l’adoption de la précédente résolution, qui exigeait pourtant la fin des hostilités.  En outre, a déploré Mme Rice, « nous n’avons guère constaté de progrès dans l’ouverture d’un accès humanitaire à près d’un million de civils en détresse ».  Affirmant que les États-Unis étaient arrivés à bout de patience, la représentante a assuré qu’en l’absence de cessation des violences armées et de progrès « rapides et concrets » dans la mise en œuvre de tous les volets de la proposition en six points, le Conseil devra envisager le recours à d’autres options et, notamment, à des sanctions.  Il est temps de placer les autorités syriennes devant leurs responsabilités, a insisté Mme Rice, avant de conclure.

M. BASHAR AL-JAFAAR (Syrie) a indiqué qu’il avait rencontré, hier matin, le Secrétaire général et qu’il lui avait demandé de poursuivre son mandat de bons offices que lui confie la Charte des Nations Unies et qu’il participe activement à l’entreprise visant à garantir une solution politique à laquelle aspire le leadership syrien.  Le délégué syrien a lancé aux membres du Conseil le même appel. 

Depuis le début de la crise, a-t-il dit, le Gouvernement syrien a été favorable à toute initiative ou à tout effort sincère pour sortir de la crise.  La Syrie a fait la preuve de sa coopération avec l’Envoyé spécial conjoint de l’ONU et de la Ligue des États arabes, M. Kofi Annan, a-t-il assuré

Le représentant a assuré que son Gouvernement avait affirmé à M. Annan que le point 2 de sa proposition avait été mis en œuvre dès aujourd’hui, ainsi que les alinéas a, b et c.  Il a ajouté que les forces armées syriennes étaient prêtes à défendre les frontières du pays contre toute agression. 

Le Gouvernement syrien, a-t-il souligné, a un intérêt bien marqué pour le succès de la Mission.  Ses observateurs doivent accomplir leur travail de façon objective, impartiale et professionnelle, a-t-il rappelé.  La Syrie, y compris sa population, souhaite un retour à la stabilité, a-t-il poursuivi, en précisant que des groupes armés terroristes avaient provoqué toute une série de violations qui sapent la « proposition Annan ».  Ces groupes, a-t-il affirmé, ont multiplié des actes terroristes qui tuent des civils et détruisent des installations publiques et privées.

Le représentant a par ailleurs dénoncé la campagne de désinformation qui, selon lui, accuse l’armée et les forces de sécurité syriennes de crimes en réalité commis par les groupes armés terroristes.  Il a souhaité que l’Envoyé spécial conjoint et le Conseil de sécurité traitent de la crise de façon globale.

La « proposition Annan » n’est pas suffisante, a estimé l’Ambassadeur Al Jafaar.  Certains pays arabes et groupes régionaux doivent cesser de financer les groupes armés qui continuent leurs activités terroristes, a-t-il dit.  La Syrie rejette également toute ingérence dans ses affaires intérieures.  Le Gouvernement, a-t-il ajouté, est prêt à poursuivre son programme de réformes, contre toute forme de tutelle, directe ou indirecte. 

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Conseil de sécurité

6755^e séance – matin

APRÈS LE COUP D’ÉTAT DU 12 AVRIL DERNIER EN GUINÉE-BISSAU, LE CONSEIL DE SÉCURITÉ REJETTE LA CRÉATION « INCONSTITUTIONNELLE » DU CONSEIL NATIONAL DE TRANSITION

Il exige le rétablissement immédiat de l’ordre constitutionnel ainsi que le retour du gouvernement légitime

Condamnant à nouveau vigoureusement le coup d’état perpétré par des dirigeants militaires et des responsables politiques en Guinée-Bissau, le Conseil de sécurité a rejeté, ce matin, la création inconstitutionnelle du conseil national de transition par les dirigeants militaires et leurs partisans.

Le Conseil de sécurité, par une déclaration présidentielle, lue par sa Présidente pour le mois d’avril et Représentante des États-Unis, Mme Susan Rice, au nom des autres membres, exige le rétablissement immédiat de l’ordre constitutionnel ainsi que le retour du gouvernement légitime de Guinée-Bissau.

Le Conseil exige également la libération immédiate et inconditionnelle du Président par intérim, Raimundo Pereira, du Premier Ministre, Carlos Gomes Junior, et de tous les autres hauts responsables actuellement détenus, afin que les élections présidentielle et législatives soient menées jusqu’à leur terme.

Pour faciliter le rétablissement immédiat de l’ordre constitutionnel en Guinée-Bissau, l’Union africaine, la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et la Communauté des pays de langue portugaise (CPLP) sont encouragées par le Conseil à coordonner leurs efforts.

Le Secrétaire général est prié de tenir le Conseil informé de l’évolution de la situation en Guinée-Bissau et de présenter d’ici au 30 avril 2012 un rapport concernant le rétablissement de l’ordre constitutionnel dans le pays.

De son côté, le Conseil se dit prêt à envisager d’autres mesures éventuelles, y compris à imposer des sanctions ciblées contre les auteurs du coup d’État militaire et leurs partisans si la crise n’est pas réglée.

Déclaration présidentielle

Le Conseil de sécurité, rappelant sa déclaration à la presse SC/10607, en date du 13 avril 2012, condamne à nouveau vigoureusement le coup d’État perpétré par des dirigeants militaires et des responsables politiques en Guinée-Bissau, compromettant ainsi l’achèvement du scrutin présidentiel légitime.

Le Conseil rejette la création inconstitutionnelle du conseil national de transition par les dirigeants militaires et leurs partisans.

Le Conseil exige le rétablissement immédiat de l’ordre constitutionnel ainsi que le retour du gouvernement légitime de la Guinée-Bissau. Le Conseil exige également la libération immédiate et inconditionnelle du Président par intérim, Raimundo Pereira, du Premier Ministre, Carlos Gomes Junior, et de tous les autres hauts responsables actuellement détenus, afin que les élections présidentielle et législatives soient menées jusqu’à leur terme. À cet égard, le Conseil se félicite de la décision prise par le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine (UA) de suspendre, avec effet immédiat, la Guinée-Bissau de l’organisation jusqu’au rétablissement effectif de l’ordre constitutionnel.

Le Conseil souligne qu’il est nécessaire de garantir la sécurité et la sûreté de toutes les personnes détenues et d’amener les auteurs d’actes violents et illégaux à en répondre.

Le Conseil est vivement préoccupé par les informations faisant état de la répression violente de manifestations pacifiques, d’actes de pillage, d’entraves à la liberté de circulation et de la détention arbitraire de civils, dont il exige la libération. Le Conseil demande aux dirigeants militaires de fournir des informations sur le nombre, le nom et le lieu de détention des personnes arrêtées, et exhorte l’armée à protéger les droits de l’homme, notamment les libertés de circulation, de réunion pacifique et d’expression.

Le Conseil salue et appuie la participation active de l’UA, de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et de la Communauté des pays de langue portugaise (CPLP) et les mesures prises par celles-ci. Il les encourage à coordonner leurs efforts pour faciliter le rétablissement immédiat de l’ordre constitutionnel en Guinée-Bissau.

Le Conseil engage instamment les partenaires de la Guinée-Bissau à continuer de renforcer ces efforts et prie le Secrétaire général de soutenir cette entreprise, notamment par l’intermédiaire de ses représentants spéciaux.

Le Conseil est prêt à envisager d’autres mesures éventuelles, y compris à imposer des sanctions ciblées contre les auteurs du coup d’État militaire et leurs partisans si la crise n’est pas réglée.

Le Conseil prend note de la décision prise par l’UA d’engager des consultations avec la CEDEAO, la CPLP, l’ONU et d’autres partenaires sur de nouveaux moyens qui sont éventuellement nécessaires pour stabiliser le pays, en consultation avec le gouvernement légitime de la Guinée-Bissau.

Le Conseil prie le Secrétaire général de le tenir informé de l’évolution de la situation en Guinée-Bissau et de présenter d’ici au 30 avril 2012 un rapport concernant le rétablissement de l’ordre constitutionnel dans ce pays.

Le Conseil souligne que cette nouvelle ingérence illicite des militaires dans la vie politique contribue à la persistance de l’instabilité et à une culture de l’impunité, et entrave les efforts visant à consolider l’état de droit, à mettre en train la réforme du secteur de la sécurité, à promouvoir le développement et à renforcer les valeurs de la démocratie. À cet égard, il salue l’action menée par la formation Guinée-Bissau de la Commission de consolidation de la paix et la Mission bilatérale de l’Angola (MISSANG) au service de la paix et de la stabilité dans le pays.

Les membres du Conseil insistent sur la nécessité de soutenir et de respecter la souveraineté, l’unité et l’intégrité territoriale de la Guinée-Bissau.

Le Conseil restera activement saisi de la question.

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Commission du désarmement

Session de fond de 2012

327^e séance - matin                                        

CLÔTURE DE LA SESSION 2012 DE LA COMMISSION DU DÉSARMEMENT: L’ATMOSPHÈRE QUI A PRÉSIDÉ

AUX DÉLIBÉRATIONS DE CETTE SESSION LAISSE ENTREVOIR DES AVANCÉES EN 2013

Réunie depuis le 2 avril, la Commission du désarmement -qui vient d’entamer un nouveau cycle d’examen triennal (2012-2014)- a clôturé, ce matin, sa session 2012, en adoptant un rapport^*, qui sera présenté à l’Assemblée générale à sa prochaine session, cet automne.

Bien que la Commission n’ait pu formuler aucune recommandation, elle a, par l’adoption de ce rapport, décidé de soumettre à l’Assemblée générale les recommandations de ses Groupes de travail I^** et II^*** portant respectivement sur la réalisation du désarmement nucléaire et de la non-prolifération des armes nucléaires et les mesures de confiance concrètes dans le domaine des armes.

Présentant les travaux du Groupe de travail I, le représentant de l’Arabie saoudite a assuré que des efforts soutenus avaient été déployés, mais qu’en raison d’un manque de temps, il n’a pas été possible de parvenir à un consensus sur des questions de fond.  La représentante du Canada, qui présentait les travaux du Groupe de travail II, a indiqué que les négociations avaient abouti à établir un document informel.   

Dans ses remarques de clôture, le Président de la Commission du désarmement, M. Enrique Román-Morey (Pérou), a estimé que les délégations étaient très proches d’un accord sur les questions de fond et qu’elles avaient le sentiment d’avoir progressé, même si la Commission n’a pu se prononcer sur des recommandations de fond.  En dépit des efforts et de la souplesse dont ont fait preuve les délégations, il reste « des lignes rouges que nous ne parvenons pas à traverser », alors que notre mission ne vise qu’à parvenir à des recommandations.

Bien que la Commission n’ait pu s’entendre sur des recommandations de fond et que les résultats n’ont pas été à la hauteur des attentes, les représentants de la Suède, de l’Autriche, de l’Argentine et du Mexique ont estimé que les délégations dans leur ensemble étaient très proches d’un accord grâce à des discussions enrichissantes, constructives et transparentes et qu’elles pourront désormais s’appuyer sur des documents de travail très importants.

Alors que le représentant de la Suède a regretté que la Commission du désarmement se soit comportée parfois comme un organe chargé de négocier des traités alors qu’elle n’est habilitée qu’à faire des recommandations, celui de l’Autriche a appelé à garder à l’esprit le cadre offert par la résolution 66/60 de l’Assemblée générale.  

Si plusieurs délégations ont estimé que le climat et la qualité de ces délibérations avaient démontré une volonté collective de relancer les travaux de la Commission du désarmement, le représentant du Nigéria, au nom du Groupe des États d’Afrique, a regretté que ce climat n’ait pas permis d’avancer sur la question des armes classiques.   

« Nous avons eu des discussions productives sincères et franches », a noté le représentant de la Fédération de Russie, en faisant remarquer que les questions de sécurité nationale sont évaluées de manière différente.  Il a invité les délégations à concentrer leur attention sur des questions concrètes et réalistes pour renforcer la sécurité nationale de tous les États sans exception. 

Au nom du Mouvement des pays non alignés, le représentant de l’Indonésie a réaffirmé la pertinence et l’importance de la Commission en tant qu’organe délibérant spécialisé du mécanisme multilatéral des Nations Unies pour le désarmement, en espérant qu’en 2013 la Commission pourra progresser sur cette question grâce à plus de volonté, de flexibilité et de coopération de la part des États Membres.  Sur le même ton, le représentant du Japon s’est dit convaincu que cette première année du cycle triennal 2012-2014 a permis de bien avancer et de jeter les bases pour les deux prochaines années, même si certains estiment que davantage aurait pu être fait.

