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Le Chef du Bureau des Nations Unies au Burundi souligne les progrès du pays en matière de consolidation de la paix

CS/10898

Le Chef du Bureau des Nations Unies au Burundi souligne les progrès du pays en matière de consolidation de la paix

24/01/2013
Conseil de sécuritéCS/10898
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Conseil de sécurité

6909e séance – matin


LE CHEF DU BUREAU DES NATIONS UNIES AU BURUNDI SOULIGNE LES PROGRÈS

DU PAYS EN MATIÈRE DE CONSOLIDATION DE LA PAIX


Le Burundi souhaite un « nouveau cadre de coopération avec l’ONU », souligne son représentant


Le Représentant spécial du Secrétaire général et Chef du Bureau des Nations Unies au Burundi (BNUB), M. Parfait Onanga-Anyanga, a souligné, ce matin devant le Conseil de sécurité, les progrès réalisés par le pays en matière de consolidation de la paix, dans les domaines du processus démocratique, de la sécurité et de la stabilité, de la gouvernance et de l’infrastructure institutionnelle, de l’état de droit, des droits de l’homme et du développement économique et social.


« Jamais auparavant, le Burundi n’a connu une période aussi longue et ininterrompue d’expérience démocratique et de stabilité », a déclaré M. Onanga-Anyanga, qui présentait le rapport* du Secrétaire général sur le BNUB.


De son côté, le délégué du Burundi, M. Albert Shingiro, qui a invité la communauté internationale à tenir compte des « avancées significatives » obtenues dans son pays, a exprimé le souhait de son gouvernement de passer à un « nouveau cadre de coopération avec l’ONU en procédant à la transformation progressive du BNUB en une nouvelle équipe pays des Nations Unies au Burundi ». 


« Pour mener à bien cette transformation, une période d’un an est plus que suffisante », a-t-il déclaré, en notant que l’équipe pays « pourrait continuer à coopérer avec le Gouvernement du Burundi dans les secteurs clefs, notamment la gouvernance démocratique, la lutte contre la corruption, la réforme du secteur de la sécurité, la justice, la promotion et la protection des droits de l’homme ».


Dans son rapport, M. Ban Ki-moon recommande que le mandat du Bureau soit prorogé d’un an, conformément aux vues exprimées par le Gouvernement du Burundi dans la note verbale qu’il lui a adressée le 24 décembre 2012.


Dans le courant de l’année, le Secrétaire général a l’intention de déployer sur le terrain une mission en vue de déterminer l’action qui sera menée à l’avenir par les Nations Unies au Burundi, dont les résultats figureront dans son prochain rapport au Conseil. 


L’objectif, précise M. Ban dans son rapport, est de « transformer le BNUB en une équipe de pays des Nations Unies aussi rapidement que les conditions le permettront ».  Il a ainsi chargé son Représentant spécial de « continuer à aider le Gouvernement burundais à établir les critères attendus par le Conseil et, surtout, par les Burundais ».


Son Représentant spécial a expliqué devant le Conseil que le processus démocratique burundais se renforçait, « même si l’impact du boycott des élections de 2010 se fait toujours sentir ».  « La majorité des institutions les plus importantes ont continué de s’améliorer et de s’acquitter de leurs responsabilités avec une confiance et une efficacité accrues », a-t-il précisé.


M. Onanga-Anyanga a également mis l’accent sur le « niveau remarquable de sécurité et de stabilité » atteint dans le pays, en grande partie grâce au « succès de la réforme de l’armée burundaise » et à une « professionnalisation croissante ».


Il a néanmoins constaté que la réalisation d’un processus de justice transitionnelle répondant au double objectif de la réconciliation et de la justice demeurait « une tâche essentielle mais encore inachevée des Accords d’Arusha ».  « Le système judiciaire reste, lui aussi, confronté à des défis considérables », a-t-il par ailleurs estimé.


Concernant la gouvernance et le renforcement des institutions, les progrès ont été « considérables », et ont permis une « amélioration continue des mécanismes de lutte contre la corruption et de renforcement de la responsabilisation des institutions », a-t-il observé.


« La situation des droits de l’homme a montré des signes encourageants d’amélioration en 2012 par rapport aux deux années précédentes », a en outre souligné le Chef du BNUB, en évoquant une diminution significative du nombre d’exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, de meurtres pouvant être considérés comme ayant été politiquement motivés et de cas de tortures.


Enfin, en matière de développement économique et social, domaine auquel le Gouvernement burundais « accorde aujourd’hui la plus grande priorité », des « défis majeurs » persistent et nécessitent, selon lui, des « efforts concertés » de la part de la communauté internationale.


Ainsi, le représentant de la Suisse, qui préside la Formation de la Commission de consolidation de la paix (CCP) sur le Burundi, M. Paul Seger, a lancé un appel urgent à tous les donateurs pour qu’ils envisagent sérieusement d’augmenter la partie de leur aide au développement sous la forme d’un financement budgétaire. 


En effet, compte tenu de son environnement économique et financier difficile, a prévenu M. Seger, le Burundi risque de rencontrer des problèmes considérables pour couvrir ses dépenses budgétaires, même les plus essentielles. 


Dans son exposé, il a notamment rendu compte de son voyage récent à Bujumbura, du 14 au 16 janvier dernier, au cours duquel il a rencontré les principales parties prenantes, et dont l’objectif était à la fois de discuter de la forme que prendrait l’engagement de la formation au Burundi et d’effectuer un suivi de la Conférence de Genève.


Cette conférence, qui s’est tenue les 29 et 30 octobre 2012, et dont le but était de promouvoir le Cadre stratégique de lutte contre la pauvreté de deuxième génération du Burundi (CSLP-II), a été « couronnée de succès », s’est-il félicité.  Elle a constitué une « étape charnière vers le renforcement et l’institutionnalisation, sur la base du CSLP-II, du partenariat entre le Gouvernement du Burundi et l’ensemble de ses partenaires internationaux, anciens et nouveaux ».


Selon M. Seger, la Formation Burundi de la Commission de consolidation de la paix doit continuer à « concentrer ses efforts sur les dimensions de coopération précédentes, à savoir: le traitement du passé (réconciliation nationale et justice traditionnelle), l’élargissement de l’espace politique et de la culture démocratique (dialogue politique, retour des opposants en exil, élections 2015), l’état de droit (droits de l’homme et réforme de la justice) et la bonne gouvernance (lutte contre la corruption et promotion de la transparence) ».


La Commission de consolidation de la paix peut, dans l’ensemble de ces quatre domaines, où des progrès sont « indispensables », proposer une « importante plateforme de dialogue et d’échanges » de manière à soutenir les efforts d’autres acteurs tels que le BNUB ou le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD).


M. Seger a estimé que l’année 2013 serait « décisive pour la consolidation de la paix en vue des élections de 2015 ».  « Un climat inclusif et ouvert sera crucial pour le retour vers une vraie démocratie multipartite », a-t-il dit.


Le délégué du Burundi a, quant à lui, assuré que son pays avait « enregistré des progrès significatifs dans le renforcement de la démocratie et le règlement des différends politiques à travers le dialogue inclusif ». 


Il a en particulier cité l’organisation des élections « justes, libres et démocratiques » en 2010, la promulgation d’une loi régissant l’opposition et la nomination, « sur une base consensuelle », des membres de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) en vue du scrutin de 2015.


Dans le domaine de la sécurité et de la stabilité, le Gouvernement du Burundi, a poursuivi M. Shingiro, a « continué à œuvrer pour ses Forces de défense et de sécurité plus professionnelles ».  Le représentant burundais a également fait état des mesures prises pour renforcer la bonne gouvernance et les institutions nationales, la lutte contre la corruption, l’état de droit, le respect des droits de l’homme, l’intégration régionale et le développement économique et social du pays.


Enfin, le représentant a assuré que son gouvernement souhaitait un « engagement plus souple » de la part de la Commission de consolidation de la paix, en tenant compte du contexte du CSLP-II et de l’évolution de la situation au Burundi.


* S/2013/36


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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Le Conseil de sécurité proroge le mandat de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre jusqu’au 31 juillet 2013

CS/10897

Le Conseil de sécurité proroge le mandat de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre jusqu’au 31 juillet 2013

24/01/2013
Conseil de sécuritéCS/10897
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Conseil de sécurité

6908e séance – matin


LE CONSEIL DE SÉCURITÉ PROROGE LE MANDAT DE LA FORCE DES NATIONS UNIES

CHARGÉE DU MAINTIEN DE LA PAIX À CHYPRE JUSQU’AU 31 JUILLET 2013


Le Conseil de sécurité a prorogé, ce matin, le mandat de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre (UNFICYP) pour une période de six mois, jusqu’au 31 juillet 2013, par 14 voix pour, aucune voix contre et l’abstention de l’Azerbaïdjan.


Par la résolution 2089 (2013), adoptée par 14 voix pour, aucune voix contre et l’abstention de l’Azerbaïdjan, le Conseil prend acte des progrès accomplis à ce jour dans les négociations véritables, mais relève qu’ils ne suffisent pas et qu’ils n’ont pas encore débouché sur un règlement global et durable.


C’est pourquoi, il demande instamment l’application de mesures de confiance et espère que de nouvelles mesures seront arrêtées d’un commun accord et mises en œuvre, y compris des mesures de confiance militaires et l’ouverture de nouveaux points de passage.


Il exhorte toutes les parties à faire preuve de plus d’empressement s’agissant de répondre aux demandes d’exhumation présentées par le Comité des personnes disparues, en lui assurant une liberté d’accès totale dans toute l’île, y compris les zones militaires du nord.


Les deux parties doivent, insiste-t-il, continuer à tenir, d’urgence et dans le respect du mandat de la Force, des consultations avec celle-ci sur la démarcation de la zone tampon et sur l’aide-mémoire de l’Organisation des Nations Unies de 1989, en vue de parvenir rapidement à un accord sur les questions en suspens.


Le Conseil demande aussi à la partie chypriote turque et aux forces turques de rétablir à Strovilia le statu quo militaire antérieur au 30 juin 2000 et aux deux parties de permettre aux démineurs d’accéder à la zone tampon et de faciliter la destruction des mines qui s’y trouvent encore.  Il prie instamment les deux parties d’étendre les opérations de déminage au-delà de la zone tampon.


Tout en appuyant la prorogation du mandat de la Force pour une nouvelle durée de six mois, le représentant de l’Azerbaïdjan a indiqué que sa délégation s’était abstenue lors du vote car elle estimait que la résolution contient de nombreux éléments obsolètes et ne tient pas compte d’événements intervenus depuis l’adoption de la résolution 2058 le 19 juillet 2012.  Le paragraphe 5 de la présente résolution -qui « exhorte toutes les parties à faire preuve de plus d’empressement pour répondre aux demandes d’exhumation présentées par le Comité des personnes disparues »-, comporte, a-t-il dit, des imprécisions.


LA SITUATION À CHYPRE


Rapport du Secrétaire général sur l’opération des Nations Unies à Chypre (S/2013/7)


Le présent rapport décrit l’évolution de la situation à Chypre entre le 21 juin et le 15 décembre 2012 et rend compte des activités menées par la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre (UNFICYP). 


Le Secrétaire général considère que la situation le long des lignes de cessez-le-feu est demeurée essentiellement calme et stable.  Les forces en présence ont coopéré avec la Force des Nations Unies et se sont généralement abstenues d’actions susceptibles de compromettre la reprise des négociations politiques.  Le nombre de violations militaires continue à baisser et les parties ont cessé de procéder à des manœuvres annuelles.  C’est pourquoi, il recommande aux forces en présence de tirer parti de cette tendance positive et d’engager le dialogue avec la Force des Nations Unies en vue de prendre des mesures de confiance militaires.


Le rapport relate les événements survenus à Avlona où, le 12 novembre, les forces turques ont érigé unilatéralement une clôture dans la zone tampon afin d’empêcher la réalisation d’activités civiles non autorisées près de sa ligne de cessez-le-feu.  En réponse au retrait de cette structure par la Force des Nations Unies le 30 novembre, les forces turques sont entrées dans la zone tampon pour la réinstaller et se sont affrontées avec des soldats de la Force des Nations Unies.  Une solution a été négociée par la suite qui a conduit au démantèlement de la structure.  Le Secrétaire général juge « déplorables » ces évènements et demande aux parties, en cas de problème, de recourir aux mécanismes existants de liaison avec la Force.  Il les appelle à accepter officiellement l’aide-mémoire de 1989 qui règlemente les activités dans la zone tampon.


En ce qui concerne l’arrestation de policiers chypriotes armés par leurs homologues chypriotes turcs en septembre, le Secrétaire général appelle les parties à faire preuve de retenue.  Il salue la transparence et la célérité avec lesquelles la partie chypriote turque a réglé la question et exhorte les parties à recourir davantage à la salle de communication mixte.  Alors que la sécurité et la stabilité dans la zone tampon ont continué de pâtir des activités civiles non autorisées, il appelle à respecter l’autorité qu’a la Force d’approuver ou de refuser des activités dans la zone tampon.  L’université ouverte à Pyla est un exemple d’activité qui menace de créer un fait accompli sur le terrain, s’inquiète le Secrétaire général.


Aussi, encourage-t-il à créer de liens et de contacts économiques, sociaux, culturels, sportifs, qui suscitent la confiance entre les communautés et entraînent une meilleure parité économique et sociale entre les parties.  Préoccupé par ailleurs par les tensions persistantes que suscite dans les environs de Chypre l’exploitation des ressources naturelles, il invite toutes les parties à éviter d’envenimer les tensions qui pourraient être préjudiciables aux conditions de sécurité, notamment dans la zone tampon.  Toutes nouvelles richesses produites par les ressources naturelles, qui appartiennent à tous les Chypriotes, doivent profiter aux deux communautés, rappelle-t-il.


Le Secrétaire général précise aussi que l’ONU est déterminée à soutenir l’action vitale menée en faveur des familles des victimes, dans le cadre du Comité des personnes disparues, ces activités devant rester non politiques et bicommunautaires.  Le Secrétaire général exhorte toutes les parties à veiller à ce que le Comité puisse satisfaire les demandes d’exhumation dans toute l’île.  S’agissant du déminage partiel d’un secteur dans la zone tampon, M. Ban Ki-moon prévient qu’il reste des champs de mines dans l’île, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de la zone tampon, et invite les parties à faciliter sans retard l’accès aux secteurs non déminés afin de débarrasser toute l’île de ses mines.


Le Secrétaire général encourage également les parties à poursuivre les efforts en vue de réaliser des progrès au sujet de futurs points de passage éventuels, en plaidant en faveur d’accords mutuellement avantageux permettant une plus grande interaction sociale et économique entre les deux communautés.  Il demande aussi de respecter la liberté de mouvement du personnel des Nations Unies.


La Force des Nations Unies, souligne M. Ban, continue de jouer dans l’île un rôle essentiel en exerçant l’autorité dans la zone tampon et en contribuant à maintenir le calme et à apporter des solutions aux diverses questions qui touchent la vie quotidienne des deux communautés.  C’est pourquoi, il appelle les parties à s’abstenir de contester l’autorité et la légitimité de la Force dans la zone tampon et recommande que son mandat soit prorogé de six mois, jusqu’au 31 juillet 2013.


Texte du projet de résolution S/2013/48


Le Conseil de sécurité,


Accueillant avec satisfaction le rapport du Secrétaire général en date du 7 janvier 2013 (S/2013/07) sur l’opération des Nations Unies à Chypre,


Notant que le Gouvernement chypriote convient qu’en raison de la situation qui règne dans l’île, il est nécessaire d’y maintenir la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre au-delà du 31 janvier 2013,


Notant également que le Secrétaire général compte faire le point de sa mission de bons offices dans son prochain rapport sur la question, faisant écho à la ferme conviction du Secrétaire général selon laquelle c’est aux Chypriotes eux-mêmes qu’il incombe au premier chef de trouver une solution et réaffirmant le rôle de premier plan de l’Organisation des Nations Unies s’agissant d’aider les parties à parvenir à un règlement global et durable du conflit à Chypre et du problème de la division de l’île,


Se félicitant des progrès accomplis à ce jour dans les négociations véritables ainsi que des déclarations communes des dirigeants, notamment celles des 23 mai et 1er juillet 2008,


Rappelant combien il importe à la communauté internationale que toutes les parties s’engagent pleinement dans les négociations, en faisant preuve de souplesse et d’un esprit constructif, notant que le passage à une phase plus active des négociations n’a pas encore permis un règlement durable, global et juste fondé sur une fédération bicommunautaire et bizonale et sur l’égalité politique, comme y appellent ses résolutions pertinentes, engageant les parties à reprendre les négociations de fond sur les questions essentielles et soulignant que le statu quo n’est pas viable,


Se félicitant des efforts faits par le Secrétaire général, lors de sa rencontre avec les deux dirigeants le 31 octobre 2011 et le 23 janvier 2012, pour favoriser les progrès, et lui exprimant son soutien sans faille,


Notant qu’il importe de progresser dans l’examen des mesures de confiance militaires et les discussions à ce sujet, et appelant à de nouveaux efforts pour mettre en œuvre l’ensemble des mesures de confiance restantes ainsi que pour parvenir à un accord au sujet de nouvelles mesures propres à renforcer la confiance entre les communautés et pour les appliquer,


Réaffirmant qu’il importe que les Chypriotes puissent continuer à traverser la Ligne verte et encourageant l’ouverture, d’un commun accord, d’autres points de passage,


Convaincu des avantages nombreux et importants, notamment des avantages économiques, qu’aurait pour tous les Chypriotes un règlement global et durable de la question de Chypre, engageant vivement les deux parties et leurs dirigeants à contribuer à faire prévaloir un discours public positif et les encourageant à exposer clairement aux deux communautés, suffisamment de temps avant l’organisation de tout référendum éventuel, les avantages d’un règlement en expliquant qu’il importe de faire preuve à cette fin de davantage de souplesse et d’esprit de compromis,


Estimant que porter atteinte à la crédibilité de l’ONU compromet le processus de paix lui-même,


Soulignant l’importance du rôle d’accompagnement que jouent la communauté internationale, et en particulier les parties intéressées, en prenant des mesures concrètes en vue d’encourager les dirigeants chypriotes grecs et chypriotes turcs à saisir véritablement l’occasion qui s’offre actuellement à eux,


Notant que le Secrétaire général juge que l’état de sécurité dans l’île et le long de la Ligne verte demeure stable et priant instamment toutes les parties d’éviter toute action susceptible d’accroître les tensions, de remettre en question les progrès réalisés ou de porter atteinte à la bonne volonté sur l’île,


Rappelant la ferme conviction du Secrétaire général que la situation dans la zone tampon s’améliorerait si les deux parties acceptaient l’aide-mémoire de 1989 utilisé par l’Organisation des Nations Unies,


Déplorant que les parties bloquent l’accès aux champs de mines encore existants dans la zone tampon, et estimant que le déminage de Chypre doit se poursuivre, notant le danger que continuent de poser les mines à Chypre, et plaidant pour un accord rapide concernant la facilitation de la reprise des opérations de déminage des champs de mines restants,


Soulignant l’importance des activités du Comité des personnes disparues, préconisant vivement l’ouverture d’accès à toutes les zones pour permettre au Comité d’accomplir ses tâches et convaincu que cela favorisera la réconciliation des communautés,


Convenant que la participation active des groupes de la société civile, y compris les groupes de femmes, est essentielle pour le processus politique et peut contribuer à assurer la viabilité de tout règlement futur, rappelant que les femmes jouent un rôle important dans les processus de paix, se félicitant des efforts réalisés, notamment par tous les organismes des Nations Unies présents sur l’île, pour promouvoir les contacts et les manifestations bicommunautaires et exhortant les deux parties à favoriser la participation active de la société civile, à encourager la coopération entre organismes à vocation économique et commerciale et à lever tous les obstacles à ces contacts,


Soulignant qu’il lui faut adopter une approche rigoureuse et stratégique en matière de déploiement des opérations de maintien de la paix,


Se félicitant de l’intention du Secrétaire général de suivre de près toutes les activités de maintien de la paix de façon à en assurer l’efficacité et l’efficience, notamment les activités de la Force, au besoin, et notant qu’il importe, en prévision du règlement, de préparer des plans d’action, si nécessaire assortis de recommandations sur les nouveaux aménagements à apporter au mandat de la Force, à ses effectifs, à ses autres ressources et à son concept d’opération, compte tenu de l’évolution de la situation sur le terrain et des vues des parties,


Se félicitant aussi des efforts que continuent de déployer Alexander Downer, en sa qualité de Conseiller spécial du Secrétaire général chargé d’aider les parties à mener des négociations véritables en vue de parvenir à un règlement global, ainsi que Lisa Buttenheim, en sa qualité de Représentante spéciale du Secrétaire général,


S’associant au Secrétaire général pour exprimer sa gratitude au Gouvernement chypriote et au Gouvernement grec, qui ont versé des contributions volontaires au financement de la Force, et pour demander que d’autres pays et organisations versent de nouvelles contributions volontaires, et remerciant les États Membres qui fournissent du personnel à la Force,


Appréciant et encourageant les efforts que l’Organisation des Nations Unies déploie, dans le cadre de toutes ses opérations de maintien de la paix, pour sensibiliser le personnel de maintien de la paix à la question de la prévention du VIH/sida et d’autres maladies transmissibles et de la lutte contre ces maladies,


1.    Prend acte des progrès accomplis à ce jour dans les négociations véritables, mais relève qu’ils ne suffisent pas et qu’ils n’ont pas encore débouché sur un règlement global et durable, et exhorte les parties à poursuivre les discussions pour réaliser des progrès décisifs concernant les questions essentielles;


2.    Prend note du rapport du Secrétaire général (S/2013/07);


3.    Rappelle sa résolution 2026 (2011) et demande aux deux dirigeants:


a)    De s’employer davantage à faire converger leurs points de vue sur les questions essentielles;


b)    De continuer à travailler avec les commissions techniques afin d’améliorer la vie quotidienne des Chypriotes;


c)    D’améliorer le climat général des négociations, notamment en insistant dans les messages publics sur les convergences et la voie à suivre, et en adressant des messages plus constructifs et plus cohérents;


d)    D’accroître la participation de la société civile au processus, selon qu’il conviendra;


4.    Demande instamment l’application de mesures de confiance et espère que de nouvelles mesures seront arrêtées d’un commun accord et mises en œuvre, y compris des mesures de confiance militaires et l’ouverture de nouveaux points de passage;


5.    Exhorte toutes les parties à faire preuve de plus d’empressement s’agissant de répondre aux demandes d’exhumation présentées par le Comité des personnes disparues, en lui assurant une liberté d’accès totale dans toute l’île, y compris les zones militaires du nord;


6.    Réaffirme toutes ses résolutions pertinentes sur Chypre, en particulier sa résolution 1251 (1999) du 29 juin 1999 et ses résolutions ultérieures;


7.    Exprime son plein appui à la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre et décide d’en proroger le mandat jusqu’au 31 juillet 2013;


8.    Demande aux deux parties de continuer à tenir, d’urgence et dans le respect du mandat de la Force, des consultations avec celle-ci sur la démarcation de la zone tampon et sur l’aide-mémoire de l’Organisation des Nations Unies de 1989, en vue de parvenir rapidement à un accord sur les questions en suspens;


9.    Demande à la partie chypriote turque et aux forces turques de rétablir à Strovilia le statu quo militaire antérieur au 30 juin 2000;


10.   Demande aux deux parties de permettre aux démineurs d’accéder à la zone tampon et de faciliter la destruction des mines qui s’y trouvent encore, et prie instamment les deux parties d’étendre les opérations de déminage au-delà de la zone tampon;


11.   Prie le Secrétaire général de lui rendre compte de l’application de la présente résolution, y compris sur la question des plans d’action à élaborer en prévision du règlement, au plus tard le 10 juillet 2013, et de le tenir au courant de la situation en tant que de besoin;


12.   Se félicite des efforts déployés par la Force pour appliquer la politique de tolérance zéro du Secrétaire général concernant l’exploitation et les atteintes sexuelles et veiller à ce que son personnel respecte strictement le code de conduite de l’Organisation des Nations Unies, prie le Secrétaire général de continuer à prendre toutes mesures nécessaires et de l’en tenir informé, et demande instamment aux pays qui fournissent des contingents d’adopter des mesures de prévention appropriées, notamment de sensibiliser les contingents avant leur déploiement, ainsi que de prendre des mesures disciplinaires et autres pour amener les membres de leurs contingents qui se seraient rendus coupables de tels actes à en répondre pleinement;


13.   Décide de rester saisi de la question.


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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Le Conseil de sécurité proroge le mandat du Bureau intégré de l’ONU pour la consolidation de la paix en Centrafrique jusqu’au 31 janvier 2014

CS/10896

Le Conseil de sécurité proroge le mandat du Bureau intégré de l’ONU pour la consolidation de la paix en Centrafrique jusqu’au 31 janvier 2014

24/01/2013
Conseil de sécuritéCS/10896
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Conseil de sécurité

6907e séance – matin


LE CONSEIL DE SÉCURITÉ PROROGE LE MANDAT DU BUREAU INTÉGRÉ DE L’ONU POUR LA

CONSOLIDATION DE LA PAIX EN CENTRAFRIQUE JUSQU’AU 31 JANVIER 2014


Il demande aux parties de s’acquitter de leurs obligations découlant

de la Déclaration de principe signée à Libreville le 11 janvier 2013


Dans le contexte de récentes attaques militaires perpétrées par des groupes armés et les tentatives de remise en cause de l’entreprise de consolidation de la paix en République centrafricaine, le Conseil de sécurité a, ce matin, par sa résolution 2088 (2013) adoptée à l’unanimité de ses 15 membres, prorogé le mandat du Bureau intégré des Nations Unies pour la consolidation de la paix en République centrafricaine (BINUCA) jusqu’au 31 janvier 2014.


En renouvelant le mandat du BINUCA, le Conseil demande au Gouvernement, à la coalition « Séléka », aux groupes armés et à l’opposition démocratique de s’acquitter de bonne foi de leurs obligations découlant de la Déclaration de principe signée à Libreville le 11 janvier 2013.


Par ce texte, le Conseil de sécurité appelle à la mise en œuvre prompte et intégrale de l’Accord de cessez-le-feu signé entre le Gouvernement et la coalition « Séléka », ainsi que de l’accord politique sur le règlement de la crise signé entre la majorité présidentielle, l’opposition démocratique, les groupes armés, la coalition « Séléka », le Président du Comité de suivi et la Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC) et, à cet égard, se félicite de la nomination d’un représentant de l’opposition au poste de premier ministre du gouvernement d’unité nationale.


Inquiet du manque d’autorité de l’État en dehors de la capitale, qui a laissé s’installer un grave vide sécuritaire dans nombre de régions, le Conseil de sécurité demande au BINUCA de continuer d’accompagner l’entreprise de consolidation de la paix en République centrafricaine, comme le prévoit son mandat, y compris les processus de désarmement, démobilisation et réintégration (DDR) et de réforme du secteur de la sécurité, d’appuyer les efforts déployés par la CEEAC à cet effet et d’user de ses bons offices pour collaborer avec toutes les parties en vue de faciliter l’application intégrale des accords signés à Libreville le 11 janvier 2013.


Il demande à toutes les parties, en particulier à la « Séléka », d’autoriser l’acheminement de l’aide humanitaire à ceux qui en ont besoin, en toute liberté, sécurité et célérité, et de protéger les civils contre toute forme de violence.


Le Conseil de sécurité exige de tous les groupes armés, notamment de la coalition « Séléka » (UFDR, CPJP, CPSK, UFR), qu’ils empêchent l’enrôlement et l’emploi d’enfants, et leur demande, en particulier à la CPJP et l’APRD, d’appliquer immédiatement les dispositions des plans d’action signés avec la Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé en novembre 2011.  En outre, le Conseil exige de toutes les parties qu’elles protègent et traitent comme des victimes les enfants qui ont été libérés ou séparés des forces armées et des groupes armés.  Une attention particulière doit être accordée, souligne-t-il, à la protection, à la libération et à la réintégration de tous les enfants associés à des groupes armés.


Toujours en vertu de la présente résolution, le Conseil de sécurité demande à toutes les parties d’identifier et de libérer de leurs rangs sans tarder les personnes enrôlées de force, en particulier les enfants, et de donner des instructions précises au sujet de la violence sexuelle, conformément à sa résolution 1960 (2010).


Enfin, il prieinstamment le Gouvernement centrafricain d’enquêter sur les informations faisant état de violations des droits de l’homme dans le pays, notamment à Bangui, de veiller à ce que les responsables soient traduits en justice et de prendre toutes mesures nécessaires pour prévenir de nouvelles violations.  Le Secrétaire général devra présenter, le 31 mars prochain au plus tard, un rapport sur la situation sur le terrain et les moyens dont dispose la BINUCA pour renforcer la mise en œuvre de ses activités prioritaires.


Invité à prendre part à cette réunion, le représentant de la République centrafricaine a salué la prorogation du mandat de la BINUCA dans le contexte des événements douloureux du 10 décembre 2012 et des conflits récurrents qui ont réduit à néant les efforts du pays sur la voie de la croissance et du développement.  Heureusement, a-t-il dit, ce problème est en cours de résolution et nous avons saisi l’opportunité des discussions de Libreville des 10 et 11 janvier 2013 pour jeter les bases d’un retour à la paix par le dialogue. 


Le gouvernement d’union nationale voulu par tous, et en cours de formation, a assuré le représentant, n’aura d’autre alternative que de faire preuve de la volonté politique nécessaire pour traduire en actes les décisions prises à Libreville.  Ses priorités, a-t-il précisé, porteront sur la pacification du pays, la restructuration des forces de défense et de sécurité, la relance économique et sociale et l’organisation des prochaines élections législatives.


