La Commission du désarmement clôt sa session de fond de 2013 après trois semaines de négociations qualifiées de « productives » par son Président

Commission du désarmement

Session de fond de 2013

Comité plénier

334^e & 335^e séances - matin                                 

LA COMMISSION DU DÉSARMEMENT CLÔT SA SESSION DE FOND DE 2013 APRÈS TROIS SEMAINES

DE NÉGOCIATIONS QUALIFIÉES DE « PRODUCTIVES » PAR SON PRÉSIDENT

Pour la première fois depuis 2006, la Commission décide de transmettre

à la troisième année du cycle de négociation (2012-2014) des recommandations de délégations

« La Commission du désarmement a réalisé ce qu’on attendait d’elle en cette deuxième année d’un cycle de négociation triennal (2012-2014), et elle a ainsi contribué à restaurer sa crédibilité et à jeter les bases d’un succès que l’on attend en 2014 », a dit le Président de la Commission, M. Christopher Grima, de Malte, au cours de la conclusion des travaux de la Commission, marqués par trois semaines de délibérations entre délégations que M. Grima a qualifiées de « productives ».

Organe subsidiaire et délibérant de l’Assemblée générale, la Commission du désarmement a ce matin achevé les travaux de sa session de fond de 2013, qui se sont tenus du 1^er au 19 avril, en adoptant -tels que révisés oralement- les rapports de son Groupe de travail I, chargé d’examiner les moyens par lesquels réaliser le désarmement nucléaire et assurer la non-prolifération des armes nucléaires⁽¹⁾; de son Groupe de travail II, chargé de l’examen des mesures de confiance concrètes à prendre dans le domaine des armes classiques⁽²⁾; ainsi que le rapport concernant l’ensemble des travaux menés par les délégations au cours de cette session de fond de la Commission⁽³⁾.

« Dans un environnement politique complexe », a relevé le Président, « nous sommes encouragés que la Commission ait décidé, pour la première fois, depuis 2006, de transmettre à la troisième et dernière année du cycle de négociation (2012-2014) un document des travaux en séances comportant des commentaires et des propositions faites par les délégations.  M. Grima a dit que ces observations et recommandations représenteront le point de départ des travaux de la session de fond de la Commission en 2014, travaux qui eux-mêmes devront aboutir à la formulation de recommandations en matière de désarmement nucléaire et de mesures de confiance relatives aux armes classiques.

Même si la Commission du désarmement n’est plus parvenue à s’entendre sur l’énoncé de la moindre recommandation à l’Assemblée générale depuis 1999, a dit M. Grima, nous devons reconnaître la très grande utilité de cette instance qui aide les États Membres et les délégations à mieux comprendre les positions respectives des uns et des autres et à renforcer la confiance entre différents États.  Entre 1979 et 1999, la Commission a adopté 16 directives et recommandations destinées à l’Assemblée générale, a rappelé M. Grima.

À l’ouverture de la session de fond de 2013, le 1^eravril dernier, Mme Angela Kane, Haut-Représentante pour les affaires de désarmement⁽⁴⁾, a estimé que l’obtention d’un résultat positif dans les négociations en cette année 2013 permettrait de paver la voie à l’établissement d’un nouveau consensus sur le désarmement nucléaire d’ici à 2014, et à la fin du cycle triennal (2012-2014), ce qui représenterait un succès immense à la veille de la tenue, en 2015, de la Conférence des Parties chargée d’examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP).

Dans le cadre de la séance de clôture de ses travaux ce matin, la Commission était aussi saisie de deux documents de travail présentés par la présidence sur les « Principes généraux pour parvenir au désarmement et à la non-prolifération nucléaires »⁽⁵⁾, et sur les « Recommandations en vue de réaliser le désarmement nucléaire et la non-prolifération des armes nucléaires »⁽⁶⁾.  L’examen du rapport du Groupe de travail I, notamment de son paragraphe 9, a suscité de nombreuses interventions de la part des délégations.  Ce paragraphe stipule que « les documents de travail susmentionnés ne rendent pas compte de positions négociées, ne font pas l’objet d’un consensus et ne doivent pas constituer un précédent ».  