« L’avenir de la Commission dépend de chacun d’entre vous et de la disposition des États d’harmoniser leurs priorités », a lancé aux délégations la Haut-Représentante du Secrétaire général pour le désarmement, Mme Angela Kane.  « Le pessimiste se plaint du vent, l’optimiste attend le changement de direction du vent, et le réaliste ne fait que naviguer », a déclaré Mme Kane, en rappelant que la volonté politique est entre les mains de chaque État Membre.

S’inquiétant particulièrement de la menace que constitue l’existence de 23 000 ogives nucléaires, la représentante de Cuba a espéré que ce cycle triennal 2012-2014 permettra à la Commission de s’entendre sur des recommandations concrètes pour le désarmement et la non-prolifération nucléaires.  Elle a rappelé que les pays dotés de l’arme nucléaire doivent faire preuve de responsabilité pour agir et détruire les armes existantes plutôt que de se contenter d’exprimer des vœux pieux.  Elle a souhaité l’élaboration d’une convention internationale pour éliminer toutes les armes nucléaires dans un délai de 25 ans.  En 2011, les États Membres avaient consacré 1 700 milliards de dollars aux dépenses militaires en 2011, alors que onze millions d’enfants étaient morts de faim et de maladies que l’on aurait pu prévenir, s’est indignée Mme Kane. 

Si plusieurs délégations ont jugé responsable le manque de volonté politique de certaines délégations, M. Román–Morey a estimé, pour sa part, que cette volonté politique existait, même si elle n’était que partielle.  Il a ajouté qu’il avait été témoin d’un manque de confiance qui éloigne les parties.  Ce dernier a insisté sur le fait que la Commission était sur le point de s’entendre sur des décisions universelles qui auront pour seul objectif d’appuyer une bonne cause dans l’intérêt de toute la communauté internationale.

S’agissant des méthodes de travail, M. Román-Morey a souhaité que la Première Commission de l’Assemblée générale envisage à l’automne de modifier le mécanisme de procédures de la Commission du désarmement, en notant qu’une session de trois semaines était trop longue.  Il a suggéré que la session soit divisée en deux parties, l’une au printemps et l’autre à l’automne, juste avant la reprise

des travaux de la Première Commission (questions de désarmement et de sécurité internationale) de l’Assemblée générale.  Il a conclu que ces délibérations n’avaient fait que confirmer la pertinence de la Commission du désarmement dans l’intérêt de la communauté internationale dans son ensemble.  

Le mandat de la Commission du désarmement, en tant qu’organe délibérant spécialisé du mécanisme multilatéral des Nations Unies pour le désarmement, est de faire des recommandations concrètes sur ces questions de désarmement.  Par sa résolution 66/60 du 13 décembre 2011, l’Assemblée générale avait demandé à la Commission du désarmement d’intensifier ses consultations afin de parvenir à un accord sur les points de son ordre du jour, conformément à la décision 52/492 de l’Assemblée générale, d’ici au début de sa session de fond de 2012.

^* A/CN.10/2012/CRP.3

 ^** A/CN.10/2012/CRP.4

  ^*** A/CN.10/2012/CRP.5

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Conseil de sécurité

6754^e séance – après-midi

CONSEIL DE SÉCURITÉ: LA CEDEAO ET LES PAYS LUSOPHONES SOULIGNENT L’URGENCE DE RÉGLER

LA CRISE EN GUINÉE-BISSAU, CAUSÉE PAR LE COUP D’ÉTAT MILITAIRE DU 12 AVRIL

Le Représentant spécial déplore l’impact du renversement

de l’ordre constitutionnel sur la réforme du secteur de la sécurité

« J’espère que tous les partenaires de la Guinée-Bissau apprendront, à la lumière de ce qui s’est passé le 12 avril, que le facteur temps ne saurait être tenu pour négligeable.  Si les ressources nécessaires à la réforme du secteur de la sécurité avaient été débloquées dans de meilleurs délais en faveur de ce pays, peut-être ne serions-nous pas en train de discuter de la situation qui nous préoccupe aujourd’hui », a déclaré cet après-midi, devant le Conseil de sécurité, le Représentant spécial du Secrétaire général pour la Guinée-Bissau et Chef du Bureau intégré des Nations Unies pour la consolidation de la paix en Guinée-Bissau.

S’exprimant par vidéoconférence depuis Bissau, M. Joseph Mutaboba faisait, par ces mots, référence au coup d’État perpétré la semaine dernière par le « commandement militaire » de Guinée-Bissau, qui a conduit le Conseil à convoquer une réunion d’urgence pour connaître les derniers développements de la situation dans ce petit pays d’Afrique de l’Ouest.

Alors que le Premier Ministre, M. Carlos Gomes Júnior, était largement donné favori pour le second tour de l’élection présidentielle, les militaires l’avaient renversé du pouvoir, puis emprisonné, sort qu’ils avaient également réservé au Président par intérim du pays, M. Raimundo Pereira.  Une mission avait été immédiatement dépêchée par la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) pour rencontrer tous les acteurs en présence et trouver une issue à la crise.

Dès son départ, les militaires ont exclu le retour de M. Carlos Gomes Júnior au pouvoir et la possibilité d’organiser un second tour à l’élection présidentielle.  En outre, hier, un accord a été conclu entre les forces armées et certains des partis politiques pour ouvrir la voie à une période transitoire de deux ans, ainsi que pour entériner la dissolution du Parlement, la destitution du Gouvernement et le maintien du leadership militaire à la tête de l’État.

Les forces armées, a indiqué le Représentant spécial, ont invoqué la « légitime défense » pour justifier leur geste, qui s’inscrit dans la continuité d’une série de coups d’État et d’assassinats politiques ayant fragilisé la Guinée-Bissau depuis une quinzaine d’années.  Elles auraient notamment argué de l’existence d’un « accord secret » entre le Gouvernement renversé et celui de l’Angola, qui prévoyait de « légitimer » une intervention militaire de l’Angola en Guinée-Bissau, placée sous l’autorité du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine.

Le Ministre des affaires étrangères de la Guinée-Bissau a balayé ces accusations, comme celles de fraudes électorales, en accusant directement le chef de l’état-majorbissau-guinéen, M. Antonio Indjai, d’avoir fomenté le coup d’État, dans le seul but de compromettre le processus de réforme et de poursuivre ses associations avec la criminalité organisée et les trafiquants de drogues.  Ce sont au contraire les progrès accomplis au cours de ces dernières années par la Guinée-Bissau, avec ses partenaires de la réforme du secteur de la sécurité qui, de l’avis de M. Mamadu Saliu Djaló Pires, expliquent la réaction des forces armées.

C’est pourquoi, M. Djaló Pires a « imploré » le Conseil de sécurité d’autoriser le déploiement d’une force de maintien de la paix en Guinée-Bissau dotée d’un mandat vigoureux afin de permettre l’établissement d’un État démocratique légitime dans le pays.  Intervenant au nom de la Communauté des pays de langue portugaise(CPLP), le Ministre des affaires étrangères de l’Angola, M. Georges Rebelo Chikoti, a également encouragé le Conseil à envisager le recours à la force et à prendre des mesures appropriées en vue de rétablir l’ordre constitutionnel, d’assurer la libération sans conditions des dirigeants arrêtés, de conclure le processus électoral, ainsi que de mettre en place un régime de sanctions.

Appuyant à son tour la « création d’une mission de stabilisation mandatée par l’ONU » qui comprendrait des contingents de la CEDEAO, de l’Union africaine et de la Communauté des pays de langue portugaise, le Ministre des affaires étrangères du Portugal, M. Paulo Sacadura Cabral Portas, a également appelé le Conseil de sécurité à prendre des mesures similaires à celles de l’Union européenne, qui a suspendu sa coopération avec la Guinée-Bissau et s’apprête à appliquer des sanctions ciblées.

La CEDEAO, a assuré le représentant de la Côte d’Ivoire, M. Youssoufou Bamba, qui s’exprimait au nom du Président en exercice de cette institution, est « prête à déployer une force militaire en Guinée-Bissau pour sécuriser les institutions et les personnalités publiques et soutenir la transition ».  Elle organisera aussi un sommet extraordinaire sur la situation dans le pays le 26 avril prochain, et dépêchera à nouveau une autre délégation en Guinée-Bissau le 23 avril.

Enfin, la Présidente de la formation Guinée-Bissau de la Commission de consolidation de la paix (CCP), Mme Maria Luiza Ribeiro Viotti, du Brésil, a encouragé le Conseil de sécurité et la communauté internationale dans son ensemble à aider la Guinée-Bissau « à en finir une fois pour toutes avec le cycle de la violence, les coups d’État, l’impunité et l’instabilité », surtout à la lumière des récents progrès économiques et sociaux du pays.

Saluant, de son côté, la « disponibilité dont ferait montre la junte en Guinée-Bissau pour un retour rapide à l’ordre constitutionnel », le représentant du Togo a suggéré la mise en place d’un fonds de pension pour les militaires, sous la conduite de la CEDEAO et de la CPLP, et avec le soutien des Nations Unies.

LA SITUATION EN GUINÉE-BISSAU

Déclarations

M. JOSEPH MUTABOBA, Représentant spécial du Secrétaire général pour la Guinée-Bissau et Chef du Bureau intégré des Nations Unies pour la consolidation de la paix en Guinée-Bissau, a rappelé qu’à la suite du coup d’état militaire en date du 12 avril, certains membres des forces armées de ce pays avaient justifié leurs actions en prétextant l’existence d’un « accord secret » entre le Gouvernement renversé et celui de l’Angola.  Cet accord, a rappelé le Représentant spécial, aurait eu pour objectif de « légitimer » une intervention militaire de l’Angola placée sous l’autorité du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine.  Les auteurs du putsch ont assuré, a-t-il dit, qu’ils avaient été contraints d’agir en « légitime défense » afin de mettre en échec les tentatives d’« anéantir » les forces armées.  M. Mutaboba a précisé que les auteurs du putsch avaient décliné leurs objectifs immédiats en quatre points: cesser toute entrave à la réforme du secteur de la sécurité; lutter contre le trafic de stupéfiants afin de rendre le pays de nouveau attractif pour les investisseurs étrangers; mettre fin à la culture de l’impunité; et garantir la continuité du processus de démocratisation de l’État sur la base du respect des droits de l’homme et de la liberté d’expression.

Dans le but déclaré de « rétablir l’ordre constitutionnel », les militaires ont invité, le 13 avril, les différents partis politiques à des consultations, invitation acceptée par 23 de ces formations mais pas par celle au pouvoir, le Parti africain pour l’indépendance de la Guinée et du Cap-Vert (PAIGC).  Deux propositions ont circulé à cette occasion.  La première consiste à assurer le retour à l’ordre constitutionnel en nommant l’actuel Président par intérim de l’Assemblée nationale comme Président intérimaire et de demander au PAIGC de nommer un premier ministre et de former un gouvernement multipartite.  La seconde, à s’engager dans une transition non constitutionnelle qui comprendrait la dissolution du Parlement et la création d’un conseil national de transition.  Dans le cadre de cette seconde option, un président « de la transition » et un gouvernement d’unité nationale dirigé par un premier ministre « de la transition » seraient nommés.  Le 15 avril, a précisé le Représentant spécial, 16 des 23 partis se sont prononcés pour la seconde option, provoquant le départ de la table des négociations des formations qui y étaient opposées.  Un des points de désaccord les plus âpres portait sur la durée de cette période de transition, certains proposant qu’elle dure deux ans, d’autres souhaitant qu’elle s’achève en novembre prochain, au moment de la tenue des élections législatives prévues.