Le 10 décembre 2012, des éléments associés à l’Union ont attaqué les villes de Ndélé, Sam Ouandja et Ouadda, dans le nord-est du pays, commettant des violations graves des dispositions de l’Accord de paix global de Libreville de 2008, qui a été signé par la Convention des patriotes pour la justice et la paix (CPJP) le 25 août 2012.  À la demande du Gouvernement centrafricain, des éléments de l’Armée nationale tchadienne sont entrés en République centrafricaine dans la préfecture d’Ouham, le 17 décembre, pour appuyer la contre-offensive menée par les Forces armées centrafricaines (FACA).



LA SITUATION EN RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE


Rapport du Secrétaire général sur la situation en République centrafricaine et sur les activités du Bureau intégré des Nations Unies pour la consolidation de la paix dans ce pays (S/2012/956)


Texte du projet de résolution S/2013/45


Le Conseil de sécurité,


Rappelant ses résolutions antérieures et les déclarations de son président concernant la République centrafricaine, notamment la résolution 2031 et ses déclarations à la presse en date des 19 et 27 décembre 2012 ainsi que des 4 et 11 janvier 2013,


Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à l’intégrité territoriale et à l’unité de la République centrafricaine, et rappelant l’importance des principes de bon voisinage et de coopération régionale,


Prenant acte de la signature par la Convention des patriotes pour la justice et la paix (CPJP) de l’Accord de paix global de Libreville (2008), le 25 août 2012,


Condamnant les attaques militaires perpétrées par des groupes armés et les tentatives de remise en cause de l’entreprise de consolidation de la paix en République centrafricaine,


Inquiet du manque d’autorité de l’État en dehors de la capitale, qui a laissé s’installer un grave vide sécuritaire dans nombre de régions de la République centrafricaine, et favorisé l’émergence et l’implantation de groupes armés nationaux et étrangers dans le pays, y compris l’Armée de résistance du Seigneur (LRA),


Saluant l’action rapide menée par la Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC), l’Union africaine et les pays de la région pour apporter une solution à la crise politique et sécuritaire, et se félicitant des négociations tenues à Libreville, du 8 au 11 janvier 2013, sous les auspices de la CEEAC,


Accueillant avec satisfaction la signature à Libreville de la déclaration de principe, de l’accord de cessez-le-feu et de l’accord politique sur le règlement de la crise le 11 janvier 2013,


Conscient du rôle joué par le Bureau intégré des Nations Unies pour la consolidation de la paix en République centrafricaine (BINUCA), sous la direction de la Représentante spéciale du Secrétaire général, Margaret Aderinsola Vogt, et par l’équipe de pays des Nations Unies, et les remerciant du dévouement qu’ils ont spécialement mis à prêter à la CEEAC le concours sollicité lors des négociations à Libreville,


Constatant qu’il soit dégagé un consensus sur la nouvelle version du code électoral et attendant avec intérêt son entrée en vigueur et son application intégrale,


Attendant avec intérêt le démarrage des activités de désarmement, démobilisation et réintégration dans le nord-est du pays,



Rappelant ses résolutions 1325 (2000), 1820 (2008), 1888 (2009), 1889 (2009) et 1960 (2010) sur les femmes, la paix et la sécurité et ses résolutions 1612 (2005), 1882 (2009), 1998 (2011) et 2068 (2012) sur les enfants en période de conflit armé, rappelant également les conclusions du Groupe de travail du Conseil de sécurité sur le sort des enfants en temps de conflit armé, notamment pour ce qui est de l’adoption de plans d’action en vue de mettre un terme au recrutement et à l’utilisation d’enfants par les groupes armés, y compris les milices d’autodéfense, exhortant les parties concernées en République centrafricaine à collaborer avec la Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé et rappelant en outre ses résolutions 1265 (1999), 1296 (2000), 1674 (2006), 1738 (2006) et 1894 (2009) sur la protection des civils en temps de conflit armé,


Soulignant que le dialogue politique inclusif, le respect de l’état de droit, la gouvernance démocratique, la participation des femmes à la consolidation de la paix, le respect des droits de l’homme, la justice, la transparence et le développement économique sont des éléments indispensables pour assurer une paix durable en République centrafricaine,


Encourageant les parties prenantes, y compris la Commission de consolidation de la paix, à aider à surmonter les difficultés liées à la consolidation de la paix dans le pays et attendant avec intérêt la nomination dans les plus brefs délais d’un nouveau président pour la formation République centrafricaine de la Commission de consolidation de la paix,


Prenant note de la contribution utile du Fonds pour la consolidation de la paix à la consolidation de la paix en République centrafricaine,


Se réjouissant de la première visite en République centrafricaine de la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit en vue d’appuyer les efforts déployés au niveau national pour y mettre un terme,


Ayant examiné le rapport du Secrétaire général sur la situation en République centrafricaine et sur les activités du BINUCA (S/2012/956),


1.    Décide de proroger jusqu’au 31 janvier 2014 le mandat du BINUCA;


2.    Prie le Secrétaire général de lui présenter le 31 mars 2013 au plus tard un rapport sur la situation sur le terrain et d’évaluer les moyens dont dispose le BINUCA pour renforcer la mise en œuvre de ses activités prioritaires à la lumière des récents événements; dit son intention d’examiner cette évaluation dans les semaines qui suivront;


3.    Prie également le Secrétaire général de lui présenter d’ici au 30 juin 2013 un rapport actualisé sur la situation sur le terrain et tous les six mois par la suite;


4.    Demande au Gouvernement, à la coalition « Séléka », aux groupes armés et à l’opposition démocratique de s’acquitter de bonne foi de leurs obligations découlant de la Déclaration de principe signée à Libreville le 11 janvier 2013;


5.    Appelle à la mise en œuvre prompte et intégrale de l’Accord de cessez-le-feu signé entre le Gouvernement et la coalition « Séléka », ainsi que de l’accord politique sur le règlement de la crise signé entre la majorité présidentielle, l’opposition démocratique, les groupes armés, la coalition « Séléka », le Président du Comité de suivi et la CEEAC et, à cet égard, se félicite de la nomination d’un représentant de l’opposition au poste de premier ministre du gouvernement d’unité nationale;


6.    Demande au BINUCA de continuer d’accompagner l’entreprise de consolidation de la paix en République centrafricaine, ainsi que le prévoit son mandat, y compris les processus de désarmement, démobilisation et réintégration (DDR) et de réforme du secteur de la sécurité, d’appuyer les efforts déployés par la CEEAC à cet effet et d’user de ses bons offices pour collaborer avec toutes les parties en vue de faciliter l’application intégrale des accords signés à Libreville le 11 janvier 2013; et invite la communauté internationale à intensifier son action en faveur de la consolidation de la paix en République centrafricaine;


7.    Souligne le rôle important joué par les organismes chargés de suivre l’application de ces accords;


8.    Se déclare vivement préoccupé par l’état de sécurité dans le pays, qui demeure extrêmement précaire, se félicite des efforts constants déployés à cet égard par la Mission de consolidation de la paix en Centrafrique (MICOPAX) dans la quête d’une paix et d’une sécurité durables en République centrafricaine, et invite tous les pays de la sous-région et les organisations régionales et sous-régionales à envisager, si la République centrafricaine en fait la demande, de prendre toute mesure qui s’imposerait pour améliorer la sécurité dans le pays et dans la sous-région;


9.    Demande à toutes les parties, en particulier à la « Séléka », d’autoriser l’acheminement de l’aide humanitaire à ceux qui en ont besoin en toute liberté, sécurité et célérité et de protéger les civils contre toute forme de violence;


10.   Souligne que c’est au Gouvernement centrafricain qu’il incombe au premier chef de maintenir l’ordre, d’améliorer la sécurité et de protéger la population civile, y compris les ressortissants étrangers, dans le plein respect de l’état de droit, des droits de l’homme et du droit international humanitaire applicable, insiste sur l’importance de l’action des partenaires bilatéraux pour le renforcement des capacités des forces armées centrafricaines et fait observer que cette assistance doit contribuer à la réforme du secteur de la sécurité;


11.   Prie instamment le Gouvernement centrafricain de garantir le respect de la liberté d’expression et de réunion, y compris pour les partis d’opposition, ainsi que de l’état de droit; demande à l’ensemble des parties de se garder de toute incitation à la haine et à la violence; et exhorte les partis d’opposition, les autres groupes et le Gouvernement à ouvrir un dialogue constructif pour créer un environnement propice à l’égalité des chances à la veille des prochaines échéances électorales;


12.   Souligne que le retard considérable accusé dans la mise en œuvre de stratégies crédibles de désarmement, de démobilisation et de réintégration ainsi que de réforme du secteur de la sécurité explique en partie de la crise actuelle, demande au Gouvernement centrafricain d’adopter et de mettre en œuvre une stratégie crédible et viable de réforme du secteur de la sécurité, et exige de tous les groupes armés qu’ils coopèrent avec le Gouvernement dans le cadre du processus de désarmement, de démobilisation et de réintégration;


13.   Condamne fermement les violations persistantes du droit international humanitaire et du droit des droits de l’homme, notamment l’enrôlement et l’emploi d’enfants, les meurtres et mutilations de civils, y compris d’enfants, les viols, l’asservissement sexuel et autres formes de violence sexuelle et sexiste, les enlèvements et le ciblage des minorités ethniques par des groupes armés, en particulier la LRA, qui menacent la population ainsi que la paix et la stabilité en République centrafricaine et dans la sous-région, et demande au BINUCA de lui faire rapport sur les violations des droits de l’homme commises par des groupes armés, notamment sur la personne d’enfants ou de femmes;


14.   Exige de tous les groupes armés, notamment de la coalition « Séléka » (UFDR, CPJP, CPSK, UFR), qu’ils empêchent l’enrôlement et l’emploi d’enfants, demande aux groupes armés concernés, en particulier la CPJP et l’APRD, d’appliquer immédiatement les dispositions des plans d’action signés avec la Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé en novembre 2011, et exige en outre de toutes les parties qu’elles protègent et traitent comme des victimes les enfants qui ont été libérés ou séparés des forces armées et des groupes armés; et souligne la nécessité d’accorder une attention particulière à la protection, à la libération et à la réintégration de tous les enfants associés à des groupes armés;


15.   Demande à toutes les parties d’identifier et de libérer de leurs rangs sans tarder les personnes enrôlées de force, en particulier les enfants, et de donner des instructions précises au sujet de la violence sexuelle, conformément à sa résolution 1960 (2010), engage les parties au conflit à favoriser l’accès immédiat des victimes de violence sexuelle aux services disponibles et encourage les donateurs à aider à accroître les services destinés à répondre à leurs besoins, et se félicite des engagements pris pour prévenir et combattre la violence sexuelle, notamment des communiqués conjoints du 12 décembre 2012 entre l’Organisation des Nations Unies et le Gouvernement centrafricain ainsi que d’autres parties au conflit;


16.   Prie instamment le Gouvernement centrafricain d’enquêter sur les informations faisant état de violations des droits de l’homme dans le pays, notamment à Bangui, de veiller à ce que les responsables soient traduits en justice et de prendre toutes mesures nécessaires pour prévenir de nouvelles violations;


17.   Salue les efforts que déploie le BINUCA, en collaboration avec le Gouvernement centrafricain et d’autres acteurs des Nations Unies dans la région, pour encourager les combattants et les enrôlés par enlèvement de la LRA à faire défection et pour assurer le rapatriement et la réintégration de ceux qui quittent ses rangs et souligne l’importance cruciale que revêt l’adoption d’une approche globale dans la recherche d’une solution durable à la menace que constitue la LRA;


18.   Décide de demeurer activement saisi de la question.


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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Comité des ONG: l’américaine « Barinu Institute for Economic Development » et la thaïlandaise « International Council for the day of Vesak » obtiennent le statut consultatif spécial

ECOSOC/6552-ONG/763

Comité des ONG: l’américaine « Barinu Institute for Economic Development » et la thaïlandaise « International Council for the day of Vesak » obtiennent le statut consultatif spécial

23/1/2013
Conseil économique et socialECOSOC/6552
ONG/763
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Comité des organisations non gouvernementales

Session ordinaire de 2013

5e & 6e séances – matin - après-midi


COMITÉ DES ONG: L’AMÉRICAINE « BARINU INSTITUTE FOR ECONOMIC DEVELOPMENT » ET LA THAÏLANDAISE

« INTERNATIONAL COUNCIL FOR THE DAY OF VESAK » OBTIENNENT LE STATUT CONSULTATIF SPÉCIAL


Le Comité des ONG a recommandé, aujourd’hui, au Conseil économique et social (ECOSOC) d’octroyer le statut consultatif spécial à 38 ONG dont « Barinu Institute for Economic Development (États-Unis) » et « International Council for the day of Vesak (ECDV) (Thaïlande) » qui ont obtenu leur statut après un dialogue avec les 19 membres du Comité*.


Ces derniers ont en revanche reporté l’examen des dossiers de 15 ONG dans l’attente des réponses aux questions posées.


Le Comité a par ailleurs élu par acclamation M. Hassan Hamid Hassan, du Soudan, à sa Vice-présidence.


Le Comité des ONG recommande trois catégories de statut: le statut consultatif général, le statut consultatif spécial et l’inscription sur la liste.


Le statut consultatif général est réservé aux grandes ONG internationales, dont les domaines d’action et de travail couvrent la majorité des points contenus dans l’agenda de l’ECOSOC et de ses organes subsidiaires.  Ces ONG sont autorisées à soumettre au Conseil des communications écrites et des pétitions, et à proposer l’inscription de points à l’ordre du jour du Conseil et de ses organes subsidiaires.


Le statut consultatif spécial concerne, quant à lui, des ONG internationalement reconnues pour leur compétence particulière dans certains domaines d’activité du Conseil.  Elles peuvent également soumettre des communications écrites et des pétitions.  


L’inscription sur la liste concerne les ONG qui contribuent de temps à autre aux travaux du Conseil et qui ont tendance à travailler d’une manière plus technique et/ou restreinte.  Elles ne peuvent soumettre au Conseil que des communications écrites.


Parmi les organes subsidiaires du Conseil, on compte les nombreux mécanismes des droits de l’homme.  Les ONG accréditées auprès de l’ECOSOC peuvent aussi participer aux manifestations spéciales organisées par le Président de l’Assemblée générale et aux conférences internationales de l’ONU.


Le Comité des ONG poursuivra ses travaux demain, jeudi 24 janvier, à partir de 10 heures.


Pour en savoir plus sur le Comité, veuillez consulter le site Internet www.un.org/esa/coordination/ngo.


*Belgique, Bulgarie, Burundi, Chine, Cuba, États-Unis, Fédération de Russie, Inde, Israël, Kirghizistan, Maroc, Mozambique, Nicaragua, Pakistan, Pérou, Sénégal, Soudan, Turquie et Venezuela.


NOUVELLES DEMANDES D’ADMISSION AU STATUT CONSULTATIF OU DE RECLASSEMENT (E/C.2/2013/R.2, E/C.2/2013/R.2/ADD.1-22 ET E/C.2/2013/R.3)


Octroi du statut consultatif spécial


Le Comité des ONG a recommandé, aujourd’hui, l’octroi du statut consultatif spécial aux 38 ONG suivantes:


- "Iqtisadi Resurslarin Öyr¿nilm¿si" Ictimai Birliyi (Azerbaïjan)

- American Heart Association, Inc(États-Unis)

- Association d’Aide à l'Éducation de l’Enfant Handicapé-(AAEEH) (France)

- Association for the Advancement of Sustainability in Higher Education, Inc (États-Unis)

- Binaytara Foundation (États-Unis)

- Büro zur Umsetzung von Gleichbehandlung (BUG) e.V. (Allemagne)

- Center for International Virtual Schooling-C4IVS (États-Unis)

- Centre for Climate Change & Environmental Study (Nigéria)

- Community Education Services-CES ( Canada)

- Cork Forest Conservation Alliance (États-Unis)

- Farmers Educational & Cooperative Union of America(États-Unis)

- Fédération des villes moyennes (France)

- Fundación Familias Monoparentales Isadora Duncan (Espagne)

- Gede Foundation, Inc. (États-Unis)

- Geopolitikai Tanács Közhasznú Alapítvány (Hongrie)

- Inga Foundation (Royaume-Uni)

- International Council of Academies of Engineering and Technological Sciences, Inc. (CAETS) (États-Unis)

- International Relief Friendship Foundation (Népal)

- International Seafood Sustainability Foundation, Inc. (États-Unis)

- Iraqi Al-Mortaqa Foundation for Human Development ( Iraq)

- Japan Center for a Sustainable Environment and Society (Japon)

Kinder in Kenia (Suisse)

- Les rencontres du Mont-Blanc - Forum international de l’économie sociale / The Mont-Blanc Meetings – International Forum of the social economy (France)

- National Law Center on Homelessness and Poverty (États-Unis)

- Perfect Union ( France)

- Pitirim Sorokin - Nikolai Kondratieff International Institute (Fédération de Russie)

- Prisoners' Legal Service Inc (Australie)

- Public organization "International Academy of Sciences on Information, Information Procedures (IAS IPT) and Technologies" (Fédération de Russie)

- Rehabilitation Engineering Society of North America (États-Unis)

- Responding To Climate Change Limited (Royaume-Uni)

- Shalupe Foundation (République démocratique du Congo)

- Stichting Both ENDS (Pays-Bas)

- The School of Environmental Studies Education Foundation (États-Unis)

- United Nations Association of New Zealand Incorporated (Nouvelle-Zélande)

- Yelen (France)

- World Stroke Organization (Suisse)

- Barinu Institute for Economic Development (États-Unis)

- International Council for the day of Vesak (ECDV) (Thaïlande)


Les deux dernières ONG ont obtenu une recommandation favorable après un dialogue avec les membres du Comité.


Demandes dont l’examen a été reporté


Les 15 ONG suivantes ont vu l’examen de leur demande reporté dans l’attente de réponses aux questions soulevées par les membres du Comité.


En début de séance, le Président du Comité a indiqué que le Zimbabwe avait fait circuler une note verbale précisant que Youth for a Child in Christ (Zimbabwe) n’est pas enregistrée dans le pays.  La représentante des États-Unis a rappelé que pour prétendre à un statut, une ONG doit simplement démontrer qu’elle existe depuis au moins deux ans.  La preuve d’un enregistrement auprès d’un gouvernement ne doit en aucun cas être considérée comme une démarche déterminante, a-t-elle estimé.


Le représentant d’Israël a appuyé sa position, tandis que les représentants de la Belgique et de la Bulgarie ont estimé qu’il fallait néanmoins informer l’ONG de cette note verbale à laquelle il faut accorder « tout son poids », selon lé représentant de la Chine.


Ce dernier a voulu connaître l’identité des membres de Youth Foundation of Bangladesh (Bangladesh).  Malgré les affirmations de Atheist Alliance International (États-Unis), selon lesquelles son site Internet ne contient aucune référence à Taïwan, le représentant chinois a dit avoir relevé qu’une référence figure bien dans le déroulant sur les nationalités.  Il a également relevé une référence à Taïwan sur le site Internet d’Arab Forum for Environment and Development (Liban).


Son homologue de Cuba a, pour sa part, voulu des précisions sur les projets menés par l’African Computer and Technology Literacy Awareness Program (ACTLAP) Inc. (Canada) en Europe et en Amérique latine, ainsi que le nom des pays où opère Omega Research Foundation Limited (Royaume-Uni).  Quelles sont vos sources de financement, a-t-elle, par ailleurs, demandé à Freann Financial Services Limited (Ghana)?


La représentant de la Belgique a rappelé l’Association for Citizen's Tolerance and Cooperation (ex-République yougoslave de Macédoine) à son devoir de respecter la terminologie de l’ONU s’agissant de la nationalité des ressortissants de cette ex-République yougoslave.


La représentante du Venezuela a voulu savoir si et à quel titre l’Institut international pour la paix, la justice et les droits de l’Homme- IIPJDH (Suisse) a participé à des réunions de l’ONU sur les droits de l’homme.  Elle s’est également interrogée sur l’indépendance de The Jewish Renaissance Foundation (États-Unis) étant donné que 90% de son budget provient du Gouvernement américain.  La représentante de Cuba a réclamé à cette ONG le détail de ses activités à l’étranger.


La représentante du Pakistan a voulu savoir à quel titre Youth Affairs Network of Queensland Inc. (Australie) a pu participer à des conférences de l’ONU.  Stichting Coalition for Work with Psychotrauma and Peace (Pays-Bas) a-t-elle pu faire de même? a-t-elle ajouté, avant que son homologue du Maroc ne demande des précisions sur le certificat d’enregistrement de cette ONG et sa coopération avec des ONG féminines locales.  L’ONG publie-t-elle des fascicules pour l’accompagnement des femmes victime de violence? a-t-il aussi demandé.


La délégation du Pakistan a par ailleurs fait observer que la Coastal Association for Social Transformation (COAST) (Bangladesh) n’a que des dépenses administratives.  Elle a également relevé que India Media Centre (Inde) s’était fixée énormément d’objectifs et s’est inquiétée de sa capacité à les réaliser compte tenu de ses ressources limitées.  Enfin, le représentant du Pérou a réclamé des précisions sur les activités de la Corporación Centro de Estudios de Derecho Justicia y Sociedad (Colombie).


Débat avec les ONG


Créée en 2008, Barinu Institute for Economic Development (États-Unis) a d’abord expliqué qu’elle a pour objectif de contribuer à l’élimination de la pauvreté extrême dans le monde, notamment par la mise en œuvre de projets de développement et de formation professionnelle et technique.  C’est un « Institut incubateur » qui a déjà organisé plus 100 programmes de formation et des ateliers, dont l’atelier de Washington sur l’énergie renouvelable et durable, s’est enorgueilli l’ONG.


Comment financez-vous vos projets? s’est inquiétée la délégation de Cuba.  « Nous négocions avec la Banque mondiale et d’autres institutions financières », a répondu l’ONG, en précisant que les chiffres indiqués dans son dossier de candidature datent de 2010. 


International Council for the Day of Vesak (ICDV) (Thaïlande) a expliqué qu’elle mobilise les gens autour des enseignements du Bouddha, en mettant l’accent sur le développement personnel.  Mais, s’est étonné, le représentant la Chine, comment comptez-vous contribuer aux travaux du Conseil économique et social (ECOSOC).  L’ONG a répondu qu’elle compte mobiliser les « détenteurs de la sagesse » comme les scientifiques, les dirigeants religieux, les artistes et autres pour propager un sentiment de paix dans le monde et plus particulièrement auprès des enfants.


À son tour, Asylum Access (États-Unis), a fait savoir qu’elle offre ses services aux pays qui accueillent des réfugiés pour aider ces derniers à se prendre en charge et à devenir indépendants.  Le représentant du Soudan a voulu connaître les priorités de l’ONG étant donné le nombre important de réfugiés en Afrique, notamment dans la corne de l’Afrique.  Quels sont les cinq axes stratégiques que vous mentionnez dans votre dossier?


L’ONG a répondu que l’importance est de mener des actions directes auprès des populations concernées.  Oui mais, a renchéri le représentant du Pakistan, quels sont les pays où vous avez déjà travaillé.  Son homologue du Maroc a voulu savoir si l’ONG participe à des échanges d’expériences avec le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR).  Qu’en est-il de votre budget et du salaire de vos employés? a demandé le représentant de la Chine.  L’ONG a révélé qu’elle travaille avec le HCR, en République-Unie de Tanzanie, par exemple.  Quant à son budget, elle a remercié les nombreux bénévoles qui lui prêtent main forte.  Le budget a connu une augmentation sensible en 2010, a-t-elle précisé.


Enfin, Child Rights Information Network CRIN (Royaume-Uni), a dit avoir pour vocation de surveiller les informations sur les enfants qui circulent dans le monde entier, pour les relayer auprès des autres ONG, des gouvernements et des universités qui travaillent à renforcer le respect des droits de l’enfant.  Relevant que l’ONU travaille en Taïwan, le représentant de la Chine lui a demandé de prendre l’engagement écrit de corriger les erreurs de son site Internet, en particulier les références à certaines provinces de la Chine dont le Tibet. 


Son homologue de la Fédération de Russie a relevé une autre erreur: l’absence de toute référence à la nouvelle loi russe sur l’adoption, dite « loi Dima Yakovlev », du nom de ce bébé, mort trois mois à peine après son arrivée aux États-Unis, piégé pendant neuf heures dans la voiture de son père adoptif qui a été jugé pour homicide involontaire puis acquitté.


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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

De nombreux États exhortent Israéliens et Palestiniens à reprendre au plus vite et sans conditions leurs négociations directes

CS/10895

De nombreux États exhortent Israéliens et Palestiniens à reprendre au plus vite et sans conditions leurs négociations directes

23/01/2013
Conseil de sécuritéCS/10895
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Conseil de sécurité

6906e séance – matin & après-midi


DE NOMBREUX ÉTATS EXHORTENT ISRAÉLIENS ET PALESTINIENS À REPRENDRE AU PLUS VITE ET SANS CONDITIONS LEURS NÉGOCIATIONS DIRECTES


L’année 2013 devrait être décisive pour une solution à deux États, rappelle le Coordonnateur spécial pour le processus de paix au Moyen-Orient


La plupart des délégations, qui se sont exprimées aujourd’hui, lors d’un débat public du Conseil de sécurité sur la situation au Moyen-Orient, ont exhorté Israéliens et Palestiniens à reprendre leurs négociations directes le plus tôt possible et sans conditions. 


« Nous ne pouvons pas laisser passer une autre année sans une action courageuse visant la réalisation de l’objectif d’une solution à deux États », a souligné, de son côté, le Coordonnateur spécial des Nations Unies pour le processus de paix au Moyen-Orient, M. Robert Serry.  À cet égard, 2013 devrait être une « année décisive », a-t-il dit, en réitérant les propos tenus à plusieurs reprises par le Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon.


Le Coordonnateur spécial a appelé les parties à reprendre les négociations dans cette période critique.  « Aucun effort international seul ne sera suffisant s’il n’y a pas la volonté nécessaire des parties », a-t-il prévenu. 


« Les conséquences de l’inaction pourraient être terribles pour chacun », a averti M. Serry, pour qui « les parties doivent non seulement être ouvertes à de nouvelles initiatives pour sortir de l’impasse actuelle, mais doivent aussi faire preuve de sérieux ».


« Ainsi, si Israël est sérieux quant à une solution à deux États, il doit reconnaître l’impact négatif de la poursuite de la construction de colonies de peuplement », a-t-il estimé.  Quant au sérieux palestinien, a-t-il dit, il doit être « manifesté en évitant toute action dans les arènes internationales alors que les pourparlers commenceront ».


M. Serry a noté que cette séance du Conseil se tenait au moment où se déroulent sur le terrain des événements susceptibles d’affecter le processus de paix lui-même, notamment les élections d’hier en Israël, celles d’aujourd'hui en Jordanie et le début du second mandat de l’Administration américaine.


Les négociations directes entre Israéliens et Palestiniens sont dans l’impasse depuis septembre 2010, après qu’Israël eut refusé de proroger la période de gel de ses activités de peuplement dans les territoires palestiniens occupés.


Au cours du débat, près d’une cinquantaine de délégations ont condamné la poursuite de ces activités, lesquelles ont connu ces derniers mois, a précisé M. Serry, une accélération « dramatique ».


Le Ministre palestinien des affaires étrangères, M. Riad Al Malki, a ainsi regretté que la période qui a suivi l’adoption de la décision historique du 29 novembre 2012 de l’Assemblée générale d’accorder à la Palestine un statut d’État observateur non membre de l’ONU eut été marquée par des actions israéliennes en complète contradiction avec l’objectif d’une solution à deux États. 


Outre les plans d’Israël d’installer des colonies de peuplement dans les zones sensibles, appelées « zone E1 », il a mentionné la rétention des revenus fiscaux palestiniens qui a exacerbé la crise financière et compromis le fonctionnement des institutions nationales et du système de gouvernance démocratique palestiniens.


Évoquant l’intervention du Président palestinien Mahmoud Abbas devant l’Assemblée générale, en novembre dernier, le délégué d’Israël a souligné que les Palestiniens, malgré leur engagement, n’avaient pas bougé le moindre petit doigt pour reprendre les négociations.  Il a assuré qu’il n’existait qu’une seule voie vers l’établissement d’un État, celle-ci passant par des négociations directes entre Jérusalem et Ramallah.  « La paix doit être négociée, elle ne peut pas être imposée », a-t-il déclaré.


La plupart des délégations, qui ont pris part à ce débat, ont appelé à une reprise des pourparlers directs entre Israéliens et Palestiniens, tout en condamnant la poursuite de la construction par Israël de colonies de peuplement.


Celle de l’Égypte a jugé nécessaire que tous les plans relatifs à l’implantation de colonies de peuplement soient gelés et que le Conseil de sécurité envisage des sanctions dans le cas contraire.  De même, a-t-elle souhaité, les efforts de réconciliation entre Palestiniens doivent être encouragés, « de manière claire et sans équivoque ».


Le Coordonnateur spécial et les délégués ont également discuté de la situation en Syrie et au Liban.  Le conflit en Syrie est entré dans son vingt-deuxième mois et a fait près de 60 000 morts entre le 15 mars 2011 et le 30 novembre 2012, a fait remarquer M. Serry, en annonçant que le Représentant spécial conjoint de l’ONU et de la Ligue des États arabes, M. Lakhdar Brahimi, présentera un exposé devant le Conseil de sécurité, à la fin du mois. 


Quant au Liban, la situation est restée relativement calme depuis le mois dernier, en dépit de tensions persistantes liées au conflit en cours en Syrie. 


Plusieurs pays, à l’instar des États-Unis et de la Fédération de Russie, ont notamment rappelé la pertinence du Communiqué de Genève.  Si la déléguée américaine a salué la coalition de l’opposition pour satisfaire les besoins du peuple syrien dès maintenant, son homologue russe a déploré que celle-ci n’ait pas réalisé de progrès. 


