L’Assemblée générale réitère son engagement en faveur du développement durable et de réformes créant une gouvernance économique mondiale plus équilibrée
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Assemblée générale
Soixante-septième session
61e séance plénière - matin
L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE RÉITÈRE SON ENGAGEMENT EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
ET DE RÉFORMES CRÉANT UNE GOUVERNANCE ÉCONOMIQUE MONDIALE PLUS ÉQUILIBRÉE
Elle adopte 36 résolutions et prend 3 décisions que lui a recommandées
sa Commission économique et financière à l’issue des travaux du segment principal de sa soixante-septième session
Alors qu’elle s’achemine vers la conclusion du principal segment des travaux de sa soixante-septième session ordinaire, l’Assemblée générale a procédé, ce matin, à l’adoption des 36 projets de résolution et des trois projets de décision dont elle a été saisie par sa Commission économique et financière (Deuxième Commission). Ces textes, issus de l’examen des questions confiées par l’Assemblée à la Deuxième Commission, et des négociations menées par les délégations, étaient notamment relatifs au développement durable, aux changements climatiques et à la gouvernance économique mondiale, les trois thématiques principales autour desquelles se sont articulés cette année les travaux de la Commission économique et financière qui ont lieu entre le 21 septembre et le 14 décembre derniers. Ces projets de résolution et de décision, adoptés en grande majorité par consensus par les délégations au niveau de la Deuxième Commission, l’ont également été ce matin par l’Assemblée, cinq d’entre eux seulement ayant été entérinés à la suite d’une procédure de vote.
Six mois après la tenue à Rio de Janeiro, au Brésil, de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable (Conférence Rio+20), l’Assemblée générale a, ce matin, adopté une résolution à elle recommandée par la Deuxième Commission. Aux termes de ce texte, elle demande instamment qu’il soit donné suite rapidement au Document final de Rio+20, intitulé « L’avenir que nous voulons ». L’Assemblée demande que les organes chargés de la mise en œuvre des termes de ce texte, dont notamment l’instance politique de haut niveau, le groupe de travail ouvert sur les objectifs de développement durable et le comité intergouvernemental sur le financement de ce développement, démarrent leurs travaux en janvier 2013, soulignant le « besoin de synergie, de cohérence et de soutien mutuel entre tous ces mécanismes ».
Dans une autre résolution adoptée par l’Assemblée pour permettre la mise en œuvre d’une décision prise à Rio+20, concernant le renforcement et la revalorisation du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), l’Assemblée générale a institué le principe d’adhésion universelle au Conseil d’administration de cet organe, dont la première session universelle se tiendra à Nairobi, au Kenya, en février 2013.
Après l’examen par la Commission du point de son ordre du jour relatif à l’examen quadriennal complet des activités opérationnelles de développement du système des Nations Unies, l’Assemblée générale a adopté une longue résolution dont elle a été saisie sur la question et qui contenait plusieurs séries de recommandations, déclinées en 189 paragraphes, visant à améliorer le fonctionnement de ces activités. Aux termes de cette résolution, l’Assemblée souligne par exemple qu’il faut rendre le financement des activités opérationnelles de développement « plus stable, prévisible, efficace et efficient ». Dans ce texte, l’Assemblée générale engage les différentes parties prenantes à améliorer le fonctionnement du système des Nations Unies pour le développement, notamment celui du système des coordonnateurs résidents et des équipes de pays.
Le développement passant par la lutte contre la pauvreté et la faim, plusieurs résolutions adoptées ce matin par l’Assemblée générale visent à traiter ces problèmes de manière globale. L’Assemblée engage notamment la communauté internationale et ses différentes composantes à améliorer l’accès des populations mondiales à l’enseignement, à des soins de santé et à une protection sociale de qualité, ainsi qu’à coopérer plus étroitement pour soutenir le développement agricole et rural.
En outre, profondément préoccupée par les répercussions que continue d’avoir la crise financière et économique mondiale sur le développement, l’Assemblée générale a adopté une résolution aux termes de laquelle elle prie instamment les pays développés qui ne l’ont pas encore fait, de tenir leurs engagements en matière d’aide publique au développement (APD). Elle a également appelé à « manifester la souplesse et la volonté politique voulues » pour faire sortir les négociations commerciales du Cycle de Doha de l’impasse. Concernant la gouvernance économique mondiale, le financement du développement et l’architecture financière internationale, elle a, en outre, réaffirmé l’importance du renforcement de la participation des pays en développement à la prise de décisions et à l’établissement de normes économiques et financières au niveau international, se disant favorable à la poursuite de la réforme des structures de gouvernance des institutions de Bretton Woods, afin qu’elles deviennent « plus efficaces, plus crédibles, plus responsables et plus légitimes ». L’Assemblée a aussi demandé que la réforme des quotes-parts et de la gouvernance du Fonds monétaire international (FMI), adoptée en 2010, prenne effet rapidement.
En adoptant d’autres résolutions dont elle a été saisie par la Deuxième Commission, l’Assemblée générale a notamment décidé de proclamer une Décennie 2014-2024 de l’énergie durable pour tous et de promouvoir les sources d’énergie nouvelles et renouvelables. L’Assemblée a par ailleurs décidé de proclamer 2014 Année internationale des petits États insulaires en développement (PEID), et a réaffirmé la décision de convoquer, en 2014 également, à Samoa, la troisième Conférence internationale sur les PEID afin de recenser les difficultés nouvelles qui se posent à leur développement durable et les moyens d’y faire face. L’Assemblée générale a également décidé de tenir la troisième Conférence mondiale sur la réduction des risques de catastrophe au Japon, au début de l’année 2015, afin d’examiner la mise en œuvre du Cadre d’action de Hyogo et d’adopter une stratégie internationale pour l’après-2015.
Concernant la question intitulée « migrations internationales et développement », l’Assemblée générale a, à l’issue d’un vote de 129 voix pour, 3 contre (Canada, Etats-Unis et Israël) et 49 abstentions, adopté une résolution par laquelle elle a décidé de convoquer un dialogue de haut niveau sur ce thème les 3 et 4 octobre 2013, après le segment de haut niveau de sa soixante-huitième session, afin de définir des mesures concrètes permettant de renforcer les avantages qu’ont les migrations internationales, aussi bien pour les migrants que pour leurs pays d’origine et d’accueil, tout en réduisant les incidences négatives du phénomène.
Enfin, après l’accession de la Palestine au statut d’État non membre de l’ONU le 29 novembre 2012, l’Assemblée a adopté une résolution par laquelle elle exige qu’Israël cesse d’exploiter, d’altérer, de détruire, d’épuiser et de mettre en péril les ressources naturelles du territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et du Golan syrien occupé. Ce texte a été adopté par une majorité de 170 voix, tandis que 7 pays ont voté contre (Canada, États-Unis, Îles Marshall, Israël, Micronésie, Nauru et Palaos), et que 9 se sont abstenus (Australie, Cameroun, El Salvador, Honduras, Malawi, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Tonga et Vanuatu).
Après l’adoption des textes contenus dans les rapports de sa Commission économique et financière, l’Assemblée a également adopté, par consensus, une résolution portant sur le rôle des Nations Unies dans la promotion d’un nouvel ordre mondial et introduite par le Président de la Commission. Aux termes de ce texte, elle encourage notamment les États Membres à « prévoir ou poursuivre la transition de leur système de santé vers la couverture universelle ». L’Assemblée a aussi adopté un texte sur la « Coopération internationale en matière d’aide humanitaire à la suite de catastrophes naturelles: de la phase des secours à celle des activités de développement ».
RAPPORTS DE LA DEUXIÈME COMMISSION: ADOPTION DE RÉSOLUTIONS ET DE DÉCISIONS
Exposé liminaire
Mme AIDA HODŽIĆ, de la Bosnie-Herzégovine, Rapporteur de la Deuxième Commission, a rappelé que la Commission avait tenu 38 séances de travail officielles au cours de la partie principale de la soixante-septième session de l’Assemblée générale, ainsi que cinq manifestations spéciales, une séance commune avec le Conseil économique et social et une réunion informelle commune avec la Troisième Commission. Après avoir présenté les rapports de la Deuxième Commission, Mme Hodžić a souligné le niveau élevé de coopération qui a présidé au déroulement de ses travaux. Même si elle a dû prolonger ses travaux de deux semaines pour parvenir à la conclusion de sa session, la Commission a rempli le mandat qui lui a été confié par l’Assemblée et a mené à bien ses travaux de façon efficace et constructive, a-t-elle dit. Elle a exprimé ses remerciements aux coordonnateurs, facilitateurs et négociateurs qui ont persévéré dans leurs efforts en vue de permettre la négociation des résolutions et décisions que la Commission a adoptées et envoyées à l’Assemblée. Mme Hodžić a aussi remercié toutes les délégations qui ont pris part aux travaux. Le Rapporteur de la Commission économique et financière a enfin salué les efforts déployés par le Président de la Commission, M. George Talbot, du Guyana, ainsi que ceux des vice-présidents.
Les technologies de l’information et des communications au service du développement (A/67/434)
Aux termes de la résolution I intitulée « Renforcement de la connectivité grâce à l’autoroute de l’information transeurasienne », adoptée par consensus, l’Assemblée générale insiste sur la nécessité de réduire la fracture numérique et de faire en sorte que tous puissent bénéficier des avantages des nouvelles technologies, en particulier des technologies de l’information et des communications.
Prenant notede la mise en place, en 2011, du secrétariat du projet d’autoroute de l’information transeurasienne, dont le siège est à Bakou, et qui est composé d’opérateurs de projet désignés par les gouvernements participants, et des travaux qu’il a accomplis jusqu’à présent, l’Assemblée générale engage la communauté internationale, y compris les États Membres, les organisations internationales, le secteur privé et la société civile, à apporter son appui au renforcement de la connectivité des télécommunications mondiales, en mettant l’accent sur les pays qui ont insuffisamment accès au réseau international des technologies de l’information et des communications, grâce à la participation à des projets comme l’autoroute de l’information transeurasienne.
Consciente de l’importance de l’autoroute de l’information transeurasienne pour permettre la diversification et le renforcement des voies de télécommunication entre l’Asie et l’Europe et du potentiel qu’elle offre à cet égard, l’Assemblée invite, aux termes de cette résolution, les États Membres à continuer d’apporter leur soutien à ce projet en encourageant les secteurs public et privé, selon qu’il conviendra, à y participer.
L’Assemblée générale a ensuite adopté, par consensus, la résolution II intitulée « Les technologies de l’information et des communications au service du développement »aux termes de laquelle elle engage les parties intéressées à poursuivre et à renforcer leur coopération pour garantir une mise en œuvre efficace des textes issus des phases de Genève et de Tunis du Sommet mondial sur la société de l’information (SMSI), par exemple en favorisant les partenariats multipartites aux niveaux national, régional et international, y compris les partenariats public-privé, en encourageant la création de plates-formes thématiques multipartites sur les plans national et régional dans le cadre d’une action concertée et d’un dialogue entre les pays en développement, notamment les pays les moins avancés, les partenaires de développement et les intervenants du secteur des technologies de l’information et des communications.
Prenant note des progrès accomplis par les entités des Nations Unies, en coopération avec les gouvernements, les commissions régionales et les autres parties intéressées, notamment les organisations non gouvernementales et le secteur privé, dans la mise en œuvre des orientations définies dans les textes issus du SMSI, l’Assemblée engage à suivre ces orientations pour atteindre les Objectifs du Millénaire pour le développement. Elle engage les fonds, programmes et institutions spécialisées des Nations Unies à contribuer, dans le cadre de leurs mandats et plans stratégiques respectifs, à la mise en œuvre des textes issus du SMSI.
Considérant qu’il faut d’urgence tirer parti des possibilités qu’offrent les connaissances et la technologie, elle engage par ce texte les organismes des Nations Unies qui s’occupent du développement à continuer de promouvoir l’utilisation des technologies de l’information et des communications comme vecteur clef du développement et catalyseur de la réalisation des objectifs de développement arrêtés au niveau international, dont ceux du Millénaire.
Prenant acte du rapport du Groupe de travail sur les améliorations à apporter au Forum sur la gouvernance d’Internet, l’Assemblée prie le Secrétaire général de présenter, lorsqu’il rendra compte des progrès accomplis dans la mise en œuvre et le suivi des textes issus du SMSI, des renseignements sur les progrès accomplis dans l’application des recommandations figurant dans le rapport du Groupe de travail, en particulier sur le renforcement de la participation des pays en développement. Elle exhorte la communauté internationale à verser des contributions volontaires au fonds d’affectation spéciale créé par la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) en vue d’appuyer les activités d’examen et d’évaluation consacrées par la Commission de la science et de la technologie au service du développement à la suite donnée au SMSI.
Aux termes de ce texte, l’Assemblée générale décide d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa soixante-huitième session la question intitulée « Les technologies de l’information et des communications au service du développement ».
Aux termes d’un projet de décision que lui a recommandé la Deuxième Commission sur la question des TIC au service du développement, l’Assemblée a décidé de prendre acte de la note du Secrétaire général lui transmettant le rapport de la Directrice générale de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) sur les programmes de communication pour le développement dans le système des Nations Unies.
Questions de politique macroéconomique (A/67/435)
L’Assemblée générale a pris note du rapport de la Deuxième Commission sur les questions de politique macroéconomique.
Commerce international et développement (A/67/435/Add.1)
L’Assemblée générale a adopté, par consensus, la résolution intitulée « Commerce international et développement », aux termes de laquelle elle réaffirme que le commerce international est un moteur du développement et de la croissance économique soutenue et qu’un système commercial multilatéral universel, réglementé, ouvert, non discriminatoire et équitable, assorti d’une véritable libéralisation des échanges commerciaux, peut stimuler de façon déterminante la croissance économique et le développement dans le monde entier, profitant ainsi à tous les pays, quel que soit leur stade de développement.
