Conseil de sécurité
6948e séance – matin & après-midi
VIOLENCES SEXUELLES: M. BAN KI-MOON INVITE LE CONSEIL DE SÉCURITÉ À ENVISAGER
UN MÉCANISME DE SUIVI DES ENGAGEMENTS DES PARTIES EN CONFLIT
Plusieurs délégations soulignent le rôle
de la Cour pénale internationale pour lutter contre l’impunité
Le Conseil de sécurité a, aujourd’hui, au terme d’un long débat sur les femmes et la paix et la sécurité, entendu de nombreux pays rappeler la nécessité pour les parties en conflit de prendre et de respecter des engagements en vue de lutter contre la violence sexuelle.
Le Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon, a quant à lui invité le Conseil de sécurité à envisager la création d’un mécanisme qui permettrait de surveiller systématiquement les engagements pris, en faveur des femmes, par les parties à un conflit.
Plusieurs délégations ont souligné le rôle de la justice pénale internationale, en particulier celui de la Cour pénale internationale (CPI), à La Haye, pour connaître de situations où la violence sexuelle est utilisée comme tactique de guerre et pour lutter contre l’impunité de ceux qui perpétuent ou tolèrent ces atrocités.
Dans son rapport sur la violence sexuelle liée aux conflits, M. Ban Ki-moon fournit des renseignements sur les parties à un conflit qui sont soupçonnées d’avoir commis des viols ou d’autres formes de violence sexuelle en Afghanistan, en République centrafricaine, en Colombie, en Côte d’Ivoire, en République démocratique du Congo, au Mali, au Myanmar, en Somalie, au Soudan du Sud, au Soudan (Darfour), en Syrie et au Yémen. Il souligne notamment des cas de mariages forcés, des viols et des faits d’esclavage sexuel, ainsi qu’une utilisation de plus en plus évidente de la violence sexuelle pour contraindre des populations à se déplacer. Il met également en lumière le lien qui existe entre la violence sexuelle et l’exploitation illégale des ressources naturelles. Le rapport attire aussi l’attention sur des problèmes nouveaux, notamment les actes de violence sexuelle dont sont victimes de plus en plus des hommes et des garçons et le sort tragique des enfants nés à la suite d’un viol.
La violence sexuelle, il y a seulement 19 ans, au Rwanda, avait été au cœur de l’idéologie du génocide, a rappelé la Ministre rwandaise des affaires étrangères et de la coopération, Mme Louise Mushikiwabo, qui présidait le débat d’aujourd’hui. Parmi le nombre terrifiant de femmes violées et laissées pour mortes, beaucoup ont été atteintes de maladies non curables, certaines sont tombées enceintes et toutes ont connu l’humiliation d’avoir été abusées devant leur famille. Cette forme de violence a été exportée du Rwanda vers la République démocratique du Congo (RDC) par les forces génocidaires en fuite après juillet 1994 et, tragiquement, ce comportement a été adopté par une pléthore de groupes armés dans la région, a-t-elle regretté.
« Nous devons braquer les projecteurs sur ceux qui commettent ces crimes, mais aussi sur ceux qui les commanditent ou qui les tolèrent », a lancé, ce matin, la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit, Mme Zainab Hawa Bangura. Aujourd’hui, a-t-elle dit, le viol d’une femme, d’un enfant ou d’un homme durant un conflit demeure « une arme bon marché ». Les victimes qui osent parler ou ceux qui les aident, comme les humanitaires et les journalistes, sont frappés d’une censure terrible.
Dans ce contexte, la Représentante spéciale a appelé le Conseil de sécurité à renforcer le régime de prévention et de dissuasion des violences à caractère sexuel commises pendant les conflits. L’accord « historique » conclu, le 11 novembre dernier, entre les membres du Groupe des huit (Allemagne, Canada, États-Unis, France, Italie, Japon, Fédération de Russie et Royaume-Uni) en vue de lutter contre la violence sexuelle fournit, a-t-elle dit, un élan important.
À l’instar de Mme Bangura, de nombreuses délégations intervenues au cours de ce débat sur les femmes, la paix et la sécurité ont émis l’espoir que le Conseil de sécurité réaffirme son ferme engagement en faveur de cette question en adoptant, prochainement, une nouvelle résolution sur la violence sexuelle. « Établir artificiellement un lien entre la lutte contre les violences sexuelles commises au cours d’un conflit et le travail du Conseil de sécurité aurait une influence négative », a, toutefois, prévenu la Fédération de Russie. Pour celle-ci, il existe suffisamment de mécanismes qui permettent, aujourd’hui, d’assurer un suivi ou d’établir des mises en garde dans ce domaine. Comme le délégué russe, ses homologues de la Syrie, du Soudan ou encore de la Colombie ont estimé que les informations figurant dans le rapport du Secrétaire général étaient imprécises et manquaient d’objectivité.
Un grand nombre de pays ont ensuite appuyé une autre recommandation du Secrétaire général qui vise à faire en sorte que toutes les démarches de médiation, de cessez-le-feu, de paix ou de diplomatie préventive entreprises avec des parties en conflit traitent de la violence sexuelle. Selon ONU-Femmes, sur les 565 accords de paix conclus entre 1990 et 2010, à peine 16% mentionnent les femmes, a fait remarquer la représentante de l’Argentine. Plusieurs déléguations ont estimé que les comités des sanctions du Conseil de sécurité devaient adopter des mesures ciblées afin d’accroître la pression sur les auteurs de violences sexuelles, comme ce fut le cas par le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1533 (2004) concernant la République démocratique du Congo. Celui-ci a inscrit sur sa liste des individus et des entités les Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR) et le Mouvement du 23 mars (M23) en raison des actes de violence commis par leurs membres, y compris des violences sexuelles.
Il faudrait, en outre, envisager de telles mesures dans des cas où il n’existe pas de comité des sanctions, en particulier pour la Somalie, le Soudan, la Côte d’Ivoire, Al-Qaida au Maghreb islamique ou la Guinée-Bissau, a estimé le représentant de la Nouvelle-Zélande.
Quelques États Membres, comme l’Italie et le Luxembourg, se sont particulièrement inquiétés de la tendance nouvelle visant à utiliser la violence sexuelle contre les hommes comme tactique d’intimidation lors d’une détention ou d’un interrogatoire.
En début de séance, les membres du Conseil de sécurité ont observé une minute de silence à la mémoire de l’ancien Premier Ministre britannique Margaret Thatcher, dont les obsèques avaient lieu ce mercredi, à Londres, ainsi qu’aux victimes des attaques à la bombe perpétrées, lundi 15 avril, à Boston.
LES FEMMES ET LA PAIX ET LA SÉCURITÉ
Rapport du Secrétaire général sur la violence sexuelle liée aux conflits (S/2013/149)
Le Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon, présente, dans ce rapport, qui couvre la période allant de décembre 2011 à décembre 2012, plusieurs recommandations visant à intensifier les actions de lutte contre, dit-il, « cette forme particulièrement choquante de criminalité » qu’est la violence sexuelle en période de conflit armé.
M. Ban fournit, tout d’abord, des renseignements sur les parties à un conflit qui sont soupçonnées d’avoir commis des viols ou d’autres formes de violence sexuelle en Afghanistan, en République centrafricaine, en Colombie, en Côte d’Ivoire, en République démocratique du Congo, au Mali, au Myanmar, en Somalie, au Soudan du Sud, au Soudan (Darfour), en Syrie et au Yémen.
De même, il présente des initiatives prises dans plusieurs situations postconflit, en Bosnie-Herzégovine, au Libéria, en Libye, au Népal, en Sierra Leone, au Sri Lanka ou au Timor-Leste, afin de remédier aux conséquences de la violence sexuelle en temps de guerre. Il expose en particulier les difficultés rencontrées pour que les survivants obtiennent justice et bénéficient de recours efficaces.
Le Secrétaire général fait également le point sur les progrès réalisés dans l’application des arrangements de suivi, d’analyse et de communication de l’information sur la violence sexuelle liée aux conflits établis au titre de la résolution 1960 (2010) du Conseil de sécurité.
Il invite le Conseil de sécurité à accroître la pression sur les auteurs de violences sexuelles en période de conflit, y compris les personnes, les parties et les États cités dans ses rapports, en faisant adopter des mesures ciblées et progressives par les comités des sanctions concernés, et à envisager les moyens permettant que de telles mesures puissent aussi être prises dans des cas où il n’existe pas de comité des sanctions. Il l’invite aussi à envisager de mettre en place un mécanisme ou procédé approprié permettant de surveiller systématiquement les engagements pris par les parties à un conflit en application de sa résolution 1960 (2010).
M. Ban invite en outre le Conseil de sécurité à recourir à tous les autres moyens disponibles pour lutter contre la violence sexuelle liée aux conflits, notamment en saisissant la Cour pénale internationale (CPI), en demandant des commissions d’enquête internationales ou en faisant de la violence sexuelle un des thèmes de ses visites périodiques sur le terrain et de ses consultations avec les organes régionaux, tel que le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine.
Le rapport contient, en annexe, la liste des parties soupçonnées d’avoir commis des viols ou d’autres formes de violence sexuelle dans des situations de conflit armé dont le Conseil de sécurité est saisi. Cette annexe n’a pas pour objet d’être exhaustive mais de recenser les auteurs de ces actes sur lesquels des informations crédibles sont actuellement disponibles.
Déclarations liminaires
M. BAN KI-MOON, Secrétaire général de l’ONU, a affirmé que le viol en temps de guerre ne détruisait pas seulement des vies individuelles, mais dévastait également les familles et les communautés. Il est également un obstacle à la réconciliation et au développement durable.
Grâce au Conseil de sécurité, le monde dispose maintenant d’un cadre solide pour la prévention et la lutte contre la violence sexuelle liée aux conflits, a ajouté M. Ban, en précisant que les résolutions du Conseil de sécurité 1325 (2000), 1820 (2008), 1888 (2009) et 1960 (2010) guidaient le travail des institutions des Nations Unies, des États Membres et des autres parties prenantes.
Le Secrétaire général a également souligné que son rapport sur la violence sexuelle liée aux conflits reflétait l’amélioration progressive des analyses et des données au cours des dernières années. C’est le résultat direct d’une plus grande prise de conscience sur le terrain et a permis de renforcer les capacités des missions pour contrôler, enquêter et réagir, a-t-il ajouté.
Certaines tendances se précisent, a expliqué M. Ban. La première est que les effets négatifs des viols en temps de guerre persistent longtemps après que les armes se sont tues. De la région des Balkans à l’Afrique, les entités des Nations Unies et d’autres continuent d’apporter un appui médical et psychosocial essentiel aux victimes et aux survivants.
En outre, ce crime haineux affecte de manière disproportionnée les femmes et les filles, les hommes et les garçons étant également visés.
La Représentante spéciale chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit, a-t-il poursuivi, a également noté d’autres tendances émergentes, y compris le lien entre la violence sexuelle liée aux conflits et l’exploitation illégale des ressources naturelles; l’impact de la violence sexuelle sur les déplacements; et l’importance de la lutte contre la violence sexuelle lors des négociations de cessez-le-feu, des processus de paix plus larges et des efforts de réforme du secteur de sécurité.
S’appuyant sur le travail de son prédécesseur et des 13 entités de la Campagne des Nations Unies contre la violence sexuelle en temps de conflit qu’elle préside, la Représentante spéciale a continué de lutter contre l’impunité pour la violence sexuelle liée aux conflits, a-t-il assuré. Mme Zainab Hawa Bangura a également mis l’accent sur l’importance de l’appropriation et du leadership national, a-t-il ajouté, en y exprimant son plein appui.
Les cellules d’appui aux poursuites en République démocratique du Congo (RDC) créées par le Gouvernement congolais avec l’appui de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO) constituent un exemple positif d’association des deux approches, a-t-il déclaré, en précisant que d’autres opérations de maintien de la paix avaient l’intention de mener à bien des projets similaires. Le cadre de paix, de sécurité et de coopération pour la RDC et la région représente également une opportunité pour s’attaquer aux causes profondes de la violence sexuelle liée aux conflits.
Le Secrétaire général a insisté sur la nécessité de renforcer les efforts collectifs visant à prévenir la violence sexuelle. Les missions de maintien de la paix au Soudan, au Soudan du Sud et en RDC, en collaboration avec les équipes de pays des Nations Unies, œuvrent à établir des arrangements pour le suivi, l’analyse et l’information. « C’est une priorité qui, je l’espère, pourra être accomplie avant la fin de l’année », a-t-il dit.