Le délégué de la Syrie a, quant à lui, annoncé que les autorités de son pays présenteront prochainement un programme politique global visant à résoudre la crise dans son pays, une politique, a-t-il dit, qui sera fondée sur le dialogue national entre tous les Syriens.


Le représentant de l’Arabie saoudite a demandé à ce que tous les auteurs de crimes et atrocités commis en Syrie soient traduits en justice, et a appelé à soutenir la Coalition nationale syrienne, laquelle est, selon lui, représentative de la population syrienne dans toute sa diversité.


LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT, Y COMPRIS LA QUESTION PALESTINIENNE


Déclarations


M. ROBERT SERRY, Coordonnateur spécial des Nations Unies pour le processus de paix au Moyen-Orient, a affirmé que cette séance se tenait au moment où se déroulaient sur le terrain des événements susceptibles d’affecter le processus de paix lui-même.  Il a rappelé que des élections s’étaient déroulées hier en Israël et que d’autres avaient eu lieu aujourd’hui en Jordanie, tandis que l’Administration américaine entamait un deuxième mandat cette semaine.  Alors que le processus de formation d’un gouvernement en Israël pourrait prendre des semaines, il faut espérer que la prochaine équipe s’engagera dans la poursuite commune de la paix, a-t-il dit.


Le Coordonnateur spécial a souligné que le Secrétaire général avait répété à plusieurs reprises que l’année 2013 serait décisive pour une solution à deux États et que les parties devraient manifester maintenant leur volonté politique à coopérer, avec des efforts renouvelés en vue de réaliser cet objectif.


M. Serry a exhorté les parties à reprendre les négociations dans cette période critique.  Aucun effort international seul ne sera suffisant s’il n’y a pas la volonté nécessaire des parties, a-t-il dit.


M. Serry a fait état d’un accroissement dramatique des annonces de colonies israéliennes, y compris la zone critique E1, et de la rétention par Israël des recettes fiscales qu’il collecte au nom de l’Autorité palestinienne, des faits largement condamnés, y compris par les Nations Unies.  Le Président Mahmoud Abbas a averti que des constructions dans la zone E1 reviendraient à franchir une ligne rouge, et que si les plans étaient mis en œuvre, il s’y opposerait auprès d’instances internationales, y compris la Cour pénale internationale (CPI).


Le Coordonnateur spécial a exhorté les deux parties à s’abstenir de toute action qui compliquerait la reprise de négociations et a appelé Israël à rétablir sans délai les transferts transparents de taxes et de revenus douaniers.  Il a précisé que la rétention des recettes fiscales et des taxes douanières avait déjà considérablement affaibli la capacité du Gouvernement palestinien à remplir ses obligations.


À Gaza, le retour au calme en novembre dernier sous les auspices de l’Égypte a été maintenu, en dépit de certaines tensions, a indiqué M. Serry.  Dans le cadre de la réconciliation interpalestinienne, le Président Abbas a rencontré, le 10 janvier dernier au Caire, le dirigeant du Hamas Khaled Meshaal.  Le 17 janvier, a-t-il ajouté, des membres du Fatah et du Hamas ont entamé dans la capitale égyptienne le début d’une série de réunions régulières.  Pour que de véritables progrès soient réalisés, le temps est venu pour le Hamas de clarifier sa position sur les questions centrales, a estimé M. Serry.


Il a rappelé qu’étant donné les calendriers politiques des parties concernées, il ne restait que quelques semaines pour préparer une nouvelle initiative.  Les dirigeants israéliens et palestiniens ont assuré qu’une solution à deux États était la seule voie vers une paix durable.  Mais, a-t-il ajouté, ils doivent réaliser qu’en l’absence d’engagement sérieux, le processus de paix nécessitera toujours des soins intensifs et que la stabilité sur le terrain sera encore plus menacée. 


Les conséquences de l’inaction pourraient être terribles pour chacun.  Les parties doivent, par conséquent, non seulement être ouvertes à de nouvelles initiatives pour sortir de l’impasse actuelle, mais elles doivent aussi faire preuve de sérieux.  Ainsi, si Israël est sérieux quant à une solution à deux États, il doit reconnaître l’impact négatif de la poursuite de la construction de colonies de peuplement.  Le sérieux palestinien doit être manifesté en évitant toute action dans les instances internationales au moment où les pourparlers directs reprendront.


Les deux parties, a poursuivi le Coordonnateur spécial, doivent réaffirmer leur engagement en faveur d’une solution négociée à deux États conforme à la Charte des Nations Unies et aux résolutions 242 et 338 du Conseil de sécurité, résoudre les questions essentielles concernant le territoire, la sécurité, Jérusalem, les réfugiés, les colonies de peuplement, l’eau.  « Nous ne pouvons pas passer une autre année sans action courageuse en faveur de l’objectif d’une solution à deux États », a conclu M. Serry.


Concernant la Syrie, le Coordonnateur spécial s’est montré bref, en annonçant que le Représentant spécial conjoint de l’ONU et de la Ligue des États arabes, M. Lakhdar Brahimi, devrait informer le Conseil de sécurité à la fin du mois.  Le conflit est entré dans son vingt-deuxième mois et a fait près de 60 000 morts entre le 15 mars 2011 et le 30 novembre 2012, a-t-il précisé.  Des milliers de personnes demeurent en détention, tandis un grand nombre souffrent de tortures et de mauvais traitements, y compris de violences sexuelles.  Les bombardements aveugles, les affrontements armés et l’état général d’insécurité ont conduit plus de 670 000 Syriens à partir. 


De même, plus de 18 000 Palestiniens déplacés de Syrie ont trouvé refuge et sont assistés par l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA), et 3 200 en Jordanie.  Plus de 67 000 réfugiés iraquiens de Syrie ont dû retourner en Iraq.


Le 21 janvier, a ajouté M. Serry, le Secrétaire général et le Représentant spécial conjoint ont exprimé leur profonde déception et leur angoisse face aux niveaux épouvantables de morts et de destructions causés à la fois par le Gouvernement et l’opposition, alimentés tous deux en armes par des puissances extérieures.  Ils ont également exprimé leur consternation face à l’absence de position internationale unie qui pourrait conduire à une transition, telle que convenue à Genève au mois de juin dernier, et mettre un terme aux souffrances du peuple syrien.


L’ONU fait tout son possible pour aider les populations dans le besoin à l’intérieur comme à l’extérieur de Syrie, a-t-il dit, en précisant que le Secrétaire général présiderait le 30 janvier prochain au Koweït une conférence des donateurs de haut niveau visant à appuyer les programmes d’assistance humanitaire des Nations Unies.


La situation dans la zone d’opération de la Force des Nations Unies chargée d’observer le désengagement (FNUOD) demeure volatile, a également souligné le Coordonnateur spécial, qui a fait état d’affrontements armés sporadiques entre l’armée syrienne et l’opposition qui, a-t-il dit, menacent le cessez-le-feu entre Israël et la Syrie, ainsi que la sécurité des civils et du personnel de la Force.


Au Liban, la situation est restée relativement calme depuis le dernier exposé mensuel, a assuré M. Serry, en dépit de tensions persistantes liées au conflit en cours en Syrie.  La situation dans la zone d’opération de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL) est demeurée généralement calme et stable, même si les violations israéliennes de l’espace aérien libanais se poursuivent sur un rythme régulier.


M. RIAD AL MALKI, Ministre des affaires étrangères de l’État observateur de Palestine, s’est dit honoré de s’adresser pour la première fois au Conseil de sécurité au nom de l’« État de Palestine », suite à la décision historique du 29 novembre 2012 de l’Assemblée générale d’accorder à la Palestine un statut d’État observateur non membre des Nations Unies.  Il a estimé qu’il était temps que l’« État de Palestine » prenne sa juste place au sein de la « communauté des nations », en émettant l’espoir que dans un avenir proche, il sera admis en tant que membre de l’ONU à part entière.  Il a estimé que l’adoption de la résolution 67/19 de l’Assemblée générale devait être perçue comme un effort politique légitime, multilatéral et pacifique de sauver la solution à deux États, de réaffirmer ses bases et de créer un environnement propice à la reprise des négociations de fond entre les parties dans le but de mettre fin à l’occupation israélienne dans le territoire palestinien, qui est, a-t-il rappelé, occupé depuis 1967.  Il a appelé à un accord de paix juste, durable et complet qui résoudrait toutes les questions en suspens, dont celles des réfugiés palestiniens, de Jérusalem, des colonies, des frontières, de l’eau et des prisonniers. 


Le Ministre des affaires étrangères de l’État de Palestine a regretté que la période qui a suivi l’adoption de cette décision ait été marquée par des actions israéliennes en complète contradiction avec l’objectif d’une solution à deux États.  Au lieu d’accepter la main que lui tendent les Palestiniens, Israël a décidé de s’embarquer dans une escalade destructrice en continuant d’agir en violation flagrante du droit international.  Il a cité notamment la rétention des revenus fiscaux palestiniens qui a exacerbé la crise financière et compromis le fonctionnement des institutions nationales et du système de gouvernance démocratique palestiniens.  M. Al Malki a estimé que la communauté internationale était ridiculisée par le discours du 29 novembre 2012 de l’Ambassadeur d’Israël et par les remarques faites le 21 décembre par le Premier Ministre israélien, qui indiquait dans un entretien avec la presse qu’il « n’était pas intéressé par ce que disait l’ONU ».


Sur le terrain, a-t-il fait remarquer, les activités illégales de peuplement se poursuivent à Jérusalem-Est occupée et ses alentours  alors, qu’Israël a annoncé en décembre sa décision de lancer la construction de 7 000 nouvelles unités de logements et de confisquer des centaines de « dunums » supplémentaires de terres palestiniennes.  M. Al Malki a fustigé les plans d’Israël d’installer des colonies de peuplement dans les zones sensibles, appelées « zone E1 » à l’est et au sud de Jérusalem-Est occupée, ainsi que dans une zone vallonnée entre Jérusalem et Bethléem, des zones qui sont toutes deux essentielles pour assurer la continuité et la viabilité de l’État d’Israël.  Il a également dénoncé les activités de peuplement dans les zones d’Al-Khalil et la vallée du Jourdain.  Cette approche provocatrice d’Israël se traduit aussi par la terreur et la violence persistantes de colons israéliens contre des civils et propriétés palestiniens, sous la protection du Gouvernement israélien, a-t-il dénoncé.   


M. Al Malki a rappelé que toutes les activités de peuplement israéliennes étaient illégales comme l’ont confirmé de nombreuses résolutions du Conseil de sécurité, ainsi qu’un avis consultatif de la Cour internationale de Justice (CIJ) de juillet 2004.  Il a qualifié ces activités de peuplement de graves violations de la quatrième Convention de Genève de 1949 et de principale entrave à une paix basée sur une solution de deux États.  C’est pourquoi, il a appelé le Conseil de sécurité à s’acquitter de ses responsabilités, conformément à la Charte de l’ONU et agir de façon à ce qu’une solution durable à ce conflit qui dure depuis trop longtemps.  Le fait qu’Israël n’ait jamais été tenu responsable de ses crimes n’a fait que l’encourager à rejeter la voie de la paix et d’une solution à deux États, a estimé M. Al Malki.


Malgré une déclaration présidentielle, le Conseil de sécurité a, le 21 novembre 2012, refusé une fois de plus de mettre en œuvre ses responsabilités conformément au droit international humanitaire, a regretté le Ministre des affaires étrangères de l’« État de Palestine ».  M. Al Malki a cité en exemple la résistance pacifique palestinienne à l’occupation israélienne en mentionnant les manifestations des villageois de Bab Al Shams et Bab Al-Karamah qui protestaient ainsi contre de nouvelles confiscations de terres palestiniennes.  Il a appelé à une action immédiate du Conseil de sécurité pour empêcher Israël de poursuivre des violations du droit.  Il faut mettre fin à une occupation qui empêche la paix, a-t-il insisté avant d’appeler à réaffirmer des paramètres clairs pour parvenir à une solution et s’assurer de l’attachement des parties à ces paramètres.  Avant de conclure, M. Al Malki a assuré que la Palestine était prête à travailler avec Israël à condition qu’elle respecte la résolution de l’Assemblée générale sur l’« État de Palestine » et les frontières d’avant 1967.


M. RON PROSOR (Israël) a rappelé que des millions d’Israéliens s’étaient rendus aux urnes hier, montrant ainsi que la démocratie du pays continuait de s’épanouir.  « Nous attendons que les scènes d’élections réelles bâties sur les fondations d’une démocratie réelle puissent s’étendre dans tous les coins d’un Moyen-Orient stable et sûr.  Un tel jour marquerait un grand tournant dans l’histoire de notre région », a-t-il déclaré.  « Combien de temps devrons-nous attendre? » s’est-il interrogé, en évoquant les situations en Syrie, au Liban ou en Iran.


Le représentant a estimé que le Conseil de sécurité continuait d’utiliser le débat mensuel sur le Moyen-Orient pour ne pointer du doigt et critiquer qu’Israël, qu’il a qualifié d’« îlot de démocratie dans le plus grand nid de tyrannie au monde ».


Évoquant l’intervention du Président palestinien Mahmoud Abbas devant l’Assemblée générale, en novembre dernier, avec entre les mains une « résolution unilatérale », l’Ambassadeur Prosor a souligné que les Palestiniens, malgré leur engagement, n’avaient pas bougé le moindre petit doigt pour reprendre les négociations.  Dix jours à peine après que le Président Abbas se fut exprimé devant le monde entier sur son engagement en faveur d’une solution à deux États, son parti politique, le Fatah, publiait un nouveau logo sur lequel Israël était entièrement effacé de la carte.


M. Prosor a également expliqué qu’en décembre dernier, quelques jours après l’intervention de M. Abbas à l’ONU, le chef politique du Hamas, Khaled Mashal, s’était adressé devant des centaines de milliers de personnes à Gaza, appelant à la destruction totale d’Israël.  Il a précisé que le Hamas était la même organisation terroriste qui avait lancé des milliers de roquettes contre le cœur des villes israéliennes en novembre dernier.


La résolution 67/19 de l’Assemblée générale accordant à la Palestine le statut d’État observateur non membre des Nations Unies n’a pas changé le fait que l’Autorité palestinienne n’a aucun contrôle sur Gaza, soit 40% du territoire palestinien, a-t-il dit.  Pour M. Prosor, tout effort visant à modifier le statut des Palestiniens, en dehors du cadre de négociations convenu, constitue une violation directe des accords entre les parties.


Le représentant d’Israël a estimé qu’il n’existait qu’une seule route vers l’établissement d’un État, en précisant qu’elle ne passait pas par cette instance à New York.  Elle passe par des négociations directes entre Jérusalem et Ramallah, a-t-il déclaré.  Il n’y a pas de raccourci, a-t-il rappelé.  La paix doit être négociée, elle ne peut pas être imposée, a-t-il ajouté.


Mme SUSAN RICE (États-Unis) a déclaré que la récente prise d’otages dans le désert algérien, les menaces posées par le programme nucléaire iranien et les difficultés rencontrées par les régimes arabes pour asseoir la démocratie démontrent que le Moyen-Orient devrait faire l’objet de notre attention constante.  Elle a remercié l’Arabie saoudite pour avoir donné un million de dollars à l’Autorité palestinienne, avant de préciser qu’aucun gouvernement n’avait autant investi que les États-Unis dans l’aide au peuple palestinien.  Elle a estimé que l’adoption de la résolution 67/19 de l’Assemblée générale le 29 novembre 2012 n’avait pas rapproché le peuple palestinien de son objectif de parvenir à la solution à deux États.  Mme Rice a déclaré que la seule façon de mettre en place un État palestinien est de mener des négociations directes sur le statut final sans conditions préalables.  Elle a souhaité que la résolution 67/19 ne soit pas interprétée comme étant un mandat, ni un élément du statut final.


La représentante des États-Unis a réaffirmé que son pays était attaché à des négociations directes.  « Nous avons des consultations avec les parties et les partenaires internationaux sur la voie à suivre et soulignons que toutes les mesures prises doivent contribuer à la réduction des tensions et favoriser un climat propice à la paix », a insisté Mme Rice.  « Nous avons réaffirmé, de manière constante, notre opposition aux activités de colonies de peuplement qui, a-t-elle dit, sont contraires aux objectifs de paix », a ajouté Mme Rice.  Elle a jugé « préjudiciables » les constructions dans la zone E1, avant d’exhorter les autorités israéliennes à revenir sur leurs décisions unilatérales.  « Nous continuons d’exhorter les deux parties à s’abstenir de décisions unilatérales rendant difficile la reprise de négociations », a-t-elle fait remarquer.  Les États-Unis ne considèrent pas l’adoption de la résolution 67/19 de l’Assemblée générale comme une reconnaissance de l’État palestinien, a-t-elle déclaré, en précisant que seules des négociations directes parviendront à un tel résultat.  Elle a dit que la mention « État de Palestine » sur une plaquette du Conseil de sécurité ou sur l’invitation à cette réunion ne reflète pas que la Palestine soit un État.  


S’inquiétant de la détérioration de la situation en Syrie, Mme Rice a rappelé qu’une milice avait tué, la semaine dernière, plus de 100 personnes dont des femmes et des enfants.  Après avoir condamné des attaques contre des hôpitaux et une université, elle a prévenu que les responsables d’atrocités seront identifiés et tenus responsables de leur crime.  « Nous aiderons les nouveaux dirigeants de la Syrie à traiter les questions de réconciliation et de responsabilité », a-t-elle dit.  Elle s’est dite convaincue que la transition politique serait le meilleur moyen de mettre un terme à cette crise et que les États-Unis continuent de travailler avec ses partenaires pour répondre aux aspirations légitimes de la population syrienne.  Elle a rappelé la pertinence du Communiqué de Genève et a salué la coalition de l’opposition pour satisfaire les besoins du peuple syrien dès maintenant.  Outre les 220 millions de dollars consacrés à l’aide humanitaire, les États-Unis ont consacré 50 millions de dollars pour aider la société civile syrienne à se préparer à la transition démocratique, a-t-elle précisé.  « Nous continuerons d’aider les voisins de la Syrie, la Jordanie, Liban, Turquie à répondre à l’afflux des réfugiés, dont le nombre atteint aujourd’hui 600 000.  Nous continuerons également d’appuyer tous les Syriens qui veulent mettre un terme à l’effusion de sang et garantir la promotion d’un état de droit en Syrie », a assuré Mme Rice avant de conclure. 


M. VITALY CHURKIN (Fédération de Russie) a affirmé que le Conseil de sécurité, pour une raison bien connue, ne pouvait pas élaborer une position commune susceptible de faire avancer la question israélo-palestinienne.  Le processus de paix est dans une impasse dangereuse, a-t-il dit, en notant que le contexte militaro-politique était loin d’être stable et se disant préoccupé par la poursuite de la construction de colonies de peuplement. 


Israël a cessé de payer les transferts fiscaux et douaniers, ce qui aggrave la situation économique, a-t-il notamment fait observer, en se déclarant convaincu que ce comportement aura un effet négatif pour la reprise des pourparlers directs.  Il est indispensable de cesser au plus tôt les actions unilatérales et de rétablir la confiance entre les parties, a poursuivi le représentant.  Il a également plaidé en faveur de la réconciliation interpalestinienne.  La Fédération de Russie continue d’agir pour tenter de faire sortir de l’impasse le processus de paix, a-t-il dit, en réclamant une réunion au plus tôt des ministres du Quatuor.


Concernant la Syrie, le représentant a assuré que la Fédération de Russie entendait la poursuite des efforts collectifs dans le cadre du Communiqué de Genève.  Il est indispensable de soutenir les efforts du Représentant spécial conjoint, M. Lakhdar Brahimi, a-t-il souligné, en précisant que l’issue du conflit passe par un règlement politique.  Les parties doivent cesser tout acte de violence, a-t-il insisté.  La solution relève des Syriens eux-mêmes, a-t-il rappelé, en regrettant que l’opposition syrienne n’ait pas fait de pas en avant. 


M. GÉRARD ARAUD (France) a estimé que les portes sont en train de se refermer sur la solution des deux États.  « Soit 2013 sera l’année où pourront démarrer des négociations substantielles menant à un accord final réglant l’ensemble des questions et mettant un terme à toutes les demandes, soit elle verra disparaître cette chance unique de faire la paix à travers un État palestinien viable, indépendant, souverain et contigu, vivant dans la paix, la sécurité et des frontières reconnues aux côtés de l’État d’Israël avec Jérusalem comme capitale des deux États », a déclaré M. Araud.  Il a condamné les dernières annonces du Gouvernement israélien de construction de colonies, en particulier dans la zone E1 qui sépare Jérusalem du reste de la Cisjordanie.  Il a estimé que la rétention par Israël des taxes collectées pour le compte de l’Autorité palestinienne vient aggraver une crise financière de l’Autorité qui menace les acquis des réformes institutionnelles.  Il a précisé que la France s’efforcera de verser une première tranche de son aide budgétaire le plus rapidement possible. 


Le représentant de la France a jugé crucial de définir un cadre susceptible de relancer des discussions substantielles sur l’ensemble des questions du statut final dans un environnement de confiance suffisant et un calendrier réaliste.  « Avec nos partenaires européens, nous avons déjà proposé des paramètres pour définir ce cadre », a-t-il ajouté en appelant tous les acteurs clefs d’un tel processus, la nouvelle Administration américaine, mais aussi les partenaires régionaux, à se réengager sur la base de ces principes, avec le soutien actif de l’ensemble de la communauté internationale.


Cela implique également du côté des Palestiniens qu’ils fassent un usage constructif du statut résultant de la résolution adoptée le 29 novembre par l’Assemblée générale, et du côté israélien que le prochain Gouvernement manifeste concrètement sa volonté de paix afin de rétablir la confiance entamée, notamment par les mesures unilatérales, a rappelé M. Araud.  Il a aussi souligné la nécessité d’une réconciliation interpalestinienne sous l’égide du Président Abbas, conforme aux principes de l’Organisation de libération de la Palestine (OLP).  Il a appelé en outre à la consolidation du cessez-le-feu à Gaza, à lutter contre le trafic d’armes et à la levée du blocus de Gaza, pour offrir d’autres horizons politiques aux Gazaouis et garantir la sécurité d’Israël à long terme.  La France et ses partenaires européens sont prêts à y contribuer, notamment au travers de la réactivation et du renforcement de la mission Eubam Rafah, a assuré le représentant.


«  2013 doit aussi marquer la libération du peuple syrien », a souligné l’Ambassadeur Araud, en mettant l’accent sur « le calvaire de la population syrienne » qui se traduit par 60 000 morts au moins, 600 000 réfugiés, 4 millions de personnes dans le dénuement le plus total.  Il ajugé scandaleusel’incapacité du Conseil à agir.  « C’est pourquoi, avec 58 autres États, la France a appelé le Conseil à saisir la Cour pénale internationalede la situation en Syrie.  Nous n’aurons de cesse de demander que les responsables syriens, leurs agents et leurs complices rendent des comptes devant le peuple syrien et la communauté internationale après la libération de la Syrie », a-t-il insisté.  Sur le plan humanitaire, il a souligné qu’il était indispensable que les autorités syriennes autorisent tout le spectre des acteurs humanitaires à opérer sur le territoire, qu’il soit sous leur contrôle ou non.  Il a assuré que la France continuera à travailler, en coordination avec la Coalition nationale syrienne et son Unité de coordination des aides, pour venir en assistance aux populations vulnérables qui n’ont pas accès aux canaux d’assistance traditionnels.  Au-delà de la crise humanitaire et de droits de l’homme, les ressorts de la crise syrienne restent politiques, a fait remarquer M. Araud en appelant à œuvrer en faveur d’une transition conforme aux aspirations du peuple syrien.  Il a estimé que le discours du 6 janvier du Président Bashar Al-Assad avait, une fois de plus, démontré qu’il fermait la porte à une transition politique.  Il a indiqué que la France apportait toute son aide à l’opposition pour qu’elle se structure et se prépare activement à la transition. 


La création de la Coalition nationale syrienne, reconnue par plus d’une centaine d’États, le 12 décembre dernier à Marrakech, a constitué un tournant politique majeur, en montrant à la communauté internationale que la Coalition représentait l’alternative politique crédible que nous appelions de nos vœux, fondée sur des principes d’inclusivité, de démocratie, d’unité nationale et de respect des droits de l’homme, a-t-il affirmé.  D’unetransition rapide en Syrie dépendent la sécurité et la stabilité régionales, a tenu à préciser M. Araud avant de prévenir que si 2013 ne voit pas la transition en Syrie, c’est de la déstabilisation de la région tout entière, dont nous porterons la responsabilité.


M. GERT ROSENTHAL (Guatemala) a estimé que la seule solution au conflit en Syrie devait résulter d’un accord entre les deux parties pour déposer les armes et négocier une solution politique.  Si la lutte armée se prolonge, la haine sectaire s’amplifiera dans le pays, avec le risque que cela se propage aux autres pays de la région, a-t-il prévenu.  C’est pourquoi la communauté internationale doit s’engager, a-t-il insisté.  Tout accord de transition en Syrie doit découler d’un processus inclusif mené par le peuple syrien dans le respect des droits de chacun.  Il a aussi souhaité que les auteurs des crimes atroces commis en Syrie soient punis.  En ce qui concerne le processus de paix au Moyen-Orient, M. Rosenthal a regretté que l’on ne se rapproche pas de la solution à deux États envisagée il y a déjà 20 ans, lors de la signature des Accords d’Oslo.  La frustration accumulée au cours de ces années à cause du manque de progrès et le désespoir lié à la tendance de rejeter la faute sur l’autre rendent plus urgente que jamais la nécessité d’atteindre l’objectif fixé.


Pour parvenir à la solution de deux États vivant côte à côte et en paix à l’intérieur de frontière sûre, la seule solution viable selon M. Rosenthal, il faut que les parties fassent preuve de détermination politique et de volonté de négocier.  En attendant d’arriver à cet objectif, le représentant a demandé à la communauté internationale d’exhorter les deux parties à s’abstenir de toute mesure ou provocation qui empêcherait le retour à la table des négociations.  Il faudrait, d’une part, mettre fin aux tirs de roquettes depuis Gaza vers Israël et, d’autre part, geler l’expansion des colonies de peuplement israéliennes dans les territoires occupés, qui sont illégales en vertu du droit international, a-t-il précisé.  Le représentant s’est dit choqué que le Gouvernement israélien continue à autoriser la construction de nouvelles colonies, notamment dans des zones sensibles comme la zone E1.  Il a estimé que la communauté internationale, par le biais des Nations Unies, devait condamner toutes les violations et prendre toutes les mesures nécessaires pour y mettre fin.


M. MARK LYALL GRANT (Royaume-Uni) a affirmé que 2013 était une année critique, en prévenant que la fenêtre qui s’ouvrait sur une solution à deux États se refermait.  Le règlement du conflit israélo-palestinien est essentiel pour la stabilité de la région, a-t-il souligné.  Il a appelé le Président palestinien Mahmoud Abbas et le prochain Premier Ministre israélien à faire preuve de la volonté nécessaire pour faire avancer le processus.  Il faut une direction sérieuse pour faire progresser les négociations, a-t-il dit, en mettant l’accent sur le rôle des États-Unis dans ce domaine.  Les deux parties doivent éviter toutes mesures qui remettraient en cause le processus de paix.  Il faut revenir aux négociations sans conditions préalables, a ajouté le délégué britannique. 


Pour Israël, ceci signifie qu’il faut être prêt à mener des négociations sérieuses et à cesser l’implantation illégale de colonies de peuplement.  Il est essentiel également qu’Israël rétablisse le transfert des recettes fiscales aux Palestiniens.


En Syrie, l’opposition est de plus en plus crédible, a-t-il fait observer, en notant qu’elle avait non seulement résisté aux hostilités mais aussi renforcé sa coalition.  Le régime de Damas doit comprendre que le peuple syrien ne peut être massacré et soumis.  Il doit comprendre que les hostilités doivent cesser, a-t-il dit, en appuyant les efforts du Représentant spécial conjoint de l’ONU et de la Ligue des États arabes, M. Lakhdar Brahimi, dans la réalisation de cet objectif.  Il a plaidé en faveur d’une rupture très claire vis-à-vis du régime d’Al-Assad, compte tenu du carnage perpétré.  La transition est déjà en cours, a-t-il dit. 


Mme SYLVIE LUCAS (Luxembourg) a exprimé sa préoccupation face aux décisions qu’ont prises les autorités israéliennes « suite à l’octroi à la Palestine par l’Assemblée générale des Nations Unies, le 29 novembre 2012, du statut d’observateur non membre aux Nations Unies ».  Le Luxembourg est particulièrement consterné par les projets israéliens d’extension des colonies de peuplement en Cisjordanie, y compris à Jérusalem-Est, et notamment par les projets de la zone E1.  « Nous nous y opposons fermement », a déclaré la représentante, en expliquant que la mise en œuvre de ces projets compromettrait gravement les perspectives d’un règlement négocié du conflit.  Face aux tensions qui montent de façon alarmante en Cisjordanie, Mme Lucas a invité à prendre des mesures audacieuses pour parvenir à la paix.  « Seule la négociation permettra de s’attaquer aux racines du conflit israélo-palestinien », a-t-elle estimé, avant d’inviter les Israéliens et les Palestiniens à s’accorder sur les modalités pour une reprise des pourparlers directs sans délai.  Alors qu’elle a recommandé « un accompagnement international approprié » dans cette phase, Mme Lucas a relevé que les avis sont partagés sur l’efficacité du Quatuor.  Elle a jugé indispensable que les États-Unis fournissent un appui ou lancent une initiative forte.  Elle a assuré que le Luxembourg était prêt à apporter son concours dans ce processus et demandé aux pays de la région de jouer un rôle crucial.