Le coup a été condamné par le PAIGC, ainsi que par les cinq candidats à la présidence contestant le processus électoral, a noté le Représentant spécial.  Les tentatives de manifester de la population ont été vigoureusement réprimées par l’armée et si la situation semble être revenue au calme, les banques sont toujours fermées et de nombreux habitants de Bissau ont fui la capitale.  Soulignant que le coup avait été condamné par la plupart des partenaires bilatéraux et multilatéraux de la Guinée-Bissau, M. Mutaboba a ensuite expliqué qu’une mission de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) avait été dépêchée sur place pour rencontrer les acteurs en présence.  Quelques heures à peine après le départ de cette mission, les militaires ont exclu le retour de M. Carlos Gomes Júnior au pouvoir et la possibilité d’organiser le second tour de l’élection présidentielle.  Le 18 avril, un accord a été conclu entre les forces armées et les partis politiques pour une transition d’une durée de deux ans, ainsi que pour la dissolution du Parlement, la destitution du Gouvernement et le maintien du leadership militaire à la tête de l’État.

Le Représentant spécial a tenu à informer le Conseil de sécurité qu’il n’y avait aucun doute sur le fait qu’il était en présence d’un coup « politico-militaire » perpétré sous les yeux des Nations Unies et de la communauté internationale.  « J’espère que tous les partenaires de la Guinée-Bissau apprendront à la lumière de ce revers que le facteur temps ne saurait être tenu pour négligeable.  Si les ressources nécessaires à la réforme du secteur de la sécurité avaient été débloquées dans de meilleurs délais, peut-être ne serions-nous pas en train de discuter de la situation qui nous préoccupe aujourd’hui », a déclaré M. Mutaboba.  Il a également déploré le fait que les négociations en cours aujourd’hui étaient une fois de plus basées sur l’exclusion d’un acteur politique important, en l’occurrence le PAIGC, le parti disposant de la majorité parlementaire.  Aussi est-il d’une importance capitale que la communauté internationale ne donne son aval à des accords ou des solutions qui ne tiennent pas compte d’une importante partie de la population ou de parties prenantes de premier plan, au risque d’alimenter les crises futures, a conclu le Représentant spécial.

M. MAMADU SALIU DJALÓ PIRES, Ministre des affaires étrangères de la Guinée-Bissau, a condamné le coup d’État violent perpétré par un soi-disant « commandement militaire » et ayant conduit au renversement de la présidence du pays et à l’emprisonnement du Premier Ministre et candidat à la présidence, ainsi que du Président par intérim de la République.  Si une telle action constituait n’importe où ailleurs une atteinte flagrante à l’état de droit, dans le cas particulier de la Guinée-Bissau, elle prendrait une résonance particulière puisqu’elle s’inscrirait dans la continuité des troubles déjà causés par les forces armées de ce pays.  M. Djaló Pires a ouvertement accusé le chef de l’état-major, M. Antonio Indjai, d’avoir perpétré le coup d’État, dans le seul but de compromettre le processus de réforme et de poursuivre ses associations avec la criminalité organisée et les trafiquants de drogues. 

Le Ministre des affaires étrangères a balayé les arguments invoqués par les militaires selon lesquels il y aurait eu des fraudes électorales, en rappelant que le scrutin s’était déroulé sous la surveillance d’observateurs internationaux et de la société civile nationale, qui ont tous qualifié le processus de transparent et ouvert.  M. Djaló Pires a jugé tout aussi peu crédible l’accusation lancée par l’état-major contre le Gouvernement, selon laquelle ce dernier aurait eu l’intention d’« anéantir les Forces armées de Guinée-Bissau ».  Le Ministre a, au contraire, estimé que les progrès accomplis, en dépit des difficultés, au cours de ces dernières années par la Guinée-Bissau, avec le soutien des Nations Unies et de ses partenaires bilatéraux et multilatéraux, étaient perçus comme une menace par certains éléments, notamment M. Indjai.  Avant de conclure, M. Djaló Pires a « imploré » le Conseil de sécurité d’autoriser le déploiement d’une force de maintien de la paix en Guinée-Bissau dotée d’un mandat vigoureux afin de tourner la page et de permettre l’établissement d’un État démocratique légitime dans le pays.

S’exprimant au nom de la Communauté des pays de langue portugaise(CPLP), M. GEORGES REBELO CHIKOTI, Ministre des affaires étrangères de l’Angola, a estimé que le coup d’État du 12 avril avait mis un terme à la période la plus prometteuse de l’histoire récente pour la Guinée-Bissau, marquée par le retour de la bonne gouvernance et par une croissance économique significative au cours des dernières années.  Soulignant la solidarité historique de la CPLP avec la Guinée-Bissau, le Ministre a fait état du soutien constant du Portugal et du Brésil vis-à-vis de ce pays dans le cadre de projets de développement social et économique.  M. Chikoti a

ensuite rappelé que le Gouvernement de l’Angola avait signé, en 2010, avec son homologue de la Guinée-Bissau un accord bilatéral qui inclut un programme d’aide financière et un volet de coopération militaro-technique à l’appui de la réforme du secteur de la sécurité. 

La Guinée-Bissau, a lancé le Ministre, a besoin d’une « thérapie adéquate » avec l’aide du Conseil, de la Commission de consolidation de la paix (CCP), de l’Union africaine, de la CEDEAO, de la CPLP et d’autres acteurs pertinents.  C’est pourquoi, le Conseil de sécurité doit envisager de prendre des mesures appropriées en vue de rétablir l’ordre constitutionnel, d’assurer la libération sans conditions des dirigeants arrêtés, de créer une force de maintien de la paix pour la Guinée-Bissau, de conclure le processus électoral, ainsi que de mettre en place un régime de sanctions s’appliquant en cas de non-respect de ces mesures.  « Si la Guinée-Bissau est mise en échec, nous serons tous considérés comme responsables », a-t-il prévenu avant de conclure.

M. YOUSSOUFOU BAMBA (Côte d’Ivoire), s’exprimant au nom du Président en exercice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), a relevé que durant les deux dernières décennies, les dirigeants d’Afrique de l’Ouest n’avaient épargné aucun effort pour établir une culture démocratique dans la sous-région et pour jeter les bases d’un développement économique prospère en Afrique de l’Ouest.  Il a rappelé que le premier tour de l’élection présidentielle en Guinée-Bissau s’était déroulé le 18 mars dernier, juste avant que cinq dirigeants de partis politiques ne boycottent le second tour du scrutin.  Dans le même temps, les tensions se sont intensifiées entre les forces armées du pays et les forces angolaises présentes dans le pays, dans le cadre de la Mission militaire technique angolaise pour l’assistance et la réforme du secteur de la défense et de la sécurité (MISSANG). 

Face à ces tensions, la CEDEAO, a rappelé le représentant, avait envoyé une mission d’évaluation en Guinée-Bissau le 31 mars dernier.  À la suite de cette mission, le Président de la Guinée, M. Alpha Condé avait été désigné comme médiateur de la crise en Guinée-Bissau.  De même, des recommandations avaient été faites pour sortir le pays de l’impasse, notamment l’appel aux candidats à l’élection présidentielle de ne pas boycotter le second tour du scrutin, a précisé M. Bamba.  En outre, la CEDEAO avait suggéré le retrait de la MISSANG dans un délai de deux mois, et son remplacement par une force de la CEDEAO.  Malheureusement, les dirigeants politiques du pays et l’armée de la Guinée-Bissau avaient rejeté les propositions de la CEDEAO et le coup d’État est intervenu le 12 avril dernier.

La CEDEAO avait dépêché une deuxième mission dans le pays, le 16 avril dernier, pour discuter avec les différents acteurs politiques et militaires du pays des moyens de sortir le pays de l’impasse qu’il traverse.  M. Bamba a précisé que la CEDEAO avait exigé des putschistes le retour à l’ordre constitutionnel et la libération des dirigeants politiques détenus.  De son côté, la junte avait souhaité que la CEDEAO assiste le pays dans la phase de transition.  Le représentant a assuré que la CEDEAO est maintenant prête à déployer une force militaire en Guinée-Bissau, en accord avec les principes d’intervention des Nations Unies, pour sécuriser les institutions et les personnalités publiques et soutenir la transition.  Il a, en outre, annoncé que la CEDEAO organise un sommet extraordinaire sur la Guinée-Bissau le 26 avril prochain.  De plus, une autre délégation de la CEDEAO se rendra de nouveau en Guinée-Bissau le 23 avril.  M. Bamba a souhaité que l’Union africaine et les Nations Unies accompagnent la CEDEAO dans ses efforts de rétablir l’ordre constitutionnel en Guinée-Bissau.

Mme MARIA LUIZA RIBEIRO VIOTTI (Brésil) a regretté que 22 jours seulement après avoir informé le Conseil de sécurité des progrès réalisés par la Guinée-Bissau en matière de consolidation de la paix, il soit obligé de revenir pour examiner cette fois la prise de pouvoir illégale du 12 avril 2012.  Elle a précisé que la configuration pour la Guinée-Bissau de la Commission de consolidation de la paix avait condamné dans les termes les plus forts la prise de pouvoir illégale en Guinée-Bissau et la détention arbitraire du Président par intérim, du Premier Ministre et d’autres hauts fonctionnaires.  La représentante a indiqué que la « configuration » a appelé les parties à résoudre leurs différends par le biais de moyens politiques et pacifiques dans le cadre des institutions démocratiques du pays, en s’opposant à tout changement de pouvoir par le biais de mesures inconstitutionnelles. 

Mme Ribeiro Viotti a salué l’engagement des organisations régionales et sous-régionales ainsi que des partenaires internationaux clefs, dont la Communauté des pays de langue portugaise, la CEDEAO et l’Union africaine à rechercher la paix et la sécurité en Guinée-Bissau et la restauration de l’ordre constitutionnel.  Soulignant les récents progrès de la Guinée-Bissau en matière financière, de réforme du secteur de la sécurité et de lutte contre le trafic de drogues, la représentante du Brésil a exhorté la communauté internationale à agir, de manière urgente, afin de préserver les acquis économiques et sociaux du pays.  Le Conseil de sécurité et la communauté internationale dans son ensemble doivent agir, de manière concertée et résolue, afin d’aider la Guinée-Bissau à en finir une fois pour toutes avec le cycle de la violence, des coups d’État, de l’impunité et de l’instabilité, a insisté la représentante du Brésil.          

M. PAULO SACADURA CABRAL PORTAS, Ministre des affaires étrangères du Portugal, s’est félicité que la communauté internationale se soit exprimée d’une seule voix pour condamner la prise de pouvoir illégale en Guinée-Bissau par des éléments des forces armées.  Il a rappelé que le Conseil de sécurité a, quelques heures seulement après le coup militaire, posé les trois conditions suivantes: la libération immédiate du Président par intérim, du Premier Ministre et de tous les officiels retenus; la restauration immédiate de l’ordre constitutionnel et du Gouvernement légitime; et la conclusion du processus électoral.  Il a souhaité que le principe de tolérance zéro approuvée par la CEDEAO à l’égard de toute prise de pouvoir inconstitutionnelle soit respecté.  Il a mis l’accent sur les conséquences de cette crise sur l’instabilité de l’Afrique de l’Ouest, la prolifération et le trafic d’armes et de drogues et la menace croissante de la branche maghrébine d’Al-Qaida.  Aujourd’hui, il y a le choix entre un État basé sur la Constitution ou un État s’appuyant sur le pouvoir du trafic de drogues, a fait remarquer le Ministre. 

Depuis 1998, la Guinée-Bissau a connu une guerre, quatre coups d’État militaires et l’assassinat d’un Président et de quatre chefs d’état-major des forces armées, sans oublier l’assassinat de plusieurs hauts responsables, a-t-il rappelé.  C’est pourquoi, nous ne pouvions plus tolérer ces assassinats et coups militaires comme moyens de résoudre des problèmes.  Le Ministre a déclaré qu’il appartenait à la communauté internationale de saisir ce moment crucial de l’histoire de la Guinée-Bissau, pour mettre fin à la spirale de la violence et à l’interruption de l’ordre constitutionnel et d’avancer de manière efficace vers une réforme du secteur de la sécurité.  Il a souhaité la mise en œuvre de mesures restrictives et la création d’une mission de stabilisation mandatée par l’ONU.  Insistant sur le fait qu’une prise de pouvoir illégale ne pouvait rester impunie, il a appelé le Conseil de sécurité à prendre des mesures similaires à celles de

l’Union européenne qui a suspendu sa coopération avec la Guinée-Bissau et s’apprête à appliquer des sanctions aux individus qui font obstacle à la paix, la sécurité et au fonctionnement normal des institutions constitutionnelles.  Il a exhorté le Conseil de sécurité à prendre en compte l’appel du Gouvernement légitime pour l’envoi d’une mission de stabilisation internationale de l’ONU, qui comprendrait des contingents de la CEDEAO, de l’Union africaine et de la Communauté des pays de langue portugaise (CPLP).

