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Conseil de sécurité: la Représentante spéciale du Secrétaire général confirme les progrès accomplis vers la paix, la stabilité et le développement au Burundi

CS/10699

Conseil de sécurité: la Représentante spéciale du Secrétaire général confirme les progrès accomplis vers la paix, la stabilité et le développement au Burundi

05/07/2012
Conseil de sécuritéCS/10699
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Conseil de sécurité

6799e séance – matin


CONSEIL DE SÉCURITÉ: LA REPRÉSENTANTE SPÉCIALE DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL CONFIRME LES

PROGRÈS ACCOMPLIS VERS LA PAIX, LA STABILITÉ ET LE DÉVELOPPEMENT AU BURUNDI


La Représentante spéciale du Secrétaire général pour le Burundi, Mme Karin Landgren, a, dans son exposé présenté ce matin devant le Conseil de sécurité, confirmé les avancées accomplies par ce pays vers la paix, la stabilité et le développement, qui étaient déjà relevées dans son rapport de décembre dernier.


Le Burundi, qui subit le poids des « années sombres », qu’il a vécues il y a moins de 20 ans, se trouve à une « croisée des chemins », a estimé Mme Landgren, dont c’était la dernière intervention devant le Conseil de sécurité, avant d’être remplacée au poste de Représentante spéciale pour le Burundi par M. Parfait Onanga-Anyanga. 


Les Burundais, a expliqué Mme Landgren, « ont eu le courage de réaliser des compromis difficiles ».  Le pays, qui célèbre en 2012 le cinquantième anniversaire de son indépendance, présente ainsi, aujourd’hui, un visage « considérablement différent », a-t-elle indiqué.  « Le Burundi a continué à faire avancer les stratégies pour les secteurs critiques, notamment en adoptant son nouveau Cadre stratégique pour la lutte contre la pauvreté (CSCLP-2) et en commençant à mettre en œuvre sa Stratégie pour la bonne gouvernance et la lutte contre la corruption », a souligné la Représentante spéciale.


Elle a affirmé que le pays était « resté exempt de violence à grande échelle », et que le Gouvernement burundais avait pu consolider la sécurité sur l’ensemble du territoire. 


Le Burundi « continue pourtant à connaître un climat inquiétant sous-jacent d’impunité et d’exécutions extrajudiciaires », a-t-elle déclaré, notant néanmoins « quelques contacts encourageants entre le Gouvernement et l’opposition extraparlementaire ».


Mme Landgren a demandé au Conseil de sécurité d’accorder une « attention particulière aux questions qui méritent une gestion scrupuleuse de la part des dirigeants du Burundi dans les mois à venir, pour que le pays réalise sa promesse de stabilité, de démocratie et de développement ».


La première question à laquelle il faut faire face concerne ainsi « l’importance du dialogue politique », a estimé Mme Landgren.  Les autres questions qui se posent sont quant à elles liées à la « redevabilité dans les sphères politiques et financières », à savoir, la liberté d’expression et de réunion, le traitement des violations des droits de l’homme commises dans le passé ou de manière plus récente, et l’amélioration de la gestion des ressources financières publiques.


De la détermination sera nécessaire pour continuer à développer des institutions démocratiques suscitant la confiance du public, a poursuivi Mme Landgren.  « La corruption, si elle persiste, risque de mettre en péril les institutions visant à placer le Burundi sur la voie du développement », a-t-elle notamment précisé.  Mais, a poursuivi la Représentante spéciale, « le Burundi peut regarder avec fierté les succès enregistrés ces dernières années », y compris en ce qui concerne son armée, désormais intégrée, et qui a déployé six bataillons au sein de la Mission de l’Union africaine en Somalie (AMISOM).


« Le temps est venu pour un leadership décisif et sûr », a conclu Mme Landgren.  « Les Burundais ont le droit de faire la paix avec leur passé et d’élaborer un avenir plus radieux, accompagné sur cette voie par les partenaires internationaux. »


Le Président de la configuration spécifique de la Commission de consolidation de la paix (CCP) sur le Burundi, M. Paul Seger, a lui aussi observé que la situation politique au Burundi s’était stabilisée, et que certains progrès avaient été accomplis en termes de consolidation de la paix.  Aujourd’hui, a-t-il dit, « le plus grand souci de la population burundaise tourne autour de la situation socioéconomioque du pays et de la hausse des prix ».


M. Seger a ajouté que la configuration Burundi de la CCP était en train de rédiger ses conclusions et recommandations du document final qu’elle adoptera le 18 juillet, et qui définira l’engagement mutuel en matière de consolidation de la paix pris par le Gouvernement du Burundi et par la configuration.  L’approche des « deux voies », politico-institutionnelle et socioéconomique, est à cet égard renouvelée, a-t-il dit.


Enfin, en vue de la Conférence des partenaires au développement du Burundi, qui aura lieu les 29 et 30 octobre 2012 à Genève, M. Seger a indiqué qu’il aiderait le Burundi en mobilisant un maximum d’États Membres pour soutenir le deuxième Cadre stratégique de croissance et de lutte contre la pauvreté.


M. Seger a encouragé le Gouvernement du Burundi à poursuivre son chemin vers le progrès et à intensifier ses efforts dans les sphères d’ouverture politique, de bonne gouvernance, et de respect des droits de l’homme et de l’état de droit.  Il est impératif, en particulier, de mettre fin aux exécutions extrajudiciaires, a-t-il déclaré.


Le Représentant permanent du Burundi auprès des Nations Unies, M. Hermenegilde Niyonzima, a confirmé que, lundi dernier, le peuple burundais avait célébré la fête du cinquantenaire de l’indépendance nationale du pays « dans une joie et une allégresse qu’on n’avait jamais observées antérieurement ».


« Depuis que le Conseil de sécurité a décidé de prendre en mains la question du Burundi, en 2005, pour la première fois, un président élu vient de terminer son mandat.  Aujourd’hui, les camps de réfugiés se vident; nous sommes à l’ère de la réconciliation nationale et de la reconstruction du pays », s’est félicité M. Niyonzima.


Le représentant a, ainsi, énuméré devant le Conseil de sécurité les avancées significatives obtenues par son gouvernement aux niveaux politique et institutionnel; de la bonne gouvernance et de l’état de droit, et en faveur des groupes vulnérables.


M. Niyonzima a demandé au Conseil de sécurité de s’impliquer « d’une façon remarquable » dans la Conférence des partenaires au développement du Burundi, prévue à Genève.  « Combattre la pauvreté est la meilleure façon de prévenir les conflits armés dans le monde.  C’est pour cela que le développement socioéconomique des pays les moins avancés doit être à l’agenda du Conseil de sécurité », a-t-il estimé.


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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Le Conseil de sécurité rejette la prétendue « indépendance » du nord du Mali et exprime son soutien aux efforts de la CEDEAO et de l’Union africaine

CS/10698

Le Conseil de sécurité rejette la prétendue « indépendance » du nord du Mali et exprime son soutien aux efforts de la CEDEAO et de l’Union africaine

05/07/2012
Conseil de sécuritéCS/10698
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Conseil de sécurité

6798e séance – matin


LE CONSEIL DE SÉCURITÉ REJETTE LA PRÉTENDUE « INDÉPENDANCE » DU NORD DU MALI

ET EXPRIME SON SOUTIEN AUX EFFORTS DE LA CEDEAO ET DE L’UNION AFRICAINE


Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l’unité et à l’intégrité territoriale du Mali, le Conseil de sécurité a adopté ce matin à l’unanimité de ses membres la résolution 2056 (2012) par laquelle il condamne la prise du pouvoir par la force, le 22 mars 2012, par certains éléments des forces armées maliennes du Gouvernement malien démocratiquement élu.


Réaffirmant son rejet catégorique des déclarations du Mouvement national pour la libération de l’Azawad (MNLA) relatives à une prétendue « indépendance » du nord du Mali et réaffirmant en outre qu’il considère de telles annonces comme étant nulles et non avenues, agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, le Conseil se déclare « également gravement préoccupé par la menace terroriste croissante dans le nord du Mali, due à la présence de membres d’Al-Qaida au Maghreb islamique (AQMI) ».


Aux termes de cette résolution présentée par la France, le Conseil décide que les autorités de transition du Mali élaboreront, en concertation avec les forces politiques, y compris les représentants légitimes des régions du nord, une feuille de route pour assurer la consolidation des institutions, notamment la réorganisation des forces maliennes, le rétablissement de l’autorité de l’État sur tout le territoire du Mali et l’organisation d’une élection présidentielle dans un délai de 12 mois à compter de la signature de l’Accord-cadre pour le rétablissement de l’ordre constitutionnel.


Par ce texte, le Conseil exprime son plein soutien aux efforts déployés par la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et l’Union africaine au Mali, avec l’appui de l’ONU et il prend note de la demande que lui ont adressé la CEDEAO et l’Union africaine afin qu’il autorise le déploiement d’une force de stabilisation de la CEDEAO pour accompagner le processus politique au mali et aider à préserver l’intégrité territoriale du pays et contribuer à lutter contre le terrorisme.  Le Conseil se déclare également prêt à examiner plus avant la demande soumise par la CEDEAO « dés qu’il aura obtenu davantage de précisions sur les objectifs, les moyens et les modalités du déploiement envisagé ».


PAIX ET SÉCURITÉ EN AFRIQUE


Texte du projet de résolution S/2012/512


Le Conseil de sécurité,


Rappelant les déclarations de son président en dates du 26 mars 2012 (S/PRST/2012/7) et du 4 avril 2012 (S/PRST/2012/9), ainsi que ses déclarations à la presse sur le Mali en dates du 22 mars 2012, du 9 avril 2012 et du 18 juin 2012,


Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l’unité et à l’intégrité territoriale du Mali,


Condamnant la prise par la force, le 22 mars 2012, par certains éléments des forces armées maliennes, du pouvoir détenu par le Gouvernement malien démocratiquement élu et saluant l’action engagée par la Communauté des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et l’Union africaine et la coopération des pays voisins et d’autres pays de la région, dans l’optique d’une contribution au rétablissement de l’ordre constitutionnel au Mali,


Prenant acte des mesures encourageantes prises par le Mali en vue du rétablissement de l’ordre constitutionnel, y compris la signature, le 6 avril 2012, de l’Accord-cadre pour le rétablissement de l’ordre constitutionnel sous les auspices du médiateur de la CEDEAO, le Président Blaise Compaoré du Burkina Faso,


Réaffirmant son plein appui à la médiation entreprise par la CEDEAO, et l’Union africaine et se félicitant de ce que le Secrétaire général continue d’user de ses bons offices, notamment par l’intermédiaire de son Représentant spécial pour l’Afrique de l’Ouest,


Insistant sur la nécessité d’une concertation étroite et permanente entre les autorités de transition, les acteurs politiques et la société civile au Mali sur les différents défis auxquels le pays doit faire face,


Soulignant la nécessité de renforcer l’autorité du pouvoir civil sur les forces armées maliennes,


Réaffirmant sa ferme condamnation des attaques lancées par les groupes rebelles contre les forces armées et les civils maliens,


Réaffirmant son rejet catégorique des déclarations du Mouvement national pour la libération de l’Azawad (MNLA) relatives à une prétendue « indépendance » du nord du Mali et réaffirmant en outre qu’il considère de telles annonces comme étant nulles et non avenues,


Se disant vivement préoccupé par l’insécurité et la détérioration rapide de la situation humanitaire dans la région du Sahel, que viennent compliquer la présence de groupes armés et de groupes terroristes et leurs activités, ainsi que la prolifération d’armes en provenance de la région et d’ailleurs, qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité des États de la région,


Se déclarant gravement préoccupé par la menace terroriste croissante dans le nord du Mali, due à la présence de membres d’Al-Qaida au Maghreb islamique (AQMI), réaffirmant que le terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations constitue l’une des menaces les plus graves contre la paix et la sécurité et que tous les actes de terrorisme, quels qu’ils soient, sont criminels et injustifiables, quels qu’en soient les motivations, le moment ou les auteurs,


Se déclarant préoccupé par la multiplication des enlèvements et des prises d’otages auxquels se livrent des groupes terroristes dans le but de lever des fonds ou d’obtenir des concessions politiques et affirmant la nécessité de régler ce problème,


Se déclarant profondément préoccupé par la détérioration de la situation humanitaire au Mali et par le flot croissant de déplacés et de réfugiés, prenant acte de l’appui humanitaire fourni au Mali et aux pays voisins par les pays de la région et les partenaires internationaux et renouvelant les appels qu’il adresse à la communauté internationale afin qu’elle se mobilise davantage pour appuyer l’action humanitaire et à toutes les parties maliennes afin qu’elles permettent un acheminement impartial, neutre, intégral et sans entrave de l’aide humanitaire,


Condamnant fermement la profanation et la destruction de sites à caractère sacré, historique ou culturel, particulièrement mais pas seulement ceux désignés comme étant des sites du patrimoine mondial de l’UNESCO, dont la cité de Tombouctou,


Prenant note des conclusions de la réunion du Groupe d’appui et de suivi sur la situation au Mali, tenue le 7 juin 2012 à Abidjan, du communiqué du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine en date du 12 juin 2012 et des communiqués de la CEDEAO en dates du 3 mai 2012 et du 29 juin 2012,


Constatant que la situation au Mali fait peser une menace sur la paix et la sécurité internationales dans la région,


Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,


Rétablissement de l’ordre constitutionnel


1.    Exprime son plein soutien aux efforts que déploient la CEDEAO et l’Union africaine au Mali, avec l’appui de l’ONU, et les encourage à continuer d’œuvrer en coordination étroite avec les autorités de transition du Mali en vue du rétablissement de l’ordre constitutionnel;


2.    Invite toutes les parties prenantes du pays à instaurer les conditions qui permettront aux autorités de transition d’exercer pleinement leurs responsabilités et à assurer le rétablissement intégral et la préservation de l’ordre constitutionnel;


3.    Constate que la CEDEAO n’a pas reconnu le Comité national pour le redressement de la démocratie et la restauration de l’État (CNRDRE) comme étant une entité légale de la transition, décide de la dissolution dudit CNRDRE et exige, par ailleurs, que ses membres s’abstiennent de toute ingérence dans les affaires politiques et dans l’action que mènent les autorités de transition;


4.    Exhorte tous les membres des forces armées maliennes à respecter l’ordre constitutionnel, la tutelle civile et les droits de l’homme;


5.    Condamne dans les termes les plus énergiques l’agression perpétrée le 21 mai contre le Président par intérim du Mali, M. Dioncounda Traoré, demande que les auteurs de cette agression soient traduits en justice, appuie, à cet égard, l’annonce de la mise en place d’une commission d’enquête malienne et invite toutes les parties prenantes maliennes à renoncer aux comportements illicites, au harcèlement et aux actes de violence et à appuyer l’action des autorités de transition;


6.    Prend note de la décision de la CEDEAO et de l’Union africaine d’appliquer des sanctions ciblées au Mali et se réserve le droit d’envisager des mesures restrictives, selon que de besoin;


7.    Appelle au retour à Bamako en toute sécurité et le plus tôt possible du Président par intérim, M. Dioncounda Traoré, et à la garantie de sa sécurité;


8.    Exprime son appui aux autorités de transition du Mali, dirigées par le Président par intérim et le Premier Ministre de la transition, et décide que les autorités de transition élaboreront, dans le cadre d’une concertation sans exclusive associant les forces politiques et la société civile, y compris les représentants légitimes des régions du nord, et avec l’appui de la CEDEAO et d’autres partenaires internationaux, une feuille de route définissant les actions à mener pacifiquement durant la transition pour assurer la consolidation des institutions de la République du Mali, et notamment la réorganisation et la restructuration des forces de défense et de sécurité maliennes, le rétablissement de l’autorité de l’État sur tout le territoire du Mali et l’organisation d’une élection présidentielle libre, transparente et juste dans un délai de 12 mois à compter de la signature de l’Accord-cadre pour le rétablissement de l’ordre constitutionnel;


Intégrité territoriale du Mali


9.    Exige des groupes rebelles présents dans le nord du Mali la cessation complète, immédiate et inconditionnelle des hostilités;


10.   Appelle tous les groupes présents dans le nord du Mali, y compris le MNLA et Ansar Dine, et les combattants étrangers présents sur le sol malien, à renoncer à toutes les affiliations incompatibles avec la paix, la sécurité, l’état de droit et l’intégrité territoriale du Mali;


11.   Exprime son appui aux efforts que déploient les autorités de transition du Mali avec l’appui de la CEDEAO, de l’Union africaine, des pays voisins, d’autres pays de la région et de l’ONU, et qui visent à trouver une solution pacifique à la situation du nord du Mali, respectueuse de la souveraineté, de l’unité et de l’intégrité territoriale du Mali, et appelle les groupes rebelles maliens à engager, à cette fin, le dialogue politique voulu avec les autorités de transition du Mali;


12.   Prie le Secrétaire général de fournir un appui aux initiatives de médiation en cours, notamment en ayant recours aux bons offices de son Représentant spécial pour l’Afrique de l’Ouest;


13.   Appelle toutes les parties présentes dans le nord du Mali à mettre un terme à toutes les violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire, condamne en particulier les attaques ciblées visant la population civile, les violences sexuelles, le recrutement et l’utilisation d’enfants soldats et les déplacements forcés, rappelle, à cet égard, toutes ses résolutions ayant trait aux femmes et à la paix et à la sécurité, aux enfants dans les conflits armés et à la protection des civils en période de conflit armé et souligne que les auteurs de violations seront traduits en justice;


14.   Exige de toutes les parties au Mali qu’elles veillent à ce que l’aide humanitaire parvienne intégralement aux personnes qui en ont besoin, sans entrave ni retard et en toute sécurité et exige en outre de toutes les parties et de tous les groupes armés qu’ils prennent les dispositions nécessaires pour garantir la sûreté et la sécurité du personnel, du matériel et des fournitures humanitaires, en application du droit international, y compris des dispositions applicables du droit humanitaire, du droit relatif aux droits de l’homme et du droit des réfugiés;


15.   Prend acte de la politique de coopération que pratiquent les États voisins, dont l’Algérie, le Burkina Faso, la Mauritanie et le Niger, en ouvrant leurs frontières aux réfugiés et en facilitant l’acheminement du personnel, du matériel et des fournitures humanitaires, et encourage ces États à maintenir cette politique et à contribuer, dans la mesure du possible, à la stabilisation de la situation;


16.   Souligne que le fait de diriger intentionnellement des attaques contre des bâtiments à caractère religieux ou des monuments historiques, en dehors d’un conflit international armé, peut constituer une violation du droit international au regard du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, du Protocole additionnel II des Conventions de Genève de 1949 et de la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé et exhorte toutes les parties au Mali à prendre immédiatement les mesures voulues pour assurer la protection des sites maliens inscrits au patrimoine mondial;


Appui à la CEDEAO en matière de sécurité


17.   Prend note de la demande que lui ont adressée la CEDEAO et l’Union africaine afin qu’il autorise le déploiement d’une force de stabilisation de la CEDEAO pour accompagner le processus politique au Mali, aider à préserver l’intégrité territoriale du pays et contribuer à lutter contre le terrorisme;


18.   Se déclare prêt à examiner plus avant la demande de la CEDEAO dès qu’il aura obtenu davantage de précisions sur les objectifs, les moyens et les modalités du déploiement envisagé et sur d’autres mesures possibles, encourage à cet égard les autorités de transition maliennes, la Commission de la CEDEAO, la Commission de l’Union africaine et les pays de la région à coopérer étroitement pour formuler des options détaillées et demande au Secrétaire général d’aider la Commission de la CEDEAO et la Commission de l’Union africaine à formuler ces options détaillées;



Lutte contre le terrorisme


19.   Réaffirme qu’il condamne catégoriquement Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises et entités qui y sont associés pour les actes d’enlèvement et les multiples actes terroristes qu’ils ne cessent de perpétrer dans le but de provoquer la mort de civils innocents et d’autres victimes, de détruire des biens et de porter gravement atteinte à la stabilité, notamment dans le nord du Mali et dans la région du Sahel;


20.   Demande instamment à tous les groupes rebelles présents au Mali à ne pas s’associer, sous quelque forme que ce soit, avec AQMI et à combattre la menace que représentent les groupes terroristes au Mali, rappelle à cet égard que le fait de concourir à financer, organiser, faciliter, préparer ou exécuter des actes ou activités du réseau Al-Qaida, en association avec celui-ci, sous son nom ou pour son compte, ou le fait de les soutenir; le fait de fournir, vendre ou transférer des armements et matériels connexes à Al-Qaida; et le fait de recruter pour le compte d’Al-Qaida, ou de soutenir, de toute autre manière, des actes ou activités du réseau Al-Qaida ou de toute cellule, filiale ou émanation ou tout groupe dissident de celui-ci sont des actes ou activités qui indiquent qu’une personne, un groupe, une entreprise ou une entité est associé à Al-Qaida, et demande à tous les États Membres de s’acquitter rigoureusement des obligations qui leur incombent au titre de la résolution 1989 (2011);


21.   Demande aux États Membres d’envisager et de prendre des mesures pour empêcher la prolifération des armes et matériels connexes de tout type dans la région du Sahel, en particulier des systèmes portatifs de défense antiaérienne, conformément à sa résolution 2017 (2011);


22.   Engage les États Membres à soutenir l’action menée pour réformer les forces de sécurité maliennes et en renforcer les capacités, en vue d’améliorer le contrôle démocratique des forces armées, de rétablir l’autorité de l’État malien sur l’ensemble du territoire national, de préserver l’unité et l’intégrité territoriale du Mali et de faire reculer la menace que représentent AQMI et les groupes qui y sont affiliés;


23.   Engage également les États du Sahel et du Maghreb à intensifier la coopération et la coordination interrégionales en vue de prendre toutes les dispositions nécessaires pour mettre au point des stratégies qui permettent de lutter contre les activités d’AQMI et d’endiguer la progression des éléments d’AQMI et des groupes qui y sont affiliés dans les régions du Sahel et du Maghreb, y compris par la répression de la contrebande d’armes, de véhicules, de carburant et d’autres biens servant à approvisionner AQMI et les groupes qui y sont affiliés;


24.   Souligne que les sanctions constituent un outil important prévu par la Charte des Nations Unies pour maintenir et rétablir la paix et la sécurité internationales, insiste à cet égard sur la nécessité d’une mise en œuvre rigoureuse des mesures prévues au paragraphe 1 de la résolution 1267 (1999), en tant qu’outil essentiel de la lutte contre le terrorisme, et demande à tous les États Membres de communiquer au Comité faisant suite à la résolution 1989 (2011) les noms des personnes, groupes, entreprises et entités qui sont associés à Al-Qaida, notamment dans la région du Sahel et plus particulièrement dans le nord du Mali;



Appui de l’ONU aux efforts de médiation


25.   Prie le Secrétaire général d’appuyer les efforts déployés par les acteurs régionaux et internationaux au Mali, en ayant recours, le cas échéant, aux bons offices de son Représentant spécial pour l’Afrique de l’Ouest, notamment en apportant son concours aux travaux du Groupe d’appui et de suivi sur la situation au Mali;


26.   Reconnaît l’importante contribution que les femmes peuvent apporter à la prévention des conflits, à la consolidation de la paix et à la médiation, exhorte tous les acteurs de la crise au Mali à prendre des mesures pour accroître le nombre de femmes associées à la médiation et souligne l’importance que revêt la création de conditions propices à la participation et à l’autonomisation des femmes, à toutes les étapes du processus de médiation;


Présentation d’un rapport


27.   Demande au Secrétaire général de lui présenter, d’ici au 31 juillet 2012, un rapport sur la situation au Mali et la mise en œuvre de la présente résolution, sur les mesures qui pourraient être prises pour rétablir pleinement et effectivement l’ordre constitutionnel et l’intégrité territoriale du Mali, y compris les options détaillées mentionnées au paragraphe 18 ci-dessus, qui auront été élaborées de concert par la Commission de la CEDEAO, la Commission de l’Union africaine et les pays de la région, avec l’appui de l’ONU, et sur les moyens d’améliorer la coordination internationale;


Stratégie intégrée de l’ONU pour le Sahel


28.   Prie le Secrétaire général d’élaborer et de mettre en œuvre, en consultation avec les organisations régionales, une stratégie intégrée de l’ONU pour la région du Sahel touchant aux questions de sécurité, de gouvernance, de développement et de droits de l’homme et aux questions humanitaires, notamment en y associant le Bureau des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest, et lui demande de le tenir informé, à l’échéance du 15 septembre 2012, des progrès qui auront été accomplis;


29.   Décide de rester activement saisi de la question.


Déclaration


M. KADRE DESIRÉ OUEDRAOGO, Président de la Commission de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), a pris la parole après l’adoption de la résolution pour indiquer que les choses s’empiraient de jour en jour au Mali « avec la persistance de l’impasse de la crise constitutionnelle à Bamako et l’enlisement de la situation humanitaire et sécuritaire au nord du pays ».


Relevant que la réunion d’un cadre de consultation de toutes les forces vives maliennes est prévue le 7 juillet 2012 à Ouagadougou, au Burkina Faso, il a précisé que les chefs d’État et de gouvernement de la CEDEAO avaient décidé de consolider la transition politique en cours au Mali à travers l’élargissement de la base du Gouvernement et l’adoption urgente, par toutes les parties prenantes, d’une feuille de route.


M. Ouedraogo a tenu également à informer les membres du Conseil que les chefs d’État et de gouvernement de la CEDEAO avaient décidé d’accélérer le déploiement de la Force en attente de la CEDEAO au Mali.  Dans cette perspective, une mission technique d’évaluation se rendra dés demain, le 6 juillet 2012, au Mali pour préparer le terrain en vue du déploiement imminent des troupes, ceci en collaboration avec les autorités de transition, a-t-il poursuivi.


M. Ouedraogo a souligné que la stratégie de la CEDEAO consistait à intensifier les efforts de médiation entre toutes les parties prenantes et à assurer concomitamment un processus de déploiement gradué et par phases.  Alors que la première phase consiste en un déploiement immédiat de la force pour sécuriser la transition et les institutions, la seconde phase implique la formation et la restructuration de l’armée malienne, a-t-il indiqué.  « La dernière phase, qui peut ne pas être nécessaire en cas de succès de la médiation, consisterait à assister les forces maliennes en vue de restaurer l’intégrité territoriale du pays », a ajouté M. Ouedraogo.


Compte tenu de la gravité de la situation, il a indiqué que l’adoption de cette résolution aujourd’hui par le Conseil de sécurité devait être vue « comme une phase séquentielle et progressive vers une mobilisation plus ferme de la communauté internationale dans le démantèlement des réseaux criminels et terroristes du nord du Mali ».


En conclusion, le Président de la Commission de la CEDEAO a réitéré la demande qu’a faite la CEDEAO au Conseil de sécurité d’accélérer le processus d’adoption d’une nouvelle résolution qui soutiendra le déploiement d’une force opérationnelle de la CEDEAO au Mali pour y sécuriser la transition et travailler avec une armée malienne restructurée dans la reconquête de l’unité du pays et dans la lutte contre le terrorisme qui s’installe inexorablement dans la région d’Afrique de l’Ouest.


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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

La Conférence des Nations Unies pour un traité sur le commerce des armes passe au crible les différents éléments du futur texte

CD/3364

La Conférence des Nations Unies pour un traité sur le commerce des armes passe au crible les différents éléments du futur texte

05/07/2012
Assemblée généraleCD/3364
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Conférence des Nations Unies

sur les armes légères

3e & 4e séances – matin & après-midi                        


LA CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES POUR UN TRAITÉ SUR LE COMMERCE DES ARMES PASSE AU CRIBLE LES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS DU FUTUR TEXTE


Le deuxième jour du débat général de la Conférence des Nations Unies pour un traité sur le commerce des armes a été l’occasion pour les États de commenter le « document de discussion » qui est la somme des avis sur ce que doit être le traité, en particulier ses principes, ses objectifs, sa portée, ses critères et sa mise en œuvre. 


Dans leurs interventions, les représentants égyptien et saoudien sont revenus sur la « question » qui a retardé de presque deux jours, le lancement des travaux.  La Conférence, s’est emporté le représentant de l’Égypte, appuyé par son homologue d’Arabie saoudite, ne peut être multilatérale si tous les États Membres n’y participent pas sur un pied d’égalité.  Il a estimé que la pleine participation de la Palestine et du Saint-Siège était essentielle. 


S’agissant des principes du futur traité, de nombreuses délégations ont mis en garde contre un texte qui entraverait la capacité des États d’assurer leur légitime défense, leur indépendance politique et leur intégrité territoriale.  Le représentant du Brésil, parmi d’autres intervenants, a rappelé le droit « reconnu » des États de produire, d’importer, d’exporter, de transférer et de détenir des armes classiques.  


Son homologue de la France n’a pas dit autre chose lorsqu’il a argué que le traité n’a pas pour objet d’interdire ou de limiter le commerce des armes « mais bien de réguler et de responsabiliser ».  Ne l’oublions pas, a-t-il souligné, le commerce des armes est légal et ce traité doit conforter sa légitimité.


Quant aux objectifs, le futur traité doit prévenir le détournement des armes vers les marchés illicites et promouvoir la transparence, la redevabilité et la responsabilité des États, ont dit les délégations.  Le représentant du Brésil s’est montré réticent.  Il a dit craindre que « la transparence absolue » ait pour effet de dévoiler la capacité militaire des États.


Pour ce qui est de la portée, le représentant de Trinité-et-Tobago, comme beaucoup d’autres délégations, a jugé que le futur traité doit « au minimum » couvrir les sept catégories d’armes inscrites au Registre des armes classiques des Nations Unies.  Dans leur ensemble, les pays de la Communauté des Caraïbes ont prévenu qu’ils rejetteraient tout texte excluant les armes légères et de petit calibre et leurs munitions.


Toutes les délégations ont appelé à des critères clairs et précis.  Le texte dont elles sont saisies parle de « violations potentielles au droit international » et de « conséquences potentielles des exportations ».  Le représentant de l’Égypte a, par exemple, jugé que la version actuelle fait une part trop belle aux exportateurs qui peuvent ainsi imposer des restrictions à l’achat de leurs produits.


L’idée, a expliqué la représentante de la Nouvelle-Zélande, est d’interdire les transferts d’armes lorsqu’ils sont susceptibles de provoquer ou d’exacerber les conflits, contribuer à la déstabilisation économique ou bénéficier aux groupes criminels et terroristes.  Qui en est juge?  C’est la question qu’a posé, avec d’autres, le représentant égyptien.


Son homologue de l’Équateur s’est inquiété de ce que la mise en œuvre du futur traité soit liée à la ratification des principaux exportateurs d’armes, y voyant là l’octroi d’un « véritable droit de veto ».


Un traité efficace, a dit le représentant des États-Unis, au nom des cinq membres du Conseil de sécurité, doit être simple, court et facile à mettre en œuvre.  Il doit reconnaître que l’autorisation du transfert d’armes relève du seul droit souverain des États et accorder suffisamment de souplesse pour sa mise en œuvre. 


Le Président de la Conférence a proposé de créer deux organes subsidiaires pour poursuivre les négociations.  Un organe serait chargé des objectifs du traité et l’autre de sa portée.  Plusieurs délégations, dont celle de l’Iran, se sont cependant opposées à ces réunions parallèles.  « Comment peut-on se réunir alors que l’on n’a pas encore défini ce dont on est censé débattre », s’est notamment interrogé le représentant de la Syrie.


La Conférence des Nations Unies pour un traité sur le commerce des armespoursuivra ses travaux demain, vendredi 6 juillet, à partir de 10 heures.



Suite du débat général


M. GÉRALD THOMPSON (Trinité-et-Tobago), au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), a jugé que, pour que le futur traité sur le commerce des armes légères atteigne son objectif, il faut qu’il contienne des critères objectifs et non discriminatoires.  Le futur texte doit interdire tout transfert d’armes s’il y a risque de violation du droit international, de la Charte des Nations Unies et des traités internationaux et régionaux auxquels un État serait partie.  Le transfert doit aussi être interdit s’il y a risque de détournement vers la criminalité transnationale organisée, les conflits et la violence armés.  Le futur texte doit prévenir, combattre et éradiquer le transfert illicite, la production et le courtage des armes classiques.  Le représentant a souligné toute l’importance qu’il y a à définir précisément la portée du traité.  Pour la CARICOM, elle doit être globale et inclure toutes les armes classiques, y compris leurs pièces et éléments. 


Il doit au minimum réglementer les sept catégories d’armes inscrites au Registre des armes classiques des Nations Unies.  La CARICOM rejetterait, a prévenu le représentant, tout traité qui exclurait le commerce des armes légères et de petit calibre (ALPC) et leurs munitions.  Il a aussi souhaité que le futur traité établisse un mécanisme indépendant tel qu’un secrétariat ou une unité de suivi de la mise en œuvre qui aurait la responsabilité de recevoir les rapports des États et de vérifier le respect de leurs obligations au regard du traité. 


Mme JOY OGWU (Nigéria), au nom du Groupe des États d’Afrique, a estimé que le traité devrait promouvoir la paix et la sécurité internationales et mettre sur pied un cadre approprié pour réglementer le transfert légal des armes classiques.  Le Groupe africain, a-t-elle dit, est prêt à négocier de bonne foi pour parvenir à un texte « juste et à l’abri de toute influence extérieure ».  La représentante a ensuite souligné l’importance des mécanismes et arrangements dont dispose déjà l’Afrique.  Elle a voulu un traité qui reflète la transparence et la redevabilité et qui ait un véritable effet dissuasif.  Elle a également fait observer que les perspectives régionales du traité seront notables pour les régions qui ont directement souffert du transfert illicite d’armes.


Mme Ogwu a insisté sur l’importance de la coopération internationale pour assurer la mise en œuvre du traité, une coopération qui, a-t-elle souligné, ne doit pas divertir les fonds destinés à l’aide publique au développement (APD).  Il nous faut une approche réaliste mais souple pour assurer la poursuite des négociations, a-t-elle conseillé.


M. THOMAS MAYR-HARTING, de la délégation de l’Union européenne, a estimé que pour être universel, le futur traité sur le commerce des armes doit sembler pertinent à l’ensemble des États Membres.  Lorsque l’on se penche sur la question de l’étendue du traité, il convient d’examiner quels types de systèmes militaires et de transferts doivent être réglementés.  Pour l’Union européenne, le traité doit prendre en compte l’ensemble des armes classiques, y compris les armes légères et de petit calibre, les munitions et les technologies et le matériel y afférent.  Le traité doit exiger le contrôles des transferts et du courtage des armes classiques et comporter des critères « clairs, fermes et complets » de manière à prévenir tous les risques découlant de l’utilisation non autorisée et abusive des armes.


Le représentant a estimé que pendant l’évaluation des risques au niveau national, il faut prendre en compte l’impact possible du transfert des armes sur la stabilité régionale, le risque de détournement et l’impact sur le développement socioéconomique du pays récipiendaire.  Pour M. Mayr-Harting, les contrôles doivent relever de la responsabilité des futurs États parties, lesquels devront donc établir un système juridique et administratif adéquat.  Le futur traité, a-t-il poursuivi, doit être ouvert à la signature des organisations régionales et internationales pertinentes, et doit contenir un mécanisme de transparence robuste, établi sur la base du devoir de chaque État partie de faire rapport.


M. DAVID MUSILA (Kenya) a indiqué que son pays appuie l’idée d’un traité juridiquement contraignant.  Il souffre en effet des conséquences d’un commerce non réglementé des armes légères et de petit calibre, un fléau qui cause du retard dans le développement socioéconomique du Kenya.  Le représentant a plaidé pour un contrôle international strict avec des critères robustes interdisant tout transfert s’il y a risque de violation du droit international ou du droit international humanitaire. 