Mme Lucas a reconnu la nécessité d’une réconciliation entre les Palestiniens sous la direction du Président Abbas.  Gaza doit être pacifiquement réunifié à la Cisjordanie dans le cadre de l’Autorité palestinienne.  Elle a estimé qu’une réconciliation durable ne pourra se faire sans la tenue d’élections, en demandant à la Commission centrale électorale de reprendre ses travaux dans la bande de Gaza.  En ce qui concerne la crise financière que traverse actuellement l’Autorité palestinienne, Mme Lucas a exhorté Israël à débloquer, sans délai et conformément au Protocole de Paris, le transfert des recettes fiscales qu’il perçoit pour le compte de l’Autorité palestinienne.  Le Luxembourg contribue annuellement à hauteur de 500 000 euros au fonctionnement de l’Autorité palestinienne, outre sa contribution par le biais de l’Union européenne, a précisé Mme Lucas, avant d’appeler à contribuer également aux travaux de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA). 


Par ailleurs, Mme Lucas a souligné le caractère dramatique de la situation sur le plan humanitaire et en matière des droits de l’homme en Syrie.  Elle a plaidé en faveur d’un accès humanitaire et a demandé le soutien de la communauté internationale aux populations affectées par la crise ainsi que son soutien aux pays voisins qui accueillent les réfugiés syriens.  Le Luxembourg a contribué à hauteur de 2 millions d’euros au titre de l’aide humanitaire et annoncera une contribution supplémentaire lors de la Conférence des donateurs du 30 janvier prochain, a annoncé Mme Lucas.  La représentante a également souhaité que la Syrie s’engage dans un processus de transition politique qui réponde aux aspirations de tous les Syriens.  La Syrie n’a pas répondu aux appels de la communauté internationale pour mettre en place un processus de responsabilisation crédible, juste et indépendant concernant les violations des droits de l’homme, a-t-elle regretté.  C’est pourquoi le Luxembourg soutient l’initiative de la Suisse qui va demander au Président du Conseil de sécurité de saisir la Cour pénale internationale de la situation qui prévaut en Syrie depuis mars 2011.


M. OLIVIER NDUHUNGIREHE (Rwanda), s’exprimant tout d’abord sur le conflit israélo-palestinien, a indiqué que seul le dialogue politique direct entre Israël et l’Autorité palestinienne pourra aboutir à une solution définitive.  Il a espéré qu’après les élections du 22 janvier en Israël, les parties pourront rétablir le contact.  Tout en soutenant les efforts de médiation du Quatuor, le Rwanda déplore l’impasse politique dans laquelle se trouve actuellement le processus de paix au Moyen-Orient.  M. Nduhungirehe a ajouté que la réconciliation entre Palestiniens est une condition sine que non pour assurer une cohérence politique dans la défense des intérêts des Palestiniens. 


S’agissant de la Syrie, le délégué a déclaré que la responsabilité de protéger incombait principalement au Gouvernement syrien qui s’est rendu coupable de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité.  Il a aussi condamné les crimes commis par les forces de l’opposition, y compris les attentats commis par des groupes terroristes.  Pour M. Nduhungirehe, le règlement de la crise syrienne exige un dialogue politique franc et direct.  Citant Mahatma Gandhi selon lequel « la force n’est pas dans les moyens physiques mais dans la volonté indomptable », le représentant du Rwanda a appelé toutes les parties syriennes à s’engager dans un dialogue politique.  Mais toute solution politique doit se baser sur le Communiqué de Genève et assurer que la justice soit rendue au peuple syrien qui doit être maître de son destin, a-t-il précisé.  Le représentant a rappelé que toute ingérence étrangère ne pourra que compliquer un processus de paix déjà délicat.  En conclusion, il a dit que le statu quo au Moyen-Orient faisait le lit du terrorisme islamique et aussi de la prolifération des armes de destruction massive dans la région.


M. GARY QUINLAN (Australie) a jugé que le temps était venu de déployer un nouvel effort pour ressusciter le processus de paix israélo-palestinien mais avec un véritable but ultime de parvenir à la paix.  Le conflit de novembre dernier, a-t-il prévenu, a, une nouvelle fois, montré la menace fondamentale que fait peser le statu quo sur la paix et la sécurité.  L’accession de la Palestine au statut d’État observateur non membre de l’ONU reflète d’ailleurs, a estimé le représentant, l’appui de la communauté internationale à un futur État palestinien, mais aussi sa profonde préoccupation face à l’impasse sur le terrain.  En s’abstenant lors du vote, l’Australie n’avait pas voulu dire autre chose, a-t-il précisé. 


Le représentant a appelé les Israéliens et les Palestiniens à ne pas « réagir de manière excessive » au vote de l’Assemblée générale.  Les deux parties doivent œuvrer dans l’intérêt de la paix et s’abstenir d’ériger des obstacles à cet objectif, a-t-il encouragé, en dénonçant l’expansion des colonies de peuplement décidée par Israël et en appelant les Palestiniens à éviter les actes de provocation dans les forums internationaux et à cesser la violence contre Israël.  La paix ne viendra, a-t-il prévenu, que par le biais de négociations directes. 


S’attardant sur la situation en Syrie, le représentant a estimé que le Conseil de sécurité devrait revoir les moyens de mieux appuyer les efforts du Représentant spécial conjoint.  Jugeant que le Président syrien doit quitter le pouvoir « maintenant », le représentant a rappelé la Coalition nationale des forces de l’opposition et de la révolution à sa grande responsabilité maintenant que sa légitimité a été reconnue par plus de 100 pays dont l’Australie.  Compte tenu des incidences humanitaires du conflit syrien sur les pays voisins, le représentant a dit attendre beaucoup de la réunion du Koweït qui doit se tenir à la fin de ce mois-ci.  Il a rappelé que son pays avait présenté une initiative pour la protection des infrastructures et du personnel en santé en Syrie.


M. MOHAMMED LOULICHKI (Maroc) a fustigé l’absence de volonté des autorités israéliennes qui empêche les Palestiniens d’obtenir leur propre État.  Il a dénoncé les nouvelles annonces de construction de colonies de peuplement illégales, en indiquant qu’elles empêchaient la réalisation d’une solution de deux États et de l’instauration de la paix.  Les Israéliens empêchent les Palestiniens de construire sur leur propre terre et ont d’ailleurs détruit récemment des logements de palestiniens, comme cela a été observé à Bab Al Shams et Bab Al-Karamah, a fait remarquer le représentant du Maroc.  Ces politiques de colonisation n’ont d’autres buts que de modifier la configuration géographique du territoire palestinien et la carte démographique, a estimé le représentant du Maroc, qui a aussi appelé à s’opposer à la désacralisation des lieux de culte musulmans et chrétiens.  Il s’est dit convaincu que les Palestiniens avaient démontré par les actes et propos leur attachement au processus de paix et que l’expérience avait montré que la souplesse dont a fait preuve la partie palestinienne n’a pas été réciproque.  Il a appelé à établir de nouveaux paramètres, avec un calendrier clair, qui permettra au peuple palestinien de parvenir à UN État palestinien, basé sur les frontières de 1967 avec Jérusalem-Est comme capitale. 


Le représentant a également dénoncé la rétention de recettes fiscales palestiniennes par Israël, en réaction à l’adoption par l’Assemblée générale le 29 novembre 2012 de la résolution 67/19 accordant un statut d’État observateur non membre de l’ONU à la Palestine.  Il a appelé à mettre un terme au bouclage de Gaza qui constitue, selon lui, une véritable punition collective.  L’occupation par Israël renforce les tensions au Moyen-Orient et constitue un danger pour l’ensemble des peuples de la région, a souligné le représentant.  Il a estimé que cette situation imposait au Conseil de sécurité de prendre des mesures rapidement pour permettre la reprise de négociations en faveur d’une solution juste et durable.  Par ailleurs, il a espéré que le Conseil de sécurité pourra d’ici à la fin du mois trouver des conditions favorables pour mettre un terme au conflit armé syrien et permettre l’avènement d’une société libre et stable en Syrie, qui garantisse les droits de tous et préserve l’unité du pays.  M. Loulichki a condamné la politique d’Israël ciblant le Liban, avant de saluer l’unité et la clairvoyance des parties libanaises qui se sont abstenues de toute décision risquant de nuire à la situation au Moyen-Orient.


M. KODJO MENAN (Togo) a souligné qu’il était important qu’Israël et l’Autorité palestinienne se résolvent à poser des actes qui contribuent à renforcer la confiance mutuelle.  La solution au conflit israélo-palestinien passe par les négociations directes entre les deux parties.  La communauté internationale devra aider les parties à reprendre le processus sans conditions préalables, en incitant à la relance du plan de paix arabe, des Principes de Madrid et de la Feuille de route, avec le soutien des États Membres des Nations Unies qui pourraient exercer une influence sur les deux parties.


S’agissant de la Syrie, le représentant du Togo a estimé que les chances de règlement du conflit existaient encore et passaient nécessairement, a-t-il dit, par l’union et la solidarité des membres du Conseil de sécurité, en particulier les membres permanents.


M. LI BAODONG (Chine) s’est dit très préoccupé que les pourparlers directs entre Israéliens et Palestiniens soient dans l’impasse depuis 2010.  Il a déclaré le statu quo intenable, en souhaitant que le processus de négociation reprenne le plus vite possible.  Il a réaffirmé que la Chine rejetait depuis toujours les activités de colonisation d’Israël.  La Chine, a-t-il dit, est préoccupée par la décision d’Israël de suspendre le transfert à l’Autorité palestinienne des recettes fiscales palestiniennes.  Le représentant de la Chine a exhorté Israël à libérer les détenus et améliorer la situation humanitaire dans le Territoire palestinien occupé, notamment à Gaza. 


La communauté internationale doit, pour sa part, axer ses efforts sur l’objectif de la paix et de la stabilité au Moyen-Orient, a-t-il dit.  Le représentant a demandé au Quatuor de faire des efforts substantiels pour relancer les négociations de paix.  Il a assuré que la Chine était favorable à la création d’un État de Palestine souverain avec Jérusalem-Est comme capitale, à l’intérieur des frontières de 1967.  S’agissant de la situation en Syrie, le représentant de la Chine a exhorté les parties à trouver une solution durable dans le respect du Communiqué de Genève et des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.


M. KIM SOOK (République de Corée) s’est félicité des importations de matériel de construction à Gaza par le biais du point de contrôle de Kerem Shalom, pour la première fois en cinq ans.  Cela signifie que les négociations ont fait de réels progrès, a-t-il dit.  Le représentant a souhaité que le processus de négociation impliquant l’Égypte devrait contribuer à renforcer la confiance entre Israël et le nouveau Gouvernement égyptien.  Néanmoins, il s’est dit préoccupé par l’escalade des tensions en Cisjordanie et la détérioration de la coopération israélo-palestinienne en matière de sécurité.  Citant les résultats des élections générales qui ont eu lieu hier en Israël, il a souhaité que le nouveau Gouvernement israélien accorde sa priorité aux pourparlers de paix du Moyen-Orient et fasse des efforts sérieux et sincères pour reprendre les négociations avec les Palestiniens. 


Le représentant de la République de Corée a invité l’Autorité palestinienne et le Hamas à travailler à la réconciliation et à la création d’un environnement propice à la tenue de pourparlers.  Il a exhorté le Quatuor diplomatique à reprendre ses activités et les parties palestinienne et israélienne à collaborer avec lui.  « La République de Corée partage avec la communauté internationale ses graves inquiétudes au sujet des activités de colonies de peuplement par Israël », a dit M. Kim.  « Depuis l’annonce de la construction de 3 000 unités de logement en Cisjordanie, incluant la zone E1, Israël a réaffirmé son intention de construire des logements supplémentaires à Ramat Shlomo et Givat Hamtos », a regretté M. Kim avant de se dire très inquiet que les constructions dans une zone comprise entre Jérusalem et Ma’ale Adumin risquent de compromettre le processus de négociation pour une solution à deux États.


S’agissant de la crise syrienne, le représentant de la République de Corée a exhorté les autorités syriennes et les groupes d’opposition à cesser toutes atrocités contre des civils innocents.  Il a rappelé qu’il y avait aujourd’hui 650 000 réfugiés syriens, alors que 4 millions de Syriens avaient un besoin urgent d’assistance.  Il a souhaité que la situation en Syrie soit soumise à un examen par la Cour internationale de Justice (CIJ).  « Tout ce qui est nécessaire pour que le mal triomphe est que les hommes de bonne volonté ne fassent rien », a estimé M. Kim, en insistant que « notre inaction ne contribuera qu’à saper les efforts déployés en faveur de la paix et de la stabilité au Moyen-Orient dans son ensemble ».  Il s’est dit préoccupé par la nature de plus en plus sectaire du conflit syrien qui risque, a-t-il averti, d’avoir des répercussions sur les pays voisins, notamment le Liban.  Il a salué les efforts de l’Iraq, du Liban, de la Turquie et de la Jordanie qui ont ouvert leurs frontières aux réfugiés.  Il a souhaité que la conférence des donateurs, qui se tiendra au Koweït la semaine prochaine, sera couronnée de succès.  Avant de conclure, il a appelé les parties à coopérer avec le Représentant spécial conjoint de l’ONU et de la Ligue des États arabes, M. Lakhdar Brahimi, avant de préciser que la République de Corée a, le mois denier à Marrakech, reconnu la Coalition nationale syrienne comme la représentation légitime du peuple syrien.


M. SAMIR SHARIFOV (Azerbaïdjan) a affirmé qu’il n’y avait pas de raccourci vers le succès du processus de paix, le chemin étant semé d’embûches.  L’instauration de la paix est impossible sans engagements fermes et cohérents de la part des parties, a-t-il déclaré.  Tous ces efforts doivent être guidés par les normes et les objectifs de la Charte des Nations Unies.  Le représentant s’est dit préoccupé par les activités de colonisation dans les territoires palestiniens occupés, lesquelles sont illégales au regard du droit international.  La communauté internationale doit adopter une position ferme à cet égard, a-t-il souligné, en précisant que le Conseil de sécurité devrait prendre toutes les mesures pour faire en sorte que le droit international et les droits de l’homme soient respectés.


M. MASOOD KHAN (Pakistan) a condamné l’annonce faite par Israël d’élargir les colonies de peuplement et a souligné que la continuité du futur État palestinien a été reconnue comme une partie intégrante du règlement pacifique du conflit au Moyen-Orient.  Il a reproché au Quatuor de rester muet sur cette question et l’a prévenu que 2013 est une année cruciale car elle sera probablement la dernière chance qu’aura la communauté internationale d’avancer vers une solution durable du conflit.  Prendre du retard n’est pas suspendre ses activités mais plutôt renoncer à ses responsabilités, a tenu à rappeler le représentant pour lequel la reprise du processus de paix doit dûment être assortie d’étapes et de calendriers clairement définis. 


S’agissant de la situation en Syrie, le représentant a constaté que le Conseil de sécurité reste paralysé.  « Mais, a-t-il encouragé, ne perdons pas l’espoir. »  Pour favoriser « une percée », il a appelé le Gouvernement syrien comme l’opposition syrienne à cesser de croire que la solution viendra des armes.  Les puissances régionales et le Conseil de sécurité doivent convaincre les deux parties de renoncer à la violence et de s’installer à la table des négociations.  Les flux d’armes vers la Syrie doivent cesser, a encore dit le représentant.  « Nous savons, a-t-il rappelé, que la fourniture d’armes à des groupes qui se réclament et pratiquent diverses sortes d’extrémisme peut avoir des conséquences inattendues. »  Ce qui apparaît aujourd’hui comme une solution rapide peut devenir un cauchemar demain, a prévenu le représentant, avant de plaider pour le peuple syrien et l’accès humanitaire.


M. NAWAF SALAM (Liban) a espéré que le Conseil de sécurité recommandera à l’Assemblée générale l’admission de la Palestine en tant que membre à part entière de l’Organisation des Nations Unies.  La question de l’illégalité des activités israéliennes de colonisation a été traitée à maintes reprises au sein du Conseil de sécurité, a-t-il par ailleurs rappelé, en soulignant qu’il n’était nul besoin d’y revenir.  Le représentant a fait état d’une augmentation de 300% de ces activités en 2012 et du plan de construction dans la zone E1, laquelle créerait une barrière physique entre Jérusalem-Est et les populations palestiniennes des secteurs adjacents.  Le 11 janvier, a-t-il ajouté, un groupe de 200 jeunes Palestiniens avaient dressé des tentes dans la zone E1 pendant qu’il était encore temps de changer les règles du jeu.  Le Conseil de sécurité, a-t-il insisté, doit assumer ses responsabilités pour obtenir la cessation de ces constructions.


M. MOOTAZ AHMADEIN KHALIL (Égypte) a voulu voir certaines avancées avant la prochaine réunion, prévue dans trois mois.  Il a donc appelé les membres du Quatuor -les États-Unis, l’Union européenne, la Fédération de Russie et l’ONU-, a s’engager dans un effort sérieux pour la reprise des négociations sur une solution définitive incluant la création d’un État palestinien indépendant dans les frontières de 1967 et avec Jérusalem-Est comme capitale. 


Le représentant a jugé nécessaire que tous les plans relatifs à l’implantation de colonies de peuplement soient gelés et que le Conseil de sécurité envisage des sanctions dans le cas contraire.  Il a aussi voulu que les efforts de réconciliation entre Palestiniens soient encouragés, « de manière claire et sans équivoque ».  M. Khalil a demandé la levée du blocus de Gaza et de l’embargo financier contre l’Autorité palestinienne.  Il a exigé l’arrêt de la violence quotidienne et des abus contre les Palestiniens.  Il a assuré que, pour sa part, l’Égypte demeurait engagée à travailler avec toutes les parties pour parvenir à une paix juste et durable. 


Tout en appuyant les efforts du Représentant spécial conjoint pour la Syrie, le représentant a voulu que les réunions comme celle d’aujourd’hui portent essentiellement sur la question de Palestine et la poursuite de l’occupation israélienne en Palestine, en Syrie et au Liban.  La détérioration de la situation en Syrie ne saurait détourner notre attention de la nécessité de mettre en œuvre la résolution 497 sur le Golan syrien occupé, a-t-il tranché.


M. ZEID RA’AD ZEID AL HUSSEIN (Jordanie) a concentré son intervention sur la poursuite de l’implantation de colonies de peuplement dans le Territoire palestinien occupé.  Dès lors que l’on place les personnes dans des catégories inférieures à la sienne, dans une chaîne de valeurs qui n’est pas universelle mais définie de façon étroite par des communautés, on peut aisément glisser vers la dégradation et la stigmatisation des autres, a-t-il souligné.  Il a rappelé que le processus de paix israélo-arabe avait atteint un point culminant avec la perspective d’un règlement global de deux États vivant côte à côte, dans la paix et la sécurité.  Cette année permettra de savoir si le Conseil de sécurité aura supervisé la fin d’un des plus vieux conflits inscrits à son ordre du jour ou aura, au contraire, perdu tout espoir concernant l’avenir de ce processus de paix.  Tout doit être fait pour éliminer les obstacles qui empêchent de relancer les négociations sur le statut définitif, a-t-il insisté.


Le représentant de la Jordanie a dénoncé les nouvelles activités de colonies de peuplement qui sont annoncées chaque semaine par Israël.  Le droit international humanitaire et les obligations erga omnes (à l’égard de tous) doivent être respectés par Israël.  La règlementation administrative et militaire d’Israël en Cisjordanie n’est licite qu’au regard du droit international que dans la mesure où elle respecte la quatrième Convention de Genève de 1949 relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre.  Le représentant de la Jordanie a rappelé le statut de « puissance occupante » d’Israël, ainsi que le caractère « occupé » de la Cisjordanie, comme l’a rappelé la Cour internationale de Justice dans son avis consultatif de 2004.  Il a conclu que le transfert par la puissance occupante de parties de sa population dans les territoires occupés constitue une grave violation du droit international et du droit international coutumier applicables dans les conflits armés internationaux, comme le prévoit l’article 49 de la quatrième Convention de Genève.


En ce qui concerne le Statut de Rome et, en attendant que la compétence de la Cour pénale internationale (CPI) soit reconnue en ce qui concerne la Palestine, ce qui est désormais du domaine du possible, nous pouvons aller au-delà de la simple responsabilité d’État et progresser vers la responsabilité pénale individuelle, a espéré M. Zeid Al Hussein.  Le représentant de la Jordanie a appelé à mettre fin à toute nouvelle installation de colons israéliens dans le Territoire palestinien occupé.  Il a réitéré que les condamnations de l’implantation des colonies israéliennes dans les territoires occupés ne sont pas une forme de racisme contre le peuple juif.  Ces trois décennies de violation du droit international humanitaire ont été confirmées par la Cour internationale de Justice dans son avis consultatif de 2004 et par l’ensemble de la communauté internationale qui doit comprendre l’urgence de la situation pour créer les conditions nécessaires à la reprise des pourparlers directs sur le statut final.  Avant de conclure son intervention, M. Al Hussein a rappelé qu’au cours des négociations qui avaient abouti à l’adoption de la résolution 242 (2004), un accord entre les principaux interlocuteurs avait été conclu pour un retrait de tous les territoires non israéliens, assorti de rectifications mineures des frontières.


Mme MARIA LUIZA RIBEIRO VIOTTI (Brésil) a fait état de l’échec de la communauté internationale à trouver une solution durable au conflit israélo-palestinien et à la souffrance des populations de Gaza, en Syrie, au Liban et dans le sud d’Israël.  Elle a estimé que la situation s’était aggravée à cause de la construction et l’expansion des colonies israéliennes dans le Territoire palestinien occupé.  Israël doit revoir sa décision car, a-t-elle souligné, elle constitue une violation flagrante du droit international et sape les efforts visant à parvenir à la solution de deux États.  La poursuite de l’implantation de ces colonies doit cesser, a-t-elle insisté. 


L’année 2013 doit être marquée par des progrès, a souhaité la représentante du Brésil, qui a indiqué que l’élément manquant restait la volonté politique.  Elle a aussi dénoncé le silence du Conseil de sécurité, l’inefficacité du Quatuor et la destruction par Israël du pont Al Sikka lors du dernier conflit à Gaza.  Elle a fait savoir que ce pont avait été ensuite reconstruit par le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) grâce à l’aide du Brésil.  Concernant la situation en Syrie, la représentante a réitéré que la seule voie à suivre était d’engager un processus politique inclusif que les Syriens prendront eux-mêmes en main.  Les efforts doivent se concentrer sur la nécessité de mettre fin dans l’immédiat à l’effusion de sang, afin de promouvoir la stabilité et à aider les parties à négocier de bonne foi, a-t-elle souligné en conclusion.


M. ABDALLAH YAHYA A. AL-MOUALLIMI (Arabie saoudite) a déclaré que la cause palestinienne avait beaucoup évolué depuis la dernière réunion du Conseil de sécurité sur la question, puisque l’Assemblée générale a, le 29 novembre 2012, décidé d’accorder à la Palestine un statut d’État observateur non membre de l’ONU.  « En réaction à cette décision, Israël a décidé de développer ses constructions illégales en Cisjordanie et, notamment, dans la zone E1 près de Jérusalem-Est », a regretté le représentant saoudien.  Il a indiqué que 6 500 nouvelles unités résidentielles sont prévues à Jérusalem-Est.  « Pour punir la Palestine, Israël a refusé de transférer les revenus fiscaux de la Palestine à l’Autorité palestinienne », a-t-il ajouté. 


Afin d’alléger la souffrance du peuple palestinien, l’Arabie saoudite a décidé de transférer 100 millions de dollars à l’Autorité palestinienne, a indiqué le représentant.  Il a estimé que l’expansion de ces colonies de peuplement risquerait de porter un coup fatal au processus de paix et à la solution de deux États.  Les outils de destruction israéliens sont encore utilisés aux alentours de Jérusalem-Est, et des travaux sont en cours sous la Mosquée Al-Aqsa, au risque de mettre en péril la stabilité de cet édifice sacré.  Des Palestiniens sont expulsés de leur maison alors que les colons profanent des églises et des mosquées, s’est indigné le représentant saoudien.  C’est pourquoi, il a appelé la communauté internationale à lancer un message clair à Israël pour qu’il respecte les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.


Par ailleurs, le représentant a estimé que Bashar Al-Assad menait son dernier combat et s’accrochait au pouvoir en piétinant les corps des martyrs.  Le peuple syrien se sent abandonné du fait de l’inaction de la communauté internationale et de celle du Conseil de sécurité, a-t-il dit.  Tous les auteurs de crimes et atrocités commis en Syrie doivent être traduits en justice, a insisté le représentant de l’Arabie saoudite, avant d’appeler à soutenir la Coalition nationale syrienne qui est, selon lui, représentative de la population syrienne dans toute sa diversité.


M. HUSSEIN HANIFF (Malaisie) s’est félicité de la décision de l’Assemblée générale en date du 29 novembre 2012 d’accorder à la Palestine un statut d’État observateur non membre auprès de l’ONU.  Tout en se réjouissant de cette évolution, le représentant de la Malaisie a condamné les « actions racistes et non civilisées » lancées depuis cette décision par Israël.  Il a dénoncé les nouvelles politiques expansionnistes adoptées par Israël, qui a annoncé la construction de nouvelles colonies de peuplement en Cisjordanie, et notamment dans la zone E1 proche de Jérusalem-Est.  M. Haniff a jugé scandaleux que le Premier Ministre israélien ait déclaré le 8 janvier que les constructions et l’expansion de colonies de peuplement ne posaient aucune menace au processus de paix.  Il a dit que cette nouvelle initiative israélienne était la preuve qu’Israël n’avait que mépris pour le droit international et l’opinion publique mondiale et n’était pas intéressé par la paix. 


Le représentant de la Malaisie a souhaité que les principales puissances mondiales prouvent au reste du monde que leurs politiques étrangères et leurs actions concernant la question de la Palestine sont décidées dans leurs capitales et non à Tel-Aviv.  Il a jugé nécessaire de faire prendre conscience à Israël que sa future sécurité est liée à l’atteinte de l’objectif d’une solution à deux États et à l’établissement d’un État palestinien ayant Jérusalem-Est comme capitale.  Il a exhorté les membres du Quatuor diplomatique pour le Moyen-Orient à faire preuve de la volonté politique nécessaire pour convaincre Israël de revenir à la table des négociations.  Le représentant de la Malaisie a aussi mis l’accent sur le respect de l’intégrité territoriale de la Syrie et du Liban, pays dont des territoires subissent une occupation permanente de la part des forces d’Israël.  Il a exhorté Israël à se retirer du Golan syrien et des territoires libanais occupés dans le respect des résolutions 497(1981) portant sur le Golan syrien et 1701(2006) ayant trait aux territoires libanais occupés.  S’inquiétant de la situation humanitaire en Syrie, M. Haniff a souligné la pertinence du Communiqué de Genève du 30 juin 2012, et a appelé à la mise en place d’un processus politique inclusif conduit par les Syriens eux-mêmes et de nature à répondre aux aspirations collectives du peuple syrien.  Il a exhorté la communauté internationale à appuyer le plan d’assistance humanitaire élaboré par les Nations Unies en faveur de la Syrie.  


M. HAMID AL BAYATI (Iraq) a affirmé qu’il était inadmissible que la communauté internationale continue d’adopter la même approche à l’égard de la question palestinienne.  Il est grand temps que le monde, à travers notamment le Conseil de sécurité, assume ses responsabilités en matière de maintien de la paix et de la sécurité internationale.  Il a condamné l’escalade de la construction par Israël de colonies de peuplement, considérées comme illégales par la communauté internationale, a-t-il dit.  Le représentant de l’Iraq a vigoureusement condamné toutes les violations contre les hommes et les territoires occupés en Palestine.  De même, il a appelé la communauté internationale à agir immédiatement pour contraindre Israël à débloquer les revenus fiscaux palestiniens.  Le représentant a appelé à poursuivre sans relâche les efforts en vue de mettre un terme aux violations internationales pour réaliser la paix dans la région. 


Intervenant au nom de l’Organisation de la coopération islamique (OCI), M. ROBLE OLHAYE(Djibouti) a estimé qu’après 20 ans de négociations difficiles, les perspectives de la paix dans la région du Moyen-Orient diminuent plus vite que jamais.  Il a dit que l’occupation permanente par Israël du territoire palestinien et le développement de colonies de peuplement illégales sapent la solution à deux États.  L’impasse actuelle n’est ni acceptable ni propice à un règlement juste et durable du conflit, s’est inquiété le représentant de Djibouti et porte-parole de l’OCI.  Il a estimé que la décision prise le 29 novembre 2012 par l’Assemblée générale d’accorder à la Palestine un statut d’État observateur non membre de l’ONU constituait une occasion à saisir pour revitaliser le processus de paix, afin de pouvoir réaliser l’indépendance d’un État de Palestine sur la base des frontières d’avant 1967, et ayant pour capitale Jérusalem-Est.  Le représentant a dénoncé la politique systématique de modification de la géographie et de la composition démographique de Jérusalem-Est mise en œuvre par Israël.  Il s’est inquiété des difficultés financières que rencontre l’Autorité palestinienne en raison de la retenue par Israël de recettes fiscales palestiniennes.  La vision de créer deux États vivant côte à côte nécessite une position claire de la communauté internationale, qui doit respecter les engagements historiques contenus dans les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité et dans les initiatives de Madrid, ainsi que dans l’Initiative de paix arabe et dans la Feuille de route du Quatuor.