M. KODJO MENAN (Togo) a précisé à nouveau que le Togo « rejetait le recours à la force comme moyen de règlement des problèmes politiques ».  Il a ajouté que le coup d’État que les auteurs considéraient comme une solution, portait en lui-même les germes d’une remise en cause, à terme, de l’ordre qu’il prétend établir.  Le représentant a ensuite relevé que ce coup d’État du 12 avril dernier en Guinée-Bissau vient saper les perspectives prometteuses du pays, au regard des progrès accomplis au cours de ces dernières années dans le cadre de la consolidation de la paix.  Il a salué, dans ce contexte, le travail effectué par le Bureau intégré des Nations Unies pour la consolidation de la paix en Guinée-Bissau (BINUGBIS), notamment les appuis qu’il a apportés à la Commission électorale en vue du bon déroulement du processus électoral qui vient de connaître un coup d’arrêt du fait du coup d’État.  M. Kodjo a indiqué, par ailleurs, que cette situation interpelle la communauté internationale sur la problématique de « l’irruption récurrente de l’armée dans la vie politique en Guinée-Bissau ». 

Le représentant a ensuite attiré l’attention sur le besoin d’effectuer des réformes dans le secteur de l’armée et de la sécurité, de la lutte contre la drogue et la criminalité transnationale organisée en Guinée-Bissau.  Il a suggéré la création d’un fonds de pension pour les militaires, sous la conduite de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et de la Communauté des pays de langue portugaise (CPLP), et avec le soutien des Nations Unies.  Le représentant a également salué la « disponibilité dont ferait montre la junte en Guinée-Bissau pour un retour rapide à l’ordre constitutionnel ».  Il a ensuite relevé que ce coup d’État en Guinée-Bissau, survenu après celui du Mali, constitue un évènement de plus qui porte atteinte à la situation précaire que connaît l’Afrique de l’Ouest.  Le trafic et la circulation des armes et de la drogue, la criminalité organisée et les activités des groupes armés islamiques radicaux, la piraterie dans le golfe de Guinée, la crise humanitaire et l’afflux de milliers de réfugiés et les velléités sécessionnistes sont les problèmes auxquels est confrontée la sous-région, a-t-il fait remarquer.  C’est pourquoi, le Conseil de sécurité doit adopter une position ferme face à la dérive militariste qui plane constamment sur les institutions, en particulier en Afrique.

M. BASO SANGQU (Afrique du Sud) a déclaré que le coup d’État militaire, perpétré le 12 avril dernier, avait compromis les progrès enregistrés, au cours de ces dernières années, dans la mise en œuvre de la réforme du secteur de la sécurité en Guinée-Bissau.  Seuls le retour à l’ordre constitutionnel et la libération sans condition de tous les prisonniers retenus contre leur gré permettront de remédier à une telle situation, a estimé le représentant.  À l’instar de l’Union africaine, qui a suspendu la Guinée-Bissau de son droit à siéger au sein de cette organisation, la communauté internationale doit maintenant adresser un message très clair par lequel elle fera comprendre qu’elle ne tolèrera pas l’impunité. 

Pour sa part, l’Afrique du Sud rejette toute tentative supplémentaire de remettre en cause l’état de droit dans ce pays d’Afrique de l’Ouest.  Son gouvernement, a indiqué le représentant, appelle en outre à la conclusion du processus électoral, interrompu après le premier tour, conformément à la décision rendue par la Cour suprême de Guinée-Bissau.  M. Sangqu a également déclaré que l’Afrique du Sud soutenait les efforts coordonnés de l’Union africaine, de la CEDEAO, de la CPLP et des partenaires bilatéraux pour favoriser le retour à l’ordre constitutionnel et de promouvoir le développement, la bonne gouvernance, la démocratie, la réforme du secteur de la sécurité et la lutte contre le trafic de drogues.  Avant de conclure, il a souhaité que les auteurs de ce coup d’État soient tenus responsables de leurs actions.

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Conseil de sécurité

6753^e séance – matin

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ APPELLE À DES MESURES POUR PRÉVENIR L’ACQUISITION D’ARMES

DE DESTRUCTION MASSIVE PAR DES ACTEURS NON ÉTATIQUES

Le Secrétaire général annonce la tenue en Finlande

d’une conférence pour une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient fin 2012

Très inquiet par le risque de voir des acteurs non étatiques acquérir des armes nucléaires et de destruction massive, le Conseil de sécurité a, ce matin, au cours d’une séance publique, appelé les tous les États Membres à remplir leurs obligations en matière de contrôle des armements, de désarmement et de lutte contre la prolifération des armes de destruction massive. 

Le Conseil de sécurité, dans une déclaration présidentielle lue, au nom de tous ses membres, par la représentante des États-Unis, Mme Susan Rice, dont le pays assure la présidence du Conseil pour le mois d’avril, a réaffirmé l’importance de la résolution 1540 (2004) pour prévenir toute acquisition de ce type d’armes par des acteurs non étatiques, en rappelant que les garanties de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) sont essentielles pour empêcher la prolifération et faciliter la coopération dans le domaine de l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques. 

Par ce texte, le Conseil de sécurité affirme que l’AIEA a une responsabilité fondamentale et joue un rôle central dans le renforcement du dispositif international de sécurité nucléaire.  Il accueille avec satisfaction les nouvelles ratifications de l’Amendement de 2005 à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires et les récentes adhésions à la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire.  Il demande aussi aux États qui ne l’ont pas encore fait de présenter leur premier rapport de mise en œuvre de la résolution 1540(2004).

S’adressant aux membres du Conseil, le Secrétaire général a mis l’accent sur les récentes initiatives mondiales et les avancées en matière de lutte contre les menaces de prolifération et de terrorisme nucléaires, ainsi que sur les synergies efficaces contre ces menaces, tout en rappelant les mesures prises pour réduire les dangers nucléaires.  La déclaration présidentielle souligne qu’il importe que les États échangent leurs meilleures pratiques en matière de sécurité nucléaire visant à réduire le risque de terrorisme nucléaire. 

Par ce texte, le Conseil de sécurité reconnaît l’importance des Sommets sur la sécurité nucléaire à Washington en 2010 et à Séoul en mars 2012, où les participants se sont engagés à améliorer la sécurité nucléaire par le biais de mesures nationales et de mécanismes bilatéraux et multilatéraux, notamment sous l’égide de l’AIEA.

Au cours de son intervention, le Secrétaire général a annoncé la tenue d’une conférence visant à parvenir à une zone exempte d’armes nucléaires et d’armes de destruction massive au Moyen-Orient, en Finlande à la fin 2012.  Il a également indiqué qu’il avait l’intention de convoquer une réunion de haut niveau à l’automne, dans le but de renforcer le cadre juridique de la prévention du terrorisme nucléaire et de promouvoir l’universalité de la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire.  M. Ban Ki-moon a particulièrement regretté que des dizaines de milliers d’armes nucléaires continuent de menacer l’humanité et que l’on dépense des milliards de dollars pour les moderniser, en dépit des pressions sociales et des attentes mondiales croissantes en matière de désarmement.

De son côté, la représentante des États-Unis a déclaré qu’il était essentiel que les pays non dotés de l’arme nucléaire n’en acquièrent pas au moment où ceux qui en sont dotés progressent sur la voie du désarmement.  Illustrant les efforts de son pays et de la Fédération de Russie, elle a précisé que le nouveau traité START, entré en vigueur le 5 février 2011, permettra à ces deux pays de revenir à un niveau d’arsenal nucléaire le plus bas depuis les années 1950.

En matière de non-prolifération, le représentant de la France s’est félicité des nouvelles ratifications du Protocole additionnel du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), de la prorogation du mandat du Comité 1540 pour 10 ans par la résolution 1977, des progrès réalisés par le Groupe des fournisseurs nucléaires (GFN), et des efforts significatifs consentis à Séoul pour améliorer la sécurité nucléaire et pour mieux prendre en compte la menace terroriste nucléaire et la nécessité de sécuriser les sources les plus vulnérables.  Il a souhaité que ces efforts se poursuivent dans la perspective du troisième Sommet sur la sécurité nucléaire, au Pays-Bas, en 2014. 

En outre, le représentant de l’Inde s’est dit convaincu que l’objectif d’un monde exempt d’armes nucléaires devra passer par des engagements reposant sur un mécanisme sur lequel tout le monde sera d’accord, avant de souhaiter le lancement rapide de négociations en faveur d’un traité sur l’arrêt de la production de matières fissiles.  Le fait que le Pakistan soit qualifié pour devenir membre du Groupe des fournisseurs nucléaires illustre la confiance que la communauté internationale accorde aux mesures et normes de sécurité de son pays, a estimé le représentant pakistanais.

MAINTIEN DE LA PAIX ET DE LA SÉCURITÉ INTERNATIONALES

Non-prolifération, désarmement et sécurité nucléaires

Lettre datée du 5 avril 2012, adressée au Secrétaire général par la Représentante permanente des États-Unis d’Amérique auprès de l’Organisation des Nations Unies (S/2012/194)

Déclarations

M. BAN KI-MOON, Secrétaire général des Nations Unies, s’est félicité de l’adoption en 2010 par la Conférence des Parties chargée d’examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) d’un plan d’action en 64 points pour le désarmement nucléaire, la non-prolifération et l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.  Il a replacé cet événement important dans le contexte des discussions à venir pour la préparation de la Conférence d’examen 2015.  Il a salué l’initiative des États-Unis et de la Fédération de Russie qui se sont engagés, par le biais du nouveau traité START, à réduire encore leurs arsenaux nucléaires.  Il s’est félicité que l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) ait placé, pour la première fois, à l’ordre du jour de son prochain sommet à Chicago, l’objectif d’un monde exempt d’armes nucléaires. 

Citant les progrès des États non dotés de l’arme nucléaire, M. Ban a salué les progrès visant à conclure une convention sur les armes nucléaires, appuyée par un cadre de vérification.  Il a également salué l’Initiative pour la non-prolifération et le désarmement nucléaire des 10 pays, la création de la Commission africaine sur l’énergie nucléaire, et les progrès visant à faire avancer le traité pour la création d’une Zone exempte d’armes nucléaires en Asie du Sud-Est. 

Le Secrétaire général a annoncé la tenue d’une conférence visant à parvenir à une zone exempte d’armes nucléaires et d’armes de destruction massive au Moyen-Orient, en Finlande à la fin de cette année.  Il s’est félicité des nouveaux engagements intervenus lors du Sommet sur la sécurité nucléaire, organisé en République de Corée début 2012, et des discussions visant à renforcer les synergies entre sécurité et sureté nucléaires.  Il s’est dit encouragé par la déclaration présidentielle proposée aujourd’hui, qui reconnaît l’importance de lutter contre la prolifération et le financement liés aux activités terroristes. 

M. Ban a dit sa volonté de convoquer une réunion de haut niveau à l’automne prochain, dans le but de renforcer le cadre juridique de la prévention du terrorisme nucléaire et de promouvoir la mise en œuvre universelle de la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire.  Il a noté que des dizaines de milliers d’armes nucléaires continuaient de menacer l’humanité et que l’on dépense des milliards de dollars pour les moderniser, en dépit des pressions sociales et des attentes mondiales croissantes en matière de désarmement.  Il s’est particulièrement inquiété que 16 ans après son adoption par l’Assemblée générale, le Traité sur l’interdiction complète et générale des essais d’armes nucléaires (TICE) n’ait pu, à ce jour, entrer en vigueur.  Par ailleurs, il a estimé que l’Assemblée générale de l’ONU devrait prendre ses responsabilités si la Conférence du désarmement ne pouvait entamer ses travaux en 2012.  Pour faciliter les négociations de la Commission du désarmement, les cinq États dotés de l’arme nucléaire doivent examiner les éléments qui permettraient de conclure un traité sur l’arrêt de la production de matières fissiles.  M. Ban a fait part de son intention de créer un groupe de personnalités éminentes pour progresser sur cette question.  

