Assemblée générale                                        

Soixante-huitième session                                  

56^e séance plénière - matin

À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE, LE RAPPORT ANNUEL DU CONSEIL DE SÉCURITÉ ALIMENTE

LES CRITIQUES SUR LES MÉTHODES DE TRAVAIL

Si le rapport annuel du Conseil de sécurité s’est amélioré depuis quelques années, il n’est pas assez analytique et ne reflète pas non plus les contributions apportées par les États non membres lors des débats publics du Conseil.  Telles sont les principales critiques présentées ce matin à l’Assemblée générale par plusieurs États, qui ont en outre demandé que le processus de rédaction du rapport annuel du Conseil soit plus ouvert.

L’Assemblée générale a déjà examiné le rapport du Conseil de sécurité les 7* et 8 novembre**, en même temps qu’elle débattait de la réforme du Conseil.  Elle avait décidé d’examiner plus avant le rapport aujourd’hui, à la demande de plusieurs États, notamment des membres du Groupe ACT (Responsabilité, Cohérence, Transparence).  Cinq des 10 orateurs de ce matin sont des membres d’ACT, qui en compte au total 22.

C’est aussi au nom d’ACT que le représentant de la Suisse a souhaité qu’à l’avenir, l’examen des deux questions se fasse séparément.  Certes, a-t-il convenu, les deux questions sont liées, mais la présentation du rapport du Conseil à l’Assemblée générale, « moment clef de l’interaction » entre « l’organe le plus représentatif des Nations Unies et son « organe le plus puissant » mérite une séance séparée.  En outre, le représentant a souhaité que les États Membres puissent disposer de davantage de temps pour étudier le rapport avant d’en débattre à l’Assemblée générale.  La pratique des réunions d’information organisées pour les États non membres au début et à la fin de chaque présidence, qui tend à se généraliser, a été appréciée.

L’élaboration du rapport du Conseil est directement liée aux méthodes de travail qui restent très critiquées.  Pour plusieurs représentants, la première chose serait déjà d’appliquer pleinement les dispositions prévues dans les deux notes du Président du Conseil de sécurité publiées en juillet 2010*** et décembre 2012****, par exemple en ce qui concerne l’évaluation mensuelle de la présidence du Conseil ou encore l’adoption du rapport par le Conseil, qui pourrait se faire à l’occasion d’un débat ouvert aux États non membres.  Le représentant de la Hongrie a dénoncé le fait que le rapport ne mentionne même pas les propositions des États non membres relatives aux méthodes de travail du Conseil.

Plusieurs États qui ont récemment occupé des sièges non permanents du Conseil ont par ailleurs critiqué la domination des membres permanents.  Le représentant de l’Afrique du Sud s’est inquiété de ce que les projets de résolution soient très souvent préparés par un groupe particulier d’États puis présentés comme définitifs aux autres membres.  Pour son homologue de l’Allemagne, ce sont tous les membres du Conseil et pas seulement les permanents qui ont vocation à tenir ce rôle de « porte-plume ».

L’Assemblée générale commencera lundi 25 novembre, à 15 heures, l’examen de la question de Palestine.

* AG/11450

** AG/11451

*** S/2010/507

**** S/2012/922

RAPPORT DU CONSEIL DE SÉCURITÉ (A/68/2)

Déclarations

M. PAUL SEGER (Suisse), au nom du Groupe ACT -Responsabilité, Cohérence, Transparence-, a rappelé que son Groupe, qui compte 22 États appartenant à plusieurs groupes régionaux, a été lancé en mai 2013 en tant que nouvelle initiative pour améliorer les méthodes de travail du Conseil de sécurité.  Son nom même reflète la conviction de ses membres concernant la manière dont devrait fonctionner le Conseil, a ajouté M. Seger, qui a par ailleurs expliqué qu’ACT ne prend pas position sur la réforme, l’élargissement ou la composition du Conseil.

Le rapport annuel du Conseil de sécurité à l’Assemblée générale est la plus haute expression de la relation entre ces deux organes principaux des Nations Unies, a déclaré le représentant, et sa présentation est un moment clef de l’interaction entre lesdits organes.  ACT se félicite donc qu’il soit possible d’examiner plus avant ce rapport, conformément à la décision prise au début du mois de novembre.  Rappelant que depuis plusieurs années, le rapport du Conseil de sécurité est examiné en même temps que la question de sa réforme, le représentant a estimé que les deux questions, même si elles sont très liées, méritaient toutes deux la pleine attention de l’Assemblée générale.

En conséquence, le Groupe ACT suggère qu’à l’avenir, les débats sur le rapport du Conseil de sécurité et celui sur la réforme du Conseil fassent l’objet de séances séparées.  Le Conseil de sécurité a adopté son rapport le 30 octobre dernier, lequel a été initialement examiné les 7 et 8 novembre à l’Assemblée générale, a rappelé le représentant.  Il a souhaité que les États aient davantage de temps pour étudier le rapport, avant d’en débattre à l’Assemblée générale.

Il s’est félicité de l’amélioration du rapport durant ces dernières années, tout en demandant que les mesures convenues dans les notes du Président du Conseil en 2010 et en 2012 soient pleinement mises en œuvre.  Le Groupe ACT, a-t-il dit, est convaincu que l’ensemble du processus de rédaction du rapport pourrait bénéficier d’une plus grande interactivité avec l’ensemble des États Membres, dans le cadre d’un processus plus participatif et plus transparent.

