Conseil de sécurité                                        

6987^e séance – matin

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ ENTEND LES COMMANDANTS DES FORCES DES MISSIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX DÉPLOYÉES EN CÔTE D’IVOIRE,

AU LIBÉRIA ET EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO

Ils insistent sur l’utilisation de nouvelles technologies,

la formation préalable au déploiement et la coopération entre missions

Les Commandants de la composante militaire de trois opérations de maintien de la paix des Nations Unies déployées en Afrique, la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO), la Mission des Nations Unies au Libéria (MINUL) et l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI), ont fait part, ce matin, aux membres du Conseil de sécurité, de plusieurs défis et difficultés auxquels ils sont confrontés sur le terrain.  Ils ont ensuite répondu aux questions et observations des membres du Conseil. 

Ce dialogue, engagé pour la première fois en 2009 à l’initiative du Royaume-Uni et de la France, devrait être établi de manière plus régulière, ont souhaité les membres du Conseil. 

Dans la région des Grands Lacs, la Mission de l’ONU pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO) doit faire face à plus de 50 groupes armés actifs près des frontières, a souligné le général de corps d’armée Carlos Alberto Dos Santos Cruz, responsable de la Force de la Mission. 

Il a mis l’accent sur les avantages qu’offre l’utilisation de technologies de pointe dans la mise en œuvre du mandat de la MONUSCO.  La Mission sera prochainement dotée de drones, qui sont des aérodynes télécommandés servant, dans ce cas précis, à assurer la surveillance et fournir des renseignements. 

Ces drones devraient lui permettre de survoler des zones sensibles, en particulier dans les régions frontalières, d’identifier des mouvements de troupes ou de convois et d’assurer une plus grande protection sur le terrain, en particulier des civils, a expliqué le général Dos Santos Cruz. 

Les représentants de la Fédération de Russie, de la Chine, ou encore de la République de Corée, ont tenu à rappeler au Commandement de la Force de la MONUSCO que l’utilisation de ces drones devait se faire de manière prudente.  

Ces drones ne sont pas encore déployés sur le terrain.  Leur processus d’achat est actuellement en cours, a précisé le Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, M. Hervé Ladsous, qui participait également à cette séance d’information. 

Par ailleurs, d’autres technologies de pointe contribuent à faciliter l’exécution du mandat des missions -comme des radars au sol, les systèmes de localisation d’armes ou encore les outils permettant de voir la nuit–, a également indiqué le général Dos Santos Cruz.  Il a cependant fait remarquer que l’utilisation de ces moyens sophistiqués exigeait le recrutement de personnel spécialisé, qui soit capable de les utiliser et d’analyser les données qu’ils fournissent.

Le général de division Leonard MuriukiNgondi, qui commande la composante militaire de la Mission des Nations Unies au Libéria (MINUL), a précisément mis l’accent sur l’importance de la formation des contingents de Casques bleus, ainsi que sur la nécessité d’évaluer cette formation avant que les troupes ne soient déployées sur le terrain. 

Pour sa part, la France a appuyé toutes les initiatives en vue d’une formation optimale et d’un entraînement régulier des contingents, et ce, avant ou durant leur déploiement.

À la tête du Commandement de l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI), le général Muhammad Iqbal Asi a, quant à lui, présenté les avantages, ainsi que les difficultés, d’une coopération entre missions de maintien de la paix qui sont actives dans une même zone géographique.

Il a illustré son propos à travers l’expérience de coopération qui a été mise en place entre la MINUL, au Libéria, et l’ONUCI, en Côte d’Ivoire, et qui a notamment permis, a-t-il expliqué, des transferts de troupes, la mise à disposition d’hélicoptères, ainsi que des échanges d’informations.  Toutefois, a-t-il relevé, la coopération entre ces deux missions présentait non seulement des difficultés d’ordre juridique et administratif, mais également liées au mandat même des missions concernées et des moyens mis à leur disposition.

La délégation des États-Unis a souhaité qu’un examen plus approfondi soit fait pour déterminer les moyens de renforcer la coopération entre opérations de maintien de la paix des Nations Unies.  

OPÉRATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX DES NATIONS UNIES

Exposés

Dans une brève déclaration préliminaire, M. HERVÉ LADSOUS, Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, a indiqué que son Département, profitant de la présence des commandants des forces de missions des Nations Unies à New York cette semaine, avait souhaité qu’ils rencontrent les membres du Conseil de sécurité et leur fassent un exposé sur les capacités dont sont dotées les missions de maintien de la paix.

Le général de corps d’armée CARLOS ALBERTO DOS SANTOS CRUZ, Commandant de la Force de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO), a axé sa présentation sur les avantages de l’utilisation des technologies de pointe dans les opérations de maintien de la paix, à l’heure où la MONUSCO s’apprête, a-t-il rappelé, à accueillir des nouvelles capacités en la matière, notamment des drones. 

« Cette nouvelle capacité permettra à la Mission de s’acquitter de tâches importantes », a-t-il souligné, en précisant que ces drones seraient utilisés pour identifier des mouvements de troupes ou de convois sur le terrain.  Ils permettront également de renforcer la capacité de la MONUSCO de survoler des zones très sensibles et de fournir rapidement des informations à la Mission.  « Jusqu’ici, a-t-il dit, il n’était pas possible d’agir efficacement en l’absence d’informations de qualité ».

Le général Dos Santos Cruz a aussi mis l’accent sur d’autres technologies de pointe, comme les radars au sol et les technologies qui permettent de surveiller les activités dans des contextes transfrontaliers.  Il a fait remarquer que la MONUSCO devait faire face à plus de 50 groupes armés actifs près des frontières et qui peuvent, en outre, traverser celles-ci très facilement.  Dans ce contexte, il a souligné la nécessité d’avoir accès à des images de haute résolution permettant d’atténuer les risques pour les populations et les soldats de la paix des Nations Unies, ainsi qu’à d’autres technologies très utiles telles que des systèmes de localisation des armes, des systèmes infrarouge perfectionnés, des technologies de positionnement GPS et des outils permettant de voir la nuit. 

Il a ensuite insisté sur le fait que toutes ces technologies de pointe exigeaient un personnel qualifié, qui soit capable de les maîtriser et qui peut également analyser les données.  « Lorsque nous renforçons la technologie au sein de nos missions, nous devons adapter les structures dont nous disposons, à travers le renforcement des effectifs, en particulier d’analystes, pour pouvoir utiliser au mieux les renseignements qui ont été rassemblés », a-t-il précisé.  « Si nous n’établissons pas un lien entre la technologie et nos structures, les résultats risquent d’être lacunaires », a-t-il conclu.

Le général de division LEONARD MURIUKI NGONDI, Commandant de la Force de la Mission des Nations Unies au Libéria (MINUL), a mis l’accent sur l’importance de la période de formation d’une mission, utilisée pour veiller notamment à ce que les troupes qui la composent puissent être en mesure d’accomplir leurs tâches et disposer de l’équipement nécessaire.  Il est essentiel, a-t-il dit, que ces troupes soient prêtes à agir sur le plan opérationnel pour garantir le maintien de la paix durant toute la période de déploiement. 

L’équipement appartenant aux contingents doit être respecté afin d’assurer la durabilité de la mission, a-t-il dit.  De même, les documents, y compris les lignes directrices, peuvent guider les pays fournisseurs de contingents.

Le général de division Ngondi a souligné l’importance d’évaluer la formation avant le déploiement, afin que les pays fournisseurs de contingents puissent mener à bien leurs tâches et recommander l’établissement d’un mécanisme dans le quartier général de la force.  Le quartier général de la force manque actuellement de capacités pour effectuer cette évaluation, a-t-il ajouté.  Il doit avoir la capacité d’élaborer des plans de formation, ses objectifs, puis d’évaluer ces formations.

Pour le général de division Ngondi, chaque mission est unique en son genre et a ses propres défis à relever.  Il a recommandé fortement l’établissement d’une équipe de formation au sein de la mission pour évaluer le leadership tant sur le terrain qu’au siège.  Cette équipe doit être composée d’expatriés dans toutes les zones fonctionnelles, et rendre des comptes au commandant de la force pour l’évaluation et la préparation de la force.

Le général de division MUHAMMAD IQBAL ASI, Commandant de l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI), a, pour sa part, mis l’accent sur les divers avantages qu’offre le renforcement de la coopération entre les missions, en illustrant notamment ceux-ci à travers la coopération qui a été mise en place entre la MINUL et l’ONUCI.

Un bataillon de la MINUL a été transféré vers l’ONUCI en vue d’assurer la sécurité des élections en Côte Ivoire.  Plusieurs hélicoptères ont aussi été transférés et ont permis à l’ONUCI de renforcer ses activités d’observation dans les zones sensibles situées le long de la frontière, a-t-il expliqué.  Par ailleurs, lors des élections municipales d’avril dernier, en Côte d’Ivoire, la MINUL avait aussi effectué des vols le long de la frontière, qui ont permis de prévenir des actes de violence, a-t-il assuré.

La surveillance conjointe des frontières est, a-t-il ajouté, un autre domaine de coopération efficace.  « Cette pratique permet d’établir l’empreinte des Nations Unies dans des zones très éloignées et sert également de moyens de dissuasion, en particulier pour ceux qui veulent traverser les frontières », a-t-il dit.  Le général de division a également insisté sur l’importance du partage de l’information, en expliquant que des informations fournies par la MINUL avaient, par exemple, permis d’éviter des cas d’agression.

Pour le Commandant de l’ONUCI, il existe toutefois des possibilités pour renforcer davantage ce genre de coopération, notamment dans le domaine du suivi et de la surveillance conjointe de zones frontalières, à travers des moyens technologiques permettant, par exemple, de compenser un manque de troupes au sol.

Le général Asi a notamment recommandé aux membres du Conseil de sécurité que les accords sur les statuts des forces soient élaborés de manière à permettre à ces forces de se déployer d’une région à l’autre et de traverser les frontières.  Il a aussi considéré que la fourniture de moyens technologiques nécessaires devrait être envisagée d’un point de vue régional, permettant ainsi un partage des coûts et des avantages communs pour plusieurs missions.

Déclarations

M. MASOOD KHAN (Pakistan) a rendu hommage aux 111 000 personnes déployées dans les opérations de maintien de la paix de l’ONU à travers le monde, et en particulier aux membres des personnels militaire, de police et civil qui ont perdu leur vie dans l’exercice de leurs fonctions.  Depuis 53 ans, le Pakistan est un des plus importants contributeurs de troupes aux opérations de maintien de la paix de l’ONU.  C’est un engagement qui, a-t-il expliqué, témoigne du ferme engagement du Pakistan en faveur des objectifs et principes de la Charte des Nations Unies.  Le représentant a par ailleurs souligné que le maintien de la paix avait évolué et que, par conséquent, la formation préalable au déploiement était cruciale pour toutes les parties prenantes des missions.  Le Pakistan a mis en place un module de formation préalable avant tout déploiement, qui est une condition requise pour la promotion des membres de ses forces armées, a assuré le représentant. 

M. Khan a ensuite rappelé que deux décisions capitales venaient d’être prises dans le cadre des opérations de maintien de la paix.  Il s’agit de l’autorisation, en République démocratique du Congo (République démocratique du Congo), d’opérations armées offensives et l’utilisation des drones en soutien aux activités de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO).  Il a plaidé pour que la mise en œuvre de ces deux mesures novatrices soit suivie et évaluée afin de pouvoir trouver des réponses adéquates à des interrogations d’ordre juridique, opérationnel, technique et financier qu’elles soulèvent.  Il a annoncé qu’en sa qualité de Président du Groupe de travail plénier sur les opérations de maintien de la paix du Conseil de sécurité, le Pakistan convoquera, le mois prochain, une réunion sur l’usage des technologies modernes dans les missions de maintien de la paix. 

Le représentant a en outre soutenu le principe de partage des ressources humaines et matérielles entre missions qui sont proches géographiquement, selon une approche au cas par cas.  La coopération entre missions, a-t-il rappelé, résulte d’arrangements permettant de répondre immédiatement à une situation de crise et ne constitue donc pas une solution à long terme.  Il a également relevé que la question de la gestion des actifs transférés d’une mission vers une autre devrait faire l’objet de consultations préalables car chaque mission, a-t-il fait observer, assure la gestion de ses propres ressources et dépenses.  Il a par ailleurs indiqué que la coopération entre missions devrait être limitée aux forces militaires terrestres et à quelques opérations aériennes, et que le transfert de capacités hospitalières et des unités de génie civil devrait se faire avec circonspection, compte tenu du fait que ces capacités exigent des mesures de déploiement de longue durée.

M. PETR V. ILIICHEV (Fédération de Russie) a mis l’accent sur la nécessité de faire en sorte que les opérations de maintien de la paix puissent disposer des ressources requises pour s’acquitter de leur mandat.  Il faut être en mesure d’envisager toutes les solutions possibles et d’exclure tous les risques pour le personnel déployé sur le terrain, a-t-il déclaré.

Concernant la MONUSCO, il a mis l’accent sur l’importance d’obtenir, au préalable, le consentement du pays hôte pour reconfigurer la présence internationale.  Il est important, a-t-il estimé, que le Conseil de sécurité autorise le déploiement du personnel et l’allocation de ressources.  Il a, à cet égard, souhaité savoir à quel stade se trouvait actuellement le processus de formation de la brigade d’intervention.  Par ailleurs, le délégué russe a estimé que le processus expérimental d’utilisation de drones exigeait une analyse minutieuse.

Mme PHILIPPA JANE KING (Australie) a estimé que les mandats des opérations de maintien de la paix étaient aujourd’hui de plus en plus diversifiés et complexes.  Le Conseil de sécurité doit établir des consultations fréquentes et régulières avec ceux qui doivent mettre en œuvre les mandats sur le terrain, a-t-elle souligné.  Une grande partie de la complexité des opérations de maintien de la paix découle du fait que de nombreuses missions ont pour mandat de protéger les civils, a-t-elle observé.  La réputation et l’autorité de l’ONU sur le terrain dépendent pour beaucoup de la capacité de l’Organisation à protéger les civils, a-t-elle souligné.

Dans le contexte de la formation, l’Australie a toujours défendu la mise au point de capacités normalisées des Nations Unies, a-t-elle affirmé.  La représentante a également préconisé des préparatifs soutenus pour doter les missions des capacités nécessaires dans les délais prescrits.  La mise en place d’une équipe d’évaluation au siège des commandants de force serait une bonne mesure, a-t-elle dit.

M. GERT ROSENTHAL (Guatemala) a reconnu que la complexité des tâches auxquelles devaient faire face, aujourd’hui, les opérations de maintien de la paix nécessitait la mise à disposition de moyens de plus en plus pointus.  Il a souligné que son pays fournissait des moyens aux trois missions qui ont fait l’objet d’exposés, ce matin.  Il a ensuite insisté sur la nécessité de définir des mandats clairs, réalisables et vérifiables pour les opérations de maintien de la paix.  Ce rôle, a-t-il souligné, incombe en premier lieu au Conseil de sécurité.  Par ailleurs, les missions doivent également être dotées de moyens adéquats et adaptés, et ce, en coordination entre le Conseil de sécurité, l’Assemblée générale –à travers le Comité des opérations de maintien de la paix-, le Secrétariat et les pays fournisseurs de contingents.  Enfin, le représentant a insisté sur la nécessité d’assurer une protection maximale du personnel du maintien de la paix sur le terrain.  Il a aussi mis l’accent sur l’importance de la coopération entre les missions, en estimant qu’il était utile de tirer les enseignements de l’expérience de l’ONUCI à cet égard.

M. PHILIPPE BERTOUX (France) s’est félicité de la tenue de ces consultations désormais régulières entre les responsables du maintien de la paix au Secrétariat et le Conseil de sécurité, lesquelles, a-t-il rappelé, sont l’un des principaux résultats de l’initiative franco-britannique de 2009.  Compte tenu de la complexité des opérations de maintien de la paix dont le nombre ne cesse d’augmenter, il faudrait poursuivre les efforts visant à améliorer leur efficacité opérationnelle tout en maîtrisant leur budget, a souligné le représentant de la France.

M. Bertoux a rappelé que la France participait à 7 des 15 opérations de maintien de la paix de l’ONU avec près de 1 000 hommes et femmes et déploie aussi 10 000 hommes et femmes au service des différentes opérations mandatées par le Conseil de sécurité et conduites par l’Union européenne ou l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) ou à titre national.  Il a assuré que la France soutenait la participation des États d’Afrique aux opérations de maintien de la paix à travers le réseau des écoles nationales à vocation régionale (ENVR).  Il a ajouté que la France participait également aux côtés de ses partenaires européens au programme EURORECAMP, dont elle a elle-même initié le concept de renforcement des capacités africaines de maintien de la paix en 1997.

La France appuie toutes les initiatives en vue d’une formation optimale et d’un entraînement régulier des contingents, avant ou durant leur déploiement.  Il a estimé que les évolutions des 10 dernières années –lutte contre l’impunité, arrestation de personnes recherchées par la CPI, en RDC ou au Mali, protection des civils, vigilance particulière sur les violences sexuelles– nécessitaient une formation adaptée.  Il a salué les efforts du Département des opérations de maintien de la paix (DOMP) pour élaborer des normes opérationnelles et fournir aux pays contributeurs des manuels de formation qui leur permettent de mener les tâches de plus en plus complexes.  Il a cité, à cet égard, le récent manuel sur le bataillon d’infanterie générique de l’ONU qui constitue une base solide.  Il est important, a-t-il dit, d’assurer la formation des contingents au respect des droits de l’Homme, notamment dans le contexte de la mise en place de la MINUSMA, au Mali.

S’agissant de l’utilisation de technologies modernes dans les OMP, le représentant de la France s’est félicité de l’expérimentation de l’emploi tactique des drones de surveillance qui va bientôt débuter au sein de la MONUSCO.  « Nous attendons avec beaucoup d’intérêt l’analyse sur les premiers retours d’expérience afin d’envisager d’autres déploiements au sein de l’ONUCI ou de la MINUSS », a-t-il dit avant de préciser que ces systèmes étaient d’excellents multiplicateurs de force qui participent de l’amélioration de l’efficacité des opérations de maintien de la paix dans un contexte de ressources limitées.

La coopération entre les missions que nous a présentée le Commandant de la Force de l’ONUCI est une réponse adaptée et performante afin de renforcer ponctuellement, en hommes et en matériels, les missions qui en ont besoin, a estimé le représentant.  Il a demandé au Commandant de la Force de l’ONUCI de préciser comment l’ONUCI s’était organisée pour soutenir le déploiement de la MINUSMA, ainsi que les possibilités régionales de coopération qui pourraient s’établir entre le Libéria, la Côte d’Ivoire et le Mali pour les opérations de maintien de la paix des Nations Unies en Afrique de l’Ouest.

M. MARIO OYARZÁBAL (Argentine) a rappelé que son pays contribuait depuis 1958 aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies.  Le maintien de la paix constitue un outil légitime et valable pour la promotion et la protection des droits de l’homme dans les pays touchés par les conflits, a-t-il notamment observé. 

Le délégué de l’Argentin a souhaité avoir des informations sur les liens entre les mandats de plus en plus vastes des opérations de maintien de la paix et les incidents de plus en plus nombreux en matière de sécurité, citant l’exemple de la brigade d’intervention en République démocratique du Congo (RDC).  Il a également posé une question au sujet de l’utilisation de drones.  L’Argentine, a-t-il précisé, est favorable à l’utilisation de drones, à condition qu’elle respecte les principes de la Charte des Nations Unies et du maintien de la paix, et qu’elle se fasse de façon exceptionnelle.  

Au sujet de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH), il a demandé des précisions sur les expériences et les résultats obtenus dans l’utilisation de compagnies de génie civil.

M. EDAWE LIMBIYÈ KANDANGHA-BARIKI(Togo) a estimé que, compte tenu des difficultés auxquelles sont confrontées les différentes missions des Nations Unies, il serait judicieux que les soldats de la paix aient « une formation militaire conforme aux normes internationales, notamment les décisions prises par les Nations Unies ».  Il a précisé que cet impératif de qualité appelle à une évaluation sans complaisance du niveau d’entraînement et de formation des différents contingents et, si nécessaire, à une formation complémentaire avant tout déploiement. 

Le représentant a reconnu que les restrictions budgétaires empêchaient que les missions puissent exécuter pleinement leur mandat.  C’est pourquoi, il faudrait renforcer la coopération entre les missions, a-t-il souligné, en précisant que cette coopération pourrait être utilisée en cas d’évènements imprévus risquant de déstabiliser un pays, ou lorsqu’il y a des signes avant-coureurs de résurgence de conflits dans certains pays.  Il a cité, à cet égard, le soutien apporté par la Force intérimaire de sécurité des Nations Unies pour Abyei (FISNUA) à la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS) lors de la crise intercommunautaire de Jonglei, en décembre 2011 et janvier 2012.

M. Kadangha-Bariki a en outre salué la poursuite du déploiement de la Brigade mobile d’intervention qui a pour mandat de combattre les groupes armés à l’est de la République démocratique du Congo.  Il est important, a-t-il souligné, de doter cette Brigade du matériel militaire nécessaire pour l’exécution de son mandat.  Il a également salué l’acquisition de drones qui, a-t-il précisé, « serviront essentiellement à surveiller les mouvements des groupes armés et à les signaler à la Brigade mobile d’intervention, ainsi que les déplacements des populations civiles afin de mieux les localiser, leur porter secours ou les protéger ».

M. OLIVIER MAES (Luxembourg) a appuyé la proposition visant la création d’une équipe d’évaluation de la formation des forces de maintien de la paix avant leur déploiement sur le terrain.  Appelant au renforcement des capacités au Siège des Nations Unies dans ce domaine, il a salué la proposition de créer un service chargé de l’évaluation et de l’inspection générale.  Il a estimé que les Forces de maintien de la paix des Nations Unies devraient disposer de drones -avions de surveillance sans pilote– pour prévenir les risques.  En combinant les technologies modernes d’information et d’analyse avec d’autres outils permettant d’éviter le recours à la force, les Nations Unies pourraient améliorer leur capacité de protéger les civils.  Le représentant a demandé au Commandant de la Force de la MONUSCO des précisions sur les projets visant à acquérir de nouveaux équipements de communication permettant de mieux prévenir les attaques contre les Casques bleus par des groupes armés en République démocratique du Congo.  Il a souligné par ailleurs l’importance de la coopération entre les missions, en rappelant que cette coopération ne devait pas avoir pour objectif de réduire les effectifs et les équipements des missions.

M. AGSHIN MEHDIYEV (Azerbaïdjan) a estimé que le processus de reconfiguration progressive des effectifs militaires de la Mission des Nations Unies au Libéria (MINUL), tel que l’a autorisé la résolution 2066 (2012) du Conseil de sécurité, se déroulait dans un contexte d’amélioration de la situation sécuritaire dans le pays.  Il a souligné qu’il était important d’assurer la formation du personnel militaire et de police avant le déploiement sur le terrain.  Il a également invité le Gouvernement libérien à redoubler d’efforts pour constituer des Forces de sécurité nationales capables de prendre en charge progressivement les fonctions qui sont dévolues à la MINUL.  Le représentant a ensuite salué la coopération entre l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI) et la MINUL, et a expliqué que cela démontrait que la coordination entre des missions qui sont proches géographiquement est importante pour le fonctionnement et la gestion de la mission.  Il a souhaité que cette coopération puisse se renforcer afin que les deux pays concernés, la Côte d’Ivoire et le Libéria, puissent faire face aux menaces transfrontalières et mieux protéger leurs frontières.

Au sujet de la République démocratique du Congo (RDC), M. Mehdiyev a salué le processus de paix global en cours pour la région des Grands Lacs.  Ce processus, a-t-il noté, s’accompagne d’un renforcement des capacités militaires de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO), notamment pour contrer les groupes armés illégaux qui opèrent dans le pays.  Il a estimé que les capacités de surveillance aérienne dont la MONUSCO est désormais dotée lui permettront d’observer les mouvements des groupes armés et d’obtenir des informations tactiques nécessaires pour assurer la protection des civils et la sécurité du personnel de maintien de la paix.  Bien que la MONUSCO utilise à titre expérimental des drones, il serait utile que les commandants des composantes militaires d’autres missions puissent envisager d’y recourir.  Avant de conclure, le représentant de l’Azerbaïdjan a rendu hommage au personnel de maintien de la paix et a condamné les récentes attaques dont il a été la cible.

M. EUGÈNE-RICHARD GASANA (Rwanda) a en particulier mis l’accent, s’agissant de l’intervention du Commandant de la Force de la MINUL, sur le caractère indispensable de l’évaluation de la formation dans le cadre du déploiement.  Il a, à cet égard, souhaité des détails sur les critères qui seront retenus pour procéder à une telle évaluation.  Au sujet de la MONUSCO, il a demandé des informations complémentaires sur l’utilisation expérimentale de drones, compte tenu de la densité des forêts en République démocratique du Congo (RDC) et de l’étendue du territoire.  Enfin, il a demandé aux commandants de forces de préciser ce que, à leurs yeux, le Conseil de sécurité a fait ou pas suffisamment fait pour mettre un terme au cycle des violences en Afrique.

M. JEFFREY DELAURENTIS(États-Unis) a fait remarquer qu’il n’existait pas, à l’heure actuelle, de moyens pour évaluer la capacité de préparation des unités de Casques bleus avant leur déploiement sur le terrain.  Il a expliqué que son pays mettait tout en œuvre pour évaluer au mieux son aide à la formation des unités militaires ou de police déployées dans les opérations de maintien de la paix. 

S’agissant plus particulièrement de la MONUSCO, le représentant s’est demandé si l’opération disposait d’un personnel qualifié et compétent pour évaluer rapidement les informations recueillies par les drones et les transmettre, ensuite, aux forces présentes sur le terrain.  Estimant que la coopération entre la MINUL et l’ONUCI avait permis de tirer des enseignements utiles, il a souhaité que des évaluations plus approfondies soient faites sur les moyens de renforcer la coopération entre les missions des Nations Unies. 

M. KIM SOOK(République de Corée) a estimé que les capacités des missions de maintien de la paix devraient être renforcées avec des perspectives stratégiques et davantage de moyens disponibles.  La coopération entre les missions de maintien de la paix des Nations Unies est utile pour faire face, dans l’immédiat, à une situation, a-t-il observé.  Le représentant a néanmoins considéré que le transfert de soldats entre missions ne devrait pas être traité à la légère, car il exige le consentement préalable des parties concernées et des pays fournisseurs de contingents.  La République de Corée, a-t-il ajouté, appuie l’utilisation de technologies modernes pour le maintien de la paix.  Il a dit attendre que le Secrétariat de l’ONU puisse coopérer avec les pays contributeurs de troupes pour s’assurer d’un emploi efficace de ces nouvelles technologies.

M. WANG MIN (Chine) a rappelé que les Casques bleus s’acquittaient de leurs tâches, conformément aux mandats des opérations de maintien de la paix, dans des situations dangereuses et complexes.  Il a, par ailleurs, tenu à rendre hommage à tout le personnel des opérations du maintien de la paix des Nations Unies.  La Chine estime, en outre, que le Conseil de sécurité doit veiller à établir des mandats plus ciblés.  Le représentant a ensuite mis l’accent sur la nécessité pour les opérations de maintien de la paix des Nations Unies de respecter la souveraineté des États lorsqu’elles mettent en œuvre leur mandat.  Par ailleurs, il a souligné que le succès des opérations de maintien de la paix dépendait également de la mise en œuvre de stratégies visant à faciliter les processus politiques, ainsi que la réconciliation nationale dans les pays où elles sont déployées.  Il a aussi appuyé l’idée d’assurer une meilleure coordination entre les missions en vue d’une utilisation plus efficace des ressources et des équipements.  La Chine apporte une contribution importante au maintien de la paix de l’ONU, avec plus de 1 600 Casques bleus déployés dans neuf zones de mission, a-t-il dit, avant de conclure.

M. MOHAMMED LOULICHKI (Maroc) a estimé qu’il était nécessaire d’adapter les opérations de maintien de la paix aux réalités sur le terrain afin qu’elles puissent s’acquitter plus efficacement des tâches que leur a confiées le Conseil de sécurité.  La question de la formation est déterminante pour la conduite et le succès de chaque mission, a-t-il dit, en soulignant qu’il était important de tirer parti de l’expérience des pays contributeurs de troupes.  De même, le Maroc a toujours soutenu la coopération entre les missions, a-t-il ajouté, en estimant qu’elle avait prouvé son efficacité au cours de ces dernières années.  La question de l’utilisation de nouvelles technologies mérite une plus ample réflexion, a-t-il également observé, en soulignant la nécessité de parvenir à un consensus sur ce sujet dans le cadre du Comité des opérations de maintien de la paix.

M. MARK LYALL GRANT(Royaume-Uni) a estimé que la présence des commandants des forces des opérations de maintien de la paix des Nations Unies était importante, aux côtés des représentants spéciaux du Secrétaire général, lors des consultations et des réunions qui précèdent les décisions sur le renouvellement des mandats des missions.  Il a émis l’espoir que cette pratique soit renforcée dans les mois à venir, lorsque ces rencontres se feront davantage par la vidéoconférence.  Il a ensuite salué les nombreux sacrifices qui sont réalisés par les agents du maintien de la paix de l’ONU à travers le monde. 

Le représentant du Royaume-Uni a estimé que le Commandant de la Force de la MONUSCO, le général Dos Santos Cruz, a présenté des arguments « convaincants » pour l’utilisation des technologies de pointe dans les opérations de maintien de la paix des Nations Unies.  Tout en estimant qu’il était peut-être prématuré d’évaluer le degré d’efficacité du déploiement de drones au sein de la MONUSCO, il a cependant souhaité obtenir davantage de précisions sur les préparatifs qui sont, actuellement, mis en œuvre par la Mission en vue de la livraison et de l’utilisation de cette technologie. 

Concernant la formation préalable au déploiement d’une mission, le représentant a dit avoir pris bonne note de l’idée évoquée par le Commandant de la Force de la MINUL à propos d’une évaluation de la formation préparatoire des Casques bleus, avant qu’ils ne soient déployés sur le terrain. 

Au sujet de la coopération entre les missions, M. Lyall Grant a fait remarquer qu’il existait, déjà, pour les missions, des centres opérationnels conjoints.  Il a voulu savoir comment ces centres pouvaient être utilisés de manière plus régulière et avant qu’une crise éclate. 

Revenant sur la question du déploiement de drones, le représentant a fait remarquer que des pays comme le Libéria et la Côte d’Ivoire s’étaient montrés enthousiastes à un tel déploiement dans leur région.  Quels pourraient être les avantages d’un éventuel déploiement de drones dans ces pays? a-t-il demandé au Secrétaire général adjoint.

Intervenant à nouveau, le Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix a indiqué qu’il avait pris note de la nécessité d’organiser des formations bien spécifiques, notamment sur les questions relatives aux droits de l’homme et à la protection des femmes et des enfants.  Au sujet de la performance et des résultats, M. Ladsous a mis l’accent sur la coopération entre les missions de maintien de la paix des Nations Unies déployées en Afrique de l’Ouest qui, a-t-il estimé, est exceptionnellement bonne, en citant en particulier la coopération entre la MINUL et l’ONUCI.  Cette coopération, a-t-il précisé, est utilisée au bénéfice de la MINUSMA, au Mali, en termes de personnel ou d’équipement.  Il a également fait état d’une coopération exemplaire au Moyen-Orient entre la Force des Nations Unies chargée d’observer le désengagement (FNUOD), la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL) et la ce des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre (UNFICYP). 

Concernant l’utilisation des drones en République démocratique du Congo, « nous sommes actuellement en plein processus d’achat », a-t-il déclaré.  M. Ladsous a émis l’espoir que  ces drones pourront voler prochainement dans le ciel de la RDC et fournir la meilleure information possible aux responsables de la composante militaire de la MONUSCO, d’assurer une plus grande protection sur le terrain, y compris des civils dans les camps de personnes déplacées, et d’agir comme élément de dissuasion contre ceux qui commettent des violations.

Répondant à diverses questions et observations qui lui avaient été adressées au sujet de la technologie des drones, le Commandant de la Force de la MONUSCO a précisé que, tandis que les équipes, à New York, travaillaient sur les contrats d’achat, sa tâche à lui consistait à trouver les personnes les plus qualifiées qui soient capables d’utiliser cette technologie sur le terrain.  Il s’est dit confiant que la Mission aboutira, grâce à ce nouvel équipement, à des résultats. 

La brigade mobile d’intervention déployée au sein de la MONUSCO, a-t-il précisé, ne pourra pas, à elle seule, résoudre tous les problèmes sur le terrain.  « Nous avons 20 000 personnes déployées sur le terrain pour remplir le mandat de la mission », a-t-il rappelé, en assurant aux membres du Conseil de sécurité que la brigade mobile d’intervention respectera les règles d’engagement qui ont été établies.

Intervenant à son tour pour répondre aux questions et commentaires des membres du Conseil, le Commandant de la Force de la Mission des Nations Unies au Libéria (MINUL) a souligné la nécessité de procéder à une évaluation de la formation avant le déploiement de la force.  Le commandant de la force, a-t-il insisté, doit disposer d’informations sur les capacités de ses effectifs afin qu’ils puissent s’acquitter des tâches complexes qui leur sont confiées.  La formation des Casques bleus, a-t-il dit, doit être assurée avant leur déploiement.  À cet égard, l’équipe spéciale devrait pouvoir élaborer des lignes directrices, a-t-il ajouté.

Pour sa part, le Commandant de la Force de l’ONUCI a estimé qu’il faudrait garder à l’esprit l’aspect financier de la coopération entre différentes missions.  Il a illustré cette question à travers l’exemple de l’ONUCI, de la MINUL et de la MINUSMA.  Ces trois missions opèrent dans trois régions qui se situent dans une zone géographique identique et les ressources peuvent, dès lors, être mises en commun, a-t-il estimé.

Il a reconnu, comme l’a souligné le représentant de la République de Corée, que le transfert de troupes devrait être abordé avec beaucoup de précaution.  Il a appuyé que c’était précisément l’une des raisons pour lesquelles il faudrait, à cet égard, officialiser la pratique des mémoranda d’accord. 

S’agissant de la coopération entre les opérations de maintien de la paix des Nations Unies, le général Asi a estimé que l’expérience de coopération telle qu’elle avait pu être mise en œuvre entre l’ONUCI et la MINUL pouvait très bien être envisagée ailleurs mais qu’il faudrait, dès lors, examiner l’approche qui serait décidée pour aborder le conflit. 

Notant que des lacunes de formation avaient été, à plusieurs reprises, mentionnées, le Commandant de la Force de l’ONUCI a précisé que ces lacunes persisteraient.  « On ne pourra pas les éliminer car les contingents sont fournis par de nombreux pays et reçoivent des formations différentes », a-t-il dit.  On peut réduire ces lacunes « le plus possible sans toutefois réussir à régler le problème », a-t-il fait remarquer.  Le général Asi a également souligné que la coopération entre missions présentait des défis qui sont non seulement d’ordre juridique et administratif, mais aussi liés aux mandats des missions et aux moyens mis à la disposition des missions.

Le général BOUBACAR GAYE, Conseiller militaire des Nations Unies pour les opérations de maintien de la paix, a affirmé que le concept opérationnel de la mission au Soudan du Sud consistait à renforcer la taille de la force par une mobilité du bataillon de réserve, celle-ci devant être motivée par une connaissance de la situation.  Concernant la MINUSTAH, il a souligné que l’emploi d’unités du génie civil devrait être maximalisé. 

*   ***   *

À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Assemblée générale

Soixante-septième session

Débat thématique - Matin & après-midi

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE: LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL EXHORTE LES ÉTATS MEMBRES À DONNER

DE L’ÉLAN À L’ENTREPRENEURIAT, « CATALYSEUR DU DÉVELOPPEMENT »

L’Assemblée a tenu aujourd’hui un débat thématique

sur le thème de l’entrepreneuriat au service du développement

Le débat thématique tenu aujourd’hui par l’Assemblée sur l’entrepreneuriat au service du développement a été l’occasion pour le Secrétaire général de l’ONU d’exhorter les États Membres à adopter cinq mesures pour donner de l’élan à l’entrepreneuriat, que de nombreux participants n’ont pas hésité à qualifier d’« épine dorsale de l’économie » et de « catalyseur du développement ».

Dans sa déclaration, M. Ban Ki-moon a notamment exhorté les États Membres à créer un environnement propice à l’entrepreneuriat des jeunes, à renforcer les capacités locales et à mettre sur pied des programmes d’orientation professionnelle, tout en facilitant l’accès au financement et en veillant à la formation des jeunes entrepreneurs au-delà de l’étape de la création d’entreprises afin de leur permettre de maintenir leur succès dans la durée.

« L’entrepreneuriat est une question d’innovation, de prise de risques, et doit démontrer que de nouveaux modèles d’entreprises sont capables d’apporter une solution à des problèmes qui se posent de longue date », a indiqué le Secrétaire général.  M. Ban avait notamment à l’esprit le fait que cette année, 73 millions de jeunes qualifiés, et en état de se lancer dans la vie active sont au chômage, et qu’entre 2016 et 2030, 425 millions de jeunes feront leur entrée sur le marché du travail.  Cela signifie que nous devrons créer un demi-milliard d’emplois d’ici à là, a-t-il notamment souligné.

Pour surmonter ce défi, M. Ban a misé sur l’entrepreneuriat, y voyant une « partie de la solution » à mettre en œuvre pour « transformer de jeunes chômeurs en d’importants employeurs ».  « Nous sommes actuellement au milieu d’une crise mondiale de l’emploi qui exige une réponse d’envergure », a-t-il souligné.

« Nous sommes arrivés à l’ère de l’entrepreneuriat où chaque personne a la possibilité de changer le monde par son talent propre », a déclaré de son côté, dans un message vidéo, le Président d’Israël, M. Shimon Peres, pour qui « les entrepreneurs sont le plus grand espoir de notre époque ».

Dans la foulée, le représentant d’Israël auprès des Nations Unies*, qui prenait part au débat, a vu dans l’entrepreneuriat la clef pour trouver une issue aux défis du 21^è siècle et a estimé que cette question doit occuper une place centrale dans le programme de développement des Nations Unies pour l’après-2015.  L’époque que nous vivons aujourd’hui, a-t-il affirmé, appartient à ceux qui n’ont pas peur d’échouer, de questionner ce qui semble évident et de rêver.  Il a mis en avant le fait que son pays compte à présent plus de « start-ups » par habitant que n’importe quel autre pays au monde.  L’État d’Israël, un petit État doté de peu de ressources naturelles, est la preuve qu’il est possible de réussir contre toute attente, s’est-il notamment félicité.

De son côté, M. Inderjit Singh, membre du Parlement de Singapour, pays qui dispose depuis 2003 d’un Ministère de l’entrepreneuriat, a plaidé en faveur d’un entrepreneuriat social qui incite les sociétés à fournir des services à tous les individus.  « Notre objectif n’est pas seulement la croissance du PIB, mais une croissance durable et inclusive », a-t-il dit. 

Ce point de vue était également reflété dans le discours du Président de l’Assemblée générale, M. Vuk Jeremić, qui a vu dans l’entrepreneuriat responsable un élément essentiel du développement durable et a réclamé un nouvel engagement mondial en sa faveur.  « La création d’entreprise », a-t-il estimé, « est un devoir ».

Outre les déclarations liminaires, les participants ont pu approfondir leur réflexion sur l’entrepreneuriat grâce à la tenue de trois tables rondes consacrées à l’entrepreneuriat au service du développement, à l’enseignement de l’entrepreneuriat et à l’entrepreneuriat comme outil d’autonomisation.  Les contributions des entrepreneurs à la croissance durable ont été évoquées à maintes reprises, de même que le rôle que peut avoir l’entrepreneuriat en matière d’autonomisation.

Certains panélistes ont en outre fait observer que dans bien des cas, l’entrepreneuriat est la seule option possible en matière de création d’emplois car du fait de leur surendettement, de nombreux pays ne sont plus en mesure de créer des emplois directement.  L’importance d’investir dans la recherche et l’innovation, ainsi que celle d’inculquer un esprit d’entreprise dès le plus jeune âge aux jeunes ont également été soulignées.

La prochaine réunion de l’Assemblée sera annoncée dans le Journal de l’ONU.

*La délégation d’Israël auprès des Nations Unies est à l’origine de la résolution 67/202 sur l’entrepreneuriat au service du développement, adoptée par l’Assemblée générale en décembre 2012, qui a mandaté la tenue de ce débat.

TABLE RONDE SUR L’ENTREPRENEURIAT AU SERVICE DU DÉVELOPPEMENT

Déclarations d’ouverture

M. VUK JEREMIĆ, Président de la soixante-septième session de l’Assemblée générale, a souligné le lien explicite qui existe entre le programme de développement pour l’après-2015 et l’entrepreneuriat.  Il a salué à cet égard l’engagement du Secrétaire général à promouvoir l’entreprenariat.  Il y a un an, les chefs d’État se sont réunis à Rio pour adopter les grands principes du programme de développement pour l’après-2015, a-t-il rappelé, notant qu’un mandat a été donné à cet effet pour élaborer un nouveau cadre qui permettra, à terme, d’éliminer l’écart entre les riches et les pauvres sans porter atteinte à l’environnement.  À Rio, les chefs d’État et de gouvernement ont reconnu qu’ils ne seraient pas en mesure d’atteindre ces objectifs seuls, sans la contribution du secteur privé, a rappelé M. Jeremić. 

Les entrepreneurs sont des acteurs essentiels dans le processus engagé afin de briser le cycle de la pauvreté, a remarqué le Président de l’Assemblée générale, expliquant comment ce secteur contribuait à l’autonomisation des membres de la société.  La création d’entreprise est un devoir, a-t-il estimé.  Il a appelé la communauté internationale à surmonter les défis du développement en permettant aux personnes dotées des compétences d’utiliser des méthodes de pointe pour mener des activités transformatrices.

Les Nations Unies ont commencé à promouvoir les partenariats public-privé, a poursuivi M. Jeremić, en soulignant les avantages multiples qu’offre cette option.  Il a espéré que des accords seraient conclus avec les industries pour garantir la stabilité des prix des produits de base, et a notamment évoqué ceux du secteur de la pharmacie et les coûts des médicaments.  Le Président de l’Assemblée a aussi plaidé en faveur de la création de centres d’excellence en matière de technologie, suggérant que les gouvernements parrainent des consortiums public-privé dans ce domaine.  M. Jeremić a indiqué que l’entreprenariat responsable est un élément essentiel du développement durable et qu’il faut susciter un nouvel engagement mondial en sa faveur.

M. BAN KI-MOON, Secrétaire général des Nations Unies, a déclaré qu’on se trouve actuellement au milieu d’une crise mondiale de l’emploi qui exige une réponse d’envergure.  Cette année, a-t-il constaté, 73 millions de jeunes seront au chômage, et entre 2016 et 2030, 425 millions de jeunes feront leur entrée sur le marché du travail, ce qui signifie que nous devrons créer un demi-milliard d’emplois d’ici là.  Pour répondre à ce défi, M. Ban a souligné la nécessité d’encourager, d’éduquer et d’autonomiser les jeunes entrepreneurs.  L’entrepreneuriat, a-t-il indiqué, peut être une partie de la solution à mettre en œuvre pour transformer de jeunes chômeurs en d’importants employeurs.

M. Ban a cité l’exemple de Lorna Rutto, une jeune kényane élevée dans un bidonville qui, à l’âge de 24 ans, avait créé 500 emplois en créant un programme de recyclage qui transforme notamment le plastique usagé en ornements.  Son initiative a en outre permis d’éliminer un million de kilogrammes de déchets de l’environnement et a permis de sauvegarder 250 hectares de forêts.  Voilà comment nous pouvons créer l’avenir que nous voulons, s’est félicité le Secrétaire général, en indiquant que c’est en trouvant des solutions aux défis qui se posent au développement durable qu’on y arrivera, ces solutions étant créatrices d’emplois et de croissance.  Le Secrétaire général, a estimé que l’entrepreneuriat est une question d’innovation, de prise de risques et doit démontrer que de nouveaux modèles d’entreprises sont capables d’apporter une solution à des problèmes qui se posent de longue date.

M. Ban a ensuite signalé que la génération actuelle de jeunes est, quantitativement, la plus importante de l’histoire.  Si nous investissons dans leur éducation et si nous les autonomisons, nous pourrons transformer le monde, a-t-il souligné, s’inquiétant par ailleurs du fait que beaucoup trop d’entre eux sont victimes de conflits ou languissent dans la pauvreté.  Le Secrétaire général a appelé les partenaires de développement à soutenir l’entrepreneuriat des jeunes, les emplois indépendants et les entreprises dirigées par les jeunes.  Il a également assuré que l’initiative du Pacte mondial continuera de mobiliser et d’appuyer les jeunes entrepreneurs.  Il a aussi annoncé que le Fonds d’équipement des Nations Unies travaille actuellement avec la Fondation MasterCard pour créer « YouthStart », une initiative destinée à augmenter l’accès des jeunes à faible revenu d’Afrique subsaharienne aux services financiers.

