Clôture de la session 2012 de la Commission du désarmement: l’atmosphère qui a présidé aux délibérations de cette session laisse entrevoir des avancées en 2013

Commission du désarmement

Session de fond de 2012

327^e séance - matin                                        

CLÔTURE DE LA SESSION 2012 DE LA COMMISSION DU DÉSARMEMENT: L’ATMOSPHÈRE QUI A PRÉSIDÉ

AUX DÉLIBÉRATIONS DE CETTE SESSION LAISSE ENTREVOIR DES AVANCÉES EN 2013

Réunie depuis le 2 avril, la Commission du désarmement -qui vient d’entamer un nouveau cycle d’examen triennal (2012-2014)- a clôturé, ce matin, sa session 2012, en adoptant un rapport^*, qui sera présenté à l’Assemblée générale à sa prochaine session, cet automne.

Bien que la Commission n’ait pu formuler aucune recommandation, elle a, par l’adoption de ce rapport, décidé de soumettre à l’Assemblée générale les recommandations de ses Groupes de travail I^** et II^*** portant respectivement sur la réalisation du désarmement nucléaire et de la non-prolifération des armes nucléaires et les mesures de confiance concrètes dans le domaine des armes.

Présentant les travaux du Groupe de travail I, le représentant de l’Arabie saoudite a assuré que des efforts soutenus avaient été déployés, mais qu’en raison d’un manque de temps, il n’a pas été possible de parvenir à un consensus sur des questions de fond.  La représentante du Canada, qui présentait les travaux du Groupe de travail II, a indiqué que les négociations avaient abouti à établir un document informel.   

Dans ses remarques de clôture, le Président de la Commission du désarmement, M. Enrique Román-Morey (Pérou), a estimé que les délégations étaient très proches d’un accord sur les questions de fond et qu’elles avaient le sentiment d’avoir progressé, même si la Commission n’a pu se prononcer sur des recommandations de fond.  En dépit des efforts et de la souplesse dont ont fait preuve les délégations, il reste « des lignes rouges que nous ne parvenons pas à traverser », alors que notre mission ne vise qu’à parvenir à des recommandations.

Bien que la Commission n’ait pu s’entendre sur des recommandations de fond et que les résultats n’ont pas été à la hauteur des attentes, les représentants de la Suède, de l’Autriche, de l’Argentine et du Mexique ont estimé que les délégations dans leur ensemble étaient très proches d’un accord grâce à des discussions enrichissantes, constructives et transparentes et qu’elles pourront désormais s’appuyer sur des documents de travail très importants.

Alors que le représentant de la Suède a regretté que la Commission du désarmement se soit comportée parfois comme un organe chargé de négocier des traités alors qu’elle n’est habilitée qu’à faire des recommandations, celui de l’Autriche a appelé à garder à l’esprit le cadre offert par la résolution 66/60 de l’Assemblée générale.  

Si plusieurs délégations ont estimé que le climat et la qualité de ces délibérations avaient démontré une volonté collective de relancer les travaux de la Commission du désarmement, le représentant du Nigéria, au nom du Groupe des États d’Afrique, a regretté que ce climat n’ait pas permis d’avancer sur la question des armes classiques.   

« Nous avons eu des discussions productives sincères et franches », a noté le représentant de la Fédération de Russie, en faisant remarquer que les questions de sécurité nationale sont évaluées de manière différente.  Il a invité les délégations à concentrer leur attention sur des questions concrètes et réalistes pour renforcer la sécurité nationale de tous les États sans exception. 

Au nom du Mouvement des pays non alignés, le représentant de l’Indonésie a réaffirmé la pertinence et l’importance de la Commission en tant qu’organe délibérant spécialisé du mécanisme multilatéral des Nations Unies pour le désarmement, en espérant qu’en 2013 la Commission pourra progresser sur cette question grâce à plus de volonté, de flexibilité et de coopération de la part des États Membres.  Sur le même ton, le représentant du Japon s’est dit convaincu que cette première année du cycle triennal 2012-2014 a permis de bien avancer et de jeter les bases pour les deux prochaines années, même si certains estiment que davantage aurait pu être fait.

« L’avenir de la Commission dépend de chacun d’entre vous et de la disposition des États d’harmoniser leurs priorités », a lancé aux délégations la Haut-Représentante du Secrétaire général pour le désarmement, Mme Angela Kane.  « Le pessimiste se plaint du vent, l’optimiste attend le changement de direction du vent, et le réaliste ne fait que naviguer », a déclaré Mme Kane, en rappelant que la volonté politique est entre les mains de chaque État Membre.

S’inquiétant particulièrement de la menace que constitue l’existence de 23 000 ogives nucléaires, la représentante de Cuba a espéré que ce cycle triennal 2012-2014 permettra à la Commission de s’entendre sur des recommandations concrètes pour le désarmement et la non-prolifération nucléaires.  Elle a rappelé que les pays dotés de l’arme nucléaire doivent faire preuve de responsabilité pour agir et détruire les armes existantes plutôt que de se contenter d’exprimer des vœux pieux.  Elle a souhaité l’élaboration d’une convention internationale pour éliminer toutes les armes nucléaires dans un délai de 25 ans.  En 2011, les États Membres avaient consacré 1 700 milliards de dollars aux dépenses militaires en 2011, alors que onze millions d’enfants étaient morts de faim et de maladies que l’on aurait pu prévenir, s’est indignée Mme Kane. 

Si plusieurs délégations ont jugé responsable le manque de volonté politique de certaines délégations, M. Román–Morey a estimé, pour sa part, que cette volonté politique existait, même si elle n’était que partielle.  Il a ajouté qu’il avait été témoin d’un manque de confiance qui éloigne les parties.  Ce dernier a insisté sur le fait que la Commission était sur le point de s’entendre sur des décisions universelles qui auront pour seul objectif d’appuyer une bonne cause dans l’intérêt de toute la communauté internationale.

S’agissant des méthodes de travail, M. Román-Morey a souhaité que la Première Commission de l’Assemblée générale envisage à l’automne de modifier le mécanisme de procédures de la Commission du désarmement, en notant qu’une session de trois semaines était trop longue.  Il a suggéré que la session soit divisée en deux parties, l’une au printemps et l’autre à l’automne, juste avant la reprise

des travaux de la Première Commission (questions de désarmement et de sécurité internationale) de l’Assemblée générale.  Il a conclu que ces délibérations n’avaient fait que confirmer la pertinence de la Commission du désarmement dans l’intérêt de la communauté internationale dans son ensemble.  

Le mandat de la Commission du désarmement, en tant qu’organe délibérant spécialisé du mécanisme multilatéral des Nations Unies pour le désarmement, est de faire des recommandations concrètes sur ces questions de désarmement.  Par sa résolution 66/60 du 13 décembre 2011, l’Assemblée générale avait demandé à la Commission du désarmement d’intensifier ses consultations afin de parvenir à un accord sur les points de son ordre du jour, conformément à la décision 52/492 de l’Assemblée générale, d’ici au début de sa session de fond de 2012.

^* A/CN.10/2012/CRP.3

 ^** A/CN.10/2012/CRP.4

  ^*** A/CN.10/2012/CRP.5

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