M. MAURICIO MONTALVO (Équateur) a estimé que pour être efficace, le futur traité devra traiter des armes légères et de petit calibre, compte tenu de leur impact sur l’insécurité et la criminalité.  Le représentant a en revanche estimé que les questions de la recherche et du transfert de technologie ne devaient pas figurer dans le traité car, à ses yeux, ces deux domaines relèvent de la capacité des États à assurer leur propre sécurité.  M. Montalvo a aussi souligné l’importance de veiller à la transparence des critères pour le transfert international des armes.  Il a dit espérer que les pays exportateurs ne se serviront pas du futur traité comme un moyen de pression.


M. Montalvo a ensuite suggéré la création, au sein du Département des affaires de désarmement, d’un petit groupe d’appui à la mise en œuvre du traité pour faciliter l’échange d’informations et la coopération entre les États parties.  Il s’est dit inquiet du fait que la mise en œuvre du futur traité soit liée à la ratification des principaux pays exportateurs d’armes, y voyant là l’octroi d’un véritable droit de veto à un petit groupe d’États.  Le traité doit être mis en œuvre après 60 ratifications comme c’est le cas pour les autres traités internationaux.


Mme MARIA RUBIALES DE CHAMORRO (Nicaragua) a voulu que le traité ne soit en aucun cas discriminatoire.  Elle a souligné la nécessité de respecter les principes de souveraineté nationale et d’intégrité territoriale.  Le traité ne doit limiter en rien, a-t-elle insisté, le droit des États à la légitime défense.  Évitons, a-t-elle conseillé, des critères vagues et politiquement interprétables.  Il nous faut des principes généraux pour un traité qui doit être, a ajouté la représentante, réalisable et universellement acceptable.  Elle a souligné l’importance du consensus et de la transparence.


M. GEORGE TALBOT (Guyane) a tout d’abord fait savoir que le trafic illicite d’armes légères et de petit calibre faisait des ravages dans son pays, indiquant notamment que 40% des crimes graves étaient commis avec ce type d’armes.  Il a ensuite passé en revue les diverses mesures lancées par son pays pour faire face à cette situation, notamment une allocation budgétaire de 16,2 milliards de dollars pour moderniser le secteur de la sécurité.  Il a estimé qu’outre les sept catégories d’armes recensées dans le Registre des armes classiques des Nations Unies, le futur traité devait prendre en compte la question des munitions.  Sinon, le traité serait inconcevable et inacceptable pour ma délégation, a-t-il prévenu, en voulant que le traité prenne également en compte tous les équipements et tous les types de transferts.  Pour la Guyane, a-t-il ajouté, l’objectif clef du traité doit être de prévenir le détournement des armes classiques vers les marchés illicites.


M. Talbot a également estimé que le traité sur le commerce des armes doit préserver le droit des États de fabriquer ou d’acheter des armes pour assurer leur propre sécurité, ainsi que les principes d’indépendance politique et d’intégrité territoriale.  Il a prévenu que la mise en œuvre du traité nécessitera une assistance aux petits États insulaires en développement (PEID), dans les domaines technique, juridique et financier.


M. CHRISTIAN WENAWESER (Liechtenstein) a estimé que l’élaboration du traité sera un grand pas en avant vers un monde plus sûr et a voulu que le texte prenne en compte toutes les catégories d’armes classiques, y compris les munitions et les armes légères et de petit calibre, « l’origine du problème », de même que les activités de transbordement et de courtage entre autres.  Le représentant a recommandé la création d’un réseau de contact pour l’échange d’informations et de meilleures pratiques.  Il a également réclamé des paramètres internationaux pour interdire les transferts d’armes dès lors qu’il y a risque qu’elles soient utilisées pour des violations des droits de l’homme.


De même, a-t-il ajouté, il conviendrait d’interdire les transferts d’armes vers toute personne mise en accusation par la Cour pénale internationale (CPI).  Le représentant a estimé que la bonne mise en œuvre du traité devrait être examinée par la Cour internationale de Justice (CIJ).  Il a par ailleurs déploré le fait que le règlement intérieur de la Conférence ne prévoit qu’une participation limitée des ONG.


M. EDUARDO ULIBARRI (Costa Rica) a estimé que la communauté internationale n’avait jamais été aussi proche de l’adoption d’un traité sur le commerce des armes.  Il a plaidé en faveur d’un traité solide, vérifiable, doté des normes les plus strictes possibles et réalisables dans sa totalité.  Pour atteindre ces objectifs, le traité doit avoir une portée globale et inclure les armes répertoriées dans le Registre des armes classiques ainsi que les armes légères et de petit calibre, ses pièces et munitions, a-t-il poursuivi.  Le Costa Rica souhaite prévenir tout transfert d’armes classiques susceptible de conduire à des violations du droit international humanitaire, des droits de l’homme, des résolutions du Conseil de sécurité, et de servir la corruption ou le terrorisme.  Il a insisté pour que le chapitre du futur traité relatif à sa mise en œuvre prévoie des mécanismes efficaces contre la corruption dans le transfert des armes.


M. ANTONIO JOSE VALLIM GUERREIRO (Brésil) a appuyé l’idée d’un texte juridiquement contraignant mais qui ne saurait entraver le commerce licite des armes classiques.  Il a ainsi rappelé que l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité avaient tous deux reconnu le droit des États de produire, d’importer, d’exporter, de transférer et de détenir des armes classiques pour leur légitime défense.  Le Brésil est favorable à des obligations, par exemple celle d’interdire la vente d’armes sans l’autorisation des autorités nationales compétentes de tous les États impliqués dans la transaction.  Une autre obligation possible pourrait consister à faire en sorte que les armes légères et de petit calibre qui viennent d’être produites ou qui sont prévues pour un transfert, soient marquées conformément à l’instrument international de traçage. 


S’agissant de l’obligation qui incomberait aux États de soumettre des rapports et de satisfaire à l’objectif de transparence, le représentant a invité à la prudence et au bon sens.  Il a rappelé que beaucoup d’États avaient recours aux armes classiques pour leur défense nationale et que la transparence absolue aurait donc pour effet de dévoiler la capacité militaire nationale.  Pour ce qui est des critères, il a indiqué que la prudence était là aussi nécessaire pour éviter des dispositions subjectives difficiles à interpréter ou contraires à la souveraineté de l’État destinataire.  À cet égard, le Brésil s’oppose à des critères tels que « accumulation excessive d’armes » par un « État.  En ce qui concerne la portée du traité, le Brésil est prêt à travailler sur la base du Registre des armes classiques des Nations unies, en y ajoutant les armes légères et de petit calibre et leurs munitions.  Toute portée plus large devrait être examinée à la lumière de son impact sur la sécurité des États parties, a-t-il précisé.  Faire rapport sur l’acquisition d’armes de défense, a insisté le représentant, pose problème surtout lorsqu’un État dépend des armes classiques pour sa sécurité.  Nous voulons, a-t-il dit, un texte fidèle au principe d’universalité.


M. RODOLFO BENÍTEZ VERSON (Cuba) a estimé que le processus de négociation du futur traité était sans précédent, se félicitant du fait que l’ensemble des États Membres aient répondu à l’appel.  Mais, a-t-il prévenu, ces négociations ne seront couronnées de succès que si elles tiennent compte de la position de chaque État.  Cuba n’appuiera pas un traité qui risque d’hypothéquer ses intérêts légitimes de sécurité et de défense et qui n’assure pas le respect des principes de non-ingérence et d’intégrité territoriale consacrés par la Charte des Nations Unies.


Le représentant s’est dit inquiété des propositions « peu réalistes » de certains États qui balaient d’un revers de main les préoccupations légitimes des autres.  Il a exhorté les États Membres à travailler sur des objectifs raisonnables pour élaborer un texte facilement réalisable qui ne constituerait pas un fardeau sur les pays aux faibles infrastructures.  M. Verson a également estimé que les échanges d’informations dont parle le projet de traité devaient se faire sur une base volontaire.  Ma délégation, a-t-il averti, n’appuiera aucun critère susceptible d’être manipulé par certains pour faire pression sur d’autres.  Il a appuyé l’idée d’une interdiction des transferts d’armes à des acteurs non étatiques ou à des États qui ont recouru ou menacent de recourir à la force.  Le représentant a par ailleurs dit ne pas être favorable à la convocation de réunions parallèles car les petites délégations n’ont pas toujours la capacité d’y participer.


M. HUSSEIN HANIFF (Malaisie) a souhaité un texte équilibré et objectif dont le sens ne serait pas de prévenir le droit des États à la légitime défense.  S’agissant de la portée, la Malaisie appuie « l’arrangement 7+1 », incluant les sept catégories du Registre des Nations unies sur les armes classiques et les armes légères et de petit calibre.  En ce qui concerne les critères d’application du traité, le représentant a voulu que l’on respecte les principes d’objectivité et de clarté.  Il a souligné que la mise en œuvre du futur texte était par essence nationale.  La vérification doit se faire par des mécanismes d’établissement de la confiance, a–t-il poursuivi, soulignant l’importance qu’il y a à ce que les États parties soumettent des rapports en toute transparence.


M. JARMO VIINANEN (Finlande) a indiqué qu’un traité efficace et universel devait accorder une place centrale à une bonne définition des divers types de transfert d’armes et avoir la portée la plus large possible.  Il a ajouté qu’il fallait envisager un texte « moderne », qui prenne en compte les armes classiques les plus complexes et les plus avancées au plan technologique.  La Finlande souhaite par ailleurs que le traité inclue les armes légères et de petit calibre ainsi que leurs minutions.  Pour donner naissance à un texte robuste et efficace, il faut que les États parties aient des obligations juridiques.  En outre, il est de la plus haute importance que le traité inclue des critères clairs et précis en matière de licence; les critères les plus importants étant relatifs aux droits de l’homme, au droit international et au droit international humanitaire.  Comme le traité sera mis en œuvre au niveau national, un plein engagement de tous les États est requis, a-t-il insisté, avant de lancer un appel aux États qui n’ont pas de système de licence des armes pour qu’ils adhérent au futur traité car c’est ce qu’exigent les objectifs d’efficacité et d’universalité du texte. 


Mme DELL HIGGIE (Nouvelle-Zélande) a appelé à l’adoption d’un traité doté des normes les plus élevées pour satisfaire aux objectifs de paix globale, de sécurité et de stabilité.  Il s’est dit favorable à un traité global s’agissant de la nature des armes couvertes et des types d’activités à réglementer.  « Global » signifie pour nous l’éventail le plus large possible des armes classiques y compris les armes légères et de petit calibre, leurs munitions et leurs composantes, a précisé le représentant.  Pour la Nouvelle-Zélande, le traité doit faire plus que se contenter de répéter les circonstances dans lesquelles les États sont déjà obligés de refuser le transfert d’armes classiques.  Il s’agit d’interdire les transferts lorsqu’ils sont susceptibles de provoquer ou d’exacerber les conflits internes ou régionaux, de contribuer à la déstabilisation économique et au déplacement des personnes, de bénéficier aux groupes criminels ou de finir entre les mains des terroristes.


M. MOOTAZ AHMADEIN KHALIL (Égypte) a tout d’abord estimé que la Conférence ne pourrait être véritablement multilatérale si tous les États Membres ne pouvaient y participer sur un pied d’égalité.  Il a estimé que la pleine participation de la Palestine et du Saint-Siège était essentielle et que le programme de travail devait prendre en compte la taille limitée des délégations des pays en développement. 


Le représentant a ensuite constaté que le projet de texte actuel ne répondait pas vraiment à la question du lien entre le traité et le droit des États à la légitime défense, et à celle des pays exportateurs.  Profiteront-ils du traité au détriment des pays importateurs « en consolidant leurs pratiques dans le contexte des régimes actuels de réglementation des exportations ».  Il a appelé à ce que tout soit fait pour protéger le droit des pays en développement d’importer des armes.


Le représentant a également estimé que le traité devra prendre en compte la question de la surproduction et de l’accumulation des armes classiques par les principaux pays exportateurs et producteurs.  Il a aussi pointé du doigt le fait que le projet de texte ne prend pas en compte le fait que la redevabilité, sur le plan international, est la seule garantie contre le déséquilibre actuel entre les principaux producteurs d’armes et le reste du monde, notamment lorsque les transferts d’armes et le droit international humanitaire sont en opposition. 


La version actuelle du projet de texte permet aux principaux producteurs et exportateurs d’imposer des restrictions.  Elle laisse la mise en œuvre du traité aux mains des autorités nationales de ces derniers sans imposer de limites et au détriment des organes multilatéraux, s’est inquiété le représentant.  Pour éviter un tel risque d’abus, M. Khalil a réclamé des paramètres objectifs, quantifiables et concrets et a insisté sur l’importance des décisions collectives.  Le représentant de l’Égypte a aussi estimé que l’occupation étrangère devait également figurer comme l’un des principaux critères du futur traité.


Mme CHRISTINE BEERLI, Comité international de la Croix-Rouge (CICR), a cité un rapport indiquant que dans de nombreux contextes où les armes étaient largement accessibles, les civils faisaient face, dans une situation postconflit, aux mêmes risques d’être blessés ou tués que lors du conflit.  Elle a cité l’exemple d’un pays ravagé par la violence armée et où 628 professionnels de la santé ont été tués et 18 000 médecins contraints de fuir, plongeant le système de santé dans une situation catastrophique.  Pour Mme Beerli, le traité sur le commerce des armes offre une chance historique.  Son objectif doit être d’établir des règles claires, dans la droite ligne de ce qui a été accompli par les États dans d’autres domaines, s’agissant par exemple des produits chimiques dangereux. 


Insistant sur la nécessité de promouvoir le respect du droit humanitaire, Mme Beerli a souhaité que le traité exige des États qu’ils évaluent l’impact d’un transfert d’armes sur le droit humanitaire.  Elle a aussi souhaité que le texte réglemente tous les types d’armes classiques, y compris les munitions.  Les armes et les munitions ne sauraient être considérées comme n’importe quelle marchandise, a-t-elle tranché.   


M. JEAN-HUGHES SIMON-MICHEL (France) a fait observer que le futur texte sera le premier traité dans le domaine de la maîtrise ou du contrôle des armements adopté aux Nations Unies depuis plus de 15 ans et qu’il constituera la première règle globale « au seul domaine de la mondialisation qui n’en connaisse pas encore », le commerce des armes.  Le représentant a précisé que le traité n’a pas pour objet d’interdire ou de limiter, mais bien de réguler et de responsabiliser.  Ne l’oublions pas, a-t-il souligné, le commerce des armes est légal et ce traité confortera sa légitimité.


Pour atteindre notre objectif commun, a enchaîné le représentant, le champ d’application devra être ambitieux et tenir compte de tous les matériels et types de transferts soumis à contrôle.  Il a notamment estimé que le traité devra inclure les armes légères et de petit calibre et les munitions de tout calibre car, a-t-il fait observer, ce sont ces armes qui causent le plus de victimes dans le monde, en Afrique notamment, et ce sont elles qui sont au cœur des phénomènes de violence armée et qui déstabilisent le plus grand nombre d’États.  Pour être efficace, a-t-il souligné, le traité devra imposer des contrôles sur l’ensemble des activités constitutives de la « chaîne de transfert » ainsi que sur le courtage des armes.


M. Simon-Michel a fait observer que les critères d’évaluation des demandes d’autorisation d’exportation, de transit et de courtage seront des éléments essentiels du traité.  L’impact sur le développement économique et social des États destinataires devra être évalué et la France souhaite également que soit pris en compte le risque de corruption, a-t-il ajouté.  Le représentant a aussi constaté que l’efficacité du traité dépendra des mesures de mise en œuvre et qu’il devra également prévoir l’établissement, par chaque État partie, d’un dispositif de contrôle des transferts d’armements.  Il a appelé les États à se doter d’un ensemble adéquat de lois de procédures administratives pertinentes, assorties de sanctions pénales et de mesures d’application rigoureuses.


Pour le représentant de la France, le texte devra également être un traité d’assistance et de coopération dont un élément important sera la coopération judiciaire et l’entraide pénale de même que la coopération technique.  Il a aussi appuyé l’introduction de dispositions relatives à l’établissement de rapports sur les modalités de mise en œuvre du traité.


Mme RITA KAZARGIENE (Lituanie) a estimé que l’étendue du traité devait prendre en compte tous les types de transferts internationaux d’armes classiques, y compris les armes légères et de petit calibre et les munitions, et couvrir toutes les activités liées au transfert d’armes, notamment l’exportation, l’importation, le transit, le transbordement, le courtage et l’assistance technique.  Différentes mesures de contrôle devront être prévues pour différents types de transferts, a-t-elle voulu, à son tour. 


Mme Kazargiene a également estimé que le traité ne devait pas empêcher les États d’imposer des politiques nationales encore plus restrictives en matière de transferts d’armes classiques.  Elle a voulu que le traité contienne des paramètres clairs pour permettre aux gouvernements d’évaluer chaque transfert.  Il ne fait aucun doute que le respect des normes agréées sur le plan international, notamment le droit humanitaire et les droits de l’homme, devront figurer parmi ces paramètres, a-t-elle précisé.


La représentante a estimé que pour être véritablement efficace, le traité devra interdire les transferts d’armes susceptibles de provoquer ou de prolonger un conflit armé ou d’aggraver les tensions existantes dans le pays destinataire.  Il importe également de prêter attention aux préoccupations liées à la stabilité régionale, a-t-elle ajouté.


Mme SYLVIE LUCAS (Luxembourg) a affirmé que le traité bénéficiera à tous les pays, « de toutes les régions du monde ».  Observant que les tous les États n’ont pas la même capacité administrative et partent de situation très différentes en termes de base économique, de système de contrôle des exportations d’armes et de cadre juridique, Mme Lucas a estimé que le traité doit être suffisamment flexible pour prendre en compte ces différentes situations et parvenir à l’universalité.


Elle a réclamé un traité équilibré, robuste et fort avec un champ d’application aussi large que possible, « tant au niveau du matériel que des types de transferts soumis à contrôle ».  Dans le contexte de la portée du traité, a-t-elle ajouté, il est important que nous attachions le plus grand soin à la terminologie et aux définitions des produits et activités retenus, de manière à laisser le moins de place possible aux interprétations divergentes.


Selon Mme Lucas, les critères à appliquer pour l’évaluation des risques liés à un transfert d’armes ne doivent pas uniquement couvrir les embargos décidés par l’ONU.  Les critères pourraient éventuellement s’inspirer de la liste en vigueur pour les exportations d’armes dans l’Union européenne.  Elle a aussi suggéré que le traité contienne des clauses de coopération internationale pour assister les États qui rencontrent des difficultés à établir des systèmes efficaces de contrôle, mais aussi pour respecter la transparence, s’agissant notamment des rapports périodiques.  Mme Lucas s’est par ailleurs félicitée de la contribution des ONG aux travaux en cours.


M. HABIB MASOUD (Canada) a souhaité que figurent dans le texte des critères fixes, interdisant les transferts d’armes lorsque par exemple ils favorisent la criminalité transnationale organisée ou attentent au droit international humanitaire.  Le représentant a insisté sur la légitimité du commerce d’armes classiques et a affirmé le droit des citoyens de posséder une arme.  Cela, a-t-il dit, doit être mentionné dans le préambule du futur traité.  Le droit de détenir une arme pour le sport, la chasse ou agrandir sa collection doit être reconnu comme légitime par les États parties au traité, a-t-il poursuivi, indiquant que le Canada proposait deux projets importants où cela sera rappelé.  Pour conclure, le représentant a souligné qu’il fallait éviter de créer une nouvelle bureaucratie et des engagements supplémentaires.


M. AMIR SAGIE(Israël) a estimé que le traité devait être un instrument juridiquement contraignant dont la mise en œuvre incombe aux États parties.  Il a réclamé des normes élevées, avant de souligner qu’un tel traité serait un pas important dans la lutte contre le terrorisme.  Le représentant a aussi estimé que le droit des États à la légitime défense doit constituer un pilier essentiel du traité.  Il a également jugé essentiel que le principe de transparence n’empiète pas sur celui de confidentialité s’agissant des stratégies nationales de défense.  Le représentant a par ailleurs défendu le droit des citoyens à détenir des armes pour leur loisir.  Il faut des normes claires car la bonne volonté seule ne suffira pas, a-t-il prévenu.


M. OCTAVIO ERRÁZURIZ (Chili) a jugé que le processus préparatoire de la Conférence a fait des progrès significatifs, indiquant qu’un traité fort et efficace devait incorporer toutes les catégories d’armes y compris celles qui figurent dans le Registre des armes classiques des Nations Unies.  Un traité fort et efficace devrait être ouvert à de nouveaux types d’armes compte tenu des progrès scientifiques, a-t-il ajouté.  Le représentant a appelé à l’adoption de mécanismes visant à rendre plus transparent le commerce des armes et à faciliter l’échange de pratiques exemplaires dans la lutte contre le trafic des armes.  Le traité doit être un point de départ pour combattre les réseaux illégaux. 


M. MARGUS KOLGA (Estonie) a voulu que le préambule du traité rende compte du fait que l’absence de normes communes internationales relatives au transfert des armes nourrit les conflits armés, le terrorisme et le crime et menace la sécurité, les processus de médiation et le développement socioéconomique des pays.  La fragmentation actuelle des mesures de contrôle sur les plans national, régional et international ne permet pas de sécuriser le marché international ni de « désarmer » le marché illicite, a-t-il dit constater.  M. Kolga a estimé que différents types de contrôle devaient être envisagés pour réglementer les différents types de transferts d’armes, notamment les exportations, les prêts, les dons ou encore les transbordements et le courtage.


En matière d’importation, il a estimé que les États parties devaient valider des mesures adéquates pour prévenir les détournements vers les marchés illicites.  Il a souligné l’importance de la transparence, estimant que la présentation de rapports était le meilleur moyen de l’assurer.  Pour soulager les charges administratives que cela représentera, il a recommandé des types de rapports différents pour les diverses catégories.  Il faut prendre en compte les obligations qu’ont déjà les États Membres pour éviter les doubles emplois.


M. OLEXANDR ALEKSANDROVYCH (Ukraine) a dit espérer que l’élaboration du traité permettrait de mettre un terme aux différends relatifs à la réglementation internationale.  Il a fait observer que la bonne mise en œuvre des objectifs du traité permettrait non seulement d’empêcher le détournement des armes vers les marchés illicites, mais aussi de lutter contre les activités des organisations criminelles et terroristes transnationales.  Le représentant a également estimé que le traité devait faire obligation aux États d’établir des systèmes juridique et administratif efficaces sur le plan national pour assurer le contrôle le plus strict des transferts.


M. WILFRIED EMVULA (Namibie) a plaidé pour un texte juridiquement contraignant, général dans sa portée et ses critères.  Il a appelé à un traité qui soit fort, qui ne se limite pas à légitimer le commerce existant et qui définisse scrupuleusement les obligations des États.  Il a voulu que la portée du traité s’étende aux munitions.  Il a insisté sur le consensus, la transparence et la compréhension.  Les États doivent faire rapport sur le respect de leurs obligations et offrir, en la matière, une aide aux pays en développement.  Le représentant a voulu que ne soit pas remis en cause le droit des États à la légitime défense. 


M. BARLYBAY SADYKOV (Kazakhstan) a constaté que la quantité d’armes tombées dans les mains de groupes criminels avait augmenté de manière spectaculaire, ces dernières années.  Il a réclamé l’élaboration d’un traité robuste et fort, basé sur les normes internationales les plus élevées.  Ce texte doit être juridiquement contraignant, établir des paramètres clairs et favoriser la collaboration.  Il doit également prendre en compte le commerce des grenades et des fusils.  Le représentant a réclamé l’élaboration d’un système de marquage, notamment dans les zones grises, à savoir les territoires qui viennent de faire face à un conflit.  Pour le représentant, les négociations en cours ne doivent pas diviser mais au contraire renforcer la détermination des États à faire face au trafic illicite des armes classiques.


M. ABDALLAH Y. AL-MOUALLIMI (Arabie saoudite), s’exprimant au nom de la Ligue des États arabes, a regretté que certaines parties aient fait dérailler le lancement de cette Conférence en prétendant que la présence de la Palestine n’était pas justifiée.  Il a insisté sur la nécessité de voir tous les États participer à cette réunion, y compris la Palestine.  Il a par ailleurs affirmé le droit de la Palestine de devenir Membre à part entière des Nations Unies et de participer à toutes les réunions.


L’Arabie saoudite est ouverte à toute proposition sur la réglementation des armes si les principes d’objectivité, de réglementation et d’équilibre sont respectés.  Le représentant a indiqué que son pays souhaitait un traité équilibré, affirmant par ailleurs qu’il fallait adopter les résolutions nécessaires par consensus.  Il a poursuivi en disant que la transparence était importante à toutes les étapes de la négociation, et que les objectifs principaux du traité devaient être promus sur la base de la Charte des Nations Unies.  Le futur traité devra inclure le transfert des armes et être en conformité avec l’esprit de la Charte des Nations Unies s’agissant du droit de produire, exporter et importer des armes, a dit le représentant.  Le représentant a indiqué que tout traité potentiel devait prendre en compte la question des stocks.  S’agissant des critères, le représentant a rejeté tout critère ambigü, appelant à l’adoption de critères spécifiques, quantifiables, étroitement liés et basés sur des concepts clairs.  Il a rejeté tout critère qui pourrait être utilisé pour s’ingérer dans les affaires intérieures des États.


M. ERTUGRUL APAKAN (Turquie) a estimé que l’absence de normes régissant le transfert des armes classiques contribuait à l’instabilité et à la criminalité.  Le traité ne doit cependant pas préjuger des besoins de sécurité des États, lesquels doivent néanmoins honorer leurs obligations internationales, a-t-il ajouté.  Le représentant a également estimé que les armes légères et de petit calibre, ainsi que les systèmes de défense terre-air devaient être inclus dans le traité, de même que les pièces détachées.


M. CARLOS SANCHEZ DE BOADO Y DE LA VALGOMA (Espagne) a estimé que le traité à venir ne doit pas avoir pour objectif l’interdiction des armes, dont les Nations unies doivent reconnaître la légitimité. Il faut des critères transparents et non discriminatoires. Il faut préserver la capacité des États de coopérer entre eux, consacrer la transparence et faciliter l’échange d’informations.  Chaque pays doit créer un registre administratif et mettre en œuvre une autorité pour la mise en œuvre de ses obligations.


M. SOMKIAT BOONCHOO (Thaïlande) a jugé que le futur traité devait s’appuyer sur les cadres existants, notamment la pratique du Registre des armes classiques et l’Instrument international visant à permettre aux États de procéder à l’identification et au traçage rapides et fiables des armes légères et de petit calibre illicites, qui offrent des bases solides pour les discussions sur le champ d’application.  S’agissant des critères, il a souligné la nécessité de respecter le droit légitime des États de réguler leurs affaires internes.  Les États ont le droit inaliénable de la production, de l’importation, de l’exportation, du transfert et de la possession d’armes, en vertu de l’Article 51 de la Charte des Nations Unies, a-t-il argué. 


M. ROBERTO DONDISCH (Mexique), au nom du Groupe des États d’Amérique latine et des Caraïbes, a souhaité que le traité devienne un instrument juridiquement contraignant qui ne soit pas compris comme un accord sur les exportations mais qui réponde aux besoins des exportateurs et des importateurs.  Il s’est dit favorable à l’élaboration d’un mécanisme de coopération pour éviter tout déni de transfert.


Il a jugé nécessaire d’inclure dans le préambule le fait que l’absence de normes contribue à l’insécurité internationale.  Il a souhaité que le traité couvre toutes les armes qui ne sont ni nucléaires, ni chimiques, ni biologiques.  Il a insisté sur l’importance du partage d’informations et mis en garde contre l’utilisation de termes et de concepts ambigus tel qu’« abus politique ».  Le représentant a estimé que le traité devrait être assorti d’un calendrier de 20 ans au moins.  Il ne doit accepter aucune réserve et prévoir un mécanisme pour élargir sa portée afin de prendre en compte l’évolution technologique.


M. THOMAS COUNTRYMAN (États-Unis) intervenant au nom de la Chine, de la Fédération de Russie, de la France et du Royaume-Uni, a estimé qu’un traité efficace devait être simple, court et facile à mettre en œuvre et ne pas entraver le commerce légitime des armes, ni le droit des États à la légitime défense.  Le traité doit exiger des États parties qu’ils établissent des systèmes de contrôle nationaux efficaces, a ajouté le représentant, pour qui l’autorisation du transfert d’armes doit relever du seul droit souverain des États.


M. Countryman a également voulu que la portée du traité sur le commerce des armes soit aussi large que possible et accorde suffisamment de souplesse aux États.  Il a souligné l’importance du partage d’informations et d’autres formes d’assistance entre États, avant de suggérer la création d’une unité d’appui à la mise en œuvre.  Il a estimé que le traité devrait entrer en vigueur à la soixante-cinquième ratification.  Ma délégation s’attend à ce que les principaux exportateurs d’armes soient parmi les États parties, a-t-il ajouté.


M. HAN THU (Myanmar), intervenant au nom de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE), a estimé qu’aucune région ne devait être exclue des négociations sur le traité.  Le texte, a-t-il dit, doit prévenir le transfert illicite des armes classiques, tout en préservant le droit des États d’assurer leur propre sécurité et leur intégrité territoriale.  Le traité doit également contenir des dispositions claires en matière de coopération internationale et d’appui technique.


Mme JO ADAMSON (Royaume-Uni) a estimé que l’on vit un moment historique.  Elle a souhaité un texte ancré dans le cadre des Nations Unies et fondé sur la Charte.


Mme NORIA AL-HAMAMI (Yémen) a fait savoir que le Yémen avait promulgué différentes lois pour réglementer le commerce des armes au plan national.  Elle a voulu que les négociations se fondent sur les principes de transparence et de clarté et aboutissent à un texte qui n’est pas déséquilibré et qui ne favorise pas des visées politiques.  Le texte doit préserver le droit des États à la légitime défense et leur droit de développer une industrie militaire.


Reprenant la parole en sa capacité nationale, M. DONDISCH (Mexique) a fait mine de s’interroger sur l’absence d’une réglementation sur le commerce armes.  On réglemente le commerce du lait et des céréales, mais on refuse toujours toute redevabilité s’agissant du commerce des armes, s’est-il insurgé.  Il a insisté sur le respect des obligations juridiques internationales, estimant que l’on ne peut dédouaner les États des morts provoquées par le commerce non réglementé des armes.  La réglementation du commerce des armes ne ferait que renforcer le marché illicite si on n’établit pas des mesures claires pour prévenir le détournement de ces armes vers des activités contraires au droit international.


Le représentant a appelé les États Membres à ne pas perdre de vue l’aspect humanitaire du traité et à laisser de la place au dialogue et à la création de programmes destinés à prévenir le mauvais usage des armes.  Il a estimé que les systèmes qui privilégient le contrôle rencontreront toujours plus de succès que les systèmes punitifs.  Le détournement des armes vers les marchés illicites doit être un des axes principaux du traité.


M. PAUL VAN DEN IJSSEL (Pays-Bas) a indiqué qu’il était important d’inclure les armes légères et de petit calibre ainsi que les munitions dans le traité à venir.  Les critères du texte doivent prévoir l’interdiction de transferts contraires au droit humanitaire ou au droit international, a-t-il ajouté.  Il a conclu en insistant sur l’importance de la transparence.


M. ANASTASSIS MITSIALIS (Grèce) a estimé que la portée du traité devait inclure toutes les armes classiques, y compris les armes légères et de petit calibre et les munitions.  Le processus doit se fonder sur une évaluation des risques et prendre en compte les résolutions du Conseil de sécurité et les embargos sur les armes, a-t-il ajouté.  Il a souligné l’importance de la transparence, avant d’appeler les États Membres à mettre de côté leurs différences et à examiner véritablement la manière de mettre en œuvre les objectifs du traité.  Il a également recommandé la mise sur pied de systèmes nationaux de vérification.


M. BASO SANGQU (Afrique du Sud) a souhaité que le traité change la donne et que la notion de transfert ait une acception large.  Il faut que le texte couvre tous les transferts d’armes, et ne se limite pas au Registre des armes classiques des Nations Unies.  Il doit inclure les armes légères et de petit calibre et leurs munitions.  S’agissant des critères, ils doivent prendre en compte le respect des obligations en vertu du maintien de la paix et de la sécurité internationales.  Le succès du traité dépendra de sa mise en œuvre, a prévenu le représentant, avant d’appuyer la création d’un secrétariat ou d’un groupe qui serait chargé d’examiner les rapports nationaux.


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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

L’ECOSOC débat des moyens de promouvoir la capacité de production et la création d’emplois dans un environnement économique fragilisé par la dette

ECOSOC/6524

L’ECOSOC débat des moyens de promouvoir la capacité de production et la création d’emplois dans un environnement économique fragilisé par la dette

03/07/2012
Conseil économique et socialECOSOC/6524
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Conseil économique et social                               

Session de fond de 2012                                    

15e & 16e séances – matin & après-midi                      


L’ECOSOC DÉBAT DES MOYENS DE PROMOUVOIR LA CAPACITÉ DE PRODUCTION ET LA CRÉATION D’EMPLOIS

DANS UN ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE FRAGILISÉ PAR LA DETTE


Le dialogue avec les institutions financières et commerciales a été l’occasion

pour les délégations de souligner le caractère contreproductif des mesures d’austérité


Le Conseil économique et social des Nations Unies (ECOSOC) a débattu aujourd’hui de l’importance capitale que revêt la stimulation des capacités de production et l’accroissement du nombre d’emplois décents, à la fois à court terme, pour remédier aux graves conséquences d’une crise prolongée de l’emploi, et à plus long terme, pour rendre la croissance économique plus durable, mieux partagée, et plus équitable.  


Les délégations étaient, pour l’Examen ministériel de ce jour, saisies d’une série de rapports de l’ECOSOC sur la situation et les perspectives économiques mondiales1.  « L’économie mondiale se retrouve dans une spirale qui l’entraîne à la baisse en raison des politiques d’austérité », a prévenu Mme Frances Stewart, Présidente du Comité des politiques de développement, en présentant par visioconférence le rapport élaboré par son Comité.  


Au cours de la matinée, le dialogue de politique générale de haut niveau avec les institutions financières et commerciales internationales2, qui était animé parM. Sha Zukang, Secrétaire général adjoint aux affaires économiques et sociales, a offert à l’ensemble des intervenants l’opportunité d’exprimer des regrets concernant l’absence d’une réelle gouvernance mondiale qui aurait permis à la communauté internationale de faire face de manière coordonnée aux crises économique et financière mondiales.


Aux côtés de M. Supachai Panitchpakdi, Secrétaire général de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), sont intervenus M. Min Zhu, Directeur général adjoint du Fonds monétaire international (FMI); Mme Valentine Rugwabiza, Directrice générale adjointe de l’Organisation mondiale du commerce; et M. Hans Timmer, Directeur du Groupe perspectives de développement de la Banque mondiale.  Ils ont noté que le processus de désendettement des banques, des entreprises et des ménages perturbe le flux normal du crédit, ainsi que la demande en matière de consommation et d’investissements.  En second lieu, ont-ils relevé, le chômage, qui est à la fois une cause et une conséquence de l’absence de reprise économique, reste très élevé.  Pointant du doigt un troisième facteur négatif, les experts ont relevé que les mesures d’austérité budgétaire visant à endiguer la dette publique ne font que freiner la croissance économique et donc la possibilité pour les États de bénéficier de meilleures rentrées fiscales, ce qui complique encore davantage le retour à un degré d’endettement tolérable.  Enfin, bouclant le cercle vicieux dans lequel est enfermée l’économie mondiale, les quatre panélistes ont estimé que les risques liés à la dette souveraine accumulée par les banques et la faiblesse de l’économie entretiennent la fragilité du secteur financier.