Le Secrétaire général a ensuite appelé les États Membres à adopter cinq mesures pour donner de l’élan aux progrès accomplis à ce jour.  Il a ainsi misé sur la création d’un environnement propice à l’entrepreneuriat des jeunes, le renforcement des capacités locales, les programmes d’orientation professionnelle, la facilitation de l’accès au financement et à des services financiers conçus pour les jeunes et, enfin, la formation des jeunes entrepreneurs au-delà de l’étape de la création d’entreprises afin de leur permettre de maintenir leur succès dans la durée.  M. Ban a également évoqué l’appui aux coopératives et aux programmes de microcrédit.

Adressant un message à cette réunion par vidéoconférence, M. SHIMON PERES, Président d’Israël, a estimé que, même dans un environnement économique mondialisé, les individus ne devenaient pas obligatoirement des citoyens « mondiaux » mais conservaient au contraire leurs personnalités individuelles.  Nous sommes arrivés, a-t-il dit, à l’ère de l’entrepreneuriat où chaque personne a la possibilité de changer le monde par son talent propre.  Il a cité le cas d’école de Mark Zuckerberg qui a contribué à ce changement avec la création de Facebook.  Selon M. Peres, de telles innovations ne sont possibles que si l’on fait preuve d’initiative et si on investit dans la discipline et la réflexion.

Le Président d’Israël a, en outre, estimé que les entrepreneurs représentaient « le plus grand espoir de notre époque ».  Ce qui fait défaut chez les gouvernements doit être acquis par le biais des initiatives individuelles, a-t-il ajouté.  Il a souligné que les Nations Unies devenaient les « Personnes Unies », car les personnes sont aussi importantes que les nations.  Il faut encourager chacun d’entre nous à être productif et à apporter sa contribution à la communauté internationale, a-t-il préconisé.  Nous devons donc mobiliser autant d’entreprises que possible en vue d’instaurer un monde prospère et plein d’espérance, a conclu M. Peres.

M. ANTONIO TAJANI, Vice-Président pour l’industrie et l’entrepreneuriat de la Commission européenne, a indiqué que l’Union européenne avait lancé le plan d’action « Entrepreneuriat 2020 ».  Il a expliqué que cette stratégie met l’accent sur l’internationalisation, au vu de la nécessité pour les entreprises d’être actives au niveau mondial, et qu’il conduira lui-même des missions à l’étranger à cette fin.  Il a également indiqué que des négociations sont actuellement en cours avec le Japon et les États-Unis pour conclure des accords de libre échange qui permettent également de créer de l’emploi et de promouvoir la croissance.  M. Tajani a aussi évoqué la nécessité de réduire le poids de l’administration et de la bureaucratie, et a ensuite souligner la nécessité d’apporter un soutien aux petites et moyennes entreprises (PME).  Les PME, a-t-il notamment relevé, sont l’épine dorsale de l’économie européenne, mais le climat économique actuel rend leur fonctionnement difficile.  À ce titre, il a souligné l’importance de promouvoir l’éducation, de réduire les coûts liés à la création d’entreprises, et de lancer des initiatives pour permettre aux jeunes, aux personnes âgées et aux femmes de créer des entreprises.  M. Tajani a également misé sur l’innovation et l’investissement dans la recherche et a aussi parlé de l’importance d’investir dans les technologies propres.

M. INDERJIT SINGH, Membre du Parlement de Singapour, a expliqué que l’entrepreneuriat n’était pas seulement une question de création de richesses mais également une façon d’atteindre la justice sociale.  Il a parlé de la Banque Grameen, créée en 1976 au Bangladesh par le professeur Muhammad Yunus, qui permet maintenant à 7 millions de pauvres d’utiliser leurs compétences par le biais des microentreprises.  Il a aussi souligné l’importance de l’éducation à l’entrepreneuriat qui permet d’optimiser le potentiel des entrepreneurs, donnant l’exemple du Kenya, où les politiques adoptées en ce sens dans les années 1990 ont permis de former de nouveaux professionnels dans des instituts techniques pour qu’ils deviennent des entrepreneurs.

En ce qui concerne Singapour, le député a indiqué que l’entrepreneuriat était un des facteurs essentiels de la croissance économique.  Nous devons faire croître nos propres entreprises pour créer des emplois pour les Singapouriens, a-t-il dit.  Il a parlé de l’initiative Entrepreneuriat 21, qui est un plan ambitieux qui a permis de catalyser le potentiel de l’industrie singapourienne.  En 2003, un ministère de l’entrepreneuriat a été créé, a-t-il ajouté.  L’accès au financement est un autre élément essentiel du développement de l’entrepreneuriat, a-t-il aussi indiqué.  Il a également mis l’accent sur l’importance de l’éducation à l’esprit d’entreprise qui est maintenant dispensée dans toutes les écoles.

Le parlementaire a ensuite plaidé en faveur de l’entrepreneuriat social qui incite les sociétés à fournir des services à tous les individus.  Notre objectif n’est pas seulement la croissance du produit intérieur brut (PIB), mais une croissance durable et inclusive, a-t-il dit.  Il a rappelé à cette occasion que le Gouvernement de Singapour avait lancé l’idée de proclamer le 19 novembre comme la Journée mondiale des toilettes.  Enfin, il a lancé une invitation aux participants à ce débat pour qu’ils se rendent à Singapour du 30 octobre au 2 novembre 2013 pour participer au Forum mondial de l’entrepreneuriat.

« Les entrepreneurs sont des catalyseurs du développement », a déclaré d’emblée M. EMMANUEL HATEGEKA, Secrétaire permanent auprès du Ministère de l’emploi et de l’industrie du Rwanda, pour qui cette classe est « irremplaçable ».  Il a évoqué la création, par son gouvernement, d’une stratégie nationale allant jusqu’à 2020 qui mise sur l’appui que peut apporter le secteur privé pour donner de l’essor à l’économie nationale.  Il a évoqué la hausse notable du produit national brut (PNB) du Rwanda, pour ensuite se féliciter du fait qu’un million de Rwandais avaient pu sortir de la pauvreté, le taux de personnes vivant en dessous du seuil de la pauvreté étant passé de 59% en 2001 à 25% en 2011.  M. Hategeka a également précisé qu’il existe actuellement 125 000 PME au Rwanda, dont une grande partie a moins de 5 ans d’existence.

Le représentant a toutefois reconnu que le niveau d’entrepreneuriat en Afrique subsaharienne demeure bien inférieur à la moyenne mondiale.  Il a également soulevé le problème du chômage chez les jeunes et a souligné qu’il est important de créer des emplois à leur intention.  M. Hategeka a appelé à la restructuration des systèmes en place pour les rendre plus propices à la création d’emplois.  Il faut autonomiser les jeunes pour qu’ils sachent agir par eux-mêmes, bâtir une culture basée sur l’esprit d’entreprise, créer des plateformes au sein desquels les jeunes peuvent être soutenus par des mentors, mettre en place un système d’appui aux jeunes entreprises et créer des incitations fiscales, a-t-il notamment indiqué.  Le représentant a aussi évoqué l’importance d’investir dans la recherche et l’innovation et d’établir des politiques claires à cette fin.  Il a également parlé du rôle notable que jouent les programmes d’électrification en Afrique, ces programmes permettant à de nombreuses PME d’exercer leurs activités.

M. Hategeka a poursuivi son intervention en passant en revue les grandes lignes d’une campagne de création d’emplois indépendants lancée au Rwanda qui, a-t-il expliqué, a mis l’accent sur la sensibilisation et la formation.  Un concours de création de plans d’entreprises a été organisé et les lauréats ont pu bénéficier d’un financement pour lancer leurs entreprises, a-t-il indiqué.  Il a précisé que 16 000 idées de création de sociétés ont été présentées en 2011 dans le cadre de ce programme.  Le représentant a également fait savoir qu’à l’heure actuelle, le Rwanda est l’un des 10 pays où il est plus facile de créer une entreprise, précisant qu’il faut moins de six heures pour le faire au Rwanda et que toutes les démarches peuvent s’effectuer en ligne.

M. SALVADOR PAIZ, Envoyé spécial du Programme national de la compétitivité du Guatemala, a expliqué que les secteurs public et privé guatémaltèques travaillaient ensemble pour réduire la pauvreté dans le pays.  Nous devons pour cela augmenter la croissance, ce qui passe par la création d’entreprises, a-t-il indiqué.  Il a expliqué que son gouvernement avait été aidé par des consultants dans ce domaine, ce qui lui avait permis de comprendre que l’entrepreneuriat était un des éléments clefs permettant d’atteindre les objectifs fixés.  Le Gouvernement guatémaltèques se sert en outre de diverses évaluations, notamment dans le domaine énergétique, pour identifier les besoins dans ce secteur et soutenir la création de nouvelles entreprises de pointe, a-t-il expliqué.  L’Envoyé spécial a aussi parlé de la malnutrition chronique, un problème que le Guatemala veut éliminer.  Le Guatemala est un pays riche en ressources naturelles, a-t-il ajouté, soulignant l’intention qu’a le pays de les exploiter de manière responsable.  Il a aussi parlé des efforts menés pour éliminer le problème du trafic de drogues au Guatemala qui est un pays de transit.

M. RON PROSOR (Israël) a déclaré que « pendant des siècles, les Juifs ont enseigné à leurs enfants la nécessité de questionner le statu quo, de poser des questions, de trouver des alternatives et de défier les sagesses convenues ».  L’époque d’aujourd’hui, a-t-il lancé, appartient à ceux qui n’ont pas peur d’échouer, de questionner ce qui semble évident et de rêver.  Il a cité l’exemple d’Evans Wadongo, un jeune villageois du Kenya qui a lancé une initiative pour remplacer les lampes à kérosène par des lanternes alimentées par des panneaux solaires et éviter ainsi que de nombreux écoliers endommagent leurs yeux quand ils font leurs devoirs dans la soirée.  Le représentant a ensuite remercié les entrepreneurs du monde, évoquant les difficultés et les obstacles qu’ils rencontrent ainsi que les défis qu’ils doivent surmonter.  « Le succès », a-t-il affirmé, citant un vieux proverbe hébreu, « a de nombreux parents, mais l’échec est orphelin ».

Pour M. Prosor, l’État d’Israël, « qui est un petit État disposant de peu de ressources naturelles », est la preuve qu’il est possible de réussir contre toute attente.  Après seulement quelques décennies, s’est-il félicité, nous avons bâti un État qui compte plus de « start-ups » par habitant que n’importe quel autre pays au monde, et Tel-Aviv a été reconnue comme la deuxième ville la plus accueillante pour les entreprises au monde.  Le représentant a déclaré que le secret du succès d’Israël est son investissement dans sa plus grande ressource naturelle, représentée par ses ressources humaines.  Les innovations israéliennes, a-t-il enchaîné, sont en train de révolutionner des industries entières.  M. Prosor a ainsi évoqué le cas du docteur Amit Goffer qui après avoir été paralysé après un accident, a mis au point ReWalk, un appareil qui permet aux personnes souffrant de blessures à la mœlle épinière de pouvoir marcher à nouveau.  L’entrepreneuriat, a enchaîné le représentant d’Israël, est un marathon et non pas un sprint.  L’entrepreneuriat est la clef qui permet de trouver une issue aux défis du 21^è  siècle et doit occuper une place centrale dans le programme de développement pour l’après-2015 des Nations Unies, a-t-il souligné.

Table ronde 1 sur le thème « Les entreprises au service du développement »

Pour introduire cette table ronde organisée sur le thème « les entreprises en faveur du développement », Mme RITA COSBY, correspondante et présentatrice de la chaîne de télévision CBS, qui assurait le rôle de modératrice, a expliqué que l’entrepreneuriat permettait la transformation non seulement de la vie d’individus mais aussi de pays entiers.

Interventions des panélistes

M. DAN SHECHTMAN, lauréat du prix Nobel et Professeur à l’Institut Technion de technologie, situé en Israël, a expliqué en quoi l’entrepreneuriat technologique était important pour le bien-être des populations et des nations.  Il a souligné le prix élevé que paient les populations des pays où se déroulent actuellement des conflits internes.  Ces pays ont en commun un fait marquant: la pauvreté, a-t-il relevé.  Il a noté que ces populations pauvres avaient tendance à émigrer pour trouver ailleurs de meilleures conditions de vie.  L’entrepreneuriat technologique est la solution qui pourrait permettre de trouver une réponse à la pauvreté, a estimé M. Shechtman.

Au départ, il faut mettre en place un cadre qui permette de donner une bonne éducation à tous les enfants, a prôné M. Shechtman, avant d’expliquer que l’étape suivante était de disposer d’un bon enseignement supérieur dans les domaines des sciences et de l’ingénierie.  Les autres éléments essentiels à l’entrepreneuriat, qui sont entre les mains des gouvernements, sont l’instauration de conditions favorables à l’établissement d’un libre marché et la lutte contre la corruption, a-t-il préconisé.  Il s’est réjoui qu’Israël soit devenu une nation caractérisée par la création d’entreprises.  Il a jugé important de commencer à enseigner les compétences nécessaires au développement de l’entrepreneuriat dans les écoles secondaires, avant de le faire dans l’enseignement supérieur et dans les institutions de formation professionnelle.

M. MARTIN BRUNCKO, Directeur général du Forum économique mondial, a constaté que l’entrepreneuriat est devenu une des questions les plus visibles sur le plan de l’économie mondiale.  Il s’est inquiété de la montée du chômage chez les jeunes et a souligné l’urgence d’y trouver des solutions créatrices d’emplois.  Le panéliste a constaté que la plupart des pays ne sont plus en mesure de créer des emplois directement, leur dette publique atteignant des niveaux bien trop élevés, et qu’en ces temps de crise économique, l’aide publique au développement (APD) profite moins aux populations.  L’entrepreneuriat est donc plus attrayant et est, dans bien des cas, la seule option possible en matière de création d’emplois, a-t-il constaté.  M. Bruncko a ensuite évoqué une étude qui a démontré que les PME permettent de créer trois millions d’emplois par an aux États-Unis.  Le panéliste a par ailleurs reconnu la difficulté de devenir entrepreneur, tout en indiquant qu’Internet et la mondialisation rendaient la tâche bien plus facile en permettant, par exemple, la diffusion de cours en ligne.

M. FRED HU, fondateur de Primavera Capital Group, a donné l’exemple du parcours réussi de la Chine au cours des 25 dernières années, soulignant ses taux de croissance rapide et le développement d’entreprises concurrentielles, ce qui a abouti à élever le niveau de vie de la population.  Les investissements publics massifs et une croissance orientée vers l’exportation figurent parmi les éléments qui ont permis ces progrès, a-t-il noté en évoquant le point de vue de la plupart des experts mondiaux.  M. Hu a cependant noté que le rôle de l’entrepreneuriat et du secteur privé ne doit pas être oublié.  Les entrepreneurs ont énormément contribué à la croissance des revenus en Chine, en créant des millions d’emplois, a-t-il à cet égard indiqué.  Il a remarqué que, malgré les restructurations et certaines faillites, la croissance avait continué et avait permis de réduire le chômage en Chine.

Actuellement, a indiqué M. Hu, 75% de la population active chinoise est employée par le secteur privé, alors que c’était l’inverse il n’y a pas si longtemps.  Beaucoup d’entreprises privées se sont en outre lancées sur les marchés boursiers.  M. Hu a indiqué avoir crée une société de conseil en matière de préservation de l’environnement.  L’objectif est à présent de faire que les « entrepreneurs établis » deviennent aussi des « entrepreneurs sociaux », a-t-il dit.  En Chine, les entrepreneurs privés dominent les secteurs du textile et de la chaussure, ainsi que celui de l’agroalimentaire, a remarqué M. Hu qui a également parlé du secteur des télécommunications et du rôle des entreprises dans la création et la promotion des technologies propres.

Enfin, M. Hu a invité les pays en développement à utiliser les leçons tirées de l’expérience de la Chine.  Tout d’abord, il faut comprendre que l’entrepreneuriat conduit à réduire la pauvreté en créant des emplois et des richesses.  En outre, a-t-il fait remarquer, il est difficile de soutenir une croissance durable sans la contribution de ce secteur.  Il a aussi invité les pays à tirer parti des talents de leur population en incitant les gens à prendre des risques pour créer des entreprises.  De leur côté, les gouvernements doivent instaurer les conditions favorables à l’entrepreneuriat, a-t-il ajouté.

Mme SHERRY TROSS, Secrétaire exécutive pour le développement intégral de l’Organisation des États américains (OEA), a évoqué sa participation, ces dernières semaines, à divers ateliers et réunions auxquels ont aussi pris part de nombreux entrepreneurs, entre autres.  Elle a indiqué que tous ces évènements avaient pour point commun l’accent qui y avait été mis sur l’entrepreneuriat.  Elle a également parlé des bénéfices de la technologie, notamment en ce qui concerne l’accessibilité, pour ensuite souligner la nécessité de faire aller de pair développement économique et développement durable.

Mme Tross a ensuite fait savoir qu’entre 90 et 95% des entreprises d’Amérique latine sont des PME et que 67% des emplois de cette partie du continent américain sont dans les PME.  Elle a estimé que l’inclusion doit faire partie intégrante de tout programme de développement, et a ensuite estimé que l’entrepreneuriat est à présent une des priorités de l’OEA.  La panéliste a également souligné l’importance de dispenser une éducation de qualité, signalant notamment qu’en Amérique latine, 40% de la population a moins de 24 ans.  Il est essentiel d’investir en elle, a-t-elle souligné.  Mme Tross a aussi insisté sur l’importance de la responsabilité des entreprises et sur celle de créer un « entrepreneuriat durable » qui se montrera capable d’être responsable tant sur le plan social que sur le plan environnemental. 

M. JOSÉ MANUEL SALAZAR, Directeur exécutif du secteur de l’emploi à l’Organisation internationale du Travail (OIT) a indiqué que l’OIT est l’un des plus importants fournisseurs de formation en matière d’entrepreneuriat, 5 millions de personnes ayant participé à ses activités ces dernières années.  Il a dit que ces programmes avaient contribué à la création de 500 000 « start-ups » et de 2,7 millions d’emplois.  Le panéliste a également constaté que l’économie actuelle connaît un changement vers un nouveau type de « capitalisme d’entrepreneuriat ».  Il a aussi vu dans la création d’un environnement plus porteur pour les investissements un des ingrédients clefs de toute politique d’entrepreneuriat réussie.

M. Salazar a indiqué que depuis 2004, en Chine, 4 millions de personnes au chômage avaient été reformées grâce à la méthodologie de l’OIT telle qu’adaptée par les autorités chinoises.  De son côté, le Viet Nam s’apprête à former un million d’agriculteurs en s’inspirant, lui aussi, des programme de l’OIT, s’est-il félicité.

Discussion interactive

Le débat qui a suivi les exposés des panélistes a mis en évidence la nécessité pour les gouvernements de mettre en place un environnement propice à l’entrepreneuriat.  L’accent a aussi été mis sur le potentiel qu’ont les jeunes en la matière, tout en sachant qu’ils doivent être avertis de l’importance que revêt le respect des législations en vigueur, en particulier en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle.  L’aspect social de l’entrepreneuriat a également été souligné.

Le représentant du Royaume-Uni a souligné le lien entre ce débat et les discussions en cours sur le programme de développement pour l’après-2015.  Il a apprécié que plusieurs experts aient souligné l’importance du respect de l’environnement par les entreprises privées et demandé aux experts de donner leur avis sur les mécanismes recommandés par la Banque mondiale à cet égard.  Le représentant de l’OIT, lui, a répondu que le concept d’écosystème était très limité.  Il faut élargir le cadre de l’évaluation des impacts qu’ont les entreprises sur l’environnement, a-t-il prôné.

L’entrepreneuriat et l’innovation sont essentiels à la création d’emplois, a reconnu la représentante du Chili, dont le pays a fait de 2012 l’Année des entreprises et de 2013 l’Année de l’innovation.  Elle a aussi parlé du concours « Start Up Chile » qui incite des entrepreneurs étrangers à tenter leur chance au Chili.

Le représentant de l’Allemagne a rappelé que, l’an dernier, lors d’un évènement organisé par le Conseil économique et social (ECOSOC), les jeunes avaient lancé un appel aux gouvernements pour qu’ils instaurent les conditions favorables à la création d’entreprises.  Il a donné l’exemple de la démarche adoptée par le Gouvernement allemand, qui se concentre sur l’entrepreneuriat, la promotion des jeunes, ainsi que sur les petites et moyennes entreprises.  « Le résultat est que les PME allemandes figurent parmi les entreprises les plus innovantes en Europe », a-t-il indiqué.  L’Allemagne veille à établir les conditions idoines pour le développement de nouvelles entreprises, notamment par le biais de politiques antitrust et de lois sur la faillite qui permettent de donner une nouvelle chance aux entrepreneurs, a précisé le représentant.  « Il faut changer d’attitude et ne pas se décourager en cas d’échec », a conseillé à cet égard le représentant du Forum économique mondial.

La représentante de la Chambre de commerce internationale a, elle aussi, reconnu l’importance des PME et invité à ne pas sous-estimer leurs capacités à susciter des innovations. 

Le panéliste et fondateur de Primavera Capital Group a reconnu que l’entrepreneuriat allait de pair avec la responsabilité sociale.  Pour l’expert de l’OIT, qui a signalé l’existence de nombreux programmes sociaux dans les entreprises, en prenant pour exemple Hewlet Packard, les parties prenantes doivent être impliquées dans l’élaboration des politiques. 

La représentante de l’OEA, a quant à elle estimé que ces programmes sociaux devaient être prévus, dès le départ, lors de la création de l’entreprise.  Elle a également mentionné le cas d’un jeune mexicain qui a créé une entreprise de recyclage de produits électroniques.

En ce qui concerne les jeunes entrepreneurs, la représentante des États-Unis a suggéré d’inviter les ressortissants de cette tranche d’âge, dès le plus jeune âge, à se lancer dans l’entrepreneuriat.  Elle a cependant demandé si les jeunes tenaient suffisamment compte des droits de propriété intellectuelle et des brevets nécessaires dans le domaine des technologies.  « Lorsqu’on monte une entreprise, il faut le faire rapidement, et on n’a parfois pas le temps de demander l’autorisation d’exploitation de ces brevets », a remarqué le représentant du Forum économique mondial, tout en reconnaissant le caractère essentiel des procédures établies pour s’assurer du bon avenir de l’entreprise.

La représentante du Bangladesh a indiqué que son pays travaillait à la mise en place d’un environnement propice à l’entrepreneuriat, surtout pour inciter les jeunes à se lancer dans ce domaine.  Elle s’est par ailleurs réjouie de l’essor des produits provenant des PME.  « Le renforcement des capacités est nécessaire pour permettre l’entrepreneuriat, surtout dans le domaine des technologies », a-t-elle aussi remarqué.  Faisant écho à cette observation, le représentant de l’OIT a fait la différence entre « l’entrepreneuriat de nécessité » ou de survie et « l’entrepreneuriat de croissance ».  « Il y a, d’un côté, les microentreprises qui participent à la croissance d’un pays et, de l’autre, celles qui restent de petite taille », a-t-il remarqué.

Le représentant de Chypre s’est vanté du nombre élevé de jeunes diplômés d’université dans son pays, un élément qui y favorise l’entrepreneuriat.  Il a plaidé en faveur de la collaboration entre l’université et le monde des affaires.  L’expert représentant l’Institut Technion a quant à lui suggéré aux gouvernements de développer des « pépinières d’entrepreneurs » dans les universités et d’investir dans les « start ups », tandis que la représentante de l’OEA soulignait pour sa part l’importance de l’intégration des femmes dans l’entrepreneuriat. 

Enfin, le représentant de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) a expliqué ce que faisait cette Commission pour faciliter la prévisibilité juridique dans le commerce international, tout en mentionnant aussi l’assistance technique qu’elle fournit aux pays qui veulent améliorer leur législation en la matière.

Table ronde 2: « Enseignement de l’entrepreneuriat »

M. DAVID PRICE, journaliste de média audiovisuel américain et modérateur de la deuxième table ronde, a indiqué que sa passion pour l’entrepreneuriat est issue de ses 20 années de voyages à travers le monde au cours desquelles il a « pris conscience de l’impact incroyable que peut avoir une seule personne qui s’engage à concrétiser une idée créative » sur le reste de la société.  Cette idée et cet engagement ont la capacité de changer non seulement l’avenir d’un pays, mais également les perspectives du monde entier, a-t-il souligné.

Mr. THOM RUHE, Vice-Président pour l’entrepreneuriat de la Fondation Kauffman, a indiqué que la Fondation accorde une place de taille à l’éducation.  Un programme de bourses aide les étudiants qui n’auraient autrement pas la possibilité d’achever leurs études universitaires de le faire, tandis que les écoles Kauffman aident leurs étudiants à se préparer à être indépendants sur le plan économique.  La Fondation finance également des projets de recherche, a dit M. Ruhe.  Le panéliste a ensuite évoqué la célébration, le 18 novembre prochain, de la semaine mondiale des entrepreneurs qui verra, a-t-il précisé, la participation de près de 100 000 entreprises.

Après avoir passé en revue les grandes lignes de la vie de Ewing Marion Kauffman, le fondateur de la Fondation Kauffman, le panéliste s’est attardé sur la vie de Clifton Taulbert, qui a grandi dans la région du détroit du Mississipi, où l’espérance de vie du temps de la ségrégation, a précisé M. Ruhe, était inférieure de huit années à la moyenne nationale.  Taulbert a pu réussir dans la vie grâce aux enseignements que lui a dispensés son oncle Clive, un des rares entrepreneurs africain-américains à exercer à l’époque une activité économique dans le sud des États-Unis alors que régnait les lois ségrégationnistes.

Le panéliste a indiqué que la Fondation Kauffman appuie le programme d’entrepreneuriat Ice House, qui s’inspire de ces enseignements, et dont un des buts est de comprendre les raisons du succès et de développer l’entrepreneuriat à tous les niveaux de la société.  L’entrepreneuriat doit être au centre de toutes nos activités, a préconisé M. Ruhe.

Mme FRIEDERIKE WELTER, Présidente de l’Institut pour la recherche sur les PME, à Bonn (Allemagne), s’est interrogée sur la cible recherchée dans l’enseignement sur l’entrepreneuriat.  Si certains, comme cela a été dit ce matin, pensent qu’on doit commencer à l’école secondaire, a-t-elle dit, nous pensons qu’il faut même le faire dès le primaire.  Elle a en outre suggéré de cibler aussi les personnes âgées.  Les jeux de création « d’entreprises junior » dans les écoles primaires peuvent apprendre beaucoup de choses aux enfants, a-t-elle argué.  Elle a fait la distinction entre l’enseignement qui consiste à expliquer ce qu’est l’entrepreneuriat et la pédagogie qui prépare concrètement les enfants à se lancer dans ce domaine.  Allant plus loin, elle a invité les États à mieux former les enseignants dans ce domaine.  « Je vois l’entrepreneuriat comme une simple attitude », a-t-elle déclaré, appelant à en faire un véritable mode de vie.

M. LUKE WILLIAMS, Directeur exécutif du Berkeley Center for Entrepreneurship and Innovation de la New York University, a déclaré que l’esprit d’entreprise est l’un des plus importants atouts qu’une personne peut avoir en ce 21^è  siècle.  Il a souligné la nécessité de croire de « manière passionnée » que l’innovation et la création sont le moteur du développement économique, Les idées, a-t-il fait observer, sont une ressource inépuisable qui ne devient jamais obsolète et dont la valeur ne fait que s’accumuler.  Le défi à relever est de créer une « culture d’effets multiplicateurs » en mettant des « méta-idées » au service de la création d’autres idées.  Le panéliste a également évoqué l’importance de la formation et du renforcement des capacités, pour ensuite insister sur la nécessité d’élargir le champ d’expérimentation dans le cadre duquel les gens peuvent avoir l’opportunité d’exprimer leur créativité.

Mme PRINCESS JENKINS, fondatrice de « The Brownstone », a indiqué avoir commencé la création de sa propre entreprise lorsqu’elle était âgée d’à peine 20 ans, avouant ne pas avoir réussi du premier coup.  Quand on chute, il faut savoir se relever, en a-t-elle déduit.  Ayant elle-même enseigné l’entrepreneuriat, elle a confirmé que c’est une discipline qui peut s’apprendre.  Elle a indiqué avoir participé à une conférence sur les femmes et l’entrepreneuriat récemment organisée à New York sur le thème « aller de l’avant », qui a été l’occasion de discuter des moyens à mettre en œuvre par les entreprises de rester pertinentes dans le contexte de la nouvelle économie mondiale.  Elle a prôné à cet égard un partage des bonnes idées.  Vous devez nourrir votre passion et avoir un plan de croissance, a-t-elle conseillé.

Débat avec les délégations

Est-il possible d’enseigner l’entrepreneuriat à ses pairs? s’est interrogé le représentant de la Zambie, alors que son homologue du Sri Lanka a voulu pour sa part connaître les raisons des obstacles qui entravent l’enseignement de l’esprit d’entreprise dès le niveau primaire. 

Mme Welter, panéliste de l’Université de Bonn a indiqué qu’en Allemagne une étude avait révélé que les fonctionnaires étaient la catégorie professionnelle la plus souvent mise en avant dans les manuels scolaires.  Elle a également souligné la nécessité d’apprendre aux entrepreneurs comment gérer les crises qui surviendront et comment se comporter sur les marchés.  La déontologie devrait faire partie de tous les programmes d’enseignement dispensés, a-t-elle indiqué.  Les programmes d’encadrement sont également essentiels.

M. Williams, panéliste de la New York University (NYU) a constaté que l’esprit d’entreprise est souvent étouffé dans l’environnement universitaire.  Il faut se débarrasser de cette idée que l’entrepreneuriat est une sorte de magie, que ce serait une qualité ou un don que certains auraient et d’autres non, a-t-il préconisé.  C’est une qualité que tout le monde peut apprendre, et il faut savoir donner aux gens la confiance en leur créativité, a-t-il souligné.  Il faut notamment apprendre à prêter attention à ce qui n’est pas manifeste ou évident de prime abord, a-t-il dit.

M. Ruhe, le panéliste de la Fondation Kauffman a constaté pour sa part que dans de nombreux pays, le concept même d’entrepreneuriat « est considéré comme un mal en soi ».  Il a également souligné l’importance pour l’entrepreneur d’avoir un rôle proactif dans son entreprise et d’avoir conscience des contraintes de l’environnement dans lequel il opère.

De son côté, Mme Jenkins, panéliste et fondatrice de la société « The Brownstone » a fait observer que les jeunes a qui on inculque un esprit d’entreprise dès le plus jeune âge s’avèrent souvent être de meilleurs gestionnaires que les autres.  Suite à une question de la délégation des États-Unis sur l’enseignement du succès, elle a également souligné l’importance d’élaborer les définitions personnelles de ce qui peut être considéré comme un succès.  L’échec est permis et permissible et ne saurait en aucun cas être considéré comme un interdit, car il peut au contraire servir de base à la création d’une autre entreprise, a-t-elle notamment indiqué.

Le modérateur de la table ronde a pour sa part fait observer qu’alors que dans le passé de nombreux entrepreneurs avaient été contraints de choisir cette voix par nécessité, de nos jours, l’entrepreneuriat est de plus en plus souvent un choix de carrière délibéré.

Le représentant du Bénin a indiqué que son gouvernement avait lancé un projet de reconversion des diplômés sans emploi dans l’entrepreneuriat agricole.  Il a également évoqué l’importance de fournir une assurance maladie universelle aux entrepreneurs pour éviter qu’un problème de santé ne voue tous leurs efforts à l’échec.

Table ronde 3: « Entrepreneuriat, outil d’autonomisation »

« L’entrepreneuriat peut changer le cours des choses pour tout un pays », a observé le modérateur de la troisième table ronde, M. David Price, en introduisant la deuxième discussion de l’après-midi.

M. ROY THOMASSON, Fondateur et Président du Conseil d’administration de Young Americas Business Trust (YABT), a fait remarquer que l’entrepreneuriat stimule la créativité des personnes.  « Sans l’entrepreneuriat, il n’y a pas d’avenir », a-t-il prévenu.  Il a cependant estimé qu’on ne pouvait pas continuer comme avant dans ce domaine, soulignant la nécessité de suivre un nouveau modèle.  Il a donc invité à s’adapter aux nouvelles circonstances et à s’appuyer sur les jeunes.

Young Americas Business Trust se concentre sur le développement personnel, le renforcement des compétences, le leadership, l’accès aux ressources et la durabilité environnementale, a-t-il dit.  Il a expliqué avoir repris la formule des expériences en laboratoire pour l’appliquer à l’enseignement de l’entrepreneuriat, afin de renforcer la confiance des jeunes dans leurs capacités à développer des entreprises.  M. Thomasson a aussi mis l’accent sur l’importance de la technologie dans l’entrepreneuriat.  Il a invité la communauté internationale à adopter un véritable esprit d’entreprise, avant de souligner l’importance capitale de la coopération internationale pour favoriser l’entrepreneuriat.

Mme RAHAMA WRIGHT, fondatrice et Directrice de « Shea Yeleen International », a relevé que de nombreuses femmes dans les pays africains vivent dans la pauvreté extrême, alors qu’elles sont animées d’un esprit d’entrepreneuriat certain.  Elles se lèvent tôt chaque matin pour œuvrer au bien-être de leur famille, a noté Mme Wright.  Elle a expliqué que cette observation qu’elle a faite au cours de son expérience africaine, en sa qualité de volontaire du Peace Corps, l’a poussée à vouloir apporter un soutien à ces femmes dans le cadre de la production du beurre de karité qui est une activité séculaire dans de nombreux pays d’Afrique.  Elle a indiqué ensuite avoir invité deux femmes rurales du Ghana pour rencontrer des distributeurs de la chaîne de magasins alimentaires américains Whole Food Market.  Elle a ainsi souligné que ces deux femmes représentaient un grand réseau de femmes rurales qui avaient besoin de soutien pour pouvoir distribuer leurs produits. 

Elle a en outre invité les Nations Unies à s’impliquer davantage dans la promotion de l’entrepreneuriat, notamment par la promotion des politiques de facilitation de l’accès aux crédits pour les jeunes entrepreneurs.  Elle a également reconnu que l’accès aux marchés, notamment internationaux, est un grand défi pour les entrepreneurs de pays en développement.  Mme Wright a fait visionner une courte vidéo dans laquelle Gladys, l’une des femmes ghanéennes ayant visité les États-Unis, a expliqué les étapes de production du beurre de karité par le groupe de femmes rurales entrepreneures du Ghana dont le produit est désormais distribué sur le marché international.

Mme NAILA CHOWDURY, Présidente et Directrice générale de TeleConsult Group, a indiqué travailler avec des victimes qui sont des personnes ayant survécu à des attaques à l’acide.  Quand ces femmes reçoivent un traitement, nous leur offrons la possibilité de se former sur les technologies de l’information et de la communication (TIC), ce qui leur permet ensuite de trouver un emploi, a-t-elle expliqué.  On leur propose aussi de faire partie d’un réseau, mais ces femmes ne veulent pas toujours se montrer, car bien souvent elles ont subi des mutilations visibles.  Mme Chowdury a signalé que son entreprise était l’une des sociétés ayant signé les principes relatifs à l’autonomisation des femmes dans le cadre du Pacte mondial et d’ONU-Femmes.  Elle a ajouté que les services offerts par TeleConsult étaient complétés par des contacts avec les services de police et de conseil juridique.  Mme Chowdury a dit avoir proposé le même projet dans d’autres pays, lors de ses tournées à l’étranger.  Elle a expliqué avoir commencé ce projet avec ses propres fonds, aidée par la suite par plusieurs gouvernements qui lui ont apporté des fonds.

M. DAVID SENGEH, étudiant en doctorat au laboratoire media du Massachusetts Institute of Technology (MIT), a expliqué que les travaux qu’il mène sont orientés vers l’utilisation de la biologie et de la robotique, dans le but de fabriquer des prothèses sensées suppléer aux membres non fonctionnels de personnes invalides.  Il a expliqué que son souci premier est de permettre aux individus, notamment aux jeunes, de devenir des auteurs de changement dans leur communauté.  Il a indiqué que dans l’entrepreneuriat et l’innovation, le processus est plus important que le résultat, car il y a une récompense intrinsèque de voir le chemin parcouru dans le processus de création être transformé en production de biens.  Il a indiqué qu’il est impliqué dans un programme au Kenya, en Sierra Leone et au Cap en Afrique du Sud, visant à accompagner les jeunes dans le processus de création et de mise en place d’entreprises, afin que ces jeunes puissent apporter des solutions aux problèmes qui se posent dans leur société.

Mme HELEN MARQUARD, Directrice exécutive de SEED Initiative, a salué les entrepreneurs qui ne sont pas mus par l’appât du profit et des bénéfices financiers mais par des objectifs sociaux en faveur de la population.  Certains entrepreneurs recherchent par exemple la réduction des émissions de CO2, les façons innovantes d’utiliser et de valoriser les ordures et les déchets ainsi que la protection de la biodiversité et des écosystèmes, a-t-elle dit.  Elle a apprécié l’autonomisation que cela engendre pour les individus.  Elle s’est aussi félicitée de la participation de ces entrepreneurs à la recherche de solutions au problème posé par les changements climatiques.

L’initiative SEED, a poursuivi Mme Marquard, a mené une enquête auprès de 1 300 entreprises récemment créées, au terme de laquelle il est apparu que l’établissement de partenariat public-privé était un élément essentiel au développement des nouvelles entreprises.  En outre, les entrepreneurs ont exprimé leur intérêt à interagir davantage avec les instituts de recherche, a-t-elle noté.  Il faut aussi intégrer dans ce processus une planification à trois niveaux, et les entrepreneurs doivent pouvoir établir leurs propres objectifs sur le plan des affaires, comme dans les domaines environnemental et social, a-t-elle recommandé.  Mme Marquard a aussi relevé les difficultés que rencontrent les petites et moyennes entreprises sur le plan financier, car elles sont exclues d’un certain type de financement.  Ces PME doivent pouvoir changer de statut et s’agrandir, a-t-elle souhaité.

Discussion interactive

Au cours des échanges qui ont suivi les exposés des panélistes, les intervenants ont souligné l’importance de l’autonomisation des jeunes et des femmes afin d’en faire des entrepreneurs à succès.  

Le représentant de la Zambie a estimé que l’Afrique connaît en ce moment un boom dans le domaine de l’entrepreneuriat, et il a salué les réussites économiques de la Zambie.  Il a ensuite précisé que l’autonomisation consécutive à l’entrepreneuriat devrait conduire au bien-être général de la société, tout en réduisant le fossé existant entre les zones rurales et urbaines, et en permettant aux jeunes et aux femmes de pouvoir se prendre en charge.  « En Zambie, la Commission nationale d’autonomisation, a-t-il noté, investit 25 millions de dollars par an en crédits pour les petites entreprises.

La représentante de Trinité-et-Tobago a souligné que l’entrepreneuriat renforce le développement durable en créant des emplois, chose importante pour lutter contre la pauvreté, a-t-elle précisé.  Elle a relevé que dans les Caraïbes, les microentreprises représentent 70% des entreprises.  Elle a enfin souhaité qu’un environnement propice soit mis en place afin de favoriser l’entrepreneuriat, et d’autonomiser les plus démunis, notamment ceux qui n’ont pas pu faire des études supérieures. 

M. David Sengeh du MIT a soutenu cette option de soutien aux jeunes et aux femmes en priorité et a suggéré que ce soutien tienne compte de la parité des genres.

La représentante du Mexique a déclaré que le Gouvernement mexicain fournit un appui financier aux entrepreneurs, notamment aux femmes et aux jeunes.  Elle a annoncé que le Mexique va créer un réseau national d’appui aux entrepreneurs dans un futur proche.

Le représentant de l’Australie a pour sa part rappelé que l’entrepreneuriat est un puissant facteur de lutte contre la pauvreté, surtout dans ce contexte de crise mondiale de l’emploi et dans l’optique de l’élaboration du programme de développement mondial pour l’après-2015.

La représentante du Young American Business Trust a noté que les jeunes entrepreneurs sont des créateurs de solutions et les dirigeants du futur, tandis que la représentante d’une organisation à but non lucratif dénommée City Arts a quant à elle souhaité savoir comment les jeunes peuvent, à travers le monde, créer le plus de groupes et associations à but non lucratifs possibles, étant donné, a-t-elle expliqué, que le but visé est moins ce que l’on gagne, mais plutôt l’impact social de nos actions.

*   ***   *

À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Le Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, M. Hervé Ladsous, et la Secrétaire générale adjointe à l’appui aux missions, Mme Ameera Haq, ont livré ce matin devant le Conseil de sécurité les détails du déploiement de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA), établie le 25 avril 2013 par la résolution 2100 (2013), et appelée à devenir à terme la troisième plus grande opération de maintien de la paix de l’ONU.

Le Ministre des affaires étrangères et de la coopération internationale du Mali, M. Tieman Hubert Coulibaly, a, pour sa part, lancé un « appel pressant » au Conseil de sécurité afin qu’il autorise le transfert des compétences, le 1^er juillet, de la Mission internationale de soutien au Mali sous conduite africaine (MISMA) à la MINUSMA.

M. Coulibaly a souligné que la signature, le 18 juin dernier, de l’Accord préliminaire à l’élection présidentielle et aux pourparlers inclusifs de paix au Mali marquait une « étape décisive vers le rétablissement de l’intégrité territoriale du pays » et créait les « conditions propices à la tenue de cette élection sur l’ensemble du territoire national ». 

Cet accord, signé entre le Gouvernement de transition du Mali et des groupes armés dans les régions du nord, notamment le Mouvement national pour la libération de l’Azawad (MNLA) et le Haut Conseil pour l’unité de l’Azawad, est une « première étape importante vers la pleine restauration de l’ordre constitutionnel et de l’intégrité territoriale », a estimé le Représentant spécial du Secrétaire général pour le Mali, M. Albert Gerard Koenders.

L’Accord préliminaire, a affirmé le Chef de la MINUSMA, qui s’exprimait par visioconférence de Bamako, au Mali, « ouvre la voie à la tenue d’élections au niveau national, notamment à Kidal, et à un dialogue ultérieur avec les élus sur la gouvernance, la justice, la réforme du secteur de la sécurité et les questions de réconciliation ».

M. Koenders, qui présentait le rapport* du Secrétaire général, a axé son exposé sur l’aspect sécuritaire, le processus de médiation et de réconciliation nationale, y compris l’Accord préliminaire récemment conclu, les préparatifs des élections et la situation humanitaire et des droits de l’homme.

Dans son rapport, le Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon, observe que la situation au Mali s’est améliorée depuis le début de l’année 2013, et se félicite des « progrès accomplis en vue de l’application de la feuille de route du Gouvernement de transition, qui devrait conduire au rétablissement plein et entier de l’ordre constitutionnel et de l’intégrité territoriale ».  « Le dialogue est la clef de la paix et de la stabilité à l’échelle nationale », écrit-il.

Le Représentant spécial, dans son exposé, a affirmé que « la plupart des grandes agglomérations au nord du pays ont été reprises ».  Malgré cette amélioration, « la situation reste complexe et fragile », a-t-il dit, en faisant état, notamment, d’accrochages entre le Mouvement national pour la libération de l’Azawad (MNLA) et différents groupes armés dans le nord. 

« Plusieurs raisons seraient à l’origine de ces accrochages », a-t-il expliqué, en citant, entre autres, « le contrôle de certains axes qui seraient utilisés pour le trafic de drogues et autres marchandises ainsi que des actes de vengeance pour des exactions commises contre les populations pendant l’occupation ».

« Par ailleurs, un autre mouvement armé touareg —le Haut Conseil pour l’unité de l’Azawad— a été créé.  Ce dernier mouvement est une coalition du Mouvement islamique de 1’Azawad et d’éléments du MNLA. »

Le Chef de la MINUSMA a indiqué que le MNLA avait maintenu le contrôle de la ville de Kidal et de ses environs et avait renforcé sa présence dans certaines localités.  « Entre temps, l’armée malienne a renforcé sa présence à Gao.  Le 4 juin, elle a lancé une attaque contre le MNLA, qui lui a permis de reprendre la ville d’Anefis. »

« Les risques d’actions asymétriques et de violents affrontements demeurant importants », a souligné le Représentant spécial, en notant que la protection des populations civiles et la sécurité du personnel des Nations Unies étaient l’une de ses « préoccupations principales » alors que se posent les « premiers jalons de la MINUSMA à Bamako et dans les régions du nord du pays ».

Le Représentant spécial a estimé qu’une commission d’enquête internationale devrait également être mise en place « pour enquêter sur les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité, les crimes de génocide, les crimes de violence sexuelle, le trafic de drogues et d’autres violations graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire sur tout le territoire du Mali ».

Pour M. Koenders, « l’Accord est essentiel, non seulement pour la tenue des prochaines élections, mais aussi parce qu’il engage les parties à un dialogue postélectoral ».  Pour qu’il soit couronné de succès, ce dialogue devra être « global et inclusif, et s’attaquer aux causes profondes des crises récurrentes au Mali ».

Des défis majeurs demeurent, comme « la nécessité de maintenir le large consensus politique sur les aspects techniques, les délais de livraison du matériel électoral, ainsi que les questions des personnes déplacées », a toutefois fait remarquer le Représentant spécial. 