L’Assemblée générale souligne, par ce texte, qu’il faut résister aux tendances protectionnistes et corriger les mesures qui faussent les échanges et sont contraires aux règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), sans préjudice du droit qu’ont les États, en particulier les pays en développement, de se prévaloir pleinement des éléments de flexibilité compatibles avec les engagements et obligations qu’ils ont contractés dans le cadre de l’OMC. Elle se félicite de l’organisation de la neuvième Conférence ministérielle de l’OMC à Bali (Indonésie), qui doit se tenir durant la première semaine de décembre 2013.
Par ce texte, l’Assemblée générale insiste sur l’application intégrale, rapide et effective des dispositions pertinentes du Programme d’action en faveur des pays les moins avancés pour la décennie 2011-2020. Elle réaffirme la Décision ministérielle de Marrakech sur les mesures concernant les effets négatifs possibles du Programme de réforme sur les pays les moins avancés et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires.
Aux termes de ce texte, l’Assemblée générale insiste sur la nécessité de lever les restrictions frappant les exportations de produits alimentaires et d’abolir les taxes extraordinaires sur les aliments achetés par le Programme alimentaire mondial (PAM) à des fins humanitaires et non commerciales, et de se garder d’en imposer à l’avenir. Elle souligne qu’il faut définir et élaborer des stratégies permettant d’offrir de meilleurs débouchés commerciaux aux productrices et de faciliter la participation active des femmes aux mécanismes et processus de décision commerciaux.
L’Assemblée générale réaffirme l’engagement qu’elle a pris de répondre aux besoins particuliers des pays en développement sans littoral et aux difficultés auxquelles ils font face, et demande l’application intégrale, rapide et effective du Programme d’action d’Almaty.
Elle se déclare préoccupée par l’adoption de mesures unilatérales qui ne sont pas conformes aux règles de l’OMC, font obstacle aux exportations de tous les pays, en particulier des pays en développement, et influent considérablement sur les négociations en cours de l’OMC et sur la concrétisation et la mise en valeur de l’élément développement des négociations commerciales.
Enfin, par ce texte, l’Assemblée générale invite la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) à continuer, conformément à son mandat, de suivre et d’évaluer l’évolution du système commercial international et des tendances à cet égard dans l’optique du développement.
Système financier international et développement (A/67/435/Add.2)
L’Assemblée générale a adopté, par consensus, la résolution intitulée « Système financier international et développement »aux termes de laquelle elle prend note de l’initiative du Gouvernement de la République du Kazakhstan, qui se propose d’accueillir à Astana, du 22 au 24 mai 2013, une conférence internationale intitulée « Conférence mondiale contre la crise: des mesures efficaces contre l’incertitude et les récessions économiques dans le monde ».
Aux termes de ce texte, l’Assemblée réaffirme que l’ONU est bien placée pour prendre part à diverses réformes qui visent à améliorer et renforcer le fonctionnement du système financier international et son architecture et à les rendre plus efficaces, sachant que la complémentarité des mandats de l’Organisation et des institutions financières internationales rend indispensable la coordination de leurs actions. Elle demande par ce texte une simplification des conditionnalités, afin qu’elles soient opportunes, adaptées aux circonstances et ciblées et aident les pays en développement à faire face à leurs difficultés financières et économiques et à leurs problèmes de développement.
Notantà ce propos l’augmentation des ressources et l’amélioration des modalités d’octroi de prêts du Fonds monétaire international (FMI), notamment par leur rationalisation et par la création d’instruments plus souples, tout en observant que les programmes nouveaux et en cours ne devraient pas comporter de conditionnalités procycliques injustifiées, l’Assemblée engage les banques de développement et les fonds de développement multilatéraux, régionaux et sous-régionaux à continuer de contribuer de manière décisive à répondre aux besoins de développement des pays en développement et des pays en transition.
L’Assemblée réaffirme par l’adoption de ce texte qu’il importe d’associer plus étroitement et plus largement les pays en développement à la prise de décisions et à la définition de normes économiques et financières au niveau international. Elle prend note à cet égard des importantes dispositions prises pour réformer les structures de gouvernance des institutions de Bretton Woods, les quotes-parts et la répartition des droits de vote dans ces institutions, dispositions qui vont dans le sens d’une meilleure prise en compte des réalités actuelles et visent à permettre aux pays en développement de mieux faire entendre leur voix et d’accroître leur participation et leur pouvoir de vote. L’Assemblée demande aux termes de ce texte, que la réforme des quotes-parts et de la gouvernance du FMI adoptée en 2010 prenne effet rapidement, et souligne qu’il importe de réviser complètement la formule de calcul des quotes-parts d’ici à janvier 2013.
En adoptant ce texte, l’Assemblée souligne que les gouvernements doivent intervenir plus efficacement pour que le marché soit soumis à une réglementation appropriée servant l’intérêt général, et estime à cet égard qu’il faut mieux réglementer les marchés financiers pour promouvoir la stabilité économique et assurer une croissance soutenue, équitable et partagée.
Aux termes de cette résolution, elle considère que les droits de tirage spéciaux jouent le rôle d’avoirs de réserve internationaux, et sait que les émissions de droits de tirage spéciaux ont aidé à compléter les réserves internationales dans le contexte de la crise financière et économique mondiale, contribuant ainsi à la stabilité du système financier international et à la résilience économique mondiale.
L’Assemblée générale réaffirme qu’un mécanisme de surveillance multilatérale efficace et ouvert devrait être au centre des efforts de prévention des crises et souligne qu’il faut continuer à surveiller de plus près les politiques financières des pays. Elle souligne à cet égard qu’il faut renforcer les dispositifs intergouvernementaux indépendants chargés de surveiller les politiques financières nationales et leur incidence sur les taux d’intérêt, les taux de change et les flux de capitaux internationaux.
Aux termes de ce projet de résolution, l’Assemblée souligne que des banques régionales de développement et des institutions financières sous-régionales renforcées peuvent accompagner d’une aide financière souple les efforts nationaux et régionaux de développement, ce qui favorise leur appropriation et leur efficience globale.
Enfin, en adoptant ce texte, l’Assemblée générale décide de convoquer, lors de sa soixante-huitième session, au titre de la question intitulée « Questions de politique macroéconomique », une réunion spéciale de la Deuxième Commission pour un échange de vues sur les mesures à prendre en vue de faire face à la crise financière et économique mondiale et à son incidence sur le développement et sur les perspectives de restauration de la confiance et de la croissance économique, qui constituera un apport supplémentaire au suivi de la Conférence sur la crise financière et économique mondiale et son incidence sur le développement.
Soutenabilitéde la dette extérieure et développement (A/67/435/Add.3)
L’Assemblée générale a adopté, par consensus, la résolution intitulée « Soutenabilité de la dette extérieure et développement » aux termes de laquelle, consciente du rôle que jouent l’Organisation des Nations Unies (ONU) et les institutions financières internationales dans le cadre de leurs mandats respectifs, elle les engage à continuer d’appuyer les efforts menés à l’échelle mondiale pour atteindre une croissance soutenue, partagée et équitable, réaliser un développement durable et assurer la soutenabilité de la dette extérieure des pays en développement, notamment par un suivi continu des flux financiers mondiaux et de leurs implications à cet égard.
Par ce texte, elle engage instamment les banques de développement multilatérales à continuer de prêter une assistance modulable, assortie de conditions libérales, rapidement disponible et intensive dans sa phase initiale, qui aiderait réellement et rapidement les pays en développement se trouvant dans une impasse financière à poursuivre leurs efforts en vue d’atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), compte tenu des capacités d’absorption des pays concernés et de la soutenabilité de leur endettement.
Prenant note des progrès accomplis dans le cadre de l’Initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE) et de l’Initiative d’allégement de la dette multilatérale, tout en constatant avec préoccupation que certains pays n’ont toujours pas atteint le point de décision ou le point d’achèvement, l’Assemblée générale demande que ces initiatives soient pleinement et rapidement mises en œuvre et qu’un soutien durable soit apporté aux derniers pays pouvant y prétendre pour accélérer l’achèvement du processus de l’Initiative en faveur des PPTE. Elle encourage toutes les parties –créanciers comme débiteurs– à s’acquitter de leurs engagements aussi rapidement que possible pour mener à son terme le processus d’allégement de la dette. Elle invite également les institutions financières internationales à examiner la mise en œuvre des initiatives d’allégement de la dette et leurs effets pour mieux comprendre pourquoi certains pays continuent de faire face à des problèmes persistants d’endettement après la mise en œuvre de l’Initiative en faveur des PPTE, et demande que créanciers et débiteurs travaillent ensemble, notamment à l’élaboration de solutions pour y remédier.
Soulignant que l’allégement de la dette peut contribuer de façon essentielle à libérer des ressources qui devraient être affectées à des activités favorisant l’élimination de la pauvreté, une croissance économique soutenue, le développement économique et la réalisation des objectifs de développement arrêtés au niveau international, dont ceux du Millénaire, l’Assemblée engage les pays à consacrer les ressources libérées par l’allégement de la dette à la réalisation de ces objectifs, notamment dans le cadre du programme de développement pour l’après-2015. Elle engage également les pays donateurs à prendre des mesures pour que les ressources fournies pour l’allégement de la dette dans le cadre de l’Initiative en faveur des PPTE et de l’Initiative d’allégement de la dette multilatérale n’affectent pas celles qui sont destinées à financer l’aide publique au développement prévue pour les pays en développement.
Par ce texte, l’Assemblée générale engage le Club de Paris, lorsqu’il examine la dette des pays endettés à faible revenu ou à revenu intermédiaire qui ne sont pas couverts par l’Initiative en faveur des PPTE, à prendre en compte non seulement leurs déficits de financement mais aussi la soutenabilité à moyen terme de leur dette. De plus, l’Assemblée demande que soient examinées des mesures et initiatives additionnelles propres à assurer la soutenabilité à long terme de la dette, comme l’accroissement des financements sous forme de dons et autres formes de financement à des conditions libérales, l’annulation intégrale de la dette publique multilatérale et bilatérale pouvant l’être des PPTE et, s’il y a lieu et au cas par cas, l’allégement ou le réaménagement substantiels de la dette des pays en développement qui ploient sous un endettement insupportable et ne sont pas couverts par l’Initiative en faveur des PPTE.
En vue de prévenir les crises d’endettement et d’en réduire l’occurrence et le coût, l’Assemblée générale demande par ce texte que des efforts accrus portant sur une amélioration des mécanismes financiers internationaux de prévention et de règlement des crises soient déployés. Elle engage le secteur privé à participer à ces efforts, et inviter créanciers et débiteurs à continuer d’explorer, selon des modalités arrêtées d’un commun accord, dans la transparence et au cas par cas, la possibilité d’utiliser de meilleurs instruments d’endettement et des mécanismes novateurs, tels que les conversions de créances, y compris l’échange de créances contre des prises de participation dans des projets relatifs aux OMD, ainsi que l’indexation de la dette.
Elle demande aussi que des mécanismes de réaménagement de la dette souveraine et de règlement de la dette plus performants, fondés sur les cadres et principes existants, soient examinés dans le cadre d’un processus associant largement créanciers et débiteurs, assurant un traitement comparable de tous les créanciers et faisant une place importante aux institutions de Bretton Woods et aux autres organismes compétents des Nations Unies. À cet égard, elle demande à tous les pays de participer aux discussions qui se tiennent à l’ONU et dans d’autres instances appropriées sur la nécessité et la faisabilité d’un cadre de coopération internationale plus structuré dans ce domaine.
Enfin, l’Assemblée invite tous les États Membres et les organismes des Nations Unies, les institutions de Bretton Woods et le secteur privé à prendre les mesures et dispositions voulues pour assurer l’exécution des engagements, accords et décisions des grandes conférences et réunions au sommet tenues sous l’égide de l’ONU, en particulier ceux qui sont liés à la question de la soutenabilité de la dette extérieure des pays en développement.
Suivi et mise en œuvre des textes issus de la Conférence internationale de 2002 sur le financement du développement et de la Conférence d’examen de 2008 (A/67/436)
L’Assemblée générale a adopté, par consensus, la résolution intitulée « Suivi de la Conférence internationale sur le financement du développement »aux termes duquel, se déclarant vivement préoccupée par l’absence de progrès des négociations du Cycle de Doha tenues sous l’égide de l’Organisation mondiale du commerce, elle invite de nouveau à manifester la souplesse et la volonté politique voulues pour faire sortir les négociations de l’impasse où elles se trouvent actuellement et, à cet égard, exprime le souhait que les négociations commerciales multilatérales du Programme de Doha pour le développement aboutissent à des résultats équilibrés, ambitieux et axés sur le développement, qui auront une portée globale, conformément au mandat énoncé dans la Déclaration ministérielle de Doha en matière de développement, à la décision du Conseil général de l’Organisation mondiale du commerce, en date du 1er août 2004, et à la Déclaration ministérielle de Hong Kong, adoptée par l’Organisation mondiale du commerce en 2005.
Mettant l’accent sur le fait qu’il est primordial que tous les engagements pris en matière d’aide publique au développement (APD) se concrétisent, et notamment que de nombreux pays développés se sont engagés à consacrer 0,7% de leur produit national brut à l’APD aux pays en développement à l’horizon 2015, l’Assemblée générale prie instamment les pays développés qui ne l’ont pas encore fait de tenir leurs engagements en matière d’aide publique au développement des pays en développement.
Par ce texte, l’Assemblée insiste sur la nécessité de soutenir et de renforcer la coopération Sud-Sud, tout en soulignant que celle-ci ne saurait se substituer à la coopération Nord-Sud mais devrait plutôt la compléter, et demande qu’il soit pleinement donné effet au Document final adopté par la Conférence de haut niveau des Nations Unies sur la coopération Sud-Sud, qui s’est tenue à Nairobi en décembre 2009.