M. Seger a présenté une série de suggestions.  Il a estimé que les évaluations mensuelles sont essentielles à la qualité du rapport annuel.  Chaque présidence tournante du Conseil devrait veiller à rendre cette évaluation plus analytique et plus substantielle.  Les informations fournies par le Conseil sur le fonctionnement de ses organes subsidiaires devraient elles aussi être plus analytiques et substantielles.  ACT estime en outre que le Conseil devrait avoir des échanges de vues avec l’ensemble des États dans la phase de préparation du rapport, comme cela se fait parfois pour la préparation de son introduction.  ACT plaide par ailleurs pour que le rapport soit adopté par le Conseil à l’occasion d’un débat ouvert.  Cette formule est envisagée dans la note du Président du Conseil de 2010 mais n’a jamais été mise en pratique, a regretté M. Seger.  Pourtant, a-t-il ajouté, une telle procédure contribuerait non seulement à la transparence, mais elle fournirait aussi matière au débat à l’Assemblée générale lorsque celle-ci examine le rapport.  

M. ASOKE KUMAR MUKERJI(Inde) a rappelé qu’en novembre 2012, c’est l’Inde, présidente du Conseil de sécurité, qui avait présenté le rapport de l’organe le plus puissant du système des Nations Unies à l’organe le plus représentatif.  Il a rappelé que les membres de l’Assemblée ont toujours demandé que le rapport soit plus analytique et plus incisif, face à ce qui reste « une compilation statistique ».  Il a estimé que l’amélioration du rapport annuel et celle des méthodes de travail du Conseil de sécurité étaient liées à la réforme d’ensemble du Conseil, dont son élargissement.

Le représentant a rappelé que la majorité de l’activité du Conseil de sécurité durant la période considérée avait concerné l’Afrique.  En tant que pays fournisseur majeur de contingents à la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO), il a souhaité une étude sur l’impact des « mandats robustes » tels que celui de la Brigade d’intervention de la MONUSCO.  Ces mandats, s’est-il expliqué, pourraient ajouter aux menaces à la paix et la sécurité internationales, dans la mesure où l’impartialité et la neutralité sont des éléments fondamentaux des opérations de maintien de la paix.  De tels mandats, confiés à des unités qui ne sont pas physiquement distinctes des Casques bleus « classiques », peuvent avoir des implications sur la sécurité de ces derniers partout et poser des problèmes juridiques s’agissant des immunités.  L’Inde demande que le Conseil de sécurité adopte des mesures visibles pour poursuivre ceux qui attaquent les Casques bleus.

Le représentant est revenu sur la question de la réforme du Conseil de sécurité pour estimer qu’il est impératif de fixer une date limite à ce processus.  Rappelant que, lors du débat qui y a été consacré les 7 et 8 novembre, 58 des 90 orateurs avaient soutenu individuellement une augmentation tant du nombre des membres permanents que des membres non permanents, 26 avaient explicitement demandé des résultats d’ici à 2015 et 23 avaient soutenu l’idée que les négociations intergouvernementales commencent sur la base d’un texte élaboré à l’initiative du Président de l’Assemblée générale.

Le nombre des États représentés dans les divers groupes et qui se sont exprimés a au moins doublé, a fait observer le représentant, qui a rappelé que la réforme du Conseil était le mandat le plus important qu’a confié le Sommet mondial de 2005.  Or, il reste totalement bloqué.  Il est donc impératif d’obtenir des résultats d’ici au soixante-dixième anniversaire de la création des Nations Unies, en 2015, a tranché le représentant.

Conscient de la très grande complexité des questions que le Conseil de sécurité a tenté de résoudre durant la période concernée, M. ANDREJ LOGAR (Slovénie) a tout de même regretté qu’à certaines occasions, le Conseil n’ait pas été à la hauteur des enjeux.  Il a aussi jugé nécessaire que le Conseil se penche régulièrement sur des questions qui ont un impact potentiel sur la sécurité comme les questions liées aux changements climatiques ou à la sécurité humaine.  Le Conseil doit se fonder sur des procédures transparentes, responsables et cohérentes, qui tiennent compte des préoccupations de toute la communauté internationale et qui impliquent tous les États Membres. 

Comme le nombre des décisions prises par le Conseil augmente, le représentant a encouragé ce dernier à assortir chaque décision d’un plan concret de mise en œuvre qui devrait être réexaminé dans des débats comme celui que tient aujourd’hui l’Assemblée générale, a encore estimé M. Logar, car les décisions du Conseil ont un impact sur tout le monde.  Tous les États ont la responsabilité d’appuyer le Conseil mais aussi celle de le tenir responsable d’une mise en œuvre effective de ses décisions.  

Le représentant a aussi appelé à plus de transparence dans la préparation du rapport annuel du Conseil qui ne reflète pas toujours le processus qui a conduit à l’adoption de telle ou telle résolution ou décision.  Le Conseil devrait permettre à tous les États Membres de l’ONU d’accéder aux informations pertinentes et de participer, de manière substantielle, à son travail. 

L’amélioration des méthodes de travail servirait aussi d’outil d’évaluation du travail du Conseil, a suggéré le représentant.  Les réunions d’information informelles et les séances sur la fin du travail mensuel devraient être accompagnées d’une évaluation écrite mensuelle qui ferait partie intégrante du rapport annuel.  Le représentant a encouragé les présidents du Conseil à préparer rapidement leur évaluation mensuelle.  Il a en effet relevé que seules six évaluations ont été publiées à ce jour. 

Les États Membres devraient être impliquées dans les consultations, l’élaboration des décisions et le rapport lui-même, et ce, de manière transparente.  Il est important qu’à l’avenir, le rapport annuel reflète les vues et les idées que les États non membres du Conseil ont défendues pendant les débats publics et autres, qui sont d’ailleurs devenus un outil important de transparence et de cohérence.  A ce titre, leur compte rendu devrait figurer dans le rapport. 