De même, a poursuivi le Chef de la MINUSMA, les besoins humanitaires au Mali continuent d’être une source de préoccupation.  Le nombre de personnes souffrant d’insécurité alimentaire est estimé à environ 3,5 millions, 1,4 millions d’entre eux ayant besoin d’une aide alimentaire immédiate, a-t-il dit.  Au moins un ménage sur cinq dans les trois régions du nord fait face à une grave pénurie alimentaire, a-t-il précisé.

Quelque 660 000 enfants de moins de 5 ans, a ajouté M. Koenders, restent exposés à un risque de malnutrition aiguë.  Le Mali, nord et sud confondus, est le troisième pays dans le monde à avoir un taux de mortalité infantile très élevé, avec 176 décès pour 1 000 naissances, a-t-il dit.

La situation des droits de l’homme est aussi précaire, a fait observer M. Koenders, qui a indiqué avoir envoyé des équipes des droits de l’homme à Gao, Gossi, Tombouctou et Kidal.  Des violations commises par toutes les parties y ont ainsi été constatées.  Il s’agit notamment, a-t-il précisé, de disparitions, d’exécutions extrajudiciaires, de mauvais traitements, de pillages, d’arrestations illégales et de détentions arbitraires, l’impunité étant exacerbée par des tensions ethniques entre les différentes communautés.

En ce qui concerne le soutien à la préservation culturelle, l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) et le Gouvernement du Mali ont récemment évalué conjointement les dégâts dans le patrimoine culturel de Tombouctou, y compris la situation des anciens manuscrits. 

Au total, 14 des mausolées de Tombouctou, y compris ceux qui font partie des sites du patrimoine mondial de l’UNESCO, ont été totalement détruits, de même que deux autres à la Grande Mosquée Djingareyber.  L’emblématique monument El Farouk, à l’entrée de la ville, a également été rasé.  On estime à 4 203 le nombre de manuscrits du Centre de recherche Ahmed Baba qui ont été perdus, tandis que 300 000 autres, qui avaient été retirés par mesure préventive, principalement à Bamako, doivent rapidement être placés en lieu sûr.

« La situation au Mali a de larges répercussions régionales et internationales », a poursuivi M. Koenders, pour qui les attaques récentes au Niger sont un rappel brutal de l’ampleur des problèmes auxquels la région du Sahel est confrontée. 

Pour traiter efficacement les défis de la région du Sahel, il faut du temps et des efforts concertés, a-t-il dit.  « Un soutien à long terme sera nécessaire », a-t-il souligné, en notant qu’au Mali, les causes profondes des crises devraient être réglées, tels que « la mauvaise gouvernance, la corruption, les clivages au sein et entre les régions et les groupes, un sentiment d’exclusion politique par une nouvelle génération, la pauvreté et l’absence de réforme du secteur de la sécurité ».

Après l’exposé de M. Koenders, le Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix s’est penché sur les questions stratégiques et opérationnelles liées à la transition, tandis que la Secrétaire générale adjointe à l’appui aux missions a concentré son intervention sur la problématique d’appui à la MINUSNA.

Si le Conseil de sécurité décide, aujourd’hui, que les conditions de sécurité permettent un transfert d’autorité de la MISMA à la MINUSMA, le 1^er juillet, cette dernière deviendra, à terme, « la troisième plus grande opération de maintien de la paix de l’ONU en terme de taille », a souligné ainsi M. Ladsous.

Il a ajouté qu’il y aurait, toutefois, une « période de grâce » de quatre mois pour permettre aux unités militaires et de police de renforcer les contingents et d’intégrer les capacités demandées par les Nations Unies, y compris en matière de formation et d’équipement.  

La MINUSMA, a-t-il expliqué, opérera dans le cadre de « règles d’engagement robustes » et jouera, par ailleurs, un « rôle clef » dans la stabilisation du Mali et dans la protection des citoyens menacés par l’insécurité au nord du pays.  En outre, l’engagement politique avec les acteurs maliens afin de promouvoir le dialogue et la réconciliation « entre et parmi les communautés », a-t-il dit, demeurera « la clef de voûte de notre engagement ».

Le Chef du Département des opérations de maintien de la paix a également précisé qu’en préparation de cette transition, la MISMA avait continué d’assumer graduellement des responsabilités opérationnelles dans plusieurs zones du nord du Mali, et ce, à la suite du début de la réduction de l’Opération Serval. 

À ce jour, les forces de la MISMA atteignent un effectif de 6 148 soldats déployés dans les villes et les régions de Tombouctou, Gao, Ménaka, Tessalit, Aguelhok, Douentza et Diabali. 

La composante militaire de la MINUSMA sera, quant à elle, bâtie au cours des mois à venir, a-t-il annoncé.  Au 1^er juillet, la MINUSMA devrait atteindre une première capacité opérationnelle initiale et, d’ici à la fin juillet, une centaine d’officiers d’état-major devraient être présents sur le terrain. 

M. Ladsous a escompté que la Mission pourrait atteindre sa pleine capacité opérationnelle avant le 31 décembre 2013.

Il a ensuite évoqué des « préoccupations exprimées à propos du transfert de troupes tchadiennes de la MISMA sous le drapeau des Casques bleus », en assurant les membres du Conseil de sécurité que « tous les efforts seraient entrepris pour établir un contrôle effectif sur les éléments tchadiens » afin d’éviter le recrutement de mineurs de moins de 18 ans et de leur dispenser une formation sur les questions de la protection des enfants.

Les formations joueront, d’ailleurs, « un rôle clef dans la gestion de la transition de la MISMA vers la MINUSMA », a poursuivi le Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, en précisant que des équipes mobiles étaient actuellement déployées sur le terrain pour assurer la formation du personnel de la MISMA.

Les États Membres doivent mettre à la disposition de la Mission les équipements et moyens qu’ils ont promis pour lui permettre de s’acquitter rapidement de son mandat, a rappelé M. Ladsous, en insistant en particulier sur les hélicoptères, l’échange d’informations et la constitution de forces spéciales.

Le Secrétaire général adjoint a mis en garde contre une éventuelle « mauvaise gestion » du processus électoral, qui serait « de nature à aggraver l’instabilité au Mali », en faisant remarquer que les élections électorales sont prévues dans quatre semaines.  Il a affirmé que, durant ce processus, la MINUSMA assurerait un soutien sécuritaire, technique et logistique, dans la limite de ses capacités puisqu’elle sera encore dans la première phase de son déploiement.

« Au moment où nous nous engageons sur ce chapitre ambitieux de l’histoire du maintien de la paix », a prévenu M. Ladsous, nous serons confrontés à des défis « nouveaux et uniques » au Mali. 

Il a précisé que la Mission était déployée dans un contexte géopolitique et de menaces asymétriques qui « n’avait jamais été expérimenté auparavant ».  

La MINUSMA a pour mandat d’utiliser tous les moyens nécessaires, « y compris en prenant des mesures pour prévenir et empêcher le retour des éléments armés dans les principaux centres de population », a-t-il souligné, en rappelant que cela ne décrivait pas « une imposition de la paix ou un rôle de contre-terrorisme ». 

« Les Nations Unies devront se montrer robustes pour mettre en œuvre leur mandat de maintien de la paix dans cet environnement », a-t-il souligné.  Par ailleurs, dans la perspective où la Mission serait exposée à des menaces graves, a expliqué M. Ladsous, le Département des opérations de maintien de la paix définirait avec les autorités françaises un arrangement technique afin que celles-ci apportent leur appui à la MINUSMA.

Le Secrétaire général adjoint a aussi attiré l’attention sur la nécessité de faire face à certains défis qui persistent dans la gestion de la transition, afin d’éviter un « « vide sécuritaire ».  Il a rappelé que l’opération était déployée sur un « terrain extrêmement rude », qui se trouve dans une zone géographique « immense ».  Dans ce contexte, « les efforts que nous allons déployer nous rappellent que le maintien de la paix est un partenariat global », a-t-il insisté. 

Tous les partenaires, « les Maliens eux-mêmes, la communauté internationale et, plus particulièrement, les pays de la région du Sahel », doivent rejoindre cette campagne pour la paix, la justice et la réconciliation, a-t-il dit.

La Secrétaire générale adjointe à l’appui aux missions a, quant à elle, indiqué que la priorité immédiate de son Département était d’« établir la capacité opérationnelle initiale de la MINUSMA dès que possible ».  Mme Haq a ainsi assuré, qu’« en dépit de contraintes formidables, nous sommes sur la bonne voie pour répondre aux besoins ».

Dans son exposé, elle a expliqué la façon dont le Département à l’appui aux missions entendait satisfaire du mieux possible les exigences opérationnelles de la MINUSMA à partir du 1^er juillet.

Mme Haq a déclaré que la MINUSMA pouvait à juste titre être considérée comme « l’une des missions les plus difficiles que les Nations Unies aient jamais lancées sur le plan logistique ». 

La Secrétaire générale adjointe a ainsi fait état des conditions climatiques dans le nord du Mali, où la plupart des activités de la Mission seront menées.  Elle a rappelé que cette zone, couvrant 65% de la superficie du Mali et équivalente à deux fois celle de la France, était désertique ou semi-désertique.  La température à Tombouctou atteint régulièrement les 48 degrés Celsius, a-t-elle précisé.

*S/2013/338 

Conseil de sécurité                                        

6986^e séance – après-midi

« RÉSOUDRE UN CONFLIT PAR DES MOYENS PACIFIQUES, ET NON PAS EN RECOURANT À LA GUERRE OU À LA VIOLENCE,

EST POSSIBLE EN SYRIE COMME AILLEURS DANS LA RÉGION », RAPPELLE OSCAR FERNANDEZ-TARANCO

« Une solution aux conflits au Moyen-Orient est possible si des engagements « courageux et mutuels » sont pris aux niveaux national, régional et international pour les régler non pas par la guerre ou la violence, mais par des moyens pacifiques, a déclaré, cet après-midi, le Sous-Secrétaire général aux affaires politiques, M. Oscar Fernandez-Taranco, devant les membres du Conseil de sécurité.

« Le Moyen-Orient vit des jours dangereux et tragiques, et le fléau de la guerre détruit, une fois de plus, des vies humaines et les espoirs », a-t-il déclaré, au cours de la séance d’information mensuelle sur la situation dans cette région, y compris la question palestinienne.

« Tandis que la tragédie humaine se poursuit en Syrie et que ses pays voisins, en particulier la Jordanie et le Liban, absorbent les conséquences humanitaires de cette crise, aucune solution ne se profile à l’horizon », a-t-il rappelé. 

Sur le terrain, la situation continue de se dégrader et l’implication directe du Hezbollah, en Syrie, a donné un nouvel élan à l’approche militaire du Gouvernement syrien, a expliqué le Sous-Secrétaire général aux affaires politiques.  Il a, par ailleurs, ajouté que les déclarations faisant état d’un appui militaire direct aux parties en conflit ne faisaient qu’anticiper une escalade. 

De son côté, la population syrienne continue de subir les lourdes conséquences de cette crise.  Plus de 93 000 personnes ont perdu la vie, tandis que des milliers d’autres continuent de fuir vers les pays voisins ou de la région.  « À présent, on compte près de 1,7 million de réfugiés syriens », a-t-il indiqué, en notant que les institutions humanitaires estimaient, par ailleurs, que 6,8 millions de personnes avaient besoin d’une assistance à l’intérieur du pays.

« Comme l’a réitéré à plusieurs reprises le Secrétaire général, il n’y a pas de solution militaire au conflit », a souligné M. Fernandez-Taranco. 

M. Ban Ki-moon, a-t-il indiqué par ailleurs, poursuit ses contacts avec les États Membres et les organisations régionales en vue de renforcer « l’occasion diplomatique » qu’offre l’accord intervenu, le 7 mai dernier, à Moscou.  Le Secrétaire d’État américain, M. John Kerry, et le Ministre russe des affaires étrangères, M. Sergey Lavrov, s’étaient entendus pour amener les parties syriennes à trouver une solution politique à la crise, a-t-il rappelé.   

Le Sous-Secrétaire général aux affaires politiques a également salué la décision prise par les dirigeants du G-8 (États-Unis, Fédération de Russie, Japon, France, Allemagne, Italie, Royaume-Uni et Canada), lors de leur sommet en Irlande la semaine dernière, d’amener les parties à la table des négociations. 

Pour leur part, le Représentant spécial conjoint de l’ONU et de la Ligue des États arabes pour la Syrie, M. Lakhdar Brahimi, et le Secrétaire général adjoint aux affaires politiques, M. Jeffrey Feltman, continuent d’explorer les possibilités pour la tenue d’une conférence internationale, à Genève, afin de permettre aux parties de déterminer conjointement la pleine mise en œuvre du Communiqué de Genève du 30 juin 2012.

S’agissant des allégations sur l’utilisation d’armes chimiques, M. Fernandez-Taranco a précisé que la mission des Nations Unies chargée d’enquêter sur cette question n’avait pas été en mesure d’établir les faits en Syrie.  Le Gouvernement syrien lui avait tout simplement refusé l’accès.

« Plusieurs autres recours à des armes chimiques ont été signalés au Secrétaire général par des États Membres et le Chef de la mission, M. Åke Sellström, qui envisage d’autres options pour établir les faits, y compris dans les pays voisins », a-t-il précisé.

Concernant le conflit israélo-palestinien, M. Fernandez-Taranco a réitéré que la reprise des pourparlers entre les deux parties était la seule manière de parvenir à la solution de deux États vivant côte à côte dans la paix et la sécurité.   

La reprise de ces négociations, a-t-il estimé, exige que les parties établissent un cadre précis, avec un calendrier crédible et prennent des mesures visant à instaurer la confiance. 

« Cela passe par un engagement politique des deux dirigeants, le Premier Ministre israélien, M. Benjamin Netanyahu, et le Président de l’Autorité palestinienne, M. Mahmoud Abbas », a-t-il ajouté.  « Les possibilités sont limitées et doivent être préservées », a-t-il dit. 

Pour ce qui est de la situation sur le terrain, précisément, a fait remarquer M. Fernandez-Taranco, le Secrétaire général est « troublé » par des informations faisant état de la planification de plusieurs unités de logement dans la colonie d’Itamar, en Cisjordanie.  

Le Secrétaire général s’est aussi inquiété des informations publiées par le Bureau central israélien de statistiques, selon lesquelles il y aurait eu, en 2013, 875 débuts de chantier de construction d’unités de logements.  « Cela représente une augmentation de 176% par rapport à la même période en 2012, soit un record pour ces sept dernières années », a-t-il précisé.

Du côté palestinien, les tirs de roquettes lancés contre Israël depuis Gaza se poursuivent, a-t-il dit, en rappelant qu’hier, un bus israélien avait été pris pour cible près de Naplouse.

M. Fernandez-Taranco a aussi indiqué que, selon les conclusions préliminaires d’une étude conjointe des Nations Unies, l’insécurité alimentaire touche, à présent, 1,6 million de Palestiniens dans la bande de Gaza et en Cisjordanie.

« C’est une période difficile pour les Nations Unies et notre capacité collective à nous montrer à la hauteur des valeurs et principes de la Charte est freinée.  Aussi difficile que semble la tâche, le Conseil de sécurité et l’ONU ne peuvent pas baisser les bras et laisser un sentiment d’impuissance collective ronger notre sens des responsabilités », a insisté M. Fernandez-Taranco.

« Résoudre un conflit et trouver la voie vers une coexistence pacifique et le respect mutuel de tous est possible.  Cela exige des engagements courageux et mutuels aux niveaux national, régional et international, ainsi qu’un engagement à régler ce conflit par des moyens pacifiques, et non pas par la guerre ou la violence.  Cela est vrai en Syrie, comme ailleurs », a-t-il conclu.

*   ***   *

À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Commission de consolidation de la paix

Manifestation spéciale

matin

LA COMMISSION DE CONSOLIDATION DE LA PAIX SOUHAITE UNE MEILLEURE CONTRIBUTION

DU SECTEUR PRIVÉ LOCAL ET TRANSNATIONAL À LA STABILISATION DES PAYS FRAGILES

« À l’occasion de la première commémoration de la Journée de la consolidation de la paix », a déclaré le Président de la Commission chargée de cette question, la Commission et le Pacte mondial ont organisé aujourd’hui une manifestation spéciale pour débattre du thème « les entreprises au service de la consolidation de la paix ».  Ce débat a eu lieu afin d’encourager l’établissement de partenariats public-privé à travers lesquels le monde des affaires pourrait soutenir les efforts déployés pour permettre aux pays sortant d’un conflit d’opérer une reconstruction sociale et économique qui ne soit pas mise en danger par les tensions politiques que provoquent notamment l’exploitation de ressources naturelles, l’absence de création d’emplois et les disputes liées aux questions foncières et à la répartition des revenus issus de la mise en valeur de richesses naturelles.

Le Président en exercice de la Commission de consolidation de la paix (CCP), M. Ranko Vilović, a posé le principe selon lequel, en favorisant la croissance économique par la création d’emplois, le secteur privé contribue à la consolidation de la paix.  En outre, les entreprises de ce secteur réunissent des personnes de différentes ethnies, religions et cultures sur un même terrain, tout en mettant l’accent sur des intérêts qui leur sont communs. 

Le Directeur exécutif du Pacte mondial des Nations Unies, M. Georg Kell, s’est félicité du réel intérêt manifesté par le monde des affaires pour contribuer aux solutions dont ont besoin les pays sortant de conflit.  Il a rappelé aux chefs d’entreprises qu’ils avaient la possibilité de faire des choix responsables, en prenant en compte les questions environnementales et en aidant à résoudre le problème de la corruption.

La discussion qui a eu lieu entre experts gouvernementaux, du secteur privé et de la société civile au cours de deux tables rondes organisées ce matin en séance publique, a porté essentiellement sur l’exploitation des ressources naturelles que recèlent les pays sortant de conflit.  Il s’agit de richesses censées bénéficier à la population des pays qui en sont dépositaires, mais qui en même temps font courir à ces pays le risque de connaître de nouveau des conflits, a averti la Sous-Secrétaire générale à l’appui à la consolidation de la paix, Mme Judy Cheng-Hopkins. 

« La question à résoudre est de taille quand on sait qu’en 2010 les revenus issus de l’exploitation pétrolière d’un pays africain étaient supérieurs à l’aide publique au développement (APD) versée cette même année à toute l’Afrique », a-t-elle fait observer, sans mentionner le nom du pays en question.  Elle a opposé les deux écoles de pensées qui s’affrontent sur la question de l’extraction des ressources naturelles des pays en développement.  L’une est défavorable à l’exploitation de ces ressources par les pays fragiles et par les entreprises auxquelles ils octroient des licences, au vu du risque élevé de corruption et du manque d’infrastructures dont souffrent ces pays, tandis que l’autre, au contraire, préconise l’exploitation de ces ressources au moment où leur valeur est en hausse, car si elles étaient laissées inexploitées, le marché, du fait des progrès technologiques trouverait certainement des alternatives de remplacement.

Les neuf panélistes invités à ces tables rondes ont donné des exemples concrets de la façon dont le monde des affaires et la communauté internationale pouvaient renforcer leur partenariat en faveur de la consolidation de la paix.  Le fonds Sustainability Research and Policy a, par exemple, accumulé une certaine expérience dans le soutien aux entreprises opérant dans les zones de conflit, notamment en Colombie et au Sri Lanka, a dit l’un d’eux.

« Le secteur privé reste cependant réticent à prendre en compte les aspects politiques du développement et les circonstances du lieu où il s’implante », a pour sa part relevé le Directeur exécutif de la Chambre de commerce et d’industrie panafricaine.

Les entreprises multinationales ont néanmoins intérêt, pour elles-mêmes, à veiller à la stabilité des pays où elles opèrent, car elles ont besoin des ressources qu’elles y exploitent.  Elles doivent donc établir des relations de longue durée avec les gouvernements de ces pays, ont relevé plusieurs experts au cours du débat. 

Tout en reconnaissant le bien-fondé de ce point de vue, le représentant de la Chambre de commerce du Libéria a noté que de leur côté, les gouvernements doivent offrir des conditions propices au développement du secteur privé.  Cet expert a aussi invité les entreprises multinationales engagées dans ce secteur à combler les lacunes dont souffre l’industrie extractive locale.  Plusieurs experts ont d’ailleurs rappelé que les entreprises locales, et pas seulement les multinationales, avaient aussi un rôle à jouer dans le processus de consolidation de la paix, et qu’il est donc important de les aider à renforcer leurs capacités.

Plusieurs intervenants ont rappelé que ce partenariat public-privé devait se développer dans le respect de l’état de droit et des droits de l’homme, ainsi que dans la transparence.  À cet égard, la représentante de la Chambre de commerce internationale a salué le rôle qu’avait joué le Pacte mondial en matière de responsabilisation des entreprises.  Pour ce qui concerne les gouvernements, le représentant de l’entreprise More for Less Soudan Ltd a exigé une plus grande responsabilisation dans la délivrance des licences d’exploitation de ressources aux entreprises.

MANIFESTATION SPÉCIALE DE LA COMMISSION DE CONSOLIDATION DE LA PAIX ET DU PACTE MONDIAL, SUR LE THÈME « LES ENTREPRISES AU SERVICE DE LA CONSOLIDATION DE LA PAIX »

Déclarations liminaires

Mme JUDY CHENG-HOPKINS, Sous-Secrétaire générale à l’appui à la consolidation de la paix, a tout d’abord indiqué qu’en dépit de la crise économique, le taux de croissance de l’Afrique avait connu une hausse qui le porte entre 8% et 11% selon les pays, alors même que la majorité des pays fragiles sortant de conflits se trouvent sur ce continent.  Elle a également signalé que les pays fragiles qui recèlent d’importantes ressources naturelles ont 50% de plus de risques de sombrer dans un conflit.

Elle a ensuite indiqué qu’il existe, à l’heure actuelle, deux écoles de pensées concernant le bien-fondé, ou non, pour les pays fragiles d’exploiter les ressources que leur territoire recèle.  L’une prône qu’au vu du risque élevé de corruption et du manque d’infrastructures, il est préférable de les préserver pour les générations à venir au lieu de les « gaspiller ».  L’autre, a-t-elle enchaîné, estime au contraire que ces ressources naturelles risquent de perdre éventuellement de leur valeur car le marché trouvera des alternatives ailleurs et que les pays qui les recèlent pourraient ainsi perdre l’opportunité de toucher des revenus issus de l’exploitation de ces ressources.  Pour illustrer l’ampleur des richesses, Mme Cheng-Hopkins a rapporté qu’une étude récente avait révélé qu’en 2010, les revenus issus de l’exploitation pétrolière d’un seul pays africain avaient dépassé l’ensemble de l’aide publique au développement (APD) versée à toute l’Afrique.  Elle a également fait observer que les pays fragiles exploitent de toute façon leurs ressources naturelles et qu’il leur est impossible de faire marche arrière. 

Mme Cheng-Hopkins a poursuivi son intervention en signalant que de nombreux pays fragiles n’obtiennent pas de conditions favorables au niveau international pour obtenir les prêts dont ils ont besoin pour la reconstruction, alors que les conflits qu’ils ont connus dans le passé ont laissé leurs infrastructures en piteux état.  Pour la Sous-Secrétaire générale, cette situation est un argument de plus en faveur de l’exploitation de leurs ressources naturelles, qui sont souvent leurs seules sources de revenu.  Car, ces pays peuvent ainsi toucher des revenus qui leur permettent de créer par la suite des conditions plus favorables pour leurs populations, a-t-elle expliqué.  Elle s’est toutefois inquiétée du risque élevé de corruption, et a signalé que faute de formation et de ressources humaines qualifiées, de nombreux pays fragiles signent avec les multinationales des contrats qui leur sont défavorables, ces entreprises s’octroyant une part très majoritaire des bénéfices tirés de l’exploitation des ressources de ces pays.

Mme Cheng-Hopkins a appelé les gouvernements à exploiter les ressources de l’Internet pour créer et publier des systèmes qui permettent de diffuser de manière transparente les études géologiques menées dans les pays en développement par les entreprises des pays riches, d’afficher la nature et le contenu des contrats signés avec les gouvernements des pays fragilisés par les conflits, ainsi que toutes les informations concernant la répartition des bénéfices tirés de l’exploitation des ressources de ces pays.  Elle a également fait observer que les multinationales qui ont, elles aussi, besoin de ces ressources ont par conséquent intérêt à veiller à la stabilité des pays où elles les exploitent.  Elles doivent donc établir des relations de longue durée avec les gouvernements des pays où elles opèrent.

M. GEORG KELL, Directeur exécutif du Pacte mondial des Nations Unies, a indiqué que plus de 5 000 entreprises opérant dans plus de 130 pays ont exprimé leur désir de voir les pays sortant de conflit connaitre un succès dans leur transition et reconstruction.  Si la violence est le plus grand obstacle à la croissance d’un pays, a-t-il remarqué, l’esprit d’entreprise prospère néanmoins dans ces pays, et ce, pas seulement dans le secteur de l’extraction des ressources naturelles.  Il a noté le réel intérêt manifesté par le monde des affaires pour contribuer aux solutions dont ont besoin les pays sortant de conflit.  Il a remercié les investisseurs pour leur contribution à ces objectifs.  Il a aussi parlé de la nécessité de prendre en compte les facteurs qui encouragent la transparence.

« Que faudrait-il faire pour améliorer la situation dans ces pays? » a demandé M. Kell en invitant les participants à proposer « des idées très concrètes ».  Les questions environnementales et de corruption ne sont plus « l’affaire des autres » car elles nous concernent tous, a-t-il lancé, notant avec satisfaction que les chefs d’entreprises l’avaient bien compris.  Ils ont la possibilité de faire des choix responsables, a-t-il dit.  Nous espérons que le débat d’aujourd’hui encouragera cette tendance, notamment par un partage des bonnes pratiques, a-t-il ajouté.

Table ronde 1

M. BENNETT FREEMAN, de Sustainability Research and Policy, modérateur de la table ronde, a expliqué avoir lancé la création d’un fonds pour la durabilité des marchés qui met l’accent sur le rôle des entreprises dans les marchés émergents, notamment en y donnant des moyens d’autonomisation aux femmes et aux filles et en combattant la corruption.  Beaucoup a été accompli ces 12 dernières années quant au rôle que jouent les entreprises dans les zones de conflit, a-t-il remarqué.  Nous avons ainsi accumulé une certaine expérience dans le soutien aux entreprises opérant dans les zones de conflit, a-t-il indiqué.  Il a donné des exemples concernant la Colombie et le Sri Lanka, où des entreprises contribuent à la consolidation de la paix.

M. KEBOUR GHENNA, Directeur exécutif de la Chambre de commerce et d’industrie panafricaine, qui est une chambre créée en 2009, et dont le siège est à Addis-Abeba, en Éthiopie, a insisté sur le rôle du secteur privé national dans la consolidation de la paix.  Il a expliqué que l’exploitation des ressources naturelles d’un pays pouvait provoquer des conflits, notamment lorsque la population locale ou un groupe ethnique est exclu de la propriété foncière concernant les zones où se trouvent ces ressources.  Il a souligné que le secteur privé ne constituait pas un seul bloc monolithique mais était composé de membres qui représentent des intérêts différents.

Le secteur privé ne se rend pas toujours compte du rôle qu’il peut jouer dans la consolidation de la paix, a-t-il remarqué.  Ce secteur est en outre réticent à faire de la politique ou à prendre en compte les aspects politiques du développement et des circonstances du lieu où il veut s’implanter.  Or, a-t-il expliqué, le secteur privé a la possibilité de changer les choses et de jouer un rôle plus positif en la matière.  Il a noté que la communauté internationale ne s’était pas encore appuyée sur le secteur privé local, alors qu’elle a déjà utilisé et donné son appui au seul potentiel des sociétés transnationales.  Le secteur privé utilise aussi des réseaux qui peuvent être utiles pour la consolidation de la paix, a-t-il ajouté.

M. ZEKRULLAH M. KAZEMI, de la société Protina, a indiqué qu’à la suite du conflit qu’a connu la Côte d’Ivoire, où se trouve son entreprise, les sociétés qui y sont installées ont été obligées « de repartir de zéro ».  Il a évoqué la difficulté de gérer les antagonismes communautaires et l’importance de créer un cadre où les entreprises puissent évoluer de manière apolitique.  L’entreprise Protina a organisé de nombreuses soirées culturelles à l’intention de ses ouvriers, soirées durant lesquelles toute discussion politique était exclue, a dit M. Kazemi.  Il a également souligné les importantes contributions des femmes à la consolidation de la paix, ces dernières étant, a-t-il estimé, « de nature plus pacifique que les hommes ».

M. CHRISTOPHER NEYOR, de la Chambre de commerce du Libéria, a indiqué que le manque de participation de la population aux activités économiques et commerciales est une cause de conflit, car cela reflète un manque de possibilités d’épanouissement économique pour les populations concernées.  Il a également fait observer que l’exploitation des ressources naturelles se fait sur des bases inégales, les revenus issus de cette exploitation étant en majorité confisqués par la classe dirigeante, tandis que les citoyens se retrouvent souvent appauvris et obligés de vivre dans un environnement dégradé.  En agissant ainsi, les gouvernements n’orientent pas les revenus tirés de cette exploitation dans la création de nouvelles richesses pour le pays et la population.  La richesse est créée lorsqu’un gouvernement offre des conditions propices au développement du secteur privé, a relevé M. Neyor.  Il a également souligné l’importance d’une bonne collaboration entre le secteur privé et tout gouvernement démocratiquement élu. 

M. MIRO SMRIGA, Directeur de Ajinomoto North American Inc., a expliqué que cette entreprise japonaise travaillant dans l’industrie alimentaire avait beaucoup d’expérience en Amérique latine et en Afrique.  Ajinomoto est un producteur d’acides aminés, qui sont des composants essentiels de l’alimentation, mais que beaucoup d’enfants souffrant de malnutrition ne reçoivent pas assez, a-t-il expliqué.  Il a appelé les entreprises multinationales à réfléchir à une meilleure utilisation des produits locaux et à travailler en lien avec les services de santé du gouvernement du pays hôte et les organisations non gouvernementales.  M. Smriga a également mentionné l’aide qu’a apportée l’Université du Ghana à son entreprise.  Il a précisé que 70% des investissements de celle-ci sont concentrés dans le secteur local.  En outre, il a indiqué qu’il avait entrepris d’élargir ses activités à une zone fragile de conflit située sur le continent africain, où le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) va distribuer des suppléments alimentaires.  Enfin, il a indiqué que son entreprise contribuait à renforcer et étendre les compétences locales.

Discussion interactive

Le représentant de la République-Unie de Tanzanie a proposé d’établir un lien entre les entreprises multinationales et les entreprises locales, afin de faire dialoguer des positions souvent opposées dont l’une demande que les ressources du sous-sol y soient laissées tandis que l’autre cherche à les en extraire. 

En ce qui concerne l’industrie du pétrole et du gaz, le représentant de la Chambre de commerce du Libéria a estimé que les entreprises multinationales étaient appelées à combler les lacunes de l’industrie extractive locale.  Il a donc invité à négocier et inclure les transferts de capacités dans les contrats.

Le représentant de la Suède a souligné le rôle que les entreprises peuvent jouer dans la consolidation de la paix.  Il faut les aider à utiliser ce potentiel, a-t-il demandé. 

Le Directeur exécutif de la Chambre de commerce et d’industrie panafricaine a constaté à cet égard que les entreprises ne voulaient pas être impliquées dans les conflits, et que le monde des affaires ne savait pas comment contribuer à la consolidation de la paix.  « Il a pourtant des contacts qui lui permettent d’exercer une influence sur les gouvernements », a-t-il relevé.

Donnant un exemple concret de la contribution des entreprises locales à la consolidation de la paix, le représentant de More for Less Soudan Ltd. a expliqué que son entreprise collaborait avec les Gouvernements du Soudan et du Soudan du Sud et avec les secteurs privés de ces deux pays.  L’entreprise appuie l’exploitation des produits agricoles et leur transformation en faveur de la population locale, a-t-il indiqué.

Le représentant des Quakers a apprécié qu’on souligne le rôle important des entreprises locales.  Il a invité à aller plus loin dans l’exigence de responsabilité et de transparence de la part des entreprises. 

La représentante de l’Indonésie a également abordé la question de la transparence mais sous l’angle des États.  Elle a appelé à la prudence dans l’exigence de transparence de la part des gouvernements, arguant que cela ne devait pas empêcher le respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de chaque État.  « Nous devons rendre des comptes à nos peuples, et pas seulement aux investisseurs », a-t-elle souligné, remarquant que des pays comme le sien étaient souvent dans une position difficile lors de la renégociation des contrats avec les investisseurs.

Le représentant de la Chambre de commerce du Libéria a reconnu que la dégradation de l’environnement et la pauvreté de certains pays en développement étaient imputables aux activités de sociétés multinationales souvent réputées.  « Comment peut-on, en bonne conscience, aller dans un pays extraire ses richesses et le quitter, à la fin du contrat, après s’être enrichi mais en laissant le pays dans une situation pire qu’avant? » a-t-il demandé.  Au Libéria, nous avons un système de gouvernance transparent et nous n’hésitons pas à interpeller le Gouvernement, a-t-il assuré.

Table Ronde 2

M. HRVOJE SIKIRIC, Président de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI), et modérateur de cette table ronde, a expliqué que celle-ci était consacrée aux défis que représentent les pays fragiles pour le monde des affaires, ainsi qu’à l’examen des contributions du secteur privé à la consolidation de la paix.

Mme LOUISE KANTROW, de la Chambre de commerce internationale (CCI), s’est dite convaincue que le monde des affaires est capable d’apporter des solutions aux défis que connaissent actuellement de nombreux pays.  Elle a indiqué que dans les régions en situation postconflictuelle, la fin de combats entre les parties est l’occasion d’édifier une société stable.  Le monde des affaires et le gouvernement doivent donc établir des activités qui se renforcent mutuellement, tout en veillant au respect de l’état de droit et des droits de l’homme.  Il importe en outre, a-t-elle ajouté, de clairement différencier les responsabilités du gouvernement de celles des autres parties dans le but d’attirer davantage d’investissements étrangers directs.  Mme Kantrow a salué le rôle qu’avait joué le Pacte mondial en matière de responsabilisation des entreprises, et elle a estimé qu’il importe à présent d’intégrer les principes qu’il prêche dans la culture des entreprises.  Elle a également attiré l’attention sur les contributions que peuvent faire les entreprises au niveau local.

Mme EL IZA MOHAMEDOU, de la Banque africaine de développement (BAD), a expliqué que la BAD essayait de mettre en place une structure de garantie partielle des emprunts, ainsi que des mécanismes pour aider les pays fragiles.  Le microfinancement et le développement des compétences humaines doivent contribuer au développement, a-t-elle donné comme exemples.  La Banque se livre aussi à une analyse des fragilités et des vulnérabilités dans 19 pays d’Afrique.  Elle a souligné l’importance de faire respecter strictement les principes du Pacte mondial par les parties.  Pour cela, concernant les projets, nous vérifions la chaîne de prise de décisions et nous évaluons les risques.  En outre, nous protégeons les personnes qui dénoncent tous abus et malversations et toutes les parties prenantes, a-t-elle indiqué.  Mme Mohamedou a ensuite reconnu l’intérêt qu’il y avait à travailler avec les ONG pour mettre en œuvre les investissements sociaux des sociétés.  Elle a indiqué travailler avec le Libéria pour y responsabiliser le monde des affaires.

Mme METTE STRAND-GJERLOEFF, de la Société financière internationale (SFI), a indiqué que la première stratégie de la SFI est de se concentrer sur la création d’emplois.  Nous voulons favoriser les investissements en éliminant les obstacles auxquels se heurtent les entreprises, a-t-elle indiqué.  Elle a signalé que la SFI avait renforcé sa collaboration avec la Banque mondiale et conclu des partenariats avec d’autres entités comme le « G7+1 », notamment sur la création d’emplois dans les zones de conflit.  La SFI a également augmenté de 50% le volume des services qu’elle fournit au secteur privé, a-t-elle dit.  Nous avons aussi augmenté les investissements de haut niveau, a-t-elle dit, parlant notamment de ce que fait la SFI en Ouganda et au Kenya.  En outre, a-t-elle poursuivi, nous mettons au point une couverture des risques pris par les entreprises.  En créant des emplois, nous pouvons rompre le cycle de la violence dans les pays en risque de conflit, a-t-elle fait remarquer pour souligner l’intérêt de se concentrer sur cette question.  Elle a donné un exemple concernant le Libéria où, après la guerre, des pays donateurs ont contribué au rétablissement de l’électricité.  Les services de conseil de la SFI ont permis de mettre en place des contrats de gestion efficace et de créer 12 000 nouvelles connections à l’électricité, a-t-elle indiqué.

Débat avec les délégations

Le représentant de l’entreprise More for Less Soudan Ltd a expliqué que son réseau avait promu l’initiative « Business for Peace ».  Il a rapporté que la société civile s’attendait à davantage de contacts avec le monde des entreprises, que les gouvernements avaient appelé à davantage de responsabilisation en ce qui concerne les accords relatifs aux licences d’exploitation données aux entreprises, notamment, tandis que le secteur privé s’était inquiété du rôle des petites et moyennes entreprises (PME), entre autres.

« Qu’en est-il du rôle des entreprises dans la promotion des droits de l’homme? » a demandé ensuite le représentant de JmrPortfolio, tandis que la représentante de BPeace a attiré l’attention sur le fait que les petites et moyennes entreprises locales ne sont pas protégées lorsque des multinationales font déferler leurs produits sur le marché d’un pays.  « Devrait-on envisager d’interdire aux multinationales l’entrée dans un pays à moins qu’elles intègrent les PME locales à leur chaîne de production? » s’est-elle notamment interrogée.

Suite à cela, la panéliste de la Chambre de commerce internationale (CCI) a estimé que le secteur privé devait promouvoir la création d’emplois de manière responsable, pour ensuite souligner l’importance pour le secteur privé d’adopter de bonnes pratiques.

La panéliste de la Banque africaine de développement (BAD) a mis l’accent sur les bienfaits des programmes de désarmement, démobilisation et réintégration ainsi que sur la formation, tandis que la panéliste de la Société financière internationale (SFI) a misé sur la promotion du dialogue entre les secteurs public et privé.  Elle a également souligné l’importance de faire davantage pour promouvoir le rôle et la contribution des femmes dans ces activités.

*   ***   *

À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Assemblée générale

Soixante-septième session

Matin & après-midi

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE: PLAIDOYER POUR L’INTÉGRATION DE LA QUESTION DES MIGRATIONS

DANS LE PROGRAMME DU DÉVELOPPEMENT POUR L’APRÈS-2015

L’Assemblée générale a entendu aujourd’hui plusieurs voix s’élever pour réclamer l’intégration d’un objectif spécifique sur les migrations dans le programme du développement post-2015.  L’Assemblée avait en effet invité le secteur privé, les ONG, le milieu universitaire et d’autres spécialistes à une table ronde en prévision du deuxième Dialogue de haut niveau sur les migrations internationales et le développement qu’elle a prévu de tenir les 3 et 4 octobre prochains, après celui de 2006. 

Le monde compte aujourd’hui un milliard de migrants qui représentent près de 400 milliards de dollars d’envois de fonds dans leur pays d’origine, dont 12 fois l’aide publique au développement (APD) au Bangladesh.  Cet argument a été présenté pour prouver l’importance qu’il y a à réserver un objectif spécifique à la question des migrations dans le programme du développement pour l’après-2015, date butoir pour la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD). 

Mais pour faire des migrations, un contrat « gagnant-gagnant » pour les pays d’origine comme pour les pays de destination, il faut aborder la question sous l’angle des droits des migrants, a-t-il été dit.  Il faut que les États comprennent qu’en protégeant ces droits, ils élargissent le potentiel des migrants en matière de développement et préservent des sociétés saines, a, par exemple, déclaré M. Peter Sutherland, Représentant spécial du Secrétaire général pour les migrations internationales et le développement.

La migration ne peut devenir un processus équitable que si les êtres humains sont au cœur des politiques, a renchéri M. François Crépeau, Rapporteur spécial sur les droits de l’homme des migrants.  Il a tenu à rappeler que l’Assemblée générale invitait déjà les États, dans une résolution de 1975, à utiliser le terme d’immigrants « irréguliers » plutôt qu’« illégaux », terme qui dépeint de façon négative les migrants, renforce les stéréotypes négatifs et contribuent à la marginalisation. 

Pour lutter contre la perception négative des migrants, M. Stefano Manservisi, Directeur général des affaires intérieures de la Commission européenne, a jugé qu’il faut trouver des politiques susceptibles d’aider ces personnes, tout en garantissant la pérennité du modèle économique européen, soit, établir l’équilibre entre les droits des migrants et ceux des travailleurs des pays d’accueil, a dit en écho un représentant de la Chambre de commerce américaine.  Il ne fait aucun doute que le principal défi est celui du changement de perception, a reconnu M. William Swing, Directeur de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM).  

Le défi est aussi de reconnaître la souffrance des migrants, a rappelé par son récit la journaliste et écrivain, Mme Sonia Nazario, Lauréate du prix Pulitzer 2003 pour son livre qui retrace l’odyssée des enfants bravant tous les dangers pour retrouver leur mère émigrée aux États-Unis. 

Que faut-il attendre du deuxième Dialogue de haut-niveau?  Pour avoir des résultats concrets de l’intégration, prôné, entre autres, par MmeEva Akerman-Borje, Présidente du Forum mondial sur les migrations et le développement, de la question de migrations, en tant que moteur du développement et de la croissance économique, dans le programme du développement pour l’après-2015, M. John Bingham du Comité permanent des ONG a fait une autre demande.  Il a réclamé un plan d’action quinquennal pour la collaboration entre la société civile, les États Membres et les autres partenaires.

La table ronde s’est déclinée en trois segments intitulés « Les migrations et le développement: Facteurs déterminants et impact », « Faciliter la mobilité de la main-d’œuvre: Protéger les droits des migrants », et « Vers le Dialogue de haut niveau de 2013 et au-delà ». 

Toujours en prévision du deuxième Dialogue de haut niveau, l’Assemblée générale a prévu de tenir, le 15 juillet prochain, une « audition informelle » des ONG.

TABLE RONDE SUR LES MIGRATIONS INTERNATIONALES ET LE DÉVELOPPEMENT

Déclarations liminaires

M. RODNEY CHARLES, Vice-Président de l’Assemblée générale, a indiqué que cette table ronde sur les migrations internationales et le développement arrive au moment opportun, à moins de quatre mois du deuxième Dialogue de haut niveau.  Les faits sont clairs: le nombre des migrants est de plus en plus élevé, tous les pays sont concernés et les migrations auront un impact notable sur les changements démographiques dans le monde. 

Les migrations sont devenues de plus en plus complexe: les gens partent pour de bon, d’autres font des allers-retours pour des emplois temporaires ou saisonniers, d’autres partent pour un meilleur emploi ou pour un regroupement familial et d’autres encore émigrent pour fuir la pauvreté, la violence, les conflits, les catastrophes naturelles ou les conséquences des changements climatiques.

Les migrations sont une question mondiale qui requiert une attention mondiale.  Le débat a évolué grâce à de nombreuses études qui ont nuancé l’appréhension de la question: si la fuite des cerveaux continue de poser un défi aux pays en développement, on reconnaît de plus en plus le potentiel en matière de développement de la diaspora, à savoir les entrepreneurs, les inventeurs, les investisseurs, et ce, pour les pays de destination comme pour les pays d’origine. 

Depuis 2006, les dialogues, les partenariats et la coopération se sont renforcés, comme en témoignent le Forum mondial sur les migrations et le développement et le Groupe mondial sur les migrations qui a amélioré la coopération entre les différentes agences du système des Nations Unies et de l’Organisation internationale de la migration (OIM).  Au niveau régional, l’engagement se raffermit également.

Ceci ne veut pas dire qu’il faut s’endormir sur ses lauriers.  Le Dialogue mondial, le Groupe mondial sur les migrations et les autres plateformes ont formulé des recommandations sur la manière d’améliorer leur fonctionnement et faire avancer l’ordre du jour des migrations.  Le Dialogue de haut niveau d’octobre est une importante occasion de mettre en œuvre ces recommandations.

Aujourd’hui donc, il s’agira de tirer les leçons de l’expérience et des progrès enregistrés depuis le premier Dialogue de haut niveau en 2006.  Il s’agira aussi d’identifier des recommandations concrètes pour le Dialogue de 2003 et d’offrir de nouvelles perspectives sur le rôle et l’avenir des migrations et leur impact sur le développement durable, a conclu le Vice-Président de l’Assemblée générale. 

Journaliste et écrivain, Mme SONIA NAZARIO, a mis l’accent sur la douleur qu’est la migration pour les dizaines de milliers d’enfants qui, chaque année en Amérique centrale, sont séparés des parents contraints d’émigrer en Amérique du Nord pour subvenir aux besoins de la famille.  Il y a 10 ans, a insisté Mme Nazario, on estimait à 48 000, chaque année, le nombre d’enfants séparés ainsi de leurs parents en Amérique centrale, un chiffre qui aurait doublé depuis lors.  Lauréate du prix Pulitzer 2003 pour son livre « Enrique’s Journey » qui relate l’odyssée des enfants d’Amérique centrale et du Mexique bravant tous les dangers pour retrouver une mère immigrée aux États-Unis, Mme Nazario a indiqué qu’elle a fait par deux fois le voyage en train que ces jeunes empruntent du Honduras en Californie.  J’ai fait deux fois ce voyage de trois mois et vu des jeunes sur les toits des trains.