Elle souligne qu’il est particulièrement important, pour promouvoir la croissance économique et le développement des pays en développement, d’apporter rapidement une solution globale, efficace et durable au problème de leur dette. Elle souligne en outre que la crise financière et économique a fait ressortir la nécessité d’une réforme et relancé les débats tenus à l’échelon international sur la réforme du système financier mondial et de son architecture, notamment sur les questions de mandat, de compétence, de gouvernance, de réactivité et de conception du développement, selon qu’il y a lieu, et préconise à cette fin la poursuite d’un dialogue franc, transparent et ouvert à tous.
Réaffirmant qu’il importe d’associer plus étroitement et plus largement les pays en développement à la prise de décisions et à la définition de normes économiques au niveau international, l’Assemblée prend note à cet égard des décisions importantes prises récemment pour réformer les structures de gouvernance des institutions de Bretton Woods, des quotes-parts et de la répartition des droits de vote dans ces institutions, qui vont dans le sens d’une meilleure prise en compte des réalités actuelles et visent à permettre aux pays en développement de mieux faire entendre leur voix et d’accroître leur participation. Elle réaffirme qu’il importe de réformer la gouvernance de ces institutions de façon à ce qu’elles deviennent plus efficaces, plus crédibles, plus responsables et plus légitimes.
Par ce texte, l’Assemblée réaffirme qu’il importe de veiller à ce que soit mis en place un mécanisme intergouvernemental renforcé, plus efficace et ouvert à tous, chargé d’assurer le suivi de la question du financement du développement. Elle décide d’organiser des consultations transparentes et ouvertes à tous afin d’examiner les modalités du financement du développement et de réfléchir notamment aux différents moyens possibles de renforcer ce processus et d’en rapprocher les différents éléments.
Aux termes de cette résolution, l’Assemblée rappelle qu’elle a décidé, en application du paragraphe 90 de la Déclaration de Doha sur le financement du développement, d’examiner la nécessité de convoquer d’ici à 2013 une conférence de suivi sur le financement du développement, et qu’elle a aussi décidé de tenir des consultations en vue de prendre d’ici à 2013 une décision définitive sur la question. Elle décide de tenir le sixième Dialogue de haut niveau sur le financement du développement au Siège de l’Organisation des Nations Unies au deuxième semestre de 2013 et prie le Secrétaire général de rédiger, en s’inspirant des modalités retenues pour le cinquième Dialogue de haut niveau, une note sur l’organisation des travaux de cette réunion dont elle sera saisie avant la fin de sa soixante-septième session.
L’Assemblée générale appelle les États Membres et les autres donateurs éventuels à envisager de contribuer généreusement au Fonds d’affectation spéciale pour les activités de suivi de la Conférence internationale sur le financement du développement, afin de faciliter la mise en place d’un mécanisme intergouvernemental de suivi de la question du financement du développement qui soit renforcé, plus efficace et ouvert à tous.
Développement durable (A/67/437)
L’Assemblée générale a adopté, par consensus, la résolution I intitulée « Année internationale des forêts »aux termes de laquelle elle décide de proclamer le 21 mars de chaque année « Journée internationale des forêts », à compter de 2013, pour célébrer l’importance de tous les types de forêts et d’arbres en général et sensibiliser l’opinion à cet égard.
Par ce texte, l’Assemblée générale demande au Secrétariat du Forum des Nations Unies sur les forêts, en collaboration avec l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), et en ayant à l’esprit les dispositions de l’annexe à la résolution du Conseil économique et social 1980/67, de faciliter la mise en œuvre de la Journée internationale en coopération avec les gouvernements, le Partenariat de collaboration sur les forêts, les organisations et initiatives internationales, régionales et sous-régionales, ainsi que les grands groupes concernés. Elle souligne que le coût de toutes les activités qui pourraient découler de l’exécution de la présente résolution devrait être financé au moyen de contributions volontaires, sous réserve qu’elles soient disponibles et affectées dans ce but spécifique et, à cet égard, prie le Secrétairegénéral de présenter à l’Assemblée générale à sa soixante-dixième session, un rapport ciblé et concis sur les activités découlant de la mise en œuvre de la présente résolution, qui ferait le point, entre autres, sur l’évaluation de la Journée internationale.
Aux termes de la résolution II intitulée « Marée noire sur les côtes libanaises », adoptée par 172 voix pour, 9 contre (Australie, Canada, États-Unis, Îles Marshall, Israël, Micronésie, Nauru, Palaos et Soudan du Sud) et 5 abstentions (Cameroun, Colombie, Panama, Tonga et Vanuatu), l’Assemblée générale demande à nouveauau Gouvernement israélien d’assumer la responsabilité qui est la sienne de dédommager rapidement et convenablement le Gouvernement libanais et les autres pays directement touchés par la marée noire, tels que la République arabe syrienne, dont les côtes ont été en partie polluées, des dépenses engagées pour réparer les dégâts écologiques causés par la destruction des réservoirs, notamment pour remettre en état le milieu marin, en particulier à la lumière de la conclusion à laquelle est parvenu le Secrétaire général dans son rapport et selon laquelle la non-application des dispositions des résolutions de l’Assemblée générale touchant l’indemnisation et le dédommagement des Gouvernements et peuples libanais et syrien touchés par la marée noire demeure fort préoccupante.
Aux termes de cette résolution, l’Assemblée prie le Secrétaire général, faisant fond sur les pistes utiles que donnent certaines des réclamations examinées par le Comité F4, d’envisager de prendre les mesures voulues, dans la limite des ressources disponibles et en consultation avec les organismes concernés des Nations Unies, pour mesurer et quantifier les dommages causés à l’environnement du fait de la destruction des réservoirs de carburant de la centrale électrique de Jiyeh.
Remerciant à nouveaule Gouvernement libanais et les États Membres, les organisations régionales et internationales, les institutions financières régionales et internationales, les organisations non gouvernementales et le secteur privé de ce qu’ils ont fait pour lancer des opérations de nettoyage et de remise en état des côtes polluées, l’Assemblée générale engage les États Membres et les entités susmentionnées à continuer d’aider le Gouvernement libanais, par un appui financier et technique, à mener à bien ces opérations, afin que soient préservés l’écosystème du Liban et celui du bassin de la Méditerranée orientale.
Conscienteque la marée noire a des répercussions néfastes pluridimensionnelles, l’Assemblée prie le Secrétaire général de lui présenter, à sa soixante-huitième session, un rapport sur l’application de la présente résolution au titre de la question intitulée « Développement durable ».
Aux termes de la résolution III intitulée « L’entreprenariat au service du développement », adoptée par 141 voix pour, 31 contre et 11 abstentions, l’Assemblée générale engage les pouvoirs publics, compte tenu de la situation et des priorités nationales, à élaborer et à mettre en œuvre des politiques visant à éliminer les obstacles juridiques, sociaux et réglementaires à une participation économique réelle reposant sur le principe de l’égalité, et à favoriser la création d’entreprise dans tous les secteurs, notamment les entreprises commerciales et sociales. Elle engage également les pouvoirs publics à promouvoir la création d’entreprise d’une manière coordonnée et intégrée, en associant toutes les parties prenantes à l’action.
L’Assemblée invite par ce texte les États Membres à renforcer la capacité des institutions financières nationales d’aller à la rencontre de ceux qui n’ont pas accès aux services bancaires, à l’assurance et autres services financiers, et les engage à éliminer les obstacles institutionnels et réglementaires, à renforcer l’accès à l’information et à promouvoir la diffusion des connaissances financières, en particulier aux femmes.
En outre, elle engage les États Membres à mettre en place d’autres sources de financement et à diversifier le système bancaire pour prendre en compte les filières non bancaires, y compris les établissements de microcrédit et de microfinancement autres que des banques.
L’Assemblée estime que les institutions politiques démocratiques, les entités privées et publiques transparentes et responsables, les mesures efficaces contre la corruption et la gouvernance d’entreprise responsable sont des conditions essentielles à l’excellence de la performance des économies de marché et des entreprises. Elle engage les pays à envisager de mettre en place des centres d’excellence en matière de création d’entreprise ou des organes similaires et de renforcer ceux qui existent.
L’Assemblée générale demande à tous les organismes et organes compétents des Nations Unies de continuer de faire une place à l’esprit d’entreprise et de l’intégrer sous ses différentes formes dans leurs politiques, programmes et rapports, et d’appuyer les efforts faits par les pays à cet égard. Elle prie son président d’organiser, à sa soixante-septième session, un débat thématique de haut niveau en séance plénière, en vue d’examiner les moyens de promouvoir l’esprit d’entreprise aux niveaux national, régional et international.
Déclaration après l’adoption du texte
Le représentant d’Israël a souligné l’importance que revêt cette résolution pour sa délégation. L’esprit d’entreprise, a-t-il expliqué, réside au cœur de notre expérience et a permis de transformer Israël, le faisant passer d’un statut de pays en développement à celui de pays innovant. Il a cependant regretté que ce texte n’ait pu être adopté par consensus. Convaincu que « le monde arabe tient à profiter de l’esprit d’entreprise », il a déploré qu’« aujourd’hui, lors de ce vote, les pays arabes ont tourné le dos à leur propre peuple ».
Il importe de créer une plate-forme pour « les visionnaires, les rêveurs et tous ceux qui sont prêts à prendre des risques », a estimé le représentant. Les gens à qui nous ouvrons des opportunités aujourd’hui seront les Einstein, les Picasso et les Mère Teresa de demain, a-t-il indiqué. « L’histoire », a-t-il affirmé en citant Alexis de Tocqueville, « est une galerie de tableaux où il y a trop peu d’originaux et beaucoup trop de copies ». Les entrepreneurs, a-t-il souligné, sont les originaux.
Mise en œuvre d’Action 21, du Programme relatif à la poursuite de la mise en œuvre d’Action 21 et des textes issus du Sommet mondial pour le développement durable et de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable (A/67/437/Add.1)
Aux termes de la résolution I intitulée « Mise en œuvre d’Action 21, du Programme relatif à la poursuite de la mise en œuvre d’Action 21 et des textes issus du Sommet mondial pour le développement durable et de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable », adoptée par consensus, l’Assemblée générale réaffirme le Document final intitulé « L’avenir que nous voulons », qui a été adopté par les participants à l’issue de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable. Elle demande instamment qu’il y soit donné suite rapidement.
Aux termes de cette résolution, l’Assemblée rappelle l’engagement pris à la Conférence des Nations Unies sur le développement durable de renforcer le Conseil économique et social en tant qu’organe principal chargé du suivi intégré et coordonné des conclusions issues de l’ensemble des principaux sommets et conférences des Nations Unies consacrés aux questions économiques, sociales et environnementales et aux questions connexes. Elle demande au mécanisme de négociation œuvrant sous ses auspices de définir la structure et les modalités de fonctionnement de l’instance politique de haut niveau, dont les travaux débuteront au plus tard en janvier 2013 pour s’achever si possible d’ici à mai 2013, afin que l’on dispose de suffisamment de temps pour préparer la première réunion de l’instance politique de haut niveau, qui se tiendra au début de sa soixante-huitième session.
Par ce texte, l’Assemblée générale recommande que la Commission du développement durable tienne une dernière session, qui devra être brève et consacrée aux questions de procédure, à l’issue des négociations sur la structure et les modalités de fonctionnement de l’instance politique de haut niveau et juste avant la tenue de la première réunion de cette instance afin d’assurer une transition harmonieuse entre les deux institutions.
Dans ce texte, l’Assemblée demande que les travaux du comité intergouvernemental créé pour proposer diverses stratégies efficaces de financement du développement durable commencent dès que possible, de préférence en janvier 2013.
Elle décide de tenir une série de quatre ateliers d’une journée sur l’élaboration, le transfert et la diffusion des technologies propres et respectueuses de l’environnement et le rapport qu’il y a entre ces technologies et le développement durable, en tenant compte de la nécessité d’éviter des chevauchements d’activités et de favoriser les synergies et la cohérence.
L’Assemblée souligne le besoin de synergie, de cohérence et de soutien mutuel entre tous ces mécanismes et tous ceux qui ont trait également aux priorités de développement pour l’après-2015.
Aux termes de la résolution II intitulée « Mise en œuvre de l’année internationale de la coopération dans le domaine de l’eau (2013) », que les délégations des États Membres ont adoptée par consensus, l’Assemblée générale encourage les États Membres, le Secrétariat et les organismes des Nations Unies à poursuivre les activités qu’ils ont entreprises pour mettre en œuvre l’Année internationale de la coopération dans le domaine de l’eau. Elle se félicite que le Gouvernement tadjik ait offert d’accueillir en août 2013, à Douchanbé, une conférence internationale de haut niveau sur la coopération dans le domaine de l’eau.
Par cette résolution, l’Assemblée invite son président à organiser, pendant sa soixante-septième session, un dialogue interactif de haut niveau à New York, le 22 mars 2013, Journée mondiale de l’eau, pour marquer l’Année internationale de la coopération dans le domaine de l’eau et le vingtième anniversaire de la proclamation de la Journée mondiale de l’eau. En outre, elle se félicite de l’organisation d’une manifestation ayant trait à la Journée mondiale de l’eau, le 22 mars 2013 à La Haye (Pays-Bas), axée sur la coopération dans le domaine de l’eau, thématique de l’Année internationale. Aux termes de cette résolution, l’Assemblée invite le Secrétaire général à prendre, en coopération avec ONU-Eau et d’autres organisations compétentes, les dispositions voulues pour contribuer à la mise en œuvre de l’Année à l’échelle mondiale.