M. CSABA KÖRÖSI (Hongrie) a estimé, à la lecture du rapport, que ni la question des méthodes de travail ni les vues des États Membres n’y semblent correctement reflétées.  Il a regretté le peu d’informations sur les débats publics, relevant que le rapport ne mentionne d’ailleurs qu’un débat sur les cinq qui ont été tenus.  La partie relative aux organes subsidiaires donne très peu d’informations sur le travail pourtant productif du Groupe de travail informel.  Aucune vision n’est donnée des propositions en discussion, de leur suivi ou de l’orientation future du travail.  Ceci, a prévenu le représentant, contribue à l’impression d’opacité. 

Le rapport, a-t-il poursuivi, ne reconnaît même pas les propositions faites par les États Membres sur les méthodes de travail.  Les notes sur les cinq débats ne font pas justice à la richesse desdits débats ou des discussions tenues dans le Groupe de travail informel.  Quelle suite, le Conseil a-t-il réservée à ces débats et discussions? Cette information manque cruellement dans le rapport.

Nous trouvons, a encore dit le représentant, les mêmes faiblesses sur la question de la responsabilité pour les crimes.  Le débat public sur des questions telles que la protection des civils ou la relation entre le Conseil et la Cour pénale internationale (CPI) a offert au Conseil une multiplicité de propositions sur la manière de mieux traiter de la responsabilité pénale.  Mais le rapport reste muet, a dénoncé le représentant, qui a aussi dénoncé le silence sur la lettre envoyée, en janvier dernier, par 57 États Membres, demandant au Conseil de renvoyer la situation en Syrie à la CPI.  La lettre est tout simplement mentionnée dans la liste des nombreux documents relatifs au conflit en Syrie. 

Le représentant a également dénoncé le silence sur la proposition que la France faisait déjà en 2012, selon laquelle les membres permanents renonceraient volontairement au droit de veto dans les situations de crimes de masse.  La Hongrie, a souligné le représentant, estime que toute proposition qui rapprocherait le Conseil de sa « raison d’être » et de la bonne manière d’assumer ses responsabilités mérite l’attention et, à ce titre, doit figurer dans le rapport annuel.  Ces lacunes, a-t-il conclu, ne peuvent être comblées que par un changement dans les méthodes de travail du Conseil ainsi que dans la structure et le contenu du rapport.

M. DAVID DONOGHUE (Irlande) s’est dit encouragé par une meilleure transparence en notant que 174 des 195 réunions du Conseil de sécurité ont été tenues en séance publique durant la période examinée.  Il s’est dit encouragé aussi par la volonté du Conseil de sécurité de tenir de manière régulière des débats thématiques ouverts à tous les États Membres, avant d’appeler à une meilleure interaction au cours de ces débats et au respect strict du temps de parole.  Il a souhaité que les points soulevés aujourd’hui par les délégations servent de base à des améliorations futures dans la coopération entre le Conseil de sécurité et les États membres.  Il a estimé que le rapport examiné aujourd’hui constituait une contribution importante à la transparence.  Il a dit l’importance des notes présidentielles sur les mesures visant à améliorer les méthodes de travail du Conseil de sécurité et cité en exemple la note 922 du 12 décembre 2012 proposant aux États membres un échange de vues interactif informel sur le projet de rapport annuel du Conseil de sécurité.  Il a salué aussi l’importance de la note 515 du 28 août 2013 sur le Groupe de travail informel sur la documentation et la note 630 du 28 octobre 2013 sur le Groupe de travail sur les opérations de maintien de la paix.

M. ANTONIO DE AGUIAR PATRIOTA (Brésil) a jugé utile de rappeler que, à ce stade, le Conseil de sécurité agit au nom des tous les États Membres et que ses décisions, même si elles sont prises dans une salle de 15 sièges, ont un caractère contraignant applicable à tous les États.  Il est donc crucial de faire du Conseil, un organe plus transparent et plus comptable de ses actes devant l’Assemblée générale et, en conséquence, devant tous les Etat Membres.  Le Brésil, a-t-il dit, sait que les débats publics, les séances de synthèse, les consultations avec les pays contributeurs de troupes ou les visites sur le terrain sont des tentatives importantes de promouvoir l’inclusion et de renforcer l’efficacité des décisions du Conseil.

Le représentant a commenté les situations en RDC et ses progrès, en Haïti et ses problèmes politiques, en Guinée-Bissau et ses énormes défis, en Syrie et l’incapacité du Conseil à agir, et au Moyen-Orient et le silence du Conseil face à des actes unilatéraux compromettant les négociations de paix.  Le représentant a aussi parlé du « déficit de respect » qui est particulièrement patent en matière de désarmement nucléaire.  Tant qu’un petit groupe de pays possèdera l’arme nucléaire et hésitera à mettre en œuvre ses engagements à cet égard, nous courrons le risque de plus en plus grand que d’autres États et des acteurs non étatiques tentent d’acquérir ou de développer de telles armes, a-t-il prévenu.  Le désarmement nucléaire est une mesure efficace contre la prolifération nucléaire, a-t-il tranché, en pointant du doigt le rôle du Conseil en la matière.

M. Patriota a conclu sans manquer de rappeler que 90 délégations, soit un nombre important de personnes représentant les points de vues des deux tiers des États Membres ont pris la parole lors du débat des 7 et 8 novembre sur la réforme du Conseil de sécurité.  La vaste majorité a clairement appelé à l’élargissement du Conseil dans les deux catégories de membres.  Il faut voir cela comme un message clair et convainquant sur la nécessité d’une réforme urgente et globale du Conseil, une réforme qui adapte le Conseil aux réalités géopolitiques actuelles et qui le rend capable de relever les défis du XXI^e Siècle, a insisté le représentant.