Mme Nazario a dit qu’elle a décidé d’écrire sur cette question lorsqu’elle a découvert que sa femme de ménage, une immigrante guatémaltèque, n’avait pas vu ses enfants depuis 12 ans.  « En Amérique centrale, j’ai découvert une armée d’enfants qui tentent de retrouver leurs parents », s’est indignée celle qui a voyagé pendant deux semaines au nord du Mexique avec un enfant qui partait en Californie.  Or, on estime que plus de 20 000 enfants son kidnappés chaque année dans leur périple et parfois même tués par des gangs ou encore gravement blessés tombant du toit du train.  C’est au Chiapas que les enfants subissent les pires difficultés, selon les témoignages.  Après mon voyage du Honduras en Californie, a confié la journaliste, il m’a fallu six mois de thérapie pour ne plus faire de cauchemars.  Au milieu des risques, des gangs ou des branches qui risquent à tout moment de vous faire tomber du train, j’ai aussi découvert l’humanité, s’est-elle émue, en donnant l’exemple des riverains d’une voie ferrée, parmi les plus pauvres du Mexique, qui lancent de la nourriture et de l’eau aux gens coincés sur le toit du train, au nom de leur foi en la parole du Christ.

Elle-même issue d’une famille d’immigrés juifs syriens qui a dû fuir l’Europe durant la Seconde Guerre mondiale pour se réfugier en Argentine avant de rechercher de nouvelles opportunités aux États-Unis, Mme Nazario a exhorté les délégations à prendre conscience des dangers de la route de l’émigration.  Elle a appelé l’ONU à exploiter le potentiel de près de 400 milliards de transferts que les immigrés effectuent chaque année vers leurs pays d’origine.  Cette manne pourrait contribuer à des projets générateurs d’emplois, a-t-elle suggéré.  

Table ronde « Les migrations et le développement: Facteurs déterminants et impact »

M. Douglas Massey, Directeur de la recherche sur la population à l’Université de Princeton, a déclaré que le principal moteur des migrations aujourd’hui est la mondialisation et les échanges commerciaux.  Or, alors que les échanges de capitaux et de biens se mondialisent, la circulation des personnes se heurte à la position de certains pays.  L’enjeu est donc la bonne gestion et la canalisation des flux migratoires, en sachant que plus les frontières se ferment, plus les gens veulent migrer, a dit le Directeur en montrant l’exemple de la frontière entre les États-Unis et le Mexique.  Il a conseillé aux pays développés de créer des partenariats avec les pays en développement pour encourager les aides au retour ou les investissements des migrants dans leur pays d’origine.  La migration est une bonne chose qu’il ne faut pas étouffer et le défi n’est pas si important qu’on ne le pense: seuls 3% de la population mondiale est immigrée dont 1,5% de migrants à long terme.

Parlant des envois de fonds des migrants, M. Devesh Kapour, Professeur à l’Université de Pennsylvanie, a estimé qu’ils illustrent l’échec d’un système économique et le manque de débouchés et donc de développement.  Il a prévenu qu’aucun processus de développement n’a été bâti sur les envois de fonds.  Ce qu’il faut faire, a-t-il préconisé, c’est exploiter les compétences de la diaspora et mettre en place des institutions fiables et crédibles dans les pays d’origine pour attirer leurs investissements.  Le professeur a donné quelques recettes comme adapter le marché du travail aux compétences des migrants ou adopter des lois autorisant la double-nationalité.  Il faut aussi, a-t-il conclu, mieux tenir compte de la migration Sud-Sud dont l’ampleur est importante.

M. Jean Christophe Dumont, Directeur de la Division de la migration à l’Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE), a avoué que la migration est mal vue dans les pays de l’OCDE où les préjugés veulent qu’elle soit mauvaise pour le marché du travail et les finances publiques.  En réalité, ces conséquences sont très limitées et la contribution des migrants ne fait pas de doute puisqu’ils paient des taxes et des impôts comme tout le monde.  Il faut aussi admettre que les migrations récentes ont comblé le vide dans certaines catégories d’emplois.  Actuellement, 1 migrant sur 10 est Chinois et 1 sur 20 est Indien dont les secteurs de prédilection sont le commerce.  Les patrons migrants emploient ainsi 2% de la population active au sein de l’OCDE, et avec les autres, ils contribuent à hauteur de 1,5% au PIB dans les pays de l’OCDE.  La migration et le développement sont donc les deux faces d’une même pièce.

Le représentant du Pérou a acquiescé: la migration doit être vue comme une solution au développement et non comme un obstacle.  Elle sert à la fois les pays d’accueil et d’origine, a approuvé son homologue de la Suisse qui a indiqué que 25% de la population active en Suisse est née à l’étranger, d’où le changement du discours sur la migration dans le pays.  Le développement démarre quand la migration n’est pas entravée, a plaidé, à son tour, la représentante du Bangladesh dont les 8 millions d’émigrés envoient au pays un équivalant à 12 fois l’aide publique au développement (APD) et ayant permis, entre autres, d’autonomiser des millions de femmes par l’entreprenariat.  La migration a été un facteur clef dans la politique du Bangladesh contre la pauvreté. 

Il ne faut pas non plus céder à la tentation de réduire la migration à la simple question des envois de fonds, a prévenu la représentante des Femmes méthodistes unies.  La question doit figurer en bonne place dans le programme de développement pour l’après-2015 et être analysée sous l’angle régional, a ajouté le représentant du Mexique.  Mon pays, est-il expliqué, est aussi un pays de transit des migrants d’Amérique latine vers les États-Unis. 

La migration est une question gérable, la diaspora doit jouer un rôle plus important à la fois dans les pays d’origine et d’accueil, les partenariats entre gouvernements et société civile doivent se multiplier et le « visage humain » de la migration mieux reconnu, a résumé la Modératrice de la table ronde, après que la représentante des États-Unis eut félicité l’Organisation internationale de la migration (OIM) pour les préparatifs du deuxième Dialogue de haut niveau, en octobre prochain. 

Table ronde « Faciliter la mobilité de la main-d’œuvre: Protéger les droits des migrants »

Si l’ensemble des intervenants a souligné l’importance de voir avant tout dans les migrants des êtres humains dotés de droits, le représentant de la Chambre de commerce des États-Unis a estimé que pour mieux faire comprendre le lien entre immigration et dynamisme économique, il faut d’abord trouver l’équilibre entre les droits des migrants et ceux de la main-d’œuvre des pays d’accueil.   

À la lumière de l’expérience européenne, le Directeur général des affaires intérieures de la Commission européenne a voulu que l’on voie chez le migrant une personne dotée de droits dont celui de la libre circulation.  Avant de parler chiffres, parlons êtres humains, a-t-il insisté, en jugeant indispensable une coopération régionale et l’ouverture à la migration pour autant que l’on puisse assurer le bon équilibre entre l’offre et la demande sur le marché du travail.  La migration, a-t-il dit, doit devenir un contrat « gagnant-gagnant » pour aider les pauvres, d’un côté, et garantir la pérennité du modèle économique européen, de l’autre.  Il faut donc un partenariat robuste entre le secteur privé et les partenaires sociaux.    

Il est difficile, a reconnu le Vice-Président de la Chambre de commerce américaine en charge des questions de migrations, de faire accepter l’idée que la migration est nécessaire à la relance économique et à la baisse du chômage.  En ce moment, a-t-il dit, le Sénat américain travaille à la plus grande réforme de l’immigration depuis 1965 puisqu’elle touche à la question de la sécurité le long des frontières et la légalisation des cadres de travail temporaire.  Les États-Unis sont en effet conscients que la moitié des travailleurs migrants du secteur agricole sont des illégaux. 

Les illégaux ne sont pas des criminels, a argué le Rapporteur spécial sur les droits de l’homme des migrants en demandant un petit effort de sémantique.  En 1975, a-t-il rappelé, l’Assemblée générale invitait déjà à parler d’« irréguliers » plutôt que d’« illégaux », terme qui dépeint de façon négative les migrants, renforce les stéréotypes et contribue à leurs marginalisation au quotidien.  Et d’ailleurs, a ajouté le représentant de la Commission européenne, la directive européenne sur les rapatriements interdit toute association entre les termes « illégaux » et « criminels ».  

Avec l’aide de l’Union européenne, la République de Moldova a été la première à lancer un projet pilote pour favoriser une immigration régulière dans le respect des droits de l’homme, a indiqué sa représentante.  C’est conscient de l’importance des migrations pour le développement que nous avons adopté une stratégie 2012-2020 pour encadrer les migrations, a renchéri le représentant de la Fédération de Russie qui a demandé une action coordonnée pour faire face à « la complexité » du phénomène des migrations.  La perspective « droits de l’homme des migrants » a reçu l’adhésion du représentant du Mexique, « particulièrement sourcilleux » sur l’intérêt supérieur des enfants.  Les droits des enfants doivent être explicitement identifiés comme question transversale du deuxième Dialogue de haut niveau, a plaidé la représentante de Save the Children qui tient à la disposition des délégations d’un document résumant les besoins des enfants en prévision du Dialogue.

Déclaration sur les points de vue des migrants

M. JESUS PEREZ MENDEZ, Mexicain de New York, a appelé les pays à travailler ensemble pour gérer les flux migratoires.  « Vous qui allez participer au deuxième Dialogue de haut niveau, vous devez être conscients qu’il existe des réseaux criminels qui profitent de la migration. »  M. Mendez a raconté son histoire personnelle de migrant qui a vu sa vie changée et sa façon de voir le monde évoluer.  « Cette histoire m’a amené à aider mon pays qui est le Mexique », a-t-il expliqué, en précisant que la crise de l’industrie du maïs et de la tomate a contraint son père à quitter le pays pour les États-Unis, avec armes et bagages.  Trente cinq ans plus tard, je suis ici à New York où je m’en suis sorti grâce à l’éducation qui, pour moi, reste la clef d’un avenir meilleur pour tous les migrants, qui peuvent ainsi aider leur pays d’origine. 

Avec des collègues, M. Mendez a noué un partenariat avec la « City University » de New York pour aider les étudiants issus de la migration à réussir.  Au Mexique, il s’est associé à la ville et l’Université de Puebla, qui ont développé un programme d’octroi de bourses d’études.  La question, a-t-il estimé, est de savoir comment trouver un terrain d’entente pour que les pays d’origine et les pays d’accueil bénéficient ensemble de la migration.  Binational, il a confié que son vœu est que chaque personne ait le droit de vivre là où elle veut.

Table ronde « Vers le Dialogue de haut niveau de 2013 et au-delà »

Ce dialogue a été organisé autour de six questions auxquelles les intervenants principaux ont été invités à répondre et d’abord quels sont les principaux succès de la communauté internationale depuis le précédent Dialogue?

Les questions du développement et des droits de l’homme sont devenues partie intégrante de l’approche sur la gestion des migrations, a répondu un représentant de la société civile qui s’est félicité aussi de l’intégration des points de vue de la société civile, s’agissant, entre autres, de la réduction des coûts des envois des fonds.  Nous, a dit la représentante du Forum mondial sur les migrations et le développement, présidé cette année par la Suède, nous nous félicitons de l’avènement d’un processus mondial fructueux et sain qui n’existait pas en 2006.  Le Forum mondial était le chainon manquant de la mosaïque, a acquiescé le Directeur général de l’OIM qui a salué la perception croissante des liens entre développement et migration.

Ce changement de perception a permis d’appréhender les migrations et leur potentiel de manière beaucoup plus positive, a renchéri le Directeur du bureau des Commissions régionales de l’ONU qui a illustré ses propos par les efforts de certains pays pour tisser des liens avec leurs diaspora ou encore par l’adoption de directives et recommandations visant à faciliter les migrations au niveau régional. 

Quels sont les principaux défis que la communauté internationale doit relever?  Corriger le fait, a répondu la représentante du Forum mondial sur les migrations et le développement, que les migrations qui impliquent un milliard de personnes ne figurent pas parmi les priorités du programme du développement pour l’après-2015.  Faut-il rappeler que les envois de fonds des migrants ont représenté plus de 300 milliards de dollars en 2012?

La lutte contre les stéréotypes qui alimentent le nationalisme, la xénophobie et le racisme est un autre défi, a ajouté le Représentant spécial du Secrétaire général pour les migrations internationales et le développement.  Il a appelé à la création de réseaux d’informations qui diffusent une bonne image des migrations.  Le changement de perception est en effet un défi important, a avoué le Directeur général de l’OIM.  Il a dit son intention de travailler à partir de 2014 avec les agences de recrutement pour lutter contre la traite des êtres humains.

Au nom d’autres défis, le Directeur du Bureau des Commissions régionales de l’ONU a parlé du manque de statistiques sur les flux migratoires et d’informations sur le statut juridique des migrants.  Pour le représentant du Comité permanent des ONG, le défi est aussi d’impliquer davantage le secteur privé dans les débats sur les migrations.  

Quels enseignements tirer du premier Dialogue de haut niveau?  Là encore, la nécessité d’impliquer davantage le secteur privé et la société civile, a répondu le Directeur général de l’OIM, mais aussi les femmes, a ajouté le Directeur du bureau des Commissions régionales de l’ONU qui a aussi jugé critique la nécessité de se pencher sur la migration Sud-Sud et de manière plus générale, a dit le représentant du Comité permanent des ONG, sur l’évolution de la migration.  Parmi les enseignements, la représentante du Forum mondial sur les migrations et le développement a ajouté l’importance de rechercher des résultats concrets après les recommandations du premier Dialogue.

Le succès des fora comme le Dialogue repose sur le caractère non contraignant des recommandations, a prévenu le Ministre du travail des Émirats arabes unis qui a avoué qu’après ce Dialogue, son pays s’est rendu compte que sa perception de la migration n’était pas juste.  Il a appelé à des recherches approfondies pour aider les décideurs à mettre au point les bonnes politiques, qui doivent dûment être fondées sur l’être humain, a estimé le représentant du Mexique.  Il faut toujours et encore écouter les migrants, a renchéri son homologue de la Suisse qui a promis de tout faire pour que le deuxième Dialogue soit une réussite.  Le représentant de la Fédération de Russie a indiqué que depuis le premier Dialogue, plus de 50 millions de personnes ont traversé les frontières de son pays qui est le deuxième pays d’immigration au monde.  L’objectif est de sortir les migrants, en particulier les travailleurs, de la précarité, a rappelé le représentant de l’OIT.

Quels sont les principaux résultats attendus du deuxième Dialogue de haut-niveau?  Nous aimerions un document final substantiel qui nous permette d’avancer dans les six domaines politiques clefs que nous avons identifiés pour la prochaine décennie, a dit le Directeur général de l’OIM.  Nous voulons, a ajouté le Directeur du Bureau des Commissions régionales de l’ONU, un discours fort de nature à modifier la perception de la migration et à progresser dans les droits des travailleurs migrants.  Pour la société civile, a dit, à son tour, le représentant du Comité permanent des ONG, la priorité est l’adoption d’un plan d’action quinquennal sur la collaboration avec les États Membres et les autres partenaires. 

Ce deuxième Dialogue, a suggéré la représentante du Forum mondial sur les migrations et le développement, doit se traduire par l’intégration dans le programme du développement pour l’après-2015 de la question des migrations comme moteur du développement et de la croissance économique.  Il est tout aussi essentiel, a-t-elle dit, que les acquis de 2006 soient préservés et que les partenaires s’engagent à faciliter la mobilité des personnes.  Il faut s’attaquer à la question des « migrants des crises » et promouvoir la ratification de la Convention concernant le travail décent pour les travailleurs et travailleuses domestiques, a estimé le Représentant spécial du Secrétaire général pour les migrations et le développement. 

Quelles sont les principales étapes à franchir et les objectifs à atteindre aux cours des cinq prochaines années?  Le représentant de la société civile a cité un ensemble de sept objectifs dont les questions de la criminalité et des traumatismes subis par les femmes et les enfants durant la migration.  Il faut des politiques cohérentes, a estimé la représentante du Forum mondial sur les migrations et le développement.  Des politiques, s’est-elle expliquée, qui reconnaissent les liens entre migration et éducation, migration et santé ou migration et élimination de la pauvreté. 

Les États, a expliqué à son tour le Représentant spécial du Secrétaire général pour les migrations et le développement, doivent comprendre qu’en protégeant les droits des migrants, on élargit le potentiel du développement et on préserve des sociétés saines.  Réduisons les coûts humains et économiques de la migration, a prôné le Directeur général de l’OIM.

Après que le Modérateur de cette table ronde eut rappelé que la société civile organise le 15 juillet prochain les deuxièmes consultations sur les migrations, le Sous-Secrétaire général à la coordination des politiques et aux affaires interinstitutions, a reconnu que la coordination des politiques de migration aux niveaux national et international reste un défi.  Le système des Nations Unies doit faire plus pour améliorer l’interaction entre agences et avec les États Membres.  Le système attend d’ailleurs les directives des États Membres pour faire de la migration un levier du développement.  Il faut se concentrer sur les principes sur lesquels il y a un consensus, à savoir la réduction des coûts des envois de fonds et de ceux de la formation des migrants ou encore l’amélioration du système des pensions pour permettre aux migrants retraités de rentrer dans leur pays d’origine.  À son tour, le Sous-Secrétaire général a lancé un appel pour que les migrations soient intégrées dans le programme du développement pour l’après-2015.

*   ***   *

À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Conseil de sécurité                                        

6984^e séance – matin

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ RENFORCE LA LUTTE CONTRE L’IMPUNITÉ POUR

LES AUTEURS DE VIOLENCES SEXUELLES EN PÉRIODE DE CONFLIT

Le Conseil de sécurité a envoyé, aujourd’hui, un signal fort aux auteurs de violences sexuelles commises en période de conflit en adoptant une nouvelle résolution qui renforce les efforts visant à mettre fin à l’impunité de ce fléau qui touche un grand nombre non seulement de femmes et de filles, mais aussi d’hommes et de garçons.

« Des mesures efficaces destinées à prévenir et réprimer ces actes contribuent de manière importante au maintien de la paix et de la sécurité internationales », a affirmé le Conseil de sécurité, au cours d’un débat* qui a rassemblé une soixantaine de délégations, dont sept étaient conduites par des ministres.

Par la résolution 2106 (2013), adoptée à l’unanimité, les 15 membres du Conseil de sécurité ont également insisté « sur le fait qu’il est essentiel d’associer les femmes à toutes les mesures de prévention et de protection ».  Le Conseil a estimé qu’il était « nécessaire de communiquer plus rapidement des informations plus objectives, exactes et fiables pour pouvoir prendre des mesures de prévention et de répression ».

« La norme que nous établissons et la détermination que nous lançons ont le pouvoir de sauver des vies humaines et de changer le cours des choses », a assuré le Ministre britannique des affaires étrangères et du Commonwealth, M. William Hague, qui présidait par ailleurs cette séance.  « Nous avons besoin de mesures mondiales si nous voulons éliminer cette culture de l’impunité », a-t-il poursuivi, en qualifiant d’« essentielle » la résolution 2106 (2013).

Dans ses précédentes résolutions 1820 (2008), 1888 (2009) et 1960 (2010), le Conseil de sécurité avait affirmé que les violences sexuelles, lorsqu’elles étaient systématiques et utilisées comme un instrument de guerre, constituaient une menace fondamentale pour la paix et la sécurité internationales.  Avec ces résolutions et d’autres et, en particulier la résolution 1325 (2000), la première que le Conseil ait adoptée sur la question les « femmes, la paix et la sécurité », il a mis en place un cadre solide de prévention et de répression des violences sexuelles liées aux conflits.

Les violences sexuelles, a déclaré le Secrétaire général, M. Ban Ki-moon,ont des « effets dévastateurs sur les survivants et sur les communautés car elles détruisent le tissu social ».  Elles constituent, a-t-il dit, « un crime de droit international humanitaire et une menace à la paix et à la sécurité ».  

Le Secrétaire général a lancé un appel à tous les dirigeants politiques, au plus haut niveau, pour qu’ils fassent connaître leur soutien à cette cause.  « Il faut arrêter et traduire en justice les auteurs de ces actes pour empêcher que de nouveaux crimes soient commis.  Il faut aussi aider les survivants en leur fournissant une assistance psychologique, sociale et judiciaire. »

Dans son dernier rapport**, il formule plusieurs recommandations visant à intensifier les actions de lutte contre, dit-il, « cette forme particulièrement choquante de criminalité » qu’est la violence sexuelle en période de conflit armé.

Sa Représentante spéciale chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit, Mme Zainab Hawa Bangura, a constaté que de grands progrès avaient été accomplis au cours des cinq dernières années au niveau politique pour traiter ce problème, surtout par le Conseil de sécurité.  Mme Bangura a proposé l’adoption d’une nouvelle approche en élargissant le cercle des intervenants dans la recherche de solutions.  C’est un des objectifs de la résolution adoptée aujourd’hui, a-t-elle précisé.

Dans un plaidoyer émouvant, l’Envoyée spéciale du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), Mme Angelina Jolie, a rappelé le Conseil de sécurité à son devoir.  « Vous, les membres du Conseil de sécurité, vous avez au premier chef la responsabilité de maintenir la paix et la sécurité internationales.  Le viol en tant qu’arme de guerre est une agression contre la sécurité », a-t-elle lancé.  « Les rescapés, a-t-elle ajouté, sont victimes d’une culture de l’impunité: c’est la réalité troublante, triste et honteuse d’aujourd’hui. »  Faisant état des divergences au sein du Conseil de sécurité, Mme Jolie a considéré que la violence sexuelle n’était pas un problème à ce point compliqué pour dégager un accord.

L’avocate ougandaise Jane Adong Anywar, qui s’exprimait au nom de l’organisation non gouvernementale Women’s Initiatives for Gender Justice, a, quant à elle, mis l’accent sur la nécessité pour les tribunaux nationaux de jouer un rôle clef pour juger les auteurs de tels crimes conformément aux normes internationales en vigueur. 

Pour sa part, la Ministre des droits de la femme et Porte-Parole du Gouvernement français, Mme Najat Vallaud-Belkacem, a défendu le principe important qui est celui d’une « égale participation des femmes aux processus de réconciliation et de reconstruction ».  Elle a estimé que la meilleure façon de protéger ces femmes était d’en faire des acteurs et non plus seulement des sujets.  « La participation des femmes aux efforts de reconstruction est impérative pour mettre en place les fondations d’une paix durable », a insisté le délégué de l’Inde, qui a estimé également que « la reconstruction économique, la cohésion sociale et la légitimité politique ne peuvent être réalisées sans une participation active des femmes ».

Le représentant de la Fédération de Russie a jugé injustifié d’interpréter de manière extensive le champ d’application de la notion de « conflit armé ».  Il est important, a-t-il dit, que toutes les structures intervenant dans ce domaine évitent toute activité superflue.  Son homologue des États-Unis a souligné que le chemin serait encore long avant que davantage de pays n’acceptent de qualifier de crime la violence sexuelle en temps de conflit.  Elle a souligné qu’il était important de rappeler que cette violence « n’est pas culturelle mais criminelle ».

*     S/2013/335

**   S/2013/149

LES FEMMES ET LA PAIX ET LA SÉCURITÉ: LES VIOLENCES SEXUELLES COMMISES EN PÉRIODE DE CONFLIT

Lettre datée du 7 juin 2013, adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord auprès de l’Organisation des Nations Unies (S/2013/335)

Texte du projet de résolution S/2013 368

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant qu’il tient à ce que ses résolutions 1265 (1999), 1296 (2000), 1325 (2000), 1612 (2005) 1674 (2006), 1738 (2006), 1820 (2008), 1882 (2009), 1888 (2009), 1889 (2009), 1894 (2009), 1960 (2010), 1998 (2011) et 2068 (2012) et toutes les déclarations correspondantes de son président continuent d’être appliquées et le soient intégralement, dans toute leur complémentarité,

Remerciant le Secrétaire général de son rapport en date du 12 mars 2013 (S/2013/149) et prenant note de l’analyse et des recommandations qui y figurent, mais demeurant profondément préoccupé par la lenteur des progrès réalisés dans l’application d’importants aspects de la résolution 1960 (2010) pour prévenir les violences sexuelles en période de conflit armé et d’après conflit, et notant que, comme le montre le rapport du Secrétaire général, des violences sexuelles sont commises dans de telles circonstances partout dans le monde,

Saluant la déclaration sur la prévention des violences sexuelles en période de conflit, que les ministres des affaires étrangères du Groupe des Huit ont adoptée à Londres le 11 avril 2013 et les engagements qui y sont pris en la matière,

Considérant que, pour décourager et prévenir les violences sexuelles, il est indispensable que ceux qui en commettent soient régulièrement et sévèrement poursuivis et que les pays assument leurs responsabilités et entreprennent de s’attaquer aux causes profondes des violences sexuelles commises en période de conflit armé, de même qu’il faut lutter contre les idées fausses selon lesquelles ces violences sexuelles sont un phénomène culturel, une conséquence inévitable de la guerre ou un délit mineur,

Affirmant que l’autonomisation politique, sociale et économique des femmes, l’égalité des sexes et la mobilisation des hommes et des garçons dans l’action menée pour combattre toutes les formes de violence contre les femmes sont au cœur des efforts à long terme visant à prévenir les violences sexuelles en période de conflit armé et d’après conflit; et soulignant qu’il importe d’appliquer intégralement la résolution 1325 (2000), tout en prenant note de l’élaboration en cours d’une série d’indicateurs visant à mesurer l’application donnée à cette résolution et aux autres résolutions concernant les femmes et la paix et la sécurité et saluant les efforts faits par ONU-Femmes dans ce domaine,

Notant avec préoccupation que les violences sexuelles commises en période de conflit armé et d’après conflit s’exercent de façon disproportionnée sur les femmes et les filles, ainsi que sur les groupes particulièrement vulnérables ou plus spécialement visés, sans qu’en soient épargnés les hommes et les garçons, ni ceux qui ont été traumatisés du fait qu’ils ont été des témoins forcés de violences sexuelles commises contre des proches; et soulignant que les actes de violence sexuelle en période de conflit non seulement empêchent sérieusement les femmes d’apporter une contribution essentielle à la société mais entravent aussi l’instauration de la paix et de la sécurité à long terme ainsi que le développement durable,

Considérant que c’est aux États qu’il incombe au premier chef de respecter et de garantir les droits fondamentaux de toutes les personnes présentes sur leur territoire et qui relèvent de leur juridiction, conformément aux dispositions du droit international; et réaffirmant que c’est aux parties aux conflits armés que revient la responsabilité première d’assurer la protection des civils,

Réaffirmant son respect pour la souveraineté, l’intégrité territoriale et l’indépendance politique de tous les États conformément à la Charte,

Rappelant que diverses infractions de violence sexuelle sont visées dans le Statut de Rome de la Cour pénale internationale et dans les statuts des tribunaux pénaux internationaux spéciaux,

Prenant note de la disposition énoncée dans le Traité sur le commerce des armes aux termes de laquelle les États parties exportateurs doivent tenir compte du risque que des armes classiques ou des biens visés dans le Traité puissent servir à commettre des actes graves de violence fondée sur le sexe ou des actes graves de violence contre les femmes et les enfants ou à en faciliter la commission,

Rappelant une fois encore que le droit international humanitaire interdit le viol et les autres formes de violence sexuelle,

Rappelant que la politique de diligence voulue en matière de droits de l’homme qui régit l’appui fourni par l’ONU aux forces autres que celles des Nations Unies permet de renforcer le respect du droit international humanitaire, du droit international des droits de l’homme et du droit international des réfugiés, et notamment de lutter contre les violences sexuelles commises en période de conflit armé et d’après conflit,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général et soulignant que la présente résolution n’a pas pour objet de se prononcer en droit sur le point de savoir si les situations visées dans ce rapport sont ou non des conflits armés au sens des Conventions de Genève et des protocoles additionnels s’y rapportant, et qu’elle ne préjuge pas le statut juridique des parties non étatiques en présence,

1.    Affirme que la violence sexuelle, utilisée ou commanditée comme méthode ou tactique de guerre ou dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique dirigée contre des populations civiles, peut considérablement exacerber et prolonger les conflits armés et compromettre le rétablissement de la paix et de la sécurité internationales; souligne àce propos que des mesures efficaces destinées à prévenir et réprimer ces actes contribuent de manière importante au maintien de la paix et de la sécurité internationales; insiste sur le fait qu’il est essentiel d’associer les femmes à toutes les mesures de prévention et de protection;

2.    Note que la violence sexuelle peut constituer un crime contre l’humanité ou un élément constitutif du crime de génocide, rappelle une fois encore que le viol et les autres violences sexuelles graves commises en période de conflit armé sont des crimes de guerre; demande aux États Membres de s’acquitter des obligations qui leur incombent en la matière et de continuer à lutter contre l’impunité, en menant des enquêtes et en engageant des poursuites contre les personnes relevant de leur juridiction qui sont responsables de tels crimes; encourage les États Membres à inclure l’ensemble des crimes de violence sexuelle dans leur législation pénale afin que les auteurs de tels crimes puissent être poursuivis; considère que la réalisation d’enquêtes efficaces et l’établissement de preuves documentaires dans les cas de violences sexuelles commises en période de conflit armé sont déterminants pour traduire en justice les auteurs de tels actes et assurer l’accès aux tribunaux de ceux qui ont subi de telles violences;

3.    Note que la lutte contre l’impunité pour les crimes les plus graves, au regard du droit international, qui ont été commis contre des femmes et des filles a été renforcée grâce aux travaux de la Cour pénale internationale, des tribunaux spéciaux et mixtes, ainsi que des chambres spécialisées des tribunaux nationaux et se redit résolu à poursuivre cette lutte avec énergie et à exiger des comptes en la matière par les moyens voulus;

4.    Appelle l’attention sur l’importance que revêt l’adoption d’une démarche envisageant la justice transitionnelle sous tous ses aspects en période de conflit ou d’après conflit et faisant appel à l’ensemble des mécanismes judiciaires ou non judiciaires, selon le cas;

5.    Considère qu’il doit examiner et suivre plus systématiquement, dans le cadre de ses propres travaux, les engagements concernant les violences sexuelles commises en période de conflit armé ou d’après conflit et ceux concernant les femmes et la paix et la sécurité et, à cet égard, fait part de son intention d’user, selon qu’il conviendra, de tous les moyens dont il dispose pour assurer la participation des femmes à tous les aspects de la médiation, du relèvement au lendemain de conflits et de la consolidation de la paix et pour lutter contre les violences sexuelles commises en période de conflit, y compris mais pas seulement dans le cadre de l’élaboration et de la révision des mandats de maintien de la paix et des mandats politiques, des déclarations publiques, des visites dans les pays, des missions d’établissement des faits, des commissions internationales d’enquête, des consultations avec les organismes régionaux et des travaux des comités des sanctions concernés;

6.    Estime qu’il est nécessaire de communiquer plus rapidement des informations plus objectives, exactes et fiables pour pouvoir prendre des mesures de prévention et de répression, et prie le Secrétaire général et les entités compétentes des Nations Unies d’accélérer l’établissement et la mise en œuvre des procédures de suivi, d’analyse et de communication de l’information concernant la violence sexuelle commise dans le cadre des conflits, notamment les viols commis en période de conflit armé ou d’après conflit et en d’autres circonstances auxquelles s’applique la résolution 1888 (2009), selon qu’il convient et compte tenu des spécificités de chaque pays;

7.    Demande que des conseillers pour la protection des femmes continuent d’être déployés, en application de sa résolution 1888 (2009), pour faciliter la mise en œuvre de ses résolutions relatives aux femmes et à la paix et la sécurité, et prie le Secrétaire général d’évaluer systématiquement la nécessité de prévoir de tels conseillers, mais aussi leur nombre et leurs attributions, lors de la planification et de l’examen de chacune des missions de maintien de la paix et des missions politiques des Nations Unies et de veiller à ce que ces experts soient convenablement formés et rapidement déployés; considère que la Campagne des Nations Unies contre les violences sexuelles commises en période de conflit facilite l’adoption de mesures concertées par les entités chargées du maintien de la paix, de l’aide humanitaire, des droits de l’homme, des affaires politiques et de la sécurité; et souligne qu’il faut améliorer la coordination, le partage d’informations, l’analyse, la planification et la mise en œuvre des interventions dans tous ces secteurs;

8.    Considère que les conseillers pour la problématique hommes-femmes jouent un rôle particulier s’agissant de faire en sorte que les questions touchant l’égalité des sexes soient dûment prises en compte lors de la planification et de la mise en œuvre des politiques par tous les éléments des missions; demande au Secrétaire général de continuer de déployer ces conseillers dans les missions de maintien de la paix, les missions politiques et les opérations humanitaires des Nations Unies, et à faire dispenser à tout le personnel de maintien de la paix, militaire et civil, une formation approfondie sur la problématique hommes-femmes;

9.    Salue les efforts faits par les Nations Unies pour que leurs commissions d’enquête en période de conflit armé et d’après conflit aient, lorsqu’il le faut, les compétences nécessaires pour rassembler des données exactes sur les crimes à motivation sexuelle et sexiste, et encourage tous les États Membres à soutenir ces efforts;

10.   Exige à nouveau de toutes les parties à des conflits qu’elles mettent immédiatement et totalement fin à tous actes de violence sexuelle, et leur demande de prendre et de tenir des engagements précis et assortis de délais pour lutter contre la violence sexuelle, engagements qui doivent comprendre notamment la publication par les voies hiérarchiques d’instructions claires interdisant la violence sexuelle et définissant les sanctions encourues en cas d’infractions, l’interdiction de la violence sexuelle dans les codes de conduite, les manuels de campagnes à l’intention du personnel militaire et des effectifs de police et autres documents semblables, et de prendre et de tenir des engagements précis pour qu’il soit enquêté au plus vite sur les violations qui auraient été commises; demande en outre à toutes les parties à des conflits armés de coopérer avec le personnel concerné des Nations Unies pour qu’il puisse s’assurer du respect des engagements pris, et de désigner, le cas échéant, un représentant de haut niveau chargé de veiller à leur mise en œuvre;

11.   Souligne queles femmes et la société civile, notamment les organisations féminines et les personnalités locales, officielles et officieuses, peuvent jouer un rôle important en usant de leur influence auprès des parties à un conflit armé afin de lutter contre la violence sexuelle;

12.   Réaffirme qu’il importe de s’attaquer à la question des violences sexuelles en période de conflit armé, le cas échéant, dans le cadre des efforts de médiation, des accords de cessez-le-feu et de paix, invite le Secrétaire général, les États Membres et les organisations régionales, lorsque cette violence est utilisée comme méthode ou tactique de guerre ou dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique dirigée contre des populations civiles, à veiller, le cas échéant, à ce que les médiateurs et les envoyés engagent un dialogue sur la question des violences sexuelles, notamment avec la participation des femmes et de la société civile, y compris les organisations féminines et les personnes qui ont connu de telles violences, pour que cette question fasse l’objet de dispositions précises dans les accords de paix, notamment dans ceux ayant trait aux dispositifs de sécurité et de justice transitionnelle; demande instamment que les violences sexuelles figurent parmi les actes interdits dans les accords de cessez-le-feu et dans les dispositions relatives à la surveillance des cessez-le-feu, et souligne qu’il faut exclure les crimes de violence sexuelle du bénéfice des mesures d’amnistie prises dans le cadre de processus de règlement de conflits;

13.   Prie instamment les comités des sanctions, se fondant sur les critères de qualification pertinents et se conformant aux dispositions de la résolution 1960 (2010), d’imposer des sanctions ciblées contre quiconque commet ou fait commettre des violences sexuelles en période de conflit; et réaffirme son intention d’envisager, lorsqu’il adoptera des sanctions ciblées dans des situations de conflit armé ou les reconduira, d’y intégrer, le cas échéant, des critères de qualification des viols et autres violences sexuelles graves;

14.   Considère que les forces de maintien de la paix des Nations Unies peuvent aider à prévenir la violence sexuelle et, à cet égard, demande que toutes les formations dispensées avant le déploiement et sur le théâtre des opérations aux contingents des pays qui fournissent du personnel militaire ou des effectifs de police comportent un volet consacré à la violence sexuelle et sexiste, qui tienne également compte des besoins particuliers des enfants; et engage les pays fournisseurs de personnel militaire et d’effectifs de police à recruter et à déployer un plus grand nombre de femmes dans les opérations de paix;

15.   Prie le Secrétaire général de poursuivre et renforcer les efforts qu’il mène en vue d’appliquer la politique de tolérance zéro à l’égard de l’exploitation et des agressions sexuelles imputables au personnel des Nations Unies; invite instamment les États Membres concernés à veiller à ce que leurs ressortissants qui se seraient rendus coupables de tels actes comparaissent devant leurs tribunaux pour en répondre pleinement;

16.   Prie le Secrétaire général et les entités compétentes des Nations Unies d’aider les autorités nationales, avec la participation effective des femmes, à s’attaquer de front au problème de la violence sexuelle:

a)    Dans le cadre des processus de démobilisation, désarmement et réintégration, y compris, notamment en mettant en place des mécanismes de protection des femmes et des enfants dans les sites de cantonnement et des civils à proximité de ces sites ainsi que dans les communautés qu’ils réintègrent, et en offrant des services psychologiques et un soutien à la réintégration aux femmes et aux enfants qui étaient associés à des groupes armés ainsi qu’aux ex-combattants;

b)    Dans le cadre des processus et dispositifs de réforme du secteur de la sécurité, notamment en offrant une formation appropriée au personnel de sécurité, en encourageant l’intégration d’un plus grand nombre de femmes dans ce secteur et en veillant, par des mesures de vérification efficaces, à ce que ceux qui ont commis des actes de violence sexuelle ou en sont responsables en soient exclus;

c)    Dans le cadre des réformes judiciaires, notamment en procédant à une réforme des lois et politiques relatives à la violence sexuelle; en assurant la formation de professionnels de la justice et de la sécurité dans le domaine de la violence sexuelle et liée au sexe et l’intégration d’un plus grand nombre de femmes cadres dans ces secteurs et en instituant des procédures judiciaires qui tiennent compte des besoins particuliers, notamment de protection, des témoins et des personnes ayant subi des violences sexuelles en période de conflit armé et d’après conflit, et de leurs proches;

      17.   Considère que les femmes et les enfants qui ont été illégalement enrôlés dans des groupes et forces armés sont particulièrement exposés aux violences sexuelles commises en période de conflit armé et d’après conflit, et exige donc que les parties à des conflits armés recensent et libèrent immédiatement les femmes et les enfants présents dans leurs rangs;

18.   Engage les États Membres concernés à faire appel aux compétences de l’Équipe d’experts des Nations Unies créée en application de la résolution 1888 (2009) dont ils pourraient avoir besoin afin de renforcer l’état de droit et la capacité des systèmes de justice civile et militaire de lutter contre les violences sexuelles en période de conflit armé et d’après conflit dans le cadre des actions menées pour renforcer les garanties institutionnelles contre l’impunité;

19.   Estime qu’il importe de venir rapidement en aide aux personnes ayant subi des violences sexuelles; invite instamment les entités des Nations Unies et les donateurs à offrir à celles-ci, sans aucune discrimination, une gamme complète de soins de santé, notamment sexuelle et procréative, un soutien psychosocial, une aide juridictionnelle et des moyens de subsistance, ainsi que d’autres services multisectoriels, compte tenu des besoins particuliers des personnes handicapées; demande qu’un appui soit apporté aux institutions nationales et aux réseaux de la société civile locale afin d’accroître les ressources et de renforcer les capacités dont ils disposent pour offrir de tels services; engage les États Membres et les donateurs à appuyer les programmes nationaux et internationaux d’aide aux victimes de violences sexuelles tels que le Fonds au profit des victimes créé par le Statut de Rome et ses partenaires d’exécution; prie les entités compétentes des Nations Unies d’allouer des ressources accrues à la coordination des interventions menées pour lutter contre la violence sexiste et à la prestation de services;

20.   Constate qu’il existe un lien entre les violences sexuelles commises en période de conflit armé et d’après conflit et l’infection au VIH, et que le fardeau disproportionné que le VIH et le sida imposent aux femmes et aux filles constitue toujours un obstacle à l’égalité des sexes; et invite instamment les Nations Unies, les États Membres et les donateurs à appuyer le développement et le renforcement des capacités de systèmes de santé nationaux et de réseaux de la société civile afin qu’ils puissent fournir durablement une assistance aux femmes et aux filles vivant avec le VIH et le sida ou infectées par le virus en période de conflit armé ou d’après conflit;

21.   Souligne que les organisations et réseaux de la société civile, notamment les organisations de femmes, peuvent jouer un rôle important dans l’amélioration de la protection à l’échelle locale contre les violences sexuelles en période de conflit armé ou d’après conflit et en aidant les personnes qui ont subi de telles violences à accéder à la justice et à obtenir réparation;

22.   Prie le Secrétaire général de continuer à lui présenter, tous les ans, des rapports sur la mise en œuvre de ses résolutions sur les femmes et la paix et la sécurité et de la présente résolution, et de présenter son prochain rapport d’ici au mois de mars 2014;

23.   Décide de rester activement saisi de la question.

Déclarations

Avant de prononcer sa déclaration, M. BAN KI-MOON, Secrétaire général de l’ONU, a tenu à saluer les efforts inlassables menés par Mme Angelina Jolie dans la lutte contre les violences à l’encontre des femmes.  « Pendant des années, elle a été la voix de millions de personnes qui ont été contraintes de fuir leur foyer et celle de nombreux survivants de la guerre dont les corps ont été utilisés comme armes de guerre », a-t-il dit.  Il a aussi adressé ses remerciements à Mme Jane Adong Anywar, avocate et représentante de la société civile qui œuvre, a-t-il dit, pour que les auteurs de violences sexuelles commises au cours de conflits soient traduits en justice.

M. Ban a ensuite rappelé que, le mois dernier, il avait fait devant le Conseil de sécurité un exposé sur sa récente visite en République démocratique du Congo.  Au cours de cette visite, a-t-il rappelé, il s’était rendu dans un hôpital « Heal Africa », où il a rencontré des femmes et des filles qui avaient été violées par des groupes armés appartenant à toutes les parties au conflit.

« Plusieurs de ces victimes souffraient d’une terrible fistule », a-t-il dit, en précisant qu’« elles avaient été littéralement déchirées de l’intérieur ».  Ces femmes et ces filles subissent des souffrances indescriptibles.  Elles ne peuvent plus contrôler leur vessie et sont rejetées par la société », a-t-il ajouté. 

Des hôpitaux comme « Heal Africa », à Goma, et « Panzi », à Bukavu, aident les femmes à se remettre de telles blessures, à reprendre confiance en elles et à trouver des sources de revenus mais ils ne peuvent pas les protéger.  Cette tâche, a-t-il insisté, incombe aux autorités congolaises et à la communauté internationale, y compris le Conseil de sécurité.  M. Ban a également expliqué que, durant sa visite, les rues étaient remplies de femmes en colère, qui voulaient qu’un terme soit mis à l’impunité pour les auteurs de tels actes.

Le Secrétaire général a ensuite fait observer que la violence sexuelle avait des effets dévastateurs sur les survivants et sur les communautés car elle détruit le tissu social.  Les femmes et les filles en sont les victimes disproportionnées mais, a fait remarquer M. Ban, les hommes et les garçons sont également pris pour cibles.  « Les violences sexuelles constituent un crime de droit international humanitaire et une menace à la paix et à la sécurité », a-t-il insisté.

La communauté internationale, à travers ses résolutions 1820 (2008), 1888 (2009) et 1960 (2010), a mis en place un cadre solide.  « Les mécanismes établis nous permettent d’assurer un plaidoyer mondial, notamment à travers ma Représentante spéciale et le réseau d’action qu’elle dirige », a-t-il souligné.  M. Ban a aussi estimé que la résolution que le Conseil de sécurité a adoptée aujourd’hui envoyait un signal fort selon lequel les auteurs et leurs actes ne seront plus tolérés.

« Prévenir la violence sexuelle est également notre responsabilité conjointe », a tenu à rappeler le Secrétaire général.  Il a affirmé que l’ONU, à travers son objectif « Unis dans l’action », s’était engagée à mettre un terme à cette culture de l’impunité dans le cadre des violences sexuelles.  Par ailleurs, ONU-Femmes et le Département des opérations de maintien de la paix ont mis au point un programme de formation de premier plan à cet égard pour les Casques bleus.  Un conseiller pour la protection des femmes sera bientôt détaché au sein de la Mission des Nations Unies au Soudan (MINUS) et d’autres seront déployés prochainement en République centrafricaine, en Côte d’Ivoire, en République démocratique du Congo, au Mali et en Somalie, a-t-il annoncé.

Le Secrétaire général a ensuite lancé un appel à tous les dirigeants politiques, au plus haut niveau, pour qu’ils fassent connaître leur soutien à cette cause.  « Il faut arrêter et traduire en justice les auteurs de ces actes pour empêcher que de nouveaux crimes soient commis.  Il faut aussi aider les survivants en leur fournissant une assistance psychologique, sociale et judiciaire », a-t-il insisté, avant de conclure.