M. Ban a également souligné que huit conseillères pour la protection des femmes avaient été déployées au Soudan du Sud, tandis que d’autres sont recrutées pour les missions des Nations Unies en RDC, en Côte d’Ivoire et en République centrafricaine.
Il a appelé les États Membres à fournir des ressources suffisantes pour le déploiement de conseillères pour la protection des femmes supplémentaires. « Nous devons en faire un élément régulier de planification et de budgétisation », a-t-il affirmé.
Il a aussi appelé à un financement soutenu de l’équipe d’experts qui travaille à renforcer la capacité de l’état de droit national ainsi que les acteurs de la justice.
« Prévenir la violence sexuelle est d’abord et avant tout une responsabilité des États, en particulier les forces de sécurité, qui sont souvent les auteurs de cette violation grave des droits de l’homme », a déclaré le Secrétaire général. « Mais, a-t-il poursuivi, la prévention est aussi une responsabilité collective. Pour réussir, nous devons utiliser tous les outils à notre disposition. »
Ceci inclut, a dit M. Ban, les missions de maintien de la paix et les missions politiques, les efforts de médiation et les efforts en vue de protéger les droits de l’homme et de fournir une assistance humanitaire.
Avant de conclure, le Secrétaire général a mis l’accent sur le travail de tous ceux qui sont impliqués dans la construction de la paix au lendemain des conflits, le rétablissement de la primauté du droit, la promotion de l’égalité entre les sexes, le relèvement rapide et le développement à plus long terme.
Mme ZAINAB HAWA BANGURA, Représentante spéciale chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit, a d’abord souligné que les femmes victimes de violences sexuelles étaient marginalisées par leur communauté, répudiées par leur mari, rejetées par leur famille puis laissées pour compte, sans ressource, avec leur enfant. « Il y a trois semaines, a-t-elle expliqué, j’ai rencontré, à Mogadiscio, en Somalie, Luul Ali Osman, qui a dû faire face au poids terrible de la censure et de la prison pour avoir osé parler du viol dont elle avait été victime dans un camp de personnes déplacées. » Ce cas, a-t-elle ajouté, nous rappelle les risques importants auxquels sont confrontés, non seulement ceux qui survivent à ces actes, mais aussi leur famille, le personnel des ONG qui leur fournissent des services vitaux et les journalistes qui veulent mettre en lumière ces crimes.
Mme Bangura a ensuite salué les progrès réalisés en vue d’éradiquer ce type de crimes. Le Conseil de sécurité a contribué, a-t-elle insisté, à la réalisation de ces progrès, permettant ainsi un changement fondamental dans l’approche que la communauté internationale a adoptée pour faire face aux violences sexuelles commises en période de conflit. « L’engagement du Conseil a défié un mythe ancien selon lequel la violence sexuelle est culturelle, privée et inévitable. » La Représentante spéciale a ensuite rappelé que les résolutions 1820 (2008), 1888 (2009) et 1960 (2010) du Conseil de sécurité affirment que la violence sexuelle, lorsqu’elle est commise de manière systématique et utilisée en tant qu’arme de guerre, constitue une menace fondamentale au maintien de la paix et de la sécurité internationales et, par conséquent, exige une sécurité opérationnelle, ainsi qu’une réponse dans la justice.
Le rapport du Secrétaire général sur la violence sexuelle liée aux conflits (S/2013/149), a-t-elle fait remarquer, présente un tableau très sombre et des questions critiques. Couvrant la situation dans 22 pays où les tendances sont préoccupantes, il met notamment en évidence le lien qui existe entre la violence sexuelle et l’extraction illégale des ressources. Il insiste sur les causes de tels crimes dans les déplacements de populations et met l’accent sur les mariages forcés, sur les viols et sur l’esclavage sexuel commis par les groupes armés. Par ailleurs, le rapport souligne aussi l’utilisation de la violence sexuelle comme tactique d’intimidation dans le contexte des détentions ou des interrogatoires. Enfin, il insiste sur la nécessité de disposer d’informations quant au sort qui est réservé aux enfants nés d’un viol commis en temps de guerre.
« Nous devons braquer les projecteurs sur ceux qui commettent ces crimes mais aussi sur ceux qui les commanditent ou qui les tolèrent », a déclaré la Représentante spéciale. Les auteurs doivent comprendre qu’ils ne pourront trouver aucun refuge, qu’ils ne bénéficieront d’aucune amnistie et qu’ils seront poursuivis par tous les moyens en notre possession, a-t-elle assuré. Elle a ensuite rappelé que les principaux objectifs de la résolution 1960 (2010) sont la prévention, la dissuasion et la reddition des comptes. Cette résolution souligne l’engagement politique du Conseil de sécurité à utiliser tous les instruments dont il dispose pour prévenir ces atrocités. « Nous devons continuer à renforcer ce régime, notamment par un système efficace de respect de celui-ci », a-t-elle dit. « Aujourd’hui, encore, il est pratiquement gratuit de violer une femme, un homme ou un enfant en temps de conflit. C’est une arme bon marché, gratuite et nous devons inverser cette réalité. »
Elle a ensuite mis l’accent sur la responsabilité et le leadership national dans le domaine de la lutte contre la violence sexuelle en temps de conflit, en rappelant que les cours et tribunaux internationaux sont là pour compléter des mesures prises et la volonté politique au niveau national.
« Il y a trois semaines, j’ai également visité une communauté de la République démocratique du Congo, où 11 enfants âgés de 6 à 12 mois ont été violés par des éléments dirigés par Ma Mai Morgan. Il est inimaginable de commettre de telles atrocités. Ici, l’objectif est de détruire une communauté en dévastant ses enfants. Face à de telles horreurs, nous sommes obligés de transformer le désespoir dans nos cœurs par une détermination sans faille », a-t-elle exigé. Mme Bangura a ainsi salué la publication d’un communiqué conjoint ONU-RDC en vue de renforcer la coopération dans ces domaines critiques. Cela confirme l’engagement ferme du Président Joseph Kabila de lutter contre les crimes de violence sexuelle dans le pays. La Représentante spéciale a ensuite exhorté les donateurs internationaux d’accompagner l’engagement de politique forte contre ce type de violences de ressources en vue de renforcer les services de santé.
Mme Bangura s’est aussi dite très troublée par la situation en République centrafricaine et la reprise de conflits ayant « mis en miette » l’Accord de Libreville. « Nous devons envoyer un message clair à la coalition Séléka et aux autres parties en conflit en affirmant qu’ils doivent respecter leurs engagements et libérer immédiatement toutes les femmes et les enfants qui ont été enlevés. Nous devons leur signifier qu’aucune partie ne peut être un partenaire crédible à moins que ces conditions ne soient remplies », a-t-elle affirmé. À cet égard, la Représentante spéciale a souligné qu’il ne peut y avoir d’accord de paix ou de cessez-le-feu qui n’inclut pas la question de la violence sexuelle. Cela devra notamment être le cas au Mali et en Syrie, a-t-elle insisté.
Avant de conclure, sous des applaudissements dans la salle, la Représentante spéciale s’est félicitée de la « déclaration historique » sur la violence sexuelle adoptée par le G-8, en soulignant que l’élan que fournit un tel appui « est un moyen clef pour faire avancer l’ordre du jour de la prévention et de la protection sur le terrain. Elle a émis l’espoir que le Conseil de sécurité adoptera, en juin prochain, une nouvelle résolution sur la violence sexuelle en période de conflit.
Mme SARAN KEITA DIAKITÉ, Présidente du Réseau « Paix et sécurité des femmes de l’espace CEDEAO/MALI », a déclaré qu’il était urgent de résoudre la question des violences sexuelles commises en période de conflit dans des pays tels que l’Afghanistan, la République centrafricaine, la Colombie, la République démocratique du Congo, la Côte d’Ivoire, le Soudan du Sud et la Syrie. Elle a souligné l’impact dévastateur de la violence sexuelle en période de conflit dans son pays, le Mali. Remédier efficacement aux violences sexuelles commises en période de conflit dans toute leur complexité, nécessite, de toute urgence, un leadership puissant à tous les niveaux. C’est pourquoi, elle a estimé que des progrès sont attendus pour la participation des femmes et l’égalité, la prévention, la prise en charge, et la responsabilité et les ressources.
S’agissant de la participation et de l’égalité, il convient d’assurer l’égalité des femmes et des hommes à toutes les étapes du processus de paix, et de faire en sorte que tous les accords de paix prévoient une réponse aux crimes commis contre les femmes, a précisé la représentante de l’ONG. Cela implique qu’il faudrait inclure le respect des droits fondamentaux des femmes dans les accords de paix, affirmer que la violence sexuelle est une violation des accords de cessez-le-feu, et exclure les crimes sexuels de toute amnistie. Mme Diakité a suggéré que la communauté internationale ne reconnaisse pas les accords de paix qui n’auraient pas prévu la participation et l’inclusion des femmes dans les processus décisionnels et qui n’assureraient pas simultanément la protection des droits fondamentaux des femmes et des hommes.
En ce qui concerne la prise en charge des victimes, Mme Diakité a indiqué que l’absence de prise en charge peut avoir pour conséquence des dommages permanents aussi bien physiques que psychologiques chez les victimes, mais aussi l’impunité des auteurs. Au Mali, a-t-elle rappelé, le coup d’État de Bamako en 2012 avait poussé de nombreux prestataires de services d’aide aux victimes à quitter le pays, privant ainsi les survivants de soins médicaux de première urgence ou d’assistance psychologique. Avec le soutien de l’ONG qu’elle représente, et quelques autres, il a été possible de remédier partiellement à cette pénurie mais la crise politique souligne à quel point la situation demeure précaire, a-t-elle dit.
Pour ce qui est de la responsabilité pénale et des réparations, Mme Diakité a indiqué que, dans un contexte de conflit, la réforme de la justice et de la sécurité devrait garantir une réponse adaptée et une lutte efficace contre la criminalité sexuelle. Il faudrait poursuivre les recours en justice, y compris les renvois devant la CPI. En outre, les réparations peuvent constituer une forme importante de justice transitionnelle pour toutes les victimes de violences sexuelles ainsi qu’un outil permettant la réhabilitation et la reconnaissance des souffrances endurées. Les efforts entrepris doivent également lutter contre la stigmatisation des victimes qui accompagne généralement les actes de violence sexuelle.
Pour soutenir le travail des organisations dirigées par des femmes, des ressources suffisantes doivent être allouées aux ONG dirigées par les femmes, en particulier celles prenant en charge les victimes et celles facilitant l’accès des femmes à la justice et au processus politique de prise de décisions. Avant de conclure, elle a souligné que les États doivent prendre immédiatement les mesures nécessaires pour assurer la protection et le soutien des défenseurs des droits fondamentaux des femmes ainsi que la reconnaissance et la réduction des risques auxquels elles font face.
Déclarations
M. CHO TAE-YUL (République de Corée) a mis l’accent sur l’importance de la lutte contre l’impunité, en estimant qu’il ne pourra être mis fin à la violence sexuelle si les auteurs de ce crime ne sont pas systématiquement traduits en justice. Il a noté que l’absence de capacités et de compétences nationales pour enquêter et engager des poursuites dans les cas de violences sexuelles reste l’un des principaux obstacles aux poursuites contre les auteurs de ces crimes. Dans ce contexte, il a salué la création de l’Équipe d’experts de l’état de droit et des questions touchant la violence sexuelle liée aux conflits, en application de la résolution 1888 (2009) du Conseil de sécurité, qui axe ses efforts sur le renforcement des capacités des acteurs nationaux de l’état de droit et de la justice. Il a appelé à accorder plus d’attention aux victimes des actes de violences sexuelles en période de conflit. C’est dans cette optique qu’il a salué la recommandation du Secrétaire général visant à établir des systèmes de réparation dans le cadre de mécanismes judiciaires ou administratifs et de les mettre à la disposition des victimes de violence sexuelle liée aux conflits.
En tant que membre du Groupe des Amis de la résolution 1325 du Conseil de sécurité, la République de Corée se félicite de l’adoption par le G-8, jeudi dernier à Londres, d’une déclaration sur la prévention de la violence sexuelle en période de conflit. Le représentant de la République de Corée a noté que cette déclaration souligne l’importance des efforts visant à promouvoir une meilleure mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité sur la question. Il a indiqué que la République de Corée travaillait aussi à la définition d’un plan d’action national de mise en œuvre de la résolution 1325 du Conseil de sécurité, avec la participation de tous les ministères concernés et en étroite consultation avec la société civile.
Mme ROSEMARY DI CARLO (États-Unis) a mis l’accent sur la prévention de la violence sexuelle liée aux conflits et de l’intégrer dans la réforme du secteur de la justice et de la sécurité. Au niveau des communautés, il faut aboutir à une meilleure compréhension des mécanismes existants et des réseaux locaux visant à renforcer la prévention, a-t-elle déclaré.