M. PETER WITTIG (Allemagne) a rappelé que le rapport du Conseil de sécurité couvre une période durant laquelle son pays a été membre du Conseil de sécurité.  Il a estimé que les vetos opposés aux projets de résolution sur la Syrie amènent à s’interroger sur la pertinence du Conseil tel qu’il existe aujourd’hui, ajoutant que la proposition de la France concernant une autorégulation du droit de veto par les membres permanents et le renoncement à son utilisation en cas de crimes de masse, méritait d’être étudiée plus avant.  Le représentant a estimé que le rapport démontre la complexité croissante des problèmes que doit traiter le Conseil de sécurité.  Il a souhaité que le Conseil continue d’examiner des questions transversales telles que les civils ou les enfants dans les conflits armés, ou encore l’environnement.

Concernant les méthodes de travail du Conseil, M. Wittig s’en est pris au monopole de fait des membres permanents, notamment en ce qui concerne le rôle de « porte-plume » pour la préparation des projets de résolution.  Tous les membres du Conseil ont vocation à exercer ce rôle, a déclaré le représentant.  M. Wittig a également demandé que les membres permanents du Conseil contribuent à la mise en pratique des dispositions relatives aux méthodes de travail du Conseil contenues dans les notes du Président du Conseil de 2010 et 2012.

M. AHMED SAREER (Maldives) a souligné la responsabilité des membres actuels et futurs du Conseil de sécurité de prendre des mesures visant à assurer la transparence de leurs travaux et faciliter une plus grande compréhension.  Le représentant a particulièrement salué la pratique des débats de synthèse mensuels avant d’encourager la convocation de réunions d’information analytiques et substantielles, tous les mois.  À son tour, le représentant a plaidé pour l’interdiction du droit de veto dans les situations où le Conseil de sécurité fait face à des atrocités de masse.  Si les États Membres ne sont pas en mesure de protéger leurs citoyens, il revient aux Nations Unies d’assumer cette responsabilité, a-t-il insisté.  Il a appelé les États Membres de l’Assemblée générale à tenir les membres du Conseil de sécurité comptables de leurs actes en levant « le voile de l’ignorance » qui entoure les travaux du Conseil de sécurité.  Il a espéré que la volonté collective des États Membres saura stimuler la clarté.

M. JEREMIAH NYAMANE KINGSLEY MAMABOLO (Afrique du Sud) a estimé que le rapport du Conseil de sécurité reflétait certains progrès dans ses méthodes de travail, se félicitant notamment de la pratique désormais largement répandue des réunions d’information organisées par les présidents du Conseil au profit des États non membres en début et en fin de présidence.  Il a invité les États membres du Conseil encore réticents à rallier cette pratique.  Le représentant s’est également félicité des liens accrus entre le Conseil de sécurité et les organisations régionales et sous-régionales, et notamment de la meilleure qualité des réunions périodiques entre le Conseil de sécurité des Nations Unies et le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine.

Il a toutefois jugé le rapport encore trop descriptif et a souhaité qu’il soit à l’avenir plus analytique.  Il s’est également dit préoccupé que les résolutions du Conseil soient très souvent préparées par un groupe particulier d’États membres du Conseil et ensuite présentées comme définitives aux autres membres.  Il a estimé que le Sahara occidental et la Palestine étaient des exemples de cette pratique.  Dans le cas du Sahara occidental, des États qui ne sont pas membres du Conseil ont une influence supérieure sur la rédaction des projets de résolution à celle des États Membres, a-t-il estimé.

M. DADJEDJI HERVÉ DJOKPE (Bénin) a dit que la réforme des Nations Unies, en particulier celle du Conseil de sécurité, est une nécessité impérieuse dictée par les nouvelles réalités et configurations géopolitiques. « En ce qui concerne l’Afrique, cette réforme s’impose, à plus d’un titre, étant donné les injustices que ce continent a subies et continue de subir », a–t-il ajouté.  Il a appelé à « corriger l’injustice historique » faite à l’Afrique qui demeure le seul continent non représenté dans la catégorie des membres permanents du Conseil de sécurité.  Il a estimé qu’attribuer deux sièges de membres permanents à l’Afrique permettra d’augmenter l’efficacité des actions du Conseil de sécurité en faveur de l’Afrique, en notant que les questions africaines occupent 60% de l’ordre du jour de cette instance.  Le représentant du Bénin a réaffirmé son attachement au Consensus d’Ezulwini et à la Déclaration de Syrte qui sollicitent deux sièges permanents au Conseil de sécurité pour l’Afrique, avec tous les privilèges y compris le droit de veto.  « Après plus de 20 ans, le temps est à présent venu d’évoluer sur un texte concret afin d’en finir avec le dialogue de sourds qui perdure », a insisté M. Djokpe.  Dans ce contexte, il a salué l’initiative du Président de l’Assemblée générale de créer un Groupe consultatif pour l’aider à dégager des options sur la manière d’avancer sur la question.  

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Conseil de sécurité                                        

7065^e séance – matin

« LA CRISE EN RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE RISQUE DE S’ÉTENDRE À TOUTE LA

SOUS-RÉGION », PRÉVIENT LE CHEF DU BUREAU POUR L’AFRIQUE CENTRALE

Les membres du Conseil de sécurité appellent à la pleine mise

en œuvre de la Stratégie régionale contre l’Armée de résistance du Seigneur

Le Représentant du Secrétaire général pour l’Afrique centrale, M. Abou Moussa, a tiré, ce matin, devant les membres du Conseil de sécurité, une sonnette d’alarme sur la situation en Afrique centrale, marquée par l’instabilité et les problèmes de sécurité en République centrafricaine et par les activités criminelles de groupes armés dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC).  Tandis que les arrangements politiques de transition restent fragiles, la situation sécuritaire, humanitaire et des droits de l’homme se détériore rapidement, a déclaré le Chef du Bureau régional de l’ONU pour l’Afrique centrale (BRENUAC).