Mme ZAINAB HAWA BANGURA, Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit, a rappelé qu’il y a 20 ans, les Nations Unies avaient fourni la preuve irréfutable que le viol systématique et à grande échelle de femmes, de filles et d’hommes étaient commis dans les pays de l’ex-Yougoslavie.  Cela a permis, a-t-elle noté, de faire évoluer la jurisprudence internationale car les Tribunaux pénaux internationaux pour l’ex-Yougoslavie et pour le Rwanda ont ainsi reconnu le viol comme crime de guerre et crime contre l’humanité.  Évoquant sa récente visite en Bosnie-Herzégovine, Mme Bangura a rappelé que 50 000 femmes avaient été la cible de viol et d’autres formes de violences sexuelles au cours des quatre années de conflit.  Vingt ans après la fin de la guerre, les auteurs de ces crimes continuent de bénéficier de l’impunité, a-t-elle dit, en notant que seulement un faible nombre d’entre eux avaient été traduits en justice.

Mme Bangura a expliqué que les survivants des violences sexuelles étaient obligés de faire face quotidiennement à leurs violeurs, dans les banques, les supermarchés et à l’école de leurs enfants, en précisant que nombre de ces enfants étaient nés de leur viol.  « Ces femmes m’ont dit qu’elles ne pouvaient pas envisager l’avenir tant qu’il était construit par ceux qui ont détruit leur vie », a-t-elle dit.  La guerre n’est toujours pas terminée pour les survivants de la violence sexuelle, a-t-elle ajouté, en insistant sur le combat qu’elles mènent chaque jour pour vivre avec de telles blessures physiques et psychologiques, dans l’opprobre, l’isolement et la pauvreté.

« C’est ce que j’ai constaté en Bosnie-Herzégovine et dans de nombreux autres pays dévastés par la guerre », a rappelé Mme Bangura.  C’est pourquoi, a-t-elle estimé, le débat d’aujourd’hui est tout à fait pertinent.  Elle a invité à axer les efforts sur la lutte contre l’impunité, afin de traduire en justice les auteurs de ces crimes, c’est-à-dire ceux qui commettent, ceux qui commanditent et ceux qui tolèrent la violence sexuelle dans les conflits.

Mme Bangura a estimé que de grands progrès avaient été accomplis au cours des cinq dernières années au niveau politique pour traiter ce problème, surtout par le Conseil de sécurité.  Le Conseil a prouvé qu’on pouvait parler de la violence sexuelle et que cette violence ne devait pas être considérée comme un effet inévitable de la guerre, a-t-elle noté.  Le Conseil, a-t-elle souligné, a affirmé que ce genre de crime commis systématiquement et utilisé comme arme de guerre constituait une menace fondamentale au maintien de la paix et de la sécurité internationales qui exige une réponse aux plans de la sécurité et de la justice.

La Représentante spéciale a proposé d’adopter une nouvelle approche pour combattre ce fléau, en élargissant le cercle des intervenants dans la recherche de solutions.  Elle a suggéré d’intégrer les Casques bleus, les médiateurs, ceux qui surveillent les cessez-le-feu, ceux qui exercent les poursuites en justice pour crime de guerre, ceux qui garantissent une protection des civils, ainsi que les acteurs du secteur de la justice.  C’est un des objectifs de la résolution adoptée aujourd’hui, a-t-elle précisé.

Elle a souligné que ce texte met l’accent sur l’exigence de poursuites en justice cohérentes et rigoureuses, comme moyen principal de dissuasion et, par conséquent, de prévention.  « Nous devons faire payer un plus grand prix aux auteurs de ces crimes, a-t-elle insisté.  Le texte demande aussi de tenir compte de manière explicite de la violence sexuelle dans les processus et les accords de paix, ainsi que dans les réformes du secteur de la justice et dans les processus de désarmement, démobilisation et réintégration (DDR), afin notamment d’exclure ceux qui ont commandité ces crimes des postes de pouvoir.  La résolution demande aussi de prévoir des stratégies multidimensionnelles pour répondre aux besoins des survivants et prévoit des engagements entre les Nations Unies et les pays sortant d’un conflit pour traiter de ce problème.

Mme Bangura a salué le rôle de l’Équipe d’experts des Nations Unies chargée de cette question et émis l’espoir que de nouveaux conseillers pour la protection des femmes soient déployés dans les missions de maintien de la paix et les missions politiques spéciales des Nations Unies.  Ces conseillers constituent un nouveau cadre de spécialistes qui combinent une expertise politique et en matière de sécurité avec des compétences en droits de l’homme et en analyse des questions sexospécifiques.

La Représentante spéciale a également mis l’accent sur l’importance de la responsabilité et de l’appropriation nationale dans ce domaine.  Elle a invité à renforcer les institutions nationales pour prévenir au mieux la violence sexuelle et autonomiser les survivants.  Ce sont les acteurs nationaux qui doivent prendre en main l’avenir du pays, a-t-elle lancé.

Aujourd’hui, le viol d’une femme, d’un enfant ou d’un homme en temps de conflit reste pratiquement impuni, a dénoncé Mme Bangura.  « Pour la première fois de notre histoire, nous pouvons renverser cette réalité », a-t-elle estimé, en appelant à faire preuve de leadership, de courage politique et de détermination.  « Nous devons maintenir l’élan afin de mettre fin au viol, l’un des crimes les plus vieux et les moins punis dans le monde », a-t-elle insisté avant de conclure.

Mme ANGELINA JOLIE, Envoyée spéciale du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), a souligné que le Conseil de sécurité avait été créé il y a 67 ans, période au cours de laquelle il a examiné les conséquences des conflits et des guerres.  Le monde doit aussi considérer que le viol est une priorité car des centaines de milliers de personnes ont été violées au cours de leur vie.  « Soyons explicites, a-t-elle déclaré: des jeunes filles sont violées et se retrouvent enceintes à la suite d’un viol, des enfants sont victimes d’agressions sexuelles, contraints à leur tour de violer leur mère ou leur sœur sous la menace d’un fusil, des bébés sont violés. » 

Mme Jolie a ainsi livré des témoignages saisissants d’enfants victimes de viols en République démocratique du Congo (RDC) ou en Syrie.  Le viol, a-t-elle expliqué, est un outil de guerre, un acte d’agression et un crime contre l’humanité.  Cette arme, a-t-elle ajouté, vise à détruire les familles et les communautés.  La Charte des Nations Unies est très claire, a-t-elle affirmé, en ajoutant: « Vous, membres du Conseil de sécurité, vous avez au premier chef la responsabilité de maintenir la paix et la sécurité internationales.  Le viol en tant qu’arme de guerre, a-t-elle dit, est une agression contre la sécurité ».

« Lutter contre la violence sexuelle est de votre responsabilité, ainsi que des gouvernements des pays touchés en temps de conflit », a-t-elle lancé, en déplorant l’absence de protection des populations et de reddition de comptes.  Les rescapés, a-t-elle dit, sont victimes d’une culture de l’impunité: c’est la réalité troublante, triste et honteuse d’aujourd’hui.  Faisant état des divergences au sein du Conseil de sécurité, elle a estimé que la violence sexuelle ne devrait pas être compliquée pour dégager un accord.

Ce qui est nécessaire, c’est la volonté politique, a-t-elle insisté.  « Voilà ce que l’on demande à vos pays aujourd’hui », a-t-elle ajouté.  « Chaque pays du monde est touché par la violence sexuelle d’une façon ou d’une autre, a-t-elle déclaré, en affirmant que « nos pays ont donc la nécessité de faire un pas en avant ».  Les Nations Unies et le Conseil de sécurité doivent, selon elle, endosser leur responsabilité et jouer un rôle de chef de file.  « Si un agresseur s’en sort à bon compte, c’est que vous l’aurez permis », a-t-elle déclaré.

Mme Jolie a remercié et encouragé les pays qui donnent d’ores et déjà un excellent exemple.  Elle a précisé que son plaidoyer visait à l’adoption du projet de résolution soumis au vote du Conseil de sécurité et à sa mise en œuvre.  « Mobilisez vos parlements, les citoyens de vos pays », a-t-elle dit, en appelant également les pays à exercer de leur influence dans leur politique étrangère pour mettre un terme à cette souffrance.

Mme JANE ADONG ANYWAR, responsable de l’organisation non gouvernementale « Initiative des femmes pour la justice entre les sexes  », a expliqué que son rôle, au sein de cette ONG, était d’évaluer les progrès réalisés, ainsi que les différents défis qui demeurent dans la mise en place d’un mécanisme efficace afin de traduire en justice les auteurs des crimes commis lors du conflit en Ouganda, y compris les crimes de violence sexuelle.  De manière générale, elle a déploré qu’un grand nombre de crimes de violence sexuelle ne fassent pas l’objet de procès.  Le nombre de condamnations internationales dans ce domaine est très limité, a-t-elle regretté.  Il est urgent, a-t-elle souligné, que le Conseil de sécurité se penche sur cette question.

Mme Anywar a ensuite rappelé qu’au cours de ces 27 dernières années, le nord de l’Ouganda et les régions frontalières avaient connu des conflits armés, l’instabilité, les déplacements de population et une série de violences à l’encontre des femmes et des filles et en particulier des viols, dont les auteurs appartenaient également aux Forces armées gouvernementales ou à l’Armée de résistance du Seigneur (LRA).  Elle a fait observer que les viols et les autres formes de violences sexuelles redoublaient d’intensité au cours des guerres civiles et des conflits armés.  Bien souvent, les lois d’amnistie ne prévoient aucune condition relative à la vérité sur les actes commis par les parties en conflit ou dont elles ont été les témoins.  Ce fut le cas, a-t-elle souligné, pour la loi d’amnistie de 2000 en Ouganda.  Dès lors, a-t-elle dit, « l’impunité est garantie et la honte que doivent vivre chaque jour les victimes n’est pas prise en compte ».  

Les tribunaux nationaux doivent jouer un rôle clef pour juger les auteurs de tels crimes conformément aux normes internationales établies, a souligné Mme Anywar.  Depuis 2011, l’Ouganda s’est doté d’une division chargée de poursuivre les crimes guerre et de génocide, conformément au Statut de Rome de la CPI.  La création de cette juridiction nationale a été très importante, tant pour les organisations militant pour les droits des femmes que pour les victimes car « elle marque un espoir pour instaurer une paix durable et garantir la justice aux victimes », a-t-elle souligné.

M. WILLIAM HAGUE, Secrétaire d’État aux affaires étrangères et du Commonwealth du Royaume-Uni, a exprimé la détermination du Conseil de sécurité à agir sur la question des violences sexuelles que subissent les femmes et des filles en période de conflit.  Le viol est utilisé de façon systématique et régulière dans tous les conflits à travers le monde dans un climat d’impunité, a-t-il dénoncé.  « La norme que nous établissons et la détermination que nous lançons ont cependant le pouvoir de sauver des vies humaines et de changer le cours des choses », a-t-il déclaré, en qualifiant la résolution 2106 (2013), adoptée aujourd’hui, d’essentielle.

Le Ministre a mis l’accent sur la nécessité pour tous les acteurs concernés d’unir leurs forces afin d’améliorer la condition de l’humanité.  Il est temps de dire que le viol et la violence sexuelle en temps de conflit sont intolérables.  Il s’est dit notamment horrifié de voir qu’aucune attention ou justice n’est rendue à une grande majorité de survivants.  Il a également indiqué que les violences sexuelles avaient des incidences sur les négociations de paix.  C’est pourquoi, a-t-il souligné, il est important de faire de cette question une priorité et de protéger les femmes et les enfants dans le cadre des efforts de consolidation de la paix du Conseil de sécurité.

M. Hague a en outre imploré de nombreuses organisations au premier rang de ces efforts à les poursuivre et la communauté internationale à les appuyer.  Il a en particulier souligné les progrès significatifs enregistrés lors du dernier Sommet du G-8 à Londres. 

« Nous avons besoin de mesures mondiales si nous voulons éliminer cette culture de l’impunité », a-t-il poursuivi, en annonçant que le Royaume-Uni avait l’intention d’organiser une réunion internationale sur cette question en marge du débat général de la prochaine session de l’Assemblée générale des Nations Unies, en septembre.

Pour le Ministre britannique des affaires étrangères et du Commonwealth , les mesures contenues dans la présente résolution, si elles sont pleinement mises en œuvre, représentent des avancés significatives.  « Mais ce n’est qu’un début », a-t-il dit, en mettant l’accent sur la nécessité de poursuivre les efforts sur tous les fronts.  Il faut, a-t-il ajouté, démolir l’impunité, bâtir une culture de dissuasion et établir une responsabilité.  De même, il convient, a-t-il dit, de se rappeler que l’autonomisation des femmes et leur démarginalisation économique sont des éléments clefs de la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité.

M. FERNANDO CARRERA, Ministre des affaires étrangères du Guatemala, a estimé que la violence sexuelle en temps de conflit était une « insulte à la conscience globale » exprimée par les actions du Conseil de sécurité et de tous les organismes et programmes des Nations Unies ».  Certes, a-t-il dit, « le Conseil de sécurité agit dans ce domaine mais nous devons reconnaître que notre impact demeure modeste ».  Il a fait remarquer qu’une « approche prometteuse » se dégageait aujourd’hui.  Elle consiste, a-t-il expliqué, à mettre l’accent et à insister auprès des États sur le renforcement de l’état de droit et des capacités des institutions nationales, y compris les systèmes de justice civil et militaire, afin de combattre l’impunité qui persiste pour ce type de crimes. 

Rappelant que le Guatemala avait mis fin, il y a 15 ans, à un conflit interne, le Ministre des affaires étrangères a affirmé que la prévention de la violence à l’égard des femmes constituait, aujourd’hui, une priorité de son gouvernement.  Ces dernières années, le Guatemala a en effet promulgué un certain nombre de lois sur le féminicide ou sur le trafic des êtres humains et l’exploitation à des fins sexuelles.  Elles ont permis d’inclure des dispositions plus sévères dans le Code pénal.  Par ailleurs, plusieurs programmes ont également été mis en œuvre pour combattre l’impunité.  Le Ministre a ensuite insisté sur la nécessité d’inclure, dans les accords de paix, la question de la violence sexuelle commise pendant un conflit.  Ce fut le cas au Guatemala, a-t-il souligné. 

Mme NAJAT VALLAUD-BELKACEM, Ministre des droits des femmes de la France et Porte-parole du Gouvernement de la France, a salué l’adoption de résolutions successives qui ont permis des avancées, en condamnant unanimement les violences sexuelles, en appelant à intensifier les efforts pour mieux protéger les femmes afin de lutter contre l’impunité, mais aussi en posant un principe important qui est celui d’une égale participation des femmes aux processus de réconciliation et de reconstruction.  Elle a estimé que la meilleure façon de protéger ces femmes était d’en faire des acteurs et non plus seulement des sujets.

S’agissant des progrès politiques, la Ministre a souligné le rôle de la Représentante spéciale chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit qui a permis d’élever la conscience internationale sur ces sujets.  Elle a salué également la politique de « tolérance zéro » à l’égard de toute forme d’atteintes sexuelles imputables au personnel de l’ONU, en rappelant que les Nations Unies doivent être exemplaires en la matière.  Sur le plan judiciaire, elle s’est félicitée que les tribunaux ad hoc créés par le Conseil de sécurité, puis la Cour pénale internationale, aient intégré les violences sexuelles parmi les crimes relevant de leur juridiction.  Elle a estimé que la reconnaissance des violences sexuelles comme crime de guerre, crime contre l’humanité et génocide avait constitué une avancée majeure et un instrument efficace de dissuasion et de lutte contre l’impunité.  Au plan normatif, elle a salué la récente adoption du Traité sur le commerce des armes, premier traité juridiquement contraignant qui vise à réglementer les transferts d’armes et reconnaît un lien entre le commerce international d’armes et les violences fondées sur le genre.

Mme Vallaud-Belkacem s’est inquiétée de « l’omniprésence des violences sexuelles » en République démocratique du Congo, en dépit de la mobilisation de la communauté internationale.  « Le drame de Minova, au Sud-Kivu, où plus de 130 femmes ont été violées en novembre 2012 par des soldats des Forces armées de la RDC censés les protéger, nous a rappelé cette brutale réalité, a-t-elle dit.  Elle a assuré que la France continuera à œuvrer pour que les responsables de ces crimes et leurs commandants soient poursuivis et punis en notant que seulement deux soldats congolais ont été arrêtés pour viol.

La Ministre s’est aussi dite préoccupée par le drame humanitaire qui se joue en Syrie où le régime et ses milices utilisent les violences sexuelles pour terroriser les populations.  Elle a souhaité que les rapports de l’ONU, notamment celui de la Commission d’enquête sur la Syrie ainsi que les informations transmises par la Haut-Commissaire aux droits de l’homme, qui contiennent des éléments tangibles sur ces crimes évoqués, viennent alimenter rapidement une saisine de la CPI.  Les auteurs de ces crimes doivent savoir qu’ils seront punis sévèrement, a-t-elle souligné, avant de préciser que la France soutenait le principe d’une participation des femmes aux discussions de Genève II sur la Syrie.  Au Mali, a-t-elle rappelé, le Président Hollande a souligné combien l’intervention française reposait aussi sur la nécessité de défendre les droits des femmes victimes de violences.  La justice doit suivre son cours pour toutes les victimes de violences sexuelles et une aide psychologique et juridique doit leur être apportée, a-t-elle estimé.

La France insiste sur la prévention, protection, les poursuites et la participation des femmes aux processus de paix et de reconstruction, a indiqué Mme Vallaud-Belkacem, qui a souhaité que des conseillers de protection soient déployés au sein des missions de maintien de la paix et des missions politiques.  Dans le domaine de la protection, il faudrait assurer l’accès aux services pour les victimes, en particulier aux services de santé sexuelle et reproductive.  Pour ce qui est des poursuites, elle a appelé à donner à la lutte contre l’impunité toute sa réalité afin que le stigmate et la honte changent de camp.  Si les États sont défaillants, a-t-elle dit, la Cour pénale internationale doit jouer tout son rôle.  La participation des femmes dans la résolution des conflits est la seule réponse durable, a-t-elle estimé, en ajoutant qu’aucune transition ne sera durable sans la participation de la moitié de l’humanité.

La France, a assuré la Ministre, a engagé des programmes de coopération en matière de lutte contre les violences faites aux femmes en Afrique et dans le monde arabe, en partenariat avec ONU-Femmes.  « Nous avons récemment alloué une dotation spécifique pour des programmes au Mali, mis en œuvre par des ONG locales, destinées notamment à soutenir la participation des femmes aux processus politiques », a-t-elle précisé.  Plus de 2 millions d’euros ont été consacrés depuis 2012, en République démocratique du Congo, au soutien à des ONG congolaises pour lutter contre les violences sexuelles et renforcer la participation des femmes aux processus décisionnels, a-t-elle rappelé.  C’est dans ce même esprit que le Président de la France a annoncé l’organisation à Paris, en décembre prochain, d’un sommet pour « la paix et la sécurité en Afrique », a-t-elle indiqué avant de conclure. 

M. YOUSSEF AMRANI, Ministre délégué aux affaires étrangères et à la coopération du Maroc, a déclaré que le Conseil de sécurité avait joué un rôle important en créant un cadre solide pour prévenir et pour faire face aux conflits liés aux violences sexuelles.  La société civile a également contribué à ce noble objectif.  « Nous avons la responsabilité légale et morale d’agir collectivement afin de prévenir la répétition de tels crimes, de renforcer les mesures répressives contre les auteurs de ces actes horribles et de veiller à ce qu’ils ne restent pas impunis », a-t-il souligné.  Le Maroc réitère que l’engagement et l’appropriation nationale des gouvernements concernés dans la lutte contre les violences sexuelles commises en période de conflit armé sont importants pour prévenir et pour mettre un terme à ce phénomène.  À cette fin, l’appui du système des Nations Unies et de la communauté internationale aux États Membres dans la mise en place du cadre législatif, des plans d’action et des codes de conduite, ainsi que le renforcement des institutions et de l’état de droit dans le respect de la souveraineté sont essentiels, a-t-il précisé. 

Il est aussi important d’adopter une approche globale pour lutter contre les violences sexuelles, a estimé le Ministre.  Le succès sera au rendez-vous lorsque les pays concernés sont capables de s’attaquer aux causes de ce fléau.  Tant au niveau national qu’au niveau des Nations Unies, une approche coordonnée est vitale dans le renforcement des institutions nationales telles que le secteur de la sécurité, la justice, les affaires sociales ainsi que la prévention des conflits, a estimé M. Amrani.  La lutte contre l’impunité devrait également être la priorité pour combattre les violences sexuelles, a-t-il ajouté.  « Nous devons rompre les cycles de violence et prévenir leur récurrence en s’assurant que les auteurs soient traduits en justice, qu’ils se trouvent au Mali ou en RDC ou n’importe où dans le monde », a insisté le Ministre marocain des affaires étrangères.  Il faudrait aussi accorder une attention particulière à la vulnérabilité des populations réfugiées, notamment les femmes et les enfants vivant à proximité des zones de combats ou des frontières et territoires peu sûrs.  Il faudrait en outre encourager l’implication des autorités publiques, des institutions nationales pour les droits de l’homme, la société civile et les ONG, y compris les associations féminines, dans la sensibilisation à la protection des femmes dans les situations de conflit ainsi que la communauté des donateurs.  

M. EUGÈNE-RICHARD GASANA (Rwanda) a affirmé qu’au cours de ces derniers mois, le Conseil de sécurité avait consacré beaucoup d’efforts à la lutte contre la violence sexuelle en temps de conflit, en rappelant la séance du 17 avril sous la présidence rwandaise et une réunion organisée conjointement selon la formule Arria par l’Australie et le Guatemala.

Le délégué du Rwanda a dit espérer qu’une réponse internationale significative soit apportée.  Il a rappelé les atrocités dont ont été victimes les femmes et les filles lors du génocide au Rwanda en 1994.  Il est regrettable que ceux qui ont commis ces atrocités poursuivent leurs activés en République démocratique du Congo (RDC) en toute impunité, a-t-il dit. 

Lutter contre l’impunité est une responsabilité qui incombe au premier chef aux États, a—t-il également insisté, en estimant que les Nations Unies devraient appuyer les juridictions nationales et les capacités là où des lacunes existaient.

La priorité au Rwanda dans la mise en œuvre de la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité est de rétablir la dignité des victimes.  Il a mis l’accent sur la formation suivie par les Forces armées rwandaises.  De même, a-t-il ajouté, le Rwanda fait partie des principaux fournisseurs de contingents de femmes, chargées de conseiller sur les violences sexuelles et sexistes et de présenter les meilleures pratiques dans ce domaine.

Mme ROSEMARY DICARLO (États-Unis) s’est félicitée de l’occasion qui était offerte au Conseil de sécurité de réaffirmer le rôle des femmes dans les processus menant à la paix et à la réconciliation après les conflits.  « Cette résolution renforce les efforts collectifs visant à prévenir la violence sexuelle et à poursuivre les auteurs de tels crimes », a-t-elle dit, en soulignant que le texte reconnaît la responsabilité première des gouvernements nationaux à « prendre ces crimes à bras le corps ». 

La représentante a aussi salué plusieurs évolutions positives dans le domaine de la lutte contre la violence sexuelle enregistrées, notamment en Sierra Leone, qui a promulgué une nouvelle législation sur les violences sexuelles; au Sri Lanka, où des unités de protection ont été mises en place dans les postes de police; et encore en Somalie, où le Gouvernement s’est engagé à protéger ceux qui dénoncent de tels crimes. 

Elle a également tenu à louer le rôle de la société civile et des organisations de femmes qui fournissent une assistance aux victimes et favorisent leur accès à la justice.  Elle a affirmé le soutien de son pays aux organisations qui permettent de poursuivre les auteurs de crimes de violence sexuelle en RDC, notamment à travers la fourniture d’une assistance juridique ou d’un avocat aux victimes. 

« Ces efforts sont essentiels et méritent encore davantage d’appui, tant au niveau national que de la part de la communauté internationale », a-t-elle estimé.  Mme DiCarlo a aussi salué, dans ce contexte, ONU-Femmes, et ce, pour l’appui qu’elle fournit en permettant d’établir les preuves en vue d’engager des poursuites judiciaires. 

La représentante a toutefois souligné que le chemin sera encore long, avant que davantage de pays n’acceptent de qualifier la violence sexuelle en temps de conflit de crime.  Le Conseil de sécurité devrait continuer à prendre au sérieux cette menace à la paix et à la sécurité, a-t-elle dit.  « La violence sexuelle n’est pas une question concernant uniquement les femmes.  Il est également important de rappeler que cette violence n’est pas culturelle mais criminelle », a-t-elle insisté, avant de conclure.

M. AGSHIN MEHDIYEV (Azerbaïdjan) a souligné qu’il était impératif pour toutes les parties en conflit de respecter leurs obligations en vertu du droit international humanitaire.  Les gouvernements, a-t-il dit, ont la responsabilité de protéger leurs populations et de juger les auteurs de ces crimes.  Il a, en particulier, noté les efforts de l’Équipe d’experts sur la violence sexuelle créée par la résolution 1888 (2009).  Il a préconisé des mesures plus ciblées et rigoureuses en vue de poursuivre les auteurs de ces crimes. 

Le représentant a jugé essentiel d’établir la vérité concernant les violations graves du droit international humanitaire et des droits de l’homme, de garantir un procès équitable et une réparation juste et adaptée aux victimes.  Il faudrait lutter contre la violence sexuelle par tous les moyens nécessaires, y compris par le biais de commissions d’enquête, a-t-il ajouté.

Mme MARIA CRISTINA PERCEVAL (Argentine) a tenu à rendre hommage aux milliers de femmes, à travers le monde, qui luttent pour les droits des femmes et pour mettre un terme à l’impunité des auteurs de violences sexuelles.  « La violence sexuelle n’est pas une conséquence inévitable de la guerre », a-t-elle estimé.  « Pour riposter contre ces crimes, il faut tenir compte des inégalités et améliorer l’autonomisation des femmes », a insisté la représentante.  Les femmes doivent jouer un rôle de chef de file en matière de réconciliation et de paix, a-t-elle précisé. 

« L’impunité des agresseurs est l’un des grands silences de l’histoire », a-t-elle constaté, en appelant la communauté internationale à agir contre cet état de fait.  La représentante a estimé qu’il faudrait s’éloigner d’une certaine conception selon laquelle ces actes sont propres à certaines cultures ou ne sont commis que par certains groupes.  Elle a souligné que la violence à l’encontre des femmes affectait l’ensemble de la société et influençait la façon dont une société concevait le monde.  « Dans les conflits armés, ces violences sont la prolongation brutale des violences que les femmes subissent au quotidien », a-t-elle dit, en appelant les États à respecter leur obligation de protection en la matière.

Pour l’Argentine, la lutte contre la violence sexuelle passe aussi par la nécessité de mettre fin à « un cycle pervers de stigmatisation des femmes victimes de tels actes ».  La représentante a, en effet, fait remarquer que de nombreuses victimes étaient exposées à « des exigences inacceptables en matière de preuve » et qu’on tentait, encore trop souvent, de « museler » leur plainte.

Enfin, Mme Perceval a également tenu à faire remarquer que la résolution adoptée aujourd’hui avait fait l’objet de débats intenses qui s’expliquent par « une friction » entre le respect des droits de l’homme, d’une part, et le principe de la souveraineté des États, d’autre part.  Elle a estimé que le texte adopté respectait toutefois le principe de souveraineté, tout en protégeant les droits des femmes.

M. GARY FRANCIS QUINLAN (Australie) a souligné qu’il était important de transformer la « culture de l’impunité » en une « culture de la responsabilisation », qui est, a-t-il dit, un élément fondamental de la dissuasion et de la prévention.  Seul un petit nombre de responsables ont été traduits en justice, a-t-il regretté, en estimant que cela envoyait un message ambigu selon lequel la violence sexuelle peut être tolérée.  Le représentant a ensuite appelé les États Membres à prendre des mesures sévères contre les auteurs de crimes sexuels qui sont reconnus, en particulier le viol, l’esclavage sexuel ainsi que la prostitution, les grossesses et les stérilisations forcées.  Des mesures s’imposent également pour encourager les victimes et les témoins à témoigner et pour les protéger.

M. Quinlan a ensuite fait savoir que le Corps civil australien travaillait actuellement à renforcer son expertise en matière de violences à l’encontre des femmes et des filles afin de contribuer aux efforts déployés par l’Équipe d’experts de l’état de droit et des questions touchant les violences sexuelles commises en période de conflit.  Il a également insisté sur l’importance de la volonté politique et de la formation des enquêteurs.  Il a aussi estimé que les crimes de violences sexuelles doivent être exclus des politiques d’amnistie.  Le représentant a en outre appelé le Conseil de sécurité à saisir la Cour pénale internationale lorsque les juridictions nationales s’avèrent incapables ou peu disposées à traduire en justice les auteurs de violences sexuelles.

M. WANG MIN (Chine) a affirmé que les violences sexuelles et l’esclavage sexuel constituaient non seulement une violation grave du droit international humanitaire et des droits de l’homme, mais aussi un défi social de taille pour le développement de l’humanité.  La Chine condamne toute agression à l’égard de civils dans les conflits, ainsi que tout acte de violence sexuelle et d’esclavage sexuel à l’égard des femmes, en appelant les parties belligérantes à respecter leurs obligations au titre du droit international humanitaire et des droits de l’homme.

Le représentant de la Chine a plaidé en faveur du plein respect de la souveraineté internationale.  Cette lutte, a-t-il dit, doit reposer essentiellement sur les gouvernements nationaux.  La communauté internationale, y compris les Nations Unies, doit assister les pays concernés en respectant leur souveraineté.  Il convient d’éviter d’imposer des éléments de l’extérieur. 

De même, il a rappelé que le Conseil de sécurité était différent du Conseil des droits de l’homme ou de la Commission de la condition de la femme.  Le Conseil de sécurité, a-t-il dit, doit mettre en œuvre efficacement ses résolutions visant à assurer la paix et la sécurité internationales.  Il faut éviter tout chevauchement entre les différents organes, a-t-il insisté.  Le représentant a souligné que la Chine avait joué un rôle actif dans les négociations sur le texte que le Conseil vient d’adopter et entendait être tout à fait active pour lutter contre la violence sexuelle en temps de conflit. 

M. KIM SOOK (République de Corée) a estimé qu’il était « troublant » de constater que les systèmes judiciaires nationaux ou internationaux n’étaient pas en mesure de traduire en justice les auteurs de violences sexuelles commises en temps de conflits armés.  Il a rappelé qu’il incombait en premier lieu aux États de poursuivre les auteurs de tels crimes et de protéger les femmes et les filles. 

Le représentant a estimé que les États devraient prendre, de manière urgente, un ensemble de mesures pour lutter contre la violence sexuelle.  « La volonté politique est déterminante », a-t-il dit.  Lorsque les juridictions nationales ne peuvent ou refusent d’assumer cette responsabilité, des mécanismes internationaux, y compris la Cour pénale internationale ou les tribunaux internationaux ad hoc devraient exercer leur compétence, a-t-il estimé.

Pour la République de Corée, le Conseil de sécurité devrait pour sa part jouer un rôle dans la lutte contre de tels actes, notamment en saisissant la CPI des cas de violences sexuelles commises en période de conflit et en adoptant des mesures graduelles par le biais de ses comités des sanctions.  Le représentant a également mis l’accent sur la nécessité d’inclure dans les accords de cessez-le feu des dispositions sur la protection des femmes et des filles contre la violence sexuelle.

Mme SYLVIE LUCAS (Luxembourg) a déclaré que la lutte contre les violences sexuelles liées à un conflit était une entreprise complexe qui requiert différents niveaux d’action, parmi lesquels la lutte contre l’impunité revêt une importance particulière.  Réparatrice et punitive, la justice peut remplir un rôle de prévention de conflits futurs en dissuadant les auteurs potentiels de commettre des crimes.  En même temps, l’exercice de la justice doit permettre aux victimes d’obtenir une reconnaissance des torts et de faciliter ainsi le processus de mémoire et de réparation, en vue de rendre possibles à terme la réconciliation et la consolidation de la paix.  « Malheureusement, à l’heure actuelle, la très grande majorité des victimes se voit privée de ce droit élémentaire et la très grande majorité des auteurs de ces crimes ne répond pas de ses actes.  C’est inacceptable », a dénoncé la représentante.  C’est pourquoi, il convient dès lors de tout mettre en œuvre pour que la protection des victimes soit assurée.  Il importe aussi de protéger les défenseurs des droits de l’homme qui luttent au quotidien pour que les survivants puissent être entendus. 

La représentant a estimé en outre qu’il incombe en premier lieu aux juridictions nationales de poursuivre et de juger les auteurs de violences sexuelles liées aux conflits armés.  La communauté internationale se doit de continuer d’appuyer les autorités nationales dans leurs efforts de lutte contre l’impunité.  Mais il faut être parfaitement clair, a poursuivi la représentante du Luxembourg, qui a rappelé que « quelle qu’en soit la raison, nombre de pays sortant d’un conflit ne disposent pas, et ne disposeront pas à moyen terme, d’un système judiciaire capable de juger, avec toutes les garanties d’un procès équitable, les auteurs de ces crimes ».  En vertu du principe de complémentarité, la justice pénale internationale doit alors remplir son rôle supplétif ».  Enfin, pour lutter contre l’impunité, il importe que le Conseil de sécurité assume ses responsabilités; qu’il assure un suivi concret de ses décisions; qu’il adopte, si nécessaire, des mesures ciblées en vue d’accroître la pression sur les responsables et inscrive, notamment, de manière systématique sur les listes des comités des sanctions les auteurs présumés d’actes de violence sexuelle.

M. EDAWE LIMBIYÈ KADANGHA-BARIKI (Togo) a déclaré que l’apparition de nouveaux groupes armés dans les vieux conflits comme ceux de l’est de la RDC et de la République centrafricaine et l’émergence de nouveaux conflits tels que ceux du Mali et de la Syrie ont accru le nombre de femmes et de filles victimes de violences sexuelles.  Mais l’on ne saurait disculper les forces armées nationales dans ces violations des droits de l’homme, d’autant qu’il existe en leur sein des éléments dits incontrôlés qui commettent les mêmes exactions que les groupes armés rebelles.  Il existe des causes sous-jacentes à ces violences dont les principales sont la pauvreté, la mauvaise gouvernance, le déficit démocratique, le désir de vengeance, de domination raciale et d’imposition de sa culture et de sa religion, a expliqué le représentant.  Il a ajouté qu’il n’y a pas de doute que les atrocités contre les femmes et les filles continueront d’être perpétrées si les auteurs ne sont pas inquiétés et si les victimes ne dénoncent pas leurs agresseurs.  Nous pensons que les condamnations verbales et les promesses d’agir ne suffisent plus.  Il faut aller au-delà pour engager davantage d’actions éducatives en faveur des responsables des forces armées gouvernementales mais aussi des mouvements rebelles. 

La sensibilisation des commandements de ces forces à la protection des civils, au respect des instruments juridiques internationaux sur le droit humanitaire et les droits de l’homme ainsi qu’à la mise en œuvre effective des conventions pertinentes devrait être privilégiée et soutenue.  Il faut s’attaquer à la question de l’impunité en l’érigeant en règle.  Nous estimons que pour que cette lutte contre l’impunité connaisse un succès, il doit s’instaurer une réelle coopération entre les juridictions nationales et internationales, et entre ces dernières et les États, notamment en matière d’exécution des mandats d’arrêt et autres décisions.  Les femmes et les filles étant les principales victimes des violations des droits de l’homme dans les conflits armés, elles doivent donc faire partie de la solution, a suggéré le représentant pour qui il importe de les associer à tous les processus de médiation et de reconstruction après le conflit.  Il a ainsi salué l’engagement du Conseil de sécurité à assurer une plus grande implication et une présence accrue des femmes dans les opérations de maintien de la paix et à leur faire jouer un rôle important dans la protection des victimes.  Avant de conclure, il a plaidé en faveur de l’universalisation du Traité sur le commerce des armes car sa mise en œuvre par tous les États, notamment les producteurs d’armes, pourrait énormément contribuer à mettre fin à la vente et à la circulation illicites des armes dans les pays en conflit, armes qui alimentent ces conflits et entretiennent les violences, particulièrement à l’égard des femmes et des filles.

M. EUGENY ZAGAYNOV (Fédération de Russie) a affirmé que la position de son pays avait été exposée en détail lors de la réunion du Conseil de sécurité du 17 avril sur le même sujet.  Le représentant a mis notamment l’accent sur la nécessité d’adopter une approche générale, comme le souligne la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité.  La pratique abominable de la violence sexuelle en temps de conflit exige une condamnation catégorique et des peines sévères, a-t-il déclaré.

Le représentant de la Fédération de Russie a jugé injustifié d’interpréter de manière extensive le champ d’application de la notion de « conflit armé ».  Il est important, a-t-il estimé, que toutes les structures intervenant dans ce domaine évitent toute activité superflue.

Il a plaidé par ailleurs pour une participation active des autorités nationales dans ce processus.  Avec elles, il convient de conclure l’apport d’une aide ou de services, a—t-il ajouté, en rappelant que la responsabilité de la protection leur incombait en priorité. 

M. MASOOD KHAN (Pakistan) a déclaré que la résolution adoptée aujourd’hui appelle à des sanctions spécifiques et ciblées contre les auteurs de violences sexuelles.  Il a ajouté que ce texte fournissait aux organismes et entités des outils leur permettant de s’attaquer à l’impunité.  La nouvelle résolution encourage la participation des femmes renforce la réponse politique internationale et l’appropriation nationale, a-t-il précisé.  Le représentant du Pakistan a appelé les parties en conflit à entendre l’appel du Conseil de sécurité et à cesser tout acte de violence sexuelle.  Ces appels doivent avoir un écho en Syrie, en Guinée-Bissau, en République démocratique du Congo, en République centrafricaine et dans d’autres situations de conflit, a-t-il estimé. 

Les mesures contre les violences sexuelles doivent être intégrées dans les processus de désarmement, démobilisation et réintégration et de réforme du secteur de sécurité, a souligné le représentant, en rappelant qu’il faudrait, au préalable, assurer la protection des femmes et des filles.  C’est pourquoi, il a jugé indispensable que les femmes doivent être plus nombreuses à occuper des postes de direction ou de magistrats dans les secteurs de sécurité et de la justice.  « Plus de femmes doivent participer aux processus décisionnels en matière de paix, de stabilisation et de reconstruction », a-t-il insisté.  Il a estimé qu’une assistance technique devrait être apportée aux pays concernés, qui le demandent, dans les domaines de la réforme de leurs institutions et pour promouvoir la participation des femmes au développement économique et social.  Il est important d’intégrer la perspective du genre dans les opérations de maintien de la paix, a-t-il souligné, en précisant que le déploiement de conseillers en matière de parité a été très bénéfique sur le terrain.

Mme MARÍA FERNANDA ESPINOSA (Équateur) a fait observer que les conflits surgissaient dans des contextes d’inégalités et d’injustices sociales.  Elle a estimé qu’il était, dans ces conditions, impératif de lancer un appel aux États afin qu’ils évitent « les guerres d’agression », respectent la souveraineté des États, et concentrent leurs efforts sur la lutte contre les inégalités.  Elle a, par ailleurs, fait remarquer que plus de 1 700 milliards de dollars avaient été consacrés, l’an dernier, aux dépenses militaires au niveau mondial.

La représentante a ensuite détaillé plusieurs initiatives prises par son pays pour lutter contre la violence faite aux femmes.  En Équateur, les militaires qui commettent des violences sexuelles contre les femmes risquent des peines de prison allant de 16 à 25 ans.  Par ailleurs, le Ministère de la défense nationale de l’Équateur a intégré la question de l’égalité entre les sexes dans ses politiques et au sein de ses forces armées. 

Une formation sur la violence sexuelle est assurée au sein de l’armée nationale, a-t-elle indiqué, en précisant que le Ministère équatorien de la défense avait mis en place un système de suivi concernant les violences sexuelles et sexistes.  La représentante a estimé que si chaque État mettait en œuvre un cadre national de lutte contre les violences sexuelles, les cadres internationaux en seraient renforcés.

Mme KARIN ENSTROM, Ministre de la défense de la Suède, au nom des pays nordiques, a axé son discours sur la nécessité de renforcer la participation des femmes et des hommes aux efforts pour prévenir la violence sexuelle, sur la nécessité de renforcer l’appropriation nationale des efforts de lutte contre l’impunité et la nécessité de promouvoir la redevabilité pour mettre fin à la culture de l’impunité.  Les sociétés qui considèrent que les hommes sont supérieurs aux femmes créent un environnement favorable à la violence sexuelle dans les conflits armés, a-t-elle ajouté.  En tant que Ministre de la défense, Mme Enstrom a souligné l’importance d’intégrer la perspective genre dans les opérations de maintien de la paix.  Si nous négligeons les informations véhiculées par 50% de la population locale, les missions auront moins de succès.  « Si nous ne prenons pas en compte la moitié de la population dans nos évaluations de la situation en matière de sécurité, nous ne pourrons pas faire face aux besoins sécuritaires de l’ensemble de la population », a-t-elle dit.  Elle a souligné qu’il revient à la communauté internationale d’assurer que les responsabilités soient bien établies dans les atrocités commises, y compris les violences sexuelles. 

À ce sujet, si un État ne peut et ne veut pas mener les enquêtes et poursuivre les auteurs des crimes, la Cour pénale internationale et d’autres tribunaux doivent jouer un rôle crucial, a dit la Ministre.  Mais la CPI doit être un tribunal de dernier recours, a-t-elle précisé.  Avant de terminer, elle a appelé les comités des sanctions du Conseil de sécurité à se focaliser sur les violences sexuelles et à user de leurs pouvoirs pour combattre l’impunité.

M. NERIS GERMANAS, Vice-Ministre des affaires étrangères de la Lituanie, a insisté sur la nécessité de prendre des mesures vigoureuses pour faire face à la violence sexuelle dans les conflits et pour aider les survivants.  Il a estimé que le Conseil de sécurité pourrait y contribuer grandement en appuyant la mise en place de programmes nationaux en matière de réparation et en établissant des systèmes de surveillance plus efficaces.  Il a cité le plan d’action national que son pays avait adopté en décembre 2011 et qui prévoit des mesures d’autonomisation des femmes.  Ces mesures renforcent les programmes de coopération pour le développement de la Lituanie qui contiennent des mesures concernant la parité entre les sexes.  Il a aussi mentionné la formation dispensée au personnel militaire et civil avant son déploiement dans les missions internationales.

Le Vice-Ministre a également souligné l’importance des processus de désarmement, démobilisation et réintégration et de réforme du secteur de la sécurité, qui sont essentiels pour rendre justice aux survivants de la violence sexuelle en temps de conflit.  Il a plaidé en faveur d’une formation sur les droits de l’homme et les questions sexospécifiques pour les personnes travaillant dans le secteur de la sécurité.  Il a aussi soutenu la politique de tolérance zéro pour le personnel de maintien de la paix.  Le Conseil de sécurité doit établir des commissions d’enquête, adopter des sanctions ciblées ou saisir la Cour pénale internationale s’il le juge nécessaire, a estimé le Vice-Ministre.

M. LUIZ ALBERTO FIGUEIREDO MACHADO (Brésil) a estimé que la communauté internationale devrait, pour mieux faire face aux violences sexuelles commises en période de conflit, prendre des mesures qui combinent à la fois la prévention, les poursuites en justice et le soutien aux victimes.  Pour le représentant, une prévention efficace de la violence sexuelle en temps de conflit requiert également un renforcement des capacités nationales de manière à ce que les États concernés puissent mettre en place des stratégies dans ce domaine.  Par ailleurs, il a estimé qu’il était du devoir de la communauté internationale d’assister les autorités locales, lorsque celles-ci le demandent, à prendre des mesures dans les domaines de la prévention, de l’éducation, de la réconciliation et des systèmes d’alerte.

La délégation brésilienne a ensuite salué les outils qui ont été développés par le Secrétariat, ainsi que par les différentes opérations de maintien de la paix à travers le monde, en vue de prévenir ce type de violences.  Son représentant s’est particulièrement félicité des progrès enregistrés en matière de suivi, d’analyse et de recueil d’informations concernant la violence sexuelle en période de conflit. 

Enfin, M. Figueiredo Machado a estimé que l’ONU disposait d’une position unique pour coopérer avec les États dans le renforcement de leur système judiciaire.  Il a cependant souligné que les États devraient davantage concentrer leurs efforts sur la mise à disposition de services aux victimes de tels actes de violence, notamment un soutien psychologique et juridique aux femmes et aux filles qui ont été victimes d’abus d’une telle atrocité, a-t-il dit.