Le tragique accident nucléaire de Fukushima survenu l’année dernière souligne l’urgence de renforcer la sûreté nucléaire, a fait remarquer le Secrétaire général, qui a salué les travaux de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) dans ce domaine.  Il a rappelé qu’à l’issue du Sommet de Séoul, qui avait eu lieu les 26 et 27 mars derniers, il avait insisté sur cinq domaines pour renforcer le régime mondial de sureté nucléaire et promouvoir une synergie entre sûreté et sécurité nucléaires.  Se félicitant de l’adoption, le 16 avril 2012, d’une déclaration présidentielle du Conseil de sécurité condamnant le lancement par la République populaire démocratique de Corée (RPDC) d’une application satellite, le Secrétaire général a exhorté la RPDC à respecter ses obligations en vertu des résolutions 1718 et 1874 du Conseil de sécurité et de cesser de lancer des missiles balistiques, des essais nucléaires et toute autre provocation.

S’agissant de l’Iran, M. Ban a estimé que la seule issue acceptable était un règlement pacifique qui restaure la confiance de la communauté internationale à l’égard du programme nucléaire iranien entrepris à des fins exclusivement pacifiques en conformité avec le TNP.  À cet égard, il s’est félicité du premier cycle de négociations tenues à Istanbul entre l’Iran et le Groupe 3+3, en souhaitant que la prochaine réunion qui se tiendra à Bagdad, en Iraq, permettra de réaliser de nouveaux progrès.  Il a souhaité que la réunion au sommet sans précédent du Conseil de sécurité sur la non-prolifération, le désarmement et la sécurité nucléaires en septembre 2009, sous la présidence de M. Barack Obama, ne reste sans suite.

M. NÉSTOR OSORIO (Colombie) a rappelé que la région d’Amérique latine et des Caraïbes était devenue en 1967 la première zone exempte d’armes nucléaires dans le monde à la suite de la signature du Traité de Tlatelolco.  La Colombie, pour sa part, en tant qu’État partie au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), peut se réjouir d’avoir pleinement mis en œuvre les dispositions de cet instrument juridiquement contraignant, a-t-il déclaré.  En tant qu’État partie à l’annexe II du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires, la Colombie, a-t-il précisé, insiste sur l’importance de mettre en œuvre cet autre instrument.  La Colombie, qui est aussi membre de la Conférence du désarmement, considère par ailleurs que le terrorisme nucléaire constitue une menace pour tous les États.  Elle s’est ainsi dotée d’une législation pertinente en vue, notamment, d’approuver la Convention sur la protection physique des matières nucléaires et des installations nucléaires, ainsi que de la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire.

M. AGSHIN MEHDIYEV (Azerbaïdjan) a déclaré que son pays, depuis son accession à l’indépendance, accordait une importance cruciale à la question du désarmement nucléaire.  Il a ensuite souligné qu’il était nécessaire de mettre l’accent sur le caractère juridiquement contraignant des instruments qui seront adoptés en vue de parvenir à un monde sans armes nucléaires.  La sécurité nucléaire et la non-prolifération sont étroitement liées, a-t-il rappelé.  C’est pourquoi, pour faire face à la menace croissante que posent les armes nucléaires, il faudrait attacher la plus haute importance à la question du transit de matériaux nucléaires dans la région du Caucase, a estimé le représentant.  Son gouvernement, a-t-il assuré, a mis en place un système de contrôle nucléaire destiné à empêcher le commerce illicite de matières nucléaires dans le pays.  Le représentant a par ailleurs accusé l’Arménie voisine de maintenir sur son territoire des centrales nucléaires obsolètes, dont les réacteurs appartiennent, a-t-il fait remarquer, au passé.  Les centrales en question se trouvent également dans une région montagneuse fortement sismique et ne disposent pas d’une alimentation régulière en eau pour refroidir leurs réacteurs, a-t-il fait observer avant de conclure.

M. HARDEEP SINGH PURI (Inde) s’est particulièrement inquiété du risque de voir les armes nucléaires tomber entre les mains de terroristes.  Il a mis l’accent sur la nécessité de progresser sur la question de la protection physique des installations nucléaires, en soulignant le rôle capital de l’AIEA pour renforcer l’architecture de sécurité nucléaire mondiale.  Il a salué l’importance du récent Sommet sur la sécurité nucléaire, qui s’est tenu à Séoul les 26 et 27 mars 2012, et qui a établi de nouveaux repères en matière de sécurité nucléaire et de coopération internationale.  Il a indiqué que l’Inde avait convenu des accords avec plusieurs pays et l’AIEA afin de contribuer à la mise en place d’un centre mondial pour le partenariat pour l’énergie nucléaire.  Il a précisé que l’Inde allait verser 1 million de dollars au Fonds de l’AIEA pour la sécurité nucléaire en 2012 et 2013 et accueillir, cette année, un séminaire sur la mise en œuvre de la résolution 1540. 

L’objectif d’un monde exempt d’armes nucléaires, a-t-il souligné, devra passer par des engagements reposant sur un mécanisme sur lequel tout le monde sera d’accord.  Le représentant a souhaité le lancement rapide de négociations en faveur d’un traité sur l’arrêt de la production de matières fissiles.  L’Inde n’a jamais été une menace à la prolifération et adhère aux directives du Groupe des fournisseurs nucléaires, a-t-il assuré.  Le représentant a précisé que l’Inde était candidate aux régimes de contrôle des exportations.  Pour faire face à la demande croissante d’énergie, l’Inde doit développer l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire pour parvenir à une production de 62 000 mégawatts d’électricité d’origine nucléaire d’ici à 2032. 

M. MOHAMMED LOULICHKI (Maroc) a réaffirmé l’engagement de longue date de son pays en faveur du désarmement nucléaire.  L’existence d’armes de destruction massive constitue une menace sur le devenir du monde, a-t-il souligné, en prévenant des risques « non négligeables » que pose leur acquisition par des acteurs non étatiques.  Il est incontestable que l’universalité du Traité sur la non-prolifération nucléaire est un objectif commun à atteindre pour réaliser la sécurité collective.  Grâce au dialogue, a estimé le représentant, il est possible de parvenir à des compromis qui permettent d’avancer vers la réalisation de cet instrument, à condition toutefois que chacun joue son rôle à cet égard. 

Le représentant a ensuite assuré l’appui de sa délégation au respect des accords de garanties généralisés avec l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) par tous les acteurs, y compris par Israël.  La Conférence de 2012 du TNP constitue, a-t-il estimé, une occasion unique de débarrasser le Moyen-Orient des armes de destruction massive.  Le Maroc s’est dit convaincu que la mise en place d’un monde exempt d’armes nucléaires passe par le multilatéralisme et, notamment, la Conférence du désarmement.  Or, la léthargie dans laquelle s’enfonce la Conférence contraste avec l’évolution rapide des menaces qui pèsent sur le désarmement, a-t-il fait remarquer.  Le représentant s’est déclaré d’avis que le constat selon lequel les problèmes rencontrés par la Conférence sont essentiellement de nature politique.  Partisan d’une interdiction complète des essais nucléaires, il a ensuite demandé à tous les États qui ne l’ont pas encore fait de ratifier cet instrument.  Avant de conclure, il s’est félicité des résultats de la Conférence ministérielle de Bahia sur la sûreté nucléaire.

M. JOÃO MARIA CABRAL (Portugal) a souligné l’importance de l’accord, présenté par le Président Barack Obama à Prague il y a trois ans, qui reconnaît le droit de tous les pays à accéder à l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, tout en appelant les États dotés de l’arme nucléaire à faire davantage pour renforcer le régime de vérification.  « Nous devons nous inspirer de l’issue de la Conférence d’examen 2010 et faire avancer les trois piliers du TNP de manière équilibrée », a insisté le représentant du Portugal.  Il a appelé à une universalisation du régime de garantie de l’AIEA et à une mobilisation de ressources pour accroître les capacités de vérification de l’AIEA.

Le représentant a engagé tous les États à procéder aux ratifications nécessaires pour permettre l’entrée en vigueur du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.  « Nous devons garantir la mise en œuvre et le respect de la résolution 1540 en utilisant tous les moyens à notre disposition dont le Groupe des fournisseurs nucléaires », a-t-il insisté.  Il s’est dit préoccupé par la paralysie de la Conférence du désarmement de Genève, en souhaitant que l’on avance sur la négociation d’un traité interdisant la production de matières fissiles.  « Nous devons renforcer la confiance mutuelle », a-t-il ajouté, en soulignant l’importance du développement de zones exemptes d’armes nucléaires.  Il faut entamer le processus de dénucléarisation du Moyen-Orient qui demeure la région la plus fragile au monde, a-t-il insisté, en formant le vœu que la communauté internationale trouve une issue politique à cette question lors de la conférence diplomatique sur le sujet, qui se tiendra en Finlande à la fin de 2012.

M. LI BAODONG (Chine) a, lui aussi, fait observer que le désarmement nucléaire était encore loin d’être atteint.  La communauté internationale doit redoubler d’efforts et renforcer la coopération pour faire face aux défis qui se posent à elle.  Il faudrait avant tout éliminer les divergences qui existent entre les États par le biais du dialogue et de la négociation, a-t-il préconisé.  « Nous devons œuvrer pour parvenir à établir un équilibre stratégique mondial », a-t-il déclaré.  Afin de réduire les menaces, a poursuivi le représentant, il est également indispensable de se doter de nouveaux mécanismes de non-prolifération et d’éviter la politique du « deux poids, deux mesures ».  S’agissant de la dénucléarisation de la péninsule coréenne, la volonté politique de tous les acteurs en présence sera nécessaire pour obtenir des résultats positifs, a estimé le représentant de la Chine.  Concernant le dossier nucléaire iranien, il a rappelé que, pour éviter des soulèvements dans la région, toutes les parties concernées étaient tenues de préserver le consensus et d’adopter des mesures visant à renforcer la confiance mutuelle.  En conclusion, il a assuré que la Chine était prête à jouer son rôle à cet égard.

M. PETER WITTIG(Allemagne) s’est félicité de l’adoption en 2010 par la Conférence des Parties chargée d’examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires d’un plan d’action en 64 points pour le désarmement nucléaire, la non-prolifération et l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.  Il a souligné la référence que constitue la résolution 1887 adoptée par le Conseil de sécurité en 2009 et qui mentionne l’objectif d’un monde exempt d’armes nucléaires.  L’Allemagne, a-t-il indiqué, a fait des propositions pour la mise en œuvre des points adoptés lors de la Conférence d’examen 2010 du TNP.  Le représentant a ensuite exhorté tous les pays qui ne l’ont pas encore fait à ratifier le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE), en rappelant que le désarmement renforce notre sécurité et ne la menace pas.  Il a souhaité que la Conférence du désarmement reprenne rapidement ses négociations à Genève. 

Le représentant de l’Allemagne s’est dit convaincu que les progrès en matière de désarmement peuvent réduire les risques en matière de prolifération.  Il a estimé que les risques de prolifération en cours mettent en péril les fondements du régime du TNP et la stabilité internationale.  Il a espéré que la réunion d’Istanbul, qui avait été l’occasion de mettre à jour des perspectives nouvelles en matière de dialogue concret avec l’Iran, permettra de faire revenir ce pays à la table des négociations.  Par ailleurs, il a exhorté la République populaire démocratique de Corée (RPDC) à s’abstenir d’effectuer de nouveaux essais nucléaires ou de lancer des missiles balistiques, et d’abandonner son programme nucléaire en adhérant rapidement aux garanties de l’AIEA.  Il est essentiel, a-t-il souligné, de promouvoir davantage la mise en œuvre de la résolution 1540, en mettant l’accent sur la protection physique des installations nucléaires.

M. VITALY CHURKIN (Fédération de Russie) a déclaré que son pays était l’un des plus avancés dans le domaine de la sûreté nucléaire, que ce soit au niveau national ou dans le reste du monde.  Dans la Fédération de Russie, la sécurité nucléaire physique est une question d’une importance suprême, a-t-il insisté, en affirmant que son gouvernement œuvrait constamment pour améliorer les normes existantes, que ce soit sur le plan physique ou sur le plan technologique.  Il s’est ensuite réjoui de la qualité des relations de la Fédération de Russie avec l’AIEA, en rappelant que depuis 2010, son pays contribuait au Fonds pour la sécurité nucléaire de l’Agence. 