Regrettant l’absence d’une réelle gouvernance économique mondiale et mettant en garde contre les dangers posés par la raréfaction du crédit et des financements, le Secrétaire général de la CNUCED a appelé les États Membres à prendre des mesures urgentes à court terme pour compenser la baisse des fonds versés par les donateurs traditionnels à l’aide au développement.  Il a prévenu qu’il ne suffisait plus, pour sauver l’économie et le commerce mondial, de se réunir périodiquement et de s’entendre autour d’un document final.  Quant à la question posée par la crise de la dette souveraine, le représentant du FMI a estimé que la situation ne devrait s’assainir que vers 2015, date à laquelle les pays affectés devraient parvenir à un ratio dette/PIB de 113 à 115%.  La Directrice générale adjointe de l’OMC a pour sa part jugé indispensable la conclusion d’un accord commercial multilatéral qui assouplirait les procédures douanières.  Elle a dénoncé les pratiques protectionnistes adoptées par certains États et a noté que la croissance du commerce mondial, qui est passée d’un taux de 13,1% en 2010 à 6,6% en 2011, ne serait que de 4,1% en 2012.


S’agissant tout particulièrement du chômage, de nombreux intervenants ont précisé que d’après les projections de l’Organisation internationale du Travail (OIT), le nombre de personnes au chômage dans le monde devrait continuer à progresser pour atteindre 200 millions -dont 75 millions de jeunes et 84 millions de femmes- en 2012 et 206 millions en 2016.  À mesure que le chômage s’installe dans la durée, ses effets dévastateurs sur les individus, sur les familles ainsi que ses effets négatifs sur la cohésion sociale iront en s’aggravant, ont-ils averti.


Notant que l’économie mondiale ne créera probablement dans les deux ans à venir que la moitié des 80 millions d’emplois nécessaires pour revenir aux taux d’emploi qui existaient avant la crise, le représentant du Chili, qui s’exprimait au nom des pays de la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes (CELAC), a dit que la situation internationale requiert une réponse mondiale et concertée qui peut voir le jour à travers une participation universelle, démocratique et équitable de toutes les composantes de la communauté internationale.  Tous les pays, y compris ceux en développement, doivent contribuer à l’élaboration des solutions nécessaires, a-t-il souligné.


La plupart des 20 délégations intervenues cet après-midi ont jugé indispensables la conception et la mise en œuvre de politiques macroéconomiques favorables au renforcement de la productivité et à la création d’emplois décents.


Parallèlement au débat général, l’ECOSOC a aussi entendu cet après-midi les « Exposés nationaux facultatifs » du Kenya (E/2012/57), de Maurice (E/2012/54) et du Qatar (E/2012/55) qui ont été présentés respectivement par M. John Munyes Kiyong’a, Ministre du travail du Kenya; M. Vasant Kumar Bunwaree, Ministre de l’éducation et des ressources humaines de la République de Maurice; et M. Saleh bin Mohammed Al Nabit, Chef du Secrétariat général pour la planification et le développement du Qatar.


L’ECOSOC entamera la troisième journée de sa session de fond de 2012, jeudi le 5 juillet, à partir de 10 heures, en poursuivant son débat général. 


1E/2012/15, E/2012/15/ADD.1, E/2012/15/ADD.2 et E/2012/74 et E/2012/12, E/2012/33 (Supp. No 13), E/2012/63 et E/2012/73;

2E/2012/50 et E/2012/72.


DIALOGUE DE POLITIQUE GÉNÉRALE DE HAUT NIVEAU AVEC LES INSTITUTIONS FINANCIÈRES ET COMMERCIALES INTERNATIONALES (E/2012/50 ET E/2012/72)


Animé par M. SHA ZUKANG, Secrétaire général adjoint aux affaires économiques et sociales (DAES), ce dialogue a vu la participation de M. SUPACHAI PANITCHPAKDI, Secrétaire général de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED); M. MIN ZHU, Directeur général adjoint du Fonds monétaire international (FMI); Mme VALENTINE RUGWABIZA, Directrice générale adjointe de l’Organisation mondiale du commerce (OMC); et M. HANS TIMMER, Directeur du Groupe perspectives de développement de la Banque mondiale


Le dialogue a été, pour les panélistes et les délégations, l’occasion d’exprimer leur regret concernant l’absence d’une réelle gouvernance économique mondiale et d’appeler au déploiement d’efforts plus concertés et plus cohérents à l’échelle nationale et internationale pour sortir du cercle vicieux du désendettement, du chômage, de l’austérité budgétaire et de la fragilité du secteur financier.  Il ne suffit plus de se réunir de temps en temps et de s’entendre autour d’un beau document final, a prévenu le Secrétaire général de la CNUCED, en appelant la communauté internationale et les États Membres à prendre des mesures urgentes à court terme pour compenser la diminution des fonds provenant des donateurs traditionnels affectés par la crise de la dette souveraine.   


Si tous les intervenants se sont inquiétés de la morosité des perspectives économiques et des graves risques de ralentissement, certains ont estimé contre-productifs les efforts déployés pour rétablir la durabilité de la dette au moyen de politiques d’austérité budgétaire.  Pour ce débat, les intervenants étaient saisis d’un rapport de l’ECOSOC intitulé « Situation et perspectives de l’économie mondiale à la mi-2012 »** (E/2012/72) qui dépeint une situation et des perspectives de l’économie mondiale préoccupantes. 


Malgré de légères améliorations observées dans quelques pays après la relance de l’économie en 2010, le ralentissement marqué de la croissance mondiale au cours de l’année 2011 a porté obstacle à la création d’emplois.  Pour mettre un terme au cercle vicieux ainsi déclenché, il nous faut des politiques nationales et internationales mieux concertées sur plusieurs fronts associant, dans les économies développées, le désendettement, la hausse du chômage, l’austérité budgétaire et la fragilité du secteur financier, a insisté le Secrétaire général aux affaires économiques et sociales.  M. Zukang a précisé qu’après une croissance de 2,7% du produit mondial brut (PMB) en 2011, les tendances montrent qu’on va vers une croissance mondiale de 2,5% en 2012 et de 3,1% en 2013. 


Les intervenants ont noté que le processus de désendettement des banques, des entreprises et des ménages perturbe le flux normal du crédit ainsi que la demande en matière de consommation et d’investissements.  En second lieu, le chômage, qui est à la fois une cause et une conséquence de l’absence de reprise économique, reste important.  En troisième lieu, les mesures d’austérité budgétaire visant à endiguer la dette publique ne font que freiner la croissance économique, ce qui complique encore davantage le retour à un degré d’endettement tolérable, ont relevé les participants au dialogue.  Enfin, en quatrième lieu, les risques liés à la dette souveraine accumulée par les banques et la faiblesse de l’économie entretiennent la fragilité du secteur financier, à laquelle on tente de répondre par la poursuite des efforts de désendettement, ont-ils noté.


Au-delà de ces constats, M. Zukang a proposé quatre options politiques: des politiques fiscales justes; des politiques nationales plus durables; s’attaquer aux causes principales de l’instabilité des marchés; et accroître les flux financiers vers les pays en développement.


Le Secrétaire général de la CNUCED s’est pour sa part inquiété du manque d’harmonie entre les politiques commerciales et environnementales et de l’essoufflement de l’économie de la Chine, qui a été ces dernières décennies à la fois la locomotive et l’épine dorsale de la relance au niveau mondial, grâce à sa croissance à deux chiffres.  Il a jugé indispensable que les salaires y soient renforcés pour pouvoir renforcer la consommation intérieure et stimuler ainsi la croissance, alors que la situation montre une baisse du salaire moyen.  Il s’est inquiété qu’au niveau mondial, dans le secteur privé, on assiste au retour des mauvaises pratiques bancaires qui ont contribué à la crise financière de 2008-2009, dont le versement de bonus aux montants excessifs, la manipulation des taux d’intérêt, et la pratiques des produits dérivés basés sur la spéculation des marchés.  Il est impératif de traiter les lacunes de la gouvernance économique mondiale, a insisté M. Panitchpakdi, en souhaitant la mise en place d’un mécanisme de règlement de la dette souveraine.  Si nous n’éliminons pas les subventions versées à la production et à la consommation des combustibles fossiles, nous ne pourrons pas prendre la voie de Rio+20, a-t-il d’autre part prévenu.


Le monde a vécu trop longtemps au-dessus de ses moyens, a prévenu le Directeur général adjoint du FMI, en rappelant que le désendettement est un processus à long terme et que les pays affectés n’étaient même pas encore au début de ce processus.  Après la conduite de tous les programmes d’assainissement et d’austérité, la situation ne devrait s’assainir que vers 2015, date à laquelle nous devrions parvenir à un ratio dette/PIB de 113 à 115%, a ajouté M. Zhu.  Ce qui compte, c’est de voir l’impact de nos politiques sur les pays à faible revenu, alors que les pays émergents en ce qui les concerne ont perdu une grande partie de la demande de produits de consommation venant des pays avancés en raison d’un ralentissement de l’économie mondiale et de la stagnation des revenus, a-t-il noté.  Les pays à faible revenu font face à d’énormes défis parce que le ralentissement de l’économie mondiale va limiter leurs options fiscales en ce qui concerne la conduite de leurs mesures de lutte contre la pauvreté, a-t-il prévenu.  


Mettant l’accent sur le rôle que joue le commerce dans la mobilisation de ressources substantielles pour le financement du développement, la Directrice générale adjointe de l’OMC s’est particulièrement inquiétée des mesures protectionnistes mises en place depuis 2008 par certains pays.  Elles sont responsables de la perte de 3% du commerce mondial, soit l’équivalent annuel du commerce du continent africain, a-t-elle observé.  Dans les conditions actuelles, la croissance du commerce mondial, qui est tombée de 13,1% en 2010 à 6,6% en 2011, n’atteindra que 4,1% en 2012, a indiqué Mme Valentine Rugwabiza.  Elle a donc estimé qu’un accord commercial multilatéral en faveur de la réduction des procédures douanières serait de nature à générer et garantir de nouveaux flux financiers considérables sans accroître la dette des pays.  Jugeant que « le protectionnisme est aussi mauvais que le cholestérol, car comme lui, il s’accumule lentement », elle a souhaité que l’on facilite l’adhésion des pays les moins avancés (PMA) à l’OMC.  En outre, elle a exhorté les membres de l’ECOSOC à rassembler toutes leurs énergies pour pousser les membres du G-20 à respecter les engagements qu’ils prennent et résister à la tentation du protectionnisme. 


De son côté, le Directeur du Groupe perspectives de développement de la Banque mondiale a jugé irréaliste une reprise rapide de la consommation en Europe tant que des solutions structurelles n’auront pas été appliquées aux économies en difficultés fiscale et économique de ce continent.  Il a cité deux scénarii, caractérisés par la possibilité d’une croissance extrêmement lente durant plusieurs années en Europe ou par celle du déclenchement d’une nouvelle crise mondiale.  Il faut se préparer à de grands changements au cours des 20 prochaines années et se concentrer sur des politiques structurelles audacieuses aux niveaux national et international, a insisté M. Timmer, en prévenant que si l’austérité est la seule politique adoptée, elle s’avèrera en fin de compte être plus une source de problèmes que de solutions, car elle ne fera que créer du chômage.   Si les plans de relance sont importants au lendemain d’une crise, ils ne sont plus productifs quatre ans après s’ils sont les seuls outils mis en œuvre pour doper la croissance, a-t-il prévenu.


Débat interactif


Lançant le débat interactif après les exposés des panélistes, la délégation de l’Union européenne auprès des Nations Unies a expliqué que l’Union européenne est le plus grand contributeur d’aide au développement.  L’Union européenne souhaite en particulier aider les pays en développement à mieux tirer profit des opportunités qui se présentent à eux sur le plan commercial, a-t-il indiqué.


« Quelles politiques structurelles doit-on appliquer dans les pays en développement? », a demandé le représentant de Cuba.  De l’avis du représentant de la Banque mondiale, si certaines politiques de développement ont réussi dans un nombre de pays en développement, c’est grâce aux efforts de leurs gouvernements.  Le Brésil est un excellent exemple de pays qui a réussi à réduire ses inégalités socioéconomiques tout en créant un environnement stable, a-t-il affirmé.  Il a aussi indiqué que la Banque mondiale a pu tripler ses prêts aux pays à revenu intermédiaire et a pu ainsi aider beaucoup de pays à mieux résister au choc de la crise.


Rappelant que le Document final de la Conférence Rio+20 appelle les institutions financières internationales à jouer un certain rôle pour soutenir la mise en œuvre des résultats de cette Conférence, le représentant de la République de Corée a demandé comment ces institutions allaient réagir à ces appels.  Plus précisément, le représentant de la Chine a demandé au représentant du FMI de préciser comment cette institution allait utiliser les nouveaux fonds mis à sa disposition aux fins de l’aide au développement. 


Le Directeur général adjoint du FMI a répondu que les institutions financières internationales allaient continuer à travailler avec les autres organisations, comme notamment l’OIT, pour bien coordonner l’octroi et l’usage de l’aide.  Des milliards de dollars sont consacrés au secteur de l’énergie, et ils devraient permettre de mettre en œuvre les réformes recommandées en la matière.  Mais, a-t-il observé, ce sont en général les pays les plus riches qui reçoivent le plus de subventions pour soutenir leur secteur énergétique.


Le représentant du Népal s’est pour sa part montré préoccupé que les engagements pris par les pays développés soient rarement tenus.  Nous n’avons pas de ressources pour financer des plans de relance, a-t-il fait valoir, en rappelant que tous les États de la catégorie des pays les moins avancés (PMA) étaient dans la même situation.  La Vice-Directrice générale de l’OMC a rappelé que la Chine avait décidé d’éliminer les quotas et les franchises d’accès à son marché pour toutes les exportations en provenance des PMA, et que l’Inde a décidé de les réduire.


Le Ministre du travail et de la protection sociale de la Namibie a demandé s’il fallait insister davantage sur les mesures d’austérité ou plutôt sur les mesures de relance, soulignant que les deux méthodes ne sont pas faciles à concilier.  « Oui, il est possible de mener de front des politiques visant l’application de mesures d’austérité à court terme et la stimulation de la croissance à long terme », a répondu le Directeur général adjoint du FMI.


Rejetant le protectionnisme, le représentant du Mexique a noté que le Document final de la Conférence Rio+20 encourage le commerce de biens et de services, secteur qui soutient les efforts de protection de l’environnement.  Enfin, le représentant de la République arabe syrienne a demandé quelles mesures efficaces pourraient préserver les pays en développement de mesures économiques, financières et monétaires unilatérales imposées en dehors de la légalité internationale.


« Êtes-vous satisfaits de la gouvernance mondiale, de ses défaillances et de son manque de leadership? » a demandé aux participants, le Secrétaire général de la CNUCED.  « Nous sommes sur un radeau à la dérive, car nous n’avons pas de programme clair pour l’avenir de l’économie mondiale », a-t-il souligné.  Nous ne pouvons pas nous reposer sur les discussions du G-20 qui se réunit deux fois par an, a-t-il d’autre part averti, plaidant pour que soient appliquées des mesures à court terme.  « Personne n’est pleinement satisfait du Document final de Rio+20.  Mais c’était le meilleur document qu’on pouvait élaborer », a conclu le Secrétaire général adjoint aux affaires économiques et sociales qui était le Secrétaire général de la Conférence Rio+20.


EXAMEN MINISTÉRIEL ANNUEL SUR LE THÈME « PROMOUVOIR LA CAPACITÉ DE PRODUCTION, L’EMPLOI ET LE TRAVAIL DÉCENT POUR ÉLIMINER LA PAUVRETÉ À LA FAVEUR D’UNE CROISSANCE ÉCONOMIQUE PARTAGÉE, DURABLE ET ÉQUITABLE À TOUS LES NIVEAUX ET EN VUE DE LA RÉALISATION DES OBJECTIFS DU MILLÉNAIRE POUR LE DÉVELOPPEMENT » (E/2012/12, E/2012/33 (SUPP. NO 13), E/2012/63 ET E/2012/73)


Rapports et documents dont a été saisi l’ECOSOC


L’ECOSOC était saisi d’un projet de résolution (E/2012/12)intitulé « Élimination de la pauvreté », adopté par la Commission du développement social (CDS) lors de sa cinquantième session, le 10 février 2012.  Par ce texte, la CDS recommande notamment à l’ECOSOC d’exhorterles États Membres à poursuivre leur ambitieux travail de recherche de solutions socioéconomiques viables, bénéficiant au plus grand nombre, et plus équitables, mieux équilibrées, plus stables et davantage centrées sur le développement, afin de vaincre la pauvreté et les inégalités.


Le rapport (E/2012/33)sur les travaux de la quatorzième session du Comité des politiques de développement, qui a eu lieu du 12 au 16 mars 2012, explique que, vu le sous-emploi persistant et le chômage croissant de par le monde, l’emploi est devenu une grave préoccupation mondiale.  Il note que les femmes et les jeunes se heurtent encore à des conditions défavorables dans ce domaine, étant particulièrement éprouvés par la récente crise économique mondiale.  Au cours de sa session, le Comité a aussi examiné les grands principes du programme de développement pour la période de l’après-2015.


Le rapport du Secrétaire général (E/2012/63)sur le thème « Promouvoir la capacité de production, l’emploi, et le travail décent pour éliminer la pauvreté à la faveur d’une croissance économique partagée, durable et équitable à tous les niveaux en vue de la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement » souligne l’importance capitale que revêtent les politiques visant à stimuler les capacités de production et à accroître le nombre d’emplois décents, pour remédier aux graves conséquences d’une crise prolongée de l’emploi et, à plus long terme pour rendre la croissance économique plus durable, partagée et équitable.  Dans ce document, le Secrétaire général met l’accent sur les mesures et les dispositifs institutionnels qui ont véritablement permis de stimuler la création d’emplois et d’entreprises, de favoriser l’amélioration des compétences et l’intégration aux activités de production, de faciliter les transitions en matière d’emploi, et de faire en sorte que les travailleurs bénéficient d’une protection sociale adéquate et de revenus équitables.


Le Secrétaire général plaide dans ce rapport en faveur de politiques macroéconomiques immédiates, cohérentes et concertées à l’échelle mondiale en vue d’accroître la production, les revenus et le nombre d’emplois de qualité, conformément aux principes et objectifs du Pacte mondial pour l’emploi.  Il demande également que des initiatives distinctes soient prises pour remédier à la vulnérabilité particulière des jeunes des deux sexes sur le marché de l’emploi, mettre en place des socles de protection sociale définis à l’échelle nationale, ceci, en vue de favoriser de meilleures capacités d’adaptation sur les plans social et économique et appuyer une transition équitable vers une économie plus respectueuse de l’environnement.


Il engage les organismes des Nations Unies, les institutions internationales et les donateurs à jouer à cet égard un rôle important en aidant les gouvernements à définir et à mettre en œuvre de manière concertée des mesures réalistes et économiques tout en faisant appel à la participation des milieux d’affaires, de la société civile et des syndicats.


L’ECOSOC a aussi été saisi de l’examen de la contribution à ses travauxde la cinquante-sixième session de la Commission de la condition de la femme (E/2012/73).


DÉBAT THÉMATIQUE SUR LE THÈME « POLITIQUES MACROÉCONOMIQUES AUX FINS DE LA CAPACITÉ DE PRODUCTION, DE LA CRÉATION D’EMPLOIS, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA RÉALISATION DES OBJECTIFS DU MILLÉNAIRE POUR LE DÉVELOPPEMENT POUVANT CONTRIBUER À UNE CROISSANCE ÉCONOMIQUE DURABLE, ÉQUITABLE ET PROFITANT À TOUS ET À L’ÉLIMINATION DE LA PAUVRETÉ » (E/2012/15, E/2012/15/ADD.1, E/2012/15/ADD.2 ET E/2012/74)


Présentation des rapports du Secrétaire général


Le rapport du Secrétaire général sur la coopération régionale dans les domaines économique et social et dans les secteurs connexes (E/2012/15), qui a été présenté par le Secrétaire général adjoint aux affaires économiques et sociales, explique que l’accroissement du produit intérieur brut (PIB) dans un pays ne s’y est pas toujours traduit par la création d’emplois, notamment pour les jeunes.  Au lendemain de la crise économique mondiale, le taux de chômage des jeunes a augmenté dans de nombreux pays, y compris développés, a-t-il fait remarquer.  La montée du taux de chômage global des jeunes a été plus nette que celle du taux de chômage global des adultes, ce qui conforte l’idée selon laquelle les jeunes sont plus vulnérables aux chocs économiques, a constaté M. Zukang.


Le Secrétaire général préconise donc dans son rapport que les gouvernements investissent dans le renforcement des moyens d’action mis à la disposition des jeunes, notamment par le biais de l’acquisition des connaissances et compétences requises sur un marché du travail étroit et compétitif.  Il suggère de mieux cadrer les systèmes d’enseignement avec les exigences modernes du marché du travail pour faciliter le passage du milieu scolaire à la vie professionnelle.  Il faut aussi tenir compte de la nécessité de créer des emplois de plus en plus « verts » et de meilleure qualité, assortis d’un programme de travail décent.


Le Secrétaire général souligne dans ce rapport l’importance que revêt la coopération régionale dans la promotion d’une approche intégrée du développement durable.  Il rappelle qu’il y a eu, au cours des dernières décennies, une accélération des processus d’intégration et de coopération régionales, notamment dans le domaine du développement durable. 


Deux additifs à ce rapport (E/2012/15/Add.1 et E/2012/15/Add.2) contiennent les résolutions et décisions adoptées à la conférence des ministres africains des finances, de la planification et du développement économique (quarante-cinquième session de la Commission économique pour l’Afrique) qui s’est tenue à Addis Abeba, les 26 et 27 mars 2012.  Ces additifs contiennent également les résolutions et décisions adoptées par la Commission économique et sociale pour l’Asie occidentale à sa vingt-septième session, tenue à Beyrouth des 7 au 10 mai 2012, et celles adoptées par la Commission économique et sociale pour l’Asie et le Pacifique à sa soixante-huitième session, tenue à Bangkok du 17 au 23 mai 2012.


Un autre rapport du Secrétaire général (E/2012/74) intitulé « Politiques macroéconomiques favorisant le renforcement de la capacité de production, la création d’emplois, le développement durable et la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement, dans le contexte d’une croissance soutenue, équitable, profitant à tous et axée sur l’élimination de la pauvreté », a été présenté par M. Sha Zukang. 


Ce rapport plaide en faveur d’un réexamen des politiques macroéconomiques, compte tenu de la nécessité pressante et fondamentale de créer des emplois et de parvenir au plein emploi.  Au lieu de concentrer tous leurs efforts sur le maintien de la stabilité de variables nominales telles que la dette et l’inflation, les pays devraient faire de la création d’emplois et du plein emploi, un objectif prioritaire de politique macroéconomique, selon le Secrétaire général.  Les politiques macroéconomiques devraient également être alignées sur la nécessité d’augmenter la capacité de production et de parvenir au développement durable.  Les politiques budgétaires, en particulier, devraient appuyer l’investissement public dans ces domaines.  Les politiques monétaires devraient quant à elles garantir la stabilité du secteur financier et soutenir les secteurs productifs, surtout l’agriculture et les petites et moyennes entreprises à forte intensité de main-d’œuvre, tandis que les politiques de change devraient appuyer les secteurs marchands, préconise le Secrétaire général.


Cette configuration des politiques nécessitera peut-être une gestion active des flux de capitaux, indique M. Ban Ki-moon.  Au niveau international, il faut absolument renforcer la coordination globale de manière à créer un environnement porteur pour relever les défis macroéconomiques actuels, en particulier la hausse sans précédent du chômage dans le monde, constate-t-il.


Présentation du rapport du Comité des politiques de développement


Intervenant par visioconférence, Mme FRANCES STEWART, Présidente du Comité des politiques de développement, a présenté aux délégations prenant part à la session de fond de l’ECOSOC, le rapport du Comité des politiques de développement.  Elle a expliqué l’importance des politiques de création d’emplois en soulignant que les peuples, en eux-mêmes, constituent une ressource très précieuse.  Le taux de chômage, trois fois plus élevé chez les jeunes que chez les adultes, compromet la croissance économique et favorise la criminalité, a-t-elle observé.  Recensant les autres difficultés liées à l’emploi, elle a souligné les disparités de salaire existant entre les femmes et les hommes, ainsi qu’entre membres de différents groupes ethniques.  La crise économique et financière est en partie responsable des problèmes d’emploi, mais il y avait déjà des problèmes avant 2008, a-t-elle indiqué. 


Le Comité des politiques de développement appelle les gouvernements à adopter et à mettre en œuvre des politiques anticycliques et à faire preuve de prudence dans la régulation de leurs systèmes financiers et des flux de capitaux, ainsi que dans la conduite des réformes financières.  Mme Stewart a cependant expliqué que la politique macroéconomique n’est pas le seul moyen d’accélérer la création d’emplois.  Il faut aussi adopter une stratégie proactive pour soutenir la diversification structurelle de l’économie, a-t-elle conseillé.  En outre, elle a appelé à s’appuyer sur les énergies propres et à soutenir les mesures d’adaptation de l’économie aux changements climatiques.  Le Comité souligne aussi le rôle important que jouent les petites et moyennes entreprises et le secteur de l’agriculture pour garantir la création d’emplois, a-t-elle indiqué.


DÉBAT GÉNÉRAL DU DÉBAT DE HAUT NIVEAU


Prenant la parole au nom des États du Groupe des 77 et de la Chine, M. MOURAD BENMEHIDI (Algérie) s’est inquiété que les crises économique et financière aient exacerbé une crise de l’emploi, qui est responsable de l’augmentation du nombre de chômeurs, passé de 170 à 196 millions de personnes entre 2007 et 2011.  S’appuyant sur des estimations de l’Organisation internationale du Travail (OIT), il a annoncé une nouvelle augmentation du chômage en 2012 et a indiqué que le monde pourrait avoir à faire face à 200 millions de chômeurs, dont 75 millions de jeunes et 84 millions de femmes.  Il s’est inquiété des conséquences du rythme trop lent du redressement économique mondial, qui risque de remettre en question des années de progrès obtenus grâce à des programmes de lutte contre la pauvreté. 


M. Benmehidi a demandé aux pays développés et aux organismes des Nations Unies d’accroître l’appui qu’ils apportent aux pays en développement afin de contribuer à la réalisation du développement durable.  Nous demandons aux instances pertinentes de l’ONU, ainsi qu’à la société civile, au secteur privé, aux médias et aux syndicats de continuer de renforcer et développer des programmes de nature à améliorer l’employabilité des femmes, a-t-il dit.  Il a en outre demandé l’inscription, aux programmes des travaux de l’Assemblée générale et de l’ECOSOC, d’un point permanent intitulé « Plein emploi et travail décent ».  Ceci devrait être fait dans le but d’encourager la mise en œuvre de politiques cohérentes et complémentaires en matière de promotion de l’emploi dans l’intérêt du développement économique et social et afin de veiller à une meilleure insertion des trois piliers du développement durable, a dit le représentant. 


Débat général (suite)


Durant son intervention, le représentant du Népal, M. GYAN CHANDRA ACHARYA, a rappelé que les pays les moins avancés (PMA) restent très vulnérables au moment où le monde réfléchit au processus à mettre en place pour assurer le développement des États après 2015, date butoir de la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD).  La situation économique et sociale des PMA est marquée par la pauvreté et la faim, a indiqué M. Acharya, et ils ne sont pas en mesure de réaliser les OMD à la date prévue.  Les PMA sont encore plus vulnérables aujourd’hui à cause de nombreuses crises dont ils ne sont pourtant pas responsables et de la persistance du ralentissement économique mondial.  Qui plus est, les capacités de production des PMA sont très limitées, a indiqué le représentant.  M. Acharya a ensuite évoqué quelques pistes qui permettraient aux PMA de s’en sortir.  Il a annoncé que pour avoir une croissance durable et équitable dans les PMA, il faut y promouvoir de nouvelles capacités de production dans l’agriculture, l’industrie et les services, et y renforcer la résilience aux crises, y compris l’impact des changements climatiques.  En outre, pour promouvoir le travail décent et une nouvelle capacité de production, les PMA ont besoin d’améliorer leurs infrastructures, de promouvoir l’accès à une énergie pas chère et aux technologies, de développer des ressources humaines par l’éducation et les formations techniques.  La responsabilité de leur développement appartient aux PMA eux-mêmes, mais leurs partenaires ont une obligation morale et politique de leur venir en aide, notamment en leur apportant des appuis financiers durables.  Par ailleurs, le représentant a préconisé l’annulation de la dette des PMA, l’augmentation des investissements directs étrangers qui leur sont destinés, et la création d’un cadre de commerce multilatéral plus équitable et mieux réglementé.


Intervenant au nom de la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes (CELAC), M. OCTAVIO ERRAZURIZ (Chili) a déclaré que l’instabilité du système financier mondial, notée à l’été 2007 et devenue évidente en 2008 continue d’avoir un impact sur l’économie réelle.  Il a dit que d’après les projections de l’Organisation internationale du Travail, le nombre de personnes au chômage dans le monde devrait continuer à progresser pour atteindre 200 millions (dont 75 millions de jeunes et 84 millions de femmes) en 2012, et 206 millions en 2016.  À mesure que le chômage s’installe dans la durée, ses effets dévastateurs sur les individus, les familles et la cohésion sociale iront en s’aggravant, a-t-il regretté.  Il a aussi noté que selon le rapport du Secrétaire général sur la « Promotion de la capacité de production, l’emploi et le travail décent » (A/2012/63), l’économie mondiale ne créera probablement dans les deux ans à venir que la moitié des 80 millions d’emplois nécessaires pour revenir aux taux d’emploi qui existaient avant la crise, du fait du ralentissement récent de la croissance. 


Il s’est inquiété de la détérioration générale des principaux indicateurs sociaux, dont l’augmentation du chômage et de la pauvreté, la réduction de la croissance économique, la diminution du commerce international et de l’investissement étranger, sans oublier l’augmentation des prix des denrées alimentaires et des matières premières ou la diminution des revenus tirés du tourisme.  « Particulièrement inquiétante est l’augmentation du nombre de personnes souffrant de la faim, qui a dépassé le milliard de personnes », a-t-il dit.  Il a appelé à une augmentation de l’aide publique au développement (APD) qui était de 133 milliards de dollars en 2011, soit un montant 23 fois inférieur aux 3 000 milliards de dollars mobilisés pour renflouer les banques et faire face aux crises économique et financière internationales.  Il a souhaité la définition de nouveaux critères d’allocation des ressources au développement s’appuyant sur les besoins particuliers des pays en développement.  Il a rappelé que la coopération Sud-Sud n’avait pas comme fonction de remplacer l’APD et la coopération Nord-Sud.  Il a conclu que la situation internationale requiert une réponse mondiale et concertée par le biais d’une participation universelle, démocratique et équitable de la communauté internationale dans son ensemble à la recherche de solutions, y compris les pays en développement.   


Le Ministre du travail et du bien-être social de la Namibie, M. IMMANUEL NGATJIZAKO, a au cours de son intervention détaillé les cadres juridique et législatif avec lesquels son pays compte mettre en œuvre sa stratégie pour la croissance, l’emploi et le travail décent ainsi que celles destinées à la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement.  Le Gouvernement namibien a amendé la loi sur le travail (2012) et a créé sa première commission sur les salaires.  Cette commission a examiné la question du revenu des employés domestiques en 2012.  Le Gouvernement est aussi en train de mettre en place la loi de l’« Employment Services Act », adoptée en 2012, ainsi que celle dénommée « Employment Creation Commission Bill », qui date aussi de cette année 2012.  En ce qui concerne l’emploi des jeunes, la Namibie a mis en place une stratégie nationale applicable sur trois termes: le court, moyen et long termes, a indiqué le Ministre. 


M. ABDELOUAHED SOUHAIL, Ministre de l’emploi et de la formation professionnelle du Maroc, a indiqué que le chômage était un phénomène revêtant plusieurs dimensions, à la fois économique, juridique et politique.  La création d’emplois, sans lesquels la dignité et le développement durable d’une société ne sont pas possibles, est la priorité du Gouvernement marocain, a-t-il affirmé, relevant que la nouvelle Constitution marocaine donnait toute sa place au développement économique et social.  Le Ministre a détaillé les initiatives prises dans ce domaine par le Gouvernement du Maroc, notamment la mise en place d’une stratégie intégrée pour le développement de la formation professionnelle, impliquant la création d’un observatoire de la formation professionnelle.  Le Maroc a décidé d’avancer résolument sur le chemin de la réforme en améliorant ses capacités productives, et ce, afin d’assurer la justice sociale, a poursuivi M. Souhail.  Le Ministre de l’emploi et de la formation professionnelle du Maroc a conclu son intervention en affirmant que les déséquilibres actuels devraient inciter la communauté internationale à réviser les bases de l’ordre économique mondial et à veiller à une répartition plus équilibrée des richesses.


Le Ministre des affaires étrangères de l’Australie, M. BOB CARR, a fait remarquer que depuis 12 ans, le monde a fait d’importants progrès dans la réduction de la pauvreté et de la faim, mais que ces progrès ont été menacés par la crise de l’année 2008.  Cette crise a eu des effets négatifs sur le travail décent, a-t-il ajouté, en rappelant que 75 millions de jeunes sont aujourd’hui à la recherche d’un emploi.  Le plus important défi pour la communauté internationale reste celui d’une croissance durable, inclusive et équitable.  L’Australie propose, pour y parvenir, d’établir un marché ouvert et fort entre les pays, qui eux-mêmes doivent en outre renoncer au protectionnisme et aux taxes, tout en veillant à bâtir une industrie compétitive.  Le Ministre a ensuite invité tous les pays du monde à faire comme l’Australie, qui a ouvert son marché librement aux exportations des pays en développement. 


En outre, il a reconnu qu’une croissance économique, même durable, peut être handicapée par la dégradation de l’environnement.  Il a donc salué les engagements pris à la Conférence des Nations Unies sur le développement durable (Rio+20) pour protéger la biodiversité et les océans, ainsi que pour renforcer l’agriculture et la sécurité alimentaire.  À cet effet, l’Australie a doublé son appui de 100 millions de dollars au programme de sécurité alimentaire de la Banque mondiale, tout en prévoyant de dépenser plus de 455 millions de dollars pour des initiatives similaires dans les 12 prochains mois, a annoncé M. Carr.  Même si les défis sont énormes, M. Carr a indiqué que son pays restait optimiste en voyant les croissances économiques enregistrées en Afrique, en Amérique latine et en Asie, où l’Indonésie a connu une croissance moyenne de 5,35% depuis 12 ans.  Grâce à des programmes de protection sociale forts, le Brésil, l’Inde et l’Indonésie ont pu sauver leurs économies et leurs populations les plus vulnérables, a souligné M. Carr.  Il a enfin révélé que le G-20 s’est fixé comme objectif de réduire le coût global des transferts de fonds à 5% de la somme envoyée.  Cela signifie que près de 15 milliards de dollars par an parviendront aux personnes qui en ont le plus besoin.


M. KHANDKER MOSHARRAF HOSSAIN, Ministre du travail et de l’emploi et Ministre de l’aide aux expatriés et de l’emploi à l’étranger du Bangladesh, a indiqué que son pays a pu s’assurer une croissance économique durable d’environ 6% ces dernières années.  Nous avons aussi fait de grands progrès dans la réalisation des OMD.  Le secteur de la confection emploie 3,5 millions de travailleurs, dont 80% sont des personnes rurales, a-t-il dit.  Il a aussi indiqué que les 8 millions d’expatriés bangladais qui travaillent dans 143 pays contribuent au développement du Bangladesh par leurs envois de fonds au pays, ceux-ci ayant atteint 12,17 milliards de dollars en 2011.  Le Ministre a aussi parlé des efforts de formation dont bénéficie la population en âge de travailler, grâce notamment à une politique de développement des compétences.  Le Gouvernement s’emploie à créer des emplois verts, a assuré le Ministre.


M. Hossain a aussi mentionné la politique visant à éliminer le travail des enfants, qui a permis à 40 000 enfants d’abandonner des emplois dangereux.  Plus de 50 000 enfants devraient bénéficier de cette protection en 2012, a-t-il dit.  Il a aussi parlé du programme de garantie de l’emploi, introduit en 2008, qui vise à assurer un emploi aux pauvres et à leur permettre ainsi de combattre les pénuries d’aliments lors de la saison des cyclones.  Nous créons aussi des possibilités d’auto-emploi pour les femmes, en leur dispensant une formation, ainsi que des programmes d’éducation visant les jeunes filles.  Les soins prénataux se sont en outre généralisés, a indiqué le Ministre.  Après avoir remercié les partenaires de développement du Bangladesh, M. Hossain a demandé aux pays qui accueillent des migrants bangladais de mettre en place des garanties juridiques suffisantes pour bien régir leurs conditions de vie et d’emploi.