M. ALVARO MENDONÇA E MOURA (Portugal) a déclaré que son pays accordait l’importance aux progrès accomplis par les Nations Unies dans la lutte contre les violences sexuelles car, a-t-il dit, il ne peut y avoir de sécurité si les femmes ne sont pas protégées.  L’efficacité de notre lutte contre la violence sexuelle doit commencer par la pleine utilisation des outils existants: par exemple, en assurant le déploiement de conseillers pour la protection des femmes dans les opérations de maintien de la paix qui contribueront à renforcer la prévention et la réponse aux violences sexuelles.  Il a regretté que de nombreux défis aient retardé le déploiement de ces conseillers, alors que cela avait été expressément demandé par le Conseil de sécurité.  Ceci n’est pas acceptable, a-t-il dit.  Les difficultés auxquelles se heurte la mise en place d’une mission de maintien de la paix ne doivent pas se faire au détriment du déploiement des conseillers pour la protection des femmes, en particulier si la violence sexuelle a été identifiée comme une préoccupation majeure dans un conflit ou une situation postconflit.  L’autre outil prometteur est l’Équipe d’experts sur l’état de droit, a-t-il estimé.  C’est pourquoi, il est urgent d’avoir la participation pleine et effective des femmes dans les processus de paix qui permettra aux artisans de la paix de profiter pleinement de leur expertise et de leur expérience.  L’objectif, a-t-il précisé, est de pouvoir traduire les auteurs de violences sexuelles en justice, de rendre justice aux victimes et de leur offrir réparation pour le terrible préjudice subi.

« Nous sommes convaincus que les juridictions nationales doivent rester le principal lieu de poursuite des auteurs de crimes graves du droit international, tels que les violences sexuelles », a expliqué Mme BENEDICTE FRANKINET (Belgique).  Dans ce contexte, elle a mis l’accent sur la nécessité de renforcer le système judiciaire pour permettre que ces procès aient lieu dans les meilleures conditions possibles.  

Elle s’est ensuite félicitée de l’annonce faite par la Représentante spéciale de la signature, par les autorités congolaises, d’un accord de principe pour lutter contre les violences sexuelles.  « À la lumière des récentes violations des droits de l’homme dans cette région, il nous semble que la mise en œuvre de cet accord doit faire l’objet d’un suivi permanent », a-t-elle toutefois ajouté. 

Mme Frankinet a ensuite souligné que la Cour pénale internationale était complémentaire des juridictions pénales des États et qu’il convenait d’appliquer « la définition large des violences sexuelles prévue dans le Statut de Rome ».  Elle a, par ailleurs, invité les États qui ne l’auraient pas encore fait à ratifier le Statut sans tarder.

Mme MORGAN SOTOMAYOR (Mexique) a déploré et condamné les cas récents et nombreux de violence sexuelle que le dernier rapport du Secrétaire général a mis en évidence.  Le Mexique reconnaît que les actes de violence sexuelle dans une société qui se trouve dans les derniers stades du conflit armé entravent le rétablissement de la paix et de la sécurité, ainsi que la création d’institutions gouvernementales solides.  Par conséquent, le soutien des institutions des Nations Unies et des organisations régionales est la clef pour éliminer la dynamique sociale, culturelle, économique et politique qui donne lieu à de tels actes.

Pour la représentante, il reste beaucoup à faire pour assurer le plein accès des victimes aux systèmes de justice et de réparation, et pour s’assurer que ceux qui commettent ces actes soient responsables devant les tribunaux.  Pour y parvenir, il est essentiel, notamment, que les États fournissent une éducation et une formation aux forces armées et de sécurité pour lutter contre la perpétration de ces crimes.  Elle a également mis l’accent sur la nécessité d’assurer la formation des juges et autres officiers de justice pour garantir des systèmes judiciaires efficaces, indépendants et impartiaux.

M. HAIM WAXMAN (Israël) a estimé qu’on ne peut mettre un terme à la violence sexuelle dans les conflits alors même qu’en temps de paix, les femmes continuent d’être victimes de discriminations.  L’un des défis consiste, dès lors, à combler ce fossé par des lois.  « La violence à l’encontre des femmes prend racine dans des cultures discriminatoires, là où les femmes sont reléguées au rang de citoyennes de seconde zone et où elles ne peuvent pas jouir de droits ou d’une participation au système politique, législatif et économique », a-t-il déclaré. 

Pour Israël, les droits de la femme font partie intégrante des efforts visant une société juste, dans laquelle les citoyens vivent à l’abri de toute violence et voient leurs droits respectés.  Protéger les femmes et les filles de la violence sexuelle est, par conséquent, une obligation juridique et morale des États, a-t-il ajouté.  Il a fait remarquer qu’au Moyen-Orient « de nombreux systèmes juridiques » ne respectaient pas les normes de base en matière de protection de la femme.  Il a déploré que, dans certains États, des centaines de femmes soient encore victimes de « soi-disant crimes d’honneur ».  Les auteurs de ces actes, qui prétendent avoir préservé l’honneur familial, sont rarement poursuivis, a-t-il fait remarquer ou, lorsqu’ils le sont, se voient condamnés à des peines légères.

M. Waxman a mis l’accent sur la situation en Syrie, où, a-t-il affirmé, « la violence sexuelle est utilisée par l’armée syrienne et les milices Chabiha, encouragées par l’État, comme armes de destruction et comme campagnes d’intimidation ».  La « tolérance zéro » doit s’appliquer en matière de violence sexuelle, a-t-il souligné, appelant la communauté internationale à œuvrer pour que les femmes deviennent des agents de la paix et non des victimes de la guerre.

M. TSUNEO NISHIDA (Japon) s’est félicité de l’adoption de la nouvelle résolution 2106 du Conseil de sécurité qui renforce le cadre de la résolution 1325 sur la question des « femmes et  la paix et la sécurité », en établissant des mesures très importantes.  Il a rappelé la déclaration « historique » des Ministres des affaires étrangères du G-8 qui met l’accent sur la nécessité de tenir les auteurs de violences sexuelles responsables de leurs actes et de venir en aide aux victimes.  Soulignant l’importance de la prévention, le représentant du Japon a appelé à mettre un terme à la culture de l’impunité, en aidant les pays concernés à atteindre leurs objectifs en matière de justice et de responsabilisation et de réforme du secteur de la sécurité. 

Pour renforcer les mécanismes internationaux de justice, le représentant du Japon a appelé à promouvoir l’universalité de la Cour pénale internationale (CPI) et à renforcer le dialogue et la coopération entre cette institution et le Conseil de sécurité.  Le représentant du Japon a aussi appuyé l’élaboration d’un protocole international sur les enquêtes et l’établissement des preuves concernant les violences sexuelles commises en période de conflit.  Il a assuré que le Japon était engagé à fournir une aide multisectorielle aux victimes.  Il a précisé que M. Motoo Noguchi, ancien membre de la Cour suprême du Japon, détaché auprès des chambres extraordinaires des tribunaux cambodgiens, avait été élu en avril 2013, Directeur du conseil d’administration du Fonds pour les victimes.  Le Japon a versé, a-t-il ajouté, une contribution d’un million de dollar au Fonds d’affectation spéciale des Nations Unies à l’appui de la lutte contre la violence à l’égard des femmes.  Le Japon entend promouvoir le rôle de ce Fonds et élargir la base de donateurs, a-t-il dit.

M.MIGUEL BERGER(Allemagne) a rappelé que le but ultime était de prévenir les actes de violence sexuelle dans les conflits et, lorsque ces actes sont déjà commis, de punir leurs auteurs et d’offrir une réparation et le soutien nécessaires aux victimes.  La prévention passe par la participation des femmes à toutes les étapes de prise de décisions, en particulier dans le processus de désarmement, démobilisation et réintégration (DDR) et la réforme des secteurs de la sécurité et de la justice, a-t-il estimé.  Le représentant a indiqué que l’Allemagne assistait dans ce domaine des pays en Afrique.  Il a estimé que les lois d’amnistie ne devraient pas encourager une culture de l’impunité.  Les mécanismes de justice, comme le recours à la Cour pénale internationale (CPI), doivent aussi jouer un rôle dans la lutte contre ces violences.

Le représentant a ensuite cité le Centre allemand pour les opérations de paix internationales, qui propose des formations avant tout déploiement sur le terrain, notamment en matière de prévention des violences sexuelles.  L’Allemagne a aussi financé des centres médicaux en République démocratique du Congo où les femmes peuvent recevoir un suivi médical et psychologique.  Le représentant a rendu hommage à tous ceux qui luttent contre ces violences, y compris les journalistes qui attirent l’attention du public sur les crimes commis.  Parmi les mesures que le Conseil de sécurité peut prendre dans ce domaine, il a suggéré de renvoyer des affaires aux comités des sanctions et de saisir la Cour pénale internationale quand cela est utile.

M. JIM MCLAY (Nouvelle-Zélande) a souhaité que le Conseil de sécurité adresse un message clair à la communauté internationale sur la question de la violence sexuelle en période de conflits armés.  Le manque de capacités nationales, a-t-il noté, est un des principaux obstacles à la responsabilisation dans ce domaine.  C’est pourquoi les Nations Unies doivent appuyer les pays concernés à renforcer leurs capacités nationales.  À cet égard, il s’est félicité du travail fourni par l’Équipe d’experts sur l’état de droit et la violence sexuelle dans les conflits pour aider les autorités nationales à renforcer les systèmes de justice.

M. McLay a invité le Conseil de sécurité à une certaine souplesse afin de répondre au mieux à ce problème.  Il a souligné, à cet égard, l’importance des déclarations présidentielles du Conseil de sécurité pour signifier au monde que ces violences ne sont pas tolérées.  Mais les mots ne suffisent pas à eux seuls, a-t-il fait remarquer, en invitant le Conseil à saisir la Cour pénale internationale lorsque les autorités nationales ne veulent pas ou ne sont pas en condition de prendre les mesures appropriées pour traduire en justice les responsables de tels crimes.  Il a aussi estimé que le Conseil pourrait recourir à la compétence de tribunaux mixtes ou des commissions vérité et réconciliation.  Enfin, il l’a encouragé à inclure cette question à l’ordre du jour de ses consultations annuelles avec le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine.

La communauté internationale est-elle crédible pour se prononcer sur cette question, compte tenu de toutes les mesures qu’elle a refusées de prendre pour incriminer les soldats de maintien de la paix qui ont commis des violences sexuelles? a lancé d’emblée M. ZEID RA’AD ZEID AL-HUSSEIN (Jordanie).  « Ne sommes-nous pas en voie d’être qualifiés d’hypocrites? » a-t-il ajouté.  La Sixième Commission, qui est saisie de cette question depuis 2007, n’a pourtant pris aucune décision, a-t-il regretté.  « Sommes-nous encore crédibles après les conclusions de l’enquête du Bureau des services du contrôle interne (BSCI) qui, en 2012, avaient révélé 42 cas de violences sexuelles commises par des soldats de maintien de la paix? »  L’ONU, a souligné M. Zeid Al-Hussein doit donner l’exemple en protégeant les plus vulnérables et les personnes sans défense.  Outre le discrédit que jettent sur l’ONU les auteurs de violences sexuelles, nous sommes également responsables de l’inaction qui dure depuis trop longtemps, a-t-il estimé.

Pour le représentant de la Jordanie, l’ONU doit examiner les faits en faisant preuve de davantage de sévérité et de transparence.  Il a notamment estimé que les cours martiales devraient être la règle et non pas l’exception pour juger les auteurs de violence sexuelle, qui servent au sein des missions de maintien de la paix.  Il a également estimé que chaque soldat de maintien de la paix devrait fournir un échantillon de son ADN avant tout déploiement.  L’ONU devrait créer un service qui soit exclusivement chargé d’aider les États Membres qui en font la demande à améliorer leur service judiciaire.  La création d’une équipe d’experts est un bon départ, mais cette mesure demeure insuffisante, a-t-il fait observer.

Le représentant a aussi recommandé la création d’un registre international de preuves.  Il a fait remarquer que l’on mettait trop souvent l’accent sur la situation des jeunes alors que dans bien des cas, ce sont les personnes âgées qui souffrent le plus de la guerre.  Les femmes âgées et handicapées, qui sont incapables de prendre la fuite, sont davantage exposées aux risques, a-t-il précisé.

M. FERNANDO ARIAS GONZALEZ (Espagne) a attiré l’attention sur deux instruments clefs dans la lutte contre l’impunité pour les crimes de violence sexuelle dans les conflits, à savoir, les textes juridiques et la formation.  Il a donc appuyé une nouvelle fois les conclusions de la dernière session de la Commission de la condition de la femme qui soulignent le progrès que constitue l’inclusion des crimes de violence sexuelle dans le Statut de la Cour pénale internationale (CPI).  Les conclusions soulignent aussi, a-t-il relevé, que les tribunaux pénaux internationaux reconnaissent le viol et les autres formes de violence sexuelle comme de possibles crimes de guerre, crimes contre l’humanité ou actes constitutifs du crime de génocide ou de la torture.

Le représentant a fait part de la dernière réforme du Code de conduite du personnel militaire qui inclut l’obligation de fournir une protection spéciale aux femmes et aux enfants contre le viol, la prostitution, les traitements humiliants ou dégradants ou toute autre forme d’exploitation et d’attaque sexuelle dans les conflits armés.  S’agissant de la formation, il a jugé impératif que, dans les périodes postconflit, la réhabilitation des capacités nationales inclue une formation spécifique sur la culture de l’impunité.  À cet égard, l’Espagne, a affirmé le représentant, a financé des projets au Soudan du Sud et en Colombie, grâce au Fonds PNUD/Espagne sur les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD).  Il a aussi mentionné que le fait que le Bureau espagnol de l’assistance humanitaire a élaboré un guide sur la violence sexuelle dans les interventions humanitaires pour que la lutte contre l’impunité soit dûment incluse dans les programmes humanitaires et de développement. 

M. RANKO VILOVIĆ (Croatie) a tenu à rappeler que le viol avait été utilisé comme « méthode d’intimidation et de terreur » dans son pays, au cœur même de l’Europe, « pendant l’agression dont la Croatie avait été victime au début des années 1990 ».  Il s’est félicité de la déclaration sur la prévention de la violence sexuelle faite par les membres du G-8, à Londres, en avril 2012.  Par cette déclaration, a-t-il estimé, les pays les plus puissants de la planète envoient un message clair et témoignent ainsi de leur engagement à prévenir et à combattre ce type de violences. 

« Les femmes sont les principales victimes des conflits mais elles peuvent, toutefois, jouer un rôle central dans la prévention des violences en participant pleinement aux processus de paix », a souligné le représentant.   Dans ce contexte, il a estimé que des efforts devraient être consentis afin de parvenir à la pleine mise en œuvre de la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité sur les femmes, la paix et la sécurité.

M. Vilović a également mis l’accent sur la nécessité de mettre un terme à l’impunité dont jouissent les auteurs de ces atrocités.  « Nous ne pouvons tolérer plus longuement l’impunité pour la forme la plus grave de violences commises à l’encontre des femmes et des filles, comme le stipule le Statut de Rome de la Cour pénale internationale », a-t-il dit.  M. Vilović a rendu hommage aux femmes syriennes qui sont aujourd’hui victimes, a-t-il insisté, de cette violence brutale.  Il a tenu à souligner que le Statut de la Cour stipulait de manière explicite que le viol et toute forme de violence sexuelle pouvaient être poursuivis comme étant des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité.  

M. MARGUS KOLGA (Estonie) a appelé les États Membres à prendre davantage de mesures pour assurer la mise en œuvre des résolutions 1820, 1888 et 1960 du Conseil de sécurité.  Il a également estimé que davantage de femmes spécialistes de la protection devraient être déployées au sein des missions mandatées par le Conseil de sécurité.  Après avoir dénoncé l’impunité dont jouissent des coupables, le représentant a appelé au renforcement des capacités nationales, faisant notamment observer qu’à ce jour, la majorité des cas de violences sexuelles commises en temps de conflit ont été traités au niveau international.  M. Kolga a salué la jurisprudence élaborée par le TPIY et le TPIR et estimé important de traduire au niveau national l’accent que le Statut de Rome accorde à la sexospécificité.

M. Kolga a fait savoir que l’Estonie avait contribué au Fonds d’affectation spéciale du Statut de Rome afin qu’une attention spéciale soient accordée à la situation des victimes de violence sexuelle qui sont stigmatisées dans leur propre communauté.  Il a également fait observer que la subordination des femmes en temps de paix les rend davantage vulnérables à la violence sexuelle en temps de guerre. Dans de nombreux pays, a-t-il dénoncé, de nombreux cas de viol ne sont pas signalés car les femmes ne sont pas égales devant la loi.

M. LEVENT ELER (Turquie) a dénoncé la prévalence de la culture de l’impunité concernant les crimes de violence sexuelle commis en temps de conflit.  Il a souhaité des solutions qui insistent sur le plein respect de l’état de droit et sur le renforcement des institutions judiciaires et sécuritaires.  Il a également estimé que les capacités d’enquête des institutions nationales devraient être améliorées.  Pour poursuivre en justice les auteurs de violences sexuelles, il faudrait recueillir les preuves pendant le conflit.  Les Nations Unies ont, à cet égard, un rôle important à jouer, a-t-il estimé.

M. Eler a ensuite souligné l’importance des réparations, qui montrent non seulement que les actes commis ont été formellement reconnus, mais établissent également une justice transitionnelle.  Il a insisté sur l’importance des mesures de contrôle et de suivi et a appelé, à cet égard, les autorités syriennes à accorder l’accès à la Commission d’enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne.  Le représentant de la Turquie a également souligné l’importance de la sensibilisation à la violence sexuelle.  Il a par ailleurs estimé que les femmes devraient participer pleinement aux processus de paix.

M. STEFAN BARRIGA (Liechtenstein) a estimé qu’il fallait, pour apporter une réponse judiciaire efficace au problème de la violence sexuelle dans les conflits, que les États renforcent leurs systèmes judiciaires nationaux, parfois avec l’aide internationale et celle des donateurs.  Il faut également mettre l’accent sur la protection des victimes et des témoins, a-t-il dit.  Il a souligné le rôle important de la CPI, se disant surpris qu’elle n’ait pas été mentionnée dans la note soumise au Conseil de sécurité avant ce débat.  Le Procureur de la CPI a fait de la lutte contre la violence sexuelle sa priorité, a-t-il rappelé.

De l’avis du représentant, le Conseil de sécurité devrait se positionner de manière plus ferme quand les systèmes judiciaires nationaux font défaut, notamment en lançant des commissions d’enquête.  Il a en effet expliqué l’importance de la recherche de preuve aussitôt que possible dans le processus de justice.  Il faut disposer d’informations fiables, a ajouté le représentant, qui a dit apprécier le rôle des conseillers spécialisés des Nations Unies.  Il faut, a-t-il ajouté, entendre les victimes pour mieux comprendre le problème.  La violence sexuelle touche aussi les hommes et les garçons, a-t-il rappelé, signalant une session de la CPI qui se tiendra spécialement sur cette question, les 8 et 9 juillet 2013.

M. MANIEMAGEN GOVENDER (Afrique du Sud) a estimé qu’il incombe en premier lieu aux États d’empêcher la violence sexuelle en temps de conflit armé.  Il a estimé, à ce titre, qu’un accent particulier devrait être accordé à la question de l’appropriation et du leadership national.  Les missions d’évaluation techniques devraient se généraliser et les missions pluridimensionnelles devraient inclure des campagnes de sensibilisation sur le terrain, a par ailleurs recommandé le représentant.  Il a aussi souligné l’importance de faire le bilan des initiatives, sans oublier la formation des troupes avant leur déploiement.

Une mise en œuvre efficace des résolutions du Conseil de sécurité exige une plus grande participation des femmes pour faire prendre davantage conscience de l’égalité homme-femme.  Les accords de paix qui condamnent explicitement le viol doivent devenir la norme.

M. NÉSTOR OSORIO (Colombie) a déploré la persistance d’actes de violence sexuelle dans les conflits et appelé les pays à tout faire pour abolir ces pratiques et rendre justice.  Il a estimé qu’il incombait en premier chef aux États de prévenir ces actes et de lutter contre ce fléau.  Il a condamné les violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises dans ces cas et appelé à traduire en justice les auteurs de ces actes.  Il faut également fournir assistance et réparation aux victimes, a-t-il demandé, avant de souligner, à son tour, la nécessité de disposer d’informations précises, fiables et objectives, afin de mener une procédure pénale régulière.

M. Osorio a signalé que le Gouvernement colombien avait entamé un processus de dialogue en faveur de la paix avec un groupe illégal.  Il a souligné l’importance de l’autonomie du Gouvernement dans ce processus, avertissant que toute intervention étrangère non souhaitée risquerait de le faire échouer.  Ce processus vise la fin des violences et notamment celles faites aux femmes.

M. OCTAVIO ERRÁZURIZ(Chili) a estimé, comme l’indique le rapport du Secrétaire général, qu’il incombe en premier lieu aux tribunaux nationaux d’examiner et de juger les crimes de violence sexuelle en temps de conflit armé.  Il s’est toutefois inquiété du fait que dans de nombreux endroits du monde, il est encore difficile de mener des enquêtes et de rendre des jugements pour de tels faits.  Les tribunaux nationaux, a-t-il constaté, manquent cruellement de la compétence et de l’expertise nécessaires.  C’est pourquoi, il est important que l’ONU assiste les pays concernés à renforcer leurs capacités dans ce domaine.

M. Errázuriz a ensuite fait savoir que le Chili s’apprêtait à lancer un plan national pour la mise en œuvre de la résolution 1325 pour la période 2014-2018, assorti d’indicateurs précis pour mesurer de manière efficace différents types d’activités dans les domaines de la prévention, la participation, la protection, l’aide et le redressement.  Le Chili, a-t-il rappelé, a fourni un contingent militaire de femmes à la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH) et envisage d’étendre la formation sur la protection des femmes et des filles que reçoivent les Casques bleus chiliens.

M. MATEJ MARN (Slovénie) a estimé essentiel d’aller au-delà de la prévention et a souligné « l’importance capitale » des enquêtes et de la comparution en justice.  Il faut mettre un terme à l’impunité, a insisté le représentant, qui a vu là le meilleur moyen de dissuasion qui soit.  Il a également fait observer que la Cour pénale internationale est le seul tribunal international qui affirme explicitement que le viol et autres violences sexuelles constituent un crime contre l’humanité.  Le représentant a ensuite fait savoir que la Slovénie et la Belgique avaient lancé une initiative pour faciliter l’extradition pour les crimes les plus graves.  Il a souligné l’importance de l’entraide judiciaire et a annoncé la tenue, en septembre 2013, en Slovénie, d’une réunion spéciale sur la violence sexuelle.

M. HERMAN SCHAPER (Pays-Bas) a estimé qu’il faudrait utiliser davantage la capacité des femmes à lutter contre ce fléau, en précisant qu’elles avaient un rôle clef à jouer en tant que femmes politiques et militantes.  Les Pays-Bas estiment que la violence sexuelle dans les conflits est le signe de l’incapacité à appliquer les dispositions de la résolution « Femmes, paix et sécurité ».  Il a demandé de soutenir les efforts nationaux et régionaux visant à mettre fin à l’impunité, notamment en renvoyant certaines affaires devant la Cour pénale internationale.

M. Schaper a aussi insisté sur l’importance de la réparation dont doivent bénéficier les victimes.  Il faudrait adopter une réponse multisectorielle pour les survivantes, qui prévoit notamment l’accès à la contraception d’urgence et à l’avortement, ainsi qu’un suivi psychologique.  Les Pays-Bas mettent en œuvre la résolution 1325 du Conseil de sécurité par le biais d’un deuxième plan d’action national pour la période 2012-2015, qui a été signé par 41 organisations de la société civile et qui concerne six pays dans différentes régions du monde (Afghanistan, Soudan du Sud, Soudan, Burundi, Colombie et République démocratique du Congo).  Les Pays-Bas soutiennent aussi de nombreuses organisations qui œuvrent pour l’autonomisation des femmes, a-t-il indiqué. 

« La violence sexuelle est une des armes de guerre les plus dévastatrices », a déclaré Mme PASCALE BAERISWYL (Suisse), qui s’est toutefois félicitée de ce que le Conseil de sécurité et les Nations Unies, au cours des 13 dernières années, aient établi un « cadre visionnaire » avec cinq résolutions concernant les femmes, la paix et la sécurité.  Mme Baeriswyl a ensuite indiqué que la Suisse et le Liechtenstein soutenaient les ONG Working Group on 1325, Peacewomen et Global Network on Women Peacebuilders qui, a-t-elle rappelé, ont mis à la disposition des membres du Conseil de sécurité différents instruments pour mettre en œuvre le cadre de la résolution 1325 « sans plus attendre ».

La représentante a souligné qu’il était nécessaire d’assurer le suivi des visites sur le terrain et de prévenir tout acte de revanche en renforçant les capacités locales.  Mme Baeriswyl a par ailleurs fait savoir que sa délégation encourageait « activement » les approches de justice transitionnelle.  Elle a ensuite estimé que les moyens mis en œuvre pour combattre les crimes perpétrés par les forces de maintien de la paix n’étaient pas suffisamment efficaces et qu’il était donc important d’appliquer la politique de tolérance zéro.  Elle a également appelé les États Membres à accorder leur « soutien inconditionnel » à la Cour pénale internationale, tout en estimant que la lutte contre l’impunité doit se faire « en priorité » au niveau national.

Mme Baeriswyl a par ailleurs fait savoir que chaque État membre du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge sera tenu de faire un rapport sur la question de la protection des femmes en temps de conflits armés à l’occasion de la trente-deuxième Conférence internationale, prévue en 2015.

M. GUILLERMO RISHCHYNSKI (Canada) a souligné que l’autonomie sociale, politique et économique des femmes, leur égalité avec les hommes et la participation active des hommes et des garçons à la lutte contre toutes les formes de violence envers les femmes étaient au cœur des efforts de prévention à long terme.  Il a appelé à assurer un appui aux survivants de ces crimes et à traduire en justice les auteurs.  Le Conseil de sécurité et le système des Nations Unies devraient agir de manière systématique et globale en vue de combler les lacunes et de relever les défis liés à leurs travaux sur les femmes, la paix et la sécurité, afin d’assurer le suivi des engagements pris par les parties à des conflits dans ce domaine, a estimé le représentant.  Sa délégation, a-t-il ajouté, est très préoccupée par les mariages forcés de filles, à la suite d’un viol.

M. Rishchynski a rappelé que la prévention de la violence sexuelle dans les conflits incombe en premier lieu aux gouvernements des pays en conflit, ainsi qu’aux dirigeants des groupes armés non étatiques.  Lorsqu’ils n’interviennent pas pour contrer les cas de violence sexuelle ou commettent ces crimes, il faut les en tenir responsables, a-t-il dit.  Lorsque ces pays ne possèdent pas les capacités nécessaires pour lutter efficacement contre la violence sexuelle, ils doivent demander l’aide de spécialistes formés pour enquêter et en poursuivre les auteurs et pour renforcer les capacités nationales. 

Le Canada demande au Conseil de sécurité d’inclure la prévention et la lutte contre la violence sexuelle dans ses résolutions et, en particulier, les mandats des opérations de maintien de la paix.  Le Conseil doit aussi s’assurer que les comités chargés de faire appliquer les sanctions ajoutent le viol et toute autre forme de violence sexuelle aux critères déjà en vigueur.  À l’échelle internationale, le représentant a appelé à prendre d’autres mesures pour enrayer ce problème, s’attaquer à l’impunité et offrir des services de soutien complets aux survivants.  Il a indiqué que le Canada versait une contribution de 18,5 millions de dollars au PNUD en vue de soutenir la lutte contre cette violence dans le conflit en République démocratique du Congo.

M. ABDOU SALAM DIALLO (Sénégal) a dénoncé la nouvelle tendance visant à recourir aux violences sexuelles pour accéder de manière illicite aux ressources naturelles.  Ces actes portent un sacré coup au développement durable de ces pays qui croulent déjà sous le poids de la pauvreté, a déclaré le représentant.  Il a aussi noté que l’échec des programmes de démobilisation, désarmement et réintégration (DDR) et de réforme du secteur de la sécurité, dans plusieurs pays, a conduit aux violations à l’encontre des femmes.  Le représentant s’est réjoui toutefois que des progrès significatifs aient été réalisés par certains pays en faveur du soutien de la Campagne des Nations Unies contre les violences sexuelles en période de conflit avec « les patrouilles de bois de feu » au Darfour ou encore « les systèmes d’alerte précoce » en RDC.  Le représentant a en outre souligné qu’il était important d’examiner la question de la violence sexuelle dans le cadre de la diplomatie préventive, notamment lors des conclusions d’accords de cessez-le-feu entre les belligérants.  Avant de conclure, il a indiqué que la lutte contre l’impunité au plan international restait un pilier majeur, ou du moins indispensable, de la lutte contre les violences sexuelles.  Ceux qui tolèrent ou perpétuent ces crimes graves et inacceptables doivent répondre de leurs actes.  La Cour pénale internationale doit jouer, a-t-il dit, un rôle de premier plan dans l’administration de la justice au profit des nombreuses victimes d’abus sexuels pendant un conflit.

M. JEROBEAM SHAANIKA (Namibie) a estimé que le mécanisme de justice international devrait appuyer le rétablissement, voire la création, du système judiciaire et de la redevabilité au niveau national.  Il a également souligné l’importance qu’il y a à autonomiser les femmes et à sensibiliser les hommes aux droits de ces dernières.  Il a salué l’appel lancé par le G-8 à une action urgente afin de mettre un terme à l’impunité dont jouissent les auteurs de violences sexuelles.  M. Shaanika a aussi appuyé la proposition de déployer davantage de conseillères de la protection au sein des missions de maintien de la paix et d’établir, par ailleurs, un mécanisme pour assurer le suivi des engagements pris par les parties à un conflit. 

Toute personne reconnue coupable d’avoir commis ou laissé faire des actes de violences sexuelles devrait être exclue des organes de sécurité et empêchée d’occuper des postes de direction, a-t-il estimé.  M. Shaanika a en revanche jugé impératif de faire participer les femmes aux processus de paix.

Pour M. ASOKE KUMAR MUKERJI (Inde), la parité de sexes et l’autonomisation des femmes sont deux éléments indispensables de l’approche holistique qu’il faut mettre en œuvre pour résoudre les conflits et reconstruire les sociétés postconflit.  « La participation des femmes aux efforts de reconstruction est impérative pour mettre en place les fondations d’une paix durable.  La reconstruction économique, la cohésion sociale et la légitimité politique ne peuvent être réalisées sans une participation active et sans l’engagement des femmes », a-t-il insisté. 

Le représentant a ensuite rappelé que la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité relative aux femmes, à la paix et à la sécurité contenait un certain nombre de recommandations sur divers aspects liés à cette question.  Toutefois, a-t-il déploré, 13 ans après l’adoption de cette résolution, « nous n’avons pas enregistrés suffisamment de progrès ».  Il a illustré son point de vue par le cas concret des recommandations visant les opérations de maintien de la paix de l’ONU.  « Mon pays fournit des contingents depuis plus de six décennies, a-t-il souligné,  « et les Casques bleus indiens sont confrontés au problème pernicieux de la violence sexuelle durant les conflits ».  Toutefois, a-t-il ajouté, « l’expérience acquise sur le terrain nous montre que le Conseil doit autoriser la mise à disposition des ressources nécessaires à la mise en œuvre des mandats élargis du maintien de la paix », a-t-il dit.

M. Mukerji a encore insisté pour que l’ONU appuie les gouvernements nationaux dans le renforcement de leurs capacités face à ce type de violence  Il a, en outre, insisté sur la nécessité pour le Conseil de sécurité de concentrer ses efforts sur les questions et les situations inscrites à son ordre du jour.

M. CESARE MARIA RAGAGLINI (Italie) a, lui aussi, souligné l’importance d’apporter au Conseil de sécurité des informations pertinentes.  Il a ensuite jugé fondamental d’appliquer strictement la politique de tolérance zéro à l’égard du personnel politique, de maintien et de consolidation de la paix.  En troisième lieu, le représentant a plaidé pour que la violence sexuelle figure en bonne place dans les accords de paix et, par exemple, qu’elle soit définie comme un élément constitutif de la violation d’un cessez-le-feu.  Il a d’ailleurs estimé que la participation des femmes aux négociations de paix et des cessez-le-feu serait le meilleur moyen d’éviter que la violence sexuelle ne soit pas ignorée au profit d’autres agendas. 

Il a poursuivi en appelant à un appui technique plus ferme aux autorités nationales dans la lutte contre l’impunité et à une coopération plus renforcée entre le Conseil de sécurité et la Cour pénale internationale.  Enfin, le représentant a préconisé des stratégies globales incluant les secteurs de la santé, de la sécurité et les droits de l’homme, dont le droit des survivants à la dignité.  Il a conclu en promettant une contribution plus élevée de son pays au Fonds d’affectation spéciale sur la violence à l’encontre des femmes.

Mme DRAGANA ANDELIC(Bosnie-Herzégovine) a plaidé en faveur de l’accès des femmes victimes de la violence sexuelle à la justice et s’est s’opposée à l’idée traditionnelle que cette violence est une conséquence normale de la guerre.  Parmi les conditions requises pour lutter efficacement contre cette violence, elle a cité un cadre juridique solide et la primauté de l’état de droit.  Elle a donné des détails sur ce qui a été réalisé par son pays pour mettre en œuvre la résolution 1325 du Conseil de sécurité et souligné que la Bosnie-Herzégovine a été le premier pays du sud-est de l’Europe à adopter un plan d’action national, qui a d’ailleurs été pris pour modèle par les pays de la région.  Elle a aussi souligné l’importance de la participation des femmes dans les efforts de prévention et la nécessité de les déployer dans les missions de maintien de la paix et de politique spéciale.  En Bosnie-Herzégovine, a-t-elle affirmé, la loi exige qu’un tiers des candidats à ces missions soient des femmes. 

Nous sommes aussi sur le point d’adopter un programme national en faveur des victimes d’abus sexuel et de viol, afin de leur donner un meilleur accès à la justice et aux réparations.  La représentante a enfin souhaité que les activités de la CPI, des tribunaux spéciaux internationaux et des tribunaux nationaux contribuent à la justice dans les cas de violence sexuelle dans les conflits.

M. SAIFUL AZAM ABDULLAH (Malaisie) a condamné la violence sexuelle dans les conflits, s’inquiétant aussi du nombre croissant de victimes masculines.  Mettre fin à l’impunité est crucial, a-t-elle estimé, avant de saluer le travail des Nations Unies qui contribuent à renforcer les capacités des gouvernements.  Il faut remplacer la culture de l’impunité par une culture de la dissuasion, a-t-elle acquiescé, avant de se féliciter des progrès accomplis dans la mise en œuvre des procédures d’analyse et d’établissement de rapports, comme le demande la résolution 1960 (2010) du Conseil de sécurité.  Les femmes doivent davantage participer aux processus de paix et occuper plus de postes de conseillères sur la protection de la femme.  Aujourd’hui elles ne sont que huit en poste et principalement à la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud.  Il faut à tout prix examiner la possibilité de nommer davantage de femmes à des postes de haut niveau dans les missions de l’ONU.

M. IOANNIS VRAILAS, de la délégation de l’Union européenne, a voulu que des informations adéquates sur la violence sexuelle en temps de conflit armé soient disséminées, faisant notamment observer que ce fléau n’est pas suffisamment l’objet de rapports.  Il importe d’assurer la protection des victimes, des témoins, du personnel médical, des défenseurs des droits de l’homme, des journalistes et de toute autre personne qui contribue à la collecte et à la dissémination des données.  Le représentant s’est félicité des avancées notables réalisées dans le cadre du Statut de Rome et a plaidé pour que les crimes de violence sexuelle soient exclus de tout dispositif d’amnistie.

M. Vrailas a appelé au renforcement de la participation des femmes aux processus de paix et de règlement des conflits, et ce, dans le cadre de la mise en œuvre de la résolution 1325.  Les processus de paix doivent reconnaître explicitement la nécessité de répondre aux violences sexuelles.  Le représentant a vu dans les réparations une forme de justice transitionnelle et a indiqué que l’Union européenne contribue à hauteur de quelque 200 millions d’euros par an à des initiatives relatives aux femmes, à la paix et à la sécurité.  Il est question d’élargir ses contributions à la prévention.

M. JIM KELLY (Irlande) a dit que les progrès ont été inégaux et inadéquats en matière de lutte contre les violences sexuelles en période de conflit armé.  Certes, le rapport du Secrétaire général annonce des recommandations mais nous sommes déçus de voir peu de signes de progrès en ce qui concerne la première recommandation disant que le Conseil de sécurité devrait identifier les moyens de cibler les auteurs présumés avec des sanctions et d’autres mesures dans les pays où aucun régime de sanctions ne s’applique.  Les membres du Conseil devraient également se demander si la pression maximale possible avait été appliquée aux 32 parties nommées et indiquées dans l’annexe du rapport Secrétaire général en mars dernier.  Le représentant s’est demandé pourquoi l’impunité persiste et pourquoi une telle réticence à engager des actions décisives pour la combattre et envoyer un ultime message sur la tolérance zéro?  Le véritable impératif, a-t-il répondu, est la prise en charge par les dirigeants politiques nationaux de la situation. 

Les femmes doivent prendre l’initiative dans le changement de la politique nationale.  L’Irlande compte d’ailleurs financer un événement à Bujumbura le mois prochain, organisé par « Femmes Africa Solidarité ».  L’Irlande vient aussi de publier un rapport indépendant à mi-parcours sur les progrès dans la mise en œuvre de son plan d’action national.  Elle figure aussi parmi les rares pays qui partagent publiquement les leçons qu’elle a apprises de son expérience.  Nous placerons, a promis le représentant, la prévention et la lutte contre la violence sexuelle directement après les urgences humanitaires.  L’Irlande, a-t-il rappelé, organise le 28 juin à Bruxelles une table ronde avec d’autres partenaires.  

M^gr FRANCIS ASSISI CHULLIKATT, Observateur permanent du Saint-Siège, a estimé que la réponse à donner à la violence sexuelle ne devait pas être motivée par la revanche mais plutôt par la recherche du bien commun.  Une approche véritablement centrée sur l’assistance aux victimes exige de respecter la vie à tous les stades de son développement, a-t-il affirmé.  Il a regretté, à cet égard, que la résolution adoptée aujourd’hui promeuve une notion potentiellement destructrice des soins de santé, tels que la santé sexuelle et reproductive.  La mort d’un enfant non encore né ne fait qu’ajouter à la violence que subit une femme déjà en difficulté, a-t-il expliqué.  Il a indiqué que l’Église catholique, par le biais de ses institutions, était pleinement engagée dans les soins compassionnels aux victimes.

Le nonce apostolique a ensuite demandé que les procédures pénales soient guidées par la recherche méticuleuse de la vérité et menées dans des délais raisonnables.  Il faut éviter des déclarations de culpabilité dans la presse ou par des groupes politiques avant même le prononcé des jugements, a-t-il dit.   Le nonce a également souligné le principe de complémentarité des tribunaux internationaux qui doivent respecter la responsabilité première des systèmes nationaux de justice.  Les États doivent consacrer des ressources suffisantes aux plans technique et législatif pour combattre cette violence et respecter le droit international humanitaire et les droits de l’homme, a-t-il ajouté.   Enfin, il a rappelé l’obligation des organisations internationales dans ce domaine, notamment des Nations Unies, et salué les efforts déployés pour réduire les cas de violence sexuelle commises par le personnel de l’ONU.

M. COLLIN BECK (Îles Salomon) a tenu à faire part de l’expérience acquise par son pays à l’issue du conflit ethnique qu’il a connu entre 1998 et 2000.  En 2009, une Commission vérité et réconciliation a été mise en place avec le soutien de l’ONU et de l’Australie qui a permis d’entendre les victimes, notamment les victimes de viols et les survivants d’autres formes de violences sexuelles.  Cette Commission leur a offert une reconnaissance, des compensations et un espace de parole alors qu’elles étaient marquées par la honte et l’humiliation.  

Un peu plus tôt, en 2003, la mission d’assistance régionale aux Îles Salomon (RAMSI), dirigée par l’Australie, avait déjà concentré ses efforts sur le renforcement de l’état de droit, à travers la formation des policiers, des gardiens de prison ou la construction de postes de police.  « Ces efforts ont permis aux Îles Salomon de mener une grande campagne de protection des victimes et de s’occuper des auteurs de violences sexuelles. »  La RAMSI est aujourd’hui entrée dans une phase de transition.  Après 10 années de partenariat régional, l’économie des Îles Salomon connaît une croissance solide et la stabilité a pu être maintenue », s’est réjoui le représentant.

M. MESHAL HAMAD AL-THANI (Qatar) a jugé impossible de répondre à la question des femmes, de la paix et de la sécurité sans d’abord s’attaquer aux causes premières de leurs souffrances et de leur insécurité.  Il a appelé au renforcement des lois de protection en temps de conflit armé et a appelé toutes les parties à un conflit à les respecter.  Le représentant a également souligné la nécessité de faciliter l’accès à la santé et à la justice, sans oublier le renforcement de la coopération entre les acteurs humanitaires.

M. Al-Thani a dénoncé le fait que les femmes syriennes n’ont pas été épargnées par « l’assaut brutal » lancé par le régime contre la population.  Les Syriennes représentent la majorité des personnes déplacées et réfugiées.  Elles subissent des arrestations arbitraires et des agressions physiques et sexuelles commises de la part « de l’appareil sécuritaire et des partisans du régime en place », dans le but de contraindre les hommes de leur famille à se rendre.  La comparution en justice des auteurs de violences sexuelles est un des éléments propres à renforcer les efforts de prévention et de protection, a-t-il affirmé.

M. SEWA LAMSAL ADHIKARI (Népal) a estimé que le rapport du Secrétaire général dépeignait avec précision les conséquences perverses de la violence sexuelle sur le maintien de la paix et de la sécurité internationales.  Il a expliqué qu’en 2006, après la signature d’un accord de paix inclusif au Népal, le pays avait parcouru un long chemin visant à autonomiser les femmes.  La Constitution intérimaire de 2007, d’abord, a mis l’accent sur la participation de la femme à la vie politique et au processus de prise de décisions dans tous les domaines de la vie.  Au niveau local, les comités de la paix, qui avaient été instaurés dans les districts, et qui ont joué un rôle important dans la résolution des conflits, ont été obligés de réserver un tiers de leurs sièges aux femmes, a-t-il souligné. 

« Promouvoir et protéger les droits de la population et permettre à chacun un développement sans exclusion ont été les deux éléments au cœur du processus visant à créer un Népal prospère et pacifique », a poursuivi le représentant.  Il a affirmé que son pays s’était engagé en faveur de la lutte contre toutes les formes de violence à l’égard des femmes, notamment en tant qu’État partie à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW).  Il s’est dit convaincu qu’aucune paix ne pouvait être qualifiée de « durable » tant que persiste la violence à l’égard des femmes et des filles.  « C’est la raison pour laquelle le Népal a été parmi les premiers pays à développer un plan national d’action dans le cadre des résolutions 1325 (2000) et 1820 (2008) du Conseil de sécurité », a-t-il souligné.

M. NKOLOI NKOLOI (Botswana) s’est félicité de l’attention que porte le Conseil de sécurité à la question de la violence sexuelle dans les conflits.  Les responsables de ces actes haineux, a-t-il insisté, doivent savoir qu’il ne peut plus y avoir d’impunité.  Les États doivent utiliser tous les moyens possibles pour mettre un terme à cette impunité, a-t-il estimé, avant de les appeler aussi à prendre des mesures aux niveaux régional et international.

M. Nkoloi a appuyé le rôle d’ONU-Femmes dans ce domaine, ainsi que le travail accompli par la Représentante spéciale chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit.  Les efforts menés dans cette lutte doivent être complémentaires et cohérents, a-t-il souligné.  Le représentant a aussi plaidé en faveur d’une participation égale des femmes et des hommes à la prévention des conflits et aux efforts de paix.  Créer un environnement qui permet aux femmes de dénoncer les violences sexuelles sans crainte de représailles permet aussi de renforcer la lutte contre l’impunité, a-t-il estimé.  Il faudrait en outre responsabiliser les hommes et les garçons pour qu’ils s’engagent aussi dans cette lutte, a-t-il ajouté.

M. RICHARD NDUHUURA (Ouganda) a appelé les États à intensifier leurs efforts pour traduire les auteurs de violences sexuelles en justice, mettre un terme à l’impunité et assurer la protection des victimes, ainsi que leur accès à la justice.  Il a fait savoir que le Plan d’action national de l’Ouganda relatif aux résolutions 1325 et 1820 du Conseil de sécurité et à la Déclaration de Goma sur l’élimination de la violence sexuelle et de l’impunité dans la région de Grands Lacs avait été révisé en 2011 afin de créer des indicateurs plus succincts.  Ce plan sera opérationnel jusqu’en 2015.

M. Nduhuura a appelé à une plus grande participation des femmes au renforcement des secteurs judiciaires et sécuritaires.  Il a estimé nécessaire de procéder à la révision des lois discriminatoires et à la simplification des procédures de dépôt de plaintes.  Il a aussi plaidé pour des conseils juridiques gratuits aux victimes et estimé important d’augmenter le nombre de femmes déployées dans les missions de maintien de la paix.