Pour la déléguée américaine, les missions de maintien de la paix des Nations Unies doivent pouvoir compter du personnel civil et qualifié apte à fournir des renseignements sur les menaces d’abus. Il est essentiel d’assurer la compétence de chacun dans les missions pour empêcher cette violence, a-t-elle ajouté, en insistant sur la nécessité, au Siège de l’ONU, de veiller à une plus grande présence sur le terrain de conseillers pour la protection des femmes et d’experts.
La représentante a encouragé les parties en conflit à discuter de la violence sexuelle dans leurs rangs. Les accords réalisés en République centrafricaine constituent un modèle à cet égard, a-t-elle estimé.
De même, la question de la violence sexuelle liée aux conflits doit être prioritaire dans tous les processus de paix, y compris dans les programmes de désarmement, démobilisation et réintégration et de réforme du secteur de la sécurité. Il convient de faire en sorte que les auteurs de ces crimes ne puissent pas travailler dans le secteur de la sécurité, a-t-elle insisté.
Les femmes doivent, a-t-elle souligné, pouvoir participer de façon utile dans la mise en œuvre des programmes de désarmement, démobilisation et réintégration et de réforme du secteur de la sécurité. La représentante des États-Unis a mis l’accent sur la nécessité de réformer le secteur de la justice et les institutions locales permettant de juger les responsables de ces crimes et de mettre fin à l’impunité. Elle a enfin souligné que des crimes horribles étaient commis en Syrie contre des femmes et des enfants, en appelant à poursuivre et à traduire en justice leurs auteurs.
M. LI BAODONG (Chine) a déploré le fait que la violence sexuelle demeure proéminente dans les situations de conflit. Il a estimé que la communauté internationale avait encore beaucoup à faire pour assurer la protection, la sécurité et les intérêts des femmes.
Condamnant fermement ce type de violence, le représentant a plaidé pour une pleine mise en œuvre des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité et a demandé aux parties en conflit de s’en tenir strictement aux instruments juridiques internationaux afin de protéger les femmes. « Il incombe aux gouvernements d’assumer en premier lieu la responsabilité de protéger les femmes dans leur pays », a-t-il rappelé, en faisant remarquer que chaque situation de conflit avait sa particularité.
Il a encore souligné que les Nations Unies devraient aider les pays concernés, mettre l’accent sur le renforcement de leurs capacités et renforcer, dans ce domaine, la coopération et la collaboration avec toutes leurs entités. Il a précisé que, pour sa part, le Conseil de sécurité devrait mettre l’accent sur la prévention des conflits, ainsi que sur la consolidation de la paix, et devrait créer un cadre juridique permettant de réduire et d’éliminer les violences. Il a aussi estimé que l’ECOSOC et l’Assemblée générale devraient collaborer avec le Conseil de sécurité et créer des synergies à cet effet.
Pour renforcer les droits des femmes, il faut par ailleurs assurer le plein développement de celles-ci, a-t-il poursuivi. Tout en soulignant la nécessité de punir ces violences et d’établir des mécanismes de suivi, le représentant a mis l’accent sur l’importance d’éliminer les causes profondes des conflits.
M. GERT ROSENTHAL (Guatemala) a d’emblée souligné l’importance pour les médiateurs d’initier un dialogue sur la violence sexuelle avec les parties à un conflit. Il a également recommandé que les équipes chargées de négocier les cessez-le-feu et les accords de paix suivent une formation sur le problème de la violence sexuelle en période de conflit armé. Le représentant du Guatemala a aussi insisté sur l’importance de renforcer les capacités des institutions nationales, notamment dans les domaines de la santé, de la justice et des services sociaux, et a fait observer que les partenariats entre le secteur public et le secteur privé avaient un rôle particulier à jouer en la matière. Les organisations de la société civile œuvrant en faveur des femmes jouent, a-t-il souligné, un rôle clef en matière de prévention et de règlement des conflits et de consolidation de la paix.
M. Rosenthal s’est ensuite félicité de l’évolution dans le traitement de la question de la violence sexuelle par la Cour pénale internationale (CPI). Il a estimé que l’inculpation de Bosco Ntaganda pour viol et esclavage sexuel, et celle de Jean-Pierre Bemba avaient permis d’établir une jurisprudence sur la responsabilité de dirigeants de groupes armés pour les actes de violence sexuelle reconnus comme crimes de guerre ou crimes contre l’humanité. Cela permet également de combattre la perception selon laquelle les dénonciations de violence sexuelle ne servent à rien et d’obtenir des responsables des forces armées, des engagements en matière d’interdiction de violence sexuelle, a-t-il ajouté. Le représentant du Guatemala a également estimé que même si Thomas Lubanga n’a pas été accusé de crimes d’esclavage sexuel et de viol « en dépit de preuves abondantes », le jugement rendu à son encontre était « un autre pas dans la bonne direction » car, a-t-il précisé, ce jugement comporte des directives précises pour les réparations devant être faites aux victimes de violence sexuelle.
Mme MARIA CRISTINA PERCEVAL (Argentine) a affirmé que son pays attachait une grande importance au Bureau de la Représentante spéciale chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflits. Elle a plaidé en faveur de la création d’un mécanisme approprié de suivi au sein du Conseil de sécurité pour la problématique de la violence sexuelle liée aux conflits.
La représentante de l’Argentine a souligné qu’il était d’une importance vitale d’intégrer les femmes dans toutes les décisions qui ont un effet sur leur vie car, a-t-elle assuré, « la participation contribue à la prévention ».
Mme Perceval a mis l’accent sur la nécessité d’assurer une présence des femmes sur un pied d’égalité avec les hommes dans les processus de maintien de la paix et de la sécurité. Il faut faire beaucoup plus, a-t-elle dit. Il est troublant et douloureux, a estimé la représentante, de reconnaître que les femmes et les filles continuent d’être les victimes privilégiées des violences sexuelles et sexistes, dues généralement à l’indifférence et à la complicité de ceux qui sont responsables de la protection des civils.
Le mandat de toute opération de paix doit inclure explicitement, a-t-elle ajouté, une dimension sexospécifique en vue de prévenir et d’éliminer toutes les formes de violence à l’égard des femmes. Toutes les missions doivent pouvoir disposer d’un conseiller spécial disposant des ressources nécessaires, a-t-elle insisté.
Enfin, la représentante a estimé que la violence sexuelle devrait être traitée de manière distincte des autres crimes que la torture ou les mauvais traitements. Le viol ajoute à la douleur une humiliation supplémentaire, a-t-elle dit. Un exercice de mémoire et de justice doit être fait pour mettre fin à l’impunité, a conclu Mme Perceval.
M. MASOOD KHAN (Pakistan) a fait remarquer que 90% des victimes de conflits ou de guerres ne sont pas des combattants mais des enfants et des femmes. Les femmes continuent d’être exclues des processus de paix ou de démobilisation, désarmement et réintégration, a-t-il déploré. Il a rappelé que la violence à leur égard en temps de conflit avait des conséquences morales indélébiles au sein des sociétés, en faisant observer que la résolution 1325 (2000) avait reconnu cet impact disproportionné.
Notant que les Nations Unies avaient réalisé d’importants progrès pour traiter de la situation des femmes dans les conflits, le représentant a jugé qu’il était impératif de poursuivre la mise en place d’une perspective de parité au sein des opérations de maintien de la paix. Il s’est, à cet égard, félicité de la nomination de femmes conseillers sur le terrain et a salué le rôle que jouent de nombreuses femmes pakistanaises qui avaient, par exemple, servi dans les Balkans.
Le représentant a ensuite appuyé l’appel lancé par la Représentante spéciale afin que toutes les parties en conflit mettent fin aux violences à l’encontre des femmes et prennent des engagements spécifiques en vertu de mécanismes de surveillance appropriés. Il a, une nouvelle fois, insisté sur la nécessité de faire participer les femmes aux efforts de consolidation de la paix, de reconstruction et aux processus de justice transitoire.
M. Khan a ensuite réaffirmé que le plein respect du droit international humanitaire contribuait à mettre fin à l’impunité en poursuivant et traduisant en justice les auteurs de ces violences. Il a toutefois estimé que ces mesures, pour être plus crédibles, doivent être appuyées par des sanctions ciblées imposées par le Conseil de sécurité à l’encontre des parties à un conflit armé qui utilisent la violence sexuelle comme tactique de guerre.
Par ailleurs, le Pakistan a appuyé l’appel lancé par la Représentante spéciale pour mobiliser les ressources nécessaires permettant d’appuyer les efforts d’aide et de soutien aux victimes. Les mesures punitives ne constituent pas l’unique réponse adéquate, a-t-il fait remarquer, en insistant sur la nécessité d’investir également en faveur de reconstruction, du dialogue et de la réconciliation nationale. « L’humanité doit l’emporter », a-t-il conclu.
M. MARTIN BRIENS (France) a constaté que des progrès importants avaient été réalisés dans la lutte contre la violence sexuelle liée aux conflits, en particulier dans les domaines politique, grâce notamment aux efforts de la Représentante spéciale chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit, institutionnel, avec la création du Mécanisme de suivi et d’information sur les violences sexuelles, et judiciaire, avec la création de tribunaux ad hoc.
Ces progrès, a-t-il dit, ont été confirmés par l’adoption récente du Traité sur le commerce des armes, la France ayant soutenu avec force ce volet du texte.
Le délégué de la France a déploré l’ampleur et la fréquence des violences sexuelles dans les conflits qui, a-t-il dit, continuent d’être utilisées comme une arme visant à terroriser les populations. Il a, en particulier, cité le cas de la République démocratique du Congo (RDC). La France, a-t-il souligné, attend à cet égard beaucoup de la brigade d’intervention établie récemment par le Conseil de sécurité. Celle-ci, a-t-il rappelé, a pour mandat de contribuer à renforcer la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO) afin d’assurer la protection des civils et arrêter les criminels.
En Syrie, face aux crimes commis, la saisine de la Cour pénale internationale (CPI) est amplement justifiée, a-t-il soutenu. De même, au Nord-Mali, la justice doit suivre son cours pour poursuivre les auteurs de crimes de violences sexuelles, a-t-il dit, en notant que la CPI avait été saisie. M. Briens a également évoqué la situation en République centrafricaine.
Protéger, sanctionner et prévenir doivent être les mots d’ordre à suivre, a expliqué le représentant de la France. Il faut en finir avec l’impunité dont peuvent bénéficier les auteurs de violences sexuelles, a-t-il estimé, en soulignant que la communauté internationale devrait pouvoir, à cet égard, jouer tout son rôle.
Enfin, la participation des femmes dans le règlement des conflits représente un élément primordial qui, a-t-il précisé, a été pris en compte dans un projet de résolution sur le Mali que la France est en train de discuter.
M. LIMBIYE KADANGHA-BARIKI (Togo) a salué les actions courageuses menées par les Nations Unies -en particulier ONU-Femmes et le Département des opérations de maintien de la paix- et de nombreuses organisations internationales et non gouvernementales en matière de lutte contre la violence à l’égard des femmes. Il s’est félicité des recommandations du Secrétaire général appelant la communauté internationale à se mobiliser davantage pour mettre fin aux violences sexuelles en période de conflit armé.
Le représentant a souligné la nécessité de promouvoir les changements de comportements socioculturels des femmes et des hommes en vue d’éliminer les préjugés, les traditions, les coutumes et toutes les pratiques fondées sur l’idée de l’infériorité des femmes et, par conséquent, leur utilisation comme des objets en période de conflit armé. Il a encouragé tous les membres de la société, en particulier les hommes et les garçons, à contribuer activement à la prévention de toutes les formes de violence en tant de paix. M. Kadangha-Bariki a appelé à des campagnes de sensibilisation pour accroître la prise de conscience et la compréhension par le grand public des différentes manifestations et des conséquences des formes de violences faites aux femmes. Enfin, il a souligné qu’il était essentiel de promouvoir la coopération entre les juridictions internationales et les tribunaux nationaux en vue de poursuivre, arrêter et traduire en justice, les auteurs de violences, afin de mettre fin à la culture de l’impunité.
M. VITALY CHURKIN (Fédération de Russie) a estimé qu’il ne faisait aucun doute que la violence sexuelle soit fermement condamnée et punie. Il a cependant insisté sur le fait que toutes les situations de conflit ne constituent pas forcément une menace à la paix et à la sécurité dans le monde exigeant, dès lors, une intervention du Conseil de sécurité. « Établir artificiellement un lien entre la lutte contre les violences sexuelles commises au cours d’un conflit et le travail du Conseil de sécurité aurait une influence négative », a-t-il prévenu, en estimant que le Conseil de sécurité devrait demeurer concentré sur son ordre du jour.