M. PAUL OQUIST, Ministre des politiques nationales du Nicaragua, a plaidé pour une revitalisation du Conseil économique et social, afin qu’il se montre à la hauteur des défis qui se posent aujourd’hui et de ses engagements.  Rien dans les accords internationaux ne prévoit le renoncement à des engagements pris en cas de difficultés, a-t-il affirmé, avant de citer les déceptions qu’ont été les récents Sommets de Copenhague, de Cancún et de Durban.  En contraste de l’immobilisme prévalant au niveau international, le Ministre a détaillé le succès constitué par les programmes Alba et Petrocaribe, qui permettent d’affecter les ressources issues de l’exploitation du pétrole au financement du développement, et ce, en conformité avec le modèle socialiste et chrétien du Nicaragua.


Le Ministre a ensuite exposé les bons résultats obtenus par son pays, qui a enregistré une croissance de 5% en 2011 et a triplé le volume des investissements directs reçus.  Le Président Manuel Ortega est arrivé à ces bons résultats grâce à l’adoption de politiques participatives mettant en valeur le pouvoir citoyen; au renforcement des capacités de la population; au rôle fort de redistribution dévolu à l’État; et à la mise en place de fonds solidaires comme le programme Alba, a précisé M. Oquist.  En conclusion, le Ministre a fait mention des « deux gros nuages » qui menacent la communauté internationale et qui sont les changements climatiques et la crise financière.


M. HEIKKI HOLMAS, Ministre du développement international de la Norvège, s’est préoccupé des taux très élevés de chômage qui affectent les jeunes partout dans le monde et notamment dans son pays.  Si ce problème n’est pas traité comme il se doit, « c’est une bombe à retardement social », a-t-il prévenu.  Il a aussi rappelé que la période d’austérité qui avait suivi la première guerre mondiale n’avait pas été couronnée de succès.  Le plein emploi doit être un objectif crucial, tout en respectant les principes fondamentaux régissant l’emploi, a-t-il dit.  Le Ministre a souligné que la majorité des employés du secteur informel sont des femmes.  « En Norvège, nous avons des organisations du travail fortes et des entreprises agricoles qui procurent de nombreux emplois », a indiqué M. Holmas.


Le Ministre du développement international de la Norvège a tiré la sonnette d’alarme concernant le problème important des flux financiers qui s’opèrent de pays pauvres vers l’étranger, ce qui ne favorise pas la réduction de la pauvreté.  Il a donc plaidé pour que les revenus et bénéfices tirés des activités économiques dans les pays défavorisés restent dans ces pays.  Il faut aussi y créer des emplois de bonne qualité et y renforcer le dialogue social.  Le Ministre a en outre appelé à bien respecter les normes internationales en matière d’emploi.  Face à un chômage persistant, il a alerté sur le risque de détérioration des conditions de travail et d’affaiblissement de la protection sociale, qui est devenu évident, et a invité les États Membres et les acteurs économiques à tout faire pour éviter ces conséquences.  Enfin, il a appelé à renforcer la promotion de l’égalité des sexes.  Des politiques sexospécifiques sont essentielles, notamment dans les mesures visant à résoudre la crise de l’emploi, a-t-il dit.  Le Ministre a demandé de ne pas faire marche arrière dans ce domaine, mais au contraire, de tout faire pour faciliter le travail des femmes. 


M. ATO AHMED SHIDE, Ministre d’État chargé des finances et du développement économique de l’Éthiopie, a rappelé que, dans la perspective de devenir un pays à revenu moyen d’ici à 2025, l’Éthiopie a mis en place des programmes ambitieux visant à accélérer la croissance économique, avec la réduction de la pauvreté comme objectif central.  Le Gouvernement éthiopien a mis l’accent sur le développement humain et rural, la sécurité alimentaire, la transformation du secteur agricole, la réforme du service public, la décentralisation et le renforcement des capacités tant dans le secteur public que le secteur privé.  Actuellement en cours d’exécution, un plan quinquennal 2011-2015 tente de revigorer les efforts de développement durable afin de réaliser les OMD, a dit M. Shide.  Le Ministre a précisé que le plan prévoit de doubler la production agricole et d’augmenter la part de l’industrie dans l’économie.  La croissance éthiopienne a ainsi atteint 11% au cours des huit dernières années.  Mais pour que la croissance entraine la création d’emplois et une réduction de la pauvreté, il faut qu’elle soit axée sur les pauvres, a observé M. Shide.


Le Ministre éthiopien a ensuite indiqué que la main-d’œuvre éthiopienne croît plus vite que l’offre d’emplois.  Avec une population âgée de moins de 25 ans qui représente 2/3 de la population du pays, l’emploi des jeunes est une grande préoccupation du Gouvernement, a-t-il indiqué.  Il a donc accordé la priorité à la création d’emplois productifs en dehors du secteur agricole.  Le Ministre a également souligné l’importance des petites et moyennes entreprises en Éthiopie, car elles y jouent un rôle vital dans la création d’emplois, notamment pour les personnes les plus vulnérables comme les femmes rurales et les jeunes.  Le développement de ces entreprises est donc une priorité de la stratégie de développement industriel du pays.  Pour atteindre ses objectifs de développement, l’Éthiopie doit aussi transformer son économie en utilisant davantage les sciences et la technologie, qui sont des instruments de création de richesse, a dit le Ministre.  M. Shide a donc expliqué que son pays essaie de mieux préparer les jeunes, notamment en élevant leur niveau d’éducation dans les domaines porteurs.


Mme GAUDENTIA MUGOSI KABAKA, Ministre du travail et de l’emploi de la République-Unie de Tanzanie, a affirmé que le sous-emploi et le chômage étaient notamment dus à l’exode rural et à la concentration urbaine.  Elle a mentionné la vigueur des mouvements démocratiques de jeunes qui veulent que l’on pense à leur avenir, une grande partie d’entre eux étant sans emploi.  La Ministre a également identifié les changements climatiques comme étant une source du chômage puisqu’ils compromettent les activités économiques dans les zones rurales.  L’éducation et le bien-être des jeunes sont les priorités du Gouvernement tanzanien, a-t-elle poursuivi, mentionnant plusieurs initiatives prises en Tanzanie pour lutter contre le virus du VIH/sida et contre la prise de drogues.


Mme Kabaka a indiqué qu’une institution garantissant des prêts et des financements a été mise en place dans son pays, et que les jeunes entrepreneurs bénéficient de ses prestations.  La Tanzanie peut se prévaloir de plusieurs réussites en ce qui concerne le renforcement de ses capacités productives et création d’emplois, a-t-elle conclu, avant de solliciter le concours technique et technologique de la communauté internationale pour que son pays s’engage plus résolument encore dans cette voie.


M. VALENTIN RYBAKOV, Conseiller du Président de la République du Bélarus en matière de politique étrangère, a indiqué que son pays continue de mettre en place une politique sociale afin de créer des conditions favorables à la croissance.  Nous avons réussi à générer des revenus stables pour les couches les plus vulnérables de la population, a-t-il indiqué.  Nous avons aussi pu empêcher une réduction des garanties sociales destinées aux familles nombreuses, aux personnes âgées et aux personnes handicapées.  Mais ces efforts doivent être soutenus par la communauté internationale, a-t-il demandé, plaidant aussi pour que soient évitées les politiques basées sur l’exercice de pressions économiques sur d’autres pays à des fins politiques.  Elles sont inutiles, a-t-il estimé.  Le représentant s’est montré favorable au renforcement de l’ECOSOC, en vue de rechercher des moyens de développement innovants.  Il a appuyé l’idée de créer un groupe de travail pour étudier les moyens de travailler en partenariat avec d’autres acteurs dans le domaine du financement du développement.  Enfin, il a appelé à renforcer les partenariats dans le déploiement d’efforts de mise en œuvre des objectifs de développement durable, d’atténuation et de lutte contre les effets des changements climatiques, de promotion de la sécurité alimentaire, et de protection de l’environnement.


M. JOE NAKANO, Vice-Ministreparlementaire chargé des affaires étrangères du Japon, a fait part des conclusions tirées par son pays après le dramatique tremblement de terre qui a touché le Japon l’année dernière.  Il est nécessaire de bâtir des sociétés capables d’encaisser ce genre de chocs et d’imprévus, a-t-il affirmé, ajoutant que le Japon avait été le premier pays à annoncer une contribution de 60 millions de dollars au bénéfice du Fonds monétaire international (FMI), afin de bâtir des sociétés résilientes.  Il a rappelé que le G-20 avait décidé en juin dernier de porter les ressources à la disposition du FMI à 456 milliards de dollars afin d’atteindre cet objectif.


M. Nakano a jugé essentiel d’étendre la protection sociale à toutes les tranches de population afin de parer aux risques qui affectent les individus.  Le Japon continuera d’œuvrer au développement de filets de protection sociale dans différents pays du monde, a-t-il poursuivi.  Il a ensuite affirmé que le passage à une économie verte permettrait de mieux protéger l’environnement, tout en posant les fondations d’une croissance soutenable.  Enfin, le Vice-Ministre japonais a indiqué que son pays prenait toute sa part à l’élaboration de l’agenda du développement au delà de 2015, en jouant notamment un rôle de facilitateur des discussions qui pourraient conduire à la création d’un groupe de contact post-Objectifs du Millénaire pour le développement.


M. PIERRE MOUKOKO MBONJO, Ministre des relations extérieures du Cameroun, a expliqué que le développement de la capacité de production a pour principal obstacle, dans son pays, le déficit auquel fait face le Cameroun en énergie et en infrastructures de tous ordres.  Le Cameroun a entamé, avec l’aide de ses partenaires au développement et du secteur privé, un vaste chantier de projets structurants touchant les domaines sociaux, des transports, de l’énergie et des télécommunications, a indiqué le Ministre.  Il a ainsi mentionné la réhabilitation du réseau routier, la construction de milliers de logements sociaux dans les grands centres urbains, ainsi que la construction de barrages hydroélectriques et de centrales thermiques et à gaz.  Le Cameroun est doté du deuxième potentiel hydroélectrique du continent africain, a-t-il précisé.  La mise en œuvre de ces projets est toujours accompagnée d’études d’impact environnemental et de mesures palliatives, a-t-il assuré.


M. Moukoko Mbonjo a ensuite expliqué que le renforcement des capacités de production passe aussi par l’augmentation des capacités des ressources humaines.  Il a espéré que les mesures prises par le Gouvernement camerounais permettraient d’atteindre un taux de croissance annuel de 6% au cours des trois années à venir, dont la moitié en dehors du secteur pétrolier.  Expliquant que la croissance économique cherche à créer des emplois tant dans le secteur public que dans le secteur privé, le Ministre a indiqué que le Président du Cameroun, M. Paul Biya, a décidé de recruter au cours de cette année 25 000 diplômés de tous cycles de l’enseignement supérieur confondus.  Cela renforcera le service public tout en donnant à ces jeunes un travail décent, a-t-il observé.  Pour le secteur privé, 120 000 emplois devraient être créés grâce aux chantiers en cours, a-t-il ajouté.  Le Ministre a aussi parlé du secteur agricole, qui emploie 60% de la population.  Il a espéré qu’il deviendrait l’un des principaux moteurs de croissance.  Enfin, il a parlé de la stratégie d’appui aux PME, et notamment des mécanismes prévus pour permettre à ces entreprises de bénéficier de prêts.


Mme SOMAYA SAAD, Vice-Ministredes affaires étrangères chargée des relations économiques multilatérales et de la coopération internationale de l’Égypte, a rappelé que la crise sociale et l’absence d’une redistribution efficace des revenus avaient fait le lit de la révolution égyptienne.  La société égyptienne recèle des potentialités énormes qu’il convient d’exploiter, a-t-elle affirmé, avant de détailler les initiatives prises par le Gouvernement pour promouvoir le redressement du pays, notamment l’adoption d’un projet de budget prônant une orientation nouvelle en matière de développement.


Mme Saad a exhorté la communauté internationale à faire fond sur la stabilité découlant de la proclamation des résultats de l’élection présidentielle égyptienne et a appuyé les efforts menés par son gouvernement.  Elle a tenu ensuite à souligner le rôle pivot joué par l’État dans la mise en place des conditions propices au développement durable, avant d’inviter les États Membres à concentrer leurs efforts pour améliorer la qualité des emplois.  Il faut remédier au phénomène du chômage dans les pays en développement, a-t-elle poursuivi, avant d’exhorter les États Membres à faire preuve de la volonté politique suffisante pour mettre en œuvre ce qui a été décidé lors de la récente Conférence Rio+20.  


M. EMIL YALNAZOV, Directeur général des affaires mondiales au Ministère des affaires étrangères de la Bulgarie, a estimé qu’on ne peut appliquer un nouveau modèle de croissance durable, qui combine l’économie verte avec plus d’emplois et de sécurité sociale, qu’en mettant en commun les efforts de tous les secteurs (gouvernements, agences de l’ONU, institutions internationales, entreprises, société civile, syndicats, etc.).  Il a dit que la Bulgarie apprécie le travail accompli par l’Organisation internationale du Travail (OIT) dans ce sens, ainsi que le Plan d’action sur la croissance et le travail récemment adopté par le G-20.  Il a aussi salué le Document final de la Conférence Rio+20 qui a conçu un programme de travail complet pour atteindre le développement durable.  En ce qui concerne l’ECOSOC, il a estimé qu’il devrait jouer un rôle plus important dans le suivi des recommandations de cette Conférence. 


Dans le contexte du cadre Europe 2020, la Bulgarie a développé une stratégie nationale d’élimination de la pauvreté et d’inclusion sociale pour 2012-2020, a indiqué le représentant.  Pour faire face au défi majeur posé par le chômage des jeunes, son gouvernement reconnait qu’il lui faut unir ses efforts avec ceux du secteur privé et des institutions internationales spécialisées.  Entre 2010 et 2011, le chômage des jeunes a augmenté de 26,6% en Bulgarie, alors que la hausse moyenne dans l’Union européenne était de 21,4%.  Ce chômage frappe particulièrement les jeunes de la communauté des Roms, a précisé le représentant.  C’est pourquoi, le Gouvernement a adopté des politiques et des programmes de soutien à la transition des jeunes entre l’école et le monde du travail, qui ont déjà permis à des milliers d’entre eux de trouver un emploi. 


M. URGAMAL BYAMBASUREN, Secrétaire d’État au Ministère de la protection sociale et du travail de la Mongolie, a affirmé que son pays avait atteint 66% des obligations contenues dans les Objectifs du Millénaire pour le développement.  L’objectif d’une diminution de moitié du taux de pauvreté à travers le monde est le plus difficile à atteindre et requiert des efforts à la fois ciblés et renouvelés, a-t-il précisé.  Il a ensuite relevé que l’économie mongole avait connu un taux de croissance de 17,4% en 2011, bien que cette croissance ne se soit pas traduite par une distribution des revenus plus égalitaires.


Le Secrétaire d’État a ensuite indiqué que la politique familiale était l’un des axes prioritaires du Gouvernement mongol, avec notamment une assistance accrue apportée aux foyers qui se trouvent être dans le besoin.  Cette politique est conduite dans le cadre de l’harmonisation des politiques du marché du travail et d’une utilisation plus efficace des ressources à disposition, a conclu M. Byambasuren.


Le représentant de la Fédération de Russie, M. IVAN I. DUBOV, a déclaré que le chômage des jeunes reste très préoccupant, parmi les impacts de la crise économique mondiale.  Pour y faire face, la Fédération de Russie considère comme essentielle la collaboration, la coopération entre tous les pays, et le leadership du système des Nations Unies ainsi que celui de l’ECOSOC.  Pour ce qui la concerne, la Fédération de Russie entend mettre en œuvre l’agenda de l’Organisation internationale du Travail sur le travail décent, a indiqué M. Dubov.  À cet effet, le Gouvernement russe a récemment décidé de fournir un appui financier substantiel au programme de renforcement du système éducatif et de développement du marché du travail de l’OIT en Asie, au Moyen-Orient et dans la Communauté des États indépendants (CEI), a annoncé le représentant.  Toujours suivant les recommandations pertinentes de l’OIT, la Fédération de Russie compte créer 25 millions d’emplois productifs dans l’objectif d’augmenter le nombre de postes de travail répondant aux critères du travail décent et pourvoyeurs de revenus réels.  En 2013, 500 milliards de roubles seront également alloués à des financements directs comme mesures anticrises, notamment en faveur de la population vulnérable et des entreprises, a-t-il indiqué.  M. Dubov a ensuite annoncé l’initiative lancée par le Président de la Fédération de Russie, M. Vladimir Poutine, qui a proposé d’accueillir à Moscou, les 11 et 12 décembre 2012, la Conférence internationale de haut niveau marquant la centième session de l’OIT.


Le représentant de la République populaire de Chine, M. LI BAODONG, a déclaré que sa délégation épouse les recommandations du rapport du Secrétaire général, portant entre autres, sur la nécessité du renforcement de la coordination des politiques macroéconomiques, l’amélioration de la politique financière et monétaire, et la promotion du plein emploi.  Dans cette optique, la Chine propose que la politique macroéconomique s’efforce de promouvoir la croissance régulière de la capacité de production; de faire de l’emploi un objectif prioritaire; de promouvoir le développement durable par l’économie verte notamment; et de renforcer la coordination entre tous les pays du monde afin de faire face conjointement aux défis.  En la matière, le Gouvernement chinois a mis en œuvre une politique financière active et une politique monétaire stable, a indiqué M. Baodong. 


Au cours du premier trimestre de cette année, le produit intérieur brut chinois a augmenté de 8,1% par rapport à la même période de l’année dernière, a-t-il précisé.  À la fin de l’année 2011, 12,21 millions de nouveaux emplois ont été créés dans les villes chinoises, tandis que 5,53 millions de personnes qui avaient perdu leurs emplois en ont trouvé un nouveau.  M. Baodong a ajouté que dans son développement, la Chine fait face à des problèmes aigus de déséquilibre, de manque de coordination, de multiples contraintes liées au développement économique, ainsi qu’à de formidables défis dans la promotion de l’emploi.  Dans son douzième plan quinquennal, la Chine qui compte 1,25 milliards d’habitants dont un grand nombre entrent dans le monde du travail chaque année, va résolument suivre le concept de développement scientifique et se concentrer sur la réalisation d’une croissance économique stable. 


M. PEDRO NÚÑEZ MOSQUERA (Cuba) a relevé le peu de progrès accomplis dans la réalisation des OMD, alors qu’il reste moins de trois ans pour les atteindre.  Il a observé que ce sont les pays en développement qui sont les plus touchés par le climat d’instabilité financière mondial.  Les membres les plus industrialisés de la communauté internationale sont loin d’atteindre l’objectif de 0,7% du PIB qu’ils avaient promis qu’ils verseraient à l’aide publique au développement, a-t-il dit.  À Cuba, en dépit du renforcement du blocus économique, commercial et financier imposé par les États-Unis, personne n’est abandonné à son sort, a-t-il assuré.  Les dépenses sociales continuent d’augmenter, reflétant une stratégie intégrale de développement qui harmonise la croissance économique avec les politiques sociales.


M. Mosquera a rappelé que l’éducation était gratuite à Cuba, jusqu’au secondaire.  Les diplômés de l’enseignement supérieur et de l’enseignement professionnel trouvent leur place sur le marché du travail, car ils sont bien formés, a-t-il dit.  Le représentant a aussi indiqué qu’à Cuba la sécurité sociale était universelle, avec une protection santé, vieillesse et décès.  La Constitution garantit le droit de tous les Cubains à l’emploi et à la protection sociale, a-t-il ajouté.  Cuba apporte par ailleurs son aide « aux pays frères du tiers monde », notamment en matière de formation des ressources humaines, a souligné M. Mosquera.  Le représentant a enfin appelé à trouver une solution au problème de la dette extérieure des pays en développement.


M. PAUL SEGER (Suisse) a jugé indispensable de créer des opportunités d’emplois pour toutes les couches de la population de chaque pays, en insistant sur le rôle du secteur privé en ce domaine.  Il a souligné la responsabilité qui incombe aux États de mettre en place des conditions et un cadre visant à favoriser la productivité, l’intégration sur le marché du travail, la recherche, ainsi que le soutien de solutions nouvelles orientées vers l’établissement de l’économie verte.  Le second défi à relever est d’ordre qualitatif, a-t-il ajouté, en appelant à la mise en œuvre de l’agenda du travail décent de l’OIT, dans le respect des principes et des droits fondamentaux du Travail.  Il a dit que l’éducation et la formation professionnelle sont des composantes essentielles de la poursuite des objectifs qui visent la création de cadres favorables au plein emploi et au travail décent, en aidant les jeunes à acquérir des compétences qui soient en phase avec les besoins du marché. 


M. Seger a aussi souligné l’importance de disposer d’un système de protection sociale qui couvre tous les individus, et il a salué l’adoption, il y a quelques semaines par la Conférence internationale du travail, de la « Recommandation concernant les socles nationaux de protection sociale ».  Il a dit qu’une protection sociale de base est le meilleur moyen de réduire la pauvreté, les inégalités, les maladies et le nombre de décès prématurés.  Soulignant le rôle de l’ECOSOC en matière de coordination, le représentant a insisté qu’en matière d’emploi productif et de travail décent, une telle coordination ne peut se faire qu’avec l’OIT.   


Le représentant de l’Indonésie, M. DESRA PERCAYA, a articulé son propos sur la nécessité d’avoir une croissance économique forte et de parvenir avec succès à l’éradication de la pauvreté, car les deux questions sont également compatibles avec la promotion de politiques en faveur des pauvres.  Ces dernières visent notamment à permettre aux gens d’améliorer et de renforcer leur bien-être.  En outre, en Indonésie comme ailleurs à travers le monde, le besoin de créer des emplois décents, notamment pour les jeunes qui sont les principales victimes de la crise économique mondiale, est une nécessité, a dit M. Percaya.  Aussi, est-il important de développer la croissance dans les secteurs qui génèrent des emplois et d’investir de manière intensive dans des secteurs tels que ceux de la santé et de l’éducation.  Le représentant a ensuite évoqué la date butoir de 2015 et la manière par laquelle il faudra aider les pays qui ne pourront pas réaliser à temps les OMD.  À cet égard, a-t-il dit, l’ECOSOC a un rôle proactif à jouer.   


M. SOOK KIM (République de Corée) a souligné que la Conférence Rio+20 a été un succès, bien qu’elle ne représente pas la fin des efforts que doit accomplir la communauté internationale.  « Nous avons encore un long chemin à parcourir », a-t-il affirmé, avant d’appeler la communauté internationale à faire preuve de flexibilité et d’esprit de compromis pour mettre en œuvre les engagements pris en faveur du développement durable.


Le délégué a ensuite indiqué que l’agenda pour le développement au delà de la date butoir de 2015 devait capitaliser sur les avancées accomplies dans la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), tout en remédiant aux éventuelles lacunes.  Soulignant l’importance de l’élaboration de partenariats globaux pour le développement, M. Kim s’est réjoui du lancement, la semaine dernière, du Partenariat global de Pusan pour une coopération pour le développement efficace.  En conclusion, il a plaidé pour une réforme du Conseil économique et social et a souhaité que celui, bien que jouant déjà un rôle essentiel de coordination au sein des Nations Unies, devienne plus inclusif et plus transparent.


M. DER KOGDA (Burkina Faso) a relevé que la vision commune pour l’élimination de la pauvreté devrait être axée sur des mesures de développement durable génératrices d’emplois.  Le Burkina Faso a derrière lui une décennie de lutte contre la pauvreté, a-t-il dit, expliquant les progrès réalisés dans son pays en matière de gestion des finances publiques, d’amélioration des infrastructures et de dialogue social.  La libéralisation de l’économie qui les a permis a aussi facilité les investissements étrangers directs, a souligné le représentant.  Il a parallèlement recensé les obstacles qui entravent ces efforts, comme les coûts élevés de production et la forte pression démographique. 


Le représentant burkinabè a ensuite mentionné les projets accomplis en termes de réalisation de pôles de croissance, qui sont le fruit des initiatives prometteuses lancées en faveur de la relance de la croissance économique, ceci en particulier dans les pays les moins avancés ou sans littoral.  Le Burkina Faso a prévu plusieurs pôles de croissance, notamment dans le secteur agro-industriel, a dit M. Kogda.  À ce titre, des milliers d’hectares de terres irriguées vont être aménagés, et des milliers d’emplois seront créés.  M. Kogda a aussi plaidé en faveur de la création d’emplois destinés aux jeunes.  Le Ministère de l’emploi du Burkina Faso a pris soin de mettre en œuvre la dimension intégrée du développement, afin d’aider les jeunes et les femmes à en bénéficier, a-t-il souligné.


Le représentant de l’Inde, M. HARDEEP SINGH PURI, a averti que les OMD ne pourraient pas être atteints si les pays les moins avancés (PMA), les petits États sans littoral ainsi que les petits États insulaires en développement ne sont pas pris en compte.  En outre, a-t-il ajouté, la crise mondiale a provoqué la crise de l’emploi alors que « le travail reste la dernière richesse des pauvres ».  Les pays en développement font face par ailleurs à différentes barrières commerciales qui ont des effets néfastes sur l’emploi, a regretté M. Singh Puri.  Pour faire face à cette situation, le représentant a préconisé l’augmentation des investissements publics dans les infrastructures, la technologie, l’éducation, le développement des compétences et les dépenses sociales pour renforcer la capacité de production et générer des emplois, ceci particulièrement dans les PMA et les petits pays enclavés.  Pour ce qui concerne l’Inde, son pays, le représentant a fait savoir que le Gouvernement a mis en place des mesures d’aide à la création d’emplois qui bénéficient aussi bien aux familles, qu’aux entreprises, femmes et jeunes.  À ce propos, 225 millions d’Indiens ont entre 10 et 19 ans, a précisé M. Singh Puri.  Le développement des compétences ainsi que le renforcement des capacités de production s’avèrent ainsi primordiaux sinon on sera confronté à un cauchemar démographique, a-t-il noté. 


M. JOAQUÍN ALEXANDER MAZA MARTELLI (El Salvador) a demandé de poursuivre le renforcement du système financier international en tant qu’outil permettant de promouvoir le développement.  Il a également souhaité qu’on travaille à l’élaboration de mécanismes de contrôle plus efficaces que ceux existant.  El Salvador a mis en place des instances qui promeuvent l’application de normes modernes d’amélioration de la productivité, a-t-il dit.  Nous avons aussi créé une banque nationale de développement qui servira à appuyer des projets visant à augmenter la capacité productive des entreprises.  Le représentant s’est ensuite inquiété de la réduction des flux d’aide publique au développement (APD), demandant aux pays développés de respecter leur engagement de verser 0,7% de leur PNB à ce titre.  Il a aussi demandé de veiller à offrir d’autres ressources complémentaires de l’APD.  Il faut en outre renforcer le système des Nations Unies pour y soutenir la mise en œuvre d’un plan de coopération avec les pays à revenu intermédiaire comme El Salvador, a-t-il dit.  M. Martelli a souligné le travail accompli par le biais de la coopération Sud-Sud, souhaitant que le système des Nations Unies appuie davantage ce processus.  Les Nations Unies devraient aussi jouer un rôle dans la coopération triangulaire, a-t-il estimé.  Il a enfin annoncé que son pays a lancé son processus de « self starter », dans le cadre de la réforme « Unis dans l’action », ceci grâce à l’appui de l’Uruguay.


M. ABDURRAHMAN SHALGHAM (Libye) a affirmé que l’élimination de la pauvreté nécessite des efforts de concertation soutenus entre les gouvernements et les organisations internationales.  Il a rappelé que l’économie étatique dirigée, qui a été celle de la Libye avant la dernière révolution avait obéré les perspectives de croissance du pays, avant d’indiquer que le Conseil national de transition « avait décidé d’augmenter les salaires afin que la population puisse vivre dans la dignité ».


Le représentant de la Libye a ensuite souligné les caractéristiques de l’économie de son pays, marquée par le poids du secteur pétrolier qui représente 25% du PIB libyen.  C’est un atout dans l’élimination durable de la pauvreté au même titre que le positionnement géographique de la Libye, a-t-il poursuivi, avant de rappeler l’importance cruciale que revêt le renforcement des infrastructures et de l’offre éducative.  En conclusion, M. Shalgham a affirmé que « la restructuration en cours de son pays sur des bases démocratiques se traduirait par une création d’emplois », dont bénéficieront notamment les jeunes et les femmes de la Libye.  


M. EMMANUEL OGUNTUYI (Nigéria) a relevé que la situation précaire de l’économie mondiale menace en particulier les pays et les groupes les plus pauvres en Afrique.  Le continent se heurte à des défis importants à cause notamment de ses capacités de production réduites et de problèmes de gouvernance.  Le représentant du Nigéria a parlé des résultats d’une réunion qui s’est tenue à Addis Abeba le mois dernier, qui a mis en évidence les possibilités qu’offrent les PME pour créer des emplois.  Il a indiqué que le Gouvernement du Nigéria a mis au point un cadre pour le développement des infrastructures.  Les objectifs poursuivis sont d’identifier les principaux obstacles à la croissance et de transformer l’économie actuelle pour arriver à une économie industrialisée, a-t-il expliqué.  Il a parlé de la croissance de son pays, rendue possible notamment grâce aux secteurs du bâtiment et du commerce.  Le représentant a aussi assuré que le secteur privé au Nigéria allait s’atteler à augmenter la productivité ainsi que le nombre d’emplois offerts.


M. MAFIROANE MOTANYANE (Lesotho) a déploré que les stéréotypes continuent de cantonner les femmes et les filles dans des situations de travail qui les rendent vulnérables à des phénomènes d’exploitation alors que les hommes occupent des emplois plus sûrs et mieux rémunérés.  Nous devons investir dans des programmes de développement qui permettent d’instaurer l’égalité entre hommes et femmes sur le marché du travail, a-t-il poursuivi, avant de plaider pour une gouvernance plus démocratique et transparente.


Le représentant a ensuite détaillé la situation économique de son pays, marquée par un taux de chômage de prés de 22% et le poids du secteur agricole qui emploie 41% des personnes actives.  Il a parlé des initiatives prises par le Gouvernement pour soutenir la création d’emplois, notamment par la promotion de l’esprit d’entreprise et l’établissement de partenariats stratégiques pour la mobilisation des ressources.  Ayant une base économique étroite, le Lesotho a besoin de ses partenaires de développement pour atteindre ses objectifs, a conclu M. Motanyane.


La représentante de « Forum of Women’s NGO of Kyrgyzstan » a observé que les femmes sont des actrices essentielles du développement durable.  Les femmes contribuent à l’emploi et à la création d’emplois, a-t-elle précisé.  Dans la période postsocialiste au Kirghizistan, elles ont permis de créer des emplois pour des milliers de personnes qui ont pu ainsi sortir de l’extrême pauvreté.  Mais les femmes sont aussi les plus vulnérables aux paradigmes de la croissance et sont les premières personnes dont les droits sont violés, a indiqué la représentante.  Elle a souligné la nécessité d’élaborer des mécanismes de promotion des droits des femmes pour leur permettre de continuer à participer au développement du pays.  Garantir un emploi digne aux femmes et une protection de leurs droits doit être une priorité, a-t-elle dit.


Le représentant de l’organisation « AARP », l’Association américaine des personnes retraitées, a indiqué que le nombre de chômeurs âgés de plus de 55 ans aux États-Unis en décembre 2009, a augmenté de plus de 300% par rapport à janvier 2000.  L’espérance de vie a augmenté de 20 années depuis les années 1950, a-t-il observé.  Selon le Secrétaire général de l’ONU, la population de gens âgés de plus de 80 ans, qui était de 14 millions en 1950 sera de 400 millions en 2050, sachant qu’un quart de ces personnes résideront en Chine.  Les pays qui investissent dans la dignité de cette catégorie de personnes auront des retombées positives, a-t-il assuré.  Il a plaidé en faveur du respect des droits des personnes âgées et a demandé aux États Membres de faire preuve de davantage de coopération dans leur soutien à la Convention des droits des personnes âgées.


Mme KERRY STEFANCYK, de « Global Foundation for Democracy and Developpement », qui est une organisation non lucrative et non partisane créée par le Président de la République dominicaine, a apporté son soutien aux mesures prônées par l’Organisation internationale du Travail et par la République dominicaine afin que les stages fassent partie intégrante des stratégies nationales et internationales de création d’emplois à l’intention des jeunes.  Les stages jouent un rôle crucial en assurant la transition entre l’école et le marché du travail, a-t-elle rappelé. 


Mme ZAINAB ZINDANI, de l’ONG « IFENDU pour le développement des femmes », a rappelé que les initiatives visant à réduire les disparités entre les opportunités de développement offertes aux hommes et aux femmes, que ce soit dans le domaine de l’éducation, de l’emploi ou de l’accès à la terre, répondaient également aux intérêts des gouvernements.  Ce sont des stratégies gagnantes pour tous, a-t-elle conclu.


M. THOMAS BRENNAN de « Salesian Missions » a jugé essentiel de promouvoir une formation permettant de disposer des compétences nécessaires au développement d’une véritable économie verte, notamment dans le domaine des énergies.  Il a jugé essentiel de développer la collaboration entre les gouvernements, les employeurs, les syndicats, et les institutions de formation pour parvenir à un niveau de formation qui soit à la hauteur des attentes et des besoins de la communauté.  Il a jugé nécessaire la mise en place d’une législation couvrant les soins de santé et les droits des jeunes travailleurs, pour les préserver de toute exploitation.         


Mme FATIMA RODRIGO de l’organisation non gouvernementale « Society of Catholic Medical Missionaries » a estimé que, face à l’accroissement de la population, il fallait assurer une croissance durable.  Les gouvernements devraient, dans cette optique, se concentrer sur le bien-être des citoyens, ceci étant de leur responsabilité et ils ne devraient pas céder à l’avidité des grandes compagnies et autres corporations.  « Il est à présent démontré qu’une mondialisation guidée par la finance est vouée à l’échec », a-t-elle rappelé.  « Nous devons apprendre et tirer des leçons des erreurs du passé et nous devons progresser vers une mondialisation guidée par le développement, avec une régulation adéquate et des réformes du secteur financier », a-t-il souligné.  Dans ce contexte, elle a considéré qu’il était impératif d’éradiquer la pauvreté et de réduire le fossé entre les riches et les pauvres.  Rappelant que le renforcement des partenariats entre le secteur public et le secteur privé était considéré comme inévitable, elle a estimé que de nombreuses institutions privées étaient en mesure de contribuer au développement social.


EXAMEN MINISTÉRIEL ANNUEL


Avant d’entamer, cet après-midi, la dernière série des neuf présentations volontaires nationales, à savoir celles du Kenya, de Maurice et du Qatar, M. EDWARD CARR, Professeur associé au Département de géographie de l’Université de la Caroline du Sud, qui animait les échanges, a tenu à rappeler que l’objectif de ces exposés était de mettre le doigt sur les lacunes de la communauté internationale, sur les écueils à surmonter, ainsi que sur les enseignements utiles qui pouvaient être tirés de ces expériences nationales. 


Présentation nationale volontaire du Kenya (E/2012/57)


M. JOHN MUNYES KIYONG’A, Ministre du travail du Kenya, a expliqué que la Constitution de 2010 du Kenya posait les bases d’une croissance économique accélérée, d’un développement rapide et de l’allégement de la pauvreté.  Il a ensuite axé une grande partie de son exposé sur la présentation du programme kényan « Vision 2030 », qui dresse la liste d’un certain nombre de projets majeurs à réaliser pour accroître la capacité productive, améliorer l’emploi et le travail décent, et faire passer rapidement le Kenya dans la catégorie des pays à revenu intermédiaire. 