Suivi et application de la Stratégie de Maurice pour la poursuite de la mise en œuvre du Programme d’action pour le développement durable des petits États insulaires en développement (A/67/437/Add.2)
Aux termes de la résolution I intitulée « Vers le développement durable de la mer des Caraïbes pour les générations présentes et à venir », adoptée par consensus, l’Assemblée générale demande aux organismes des Nations Unies et à la communauté internationale de soutenir, selon qu’il convient, l’action que mènent les pays des Caraïbes et leurs organisations régionales pour protéger la mer des Caraïbes contre la dégradation résultant de la pollution par les navires, due en particulier au rejet illicite d’hydrocarbures et d’autres substances polluantes, et contre l’immersion illicite ou le rejet accidentel de déchets dangereux, notamment de matières radioactives, déchets nucléaires et produits chimiques dangereux, au mépris des règles et normes internationales applicables, ainsi que contre la pollution due aux activités terrestres.
Par ce texte, l’Assemblée générale demande aux États de mettre en place, compte tenu de la Convention sur la diversité biologique, des programmes nationaux, régionaux et internationaux pour mettre un terme à l’appauvrissement de la biodiversité marine dans la mer des Caraïbes, en particulier d’écosystèmes fragiles comme les récifs coralliens et les mangroves.
Elle demande instamment aux organismes des Nations Unies et à la communauté internationale de continuer à prêter concours et assistance aux pays de la région des Caraïbes pour les aider à exécuter leurs programmes à long terme de prévention des catastrophes, de préparation aux catastrophes, d’atténuation et de maîtrise de leurs effets, de secours et de relèvement, sur la base de leurs priorités de développement, par l’intégration des secours, du relèvement et de la reconstruction dans une conception globale du développement durable.
Aux termes de la résolution II intitulée « Année internationale des petits États insulaires en développement », adoptée par consensus, l’Assemblée générale décide de proclamer l’année 2014 « Année internationale des petits États insulaires en développement ». Elle invite le Secrétaire général, agissant en consultation avec les organismes compétents des Nations Unies et ayant à l’esprit les dispositions énoncées à l’annexe de la résolution 1980/67 du Conseil économique et social, à concourir à l’organisation de l’Année. Elle souligne que le coût de toutes les activités susceptibles d’être exécutées au titre de la présente résolution et qui dépassent le cadre actuel de leur mandat doit être assuré par des contributions volontaires.
Aux termes de cette résolution, l’Assemblée engage tous les États Membres, les organismes des Nations Unies et toutes les autres parties intéressées à saisir l’occasion qu’offrira la célébration de l’Année pour encourager la prise de mesures à tous les niveaux, notamment dans le cadre d’une coopération internationale, régionale ou sous-régionale, en vue d’assurer le développement durable des petits États insulaires en développement.
Aux termes de la résolution III intitulée « Suivi et application de la Stratégie de Maurice pour la poursuite de la mise en œuvre du Programme d’action pour le développement durable des petits États insulaires en développement », adoptée par consensus, l’Assemblée générale décide que la Conférence internationale sur les petits États insulaires en développement (PEID), qui se tiendra en 2014 à Samoa, devra évaluer les progrès accomplis et les lacunes à combler dans la mise en œuvre du Programme d’action de la Barbade et de la Stratégie de Maurice en se fondant notamment sur les rapports établis et les processus pertinents. Cette Conférence devra également viser à l’engagement politique renouvelé de tous les pays afin de se pencher fructueusement sur les besoins et les vulnérabilités propres aux PEID en s’attachant aux mesures pratiques et pragmatiques voulues pour poursuivre la mise en œuvre du Programme d’action de la Barbade et de la Stratégie de Maurice, notamment par la mobilisation de ressources et l’assistance de ces États. De plus, cette Conférence devra recenser les difficultés nouvelles et naissantes pour le développement durable des PEID et les moyens d’y faire face, notamment en renforçant les partenariats de coopération entre ces États et la communauté internationale. Elle devra également recenser les priorités du développement durable des PEID pour les prendre en compte, en tant que de besoin, dans l’élaboration de l’Agenda pour le développement des Nations Unies pour l’après-2015. Enfin, cette Conférence devra aboutir à un document politique concis, centré, prospectif et axé sur l’action.
Concernant l’organisation de cette Conférence, l’Assemblée générale décide que les préparatifs nationaux, régionaux, interrégionaux et fondamentaux devront être faits de la manière la plus efficace, la plus systématique et la plus participative et que, à cette fin, le Département des affaires économiques et sociales (DAES) du Secrétariat, par le biais de son Groupe des PEID, le Bureau du Haut-Représentant pour les pays les moins avancés, les pays en développement sans littoral et les PEID, et les organismes compétents des Nations Unies, y compris les commissions régionales, dans le cadre de leurs mandats respectifs et des ressources dont ils disposent, devront fournir l’appui nécessaire à la Conférence et à son processus préparatoire. L’Assemblée générale décide que la Conférence et son comité préparatoire seront ouverts à tous les États Membres de l’Organisation des Nations Unies ou membres des institutions spécialisées et de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), que le règlement intérieur des commissions techniques du Conseil économique et social ainsi que les arrangements supplémentaires prescrits par le Conseil pour la Commission du développement durable, dans ses décisions 1993/215 et 1995/201, s’appliqueront aux réunions du comité préparatoire.
Après l’adoption de la résolution ci-dessus, aux termes d’une décision qu’elle a prise ce matin, l’Assemblée générale a décidé de prendre note du rapport du Secrétaire général intitulé « Vers le développement durable de la mer des Caraïbes pour les générations actuelles et à venir ».
Stratégie internationale de prévention des catastrophes (A/67/437/Add.3)
L’Assemblée générale a adopté, par consensus, la résolution I intitulée « Coopération internationale pour l’atténuation des effets du phénomène El Niño », aux termes de laquelle l’Assemblée générale demande au Secrétaire général et aux organes, fonds et programmes compétents des Nations Unies, en particulier à ceux qui participent à la mise en œuvre de la Stratégie internationale de prévention des catastrophes, de même qu’à la communauté internationale, de prendre les mesures nécessaires pour renforcer encore le Centre international de recherche sur El Niño. Par ce texte, l’Assemblée invite la communauté internationale à fournir une assistance scientifique, technique et financière et à apporter sa coopération à cette fin, ainsi qu’à renforcer, selon que de besoin, les autres centres se consacrant à l’étude du phénomène El Niño.
Aux termes de cette résolution, l’Assemblée générale soulignequ’il importe de maintenir le système d’observation du phénomène El Niño/oscillation australe, de poursuivre les recherches sur les phénomènes météorologiques extrêmes, d’améliorer les techniques de prévision et d’élaborer des politiques appropriées pour atténuer les effets du phénomène El Niño et des autres phénomènes météorologiques extrêmes.
L’Assemblée générale prie le Secrétaire général de consacrer à l’application de la présente résolution une section du rapport qu’il lui présentera à sa soixante-neuvième session au titre de la question intitulée « Stratégie internationale de prévention des catastrophes ».
L’Assemblée générale a ensuite adopté, par consensus, la résolution II intitulée « Stratégie internationale de prévention des catastrophes » aux termes de laquelle elle décidede tenir la troisième Conférence mondiale sur la réduction des risques de catastrophe au Japon au début de l’année 2015, afin d’examiner la mise en œuvre du Cadre d’action de Hyōgo pour 2005-2015 et d’adopter un cadre de réduction des risques de catastrophe pour l’après-2015. Par ce texte, l’Assemblée décide également d’examiner, d’ici à la fin de l’année 2013, de la manière la plus efficace et la plus rationnelle possible, la portée, les modalités, la forme et l’organisation de la Conférence, ainsi que la participation à celle-ci.
Aux termes de ce texte, l’Assemblée engage tous les États Membres qui le peuvent à fournir des ressources et un appui pour renforcer le secrétariat de la Stratégie internationale de prévention des catastrophes, de sorte qu’il soit à même de relever les défis que représentent les travaux futurs et de s’acquitter efficacement de son mandat intersectoriel.
Elle décided’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa soixante-huitième session, au titre de la question intitulée « Développement durable », la question subsidiaire intitulée « Stratégie internationale de prévention des catastrophes ».
Sauvegarde du climat mondial pour les générations présentes et futures (A/67/437/Add.4)
Aux termes de la résolution intitulée « Sauvegarde du climat mondial pour les générations présentes et futures », adoptée par consensus, l’Assemblée générale réaffirme que les changements climatiques constituent l’un des plus grands défis de notre époque. Aux termes de ce texte, l’Assemblée se dit profondément inquiète de ce que les émissions de gaz à effet de serre continuent d’augmenter à l’échelle mondiale.
L’Assemblée note avec gratitude que le Gouvernement qatarien a organisé la dix-huitième session de la Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et la huitième session de la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au Protocole de Kyoto du 26 novembre au 7 décembre 2012 à Doha. Elle engage les États Membres à aborder cette Conférence de manière à aboutir à un résultat ambitieux, concret et équilibré. En outre, elle note l’élan politique appréciable suscité en faveur de l’adoption de la deuxième période d’engagement du Protocole de Kyoto à l’issue de cette conférence.
Par ce texte, l’Assemblée générale prend note de la décision adoptée par la Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques à sa dix-septième session de lancer un processus en vue d’élaborer au titre de la Convention un protocole, un autre instrument juridique ou un texte convenu d’un commun accord ayant valeur juridique, applicable à toutes les Parties, dans le cadre d’un organe subsidiaire appelé le Groupe de travail spécial de la Plateforme de Durban pour une action renforcée. Elle prend note de la décision de la Conférence des Parties à la Convention-cadre d’établir un plan de travail visant à relever le niveau d’ambition en matière d’atténuation.
Enfin, l’Assemblée prie le Secrétaire général de prévoir des fonds pour les sessions de la Conférence des Parties à la Convention-cadre et de ses organes subsidiaires dans le projet de budget-programme pour l’exercice biennal 2014-2015.
Application de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique (A/67/437/Add.5)
L’Assemblée générale a adopté, par consensus, la résolution intitulée « Application de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique », aux termes de laquelle elle prie les États Membres d’agir sans tarder pour inverser le processus de désertification, de dégradation des sols et de sécheresse avec, le cas échéant, l’aide du système des Nations Unies, des organisations internationales et régionales compétentes, des organismes multilatéraux, des grands groupes et autres parties prenantes.
Par ce texte, l’Assemblée invite les mécanismes, intergouvernementaux notamment, concernés par le programme de développement pour l’après-2015 à accorder à la question de la désertification, de la dégradation des terres et de la sécheresse toute l’attention qu’elle mérite. Elle souligne qu’il importe de continuer à mettre au point et appliquer des méthodes et des indicateurs reposant sur une base scientifique, qui soient rationnels et applicables à tous les groupes sociaux pour évaluer l’ampleur de la désertification, de la dégradation des sols et de la sécheresse.
L’Assemblée rappelle la nécessité de coopérer, notamment d’échanger des informations sur le climat, la météorologie et les systèmes de prévision et d’alerte rapide concernant la désertification, la dégradation des sols et la sécheresse ainsi que les tempêtes de poussière et de sable au niveau mondial, régional et sous-régional.
Elle invite à nouveau le Fonds pour l’environnement mondial à envisager d’augmenter les ressources affectées au domaine d’intervention concernant la dégradation des sols lors des prochaines reconstitutions des ressources.
Convention sur la diversité biologique (A/67/437/Add.6)
L’Assemblée générale a adopté, par consensus, la résolution intitulée « Application de la Convention sur la diversité biologique et contribution au développement durable »aux termes de laquelle elle réaffirme les dispositions du Document intitulé « L’avenir que nous voulons », adopté à l’issue de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable, et notamment les engagements qui y sont pris en matière de diversité biologique.
Aux termes de cette résolution, l’Assemblée générale encourage les gouvernements et toutes les parties prenantes à prendre, conformément aux dispositions de la Convention sur la diversité biologique, des mesures visant à assurer un partage juste et équitable des résultats des travaux de recherche et de développement. Elle demande aux Parties et à toutes les parties prenantes d’inclure, dans leurs stratégies et plans d’action nationaux, des mesures destinées à protéger, préserver et pérenniser les savoirs, les innovations et les pratiques des communautés autochtones et locales dont les modes de vie traditionnels peuvent contribuer à la préservation et à l’exploitation durable de la diversité biologique.
L’Assemblée générale invite instamment les Parties à la Convention sur la diversité biologique à faciliter le transfert de technologies pour assurer l’application effective des dispositions de la Convention. Elle demande aux gouvernements et à toutes les parties prenantes de prendre les mesures voulues pour assurer la prise en compte systématique des incidences et des avantages socioéconomiques de la préservation et de l’exploitation durable de la diversité biologique et de ses composantes, ainsi que des écosystèmes qui fournissent des services essentiels, dans les politiques et programmes pertinents à tous les niveaux, conformément à la législation, aux situations et aux priorités nationales.
Par ce texte, l’Assemblée générale invite les pays qui ne l’ont pas encore fait à ratifier la Convention sur la diversité biologique ou à y adhérer. Elle invite les parties à la Convention à ratifier le Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation ou à adhérer à ce Protocole.
Enfin, l’Assemblée générale décide qu’à sa soixante-huitième session, l’une des manifestations spéciales de la Deuxième Commission prévue dans le cadre de la Décennie des Nations Unies pour la diversité biologique et dans le but de poursuivre l’action menée pour renforcer la cohérence, revêtira la forme d’une réunion d’information sur la réalisation des objectifs de la Convention.