Après avoir salué la richesse des faits et des situations examinés dans le rapport du Secrétaire général sur la violence sexuelle liée aux conflits, le représentant de la Fédération de Russie a considéré que ce rapport suscitait « de nombreuses questions ». « Pour organiser une discussion convaincante sur ce problème délicat, il faut utiliser des éléments objectifs et fiables », a-t-il rappelé. À cet égard, il a fait remarquer que la responsabilité des crimes sexuels abordés en Syrie, dans ce rapport, avait été imputée au Gouvernement et passait sous silence les faits commis par l’opposition syrienne. « Nous ne voyons pas très bien sur quel principe des pays avaient été cités dans ce rapport et, en examinant certains cas, on se rend compte que les actes dont il est question relèvent de la justice pénale. Ce sont des actes commis par des criminels, qui ne constituent donc pas des crimes de guerre », a-t-il fait observer. C’est pourquoi, il a demandé à la Représentante spéciale de s’en tenir à son mandat, qui se limite à la violence sexuelle liée aux conflits.
Par ailleurs, la Fédération de Russie ne voit pas l’intérêt d’instaurer un processus de suivi ou de mise en garde car « il existe suffisamment de mécanismes en ce sens », en particulier la Représentante spéciale du Secrétaire général, ainsi que l’Équipe d’experts de l’état de droit et des questions touchant la violence sexuelle liée aux conflits, a insisté son représentant. Il a ensuite insisté sur le fait que les efforts déployés par la communauté internationale seraient vains sans une participation active des gouvernements nationaux qui ont, a-t-il souligné, la responsabilité première de la protection de leur population en temps de conflit armé.
M. MOHAMMED LOULICHKI (Maroc) a affirmé que la violence sexuelle liée au conflit représentait un obstacle juridique et institutionnel empêchant de parvenir à une protection idéale des femmes et des enfants en temps de guerre. Il s’est félicité des initiatives prises dans le cadre des opérations de maintien de la paix destinées à lutter contre la violence et la violence sexuelle. Il a également plaidé pour la mise en œuvre de partenariats, de l’utilisation de ressources suffisantes et de leur utilisation efficace.
M. Loulichki a, de même, insisté sur l’importance d’assurer la protection des réfugiés, en soulignant la responsabilité à cet égard du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et des pays d’accueil.
Le représentant du Maroc a mis l’accent sur la nécessité de lutter contre l’impunité et de mettre en œuvre des programmes de coopération avec le système judiciaire pour traduire en justice les responsables et garantir des réparations aux victimes de violences sexuelles. Avant de conclure, M. Loulichki a évoqué la création d’un groupe de travail technique sur la violence sexuelle liée aux conflits, susceptible de s’appuyer sur les mécanismes interinstitutions des Nations Unies existants.
Mme SYLVIE LUCAS (Luxembourg) s’est inquiétée de pratiques nouvelles, notamment l’utilisation de la violence sexuelle dans le cadre d’emprisonnements ou d’interrogatoires, et ce, à l’encontre des hommes ou de jeunes garçons. Elle a ensuite salué l’action et l’engagement du Conseil de sécurité dans la lutte contre les violences sexuelles en temps de conflit. Elle a notamment fait remarquer que la déclaration sur la violence sexuelle, adoptée par le G-8, s’inscrivait pleinement dans la voie de la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité.
Avant toute action, le Conseil de sécurité doit être pleinement informé, a-t-elle insisté, en mettant l’accent sur le rôle des conseillers à cet égard sur le terrain. Elle a ensuite insisté sur la nécessité de disposer de mécanismes de suivi ou de mécanismes s’inspirant de l’expérience du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1533 (2004) concernant la République démocratique du Congo. Celui-ci, a-t-elle rappelé, a inscrit sur sa liste d’individus et d’entités visés par des sanctions les auteurs présumés d’actes de violence sexuelle.
Les juridictions nationales sont celles devant lesquelles de tels auteurs doivent être jugés mais, a-t-elle ajouté, en vertu du principe de complémentarité, la justice internationale peut contribuer à cet objectif. « Chaque victoire contre l’impunité est une victoire dans la lutte contre les violences sexuelles. C’est aussi la première étape vers le rétablissement des victimes et elle doit être accompagnée de mesures de réparation afin de répondre, si cela est possible, aux dommages qui ont été causés », a-t-elle conclu.
M. GARY QUINLAN (Australie) a souligné la nécessité, notamment, de mettre fin à l’impunité pour les auteurs de violences sexuelles dans les conflits, celle-ci devant faire partie intégrante des stratégies de prévention. Les auteurs de ces crimes doivent faire l’objet de critères d’inscription sur des listes, a-t-il dit, en se déclarant favorable à une application plus rigoureuse de celles-ci.
La réforme du secteur de la sécurité et les programmes de désarmement, de démobilisation et de réintégration sont essentiels pour reconstruire des communautés, a-t-il dit, en insistant sur la nécessité d’y intégrer les mesures visant à lutter contre la violence sexuelle. Il s’est aussi dit favorable au déploiement systématique de compétences au sein des missions de maintien de la paix, y compris de conseillers pour la protection des femmes.
M. Quinlan a plaidé en faveur d’une participation plus grande des femmes dans le règlement des conflits. Il a, par ailleurs, préconisé une entrée en vigueur rapide du Traité sur le commerce des armes, adopté par l’Assemblée générale le 2 avril dernier, et qui contient des dispositions contre les violences fondées sur le genre.
M. MARK LYALL GRANT (Royaume-Uni) a affirmé que le débat d’aujourd’hui envoyait un message clair aux auteurs d’actes de violence sexuelle, selon lequel il n’y aurait jamais aucun refuge pour eux. Se félicitant du rapport présenté par le Secrétaire général, il a appuyé les efforts de la Représentante spéciale pour renforcer la cohérence et l’action de l’ONU dans le domaine de la prévention de la violence sexuelle en temps de conflit. « Il est cependant clair qu’il existe encore énormément de choses à faire », a-t-il reconnu, en insistant sur plusieurs points critiques à mettre en œuvre, en particulier l’inclusion systématique de la question de la violence sexuelle liée aux conflits dans tous les mandats de missions de maintien de la paix et de missions politiques spéciales, dont les termes de sa résolution 1960 (2010).
Le représentant a ensuite engagé les États à fournir des formations appropriées sur la violence sexuelle en temps de conflit aux forces de sécurité, à n’accorder aucune amnistie pour les auteurs de telles violations graves et à renforcer la formation des juges, de magistrates et d’avocates afin de favoriser le plus grand nombre d’enquêtes et de poursuites.
Par ailleurs, le représentant du Royaume-Uni a insisté pour que la violence sexuelle utilisée comme tactique de guerre soit traitée dans tout processus d’accord de paix ou de cessez-le-feu. « Il faut placer le droit des femmes au centre des règlements des conflits et leur assurer une pleine participation à la société sur un pied d’égalité », a-t-il ajouté. Le représentant a affirmé que les femmes ne devraient plus être des victimes passives des conflits mais des participantes actives aux processus de rétablissement de la société.
« Le Royaume-Uni continuera de demander au Conseil de sécurité d’aborder cette question de façon engagée et d’honorer ses promesses », a-t-il dit. « Une résolution forte qui démontrerait notre engagement commun est essentielle. » Il a souligné que, durant la présidence britannique du Conseil de sécurité, en juin prochain, le Royaume-Uni continuera d’entretenir l’attention sur ces crimes atroces.
M. AGSHIN MEHDIYEV (Azerbaïdjan) a affirmé que les juridictions nationales étaient les instances principales où les auteurs de violences sexuelles peuvent être confrontés à leurs responsabilités. Mais le manque de compétences demeure une entrave à l’application de la justice, a-t-il dit. Des mesures ciblées plus fortes, a-t-il précisé, sont nécessaires pour mettre fin à l’impunité.
Le représentant a estimé qu’il était important de veiller à ce que des réparations soient fournies par le biais de mécanisme judiciaires et aux victimes de violences sexuelles. De même, les auteurs de violences sexuelles doivent être exclus de toutes les branches des gouvernements et ne doivent bénéficier d’aucune mesure d’amnistie, a-t-il insisté.
Mme LOUISE MUSHIKIWABO, Ministre des affaires étrangères et de la Coopération du Rwanda, a déclaré que le viol et la violence sexuelle étaient des éléments clefs de l’idéologie du génocide utilisés pour punir, humilier et déshumaniser les victimes, leurs familles et leurs communautés. Rappelant le génocide que son pays a connu il y a 19 ans, Mme Mushikiwabo a fait remarquer que parmi le nombre terrifiant de femmes violées et laissées pour mortes, beaucoup d’entre elles avaient été atteintes de maladies non curables, certaines étaient tombées enceintes et toutes avaient souffert de l’humiliation d’avoir été abusées devant leur famille. Cette forme de violence sexuelle a été exportée du Rwanda vers la République démocratique du Congo par les forces génocidaires en fuite après juillet 1994.
« Tragiquement, ce comportement a été adopté par une pléthore de groupes armés dans la région », a-t-elle regretté. C’est pourquoi, elle a appelé la communauté internationale à redoubler d’efforts pour combattre les FDLR et tous ceux qui les soutiennent. Elle a estimé que la prolifération des violences sexuelles était un signe d’un État en faillite. S’appuyant sur l’exemple du Rwanda, elle a fait observer que la réconciliation n’était possible que si les femmes avaient la possibilité de revendiquer leur place au sein de la société dans laquelle elles vivent. Ce n’est qu’en combattant l’impunité que le Rwanda a réussi à parvenir à la réconciliation, a assuré la Ministre des affaires étrangères, en ajoutant que la violence sexuelle ne pourra être éradiquée tant que les auteurs d’un tel crime pourront échapper à la justice.
Par ailleurs, Mme Mushikiwabo a précisé que le Rwanda était le premier pays africain à fournir des contingents de femmes agents et officiers de police aux missions de maintien de la paix de l’ONU. Elle a ajouté que le Rwanda avait adopté, en 2000, un plan d’action national de mise en œuvre de la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies et était partie à l’Accord de Kampala conclu dans le cadre de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs sur les violences sexuelles en 2011.
La Ministre des affaires étrangère du Rwanda a exhorté toutes les parties à un conflit armé à renforcer la lutte contre les violences sexuelles par le biais de messages clairs dans les chaînes de commandement, par le biais de codes de conduite, de manuels de terrain et de formations adéquates. Elle a appelé à inclure dans tous les mandats de missions de maintien et de consolidation de la paix d’objectifs clairs en matière de prévention et de réponses aux violences sexuelles. En outre, elle a demandé que la question de la lutte contre la violence sexuelle soit abordée directement dans le cadre de tous les processus de négociation de paix et de réforme du secteur de la sécurité. Les dirigeants civils et militaires devraient être tenus responsables des violences sexuelles commises dans leur zone de contrôle, a-t-elle insisté.
M. ESPEN BARTH EIDE, Ministre des affaires étrangères de la Norvège, intervenant au nom des pays nordiques, a affirmé que la violence à l’encontre des femmes pouvait en certains cas s’apparenter à des actes de génocide. Il a également estimé qu’une attention particulière devrait être accordée au sort des enfants nés d’un viol. Le Ministre a par ailleurs dénoncé les agissements du Gouvernement syrien qui, a-t-il affirmé, manifeste qu’il ne fait absolument rien pour protéger les civils. M. Eide a ensuite engagé les membres du Conseil de sécurité d’inclure la question des femmes, de la paix et de la sécurité dans tous leurs débats pertinents. Il les a également exhortés à utiliser leur « pouvoir unique » pour exercer des pressions à l’encontre des parties coupables. Le Ministre a aussi fait observer que certaines victimes craignent de se faire connaître et peuvent avoir recours à des avortements dangereux. Tant que les survivants n’ont rien à gagner en signalant les actes dont ils ont été victimes, l’impunité continuera à l’emporter, a-t-il averti, avant de faire observer que la violence sexuelle et la menace de violence sexuelle ont de graves répercussions sur les perspectives de paix et de stabilité dans les régions frappées par un conflit.