Le représentant de l’Algérie s’est notamment inquiété que ce libellé puisse être interprété comme une opposition à la présentation future de tels documents de travail.  Par ailleurs, les représentants du Mexique et de la France ont estimé que leurs recommandations n’étaient pas dûment reflétées dans la synthèse des propositions formulées par les États Membres⁽⁷⁾.

La Commission était aussi saisie de recommandations⁽⁸⁾ de la délégation de l’Égypte, qui estime que la seule façon de redonner du crédit au régime du Traité sur la non-prolifération nucléaire (TNP) est de veiller au succès du processus d’examen de 2015.  Appellant au respect des engagements souscrits à la Conférence d’examen de 2010, l’Égypte demande, dans ce document, l’organisation en 2013 de la conférence sur la création au Moyen-Orient d’une zone exempte d’armes nucléaires.  S’agissant des mesures de confiance dans le domaine des armes classiques, elle appelle à une étroite surveillance, par la communauté internationale, de la production et des stocks d’armes conventionnelles des principaux États producteurs d’armements de ce type et rappelle, notamment, qu’il n’existe pas de menace plus grande à la paix et à la stabilité que les crimes d’agression et d’occupation étrangère.  L’Égypte rappelle aussi le rôle fondamental qui incombe à la Commission dans l’élaboration des mesures de confiance.  Ce rôle va « au-delà de l’emploi du mot “confiance” au sens traditionnel, auquel on recourt souvent pour restreindre le programme de travail de cette Commission et protéger l’interprétation étroite qu’en donne une poignée de pays privilégiés ».

Dans leurs remarques de clôture, les représentants du Liban, parlant au nom du Groupe des États arabes; de l’Irlande, au nom de l’Union européenne; de l’Indonésie, au nom du Mouvement des non-alignés; et du Nigéria, au nom du Groupe des États d’Afrique, ont salué le rôle prépondérant de la Commission au sein du mécanisme de désarmement des Nations Unies, en rappelant la nécessité absolue d’une diplomatie multilatérale de désarmement.

Si la représentante du Groupe des États arabes a estimé que si en 2013 la conférence sur la création au Moyen-Orient d’une zone exempte d’armes nucléaires ne se tenait pas, cela constituerait une violation du processus d’examen du TNP, celui des États membres du Mouvement des non-alignés, a espéré pour sa part que la session de 2014 de la Commission du désarmement se déroule de manière constructive et que tous les États y fassent preuve d’esprit de souplesse et de compromis.

En marge de la session de 2013 de la Commission du désarmement, l’Assemblée générale de l’ONU a adopté le 2 avril, par 154 voix pour, 23 abstentions et 3 voix contre, le Traité sur le commerce des armes conventionnelles, comblant ainsi l’échec essuyé par les négociateurs de la Conférence finale des Nations Unies pour un traité sur le commerce des armes, qui s’est tenue du 18 au 28 mars, à New York.  Le Secrétaire général, en sa qualité de dépositaire du Traité, est prié d’ouvrir celui-ci à la signature le 3 juin prochain.  Le Traité entrera en vigueur 90 jours après la date du dépôt du cinquantième instrument de ratification, d’acceptation ou d’approbation.

Présidée par M. Christopher Grima, de Malte, le Bureau de la Commission du désarmement est composé de cinq Vice-Présidents: Mmes Eleni Apeyitou (Chypre), Shona-Kay Richards (Jamaïque), et MM. Bhima Dwipayudhanto (Indonésie), Mislav Kolovrat (Croatie) et Dovydas Spokauskas (Lituanie).  Le Rapporteur du Bureau est Mme Charlene Roopnarine (Trinité-et-Tobago).  M. Naif Bin Bandar Al-Sudairy (Arabie saoudite) préside le Groupe de travail I, et M. Knut Langeland (Norvège), le Groupe de travail II.

(1) A/CN.10/2013/CRP.3

(2) A/CN.10/2013/CRP.4

(3) A/CN.10/2013/CRP.2

(4) communiqué CD/3425

(5) A/CN.10/2013/WG.I/WP.2

(6) A/CN.10/2013/WG.I/WP.3

(7) A/CN.10/2013/WG.I/CRP.2

(8) A/CN.10/2013/WP.1

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