M. GAREN NAZARIAN (Arménie) a plaidé en faveur d’une approche multidimensionnelle pour la lutte contre la violence sexuelle dans les conflits.  Il a rejeté toute impunité pour les auteurs de tels crimes et demandé que des enquêtes approfondies soient menées.  Il a demandé de promouvoir la justice et l’état de droit, qui sont des éléments essentiels au maintien de la paix régionale et internationale.  Il faut accorder une attention particulière aux enfants car ils sont les premières victimes des violences sexuelles lors des conflits, a-t-il ajouté.  Le représentant a ensuite demandé de prendre des mesures pour enclencher des changements fondamentaux contre la stigmatisation des victimes.  L’intégration de la perspective genre dans le rétablissement et la consolidation de la paix est un autre élément essentiel, a-t-il ajouté, appelant à faire participer davantage les femmes à ces processus.  Enfin, reconnaissant l’importance du Conseil de sécurité pour lutter contre ces violences, il s’est dit favorable à ce qu’il prenne davantage de mesures en ce sens.

Mme CRISTINA CARRION (Uruguay) a regretté que les efforts déployés pour combattre et répondre au fléau de la violence sexuelle en temps de conflit armé se limitent, selon elles, aux problèmes physiques et mentaux alors que ces crimes ont des incidences sur la qualité de vie et l’avenir des victimes.  Elle a souligné à cet égard l’importance de veiller au respect des droits des victimes, mais également de mettre un terme à l’impunité.  La représentante a par ailleurs estimé fondamental de renforcer la coordination au sein de l’ONU.  Reconnaissant les difficultés que rencontre le personnel des missions pour se montrer à la hauteur des attentes, elle a loué le rôle des Uruguayennes Casques bleus, se félicitant notamment du fait que ces dernières sont souvent appelées à renouveler leur mandat.

M. MOHAMED ELBAHI (Soudan) a indiqué que la situation des femmes dans les régions soudanaises en conflit s’était considérablement améliorée, notamment après la signature de l’Accord de Doha avec certains groupes armés.  Cependant, a-t-il regretté, d’autres mouvements rebelles refusent de respecter les droits de la femme.  Le Conseil de sécurité, a-t-il dit, doit les inviter à s’asseoir à la table des négociations et à renoncer à leurs crimes.  En attendant, le Soudan a créé des centres spécialisés pour coordonner les efforts en faveur des femmes, entre autres avec ONU-Femmes.  Il a mentionné la stratégie de lutte contre la violence sexiste et la création d’une unité spéciale au Ministère de la justice.

Le représentant a aussi assuré que son pays continuait à faire appliquer l’Accord sur la frontière avec le Tchad et l’Accord tripartite conclu avec ce même pays et la République centrafricaine.  Le Bureau du Procureur pour le Darfour continue quant à lui à examiner les informations sur cette région, a affirmé le représentant, avant de parler aussi de l’aide sociale aux victimes soudanaises.  Soulignant la volonté de son pays de collaborer avec les Nations Unies, il a voulu que les rapports du Secrétaire général contiennent des informations vérifiées et vérifiables.

M. TÉTE ANTONIO, Observateur permanent de l’Union africaine, a dit que la question de la violence sexuelle dans les conflits évoque une obligation morale collective ainsi qu’un sentiment d’urgence compte tenu de l’escalade de ce crime, y compris ses effets dévastateurs sur les victimes innocentes.  Les efforts de l’Union africaine se sont concentrés sur la mise en œuvre de la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité et la politique de genre adoptée par l’Union africaine depuis 2009.  Par ailleurs, la feuille de route de l’Union africaine sur l’Architecture africaine de paix et de sécurité pour la période 2011-2013 a consacré une section entière sur les femmes, la paix et la sécurité. 

L’Observateur a ensuite énuméré les différentes initiatives entreprises pour vulgariser la perspective de genre aux niveaux institutionnel, opérationnel et programmatique.  Le Groupe des sages de l’Union africaine a commandé en 2011 un rapport sur l’atténuation de la vulnérabilité des femmes et des enfants dans les conflits armés, qui illustre l’ampleur pandémique du viol et de la violence sexuelle et sexiste pendant les conflits.  L’Observateur a indiqué que le processus de nomination d’un représentant spécial de l’Union africaine sur la violence sexuelle en période de conflit est en cours.

M. ASAAD IBRAHIM (Syrie) a indiqué que l’on avait recensé 37 000 cas de violences sexuelles rien qu’à Damas, et qu’environ 1 000 femmes syriennes ont été enlevées. Il a fait savoir que sa délégation a adressé plusieurs lettres à la Représentante spéciale du Secrétaire général sur les actions des groupes terroristes qui, a-t-il accusé, utilisent les femmes comme butin de guerre et esclaves sexuelles.  Ces actes sont commandités par des gens de l’extérieur qui dirigent ainsi « un djihad sexuel ou un djihad de la fornication », bénéficiant d’une « tolérance suspecte » de la part de la communauté internationale.  Le représentant a jugé « honteux » que le régime israélien parle des violences infligées aux femmes, alors que ses soldats continuent de violenter les femmes et les enfants palestiniens.

Il a ensuite appelé la Turquie à autoriser l’ONU à visiter les camps d’entrainement qu’elle abrite dont les centaines de terroristes qui viennent ensuite en Syrie commettre des crimes.  Il a également accusé le régime qatarien de financer ces crimes, sans compter sa propagande.

*   ***   *

À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Comité spécial chargé d’étudier la situation

en ce qui concerne l’application de la Déclaration

sur l’octroi de l’indépendance aux pays

et aux peuples coloniaux

Reprise de session

9^e séance – matin

LE COMITÉ DES 24 ACHÈVE LA REPRISE DE SA SESSION DE 2013 EN ADOPTANT POUR LA PREMIÈRE FOIS

UNE RÉSOLUTION SUR LA QUESTION DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE

Le Comité spécial chargé d’étudier la situation en ce qui concerne l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, dit « Comité des Vingt-Quatre », a achevé, ce matin, les travaux de la reprise de sa session de l’année 2013 en adoptant, pour la toute première fois, et sans mise aux voix, une résolution* relative à la question de la Polynésie française, récemment réinscrite par l’Assemblée générale sur la liste des territoires non autonomes.

Aux termes de cette résolution, dont elle sera saisie, l’Assemblée générale réaffirmerait le droit inaliénable de la population de la Polynésie française à l’autodétermination, conformément à la Charte des Nations Unies et à sa résolution 1514 (XV) concernant la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux.  Elle demanderait à la Puissance administrative de prendre pleinement part et de coopérer sans réserve aux travaux du Comité spécial afin d’assurer l’application des dispositions de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte ainsi que de la Déclaration et afin de donner au Comité des avis au sujet de l’application des dispositions de l’alinéa b de l’Article 73 relatives au développement de la capacité de la Polynésie à s’administrer d’elle-même.

Par le texte adopté ce matin, l’Assemblée prierait le Gouvernement français d’intensifier son dialogue avec la Polynésie française afin de favoriser la mise en place rapide d’un processus d’autodétermination équitable et effectif, dans le cadre duquel seront arrêtés le calendrier et les modalités de l’adoption d’un acte d’autodétermination.  Par ce texte, l’Assemblée prierait le Secrétaire général, en coopération avec les institutions spécialisées des Nations Unies compétentes, d’établir un rapport sur les retombées environnementales, écologiques, sanitaires et autres des essais nucléaires pratiqués pendant 30 ans dans le territoire. 

Prenant ce matin la parole devant le Comité spécial en tant que pétitionnaire, M. Richard Ariihau Tuheiava, de l’Union pour la démocratie, une coalition de partis polynésiens, qui s’est exprimé en anglais, a comparé la question de la Polynésie française à celle de la Nouvelle-Calédonie.  Il s’est étonné que, bien que les deux questions aient été retirées de la liste des territoires non autonomes de l’ONU en 1947, celle de la Nouvelle-Calédonie y ait été rétablie par l’Assemblée en 1986, mais que la réinscription de la Polynésie française sur la liste ne soit survenue que le 17 mai 2013.  Si on veut que le processus d’autodétermination soit vraiment un acte d’autodétermination exercé par le peuple autochtone maohi de la Polynésie française, il faut que les critères régissant l’accès au droit de vote soient semblables à ceux prévus en Nouvelle-Calédonie, a dit M. Ariihau Tuheiava.  Il a rappelé qu’en Nouvelle-Calédonie seules des personnes résidant depuis au moins 18 ans dans le territoire pourront prendre part à un référendum ou tout autre scrutin.  Parmi ses revendications, le pétitionnaire a notamment demandé la reconnaissance de la langue maohie comme étant la langue officielle du territoire non autonome et a exigé un changement des lois relatives à la propriété foncière.  

Au cours de la réunion, le Comité spécial a également adopté, par consensus, deux projets de résolution annuels portant, respectivement, sur la question de la Nouvelle-Calédonie** et sur celle de Tokélaou***.  Le Comité a aussi pris note du Rapport**** du Séminaire régional organisé par ses membres pour les Caraïbes avant d’adopter, toujours par consensus, son rapport spécial***** consacré aux décisions concernant les questions d’organisation.

À l’ouverture de sa séance de travail ce matin, le Comité a entendu la suite des déclarations ayant trait à la question des îles Falkland (Malvinas), dont il avait entamé l’examen hier sur laquelle il a adopté une résolution exhortant l’Argentine et le Royaume-Uni à reprendre un dialogue et des consultations sur le différend qui les oppose concernant l’exercice de la souveraineté sur ce territoire.

Aux termes de la résolution relative à la « Question de la Nouvelle-Calédonie », adoptée ce matin par consensus par le Comité, l’Assemblée générale inviterait toutes les parties concernées à continuer de promouvoir un environnement propice à l’évolution pacifique du territoire vers un acte d’autodétermination « qui n’exclurait aucune option et qui garantirait les droits de tous les secteurs de la population », conformément à la lettre et à l’esprit de l’Accord de Nouméa.

Par ce texte, l’Assemblée générale prendrait également note de l’information présentée au Séminaire régional pour les Caraïbes, tenu à Quito du 28 au 30 mai, selon laquelle les préparatifs du référendum sur l’autodétermination, qui doit se tenir entre 2014 et 2018, à savoir la clôture et l’examen des listes électorales constituant des corps électoraux spéciaux, sont en cours.  Elle se féliciterait, en outre, de la nomination, en avril 2012, du premier délégué de la Nouvelle-Calédonie à l’ambassade de France en Nouvelle-Zélande.

Aux termes de la résolution portant sur la « Question des Tokélaou », également présentée par la délégation de la Papouasie-Nouvelle-Guinée, et adoptée par consensus par les membres du Comité, l’Assemblée générale salueraitl’achèvement, avec l’aide de la Puissance administrante, -dans ce cas la Nouvelle-Zélande- de la première phase du projet sur les énergies renouvelables des Tokélaou et se féliciterait, par ailleurs, de la détermination des Tokélaou et de la Nouvelle-Zélande à continuer d’œuvrer ensemble dans l’intérêt des Tokélaou et de leur peuple.

Aux termes de ce texte, l’Assemblée constaterait que les Tokélaou ont adopté leur plan stratégique national pour 2010-2015 et que l’engagement commun en faveur du développement pour la période 2011-2015 pris par les Tokélaou et la Nouvelle-Zélande portera essentiellement sur la mise en place de dispositions viables en matière de transports, le développement des infrastructures, la mise en valeur des ressources humaines et l’amélioration de la gouvernance.

*A/AC.109/2013/L.16

** A/AC.109/2013/L.12

*** A/AC.109/2013/L.15

****(A/AC.109/2013/CRP.11)

*****A/AC.109/2013/L.14

Rappel: Les 17 territoires qui figurent sur la liste des territoires non autonomes établie par l’ONU sont: Anguilla, les Bermudes, Gibraltar, Guam, les Îles Caïmanes, les îles Falklands/Malvinas, Montserrat, Pitcairn, les Îles Vierges américaines, les Îles Vierges britanniques , le Sahara occidental, Sainte-Hélène, les Samoa américaines, la Nouvelle-Calédonie, Tokélaou, les Îles Turques et Caïques, et la Polynésie française.

QUESTION DES ÎLES FALKLAND (MALVINAS) (SUITE)

Audition des pétitionnaires

M. JOSÉ LUIS CANCELA (Uruguay), parlant au nom des États parties au Marché commun du Sud (MERCOSUR) et des États associés, a réaffirmé l’appui de ce groupe de pays à la revendication de l’Argentine sur la souveraineté des îles Falkland (Malvinas), les îles Sandwich du Sud et les îles de Géorgie du Sud, ainsi que sur les zones maritimes adjacentes.  Il a demandé de ne pas ignorer les résolutions des Nations Unies sur cette question qui, notamment, invitent les deux parties à reprendre les négociations.  Les États du MERCOSUR soulignent aussi qu’en 1985, l’Assemblée générale a rejeté à une large majorité l’utilisation du principe d’autodétermination dans ce cas spécifique.

Le 29 juin 2012, les chefs d’État du MERCOSUR ont déclaré que les mesures unilatérales n’étaient pas compatibles avec les résolutions des Nations Unies et que le conflit de longue date entre le Royaume-Uni et l’Argentine devait trouver une solution au plus tôt, a indiqué le représentant.  Il a rejeté les activités unilatérales menées dans la zone pour l’exploitation des ressources et pour la conduite de toute activité militaire.  Les États du MERCOSUR ont aussi souligné leur engagement d’échanger les informations disponibles sur les navires qui mènent des activités illégales de recherche ou d’exploitation d’hydrocarbures dans cette zone, a-t-il ajouté.  Enfin, le représentant a exprimé son appui à la résolution adoptée hier par le Comité, ainsi que l’appel à une mission de bons offices du Secrétaire général sur cette question.

Mme ERIKA MARTÍNEZ LIEVANO (Mexique) a dit que sa délégation partageait les vues exprimées par les représentants des organisations régionales d’Amérique latine et des Caraïbes sur la question des îles Falkland (Malvinas).  Elle a demandé que le Royaume-Uni et l’Argentine trouvent une solution pacifique, au plus tôt, à leur différend relatif à la souveraineté sur ces îles.

M. RUBÉN ARMANDO ESCALANTE HASBÚN (El Salvador) a estimé que la question des îles Falkland (Malvinas) était prioritaire dans l’ordre du jour de la région et du monde.  Il a salué les efforts menés par l’Argentine pour coopérer en vue de reprendre les négociations.  Le Royaume-Uni et l’Argentine ont des relations bilatérales, notamment commerciales, a-t-il noté, regrettant cependant que les négociations sur les îles n’aient pas encore repris.  Le dialogue, a-t-il souhaité, doit se baser sur le respect du droit international, en tenant compte des données historiques.  Il a estimé que les arguments des deux pays relèvent d’une interprétation unilatérale de la part de chacun d’eux.  Il s’agit, a-t-il dit, d’un conflit de souveraineté.  Le représentant a lancé un appel au Royaume-Uni pour qu’il reprenne avec l’Argentine le processus de négociation pour trouver une solution définitive à ce conflit.  Enfin, il a jugé qu’il était intéressant de voir la liste des orateurs qui ont pris part à ce débat.

Mme DIANA LUCÍA RENGIFO VARGAS (Colombie), s’exprimant en tant qu’observateur au Comité des 24, s’est associée aux déclarations faites au nom de la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes (CELAC) et du MERCOSUR, faisant remarquer que le conflit de souveraineté sur les îles intéresse toute la région.  Elle a appuyé les revendications de l’Argentine sur les îles Falkland (Malvinas) et fait référence à la Déclaration de Bogota, adoptée à cet égard le 11 juin 2012.  Elle a enjoint le Royaume-Uni et l’Argentine à reprendre les négociations afin de trouver un accord, conformément aux résolutions des Nations Unies.  Regrettant que ce différend subsiste après tant d’années, elle a demandé qu’il soit résolu au plus vite.  Nous appuyons la mission de bons offices confiée au Secrétaire général des Nations Unies à cet effet, a-t-elle ajouté.

M. XAVIER SANTA ROSA (Angola) a demandé que la priorité soit donnée à un dialogue constructif entre le Royaume-Uni et l’Argentine, afin de résoudre le différend sur les îles Falkland (Malvinas).  Il a salué la résolution adoptée hier par consensus par le Comité, qui appelle à la reprise des négociations pour renforcer la paix dans la région.

M. FRED SARUFA (Papouasie-Nouvelle-Guinée) s’est associé au consensus en lançant un appel pour que reprennent les pourparlers entre le Royaume-Uni et l’Argentine.  Il a noté que le Secrétaire général avait un rôle important à jouer pour faire avancer ce dossier.  Au Comité, nous devons nous demander ce que nous pouvons faire, a-t-il ajouté, faisant remarquer que le texte d’hier était la quarantième résolution adoptée dans ce sens.  Il a invité le Comité à réfléchir à l’invitation des habitants des îles qui souhaitent voir les membres du Comité se rendre sur le terrain.  « Sommes-nous conscients de tout ce qui se passe sur ces îles », a-t-il demandé?

QUESTION DES TOKÉLAOU

Document de travail établi par le Secrétariat sur les Tokélaou A/AC.109/2013/2

Ce document indique qu’en 2011, la Nouvelle-Zélande, Puissance administrante, et les Tokélaou ont signé un engagement commun en faveur du développement qui énonce les priorités communes pour les cinq prochaines années.

Il indique également que la Nouvelle-Zélande a reconnu et accepté les résultats des deux référendums qui ont eu lieu en 2006 et 2007, et qui n’ont pas permis d’atteindre le seuil des deux tiers requis par le Fonogénéral pour modifier le statut du territoire.  Il a été convenu depuis que les Tokélaou devraient marquer une « pause » dans leur quête de l’autodétermination, et privilégier la satisfaction de leurs besoins essentiels dans l’intervalle.

Le document fait également savoir que l’Ulo-o-Tokelaoua souligné que l’autodétermination est « pour l’heure » une question de second plan par rapport à celle du développement des infrastructures.

Audition des pétitionnaires

M. ALIKI FAIPULE SALESIO LUI, Ulu-O-Tokelau - Chef titulaire de Tokélaou, a souligné que la question des changements climatiques occupe une place au sein du processus de décolonisation, et qu’il importe d’examiner son impact dans les territoires au cas par cas.  Il a ensuite indiqué que Tokélaou cherche à améliorer la qualité de vie de ses habitants tout en limitant le fardeau que cela représente pour la Nouvelle-Zélande, la Puissance administrante.  Il a évoqué l’élaboration du Plan stratégique national de Tokélaou pour la période 2010-2015, se félicitant notamment du fait que 60% de ces objectifs étaient en train d’être mis en œuvre, notamment dans le domaine de l’infrastructure, grâce à l’appui de la Nouvelle-Zélande.

L’Ulu-O-Tokelau a notamment fait savoir que 4 000 panneaux solaires avaient été installés dans les trois villages du territoire dont les besoins en électricité sont à présent entièrement satisfaits par l’énergie solaire.  Tokélaou espère également achever très prochainement la construction de deux écoles et d’un hôpital.  Il a ensuite précisé que les écoles du territoire comportent d’importants réservoirs d’eau et sont construites en hauteur pour combler les pénuries en eau potable et les protéger contre la montée du niveau des eaux.  « L’impact des changements climatiques pour Tokélaou est visible à l’œil nu et bouleverse la vie de la population, et pourtant on ne nous permet pas de participer aux débats internationaux sur la question », a-t-il toutefois déploré, avertissant que Tokélaou risque de perdre non seulement son environnement et son territoire, mais également sa culture, sa langue et ses traditions.

M. Lui a ensuite indiqué que l’achat, d’ici à 2014, d’un navire approprié demeure la principale priorité de Tokélaou en matière d’infrastructure des transports.  À long terme, a-t-il ajouté, il est envisagé d’établir un système de transport aérien reliant les différents atolls du territoire.  Le pétitionnaire a précisé que l’achat d’un navire comporte de nombreux défis car, a-t-il expliqué, celui-ci devra pouvoir acheminer à la fois des passagers, des containers ainsi que des substances dangereuses, tout en veillant au respect de la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer.

Le pétitionnaire a ensuite souligné l’importance d’établir une structure gouvernante réactive.  Il a également fait observer que les défis financiers que connait la Nouvelle-Zélande se feront ressentir dans le budget annuel du territoire.  Tokélaou souhaite donc travailler de manière rapprochée avec le PNUD, l’Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO), l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) et l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture(FAO), entre autres, a-t-il dit.  M. Lui a également fait observer que Tokélaou n’est pas éligible pour recevoir un certain nombre des ressources venant des fonds et des programmes de développement destinés aux petits États insulaires en développement.

M. Lui a indiqué les consultations constitutionnelles menées dans les villages s’étaient achevées le mois dernier.  L’issue de ces débats sera présentée au Comité constitutionnel à la fin du mois de juillet, puis au Fono national, a-t-il précisé.  En outre, le processus de dévolution a été examiné en 2011, et un rapport a été présenté au Gouvernement dans le but d’améliorer la fourniture des services publics, a-t-il précisé.  L’Ulu-O-Tokelau a également affirmé que la question de l’autodétermination « était toujours présente dans le cœur de la population » qui espère pouvoir exercer ce droit dans un avenir proche.

M. JONATHAN KING (Nouvelle-Zélande) a parlé en tant qu’Administrateur de Tokélaou, et a assuré que la Nouvelle-Zélande faisait son possible pour donner des informations précises et actualisées au Comité.  Il a rappelé la décision prise, après les référendums de 2006 et 2007, de prendre davantage de temps avant d’organiser la suite à donner à cette consultation, en ce qui concerne l’exercice du droit à l’autodétermination dans ce territoire.  La Nouvelle-Zélande a signé un contrat de 2 ans pour ouvrir une voie de transport maritime à Tokélaou, a-t-il indiqué, expliquant que c’était un moyen de transport fiable en termes de sécurité.  Il a aussi parlé de l’assistance fournie par la Nouvelle-Zélande à Tokélaou au plan économique, qui représente 75% du budget de Tokélaou.

Les revenus halieutiques du territoire ont beaucoup augmenté cette année, a poursuivi M. King, signalant un bon développement des activités de pêche à Tokélaou.  Il a fallu investir beaucoup de ressources et de temps pour s’assurer que ces activités respectent les lois en vigueur, a-t-il précisé.  Le représentant a en outre espéré que de nouveaux projets de construction d’écoles et d’un hôpital verraient le jour à Tokélaou.  La communauté internationale et les Nations Unies offrent aussi une assistance importante au territoire, a-t-il souligné, citant notamment celles du bureau régional du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) basé à Samoa, et de l’OMS.  Enfin, il a souligné « la relation de respect mutuel » qui s’est instaurée entre la Nouvelle-Zélande et Tokélaou.

QUESTION DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE (A/AC.109/2013/16 ET A/AC.109/2013/L.12)

Document de travail établi par le Secrétariat sur la Nouvelle-Calédonie (A/AC.109/2013/16)

La Nouvelle-Calédonie est un territoire non autonome au sens de la Charte des Nations Unies, administré par la France, situé dans l’océan Pacifique.  En 1998, l’Accord de Nouméa a prévu la mise en place progressive de l’autonomie du territoire.  Entre 2014 et 2018, les citoyens seront invités à se prononcer par référendum sur la pleine souveraineté et l’indépendance de la Nouvelle-Calédonie.

Le 6 décembre 2012, les plus hautes autorités de l’État français ont réaffirmé leur profond attachement au respect rigoureux de l’Accord de Nouméa et promis que la France allait poursuivre le processus engagé dans un strict esprit d’impartialité.  Le Président de la France a souligné qu’il restait « beaucoup de travail concret, technique et quotidien avant les échéances prévues par l’Accord » pendant une période décisive pour la Nouvelle-Calédonie.  Il a aussi remarqué que « l’Accord avait prévu que la question posée offre le choix entre l’accès à la pleine souveraineté et le maintien dans la République ».

Le Premier Ministre de la France a indiqué que le Gouvernement français allait assurer un réel accompagnement en matière de transferts de compétences.  Des lois ont déjà décidé le transfert, avant 2014, du droit civil, du droit commercial et de la sécurité civile, avec l’assistance technique de l’État.  En matière de rééquilibrage économique, le contrat de développement État/Nouvelle-Calédonie pour la période 2011-2015, où l’État engagera 404 millions d’euros devrait « permettre d’assurer le développement des équipements publics ».

QUESTION DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE (A/AC.109/2013/L.16)

Audition des pétitionnaires

M. RICHARD ARIIHAU TUHEIAVA, représentant de l’Union pour la démocratie de la Polynésie française, a salué l’adoption par l’Assemblée générale, le 17 mai 2013, d’une résolution qui a réinscrit la Polynésie française sur la liste des territoires non autonomes.  Il nous a fallu 35 années d’efforts pour atteindre cet objectif, a-t-il dit.  Il a rappelé que la Polynésie avait été retirée de la liste des territoires non autonomes en 1947, en même temps que la Nouvelle-Calédonie, sans que cela ne soit décidé par une résolution de l’Assemblée générale.  La Nouvelle-Calédonie a été de nouveau inscrite sur la liste en 1986, mais la Polynésie française n’a retrouvé ce statut qu’en 2013, a regretté le pétitionnaire.

L’exercice du droit à l’autodétermination par le peuple de la Polynésie française est conforme à la Charte des Nations Unies et aux instruments internationaux pertinents, notamment le Pacte international des droits civils et politiques et la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, a souligné le représentant.  Il a comparé la situation de la Polynésie française avec celle de la Nouvelle-Calédonie, pour laquelle l’Accord de Nouméa reconnait formellement le droit qu’a le peuple kanak de choisir son avenir politique.  Tous les habitants actuels de la Nouvelle-Calédonie ne sont pas qualifiés pour participer au référendum à venir, a-t-il expliqué, car selon les textes, il faut qu’un individu ait vécu pendant au moins 18 années sur le territoire pour pouvoir y participer.

Si on veut que le processus d’autodétermination en Polynésie française soit vraiment un acte de détermination exercé par le peuple maohi, des critères semblables doivent être employés, a-t-il demandé.  Or actuellement, a-t-il expliqué, tout Français peut voter à tous les scrutins concernant la Polynésie française.  Cela est incompatible avec la tenue d’un référendum, a-t-il estimé.  Il a aussi dénoncé un changement subtil apporté à la Constitution française lors de la révision de 2003, qui porte atteinte à la consultation des peuples des territoires français.

Le représentant a ensuite expliqué que les Nations Unies devaient s’assurer de la mise en place d’un programme d’éducation en Polynésie française pour que la population soit bien informée sur les options du processus d’autodétermination.  Il faut que le peuple comprenne bien les incidences de chaque option politique avant la tenue du référendum d’autodétermination, a insisté le pétitionnaire.  Il faut aussi définir plus avant les mandats des autorités responsables du référendum.

Il a rappelé que la nature coloniale du statu quo en Polynésie française est la raison pour laquelle l’Assemblée générale a décidé de réinscrire ce territoire sur la liste des territoires non autonomes.  Il a demandé que les Nations Unies se penchent sur les conditions prévues pour la tenue d’un référendum.  Les Nations Unies doivent aussi évaluer les incidences sur la santé des tests nucléaires pratiqués en Polynésie française, ainsi que les modes de réparation prévus pour les victimes.  Parmi ses autres revendications, le représentant a parlé de la révision nécessaire du système de possession des terres en Polynésie française et du système d’immigration.  Il a également demandé la reconnaissance de la langue maohie comme langue officielle.  Enfin, il a indiqué que le statut actuel de la Polynésie française ne respectait pas les indicateurs fixés par l’ONU dans ce domaine.  Il a exprimé sa satisfaction en ce qui concerne le projet de résolution que le Comité s’apprêtait à adopter.

M. COUSIÑO (Chili) a déclaré qu’on ne saurait accepter la confusion des rôles entre l’Instance permanente sur les questions autochtones et le Comité des 24.  Les fonctions de ces deux organes sont souvent confondues, a-t-il notamment fait observer.

Il a ensuite fait observer que le pouvoir du gouvernement local en Polynésie française était minime.  « Ce gouvernement n’a même pas l’autonomie dont jouissent les communes dans mon pays! » a indiqué le représentant.  Il a exprimé l’appui de sa délégation à la position du pétitionnaire.

RAPPORT DU SÉMINAIRE RÉGIONAL POUR LES CARAÏBES (A/AC.109/2013/CRP.11)

Le Comité des 24 a pris note du rapport du Séminaire régional pour les Caraïbes.

M. COUSIÑO (Chili) s’est félicité des travaux menés au cours du Séminaire régional qui s’est déroulé à Quito.  Le rapport complexe qui en est issu a été élaboré après des discussions longues et houleuses, a-t-il indiqué.  Il a cependant salué l’harmonie qui a prévalu entre les membres du Comité au cours des débats. 

*   ***   *

À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Assemblée générale

Soixante-septième session

89^e séance plénière – après-midi

L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE CRÉE UN COMITÉ DE 30 EXPERTS CHARGÉS DE PROPOSER

DES OPTIONS STRATÉGIQUES POUR LE FINANCEMENT DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

L’Assemblée générale a créé, aujourd’hui, un Comité de 30 experts sur le financement du développement durable, concrétisant l’une des décisions prises à la Conférence des Nations Unies sur le développement durable « Rio+20 », tenue au Brésil du 20 au 22 juin 2012.

En adoptant « L’avenir que nous voulons », le Document final de Rio+20, les États avaient convenu de mettre en place « un processus intergouvernemental » afin d’évaluer les besoins de financement, d’examiner l’efficacité, la cohérence et les synergies des instruments et cadres existants.  L’objectif est d’établir un rapport proposant des options pour une stratégie efficace de financement du développement durable*.

Dans la décision qui crée le « Comité intergouvernemental d’experts sur le financement du développement durable** », l’Assemblée désigne les 30 spécialistes nommés par les cinq groupes régionaux des Nations Unies et les prie de tenir en août 2013, au plus tard, la première séance des travaux qui devraient s’achever en 2014.

La représentante des États-Unis s’est inquiétée de la « démarche utilisée pour établir les arrangements visant à remplacer les membres du Comité », une démarche qu’elle a qualifiée d’« approche hybride ».  « Il faudrait revoir l’idée de cette approche pour les groupes de travail qui seront crées à l’avenir », a-t-elle suggéré.

Dans sa décision, l’Assemblée en effet décide que les groupes régionaux seront autorisés à pourvoir au remplacement des experts qui cessent leurs fonctions dès que son Président et le Comité en auront été informés par le groupe régional concerné.    

Les 30 experts désignés aujourd’hui viennent des pays suivants: Afrique du Sud, Guinée, Éthiopie, Libye, Maurice, Nigéria et République démocratique du Congo (RDC); Arabie saoudite, Chine, Indonésie, Iran, Japon, Pakistan et République de Corée; Bulgarie, Estonie, Fédération de Russie, Serbie et Slovaquie; Brésil, Chili, Cuba, Jamaïque, Sainte-Lucie et Venezuela; Allemagne, Australie, Finlande, France et Royaume-Uni.

*A/RES/66/288

**A/67/L.70

*   ***   *

À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Conseil de sécurité                                        

6983^e séance – matin                                       

LE REPRÉSENTANT SPÉCIAL POUR L’AFGHANISTAN INSISTE SUR L’APPUI DE LA COMMUNAUTÉ

INTERNATIONALE POUR ASSURER LE SUCCÈS DE LA TRANSITION DANS LE PAYS

Les délégations se félicitent de l’ouverture du bureau de représentation

des Taliban à Doha et appellent les parties à engager des pourparlers de paix

Au moment où le processus de transition en Afghanistan démarre sa cinquième et dernière phase, au cours de laquelle les forces afghanes prennent en main les responsabilités pour assurer la sécurité sur l’ensemble du territoire, le Représentant spécial pour ce pays, M. Ján Kubiš, a demandé, ce matin, au Conseil de sécurité et à la communauté internationale à continuer d’appuyer les Afghans en 2014, année qui, a-t-il rappelé, sera marquée par des élections présidentielle et provinciales.

« Le renforcement de l’appropriation nationale est au cœur même de la transition politique, sécuritaire et économique en Afghanistan », a rappelé le Représentant spécial et Chef de la Mission d’assistance de l’ONU en Afghanistan (MANUA), M. Ján Kubiš, en présentant le rapport* trimestriel du Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon, sur la situation dans ce pays. 

La présentation de ce rapport intervient deux jours après que les Afghans ont franchi une étape qualifiée, ce matin, à de nombreuses reprises, d’« événement historique » par les membres du Conseil de sécurité, ainsi que par les autres délégations qui ont pris part au débat.

Le 18 juin dernier, lors d’une cérémonie qui a eu lieu à Kaboul, la Force internationale d’assistance à la sécurité en Afghanistan (FIAS), dirigée par l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN), a achevé de transférer aux forces afghanes la responsabilité de la sécurité sur l’ensemble du territoire national.  Dans le même temps, le Président afghan, M. Hamid Karzai, a annoncé la réalisation, au cours des prochains mois, de la transition dans un cinquième et dernier groupe de provinces, villes et districts afghans.

« Il s’agit de la dernière phase visant à renforcer la situation en matière de sécurité à travers le pays », a souligné le Chef de la MANUA, qui a cependant noté que des éléments antigouvernementaux tentaient de faire obstacle à cet objectif par des attaques ciblant du personnel de sécurité, des hauts fonctionnaires, des membres du système judiciaire ou des civils.

« Les forces de sécurité afghanes répondent à cette situation », a-t-il assuré, en rappelant cependant que « l’armée nationale a besoin de capacités supplémentaires, notamment aériennes, pour agir de manière efficace et durable ».

Du 1^er février au 30 avril, la MANUA a recensé 533 morts et 882 blessés parmi les civils.  Ce bilan a augmenté de 25% par rapport à la même période en 2012, souligne le rapport du Secrétaire général.

Ce matin, de nombreux intervenants se sont inquiétés de cette situation, en appelant les Afghans à concentrer leurs efforts sur le processus de réconciliation nationale.

Au niveau politique, l’accent a été mis sur l’enjeu que représente la tenue de l’élection présidentielle du 5 avril 2014, ainsi que des élections provinciales.  « Un transfert de pouvoir légitime et harmonieux est également l’un des éléments essentiels sous-jacents de la transition », a rappelé le Chef de la MANUA. 

M. Kubiš s’est dit très préoccupé par les retards enregistrés dans l’adoption de deux projets de loi fondamentaux définissant le cadre de la législation électorale.  Il a appelé toutes les parties concernées à s’atteler à cette tâche avant les vacances d’été de l’Assemblée nationale.

« Une architecture électorale robuste et crédible mise en œuvre de manière transparente et en temps opportun, a-t-il souligné, est un engagement clef que le Gouvernement afghan a pris lors de la Conférence de Tokyo sur l’Afghanistan, en juillet 2012. »

De leurs côtés, plusieurs membres du Conseil et autres délégations se sont félicités des préparatifs techniques des élections, comme l’établissement d’un budget prévisionnel, ainsi que des possibilités d’alliances étudiées par les partis et personnalités politiques.

Par ailleurs, l’ouverture d’un bureau de représentation politique des Taliban à Doha, au Qatar, a été saluée.

Le représentant de l’Afghanistan, M. Zaher Tanin, s’est, au contraire, indigné de la manière dont s’est déroulée l’inauguration de ce bureau.  « Le drapeau des Taliban hissé sur le bureau qui vient d’être ouvert à Doha rappelle, a-t-il dit, un passé sombre et sanglant que le peuple afghan essaie de toutes ses forces d’oublier.»

Le Chef de la MANUA a toutefois estimé que la controverse actuelle et les préoccupations légitimes concernant le statut de ce bureau devraient être prises en compte.  Il a également émis l’espoir que ce bureau permettra d’ouvrir la voie à des pourparlers directs entre le Haut Conseil pour la paix et les Taliban. 

M. Kubiš s’est aussi dit alarmé par les récents développements dans les relations entre l’Afghanistan et le Pakistan.  « Ces tensions créent de nouveaux risques pour la situation politique et sécuritaire complexe qui existe en Afghanistan et dans la région », a-t-il dit, en exhortant ces deux pays à s’abstenir de toute initiative qui pourrait contribuer à une escalade.

Le mois prochain, à Kaboul, une conférence de hauts responsables examinera les progrès réalisés dans la mise en œuvre des engagements pris par le Gouvernement afghan et la communauté internationale à Tokyo, il y a un an.

*     A/67/889–S/2013/350

LA SITUATION EN AFGHANISTAN

Rapport du Secrétaire général sur la situation en Afghanistan et ses conséquences pour la paix et la sécurité internationales (S/2013/350)

Le Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon, a fait le point, dans son rapport, des activités menées au cours de ces trois derniers mois par les organismes des Nations Unies en Afghanistan, notamment dans les domaines de l’action humanitaire, du développement et des droits de l’homme.  Il retrace également les faits nouveaux survenus sur les plans politique et de la sécurité et les événements régionaux et internationaux qui intéressent l’Afghanistan.

Pendant la période considérée, les parties prenantes afghanes ont intensifié leurs activités politiques en prévision de la transition politique et sécuritaire, qui connaîtra son aboutissement en 2014, souligne le Secrétaire général, qui précise qu’au niveau politique, l’accent est désormais mis sur les élections présidentielle et provinciales de 2014.

Un an après la Conférence de Tokyo sur l’Afghanistan, il est important, souligne-t-il, de faire le bilan de la marche vers une transition politique et économique stable et viable.  Il compte que les hauts responsables, lors de leur prochaine réunion à Kaboul, en juillet, évalueront en toute franchise l’état des engagements mutuels entre le Gouvernement et la communauté internationale.

La légitimité de la succession à la tête de l’État conditionne la transition politique.  Parvenir à un accord sur les règles du jeu contribuera grandement à asseoir la crédibilité du processus électoral et à l’acceptation de son issue.

La récente montée des tensions entre l’Afghanistan et le Pakistan est préoccupante.  Le Secrétaire général se réjouit des échanges constructifs qu’ont eus les dirigeants des deux pays au lendemain des élections au Pakistan, mais il exhorte l’un et l’autre gouvernement à privilégier le renforcement de la confiance afin d’empêcher tout bras-de-fer et d’échauffer les esprits.

Un autre engagement clef pris par le Gouvernement afghan à Tokyo concerne le maintien et la consolidation des acquis obtenus par les femmes en Afghanistan au cours de la décennie écoulée.  L’autonomisation des femmes et leur participation à la vie publique non seulement relèvent des droits de l’homme mais encore sont essentielles à la réalisation du plein potentiel économique et social de l’Afghanistan.

Des discussions sont en cours au sein de l’ONU et avec les principales parties prenantes afghanes et internationales sur la manière de se préparer à faire face aux difficultés et aux perspectives de la transition, ainsi que sur l’avenir.  Sur la voie de la normalisation, l’ONU est déterminée à aider l’Afghanistan à asseoir sa souveraineté, son cadre politique, sa capacité institutionnelle de prestation de services et son autosuffisance économique.

Déclarations

« L’appropriation nationale est au cœur même de la transition politique, sécuritaire et économique en Afghanistan », a rappelé, ce matin, M. JÁN KUBIŠ, Représentant spécial du Secrétaire général pour l’Afghanistan et Chef de la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA).  « C’est pourquoi il est nécessaire d’assurer un appui international à ce pays durant toute l’année 2014, et au delà, de façon à renforcer le leadership afghan », a-t-il déclaré. 

Sur le plan de la sécurité, M. Kubiš a expliqué que les forces de sécurité afghanes étaient entrées, la semaine dernière, dans la mise en œuvre de la dernière phase visant à renforcer la situation en matière de sécurité à travers le pays.  Il a cependant fait observer que des éléments antigouvernementaux tentent de faire obstacle à cet objectif en attaquant le personnel de sécurité et en terrorisant des civils.  « Nous constatons de plus en plus d’attaques ciblant notamment des hauts fonctionnaires ou des membres du système judiciaire », a-t-il dit.  Par ailleurs, des attaques perpétrées dans des lieux publics où il y a une forte concentration de la population témoignent d’un mépris total pour la vie des civils.  Les forces de sécurité afghanes réagissent à cette situation et font preuve de beaucoup de courage pour contrer ces attaques.  Toutefois, a-t-il poursuivi, l’armée nationale a besoin de capacités supplémentaires, notamment aériennes, pour agir de manière efficace et durable, a-t-il insisté.

Un transfert de pouvoir légitime et harmonieux est également l’un des éléments essentiels sous jacents de la transition, a rappelé le Chef de la MANUA.  Le Président Karzai continue de réaffirmer son engagement à cet égard, conformément à la Constitution afghane. Une architecture électorale robuste et crédible mise en œuvre de manière transparente et en temps opportun est un engagement clef que le Gouvernement afghan a pris à Tokyo, a-t-il rappelé.  Malgré des progrès dans le domaine technique, M. Kubiš s’est dit cependant préoccupé par les retards enregistrés dans l’adoption de deux points majeurs de la législation électorale.  Pour avancer sur ces questions avant les vacances d’été de l’Assemblée nationale, toutes les parties concernées doivent faire preuve de volonté, a-t-il souligné.  Il n’y a pas d’autre option que la tenue d’élections transparentes et inclusives pour assurer le succès de la transition politique », a-t-il dit. 

Le Représentant spécial est également revenu sur l’ouverture d’un bureau de représentation politique des Taliban à Doha.  Il a émis l’espoir que la controverse actuelle et les préoccupations légitimes concernant ce bureau seraient prises en compte et seraient accompagnées de mesures qui ouvriront la voie à des pourparlers de paix et de réconciliation directs entre le Haut Conseil de la paix et les Taliban.  Il a assuré que la MANUA était prête à faciliter un dialogue interafghan et à négocier avec les Taliban sur les points ayant trait notamment à la promotion des droits de l’homme et à la réduction des pertes parmi la population civile.

M. Kubiš a aussi expliqué que les récents développements dans les relations entre l’Afghanistan et le Pakistan représentaient une source de tensions.  « Ces tensions créent de nouveaux risques sur la situation politique et sécuritaire complexe qui existe en Afghanistan et dans la région », a-t-il dit, en appelant ces deux pays à œuvrer pour établir une confiance mutuelle et à s’abstenir de toute initiative qui pourrait contribuer à une escalade des tensions.  Il s’est, toutefois, dit encouragé par les échanges positifs entre le Président Karzai et le Premier Ministre Nawaz Sharif après les élections pakistanaises, ainsi que par la reprise de contacts de haut niveau sur le plan militaire entre les deux pays.

Le Chef de la MANUA a ensuite annoncé qu’une conférence de première importance aura lieu, le mois prochain, à Kaboul, en vue d’évaluer les progrès réalisés dans la mise en œuvre des engagements pris à Tokyo, il y a un an.  Il a insisté sur la nécessité d’atteindre une bonne gouvernance, un développement économique, mais aussi sur la nécessité de réaliser des progrès sur les questions liées aux élections et aux droits de l’homme.  Il a souligné que la promotion de la loi sur la violence à l’encontre des femmes avait permis de réaliser de grands progrès en encourageant la participation plus active des femmes afghanes à la vie publique, politique et économique du pays.  « Les bailleurs de fonds savent très bien que toute érosion des engagements à cet égard aurait une incidence sur l’aide internationale à venir », a-t-il fait observer.  Rappelant que l’Afghanistan dispose encore d’indicateurs très faibles, le Représentant spécial a estimé qu’une réponse humanitaire ne pouvait suffire à répondre aux besoins de la population afghane.  Il a souhaité que des solutions durables soient explorées.  « Nous sommes à la croisée des chemins et nous devons agir pour faire en sorte que la voie à suivre soit viable et durable.  Il y a des résultats mais, de temps en temps, nous constatons des retours en arrière.  C’est pourquoi des efforts sont nécessaires pour montrer que les prévisions pessimistes sont erronées », a-t-il dit, avant de conclure.

M. ZAHER TANIN (Afghanistan) a fait observer que son pays se trouvait à un tournant crucial.  Tandis que les forces étrangères se préparent à leur retrait l’année prochaine, les forces de sécurité afghanes assument la pleine responsabilité de la sécurité et de la défense de leur pays. 

Il y a deux jours à Kaboul, a-t-il rappelé, un jalon a été franchi avec le lancement de la cinquième et dernière étape de la transition sécuritaire.  Il s’agit là d’une réalisation remarquable et d’une source de fierté pour les Afghans, a-t-il déclaré, en affirmant que son pays était prêt à consolider ses gains, à assurer lui-même sa sécurité et sa défense et à garantir une paix durable.

Pour assurer la sécurité et la défense du pays, il est essentiel, a estimé M. Tanin, de rassembler tous les Afghans grâce à un dialogue national, dans un esprit d’unité nationale en vue d’aboutir à une solution politique acceptée par tous.

Le représentant a expliqué qu’au cours de ces derniers mois, l’Afghanistan s’était largement impliqué avec diverses parties prenantes, les États-Unis en particulier, pour lancer des pourparlers directs avec les Taliban dans le cadre du processus de paix.  À cet égard, a-t-il précisé, un accord a été conclu avec les États-Unis sur l’ouverture d’un bureau de représentation politique des Taliban à Doha, au Qatar, avec l’assurance que les négociations de paix seraient menées conformément à un ensemble de principes bien établis.

Le 18 juin, a fait observer le représentant, le bureau des Taliban avait été inauguré d’une manière qui va à l’encontre de ces principes.  Il a jugé troublant que la déclaration publique, faite par les représentants des Taliban à Doha, ne contenait aucun engagement clair en faveur des pourparlers de paix avec le Haut Conseil pour la paix, seul organe chargé de mener des pourparlers de paix, mais faisait cependant référence, de manière explicite, à la poursuite de la violence. 