La Fédération de Russie, a poursuivi M. Churkin, procède également au renforcement de son système de contrôle du transit de matériaux nucléaires sur son territoire.  Le représentant a expliqué que l’ensemble des dispositions prises par son pays en vue d’assurer la sécurité nucléaire figurait dans un mémorandum publié sur le site Internet du Ministère des affaires étrangères de la Fédération de Russie, à l’issue du Sommet de Séoul.  Le représentant a toutefois estimé « qu’en dépit de la catastrophe de Fukushima », il n’existait pas de véritable alternative à l’énergie nucléaire, seule à même de répondre aux besoins énergétiques de la population mondiale.

M. KODJO MENAN (Togo) a salué les dernières initiatives et les efforts internationaux en faveur de la non-prolifération, du désarmement et de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire qui témoignent de la volonté accrue des pays détenteurs de l’arme nucléaire ainsi que de la communauté internationale de promouvoir le désarmement et la non-prolifération.  Tout en réaffirmant le droit de la République islamique d’Iran et la République populaire démocratique de Corée (RPDC), et de tous les autres, à disposer de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, le représentant les a invités à se conformer aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité et à leurs engagements dans le cadre des instruments juridiques internationaux auxquels ils sont parties.  M. Menan a ensuite déploré le fait que les pays d’Afrique ne tirent pas de réels avantages du droit de tous les pays d’acquérir la technologie nucléaire à des fins pacifiques (article IV du TNP) alors que ces technologies devraient être utilisées pour avoir de l’énergie, pour la santé, l’industrie, l’agriculture et par ricochet, pour atteindre les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD). 

Le représentant a invité tous les États, parties ou non au TNP, à contribuer à l’objectif global de désarmement en créant un environnement de sécurité, en réglant les tensions régionales, en favorisant la sécurité collective et en veillant à ce que le régime international de non-prolifération nucléaire demeure solide et fiable.  Le multilatéralisme et la coopération internationale demeurent essentiels, a-t-il souligné, pour réaliser les objectifs du désarmement nucléaire, de non-prolifération, de sécurité et de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.  Les négociations sur toutes ces questions et aussi sur les matières fissiles devraient se poursuivre et ne devraient pas être prises en otage par une minorité de pays.  Le Togo met sa confiance en l’Agence internationale de l’énergie atomique qui doit jouer un rôle central dans les pourparlers, a assuré son représentant. 

M. MARTIN BRIENS (France)a rappelé qu’en septembre 2009, avec les autres États présents au Sommet du Conseil de sécurité sur le désarmement et la non-prolifération nucléaires, la France a réitéré qu’elle était attachée à rechercher un monde plus sûr par l’établissement des conditions requises pour un monde sans armes nucléaires, conformément aux buts du TNP.  Mettant l’accent sur les initiatives qui témoignent de la nouvelle dynamique dont la communauté internationale a fait preuve depuis lors, il a cité lesuccès de la Conférence d’examen du TNP en mai 2010.  Il a salué également l’adoption par consensus d’un plan d’action concret et équilibré portant sur les trois piliers du Traité, à savoir le désarmement, la non-prolifération et les utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire, et sur le Moyen-Orient, qui sera notre feuille de route commune pour les années à venir.   

Pour ce qui est du désarmement nucléaire, le représentant a indiqué que la France avait organisé la première réunion de suivi du P5 de la Conférence d’examen du TNP, en juillet 2011 à Paris.  Il s’est réjoui des progrès réalisés lors des discussions entre le « P5 » - Chine, États-Unis, Fédération de Russie, France et Royaume-Uni -  et les États de l’ANASE concernant le protocole au Traité de Bangkok créant une zone exempte d’armes nucléaires en Asie du Sud-Est.  Il s’est félicité, par ailleurs, que les deux pays qui rassemblent près de 95% des arsenaux nucléaires mondiaux, les États-Unis et la Fédération de Russie, aient décidé de mesures importantes, avec l’entrée en vigueur du nouveau traité « START ».

En matière de non-prolifération, le représentant s’est félicité des nouvelles ratifications du Protocole additionnel du TNP, de la prolongation du mandat du Comité 1540 pour 10 ans par la résolution 1977, des évolutions du Groupe des fournisseurs nucléaires (GFN), et des efforts significatifs consentis à Séoul pour améliorer la sécurité nucléaire, et mieux prendre en compte la menace terroriste nucléaire et la nécessité de sécuriser les sources les plus vulnérables.  Il a souhaité que ces efforts soient poursuivis dans la perspective du troisième Sommet sur la sécurité nucléaire, au Pays-Bas, en 2014. 

Concernant les utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire, il a salué l’adoption du plan d’action de l’AIEA sur la sûreté nucléaire auquel la France a activement contribué, notamment en organisant un séminaire international sur la sûreté nucléaire en juin 2011 à Paris.  La priorité numéro un, c’est la lutte contre la prolifération qui est un obstacle au développement des coopérations nucléaires civiles en sapant la confiance mutuelle, a dit le représentant de la France.  Il s’est particulièrement inquiété de la révélation, en novembre 2010, d’un programme d’enrichissement d’uranium secret de la RPDC et a exhorté l’Iran à faire des gestes concrets pour établir la confiance conformément aux résolutions de ce Conseil et du Conseil des gouverneurs de l’AIEA.  Le renforcement du régime de non-prolifération est une priorité, avec l’universalisation du système des garanties de l’AIEA, notamment au travers de la généralisation du Protocole additionnel.  « Nous devons, enfin, prendre des actions concrètes pour lutter contre le risque de terrorisme nucléaire et radiologique », a-t-il ajouté.

S’agissant des efforts de désarmement, M. Briens a indiqué que la France assumait pleinement ses responsabilités en vertu de l’article VI du TNP.  Il a exhorté tous les États -États dotés ou non d’armes nucléaires; Parties mais aussi non Parties au TNP– à contribuer au désarmement en créant l’environnement de sécurité nécessaire et en progressant dans tous les domaines du désarmement.  « Il faut réduire, mais il faut d’abord cesser de s’armer », a insisté le représentant de la France, en appelant à un arrêt des essais nucléaires et à la fin de la production de matières fissiles pour les armes et au démantèlement des installations correspondantes.  Mettant l’accent sur le développement responsable et durable de l’énergie nucléaire civile, M. Briens a fait observer que l’accident de Fukushima nous a rappelé à quel point nous avons besoin de renforcer les règles en matière de sûreté dans le monde et mettre en place des capacités nationales et internationales d’intervention en cas d’accident.

M. GERT ROSENTHAL (Guatemala) a exprimé sa déception en raison de l’absence de résultats concrets après des jours de discussions sur le projet de texte final qui aurait cristallisé les délibérations des membres du Conseil sur le désarmement et la non-prolifération nucléaires, thème du débat d’aujourd’hui.  Il s’est cependant félicité de la note de synthèse présentée par la délégation des États-Unis, laquelle, a-t-il observé, tient compte des divergences profondes qui persistent dans ce domaine entre les membres du Conseil.  Le représentant a ensuite réitéré qu’un monde sans armes nucléaires demeurait la seule garantie d’un monde en sécurité.  À cet égard, le Guatemala, a-t-il dit, adhère à la position exprimée par le Mouvement des pays non alignés sur le sujet, qui figure dans le document S/2012/223.

Le Guatemala reste attaché au Traité sur la non-prolifération nucléaire et demande à ce que toutes les parties donnent des signaux de leur engagement à cet « instrument juridique international ».  Le représentant du Guatemala estime qu’il faudrait maintenir l’actuel moratoire sur les essais nucléaires jusqu’à ce que le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires entre en vigueur.  Il a émis l’espoir que tous les pays, en général, et ceux possédant l’arme atomique, en particulier, prendraient des mesures concrètes, dont le suivi de la mise en œuvre serait assuré.  Ces mesures devraient nous permettre d’abandonner la rhétorique qui « nous force à reconnaître les progrès bien que les armes nucléaires continuent non seulement d’exister en quantité énorme mais que leur portée grandit sans cesse », a-t-il ajouté. 

M. Rosenthal a aussi déclaré que les progrès en matière de désarmement nucléaire devraient aller de pair avec les progrès réalisés en matière de non-prolifération nucléaire.  En outre, les États non dotés d’armes nucléaires doivent réaffirmer leur engagement à exercer leur droit inaliénable pour accéder, développer et participer, dans le futur, à l’usage des technologies nucléaires à des fins pacifiques.

S’agissant du terrorisme nucléaire et des trafics de matériels nucléaires, le représentant a estimé que tous les États devraient se conformer à la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité.  Toutes ces mesures sur le désarmement et la non-prolifération nucléaires, a-t-il ajouté, devraient être menées dans un environnement propice à la vérification et à la transparence.  Le Guatemala, signataire du Traité de Tlatelolco, se dit fier d’appartenir à la première zone d’exclusion des armes nucléaires (au monde) et d’avoir servi d’exemple et d’inspiration pour la création de telles zones ailleurs dans le monde. 

M. BASO SANGQU(Afrique du Sud) a déclaré que les armes de destruction massive continuaient de faire peser de lourdes menaces sur la sécurité collective.  Il a ensuite réaffirmé que son pays attachait une grande importance à la réalisation d’un monde dénucléarisé.  Le Conseil de sécurité devrait faire preuve de vigueur pour répondre aux défis qui se posent dans ce domaine, et les États Membres doivent respecter leurs obligations pertinentes en mettant en œuvre toutes les dispositions des instruments juridiques pertinents, a-t-il souligné.  L’Afrique du Sud a par ailleurs préconisé une approche équilibrée dans la manière de relever les défis qui se posent aujourd’hui, notamment en garantissant les droits figurant à l’article IV du TNP, qui prévoient la possibilité pour les pays qui le souhaitent de développer l’énergie nucléaire à des fins pacifiques.  En conclusion, le représentant a mis l’accent sur la nécessité de mettre en place une véritable coopération à cet égard pour parvenir au règlement des questions en suspens.

M. RAZA BASHIR TARAR (Pakistan) a rappelé que son pays avait participé à tous les sommets régionaux sur la sécurité nucléaire.  En tant qu’État partie à plusieurs conventions relatives à la question nucléaire, le Pakistan a contribué, de manière conséquente, au développement d’un cadre de sécurité nucléaire.  « Nous avons toujours respecté le Code de conduite de l’AIEA et nous continuerons à coopérer en matière de sécurité nucléaire par le biais de plans d’action nationaux volontaires », a-t-il assuré.  Le représentant a souhaité que l’on s’abstienne de créer un mécanisme parallèle pour la sécurité nucléaire, en rappelant que l’AIEA avait un rôle central en ce domaine.  Il a présenté les quatre piliers du Pakistan en matière de sécurité nucléaire, dont un système de commandement robuste et un régime strict de contrôle des exportations.  Soucieux de renforcer les capacités nationales, le Pakistan a créé un centre d’excellence en matière de protection physique et déployé des portails pour détecter les matières radioactives. 

Son pays est engagé à continuer à collaborer avec la communauté internationale, afin de promouvoir des solutions justes et équitables en matière de désarmement et de non-prolifération nucléaires, a-t-il dit.  Rappelant que la Conférence sur le désarmement n’est pas une instance qui s’occupe d’un seul point, il a appelé à œuvrer davantage en faveur de la sécurité nucléaire et des garanties négatives de sécurité.  Il a souhaité que l’on donne au Pakistan la possibilité d’utiliser l’énergie nucléaire à des fins pacifiques sur une base non discriminatoire dans l’intérêt de son développement économique.  Il a précisé que le fait que le Pakistan soit qualifié pour devenir membre du Groupe des fournisseurs nucléaires illustre la confiance que la communauté internationale accorde aux mesures et normes de sécurité de ce pays.  

M. PHILIP JOHN PARHAM(Royaume-Uni) a rappelé l’engagement historique de son pays en faveur des objectifs de long terme d’un monde exempt d’armes nucléaires.  Le représentant a également assuré le Conseil de la détermination de son pays à coopérer avec la communauté internationale pour réaliser ces objectifs.  S’agissant du dossier nucléaire iranien, le représentant a réaffirmé que le Royaume-Uni était plutôt favorable pour une solution pacifique négociée.  À cet égard, elle s’est félicitée de la rencontre « 3+3 », qui s’est tenue le 14 avril à Ankara, en Turquie.  « Il faut maintenant parvenir à un accord permettant d’obtenir l’assurance que l’Iran ne produira pas d’armes nucléaires », a déclaré le représentant.  Il a par ailleurs estimé que la Conférence du désarmement constituait l’instance appropriée pour relancer les négociations sur le Traitésur l’arrêt de la production dematières fissileset laréductiondes stocks de matières fissiles.  Pour le Royaume-Uni, les progrès accomplis par la Conférence en ce sens détermineront la viabilité future de cette enceinte et la Commission préparatoire devrait s’appuyer sur ce qui a été conclu en 2010.