Il a notamment mis l’accent sur des initiatives favorisant les microentreprises et les petites entreprises.  Des mesures ont ainsi été prises pour promouvoir l’emploi dans ces micro et petites entreprises, et ce, dans l’optique d’un développement durable, notamment par la remise en état des lieux de travail, par la création de pôles d’excellence, ou encore par des mesures visant à faciliter le crédit.  Pour encourager le travail décent et la croissance équitable, le Gouvernement kényan a également mis en place des mécanismes de fixation d’un salaire minimum, comme les conseils chargés de la question des salaires, ainsi que des mécanismes de négociation collective pour protéger les travailleurs.


M. Kiyong’a a ensuite précisé que la mise en œuvre des Objectifs du Millénaire pour le développement qui concernent l’élimination de la faim et de l’extrême pauvreté (OMD 1), ainsi que l’élimination de la disparité entre les sexes à tous les niveaux d’ici à 2015 au plus tard (OMD 3), avait été plus difficile.  Le nombre de Kényans au chômage et le taux de chômage parmi les jeunes demeurent élevés, malgré une meilleure performance économique du pays, tandis que la participation à la vie politique des femmes nécessite encore des efforts accrus.   


À l’issue de cet exposé, le représentant de l’Inde a estimé que par le biais de sa Constitution et du plan « Vision 2030 » le Kenya avait mis en place un cadre adéquat pour accélérer sa croissance et son développement économiques.  Il a noté que le taux de chômage et la pauvreté demeuraient les problèmes les plus pernicieux qui affectent ce pays « comme c’est le cas dans la plupart des pays en développement », a-t-il précisé. 


Il a ensuite estimé que cet exposé fournissait une sorte de « feuille de route » pour l’assistance technique et financière de la communauté internationale, réaffirmant la volonté de l’Inde de renforcer son partenariat commercial avec le Kenya.  Il a ensuite, à l’instar de son homologue de l’Ouganda, interrogé le Ministre kényan en ce qui concerne les domaines prioritaires en besoin de fonds. 


À cet égard, M. Kiyong’a a cité, entre autres, le besoin de fonds permettant de générer des emplois et d’aider les jeunes du Kenya.  Il a aussi souligné les potentiels qu’offre le secteur des technologies de l’information et de la communication (TIC) et de la téléphonie mobile; deux secteurs pour lesquels le Kenya souhaite faire en sorte que leurs avancées puissent profiter à l’ensemble de l’Afrique de l’Est.  Enfin, le Ministre a précisé que la piraterie demeurait un problème de taille pour son pays et a appelé la communauté internationale à intervenir sur cette question, car le Kenya doit y consacrer une part importante de ses ressources.


Un responsable de l’Organisation internationale du Travail (OIT) a ensuite mis l’accent sur la nécessité de mettre en œuvre et de coordonner des financements clefs pour améliorer l’impact des fonds.  Il a fait remarquer que le déficit commercial devait demeurer une priorité et que le Kenya devait accroître ses exportations en matière de biens et de services.  Il a aussi mis l’accent sur la nécessité de critères de résultats en ce qui concerne le renforcement du marché du travail.


Présentation nationale volontaire de Maurice (E/2012/54)


M. VASANT KUMAR BUNWAREE, Ministre de l’éducation et des ressources humaines de la République de Maurice, a souligné que l’indicateur de développement humain pour Maurice avait progressé de 1% par an entre 1980 et 2010, plaçant son pays au soixante-douzième rang de ce classement.  Maurice est également placé au cinquante-quatrièmerang du « Rapport mondial sur la compétitivité 2011-2012 », publié par le Forum économique mondial, a-t-il souligné. 


Dans le domaine de l’éducation, il a précisé que Maurice était en bonne voie d’atteindre les cibles définies par les Objectifs du Millénaire pour le développement et que l’éducation y était gratuite dans le pré-primaire (maternelle), le primaire, le secondaire et jusqu’à l’université pour les étudiants de premier cycle à plein temps inscrits à l’Université de Maurice.  Il a expliqué que le Gouvernement mauricien avait notamment investi dans la construction d’écoles et pris différentes mesures pour assurer l’équité dans l’enseignement, dont l’introduction de la langue maternelle, le « Kreol Morisien » et de la langue ancestrale « Bhojpuri » comme matières facultatives afin de promouvoir le multiculturalisme.  


Avant de conclure, le Ministre mauricien a mis l’accent sur les opportunités liées aux emplois « verts » et à l’économie « bleue », en particulier la pêche et le développement de l’infrastructure dans ce domaine.  Maurice a, à cet égard, réalisé plusieurs études pour déterminer, entre autres, l’impact de ces secteurs verts, où les qualifications qui y sont requises.  Notant que son pays avait réalisé un long chemin sur la voie de la réalisation des OMD, il a plaidé pour l’introduction de mesures novatrices, ainsi que pour des investissements dans l’éducation et dans la formation.


Interrogé par le représentant des Seychelles sur l’impact de la crise économique et financière sur ces mesures, M. Bunwaree a précisé que certains domaines, comme celui de l’emploi des jeunes, demeuraient prioritaires, malgré la crise.  Il a aussi expliqué qu’un programme permettait le versement d’allocations, pendant un an, aux employés qui se retrouvent sans emploi ou qui sont dans une période de transition.  Des formations leur permettent également de se reconvertir, a-t-il indiqué. 


Le Ministre a ensuite été convié par l’animateur du débat, M. Edward Carr, à présenter les progrès réalisés ou les difficultés enregistrées par Maurice dans le domaine de l’autonomisation des femmes.  À cet égard, M. Bunwaree a noté que Maurice n’avait pas encore atteint une rémunération égale homme/femme pour un travail égal dans certains secteurs économiques.  « Cette question, qui engage aujourd’hui plusieurs ministères, persiste encore dans certains secteurs économiques, mais le nombre de ces secteurs reste toutefois limité », a-t-il souligné.


La représentante de l’Allemagne a fait remarquer que ni le Kenya, ni Maurice n’avaient parlé des investissements étrangers directs (IED) et elle a souhaité connaître leur effet sur l’emploi à Maurice.  Le Ministre mauricien a souligné que les IED représentaient une « bonne chose » pour son pays et que le Gouvernement mauricien tentait de les attirer, notamment dans le cadre du développement des zones de pêche et des « emplois bleus ».


Présentation nationale volontaire du Qatar (E/2012/55)


M. SALEH BIN MOHAMMED AL NABIT, Secrétaire général du Secrétariat général pour la planification et le développement du Qatar, a souligné que le classement de son pays en termes d’Indice de développement humain avait connu une amélioration, le faisant passer de la cinquante-septième à la trente-septième place en seulement 10 ans.  Il a ensuite fait remarquer que son pays devait faire face à une croissance démographique rapide en raison, notamment, d’un grand nombre de personnes venues travailler au Qatar.  Cette augmentation démographique s’accompagne d’une croissance économique rapide, et le Qatar doit mettre en œuvre des réformes qui permettent la formation de ses citoyens, ainsi que promouvoir la notion d’apprentissage tout au long de la vie.  Les domaines de l’éducation et de la formation professionnelle représentent en effet les principaux défis de la stratégie nationale de développement du Qatar, a expliqué M. Al Nabit, qui a identifié des lacunes en matière de formation pour les emplois dans les industries spécialisées, dans la santé et dans les services.  C’est l’une des raisons pour lesquelles le Qatar a notamment voulu attirer des universités de grande renommée, créer des centres de formations, ainsi que des institutions d’appui à la jeunesse.  Bien que le taux de chômage soit relativement bas au Qatar, il a fait remarquer que l’entrée sur le marché du travail restait difficile pour les moins de 25 ans et que la moitié des chômeurs qataris n’avaient pas poursuivi leur cycle d’études au-delà du secondaire. 


Le responsable qatari a ensuite expliqué que la stratégie nationale en faveur du marché de l’emploi visait à intégrer une perspective multidimensionnelle qui comporte des réformes à la fois en matière d’éducation et de formation, mais aussi dans les domaines de la sécurité, du développement durable, de l’autonomisation des femmes ou, encore, de la santé.  De manière globale, il a expliqué que la « Perspective nationale du Qatar pour 2030 », qui a été lancée en octobre 2008, cherchait à transformer le Qatar en un pays avancé, poursuivant un développement durable.  Cette « Perspective nationale » offre en effet un cadre d’application d’ensemble à la stratégie de développement national du Qatar pour 2011-2016.  Il a souligné que celle-ci visait à créer des transformations qui doivent avoir lieu à moyen terme pour faire du Qatar une société prospère au sein de la communauté mondiale, tout en préservant son identité propre et ses traditions.


Cette présentation a suscité plusieurs questions de la part des représentants du Bangladesh, de la Tunisie et de la République dominicaine.  Dans cette transition vers un système d’éducation et de santé moderne, comment le Qatar fait-il face à l’accroissement du nombre d’enfants scolarisés?  Sur la voie d’une économie diversifiée, quels sont les grands obstacles que le Qatar rencontre en matière de participation des hommes et des femmes sur le marché du travail?  Comment le Qatar contre-t-il le chômage des jeunes?  Enfin, comment fera-t-il pour créer une société plus éduquée, plus saine et plus « développée »?


Dans le domaine de l’éducation, le responsable qatari a expliqué sue son pays avait pu identifier certaines carences et, avec l’appui de pays développés, mettre au point des programmes qui traitent de façon précise ces défis.  Il a cité, à titre d’exemple, un programme ciblant les écoles et les petites communautés, et qui vise à encourager les étudiants à poursuivre leurs études.  S’agissant de l’autonomisation des femmes, il a présenté un programme très ambitieux qui vise à atteindre une participation des femmes qataries sur le marché du travail de plus 40% en 2016, ainsi que la création de centres destinés à améliorer leurs capacités entrepreneuriales et à lutter contre les stéréotypes qui persistent au sujet de leur participation au monde du travail.  De manière plus globale, il a précisé que la stratégie nationale qatarie en matière de développement se fondait sur quatre piliers, à savoir le développement humain, le développement social, le développement économique et le développement environnemental.


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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

La Conférence des Nations Unies pour un traité sur le commerce des armes entame son débat général après un rendez-vous manqué et un faux départ

CD/3362

La Conférence des Nations Unies pour un traité sur le commerce des armes entame son débat général après un rendez-vous manqué et un faux départ

03/07/2012
Assemblée généraleCD/3362
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Conférence des Nations Unies

sur les armes légères

1re & 2e séances – matin & après-midi                       


LA CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES POUR UN TRAITÉ SUR LE COMMERCE DES ARMES ENTAME SON DÉBAT GÉNÉRAL APRÈS UN RENDEZ-VOUS MANQUÉ ET UN FAUX DÉPART


Rendez-vous manqué hier, faux départ aujourd’hui, ce n’est qu’à 18 heures 30 que la Conférence des Nations Unies pour un traité sur le commerce des armes a pu entamer son débat général à l’issue duquel elle prévoit de finaliser son projet de traité. Mais cette « brèche dans la tradition diplomatique » n’a pas entamé l’optimisme du Président de la Conférence, M. Roberto Garcia Moritan de l’Argentine, quant à la capacité des États « à réglementer et non à contrôler » un commerce dont la dimension illicite conduit à la mort quelque 500 000 personnes par an.


Après qu’une solution a été trouvée à « la question » qui a retardé le lancement des travaux, l’Observateur du Saint-Siège a averti que l’arrangement avait gravement compromis l’adhésion de son État au futur traité. 


« Tout le monde ici contribue à l’histoire », a assuré le Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon, dans la déclaration qu’il a faite ce matin. « C’est important.  C’est impressionnant. C’est attendu depuis longtemps », a-t-il ajouté face à la perspective d’un traité relatif à un commerce qui représente « bien plus » que 1 000 milliards de dollars pas an.  Entre 1990 et 2005, a-t-il souligné, 33 pays africains ont perdu 284 milliards de dollars à cause de conflits alimentés par des transferts d’armes et de munitions dont 95% viennent de l’extérieur. 


Le Secrétaire général a appelé les États « à la coopération, à la souplesse et au bon sens » pour se mettre d’accord sur un document juridiquement contraignant établissant des normes internationales communes pour l’exportation, l’importation et les transferts d’armes classiques.  La communauté internationale dispose déjà du Programme d’action sur les armes légères et de petit calibre, d’un instrument pour faciliter la coopération dans le traçage des armes et d’un Registre sur les armes classiques.


Mais le Secrétaire général a jugé « honteuse » l’absence d’un traité multilatéral général sur les armes classiques tout en reconnaissant que la tâche est extrêmement complexe car le commerce des armes est au cœur des intérêts nationaux. 


Vous devez, a-t-il dit, vous accorder sur des « critères robustes » pour atténuer le risque que les armes transférées ne soient utilisées pour commettre des violations du droit humanitaire international ou des droits de l’homme, et faire en sorte que le traité couvre tout l’éventail des armes et des activités pour éviter le vide juridique.  Ces propos ont été repris par les représentants de la Norvège, du Japon et de l’Australie qui ont ouvert le débat général. 


C’est ambitieux mais c’est réalisable », a tranché le Secrétaire général. « Ça exige de la souplesse, de la bonne foi et le meilleur de nous-mêmes mais nous ne devons tendre à rien de moins ».


En début de soirée, après qu’une solution a été trouvée au problème qui a retardé le lancement des travaux de la Conférence, l’Observateur du Saint-Siège a averti que l’arrangement avait gravement compromis l’adhésion de son État au futur traité. 


Il a souligné que cette Conférence avait été convoquée sous l’égide de l’Assemblée générale dont le règlement intérieur stipule clairement que le Saint-Siège peut participer pleinement à toute conférence internationale « comme cela a été le cas par le passé ».  À ses yeux, les dispositions prises aujourd’hui sont une « violation flagrante » de ce principe et un « précédent troublant ».


En fin d’après-midi, la Conférence a adopté son règlement intérieur provisoire et son ordre du jour.*  Elle a également élu les pays suivants à ses Vice-Présidences: Australie, Azerbaïdjan, Bélarus, Égypte, Iran, Japon, Kenya, Mexique, Nigéria, Pays-Bas, République de Corée, St Vincent-et-les-Grenadines, Suisse et Ukraine.


Les autres pays suivants siégeront au Comité de vérification des pouvoirs de la Conférence: Chine, Costa Rica, Égypte, États-Unis, Fédération de Russie, Italie, Maldives, Panama et Sénégal.


La Conférence des Nations Unies pour un traité sur le commerce des armes poursuivra son débat général jeudi 5 juillet à partir de 10 heures, à l’issue duquel elle devrait entamer des négociations à huis clos sur le projet de traité, avant de fermer ses portes le 27 juillet prochain.


*A/CONF.217/L.2.


Déclarations liminaires


M. ROBERTO GARCIA MORITÁN, Président de la Conférence des Nations Unies pour un traité sur le commerce des armes, a tout d’abord regretté qu’hier, il n’ait pas été possible de respecter la grande tradition de la diplomatie internationale, mais s’est néanmoins dit convaincu qu’au cours de la session, les États pourront relever le défi qui leur a été présenté.  Il a appelé les États à poursuivre les consultations pour régler « les questions de fond » qui ont retardé l’ouverture de la Conférence.


« Nous avons 24 heures de retard, mais ces 24 heures n’ont diminué ni notre enthousiasme, ni notre détermination », a-t-il assuré.  M. Moritán s’est félicité de l’élan unanime des États, y voyant là la manifestation de leur engagement.  Il a également salué la participation de la société civile.


Le Président a ensuite constaté que ces dernières années, il est apparu très clairement que la question du commerce des armes classiques devrait être traitée de manière urgente sur le plan multilatéral.


Chaque minute, un être humain est victime de ces armes alors que 500 000 personnes en meurent chaque année.  Les fémicides en sont un témoignage honteux, tandis que le trafic illicite a atteint des proportions alarmantes, s’est inquiété M. Moritán, pour qui le commerce des armes classiques est un des plus grands fléaux auquel est confrontée l’humanité. 


Ce fléau, a-t-il ajouté, exige des décisions urgentes et un front commun.  Le Président s’est indigné du non-respect des embargos décrétés par le Conseil de sécurité.


Après avoir insisté sur l’importance d’un engagement collectif, M. Moritán a précisé que les efforts engagés dans le cadre des négociations sur le traité visent à réglementer et non à contrôler le commerce des armes classiques.  L’objectif, a-t-il souligné, est de codifier des règles de comportement dans un document juridiquement contraignant.


M. BAN KI-MOON, Secrétaire général des Nations Unies, a tout d’abord fait observer que dans ce type de réunion, il n’est pas inhabituel que les États Membres aient des points de vue divergents.  Il a appelé à la sagesse, à la communauté de visions et à l’engagement à travailler ensemble pour notre humanité.  Le monde entier attend de voir comment cette Conférence sortira de ce mois de négociations, a-t-il prévenu en faisant appel à la coopération, à la souplesse et au bon sens pour se mettre d’accord sur un traité juridiquement contraignant.  Il a aussi rendu hommage à la société civile qui a su capter l’imagination et l’énergie de millions de gens.


« Tout le monde ici contribue à l’histoire », a enchaîné le Secrétaire général.  Pour la toute première fois, les États Membres sont réunis pour négocier un traité régissant le commerce international des armes classiques.  « C’est important.  C’est impressionnant.  C’est attendu depuis longtemps », a-t-il dit.


Le Secrétaire général a reconnu que nous avons le Programme d’action sur les armes légères et de petit calibre (ALPC), un instrument pour faciliter la coopération dans le traçage de ces armes et un Registre des armes classiques.


Mais, a-t-il jugé « honteux », ce que nous n’avons pas, c’est un traité multilatéral général sur les armes classiques.  La faible réglementation des transferts internationaux d’armes alimente les conflits, déstabilise des régions entières et autonomise les réseaux terroristes et criminels.


Affronter la menace des armes classiques ne devrait pas être perçu comme un acte moderne.  La planète est surarmée et la paix sous-financée.  Les dépenses militaires augmentent et représentent « bien plus » que 1 000 milliards de dollars par an. 


En Afrique, entre 1990 et 2005, 33 pays ont perdu quelque 284 milliards de dollars à cause de conflits alimentés par des transferts d’armes et de munitions dont 95% viennent de l’extérieur.  Actuellement, le coût de 60 années de maintien de la paix de l’ONU est moindre que celui de six semaines de dépenses militaires, a indiqué le Secrétaire général.


La mauvaise réglementation du commerce des armes est un obstacle notable à tout ce que nous faisons », dont le moindre n’est pas l’accès humanitaire, a-t-il déploré.  Une série de normes agréées sur l’exportation des armes, conjuguées à des législations nationales strictes, peuvent changer tout et plus encore.  


Nous pourrons, a-t-il indiqué, promouvoir le développement social et économique, appuyer le maintien et la consolidation de la paix, assurer le suivi des sanctions et des embargos sur les armes, protéger des enfants et des civils, et promouvoir l’autonomisation de la femme et le respect de l’état de droit.


M. Ban a convenu: la tâche est extrêmement complexe car le commerce des armes est au cœur des intérêts nationaux.  Les préoccupations sont légitimes et les points de vue sont diversifiés, a-t-il aussi reconnu.  Vous devez, a-t-il dit aux États, vous accorder sur des « critères robustes » pour atténuer le risque que les armes transférées ne soient utilisées pour commettre des violations du droit international humanitaire ou des droits de l’homme.  Vous devez aussi faire en sorte que le traité couvre tout l’éventail des armes et des activités pour éviter le vide juridique.


Notre objectif commun est clair: un traité sur le commerce des armes robuste et juridiquement contraignant qui aurait un véritable impact sur la vie de ces millions de gens qui souffrent des conséquences des conflits, de la répression et de la violence armée. 


C’est ambitieux mais c’est réalisable, a encouragé le Secrétaire général, en ajoutant « ça exige de la souplesse, de la bonne foi et le meilleur de nous, mais nous ne devons tendre à rien de moins ».


Débat général


M. HEIKKI HOLMAS (Norvège) a souligné toute l’importance de deux points au cœur du traité: la portée du texte, s’agissant des catégories d’armes prises en compte, et la question des critères.  Pour ce qui est de la portée du texte, la Norvège estime qu’il est vital de parvenir à un texte qui inclue toutes les armes classiques, militaires ou non.  Il a souligné l’importance d’englober les armes légères et de petit calibre ainsi que leurs munitions.  Il a précisé qu’un traité qui ne s’appliquerait pas aux munitions ne permettrait pas de satisfaire à l’objectif d’un texte robuste.  Concernant les critères, il a affirmé que le traité doit établir clairement que les Etats parties ne sauraient autoriser les transferts d’armes s’il existe un risque substantiel de voir ces armes utilisées de manière à saper la paix ou la stabilité, ou si une telle utilisation conduit à une violation du droit international, qu’il s’agisse du droit humanitaire international ou des droits de l’homme. Le représentant a par ailleurs mis l’accent sur la résolution 1325 du Conseil de sécurité et la question du recours à la violence armée contre les femmes.


M. JOE NAKANO (Japon) a rappelé que son pays avait coparrainé la résolution de 2006 qui a permis de lancer le processus visant à mettre en place un instrument juridiquement contraignant pour réglementer le transfert  international d’armes classiques.  Le mois que nous allons passer à New York n’est pas une étape de plus, mais un moment historique, a affirmé le représentant.  Pour le Japon, le futur traité doit faire écho à des mots simples mais déterminants: clarté, objectivité, solidité et transparence.  En premier lieu, le traité devra établir les normes les plus élevées possibles au niveau international, des normes qui expriment autant de clarté et d’objectivité que possible, a-t-il poursuivi. 


Ensuite, le Japon souhaite que le traité puisse avoir une portée aussi large que possible s’agissant des types d’armes auxquels il s’applique.  En troisième lieu, le traité doit pouvoir être mis en œuvre au niveau national, a indiqué le représentant.  Il a par ailleurs insisté sur le fait que la remise des rapports nationaux devait être obligatoire et leur contenu public. Enfin, il a souligné l’importance de la coopération internationale et de l’assistance pour faciliter la mise en œuvre du traité, notamment dans le domaine du contrôle des exportations et des importations. Il a conclu son propos en appelant à l’adoption d’un  traité robuste et universel.


M. BOB CARR, Ministre des affaires étrangères de l’Australie, a affirmé que les armes légères et de petit calibre était devenues des armes de destruction massive.  Il a notamment évoqué la situation dans les îles Salomon où, a-t-il expliqué, la prolifération de ce type d’armes avait exacerbé les tensions ethniques et les conflits internes, ce qui avait eu un impact délétère sur le développement économique du pays.  Le Ministre a par ailleurs rapporté que selon Oxfam, les conflits alimentés par l’importation d’armes coûtaient à l’Afrique près de 18 milliards de dollars par an.  Nous ne pouvons pas nous permettre de laisser l’impact catastrophique de ce commerce irresponsable perdurer, s’est-il exclamé.


Le Ministre a réclamé un traité sur le commerce des armes qui établisse les normes les plus exigeantes en matière d’importation, d’exportation et de transfert d’armes classiques et qui puisse également promouvoir la responsabilité et la transparence.  Le traité doit également être doté de critères clairs pour pouvoir procéder à l’évaluation des exportations d’armes et de dispositifs capables d’être mis en œuvre s’agissant des systèmes de contrôle nationaux. 


M. Carr a ensuite fait observer que la mise en œuvre du traité sera un défi notable pour de nombreux pays et a estimé que « ceux qui ont la capacité de le faire » se doivent de fournir un appui technique ainsi qu’en matière de renforcement des capacités de manière à ce que tous les pays soient en mesure de mettre en œuvre le traité.  Il a ensuite annoncé que l’Australie verserait un million de dollars pour lancer un fonds d’appui multilatéral et aider ainsi les pays en développement à mettre en œuvre le traité.



Historique


Le processus visant à réglementer le commerce des armes a été lancé, avec l’adoption par l’Assemblée générale, le 6 décembre 2006, de la résolution A/RES/61/89 relative à un « instrument global et juridiquement contraignant établissant les normes internationales communes pour l’importation, l’exportation et le transfert d’armes classiques » (TCA).   Conformément à cette résolution, le Secrétaire général a présenté, l’année suivante, le résultat de sa consultation avec les Etats membres sur « la viabilité, le champ d’application et les paramètres généraux » d’un tel instrument.


En 2008, il a chargé un groupe d’experts gouvernementaux d’examiner ce résultat.  Le groupe a rédigé un rapport sur la base duquel, l’Assemblée générale a adopté, fin décembre de la même année, une nouvelle résolution 63/240`portant création d’un groupe de travail, chargé de travailler sur les éléments d’un texte « en vue de leur inclusion dans un traité à venir ». 


Les deux premières sessions du groupe de travail ont conduit à l’adoption d’un rapport intermédiaire, le 17 juillet 2009.  Une résolution 64/48 intitulée « Le traité sur le commerce des armes », a ensuite été adopté le 2 décembre 2009 par l’Assemblée générale.


La résolution stipule que le futur traité devrait permettre de limiter la fourniture d’armes et de munitions dans les zones de conflits et d’instabilité, de préserver la paix, la sécurité et la stabilité régionale, et d’améliorer le respect des droits de l’homme et du droit international humanitaire.  Elle appelait aussi à l’organisation à New York en 2012 d’une conférence des Nations Unies sur le traitésurlecommercedesarmes, précédée de cinq sessions d’un comité préparatoire, échelonnées en 2010 et 2011.


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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
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L’Assemblée générale reconnaît le droit au retour des réfugiés en Géorgie, y compris en Abkhazie et dans la région de Tskhinvali/Ossétie du Sud

AG/11262

L’Assemblée générale reconnaît le droit au retour des réfugiés en Géorgie, y compris en Abkhazie et dans la région de Tskhinvali/Ossétie du Sud

03/07/2012
Assemblée généraleAG/11262
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Assemblée générale

Soixante-sixième session

121e séance plénière - matin


L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE RECONNAÎT LE DROIT AU RETOUR DES RÉFUGIÉS EN GÉORGIE,

Y COMPRIS EN ABKHAZIE ET DANS LA RÉGION DE TSKHINVALI/OSSÉTIE DU SUD


Elle réitère l’appui des Nations Unies aux efforts des gouvernements pour consolider les démocraties nouvelles


L’Assemblée générale a adopté aujourd’hui trois résolutions, l’une reconnaissant le droit au retour des réfugiés et des déplacés en Géorgie, « y compris en Abkhazie et dans la région de Tskhinvali/Ossétie du Sud », la deuxième déclarant 2014 Année internationale de la cristallographie et la troisième réitérant l’appui des Nations Unies aux efforts des gouvernements en vue de consolider les démocraties nouvelles.


L’Assemblée générale, dans un texte* présenté par la Géorgie, et adopté par 60 voix pour, 15 voix contre, dont celle de la Fédération de Russie, et 82 abstentions, a donc reconnu « le droit qu’ont tous les déplacés et réfugiés, et leurs descendants, indépendamment de leur origine ethnique, de rentrer chez eux partout en Géorgie, y compris en Abkhazie et dans la région de Tskhinvali/Ossétie du Sud ».


Le projet de résolution avait été débattu à l’occasion de la présentation du rapport** du Secrétaire général portant sur cette question.  Le Secrétaire général, M. Ban Ki-moon, y fait notamment le point sur la situation humanitaire causée par le conflit armé d’août 2008 et sur les avancées des pourparlers entamés le 15 octobre 2008 à Genève.


Invitant tous les participants aux pourparlers de Genève à redoubler d’efforts en vue d’établir une paix durable, l’Assemblée générale a souligné également la nécessité de « fixer un calendrier pour le retour volontaire sans entrave, dans la sécurité et la dignité de tous les déplacés et réfugiés touchés par les conflits en Géorgie dans leurs foyers ».


Lors de la présentation du texte, le représentant de la Géorgie a affirmé que la communauté internationale ne saurait cautionner le nettoyage ethnique qui a touché une partie de la population géorgienne.


Il s’est ensuite félicité que le Secrétaire général reconnaisse, dans son rapport, le droit au retour des réfugiés dans leurs foyers, ajoutant que les villes touchées par les conflits étaient devenues des localités fantômes ou bien des garnisons de troupes étrangères.


« Chacun des 100 000 réfugiés et déplacés porte dans son cœur le rêve du retour vers la terre qui a nourri ses ancêtres », a-t-il dit, avant de souligner le signal fort que constituait ce projet de résolution pour toutes les personnes déplacées en Géorgie mais aussi dans le monde.


Son homologue de la Fédération de Russie a déploré la nature résolument politique de ce projet de résolution, qui ignore les réalités politiques et fait peu de cas du sort humanitaire des réfugiés.  Cette résolution laisse entendre que l’Abkhazie et l’Ossétie du Sud appartiennent à la Géorgie, et ce au mépris d’une situation sur le terrain que la Géorgie et ses alliés devront un jour ou l’autre reconnaître, a-t-il poursuivi.


Il a également estimé que ce projet de résolution portait préjudice aux pourparlers menés à Genève et affirmé que toute discussion portant sur cette question devait se tenir en présence de toutes les parties prenantes, y compris les représentants de l’Abkhazie et de l’Ossétie du Sud. 


La représentante de la Biélorussie a, pour sa part, insisté sur l’importance de dégager un consensus sur cette question et de promouvoir des approches acceptables par toutes les parties.  Préoccupée par le préjudice que l’adoption de ce projet de résolution ne manquerait de causer aux pourparlers de Genève, elle a précisé que sa délégation s’abstiendrait lors du vote sur le projet de résolution.


Sa collègue d’Israël, qui s’est abstenue, a indiqué que son pays ne reconnaissait pas les déclarations unilatérales d’indépendance prises par l’Abkhazie et l’Ossétie du Sud.


Le représentant de la Suisse, qui s’est lui aussi abstenu, a expliqué sa position par le fait que son pays soutenait les efforts visant à rendre possibles les solutions adoptées par la communauté internationale et par les parties, notamment celles portant sur le retour des réfugiés et de leurs descendants. 


Pour ce qui le concerne, le représentant de la Turquie a appelé au retour des tous les réfugiés dans leurs pays respectifs, avant d’offrir ses bons offices pour mettre en œuvre les avancées enregistrées à Genève. 


La déléguée de la Serbie, qui a voté contre, a, elle, déploré l’absence de consensus lors du vote de la résolution.


Cette fois-ci par consensus, l’Assemblée générale a proclamé 2014 Année internationale de la cristallographie, science consacrée à l’étude des substances cristallines à l’échelle atomique.


L’objectif de cette résolution*** « est de fournir un cadre pour la célébration du centenaire de la naissance de la cristallographie moderne, de favoriser la prise de conscience du rôle de la cristallographie dans les développements technologiques modernes et de promouvoir l’éducation en cristallographie dans toutes les régions du monde », a déclaré le représentant du Maroc, dont le pays est un des coauteurs du texte.


Il a également souligné l’impact important de la cristallographie dans différents domaines tels que le développement des médicaments modernes, les nanotechnologies et biotechnologies ou bien encore pour les composants d’avion.


Le représentant de la Bolivie a fait siennes les réserves de certains scientifiques qui se préoccupent de l’utilisation non réglementée de la cristallographie en matière de nanotechnologie et a appelé les États Membres à la prudence afin de préserver l’environnement et la santé publique.


Le délégué de l’Union européenne a, pour sa part, salué les bienfaits de l’utilisation scientifique de la cristallographie, avant d’attirer l’attention de l’Assemblée générale sur la multiplication des résolutions proclamant des années internationales, et ce, en contradiction avec les lignes directrices adoptées dans ce domaine par le Conseil économique et social (ECOSOC).


Enfin, et toujours par consensus, l’Assemblée générale a adopté une résolution relative à l’appui du système des Nations Unies aux efforts déployés par les gouvernements pour promouvoir et consolider les démocraties nouvelles ou rétablies****.


Elle engage ainsi « les gouvernements à renforcer les programmes nationaux de promotion et de consolidation de la démocratie, notamment grâce au développement de la coopération bilatérale, régionale et internationale, compte tenu des idées nouvelles et des pratiques optimales ».


La représentante du Venezuela, qui a présenté le projet de résolution, a souligné l’importance de reconnaître qu’il n’y a pas de modèle unique de démocratie.


« Chaque État est libre de définir la démocratie en conformité avec la Charte des Nations Unies », a-t-elle déclaré, avant d’appeler tous les pays, les sociétés civiles et les organisations internationales à apporter leurs concours à la consolidation des démocraties nouvelles et rétablies.


*    A/66/L.50

**   A/66/813

***  A/66/L.51

****A/66/L.52


*   ***   *

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Conseil économique et social: à l’ouverture de la session de fond de 2012 les délégations débattent de la question de l’emploi des jeunes, jugée prioritaire

ECOSOC/6522

Conseil économique et social: à l’ouverture de la session de fond de 2012 les délégations débattent de la question de l’emploi des jeunes, jugée prioritaire

02/07/2012
Conseil économique et socialECOSOC/6522
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Conseil économique et social                               

Session de fond de 2012                                    

13e & 14e séances – matin & après-midi                      


CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL: À L’OUVERTURE DE LA SESSION DE FOND DE 2012 LES DÉLÉGATIONS DÉBATTENT

DE LA QUESTION DE L’EMPLOI DES JEUNES, JUGÉE PRIORITAIRE


La session de fond du Conseil économique et social (ECOSOC) de l’année 2012, qui se tient au Siège de l’ONU jusqu’au 27 juillet, s’est ouverte ce matin dans un climat caractérisé à la fois par les incidences des récentes crises qui ont affecté l’économie mondiale et la promotion du développement, et par les espoirs que suscitent les progrès accomplis dans la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) et les engagements pour l’après-2015 pris lors de la Conférence Rio+20, qui s’est achevée il y a 10 jours.


Lançant ce matin le débat de haut niveau de l’ECOSOC, qui se tient jusqu’au 9 juillet, le Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon, a souligné les résultats positifs atteints dans la réalisation des OMD avant même la date butoir de 2015, comme, par exemple, la réduction de moitié du nombre de personnes vivant à travers le monde en dessous du seuil de pauvreté.  Mais il a demandé aux États Membres et aux autres acteurs de l’économie mondiale, dont le secteur privé, de ne pas relâcher les efforts actuellement déployés, car il y aura encore, en 2015, un milliard de personnes vivant dans l’extrême pauvreté.  Ban Ki-moon a invité en particulier les participants à cette session de fond de l’ECOSOC à s’attaquer de front à la crise de l’emploi par le biais d’investissements productifs, de politiques ciblées et d’interventions coordonnées.  L’attention doit se porter sur le sort des 205 millions de chômeurs dénombrés à travers le monde, a confirmé M. Miloš Koterec, de la Slovaquie, Président de l’ECOSOC.


Une augmentation du chômage semble inévitable au cours des années à venir et, selon les chiffres donnés par l’Organisation internationale du Travail (OIT), ce phénomène touchera bientôt 76 millions de jeunes dans le monde.  Cette catégorie de la population est particulièrement touchée par les incidences de l’échec des politiques menées jusqu’ici, sachant que les taux de chômage, dans certains pays, dépassent 50% de la population en âge de travailler, a indiqué le Directeur général de l’OIT, M. Juan Somavia, qui quittera ses fonctions cet été.  Il a aussi alerté les participants aux travaux de l’ECOSOC sur le fait qu’environ 80% des personnes vivant à travers le monde n’ont pas de sécurité sociale.


Le Président de l’ECOSOC a confirmé que ce sont les populations les plus vulnérables, en particulier les femmes et les jeunes, qui souffrent le plus de l’absence de croissance durable et de l’incapacité à créer des emplois décents.  M. Koterec a donc lancé un appel pour que les efforts soient accélérés dans ces deux domaines.


La Secrétaire générale de la Confédération internationale des syndicats a regretté, à cet égard, ce qu’elle a qualifié de « manque de volonté politique du G-20 », qui s’est réuni récemment à Los Cabos, au Mexique.  Tout en reconnaissant les bonnes intentions exprimées lors de ce sommet, elle a noté qu’aucune décision n’y avait été prise en vue du lancement d’une action coordonnée en matière de création d’emplois.