Les violences intercommunautaires sont particulièrement inquiétantes, a-t-il dit, en appelant à agir vite afin d’éviter que cette situation ne prenne une ampleur incontrôlable.  Lançant un appel à la communauté internationale, l’Ambassadeur Gérard Araud, de la France, a soutenu également que « la population centrafricaine se trouve actuellement dans une situation épouvantable ».  Faisant référence au rapport du Secrétaire général, il a fait remarquer que la situation humanitaire, déjà fragile avant la crise, s’était largement détériorée.  « Nous ne pouvons pas laisser la situation s’aggraver plus longtemps, au risque de voir cette zone entière devenir instable », a-t-il martelé, avant d’exprimer son inquiétude face aux récents incidents observés à la frontière entre la République centrafricaine et le Cameroun.  C’est pourquoi, a-t-il estimé, le déploiement en cours de la Force africaine, la Mission internationale de soutien à la Centrafrique sous conduite africaine (MISCA), est très positif. 

S’agissant de l’évolution de la situation dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC), M. Moussa a indiqué que si la défaite du Mouvement du 23 mars (M23) était une victoire, aucun accord de paix n’avait encore été signé.  « Des groupes rebelles continuent à opérer dans l’est du pays et à menacer les populations en toute impunité », a-t-il précisé.  Notant que les autorités sont « incapables » de maîtriser les éléments de la Séléka, alimentant ainsi des tensions le long des frontières, le Représentant spécial a expliqué que le flux de réfugiés centrafricains dans les pays voisins de la République centrafricaine était « un fardeau de plus » à gérer pour une sous-région qui est déjà confrontée au problème des personnes déplacées.  « Le risque que la crise en RCA déborde sur la sous-région est réel », a prévenu M. Moussa.  

Comme l’indique le Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon, dans son rapport, plus de 63 000 personnes ont fui la République centrafricaine et cherché refuge dans les États voisins.  Selon les estimations du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, la violence qui sévit dans le pays a forcé près de 400 000 personnes à quitter leur foyer.  Le représentant de la France a, quant à lui, signalé que plus d’un million de Centrafricains sont en situation d’insécurité alimentaire. 

Les délégations ont salué les efforts de M. Moussa pour accélérer la planification et le déploiement de la MISCA.  La Mission, qui sera dotée d’une force composée de près de 4 000 hommes, remplacera la Force multinationale d’Afrique centrale, le 19 décembre prochain.  Commentant l’hypothèse du déploiement d’une opération de maintien de la paix en République centrafricaine, la représentante de l’Australie, Mme Philippa Jane King, a estimé que l’action envisagée et définie devrait « déterminer la forme de cette mission ».  L’Argentine a réagi en déclarant que le Conseil de sécurité devrait examiner, « au préalable », toutes les étapes à franchir pour engager une action robuste.  « Ce Conseil aura l’occasion prochainement d’examiner dans le détail les moyens qui pourront être mis en œuvre pour soutenir cette force et trouver une solution durable à la crise en RCA », a relevé de son côté le représentant de la France. 

L’Observateur de l’Union africaine, M. Francisco Madeira, qui est par ailleurs Envoyé spécial sur les questions concernant l’Armée de résistance du Seigneur, a déclaré que l’absence d’état de droit en RCA était liée à la reprise des activités du groupe dirigé par Joseph Kony.  S’il s’est réjoui, à l’instar des délégations, des francs succès remportés par la Force régionale d’intervention de l’Union africaine, M. Madeira a expliqué que « le coup d’État à Bangui du 24 mars 2013 » avait exigé la suspension des opérations de la Force.  L’Armée de résistance du Seigneur en avait profité pour se réorganiser et attaquer des villages en République centrafricaine, ainsi qu’au Soudan du Sud.

Les délégations ont considéré que l’éradication définitive de l’Armée de résistance du Seigneur passait par la pleine mise en œuvre de la Stratégie régionale des Nations Unies pour la lutte contre ce groupe armé, adoptée en juin 2012 par le Conseil de sécurité.  À cet égard, M. Moussa a annoncé que son Bureau organisera prochainement une réunion de haut niveau sur le renforcement de la coopération régionale dans la lutte contre l’Armée de résistance du Seigneur.  Elles ont en outre relayé l’appel du Secrétaire général en faveur de l’augmentation des moyens humains et financiers de la Force régionale d’intervention de l’Union africaine.

Le Chef du BRENUAC a évoqué d’autres défis en Afrique centrale, notamment la multiplication des actes de piraterie dans le golfe de Guinée, dont le nombre dépasse désormais celui des attaques de même nature commises dans le golfe d’Aden.  « Grâce à la collaboration accrue entre mon Bureau et celui du Représentant spécial pour l’Afrique de l’Ouest, la déclaration de Yaoundé sur la lutte contre l’insécurité maritime dans le golfe de Guinée a pu être adoptée dans les meilleurs délais », s’est-il félicité.  

RÉGION DE L’AFRIQUE CENTRALE

Rapport du Secrétaire général sur les activités du Bureau régional des Nations Unies pour l’Afrique centrale et sur les zones où sévit l’Armée de résistance du Seigneur (S/2013/671)

Déclarations

M. ABOU MOUSSA, Représentant spécial du Secrétaire général et Chef du Bureau régional des Nations Unies pour l’Afrique centrale (BRENUAC), a indiqué que, sur le plan de la paix et de la sécurité, la situation qui prévaut en Afrique centrale était dominée par l’instabilité croissante en République centrafricaine (RCA) et la prolifération des groupes armés dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC).  En RCA, la situation sécuritaire, humanitaire et des droits de l’homme se détériore rapidement, tandis que les arrangements politiques de transition demeurent fragiles, a-t-il ajouté.  Notant que l’accroissement récent des violences intercommunautaires est « tout particulièrement alarmant », M. Moussa a estimé qu’il y avait un besoin urgent d’appréhender cette crise avant qu’elle n’échappe au contrôle de la communauté internationale et ne mène à davantage de pertes en vies humaines.  Concernant la RDC, il a indiqué que si la défaite du Mouvement du 23 mars (M23) était en soi une victoire, aucun accord de paix n’a été signé, « et plusieurs groupes rebelles continuent à opérer dans l’est du pays et à menacer les communautés locales en toute impunité. 