Mme SUSAN RICE (États-Unis) a prévenu que l’explosion d’une arme nucléaire aurait une conséquence catastrophique pour la sûreté, la sécurité, l’économie et la survie même de la planète.  Elle a souligné l’importance du sommet historique de septembre 2009 qui avait donné lieu à l’adoption de la résolution 1887 visant à créer les conditions d’un monde sans armes nucléaires.  Elle a rappelé que cette résolution était la première sur la question nucléaire depuis l’adoption de la résolution 1090.  Elle a rappelé que le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires était la pierre angulaire du régime de non-prolifération et le cœur même du désarmement nucléaire et de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.  Elle a jugé essentiel que les pays non dotés de l’arme nucléaire n’en acquièrent pas au moment où, a-t-elle fait remarquer, ceux qui dotés de l’arme nucléaire progressent dans la voie du désarmement.  Mme Rice a salué les travaux de l’AIEA visant à mettre en œuvre des garanties et à s’assurer de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.  Elle a précisé que 150 États avaient ratifié un protocole supplémentaire donnant à l’AIEA un droit d’accès aux sites et à l’information permettant de détecter des activités nucléaires non déclarées. 

La représentante des États-Unis a mis l’accent sur l’importance des travaux du Comité créé en vertu de la résolution 1540 du Conseil de sécurité, qui a pour mandat d’empêcher le transfert d’armes nucléaires à des acteurs non étatiques.  Elle a indiqué que le Sommet de Washington de 2010 avait été suivi par celui de Séoul, en mars 2012, dans le but de renforcer les efforts mondiaux en matière de désarmement et de non-prolifération.  Elle a précisé que le nouveau traité START, entré en vigueur le 5 février 2011, permettra aux États-Unis et à la Fédération de Russie de revenir à un niveau d’arsenal nucléaire le plus bas depuis les années 1950.  « Après les Conférences de Paris et de Londres, nous avons proposé une conférence à Washington fin 2012 afin de progresser sur les questions de confiance », a tenu à rappeler Mme Rice.  Elle a également souligné que l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires était essentielle, en rappelant que les États-Unis maintenaient un moratoire sur les essais nucléaires depuis 20 ans.  En outre, elle a estimé que l’accident de Fukushima, au Japon, survenu l’année dernière, nous a rappelé nos vulnérabilités, alors que le monde se tourne de plus en plus vers l’utilisation de l’énergie nucléaire.  Elle a rappelé qu’aucun pays ne pourra réaliser à lui seul les objectifs de désarmement et de non-prolifération nucléaires. 

Déclaration présidentielle

« Le Conseil de sécurité réaffirme que la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs constitue une menace pour la paix et la sécurité internationales.

Le Conseil demeure vivement préoccupé par la menace du terrorisme et par le risque que des acteurs non étatiques puissent acquérir, mettre au point ou utiliser des armes de destruction massive et leurs vecteurs ou en faire le trafic.

Le Conseil réaffirme que tous les États Membres doivent s’acquitter pleinement de leurs obligations et honorer intégralement leurs engagements en ce qui concerne la maîtrise des armements, le désarmement et tous les aspects de la non-prolifération de toutes les armes de destruction massive et de leurs vecteurs.

Le Conseil réaffirme son attachement aux traités multilatéraux qui visent à éliminer les armes nucléaires, chimiques ou biologiques ou à en prévenir la prolifération et rappelle qu’il importe que tous les États parties à ces traités les appliquent dans leur intégralité afin de promouvoir la stabilité internationale.

Le Conseil réaffirme sa résolution 1540 (2004), selon laquelle les États doivent prendre des mesures efficaces pour empêcher que des acteurs non étatiques acquièrent des armes de destruction massive et leurs vecteurs et pour mettre en place des dispositifs internes de contrôle destinés à prévenir la prolifération des armes nucléaires, chimiques et biologiques, de leurs vecteurs et des éléments connexes, prend note des progrès accomplis par les États dans la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004), approuve les travaux menés par le Comité créé par la résolution 1540 (2004) et, à cet égard, rappelle la résolution 1977 (2011), par laquelle il a prorogé le mandat du Comité pour une durée de 10 ans.

Le Conseil apprécie l’importance que revêtent les Sommets sur la sécurité nucléaire de 2010 et 2012, les communiqués issus de ces sommets, et le plan de travail arrêté au Sommet de 2010.

Le Conseil se félicite que les participants au Sommet sur la sécurité nucléaire se soient engagés à prendre des mesures à l’échelle nationale, selon qu’il conviendra, en vue de renforcer la sécurité nucléaire sur le plan interne et à s’employer par le biais de mécanismes bilatéraux et multilatéraux, en particulier l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), à améliorer la sécurité nucléaire, et engage tous les États à adopter des mesures allant dans ce sens.

Le Conseil réaffirme, dans ce contexte, ses résolutions pertinentes, en particulier sa résolution 1887 (2009).

Le Conseil rappelle que les garanties de l’AIEA sont essentielles pour ce qui est d’empêcher la prolifération nucléaire et de faciliter la coopération dans le domaine de l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, et demande à nouveau à tous les États de coopérer pleinement avec l’AIEA.

Le Conseil affirme que l’AIEA a une responsabilité fondamentale et joue un rôle central dans le renforcement du dispositif international de sécurité nucléaire, et souscrit au Plan sur la sécurité nucléaire adopté par l’AIEA pour la période 2010-2013.

Le Conseil se félicite de l’adoption du Plan d’action de l’AIEA sur la sûreté nucléaire, rappelle la conférence ministérielle de l’AIEA sur la sûreté nucléaire tenue en juin 2011 et la Réunion de haut niveau des Nations Unies sur la sûreté et la sécurité nucléaires convoquée par le Secrétaire général en septembre 2011, et accueille avec intérêt les diverses initiatives internationales prises dans ce domaine.

Le Conseil souligne l’importance des efforts que déploie la communauté internationale pour établir des centres autonomes d’appui à la sécurité nucléaire et le plan de l’AIEA visant à constituer un réseau international de centres de formation et d’appui à la sécurité nucléaire.

Le Conseil accueille avec satisfaction les nouvelles ratifications de l’Amendement de 2005 à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires et les récentes adhésions à la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire.

Le Conseil souligne l’importance que revêtent les progrès accomplis dans le cadre de l’Initiative mondiale de lutte contre le terrorisme nucléaire.

Le Conseil note les progrès accomplis par le Partenariat mondial contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes et se félicite qu’il ait été décidé que celui-ci poursuivrait ses travaux après 2012.

Le Conseil engage les États à participer au programme relatif à la base de données sur le trafic illicite de l’AIEA.

Le Conseil salue l’action que mène l’Organisation internationale de police criminelle dans le domaine de la lutte contre le trafic illicite de matières nucléaires, notamment grâce à la création de l’Unité de prévention du terrorisme nucléaire et radiologique.

Le Conseil prend note des efforts que déploie la communauté internationale pour empêcher le financement d’activités liées à la prolifération, et de l’action menée par le Groupe d’action financière.

Le Conseil se félicite de la création des centres d’excellence de l’Union européenne pour l’atténuation des risques chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires.

Le Conseil demande aux États qui ne l’ont pas encore fait de présenter un premier rapport sur la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004) et engage tous les États à fournir, s’il y a lieu ou à la demande du Comité 1540, toute information supplémentaire à ce sujet.

Le Conseil demande à tous les États parties à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires de ratifier l’Amendement à la Convention le plus rapidement possible, les engage à se conformer aux objectifs et aux buts de ce texte jusqu’à son entrée en vigueur, et invite tous les États qui ne l’ont pas encore fait à adhérer à la Convention et à adopter l’Amendement le plus tôt possible.

Le Conseil engage tous les États qui ne l’ont pas encore fait à devenir parties à la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire et invite les États parties à se consulter pour envisager des mesures visant à assurer une mise en œuvre efficace de la Convention.

Le Conseil souligne qu’il importe que les États échangent leurs meilleures pratiques en vue d’améliorer les pratiques de sécurité nucléaire visant à réduire le risque de terrorisme nucléaire, dans le but de mettre toutes les matières nucléaires vulnérables à l’abri de tels risques, engage les États à appliquer les dernières recommandations de l’AIEA concernant la protection physique des matières et installations nucléaires (INFCIRC/225/Rev.5), préconise l’adoption de mesures visant à sécuriser les sources radioactives, et demande aux États de soutenir le Plan sur la sécurité nucléaire adopté par l’AIEA pour la période 2010-2013 et d’apporter des contributions volontaires au Fonds pour la sécurité nucléaire.

Le Conseil demande à tous les États parties d’améliorer les moyens dont ils disposent pour détecter, décourager et entraver le trafic illicite de matières nucléaires sur l’ensemble de leur territoire, en accord avec leurs autorités, conformément à leur législation et dans le respect du droit international, notamment des obligations juridiques internationales qui leur incombent en la matière, et demande aux États qui sont en mesure de le faire de renforcer les partenariats internationaux et les capacités qui existent dans ce domaine.

Le Conseil engage les États à prendre sur le plan interne, en accord avec leurs autorités, conformément à leur législation et dans le respect du droit international, toutes les mesures voulues pour renforcer le contrôle des exportations, contrôler l’accès aux transferts intangibles de technologie et aux informations susceptibles d’être utilisées à des fins en rapport avec les armes de destruction massive et leurs vecteurs, empêcher le financement de la prolifération et les transports effectués à des fins de prolifération, et sécuriser les matières sensibles.

Le Conseil engage tous les États à gérer de manière responsable et à réduire au minimum, autant que possible du point de vue technique et économique, l’emploi d’uranium hautement enrichi à des fins civiles, y compris en s’employant à modifier les réacteurs de recherche nucléaires et les procédés de production de radio-isotopes pour que des combustibles et des cibles d’uranium faiblement enrichi puissent être utilisés, en tenant compte de la nécessité d’assurer l’approvisionnement en isotopes médicaux. »

*   ***   *

À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Comité spécial chargé d’étudier la situation

en ce qui concerne l’application de la Déclaration

sur l’octroi de l’indépendance aux pays

et aux peuples coloniaux

Session de 2012

2^e séance – après-midi

LE SÉMINAIRE RÉGIONAL POUR LE PACIFIQUE DU COMITÉ DE LA DÉCOLONISATION AURA LIEU À QUITO, DU 30 MAI AU 1ER JUIN 2012

Le Comité spécial chargé d’étudier la situation en ce qui concerne l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, aussi connu sous le nom de Comité des Vingt-Quatre, organisera son séminaire régional pour le Pacifique à Quito, en Équateur, du 30 mai au 1^er  juin 2012.

Le Comité spécial a pris cette mesure, cet après-midi, lors d’une séance plénière, présidée par le représentant de Cuba, M. Léon González, en adoptant un document* contenant les directives et le règlement intérieur du séminaire régional de Quito. 

L’anglais et l’espagnol ont été retenus comme langues officielles de ce séminaire régional pour le Pacifique, qui s’inscrit en droite ligne de la mise en œuvre de la troisième Décennie internationale de l’élimination du colonialisme (2011-2020), que l’Assemblée générale a déclarée l’année dernière. 

Par ailleurs, au cours de ce séminaire, le Comité spécial va, comme de coutume, célébrer la semaine de solidarité avec les peuples des territoires non autonomes.

Le Séminaire de Quito permettra au Comité spécial d’obtenir les vues des représentants des territoires non autonomes, d’experts, de membres de la société civile et d’autres parties prenantes dans le processus de décolonisation.  Ces points de vue pourraient aider le Comité à déterminer les politiques et les modalités pratiques qui peuvent être retenues dans le processus de décolonisation des Nations Unies.

Les vues exposées par les participants serviront de base à un examen plus approfondi auquel le Comité spécial procédera à sa session de fond, qui se tiendra à New York du 11 au 22 juin prochain, en vue de soumettre à l’Assemblée générale des propositions concernant la réalisation des objectifs de la troisième Décennie internationale de l’élimination du colonialisme.