Du côté du secteur privé, le Président de l’Organisation internationale des employeurs (OIE) a fait remarquer que, si les employeurs n’ont pas de baguette magique pour résoudre les problèmes actuels, ils sont cependant bien placés pour identifier les facteurs décisifs qui déterminent les chances qu’ont les efforts entrepris dans ce domaine d’aboutir.  « L’assistance au développement doit encourager le développement d’entreprises robustes afin de leur permettre de fonctionner efficacement », a-t-il dit.


Intervenant au nom des jeunes, la Cofondatrice de la société californienne « LightSail Energy », a fait remarquer que, paradoxalement, la génération actuelle de jeunes est la mieux éduquée de l’histoire, mais qu’elle est aussi curieusement celle qui connait un taux de chômage parmi les plus élevés.  Elle a attiré l’attention sur le fait que le contexte en place ne favorise pas le soutien aux jeunes ayant la capacité d’innover et de se lancer dans les affaires.


Avec le lancement du débat de haut niveau, qui réunit plus de 50 hauts représentants d’États Membres, l’ECOSOC a débuté son Examen ministériel annuel en entendant les « présentations nationales volontaires » de la Fédération de Russie, de l’Algérie, du Brésil, de l’Équateur et de l’Ukraine.  Ces exposés permettent aux États de présenter les progrès accomplis au plan national dans la mise en œuvre des OMD et des objectifs de développement convenus sur le plan international.  Les intervenants ont également, ce matin, évoqué la question de la réforme de l’ECOSOC, qui découle de ce qui vient d’être décidé à la Conférence Rio+20 sur le développement durable.  À Rio, les États Membres se sont en effet mis d’accord pour renforcer le rôle de l’ECOSOC en vue d’en faire le principal organe de suivi des conférences et sommets tenus en matière de développement, a rappelé le Président de cet organe.  Pour les modalités pratiques, M. Koterec a invité les délégations à étaler à l’avenir la session de fond sur toute l’année et à examiner les possibilités de mieux aligner les travaux de l’ECOSOC avec ceux de ses organes subsidiaires.


Après deux journées consacrées à l’Examen ministériel annuel, qui a pour objectif de trouver un accord sur des politiques permettant de développer les capacités productives et de promouvoir une croissance économique inclusive et durable dans les pays en développement, le débat de haut niveau se poursuivra avec la tenue du Forum de coopération pour le développement, les 5 et 6 juillet. 


En début de séance, l’ECOSOC a adopté l’ordre du jour provisoire* de sa session de fond ainsi que son programme de travail**.  Le Conseil a également approuvé la liste*** des ONG qui ont demandé à prendre la parole lors de la session.  En outre, il a entendu les représentants des différentes régions du monde et de la société civile présenter les messages politiques issus des réunions préparatoires de l’Examen ministériel annuel.


Le Conseil économique et social poursuivra ses travaux demain, mardi 3 juillet, à partir de 10 heures.


*E/2012/100      **E/2012/L.5      ***E/2012/82


DÉBAT DE HAUT NIVEAU


Déclarations d’ouverture


Ouvrant ce matin les travaux de la session de fond de 2012 du Conseil économique et social (ECOSOC), M. MILOŠ KOTEREC, Président du Conseil économique et social, a dit s’attendre à une session « fascinante et positive ».  Il a rappelé qu’il y a 66 ans, l’ECOSOC tenait sa première session et que l’un des thèmes discutés à cette occasion avait été l’emploi.  Bien des choses ont évolué depuis 1946, a-t-il dit, mais de nombreux défis demeurent identiques.  « Le travail est l’une des fondations de la vie », a-t-il ajouté, faisant remarquer qu’aujourd’hui le monde comprenait 205 millions de chômeurs et que les causes de la crise de l’emploi « étaient aussi variées que les emplois eux-mêmes, qui cependant se font rares ». 


« De Beijing à Bangalore, nous avons néanmoins pu constater la force de transformation de la croissance économique et de la création d’emplois », a poursuivi le Président de l’ECOSOC.  « Sans leurs effets, des progrès solides pour un certain nombre d’Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) n’auraient pas été possibles », a-t-il ajouté.  Rappelant que ce sont principalement les populations les plus vulnérables, en particulier les femmes et les jeunes, qui souffrent le plus de l’absence de croissance durable et de l’incapacité à créer des emplois décents, M. Koterec a appelé à accélérer les efforts dans ces deux domaines.  Il a souligné que l’ECOSOC ciblait, par exemple, de plus en plus l’emploi des jeunes.  Plus de 1 000 jeunes ont ainsi participé, cette année, à la conférence pour les partenariats et au Forum des jeunes de l’ECOSOC, s’est-il félicité.  Il a aussi mis l’accent sur les difficultés régionales auxquelles sont confrontés les pays dans ces domaines, citant, à titre d’illustration, les difficultés liées à la création de petites et moyennes entreprises en Afrique.


Le Président de l’ECOSOC a ensuite tenu à saluer les décisions et les engagements pris à Rio, lors de la récente Conférence des Nations Unies sur le développement durable, qui s’est tenue du 20 au 22 juin dernier.  Parmi ceux-ci, il a cité la volonté de renforcer le rôle du Conseil économique et social (ECOSOC) en vue d’en faire le principal organe de suivi des conférences et sommets tenus en la matière.  La Conférence Rio+20 a également reconnu de manière univoque le rôle fondamental du Conseil dans l’intégration des trois dimensions du développement durable qui sont économique, sociale et l’environnementale, s’est-il réjoui.  Rappelant le rôle de l’ECOSOC, il a cependant mis en garde contre toute tentative de créer des nouvelles structures, des « supers structures » ou des « structures parallèles », et a plutôt recommandé le renforcement du système actuel.  Il a, à cet égard, invité les pays à imaginer une session de fond qui, par exemple, serait étalée tout au long de l’année; à examiner différentes possibilités pour mieux aligner les travaux de l’ECOSOC et ceux de ses organes subsidiaires, et à faire preuve de plus d’audace dans la manière d’envisager les méthodes de travail et l’ordre du jour de tout l’appareil de l’ECOSOC. 


M. BAN KI-MOON, Secrétaire général des Nations Unies, a souligné que, vu l’état précaire dans lequel se trouve l’économie mondiale, la population mondiale, et en particulier les jeunes, sont inquiets en ce qui concerne l’emploi.  Les mesures à court terme n’ont pas résolu les dysfonctionnements sous-jacents du système économique, a-t-il indiqué, expliquant que la reprise est non seulement une question d’ajustement macroéconomique, mais aussi une question de développement.  Une semaine après la clôture de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable « Rio+20 », que le Secrétaire général a qualifiée de « victoire pour la coopération multilatérale », il a appelé les États Membres à poursuivre leurs efforts et à garder cet élan.  Les emplois décents sont une des grandes priorités, a-t-il dit, car il faut permettre aux citadins comme aux populations rurales, aux pauvres et aux marginalisés, de bénéficier d’un revenu prévisible et stable.


Après avoir rendu hommage au Directeur général de l’Organisation internationale du Travail (OIT), M. Juan Somavia, qui quittera ce poste cet été, le Secrétaire général a invité les participants à cette session de l’ECOSOC à s’attaquer de front à la crise de l’emploi par le biais d’investissements productifs, de politiques ciblées, et d’interventions coordonnées.  Nous lançons aujourd’hui le rapport « Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) 2012 », qui dresse un tableau complet de la réalisation de ces objectifs, a indiqué M. Ban.  Il a souligné les résultats positifs atteints depuis l’adoption des OMD, comme par exemple, la réduction de moitié du nombre de personnes vivant en dessous du seuil de pauvreté, avant même la date butoir de 2015.  Il a aussi mentionné la parité, qui a été atteinte dans les écoles primaires, et les progrès effectués en matière d’accès à l’eau et à l’assainissement.


Mais nous ne devons pas relâcher nos efforts, a prévenu le Secrétaire général, rappelant qu’on prévoit qu’il y aura encore, en 2015, 600 millions de personnes sans accès à de bonnes sources d’eau potable et un milliard de personnes vivant dans l’extrême pauvreté.  Des mères continueront de mourir lors de leur accouchement et des enfants de maladies que l’on aurait pu prévenir, a-t-il regretté.  Les pertes en biodiversité et les émissions de gaz à effet de serre continueront à poser une menace importante sur les populations et les écosystèmes, a-t-il ajouté. 


À Rio, les gouvernements ont renouvelé et renforcé leurs engagements politiques en faveur du développement durable.  Ils ont jeté les bases de « l’avenir que nous voulons », a dit le Secrétaire général.  M. Ban a rappelé que les gouvernements avaient décidé, à l’issue de la Conférence Rio+20, de définir des objectifs de développement durable, qui prendront le relai des OMD après 2015.  Les Nations Unies sont prêtes à soutenir les États à élaborer ces objectifs, a assuré le Secrétaire général, avant d’insister sur la nécessité de se concentrer sur l’élimination de la pauvreté et sur la promotion d’un développement économique et social inclusif, tout en soutenant la préservation d’un environnement durable. 


M. NASSIR ABDULAZIZ AL-NASSER, Président de la soixante-sixième session de l’Assemblée générale, a estimé qu’il était essentiel, à la suite de la crise économique et financière mondiale, que les travaux de ce segment de haut niveau de la session de l’ECOSOC se concentrent sur la capacité productive, l’emploi et le travail décent.  Estimant que la crise de l’emploi, qui touche surtout les femmes, les jeunes et les groupes désavantagés, représente l’un des plus grands défis posé aux peuples et gouvernements de la planète, il a rappelé que les prévisions de l’Organisation internationale du Travail (OIT) suggéraient, au cours des années à venir, une augmentation du chômage et que celui-ci toucherait environ 76 millions de jeunes dans le monde, a-t-il alerté. 


M. Al-Nasser a souligné que, dans le contexte actuel, l’Assemblée générale avait tenu plusieurs débats de haut niveau sur ces questions.  Parmi les principaux messages envoyés par ces événements, il a mis l’accent sur le fait que les pays en développement continuent de ressentir de plein fouet les effets de cette crise.  « La transition vers un paradigme de développement durable ne se fera que si nous travaillons ensemble à ces questions en nous concentrant sur les possibilités de réussite pour tous », a-t-il dit.  Dans ce contexte, il a encouragé une coopération étroite et « travail d’arrache-pied » entre l’ECOSOC et l’Assemblée générale afin, a-t-il ajouté, de s’attaquer à ces questions de façon urgente. 


Notant que la croissance économique et le plein emploi sont des éléments essentiels pour le développement, il a cependant estimé que plusieurs questions demeuraient sans réponse.  Comment mettre en place des filets de protection sociale en ces temps difficiles?  Comment s’attaquer aux défis posés par la crise de l’emploi?  Comment rendre la croissance plus inclusive et équitable?  Pour le Président de l’Assemblée générale, la force du Conseil économique et social a toujours reposé sur sa large représentation et sur la possibilité, pour les petits pays, d’y exprimer leur position et d’y rechercher aussi des solutions à ces questions.  Dans ce contexte, il a salué les efforts réalisés par l’ECOSOC et son Bureau afin que ses travaux soient encore plus fructueux et positifs. 


Rappelant qu’un consensus s’était dégagé, à Rio, lors de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable, au sujet de la responsabilité partagée, il a appelé tous les pays à jouer chacun leur rôle.  « Rio+20 a créé les bases de réflexion de l’ordre du jour du développement aux Nations Unies après 2015 », a-t-il souligné, ajoutant que l’ECOSOC était également bien placé pour promouvoir l’intégration des trois grands piliers du développement durable et pour créer des partenariats avec les universités, la société civile ou les entreprises.


Déclarations liminaires


M. ERKKI TUOMIOJA, Ministre des affaires étrangères de la Finlande, s’exprimant au nom du Président de la Finlande, a expliqué la nécessité d’assurer une croissance économique forte et équilibrée, tout en prévenant que la croissance à elle seule ne suffisait pas.  Nous devons faire face à plusieurs crises qui touchent l’environnement, comme les pertes en biodiversité et la dégradation des ressources naturelles, a-t-il rappelé, soulignant qu’il ne reste plus que quelques décennies pour y faire face.  Si nous avons réalisé des progrès importants à Rio, nous avons aussi gardé beaucoup de travail à accomplir pour l’avenir, a-t-il observé.  Il a demandé aux gouvernements comme aux acteurs de la société civile de commencer à travailler sur la définition des objectifs de développement durable qui seront essentiels dans le cadre de l’après-2015.  En ce qui concerne le renforcement de l’ECOSOC, il a voulu que soit créé « un forum politique de haut niveau » comme le Document final de Rio+20 le prévoit.


L’Union européenne a travaillé activement en faveur de l’économie verte, en cherchant à renforcer le bien-être et la justice sociale tout en assurant l’utilisation durable des ressources naturelles, a poursuivi M. Tuomioja.  L’économie verte doit être socialement inclusive et utiliser les ressources de manière efficace, a-t-il insisté, ajoutant que c’est une condition nécessaire à une croissance soutenue.  Le Ministre a prévenu que la promotion de l’économie verte exigera des stratégies nationales qui tiennent compte des caractéristiques de chaque pays.  L’économie verte n’est pas en contradiction des objectifs sociaux et de développement, a-t-il ajouté, donnant en exemple le modèle nordique, qui a montré qu’il était possible d’avoir un système social solide accompagné d’une responsabilité écologique et d’une compétitivité économique.


En ce moment l’économie mondiale n’est pas en mesure de créer suffisamment d’emplois décents, a-t-il poursuivi, s’inquiétant de la part importante de jeunes et de femmes parmi les chômeurs, ainsi que du grand nombre de pauvres qui travaillent dans le secteur informel.  Il a demandé que le secteur privé soit impliqué dans les politiques sociales.  Le Ministre a aussi suggéré que les investissements « verts » soient rendus attrayants pour le secteur privé.  Il a également plaidé en faveur du renforcement de l’état de droit et de la participation pleine et entière des femmes dans l’économie.  Enfin, il a rappelé la nécessité, pour les pays les moins avancés (PMA) qui veulent quitter cette catégorie, de développer leurs capacités productives et leurs infrastructures.


Pour M. JUAN SOMAVIA, Directeur général de l’Organisation internationale du Travail (OIT), le krach financier mondial de 2008 a montré les défaillances du marché, d’un modèle de croissance et d’une certaine forme de mondialisation.  Les jeunes sont particulièrement touchés par les impacts de l’échec des politiques menées jusqu’ici, avec des taux de chômage qui dans certains pays dépassent 50% de la population en âge de travailler.  Les signes de mécontentement social sont très clairs, et ils nous montrent que l’emploi est la première priorité des gens.  Le début de la fin de ce cycle de mondialisation est brusquement arrivé, mais un nouveau modèle juste, durable et inclusif n’a malheureusement pas encore été inventé, a regretté M. Somavia. 


Personne ne peut dire où va l’économie mondiale, qui en est responsable, et qui pourrait en faire une économie plus juste et plus stable.  C’est un moment propice pour les Nations Unies, qui devraient prendre le leadership politique de la création d’un nouveau paradigme.  Nous avons besoin d’un contrat social mondial, d’un consensus mondial qui soit créé autour d’un nouveau chemin pour la promotion de la croissance et d’une nouvelle forme de mondialisation, a estimé M. Somavia.  Nous devons combiner la force des marchés, la responsabilité des entreprises, les compétences des employeurs, les mesures incitatives et réglementaires, les politiques publiques, auxquels il faut ajouter le pouvoir du dialogue social et la participation de la société civile, a-t-il préconisé.  Par ailleurs, environ 80% de personnes à travers le monde n’ont pas de sécurité sociale, a noté le Directeur général de l’OIT.  Le temps est venu pour tous d’avoir une couverture en matière de protection sociale, a-t-il préconisé.  Le mois dernier, une nouvelle norme internationale du travail a été adoptée à l’unanimité à l’OIT pour permettre aux États de définir une stratégie nationale de protection sociale.  Nous espérons que la recommandation de l’OIT, de l’année 2012, donnera une impulsion aux grandes initiatives nationales et internationales en la matière.


M. TAN SRI DATO’ AZMAN SHAH HARON, Président de l’Organisation internationale des employeurs (OIE), a fait remarquer que la communauté internationale devait, à présent, assurer la prochaine phase du développement mondial face à une crise prolongée de l’emploi, en particulier de l’emploi des jeunes.  « Les employeurs n’ont pas de baguette magique mais ils sont bien placés pour identifier les facteurs décisifs qui nous disent si les efforts entrepris dans ce domaine peuvent aboutir ou échouer », a-t-il souligné, appelant les Nations Unies à reconnaître la façon dont un secteur privé « robuste » peut contribuer au développement.  « L’assistance au développement doit encourager le développement d’entreprises robustes qui doivent fonctionner avec efficacité et de manière efficace sur le marché », a-t-il dit. 


Le Président de l’OIE a ensuite mis l’accent dans la planification du développement, sur celui des sociétés et la nécessité pour les gouvernements d’encourager le secteur privé, de façon à ce qu’il soit plus facile de faire des affaires et d’investir.  Il a souligné qu’un rapport de la Banque mondiale sur le monde des affaires contenait, à cet égard, des pratiques optimales qui devraient permettre d’améliorer la pertinence et l’efficacité des mesures régissant la création d’entreprises ou les rapports entre le secteur privé et le secteur public et l’administration.  Ce rapport peut être utilisé pour formuler des politiques dans un plus grand nombre de pays, a-t-il suggéré, appelant les entités du système des Nations Unies à soutenir les conclusions et recommandations du rapport afin que soient adoptées des mesures qui augmentent les capacités du monde des affaires à recruter et à investir. 


Il s’est, en outre, félicité de l’émergence de signes encourageants pour le secteur privé dans le système des Nations Unies, en particulier l’attention portée à la productivité au cours des travaux de ce segment de haut niveau de la session de fond de l’ECOSOC.  Il a fait remarquer que l’amélioration de la productivité avait été un facteur clef pour le développement des sociétés de l’Asie.  Il a également noté qu’il existait des opportunités importantes pour l’Organisation internationale du Travail de mieux soutenir l’ECOSOC en ce qui concerne –entre autres- la compétitivité, la productivité, l’emploi, l’encouragement du développement du secteur privé et l’économie de marché.


Mme SHARAN BURROW, Secrétaire générale de la Confédération internationale des syndicats, s’est alarmée des inégalités croissantes dans le monde et du manque d’engagement des gouvernements à y remédier.  Si le G-20, qui s’est réuni récemment à Los Cabos, au Mexique, a parlé de création d’emploi, aucune décision n’a été prise en vue d’une action coordonnée, a-t-elle remarqué, soulignant le manque de volonté politique.  Reconnaissant cependant les bonnes intentions exprimées par le G-20, elle a demandé aux dirigeants de chaque pays de les mettre en application.  Mais ces dirigeants sont bloqués par l’état actuel des marchés, a-t-elle expliqué, appelant à prendre des mesures en profondeur qui compenseraient les dégâts causés par le secteur privé.


La déclaration des B-20 (organisations patronales des pays membres du G-20) a demandé que des investissements soient faits dans l’économie verte, a-t-elle indiqué.  Mme Burrow a ainsi plaidé en faveur d’investissements coordonnés et de l’augmentation des programmes de formation, surtout dans les secteurs qui emploient beaucoup de femmes et de jeunes.  Les syndicats ont aussi demandé que soit financé le renforcement du plancher de protection sociale dans les pays les plus pauvres.  Le dialogue entre le G-20 et le B-20 représente un pas en avant, a reconnu Mme Burrow, indiquant que la Confédération internationale des syndicats allait travailler à l’élaboration d’une vision commune des besoins règlementaires nécessaires pour régir l’emploi dans le secteur informel.  Elle s’est cependant inquiétée du ralentissement de l’économie mondiale, de la réduction de la demande et de l’augmentation des inégalités.


Mme Burrow a indiqué que deux tiers de la population mondiale estiment que les prochaines générations vivront moins bien que les générations actuelles, et que seulement 11% des travailleurs disent que leur situation en termes de revenus s’est améliorée ces dernières années.  Mme Burrow a regretté que « Rio+20 » n’ait pas lancé un appel en faveur d’une action immédiate en matière d’emploi, se déclarant désolée que l’optimisme des chefs d’État ne se soit pas traduit par de véritables négociations entre eux.  Pour parvenir à un environnement stable d’ici à 2015, elle a proposé de mettre l’accent sur les planchers de protection sociale, le salaire minimum et une répartition égale des revenus.  Elle a aussi suggéré de mettre en place une taxation des transactions financières.  Enfin, elle s’est dite surprise que le Qatar présente son initiative de protection sociale, alors que l’on sait que 90% des travailleurs dans ce pays sont des migrants étrangers et que le Qatar n’admet pas le principe de libre association.


Intervenant au nom des jeunes, Mme DANIELLE FONG, Cofondatrice de la société californienne « LightSail Energy », a fait remarquer que la génération actuelle de jeunes était la mieux éduquée de l’histoire, mais également celle qui connaissait un taux de chômage parmi les plus élevés.  Elle a parlé de son expérience professionnelle et de son arrivée sur le marché de l’emploi.  Ayant mis au point une nouvelle méthode de stockage et d’utilisation des énergies renouvelables, elle a souligné les difficultés auxquelles elle a été confrontée, car la réglementation n’était pas adaptée à ce nouveau domaine et à toutes les opportunités qu’il offre.  De manière générale les choses ne sont pas en place pour soutenir des jeunes gens ayant la capacité d’inventer et de se lancer dans les affaires dans des secteurs innovants.  Elle a plaidé pour l’amélioration des échanges entre jeunes par le soutien aux réseaux qui existent en la matière.  « Il faut donner aux jeunes la possibilité de se déplacer, de voyager, d’aller ailleurs pour apprendre, partager, se connecter, créer des réseaux », a-t-elle souligné.  Elle a cité comme exemple les opportunités qui existent en matière d’apprentissage.  Elle a ensuite invité les participants à la session de l’ECOSOC à tirer bénéfices de certaines expériences, comme celles que représentent les systèmes de paiements par téléphones cellulaires qui ont été mis au point au Kenya, ou les expériences de développement des énergies renouvelables qui ont été mises au point dans les pays nordiques.  Ce sont des exemples d’entreprenariat et de création d’emplois à encourager, a-t-elle indiqué.


Messages politiques issus des réunions préparatoires de l’Examen ministériel annuel


M. JOE NAKANO, Vice-Ministre parlementaire chargé des affaires étrangères du Japon, a indiqué que des progrès avaient été accomplis en matière d’emploi et de travail décent dans la région Asie-Pacifique, permettant à des centaines de millions de personnes de sortir de la pauvreté.  Il a signalé notamment une plus grande prise de conscience des droits des travailleurs migrants.  Mais cela n’a pas empêché les inégalités de se creuser, et 37% des travailleurs vivent encore avec moins de deux dollars par jour, a-t-il reconnu.  La région va être confrontée à de grands problèmes d’emploi dans les 10 ans à venir, du fait d’une augmentation de la population et des taux de chômage, a relevé le Vice-Ministre.  Comme solution, il a été évoqué la nécessité de permettre aux jeunes de mieux se former pour qu’ils aient accès aux emplois verts et aux emplois dans le secteur électronique.  Il faut concevoir des modèles de croissance plus inclusifs, afin de créer un cercle vertueux qui conduira à l’augmentation des salaires et des niveaux de vie, a-t-il recommandé.  Il est aussi apparu nécessaire de mieux soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) et d’augmenter les investissements dans les infrastructures, a conclu M. Nakano.


Présentant les conclusions de la réunion préparatoire de la région de l’Afrique concernant la promotion de l’emploi, M. AHMED SHIDE, Ministre d’État chargé des finances et du développement économique de l’Éthiopie, a indiqué que la croissance forte constatée dans les pays du continent africain n’a cependant pas été suffisante pour y assurer un développement durable.  Il nous faut un ensemble cohérent de politiques pour assurer des gains de productivité, a-t-il expliqué.  La réunion préparatoire a également constaté que les jeunes sont mieux instruits que les autres tranches de la population, a-t-il indiqué.  Par ailleurs, si les pays peuvent apprendre les uns des autres, les possibilités de partage des connaissances demeurent limitées, a regretté le Ministre éthiopien.  En ce qui concerne le financement des petites et moyennes entreprises, a-t-il dit, il s’est amélioré, mais reste encore insuffisant en raison d’infrastructures financières inadéquates.  Les PME devraient aussi recevoir un soutien qui leur permettrait de se développer en milieu rural, a-t-il relevé.  Enfin, il est aussi apparu qu’en Afrique, la formation professionnelle ne devait pas se limiter au secteur formel et qu’il fallait intégrer l’apprentissage informel, a souligné M. Shide. 


En ce qui concerne la région de l’Amérique latine et des Caraïbes, M. EDUARDO BRENTA, Ministre du travail et de la sécurité sociale de l’Uruguay, a souligné les inégalités sociales qui persistent dans la région, ainsi que l’important chômage des jeunes.  La région a cependant entrepris de créer des emplois, de lutter contre le chômage, d’augmenter la couverture sociale et de lutter contre la pauvreté, a-t-il assuré.  La réunion préparatoire a appelé à poursuivre les politiques les plus propices au développement économique et à la protection sociale, a indiqué M. Brenta.  Les différences entre secteurs et régions en matière de productivité traduisent le poids du secteur informel en Amérique latine et dans les Caraïbes, a-t-il constaté.  Le Ministre a ajouté que la réunion a aussi noté que les PME latino-américaines et caribéennes sont peu orientées vers l’exportation, et n’ont pas le même dynamisme que les grandes entreprises.  S’agissant des jeunes, il faut définir des politiques d’urgence pour leur permettre de se former, a-t-il ajouté.  La mise en place de programmes de transfert de fonds aux familles, sous condition de scolarisation des enfants, s’est révélée à cet égard très nécessaire.  En outre, il est apparu utile de créer des organisations consacrées à l’emploi des jeunes, a indiqué M. Brenta, qui a ajouté que la réunion avait aussi proposé de créer un panel de haut niveau sur l’emploi des jeunes.


M. FARUK CELIK, Ministre du travail et de la sécurité sociale de la Turquie, a parlé de la situation de l’emploi des jeunes dans les pays européens.  Fin 2011, le taux de chômage dans les 27 pays de l’Union européenne avait atteint la barre des 22,1%, soit l’un des niveaux les plus élevés, a-t-il souligné.  Dans certains pays, ce taux a même dépassé le seuil des 25%, a-t-il poursuivi, ce qui pose un risque pour la stabilité des sociétés.  Il a rappelé que c’était un taux de chômage très élevé qui avait amené un jeune Tunisien à s’immoler par le feu, peu de temps avant le « printemps arabe ».


M. Celik a également souligné que les pays européens avaient identifié plusieurs mesures sur lesquelles mettre l’accent, notamment l’élaboration de programmes facilitant la transition de l’école vers le marché du travail, la nécessité de garantir des allocations d’attente ou d’adopter des programmes développant les compétences et la mise à la disposition des jeunes de stages professionnels.  Il a insisté sur l’importance de placer l’emploi au cœur du développement économique et a ensuite cité plusieurs initiatives prises par son pays, la Turquie, pour parvenir à une hausse de l’emploi des jeunes.  Cinquante et un pour cent de la population turque est âgée de moins de 30 ans, a-t-il fait remarquer.  « Cette population est perçue comme une opportunité pour la Turquie de mettre en œuvre des mesures économiques, des mesures de protection sociale et des initiatives visant à favoriser l’emploi », a-t-il dit, ajoutant que la crise et ses impacts appellent aussi à la prise de mesures mondiales donnant la priorité à l’emploi des jeunes.


Message politique issu de l’évènement sur les « partenariats pour des emplois plus nombreux et de meilleure qualité pour les jeunes »


M. DAVID ARKLESS, Président de la Division en charge des affaires gouvernementales et d’entreprises du Groupe Manpower, a expliqué que l’évènement organisé sur les partenariats pour des emplois plus nombreux et de meilleure qualité pour les jeunes s’était concentré sur les partenariats innovants qui peuvent fournir des emplois décents aux jeunes.  Le taux de chômage des jeunes atteint en moyenne 18% et monte à plus de 40% dans certains pays en développement, a-t-il souligné, avant d’appeler les gouvernements à s’atteler à résoudre ce problème majeur.  Après avoir présenté une courte vidéo résumant l’évènement, M. Arkless a rappelé que Manpower avait promis qu’il donnerait du travail à un million de jeunes dans l’année suivant la tenue de cette rencontre.  Mais, jugeant insuffisant cet engagement, a-t-il indiqué, Manpower par la suite a obtenu d’autres promesses qui devraient se matérialiser au cours des cinq prochaines années.  Ainsi, Manpower a demandé aux entreprises avec lesquelles il travaille d’offrir un travail à 300 millions de personnes, d’en former 70 millions, de créer 20 millions de nouveaux emplois, et d’aider 75 millions de jeunes à entrer sur le marché du travail.


EXAMEN MINISTÉRIEL ANNUEL


Présentation nationale volontaire de la Fédération de Russie (E/2012/52)


M. VITALY KOLBANOV (Fédération de Russie) a révélé que depuis l’adoption de la Déclaration du Millénaire en 2000, la Fédération de Russie a connu de profonds changements économiques et sociaux.  Elle a notamment réussi à surmonter une grave crise démographique, a-t-il souligné.  Des mesures politiques de grande envergure sont en cours dans les secteurs de l’éducation et de la santé.  Mais les crises économiques mondiales de 2008 et 2009 ont eu un impact négatif sur les indicateurs nationaux de développement.  Le Gouvernement a mis en place toutes les actions auparavant décidées afin de préserver la stabilité sociale et de prévenir une flambée du chômage et l’érosion du niveau de vie.  La leçon à tirer est que nous devons être bien préparés, a déclaré M. Kolbanov.  Il a ajouté que la Russie a bâti une économie qui est devenue une partie intégrante de l’économie mondiale en se basant sur ses ressources naturelles. 


Une telle structure de production économique signifie cependant que la Fédération de Russie est très dépendante des importations de biens de consommation, de technologies et de produits sophistiqués de haute technologie.  Cette situation ne garantit ni la stabilité, ni la souveraineté, ni un bien-être décent, a reconnu le représentant.  Face à cela, la Fédération de Russie a besoin de mener à bien les réformes qu’elle a engagées et d’établir un nouveau modèle de croissance qui prenne en compte les leçons des crises actuelles et récentes ainsi que de nouvelles conditions internes et externes qui affectent l’économie nationale.  Les priorités de la nouvelle stratégie macroéconomique adoptée par la Fédération de Russie sont la réduction des risques économiques, le renforcement des mécanismes de marché et la promotion des activités commerciales.  La transition d’une économie de la demande à une économie de l’offre est impossible sans le développement des activités commerciales et la promotion de la concurrence interne qui peuvent stimuler l’élasticité de l’offre sur le marché intérieur.  En outre, la modernisation du marché du travail russe est une nécessité, tout comme l’est la création d’emplois, qui est une priorité, a expliqué M. Kolbanov.


À la suite de l’exposé de M. Vitaly Kolbanov, du Ministère de la santé et du développement social de la Fédération de Russie, les délégations de plusieurs États Membres, ainsi que d’une organisation non gouvernementale, ont souhaité réagir à la présentation nationale volontaire de la Fédération de Russie.  Les débats, animés par la journaliste allemande Conny Czymoch de « Phoenix Television », ont permis de mettre l’accent sur les défis auxquels fait face la Fédération de Russie en matière d’emploi, de formation professionnelle et de démographie.


Le représentant de l’Allemagne a estimé que la Fédération de Russie s’était « fort bien sortie » de la crise économique et financière mondiale, car elle avait, entre autres, réussi à maintenir des services sociaux, à faire reculer le chômage parmi les jeunes et à créer des emplois pour les personnes handicapées.  Toutefois, a-t-il prévenu, sans restructuration et diversification de sa production industrielle, la Fédération de Russie risque d’être affectée par une autre crise.  Rappelant le rôle central que jouent les syndicats dans l’élaboration de politiques de protection du travail, il a estimé que la Fédération de Russie devait encore améliorer la coopération institutionnalisée entre ceux-ci et le monde du travail et miser davantage sur la formation professionnelle.  « Cela permettra d’augmenter le niveau des qualifications pour aller vers des méthodes modernes de production », a-t-il estimé.  Il a ensuite interrogé M. Kolbanov.  « Comment la Fédération de Russie va-t-elle faire face au vieillissement de sa population? » lui a-t-il demandé.


« La politique démographique de la Fédération de Russie vise l’augmentation de son taux de natalité et la réduction du taux de mortalité au sein de sa population », a répondu M. Kolbanov.  Ces dernières années, les efforts visant à une réduction du taux de mortalité ont porté sur certains facteurs qui ont un lourd impact sur les chiffres et statistiques, comme les accidents de la route, et cela a permis une baisse de 13% du taux de mortalité, s’est-il félicité.  Interrogé ensuite par la représentante de la Chine au sujet de la politique d’immigration du Gouvernement russe, M. Kolbanov a expliqué que la Fédération de Russie avait pour objectif d’accueillir un maximum de 230 000 personnes par an en favorisant la migration d’investisseurs, d’entrepreneurs ou de jeunes diplômés ayant étudié sur son territoire.


Le représentant de Cuba a souhaité obtenir des précisions sur le programme de création d’emplois mis en œuvre au profit des personnes handicapées.  En 2011, le Gouvernement russe a proposé aux entreprises le versement de subventions afin qu’elles recrutent des personnes handicapées.  « Les ressources allouées dans le cadre de ce programme sont limitées, mais ces efforts s’inscrivent dans les mesures destinées à permettre aux personnes handicapées une pleine participation au fonctionnement de la société », a expliqué M. Kolbanov, qui a précisé que son pays avait récemment ratifié la Convention relative aux droits des personnes handicapées.


Au nom de la société civile, la responsable de la « Fondation russe pour la paix » (Russian Peace Foundation) a salué les progrès réalisés en Fédération de Russie par rapport à la situation économique qui prévalait dans les années 90.  Elle a toutefois mis l’accent sur le chômage des jeunes, qui demeure élevé, ainsi que sur la nécessité de favoriser une plus grande participation de la société civile en lui permettant, par exemple, d’utiliser davantage les médias.


À cette remarque, M. Kolbanov a répondu en soulignant que le chômage des jeunes concernait tous les pays, et que la Fédération de Russie s’employait, à cet égard, à favoriser les stages en entreprises.  S’agissant de la société civile, il a précisé que plusieurs efforts visaient à établir un dialogue accru, et que le Président russe rencontrait régulièrement la société civile. 


Outre les pays mentionnés plus haut, le représentant du Bélarus a également pris la parole au cours de cet échange.


Présentation nationale volontaire de l’ Algérie (E/2012/53)


Présentant l’expérience de l’Algérie, M. ABDELKADER MESSAHEL, Ministre délégué auprès du Ministre des affaires étrangères chargé des affaires maghrébines et africaines de l’Algérie, a indiqué que l’Algérie s’efforçait d’asseoir les bases d’un développement durable et équitable autour de quatre piliers que sont: le renforcement de l’équilibre macroéconomique; la conduite de réformes structurelles; le développement d’infrastructures; et la diversification du secteur productif.  


Pour l’examen de cette question, l’ECOSOC était saisi du « Rapport national de l’Algérie, 2012 » -contenu au documentE/2012/53- qui présente les résultats des politiques de développement humain et de croissance économique qui ont permis à l’Algérie de se situer en 2010 parmi les 10 premiers pays au monde en termes de progrès réalisés dans l’Indice de développement humain (IDH).


Le Ministre algérien a cité une croissance moyenne de près de 6% entre 2001 et 2009 -hors secteur hydrocarbure– qui a permis de diminuer le taux de chômage de 30% à 10% entre 2001 et 2009.  Il a cité un dispositif d’appui au financement de l’investissement dans les petites et moyennes entreprises qui devra permettre la création de 200 000 PME et de 3 millions d’emplois nouveaux d’ici à 2014.  Au cours de la période 2010-2014, l’Algérie consacrera près de la moitié de ses investissements publics d’équipement, soit 140 milliards de dollars, aux infrastructures de développement humain, a précisé le Ministre.