Rapport du Conseil d’administration du Programme des Nations Unies pour l’environnement sur les travaux de sa douzième session extraordinaire (A/67/437/Add.7)
Aux termes de la résolution intitulée « Rapport du Conseil d’administration du Programme des Nations Unies pour l’environnement sur les travaux de sa douzième session extraordinaire et sur l’application des dispositions de la section IV.C du Document final de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable intitulée « Le pilier “Environnement” dans le contexte du développement durable », adoptée par consensus par les délégations des États Membres, l’Assemblée générale décide de renforcer et revaloriser le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) de la manière décrite aux alinéas a) à h) du paragraphe 88 du Document final de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable intitulé « L’avenir que nous voulons », tel qu’elle l’a approuvé dans sa résolution 66/288 du 27 juillet 2012.
En adoptant ce texte, l’Assemblée générale décide d’instituer le principe d’adhésion universelle au Conseil d’administration du PNUE et de charger ce Conseil de commencer, à sa première session universelle qui se tiendra à Nairobi en février 2013, d’appliquer les dispositions de son règlement intérieur actuel et les règles et pratiques applicables de l’Assemblée générale en attendant l’adoption de son nouveau règlement intérieur, d’appliquer sans attendre l’ensemble des dispositions du paragraphe 88 du Document final, de formuler une recommandation sur une désignation reflétant son caractère universel et de décider des futurs arrangements concernant le Forum ministériel mondial pour l’environnement. L’Assemblée générale décide de prier le Directeur exécutif du PNUE de continuer d’appuyer la participation pleine et effective des représentants des pays en développement aux réunions du Conseil d’administration, et d’inviter celui-ci à étudier les mesures qui pourraient être prises à cet égard.
Rappelant qu’il a été décidé de doter le PNUE de ressources financières sûres, stables, adéquates et accrues provenant du budget ordinaire de l’ONU et des contributions volontaires, l’Assemblée générale décide de prier le Secrétaire général de prévoir dans son projet de budget-programme pour l’exercice 2014-2015 des ressources tenant compte du programme de travail révisé du PNUE, de la mise en œuvre des alinéas a) à h) du paragraphe 88 du Document final et des possibilités d’accroître l’utilisation efficace des ressources, et d’inviter les donateurs à augmenter leurs contributions volontaires au PNUE, y compris au Fonds des Nations Unies pour l’environnement.
Enfin, l’Assemblée générale décide par cette résolution d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa soixante-huitième session, au titre de la question intitulée « Développement durable », la question subsidiaire intitulée « Rapport du Conseil d’administration du Programme des Nations Unies pour l’environnement sur les travaux de sa première session universelle ».
Harmonie avec la nature (A/67/437/Add.8)
Aux termes de la résolution intitulée « Harmonie avec la nature », adoptée par consensus, l’Assemblée générale prie son Président d’organiser, à sa soixante-septième session, un échange de vues qui aura lieu lors des séances plénières prévues à l’occasion de la célébration de la Journée internationale de la Terre nourricière, le 22 avril 2013, pour faire avancer le débat au sujet des approches économiques dans le cadre du développement durable, dans le but de fonder la relation entre les hommes et la Terre sur des bases plus éthiques.
L’Assemblée générale rappelle par ce texte ses résolutions priant le Secrétaire général de créer un fonds d’affectation spéciale destiné à financer la participation d’experts indépendants à l’échange de vues, qui aura lieu lors des séances plénières prévues à l’occasion de la célébration de la Journée internationale de la Terre nourricière et, à cet égard, invite les États Membres et les autres parties intéressées à envisager de contribuer à ce fonds.
En outre, elle salue le lancement du site Web sur l’harmonie avec la nature, à l’occasion de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable, par le secrétariat de la Conférence et la Division du développement durable du Département des affaires économiques et sociales.
L’Assemblée considère que la planète Terre et ses écosystèmes sont notre foyer et que l’expression « Terre nourricière » est couramment utilisée dans plusieurs pays et régions. Elle note que certains pays reconnaissent les droits de la nature dans le cadre de la promotion du développement durable. Elle engage tous les pays et les organismes des Nations Unies compétents à améliorer la qualité et la quantité des données statistiques de base sur les trois piliers du développement durable.
Aux termes de cette résolution, l’Assemblée constate qu’il faut adopter des mesures plus larges du progrès, en complément du produit intérieur brut, l’idée étant que les décisions prises reposent sur des informations plus complètes. À cet égard, elle rappelle la demande faite à la Commission de statistique de l’ONU, au paragraphe 38 du Document final de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable, de lancer, en consultation avec les entités compétentes du système des Nations Unies et d’autres organisations intéressées, un programme de travail dans ce domaine en faisant fond sur les initiatives existantes.
Enfin, l’Assemblée prie le Secrétaire général de lui présenter, à sa soixante-huitième session, un rapport sur l’application de la présente résolution, qui servira également de matière lors des débats sur le programme de développement des Nations Unies pour l’après-2015, prenant en compte les trois dimensions du développement durable. Elle décided’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa soixante-huitième session, au titre de la question intitulée « Développement durable », une question subsidiaire intitulée « Harmonie avec la nature ».
Promotion des sources d’énergie nouvelles et renouvelables (A/67/437/Add.9)
L’Assemblée générale a adopté, par consensus, la résolution intitulée « Promotion des sources d’énergie nouvelles et renouvelables » aux termes de laquelle elle décide de proclamer la décennie 2014-2024 Décennie de l’énergie durable pour tous, de promouvoir l’utilisation de toutes les sources d’énergie, en ayant à l’esprit les dispositions énoncées à l’annexe de la résolution 1980/67 du Conseil économique et social en date du 25 juillet 1980.
Constatant que la part actuelle des sources d’énergie nouvelles et renouvelables dans l’approvisionnement énergétique mondial demeure faible en raison, notamment, du coût élevé des technologies voulues et du manque d’accès à ces technologies, l’Assemblée générale demande que des mesures soient prises –renforcement de l’aide à la recherche-développement, adoption d’initiatives appropriées et réalisation des investissements nécessaires aux niveaux national et international– pour assurer la viabilité économique des sources d’énergie nouvelles et renouvelables, les gouvernements œuvrant en collaboration avec les parties concernées, notamment le secteur privé.
Elle demande aux gouvernements de prendre de nouvelles mesures pour mobiliser des ressources financières et assurer le transfert de technologies et le renforcement des capacités dans des conditions fixées d’un commun accord, ainsi que la diffusion des technologies écologiquement rationnelles existantes et nouvelles dans les pays en développement ou en transition, conformément au Plan de mise en œuvre de Johannesburg.
Par ce texte, l’Assemblée demande aux États Membres de stimuler les initiatives visant à rendre prioritaire l’accès universel à des services énergétiques modernes et durables étant donné que ces services sont essentiels pour lutter contre la pauvreté, améliorer la qualité de vie, réduire les inégalités, sauver des vies, améliorer la santé et subvenir aux besoins fondamentaux de l’être humain tout en réduisant les risques environnementaux, notamment ceux liés aux changements climatiques. Elle demande aussi à nouveauà tous les organismes de financement et donateurs bilatéraux et multilatéraux intéressés, ainsi qu’aux organismes de financement et organisations non gouvernementales régionaux, de continuer d’appuyer l’action menée pour développer le secteur énergétique des pays en développement et des pays en transition en utilisant des sources d’énergie nouvelles et renouvelables respectueuses de l’environnement et d’une viabilité avérée, tout en tenant pleinement compte de la structure de développement des pays en développement dont l’économie est fondée sur des ressources énergétiques, et d’aider à atteindre les niveaux d’investissement nécessaires pour développer l’approvisionnement en énergie, notamment au-delà des zones urbaines.
Aux termes de ce texte, l’Assemblée décide d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa soixante-neuvième session, au titre de la question intitulée « Développement durable », la question subsidiaire intitulée « Promotion des sources d’énergie nouvelles et renouvelables ».
Réactions et droits de réponse après l’adoption de certains textes
Exerçant son droit de réponse, le représentant de la République arabe syrienne a dénoncé l’intervention de la délégation israélienne. Il a enjoint Israël de mettre un terme à ses violations des droits et l’homme et à promouvoir le développement, condamnant notamment les politiques systématiques d’occupation pratiquées par Israël. Une résolution s’impose pour mettre un terme au pillage, par Israël des ressources naturelles des territoires arabes occupés, a-t-il notamment estimé. « Israël s’enorgueillit d’avoir transformé une terre désertique en une oasis grâce à son ingéniosité, alors que tout cela n’est en fait que la conséquence de son occupation », a dénoncé le représentant de la Syrie. « Ce n’est qu’en mettant un terme à l’occupation israélienne que l’entreprenariat pourra véritablement s’épanouir », a-t-il souligné.
À son tour, le représentant de l’Arabie saoudite a accusé la délégation d’Israël de pratiquer la politique du mensonge. Il a évoqué la « réussite » et la nature pacifique de son propre pays, l’Arabie saoudite.
Exerçant elle aussi son droit de réponse, la représentante du Soudan a expliqué que la délégation soudanaise avait voté contre la résolution relative à l’entreprenariat non pas parce qu’elle « tourne le dos à sa population », mais parce qu’elle se tourne vers les populations vivant sous occupation et se soucie de leur sort.
Application des décisions prises par la Conférence des Nations Unies sur les établissements humains (Habitat II) et renforcement du Programme des Nations Unies pour les établissements humains (ONU-Habitat) (A/67/438)
L’Assemblée générale a adopté, par consensus, la résolution intitulée « Application des décisions prises par la Conférence des Nations Unies sur les établissements humains (Habitat II) et renforcement du Programme des Nations Unies pour les établissements humains (ONU-Habitat) ». Aux termes de ce texte, l’Assemblée réaffirme sa décision de convoquer en 2016 la troisième Conférence des Nations Unies sur le logement et le développement urbain durable (Habitat III) et, à cet égard, sait gré au Gouvernement turc d’avoir proposé d’accueillir la Conférence à Istanbul en 2016. Elle se félicite de la désignation, par le Secrétaire général, du Directeur exécutif d’ONU-Habitat pour remplir les fonctions de Secrétaire général de cette Conférence.
L’Assemblée décide que l’objectif de la Conférence serait de renouveler l’engagement politique en faveur du développement urbain durable, d’évaluer les progrès réalisés jusqu’à présent, de lutter contre la pauvreté et de recenser et de relever les défis qui se font jour. La Conférence donnera lieu à l’établissement d’un document qui relancerait l’engagement et le soutien en faveur du logement et du développement urbain durable ainsi que de la mise en œuvre d’un « nouveau programme pour les villes ».
La Conférence et sa phase préparatoire devront faire fond sur les principes et les acquis de la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement, d’Action 21, du Programme relatif à la poursuite de la mise en œuvre d’Action 21, du Programme pour l’habitat, de la Déclaration sur les villes et autres établissements humains en ce nouveau millénaire et des objectifs de développement arrêtés au niveau international, dont ceux énoncés dans la Déclaration du Millénaire, de la Déclaration de Johannesburg sur le développement durable et du Plan de mise en œuvre de Johannesburg, ainsi que du Document final de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable.
Par ce texte, l’Assemblée générale engage toutes les parties prenantes, y compris les pouvoirs publics locaux, les grands groupes visés dans Action 21, les fonds et programmes compétents des Nations Unies, les commissions régionales et les organismes spécialisés, les institutions financières internationales et autres partenaires du Programme pour l’habitat, à contribuer concrètement et à participer activement à toutes les étapes des activités préparatoires et à la Conférence elle-même. Elle demande au Secrétaire général de la Conférence de formuler des propositions au comité préparatoire sur les moyens d’améliorer la participation des autorités locales et des autres parties prenantes aux activités préparatoires et à la conférence elle-même, en s’inspirant de l’expérience positive tirée des règles et procédures du Conseil d’administration d’ONU-Habitat et des modalités de participation ouverte à Habitat III.
Aux termes du texte adopté, l’Assemblée générale décide de créer un fonds d’affectation spéciale pour la Conférence et inviterait instamment les donateurs internationaux et bilatéraux ainsi que le secteur privé, les institutions financières, les fondations et les autres donateurs en mesure de le faire à appuyer les travaux préparatoires de la Conférence en versant des contributions volontaires au fonds d’affectation spéciale et à aider les représentants des pays en développement à participer aux réunions du comité préparatoire et à la Conférence elle-même.
Mondialisation et interdépendance (A/67/439 et A/67/439/Add.1)
L’Assemblée générale a pris note du rapport de la Deuxième Commission sur la question « mondialisation et interdépendance ».
Aux termes de la résolution I intitulée « Vers un nouvel ordre économique international », adoptée par 132 voix pour, 47 contre et 5 abstentions (Australie, Palaos, République de Corée, Turquie, Ukraine), l’Assemblée générale réaffirme qu’il faut continuer de s’employer à instaurer un nouvel ordre économique international fondé sur les principes d’équité, d’égalité souveraine, d’interdépendance, d’intérêt commun, de coopération et de solidarité entre tous les États.
L’Assemblée réaffirme également qu’il est nécessaire que les pays en développement participent davantage aux décisions économiques internationales et à la définition des normes économiques internationales et soient mieux représentés dans les instances compétentes. Elle réaffirme en outre que le commerce international est un moteur du développement et de la croissance économique soutenue et qu’un système commercial multilatéral universel, réglementé, ouvert, non discriminatoire et équitable peut stimuler de façon déterminante la croissance économique et le développement dans le monde entier, profitant ainsi à tous les pays, quel que soit leur stade de développement.
Par cette résolution, l’Assemblée décide de poursuivre l’examen de la situation économique internationale et de ses incidences sur le développement à sa soixante-neuvième session. À cet effet, elle prie le Secrétaire général de donner, dans le rapport qu’il lui présentera au titre de la question intitulée « Mondialisation et interdépendance », une vue d’ensemble actualisée des grands problèmes d’ordre économique et de politique générale à résoudre sur le plan international pour assurer une croissance économique soutenue et un développement durable qui soient équitables et sans exclusive, ainsi que du rôle que peut jouer l’ONU à cet égard.