M. KAZUO KODAMA (Japon) a indiqué que son pays reconnaissait l’aspiration des Palestiniens à disposer d’un État indépendant et soutenait leur droit à l’autodétermination.  Défenseur de la solution à deux États, son pays a voté en faveur de la résolution de l’Assemblée générale qui a accordé le statut d’observateur non membre de l’ONU à la Palestine.  Il en a déduit que l’État de la Palestine a désormais une plus grande responsabilité vis-à-vis de la communauté internationale.  Il lui a demandé d’éviter d’utiliser son nouveau statut pour prendre des mesures qui auraient une incidence négative sur les négociations directes avec Israël.  Afin de maintenir le calme à Gaza, toutes les parties doivent continuer de respecter le cessez-le-feu, a-t-il recommandé.  Il a aussi encouragé les Palestiniens à avancer dans la voie vers la réconciliation entre eux.


Regrettant l’impasse dans laquelle se trouvent les négociations visant une solution à deux États, M. Kodama a demandé aux deux parties de rétablir des relations de confiance et de retourner à la table des négociations.  Le Japon continuera à apporter sa contribution au processus de paix au Moyen-Orient, en coopération avec les États-Unis, les pays arabes, le Quatuor et d’autres partenaires.  Le représentant a déploré qu’en réaction à l’octroi du statut d’observateur non membre à la Palestine par l’Assemblée générale, Israël ait annoncé qu’il autorisait la construction de logements à Jérusalem-Est et en Cisjordanie.  Ces activités de colonisation, contraires au droit international, doivent être gelées, a-t-il exigé.  Le Japon s’inquiète aussi de la suspension temporaire du transfert de recettes fiscales par Israël au détriment de l’Autorité palestinienne.  Le représentant a également exprimé le soutien de son pays au peuple palestinien en annonçant qu’il organisait, avec la Palestine, une conférence sur la coopération entre pays d’Asie de l’Est pour le développement palestinien, qui se tiendra à Tokyo, en février.  Il a indiqué que le Japon avait aussi contribué à hauteur de 10 millions de dollars à l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA). 


Passant à la question syrienne, le représentant du Japon a exprimé sa grande préoccupation face à l’aggravation de la situation.  Membre actif du Groupe des Amis du peuple syrien, le Japon réitère son appel à toutes les parties afin qu’elles cessent toute violence et toute violation des droits de l’homme.  Il a appelé le Gouvernement syrien à exercer sa responsabilité de protéger son propre peuple et demandé au Conseil de sécurité d’exiger le respect du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire par les autorités syriennes et toutes les autres parties concernées.  Il est urgent de faire face à la situation humanitaire sur le terrain, a-t-il ajouté, en saluant à cet égard la convocation d’une conférence des donateurs le 30 janvier prochain.


Mgr FRANCIS ASSISI CHULLIKATT, Nonce apostolique et Observateur permanent du Saint-Siège auprès des Nations Unies, a salué la décision prise le 29 novembre 2012 par l’Assemblée générale, à l’issue de l’adoption d’une résolution, d’accorder à la Palestine un statut d’État observateur non membre de l’ONU.  Mgr Chullikatt a rappelé que le Pape Benoit XVI, lors de son dernier voyage en Israël le 15 mai 2009, avait reconnu le droit du peuple palestinien à vivre dans un État souverain indépendant.  Il a dit que le Saint-Siège a appelé à de nombreuses reprises les représentants d’Israël et de la Palestine à reprendre de bonne foi les négociations de paix.  Il a appelé la communauté internationale à faire preuve de créativité pour aider le monde à parvenir à une paix durable au Moyen-Orient dans le respect des droits des Israéliens et des Palestiniens.  L’Observateur permanent du Saint-Siège a souhaité que la communauté internationale, en collaboration avec le Quatuor diplomatique pour le Moyen-Orient, parvienne à mettre en œuvre la résolution 181, adoptée le 29 novembre 1947 par l’Assemblée générale.  Cette résolution confère un statut international spécial à la ville de Jérusalem et ses environs.  Aux termes de ce texte, Jérusalem doit être administrée par le Conseil de tutelle des Nations Unies, a rappelé MgrChullikatt.  L’Observateur du Saint-Siège a estimé que le meilleur moyen de garantir une gestion juste et durable de la ville de Jérusalem et d’y garantir la liberté de religion serait d’impliquer les Nations Unies dans son administration.  S’agissant de la Syrie, il a exhorté les parties au conflit  à mette fin aux violences et à entamer des négociations sous les auspices de la communauté internationale dans le but de favoriser une transition vers une société pacifiée. 


M. IOANNIS VRAILAS, de la délégation de l’Union européenne, a souligné que pour répondre à l’urgence qu’il y a à déployer des efforts de paix renouvelés, structurés et substantiels, l’Union européenne était prête à travailler avec la nouvelle administration américaine et les autres partenaires internationaux, dont le Quatuor.  Dans ce contexte, il s’est opposé à l’extension des colonies de peuplement, prévenant que l’Union européenne ne reconnaîtra aucun changement aux frontières de 1967, à l’exception de celles qui seront agréées par les parties elles-mêmes.  Il a appelé à la mise en place d’un cadre international pour la relance des négociations directes. 


En attendant, M. Vrailas a demandé à l’Autorité palestinienne d’user, de manière constructive, de son nouveau statut d’État observateur non membre de l’ONU et d’éviter les mesures qui pourraient aggraver la méfiance et anéantir la perspective d’une solution négociée.  Il a appelé à la réconciliation interpalestinienne, avant d’en venir à la situation en Syrie.


Le représentant de l’Union européenne a appuyé les efforts du Représentant spécial conjoint et encouragé la Coalition nationale des forces d’opposition et de la révolution à continuer de finaliser ses structures pour devenir plus opérationnelles et plus inclusives.  S’il a dit attendre beaucoup des promesses de contribution auxquelles sera consacrée une réunion au Koweït, le 30 janvier prochain, M. Vrailas a d’emblée rappelé que l’Union européenne a déjà consacré plus de 333 millions d’euros à la situation humanitaire en Syrie. 


M. ABDOU SALAM DIALLO, Président du Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien, a rappelé sa récente mise en garde contre les dangers d’une inaction face à la situation qui se détériore à Gaza.  L’embrasement du mois de novembre 2012 a coûté la vie à de nombreuses personnes dont la plupart étaient des Palestiniens, a rappelé M. Diallo.  Tout en saluant les efforts qui ont permis le cessez-le-feu et de ceux qui l’ont facilité, il s’est dit préoccupé par le temps que le Conseil a mis à réagir.  Ce dernier doit maintenant prendre des mesures d’effet immédiat consolidant le cessez-le-feu, garantissant la protection des civils et levant entièrement le blocus imposé par Israël, a-t-il insisté.  En réaction à l’adoption de la résolution 67/19 de l’Assemblée générale, premier pas vers la pleine reconnaissance de la qualité d’État Membre de la Palestine, le Comité consacrera d’importants efforts à l’analyse des conséquences concrètes de cette résolution dans les domaines juridique, politique, économique et social, a assuré le Président du Comité.


M. Diallo s’est dit également préoccupé par l’évolution de la situation sur le terrain, notamment la confiscation des recettes de l’État de Palestine et la déstabilisation de ses institutions par Israël.  Les différends financiers doivent être réglés par la négociation, a-t-il suggéré.  M. Diallo a par ailleurs noté le rejet par le monde diplomatique des nouveaux programmes d’implantation décidés par Israël, particulièrement à E1.  Ces programmes, a-t-il dit, doivent être interrompus immédiatement.  M. Diallo a déploré que l’action du Conseil de sécurité demeure paralysée.  Le Comité continuera de rappeler aux États qu’ils ont la responsabilité de ne pas contribuer aux violations commises par Israël et de faire en sorte que ce pays respecte la quatrième Convention de Genève, comme l’a réaffirmé la Cour internationale de Justice, a assuré M. Diallo.  Il a aussi annoncé l’organisation d’un séminaire sur l’assistance axé sur les nouvelles possibilités et les nouveaux défis issus de la résolution 67/19 de l’Assemblée générale, prévu à Rome les 27 et 28 février 2013.


M. BASHAR JA’AFARI (République arabe syrienne) a appelé le Conseil de sécurité à accéder à la demande de la Palestine en vue d’obtenir le statut de membre à part entière des Nations Unies.  Il a dénoncé le soutien que certains membres du Quatuor accordent à Israël.  Le représentant syrien a par ailleurs affirmé que le Golan syrien occupé faisait partie intégrante de la question à l’ordre du jour du Conseil de sécurité, en insistant sur la nécessité pour les représentants du Secrétariat de l’ONU de l’évoquer dans leurs exposés.  Il a appelé à tout faire pour que la Syrie puisse assurer sa responsabilité sur le Golan. 


Le représentant a, en outre, fustigé l’insolence dont a fait preuve, selon lui, le délégué d’Israël dans sa déclaration, ce matin.  Ce dernier, a-t-il dit, a montré qu’il était complètement coupé de la réalité, en cédant au « délire politique ».  Il a également condamné l’attitude de certains pays comme l’Arabie saoudite, le Qatar et la Turquie.  Le représentant syrien a annoncé que les autorités de son pays présenteront prochainement un programme politique global visant à résoudre la crise en Syrie, une politique, a-t-il assuré, qui sera fondée sur le dialogue national entre tous les Syriens.


M. ABULKALAM ABDUL MOMEN (Bangladesh) a appuyé le fait que le Conseil de sécurité ait dit clairement que les colonies de peuplement israéliennes sont illégales et qu’elles constituent le principal obstacle à la paix.  Il s’est dit convaincu que « le meilleur guide » sur le chemin de la solution à deux États demeurait l’ensemble des résolutions pertinentes de l’Assemblée générale et du Conseil de sécurité, le principe de la terre contre la paix, les termes de référence de la Conférence de Madrid, la Feuille de route et l’Initiative de paix arabe.  Il a réaffirmé le ferme soutien de son pays à une paix durable pour tous les habitants de la région qu’ils soient Arabes ou Israéliens. 


Le représentant a appelé les parties concernées à respecter pleinement la souveraineté du Liban et à cesser les violations à la résolution 1701 du Conseil de sécurité.  Il a lancé un appel urgent à l’État occupant pour qu’il cesse toute mesure visant à modifier le statut juridique, physique et démographique du Golan syrien occupé, conformément à la résolution 497 du Conseil de sécurité.


M. HARDEEP SINGH PURI (Inde) a constaté que l’évolution de la situation dans les territoires palestiniens occupés depuis « le vote historique » de l’Assemblée générale n’a pas vraiment contribué à l’amélioration de la situation de la cause palestinienne.  Il a cependant salué le rapprochement entre les diverses factions palestiniennes.  Il a rappelé que son pays a été le premier à reconnaître « l’État de Palestine » et a annoncé que cette année, l’Inde offrira un appui budgétaire de 10 millions de dollars à l’Autorité palestinienne et contribuera, comme chaque année, à hauteur d’un million de dollars à l’UNRWA.  Après le mémorandum d’accord signé le 12 septembre 2012, l’Inde est en train de mettre en œuvre des projets dans les domaines des nouvelles technologies de l’information et de la communication, de la formation et de l’enseignement.  L’Inde met aussi en œuvre des projets de développement en Palestine avec ses partenaires de l’IBSA, l’Afrique du Sud et le Brésil. 


Le représentant a espéré qu’un environnement favorable à des négociations directes entre Israël et les Palestiniens pourra être mis en place bientôt.  Aux parties syriennes, il a lancé un appel pour qu’elles entament un dialogue inclusif pour résoudre le conflit qui les oppose de manière pacifique. 


M. ZAHEER LAHER (Afrique du Sud) a regretté le manque d’action du Conseil de sécurité sur la question du Moyen-Orient, en notant que se poursuivent depuis trop longtemps l’occupation continue de terres palestiniennes, l’insécurité, le blocus de Gaza, ou encore les tirs de roquettes sur Israël.  Il s’est félicité que la majorité des États Membres de l’Assemblée générale et du Conseil de sécurité ont accueilli la Palestine en tant qu’État observateur non membre des Nations Unies le 29 novembre 2012.  Il a estimé que la retenue par Israël des recettes fiscales de l’Autorité palestinienne en réaction à l’adoption de cette résolution de l’Assemblée générale est un acte immoral, car synonyme de punition collective imposée à tout le peuple palestinien.  Il a fustigé la politique israélienne de construction de colonies de peuplement illégales qui menace la continuité territoriale d’un futur État de Palestine et la solution de deux États vivant côte à côte en paix et en sécurité.  L’occupation illégale de terres palestiniennes et le blocus de Gaza sont autant de freins au retour à la table des négociations, a-t-il dit.  Il a souligné combien il est important que l’unité règne entre les Palestiniens.  Si le Quatuor diplomatique pour le Moyen-Orient n’apporte pas de nouveaux progrès sur la question, nous devons nous interroger sur l’utilité de cet organe, a préconisé le représentant de l’Afrique du Sud.  Il a dit que sa délégation est profondément préoccupée par la dégradation sécuritaire et humanitaire en Syrie et a appelé à l’ouverture d’un véritable dialogue national sans aucune ingérence extérieure.  Il a recommandé que le Conseil de sécurité décourage toute fourniture d’armes aux parties au conflit en Syrie.  


M. MOHAMED KHALED KHIARI (Tunisie) a déclaré que la résolution de l’Assemblée générale changeant le statut de la délégation palestinienne aux Nations Unies avait constitué une étape importante et devait être considérée comme une ouverture vers de nouveaux horizons pour les Palestiniens et les peuples de la région du Moyen-Orient.  Cependant, a-t-il regretté, Israël a rejeté cette mesure et a défié la communauté internationale en punissant l’Autorité palestinienne et en renforçant son occupation des terres palestiniennes.  Il a en particulier accusé Israël de continuer à ne pas s’acquitter de ses engagements internationaux et de changer la situation sur le terrain.  Il a dénoncé les tentatives israéliennes d’isoler les Palestiniens et de modifier la composante démographique de leurs territoires en les judaïsant. 


M. SIN SON HO (République populaire démocratique de Corée) a souligné que l’octroi du statut d’État observateur non membre accordé à l’État de la Palestine le 29 novembre 2012 par l’Assemblée générale des Nations Unies était une décision historique, qui reflète l’intention de la communauté internationale de mettre un terme à l’occupation israélienne du Territoire palestinien occupé.  La délégation de son pays avait soutenu cette résolution, a-t-il rappelé.  Le représentant a toutefois regretté, malgré les efforts de la communauté internationale, que la situation de la Palestine se dégrade.  Il a dénoncé les « politiques inhumaines et illégales » d’Israël dans le Territoire palestinien occupé, où s’étendent ses colonies.  Il a aussi dénoncé la poursuite du blocus de la bande de Gaza, ainsi que les meurtres de civils.


M. Sin a estimé que la décision d’Israël de construire d’autres colonies de peuplement était un acte de « provocation effrénée » contre la communauté internationale, et une violation flagrante du droit international et des résolutions des Nations Unies.  La RPDC dénonce fermement l’extension des colonies de peuplement et demande à Israël de cesser immédiatement ces activités, a indiqué son représentant.  M. Sin a affirmé que les provocations israéliennes seraient impensables sans le soutien et la protection des États-Unis, qualifiant d’« hypocrite » la politique américaine concernant la paix au Moyen-Orient.  M. Sin a rappelé que plus de 130 pays reconnaissaient l’État de Palestine.  Il a émis l’espoir que la Palestine sera un jour un État souverain et indépendant, ce qui lui permettra ainsi d’être admis comme membre à part entière au sein de l’ONU.  Si le Conseil de sécurité continue à ne protéger que l’intérêt de certains pays qui soutiennent Israël, la paix et la sécurité au Moyen-Orient en pâtiront, a-t-il prévenu. 


M. HOSSEIN DEHGHANI (République islamique d’Iran), s’exprimant au nom du Mouvement des pays non alignés, a dénoncé les activités de colonisation d’Israël qui, a-t-il dit, constituent de graves violations du droit international et des résolutions des Nations Unies.  De telles activités déstabilisent la continuité, l’intégrité et la viabilité du Territoire palestinien occupé, a-t-il dit, en ajoutant qu’elles constituaient aussi des obstacles à la paix.  Le Mouvement des pays non alignés condamne fermement les annonces provocatrices faites par Israël qui projette de construire 3 000 unités de logement sur les terres confisquées aux Palestiniens dans une zone située à l’est de Jérusalem-Est occupée, la zone E1, qui s’ajouteraient à 3 600 autres unités de logement.  Il a déclaré que ces activités étaient des violations flagrantes du droit international, en particulier la quatrième Convention de Genève de 1949 qui régit les situations d’occupation étrangère.  Ces mesures entraînent en outre des dégâts physiques, économiques et sociaux dans l’ensemble du Territoire palestinien occupé, a-t-il déploré.  Le représentant a demandé à Israël de cesser toute activité liée à l’implantation de colonies de peuplement dans ce territoire.  Le Mouvement des pays non alignés exhorte les parties à reprendre la voie des négociations sur la base des éléments du processus de paix définis depuis longtemps, a-t-il indiqué.


Le Mouvement des pays non alignés condamne aussi la décision d’Israël de suspendre le transfert des recettes fiscales palestiniennes à l’Autorité nationale palestinienne, en violation des accords antérieurs et du droit international, a poursuivi M. Dehghani.  Le représentant a estimé que cela constitue un acte flagrant de piraterie et une punition collective.  Il s’est par ailleurs élevé contre la construction du « mur d’apartheid », qui est une violation flagrante du droit international, des résolutions des Nations Unies et de l’avis consultatif de la Cour internationale de Justice (CIJ) de 2004.  Le Mouvement des pays non alignés est également préoccupé par la détérioration de la situation des prisonniers palestiniens détenus dans les geôles israéliennes et par la situation humanitaire dans la bande de Gaza.  C’est pourquoi, il appelle une nouvelle fois à lever le blocus imposé par Israël, a précisé le représentant.


La communauté internationale doit réagir collectivement pour arriver à une solution juste à la question de la Palestine, a-t-il insisté.  Le Mouvement des pays non alignés, a-t-il assuré, continuera d’assister le peuple palestinien dans sa quête pour la dignité, la justice et la réalisation de leur droit inaliénable à l’autodétermination, afin de parvenir à créer un État indépendant avec Jérusalem-Est comme capitale.  Le représentant a regretté l’échec constaté jusqu’à présent dans les efforts déployés par les parties internationales et régionales, notamment le Quatuor.  Il a aussi exprimé le soutien du Mouvement des pays non alignés en faveur de la réconciliation des Palestiniens, en saluant à cet égard les efforts de l’Égypte.


Enfin, M. Dehghani a condamné les violations de la souveraineté du Liban commises par Israël, qui constituent, a-t-il dit, une menace à la paix et à la sécurité internationales.  En ce qui concerne le Golan syrien occupé, il a réaffirmé la nullité des mesures prises par Israël pour altérer le statut physique et démographique de cette région.  Il a demandé à Israël de respecter les résolutions pertinentes des Nations Unies.  Le représentant a conclu son intervention en demandant à nouveau au Conseil de sécurité de lancer un message clair à Israël afin qu’il cesse toute action illégale, respecte l’état de droit et s’abstienne de toute provocation.


Répondant à la délégation d’Israël qui a, selon lui, essayé de détourner le débat sur l’Iran, le représentant s’est dit consterné que les Israéliens essayent de cacher leurs actes odieux devant une rhétorique, dénuée de tout fondement, contre l’Iran.


M. DESRA PERCAYA (Indonésie) a exhorté Israël à se conformer rapidement aux résolutions du Conseil de sécurité relatives aux colonies de peuplement.  Il a dit que ces constructions illégales et leur expansion menacent la continuité territoriale de la Cisjordanie et toute perspective de paix durable.  Il a condamné le blocus de la bande de Gaza opéré par Israël et a appelé la communauté internationale à répondre aux besoins humanitaires des Palestiniens, auxquels fait face l’Autorité palestinienne.  Il a déclaré que l’Indonésie restait un ardent défenseur de la solution consistant à créer deux États vivant côte à côte dans la paix et la sécurité et s’est dit convaincu que l’avènement d’un État palestinien indépendant et souverain jouissant de tous ses droits et responsabilités contribuera à une paix juste, durable et complète au Moyen-Orient.  M. Percaya a salué la décision historique de l’Assemblée générale du 29 novembre 2012, au terme de laquelle elle a accordé un statut d’État observateur non membre de l’ONU à la Palestine.  S’agissant de la Syrie, le représentant de l’Indonésie a jugé urgent d’y mettre un terme aux violences et de s’assurer que l’aide humanitaire puisse atteindre les populations dans le besoin.  « Nous devons aussi entamer sans délai un processus politique visant à trouver des solutions qui répondent aux aspirations du peuple syrien », a insisté M. Percaya   


Mme GRÉTA GUNNARSDÓTTIR (Islande) a insisté sur l’urgence de mettre fin au conflit en Syrie, en regrettant l’absence d’unité du Conseil de sécurité sur ce sujet.  Elle a rappelé que 60 000 personnes avaient déjà été victimes de ce conflit qui entraîne en outre le déplacement massif de la population.  Le Gouvernement islandais a décidé de verser 200 000 dollars au titre de l’assistance humanitaire des Nations Unies.  La représentante a invité le Conseil de sécurité à ne pas attendre davantage pour agir, en rappelant sa responsabilité en matière de maintien de la paix et de la sécurité internationales.  Elle a demandé que les personnes responsables des atrocités commises doivent être traduites en justice, en citant à cet égard la demande de saisine de la Cour pénale internationale dont l’Islande est coauteur, avec 56 autres pays.  Évoquant l’octroi du statut d’État observateur non membre de l’ONU à la Palestine le 29 novembre 2012, elle a souhaité que cette décision encouragera le Conseil de sécurité à jouer un rôle plus actif dans le règlement du conflit israélo-palestinien.  « Nous existons », avaient imploré les Palestiniens vivant dans la zone E1, pour empêcher leur expulsion de leur foyer, a rappelé Mme Gunnarsdóttir.  C’est pourquoi, elle a exhorté le Conseil de sécurité à se rendre dans les colonies israéliennes.  Elle lui a demandé de réaffirmer l’illicéité de ces colonies et d’appuyer l’admission de la Palestine comme membre à part entière de l’ONU.


M. HÜSEYIN MÜFTÜOĞLU (Turquie) a estimé que l’octroi du statut d’État observateur non membre de l’ONU à la Palestine était un premier pas vers la réalisation d’une paix durable entre Israéliens et Palestiniens.  La communauté internationale a voté par une majorité écrasante en faveur de l’octroi du statut d’État observateur non membre de l’ONU pour la Palestine, a-t-il rappelé.  La décision du Gouvernement israélien de construire des logements dans la zone E1 et ailleurs dans le Territoire palestinien occupé montre, au contraire, qu’Israël n’a pas l’intention de parvenir à une solution à deux États, a-t-il regretté.  En outre, a-t-il ajouté, Israël a suspendu le transfert de recettes fiscales palestiniennes.  Le processus de paix traverse une période cruciale, a estimé le représentant de la Turquie. 


Appelant à la réconciliation entre Palestiniens, le représentant a souligné qu’en agissant de manière unie, les Palestiniens pourront faire entendre leur voix et obtenir davantage de soutien à leur cause.  Il a réaffirmée que la Turquie était engagée à appuyer les droits des Palestiniens.  Le représentant a demandé par ailleurs la levée du blocus à Gaza et a appelé la communauté internationale à poursuivre ses efforts pour y parvenir. 


S’agissant de la dimension humanitaire de la crise syrienne, le représentant a rappelé que le peuple syrien attendait désespérément l’action de la communauté internationale et, en particulier, de la part du Conseil de sécurité.  « Nous allons continuer à aider le peuple syrien pendant cette période difficile », a-t-il assuré, avant de rejeter les allégations adressées à l’encontre de sa délégation.  Avant de conclure, il a encouragé M. Robert Serry à stimuler les efforts visant la reprise des pourparlers directs.


M. RODOLFO REYES RODRIGUEZ (Cuba) a déclaré que le Conseil de sécurité devait jouer son rôle pour faire respecter la paix et la sécurité internationales et adopter des mesures concrètes pour qu’Israël mette un terme à ses abus.  Le principal problème politique au Moyen-Orient est l’agression systématique d’Israël contre la Palestine, a-t-il ajouté.  Le représentant a également estimé que le Conseil de sécurité devait examiner et approuver sans délai la demande faite par la Palestine en 2011 de la reconnaître comme État Membre à part entière des Nations Unies.  Cuba demande également à Israël de mettre un terme à son occupation de tous les territoires arabes et réitère sa position en faveur d’une paix juste et durable pour tous les peuples de la région du Moyen-Orient, a-t-il dit.


M. Reyes Rodriguez a en outre condamné les actes violents commis en Syrie contre des civils innocents par toutes les parties impliquées dans le conflit.  Il a ensuite réaffirmé le droit du peuple syrien à exercer pleinement son autodétermination et sa souveraineté, sans aucune sorte d’ingérence extérieure ou d’intervention étrangère.


M. PALITHA KOHONA (Sri Lanka) a tenu à souligner l’obstacle que constituent les colonies de peuplement israéliennes aux efforts visant à relancer le processus de paix entre Israéliens et Palestiniens.  Après avoir rappelé la détérioration de la situation à Gaza, le représentant a reconnu les besoins d’Israël en matière de sécurité.  Israéliens et Palestiniens, a-t-il conseillé, pourraient jouir de la paix et de la sécurité, s’ils recherchaient une solution politique mutuellement agréée, axée sur le respect des droits de l’homme. 


M. JORGE VALERO BRICEÑO (Venezuela) a rappelé les droits ancestraux des Palestiniens sur leurs terres, lesquels, a-t-il dit, remontant à entre 5 000 et 9 000 ans avant notre ère.  Il a parlé du « cordon ombilical » d’un peuple avec ses racines ancestrales très anciennes, qui explique la résistance héroïque du peuple palestinien.  Il a regretté que des membres du Conseil de sécurité aient empêché de conclure des arrangements permettant d’arriver à une solution pacifique à la question de Palestine.  L’aggravation du conflit est associée à l’impunité avec laquelle agit la puissance occupante, qui profite du droit de veto d’un membre du Conseil de sécurité, a estimé M. Valero Briceño.  Le Venezuela, a-t-il dit, dénonce les violations des droits de l’homme, du droit international et du droit international humanitaire commises par Israël.  Il a aussi déploré la destruction des infrastructures de base et des cultures, les assassinats et les massacres.  Le contrôle des réserves de pétrole du Moyen-Orient, a-t-il ajouté, est la question clef.


M. Valero Briceño a ensuite lancé un appel afin que cesse la violence armée en Syrie, en appelant en particulier les forces de l’opposition à prendre en compte l’initiative, proposée il y a quelques jours par le Président Bashar Al-Assad.  Il a également dénoncé l’intervention étrangère de certaines puissances qui ne cherchent qu’à atteindre leurs objectifs colonialistes.  Tout terrorisme est pernicieux, a-t-il déclaré, avant de réaffirmer sa conviction que le dialogue politique et l’utilisation de moyens pacifiques  sont les seuls moyens de résoudre les conflits.  Enfin, il a réaffirmé le soutien du Président Hugo Chávez en faveur des aspirations légitimes de l’État de Palestine à devenir membre à part entière des Nations Unies. 


M. GUILLERMO E. RISHCHYNSKI (Canada) a estimé qu’en Syrie, la tentative désespérée de Bashar Al-Assad pour s’accrocher au pouvoir et priver les Syriens de leurs droits démocratiques légitimes était à la fois tragique et vaine.  Il incombe à la communauté internationale d’agir, a dit le représentant en demandant instamment au Conseil de sécurité de s’acquitter de ses responsabilités, à savoir maintenir la paix et la sécurité internationales en imposant des sanctions contraignantes à l’encontre du régime Al-Assad.


S’agissant de l’Iran, le Canada, a-t-il dit, est convaincu que le régime actuel constitue la plus grande menace qui se pose à la paix et la sécurité internationales.  M. Rishchynski a appelé les Nations Unies et tous les États Membres à user de leur influence auprès du régime iranien pour l’amener à apporter des changements urgents et significatifs à ses orientations concernant son programme nucléaire, à commencer par l’ouverture d’un dialogue constructif à la fois avec l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) et le groupe des « 5+1 ».  Le représentant a en outre dénoncé la répression systématique des droits de la personne en Iran, faisant état d’exécutions, y compris dans des stades et des parcs publics.  Il a également condamné les violations perpétrées par les services de sécurité iraniens, la diminution progressive de la liberté d’expression, la persécution des minorités ethniques et religieuses et les restrictions strictes imposées à la vie sociale et religieuse.


S’agissant de la question palestinienne, le représentant du Canada a notamment estimé que, pour son pays, le fait d’autoriser les Palestiniens à siéger sous le nom d’« État de Palestine » préjugeait de l’issue des négociations sur le statut final et rendait plus difficile la reprise des pourparlers de paix.


M. JEROBEAM SHAANIKA (Namibie) a estimé que le processus de négociation au Moyen-Orient aurait besoin d’un négociateur indépendant et de partenaires déterminés à arriver à une solution logique.  Il a rappelé que son pays avait voté en faveur de la résolution ayant octroyé le statut d’État observateur non membre de l’ONU à la Palestine, parce qu’il était convaincu que cela contribuerait à faire avancer le processus de paix.  Si cette décision avait été accueillie par des manifestations pacifiques dans le Territoire palestinien occupé, Israël a, au contraire, réagi en prenant des mesures punitives contre le peuple palestinien.  Le représentant s’est dit préoccupé par l’annonce faite par Israël de construire plus de 7 000 unités de logements en Cisjordanie, notamment dans la zone E1.  Il a estimé que ces constructions, ainsi que celle du « mur d’apartheid », constituaient des obstacles à la solution à deux États.  Ces activités sont en outre contraires à l’avis consultatif que la Cour internationale de Justice a rendu en 2004.  M. Shaanika a également dénoncé la suspension du transfert de recettes fiscales palestiniennes.