À la suite de l’exposé de M. Abdelkader Messahel, le Ministre du travail et de l’emploi du Bangladesh, M. KHANDKER MOSHARRAF HOSSAIN, a salué les stratégies de développement algériennes basées sur le développement d’infrastructures de base.  Jugeant très utile l’expérience de l’Algérie pour réaliser les objectifs de Rio+20 en matière de lutte contre la pauvreté, il a demandé des informations complémentaires et des précisions sur les mesures spéciales prises en Algérie pour assister les chercheurs d’emplois et aider les chômeurs à avoir accès au marché du travail.


Répondant à ces questions, le Ministre algérien a indiqué l’existence dans son pays, d’une stratégie de développement humain qui vise à promouvoir la création d’emplois par l’accompagnement des personnes à la recherche d’un travail; par l’insertion professionnelle des jeunes demandeurs d’emplois; par l’appui à la formation professionnelle, et par les différents dispositifs d’encouragement de l’entreprenariat et d’incitation des entreprises à la création de nouveaux postes de travail.  Ont été aussi cités par le Ministre, des mécanismes d’incitations regroupés autour de quatre piliers majeurs: l’appui à l’investissement créateur d’emploi; le dispositif d’appui à la création d’entreprises; le dispositif d’aide à l’insertion professionnelle et d’appui au recrutement; et le dispositif mis en place en ce qui concerne la politique de formation-emploi.


Depuis la mise en place des dispositifs d’appui à la création d’emplois, ce sont au total près de 1 400 000 premiers demandeurs d’emploi qui ont été insérés dans la vie professionnelle, alors que le dispositif de contrat bénéficiant d’une aide a, quant à lui, permis le recrutement de plus de 49 000 jeunes. 


S’agissant du cadre juridique visant à assurer les droits des travailleurs migrants, le Ministre algérien a indiqué que même si l’arrivée de travailleurs immigrés était un phénomène nouveau en Algérie, son pays avait le souci de respecter les normes les plus élevées en matière de protection de ces travailleurs.


Il a également cité les efforts menés par l’Algérie pour promouvoir la participation de la femme au marché du travail, participation qui a connu une augmentation entre les années 2003 et 2010.  Même si seulement 20% des travailleurs sont des femmes en Algérie, cela représente un progrès considérable, a-t-il dit, en assurant la volonté de l’Algérie de parvenir à la parité par le biais d’incitations.  Durant la période 2008-2011, 560 015 femmes ont bénéficié du dispositif d’aide à l’insertion professionnelle, tandis que 22 750 bénéficiaient d’un contrat de travail aidé, a-t-il été précisé.


Le Ministre algérien a, par ailleurs, souligné l’importance du Nouveau Partenariat pour le développement de l’Afrique (NEPAD) qui a tiré les enseignements de cinq décennies d’efforts de développement sur le continent.  


Présentation nationale volontaire du Brésil (E/2012/56)


Dans son exposé volontaire, M. MARIO BARBOSA, Conseiller spécial auprès du Ministre du travail et de l’emploi du Brésil, a présenté un bilan du Plan national brésilien pour l’emploi et le travail décent sur la période 2003-2011.  Il a indiqué que 17 329 000 emplois ont été créés dans le secteur structuré au Brésil sur cette période.  Vingt-sept virgule neuf millions de personnes sont sorties de la pauvreté entre 2003 et 2009, s’est-il félicité, tandis que 35,7 millions de personnes sont passées dans une catégorie supérieure en termes de pouvoir d’achat et d’accès à la consommation.


Il a ensuite indiqué que le Programme « Accélération de la croissance » lancé en janvier 2007 par le Gouvernement fédéral du Brésil avait notamment permis une croissance moyenne de l’économie brésilienne, même après la crise, et une atténuation des incidences les plus négatives de la crise financière internationale. 


Le Conseiller spécial a ensuite fait le bilan des initiatives de transfert de revenu menées au Brésil, notamment du programme d’aide à la famille « Bolsa Familia ».  Ce programme de transfert direct de revenu en faveur des familles vivant dans la pauvreté ou l’extrême pauvreté, et qui concerne 13 millions de familles brésiliennes, a contribué à réduire le niveau et le taux de l’extrême pauvreté de 12% en 2003 à 4,8% de la population en 2008, a expliqué le délégué brésilien.


M. Barbosa a ensuite détaillé le plan « Brésil sans misère », axé sur l’objectif établi par le Gouvernement de la Présidente, Mme Dilma Rousseff, à savoir: l’élimination de l’extrême pauvreté au Brésil, extrême pauvreté qui touche encore 16,2 millions de personnes.  Reposant sur trois piliers fondamentaux -transfert de revenus, accès aux services publics et inclusion productive– ce plan définit un nouveau défi pour les politiques publiques relatives au travail et à l’emploi, a-t-il affirmé.  Enfin, il a présenté les défis économiques qui se sont posés au Brésil au cours des trois dernières années, en soulignant la détermination du Gouvernement de concilier politiques de croissance et stratégies de redistribution des revenus. 


Pour l’examen de cette question, l’ECOSOC était saisi du rapport national du Brésil, (E/2012/56) qui indique qu’à la fin de 2011, 46 010 000 Brésiliens sont titulaires d’un contrat de travail en bonne et due forme, soit une augmentation de quelque 50% sur neuf ans. 


Le rapport note que le taux de chômage dans les six régions métropolitaines du pays a chuté de 11,6% à 5,5% entre juin 2002 et janvier 2012; que le pourcentage de cotisants à la caisse de sécurité sociale est passé de 46,3% à 54,1% entre 2003 et 2009, et que la valeur nominale du salaire minimum est passée de 200 réais brésiliens à 622 réais entre avril 2002 et janvier 2012, ce qui représente, sans tenir compte de l’inflation, une augmentation réelle de 65,95%.  Le revenu moyen réel des travailleurs a progressé de 888 réais à 1 111 réais entre 2003 et 2009, a ajouté le Conseiller spécial. 


À la suite de l’exposé de M. Barbosa, Conseiller spécial auprès du Ministre du travail et de l’emploi du Brésil, le représentant de l’Afrique du Sud a demandé comment le Brésil conciliait renforcement de la capacité productive et stabilité macroéconomique.  Il a également interrogé M. Barbosa sur la stratégie du Brésil en matière d’attractivité de l’investissement sur son territoire.


Le représentant du Brésil lui a répondu que la contradiction entre la stabilité macroéconomique et la politique d’investissement n’était qu’apparente.  Ce sont les plus pauvres qui ont été davantage frappés par l’instabilité, a-t-il rappelé, avant de souligner l’engagement de son pays pour maîtriser les dépenses publiques tout en lançant des programmes sociaux ambitieux.


Il faut œuvrer en faveur d’un équilibre entre la politique de la demande et celle de l’offre afin d’éviter ces spirales d’hyperinflation que le Brésil a pu connaître par le passé, a-t-il poursuivi.  Enfin, M. Barbosa a indiqué que le développement de la protection sociale au Brésil allait de pair avec une diminution du taux de chômage.  Faisant fond sur un rapport de la Banque mondiale, il a indiqué que les législations sur la protection sociale étaient rarement l’un des déterminants de la décision que prend une entreprise d’investir dans un pays donné.


Répondant à une question du représentant de l’Argentine, le Conseiller spécial auprès du Ministre du travail et de l’emploi brésilien a indiqué qu’il y a eu au Brésil un changement significatif en 2003, lorsque le Gouvernement de M. Lula da Silva a établi un mémorandum d’accord avec l’OIT pour élaborer l’agenda national pour la promotion d’un travail décent.  Il a dit que l’objectif « d’un travail décent pour tous » s’appuyait sur trois priorités: créer davantage d’emplois et de meilleurs emplois, en assurant l’égalité des chances et du traitement; éliminer l’esclavage et le travail des enfants, en particulier sous leurs pires formes; et renforcer les actions tripartites et le dialogue social en tant qu’outil de gouvernance démocratique.  


M. Barbosa a dit que les dispositions du plan pluriannuel 2008-2011 et de l’agenda de l’hémisphère -intitulé travail décent dans les Amériques (2006-2015)- ont été regroupées dans le Plan national pour l’emploi et le travail décent pour 2015.  S’agissant du programme « Faim zéro », il a cité des objectifs visant à garantir à tous les Brésiliens le droit à une alimentation correcte, à promouvoir la sécurité alimentaire et nutritionnelle et à aider les membres des groupes de population les plus menacés par la faim à accéder à une citoyenneté à part entière.  Le programme d’aide à la famille lancé en octobre 2003 concerne plus de 13 millions de familles dans l’ensemble du Brésil, et le montant perçu varie entre 32 réais et 306 réais, en fonction du revenu familial par personne (la limite de revenu pour en bénéficier étant fixée à 140 réais) et du nombre et de l’âge des enfants de la famille.


Le représentant de la Suède, qui a pris la parole à son tour, a rappelé que le Brésil était le seul grand pays à revenu intermédiaire à avoir combiné croissance démographique et croissance économique.  L’expérience brésilienne montre que la présence d’un État fort et efficace n’est pas un frein à la croissance, a-t-il poursuivi.  Le délégué suédois a ensuite détaillé les défis auxquels fait face le Brésil notamment son taux encore élevé d’extrême pauvreté, la rapidité de sa transition démographique, et sa capacité à accélérer la croissance économique tout en renforçant sa faculté d’absorption des chocs économiques.


M. Barbosa lui a répondu que le Brésil avait mis en place « un cercle économique vertueux » en mettant l’accent sur l’inclusion sociale qui se traduit à son tour par une demande intérieure accrue.  Il a ensuite rappelé les politiques conduites par son gouvernement pour diminuer le taux d’extrême pauvreté, notamment le Plan « Brésil sans misère » qui va venir renforcer et soutenir l’action du Programme « Bolsa Familia ».  Il a ajouté qu’une politique d’investissement dans les infrastructures et de développement du capital humain permettra de garantir au Brésil une voie de croissance économique soutenable une fois que la transition démographique sera arrivée à son terme.


Interrogé sur la dimension sexospécifique du Plan national pour l’emploi et le travail décent, M. Barbosa a indiqué que celle-ci était très présente au même titre que l’égalité raciale.  Il a rappelé que les femmes des familles pauvres avaient contribué à l’efficacité des programmes comme « Bolsa Familia » en se les appropriant pleinement.


Répondant à une question de la délégation de l’Allemagne sur l’importance du dialogue social dans la bonne mise en œuvre des politiques publiques, M. Barbosa a indiqué qu’au Brésil, les employeurs et les syndicats, aussi bien au niveau national que local, avaient pris la mesure des bénéfices qu’ils pouvaient tirer d’une participation constructive de tous aux instances de dialogue. 


Présentation nationale volontaire de l’Équateur (E/2012/58)


Présentant l’exposé national facultatif de son pays, M. FANDER FALCONI, Ministre de la planification nationale de développement de l’Équateur, a dit que la nouvelle Constitution de 2008 définit l’Équateur comme un État constitutionnel de droit et de justice, qui rend la nature un sujet du droit, et qui réglemente, planifie et distribue tout en étant constamment ouvert au dialogue social.  


Pour l’examen de cette question, l’ECOSOC était saisi du « rapport national de l’Équateur » -contenu au documentE/2012/58- qui indique que l’Équateur a instauré un nouveau contrat social par lequel le développement s’oriente vers la réalisation du bien-vivre.  Le travail est conçu comme un élément d’épanouissement personnel, et la Constitution équatorienne reconnaît, toutes choses égales par ailleurs, les diverses formes du travail: relations de dépendance, activités autonomes aux fins d’autosuffisance, travail de reproduction et des soins de la vie, et travail volontaire, communautaire, social et solidaire.


Répondant aux questions des représentants de la Fédération de Russie, de l’Espagne et de la Bolivie, M. FANDER FALCONI a jugé déterminante la réforme des institutions et du droit du travail, qui a permis à l’Équateur de passer d’une économie sociale de marché à un système économique social et solidaire où l’être humain est reconnu comme sujet et fin, et dont l’objectif est de garantir la création et la reproduction de conditions matérielles et immatérielles propices au bien-vivre de toutes et de tous les Équatoriens.  La conception nationale du travail en Équateur va au-delà de l’emploi et de la simple dynamique du marché du travail.  Il a indiqué que le taux de croissance du produit intérieur brut (PIB) équatorien en 2011 a été le troisième le plus élevé de toute l’aire latino-américaine et atteint 7,8%.  Il a précisé que cette croissance s’appuyait sur l’augmentation de la consommation intérieure et sur celle de l’investissement public et privé.  Un des tournants de la politique publique a été la reconnaissance, par l’État, du secteur des soins à la personne, et notamment aux gens ayant des besoins spécifiques, comme les handicaps, a-t-il insisté.


Le Ministre équatorien a indiqué que, depuis cinq ans, la croissance s’est accompagnée d’une réduction importante des inégalités et du taux de chômage, même si celui-ci est remonté à 6,5% en décembre 2011 dans un contexte de crise internationale.  Le coefficient de Gini, qui mesure l’inégalité des revenus, est tombé de 0,54 en décembre 2006 à 0,472 en décembre 2011, a-t-il indiqué.  Il s’est notamment félicité du nombre de travailleurs affiliés à la sécurité sociale, qui est passé de 39% à 59% des travailleurs équatoriens entre 2006 et 2011.  Il a indiqué que la catégorie d’emploi où la qualité du travail s’est améliorée le plus, est celle ayant trait au travail domestique parce que, d’une part, le salaire a été aligné sur le salaire minimum et, d’autre part, l’affiliation à la sécurité sociale est devenue obligatoire, a-t-il dit.  En décembre 2011, pour la première fois, le nombre d’emplois à temps plein est supérieur à celui des emplois à temps partiel, s’est-il félicité, en ajoutant qu’entre décembre 2006 et décembre 2011 la pauvreté a baissé de 9%. 


En ce qui concerne les groupes ethniques auto-identifiés au sein de la population, les indicateurs montrent que des progrès ont été accomplis dans le domaine du travail, a dit M. Falconi.  Ainsi, pour la population autochtone, le taux de chômage, qui était de 2,2% en 2007, est tombé à 1,7% en 2011.  Ces chiffres sont de 7,2% et 5,8% pour la population afro-équatorienne et, pour la population métisse, de 5,1% et 4,3%.


En ce qui concerne le travail des enfants, le Ministre équatorien a cité des progrès accomplis vers l’atteinte de l’objectif national visant à réduire à 0,7% le pourcentage de garçons et de filles âgés de 8 à 15 ans qui travaillent au lieu d’aller à l’école.  En 2008, il était de 2,9%, et il a étéréduit à 1,5% en 2011.  Une des premières mesures prises a visé le travail qu’accomplissent des enfants dans lesdécharges.  Jusqu’en 2011, 2 160 enfants et adolescents des deux sexes ont été sortis de cette situation à risque et l’accès leur a été garanti, entre autres, à des programmes d’éducation, de santé et de loisirs sains. 


Le représentant de l’Espagne a rappelé qu’une convention sur la protection sociale réciproque des travailleurs, signée en 2011 entre la République de l’Équateur et le Royaume d’Espagne, accorde aux Équatoriens vivant en territoire espagnol les mêmes prestations de sécurité sociale qu’aux Espagnols.  Celui de la Bolivie s’est dit agréablement surpris par les progrès considérables accomplis par l’Équateur, tout en disant la volonté de la Bolivie d’appliquer les recettes de ce pays en matière de développement social.  Il a dit que les exemples du Brésil et de l’Équateur démontraient que des progrès sociaux considérables peuvent être atteints en Amérique du Sud lorsque les pays prennent eux-mêmes en main leur destinée.  Il a salué le programme « Mon premier emploi » qui a contribué à l’emploi des jeunes en Équateur, grâce à des stages qui permettent aux diplômés de l’université d’acquérir une expérience en travaillant au sein d’entités publiques et privées.  Ce programme permet d’améliorer l’employabilité des jeunes et favorise leur insertion dans le monde du travail dans des conditions justes et décentes en mettant l’accent sur leur formation, la garantie d’un accès à un premier emploi, et la promotion de leurs compétences entrepreneuriales.


Dans ses remarques de clôture, l’animateur de ces débats, M. JOSÉ MANUEL SALAZAR-XIRINACHS, Directeur exécutif du Secteur de l’emploi de l’Organisation internationale du Travail (OIT), a estimé que l’exemple de l’Équateur démontrait l’impact positif que peuvent avoir des politiques sociales ambitieuses et ciblées sur la croissance économique. 


Le Ministre des politiques nationales du Nicaragua, M. PAUL OQUIST KELLEY, a salué l’importance de l’ensemble des révolutions qui sont en train de transformer l’Amérique du Sud en citant la révolution sociale de Cuba, la révolution sandiniste du Nicaragua, la révolution bolivarienne du Venezuela, la révolution citoyenne de l’Équateur et la révolution indienne de la Bolivie.  Si ces différentes révolutions présentent des caractéristiques différentes, elles ont des points communs forts qui sont notamment la transformation et la diversification des capacités de production et un niveau de protection social élevé qui est devenu un stimulant du développement économique, a dit le Ministre.  S’agissant tout particulièrement de l’Équateur, il a salué la décision du Gouvernement équatorien de mettre ses ressources naturelles au service de son peuple et de transformer le capital naturel de celui-ci en capital social. 


Présentation nationale volontaire de l’Ukraine (E/2012/58)


Dans l’exposé national facultatif de son pays, M. VASYL NADRAGA, Vice-Ministre chargé de la politique sociale de l’Ukraine, a indiqué que le produit intérieur brut (PIB) de l’Ukraine avait augmenté de 9,5% sur la période 2010-2011.  Le taux de croissance réel du pays était de 4,1% en 2010, soit presque le double du taux des pays de l’Union européenne, et de 5,2% en 2011, s’est-il félicité.


Il a ajouté que le niveau d’emploi de la population âgée de 15 à 70 ans avait quasiment retrouvé le niveau qui existait avant la crise (59,2% en 2011 contre 59,3% en 2008).  Le taux de chômage est de 7,9% en 2011 contre 8,1% en 2010, tandis que les salaires réels ont augmenté de 8,7% en 2011, s’est-il félicité.  Il a également indiqué que des progrès significatifs avaient été enregistrés en Ukraine dans la réduction du taux de pauvreté, qui est passé de 18,5% sur les neuf premiers mois de 2010, à 15,2% sur les neuf premiers mois de 2011.  Ce dernier chiffre, dont il faut se féliciter, a notamment été permis par l’accroissement par 2,3 sur la période 2009-2012 de la somme allouée à chaque famille lors de la naissance d’un enfant, a-t-il expliqué.


M. Nadraga a indiqué que beaucoup restait néanmoins à faire pour réduire la pauvreté en Ukraine, et il a présenté les grands axes du programme de son gouvernement en la matière: promotion de l’emploi, augmentation des salaires et des retraites, et protection des droits de l’enfant.  Il a ensuite parlé des « nouvelles initiatives sociales » prises par le Président ukrainien, telles que l’amélioration des mécanismes de redistribution, le renforcement des classes moyennes, et la création d’un système efficace de protection contre les risques sociaux.  Enfin, M. Nadraga a développé les priorités de la politique économique de son pays, telles que la préservation des grands équilibres macroéconomiques, la réduction de l’interventionnisme étatique dans l’économie, la modernisation des infrastructures, et l’amélioration de l’offre aussi bien en matière d’éducation que de soins de santé.


À la suite de l’exposé du Vice-Ministre de la politique sociale de l’Ukraine, le représentant de la Hongrie a demandé des précisions sur la dette souveraine du pays, le taux de prévalence du virus VIH/sida dans le pays, ainsi que les mesures prises en Ukraine pour accélérer le passage à une économie verte.  Les représentantes du Brésil et du Kazakhstan ont, pour leur part, posé des questions portant sur les mesures envisagées par le Gouvernement ukrainien pour améliorer la qualité des emplois offerts aux jeunes.


Comme éléments de réponse, M. Nadraga a précisé que le Gouvernement ukrainien avait mobilisé tous les instruments à sa disposition pour maîtriser la dette souveraine de l’Ukraine.  Les investisseurs ont confiance dans l’économie ukrainienne, s’est-il félicité.  Il a ensuite développé les grands axes du programme de lutte contre le virus du VIH et a souligné les gains enregistrés dans la diminution de la transmission du virus de la mère à l’enfant.  Il a ajouté que son pays était à l’avant-garde de la mise en œuvre du Protocole de Kyoto, et qu’il s’était fixé pour objectif la réduction de 15% de ses émissions de gaz à effet de serre.  Il a également précisé qu’un nouveau mécanisme pour l’emploi a été mis en place en Ukraine, par lequel le Gouvernement, les organisations d’employeurs et les syndicats ont décidé d’œuvrer de concert pour créer des emplois, notamment pour les jeunes.  M. Nadraga a enfin détaillé les efforts menés en Ukraine pour simplifier et alléger le cadre réglementaire dans lequel évoluent les entreprises ukrainiennes.


Il a ensuite répondu aux questions de la représentante du Bélarus et de l’animateur du débat, M. José Manuel Salazar-Xirinachs, Directeur exécutif du Secteur de l’emploi de l’Organisation internationale du Travail, en exposant notamment le choix fait par son gouvernement de cibler davantage les bénéficiaires des dispositifs de protection sociale.


L’allocation pour la naissance d’un enfant est la seule pour laquelle il n’est pas tenu compte de la situation économique du récipiendaire, a-t-il poursuivi.  Enfin, il a indiqué que l’Ukraine ne faisait pas partie des grands pays exportateurs de matières premières et qu’il avait fait le choix de développer ses exportations dans le secteur des technologies de pointe.


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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Le Conseil de sécurité accueille avec satisfaction la stratégie de l’ONU en Afrique centrale face à l’Armée de résistance du Seigneur

CS/10693

Le Conseil de sécurité accueille avec satisfaction la stratégie de l’ONU en Afrique centrale face à l’Armée de résistance du Seigneur

29/06/2012
Conseil de sécuritéCS/10693
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Conseil de sécurité

6796e séance – matin


LE CONSEIL DE SÉCURITÉ ACCUEILLE AVEC SATISFACTION LA STRATÉGIE DE L’ONU

EN AFRIQUE CENTRALE FACE À L’ARMÉE DE RÉSISTANCE DU SEIGNEUR


Le Conseil de sécurité a accueilli, aujourd’hui, avec satisfaction l’élaboration de la stratégie régionale des Nations Unies visant à répondre à la menace que représente l’Armée de résistance du Seigneur (LRA) en Afrique centrale et remédier à l’impact de ses activités.


Dans une déclaration présidentielle, à l’issue d’un débat sur l’Afrique centrale, le Conseil de sécurité « prend note des cinq grands domaines d’intervention que définit cette stratégie », laquelle a été « élaborée en étroite collaboration avec l’Union africaine, les missions des Nations Unies et les équipes de pays des Nations Unies dans les zones où sévit l’Armée de résistance du Seigneur et dans les États de l’Afrique centrale touchés ».


Le Conseil « demande instamment » au Bureau régional des Nations Unies pour l’Afrique centrale, aux missions politiques et aux missions de maintien de la paix des Nations Unies dans la région et aux autres présences des Nations Unies d’aider à appliquer la stratégie et appelle la communauté internationale à apporter toute l’assistance possible pour contribuer à la réalisation de ces objectifs stratégiques.


Les cinq domaines clefs sur lesquels se concentre cette stratégie sont, a rappelé le Représentant spécial du Secrétaire général et Chef du Bureau régional, M. Abou Moussa, la mise en œuvre intégrale de l’Initiative régionale de l’Union africaine concernant l’Armée de résistance du Seigneur; le renforcement des efforts de promotion de la protection des civils; l’intensification des activités actuelles de désarmement, démobilisation, rapatriement, réinstallation et réintégration (DDRRR); la promotion d’une action humanitaire et de protection de l’enfance coordonnée; et la fourniture d’un appui aux gouvernements touchés par le groupe armé dans les domaines de la consolidation de la paix, des droits de l’homme, de l’état de droit et du développement.


L’Armée de résistance du Seigneur, a expliqué M. Moussa, qui présentait au Conseil de sécurité le rapport* du Secrétaire général sur les activités du Bureau régional, « est le groupe criminel le plus brutal de l’Afrique centrale ».  « Depuis plus de deux décennies, il mutile, tue, enlève des femmes et des enfants et a causé le déplacement de plus de 445 000 personnes », a-t-il dit. 


Le Conseil, dans sa déclaration présidentielle, « condamne vigoureusement » les attaques de l’Armée de résistance du Seigneur dans certaines parties de l’Afrique centrale, et qui « menacent en permanence la sécurité dans la région », en exigeant qu’elle y mette « immédiatement fin ».  Il « condamne fermement » les violations du droit international humanitaire et les atteintes aux droits de l’homme auxquelles elle continue de se livrer.


Dans son rapport, le Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon, demande à la communauté internationale d’« appuyer la mise en œuvre d’une stratégie régionale coordonnée pour faire face à la menace et aux effets des activités de l’Armée de résistance du Seigneur, notamment grâce aux initiatives de désarmement, démobilisation, rapatriement, réinstallation et réintégration ».


« C’est en fournissant les ressources nécessaires que nous pourrons assurer le succès de l’action menée par les autorités nationales, l’Union africaine et les autres partenaires internationaux », souligne M. Ban.


De son côté, l’Envoyé spécial du Président de la Commission de l’Union africaine sur les questions liées à l’Armée de résistance du Seigneur, M. Francisco Madeira, a mis l’accent sur l’initiative de coopération régionale mise en place par l’Union africaine pour éliminer le mouvement de Joseph Kony en République centrafricaine, en République démocratique du Congo (RDC), au Soudan du Sud et en Ouganda.


Soulignant les efforts entrepris par les partenaires de l’Union africaine, M. Madeira a salué les opérations militaires en cours, qui sont menées avec le soutien des États-Unis et qui maintiennent une pression constante sur l’Armée de résistance du Seigneur et des rebelles constamment en fuite.


      Au cours du débat, le représentant des États-Unis a en effet confirmé que son pays maintenait dans la région « un petit nombre de conseillers » qui assurent un appui aux pays concernés en matière logistique et de renseignement.


Pour la Fédération de Russie, la menace posée par l’Armée de résistance du Seigneur exige des efforts régionaux et internationaux coordonnés, basés sur une approche globale, qui visent non seulement à éliminer et à présenter devant la justice les derniers responsables du mouvement, mais aussi à renforcer la capacité des États concernés et à favoriser le développement à long terme des régions affectées.


C’est parce qu’elle freine aussi le développement de la sous-région qu’il est urgent de mettre un terme aux activités de l’Armée de résistance du Seigneur, a lancé le représentant de la République centrafricaine, en demandant que le Conseil de sécurité prenne une décision ferme dans ce domaine.  


Le délégué du Togo s’est dit particulièrement préoccupé par la reprise de combats au Nord-Kivu entre les forces de la RDC et le groupe « M-23 », en estimant que ces combats risquaient de saper tous les efforts consentis depuis des années pour ramener la paix entre la RDC et le Rwanda. 


Son homologue sud-africain a exprimé sa préoccupation face à l’insécurité croissante au Sahel, de la prolifération d’armes et de la criminalité transnationale organisée, en lien avec la crise libyenne, alors que Boko Haram opère maintenant au-delà de la frontière du Nigéria.


Par ailleurs, plusieurs délégations, comme celle de l’Inde, ont insisté sur les conséquences de la piraterie dans le golfe de Guinée, laquelle constitue une menace majeure à la navigation maritime, ainsi qu’aux activités commerciales et économiques de plusieurs pays de l’Afrique centrale et de l’Ouest. 


* S/2012/421



RÉGION DE L’AFRIQUE CENTRALE


Rapport du Secrétaire général sur la situation des enfants victimes de l’Armée de résistance du Seigneur et le conflit armé (S/2012/365)


Rapport du Secrétaire général sur les activités du Bureau régional des Nations Unies pour l’Afrique centrale et les zones où sévit l’Armée de résistance du Seigneur (S/2012/421)


Déclarations


M. ABOU MOUSSA, Représentant spécial du Secrétaire général et Chef du Bureau régional des Nations Unies pour l’Afrique centrale, a affirmé que, depuis un an, le Bureau régional travaillait en étroite collaboration avec la Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC), ses États membres et d’autres partenaires pour résoudre certains des défis auxquels la sous-région est confrontée dans les domaines de la paix, la sécurité et le développement. 


Au nom de ces défis, il y a la gouvernance politique, l’existence d’institutions faibles, la gestion des processus électoraux, la dégradation de l’environnement, le développement économique et social, les conséquences de la crise libyenne, la lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre illicites et les menaces transfrontières posées par des groupes armés tels que Boko Haram et l’Armée de résistance du Seigneur (LRA).


Lors de sa visite dans la sous-région en février dernier, le Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon, avait demandé d’œuvrer à l’élimination des divergences importantes qui existent entre les riches et les pauvres dans certains États de l’Afrique centrale et a exhorté les gouvernements à faire davantage pour renforcer l’équité sociale, assurer une meilleure distribution des revenus, et offrir de plus grandes perspectives de croissance durable, de paix et de sécurité, a souligné M. Moussa.


Le Représentant spécial a, en outre, fait état de son exposé devant le Conseil de sécurité en novembre dernier, et de la déclaration présidentielle que le Conseil avait ensuite faite, en encourageant le Bureau régional, en coordination avec le Bureau des Nations Unies auprès de l’Union africaine, à s’engager avec les équipes de pays des Nations Unies dans la région touchée par la LRA et l’Union africaine à élaborer une stratégie visant à mettre fin à cette menace.


L’Armée de résistance du Seigneur, a-t-il dit, est le groupe criminel le plus brutal de l’Afrique centrale.  Depuis plus de deux décennies, il mutile, tue, enlève des femmes et des enfants et a causé le déplacement de plus de 445 000 personnes. 


La stratégie, qui a été soumise au Conseil de sécurité, se concentre sur cinq objectifs clefs, a-t-il dit, en citant la mise en œuvre intégrale de l’Initiative régionale de l’Union africaine concernant la LRA; le renforcement des efforts de promotion de la protection des civils; l’intensification des activités actuelles de désarmement, démobilisation, rapatriement, réinstallation et réintégration à toutes les zones où sévit la LRA; la promotion d’une action humanitaire et de protection de l’enfance coordonnée dans toutes les zones où sévit la LRA; et la fourniture d’un appui aux gouvernements touchés par la LRA dans les domaines de la consolidation de la paix, des droits de l’homme, de l’état de droit et du développement afin de leur permettre d’établir l’autorité de l’État sur toute l’étendue de leur territoire.


La stratégie, a poursuivi M. Moussa, va au-delà des activités militaires et de désarmement, démobilisation, rapatriement, réinstallation et réintégration (DDRRR).  Elle cherche à garantir aux victimes leur réintégration dans leurs communautés respectives.  Cette stratégie ne peut que représenter le début de l’attention vigoureuse que le Conseil de sécurité doit accorder en vue de régler les questions liées à la LRA, afin de mettre un terme une fois pour toutes à ses atrocités. 


La bonne mise en œuvre de cette stratégie dépendra, a-t-il dit avant de conclure, du niveau de coopération et d’engagement des pays concernés et de la mobilisation des ressources. 


M. FRANCISCO CAETANO JOSE MADEIRA, Envoyé spécial du Président de la Commission de l’Union africaine sur les questions liées à l’Armée de résistance du Seigneur, a mis l’accent sur l’initiative de coopération régionale mise en place par l’Union africaine pour éliminer l’Armée de résistance du Seigneur en République centrafricaine, en République démocratique du Congo (RDC) et au Soudan du Sud.  Soulignant les efforts entrepris par les partenaires de l’Union africaine, M. Madeira a salué les opérations militaires en cours, qui sont menées avec le soutien des États-Unis et qui maintiennent une pression constante sur l’Armée de résistance du Seigneur et des rebelles constamment en fuite.  Il a précisé que ces opérations avaient contribué à la capture, le 12 mai 2012, par les troupes ougandaises du prétendu général de division Caesar Acellam, qui a été le no 4 du commandement de l’Armée de résistance du Seigneur; la capture de deux combattants de ce groupe, le 22 mai 2012, par les troupes de la République centrafricaine; et l’élimination de deux autres par l’Armée ougandaise, le 16 juin 2011, dans le cadre d’une opération de libération de sept civils kidnappés.  Par ailleurs, il a souligné l’importance d’une opération psychologique menée par la MONUSCO, le Gouvernement américain et des ONG qui visent à encourager les défections dans les rangs de l’Armée de résistance du Seigneur par le biais d’émissions de radio dans les langues locales.  Il a souligné l’importance des fonds fournis par l’Union européenne afin de soutenir ceux déployés, depuis 2010, par l’Union africaine pour mettre fin aux activités de l’Armée de résistance du Seigneur.


Le représentant a souligné l’importance du Mécanisme de coordination conjoint, un organe politique spécial composé des ministres de la défense des quatre pays affectés par l’Armée de résistance du Seigneur, dont le siège se trouve à Bangui et qui est présidé par le Commissaire à la paix et à la sécurité de l’Union africaine.  Ce Mécanisme a pour objectif de gérer tous les aspects politiques, de fournir une direction stratégique et coordonner la contribution de tous les acteurs à cette lutte contre l’Armée de résistance du Seigneur.  Il a également cité une force de 5 000 soldats basée à Yambio, au Soudan du Sud, et dans les trois secteurs opérationnels de Nzara (Soudan du Sud), Dungu (RDC) et Obo (République centrafricaine).  Le représentant a exhorté le Conseil de sécurité à reconnaître l’Armée de résistance du Seigneur comme une organisation terroriste, en suggérant aussi la mise en place d’un réseau de mobilité aérienne dans les zones touchées par ce groupe armé.  Il a tout particulièrement salué le déploiement, depuis octobre 2011, d’une centaine de militaires américains dont l’appui en matière logistique et de renseignement est décisif pour lutter contre l’Armée de résistance du Seigneur. 


M. PHILIP PARHAM(Royaume-Uni) a affirmé que son pays encourageait le Bureau régional des Nations Unies pour l’Afrique centrale à continuer de coordonner les activés de l’ONU, de l’Union africaine et des pays concernés par la menace de l’Armée de résistance du Seigneur.  Les atrocités de la LRA ont des conséquences graves sur le plan humanitaire et des droits de l’homme.  Elles risquent, a-t-il ajouté, de déstabiliser la République démocratique du Congo (RDC), le Soudan du Sud et la République centrafricaine.


Avec l’élaboration de la stratégie régionale de coopération conduite par l’Union africaine, un pas important a été franchi vers la réalisation de l’objectif de l’élimination de la LRA.  Il faut, a-t-il poursuivi, une réponse unie de la part des pays touchés, de l’Union africaine et des Nations Unies.  Il a appuyé le plein déploiement des troupes autorisées dans la région le plus tôt possible.  Par ailleurs, il est important, a estimé le représentant, d’identifier et d’expliquer à la communauté des bailleurs de fonds les difficultés financières des pays de l’Afrique centrale.  De même, le représentant britannique a demandé à l’ONU de soutenir le programme de désarmement, démobilisation, rapatriement, réinstallation et réintégration (DDRRR).


M.  SAMIR SHARIFOV (Azerbaïdjan) a affirmé que les menaces transfrontalières, les activités des groupes armés et terroristes, la recrudescence de la piraterie dans le golfe de Guinée étaient des sources de préoccupation et constituaient une grave menace à la paix et au développement économique des pays de la région.  Le délégué s’est dit également préoccupé par les atrocités commises par l’Armée de résistance du Seigneur qui, a-t-il dit, représente une menace pour la sécurité et la stabilité régionales.  Le représentant a noté le travail réalisé par les institutions de l’ONU qui assistent les populations vulnérables, de même que la stratégie régionale sous la conduite de l’Union africaine.  Il a souligné l’importance de la coopération entre les pays touchés pour faire face à cette menace commune.  Il a également mis l’accent sur la nécessité de renforcer le programme de désarmement, démobilisation, rapatriement, réinstallation et réintégration (DDRRR).