M. Moussa a précisé qu’en République centrafricaine, les autorités nationales étaient toujours incapables de maîtriser les éléments de la Séléka, ce qui crée des tensions le long des frontières du pays avec les États voisins et affecte la vitalité économique.  Il a ajouté que le flux de réfugiés centrafricains dans les pays voisins de la RCA était un fardeau de plus à gérer pour une sous-région qui est déjà confrontée au problème des personnes déplacées.  Le risque que la crise en RCA déborde sur la sous-région est réel, a-t-il prévenu. 

Le Représentant spécial a ensuite évoqué la criminalité transnationale organisée qui demeure, a-t-il dit, un défi à la sécurité en Afrique centrale, le nombre d’actes de piraterie commis dans le golfe de Guinée dépassant l’incidence observée dans le golfe d’Aden et au large des côtes somaliennes.  Il a également signalé que les activités criminelles de groupes terroristes, en particulier les militants de Boko Haram basés au Nigéria, causaient des déplacements préoccupants, 8 000 réfugiés nigérians ayant récemment fui vers le Cameroun, pays limitrophe.  M. Moussa a expliqué que, dans ce contexte, le Bureau qu’il dirige s’efforçait, aux côtés de la Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC), d’apporter des solutions aux problèmes de sécurité qui se posent dans la région. Notre collaboration nous permet de faciliter le dialogue entre les États de l’Union africaine, a-t-il dit, en notant que c’était grâce aux efforts conjoints que la Mission internationale de soutien à la Centrafrique sous conduite africaine (MISCA) avait pu être déployés.  « C’est encore par une collaboration accrue, entre notamment mon Bureau et le Bureau du Représentant spécial du Secrétaire général pour l’Afrique de l’Ouest que la déclaration de Yaoundé sur la lutte contre l’insécurité maritime dans le golfe de Guinée a pu être adoptée dans les meilleurs délais », a également souligné M. Moussa.

Il a également déclaré qu’en tant que membre du Secrétariat du Comité consultatif permanent des Nations Unies chargé des questions de sécurité en Afrique centrale, le Bureau avait plaidé en faveur d’une intensification de la lutte contre le commerce illégal d’ivoire, en insistant qu’un tel trafic était une menace directe à la sécurité des États.  Lors de la trente-sixième session du Comité à Kigali, les États membres ont reconnu cette réalité et décidé de continuer de faire figurer cette question à leur ordre du jour, s’est-il réjoui.  S’agissant de l’Armée de résistance du Seigneur, M. Moussa a indiqué que grâce à l’appui militaire des États-Unis, l’Équipe régionale spéciale était désormais pleinement opérationnelle.  Les opérations militaires ont réduit ses capacités d’action et de mouvement, a-t-il assuré.  Les attaques commises au Soudan du Sud par l’Armée de résistance du Seigneur nous rappellent que le groupe représente toujours une menace grave et imprévisible aux communautés de la sous-région.  « C’est pourquoi, nous devons par conséquent rester vigilants et poursuivre la mise en œuvre de la Stratégie régionale de l’ONU afin de mettre un terme à cette menace et réduire son impact », a déclaré M. Moussa.  Avant de conclure, il a annoncé que le Bureau organiserait prochainement un sommet de haut niveau sur l’Armée de résistance du Seigneur et le renforcement de la coopération régionale en vue de lutter plus efficacement contre ses agissements. 

M. PETER WILSON (Royaume-Uni) a indiqué que l’Armée de résistance du Seigneur demeurait une menace en Afrique centrale, en dépit des progrès accomplis dans la lutte contre ce fléau.  « Le BRENUAC doit remplir son rôle de coordination des différentes entités du système des Nations Unies luttant contre la menace que pose l’Armée de résistance du Seigneur », a-t-il insisté.  Le représentant a souhaité que la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO) et la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS) adoptent des normes opérationnelles communes afin de mieux anticiper les menaces posées par l’Armée de résistance du Seigneur.  Le délégué du Royaume-Uni a également demandé une intensification des efforts afin d’éliminer les sources de financement de ce groupe armé, notamment les activités de braconnage et de contrebande.  Il a demandé plus de précisions sur les réalisations du BRENUAC, en particulier pour faire face aux actes de piraterie dans le golfe de Guinée.

M. JEFFREY DELAURENTIS (États-Unis) a souhaité que Joseph Kony et ses complices soient traduits en justice.  « Nous attendons le jour où l’Armée de résistance du Seigneur appartiendra au passé, même si ce jour paraît encore loin », a-t-il dit.  La communauté internationale doit se montrer unie dans la lutte contre l’Armée de résistance du Seigneur.  Il a ensuite indiqué que les progrès enregistrés dans la lutte contre l’Armée de résistance du Seigneur auraient des incidences positives dans toute la région, avant de saluer la coopération entre le Soudan du Sud, l’Ouganda et la République démocratique du Congo (RDC) dans la lutte contre ce fléau. 

« Le BRENUAC a un rôle crucial à jouer dans la coordination des entités du système des Nations Unies qui luttent contre l’Armée de résistance du Seigneur », a-t-il estimé.  Il a ainsi invité le Secrétaire général à fournir au Bureau les ressources suffisantes, notamment en nommant un conseiller pour la lutte contre l’Armée de résistance du Seigneur.  Il a ensuite encouragé les Missions de l’ONU au Soudan du Sud et en République démocratique du Congo (RDC) à coopérer davantage avec l’Union africaine pour lutter contre l’Armée de résistance du Seigneur.  « Nous sommes fiers du rôle que jouent nos forces spéciales contre l’Armée de résistance du Seigneur », a-t-il déclaré.  Avant de conclure, le représentant a plaidé pour une solution « opportune » en République centrafricaine afin de protéger les civils dans ce pays, en précisant que l’Accord de paix global de Libreville demeurait le cadre de règlement de la crise.