Le représentant a averti que le processus de négociation ne devrait pas demeurer dans l’impasse.  La Namibie appuie la relance du processus de paix au Moyen-Orient, sur la base des résolutions du Conseil de sécurité, des principes de Madrid, de la Feuille de route du Quatuor, de l’Initiative de paix arabe et des accords existants actuellement entre les parties israélienne et palestinienne, a assuré son représentant.  M. Shaanika a également réaffirmé le soutien de son pays au droit du peuple palestinien à l’autodétermination.  Si Israël a droit à la sécurité, la poursuite de cet objectif ne doit pas servir de prétexte à la violation des droits de l’homme du peuple palestinien, a-t-il rappelé avant de conclure.


M. CHARLES T. NTWAAGAE (Botswana) a déclaré que le printemps arabe a envoyé un signal clair à travers le Moyen-Orient et au-delà.  Il a rappelé que 60 000 personnes ont été tuées en Syrie depuis le début du conflit il y a 23 mois.  Il a exhorté les Nations Unies, en particulier le Conseil de sécurité, à prendre ses responsabilités pour prévenir de nouveaux massacres.  Il a exhorté les membres du Conseil de sécurité à cesser d’être préoccupés par des intérêts stratégiques et de privilégier la sécurité de la population syrienne.  Il est temps que les images d’enfants terrorisés au milieu de ruines et de décombres laissent la place à des images d’enfants souriants et heureux au milieu de leurs familles, a déclaré M. Ntwaagae.  Il a regretté que depuis fort longtemps maintenant, la communauté internationale n’ait pas été en mesure de trouver une solution durable à la situation au Moyen-Orient, notamment en ce qui concerne la question de la Palestine.  Il a exhorté les parties à faire preuve du courage nécessaire pour parvenir à une solution équilibrée, en jugeant impératif que les résolutions pertinentes de l’Assemblée générale et du Conseil de sécurité soient respectées. 


M. ABDULRAHMAN YAQOUB AL-HAMADI (Qatar) a salué l’octroi du statut d’État observateur non membre de l’ONU à la Palestine en 2012 et a souhaité qu’elle soit admise en tant que membre à part entière de l’Organisation.  Malgré le consensus international, le Gouvernement israélien n’a pas fait preuve d’un intérêt sincère pour créer des conditions propices à la solution à deux États, a-t-il regretté.  Le Conseil, a-t-il estimé, doit se montrer uni pour condamner clairement l’implantation de colonies de peuplement israéliennes et soutenir le processus de paix sur la base des résolutions des Nations Unies.  Le représentant a également dénoncé les tentatives d’Israël de judaïser la ville de Jérusalem et d’altérer son identité arabe et islamique.  Jérusalem, avec ses mosquées et ses églises, restera une ville arabe musulmane et chrétienne, a-t-il affirmé.  Le représentant du Qatar a demandé au Conseil de sécurité de créer un comité international chargé d’enquêter sur les pratiques injustes israéliennes.  La communauté internationale doit faire pression sur les autorités israéliennes afin de mettre fin aux souffrances des Palestiniens emprisonnés en Israël, a-t-il insisté.  La solution à la crise au Moyen-Orient dépend du retrait du Territoire palestinien occupé et du Golan syrien occupé, ainsi du territoire libanais occupé, a-t-il souligné.


Le Qatar soutient le peuple frère palestinien, a poursuivi M. Al-Hamadi, en précisant que son pays avait contribué à la reconstruction de Gaza.  En outre, l’Émir du Qatar avait été le premier dirigeant à se rendre dans la bande de Gaza pour exprimer sa solidarité avec le peuple palestinien, a-t-il rappelé.  En ce qui concerne la Syrie, le représentant a déploré la situation humanitaire et le nombre de décès parmi la population civile.  Il a aussi souligné le nombre important de réfugiés syriens et de personnes déplacées du fait de ce conflit.  Une intervention internationale est donc nécessaire pour résoudre cette situation, conformément à la Charte des Nations Unies et aux normes internationales, a-t-il lancé.  Le représentant a mis l’accent sur les efforts déployés par son pays en faveur d’une solution pacifique en Syrie, notamment en soutenant les efforts du Représentant spécial conjoint des Nations Unies et de la Ligue des États arabes.  Il a enfin dénoncé l’utilisation des armes chimiques par le régime de Bashar Al-Assad, qui a causé la mort de milliers de citoyens syriens.    


M. USMAN SARKI (Nigéria) a plaidé en faveur d’une reprise des pourparlers directs entre les parties, exhortant le Quatuor à n’épargner aucun effort en créant un environnement favorable visant à réaliser cet objectif.  Il s’est dit notamment préoccupé par la situation à Gaza, dénonçant ainsi le blocus imposé par Israël.  Il a, en outre, souhaité l’admission de la Palestine au sein des Nations Unies en tant qu’État Membre à part entière.


S’agissant de la situation en Syrie, le représentant nigérian a indiqué que son pays était favorable à un règlement rapide et pacifique de la crise dans le cadre d’un processus de réconciliation nationale conduit par les Syriens eux-mêmes.  Il a déploré la détérioration de la situation et a regretté le fait que la communauté internationale n’a pas été en mesure d’y mettre fin par les instruments du dialogue, de la médiation et de la conciliation.


Reprenant la parole, le représentant de la République islamique d’Iran a répondu, en français, à la délégation du Canada.  Celle-ci avait cité le programme nucléaire iranien, programme qui, a-t-il précisé, est essentiellement destiné à la production de l’énergie et de l’électricité.  Il a regretté que le représentant du Canada ait oublié de mentionner qu’Israël est le seul pays de la région doté d’armes nucléaires.  S’agissant des allégations relatives aux droits de l’homme, le représentant de l’Iran a fait remarquer que « les pays qui prétendent être la force même de la démocratie et les champions des droits de l’homme souffrent de paranoïa politique ».  Il a rappelé que les organes du Conseil des droits de l’homme avaient condamné les actions honteuses de ces pays, citant en particulier les discriminations à l’égard des personnes autochtones et les violations de leurs droits, commises par le Canada.


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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Comité des ONG: « International Road Transport Union (Suisse) » obtient le statut consultatif général et 33 autres ONG le statut consultatif spécial

ECOSOC/6551-ONG/762

Comité des ONG: « International Road Transport Union (Suisse) » obtient le statut consultatif général et 33 autres ONG le statut consultatif spécial

22/1/2013
Conseil économique et socialECOSOC/6551
ONG/762
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Comité des organisations non gouvernementales

Session ordinaire de 2013

3e & 4e séances – matin - après-midi


COMITÉ DES ONG: « INTERNATIONAL ROAD TRANSPORT UNION (SUISSE) » OBTIENT LE STATUT CONSULTATIF GÉNÉRAL

ET 33 AUTRES ONG LE STATUT CONSULTATIF SPÉCIAL


Après avoir ouvert les portes de sa session 2013 hier, le Comité des ONG a recommandé aujourd’hui au Conseil économique et social (ECOSOC) de faire passer « International Road Transport Union (Suisse) » du statut consultatif spécial au statut consultatif général.  Le Comité a aussi recommandé l’octroi du premier statut à 33 autres ONG et reporté l’examen des demandes de 19 ONG. 


Le Comité peut recommander à l’ECOSOC l’octroi du statut consultatif général, du statut consultatif spécial ou de l’inscription sur la Liste.


Le statut consultatif général concerne les ONG qui poursuivent des activités couvrant la plupart des domaines d’action du Conseil économique et social.  Ces ONG sont autorisées à soumettre au Conseil des communications écrites et des pétitions, et à proposer l’inscription de points à l’ordre du jour du Conseil et de ses organes subsidiaires.


Le statut consultatif spécial concerne, quant à lui, des ONG internationalement reconnues pour leur compétence particulière dans certains domaines d’activité du Conseil.  Elles peuvent également soumettre des communications écrites et des pétitions.  L’inscription sur la Liste concerne les ONG qui contribuent de temps à autre aux travaux du Conseil.  Elles ne peuvent soumettre au Conseil que des communications écrites.


En fin de journée, les membres du Comité ont dialogué avec les représentants de Sewa Development Trust Sindh (Pakistan), de Science of Spirituality (États-Unis), de Women’s Division of the General Board Ministries of the United Methodist Church (États-Unis) et de World Union of Small and Medium Enterprises (Saint-Marin).


Le Comité, qui a prévu d’examiner 225 nouvelles demandes de statut et 130 autres dossiers dont il avait reporté l’examen, poursuivra ses travaux mercredi 23 janvier à partir de 10 heures.


NOUVELLES DEMANDES D’ADMISSION AU STATUT CONSULTATIF OU DE RECLASSEMENT (E/C.2/2013/R.2, E/C.2/2013/R.2/ADD.1-22 ET E/C.2/2013/R.3)


Octroi du statut consultatif général


International Road Transport Union (Suisse) est passée du statut consultatif spécial à celui de consultatif général. 


Octroi du statut consultatif spécial


Le Comité des ONG a recommandé l’octroi du statut consultatif spécial aux 33 ONG suivantes:


- Isiziba Community Based Organisations of South Africa (Afrique du Sud)

- Kenya Healthcare Federation ( Kenya)

- Kevoy Community Development Institute (Jamaïque)

- LIGHT Africa ( Cameroun)

- Mama Zimbi Foundation(Ghana)

- Mission des Volontaires Contre la Pauvreté (Togo)

- Modern Advocacy, Humanitarian, Social and Rehabilitation Association ( Cameroun)

- Moremi Initiative for Women's Leadership in Africa ( Ghana)

- Organisation de Développement et des Droits de l'Homme au Cameroun (Cameroun)

- Organisation des Jeunes pour le Monde d'Avenir (République démocratique du Congo)

- Organisation Internationale pour le Développement Intégral de la Femme (Togo)

- Outreach Social Care Project (Afrique du Sud)

- Peace Corps of Nigeria(Nigéria)

- Prince Sultan Bin Abdulaziz International Prize for Water (Arabie saoudite)

- Pro-Biodiversity Conservationists in Uganda Limited (Ouganda)

- Registered Trustees of Pastoralists Indigenous Non-Governmental Trust-PINGOs – Forum (République-Unie de Tanzanie)

- Réseau National de la Jeunesse de Côte d'Ivoire- RNJ-CI (Côte d’Ivoire)

- Ripples International Registered Trustees ( Kenya)

- Social & Healthy Action for Rural Empowerment (Inde)

- Solidarité pour un Monde Meilleur (République démocratique du Congo)

- Strategic Humanitarian Services ( Cameroun)

- Support for Women in Agriculture and Environment-SWAGEN- (Ouganda)

- Syrian Environment Protection Society-SEPS (Syrie)

- TOKACF Consul Cabinet Cameroon ( Cameroun)

- Treasureland Health Builders (Nigéria)

- Twekembe Association Centre for Rural Systems and Development (Ouganda)

- Volunteers for Africa-VFA ( Kenya)

- Water Safety Initiative Foundation (Nigéria)

- Women Research Center(Soudan)

- Yayasan Pendidikan Indonesia(Indonésie)

- Young Women's Christian Association (Zambie)

- Youth Awareness and Guidance Organisation, Agbarha-Otor(Nigéria)

- World Union of Small and Medium (Saint-Marin)


Le statut consultatif spécial a été recommandé pour cette dernière après un débat interactif entre les membres du comité et le représentant de l’ONG.


Demandes dont l’examen a été reporté


Les 19 ONG suivantes ont vu l’examen de leur demande reporté dans l’attente des réponses aux questions soulevées par les membres du Comité.


Initiative for Change-IFC (Pakistan) doit répondre aux questions de l’Inde et de la Belgique sur son état financier.  International Human Rights Commission Relief Fund Trust (Pakistan) a été confrontée à la même question posée cette fois par la Chine, le Maroc et l’Inde.  International Union of Parents and Teachers (Ghana) a eu la même question de la part de Cuba.


La représentante du Venezuela a demandé à Last Hope International (Nigéria) de mettre à jour les informations sur son budget dont 50% sont consacrés à l’administration.  À la demande du Maroc, la Mission des Volontaires Contre la Pauvreté (Togo) doit quant à elle apporter des explications sur les dates de dépôt de sa demande au Comité.  La représentante de Cuba a demandé à Vision International – NVI (États-Unis) dans quel pays elle est enregistrée.


Son homologue du Maroc a posé la même question à l’Organisation des Laïcs Engagés du Sacré-Coeur pour le Développement de Kimbondo (République démocratique du Congo) qui semble avoir deux certificats d’enregistrement.  La représentante du Pakistan s’est interrogée sur l’exécution du budget de Peoples Development Organization-PDO (Pakistan), avant de demander à Prahar (Inde) des détails sur les activités qu’elle mène à l’ONU.


Elle a ensuite demandé à Prime Educational and Social Trust (Inde) la taille de la part budgétaire affectée aux projets et jugé « vague » le tableau financier de Ray of Hope (Pakistan).  Qu’en est-il de l’équilibre des recettes et des dépenses dans le budget de Rural Peoples Sangham (Inde), a-t-elle aussi demandé.


The Catholic Health Association of India (Inde) a été invitée par le Pakistan à donner des précisions sur les fonds provenant du Gouvernement indien et sur les autres activités qu’elle mènerait.  Le représentant du Maroc s’est étonné du budget déficitaire de l’ONG Vicony’s Global Success World (Cameroun).  Pourquoi les chiffres ne correspondent-ils pas dans les états financiers de Women Empowerment Literacy and Development Organization-WELDO (Pakistan)? s’est étonnée la représentante du Pakistan.


Elle a aussi voulu savoir les raisons de la présence de nombreuses personnalités officielles au sein de Women in Alternative Action (Cameroun).  Comment parvient-elle à préserver son indépendance?


À quelles activités de l’ONU Young Naturalist Network (Inde) a-t-elle participé et quel a été son rôle, s’est inquiétée la représentante du Pakistan.  Enfin, Young Power in Social Action-YPSA (Bangladesh) doit répondre aux questions de la Chine sur sa participation aux activités internationales et sur la raison pour laquelle ses dépenses sont supérieures à ses recettes.


Dialogue avec les ONG


Les membres du Comité ont tout d’abord entendu l’ONG Sewa Development Trust Sindh (Pakistan) expliquer qu’elle se consacre au renforcement des capacités des jeunes.  Le représentant de la Chine a réclamé le détail de l’état financier de l’ONG, ainsi que des précisions sur sa coopération avec le Bureau des Nations Unies chargé de la coordination des affaires humanitaires (OCHA).  Son homologue de Cuba a réclamé une description détaillée des activités de l’ONG, tandis que la représentante du Pakistan a voulu savoir comment l’ONG maintient son indépendance.


L’ONG a dit travailler avec OCHA lors des situations d’urgence.  Mais en temps normal, elle entreprend essentiellement des activités de plaidoyer pour combattre la violence sexiste.  Elle a indiqué que son comité directeur est à présent entièrement indépendant du Gouvernement car depuis 2010, elle est entièrement financée par les contributions volontaires.


Pour sa part, Science of Spirituality, Inc. (États-Unis) a expliqué qu’elle se consacre à la « méditation comme médicament spirituel » et à la promotion d’un mode de vie végétarien comme moyen de vivre en harmonie avec la planète.  Des écoles, allant de la maternelle au lycée, ont été ouvertes en Inde et en Amérique latine ainsi que des centres de soins dentaires.


Quelle est la position de l’ONG par rapport au Dalai Lama et à l’indépendance du Tibet, a demandé le représentant de la Chine, en encourageant cette dernière à rectifier les « erreurs » qui figurent sur son site Internet.  L’ONG a reconnu qu’un des ouvrages de son fondateur contient une citation du Dalai Lama, avant que la représentante du Venezuela ne s’inquiète de la contribution réelle que fera une telle ONG aux travaux de l’ECOSOC.  Nous ciblons en premier lieu la santé des femmes et des enfants et l’éducation pour tous, a répondu l’ONG, citant ainsi les trois des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD).


Women’s Division of the General Board of Global Ministries of the United Methodist Church (États-Unis) a dit se consacrer au développement spirituel des personnes marginalisées.  Le représentant de la Chine a souhaité une documentation sur les différentes églises regroupées sous le parapluie de l’ONG.  Il a également relevé une « erreur terminologique » sur le site Internet de l’ONG concernant la classification de Hong Kong.


La représentante du Venezuela a relevé que les activités de l’ONG avaient une importante « connotation internationale ».  Son homologue du Soudan a voulu connaître le détail de ses activités en Afrique et de la manière dont elles sont menées.


L’ONG a expliqué avoir choisi la catégorie nationale car elle est enregistrée aux États-Unis, pays où vivent de surcroit l’ensemble de ses membres et où sont entreposées ses archives financières.  L’ONG a dit entretenir des relations avec des organisations méthodistes en Afrique et au Kenya notamment.  Au Soudan, son travail porte essentiellement sur des programmes d’alphabétisation des femmes, l’Église méthodiste du Soudan étant son principal partenaire.  La représentante de la Belgique a tenu à féliciter l’ONG pour l’excellence de son travail.


Enfin, la World Union of Small and Medium Enterprises (WUSME) (Saint Marin) a indiqué qu’au cours de ses 20 mois d’existence, elle a tissé de nombreux liens pour promouvoir l’artisanat.  Un projet a été lancé en République démocratique du Congo pour promouvoir la réinsertion des personnes déplacées.


Comment l’ONG compte-t-elle contribuer aux travaux de l’ECOSOC? s’est inquiété le représentant d’Israël.  Son homologue du Venezuela a voulu des précisions sur la nationalité des membres de l’ONG originaires d’Amérique du Sud. Elle a également réclamé un plan de travail pour 2013, faisant par ailleurs observer que 68% du budget de l’ONG couvre des dépenses administratives. 


L’ONG a expliqué qu’elle privilégie la transmission des connaissances entrepreneuriales.  Tout en n’étant pas active en Amérique du Sud, elle a néanmoins un représentant en Colombie.


Avant d’obtenir son reclassement, International Road Transport Union (Suisse) a expliqué qu’elle collabore depuis longtemps avec l’ONU et qu’elle a notamment mené des activités de déminage le long des routes en Afghanistan.


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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Le succès au Mali passe par une action militaire vigoureuse, mais aussi par une solution aux problèmes politiques et à la crise humanitaire dans le pays, souligne M. Jeffrey Feltman

CS/10892

Le succès au Mali passe par une action militaire vigoureuse, mais aussi par une solution aux problèmes politiques et à la crise humanitaire dans le pays, souligne M. Jeffrey Feltman

22/01/2013
Conseil de sécuritéCS/10892
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Conseil de sécurité

6905e séance – après-midi


LE SUCCÈS AU MALI PASSE PAR UNE ACTION MILITAIRE VIGOUREUSE, MAIS AUSSI PAR UNE SOLUTION AUX

PROBLÈMES POLITIQUES ET À LA CRISE HUMANITAIRE DANS LE PAYS, SOULIGNE M. JEFFREY FELTMAN


Saluant l’intervention de la France, les représentants de l’Union africaine et de la

CEDEAO exhortent l’ONU à financer rapidement la Mission internationale de soutien au Mali


« Le succès au Mali passe par une action militaire vigoureuse, mais également par la solution aux problèmes politiques et à la crise humanitaire qui sévit dans ce pays », a souligné, cet après-midi devant le Conseil de sécurité, le Secrétaire général adjoint aux affaires politiques, M. Jeffrey Feltman, qui faisait un exposé sur le démarrage du déploiement de la Mission internationale de soutien au Mali (MISMA).


Cette Mission, autorisée le mois dernier en vertu de la résolution 2085 (2012), est chargée d’aider les autorités maliennes à reprendre le nord du pays aux groupes islamistes armés qui ont pris le contrôle au début de 2012.  Sur autorisation du Conseil, la France est intervenue au Mali en lançant l’opération Serval le 11 janvier.  L’appui de la France a ainsi permis aux forces maliennes de reprendre, des mains des extrémistes, les villes de Diabaly, Konna et Douentza.


Le Secrétaire général adjoint aux affaires politiques a déclaré que le Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon, saluait la décision courageuse de la France de déployer des forces au Mali, afin de stopper l’avancée des groupes extrémistes vers le sud.  Il s’est félicité des efforts de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), de l’Union africaine ainsi que des pays contributeurs de troupes, afin d’accélérer le déploiement de la MISMA, avant d’insister sur la volonté claire du Secrétaire général de contribuer rapidement, dans la limite du mandat de l’ONU et de ses moyens, à résoudre la crise du Mali dans le respect de la résolution 2085 (2012) du Conseil de sécurité. 


Alors que plus de 2 150 soldats français et 855 soldats africains sont déjà déployés pour constituer la Force de la MISMA, il est indispensable, a insisté M. Feltman, de mener parallèlement des efforts militaires et politiques, en tenant compte des préoccupations humanitaires et des droits de l’homme.  Concernant la situation humanitaire, il a attiré l’attention sur les obstacles liés à l’acheminement de l’aide qu’apportent les quelques organisations non gouvernementales actives dans le nord du Mali, région de plus en plus isolée en raison de la fermeture de voies d’approvisionnement au sud du pays et le long de la frontière avec l’Algérie.


Le représentant de l’Union africaine auprès des Nations Unies et celui de la Côte d’Ivoire, qui s’exprimait au nom de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest, ont exhorté, cet après-midi, les Nations Unies à fournir immédiatement l’appui logistique et financier nécessaire au déploiement de la Mission internationale de soutien au Mali. 


Le Chef de la délégation de l’Union européenne a assuré que les préparatifs en vue d’un appui financier et logistique, en étroite relation avec l’Union africaine et la CEDEAO, étaient en cours et que l’Union européenne participera à la Conférence des donateurs, prévue le 29 janvier 2013, à Addis-Abeba.  Ce dernier a également mis l’accent sur la nécessité d’établir, sous les auspices de l’ONU, une coordination efficace entre acteurs humanitaires et a appelé toutes les parties au conflit à accorder un accès humanitaire sans entrave aux populations dans le besoin, tout en garantissant la sécurité des travailleurs humanitaires.  Le Programme alimentaire mondial (PAM), a-t-il ajouté, a commencé à distribuer l’aide alimentaire à 12 000 personnes déplacées à Bamako, avant de le faire, dès que la situation le permettra, dans trois régions du nord du pays.


Le niveau de la Force de la MISMA, initialement estimé à 3 300 personnes, sera revu à la hausse.  Les membres du Conseil doivent examiner dans le détail les trois options présentées par le Secrétaire général, a indiqué M. Feltman, soutenu dans ce sens par les délégations qui ont pris la parole.


Les représentants du Mali, de la Côte d’Ivoire, du Sénégal, du Tchad, du Burkina Faso, du Niger, du Bénin, du Nigéria, ainsi que ceux de l’Union africaine et de l’Union européenne, ont rendu un vibrant hommage à la France pour son intervention rapide au Mali. 



LA SITUATION AU MALI


Déclarations


M. JEFFREY FELTMAN, Secrétaire général adjoint aux affaires politiques, a rappelé que le Secrétaire général des Nations Unies avait salué la décision courageuse de la France de déployer des forces au Mali afin de stopper l’avancée des groupes extrémistes vers le sud.  Il s’est félicité des efforts de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), de l’Union africaine ainsi que des pays contributeurs de troupes, afin d’accélérer le déploiement de la MISMA.  Il a insisté sur la volonté claire du Secrétaire général de contribuer rapidement, dans la limite du mandat de l’ONU et de ses moyens, à résoudre la crise du Mali dans le respect de la résolution 2085 (2012) du Conseil de sécurité. 


« Alors que nous examinons aussi des solutions pour le Mali, a indiqué M. Feltman, n’oublions pas que les facteurs inhérents à l’effondrement, il y a 10 mois, d’un des piliers de la démocratie en Afrique de l’Ouest et à l’occupation de la moitié du pays sont très profonds. »  Les solutions ne seront pas simples et le succès de la communauté internationale pour aider le Mali à restaurer la démocratie et reconquérir son territoire de façon durable dépendra aussi de la largeur de sa vision et du caractère exhaustif de sa réponse, a-t-il prévenu.  M. Feltman a rappelé que la chute de la ville de Konna, le 10 janvier, dans le cadre d’une tentative des extrémistes de se diriger plus au sud et de prendre Bamako avait eu pour effet de galvaniser le Mali et les pays amis et d’accélérer la réaction internationale et régionale face à la crise.  Contrairement à ce qui avait été initialement estimé, les groupes extrémistes étaient mieux équipés, ouvrant ainsi un nouveau front en prenant le contrôle de Diabaly, à 350 km de Bamako, le 14 janvier.    


Des troupes nigérianes en route vers le Mali ont été attaquées le 20 janvier 2013 dans le nord du Nigéria par Boko Haram, causant la mort de trois soldats nigérians, a indiqué le Secrétaire général adjoint.  Le 19 janvier 2013, la CEDEAO avait tenu un sommet extraordinaire à Abidjan pour discuter des modalités d’un déploiement accéléré des forces africaines, a-t-il dit.  M. Feltman a précisé que le Sommet de la CEDEAO avait exhorté l’ONU à fournir immédiatement l’appui logistique et financier nécessaire au déploiement de la Mission internationale de soutien au Mali (MISMA) et a invité le Gouvernement du Mali, l’Union africaine et la CEDEAO à établir un quartier général fonctionnel de la Mission, afin de faciliter la coordination et la mise en œuvre de la résolution 2085 (2012).


M. Feltman a indiqué que le déploiement des troupes de la MISMA et des officiers d’état-major avait commencé le 19 janvier 2013.  Deux jours plus tard, 855 soldats avaient été déployés depuis le Bénin, le Nigéria, le Sénégal et le Togo, tandis qu’un bataillon complet du Niger avait été déployé à sa frontière avec le Mali.  Il semble qu’il existe un consensus parmi les acteurs principaux réunis à Bamako selon lequel le niveau de la Force de la MISMA, initialement estimé à 3 300 hommes, doit être revu à la hausse, a fait remarquer le Secrétaire général adjoint.  Il a indiqué que les membres du Conseil de sécurité examineront dans les détails les trois options présentées par le Secrétaire général pour le financement de la MISMA. 


Le Secrétaire général adjoint a assuré que le Gouvernement malien avait reconnu la nécessité de voir avancer de concert les processus politique et militaire.  Il a dit souhaiter une présence discrète de l’ONU à Bamako que le Mali pourrait consulter à tout loisir.  Le Gouvernement malien estime aussi qu’un processus de consultation plus large ne pourra avoir lieu que lorsque l’autorité de l’État aura été réinstallée dans le nord du pays, a-t-il ajouté. 


M. Feltman s’est inquiété de la situation de la population du nord en expliquant que les taux de nutrition avaient atteint des seuils inquiétants avec la reprise du conflit.  Les quelques ONG actives dans le nord du Mali signalent que la région est de plus en plus isolée, parce que les voies d’approvisionnement venant de l’Algérie et du sud du Mali sont coupées.  La distribution alimentaire du Programme alimentaire mondial (PAM) est en cours pour 12 000 personnes déplacées à Bamako, a-t-il assuré, avant de citer des initiatives en cours pour distribuer l’aide alimentaire dans les trois régions du nord dès que possible.


Le 16 janvier, la Cour pénale internationale (CPI) avait lancé des enquêtes sur des allégations de crimes de guerre commis au Mali depuis janvier 2012, a indiqué par ailleurs le Secrétaire général adjoint.  M. Feltman a ainsi rappelé aux parties au conflit leur obligation de protéger les civils en réaffirmant que le respect des droits de l’homme s’appliquait aussi pour les opérations militaires engagées avec le soutien de l’ONU.  « Nous ne pourrons régler la crise au Sahel sans régler définitivement la crise au Mali », a averti le Secrétaire général adjoint aux affaires politiques.  Les efforts militaires et politiques doivent être menés parallèlement, en tenant compte des préoccupations humanitaires et des droits de l’homme, a-t-il insisté, en prévenant qu’une seule option militaire ne permettra pas l’édification d’une solution durable pour le Mali.


M. OUMAR DAOU (Mali) a déclaré que les groupes terroristes et irrédentistes, foulant au pied l’esprit et la lettre de la résolution 2085 (2012) du Conseil de sécurité et agissant au mépris du droit international et des droits de l’homme, continuaient de défier la communauté internationale. 


Les plus hautes autorités maliennes n’ont cessé de préconiser un règlement politique et de déployer des efforts soutenus pour parvenir à un règlement politique durable, a-t-il assuré.  Mais, face à cette situation, le Président de la République par intérim a lancé l’appel à la mobilisation générale et a décrété l’état d’urgence sur l’ensemble du territoire national.  Il a demandé le soutien militaire de la France pour freiner l’avancée des terroristes qui menaçaient le Mali et les autres pays de la région sahélienne, a-t-il rappelé.


Le représentant du Mali a, ainsi, adressé un vibrant hommage à la France, à son peuple et à son Président, M. François Hollande, lequel, a-t-il ajouté, prenant la mesure de la situation, a aussitôt donné une suite favorable à la demande du Mali.


Les armées malienne et française continuent leur progression, a-t-il dit, en rendant hommage aux victimes et aux populations opprimées du nord.  L’heure de la libération de la région septentrionale a sonné, a-t-il souligné, en précisant que plusieurs localités étaient désormais sous le contrôle des armées malienne et française.


Le délégué a lancé un appel solennel à la communauté internationale, à tous les pays amis et partenaires pour contribuer aux ressources financières qui permettraient de mobiliser une force africaine.  


Le représentant du Mali a ainsi évoqué la réunion extraordinaire du Sommet de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) sur le déploiement de la Mission internationale de soutien au Mali (MISMA), le 19 janvier dernier à Abidjan, en Côte d’Ivoire, et a appelé la communauté internationale à fournir un appui logistique à cette Mission.  Il l’a également appelée à participer à la conférence des donateurs qui se tiendra prochainement à Addis-Abeba, en Éthiopie, en émettant l’espoir qu’elle sera coprésidée par le Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon.