Aux termes de la résolution II intitulée « Promotion de la transparence, de la participation et de la responsabilité en matière de politique budgétaire », adoptée par consensus, l’Assemblée générale engage les États Membres à spontanément redoubler d’efforts pour accroître la transparence, la participation et la responsabilité en matière de politique budgétaire, notamment en tenant compte des principes issus de l’Initiative mondiale sur la transparence des finances publiques. Elle engageégalementles États Membres, à cet égard, à promouvoir des débats sur la promotion de l’objectif commun que constituent la transparence, la participation et la responsabilité en matière de politique budgétaire.
L’Assemblée générale invite les États Membres et les institutions compétentes des Nations Unies à promouvoir la coopération et l’échange d’informations entre toutes les parties prenantes, de manière à aider les États Membres à renforcer leurs capacités et à partager l’expérience acquise dans le domaine de la transparence, de la participation et de la responsabilité en matière de politique budgétaire.
Migrations internationales et développement (A/67/439/Add.2)
Aux termes d’un vote, l’Assemblée générale a adopté, par 129 voix pour, 3 contre (Canada, États-Unis, Israël) et 49 abstentions la résolution intitulée « Migrations internationales et développement », aux termes de laquelle elle décide de convoquer un dialogue de haut niveau de deux jours sur les migrations internationales et le développement, les 3 et 4 octobre 2013, après le débat général de sa soixante-huitième session, au Siège de l’Organisation des Nations Unies. Ce dialogue de haut niveau aura pour thème général « Définition de mesures concrètes permettant de renforcer la cohérence et la coopération à tous les niveaux, en vue d’optimiser les avantages des migrations internationales pour les migrants comme pour les pays et leurs liens importants avec le développement, tout en en réduisant les répercussions négatives ». Il comprendra quatre séances plénières et quatre tables rondes qui permettront un dialogue entre les parties prenantes.
L’Assemblée prie le Secrétaire général, avec le concours du Groupe mondial sur la migration et les autres organismes concernés, d’établir un tableau détaillé des études et analyses effectuées sur les aspects pluridimensionnels de la question des migrations et du développement, y compris les effets des flux migratoires sur le développement économique et social dans les pays développés et les pays en développement.
Aux termes de cette résolution, l’Assemblée décide d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa soixante-neuvième session, au titre de la question intitulée « Mondialisation et interdépendance », la question subsidiaire intitulée « Migrations internationales et développement ».
Explications de vote après l’adoption
Le représentant de l’Islande, parlant aussi au nom de l’Australie, du Liechtenstein, de la Nouvelle-Zélande, de la Norvège et de la Suisse, a expliqué l’abstention de ces délégations lors du vote. Il a regretté que ce texte n’ait pas fait l’objet de consensus. Nous apprécions le multiculturalisme et les avantages que présentent les migrations à cet égard, a-t-il dit. Malgré l’importance que nous accordons au dialogue de haut niveau de 2013, nos délégations se sont abstenues lors du vote portant sur cette résolution à cause du contenu de son paragraphe 13, qui est très controversé, et qui porte sur la participation des ONG à ce dialogue, a dit le représentant. Il a estimé que « les Nations Unies devraient être à l’écoute des perspectives précieuses que peuvent apporter des organisations non gouvernementales ou de la société civile à ce dialogue, même si elles ne sont pas dotées du statut consultatif auprès du Conseil économique et social ».
Expliquant aussi l’abstention de sa délégation, la représentante d’Israël a néanmoins appuyé la tenue du dialogue de haut niveau sur les migrations internationales. Elle a estimé que la contribution des ONG et autres organisations de la société civile serait utile dans ce domaine, se disant « déçue » que certaines délégations aient voulu limiter la participation des ONG au débat. « Ce genre de procédure va à l’encontre de la transparence et de la redevabilité », a dit la représente d’Israël.
Groupes de pays en situation particulière (A/67/440)
L’Assemblée générale a pris note des rapports et du résumé des séances de travail que la Deuxième Commission a tenues sur la question des groupes de pays en situation particulière.
Suivi de la quatrième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés (A/67/440/Add.1)
L’Assemblée générale a adopté, par consensus, la résolution I intitulée « Suivi de la quatrième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés » auxtermes de laquelle elle demande aux pays en développement, agissant dans un esprit de solidarité et dans la mesure de leurs capacités, d’apporter leur soutien à la mise en œuvre du Programme d’action d’Istanbul pour les pays les moins avancés (PMA) dans des domaines de coopération définis d’un commun accord, dans le cadre de la coopération Sud-Sud, qui complète, sans la remplacer, la coopération Nord-Sud.
En adoptant ce texte, l’Assemblée invite le secteur privé, la société civile et les fondations à contribuer à la mise en œuvre du Programme d’action d’Istanbul dans leurs domaines de compétence respectifs, conformément aux priorités nationales des pays les moins avancés. Elle demande aux PMA, à leurs partenaires de développement, aux organismes des Nations Unies et à toutes les autres parties intéressées d’honorer pleinement et effectivement, de manière coordonnée et cohérente et avec diligence, les engagements pris dans les huit domaines prioritaires du Programme d’action d’Istanbul.
Par ce texte, l’Assemblée générale réitère son appel à manifester la souplesse et la volonté politique voulues pour sortir les négociations commerciales du Cycle de Doha de l’impasse dans laquelle elles se trouvent, et souligne la nécessité d’assurer en temps voulu et de façon efficace et durable l’application des engagements pris en faveur des PMA.
Aux termes de cette résolution, l’Assemblée demande de nouveau au Secrétaire général de prendre les dispositions voulues pour entreprendre à titre prioritaire, d’ici à 2013, une analyse conjointe des lacunes et des capacités en vue d’établir une banque des technologies et un mécanisme d’appui à la science, à la technologie et à l’innovation expressément consacrés aux PMA, en tirant parti des initiatives internationales existantes.
Elle encourage vivement les gouvernements, les organisations intergouvernementales et non gouvernementales, les grands groupes et les autres donateurs à augmenter sensiblement leurs contributions extrabudgétaires au Fonds d’affectation spéciale dans les meilleurs délais à l’appui des activités du Bureau du Haut-Représentant pour les PMA, les pays en développement sans littoral et les petits États insulaires en développement en faveur de la mise en œuvre et du suivi du Programme d’action d’Istanbul ainsi que la participation des représentants des PMA à la réunion que le Conseil économique et social consacre chaque année à l’examen de la mise en œuvre du Programme d’action d’Istanbul et à d’autres réunions portant sur la question.
L’Assemblée générale a adopté, par consensus, la résolution II intitulée « Stratégie de transition sans heurt pour les pays retirés de la liste des pays les moins avancés » aux termes de laquelle elle prie le Secrétaire général de développer encore davantage la diffusion d’informations et de favoriser une meilleure compréhension des mesures d’appui disponibles au niveau international en faveur des pays les moins avancés. Elle souligne que, pour être menée à bien, la transition des pays retirés de la liste des PMA doit reposer sur une stratégie nationale de transition sans heurt.
L’Assemblée générale renouvelle son appel aux partenaires de développement et aux partenaires commerciaux des pays reclassés à s’efforcer, dans leurs stratégies bilatérales et multilatérales et leurs programmes d’aide, d’appuyer pleinement la stratégie de transition de ces pays. Elle décide de prendre note des décisions du Conseil économique et social concernant le retrait de pays de la liste des PMA, ainsi que l’ajout de pays à cette liste, à la première session qu’elle tiendra après leur adoption par le Conseil.
En adoptant ce texte, l’Assemblée générale invite les partenaires de développement et les partenaires commerciaux à envisager de fournir une assistance technique liée au commerce dans le cadre des engagements pris pour appuyer la stratégie de transition de chaque pays, afin d’aider les pays reclassés à s’adapter à l’élimination progressive des préférences commerciales, notamment par le biais du Cadre intégré renforcé, de l’Initiative Aide pour le commerce ou d’autres instruments. Elle invite à nouveau tous les membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) à envisager d’accorder aux pays reclassés les mesures de traitement spéciales et différenciées et les exemptions dont bénéficient les PMA, et ce pour une durée appropriée en fonction du stade de développement du pays concerné.
Enfin, l’Assemblée prie le Comité des politiques de développement de faire le point des progrès réalisés par les pays reclassés, en consultation avec les gouvernements de ces pays, tous les ans pendant trois ans à compter de la date à laquelle le reclassement devient effectif, puis tous les trois ans.
Mesures spécifiques répondant aux besoins et problèmes particuliers des pays en développement sans littoral: résultats de la Conférence ministérielle internationale des pays en développement sans littoral et de transit, des pays donateurs et des organismes internationaux de financement et de développement sur la coopération en matière de transport en transit (A/67/440/Add.2)
Aux termes de la résolution intitulée « Mesures spécifiques répondant aux besoins et problèmes particuliers des pays en développement sans littoral: résultats de la Conférence ministérielle internationale des pays en développement sans littoral et de transit, des pays donateurs et des organismes internationaux de financement et de développement sur la coopération en matière de transport en transit », adoptée par les États Membres par consensus, l’Assemblée générale demande aux pays en développement sans littoral et de transit de prendre toutes les mesures propres à accélérer l’application du Programme d’action d’Almaty énoncées dans la Déclaration adoptée à l’issue de la réunion de haut niveau, tenue à l’occasion de sa soixante-troisième session et consacrée à l’examen à mi-parcours du Programme d’action d’Almaty, et demande aux pays en développement sans littoral de s’approprier davantage le Programme d’action en l’intégrant plus complètement dans leurs stratégies nationales de développement.
Par ce texte, l’Assemblée générale demande également aux partenaires de développement et aux institutions multilatérales et régionales de financement et de développement de fournir aux pays en développement sans littoral et de transit une assistance technique et financière appropriée, substantielle et mieux coordonnée, notamment sous la forme de dons ou de prêts à des conditions de faveur, aux fins de l’application du Programme d’action d’Almaty.
Dans les termes de cette résolution, l’Assemblée demande aux partenaires de développement de mettre en œuvre l’Initiative « Aide pour le commerce », en tenant dûment compte des besoins particuliers des pays en développement sans littoral, notamment en ce qui concerne le renforcement des capacités nécessaires à l’élaboration de politiques commerciales, la participation aux négociations commerciales et l’application de mesures de facilitation du commerce, ainsi que la diversification et la valeur ajoutée des produits d’exportation résultant d’une participation du secteur privé, en particulier du développement des petites et moyennes entreprises, destiné à accroître la compétitivité de leurs produits sur les marchés d’exportation.
L’Assemblée générale décide, par l’adoption de ce texte, d’organiser en 2014, comme elle l’avait indiqué au paragraphe 21 de sa résolution 66/214, une conférence consacrée à l’examen décennal complet de l’application du Programme d’action d’Almaty, en un lieu et à une date qui restent à déterminer, et que les sessions du comité préparatoire intergouvernemental prévues par l’Assemblée générale au paragraphe 22 de sa résolution 66/214 se tiendront à New York, en janvier et avril 2014.
Élimination de la pauvreté et autres questions liées au développement (A/67/441)
Aux termes de la résolution intitulée « Promotion de l’écotourisme aux fins de l’élimination de la pauvreté et de la protection de l’environnement », adoptée par consensus, l’Assemblée générale constate que l’écotourisme peut réduire la pauvreté en améliorant les moyens de subsistance des populations locales et produire des ressources pour des projets de développement communautaires. Elle constate aussi que l’écotourisme ouvre de vastes perspectives en termes de préservation, de protection et d’utilisation durable de la biodiversité et des aires naturelles.
L’Assemblée souligne, à cet égard, qu’il importe de mettre en place, selon que de besoin, des politiques, des principes directeurs et des règlements judicieux, conformément aux priorités et à la législation nationales, pour promouvoir et soutenir l’écotourisme dans le contexte du tourisme durable, et pour réduire toute incidence négative qu’il pourrait avoir. Elle invite les gouvernements, les organisations internationales, les autres institutions compétentes et d’autres parties prenantes à mettre en évidence et à promouvoir les meilleures pratiques en vue de l’application des politiques, principes directeurs et règlements en vigueur dans le secteur de l’écotourisme.
Elle encourage les États Membres à promouvoir l’investissement en faveur de l’écotourisme, conformément à leur législation nationale, notamment en créant des petites et moyennes entreprises et en favorisant la formation des coopératives ainsi qu’en facilitant l’accès au financement à l’aide de services financiers ouverts à tous, y compris grâce à des initiatives de microcrédit à l’intention des populations pauvres, locales et autochtones dans les régions présentant un fort potentiel écotouristique, notamment en milieu rural.
Par ce texte, l’Assemblée insiste sur le fait qu’il faut dûment prendre en considération, respecter et promouvoir tous les aspects des cultures, traditions et connaissances autochtones dans l’élaboration des politiques d’écotourisme, dans le contexte du tourisme durable. Elle souligne combien il importe de promouvoir, à bref délai, la pleine participation des populations locales et autochtones à la prise des décisions qui les touchent et d’intégrer le savoir, le patrimoine et les valeurs autochtones et locales dans les initiatives d’écotourisme. L’Assemblée souligne aussi qu’il faut prendre des mesures efficaces dans le cadre des projets d’écotourisme pour assurer l’autonomisation des femmes, notamment pour faire en sorte qu’elles participent sur un pied d’égalité avec les hommes à la prise de décisions à tous les niveaux et dans tous les domaines.
L’Assemblée demande aux organismes des Nations Unies, dans le contexte de la campagne mondiale en faveur des Objectifs du Millénaire pour le développement, de promouvoir l’écotourisme, dans le cadre du tourisme durable, comme un instrument pouvant contribuer à la réalisation de ces objectifs, en particulier ceux qui visent à éliminer l’extrême pauvreté et à assurer la viabilité de l’environnement.