Il a indiqué que le Gouvernement afghan avait ainsi décidé que le Haut Conseil pour la paix ne s’engagerait pas dans des pourparlers de paix avec les Taliban dans ces circonstances et de suspendre les négociations sur l’Accord bilatéral de sécurité avec les États-Unis.  L’Afghanistan attend naturellement de ses partenaires internationaux qu’elle s’oppose à toute menace à l’indépendance, la souveraineté et l’intégrité territoriale du pays.  Tous les accords de partenariat de l’Afghanistan sont réalisés en vertu des intérêts nationaux, et en vue de promouvoir la paix, la sécurité et la stabilité du pays, a-t-il assuré.

L’Afghanistan ne reconnaît pas un « Émirat des Taliban ».  « Le drapeau des Taliban hissé sur le bureau qui vient d’être ouvert à Doha rappelle, a-t-il dit, un passé sombre et sanglant que le peuple afghan essaie de toutes ses forces d’oublier.»La République islamique d’Afghanistan est la seule autorité souveraine et légitime choisie par les Afghans, reconnue et soutenue par la communauté internationale, a ajouté M. Tanin.

L’appropriation du processus de paix et de réconciliation en Afghanistan est indispensable et ne doit pas être compromise, a soutenu le représentant.  La campagne de peur et de terreur permanentes, de violence et de brutalité mettent en danger la perspective d’un processus de paix, a souligné M. Tanin, en précisant que ces dernières semaines avaient été marquées par une escalade des actes de violence, qui touchent tous les citoyens, ainsi que des membres du personnel international. 

Malgré tous les défis, l’Afghanistan avance avec confiance vers une nouvelle étape: les élections présidentielles et provinciales de l’an prochain.  Le Président Hamid Karzai s’est engagé dans un vaste processus de consultation avec les parties prenantes, notamment la société civile et les partis politiques, avec l’objectif clair de voir les scrutins se dérouler dans un esprit d’unité nationale et de consensus sur les questions électorales essentielles.

Le représentant a par ailleurs affirmé que l’Afghanistan avait toujours considéré la coopération régionale comme un pilier important de la stabilité et de la prospérité dans cette partie du monde.  L’Afghanistan, a-t-il notamment indiqué, s’est engagé à élargir ses relations avec tous ses voisins.  De même, le Gouvernement afghan a hâte de travailler avec le nouveau Gouvernement du Pakistan, et espère que le Pakistan appuiera sincèrement la paix et la stabilité en Afghanistan.  L’Afghanistan souhaite des relations amicales avec le Pakistan, caractérisées par le respect mutuel et celui de la souveraineté nationale de chacun. 

M. Tanin a estimé que le terrorisme constituait une menace grave pour la paix et la stabilité de l’Afghanistan, et celles de la région.  Les habitants de l’Afghanistan sont toujours les principales victimes de la poursuite de cette campagne terroriste odieuse, a-t-il dit, en assurant que des sanctuaires terroristes continuaient d’exister sur le territoire du Pakistan, certains éléments utilisant toujours le terrorisme comme un instrument de politique étrangère.  Il a également souligné la préoccupation de son gouvernement par les bombardements transfrontaliers, ce qui, a-t-il dit, constitue une grave menace pour la souveraineté afghane et la perspective de relations amicales entre les deux pays.

M. Tanin a expliqué que les Afghans avaient conscience que la paix et la prospérité à long terme étaient liées avec le développement, la bonne gouvernance et les droits de l’homme.  Le Cadre de responsabilité mutuelle de Tokyo constitue la base d’un partenariat revitalisé entre l’Afghanistan et ses partenaires internationaux pour répondre à ces questions essentielles, a-t-il rappelé.  La cohérence de l’aide, en partenariat avec la communauté internationale, est également essentielle au développement durable de l’Afghanistan.

Le délégué afghan a affirmé en outre que l’autonomisation des femmes en tant que membres proactifs de la société afghane était au nombre des plus grandes réalisations dans le pays.  Des obstacles empêchent encore la pleine réalisation de cet objectif, a-t-il reconnu, tout en notant que les autorités afghanes œuvraient à protéger et à promouvoir les droits de l’homme de tous les Afghans, les femmes en particulier.  La lutte contre l’impunité est également au cœur de nos efforts de protection des droits de l’homme, a-t-il ajouté.

M. GARY QUINLAN (Australie) a déclaré qu’il s’agit d’un moment crucial dans la transition en Afghanistan.  Des progrès significatifs ont été réalisés en matière de sécurité au cours de ces derniers mois.  La déclaration faite, le 18 juin dernier, par le Président Karzai, concernant la cinquième et dernière étape de la transition qui marque l’appropriation par les forces de sécurité afghanes des responsabilités en matière de sécurité sur l’ensemble du pays et un tournant dans l’histoire moderne de l’Afghanistan.  La capacité des forces de sécurité afghanes s’est nettement améliorée, comme en témoigne leur réaction rapide aux récents attentats à Kaboul.  Dans la province d’Uruzgan où l’Australie a concentré ses efforts, les forces de sécurité afghanes assurent déjà le leadership et devraient exercer pleinement leurs responsabilités avant la fin de cette année.  La communauté internationale leur assure son ferme appui, a-t-il dit, en soulignant que cela sera important pour la consolidation des acquis en matière de sécurité. 

Le représentant a également souligné que la transition politique et économique était essentielle pour le pays.  L’appui de la communauté internationale permettra de renforcer, a-t-il dit, la souveraineté de l’Afghanistan.  Une élection présidentielle crédible en 2014 sera indispensable pour la transition politique, a estimé le représentant, en appelant les autorités afghanes à s’atteler activement aux préparatifs du processus électoral.  La nomination d’un nouveau président de la Commission électorale indépendante doit se faire le plus rapidement possible, a-t-il insisté.  À cette fin, l’Afghanistan aura besoin d’un appui international, notamment celui des Nations Unies.  Au plan économique, la capacité de la communauté internationale à maintenir son soutien à l’Afghanistan dépendra de la mise en œuvre par le Gouvernement afghan des engagements pris dans le cadre de la Conférence de Tokyo.  L’Australie a été un partisan de longue date d’un processus de réconciliation mené par les Afghans et encourage l’ouverture d’un tel dialogue.  « Nous reconnaissons que ce ne sera pas un processus facile ou simple, et il n’y a aucune garantie de succès, mais le travail pour la paix et la réconciliation doit se poursuivre », a insisté le représentant.  L’Australie appuiera les efforts visant à construire les conditions de la réconciliation et veillera à ce que le régime de sanctions contre les Taliban n’entrave pas le processus mené par les Afghans, a-t-il assuré. 

M. KIM ZOOK (République de Corée) a affirmé que la décision du Président afghan de lancer la dernière étape du processus de transition constituait un jalon très important dans l’histoire de l’Afghanistan.  Il s’est dit préoccupé par la poursuite des violences, des attaques ciblées contre des civils, en particulier contre des travailleurs humanitaires.  La transition exige aussi le fait que les Afghans puissent s’approprier notamment la gouvernance.  Le Gouvernement afghan doit pouvoir établir un cadre électoral crédible et permettre la participation des femmes.  À cet égard, la MANUA a un rôle essentiel à jouer pour renforcer les capacités des institutions afghanes, a-t-il dit.  Le délégué de la République de Corée s’est aussi félicité de l’accord conclu avec les États-Unis sur l’ouverture d’un bureau de représentation politique par les Taliban à Doha, au Qatar, pour les pourparlers de paix.

Mme ROSEMARY DICARLO (États-Unis) a fait observer qu’on assistait à la dernière étape des préparatifs d’un Afghanistan « solide et uni » et a salué le peuple afghan pour le succès de cette triple transition sur les plans politique, sécuritaire et économique, en rappelant que son pays avait conclu des accords de partenariat à l’issue des Conférence de Tokyo et de Chicago.  Aujourd’hui, a-t-elle souligné, les forces de sécurité afghanes deviennent de plus en plus compétentes et solides.  Elle a, par ailleurs, remercié tous ceux qui avaient participé à la réunion du 5 juin dernier, au niveau de l’OTAN, au sujet du concept détaillé des missions qui formeraient les forces de sécurité afghanes après 2014. 

La représentante a également estimé que les élections de l’an prochain seraient une « occasion unique ».  Elles détermineront, a-t-elle dit, le succès du peuple afghan à travers une élection transparente, inclusive et équitable.  À cet égard, elle a dit attendre l’établissement d’un cadre électoral le plus tôt possible, qui établisse et prenne en compte notamment le rôle des femmes.  Elle a, par ailleurs, appelé les Taliban à se joindre au processus de paix politique.  Dans ce contexte, elle a estimé que l’ouverture du bureau à Doha était une étape importante et a rappelé que le Président des États-Unis, M. Barack Obama, avait appelé, en janvier dernier, le Gouvernement du Qatar à faciliter cette ouverture.

M. WANG MIN (Chine) a affirmé que l’aide fournie par la communauté internationale devrait jouer un rôle positif à ce stade crucial où l’Afghanistan franchit la dernière étape de la transition.  Le représentant a mis l’accent sur la nécessité d’assurer la sécurité du pays, garante de sa stabilité.  Il s’est dit en effet préoccupé par la poursuite de la violence, en soulignant l’importance de garantir la protection des civils.  De même, a estimé le représentant, la reconstruction nationale doit être dirigée par le Gouvernement et le peuple afghans.  La Chine, a-t-il dit, a toujours appuyé les efforts de réconciliation avec toutes les parties sous la conduite des Afghans.  La communauté internationale doit continuer à assister l’Afghanistan, respecter ses engagements et tenir ses promesses, a insisté le délégué de la Chine.

M. SAMIR SHARIFOV (Azerbaïdjan), qui s’est félicité de voir l’Afghanistan s’approprier le processus de paix et de réconciliation, s’est toutefois inquiété de la situation en matière de sécurité dans le pays.  Le représentant a estimé que la stabilité de l’Afghanistan et de la région tout entière exigeait une solide coopération entre le pays et ses voisins. Il a souligné que le processus « Cœur de l’Asie » était une plateforme régionale de dialogue et de partenariat unique.  Il a aussi salué l’adoption des plans de mise en œuvre de toutes les mesures de rétablissement de la confiance adoptés par la Conférence ministérielle d’Almaty, en avril dernier.  L’Azerbaïdjan, a-t-il déclaré, est déterminé à rester aux côtés de l’Afghanistan.  Dans ses relations bilatérales, il continuera à accorder la plus haute priorité aux programmes de formation et de renforcement des capacités et au partage d’expériences dans les domaines de la fonction civile, du maintien de l’ordre, du déminage, du contrôle des frontières, des douanes, de la santé, du transport et des technologies de l’information et des communications.  L’Azerbaïdjan continuera à apporter son appui après 2014, a assuré le représentant, en rappelant que, dans le cadre du processus « Cœur de l’Asie », son pays copréside le segment « lutte contre le trafic de drogues et infrastructures régionales ».

Mme SYLVIE LUCAS (Luxembourg) a axé sa déclaration sur trois grands défis à relever en vue de réussir la transition politique en Afghanistan.  Au premier rang, se trouvent les élections présidentielle et provinciales du 5 avril 2014.  À cette fin, la représentante a appelé le Gouvernement et le Parlement afghans à adopter, sans plus tarder, la loi électorale, à désigner le président de la Commission électorale indépendante, à créer un organe impartial de gestion des plaintes, à garantir l’indépendance de la Commission électorale et à assurer la participation des femmes aux élections.  L’autre enjeu décisif est celui de la réconciliation nationale.  Pour aboutir, le processus de paix devra largement être porté par les Afghans eux-mêmes.  « Nous prenons note, à cet égard, de l’annonce faite le 18 juin à Doha, en espérant qu’elle porte en elle les prémisses de pourparlers de paix et d’un Afghanistan démocratique », a déclaré Mme Lucas.  Sachant en outre que la réconciliation interafghane est tributaire du soutien que lui apportent les États voisins, la représentante a rappelé l’importance du rôle que les acteurs régionaux sont appelés à jouer dans l’émergence d’un Afghanistan stable et pacifié.

Mme Lucas a ajouté que le troisième défi était celui des droits de l’homme.  Le Gouvernement afghan avait pris, l’an dernier à Tokyo, l’engagement important d’appliquer pleinement la loi sur l’élimination des violences faites aux femmes, a-t-elle rappelé.  Il incombe aux autorités afghanes de mettre en œuvre cet engagement, a-t-elle souligné.  Mme Lucas a estimé que les jeunes afghans de moins de 25 ans, qui représentent 65% de la population, doivent être valorisés et protégés.  S’agissant des enfants en temps de conflit armé, il est capital que la MANUA maintienne une unité fonctionnelle de protection de l’enfance, pour appuyer de manière efficace les autorités afghanes dans la mise en œuvre du plan d’action contre le recrutement et l’exploitation d’enfants dans les forces nationales de sécurités afghanes.  

M. LOFTI BOUCHAARA (Maroc) a estimé que des développements politiques « significatifs » étaient intervenus en Afghanistan, en prévision des prochaines élections présidentielle et provinciales de 2014.  Il s’est réjoui que les préparatifs techniques et politiques de ces élections continuent d’avoir lieu, notamment à travers l’adoption du budget électoral, la tenue de pourparlers ou la création d’alliances, ainsi qu’à travers l’établissement de cartes électorales pour les électeurs.  Il a, en outre, estimé qu’il était opportun, en prévision de ces élections, que la MANUA ait pu organiser une série d’ateliers sur la médiation et la prévention des conflits.  Il s’est aussi félicité que le Gouvernement afghan se soit engagé à mettre en œuvre des programmes nationaux prioritaires qui entrent dans le cadre des engagements pris à Tokyo, a-t-il dit.

Le représentant a cependant estimé que la situation sécuritaire dans le pays demeurait préoccupante, notant en particulier que les explosifs utilisés pour commettre des attaques étaient de plus en plus perfectionnés.  Selon la MANUA, a-t-il rappelé, plus de 500 civils ont été tués et plus de 800 personnes blessées.  L’Afghanistan se trouve dans une région qui est en proie à des difficultés, a noté le représentant, tout en estimant qu’il y avait des perspectives positives.  Il s’est en effet félicité que l’Afghanistan ait figuré à l’ordre du jour des discussions de la dernière réunion tripartite entre la Chine, la Fédération de Russie et le Pakistan, ainsi que celui de l’Organisation de la coopération de Shanghai.  Cela peut encourager l’Afghanistan à renforcer ses relations avec les pays voisins, ainsi que sa coopération dans le domaine de l’énergie, des infrastructures, de la lutte contre la drogue ou contre le terrorisme, a-t-il dit.  Il est, par ailleurs, important de continuer à fournir à l’Afghanistan une assistance financière pour l’aider à faire face aux défis auxquels il est confronté, a-t-il souligné.

M. MASOOD KHAN (Pakistan) a affirmé que le Premier Ministre du Pakistan s’était engagé à renforcer les liens avec l’Afghanistan dans différents domaines.  Les autorités pakistanaises appuient le processus de réconciliation par les Afghans eux-mêmes, a indiqué le représentant.  « Le peuple de l’Afghanistan doit réussir, et nous devons également l’aider à réaliser cet objectif », a-t-il déclaré.  Le représentant a cependant rejeté fermement les propos du représentant de l’Afghanistan selon lesquels des sanctuaires terroristes existeraient au Pakistan.  En utilisant ce type d’argument, des doutes sont jetés sur la sincérité du Pakistan, a-t-il estimé. 

Les deux pays doivent travailler de concert pour éliminer le fléau du terrorisme, a estimé le représentant du Pakistan.  Il a expliqué que les terroristes agissaient des deux côtés de la frontière.  Ce genre de polémique est très négatif, a ajouté le délégué du Pakistan, sachant, a-t-il précisé, que l’Afghanistan et le Pakistan continuent d’établir un dialogue par différents canaux, y compris militaire.  Le Pakistan fait de son mieux pour restaurer la confiance, a-t-il assuré. 

Le délégué du Pakistan s’est aussi félicité de l’accord, qui a permis l’ouverture d’un bureau de représentation politique des Taliban à Doha, au Qatar, en vue d’établir des pourparlers de paix, en espérant que les problèmes concernant ce bureau seraient rapidement réglés. 

M. GERT ROSENTHAL (Guatemala) a estimé que la situation actuelle en Afghanistan était marquée par d’énormes défis.  « La volonté de surmonter ces défis devra s’exprimer dans les préparatifs et dans la tenue des élections présidentielle et provinciales de 2014 », a-t-il insisté.  À cet égard, il s’est dit préoccupé par l’absence, aujourd’hui, d’un cadre électoral alors que le pays se trouve à moins d’un an des élections.  Sa délégation estime que l’Afghanistan devrait tirer parti de l’aide internationale dans ce domaine et travailler de concert avec la MANUA pour renforcer l’intégrité du processus électoral. 

Le représentant a ensuite appuyé le travail du Haut Conseil pour la paix et a émis l’espoir que toutes les parties axeraient leurs efforts sur l’élimination de ce qui continue de faire obstacle à l’instauration de la paix et à la réconciliation.  Il a ensuite insisté sur l’importance pour l’Afghanistan de réintégrer la scène régionale. 

M. Rosenthal a émis, en outre, l’espoir que les capacités des forces afghanes continueront d’être renforcées et a salué, dans ce contexte, l’adoption par les ministres de la défense de l’OTAN d’un concept de missions pour l’après-2014.  Le représentant s’est dit par ailleurs préoccupé par le sort des civils, en notant une augmentation du nombre d’incidents et de victimes durant le trimestre écoulé.  Il a appelé toutes les parties à respecter le droit international humanitaire et à faciliter l’accès de l’aide humanitaire aux personnes déplacées.

M. MARIO OYARZÁBAL (Argentine) a estimé que l’appropriation du secteur de la sécurité par les forces de sécurité afghanes, le 18 juin, était un évènement historique.  Le représentant a salué cette étape, tout en insistant sur l’importance des semaines à venir, au cours desquelles, a-t-il dit, les acteurs politiques devront prendre des décisions clefs sur l’organisation des élections transparentes, équitables et inclusives.  « Cela permettra de créer les conditions nécessaires pour que le pays cesse de dépendre des bailleurs de fonds et pour qu’il s’engage dans la voie d’une intégration régionale », a-t-il dit.  Sur le plan de la sécurité, le représentant a reconnu que des progrès avaient été enregistrés dans la professionnalisation des forces afghanes, en regrettant cependant le nombre élevé de victimes civiles dont fait état la MANUA.

M. LAWRENCE MANZI (Rwanda) s’est félicité du lancement de la cinquième et dernière étape de la transition sécuritaire, en exhortant l’OTAN et d’autres partenaires à continuer d’appuyer le pays afin de préserver les résultats engrangés au cours des dernières années.

Le représentant a souligné l’importance de tenir des élections libres et crédibles en 2014, en estimant qu’il serait positif de faire participer les groupes d’opposition, de la société civile et l’ensemble des parties prenantes.  Il s’est dit convaincu que des élections couronnées de succès seront essentielles pour assurer la stabilité et la paix durables dans le pays.  Le représentant s’est aussi dit préoccupé par la hausse du nombre des victimes civiles.  Sa délégation, a-t-il dit, condamne les actes terroristes qui prennent pour cibles des civils innocents.  Il a, par ailleurs, salué le Gouvernement afghan pour ses efforts en vue de combattre le fléau de la production de l’opium, et souligné, à cet égard, l’importance d’un appui international.

M. GÉRARD ARAUD (France) a félicité les autorités afghanes d’avoir pris en charge les responsabilités de sécurité du pays, le 18 juin 2013.  Il a indiqué que les forces de sécurité afghanes étaient désormais en situation de défendre elles-mêmes l’ensemble de la population afghane contre l’action des groupes terroristes armés, la coalition internationale n’intervenant désormais plus qu’en soutien de ces efforts.  Le représentant de la France a estimé que seul un véritable processus politique interafghan inclusif permettra de garantir l’émergence d’un Afghanistan stable et pacifié.  Il a assuré que la France était déterminée à soutenir ce processus comme elle l’a fait dans le passé, y compris en utilisant le levier que constitue le régime de sanctions du Conseil de sécurité.

L’Ambassadeur Araud a appelé à un dialogue conforme aux principes définis par les Afghans et entérinés par la communauté internationale à Bonn, le 5 décembre 2011, et par le Conseil de sécurité: le renoncement à la violence, la rupture des liens avec le terrorisme international et le respect de la Constitution afghane, notamment s’agissant des droits des femmes.

Le représentant de la France a émis l’espoir que l’ouverture officielle d’un bureau de représentation des Taliban à Doha pourra concourir à l’établissement d’un dialogue politique interafghan à même de faire progresser la paix.  Il s’est inquiété de l’augmentation du nombre de victimes civiles, en particulier des enfants, alors que les attaques contre les travailleurs humanitaires se sont multipliées.  Il a indiqué que la France et l’Afghanistan ont célébré l’an dernier 90 ans de relations diplomatiques et qu’une nouvelle étape s’est ouverte dans leurs relations bilatérales, fondée sur une coopération militaire et civile renforcée, encadrée par un traité d’amitié et de coopération.  M. Araud a précisé que l’aide française atteindra environ 300 millions d’euros pour la période 2012-2016, soit une hausse de 50% de l’enveloppe de coopération, afin d’aider ce pays à passer d’une économie de guerre à une économie de paix.

Par ailleurs, M. Araud a indiqué que les élections présidentielle du 5 avril 2014 et législatives de 2015 seront une étape importante pour la démocratie et le maintien d’un soutien à long terme à l’Afghanistan, conformément au cadre agréé à Tokyo.  Il a exhorté les autorités afghanes à organiser des élections crédibles, inclusives et transparentes et à accélérer l’adoption d’un cadre législatif adéquat, à définir des mesures énergiques contre la fraude et à garantir l’indépendance de la Commission électorale indépendante (IEC).  À l’instar du Secrétaire général, le représentant de la France les a exhortés à adopter sans tarder les lois électorale et structurelle et à nommer une personnalité consensuelle à la tête de la Commission électorale indépendante.  L’année 2014 verra la fin de l’engagement militaire de la communauté internationale sous forme de mission de combat, qui avait décidé en réponse aux attentats du 11 septembre 2001 aux États-Unis, a déclaré M. Araud, qui a également souhaité que cette même année sera pour l’Afghanistan l’année de la transition politique et de l’enracinement de la démocratie.

M. KODJO MENAN (Togo) a estimé que l’Afghanistan demeurait sous l’emprise de la violence et de l’instabilité, tout en notant des progrès.  Il s’est dit également préoccupé par la question du sort des enfants en temps de conflit armé en Afghanistan.  Le représentant s’est félicité des efforts visant à renforcer les droits des femmes.  De même, il a salué les initiatives lancées pour contenir le fléau des stupéfiants dans plusieurs provinces.  Le représentant du Togo a souhaité que l’ouverture, le 18 juin à Doha, d’un bureau de représentation politique des Taliban, puisse donner un coup d’accélérateur au dialogue national et au processus de paix dans le pays.  

« La situation actuelle en Afghanistan est loin d’être stable et a même tendance à s’aggraver au fur et à mesure que les forces internationales se retirent », a fait remarquer M. ALEXANDER A. PANKIN (Fédération de Russie).  « Les statistiques sont effrayantes, avec une augmentation de 25% du nombre de victimes civiles, dont une large part est, selon l’UNICEF, des enfants », a-t-il souligné.  Pour la Fédération de Russie, a-t-il dit, les attaques qui sont perpétrées contre les institutions de l’État et les forces de la coalition témoignent d’une « volonté négative de la part des Taliban ».  Le représentant russe a illustré cette tendance par la dernière attaque, qui s’est produite, hier, contre une base aérienne proche de Kaboul.  Il s’est, par ailleurs, dit préoccupé par la multiplication des actes terroristes perpétrés dans le nord du pays, à proximité des États d’Asie centrale, qui sont, a-t-il rappelé, des partenaires de la Fédération de Russie au sein de la Communauté des États indépendants (CEI) et de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE).  Dans ce contexte, il a estimé qu’il ne faudrait pas accélérer le transfert de la sécurité aux forces afghanes « de manière artificielle ».  « Pour un retrait harmonieux de la Force internationale d’assistance à la sécurité (FIAS), il faudrait continuer à s’assurer que les forces nationales soient prêtes à reprendre le flambeau, ce qui n’est pas le cas pour le moment », a-t-il insisté.

Le représentant a ensuite mis l’accent sur la nécessité de parvenir à une réconciliation nationale afin de rétablir paix dans le pays.  Il a estimé que le bureau de représentation politique des Taliban à Doha n’était une mesure positive en ce sens, « à condition que le rôle principal soit attribué à Kaboul et qu’un dialogue existe entre le Haut Conseil pour la paix et les représentants des groupes armés, a-t-il rappelé.  Il est également très important de suivre les actions des combattants et de veiller à ce qu’ils renoncent à tout contact avec Al-Qaida et autres groupes terroristes.  Enfin, M. Pankin a souligné que le régime des sanctions devrait être pleinement respecté, en particulier l’interdiction de voyage des personnes figurant sur la liste.  Il s’est dit par ailleurs très préoccupé par la production de pavot et le trafic des armes en Afghanistan qui, a-t-il précisé, sont liés à d’autres activités comme la corruption ou le blanchiment d’argent.  Les « barons de la drogue » doivent être inscrits sur la liste des personnes visées par des sanctions.

M. MARK LYALL GRANT (Royaume-Uni) a condamné les attentats perpétrés récemment à Kaboul et ailleurs dans le pays, en les qualifiant de répréhensibles et d’injustifiés.  Il a salué l’annonce faite, le 18 juin, par l’Afghanistan de s’engager dans la cinquième et dernière tranche de la transition.  Les autorités seront ainsi capables d’assumer efficacement leurs responsabilités en matière de sécurité après 2014 et sauront faire face à tout mouvement d’insurrection, a-t-il dit.  Le représentant du Royaume-Uni a salué l’ouverture du bureau de représentation politique des Taliban à Doha, tout en comprenant les inquiétudes légitimes des Afghans à cet égard.  Il est bon d’engager les Taliban dans le processus, ne serait-ce que pour les convaincre de déposer les armes, a-t-il estimé. 

Le Royaume-Uni, a-t-il assuré, appuie le Processus d’Istanbul sur la sécurité et la coopération régionales pour la paix et la stabilité en Afghanistan, ainsi que toute autre initiative en vue d’encourager le commerce et la coopération.

M. Lyall Grant a souligné l’importance des élections de 2014, qui ne sauraient être sous-estimées, en plaidant en faveur d’une réforme électorale essentielle.  La MANUA doit utiliser le dialogue avec le Gouvernement afghan pour exprimer les attentes de la communauté internationale à cet égard.  Avant de conclure, il s’est félicité des mesures positives concernant le renforcement des droits des femmes, tout en reconnaissant qu’il restait encore beaucoup à faire dans ce domaine, en particulier contre les violences faites aux femmes et pour la participation des femmes à la vie publique et politique du pays.

M. MANJEEV SINGH PURI (Inde) a estimé que la diversité, l’ampleur et l’intensité des attaques menées par les Taliban et leurs appuis montrent la nécessité d’une action concertée pour isoler et déraciner le réseau terroriste auquel appartiennent Al-Qaida, Lashkar-e-Taiba et autres groupes terroristes.  Ces attaques montrent surtout que le plan de transition doit être fondé sur la situation sur le terrain plutôt que sur un calendrier prédéterminé.  Les forces afghanes auront encore besoin de la communauté internationale pour assurer la sécurité et relever le défi du terrorisme, a prévenu le représentant.  Il s’est ensuite félicité des résultats de la troisième Conférence ministérielle du Processus d’Istanbul, qui s’était tenue à Almaty en avril dernier, et à laquelle son Ministre des affaires étrangères avait participé. 

Après avoir appuyé pleinement le processus « Cœur de l’Asie », le représentant a rappelé que lors de la visite du Président Hamid Karzai en Inde, au mois de mai dernier, les deux pays avaient passé en revue les projets de développement que l’Inde finance avec plus de 2,5 milliards de dollars.  Le représentant a également assuré que l’Inde continuera d’apporter son appui au développement de l’Afghanistan après 2014, en vertu du Cadre de responsabilité mutuelle de Tokyo.  La stabilité de l’Afghanistan et son développement dépendent beaucoup, a souligné le représentant, des pays voisins et de la région tout entière.  C’est pourquoi, il a estimé qu’une interdépendance économique croissante contribuera à empêcher que les jeunes désœuvrés ne se livrent à l’insurrection et à des activités extrémistes et créer, ainsi, une zone de prospérité commune dans la région.

M. YASAR HALIT ÇEVIK (Turquie) s’est dit convaincu que les forces afghanes avaient la capacité de relever le défi de la responsabilité de la sécurité sur le territoire du pays.  Il a ensuite appuyé les efforts déployés en vue d’aboutir à un processus électoral inclusif, auquel participerait également la société civile, et a félicité toutes les parties qui agissent en ce sens en Afghanistan, y compris le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et la MANUA.  Il a rappelé que la Turquie avait toujours appuyé un processus de transition dirigé par les Afghans, au sein duquel se trouvait le Haut Conseil pour la paix.

Un an après la Conférence de Tokyo, des progrès ont été réalisés par le Gouvernement afghan pour assurer la mise en œuvre des engagements qu’il avait pris, s’est félicité le représentant, qui a dit attendre avec intérêt la prochaine réunion de Kaboul dont l’objectif est d’examiner plus avant ces résultats.

S’agissant de la sécurité, le représentant s’est dit préoccupé par le nombre élevé d’attaques terroristes, qui ont causé des pertes civiles considérables.  En outre, les catastrophes naturelles et les épidémies sont également des menaces sur le plan humanitaire, a-t-il dit, en soulignant que les groupes les plus vulnérables de la société y étaient les plus exposés.  Il a, par ailleurs, déploré que les partenaires humanitaires de l’Afghanistan, ainsi que leurs personnels, continuent d’être menacés dans le pays. 

En ce qui concerne la sécurité et la coopération régionale, le représentant a souligné que la mise en œuvre du Processus d’Istanbul, sur la sécurité et la coopération régionales pour la paix et la stabilité en Afghanistan, se poursuivait, grâce notamment à l’appui technique des Nations Unies et de leurs institutions, ainsi qu’au soutien de la communauté internationale.  Il s’est félicité de l’adoption, lors de la Conférence ministérielle d’Almaty, des plans de mise en œuvre des six mesures de renforcement de la confiance.

M. IONNIS VRAILAS, de la délégation de l’Union européenne, s’est dit très inquiet en raison des attaques terroristes qui ont frappé les locaux de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) dans le centre de Kaboul et ceux du Comité international de la Croix-Rouge à Jalalabad à la fin de mai.  Il a déploré des attaques contre des écoliers dans la province de Paktia début juin et un attentat près de la Cour suprême à Kaboul, la semaine dernière.  Il a salué l’annonce faite cette semaine par le Président Karzai concernant l’étape finale du processus de transition qui souligne les progrès réalisés et les compétences des forces de sécurité nationales afghanes pour assumer elles-mêmes la sécurité et la défense sur l’ensemble du territoire national.  Il s’est félicité que la date des prochaines élections présidentielle et provinciales soit déjà fixée pour le 5 avril 2014 et que des élections législatives auront lieu en 2015.  Il a exhorté le Gouvernement afghan à faire de la préparation de ces élections une priorité, en mettant en place un cadre juridique électoral en accord avec la Constitution.

Par ailleurs, le représentant a souligné l’importance du Cadre de Tokyo qui régit les relations entre l’Afghanistan et ses partenaires au développement.  Le représentant de l’Union européenne a rappelé que la mise en œuvre de réformes, en particulier des élections, de la transparence financière, de l’état de droit et de la protection des droits de l’homme –en particulier des droits des femmes– ainsi que la lutte contre la corruption restaient une priorité vitale pour parachever la transition et une transformation à long terme en Afghanistan.  Dans le contexte de la réunion de haut niveau, qui se tiendra le 3 juillet à Kaboul, pour évaluer les progrès réalisés dans la mise en œuvre des objectifs du Cadre de responsabilité mutuelle de Tokyo, le représentant de l’Union européenne a exhorté le Gouvernement afghan à mettre l’accent de manière urgente sur les points suivants: l’adoption d’un cadre juridique électoral qui permettra aux élections de se dérouler selon la loi; la régularisation du statut de la Commission électorale indépendante et la création d’un mécanisme crédible  de suivi des plaintes électorale.  Il a également estimé que le Président de la Cour suprême devrait être nommé en accord avec la Constitution et jugé urgent que la loi minière, d’une importance critique, soit enfin publiée.  Le Conseil de l’Union européenne avait décidé, le 27 mai dernier, d’étendre la mission de police de l’Union européenne en Afghanistan (EUPOL, Afghanistan) jusqu’au 31 décembre 2014 et d’allouer un montant de 108 millions d’euros pour la période allant du 1^er juin 2013 au 31 décembre 2014, a-t-il rappelé avant de conclure.

M. KAZUYOSHI UMEMOTO (Japon) a insisté sur l’importance de la troisième réunion de haut niveau de juillet prochain, qui servira d’instrument transparent pour aider à la mise en œuvre des engagements mutuels pris à la Conférence de Tokyo en juillet dernier.  La confiance mutuelle est la clef, a-t-il rappelé.  Le Japon a déjà décaissé plus de 1,4 milliard de dollars au titre de l’aide à l’Afghanistan sur les 3 milliards de dollars promis lors de la Conférence de Tokyo.  Dans le même temps, certaines questions urgentes restent à régler.  Une architecture électorale de base, à savoir la Commission électorale et la loi électorale, doit être mise en place dès que possible pour la tenue des élections présidentielle et provinciales justes, crédibles et inclusives en avril 2014.  La corruption, a-t-il noté, continue aussi d’être une préoccupation majeure qui sape la légitimité de l’État. 

Pour que la communauté internationale respecte son engagement en vertu du Cadre de responsabilité mutuelle de Tokyo, il incombe au Gouvernement afghan de prendre des mesures constructives, y compris dans le cas de la « Banque de Kaboul », rapidement et équitablement.  La mise en œuvre de la loi sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes est un autre engagement clef du Gouvernement afghan ainsi que l’autonomisation des femmes.  En outre, la feuille de route pour un Afghanistan stable et prospère deviendra une réalité par l’implication constructive des États et des acteurs de la région.  Le Japon salue également l’ouverture d’un bureau de représentation politique des Taliban à Doha, au Qatar, et souhaite que cette mesure permette d’engager rapidement des pourparlers de paix en vue de mettre fin au conflit.  La ferme volonté politique et des efforts concrets de l’Afghanistan sont essentiels pour instaurer la paix et permettre à tous les Afghans d’en tirer les dividendes, a conclu le représentant. 

M. CESARE MARIA RAGAGLINI (Italie) a déclaré que « nous sommes maintenant à un moment  crucial marqué par une vague de violents affrontements qui nous forcent à demeurer vigilants, tout en restant confiants dans la détermination des forces armées afghanes de relever le défi important du transfert des responsabilités en matière de sécurité.  Pour sa part, l’Italie entend, dès 2015, nouer un nouveau partenariat avec l’Afghanistan qui se concentrera principalement sur les activités de formation.  Concernant les préparatifs des prochaines élections, autre défi important, le représentant a tenu à rappeler les engagements mutuels pris à la Conférence de Tokyo, en juillet 2012.  La communauté internationale, en continuant à assurer une présence en Afghanistan, a-t-il indiqué, encouragera le Gouvernement de Kaboul à honorer, avec des résultats quantifiables, ses engagements dans les domaines de la gouvernance, de la lutte contre la corruption et de la protection des droits de l’homme. 

Saluant, comme une première étape de la stabilisation durable du pays, le fait que les Taliban aient ouvert un bureau de représentation politique à Doha, le délégué de l’Italie a toutefois tenu à souligner que les efforts qui seront entrepris ne doivent en aucun cas compromettre les acquis en matière de droits civils et de démocratie et encore moins s’apparenter à une sorte de concession au terrorisme.  Il a jugé tout aussi important la contribution des acteurs régionaux qu’il a appelés à jeter les bases pour assurer le succès du dialogue interafghan.  S’agissant précisément de la coopération régionale, le représentant a estimé qu’il était temps de passer à la mise en œuvre des plans d’action approuvés à la Réunion ministérielle d’Almaty, en avril dernier. 

M. GOLAMHOSSEIN DEHGHANI (République islamique d’Iran) a affirmé que l’Afghanistan traversait une période très importante de son histoire.  Il a espéré que les efforts du Gouvernement afghan et des Nations Unies permettront au processus de transition politique et sécuritaire d’aboutir au renforcement de la paix, de la stabilité et de la sécurité dans le pays et dans la région.  À cet égard, il a souligné que son pays appuyait les différents mécanismes régionaux, notamment le Processus d’Istanbul sur la sécurité et la coopération régionales pour la paix et la stabilité en Afghanistan.

Le délégué a indiqué que son pays avait poursuivi sa coopération bilatérale avec l’Afghanistan, en particulier dans les domaines de la sécurité, de la lutte contre les trafics de drogues, des projets économique et de développement, ainsi que dans les secteurs routier, ferroviaire, énergétique, minier, agricole et des minerais.

S’agissant de la situation des réfugiés, le représentant a rappelé qu’une réunion tripartite entre l’Iran, l’Afghanistan et le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) avait eu lieu à Téhéran, du 15 au 16 juin dernier, en précisant que différents moyens d’assurer un retour en toute sécurité des réfugiés avaient été envisagés et que des accords y avaient été conclus.  Enfin, le représentant s’est félicité des initiatives prises par l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) et des autorités afghanes en vue d’éliminer les champs de culture du pavot.

« Au cours des 12 dernières années, l’Espagne a été, de manière continue, l’un des principaux pays contributeurs de la Force internationale d’assistance à la sécurité (FIAS) », a souligné son représentant, M. FERNANDO ARIAS (Espagne).  « Nous sommes actuellement dans la phase de retrait de nos troupes, a-t-il dit, en précisant que 900 hommes se trouvaient encore en Afghanistan, notamment dans les provinces d’Hérat, de Badghis ou à Kaboul. »  Se félicitant de la manière dont progresse la transition dans le pays, il a assuré que son pays resterait engagé auprès des autorités afghanes dans des activités de conseil, de formation et d’appui des forces sécuritaires jusqu’à la fin de ce processus.

Le mois de juillet 2013 marquera la fin de sept années d’une « présence positive » de la coopération espagnole en Afghanistan, a rappelé le représentant.  Il a affirmé que cette coopération espagnole se poursuivra par le biais de projets multilatéraux.  « 2012 a été l’année de grands rendez-vous internationaux pour l’Afghanistan et 2013, celle du bilan de ces réalisations, a-t-il souligné, en précisant qu’elle jettera aussi les bases pour l’après-2014 ».

Dans le domaine de la coopération régionale, M. Arias s’est dit heureux de constater que la mise en œuvre du Processus d’Istanbul, qui promeut la paix et la stabilité régionales, continue d’avancer.  Le Gouvernement afghan, tandis que les bases de la viabilité économique et financière du pays sont posées, doit poursuivre la réalisation de ses engagements, a-t-il rappelé.  Le représentant de l’Espagne a estimé que les élections du 5 avril 2014 seraient une « preuve importante de la capacité d’organisation logistique » du Gouvernement.  Les autorités afghanes, a-t-il souligné, ont la responsabilité de garantir des élections transparentes, dont le résultat serait accepté par le peuple.  M. Arias a également salué le rôle central et impartial que l’ONU joue dans la promotion de la paix et de la stabilité et a appuyé tous les efforts visant à la réconciliation des Afghans, en dépit d’importantes résistances.

Mme INESE FREIMANE-DEKSNE (Lettonie) a mis l’accent sur la coopération régionale, qui est essentielle, a-t-elle dit, pour assurer la stabilité à long terme et le développement économique en Afghanistan.  Pour la représentante de la Lettonie, la mise en œuvre des plans de mesures de confiance entre l’Afghanistan et ses pays voisins constitue une base solide pour la poursuite de la coopération au niveau régional.  Mme Freimane-Deksne a affirmé que la Lettonie participait activement au processus « Cœur de l’Asie » et étudiait les possibilités de soutenir la mise en œuvre des mesures de confiance pour l’infrastructure régionale, dirigée conjointement par l’Azerbaïdjan et le Turkménistan. 

L’Afghanistan et l’Asie centrale sont situés sur d’anciennes routes commerciales, et leur implication dans les processus économiques et commerciaux internationaux est essentielle pour la sécurité, la stabilité et le développement de l’Afghanistan et de toute la région, a indiqué la représentante de la Lettonie, en soulignant que, dans cette perspective, les 11 et 12, son pays avait organisé un atelier annuel de haut niveau, ayant réuni plus de 220 représentants gouvernementaux, experts en politique étrangère et représentants d’entreprises de transport et logistique de pays d’Asie centrale et du Caucase du Sud, d’Afghanistan, des États-Unis, de la Fédération de Russie, d’Inde, du Pakistan, du Qatar et d’autres, ainsi que des représentants de l’ONU.

M. MASUD HUSAIN (Canada) s’est particulièrement inquiété de la sécurité des civils et des travailleurs humanitaires en Afghanistan.  Il a dit l’importance de la réunion que les hauts responsables tiendront le 3 juillet pour faire le bilan, un an après l’adoption du Cadre de Tokyo.  Mettant l’accent sur trois des engagements de ce cadre, le représentant du Canada a exhorté le Gouvernement afghan à se concentrer sur la pleine mise en œuvre de la loi sur l’élimination de la violence contre les femmes qui a fait, ces dernières semaines, l’objet de nombreuses discussions.  Il a souligné la nécessité pour le pays de pouvoir disposer de juges qui comprennent bien la loi et qui sont prêts à prononcer des sentences, en conformité avec l’esprit de cette loi.  Il est essentiel que le Gouvernement afghan fasse preuve de son engagement le plus sérieux à l’égard de la mise en place d’un processus électoral solide.  Il faudrait notamment, a-t-il précisé, parvenir à l’établissement d’un mécanisme crédible pour régler les éventuels litiges électoraux et la mise en place de lois qui prévoient la nomination de personnes compétentes auprès de cet organisme et de la Commission électorale indépendante.  L’application d’un processus d’examen des candidats, la préservation de la liberté et l’indépendance des médias et la participation de la société civile sont autant d’aspects qui doivent occuper une place prépondérante tout au long du processus, a insisté le représentant du Canada.  En outre, il a indiqué que le Canada s’orientera résolument dans la promotion de la responsabilité financière et la lutte contre la corruption en Afghanistan qui nuit à la croissance inclusive et à l’intérêt des donateurs.  

Par ailleurs, le représentant du Canada a déclaré qu’une réconciliation qui ne passerait pas par la consécration des droits des femmes, la promotion d’une démocratie constitutionnelle ou la lutte contre la corruption systématique ne saurait être considérée comme une véritable réconciliation.  Il a salué la détermination du peuple afghan, en se félicitant particulièrement de l’émergence d’organisations nationales de la jeune société civile, qui a de plus en plus confiance en ses capacités.  « Nous pouvons ainsi envisager l’avènement d’une solution de rechange aux seigneurs de la guerre et aux fondamentalistes, si, au sein de la communauté internationale, nous nous tenons aux côtés des institutions que la jeunesse afghane est en train d’édifier elle-même », a estimé M. Husain.

M. MIGUEL BERGER (Allemagne) a salué les progrès intervenus dans la prise en charge par les forces de sécurité afghanes de la responsabilité de la sécurité sur l’ensemble du pays.  Il a salué la déclaration, adoptée à Almaty, qui a imprimé un nouvel élan au Processus d’Istanbul sur la sécurité et la coopération régionale.  Il a indiqué que l’Allemagne saluait l’adoption des plans de mise en œuvre de six mesures de confiance concernant les six domaines prioritaires approuvés en juin 2012 et que son pays attendait beaucoup de la prochaine réunion ministérielle prévue en Chine en 2014 sur cette question.  M. Berger s’est aussi félicité des progrès réalisés par le Gouvernement afghan dans la préparation de l’élection présidentielle du 5 avril 2014, tout en soulignant qu’il était urgent de réaliser d’autres avancées comme la nomination d’un président de la Commission électorale indépendante et la création d’un mécanisme crédible de suivi des plaintes électorales.

Le représentant a encouragé les autorités afghanes à prendre des mesures décisives pour permettre l’adoption d’une loi minière, qui est indispensable pour favoriser les investissements dans ce secteur.  Il a également estimé que le Président de la Cour suprême devrait être nommé en accord avec la Constitution.  Il a déclaré attendre avec intérêt la tenue de la réunion que les hauts responsables tiendront le 3 juillet pour faire le bilan un an après l’adoption du Cadre de Tokyo.  Il s’est félicité de l’annonce faite, le 18 juin, de l’ouverture d’un bureau de représentation politique des Taliban à Doha, au Qatar, en vue d’engager des pourparlers entre les Taliban et le Haut Conseil pour la paix afghan.  Il a fait remarquer que tout dépendait maintenant de la volonté des interlocuteurs afghans de s’engager vers de réelles négociations.  Il faudrait, a-t-il insisté, mettre en œuvre des engagements mutuels pris en vertu du Cadre de responsabilité mutuelle de Tokyo,  

*   ***   *

À l’intention des organes d’information • Document non officiel