M. HARDEEP SINGH PURI (Inde) a affirmé que les pays de l’Afrique centrale font des progrès réguliers pour remédier aux difficultés résultant de plusieurs décennies d’instabilité et de conflits.  L’Union africaine et la Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC) ont continué de jouer un rôle crucial, en collaboration avec le Bureau régional et le Bureau des Nations Unies auprès de l’Union africaine, a-t-il dit.  M. Singh Puri a encouragé la communauté internationale à fournir des ressources suffisantes pour renforcer les efforts nationaux et régionaux, en particulier en consolidant les capacités nationales en matière de police, de sécurité, de désarmement, démobilisation, rapatriement, réinstallation et réintégration (DDRRR) ou de développement économique.


Par ailleurs, le représentant de l’Inde a mis l’accent sur la piraterie dans le golfe de Guinée, qui, a-t-il dit, constitue une menace majeure à la navigation maritime, ainsi qu’aux activités commerciales et économiques de plusieurs pays de l’Afrique centrale et de l’Ouest.  Il a espéré que la prochaine réunion au sommet prévue prochainement sur ce sujet permettra d’élaborer une stratégie régionale.  S’agissant de la stratégie régionale visant à éliminer la menace posée par la LRA, il a approuvé la position du Secrétaire général selon laquelle cette stratégie doit se concentrer sur le renforcement de la capacité des autorités nationales, y compris leurs forces de sécurité, et sur le développement économique et social des régions affectées.


M. MOHAMMED LOULICHKI (Maroc) a regretté que malgré des avancées positives pour combattre l’Armée de résistance du Seigneur, ce groupe continue à déstabiliser et détruire les vies de milliers d’enfants, femmes et hommes à travers la région de l’Afrique centrale.  Il a formé le vœu que la récente mobilisation accrue de la communauté internationale pour combattre la LRA permettra d’apporter des réponses durables et définitives tant attendues par les populations des pays touchés par ce fléau depuis plus de deux décennies.  Il a salué la mobilisation du Bureau régional des Nations Unies pour l’Afrique centrale pour asseoir une coopération régionale effective, au niveau gouvernemental, des organisations internationales et non gouvernementales et de la société civile dans ce sens. 


La protection des civils doit continuer à être au centre de toutes actions contre la LRA, a-t-il souligné, en estimant que le renforcement et l’extension du réseau de stations de radio régionales à travers les quatre pays affectés par la LRA aura un impact considérable sur le terrain.  En outre, il a estimé que la réussite des processus de désarmement, démobilisation, rapatriement, réinstallation et réintégration (DDRRR) et de réconciliation nationale et la remise des personnes responsables de ces crimes à la justice doivent également continuer à être des priorités des pays de la région et de la communauté internationale dans son ensemble.


M. DOCTOR MASHABANE (Afrique du Sud) a mis l’accent sur le lien entre le développement économique et la sécurité, en saluant les efforts du Bureau régional des Nations Unies pour l’Afrique centrale pour promouvoir la croissance et les opportunités de développement dans la région.  Il s’est dit préoccupé par l’insécurité croissante au Sahel, de la prolifération d’armes et de la criminalité transnationale en lien avec la crise libyenne alors que Boko Haram opère maintenant au-delà de la frontière du Nigéria.  Le représentant a souligné que le travail du Bureau régional, en collaboration avec les missions de maintien de la paix présentes dans la région, était indispensable.  Il s’est félicité des visites entreprises en 2011 par des responsables de l’ONU et de l’Union africaine dans les pays touchés par l’Armée de résistance du Seigneur, laquelle, a-t-il rappelé, reste une grave menace à la paix et à la sécurité dans la sous-région.  Le représentant de l’Afrique du Sud a exhorté le Conseil de sécurité à reconnaître la LRA comme une organisation terroriste et à maintenir la pression sur cette organisation. 


M. JOÃO MARIA CABRAL (Portugal) a noté que l’Armée de résistance du Seigneur était capable d’avoir un impact terrible sur les populations civiles, même si ce groupe a vu ses effectifs réduits considérablement grâce à l’action conjuguée des gouvernements de la région et à l’appui de la communauté internationale.  Il a souligné que les cinq piliers de la Stratégie internationale de lutte contre la LRA étaient déterminants, avant de se féliciter que les quatre pays concernés avaient accepté de participer et d’appuyer l’équipe spéciale régionale.  Il a salué le travail du Bureau régional dont le mandat, a-t-il précisé, est de contribuer à l’engagement de l’ONU au service de la paix et de la sécurité en Afrique centrale.  


M. PETER WITTIG (Allemagne) a affirmé que l’impact humanitaire des activités terrifiantes de l’Armée de résistance du Seigneur était immense.  La capacité de ce groupe d’opérer au-delà des frontières, d’exploiter la faiblesse des autorités étatiques de pays de la région de l’Afrique centrale, souligne la nécessité d’établir une approche coordonnée, cohérente et globale.  Une solution durable exige à la fois des efforts militaires pour assurer la protection des civils, et des efforts non militaires, y compris le renforcement de l’aide humanitaire et des mesures de développement.


Le représentant a appuyé les efforts déployés par l’Union africaine pour renforcer la coordination des pays affectés par l’Armée de résistance du Seigneur.  De même, l’Allemagne appuie fermement la stratégie régionale de coopération conduite par l’Union africaine visant à éradiquer la menace que pose l’Armée de résistance du Seigneur.


M. LIMBIYÈ KADANGHA-BARIKI (Togo) s’est dit particulièrement préoccupé par la reprise de combats au Nord-Kivu entre les forces de la République démocratique du Congo (RDC) et un groupe qui se désigne sous le nom de « M-23 », en estimant que ces combats risquaient de saper tous les efforts consentis depuis des années pour ramener la paix entre la RDC et le Rwanda.  Par ailleurs, il s’est dit très inquiet du développement de la piraterie au large du golfe de Guinée. 


S’agissant de la lutte contre l’Armée de résistance du Seigneur, le représentant a attiré l’attention sur le climat d’insécurité dont est responsable ce groupe et qui ne fait qu’aggraver la situation humanitaire.  Il a noté que 445 000 personnes sont déplacées du fait des activités de l’Armée de résistance du Seigneur.  Il s’est félicité de la capture, le 12 mai 2012, par les troupes ougandaises du prétendu général de division de ce groupe, Caesar Acellam.  Avant de conclure, il a salué la mise en place d’une force de 5 000 soldats, basée à Yambio, au Soudan du Sud, pour lutter contre l’Armée de résistance du Seigneur et capturer son dirigeant Kony. 


M. JEFFREY DELAURENTIS (États-Unis) a affirmé que l’Armée de résistance du Seigneur était présente en Afrique centrale depuis trop longtemps.  Les États-Unis, a-t-il dit, encouragent les missions de l’ONU sur le terrain et aident à assurer la mise en œuvre de la stratégie régionale de coopération visant à éradiquer la menace que posent les activités de ce groupe armé.  Il a indiqué que le Président américain Barack Obama avait annoncé que les États-Unis continueraient de déployer un petit nombre de conseillers américains qui assistent des pays comme l’Ouganda, la République centrafricaine, la République démocratique du Congo (RDC), le Soudan du Sud à lutter contre l’Armée de résistance du Seigneur et à venir en aide aux populations touchées.


Le représentant a mis l’accent sur la nécessité de faire davantage pour que l’Armée de résistance du Seigneur n’ait plus d’espace pour exercer ses activés.  Il s’est félicité de l’initiative de l’Union africaine en vue d’accroître la coopération dans la région.  Il faut également, a-t-il déclaré, encourager les membres de l’Armée de résistance du Seigneur à capituler.  C’est fondamental pour le succès de l’opération, a-t-il ajouté.  Le représentant a expliqué que son pays coopérait aussi en vue d’élargir la communication, par la distribution de tracts ou la diffusion d’émissions de radio, destinées à inciter les combattants de l’Armée de résistance du Seigneur, soit à se rendre, soit à rentrer chez eux.  Les États-Unis financent de même des programmes en faveur des victimes du mouvement, en particulier les enfants, ainsi que des programmes d’aide aux communautés affectées. 


M. FERNANDO ALZATE (Colombie) a déclaré que l’Afrique centrale avait fait de sérieux progrès pour consolider les systèmes politiques et renforcer la croissance économique qui a atteint 5,2% en 2011.  Il a souligné le rôle du Bureau régional des Nations Unies pour l’Afrique centrale qui vise à canaliser le dialogue au niveau de la sous-région afin de jeter les bases d’une bonne coopération dans tous les domaines.  Le représentant a salué les mesures déployées par les quatre pays concernés par l’Armée de résistance du Seigneur, notamment l’appui à la coordination de l’Union africaine pour lutter contre ce groupe.  Il a estimé que la stratégie régionale de l’ONU pour faire face à la menace de la LRA était un outil fondamental pour appuyer l’initiative de coopération régionale initiée par l’Union africaine pour lutter contre l’Armée de résistance du Seigneur.  Il a jugé indispensable des objectifs clairs et ambitieux appuyés des financements nécessaires pour mettre fin aux activités de l’Armée de résistance du Seigneur.


M.  RAZA BASHIR TARAR(Pakistan) a affirmé que le travail du Bureau régional des Nations Unies pour l’Afrique centrale était essentiel pour la paix et la stabilité de la sous-région grâce à la médiation et à la fourniture de bons offices, en assurant une réponse coordonnée et cohérente du système des Nations Unies aux défis qu’elle rencontre, et en renforçant la capacité des organisations sous-régionales en vue de traiter des questions de paix et de sécurité régionales.  La menace posée par l’Armée de résistance du Seigneur exige, a-t-il estimé, des efforts régionaux et internationaux coordonnés, basés sur une approche globale, qui visent non seulement à éliminer et à présenter devant la justice les derniers responsables de l’Armée de résistance du Seigneur, mais aussi à renforcer la capacité des États concernés et à favoriser le développement à long terme des régions affectées par ce groupe armé.


Tout en se félicitant des progrès économiques et politiques réalisés en Afrique centrale, M. NIKITA Y. ZHUKOV (Fédération de Russie) s’est inquiété des conséquences sur la paix et la sécurité de la prolifération d’armes liée à la crise libyenne.  Rappelant que 450 000 personnes sont déplacées en raison des activités de l’Armée de résistance du Seigneur, il a souligné la nécessité de renforcer les secteurs de la sécurité et des programmes de DDRRR.  Il a salué la contribution du Bureau régional des Nations Unies pour l’Afrique centrale dont le rôle, a-t-il dit, devrait permettre de mieux coordonner les initiatives de lutte contre l’Armée de résistance du Seigneur.


M. GERT ROSENTHAL (Guatemala) a exhorté le Bureau régional des Nations Unies pour l’Afrique centrale à poursuivre ses efforts pour coordonner, notamment, l’action des missions des Nations Unies dans la région et pour promouvoir la coopération des organisations régionales, de la Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC) et de l’Union africaine.  Il s’est dit préoccupé par les effets dévastateurs de l’Armée de résistance du Seigneur.  La brutalité de ses activités continue de toucher des milliers de personnes, y compris des femmes et des enfants, a-t-il souligné.  Il a, à cet égard, exprimé l’appui de son pays à la stratégie régionale de coopération conduite par l’Union africaine visant à éradiquer la menace que pose ce groupe armé.


M. MARTIN BRIENS (France) a noté que de nombreux défis politiques et sécuritaires demeuraient en Afrique centrale et nécessitaient une mise en commun des efforts de l’ensemble des acteurs, avant de saluer les efforts déployés par le Bureau des Nations Unies pour l’Afrique centrale pour y parvenir.  Il s’est félicité de la tenue prochaine, grâce au soutien du Bureau régional, du Sommet des chefs d’État sur la piraterie et le vol à main armée dans le golfe de Guinée.  M. Briens a également salué la signature, entre le Bureau régional et la Communauté économique des États de l’Afrique centrale, d’un cadre de coopération définissant des thèmes prioritaires de partenariat, tels que la gouvernance politique ou la lutte contre la prolifération des armes.  Parmi les défis de paix et de sécurité en Afrique centrale, l’Armée de résistance du Seigneur reste un sujet de préoccupation majeure, a-t-il dit, avant de remercier le Bureau régional pour l’élaboration de la Stratégie régionale de l’ONU, qui complète les dispositifs existants au travers d’objectifs et de mesures concrètes.  Face à la persistance de la menace, les efforts déployés jusqu’à présent méritent d’être poursuivis et consolidés, de façon coordonnée en mettant la priorité sur la protection des civils, a insisté le représentant de la France. 


Les programmes de désarmement, démobilisation, rapatriement, réinstallation et réintégration (DDRRR) existants doivent être étendus à l’ensemble des zones touchées, a estimé M. Briens.  Les efforts en cours pour arrêter et traduire en justice les principaux dirigeants de l’Armée de résistance du Seigneur, dont Joseph Kony, doivent être poursuivis, a-t-il souligné, en encourageant, à cet égard, les États concernés à renforcer leur collaboration avec la Cour pénale internationale.  M. Briens a indiqué que la France soutenait l’ensemble de ces efforts à travers sa contribution à la Facilité de paix pour l’Afrique de l’Union européenne, qui a approuvé l’octroi de 1,2 millions d’euros à l’Union africaine, à la fin de 2011.  La France soutient également, à titre bilatéral, les États affectés par l’Armée de résistance du Seigneur en coopérant, par exemple, de façon continue avec la République centrafricaine sur le volet militaire.  Elle fournit aussi, dans les quatre pays concernés, une assistance humanitaire aux populations touchées par les attaques et mène des programmes de réintégration socioéconomique à l’attention des enfants soldats.


M. WANG MIN (Chine) a estimé que la situation politique générale en Afrique centrale était stable.  Il a noté cependant que les efforts visant à instaurer une paix durable étaient confrontés à de nombreux défis.  Les fondements économiques de la région sont faibles, a-t-il précisé, en faisant remarquer qu’elle était exposée à la criminalité transfrontalière organisée qui menace sa stabilité.  La Chine condamne fermement l’Armée de résistance du Seigneur et demeure gravement préoccupée par les problèmes humanitaires causés par les activités de ce groupe armé.  Le représentant de la Chine a ajouté que son pays approuvait la stratégie régionale formulée par l’ONU pour lutter contre la LRA.  La Chine approuve également les efforts menés par le Bureau régional des Nations Unies pour maintenir la paix et la sécurité dans la région, a-t-il conclu.


M. CHARLES-ARMEL DOUBANE (République centrafricaine) a rappelé qu’en 2012, l’Armée de résistance du Seigneur avait commis 20 attaques et fait de nombreux tués.  Il a précisé que ces attaques étaient responsables de 20 400 personnes déplacées, de 5 000 réfugiés et de 3 000 enfants non scolarisés, ainsi que de la déstructuration du tissu socioéconomique de son pays. 


M. Kony et sa horde barbare doivent être neutralisés, arrêtés et jugés pour leurs innombrables crimes, a-t-il insisté.  Il a particulièrement mis l’accent sur la situation des enfants et des femmes qui sont les premières victimes de l’Armée de résistance du Seigneur.  Il a exprimé sa gratitude aux pays de l’Afrique centrale siégeant aux Nations Unies, à l’Union africaine, à la CEEAC et au Gouvernement américain dont les conseillers militaires « participent activement à nos côtés sur le terrain à cette traque de ce groupe armé ».  C’est parce qu’elle freine aussi le développement de la sous-région qu’il est aussi urgent de mettre un terme aux activités de l’Armée de résistance du Seigneur, a insisté le représentant centrafricain, en demandant que le Conseil de sécurité prenne une décision ferme dans ce domaine.  


Déclaration du Président du Conseil de sécurité


Le Conseil de sécurité condamne vigoureusement les attaques que l’Armée de résistance du Seigneur (LRA) mène dans certaines parties de l’Afrique centrale, qui menacent en permanence la sécurité dans la région.  Le Conseil exprime à nouveau sa profonde inquiétude devant les atrocités commises par la LRA, qui ont des conséquences graves sur le plan humanitaire et pour les droits de l’homme, comme le déplacement de plus de 445 000 personnes dans toute la région.


Le Conseil condamne fermement les violations du droit international humanitaire et les atteintes aux droits de l’homme auxquelles la LRA continue de se livrer.  Il condamne également le recrutement et l’emploi d’enfants, les meurtres et les mutilations, les viols, l’esclavage sexuel et les autres violences sexuelles et les enlèvements.  Il exige de la LRA qu’elle mette immédiatement fin à toutes ses attaques, en particulier celles dirigées contre des civils, engage instamment ses dirigeants à libérer tous ceux qui ont été enlevés, et insiste pour que tous les éléments de la LRA mettent un terme à ces pratiques, se rendent et rendent leurs armes.


Le Conseil de sécurité accueille avec satisfaction l’élaboration de la stratégie régionale des Nations Unies pour répondre à la menace que représente l’Armée de résistance du Seigneur et remédier à l’impact de ses activités et prend note des cinq grands domaines d’intervention que définit cette stratégie, qui a été élaborée en étroite collaboration avec l’Union africaine, les missions des Nations Unies et les équipes de pays des Nations Unies dans les zones où sévit la LRA et dans les États de l’Afrique centrale touchés.  Le Conseil demande instamment au Bureau des Nations Unies pour l’Afrique centrale, aux missions politiques et aux missions de maintien de la paix des Nations Unies dans la région et aux autres présences des Nations Unies d’aider à appliquer la stratégie, s’il y a lieu et dans les limites de leur mandat et de leurs capacités, et appelle la communauté internationale à apporter toute l’assistance possible pour contribuer à la réalisation de ces objectifs stratégiques.


Le Conseil de sécurité se réjouit de la vigoureuse collaboration qui s’est instituée entre les Nations Unies et l’Union africaine face à la menace que représente l’Armée de résistance du Seigneur, et souhaite qu’elle se poursuive. Le Conseil engage l’Envoyé spécial de l’Union africaine, Francisco Madeira, et le Représentant spécial du Secrétaire général pour l’Afrique centrale et Chef du Bureau régional des Nations Unies pour l’Afrique centrale, Abou Moussa, à continuer à travailler avec les gouvernements des pays de la région pour renforcer encore leur coopération.


Le Conseil salue les efforts que continuent de déployer l’Ouganda, la République centrafricaine, la République démocratique du Congo et la République du Soudan du Sud pour appréhender les commandants de l’Armée de résistance du Seigneur et pour protéger les civils de la menace qu’elle représente.  Le Conseil accueille avec satisfaction la capture de Caesar Acellam, l’un des dirigeants de l’Armée de résistance du Seigneur, par l’armée ougandaise, le 13 mai.


Le Conseil de sécurité se réjouit du lancement officiel le 24 mars 2012 de l’Initiative de coopération régionale pour l’élimination de la LRA, qui prévoit un mécanisme conjoint de coordination, une force d’intervention régionale et un centre d’opérations conjoint.  Le Conseil engage les gouvernements des pays de la région, travaillant dans le cadre de cette initiative, à renouveler et renforcer leur collaboration pour venir à bout de la menace que représente la LRA. Le Conseil engage également l’Union africaine et les États affectés par la LRA à travailler avec la communauté internationale pour trouver les ressources nécessaires pour mener à bien cette initiative. Le Conseil se réjouit des efforts que fait l’Union africaine pour accroître la coordination tactique, améliorer l’échange d’informations et la planification conjointe des opérations entre les responsables militaires de la Force d’intervention régionale, basée à Yambio, au Soudan du Sud.


Le Conseil souligne qu’il incombe au premier chef aux États de la région où sévit la LRA de protéger les civils et engage ces États à prendre toutes les mesures qui s’imposent pour ce faire. Le Conseil note le rôle important joué par les missions de maintien de la paix des Nations Unies dans la région pour protéger les civils et souligne qu’il faut poursuivre la coordination et l’échange d’informations entre ces missions. Le Conseil rappelle l’importance de la coordination entre le personnel humanitaire, les spécialistes du développement, de la condition de la femme et de la protection des enfants, les militaires et les responsables du maintien de la paix dans la région.  Le Conseil constate les difficultés que rencontrent les gouvernements des pays de la région et engage instamment la communauté internationale, en coordination avec l’Union africaine et les Nations Unies, à continuer de renforcer le potentiel opérationnel des pays qui participent à la Force d’intervention régionale pour mener avec succès des opérations contre la LRA et assurer une meilleure protection des civils.  Le Conseil souligne que toutes les opérations militaires menées contre la LRA doivent être conformes au droit international humanitaire applicable, au droit des droits de l’homme et aux droits des réfugiés et réduire au minimum le risque de causer du tort aux civils dans ces régions.


Le Conseil de sécurité encourage les derniers combattants de la LRA à quitter les rangs de ce groupe et à participer au processus de désarmement, démobilisation, rapatriement, réinsertion et réintégration (DDRRR).  Le Conseil de sécurité souligne qu’il soutient les efforts menés dans les différents pays touchés pour désarmer, démobiliser et réintégrer dans une existence normale les anciens combattants de la LRA.  Le Conseil reconnaît les importants efforts que poursuit le programme de DDRRR de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO) afin de susciter de nouvelles défections dans les rangs de la LRA.  Le Conseil demande à la MONUSCO de continuer à travailler avec le Bureau intégré des Nations Unies en Afrique centrale (BINUCA), la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS) et d’autres acteurs des Nations Unies dans la région affectée par la LRA afin d’aider à mener l’action régionale coordonnée visant à susciter des défections et à soutenir les efforts de DDRRR menés dans les zones où sévit la LRA.  Le Conseil demande aux partenaires internationaux de fournir à cet effet un soutien stratégique.


Le Conseil rappelle les mandats d’arrêt décernés par la Cour pénale internationale à l’encontre de Joseph Kony et de deux autres dirigeants de la LRA qui sont accusés, entre autres choses, d’avoir commis des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, y compris des assassinats, des viols et des enlèvements d’enfants pour les enrôler, et engage tous les États à coopérer avec les autorités ougandaises et avec la Cour pour exécuter ces mandats et traduire en justice les auteurs des atrocités. Il rappelle également sa déclaration de juin 2006 (PRST/2006/28) et réaffirme qu’il importe au plus haut point de promouvoir la justice et l’état de droit, notamment le respect des droits de l’homme, en tant qu’élément indispensable d’une paix durable.


Le Conseil loue les efforts consentis par les donateurs internationaux pour fournir une aide humanitaire aux populations touchées par les opérations de la LRA en République centrafricaine, en République démocratique du Congo et en République du Soudan du Sud. Il souligne à nouveau qu’il faut adopter une stratégie renforcée, globale et plus régionale pour faire face à la situation humanitaire, notamment apporter une aide aux victimes de violence sexuelle et d’autres attaques, et rappelle qu’il faut que toutes les parties s’attachent à promouvoir et à assurer l’accès, en toute sécurité et sans entrave, des organisations

humanitaires à la population civile, conformément au droit international, notamment au droit international humanitaire applicable, et aux principes directeurs de l’aide humanitaire.


Le Conseil prie le Secrétaire général de le tenir informé des activités du Bureau régional des Nations Unies pour l’Afrique centrale, des progrès de la mise en œuvre de la Stratégie régionale et des efforts actuellement déployés à cette fin par les missions dans la région et par les autres organismes des Nations Unies compétents, notamment en lui présentant un rapport unique sur le Bureau régional des Nations Unies pour l’Afrique centrale et la LRA avant le 30 novembre 2012.


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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Le Conseil prie le Secrétaire général de porter à neuf le nombre des experts du groupe chargé des travaux du Comité 1540

CS/10692

Le Conseil prie le Secrétaire général de porter à neuf le nombre des experts du groupe chargé des travaux du Comité 1540

29/06/2012
Conseil de sécuritéCS/10692
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Conseil de sécurité

6795e séance – matin


LE CONSEIL PRIELE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE PORTER À NEUF LE NOMBRE

DES EXPERTS DU GROUPE CHARGÉ DES TRAVAUX DU COMITÉ 1540


Il souligne le travail accru du Comité 1540 chargé de lutter contre la prolifération des armes de destruction massive


Le Conseil de sécurité a prié, ce matin, le Secrétaire général de porter de huit à neuf le nombre des membres du Groupe d’experts, chargé d’assister le Comité 1540, conformément aux dispositions pertinentes de sa résolution 1977 (2011).


Par la résolution 2055 (2012), adoptée à l’unanimité de ses 15 membres, le Conseil de sécurité rappelle la décision qu’il avait prise, le 20 avril 2011, de proroger le mandat du Comité créé par la résolution 1540 (2004) -dénommé « Comité 1540 »-, jusqu’au 25 avril 2021, et souligne l’augmentation importante de la charge de travail du Comité 1540 durant la période couverte par son mandat.


Par sa résolution 1977, le Conseil de sécurité avait décidé de créer un groupe réunissant jusqu’à huit experts (le « Groupe d’experts »), agissant sous la supervision du Comité 1540 et composé de personnes justifiant de l’expérience et des connaissances voulues pour lui apporter des compétences spécialisées, chargé de l’aider à mettre en œuvre la résolution 1540 (2004) en matière de prévention de la prolifération des armes nucléaires et des risques de voir des acteurs non étatiques se procurer ou mettre au point des armes nucléaires, chimiques ou biologiques et leurs vecteurs, ou en faire le trafic illicite.


Intervenant avant le vote, le représentant du Guatemala a salué le rôle du Groupe d’experts du Comité 1540 pour aider les États à présenter des rapports nationaux et mettre en œuvre les dispositions de la résolution 1540.  Il a jugé essentiel de respecter les critères de choix des experts conformément à la résolution 1977, tout en soulignant la nécessité d’assurer une représentation plurielle et équilibrée au sein du Groupe d’experts, si le Comité 1540 souhaite garder sa légitimité.   


NON-PROLIFÉRATION DES ARMES DE DESTRUCTION MASSIVE


Texte du projet de résolution (S/2012/501)


Le Conseil de sécurité,


Réaffirmant ses résolutions 1540 (2004) du 28 avril 2004, 1673 (2006) du 27 avril 2006, 1810 (2008) du 25 avril 2008 et 1977 (2011) du 20 avril 2011,


Rappelant la décision qu’il a prise dans la résolution 1977 (2011) de proroger le mandat du Comité créé par la résolution 1540 (2004), ci-après dénommé le Comité 1540, jusqu’au 25 avril 2021,


Soulignant l’augmentation importante de la charge de travail du Comité 1540 durant la période couverte par son mandat,


Rappelant à cet égard la décision qu’il a prise au paragraphe 5 de la résolution 1977 (2011) de continuer à assurer au Comité 1540 le concours d’experts,


Prie le Secrétaire général de porter à neuf le nombre des membres du groupe d’experts visé à l’alinéa a) du paragraphe 5 de la résolution 1977 (2011).


*   ***   *

À l’intention des organes d’information • Document non officiel
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Le Conseil de sécurité proroge jusqu’au 31 décembre 2012 le mandat de trois juges du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR)

CS/10691

Le Conseil de sécurité proroge jusqu’au 31 décembre 2012 le mandat de trois juges du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR)

29/06/2012
Conseil de sécuritéCS/10691
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Conseil de sécurité

6794e séance – matin


LE CONSEIL DE SÉCURITÉ PROROGE JUSQU’AU 31 DÉCEMBRE 2012 LE MANDAT DE TROIS

JUGES DU TRIBUNAL PÉNAL INTERNATIONAL POUR LE RWANDA (TPIR)


Il proroge exceptionnellement le mandat du Président du TPIR jusqu’au

31 décembre 2014, date à laquelle le Tribunal doit achever ses travaux


Le Conseil de sécurité a décidé, ce matin, de proroger à titre exceptionnel jusqu’au 31 décembre 2012, ou jusqu’à l’achèvement de l’affaire Ngirabatwaresi celui-ci intervient avant, les mandats des juges William H. Sekule (République-Unie de Tanzanie), Solomy Balungi Bossa (Ouganda) et Mparany Rajohnson (Madagascar) du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). 


Par la résolution 2054 (2012), adoptée à l’unanimité de ses 15 membres, le Conseil de sécurité, en prenant note de l’intention du Tribunal d’achever son activité judiciaire le 31 décembre 2014 au plus tard, a aussi décidé, à titre exceptionnel, de proroger jusqu’au 31 décembre 2014 le mandat du juge Vagn Joensen (Danemark), qui aurait dû se terminer le 30 juin 2012, de sorte qu’il puisse continuer à exercer les fonctions qui lui incombent en sa qualité de juge de première instance et de Président du Tribunal, l’objectif étant d’achever les travaux du Tribunal.


Par ce texte, le Conseil de sécurité décide de réexaminer cette décision, en juin 2013, et prie le Tribunal de lui communiquer le calendrier prévu pour assurer le transfert coordonné des fonctions entre le Tribunal et le Mécanisme conformément à la résolution 1966 du 22 décembre 2010, assorti de dates probables concrètes, compte tenu du fait que la Division du Mécanisme correspondant au Tribunal pénal international pour le Rwanda entrera en fonctions le 1er juillet 2012.  L’objectif est d’achever tous les travaux du Tribunal et de le fermer dès que possible, au plus tard le 31 décembre 2014. 


Pour cette question, le Conseil de sécurité était saisi d’une lettre du Secrétaire général*, qui rappelle qu’en application de la résolution 2029 (2011) du Conseil de sécurité et de la décision 66/418 de l’Assemblée générale, le mandat actuel des juges de la Chambre de première instance vient à expiration le 30 juin 2012.  Or, contrairement aux prévisions qui avaient été faites, l’affaire Ngirabatwaren’aura pas été menée à son terme à cette date.  Par ailleurs, le Tribunal aura besoin d’un président jusqu’à l’achèvement de ses travaux pour remplir un certain nombre de fonctions prévues par son statut.  Il s’avère donc nécessaire de proroger au-delà du 30 juin 2012 les mandats des trois juges saisis de l’affaire Ngirabatwareet du juge Joensen.


*     A/66/819–S/2012/392


TRIBUNAL PÉNAL INTERNATIONAL CHARGÉ DE JUGER LES PERSONNES ACCUSÉES D'ACTES DE GENOCIDE OU D'AUTRES VIOLATIONS GRAVES DU DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE COMMIS SUR LE TERRITOIRE DU RWANDA ET LES CITOYENS RWANDAIS ACCUSÉS DE TELS ACTES OU VIOLATIONS COMMIS SUR LE TERRITOIRE D'ÉTATS VOISINS ENTRE LE 1ER JANVIER ET LE 31 DÉCEMBRE 1994


Lettre datée du 22 mai 2012 adressée au Président du Conseil de sécurité par le Président du Tribunal pénal international pour le Rwanda (S/2012/349)


Lettre datée du 1er juin 2012, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général (S/2012/392)


Texte du projet de résolution (S/2012/491)


Le Conseil de sécurité,


      Prenant note de la lettre en date du 1er juin 2012 que le Secrétaire général a adressée à son président (S/2012/392), à laquelle était jointe une lettre du Président du Tribunal pénal international pour le Rwanda (« le Tribunal ») en date du 21 mai 2012,  


      Rappelant ses résolutions 955 (1994) du 8 novembre 1994, 1503 (2003) du 28 août 2003 et 1534 (2004) du 26 mars 2004, et ses résolutions antérieures concernant le Tribunal,


Rappelant également sa résolution 1966 (2010) du 22 décembre 2010 portant création du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des tribunaux pénaux (« le Mécanisme »), dans laquelle il a demandé au Tribunal de tout faire pour achever rapidement ses travaux au plus tard le 31 décembre 2014, de préparer sa fermeture et d’opérer une transition sans heurt avec le Mécanisme,


      Rappelant en outre que la Division du Mécanisme correspondant au Tribunal pénal international pour le Rwanda entrera en fonctions le 1er juillet 2012, et se félicitant des mesures préparatoires prises à cet égard,


      Prenant note du bilan que le Tribunal présente dans son rapport sur sa stratégie d’achèvement des travaux (S/2012/349), et du calendrier actualisé des procès en première instance et en appel,


      Notant que certaines affaires ont pu être renvoyées au Rwanda pour y être jugées, et soulignant que les affaires renvoyées doivent être suivies comme il convient et que les droits des accusés transférés doivent être respectés en tout temps,


Notant qu’à l’issue des affaires dont ils sont saisis, un juge permanent sera réaffecté des Chambres de première instance à la Chambre d’appel et que cinq juges ad litem quitteront le Tribunal avant le 30 juin 2012,


      Prenant note des préoccupations exprimées par le Président et le Procureur du Tribunal à propos du personnel, et réaffirmant qu’il est indispensable de retenir le personnel pour permettre au Tribunal d’achever ses travaux dans les délais,


      Notant avec préoccupation que le Tribunal a encore du mal à pourvoir à la réinstallation des personnes acquittées et des condamnés ayant purgé leur peine, et soulignant qu’il importe de mener à bien la réinstallation de ces personnes,


      Invitant instamment le Tribunal à tout faire pour achever rapidement ses travaux, comme il en a été prié dans la résolution 1966 (2010),


      Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,


Décide, malgré l’expiration de leur mandat le 30 juin 2012, d’autoriser les juges William H. Sekule (République-Unie de Tanzanie), Solomy Balungi Bossa (Ouganda) et Mparany Mamy Richard Rajohnson (Madagascar) à continuer, à titre exceptionnel, de siéger au Tribunal jusqu’au 31 décembre 2012 ou jusqu’à la fin de l’affaire Ngirabatware dont ils ont été saisis avant l’expiration de leur mandat, et prend acte de l’intention du Tribunal de mener à terme ladite affaire le 31 décembre 2012 au plus tard;


Prend note de l’intention du Tribunal d’achever son activité judiciaire le 31 décembre 2014 au plus tard et décide, à titre exceptionnel, de proroger jusqu’au 31 décembre 2014 le mandat du juge Vagn Joensen (Danemark), qui aurait dû se terminer le 30 juin 2012, de sorte qu’il puisse continuer à exercer les fonctions qui lui incombent en sa qualité de juge de première instance et de Président du Tribunal, l’objectif étant d’achever les travaux du Tribunal, et compte réexaminer cette décision en juin 2013;


Prie le Tribunal de lui communiquer, dans le cadre du rapport qu’il doit lui présenter sur la stratégie d’achèvement des travaux en application de la résolution 1534 (2004) du 26 mars 2004, le calendrier prévu pour assurer le transfert coordonné des fonctions entre le Tribunal et le Mécanisme conformément aux articles 5 et 6 des dispositions transitoires annexées à la résolution 1966 (2010) du 22 décembre 2010, assorti de dates probables concrètes, compte tenu du fait que la Division du Mécanisme correspondant au Tribunal pénal international pour le Rwanda entrera en fonctions le 1er juillet 2012, l’objectif étant d’achever tous les travaux du Tribunal et de le fermer dès que possible, au plus tard le 31 décembre 2014;


Réaffirme que le Tribunal doit être doté d’un personnel suffisant pour achever rapidement ses travaux et demande aux organes compétents de l’Organisation des Nations Unies de renforcer leur coopération avec le Secrétariat et avec le Greffier du Tribunal et d’agir en toute souplesse pour apporter une solution pratique à ce problème, le Tribunal étant sur le point d’achever ses travaux, et demande parallèlement au Tribunal de s’efforcer plus encore de se concentrer sur ses fonctions principales;


Prie instamment tous les États, en particulier ceux sur le territoire desquels des fugitifs sont soupçonnés d’être en liberté, de renforcer encore leur coopération avec le Tribunal et de lui fournir toute l’assistance dont il a besoin, notamment pour appréhender et lui remettre le plus rapidement possible tous les fugitifs restants;


Remercie les États qui ont accepté d’accueillir sur leur territoire les personnes acquittées et les condamnés ayant purgé leur peine, et demande de nouveau aux autres États qui sont en mesure de le faire de coopérer avec le Tribunal dans ce domaine et de lui prêter tout le concours dont il a besoin pour pourvoir à la réinstallation des personnes en question;


Décide de rester saisi de la question.


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