M. AGSHIN MEHDIYEV (Azerbaïdjan) a regretté que les crises politique, sécuritaire et humanitaire en République centrafricaine continuent d’avoir un impact sur la stabilité et la paix de toute la sous-région d’Afrique centrale.  Il s’est dit profondément préoccupé par la détérioration de la situation, causée par l’escalade de la violence, la criminalité transnationale organisée et les flux de personnes déplacées et de réfugiés vers les pays voisions.  Il est urgent, a-t-il souligné, de restaurer l’état de droit et l’ordre constitutionnel.

Saluant ensuite les efforts de médiation déployés par la Communauté économique des États de l’Afrique centrale, ainsi que les décisions du Conseil de sécurité et de l’Union africaine de déployer une Mission internationale de soutien à la Centrafrique sous conduite africaine, le représentant a défendu « une réponse multidimensionnelle aux niveaux national, régional et international ».  Il a estimé que la Stratégie intégrée des Nations Unies pour le Sahel constituait « un cadre solide pour s’attaquer aux racines de l’instabilité chronique ».

« Une attention spéciale doit être portée au renforcement de la coordination et à la mobilisation des ressources nécessaires à la promotion d’une croissance économique au Sahel », a-t-il également déclaré, avant de dénoncer l’augmentation des actes de piraterie dans le golfe de Guinée qui menacent aussi la sécurité et le développement de toute la sous-région.  L’augmentation du trafic illicite de l’ivoire, qui « constitue une source majeure de financement de la criminalité transnationale organisée et des groupes armés, dont l’Armée de résistance du Seigneur », est une autre source de préoccupation, a-t-il dit.  Dans ce contexte, il a appelé les États concernés à renforcer leur coopération régionale pour contrer ces menaces à l’établissement d’une paix et d’une stabilité pérenne.

En conclusion, le représentant a toutefois salué les progrès réalisés par l’Union africaine dans la lutte contre l’Armée de résistance du Seigneur, en appelant les États d’Afrique centrale et la communauté internationale à se concentrer sur le renforcement des capacités, les besoins de développement, l’assistance humanitaire et la promotion de programmes de reconstruction.

M. JOON OH (République de Corée) a noté avec satisfaction que les territoires contrôlés par l’Armée de résistance du Seigneur ont baissé en superficie.  « Les défections se poursuivent et, dans ce contexte, les programmes de désarmement, démobilisation et réintégration (DDR) doivent être mis en œuvre avec l’appui financier adéquat », a-t-il ajouté.  Le représentant a indiqué que pour éradiquer définitivement l’Armée de résistance du Seigneur, une coopération accrue de l’ONU avec les pays où elle sévit était indispensable, « en particulier pour faire cesser les activités transfrontières de ce groupe ».  Le représentant a salué les initiatives visant à relancer les économies de la région pour s’attaquer aux causes sociales profondes du crime transnational et de la prolifération des groupes armés.  « Les autorités centrafricaines doivent coopérer avec le BRENUAC et la Mission internationale de soutien à la Centrafrique sous conduite africaine (MISCA) pour trouver des solutions à la crise humanitaire qui sévit dans le pays et éviter que la situation ne s’aggrave », a souligné à son tour le représentant de la République de Corée.

Mme PHILIPPA JANE KING (Australie) a plaidé pour un règlement rapide de la crise humanitaire en République centrafricaine.  « La situation, comme l’a déclaré M. Moussa, risque d’évoluer dans des violences incontrôlables ».  « Elle nécessite une réponse globale et coordonnée de la part du Conseil de sécurité, dont nous soutenons la résolution 2121 », a-t-elle poursuivi.  La représentante a demandé le renforcement du BRENUAC et souhaité que le Conseil examine les moyens de transformer la Mission internationale de soutien à la Centrafrique sous conduite africaine en une opération de maintien de la paix.  « L’action envisagée et définie devra déterminer la forme de cette mission », a-t-elle insisté.  En ce qui concerne les activités de l’Armée de résistance du Seigneur, elle a déclaré qu’il faudrait continuer de faire pression sur ce groupe et mettre en œuvre la Stratégie régionale des Nations Unies.  « Cela nécessite l’implication active de tous les pays affectés par les activités criminelles de l’Armée de résistance du Seigneur, y compris le Soudan du Sud ». 

M. GÉRARD ARAUD (France) a tout d’abord souligné la « gravité exceptionnelle » de la crise en République centrafricaine, qui présente des risques réels que des crimes de masse soient commis.  « La population centrafricaine se trouve dans une situation épouvantable », a-t-il indiqué, en prévenant que cette situation pouvait dégénérer en affrontements interconfessionnels.  Il faut donc « agir et réagir rapidement ». 

« Il n’y a plus d’État en République centrafricaine, mais plutôt des milices qui obéissent à leur propre loi. »  Le délégué de la France a ainsi voulu lancer un appel à la communauté internationale, en soulignant que la RCA était un pays souvent ignoré.  « C’est aujourd’hui le lieu d’une tragédie qui peut avoir des conséquences pour toute la région », a-t-il affirmé.  La RCA risque de se transformer en État failli au cœur de l’Afrique, a-t-il averti.  « Les récents incidents à la frontière entre la République centrafricaine et le Cameroun sont inquiétants », a-t-il fait remarquer, avant de saluer le déploiement en cours de la force africaine, la MISCA.