M. TÉTE ANTÓNIO, Observateur permanent de l’Union africaine, a souligné les efforts constants de l’Union africaine depuis le 20 décembre 2012 qui ont abouti à la création de conditions politiques nécessaires au Mali et dans la région pour permettre la mise en œuvre de la résolution 2085 autorisant le déploiement de la MISMA.  Il faudra assurer une fourniture opportune et coordonnée des moyens nécessaires à cette Mission, a-t-il insisté.  L’Union africaine attend avec impatience la position du Conseil de sécurité au sujet des recommandations du Secrétaire général concernant l’appui à la MISMA et les forces maliennes.  M. Téte Antónioa remercié les États membres de l’Union africaine qui se sont déjà engagés à fournir des troupes à la MISMA. 


L’Observateur permanent de l’Union africaine a précisé que la Présidente de la Commission de l’Union africaine, Mme Nkosazana Dlamini-Zuma, a condamné les attaques des groupes terroristes et criminels, en appelant tous les États membres de l’Union africaine d’apporter les moyens logistiques et financiers nécessaires et d’appuyer le renforcement des capacités de défense et de sécurité du Mali, en accord avec les décisions pertinentes du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine et des résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU.


M. Téte António a rappelé que, dans un communiqué publié le 14 janvier 2013, le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine avait reconnu l’appui fourni par la France à la demande des autorités maliennes, dans le respect du cadre de la résolution 2085 (2012) du Conseil de sécurité.  


Lors d’une réunion de coordination qui s’est tenue le 16 janvier 2013 à Addis-Abeba, la Commission de l’Union africaine et la CEDEAO -dans le souci d’aider le Mali a retrouver son unité et son intégrité nationales- se sont concentrées sur les moyens d’accélérer la mise en œuvre de la résolution 2085 du Conseil de sécurité; les questions de commandement de la MISMA, en s’appuyant sur le concept des opérations de la CEDEAO et de l’Union africaine et des meilleures pratiques observées lors des missions conduites par l’Union africaine; ainsi que la constitution et le financement de la Force. 


M. Téte António a réaffirmé l’engagement pris par l’Union africaine et la CEDEAO lors de leur réunion de coordination de n’épargner aucun effort pour permettre le déploiement rapide de la MISMA et d’apporter le soutien nécessaire, en collaboration avec les Nations Unies et les autres partenaires, à la restauration de l’ordre constitutionnel au Mali.  Il a estimé que les mesures concrètes prises par les chefs d’État et de gouvernement de la CEDEAO, durant leur sommet du 19 janvier 2013, à Abidjan, fournit une réponse prompte au caractère urgent de la situation au Mali.  Il a assuré du soutien de l’Union africaine aux autorités de transition maliennes dirigées par le Président par intérim du Mali, M. Dioncounda Traoré et de son Premier Ministre, M. Diango Cissoko.  Avant de conclure, il a exhorté tous les partenaires à participer à la Conférence de donateurs qui se tiendra à Addis-Abeba, le 29 janvier 2013, et à fournir des contributions généreuses.


M. YOUSSOUFOU BAMBA (Côte d’Ivoire), qui s’exprimait au nom de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), a affirmé que l’intervention des troupes françaises à la demande des autorités légales du Mali, qui ont aidé l’armée malienne à repousser l’offensive des groupes terroristes, traduit l’urgente nécessité d’une solidarité internationale. 


Le délégué de la Côte d’Ivoire a souligné que le Sommet extraordinaire de la CEDEAO du 19 janvier à Abidjan avait pris, dans le contexte de la résolution 2085 (2012) du Conseil de sécurité, des décisions importantes relatives aux modalités concrètes et immédiates en vue d’un déploiement accéléré de la Mission internationale de soutien au Mali (MISMA).


Le Sommet avait également décidé de la création d’un mécanisme conjoint de coordination de la mise en œuvre de la résolution 2085 (2012) par les Nations Unies, l’Union africaine et la CEDEAO dans le but de faciliter des consultations régulières sur le leadership politique, la mobilisation des ressources, la reddition de comptes ainsi que le contrôle et l’évaluation des dépenses, a-t-il ajouté.


M. Bamba a précisé que le Burkina Faso, le Bénin, la Côte d’Ivoire, le Ghana, la Guinée, la Guinée-Bissau, le Libéria, le Niger, le Nigéria, le Sénégal, la Sierra Leone et le Togo avaient promis de fournir des contingents militaires.  D’autres pays africains, qui ne sont pas membres de la CEDEAO, notamment le Tchad, l’Afrique du Sud, le Rwanda, le Burundi et la République-Unie de Tanzanie, fournissent également des contingents ou se sont engagés à contribuer, par d’autres moyens, au déploiement de la MISMA, a-t-il indiqué, en précisant que cette liste n’était pas exhaustive.


Compte tenu des annonces faites, le nombre total des effectifs de la MISMA pourrait doubler par rapport à l’effectif initial de 3 300, a expliqué M. Bamba, en ajoutant qu’à ce stade, seulement 946 avaient été déployés.


Suite à une mission conduite à Bamako par le Ministre ivoirien des affaires étrangères, il ressort, a poursuivi M. Bamba, que l’état-major de la MISMA ne dispose pas des ressources nécessaires pour son bon fonctionnement, ni de la logistique nécessaire à son déploiement en dehors de la capitale malienne.  Le budget de la MISMA ne peut être mis en place étant donné que les contributions attendues ne sont pas encore disponibles, a-t-il fait remarquer.


Compte tenu de la gravité de la situation au Mali et dans la sous-région, la CEDEAO appelle par conséquent l’attention du Conseil de sécurité sur l’impérieuse nécessité de la mise à disposition du paquet logistique et financier d’urgence demandé par le Président de la Commission de la CEDEAO dans une lettre en date du 18 janvier transmise par le Secrétaire général de l’ONU au Conseil de sécurité, a-t-il déclaré.


L’Union africaine et la CEDEAO renouvellent ainsi leur demande au Conseil de sécurité pour qu’il autorise d’urgence un financement à travers les contributions des Nations Unies mises en recouvrement, en vue de permettre le déploiement rapide de la MISMA et la conduite efficace des opérations.


M. ABDOU SALAM DIALLO (Sénégal) a dénoncé la crise au Mali comme étant une « entreprise cynique, sournoisement préparée sous le couvert de la religion, qui porte gravement atteinte à la paix et à la sécurité de toute la région ouest-africaine et, au-delà, du monde entier ».  Il a attiré l’attention sur la pluralité des groupes islamistes impliqués dans cette guerre, soit près d’une dizaine de groupes qui sévissent en toute impunité dans cette zone, « avec le souhait de faire du Mali la plaque tournante du narco-terrorisme et de toutes les contrebandes en Afrique et au-delà ».  M. Diallo s’est félicité de l’intervention immédiate d’un allié historique, la France, à la demande du Mali et avec la caution des pays de la sous-région, qui contribuera à la reconquête du nord du Mali. 


Le représentant du Sénégal a salué la décision du Tchad d’envoyer 2 000 hommes pour participer à cette « croisade contre le terrorisme international », ainsi que le déploiement d’éléments précurseurs par la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO).  Le Sénégal, a assuré M. Diallo, contribuera à hauteur de 500 hommes à la Mission internationale de soutien au Mali (MISMA), dont on prévoit, a-t-il dit, qu’elle dépassera les 5 000 hommes.  Le représentant a salué la volonté du Conseil de sécurité de trouver des solutions idoines à la crise au Mali.  Il a appelé tous les pays voulant enrayer la menace terroriste à soutenir, financer et armer les troupes africaines engagées dans ce théâtre d’opération, notamment dans le cadre de la Conférence des donateurs pour le Mali prévue le 29 janvier 2013.  Avant de conclure, M. Diallo a averti des risques de voir la région sahélo-saharienne devenir le nouveau sanctuaire du terrorisme international.


M. ALLAM-MI AHMAD (Tchad) a rappelé que les terroristes avaient voulu prendre de court la communauté internationale en vue de contrôler tout le Mali et le transformer en une véritable base arrière de leurs opérations dans la sous-région et le reste du monde.  Il a estimé que « cela était prévisible ».  Très tôt, a-t-il expliqué, le Tchad a fait partie des pays qui ont insisté sur l’urgente nécessité pour la communauté internationale de prendre des mesures appropriées, la situation menaçant gravement la paix et la sécurité non seulement au Mali et dans la sous-région, mais aussi la paix et la sécurité internationales.  Le Président du Tchad, M. Idriss Déby Itno, a félicité la France pour la promptitude avec laquelle elle a répondu à l’appel du Président du Mali afin de stopper la progression des terroristes vers le sud du pays.  Il a aussi appelé la communauté internationale à soutenir « l’action salvatrice de l’armée française ».


C’est dans ce contexte que le Tchad a décidé d’envoyer au Mali un contingent militaire de 2 000 hommes, a précisé M. Ahmad.  Le Tchad a ainsi répondu aux demandes du Mali et de l’Union africaine, avec le plein appui de l’Assemblée nationale tchadienne.  Le représentant s’est félicité du soutien unanime que les membres du Conseil de sécurité ont apporté à la France et aux pays africains qui se sont mobilisés derrière le Mali dans ces circonstances difficiles.  M. Ahmad a demandé à la communauté internationale de compléter ce soutien par des moyens logistiques pour les troupes déployées et par un soutien financier pour la Mission internationale de soutien au Mali (MISMA).


M. DER KOGDA (Burkina Faso) a souligné les efforts déployés par les pays de la région pour nouer le dialogue entre le Gouvernement du Mali et les mouvements rebelles du nord, qui s’étaient engagés à rompre tout lien avec les groupes terroristes.  Il a rappelé que le Médiateur de la CEDEAO pour le Mali, le Président Blaise Compaoré, du Burkina Faso, et son Médiateur adjoint, le Président du Nigéria, M. Jonathan Goodluck, ont fait comprendre aux différents protagonistes, à savoir le Groupe Ansar Dine et le Mouvement national de Libération de l’Azawad (MNLA), l’intérêt de mener des négociations franches et objectives qui préservent l’unité et l’intégrité territoriale du Mali, afin d’éviter le recours à la force. 


Malheureusement, a-t-il dit, la rupture unilatérale du dialogue et le rejet des engagements par certains protagonistes, notamment le Groupe Ansar Dine, ne laissent plus aucun choix à la CEDEAO et à la communauté internationale que de recourir à la force contre les groupes extrémistes qui ont montré la limite de leur bonne foi.  Le représentant du Burkina Faso a remercié la France pour la diligence avec laquelle elle a répondu à la demande du Mali, afin de freiner l’avancée des groupes terroristes.  Il a salué la décision courageuse du Président François Hollande d’apporter un soutien prompt et déterminant pour la restauration de la paix et de la stabilité au Mali et dans toute la région. 


Le représentant a appelé la communauté internationale à mettre en œuvre immédiatement la résolution 2085 du Conseil de sécurité, autorisant le déploiement de la Mission internationale de soutien au Mali sous conduite africaine (MISMA), pour accompagner l’action de la France sur le terrain.  Il a assuré que le déploiement annoncé au Mali d’un bataillon de 500 hommes du Burkina Faso aux côtés des troupes de la CEDEAO était en cours et qu’une force supplémentaire de 1 000 hommes a été déployée le long de la frontière du Burkina avec le Mali pour parer aux infiltrations des groupes terroristes en fuite.  Il a réaffirmé la volonté du Burkina Faso d’œuvrer à la promotion du dialogue et à la bonne tenue du processus politique, en vue d’aboutir à la réconciliation nationale et à l’instauration d’une paix durable au Mali


M. BOUBACAR BOUREIMA (Niger) a estimé que la situation au Mali avait trop traîné en longueur, alors que l’attention de la communauté internationale avait été attirée sur les risques qui guettaient toute la région du Sahel à la suite de la crise libyenne.  Il a rappelé que la mission conjointe de l’ONU et de l’Union africaine avait donné un diagnostic exhaustif et formulé des recommandations pertinentes.  En outre, la Réunion de haut niveau sur la situation au Mali, organisée par le Secrétaire général de l’ONU, avait été très claire sur la nécessité de traiter efficacement et de manière intégrée les problèmes de la région, en général, et du Mali, en particulier.  L’« approche progressive et très douce » semble avoir encouragé les groupes armés qui ont vite fait de parachever leur mainmise sur tout le nord du Mali, a-t-il estimé.  Le représentant a fait observer que ces groupes avaient interprété la réaction graduelle des Nations Unies comme un manque de ferme volonté à contrecarrer leurs intentions machiavéliques, ce qui les a poussés à descendre plus au sud afin d’occuper à terme tout le pays.


Le représentant a salué la « prompte et salutaire intervention de la France » au Mali et a invité toute la communauté internationale à le faire.  Il lui a aussi recommandé d’appuyer sans tarder l’action conjointe des forces maliennes et françaises.  Au-delà de la légitimité et de la légalité que lui confère la demande expresse des autorités du Mali en vertu des dispositions de l’Article 51 de la Charte des Nations Unies qui consacre le principe de légitime défense individuelle et collective, l’intervention française est conforme à l’esprit de la résolution 2085 du Conseil de sécurité, a souligné le représentant du Niger.  C’est dans cet esprit que la Conférence des chefs d’État et de gouvernement de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a autorisé le déploiement de la Mission internationale de soutien au Mali (MISMA).  Il a assuré que le Niger participerait à cette Mission à hauteur de 650 hommes.  Il s’est félicité, par ailleurs, des manifestations de solidarité comme la prochaine conférence des donateurs prévue à Addis-Abeba et la réunion du Groupe international de soutien et de suivi de l’Union européenne.


M. JEAN-FRANCIS R. ZINSOU (Bénin) a estimé que cette séance du Conseil de sécurité se tenait à un moment critique de l’histoire du Mali, en précisant que la crise dans ce pays affectait aussi la stabilité de tout le Sahel, de l’Afrique de l’Ouest et du continent africain dans son ensemble.


Le délégué a notamment souligné que l’intervention de la France avait apporté la puissance de feu à la mesure du danger qui planait sur le Mali, arrêté la progression des agresseurs et pavé la voie à l’arrivée des contingents de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), en faisant partie de la Mission internationale de soutien au Mali (MISMA).


L’évolution de la situation, a souligné M. Zinsou, place le Mali dans une situation d’extrême urgence et requiert une montée en puissance immédiate de la MISMA.  Il importe ainsi, a-t-il estimé, que la MISMA puisse déployer à brève échéance toutes ses capacités aussi bien en termes d’effectifs que d’équipements pour s’affirmer sur le terrain devant les groupes armés terroristes. 


Le Bénin, qui réaffirme que le démarrage de cette campagne militaire est entièrement couvert par la résolution 2085 (2012), encourage la France à maintenir sa présence active sur le terrain et à maintenir une posture offensive qui empêche les groupes terroristes de reprendre leurs assauts, a assuré le représentant.


M. USMAN SARKI (Nigéria) a mis l’accent sur le communiqué final du Sommet extraordinaire de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) sur le déploiement de la Mission internationale de soutien au Mali (MISMA), le 19 janvier dernier à Abidjan, en Côte d’Ivoire.  Le représentant a indiqué que son pays avait déployé rapidement 1 200 troupes pour servir au sein de la MISMA, en précisant que c’est le général de division Shehu Usman Abdulkadir, du Nigéria, qui dirigera la Force de la Mission.


Les actions entreprises par le Nigéria sont, a-t-il précisé, conformes à la décision du Conseil de sécurité du 10 janvier dernier et à sa résolution 2085 (2012) appelant au déploiement rapide de la MISMA et à un appui international au Mali.  Elles sont également conformes, a-t-il ajouté, à la Charte des Nations Unies et aux principes du droit international.


Le Sahel et des pays comme le Mali ont été trop longtemps ignorés ou négligés par la communauté internationale, a estimé M. Sarki, en appelant à une assistance humanitaire rapide et suffisante à la région.  À moyen et long termes, des initiatives structurées de consolidation de la paix, le renforcement de la réforme du secteur de la sécurité et des capacités institutionnelles, y compris la bonne gouvernance, le renforcement des institutions démocratiques, les droits de l’homme et l’autonomisation des jeunes, sont indispensables dans l’ensemble de la région.


Le délégué du Nigéria a ainsi considéré que l’usage de la force, s’il s’avère nécessaire pour affronter la menace terroriste immédiate et à l’instabilité au Mali et à la région tout entière, ne peut constituer une stratégie ou une solution à long terme.  La communauté internationale doit faire plus que cela, a-t-il déclaré, en mettant l’accent sur la nécessité de promouvoir le développement économique et d’accroître l’aide au développement devant permettre aux gouvernements de la région de s’attaquer aux causes profondes de l’instabilité et des conflits.


M. THOMAS MAYR-HARTING, Chef de la délégation de l’Union européenne, a salué la réponse rapide de la France, soutenue par d’autres États membres de l’Union européenne, à la demande d’assistance militaire contre les groupes terroristes et criminels exprimée par le Président du Mali.  L’Union européenne soutient le déploiement rapide de la MISMA, conformément à la résolution 2085 (2012) et réaffirme son engagement à fournir rapidement une aide financière à cette Mission, en particulier à travers la mobilisation de la facilité africaine de paix.  Il a assuré que les préparatifs en vue d’un appui financier et logistique, en étroite relation avec l’Union africaine et la CEDEAO, étaient en cours et que l’Union européenne participera à la Conférence des donateurs, prévue le 29 janvier à Addis-Abeba.  Il a salué l’importance de la dernière lettre du Secrétaire général concernant les différents moyens de fournir un soutien logistique à l’appui de la MISMA, en espérant que le Conseil de sécurité pourra se prononcer rapidement sur l’autorisation d’un dispositif solide sur le financement de la Mission. 


En réponse à la demande du Mali et, en conformité avec la résolution 2085 (2012), l’Union européenne a décidé de déployer une mission de formation militaire (EUTM-Mali) aux Forces armées maliennes.  Il a précisé que le commandement de cette mission de formation avait été confié au général François Lecointre et qu’une première équipe technique, qui arrivera à Bamako dans les prochains jours, commencera son travail en février.  M. Mayr-Harting a souligné que des progrès politiques sont cruciaux pour assurer la stabilité du Mali à long terme, avant d’appeler les autorités maliennes à adopter et mettre en œuvre le plus rapidement possible une feuille de route visant à rétablir la démocratie et l’ordre constitutionnel.  Il a appelé à un dialogue national inclusif ouvert aux populations du nord et à tous les groupes rejetant le terrorisme et reconnaissant l’intégrité territoriale du pays.  L’armée, a-t-il également insisté, devrait être réformée et soumise au pouvoir civil.  Dès que les conditions seront réunies, l’Union européenne sera déterminée à reprendre graduellement sa coopération pour le développement et à débourser rapidement les fonds prévus, a-t-il assuré.  Avant de conclure, M. Mayr-Harting a mis l’accent sur la nécessité d’établir une coordination efficace entre acteurs humanitaires sous les auspices de l’ONU et appelé toutes les parties concernées à accorder un accès humanitaire sans entrave aux populations dans le besoin, tout en garantissant la sécurité des travailleurs humanitaires.


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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Le Conseil de sécurité condamne le tir de missile du 12 décembre 2012 et renforce les sanctions à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée

CS/10891

Le Conseil de sécurité condamne le tir de missile du 12 décembre 2012 et renforce les sanctions à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée

22/01/2013
Conseil de sécuritéCS/10891
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Conseil de sécurité

6904e séance – après-midi


LE CONSEIL DE SÉCURITÉ CONDAMNE LE TIR DE MISSILE DU 12 DÉCEMBRE 2012 ET RENFORCE

LES SANCTIONS À L’ENCONTRE DE LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DÉMOCRATIQUE DE CORÉE


Le Conseil de sécurité a condamné, cet après-midi, le tir auquel avait procédé la République populaire démocratique de Corée (RPDC), le 12 décembre dernier, « en recourant à la technologie des missiles balistiques », et renforcé les sanctions en visant expressément le Comité coréen pour la technologie spatiale et le responsable d’une banque qui a financé la construction du missile.


Ce tir, précise le Conseil, dans sa résolution 2087 (2013), adoptée à l’unanimité, est contraire aux résolutions 1718 (2006) et 1874 (2009), lesquelles exigent que la RPDC ne procède à aucun nouvel essai nucléaire ou tir recourant à la technologie des missiles balistiques.


Le Conseil réitère cette exigence, lui demandant à nouveau de suspendre « toutes activités liées à son programme de missiles balistiques », et de rétablir « dans ce contexte les engagements qu’elle avait souscrits en faveur d’un moratoire sur les tirs de missiles ».


Il exige de la RPDC qu’elle « abandonne totalement toutes armes nucléaires et tous programmes nucléaires existants de façon vérifiable et irréversible » et qu’elle « cesse immédiatement toutes les activités qui y sont liées ».


Par ailleurs, le Conseil de sécurité demande aux « États de faire preuve de vigilance et de retenue pour empêcher l’entrée sur leur territoire, ou le passage par leur territoire, de personnes agissant pour le compte ou sous les ordres d’une personne ou d’une entité désignée » par les sanctions.


Le Conseil, qui « exprime à nouveau sa volonté de parvenir à un règlement pacifique, diplomatique et politique de la situation », « réaffirme son soutien aux pourparlers à six », en souhaitant qu’ils reprennent, afin de parvenir à une « dénucléarisation vérifiable de la péninsule coréenne et de préserver la paix et la stabilité dans la péninsule et dans l’Asie du Nord-Est ».


NON-PROLIFÉRATION/RÉPUBLIQUE POPULAIRE DÉMOCRATIQUE DE CORÉE


Texte du projet de résolution (S/2013/41)


Le Conseil de sécurité,


Rappelant les résolutions qu’il a adoptées sur la question, y compris les résolutions 825 (1993), 1540 (2004), 1695 (2006), 1718 (2006), 1874 (2009) et 1887 (2009), ainsi que les déclarations que son président a faites les 6 octobre 2006 (S/PRST/2006/41), 13 avril 2009 (S/PRST/2009/7) et 16 avril 2012 (S/PRST/2012/13),


Conscient que tous les États sont libres d’explorer et d’utiliser l’espace en se conformant au droit international, et en tenant compte des restrictions qu’il a imposées par ses résolutions sur la question,


1.    Condamne le tir auquel a procédé la République populaire démocratique de Corée, le 12 décembre 2012, en recourant à la technologie des missiles balistiques, car il est contraire aux résolutions 1718 (2006) et 1874 (2009);


2.    Exige de la République populaire démocratique de Corée qu’elle ne procède à aucun nouvel autre tir nucléaire ou tir recourant à la technologie des missiles balistiques et respecte les résolutions 1718 (2006) et 1874 (2009) en suspendant toutes activités liées à son programme de missiles balistiques, et qu’elle rétablisse dans ce contexte les engagements qu’elle avait souscrits en faveur d’un moratoire sur les tirs de missiles;


3.    Exige que la République populaire démocratique de Corée respecte immédiatement et intégralement les obligations que lui imposent les résolutions 1718 (2006) et 1874 (2009) et notamment qu’elle abandonne totalement toutes armes nucléaires et tous programmes nucléaires existants de façon vérifiable et irréversible, qu’elle cesse immédiatement toutes les activités qui y sont liées et qu’elle ne procède plus à aucun autre tir recourant à la technologie des missiles balistiques, essai nucléaire ou acte de provocation;


4.    Réaffirme la validité des sanctions imposées par ses résolutions 1718 (2006) et 1874 (2009);


5.    Rappelle les mesures imposées au paragraphe 8 de sa résolution 1718 (2006), tel que modifié par sa résolution 1874 (2009), et décide que:


a)    Les mesures imposées à l’alinéa d) du paragraphe 8 de la résolution 1718 (2006) s’appliquent aux personnes et entités dont la liste figure aux annexes I et II et celles imposées à l’alinéa e) du même paragraphe s’appliquent à toutes les personnes dont la liste figure à l’annexe I; et


b)    Les mesures imposées aux alinéas a), b) et c) du paragraphe 8 de la résolution 1718 (2006) s’appliquent aux articles dont la liste est donnée dans la circulaire INFCIRC/254/Rev.11/Part 1 et INFCIRC/254/Rev.8/Part 2 et dans le document S/2012/947;


6.    Rappelle le paragraphe 18 de sa résolution 1874 (2009) et invite les États Membres à exercer une vigilance renforcée à cet égard, notamment à surveiller les activités de leurs nationaux, de personnes se trouvant sur leur territoire, d’institutions financières et d’autres entités relevant de leur juridiction (y compris leurs filiales à l’étranger) avec ou pour des institutions financières de la République populaire démocratique de Corée ou des personnes agissant au nom ou sous les ordres d’institutions financières de la République populaire démocratique de Corée, y compris leurs filiales, représentants, agents et succursales à l’étranger;


7.    Demande au Comité créé en application de la résolution 1718 (2006) de diffuser une notice d’aide à l’application des résolutions concernant les cas où un navire a refusé une inspection autorisée par l’État du pavillon ou un navire battant pavillon de la République populaire démocratique de Corée a refusé de se soumettre à une inspection requise par le paragraphe 12 de la résolution 1874 (2009);


8.    Rappelle le paragraphe 14 de sa résolution 1874 (2009), rappelle également que les États peuvent saisir et neutraliser les articles visés par les dispositions des résolutions 1718 (2006) et 1874 (2009) et de la présente résolution; et précise que, pour les neutraliser, les États peuvent, entre autres méthodes, les détruire, les mettre hors d’usage, les entreposer ou les remettre à un État autre que l’État d’origine ou de destination pour qu’il les neutralise;


9.    Précise que les dispositions des résolutions 1718 (2006) et 1874 (2009) interdisent le transfert de tout article à un État partie à une transaction qui disposerait d’informations donnant à penser qu’une personne ou une entité désignée est à l’origine du transfert, en est le destinataire présumé ou a servi d’intermédiaire;


10.   Demande aux États Membres qui ne l’ont pas encore fait de faire rapport sur les mesures qu’ils ont prises pour appliquer les dispositions des résolutions 1718 (2006) et 1874 (2009), encourage les autres États Membres à communiquer le cas échéant toute information complémentaire concernant l’application de ces dispositions;


11.   Encourage les organisations internationales à faire le nécessaire pour s’assurer que toutes leurs activités concernant la République populaire démocratique de Corée respectent les dispositions des résolutions 1718 (2006) et 1874 (2009), et encourage également les institutions concernées à signaler au Comité leurs activités concernant la République populaire démocratique de Corée qui pourraient avoir un lien avec les dispositions des résolutions précitées;


12.   Déplore les violations des mesures imposées par les résolutions 1718 (2006) et 1874 (2009), y compris le versement de sommes considérables en espèces pour contourner les sanctions, insiste sur l’inquiétude que lui inspirent la fourniture, la vente et le transfert à destination ou en provenance de la République populaire démocratique de Corée ou par le territoire d’autres États de tout article susceptible de servir aux activités interdites par les résolutions 1718 (2006) et 1874 (2009) et souligne qu’il importe que les États prennent les mesures qui s’imposent en la matière, demande aux États de faire preuve de vigilance et de retenue pour empêcher l’entrée sur leur territoire, ou le passage par leur territoire, de personnes agissant pour le compte ou sous les ordres d’une personne ou d’une entité désignée, demande au Comité de se pencher sur les violations qui lui sont signalées et de prendre les dispositions voulues, notamment en exposant les entités et les personnes qui ont contribué au contournement des sanctions ou aux violations des résolutions 1718 (2006) et 1874 (2009);


13.   Souligne qu’il importe que tous les États, y compris la République populaire démocratique de Corée, prennent les mesures nécessaires pour qu’il ne puisse être fait droit à aucune réclamation présentée à l’initiative du Gouvernement de la République populaire démocratique de Corée, ou par toute personne ou entité dans la République, ou par des personnes ou entités désignées en vertu des résolutions 1718 (2006) et 1874 (2009), ou par toute personne agissant par son intermédiaire ou pour son compte à l’occasion de tout contrat ou autre opération dont l’exécution aurait été empêchée par le jeu des mesures imposées par ces résolutions;


14.   Exprime à nouveau sa volonté de parvenir à un règlement pacifique, diplomatique et politique de la situation, accueille avec satisfaction les efforts que font les membres du Conseil ainsi que d’autres États pour faciliter un règlement pacifique et global par le dialogue, et souligne qu’il faut s’abstenir de toute décision susceptible d’aggraver les tensions;


15.   Réaffirme son soutien aux pourparlers à six, souhaite qu’ils reprennent, prie instamment tous les participants à ces pourparlers de redoubler d’efforts pour appliquer intégralement et rapidement la déclaration commune publiée le 19 septembre 2005 par la Chine, les États-Unis d’Amérique, la Fédération de Russie, le Japon, la République de Corée et la République populaire démocratique de Corée, afin de parvenir à une dénucléarisation vérifiable de la péninsule coréenne et de préserver la paix et la stabilité dans la péninsule et dans l’Asie du Nord-Est;


16.   Invite tous les États Membres à s’acquitter pleinement des obligations que leur imposent les résolutions 1718 (2006) et 1874 (2009);


17.   Souligne une fois encore que tous les États Membres doivent se conformer aux dispositions des paragraphes 8 a), alinéa iii), et 8 d) de la résolution 1718 (2006) sans préjudice des activités des missions diplomatiques en République populaire démocratique de Corée qui sont conformes à la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques;


18.   Souligne que les mesures imposées par les résolutions 1718 (2006) et 1874 (2009) ne visent pas à avoir des conséquences humanitaires négatives pour la population civile de la République populaire démocratique de Corée;


19.   Affirme qu’il surveillera en permanence les agissements de la République populaire démocratique de Corée et se tiendra prêt à renforcer, modifier, suspendre ou lever au besoin les mesures prises à son encontre, au vu de la manière dont elle s’y conforme, et à cet égard se déclare résolu à prendre des mesures décisives si la République populaire démocratique de Corée procède à un autre tir ou essai nucléaire;


20.   Décide de rester activement saisi de la question.


Annexe I


Interdiction de voyager/gel des avoirs


1.    PAEK CHANG-HO


a.    Description  Haut responsable et directeur du centre de contrôle des satellites du Comité coréen pour la technologie spatiale (Korean Committee for Space Technology).


b.    Autres noms connus: Pak Chang-Ho; Paek Ch’ang-Ho.


c.    Éléments d’identification: Numéro de passeport: 381420754; date de délivrance du passeport: 7 décembre 2011; date d’expiration du passeport: 7 décembre 2016; date de naissance: 18 juin 1964; lieu de naissance: Kaesong, République populaire démocratique de Corée.