Elle invite les institutions spécialisées, en particulier l’Organisation mondiale du tourisme, les organismes des Nations Unies et les autres organisations compétents à fournir, si la demande en est faite et selon que de besoin, une assistance technique aux gouvernements pour renforcer les cadres législatifs ou politiques concernant l’écotourisme et leur mise en œuvre dans le contexte du tourisme durable, notamment ceux qui ont trait à la protection écologique et à la préservation du patrimoine naturel et écologique.
Élimination de la pauvreté et autres questions liées au développement: activités relatives à la deuxième Décennie des Nations Unies pour l’élimination de la pauvreté (2008-2017) (A/67/441/Add.1)
L’Assemblée générale a adopté, par consensus, la résolution intitulée « Deuxième Décennie des Nations Unies pour l’élimination de la pauvreté (2008-2017) » aux termes de laquelle elle demande à la communauté internationale, notamment aux États Membres, de s’attaquer d’urgence aux causes profondes de l’extrême pauvreté et de la faim, eu égard à ce que l’une et l’autre sont préjudiciables aux développements social, économique et politique. Elle lui demande en outre de continuer à accorder la priorité absolue à l’élimination de la pauvreté dans le cadre des activités de développement des Nations Unies, en s’attaquant aux causes profondes de la pauvreté et aux problèmes qui y sont liés selon des stratégies intégrées, coordonnées et cohérentes à tous les niveaux, et elle invite les pays donateurs qui sont en mesure de le faire à seconder les pays en développement dans ce domaine en mettant à leur disposition des moyens financiers suffisants et prévisibles par des voies bilatérales et multilatérales.
Par ce texte, l’Assemblée engage les États Membres à poursuivre leur ambitieux travail de recherche de solutions socioéconomiques viables, bénéficiant au plus grand nombre et plus équitables, mieux équilibrées, plus stables et davantage centrées sur le développement afin de vaincre la pauvreté, et, sachant que les inégalités sont le ferment de la pauvreté, insiste sur l’importance d’améliorer l’accès à un enseignement, à des soins de santé et à une protection sociale de qualité.
Elle demande instamment aux États Membres de s’attaquer au problème mondial du chômage des jeunes, en formulant et en appliquant des stratégies qui leur donneront partout une chance réelle de trouver un travail décent et utile, et souligne à cet égard la nécessité d’élaborer pour l’emploi des jeunes une stratégie mondiale en s’appuyant, entre autres, sur le Pacte mondial pour l’emploi et l’Appel à l’action de l’Organisation internationale du Travail (OIT).
De plus, l’Assemblée générale exhortela communauté internationale, notamment le système des Nations Unies, à donner suite aux documents finaux relatifs aux objectifs de développement convenus au niveau international, dont ceux du Millénaire. Elle exhorte égalementla communauté internationale, notamment le système des Nations Unies, à donner suite au Document final de la Conférence sur la crise financière et économique mondiale et son incidence sur le développement, afin de favoriser la réalisation des objectifs de la deuxième Décennie. Enfin, elle demande aux organismes compétents des Nations Unies d’aider, dans la limite de leurs attributions et de leurs ressources, les États Membres qui le demandent à renforcer leurs capacités en matière de politique macroéconomique et leurs stratégies nationales de développement dans l’optique de la réalisation des objectifs de la deuxième Décennie.
Coopération pour le développement industriel (A/67/441/Add.2)
L’Assemblée générale a adopté, par consensus, la résolution intitulée « Coopération pour le développement industriel » aux termes de laquelle elle réaffirme que le développement industriel apporte une contribution essentielle à la réalisation des objectifs de développement arrêtés au niveau international, dont ceux du Millénaire. Par ce texte, l’Assemblée préconise que, dans le cadre de l’élaboration du programme de développement pour l’après-2015, toute l’attention voulue soit accordée à la question de la coopération industrielle internationale.
L’Assemblée générale souligne que chaque pays est responsable au premier chef de son propre développement industriel. Elle souligne également que les efforts entrepris à l’échelon national devraient être soutenus par les partenaires de développement.
Consciente du rôle primordial que joue l’Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI) dans la promotion d’un développement industriel durable, l’innovation industrielle et le renforcement de la place des sciences et techniques dans les systèmes de production nationaux, l’Assemblée générale invite l’ONUDI à continuer de renforcer et de resserrer ses partenariats avec d’autres organismes des Nations Unies dont les attributions et les activités sont complémentaires des siennes, ainsi qu’avec d’autres entités, dont le secteur privé et la société civile.
L’Assemblée générale souligne l’importance de la coopération régionale pour le développement industriel et demande à la communauté internationale et aux organisations internationales et régionales compétentes de fournir un appui en ce sens. Elle encourage l’ONUDI à renforcer l’aide qu’elle fournit aux pays en développement en vue de créer et de diffuser des savoirs, notamment en tirant parti de son réseau mondial de centres de promotion de l’investissement et des technologies, d’une production moins polluante et économe en ressources et de la coopération Sud-Sud. Elle encourage aussi l’ONUDI à continuer de renforcer son efficacité dans chacune des quatre fonctions qui lui ont été confiées, à savoir la coopération technique, la recherche et l’analyse, l’assistance normative et ses activités de tribune mondiale.
Activités opérationnelles de développement (A/67/442)
L’Assemblée générale a pris note du rapport de la Deuxième Commission sur la question des activités opérationnelles de développement.
Examen quadriennal complet des activités opérationnelles de développement du système des Nations Unies (A/67/442/Add.1)
Aux termes d’une résolution adoptée par consensus, l’Assemblée générale réaffirme que les principaux éléments caractérisant les activités opérationnelles de développement du système des Nations Unies doivent être, notamment, l’universalité, le financement volontaire et à titre gracieux, la neutralité et le multilatéralisme, ainsi que la capacité de répondre avec souplesse aux besoins des pays de programme. Elle insiste par ce texte sur le fait que les gouvernements nationaux assument au premier chef la responsabilité du développement de leur pays et coordonnent, en s’appuyant sur leurs stratégies et priorités nationales, toutes les formes d’aide extérieure.
L’Assemblée souligne la nécessité d’améliorer la pertinence, la cohérence et l’efficacité de l’action menée par le système des Nations Unies pour le développement afin d’aider les pays en développement à réaliser les objectifs de développement arrêtés au niveau international conformément à leurs priorités et stratégies de développement nationales. Par ce texte, l’Assemblée générale engage le système des Nations Unies à améliorer la gestion des installations et des opérations, en tenant compte des pratiques de développement durable.
Ce texte, qui a été préparé à la suite de l’examen quadriennal complet des activités opérationnelles de développement du système de l’ONU, contient plusieurs séries de recommandations, déclinées en 189 paragraphes, visant à améliorer le fonctionnement de ces activités. En ce qui concerne le financement des activités opérationnelles du système des Nations Unies pour le développement, l’Assemblée générale souligne que le financement de ces activités doit être adapté, tant en volume qu’en qualité, et qu’il faut le rendre plus stable, prévisible, efficace et efficient.
Elle souligne également que les ressources de base, en raison de leur caractère non lié, demeurent la source de financement essentielle de ces activités opérationnelles. Elle note, à cet égard, avec inquiétude que les contributions aux ressources de base des fonds et programmes des Nations Unies ont diminué au cours des dernières années. Elle demande instammentaux pays donateurs et aux autres pays en mesure de le faire de maintenir ou d’accroître sensiblement, selon leurs capacités, leurs contributions volontaires aux budgets de base ou ordinaires des organismes des Nations Unies qui s’occupent de développement, en particulier les fonds, programmes et institutions spécialisées, et de verser leurs contributions selon un cycle pluriannuel et de manière durable et prévisible.
Aux termes de cette résolution, l’Assemblée générale exprime sa préoccupation face au manque de progrès accomplis par les organes directeurs pour définir et appliquer le concept de « masse critique » des ressources de base. Elle réaffirme qu’il serait utile de déterminer la masse critique des ressources de base dont ont besoin les organismes des Nations Unies chargés du développement. Elle demande que toutes les contributions financières reçues et attendues au titre des activités opérationnelles de développement menées par le système des Nations Unies au niveau des pays soient systématiquement regroupées dans un cadre budgétaire commun.
En outre, l’Assemblée générale insiste sur la nécessité d’accroître l’efficacité des activités de renforcement des capacités aux fins du développement durable et, à ce propos, demande que la coopération technique et scientifique soit intensifiée, notamment la coopération Nord-Sud, Sud-Sud ou triangulaire. Elle demande également au système des Nations Unies pour le développement de soutenir davantage la création et le développement des capacités des pays en développement. Elle encourage ce système à faire davantage appel aux systèmes nationaux publics et privés pour se procurer des services d’appui, dans les domaines des achats, de la sécurité, de l’informatique, des télécommunications, des voyages, des services bancaires.
Par ailleurs, l’Assemblée générale prie les organismes du système des Nations Unies pour le développement d’accroître sensiblement les ressources investies dans les produits et réalisations concernant l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes. Elle demande au système des Nations Unies pour le développement d’examiner le rôle des hommes et des garçons dans les politiques visant l’égalité des sexes.
En ce qui concerne le passage de la phase des secours à celle des activités de développement, elle demande que le rôle de coordination des coordonnateurs résidents et coordonnateurs de l’action humanitaire soit renforcé, afin de permettre aux coordonnateurs résidents de coordonner efficacement et économiquement les activités opérationnelles de développement du système des Nations Unies.
Par ce texte, l’Assemblée engage le système des Nations Unies pour le développement à resserrer, selon qu’il conviendra, ses liens de partenariat opérationnel avec les autres organisations multilatérales et les autres acteurs menant des activités dans des pays passant de la phase des secours à celle des activités de développement, particulièrement avec la Banque mondiale.
Prenant des résolutions pour améliorer le fonctionnement du système des Nations Unies pour le développement, l’Assemblée générale prie les coordonnateurs résidents et les équipes de pays des Nations Unies de multiplier les consultations avec les gouvernements et les parties intéressées, dont la société civile et les organisations non gouvernementales.
Déclarations après l’adoption
La représentante des États-Unis a estimé que ce texte donnait des orientations claires aux fonds, programmes et agences des Nations Unies en vue d’accroître l’efficacité de leurs travaux en matière de développement. Les États-Unis contribuent de manière importante à ces activités, a-t-elle indiqué. Elle a dit que sa délégation était favorable à l’établissement d’un système permettant le versement de ressources flexibles destinées à la réalisation des différents programmes. Les États-Unis ont l’intention d’apporter des contributions volontaires aux activités de développement, mais ils en souhaitent une gestion plus rigoureuses ainsi que de meilleurs résultats, a-t-elle dit, afin d’encourager les agences à éviter le gaspillage. La « masse critique » des ressources actuellement mises à la disposition des programmes n’est pas un critère qui répondrait à l’exigence de l’obtention de résultats, a-t-elle estimé.
La représentante a salué la place importante qui est donnée au rôle des coordonnateurs des équipes de pays du système de l’ONU. Concernant le transfert de technologies, elle a estimé utile de mettre d’abord en place un environnement juridique protégeant la propriété intellectuelle tant des pays en développement que des autres. Ce transfert suppose des conditions convenues conjointement, a-t-elle ajouté. Enfin, la représentante a précisé que les États-Unis « ne reconnaissent pas la création de nouveaux droits qui ne seraient pas déjà reconnus » dans le cadre actuel. Selon elle, « les discussions sur le droit au développement doivent se concentrer sur certains aspects des droits de l’homme ». Enfin, elle a réitéré les préoccupations de sa délégation face aux demandes concernant l’obtention, par le système de l’ONU, de ressources supplémentaires à orienter vers les activités opérationnelles de développement. L’adoption de cette résolution ne veut pas dire que nous entérinons une augmentation possible des ressources, a-t-elle précisé.
Le représentant de la République-Unie de Tanzanie a lu une déclaration de son homologue de la Suisse, qui était facilitateur des négociations qui ont lieu sur la résolution qui venait d’être adoptée. Il a souligné la transparence de procédure qui a présidé à l’élaboration du texte et qui a favorisé l’obtention d’un bon résultat sur la question examinée. Il a également indiqué qu’il appréciait la souplesse dont ont fait preuve les délégations au cours du processus. « Nous devrions être fiers du résultat obtenu », a-t-il dit. Cette résolution fournit de bonnes orientations au système des Nations Unies pour la conduite de ses activités de développement, notamment en matière de réduction des coûts et de rationalisation des travaux.
Coopération Sud-Sud (A/67/442/Add.2)
L’Assemblée générale a adopté, par consensus, la résolution intitulée « Coopération Sud-Sud »aux termes de laquelle elle encourage les fonds, programmes, institutions spécialisées et autres organismes des Nations Unies à prendre des mesures concrètes visant à véritablement intégrer l’appui à la coopération Sud-Sud et triangulaire dans leurs politiques et leurs travaux de programmation ordinaires et, dans ce contexte, demande à ces entités et au Bureau des Nations Unies pour la coopération Sud-Sud d’exploiter leurs capacités institutionnelles et techniques mutuelles.
Aux termes de cette résolution, l’Assemblée générale demande aux commissions régionales de l’ONU de jouer un rôle moteur dans la promotion de la coopération Sud-Sud et de la coopération triangulaire ainsi que dans le renforcement du soutien technique et politique et de l’appui à la recherche à l’intention des pays de leurs régions respectives. Elle invite à cet égard tous les pays qui sont en mesure de le faire à contribuer à ce type de coopération, par le biais notamment du Fonds d’affectation spéciale Perez-Guerrero pour la coopération économique et technique entre pays en développement et le Fonds des Nations Unies pour la coopération Sud-Sud. Elle engage le Bureau des Nations Unies pour la coopération Sud-Sud à lancer de nouvelles campagnes de mobilisation de fonds supplémentaires.