Mme VANDA PIGNATO, Ministre de l’inclusion sociale d’El Salvador, a rappelé que son pays a vécu un processus postconflit de deux décennies au cours duquel les questions sexospécifiques et de droits de l’homme n’ont malheureusement pas fait partie des priorités du Gouvernement. De ce fait, peu a été obtenu, a-t-elle regretté. Elle s’est cependant félicitée que depuis l’alternance politique intervenue il y a quatre ans dans le pays, une nouvelle force démocratique a fait des droits de l’homme et de l’inclusion sociale une priorité. « Au cœur de cette politique, se trouve la promotion de la parité entre les sexes et la lutte contre l’impunité », a-t-elle dit, en citant les efforts de son gouvernement pour lutter contre le conservatisme hérité « d’un régime quasi féodal ». Elle a fait observer qu’El Salvador connaît aujourd’hui une baisse considérable des taux de crimes et d’homicides. Elle a cité la mise en place en mars 2011 d’un programme « ville-femmes », qu’elle a qualifié de « programme unique en Amérique latine » en matière de lutte contre la violence domestique et la prise en charge des femmes.
M. THOMAS MAYR-HARTING, Chef de la délégation de l’Union européenne, a souligné l’importance du rapport du Secrétaire général qui met en exergue le lien entre la violence sexuelle et l’exploitation illicite de ressources naturelles, le déplacement de populations civiles et l’insuffisance des efforts en faveur des processus de désarmement, démobilisation et réintégration et de la réforme du secteur de la sécurité. Le représentant s’est félicité des progrès réalisés dans l’application des arrangements de suivi, d’analyse et de communication de l’information établis au titre de la résolution 1960 (2010) du Conseil de sécurité. Il s’est félicité du déploiement continue et systématique de conseillers pour la protection des femmes, en précisant que l’Union européenne soutenait le déploiement au Mali de conseillers pour la protection des femmes par l’Union africaine et les Nations Unies ainsi que le déploiement d’observateurs indépendants des droits de l’homme. Il a précisé que la mission de formation de l’Union européenne au Mali inclura une formation sur la parité entre les sexes et les droits de l’homme.
Le Chef de la délégation de l’Union européenne s’est inquiété de l’augmentation du nombre de cas de violences sexuelles au Mali, où le viol a servi de tactique de guerre dans les zones contrôlées par les rebelles. Il a noté que la commission d’enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne a, dans ses deux rapports, mis en évidence deux formes distinctes de violence sexuelle, à savoir: la perpétration de violences sexuelles lors de perquisitions de domicile et aux points de contrôle et les viols et les tortures commis dans le cadre de la détention. S’agissant de la RDC, il a fustigé les attaques systématiques contre la population civile par des groupes armés, afin de contrôler des zones riches en ressources naturelles.
L’Union européenne continue de mettre en œuvre sa politique sur les femmes, la paix et la sécurité, adoptée en 2008, en consacrant plus de 200 millions d’euros chaque année à diverses initiatives, a assuré son représentant. L’Union européenne, a-t-il ajouté, entend augmenter les moyens consacrés à la prévention de la violence sexiste. Il a également indiqué que l’Union européenne disposait de conseillers en parité et de points focaux sur les droits de l’homme pour chaque mission de gestion de crise ou opération de maintien de la paix déployée dans le monde. Nous continuons de travailler sur des modules de formation sur les droits de l’homme et la parité entre les sexes dans les zones de crise, a assuré M. Mayr-Harting, en mettant l’accent sur la coopération entre l’Union européenne et ONU-Femmes sur des initiatives visant à promouvoir la participation des femmes dans la planification de consolidation de la paix et postconflit.
Le Chef de la délégation de l’Union européenne a salué par ailleurs le travail de la Représentante spéciale du Secrétaire général ainsi que celui de l’Équipe d’experts sur l’état de droit et les questions touchant la violence sexuelle liée aux conflits. Il a souligné l’importance de la coordination de l’action d’autres entités internationales, comme le mécanisme intergouvernemental d’intervention rapide au service de la justice (Justice Rapid Response), et l’initiative « Preventing Sexual Violence ».
M. MATEJ MARN (Slovénie), intervenant au nom du Réseau de la sécurité humaine, a d’emblée exhorté les parties au conflit en Syrie à mettre un terme aux violences sexuelles commises dans le pays et à y déployer des mesures de protection. Il a ensuite appelé le Conseil de sécurité à faire usage de tous les moyens mis à sa disposition pour enrayer ce type de violence, en déferrant notamment les cas à la CPI. Le représentant a également estimé que les politiques d’amnistie ne devraient pas s’appliquer aux cas de violence sexuelle dans le contexte d’un règlement de conflit et de consolidation de la paix.
Mettre un terme à l’impunité dans les chaînes de commandement militaire, de même que parmi le personnel de l’ONU, est d’une importance capitale, a par ailleurs souligné M. Marn. Il est nécessaire également d’examiner de manière approfondie les causes sous-jacentes de ce fléau et de renforcer les capacités des organisations de femmes et autres réseaux d’appui aux victimes. Ce n’est que lorsque les victimes se voient traitées avec dignité et respectées et qu’elles disposeront des moyens nécessaires de se soigner et de se protéger qu’elles pourront devenir des acteurs de changement, a-t-il fait observer.
La politique de tolérance zéro adoptée par l’ONU au sujet des actes d’exploitation sexuelle commis par les membres de son personnel ne figure pas dans les résolutions pertinentes, a noté M. Marn, qui a engagé les parties prenantes à y faire davantage référence. Il a ensuite souligné la nécessité de renforcer et de promouvoir le rôle des femmes dans le cadre des processus de paix.
Mgr FRANCIS CHULLIKATT, Observateur du Saint-Siège, s’est concentré sur trois aspects de la lutte contre les violences sexuelles, en citant d’abord la prévention et l’engagement de s’attaquer aux crises économiques et sociales sous-jacentes aux conflits. Il a souligné l’importance de « l’éducation dans la discipline » et la nécessité de « faire appel à la fibre morale des groupes armés » et de promouvoir « une bonne image de la femme dans la société ». Jugeant insuffisant le rapport du Secrétaire général en ce qui concerne le devoir de poursuivre les responsables de crimes, l’Observateur du Saint-Siège a mis l’accent sur la nécessité d’adopter des plans d’action et législations visant à protéger les victimes de violences et à tenir leurs auteurs responsables de leurs actes.
L’assistance aux victimes est le troisième aspect de la question, a-t-il dit, en mettent l’accent sur une nécessaire réparation à verser aux victimes des attaques sexuelles. Il a noté que les victimes de ces violences sont trop souvent stigmatisées dans leurs communautés notamment celles qui tombent enceinte suite à un viol. Il a fustigé l’accès à des services permettant de mettre fin à une grossesse, en expliquant que la réalité de l’avortement n’était que la suppression de la vie humaine et ne faisait que renforcer la violence à l’encontre de la femme. Il a dit que plutôt que de recourir à l’avortement, la femme victime d’un viol devrait se voir offrir toute l’assistance nécessaire pour pouvoir assumer sa grossesse et l’avenir de l’enfant.
M. GEORG SPARBER (Liechtenstein) a appelé à soutenir davantage le Bureau de la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflits armés en créant des mécanismes de contrôle, d’analyse et de rapport sur cette question. Il a aussi soutenu la recommandation du Secrétaire général de mettre en place un mécanisme approprié ou une procédure au Conseil de sécurité pour contrôler systématiquement les engagements des parties figurant sur la liste en annexe du rapport dont le Conseil de sécurité est saisi. Le représentant a souligné le lien évident qui existe entre la prolifération des armes légères et de petit calibre et la violence sexuelle. Il s’est félicité que le Traité sur le commerce des armes ait fixé comme critère à prendre en compte par les pays exportateurs d’armes le risque d’une telle violence et d’une violence à l’égard des femmes et des enfants, même lorsqu’il s’agit de munitions et de pièces détachées.
Soulignant également qu’il incombe en premier lieu aux États de poursuivre en justice les auteurs d’une telle violence, il a rappelé que la Cour pénale internationale (CPI) était compétente pour connaître de ces crimes en l’absence de telles poursuites par les juridictions nationales. Il s’est félicité que la Procureure de la CPI ait fait de la lutte contre la violence sexuelle une priorité. Il s’est également félicité de la reddition de Bosco Ntaganda, dont le nom, a-t-il fait remarquer, est associé à de tels crimes. M. Sparber a par ailleurs indiqué que sa délégation attachait beaucoup d’importance à l’indemnisation des victimes. Le Liechtenstein, a-t-il précisé, est un donateur du Fonds d’affectation spéciale de la CPI pour les victimes.
M. GUILLERMO RISHCHYNSKI (Canada), intervenant au nom du Groupe des Amis des femmes, de la paix et de la sécurité, a plaidé pour le déploiement supplémentaire et rapide de conseillères et de conseillers pour la protection des femmes dans le cadre des missions mandatées par le Conseil de sécurité. Conscient du fait que les personnes qui défendent les droits de femmes courent des risques particuliers lorsqu’elles s’acquittent de leurs tâches en situation de conflit, il a également « fortement » encouragé les États Membres à faire en sorte que ces dernières bénéficient d’une plus grande protection et puissent ainsi effectuer leur travail sans risque.
Intervenant ensuite en sa capacité nationale, M. Rishchynsky a exhorté le Conseil de sécurité à s’assurer que le mandat de la mission du Mali prévoit des mesures précises pour remédier au problème des violences sexuelles. Il l’a également engagé à adopter une approche systématique afin de remédier au cas de violence sexuelle dans les conflits qui lui sont signalés et de veiller à ce que les comités chargés de faire appliquer les sanctions adoptent des critères applicables au viol et d’autres formes de violence sexuelle. Le représentant a ensuite annoncé que le Canada versera 18,5 millions de dollarscanadien au cours des cinq prochaines années pour soutenir les victimes de violence sexuelle. Il a précisé que cette contribution aidera notamment à financer les enquêtes sur l’utilisation du viol comme arme de guerre en République démocratique du Congo et les poursuites contre les responsables.
M. CHARLES T. NTWAAGAE (Botswana) a estimé que la lutte contre la violence sexuelle doit être cohérente et complémentaire des efforts plus vastes pour l’application de la résolution 1325 et les autres résolutions du Conseil de sécurité relatives aux femmes, à la paix et à la sécurité. Il a salué l’importance de l’appropriation et la responsabilité nationales en vue de la mise en place de procédures de suivi de la lutte contre les violences sexuelles. Il a pris note des faits nouveaux soulignés par le rapport, en citant la violence sexuelle contre les hommes et les garçons en détention et le développement de l’esclavage sexuel. Alors que les violences sexuelles sont devenues systématiques dans certaines zones, il a insisté sur l’urgence de démontrer la volonté politique des parties prenantes en vue de prévenir ces violences sexuelles et de lutter contre l’impunité, notamment en traduisant systématiquement en justice les responsables de ces actes.
M. KAZUYOSHI UMEMOTO (Japon) a fait savoir que le mois dernier, son pays avait annoncé une nouvelle contribution de 4,5 millions de dollars pour appuyer les programmes de prévention de la violence sexuelle et d’appui aux victimes en Libye, en Somalie, en République centrafricaine et au Mali. Il a ensuite appelé les États Membres à prendre des mesures pour assurer la protection des défenseurs des droits de femmes. M. Umemoto a également insisté sur l’importance de créer des services multisectoriels pour les victimes.
Il est nécessaire de prendre en compte le problème de la violence sexuelle dans le cadre de la réforme du secteur de sécurité, a estimé le représentant du Japon. Son gouvernement, a-t-il rappelé, a versé 900 millions de dollars pour appuyer la police nationale afghane. Une partie de cette somme, a-t-il précisé, a servi pour financer le recrutement et la formation d’officiers de police femmes. À ce jour, 1 400 femmes ont été employées par le biais de cette assistance financière, s’est-il félicité. M. Umemoto a ensuite annoncé que le Japon avait commencé à mettre sur pied un plan d’action national sur la base de la résolution 1325 du Conseil de sécurité et qui permettra, a-t-il expliqué, de renforcer les efforts déployés par le Japon pour assurer la protection des droits des femmes dans un contexte humanitaire.
M. BASHAR JA’AFARI (République arabe syrienne) a appelé à la plus grande prudence et à l’objectivité dans l’examen de ces graves questions humanitaires, tout en appuyant tous les efforts pour mettre un terme à toutes les violences sexuelles dans tous les conflits. Faisant référence aux sept paragraphes de ce rapport relatifs à la situation en Syrie, il a cité des sources hostiles au peuple et à l’État syriens. Il a fustigé la partialité de la commission d’enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne, dans ses rapports datés du 16 août 2012 (A/HRC/21/50) et du 5 février 2013. Il a fait remarquer que le travail de cette commission n’était guère professionnel, car il était politisé. Cette commission, a-t-il précisé, avait rejeté des centaines de documents et preuves des crimes commis par les insurgés, dont des massacres de filles et femmes syriennes. Il a demandé pourquoi la Représentante spéciale du Secrétaire général a choisi d’ignorer des centaines d’actes de violence commis par les insurgés contre des femmes et des filles.