2.    CHANG MYONG-CHIN


a.    Description: Directeur général du site de lancement de satellites Sohae et responsable du centre d’où ont été effectués les lancements des 13 avril et 12 décembre 2012.


b.    Autres noms connus: Jang Myong-Jin.


c.    Éléments d’identification: Date de naissance: 1966; autre date de naissance possible: 1965.


3.    RA KY’ONG-SU


a.    Description: Ra Ky’ong-Su est un responsable de la Tanchon Commercial Bank (TCB). En cette qualité, il a facilité des opérations effectuées pour le compte de la banque. Tanchon a été désignée par le Comité en avril 2009 en tant que principale entité financière de la République populaire démocratique de Corée responsable de la vente d’armes classiques, de missiles balistiques et d’éléments entrant dans le montage et la fabrication de ces armes.


4.    KIM KWANG-IL


a.    Description: Kim Kwang-il est un responsable de la Tanchon Commercial Bank (TCB). En cette qualité, il a facilité des opérations effectuées pour le compte de la banque et de la Korea Mining Development Trading Corporation (KOMID). Tanchon a été désignée par le Comité en avril 2009 en tant que principale entité financière de la République populaire démocratique de Corée responsable de la vente d’armes classiques, de missiles balistiques et d’éléments entrant dans le montage et la fabrication de ces armes. KOMID, désignée par le Comité en avril 2009, est le principal courtier en armements de la République populaire démocratique de Corée et son principal exportateur de biens et matériels associés aux missiles balistiques et aux armes classiques.


Annexe II


Gel des avoirs


1.    KOREAN COMMITTEE FOR SPACE TECHNOLOGY


a.    Description: Le Comité coréen pour la technologie spatiale (Korean Committee for Space Technology) (KCST) a orchestré les lancements effectués par la République populaire démocratique de Corée les 12 avril et 12 décembre 2012 par l’intermédiaire du centre de contrôle des satellites et du site de lancement de Sohae.


b.    Autres noms connus: DPRK Committee for Space Technology; Department of Space Technology of the DPRK; Committee for Space Technology; KCST.


c.    Adresse: Pyongyang, République populaire démocratique de Corée.


2.    BANK OF EAST LAND


a.    Description: L’institution financière de la République populaire démocratique de Corée Bank of East Land facilite des transactions liées aux armes pour le compte du fabricant et exportateur d’armes Green Pine Associated Corporation (Green Pine), auquel elle procure d’autres formes d’appui. Bank of East Land s’emploie activement avec Green Pine à transférer des fonds d’une manière qui contourne les sanctions. En 2007 et 2008, Bank of East Land a facilité des transactions impliquant Green Pine et des institutions financières iraniennes, dont Bank Melli et Bank Sepah. Le Conseil de sécurité a désigné Bank Sepah dans sa résolution 1747 (2007) en raison du soutien apporté au programme de missiles balistiques de l’Iran. Green Pine a été désignée par le Comité en avril 2012.


b.    Autres noms connus: Dongbang BANK; TONGBANG U’NHAENG; TONGBANG BANK.


c.    Adresse: PO Box 32, BEL Building, Jonseung-Dung, Moranbong District, Pyongyang, République populaire démocratique de Corée.


3.    KOREA KUMRYONG TRADING CORPORATION


a.    Description: Utilisée comme prête-nom par la Korea Mining Development Trading Corporation (KOMID) aux fins d’activités liées aux achats. KOMID, désignée par le Comité en avril 2009, est le principal courtier en armements de la République populaire démocratique de Corée et son principal exportateur de biens et matériels associés aux missiles balistiques et aux armes classiques.


4.    TOSONG TECHNOLOGY TRADING CORPORATION


a.    Description: Korea Mining Development Corporation (KOMID) est la société mère de Tosong Technology Trading Corporation. KOMID, désignée par le Comité en avril 2009, est le principal courtier en armes et le principal exportateur de biens et d’équipement liés aux missiles balistiques et aux armes conventionnelles de la République populaire démocratique de Corée.


b.    Adresse: Pyongyang, République populaire démocratique de Corée.


5.    KOREA RYONHA MACHINERY JOINT VENTURE CORPORATION


a.    Description: Korea Ryonbong General Corporation est la société mère de Korea Ryonha Machinery Joint Venture Corporation. Korea Ryonbong General Corporation, désignée par le Comité en avril 2009, est un conglomérat spécialisé dans l’acquisition pour les industries de la défense de la République populaire démocratique de Corée et l’appui aux ventes du pays liées au secteur militaire.


b.    Autres noms connus: CHOSUN YUNHA MACHINERY JOINT OPERATION COMPANY; KOREA RYENHA MACHINERY J/V CORPORATION; RYONHA MACHINERY JOINT VENTURE CORPORATION.


c.    Adresse: Central District, Pyongyang, République populaire démocratique de Corée; Mangungdae-gu, Pyongyang, République populaire démocratique de Corée; Mangyongdae District, Pyongyang, République populaire démocratique de Corée.


6.    LEADER (HONG KONG) INTERNATIONAL


a.    Description: Facilite les expéditions pour le compte de Korea Mining Development Trading Corporation (KOMID). KOMID, désignée par le Comité en avril 2009, est le principal courtier en armes et le principal exportateur de biens et d’équipement liés aux missiles balistiques et aux armes conventionnelles de la République populaire démocratique de Corée.


b.    Autres noms connus: Leader International Trading Limited.


c.    Adresse: Room 1610 Nan Fung Tower, 173 Des Voeux Road, Hong Kong.


*   ***   *

À l’intention des organes d’information • Document non officiel
À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

L’Assemblée générale adopte la décision créant le Groupe de travail ouvert chargé de la définition des objectifs du développement durable pour l’après-2015

AG/11338

L’Assemblée générale adopte la décision créant le Groupe de travail ouvert chargé de la définition des objectifs du développement durable pour l’après-2015

22/01/2013
Assemblée généraleAG/11338
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Assemblée générale                                        

Soixante-septième session                                  

63e séance plénière – matin


L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ADOPTE LA DÉCISION CRÉANT LE GROUPE DE TRAVAIL OUVERT CHARGÉ

DE LA DÉFINITION DES OBJECTIFS DU DÉVELOPPEMENT DURABLE POUR L’APRÈS-2015


Elle adopte une résolution promouvant l’élargissement de la coopération

entre l’Organisation des Nations Unies et la Communauté des Caraïbes


L’Assemblée générale a, ce matin, décidé* de créer un Groupe de travail à composition non limitée sur les objectifs de développement durable, en application des recommandations du Document final de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable (Rio+20), et s’est félicitée de la composition de ce Groupe, qui a été décidée par les cinq groupes régionaux des Nations Unies.  L’Assemblée a aussi adopté une résolution qui appelle à élargir la coopération entre l’Organisation des Nations Unies et la Communauté des Caraïbes.


Sept mois après la Conférence Rio+20, au cours de laquelle les États Membres de l’ONU ont pris une série de décisions sur les efforts à mener pour définir le programme de développement durable pour la période post-2015, l’adoption par consensus de la décision relative à la création du Groupe de travail à composition non limitée a été applaudie par les délégations.


Après avoir remercié la Représentante permanente du Brésil qui a coordonné les travaux pour parvenir à un accord sur la composition du Groupe de travail**, le Président de l’Assemblée générale, M. Vuk Jeremić, a rappelé que la composition de ce Groupe était attendue depuis un certain temps.  « Des mois de consultations ont été nécessaires pour y parvenir », a-t-il relevé, avant d’expliquer qu’il s’agit d’une « question stratégique qui pourrait façonner les travaux de l’ONU au cours des décennies à venir ».


Le Président de l’Assemblée a assuré qu’il veillerait à ce que le processus de définition des objectifs de développement durable devienne une priorité.  Il s’est dit prêt à apporter son aide dans la recherche de nouvelles options pour le financement du développement.  Nous devrons aussi renforcer la coordination entre l’Assemblée générale, le Conseil économique et social (ECOSOC) et le Secrétariat de l’ONU, a dit M. Jeremić, espérant qu’il en résulterait « un ordre du jour unique et cohérent pour la période de l’après-2015 ».  Il a invité le Groupe de travail à composition non limitée sur les objectifs de développement durable à entamer ses travaux le plus tôt possible, et a indiqué qu’il prévoyait une première réunion de ses membres au début du mois de février.  « Il nous faut saisir cette occasion générationnelle pour que nos enfants héritent d’une planète où aucune nation ne sera laissée en marge », a ajouté le Président de l’Assemblée.


Le Groupe de travail est chargé de formuler des objectifs de développement durable de portée mondiale devant être adoptés par l’Assemblée générale pour la période post-2015, c’est-à-dire celle qui va s’ouvrir après la date butoir fixée pour la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), comme le prévoit le paragraphe 248 du Document final de Rio+20 intitulé « L’Avenir que nous voulons ».  À Rio, les États ont en effet décidé de mettre en place « un mécanisme intergouvernemental transparent et participatif » concernant les objectifs de développement durable, qui soit « ouvert à toutes les parties prenantes ». 


Le groupe de travail créé aujourd’hui devait être formellement constitué au plus tard lors de l’ouverture de la soixante-septième session de l’Assemblée, qui a eu lieu au mois de septembre dernier, mais sa composition a pris un peu plus de temps que prévu.  « J’ai bien cru qu’on n’y parviendrait jamais! », a aujourd’hui lancé le Président de l’Assemblée après l’adoption de la décision y afférente.  Cette question avait été confiée à la Commission économique et financière (Deuxième Commission) pendant sa session, mais le retard pris par les délégations de la Commission a conduit l’Assemblée à l’examiner directement en séance plénière.  Le secrétariat de la Deuxième Commission a précisé que l’adoption de la décision sur la composition du Groupe de travail n’aurait pas d’incidence financière pour l’Organisation.


Si le Document de Rio prévoyait 30 représentants au sein de ce Groupe, il laissait cependant aux États Membres le soin de les choisir au sein des cinq groupes régionaux de l’ONU, « afin de respecter une représentation géographique juste, équitable et équilibrée ».


Selon les termes du Document final, le Groupe de travail à composition non limitée « définira tout d’abord sa méthode de travail et devra, notamment, arrêter des modalités pour garantir la pleine participation à ses travaux des parties prenantes et des spécialistes concernés de la société civile, des scientifiques et des organismes des Nations Unies, de façon à tirer parti des différents points de vue et expériences.  Il présentera un rapport à l’Assemblée à sa soixante-huitième session, dans lequel figurera une proposition d’objectifs de développement durable, pour examen et suite à donner ».


Aujourd’hui, avant l’adoption de la décision, la représentante de la France a fait remarquer que l’appellation de ce Groupe de travail « à composition non limitée » n’était pas fidèle à la traduction du concept et des termes « open working group » qui figure dans la version anglaise.  Elle a donc demandé que l’on revienne à la traduction retenue dans le Document final de la Conférence Rio+20, c’est-à-dire « groupe de travail ouvert ».  Le représentant de la Colombie a demandé que la version espagnole soit corrigée de la même façon.


Plusieurs participants à la réunion, à l’instar du représentant du Sri Lanka, ont salué cette décision.  Le représentant du Pérou a invité à tirer parti des synergies et à éviter les chevauchements afin d’utiliser au mieux les ressources disponibles, qui sont très limitées.  Il a émis le souhait que la société civile puisse participer de manière plus active aux travaux de ce Groupe de travail.  Dans le même sens, le représentant du Venezuela a lancé un appel pour que le Groupe de travail soit véritablement « ouvert » et que tous les États puissent s’y exprimer.  Il a souhaité que les décisions qui en émaneront soient adoptées à l’unanimité à travers une procédure ouverte et transparente.


« Nous avons franchi une étape très importante dans la définition d’une vision commune, comme prévu dans le Document final de Rio+20 », a commenté le représentant de la Papouasie-Nouvelle-Guinée, qui s’exprimait en tant que président du Groupe des États d’Asie-Pacifique.  Comme son homologue de la Colombie, il a demandé que le Groupe de travail commence ses travaux de manière urgente.


Au cours de cette séance de travail, l’Assemblée générale a également adopté une résolution*** sur la « coopération entre l’ONU et la Communauté des Caraïbes », qui lui a été présentée par la représentante du Bélize.  Par cette résolution, l’Assemblée priele Secrétaire général de l’ONU et celui de la Communauté des Caraïbes de continuer, dans la limite de leurs mandats respectifs, à promouvoir et élargir la coopération entre les deux organisations afin de donner à celles-ci les moyens d’atteindre leurs objectifs et de relever les défis mondiaux, notamment en ce qui concerne les changements climatiques, les secours en cas de catastrophe et la planification préalable, les problèmes socioéconomiques, y compris la pauvreté, et la criminalité transnationale organisée.


Par ce texte, l’Assemblée générale accueille aussi avec satisfaction l’adoption par consensus de la déclaration politique adoptée à sa réunion de haut niveau sur la prévention et la maîtrise des maladies non transmissibles.  En outre, l’Assemblée se félicitedes solides accords de partenariat conclus entre la Communauté des Caraïbes, l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) et l’Organisation panaméricaine de la santé en ce qui concerne la lutte contre les maladies non transmissibles.  Elle se félicite égalementde la coopération active qui existe entre la Commission économique pour l’Amérique latine et les Caraïbes et la Communauté des Caraïbes, particulièrement dans le domaine des échanges commerciaux.


Aux termes de cette résolution, l’Assemblée soulignequ’il est urgent de rouvrir le Bureau régional de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) afin de renforcer les efforts des États de la région dans la lutte contre la drogue, la criminalité violente et le commerce illicite des armes légères et de petit calibre.


Au cours de la réunion de ce matin, l’Assemblée générale a par ailleurs pris note que deux pays (Fidji et l’ex-République yougoslave de Macédoine), sur les 22 qui sont en retard dans le versement de leur contribution financière aux Nations Unies selon les termes de l’Article 19 de la Charte des Nations Unies, ont effectué les versements nécessaires pour résorber leur arriéré de façon à ne pas perdre leur droit de vote à l’Assemblée générale. 


La prochaine séance de l’Assemblée générale sera annoncée dans le Journal des Nations Unies.


*A/67/L.48/Rev.1


** Composition du Groupe de travail à composition non limitée sur les objectifs de développement durable

1. Algérie/Égypte/Maroc/Tunisie

2. Ghana

3. Bénin

4. Kenya

5. République-Unie de Tanzanie

6. Congo

7. Zambie/Zimbabwe

8. Nauru/Palaos/Papouasie-Nouvelle-Guinée

9. Bhoutan/Thaïlande/Viet Nam

10. Inde/Pakistan/Sri Lanka

11. Chine/Indonésie/Kazakhstan

12. Chypre/Émirats arabes unis/Singapour

13. Arabie saoudite/Bangladesh/République de Corée

14. Iran (République islamique d’)/Japon/Népal

15. Colombie/Guatemala

16. Bahamas/Barbade

17. Guyana/Haïti/Trinité-et-Tobago

18. Mexique/Pérou

19. Brésil/Nicaragua

20. Argentine/Bolivie (État plurinational de)/Équateur

21. Australie/Pays-Bas/Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord

22. Canada/États-Unis d’Amérique/Israël

23. Danemark/Irlande/Norvège

24. Allemagne/France/Suisse

25. Espagne/Italie/Turquie

26. Hongrie

27. Bélarus/Serbie

28. Bulgarie/Croatie

29. Monténégro/Slovénie

30. Pologne/Roumanie


*** A/67/L.53


*   ***   *

À l’intention des organes d’information • Document non officiel
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Le Comité des ONG ouvre sa session ordinaire de 2013 en recommandant l’octroi du statut consultatif spécial à 37 ONG

ECOSOC/6550-ONG/761

Le Comité des ONG ouvre sa session ordinaire de 2013 en recommandant l’octroi du statut consultatif spécial à 37 ONG

21/1/2013
Conseil économique et socialECOSOC/6550
ONG/761
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Comité des organisations non gouvernementales             

Session ordinaire de 2013                                  

1e & 2e séances – matin - après-midi                        


LE COMITÉ DES ONG OUVRE SA SESSION ORDINAIRE DE 2013 EN RECOMMANDANT L’OCTROI DU STATUT CONSULTATIF SPÉCIAL À 37 ONG


Le Comité des organisations non gouvernementales (ONG) a entamé sa session ordinaire de 2013 en recommandant, aujourd’hui, au Conseil économique et social (ECOSOC) d’octroyer un statut consultatif spécial à 37 ONG.  En début de séance, le Comité a également porté à sa présidence M. Suljuk Mustansar du Pakistan.


L’élection des autres membres du bureau a été reportée à une date ultérieure, en attendant la fin des consultations informelles au sein des groupes régionaux.


Au cours de cette session, les 19 membres du Comité des ONG* examineront 225 nouvelles demandes de statut et 130 autres dossiers dont l’examen avait été reporté.  Le Comité examinera aussi plusieurs demandes de reclassement et de changement de nom et 300 rapports d’activités que les ONG sont tenues de présenter tous les quatre ans.


Dans ses remarques liminaires, le Président du Comité des ONG, M. Suljuk Mustansar, a loué la place faite à la société civile dans les travaux de l’ECOSOC, tout en faisant observer que cela engage le Comité à accélérer son rythme de travail d’où l’importance, a-t-il ajouté, de renforcer la branche des ONG.


« Le refus de l’exclusion doit être érigé en principe directeur afin que les démunis puissent avoir voix au chapitre », a renchéri M. Navid Hanif, Directeur du Bureau pour l’appui et la coordination de l’ECOSOC au Département des affaires économiques et sociales (DAES).  Il a souligné que la société civile est la plus apte à faire des contributions en la matière et précisé à titre d’exemple que près de 10 000 ONG avaient participé à l’élaboration du Document final de la Conférence Rio+20 sur le développement durable. 


Il a également indiqué qu’au cours de cette session, le Comité des ONG sera saisi de près de 600 demandes, soit deux fois plus que l’année dernière, et que ses ressources limitées provoquent des retards inévitables.  Pour faire face à cette situation, M. Hanif a suggéré comme point de départ l’élaboration d’un formulaire de demande de statut « simplifié et plus rationnel ».  Au titre d’autres suggestions, le représentant de la Belgique a plaidé pour qu’une ONG à laquelle aucune question n’a été soumise pendant la session informelle du Comité, du mois de décembre, accède automatiquement au statut demandé pendant la session ordinaire.


Le Comité des ONG recommande trois catégories de statut: le statut consultatif général, le statut consultatif spécial et l’inscription sur la liste.


Le statut consultatif général est réservé aux grandes ONG internationales, dont les domaines d’action et de travail couvrent la majorité des points contenus dans l’agenda de l’ECOSOC et de ses organes subsidiaires.  Ces ONG sont autorisées à soumettre au Conseil des communications écrites et des pétitions, et à proposer l’inscription de points à l’ordre du jour du Conseil et de ses organes subsidiaires.


Le statut consultatif spécial concerne, quant à lui, des ONG internationalement reconnues pour leur compétence particulière dans certains domaines d’activité du Conseil.  Elles peuvent également soumettre des communications écrites et des pétitions.  


L’inscription sur la liste concerne les ONG qui contribuent de temps à autre aux travaux du Conseil et qui ont tendance à travailler d’une manière plus technique et/ou restreinte.  Elles ne peuvent soumettre au Conseil que des communications écrites.


Parmi les organes subsidiaires du Conseil, on compte les nombreux mécanismes des droits de l’homme.  Les ONG accréditées auprès de l’ECOSOC peuvent aussi participer aux manifestations spéciales organisées par le Président de l’Assemblée générale et aux conférences internationales de l’ONU.


Le Comité des ONG poursuivra ses travaux demain, mardi 22 janvier, à partir de 10 heures.


Pour en savoir plus sur le Comité, veuillez consulter le site Internet www.un.org/esa/coordination/ngo.


*Belgique, Bulgarie, Burundi, Chine, Cuba, États-Unis, Fédération de Russie, Inde, Israël, Kirghizistan, Maroc, Mozambique, Nicaragua, Pakistan, Pérou, Sénégal, Soudan, Turquie et Venezuela.


Octroi du statut consultatif spécial


Le Comité des ONG a recommandé, aujourd’hui, l’octroi du statut consultatif spécial aux 37 ONG suivantes:


- Action of Human Movement (AHM) (Inde)

- Action Solidaire pour un Développement Entretenu à la Base (Togo)

- Alliance Creative Community Project ( Ghana)

- Amis des Etrangers au Togo (A.D.E.T.) (Togo)

- Archbishop E. Kataliko Actions for Africa "KAF" (République démocratique du Congo)

- Associação Novo Encanto de Desenvolvimento Ecológico (Brésil)

- Association Al - Biri Charitable (Al - Khaireh) ( Côte d’Ivoire)

- Association de Solidarité Aide et Action Enfance Mali "ASAA/EM Jigiya Ton" (Mali)

- Association Ibn Sina pour le Traitement des Malades et Sinistrés (Mauritanie)

- Association pour la Promotion de la Lutte Contre les Violences faites aux Femmes et la Participation au Développement de la Femme africaine (Cameroun)

- Association Sénégalaise pour la promotion des énergies renouvelables "KokkiEnergie" (Sénégal)

- Befa Women and Child Care Foundation (Nigéria)

- Benin Environment and Education Society (Bénin)

- Carre Geo & Environnement (Cameroun)

- Centre de Recherche et d’Education pour le Developpement-CREPD (Cameroun)

- Centre for Community Economics & Development, Consultants Society (Inde)

- Chaithanya Samskarika Vedi Chennayangaloor P.O. (Inde)

- Child Aid Development Foundation International-CADFIN ( Cameroun)

- Civil Society Platform For Social Protection ( Sierra Leone)

- Comité de Lutte Contre les Pandémies pour le Développement Durable au Cameroun (Cameroun)

- Community Emergency Response Initiative (Nigéria)

- Community Youth Network Program – CYNP (Libéria)

- Ekap Achi Foundation (Nigéria)

- Ekta Welfare Society (Inde)

- Ethics Institute of South Africa (Afrique du Sud)

- Fondation Mohammed VI pour la Recherche et la Sauvegarde de l'Arganier (Maroc)

- Fondation Nehemie (République démocratique du Congo)

- Fundación Síndrome de Down del Caribe (Colombie)

- Globe Vert ( Togo)

- Greener Impact International ( Ghana)

- Groupe Communication Internationale en Technologies Cultures et Services "G.CITCS" (Sénégal)

- Gwoup Lespwa ak Lavi-GLL (Haïti)

- Halley Movement For Social and Community Development (Maurice)

- Humanitaire Plus (Togo)

- Fiorello H. LaGuardia Foundation, Inc. (États-Unis)

- Organisation internationale pour la sécurité des transactions électroniques (OISTE) (Suisse)


Ces deux dernières ONG se sont vues octroyées l’octroi du statut consultatif spécial après un dialogue interactif.


Demandes dont l’examen a été reporté


Les 12 ONG suivantes ont vu l’examen de leur demande reporté dans l’attente de réponses aux questions soulevées aujourd’hui par les membres du Comité.


Le représentant du Soudan a voulu des précisions sur l’étendue des activités menées par Almanar Voluntary Organization (Soudan) dans le Kordofan du Sud, ainsi que sur ses sources de financement.  Son homologue de la Chine a voulu savoir à quel titre Association for Integrated Development-Comilla (AID-COMILLA) (Bangladesh) avait pu participer à des réunions de l’ONU alors qu’elle n’avait aucun statut auprès de l’ECOSOC.  La représentante du Pakistan a demandé le nom des organisations avec lesquelles Centre for Social Transformation & Human Dev. Ltd/Gte (Nigéria) a noué des partenariats.


Reprenant la parole, le représentant de la Chine a demandé des renseignements supplémentaires sur la méthode de travail du Gouvernement du Pakistan avec les ONG et, en particulier avec Community Awareness Raising Advocacy Ven: Arround Needs-CARAVAN (Pakistan).  Son homologue du Pérou a demandé, quant à lui, des éclaircissements sur le financement, les activités, les ressources et le bilan de l’ONG Coordinadora Andina de Organizaciones Indígenas (Pérou).  L’ONG Eakok Attomanobik Unnayan Sangstha (Bangladesh) a été priée par la Chine de donner des détails sur ses activités alors que la délégation du Pakistan demandait à EKTA (Inde) comment elle compte garder son indépendance vis-à-vis du Gouvernement indien.


Le représentant de la Chine a aussi voulu en savoir un peu plus sur les procédures régissant l’élection des membres du Conseil d’administration de Family Health Development Organisation (Bangladesh).  Son homologue du Pakistan s’est interrogé sur les conférences auxquelles Global Health and Awareness Research Foundation-GAF (Nigéria) a participé et sur les contributions que l’ONG y a faites.  Le représentant a aussi noté le déficit de Green Planet (Inde).


Poursuivant sur sa lancée, le représentant de la Chine a souhaité avoir des informations sur les projets entrepris d’Hassan Foundation (Pakistan) avec les autres ONG.  Celui du Pakistan a demandé des détails sur les origines des dons faits à Human Touch India (Inde).


Dialogue interactif avec les ONG


Au cours de l’heure traditionnellement consacrée au dialogue avec les ONG, celle de Peace Corps of Nigeria (Nigéria) a précisé que son ONG cible en premier lieu les jeunes.  Des bureaux ont été ouverts dans 29 localités où près de 50 000 jeunes sont formés.  Des partenariats ont été établis avec le Gouvernement, permettant à l’ONG de participer à la Conférence Rio+20 sur le développement durable. 


À la question de la représentante de la Bulgarie sur le sens du mot « discipline », l’ONG a expliqué que le manque de discipline dans les établissements scolaires du Nigéria est un problème récurrent sur lequel, a-t-elle soutenu, il importe de se pencher si l’on veut bien former les dirigeants de demain.


Le représentant du Maroc a relevé que les dépenses de l’ONG « dépassent largement » ses recettes.  L’ONG a indiqué qu’il s’agit là d’un problème technique: lors de l’audit, le commissaire aux comptes n’a pas pris en compte les écarts des taux de change.  Le représentant du Maroc s’est montré dubitatif.  « On parle d’un écart de 250 000 dollars », a-t-il fait observer.


Alors que l’ONG Fiorello H. LaGuardia Foundation, Inc. (États-Unis) passait en revue ses activités dans le domaine du développement durable, le représentant de la Chine a voulu connaître la teneur de ces activités en Chine.  Son homologue de Cuba a voulu des précisions sur la manière dont l’ONG choisit les régions où elle opère.  L’ONG a expliqué qu’à une époque, elle travaillait avec la « Blue Moon Fund » pour créer un fonds pour la protection de l’environnement en Chine.  Elle a ensuite indiqué que les projets lancés en Amérique latine avaient pu être menés grâce à une bonne maitrise de la langue et de la culture de la région.  L’Afrique a, quant à elle, été sélectionnée du fait de son emplacement stratégique dans la coopération Sud-Sud.  L’ONG a annoncé qu’elle organisera, au mois d’avril, une conférence sur la promotion des énergies propres en Amérique latine.


À son tour, l’Organisation internationale pour la sécurité des transactions électroniques (OISTE) (Suisse) s’est vu demandée, par la représentante d’Israël, des précisions sur le concept de l’identité numérique et ses possibles contributions au travail de l’ECOSOC.  L’ONG a répondu que l’Internet renforce l’anonymat mais qu’il existe des moyens de renforcer l’identité numérique, certains étant plus sûrs que d’autres.


Répondant à la représentante de Cuba, l’ONG a précisé qu’elle n’offre aucun appui juridique mais estime qu’il faut trouver de nouveaux moyens de fournir une identité numérique compte tenu de la menace croissante sur la confidentialité des usagers d’Internet.  OISTE envisage-t-elle des projets dans des pays autres que ceux de l’Union européenne, s’est interrogé le représentant de la Chine.


L’ONG American Medical College of Homeopathy (États-Unis) a expliqué qu’elle a été créée par un Collège de médecins américains qui, face à l’augmentation du coût des soins médicaux, a voulu faire bénéficier le plus grand nombre et particulièrement les plus vulnérables, des avancées de la médecine naturelle et ce, à bas prix.  L’ONG mène des recherches et travaille avec les pays où l’homéopathie est déjà pratiquée.  À la question de la représentante de Cuba qui s’est interrogée sur les partenaires locaux, l’ONG a répondu qu’elle travaille avec les gouvernements, les ONG et les institutions médicales.


L’ONG bénéficie-t-elle d’exonération d’impôts aux États-Unis, s’est demandé le représentant de la Chine.  Son homologue des États-Unis a déploré que le temps consacré à l’examen des dossiers des ONG soit détourné vers des questions de procédures.  Répondant à la Chine, il a souligné que le fait qu’une ONG travaille avec une université ne saurait constituer un obstacle à un statut consultatif.  Ce qui nous préoccupe, c’est le respect des quatre catégories d’ONG, a tranché le représentant chinois. 


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