En outre, l’Assemblée générale décide de tenir la dix-huitième session du Comité de haut niveau pour la coopération Sud-Sud du 19 au 22 mai 2014.
Développement agricole et sécurité alimentaire (A/67/443)
L’Assemblée générale a adopté, par consensus, la résolution intitulée « Développement agricole et sécurité alimentaire » aux termes de laquelle elle réaffirme qu’il importe que les pays en développement arrêtent leurs propres stratégies de sécurité alimentaire et de nutrition. Par ce texte, elle engage la communauté internationale à aider l’Afrique à mettre en œuvre les divers programmes à exécuter au titre du Nouveau Partenariat pour le développement de l’Afrique (NEPAD), en particulier le Programme intégré pour le développement de l’agriculture en Afrique.
Aux termes de cette résolution, l’Assemblée générale demande que soit comblé l’écart entre les sexes en matière d’accès aux ressources productives dans l’agriculture, et souligne la nécessité de consentir des investissements et des efforts accrus pour répondre aux besoins élémentaires des femmes rurales. Elle engage les États Membres et les organisations internationales à appliquer des politiques et stratégies qui améliorent le fonctionnement des marchés nationaux, régionaux et internationaux et garantissent à tous un accès équitable à ces marchés, notamment aux petits exploitants et aux agricultrices des pays en développement.
L’Assemblée générale insiste sur le fait qu’il faut lever les restrictions frappant les exportations de produits alimentaires, et abolir les taxes extraordinaires sur les aliments achetés par le Programme alimentaire mondial à des fins humanitaires et non commerciales et se garder d’en imposer à l’avenir. Elle souligne par ailleurs la nécessité de réduire considérablement les pertes et le gaspillage de produits alimentaires après récoltes et saluerait le rôle important que joue le Comité de la sécurité alimentaire mondiale.
L’Assemblée générale engage le États à envisager sérieusement d’appliquer les Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale, approuvées par le Comité sur la sécurité alimentaire le 1er mai 2012. Elle prie instamment les organismes compétents des Nations Unies de veiller à la diffusion et à la promotion rapide de ces Directives volontaires. Enfin, elle invite les États Membres et d’autres parties intéressées à tenir dûment compte de la problématique du développement agricole et de la sécurité alimentaire et de la nutrition au cours des débats sur le programme de développement de l’ONU pour l’après-2015.
Souveraineté permanente du peuple palestinien dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et de la population arabe dans le Golan syrien occupé sur leurs ressources naturelles (A/67/444)
Aux termes de la résolution intitulée « Souveraineté permanente du peuple palestinien dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et de la population arabe dans le Golan syrien occupé sur leurs ressources naturelles », adoptée par 170 voix pour, 7 contre (Canada, États-Unis, Îles Marshall, Israël, Micronésie, Nauru et Palaos)et 9 abstentions (Australie, Cameroun, El Salvador, Honduras, Malawi, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Tonga et Vanuatu), l’Assemblée générale exige qu’Israël, puissance occupante, cesse d’exploiter, d’altérer, de détruire, d’épuiser et de mettre en péril les ressources naturelles du territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et du Golan syrien occupé. Elle reconnaît le droit du peuple palestinien de demander réparation si ses ressources naturelles sont exploitées, altérées, détruites, épuisées ou mises en péril par suite de mesures illégales prises par Israël, puissance occupante, ou des colons israéliens dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est. L’Assemblée exprime l’espoir que cette question sera réglée dans le cadre des négociations entre les parties palestinienne et israélienne relatives au statut définitif.
Aux termes de cette résolution, l’Assemblée générale souligne que l’édification du mur et l’implantation de colonies par Israël dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est et alentour, sont contraires au droit international et dépossèdent le peuple palestinien de ses ressources naturelles. Elle demande à cet égard le respect intégral des obligations juridiques énoncées dans l’avis consultatif rendu le 9 juillet 2004 par la Cour internationale de Justice, ainsi que dans les résolutions pertinentes des Nations Unies. L’Assemblée demande à Israël, puissance occupante, de s’acquitter scrupuleusement des obligations que lui impose le droit international, notamment le droit international humanitaire, en ce qui concerne la modification du caractère et du statut du territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est.
L’Assemblée demande également à Israël, puissance occupante, de mettre fin, dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et dans le Golan syrien occupé, à toute intervention portant atteinte à l’environnement, en particulier au déversement de déchets de toutes sortes, qui fait peser une grave menace sur les ressources naturelles de ces territoires, à savoir les ressources en eau et les terres, et qui risque de nuire à l’environnement et à l’assainissement ainsi qu’à la santé des populations civiles. L’Assemblée demande en outre à Israël de mettre fin à la destruction d’équipements essentiels, notamment de réseaux d’adduction d’eau et d’assainissement, laquelle entraîne, entre autres, une dégradation des ressources naturelles du peuple palestinien.
Revitalisation des travaux de l’Assemblée générale (A/67/445)
Les délégations des États Membres ont adopté une décision portant sur le projet de programme de travail de la soixante-huitième session de l’Assemblée générale.
Ce programme contient les 12 points suivants: Technologies de l’information et des communications au service du développement; Questions de politique macroéconomique; Suivi et mise en œuvre des textes issus de la Conférence internationale de 2002 sur le financement du développement et de la Conférence d’examen de 2008; Développement durable; Application des décisions prises par la Conférence des Nations Unies sur les établissements humains (Habitat II) et renforcement du Programme des Nations Unies pour les établissements humains (ONU-Habitat); Mondialisation et interdépendance; Groupes de pays en situation particulière; Élimination de la pauvreté et autres questions liées au développement; Activités opérationnelles de développement; Développement agricole, sécurité alimentaire et nutrition; Vers des partenariats mondiaux; Souveraineté permanente du peuple palestinien dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et de la population arabe dans le Golan syrien occupé sur leurs ressources naturelles.
Il est précisé que la mention du point subsidiaire « Migration internationale et développement » sous le point « Mondialisation et interdépendance » tient uniquement à la tenue d’un dialogue de haut niveau de deux jours sur les migrations internationales et le développement, qui aura lieu les 3 et 4 octobre 2013, après le débat général de la soixante-huitième session de l’Assemblée générale, au Siège de l’Organisation des Nations Unies.
Planification des programmes (A/67/446)
La Commission a décidé qu’il n’y avait pas lieu de prendre une décision concernant cette question.
Débat de la plénière sur le rôle des Nations Unies dans la promotion d’un nouvel ordre mondial humain (A/67/L.49)
Mme JILL MAIMELA (Afrique du Sud) a noté que les progrès réalisés en matière de lutte contre la pauvreté étaient inégaux et qu’à travers le monde, le nombre de personnes qui vivent dans la pauvreté ne cesse d’augmenter. Elle a expliqué que la pauvreté, l’inégalité et le chômage comptent parmi les problèmes les plus urgents auxquels l’Afrique du Sud doit faire face. Le Gouvernement sud-africain fait tout son possible pour surmonter les difficultés liées à ces maux, a indiqué Mme Naimela. Elle a mis en exergue les liens existant entre pauvreté et inégalité, la pauvreté engendrant l’inégalité dans les communautés qui en sont affectées et l’inégalité frustrant les efforts de lutte contre la pauvreté. Mme Maimela a également indiqué que les « différences spatiales » entre les sociétés affectées par la pauvreté présentaient un défi de taille pour la mise en œuvre des programmes de développement.
La représentante s’est ensuite dite convaincue que c’est à l’État d’agir de manière décisive pour promouvoir la croissance et le développement, et qu’il doit également tracer la voie en matière de justice sociale. Elle a toutefois fait observer qu’aucun gouvernement ne peut espérer faire face au problème de la pauvreté à lui seul. La mondialisation, a-t-elle relevé, nous enjoint à œuvrer ensemble et à être parfois amenés à faire des choix difficiles. Mme Maimela a souligné le rôle central qu’est amenée à cet égard, à jouer l’ONU. Elle a également appelé à l’élargissement des perspectives de développement des pays du Sud.
M. BORG TSIEN THAM (Singapour) a déclaré que l’inégalité des revenus est un défi de taille à relever pour son pays et que le Gouvernement de Singapour entend s’assurer que tous les Singapouriens, notamment les personnes à faibles revenus, puissent bénéficier de la croissance. Des programmes de formation sont mis à leur disposition, mais il importe cependant d’éviter de créer chez les personnes un sentiment du « tout nous est dû » ou un environnement qui étouffe l’innovation ou l’entreprenariat. Le représentant a indiqué qu’étant donné que son pays ne dispose pas de ressources naturelles, avoir une force de travail et une main d’œuvre compétentes et bien formées revêt une grande importance pour Singapour. Le Gouvernement singapourien estime par conséquent que les filets de sécurité sociale ne doivent pas décourager l’incitation au travail, et a par exemple mis sur pied un système de cotisation des retraites financé par les contributions des employeurs et des employés. Des partenariats avec les communautés ont été établis pour répondre aux problèmes liés à l’inégalité. Singapour estime par ailleurs que la mobilité sociale doit être appuyée par la mise en place d’un système qui offre des opportunités inclusives et un accès équitable à la santé, à l’éducation et à l’emploi. Le représentant a ensuite mis en garde contre l’adoption d’une approche « taille unique » pour réaliser les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD).
M. SAIFUL AZAM ABDULLAH (Malaisie) a passé en revue les initiatives lancées par son pays pour combler le fossé entre les couches les plus fortunées et les plus démunies de sa population. Des programmes socioéconomiques ambitieux ont été lancés, ce qui a permis de voir le taux de pauvreté chuter de 75% en 1957 à 2,8% en 2010, a souligné M. Azam Abdullah. Il a insisté sur l’importance de l’éducation et sur la nécessité pour un pays de disposer d’un bon capital humain. À ce titre, le représentant s’est enorgueilli du fait que le taux d’alphabétisme de la Malaisie dépasse les 93%. M. Azam Abdullah a également souligné l’importance du rôle que jouent les femmes et a indiqué que le Gouvernement malaisien entend s’assurer que d’ici à 2015, 30% des postes de prise de décisions seront occupés par ces dernières. En outre, dès 2013 une double incitation fiscale sera accordée aux entreprises pour couvrir les frais de formation liés à la réembauche des femmes qui reviennent sur le marché du travail après une interruption de carrière. Des initiatives ont également été lancées pour réparer les maisons des familles les plus démunies et veiller à ce que les soins de santé profitent à tous.
Le rôle des Nations Unies dans la promotion d’un nouvel ordre mondial humain (A/67/L.49)
Aux termes de la résolution intitulée « Le rôle des Nations Unies dans la promotion d’un nouvel ordre mondial humain », adoptée par consensus par les délégations,l’Assemblée généraleconsidère qu’il faut poursuivre et intensifier les efforts visant à améliorer la cohérence et la cohésion des systèmes monétaires, financiers et commerciaux internationaux.
Elle souligne qu’il importe au plus haut point d’étendre l’éducation et la formation et de les rendre plus accessibles, et voit d’un bon œil les programmes visant à promouvoir l’accès universel à l’enseignement secondaire et à élargir l’accès à un enseignement supérieur de qualité. Aux termes de cette résolution, l’Assemblée générale invite les États Membres à adopter une démarche multisectorielle et à traiter les déterminants de la santé par secteurs en intégrant, au besoin, la santé dans toutes les politiques, « tout en tenant compte de ses déterminants sociaux, environnementaux et économiques », afin de réduire les inégalités dans ce domaine et de favoriser le développement durable.
Elle les encourage notamment à prévoir ou poursuivre la transition de leur système de santé vers la couverture universelle. Elle exhorte par ailleurs les gouvernements à mettre au point, en coopération avec les entités compétentes, des régimes de protection sociale conçus pour favoriser la participation au marché du travail et pour lutter contre l’inégalité et l’exclusion sociale.
Par ce texte, elle prie le Président de l’Assemblée générale d’organiser en 2013 un débat thématique informel sur la question de l’inégalité.
Renforcement de la coordination de l’aide humanitaire d’urgence fournie par les organismes des Nations Unies (A/67/L.50)
Aux termes de la résolution intitulée « Coopération internationale en matière d’aide humanitaire à la suite de catastrophes naturelles: de la phase des secours à celle de l’aide au développement »que les délégations ont également adoptée sans vote, l’Assemblée générale souligne la nécessité de promouvoir et de renforcer la préparation en prévision des catastrophes à tous les niveaux, en particulier dans les zones à risques.
Elle prie instamment les États Membres « d’élaborer, d’actualiser et de renforcer » les systèmes d’alerte rapide et les mesures de préparation aux catastrophes et de réduction des risques à tous les niveaux, comme prévu dans le Cadre d’action de Hyogo. Par cette résolution, elle les exhorte notamment à améliorer leur capacité d’intervention sur la base des informations provenant des systèmes d’alerte avancée. Elle les encourage également à envisager d’élaborer des programmes nationaux de réduction des effets des catastrophes.
Par ce texte, l’Assemblée souligne également que, pour accroître encore l’efficacité de l’aide humanitaire, un effort particulier doit être fait, dans le cadre de la coopération internationale.
Elle engage instamment les États Membres, les organismes des Nations Unies et les autres acteurs humanitaires à prendre en considération les conséquences spécifiques et différenciées qu’ont les catastrophes naturelles en milieu rural et en milieu urbain.
L’Assemblée générale préconise en outre une utilisation plus poussée des techniques de télédétection spatiales et terrestres. Elle souligne également qu’il importe que les femmes participent pleinement et sur un pied d’égalité avec les hommes à la prise des décisions, et que la problématique hommes-femmes soit systématiquement prise en compte dans l’élaboration et la mise en œuvre des stratégies de réduction des risques de catastrophe, de préparation aux catastrophes, d’intervention en cas de catastrophe et de relèvement.
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