« Nous aimerions que la Représentante spéciale nous éclaire sur les violences subies par les femmes syriennes dans des camps de réfugiés hors de Syrie », a dit le représentant de la Syrie avant de demander des précisions sur des allégations faisant état de 250 grossesses résultant de viol dans un camp de réfugiés en Turquie. Le représentant syrien a fait part de la volonté de son pays de coopérer avec l’ONU pour mettre à jour tout ce qui se passe réellement en Syrie, au-delà du sensationnalisme et de la politisation. Il a dit attendre avec impatience la visite de la Représentante spéciale du Secrétaire général dans son pays, en espérant qu’une telle visite de terrain marquera le début d’une coopération optimale entre l’ONU et la Syrie pour mesurer toute l’ampleur des violences perpétrées par des groupes armés contre les femmes syriennes.
Mme BYRGANYM AITIMOVA (Kazakhstan) a engagé les comités des sanctions du Conseil de sécurité à renforcer les critères qui permettent de considérer la violence sexuelle ou le viol comme critère de désignation. Elle a souhaité un plus grand partage d’information entre la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit, les comités des sanctions et les groupes d’experts. Mme Aitimova a également estimé qu’au moins un expert sur la parité devait participer au sein de chaque comité des sanctions et mission de maintien de la paix qui opère sur le terrain.
La représentante a aussi estimé que le Programme d’action sur les armes légères et de petit calibre devrait commencer à intégrer une dimension sexospécifique au même titre que le Traité sur le commerce des armes, adopté le 2 avril par l’Assemblée générale. La violence armée et la violence sexuelle, a-t-elle fait remarquer, ont des conséquences dévastatrices sur les femmes et les enfants. La représentante a également souligné qu’il était nécessaire de renforcer la cohérence du système de l’ONU, ainsi que les synergies avec les organisations régionales et les autres organisations internationales. Elle a aussi souligné l’importance de renforcer la participation des femmes.
M. DOCTOR MASHABANE (Afrique du Sud) a souligné l’importance de ce rapport pour examiner la question des violences sexuelles à l’égard des hommes en détention, les mariages forcés imposés par les groupes armés et les liens entre les violences sexuelles et l’exploitation des ressources naturelles. Il a souhaité que la lutte contre les violences sexuelles figure dans les accords de cessez-le-feu. Il est important que les femmes participent activement à tous les processus de planification du maintien de la paix et de la consolidation de la paix. Tout en saluant l’importance de l’Équipe d’experts de l’état de droit et des questions touchant la violence sexuelle liée aux conflits, il a souligné qu’il était essentiel de garantir la participation de tous les acteurs de la lutte contre les violences sexuelles.
Mme MARIA LUIZA RIBEIRO VIOTTI (Brésil) a déclaré que l’engagement du Conseil de sécurité sur la question des femmes, de la paix et de la sécurité avait contribué à améliorer la situation des femmes en période de conflit partout dans le monde. Les résolutions adoptées n’ont pas seulement entraîné la création d’organismes, de normes ou d’outils, elles ont stimulé des discussions qui nous ont permis de progresser en matière de promotion et de protection des droits des femmes, a estimé la représentante du Brésil. Elle a ajouté que seule une approche intégrée combinant un accent fort sur la prévention, la lutte contre l’impunité et un meilleur appui aux victimes permettra de lutter d’une manière efficace et décisive contre la violence sexuelle.
Rappelant que la prévention était le meilleur des remèdes, la représentante du Brésil a précisé que les mesures prises dans ce cadre visaient à renforcer les capacités nationales, à répondre aux besoins des États en matière de construction des institutions, à former le personnel, à assurer un soutien aux victimes et promouvoir l’état de droit. Il est également important de sensibiliser la population et de lancer des campagnes d’information afin de briser les tabous, a-t-elle dit. La prévention implique aussi de faire face à la relation qui existe entre la prolifération des armes légères et de petit calibre et la violence sexuelle en période de conflit, a-t-elle estimé.
M. ROBERT G. AISI (Papouasie-Nouvelle Guinée) a dénoncé le fait que les femmes continuent d’être la cible des parties à un conflit. Elles sont marginalisées, harcelées, violées, enlevées, humiliées, tuées, contraintes d’accepter de force des grossesses et les abus sexuels. Le représentant a ensuite fait savoir que la mise en œuvre de l’Accord de paix de Bougainville était actuellement assurée par le Gouvernement de la Papouasie-Nouvelle Guinée et par le Gouvernement autonome de Bougainville. Il a précisé que les femmes avaient joué un rôle notable pour faire avancer les efforts de paix pendant le conflit, ce qui avait permis à l’Accord de paix de Bougainville de voir le jour.
Sur le plan régional, M. Aisi a évoqué le lancement du Plan d’action régional du Pacifique sur les femmes, la paix et la sécurité qui couvre la période 2012-2015 et qui reprend, a-t-il expliqué, de nombreuses dispositions de la résolution 1325. Il a ensuite indiqué que, dans son pays, la société civile jouait un rôle de plus en plus actif pour soutenir les efforts concernant les femmes, la paix et la sécurité.
M. COLLIN BECK (Îles Salomon) a souligné l’importance de l’inclusion sociale dans les Îles Salomon qui comptent, a-t-il rappelé, 500 000 habitants parlant 87 langues différentes. Il a salué la contribution de la cinquante-septième session de la Commission de la femme qui a été l’occasion de mettre l’accent sur la réalité et le nombre des femmes victimes de la violence. Il a précisé que les Îles Salomon avaient établi des politiques spécifiques pour l’élimination de la violence sexuelle qui, a-t-il dit, doit être une responsabilité partagée avec toutes les parties prenantes. Le représentant a appelé à protéger les victimes et à traduire les auteurs de ces violences en justice. Au-delà de l’autonomisation des femmes, son pays fait face à l’urgence bien plus pressante des conséquences dévastatrices des changements climatiques, a-t-il rappelé. C’est pourquoi, il s’est demandé à quoi servait l’autonomisation des femmes dans un pays où les terres étaient en train de disparaître sous l’eau.
M. LE HOAI TRUNG (Viet Nam), intervenant au nom des pays membres de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), a indiqué qu’aux niveaux national et régional, ces derniers établissaient des cadres politique et juridique, ainsi que des mécanismes destinés à renforcer le statut et le bien-être des femmes et à combattre toutes les formes de violences à leur encontre, y compris les violences sexuelles. Il a insisté sur la nécessité de répondre aux racines de la violence sexuelle et d’établir un mécanisme de prévention pour répondre aux causes des conflits, en renforçant notamment le respect de l’état de droit et la bonne gouvernance. M. Trung a estimé que les femmes étaient des agents pour le changement et a souhaité qu’elles participent activement aux processus de règlement de conflit et de consolidation de la paix. Il a également appelé les États Membres à faire tout leur possible pour prévenir et répondre au problème de la violence sexuelle en situation de conflit armé et a estimé que l’ONU et la communauté internationale devraient partager avec eux leur meilleures pratiques afin de permettre aux États de s’acquitter efficacement de leurs responsabilités.
M. PAUL SEGER (Suisse) s’est félicité du fait que le Secrétaire général ait exprimé la nécessité pour les femmes et les filles victimes d’un viol d’avoir accès à une contraception d’urgence et à des services d’avortements sûrs. Elles ne devraient pas être obligées de mener à son terme une grossesse résultant d’un crime grave commis à leur encontre, a-t-il notamment commenté. M. Seger a également estimé nécessaire, lorsque les femmes ou des filles ayant décidé de poursuivre leur grossesse à terme ne peuvent pas s’occuper de leurs enfants, de prendre des mesures visant à assurer la protection des droits des enfants nés d’un viol, en prévoyant notamment des possibilités d’adoption nationale.
M. Seger a ensuite estimé que les réparations pouvaient avoir un effet transformateur et devraient faire partie intégrante des initiatives de « transformation » postconflit. Pour le représentant de la Suisse, il faudrait conjuguer efficacement les mesures d’aide humanitaire, de consolidation de la paix et de développement afin d’obtenir un impact réel, à savoir l’autonomisation des femmes, « l’une des principales mesures de prévention ». M. Seger a ensuite attiré l’attention du Conseil de sécurité sur l’Initiative d’intervention rapide au service de la justice qui, a-t-il expliqué, a constitué un fichier de spécialistes des questions de violence sexuelle et sexiste. Il s’est dit convaincu que cette initiative peut contribuer au respect des obligations découlant des résolutions 1888 et 1960.
M. JUAN MANUEL GONZALEZ DE LINARES (Espagne) a fait observer, à l’instar du rapport du Secrétaire général, que l’absence d’information « appropriée » et la peur de dénoncer les actes de violence sexuelle, pour des raisons culturelles ou sociales, présentent des obstacles notables à la collaboration des victimes. Il est donc capital de renforcer les mécanismes capables d’encourager les victimes à se signaler, a-t-il estimé. Le représentant a également appuyé l’idée de créer un mécanisme de suivi des engagements pris par les parties à un conflit en vertu de la résolution 1960 du Conseil de sécurité et de saisir la CPI lorsque la situation l’exige. M. De Linares a ensuite fait savoir que l’Espagne accorde la priorité à la mise en œuvre de programmes destinés à éliminer tous les types de violences et de discriminations faites aux femmes et aux filles en accordant une attention particulière aux « situations extrêmes », notamment la traite, l’exploitation sexuelle et les mutilations génitales féminines.
Le représentant a annoncé que son gouvernement organisera prochainement, conjointement avec les Pays-Bas, un séminaire spécial sur la dimension sexospécifique des opérations de maintien de la paix. Il a également fait observer que les personnes handicapées étaient particulièrement vulnérables à la violence sexuelle, surtout en période de conflit. À cet égard, il a souhaité que la tenue, le 23 septembre prochain, de la réunion de haut niveau consacrée aux personnes handicapées soit l’occasion pour les délégations de discuter d’un nouvel agenda pour le développement qui prenne en compte la nécessité de lutter contre les discriminations dont elles sont victimes.
M. OSAMA ABDEL KHALEK (Égypte) a salué l’importance d’un rapport qui met en évidence plusieurs problèmes nouveaux, notamment les actes de violence sexuelle contre des hommes et des garçons, le sort tragique des enfants nés à la suite d’un viol et la pratique des mariages forcés par des groupes armés. L’attention est également appelée sur le lien entre la violence sexuelle et l’exploitation illicite de ressources naturelles, le déplacement de populations civiles et l’insuffisance des efforts de désarmement, démobilisation et réintégration et de réforme du secteur de la sécurité, s’est-il félicité. L’Égypte souhaite que l’on accorde une priorité à la prévention en aidant les pays dont les capacités et ressources sont limitées à faire face à ce fléau et à imposer une tolérance zéro. Il faudrait prendre en compte cette question dès les premières étapes de l’accord de paix, a estimé le représentant de l’Égypte avant de souligner l’importance des réparations pour les victimes, notamment la restitution, l’indemnisation, la satisfaction et la réhabilitation.
M. HERMAN SCHAPER (Pays-Bas) a indiqué que son pays appuyait la recommandation du Secrétaire général en faveur d’un renforcement du suivi, de la recherche, de l’information et de la mise en place d’un mécanisme approprié ou d’une procédure du Conseil de sécurité pour contrôler systématiquement les engagements faits par les parties à un conflit en vue de prévenir et de lutter contre la violence sexuelle liée aux conflits.
De même, le représentant néerlandais a mis l’accent sur la nécessité d’impliquer les organisations de la société civile et d’assurer une coopération efficace avec les signataires des plans d’action nationaux. Par ailleurs, il a plaidé pour un renforcement de la Cour pénale internationale (CPI), dernier recours, selon lui, pour combattre l’impunité dans le cas des crimes les plus graves.
M. MARKUS KOLGA (Estonie) s’est félicité que le Traité sur le commerce des armes, adopté récemment par l’Assemblée générale, comprenne des critères relatifs au droit international humanitaire et aux droits de l’homme en général. Il a fait sien l’avis de la Représentante spéciale du Secrétaire général qui estime que l’appropriation nationale constitue une condition du succès de la lutte contre les violences sexuelles. Il a cité le « rôle exceptionnel » de la Cour pénale internationale en matière de lutte contre l’impunité en rappelant que cette juridiction condamnait non seulement le viol, mais aussi l’esclavage sexuel, ou encore la grossesse et la stérilisation forcées. Cette année, a-t-il dit, l’Estonie a contribué à un programme de l’UNESCO en République centrafricaine pour appuyer les efforts de ce pays en matière de prévention et de lutte contre la violence à l’égard des femmes.