Le Président du Comité spécial, M. Francisco Carrión-Mena (Équateur), assurera la présidence du Séminaire.  Participeront en outre à cette rencontre sept autres membres du Comité spécial, dont les trois Vice-Présidents (Cuba, République arabe syrienne et Sierra Leone). 

Les quatre autres membres du Comité spécial qui prendront part au Séminaire régional seront choisis selon un principe de rotation au sein des groupes régionaux.  La Fédération de Russie, qui est le seul pays d’Europe de l’Est, représentera cette région.  Le Nicaragua a également été désigné pour représenter le Groupe des États d’Amérique latine et des Caraïbes.  Le Groupe des États d’Afrique et celui d’Asie et du Pacifique n’ont pas encore désigné leur représentant. 

Les délégations de groupes régionaux, d’États Membres des Nations Unies, y compris des puissances administrantes, et des représentants de territoires non autonomes ainsi que des représentants de la société civile et des experts seront également conviés au Séminaire régional du Pacifique.

Depuis les années 1990, le « Comité spécial des Vingt-Quatre » organise des séminaires régionaux alternativement dans les régions des Caraïbes et du Pacifique, afin de prendre note des progrès effectués dans la mise en place du Plan d'action pour la Décennie internationale de l'élimination du colonialisme.

L’Assemblée générale a proclamé en 1990 la première Décennie internationale de l’élimination du colonialisme qui s'accompagnait d’un Plan d’action.  L'année 2010 a marqué le cinquantième anniversaire de la Déclaration et a coïncidé avec la fin de la seconde Décennie internationale.  L’année dernière, l'Assemblée générale a proclamé 2011-2020 comme la troisième Décennie internationale de l’élimination du colonialisme.

*A/AC.109/2012/17

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Assemblée générale

Soixante-sixième session

106^e séance plénière – après-midi

L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DEMANDE AUX ÉTATS DE MENER DES ACTIVITÉS FAVORISANT LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE

Chaque année, la route tue près de 1,3 million de personnes dans le monde, selon un rapport de l’OMS

L’Assemblée générale a adopté, cet après-midi, une résolution dans laquelle elle demande aux États Membres de mener des activités favorisant la sécurité routière, et ce, dans le cadre des cinq volets du Plan mondial pour la Décennie d’action pour la sécurité routière 2011-2020.

Près de 1,3 million de personnes meurent chaque année dans le monde à la suite d’accidents de la route, dont 90% dans les pays à faible revenu et à revenu intermédiaire, selon le rapport sur l’amélioration de la sécurité routière mondiale de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS)*, qui avait été communiqué aux États Membres par le Secrétaire général.

Vingt à cinquante millions de personnes supplémentaires sont gravement blessées et les blessures dues aux accidents de la route sont également la cause principale de décès des 10 à 24 ans.  Si la tendance actuelle se poursuit, les traumatismes imputables aux accidents de la circulation pourraient devenir la cinquième cause de mortalité au niveau mondial d’ici à 2030.

Dans ces circonstances, les accidents et les blessures provoqués sur la route sont devenus l’un des principaux problèmes de santé publique, ont souligné aujourd’hui tour à tour la dizaine de représentants et observateur qui ont pris la parole pour appeler à soutenir le projet de résolution**. 

Adopté sans vote, ce texte invite les États Membres qui ne l’ont pas encore fait à désigner des coordonnateurs nationaux chargés de la Décennie d’action pour la sécurité routière.  L’Assemblée générale leur demande également de mener des activités favorisant la sécurité routière, et ce, dans le cadre des cinq volets du Plan mondial pour la Décennie d’action pour la sécurité routière 2011-2020. 

Ces cinq volets concernent la gestion de la sécurité routière, la sécurité des routes et la mobilité, la sécurité des véhicules, le comportement des usagers et les soins après les accidents.

Un grand nombre de décès et de blessures dus aux accidents de la route pourraient en effet être évités mais les ressources font souvent défaut, en particulier dans les pays à faible revenu et à revenu intermédiaire, constate l’OMS, dans son rapport. 

Celui-ci est le second du genre depuis 2009 et le premier depuis la proclamation de la Décennie d’action pour la sécurité routière (2011-2020) par l’Assemblée générale dans sa résolution 64/255.

Ces dernières années, plusieurs événements sont intervenus en matière de sécurité routière, dont la première Conférence ministérielle mondiale sur la sécurité routière, tenue à Moscou sous les auspices de la Fédération de Russie en novembre 2009, et le lancement de la Décennie d’action pour la sécurité routière, en mai 2011.

La Conférence ministérielle de Moscou a considérablement accéléré les efforts internationaux dans le domaine de la sécurité routière, a rappelé, cet après-midi, le Chef du Département de la sécurité routière auprès du Ministère de l’intérieur de la Fédération de Russie, M. Viktor Kiryanov.

Présentant le projet de résolution, dont il s’est réjoui du nombre de plus de 80 coauteurs, il a estimé que les accidents et les blessures de la route étaient l’un des plus grands problèmes posés à la santé publique mondiale.

M. Kiryanov a, par ailleurs, annoncé que la Fédération de Russie accueillerait, à l’automne prochain, le quatrième Congrès international, intitulé « La sécurité routière pour la sécurité de tous », à Saint-Pétersbourg, et a appelé tous les États Membres à y participer.

Rappelant à son tour les lourdes statistiques du nombre de tués chaque année sur les routes, la déléguée d’Oman a fait remarquer le coût socioéconomique de ces catastrophes: 518 milliards de dollars par an, dont 100 milliards dans les pays en développement.  Dans ces circonstances, elle a salué « l’engagement constant » des différentes organisations internationales dans ce domaine, notamment celui de l’OMS et de la Banque mondiale.

Le représentant de l’Islande a insisté sur le coût économique des accidents et s’est alarmé du fait que, selon les estimations, le nombre de victimes de la route devrait atteindre 2 millions annuellement en 2020.  « Dans ce contexte, il est clair qu’il nous faut agir », a-t-il lancé à ses collègues. 

« Des résultats peuvent être atteints », a-t-il ensuite expliqué, détaillant l’expérience islandaise.  L’Islande est en effet parvenue à réduire de moitié le nombre de décès sur la route au cours des 10 dernières années, passant d’une moyenne de 25 décès par an, entre 2002 et 2006, à une moyenne de 13 décès par an entre 2007 et 2011. 

Il a également invité les États Membres à ne pas perdre de vue les blessures causées, en particulier celles qui frappent la moelle épinière, dont souffrent entre 4 et 5 millions de personnes âgées de 20 à 40 ans.  Il a ensuite présenté l’initiative islandaise d’un Institut des blessures à la moelle épinière, qui réunit chercheurs et médecins afin de mieux connaître et traiter ce type de handicap, et a encouragé les États à partager leurs connaissances sur ce sujet. 

La représentante du Brésil a souligné que son pays payait un lourd tribut à cause des accidents de la route.  Ils provoquent en effet, chaque année, plus de 70 000 blessés et coûtent la vie à plus de 6 000 personnes dans son pays.  Elle a ensuite mis l’accent sur la coopération internationale dans le domaine de la sécurité routière, estimant que la Décennie d’action fournissait un cadre idéal à cet effet.

En Malaisie, il existe un Centre de recherche et d’études sur la sécurité routière dont l’objectif est de récolter et de générer des informations qui peuvent être au cœur des politiques, a expliqué son représentant.  Son gouvernement a également mis en place une plateforme interactive où les Malaisiens peuvent participer au débat et s’approprier cette question, a-t-il ajouté.

À la Barbade, les accidents de la route ont tué 8 317 personnes en 2009, contre 4 200 en 1980.  « Ces statistiques ne sont peut-être pas aussi frappantes qu’au niveau mondial mais elles restent trop élevées pour un petit pays », a noté son représentant.  Raison pour laquelle son gouvernement a décidé de créer un Conseil de la sécurité routière, qui sera dirigé par le Premier Ministre en personne.

La route tue aussi considérablement au Mexique, où elle est la deuxième cause de la condition d’orphelin dans le pays, a expliqué son représentant.  Les décès sur les routes ont également un coût très élevé, qui atteint 1,7% du produit intérieur brut (PIB). 

Pour réduire cet impact, le Gouvernement mexicain a donc mis en place un Observatoire national de la sécurité routière et un Programme de contrôle de la consommation d’alcool au volant, ainsi que différentes mesures pour améliorer l’éducation et la sensibilisation.  Elles ont déjà enregistré des résultats, avec une baisse du nombre d’accidents de la route signalés de 9%, ainsi qu’une baisse de 5,6% du nombre de personnes transférées à l’hôpital à la suite d’un accident.

Le représentant de la République arabe syrienne a également détaillé les institutions mises en place dans son pays en matière de politique de sécurité routière, mais il a déploré les problèmes de financement que rencontrent les pays en développement.  Il a également dénoncé le fait que son pays ait subi ces derniers mois des attaques terroristes qui ont causé des morts sur la route et des destructions des infrastructures routières.

Enfin, la déléguée de l’Éthiopie a rappelé combien le transport routier était très important pour le développement des nations, la circulation des biens, des personnes et des services.  Soulignant les défis dans le domaine de la sécurité routière propres à son pays, elle a détaillé l’initiative du Plan national éthiopien dans ce domaine, qui couvre une période de 10 ans et qui se base sur le Plan mondial de la Décennie pour développer une culture de la sécurité routière dans le pays.

Pour l’observateur de la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, les différents chiffres évoqués aujourd’hui cachent l’impact réel des pertes qui affectent les communautés.  Rappelant que 85% du nombre d’accidents annuels intervenaient dans les pays à faible ou moyen revenus, et qu’ils coûtaient à ceux-ci entre 2 à 3% de leur produit national brut (PNB), il a mis l’accent sur l’engagement des sociétés nationales qui s’impliquent auprès des États dans des programmes de sécurité routière. 

L’Assemblée générale a encore pris note, cet après-midi, de la nomination, sur recommandation du Président du Groupe des États d’Amérique latine et des Caraïbes, de l’Uruguay en tant que membre du Comité des conférences pour une période qui débute le 19 avril 2012 et se termine le 31 décembre 2013.

L’examen d’un projet de décision sur les modalités de l’accréditation et de la participation des organisations non gouvernementales et autres grands groupes compétents à la Conférence des Nations Unies sur le développement durable a été reporté à une date ultérieure, qui sera annoncée dans le Journal des Nations Unies.

* A/66/389

** A/66/L.43

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Commission du désarmement

Session de fond de 2012

326^e séance - matin                                        

LA COMMISSION DU DÉSARMEMENT COMPLÈTE SON BUREAU EN ÉLISANT

SES DEUX VICE-PRÉSIDENTS ET SON RAPPORTEUR

La Commission du désarmement s’est réunie brièvement ce matin pour élire deux vice-présidents et le rapporteur, complétant ainsi la composition de son Bureau pour sa session 2012.

MM. Bouchaib Eloumni, du Maroc (au nom du Groupe des États d’Afrique) et Naif Bin Bandar Al-Sudairy, de l’Arabie saoudite (au nom du Groupe des États d’Asie et du Pacifique) ont été élus aux postes de vice-président.  M. Fikry Cassidy, de l’Indonésie, assumera les fonctions de rapporteur.

À l’ouverture de sa session de fond, le 2 avril, la Commission du désarmement avait entendu la Haut-Représentante pour les affaires de désarmement, Mme Angela Kane, qui l’avait encouragée à faire porter ses délibérations sur la manière dont les États Membres pourraient trouver des terrains d’entente sur les enjeux mondiaux que sont l’élimination des armes de destruction massive et la réduction de la production et des transferts d’armes conventionnelles.

Le 5 avril, à l’issue de longues consultations, les États Membres sont parvenus à un accord sur l’ordre du jour du premier cycle triennal de leurs travaux.  Sous la présidence de M. Enrique Román-Morey, du Pérou, il a donc été décidé qu’au cours des trois prochaines années, la Commission se pencherait sur les points suivants: « recommandations pour atteindre les objectifs de désarmement nucléaire et de non-prolifération des armes nucléaires », et « mesures de confiance concrètes dans le domaine des armes classiques ».

La Commission poursuit les travaux de la présente session, à huis clos, dans le cadre de ses groupes de travail, jusqu’à la clôture, le 20 avril.

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