M. HUSSEIN HANIFF (Malaisie) a estimé qu’une participation égale, pleine et active des femmes était essentielle pour une consolidation durable de la paix. Il a souhaité, à cet égard, la mise en œuvre des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, y compris la résolution 1325 (2000), afin d’accroître la participation des femmes dans le domaine de la paix et de la sécurité.
Le délégué malaisien s’est par ailleurs dit profondément préoccupé par les rapports faisant état de mariages forcés, de viols et d’esclavage sexuel dans plusieurs États en conflit et au nom de la charia. Il a assuré que l’Islam ne fermait pas les yeux, en aucune façon, sur ces pratiques et ces crimes. L’éducation, a-t-il dit, est essentielle pour réduire la violence sexuelle.
M. YUSRA KHAN (Indonésie) a réaffirmé le soutien de son pays à la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité qui reste la première résolution traitant spécifiquement de l’impact de la guerre sur les femmes et la contribution des femmes au règlement des conflits et pour une paix durable. Le suivi des résolutions du Conseil de sécurité sur les femmes, la paix et la sécurité constitue aussi une étape importante pour la protection et l’autonomisation des femmes dans la situation particulière des conflits.
L’Indonésie souligne que les principaux obstacles dans l’élimination et la prévention des violences contre les femmes, y compris la violence sexuelle sont les politiques insuffisantes sur la parité entre les hommes et les femmes; la mise en œuvre insuffisante des cadres juridique et politique; des collectes insuffisantes de données analysées et la recherche; le manque de ressources financières et humaines et l’allocation insuffisante de ces ressources; et le manque d’efforts complets, cohérents et soutenus, transparents, et suffisamment suivis et évalués.
Ces défis doivent être relevés par les États en tant que premiers responsables de la question de la violence contre les femmes et de son impact. Ils doivent aussi traduire les engagements pris en actes concrets par des actions sur le terrain, en apportant des réponses adaptées aux victimes et en saisissant la justice contre les auteurs. Les États devraient enfin créer un environnement plus sécurisé.
M. KYAW TIN (Myanmar) a regretté que le rapport annuel du Secrétaire général sur la violence sexuelle liée aux conflits ait fait référence à son pays aux côtés de parties soupçonnées d’avoir commis ou d’être responsables d’actes de violence alors que le Myanmar a fait des progrès substantiels en matière de démocratisation et de réconciliation nationale mettant fin à un conflit avec pratiquement tous les groupes ethniques armés. Le rapport reconnaît en outre que les allégations concernant son pays n’ont pas été vérifiées de manière indépendante en raison d’un accès limité aux sources. L’objectivité et la précision sont importantes dans la rédaction de rapport lorsqu’il s’agit de questions sensibles, a-t-il poursuivi. Des incidents commis par quelques individus ne devraient pas être considérés comme la politique d’un gouvernement ou d’une institution, a-t-il fait remarquer. La question la plus importante, a-t-il estimé, est de mener une action juridique appropriée contre tout auteur de violence.
Les femmes au Myanmar bénéficient traditionnellement de l’égalité des droits avec les hommes. Elles sont protégées par la culture, la religion et les lois. La tradition contribue fortement aux efforts du gouvernement pour promouvoir l’égalité des sexes et à réduire la violence sexuelle contre les femmes et les filles. La violence sexiste est réprimée fortement par la loi quel qu’en soit l’auteur. Les membres des forces armées doivent respecter non seulement le Code pénal, mais aussi le Code de conduite de l’armée. Le Myanmar soutient la politique de tolérance zéro à l’égard de la violence contre les femmes et les filles.
M. Tin a ajouté que la meilleure façon d’assurer la protection des femmes et des enfants dans les conflits armés est de mettre fin rapidement aux conflits. Le Gouvernement du Président U Thein Sein a fait des progrès sans précédent en matière de réconciliation nationale en obtenant des accords de cessez-le-feu avec tous les groupes ethniques du pays. Avant de conclure, M. Tin a indiqué que la nouvelle liberté des médias contribuait également aux efforts visant à réduire la violence contre les femmes à travers ses activités de surveillance et des rapports indépendants. Il a ajouté qu’un mécanisme de dépôt de plainte contre les violences avait été également mis en place par la Commission nationale des droits de l’homme et que le Myanmar avait mis en œuvre son Plan national stratégique décennal de promotion de la femme pour la période 2012-2021.
M. CESARE MARIA RAGAGLINI (Italie) s’est dit très préoccupé par les graves violations de droits de l’homme commises dans le nord du Mali, le risque élevé de viols auquel sont exposés les réfugiés et les personnes déplacées en Syrie, les viols et violences sexuelles commis dans les centres de détention de ce pays, ainsi que les nombreux incidents de violence sexuelle qui se sont produits en Somalie l’an dernier. Le représentant de l’Italie s’est dit également préoccupé par la nouvelle tendance de violence sexuelle dont sont victimes des hommes et des garçons, ainsi que le problème des enfants nés des suites d’un viol et la pratique des mariages forcés par les groupes armés, a-t-il ajouté. La communauté internationale doit utiliser les outils à sa disposition, comme l’alerte précoce, afin d’éviter ces actes odieux, a-t-il insisté. Le délégué de l’Italie a aussi souhaité que les exposés de la Représentante spéciale du Secrétaire général et de l’entité ONU-Femmes soient présentés suffisamment tôt au Conseil de sécurité.
M. Ragaglini a recommandé d’utiliser les systèmes de surveillance, d’analyse et de rapport de l’ONU, ainsi que d’inclure des conseillers sur la protection des femmes dans les missions de maintien de la paix et les missions politiques. Le Conseil de sécurité doit aussi mettre davantage de pression sur les auteurs de la violence sexuelle dans les conflits armés, notamment en évitant toute faille dans son système lorsqu’il n’existe pas de comité de sanctions. Toutes les résolutions du Conseil relatives à des situations de pays devraient en outre prévoir des mesures sur cette question. En ce qui concerne la justice pénale internationale, il a exigé que le Conseil de sécurité contribue aux efforts visant à éliminer les asiles dont bénéficient les auteurs de cette violence. Le représentant a ensuite expliqué comment son pays agissait pour prévenir cette violence, notamment en assurant une formation aux Casques bleus italiens avant leur déploiement.
M. OCTAVIO ERRAZURIZ (Chili) a salué la nomination, le 2 septembre 2012, de Mme Zainab Hawa Bangura, en tant que nouvelle Représentante spéciale chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit. Il a estimé que la lutte contre la violence sexuelle, en tant que violation des droits de l’homme devrait constituer une priorité de la communauté internationale. Il a rappelé que le Chili avait adopté, en août 2009, un plan d’action national de mise en œuvre de la résolution 1325 du Conseil de sécurité.
Le Chili, a-t-il ajouté, a inclus la notion de genre et de leadership des femmes dans différents domaines d’activité, en appelant à une participation équitable des femmes au maintien de la paix et aux processus décisionnels. Il a indiqué que le Chili avait organisé, en mars 2013, en marge de la cinquante-septième session de la Commission de la condition de la femme, une conférence sur l’expérience de l’Amérique latine en matière d’intégration des femmes au programme de paix et de sécurité. Avant de conclure, le représentant a appelé les délégations à mettre en œuvre les recommandations du Secrétaire général sur les liens entre le commerce illicite des armes légères et de petit calibre, le trafic des personnes et les violences contre les femmes et les enfants.
Mme RAIMONDA MURMOKAITÉ (Lituanie) a exhorté le Conseil de sécurité à utiliser tous les moyens dont il dispose pour combattre l’impunité, en traduisant « systématiquement » les auteurs de violence sexuelle en période de conflit devant la Cour pénale internationale, en créant des commissions d’enquête et en dénonçant explicitement les crimes de violence sexuelle. Elle a appuyé la pleine mise en œuvre de la résolution 1960 du Conseil de sécurité, avant d’appeler à une plus grande interaction entre la Représentante spéciale du Secrétaire général et les différents comités de sanctions et groupes d’experts du Conseil de sécurité.
Les mandats des missions de maintien de la paix doivent par ailleurs être dotés de dispositifs relatifs à la violence sexuelle commise en situation de conflit, a-t-elle suggéré. La représentante a aussi insisté sur l’établissement d’un système de suivi et d’information plus robuste afin de mieux lutter contre l’impunité. Elle a en outre insisté sur l’importance de rétablir la confiance des victimes dans le système de justice et de leur accorder davantage d’appui, en établissant notamment un mécanisme de réparation et en assurant la participation des femmes à tous les aspects de la résolution de conflit et de la réconciliation postconflit.
Mme Murmokaité a ensuite engagé le Conseil de sécurité à veiller à ce que les réformes pertinentes des secteurs de sécurité et des processus de désarmement et de démobilisation prennent en compte la violence sexuelle commise en période de conflit armé. Elle a également estimé que tous les mandats des missions de maintien de la paix de l’ONU doivent contenir des dispositions relatives à la politique de tolérance zéro manifestée par l’ONU pour tout comportement sexuel inconvenant commis par les membres de son personnel.
M. TALAIBEK KYDYROV (Kirghizistan) a estimé que la situation actuelle au Moyen-Orient et dans certains pays d’Afrique exige une meilleure consolidation des efforts déployés par les États Membres et les « structures sécuritaires » régionales et internationales afin de prendre des mesures supplémentaires pour lutter contre l’impunité pour des actes de violence sexuelle et assurer la participation équitable des femmes aux processus de médiation, d’aide humanitaire et de redressement postconflit. Il a notamment appelé ONU-Femmes à renforcer sa coopération avec les autres institutions de l’ONU afin d’aider les pays à préparer et mettre en œuvre leurs plans nationaux pour assurer l’application des résolutions du Conseil de sécurité relatives à la prévention de la violence faite aux femmes et au renforcement de leur rôle dans les domaines de la paix et de la sécurité.
M. Kydyrov a ensuite rappelé que, le 18 février, son gouvernement avait approuvé un plan national d’action pour l’application de la résolution 1325 du Conseil de sécurité, lequel permettra notamment d’établir un système pour la protection institutionnelle du droit des femmes et de renforcer leur rôle dans la prévention de conflit.
M. JUSTIN SERYHERE (République-Unie de Tanzanie) a affirmé que l’impunité des auteurs de violences sexuelles était un grave problème qui enfreignait les valeurs auxquelles nous sommes tous attachés. Il a plaidé pour que la Cour pénale internationale (CPI) puisse étendre son champ d’action. Seul un mécanisme de justice internationale est en mesure de lutter contre la criminalité généralisée, a-t-il dit, estimant que la CPI devrait être encouragée et non vilipendée.
Le représentant tanzanien a également mis l’accent sur la nécessité de s’attaquer aux causes des conflits. Il faut, a-t-il estimé, donner aux femmes et aux filles les moyens de participer à la paix et à la sécurité et à la prise de décisions en matière de prévention et de règlement des conflits.
Mme ANNE ANDERSON (Irlande) a estimé que la déclaration adoptée récemment par le G-8 soulignait l’engagement de plus en plus fort contre la violence sexuelle commise durant les conflits. Elle a insisté sur la nécessité de maintenir cette dynamique. Le rapport du Secrétaire général établit qu’environ 1 700 cas de viols avaient été enregistrés l’an dernier, à Mogadiscio, dont un tiers des victimes sont des enfants. « Ces chiffres démontrent l’échelle de la sauvagerie et de la nature systématique des violences sexuelles », a-t-elle fait remarquer.
Par ailleurs, la représentante a insisté sur le faible taux de déclaration de cette forme de violence, en particulier en raison des représailles. « Ces chiffres ne sont donc qu’une indication de l’étendue du problème », a-t-elle souligné. Pour lutter contre ces atrocités, la représentante a mis l’accent sur la nécessité de mettre fin à l’impunité et d’instaurer une approche fondée sur plusieurs volets, notamment le renforcement des capacités nationales et le traitement plus systématique des cas de violences sexuelles par la justice internationale. En outre, pour l’Irlande, le Conseil de sécurité devrait renforcer sa capacité opérationnelle afin de pouvoir appliquer des sanctions dans ce domaine là où un comité des sanctions n’a pas été établi.
M. PETER THOMSON (Fidji) a exprimé la détermination de son pays à lutter contre la violence sexuelle tant sur le plan national qu’à l’extérieur. Le Ministère de la femme a lancé une campagne de tolérance zéro à l’égard de la violence contre les femmes et les enfants au niveau communautaire, en partenariat avec les dirigeants de ces communautés, la police et les organisations non gouvernementales, a-t-il indiqué.
Au niveau international, a poursuivi le représentant, des policiers ont été envoyés dans des missions de maintien de la paix dans le but de renforcer les capacités des institutions de sécurité. Le délégué a souligné que l’élimination de la violence sexuelle était essentielle à l’autonomisation des femmes et à l’égalité entre les sexes.
M. MOHAMED IBRAHIM ELBAHI (Soudan) a présenté différentes initiatives visant à promouvoir la place des femmes au sein de la société soudanaise dans les domaines économiques, sociaux ou politiques, ainsi que dans la justice, dans les forces armées et dans les postes diplomatiques à l’étranger. En outre, le Gouvernement du Soudan a mis en place des programmes couvrant plus particulièrement les préoccupations des femmes rurales en matière de santé, de création d’entreprises ou de formation, a souligné son représentant.
Le Soudan a également mis en place, depuis 2005, une stratégie nationale de lutte contre la violence à l’égard des femmes. Celle-ci a notamment visé la création de forces spéciales de protection des droits de la femme au sein de la police, l’élimination de l’excision, la protection de victimes de viols et la prévention de cas d’abus contre les enfants. Par ailleurs, les programmes de démilitarisation et de démobilisation ont mis un accent particulier sur la place des femmes, a affirmé le représentant. Il a, enfin, estimé que les données contenues dans les rapports du Secrétaire général devraient être fondées sur des informations fournies par les pays et non sur les allégations d’organisations ou de médias.
M. PETER WITTIG (Allemagne) a salué la contribution du mécanisme de suivi et d’établissement de rapports en espérant que ce mécanisme continuera de travailler en étroite collaboration avec les autres organes des Nations Unies, afin de lutter contre la violence sexuelle. Il a appelé le Conseil de sécurité à traduire en actes les informations dont il est saisi, afin de pouvoir tenir les auteurs de crimes responsables de leurs actes. Il a suggéré au Conseil de sécurité de faire des déclarations à la presse, d’envoyer des lettres aux gouvernements concernés et de faire part de cas de violences sexuelles aux comités des sanctions concernés et, en dernier ressort, à la Cour pénale internationale.
Le représentant de l’Allemagne a appelé à déployer sur le terrain plus de conseillers sur la protection des femmes. Il a souhaité que les programmes de réforme du secteur de la sécurité (RSS) et de désarmement, démobilisation et réintégration (DDR) accordent plus d’importance aux femmes et aux filles, non seulement en tant que victimes, mais aussi en les faisant participer activement aux processus de réintégration. Les États Membres et les organisations régionales pourraient faire plus en matière de lutte contre les violences sexuelles, a-t-il dit, en soulignant que cette violence ne pouvait être acceptée sous aucun prétexte.
M. Wittig a jugé indispensable de criminaliser la violence sexuelle en tenant les auteurs juridiquement responsables et en fournissant une assistance et une réparation aux victimes. Dans ce contexte, il a salué la récente déclaration faite conjointement à la presse par l’Union africaine et le Conseil de sécurité qui appelle à développer de nouvelles stratégies pour lutter contre les violences sexuelles. Par ailleurs, il s’est dit convaincu que les engagements pris récemment par le G-8 pour faire face à l’impunité des violences sexuelles en période de conflit auront un impact significatif. En outre, il a précisé que la lutte contre la violence sexuelle était une des priorités du Plan d’action de l’Allemagne pour la mise en œuvre de la résolution 1325 du Conseil de sécurité.
M. ÁLVARO MENDONÇA E. MOURA (Portugal) a estimé que le Conseil de sécurité avait créé des outils nécessaires pour obtenir des informations fiables et pertinentes sur la violence sexuelle. Il s’est félicité de la coopération technique dont ont pu bénéficier, à leur demande, la Côte d’Ivoire, le Soudan du Sud et la République démocratique du Congo. La responsabilisation nationale doit être renforcée car, a-t-il estimé, il incombe en premier lieu aux États Membres la responsabilité de prévenir et de répondre au problème de la violence sexuelle.
M. Moura a par ailleurs estimé que le déploiement, au sein des opérations de maintien de la paix, de conseillers spécialisés dans la protection des femmes devrait être accéléré. C’est pourquoi, a-t-il insisté, il faudrait surmonter les défis qui ont retardé leur déploiement. Le représentant a ensuite engagé le Conseil de sécurité à agir de manière consistante et à renforcer le message selon lequel l’impunité et la violence sexuelle ne sauraient être tolérées.
M. JIM MCLAY (Nouvelle-Zélande) a insisté sur l’importance d’un leadership africain sur une question qui, au cours de ces dernières années, a concerné essentiellement le continent africain. Il s’est félicité de ce que le rapport du Secrétaire général fasse état de progrès importants réalisés dans la lutte contre les violences sexuelles en temps de conflit. Il a insisté pour que le langage précis contenu dans les résolutions du Conseil de sécurité sur cette question soit maintenu. Le représentant a aussi mis en évidence le rôle que peuvent jouer les sanctions, en faisant référence à l’inscription du FDLR et du M23 sur la liste du Comité créé en vertu de la résolution 1533 concernant la République démocratique du Congo. Il a estimé que le Conseil devrait mettre en œuvre la recommandation du Secrétaire général visant à doter de pouvoirs similaires les Comités concernant la Somalie, le Soudan, la Côte d’Ivoire et Al-Qaida au Maghreb islamique. Il serait, par ailleurs, utile d’ajouter à cette liste la Guinée-Bissau, a-t-il estimé.
M. YOUSEF SULTAN LARAM (Qatar) a rappelé que son pays avait pris des mesures politiques pour permettre aux femmes de jouer un rôle dans différents domaines, y compris économique et social. Il a déploré que des femmes et des enfants dans le monde, en particulier dans la région arabe, souffrent de violences. En Palestine, les femmes souffrent d’actions injustes contre elles, a-t-il dit. Le représentant du Qatar a également attiré l’attention sur la situation des femmes victimes du conflit en Syrie. L’attention continue de la communauté internationale et la participation des femmes au processus de prise de décisions auront des effets importants sur la paix et la sécurité, a-t-il conclu.
Mme BENEDICTE FRANKINET (Belgique) a insisté sur la nécessité de faire en sorte que les pays concernés s’approprient et mènent eux-mêmes la lutte contre la violence sexuelle. Elle a estimé que les juridictions nationales doivent rester la principale instance où des individus doivent répondre d’un crime de violence sexuelle. Dans le contexte des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et du génocide, la justice pénale internationale est un complément important aux efforts nationaux, a-t-elle fait remarquer. Il est important, a-t-elle poursuivi, de miser sur la prévention pour lutter contre toutes les formes de violence sexuelle. Comme le souligne le rapport du Secrétaire général, la violence sexuelle à l’égard des femmes en République démocratique du Congo est utilisée de façon systématique comme arme de guerre, a-t-elle déploré. La Belgique, a-t-elle fait savoir, accorde une priorité absolue à la lutte contre cette violence à l’égard des femmes.
Mme Frankinet a estimé qu’il était nécessaire d’accroître la pression sur les auteurs de violences sexuelles liées aux conflits en faisant adopter des mesures ciblées à leur encontre par les différents comités des sanctions. Il faudrait également tout mettre en œuvre pour que les victimes aient accès à tous les services multisectoriels nécessaires, que des systèmes de réparation soient mis en place et que tous les moyens soient recherchés pour lutter efficacement contre les violences sexuelles liées aux conflits. La représentante de la Belgique s’est par ailleurs dite « tout à fait » en faveur du renforcement de la lutte contre la violence sexuelle dans les différents domaines d’action de l’ONU.
Mme MIRSADA COLAKOVIC (Bosnie-Herzégovine) a souligné les responsabilités des États parties à un conflit en matière de respect du droit international humanitaire, en particulier des droits des femmes et des enfants. Elle a souligné qu’il était essentiel, pour renforcer les fondations de la démocratie, d’impliquer les femmes dans les efforts de prévention des conflits et de médiation. Elle a indiqué que le recrutement des femmes au sein des composantes civile, militaire et de police des opérations de maintien de la paix des Nations Unies ne pouvait qu’encourager les femmes à dénoncer les violences dont elles sont victimes.
La Bosnie-Herzégovine, a-t-elle rappelé, a adopté un plan d’action national pour la mise en œuvre de la résolution 1325 du Conseil de sécurité ainsi qu’un plan d’action pour la parité entre les sexes. Dans le souci d’améliorer la situation d’ensemble des femmes victimes de viol, le Ministère des droits de l’homme et des réfugiés de Bosnie-Herzégovine est en train de finaliser un programme en faveur des victimes de viols, d’abus sexuels et de torture en Bosnie-Herzégovine pour la période 2013-2016, a-t-elle ajouté.
M. NÉSTOR OSORIO (Colombie) a estimé que les informations contenues dans les rapports devraient être fiables, précises et objectives. Il a ainsi regretté le fait que certains éléments contenus dans le rapport du Secrétaire général concernant la situation en Colombie n’étaient pas suffisamment étayés. Par ailleurs, M. Osorio a insisté sur le fait que tout dialogue entre les Nations Unies et des groupes armés illégaux opérant dans son pays devrait avoir lieu avec le consentement préalable et explicite du Gouvernement colombien.
Le représentant a souligné que son gouvernement accordait une grande importance à la prévention de la violence sexuelle liée aux conflits et aux poursuites judiciaires à l’encontre de ses auteurs. Il a en outre indiqué que son pays avait adopté une politique de tolérance zéro à l’égard des violences sexuelles, complétée par un manuel destiné aux membres des forces armées et largement diffusé dans leurs rangs.
M. AMIT KUMAR (Inde) a souligné que la promotion et la protection des droits des femmes et des filles dans les conflits armés exigeaient la mise en œuvre d’une politique de tolérance zéro. Tous les cas de violence sexuelle en période de conflit doivent faire l’objet d’une enquête rapide et tous les auteurs doivent être poursuivis, a-t-il insisté. Le représentant a cependant mis en garde contre la tendance qui vise à établir des liens « trop généraux » entre la violence sexuelle et l’exploitation illégale de ressources ou avec des déplacements de populations, et ce, en se fondant sur l’expérience spécifique interne de quelques pays comme semble le souligner, a-t-il dit, le rapport du Secrétaire général. Il a ensuite rappelé que les situations préoccupantes recensées dans le rapport ne relèvent pas du mandat du Conseil de sécurité.
M. ZAHIR TANIN (Afghanistan) a tenu à rappeler que les États avaient l’obligation morale et juridique de protéger les droits des femmes et de tous les citoyens et de les protéger, en particulier contre les violences sexuelles. L’Afghanistan, a-t-il dit, poursuit la mise en œuvre de la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité. Il a assuré que son gouvernement ne tolèrerait aucune forme d’impunité contre les auteurs de violations des droits de l’homme.
Le représentant a ajouté que les autorités afghanes s’étaient engagées à faire respecter les droits de l’homme dans les centres de détention dans le pays. À cet égard, a-t-il dit, un certain nombre de mesures concrètes ont été prises par la Direction nationale pour la sécurité, y compris l’établissement d’une division des droits de l’homme chargée du suivi de la situation des droits de l’homme et de sensibiliser le personnel des centres de détention aux droits de l’homme.
M. BURC CEYLAN (Turquie) a souligné, très brièvement, que son pays accueillait plusieurs milliers de Syriens sur son territoire et que des actes de violence sexuelle commis de l’autre côté de sa frontière avaient été établis par des mécanismes onusiens appropriés.
Réagissant à la déclaration faite, ce matin, par le représentant syrien, invitant Mme Bangura à se rendre en Syrie pour vérifier les informations contenues dans le rapport du Secrétaire général, le représentant de la Turquie a estimé que le régime syrien visait, ainsi, à détourner l’attention sur les atrocités commises par ses propres soins.
Reprenant la parole, la représentante de la République arabe syrienne, qui a souhaité réagir aux interventions de la Turquie et du Qatar, a affirmé que la suppression des violences sexuelles dans les conflits exigeait tout d’abord que l’on s’attaque à l’élimination des causes profondes de ces conflits. La Turquie et le Qatar ont joué un rôle négatif, contribuant à envenimer la situation plutôt qu’à contribuer à y trouver une solution, a-t-elle dit. Le rôle ambigu joué par le Qatar ne saurait passer inaperçu aux yeux du peuple syrien, a-t-elle ajouté, en assurant que les auteurs des crimes commis seraient jugés.
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