Concernant la menace que pose l’Armée de résistance du Seigneur dans la région, le représentant de la France s’est félicité que les actions coercitives de lutte de l’Union africaine contre ce fléau soient désormais une réalité.  Il est nécessaire, a-t-il dit, de veiller à ce que l’Armée de résistance du Seigneur ne bénéficie pas davantage du vide sécuritaire en République centrafricaine pour prospérer.  « Le BRENUAC a un rôle important à jouer dans la mise en œuvre de la Stratégie régionale des Nations Unies pour la lutte contre l’Armée de résistance du Seigneur », a estimé M. Araud, en insistant pour que Joseph Kony soit traduit en justice.  À cet égard, il a encouragé les États concernés à renforcer leur collaboration avec la Cour pénale internationale (CPI).  En conclusion, le délégué a indiqué que la France soutenait à titre bilatéral les États affectés par l’Armée de résistance du Seigneur, « comme en témoigne notre engagement majeur, politique et militaire, en République centrafricaine ».

M. KODJO MENAN (Togo) a déclaré que la tenue des élections législatives, sénatoriales et locales apaisées en Guinée équatoriale et au Cameroun, ainsi que la défaite militaire du groupe rebelle M23 en République démocratique du Congo montraient les progrès de certains pays d’Afrique centrale en matière de stabilité et de gouvernance politique et économique.  S’agissant tout particulièrement de la RDC, marquée par près de deux décennies de conflit, il a émis l’espoir que les pourparlers de Kampala aboutissent à la signature d’un instrument de paix qui ne permette pas l’impunité des auteurs de violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire.

Malgré les progrès de ces pays, le représentant du Togo s’est inquiété de la situation de la République centrafricaine où règne le chaos depuis la prise du pouvoir par la rébellion de la Séléka.  Il a prévenu que la République centrafricaine risquait de sombrer dans l’anarchie totale sans une intervention robuste de la communauté internationale.  Il a salué l’action de la Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC), de l’Union africaine, de l’ONU et d’autres partenaires pour assurer la protection de la population civile.  Il a estimé que le retour à l’ordre constitutionnel à travers l’organisation, dans un délai de 18 mois, d’élections libres, transparentes et démocratiques constitue l’une des voies de sortie de la crise en RCA.  Il a ajouté que la décision autorisant le déploiement de la Mission internationale de soutien à la Centrafrique sous conduite africaine (MISCA) et l’adoption de la résolution 2121 du Conseil de sécurité de l’ONU illustrent la menace de déstabilisation de toute la région.  Cependant, a-t-il fait remarquer, il va de soi que, dans la situation actuelle, la MISCA ne pourra pas être efficace sans un solide appui logistique et financier des Nations Unies et de la communauté internationale dans son ensemble.

Par ailleurs, M. Menan s’est inquiété des conséquences négatives de l’instabilité en République centrafricaine sur la lutte contre l’Armée de résistance du Seigneur.  Tout en saluant l’opérationnalisation de la Force régionale de lutte contre ce groupe armé et l’aval donné à l’Armée du Soudan du Sud de traquer ses combattants jusqu’en RDC, le représentant du Togo a estimé que ce groupe serait déjà anéanti si la communauté internationale faisait plus sur les plans logistique et financier.

M. EUGÈNE-RICHARD GASANA (Rwanda) s’est inquiété du fait que le « mouvement génocidaire des Forces démocratiques de libération du Rwanda-FDLR »  continue de déployer « ses forces négatives » dans la région, et ce, « bien des années après le génocide au Rwanda ».  Ces forces négatives et d’autres, a-t-il ajouté, opèrent dans les zones transfrontalières, déstabilisant l’ensemble de l’Afrique centrale.  Le représentant a regretté la faible mobilisation internationale à l’appui des efforts régionaux consentis par les États membres de la Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC) et les autres mécanismes régionaux pour assurer une stabilité durable dans la région.  Concernant l’Armée de résistance du Seigneur, il s’est réjoui de la diminution des attaques menées par ce groupe.  Cependant, leurs activités criminelles ont conduit à des déplacements massifs de la population.  « La Force régionale d’intervention de l’Union africaine continue d’affaiblir la capacité de nuisance de l’Armée de résistance du Seigneur, mais la communauté internationale doit intensifier sa contribution », a-t-il préconisé.  Le représentant rwandais a également exhorté la communauté internationale à faciliter l’acheminement de l’aide humanitaire aux populations les plus vulnérables, en particulier les déplacés centrafricains. 

M. ABDERRAZZAK LAASSEL (Maroc) a appelé à faire face « collectivement » aux défis sécuritaires qui entravent le développement de la région.  « La situation en matière de sécurité en Afrique centrale exige des réponses coordonnées et urgentes, notamment pour stopper la dégradation de la situation humanitaire en République centrafricaine », a-t-il estimé, en saluant le rôle exemplaire que joue en ce sens la CEEAC.  « Les États membres de la CEEAC doivent prendre des mesures drastiques pour démanteler le braconnage de l’ivoire, dont les revenus financent la criminalité transnationale organisée et les activités de l’Armée de résistance du Seigneur ».  Le représentant du Maroc a par ailleurs appelé à la mise en place de réseaux de coopération entre les douanes des pays d’Afrique centrale et du Sahel pour lutter plus efficacement contre la recrudescence des activités terroristes à cette échelle. 

M. PETR V. ILIICHEV (Fédération de Russie) a partagé les inquiétudes exprimées par les autres membres du Conseil devant la détérioration de la situation en République centrafricaine, laquelle est, pour lui, une conséquence de la crise libyenne, en raison du flux de combattants et d’armes que celle-ci a entraîné.  Il a ensuite salué le renforcement de la coopération des pays concernés afin de lutter contre les actes de piraterie commis dans le golfe de Guinée.  Il s’est aussi félicité des progrès enregistrés dans la lutte contre l’Armée de résistance du Seigneur, en mentionnant la diminution du nombre de personnes déplacées dans les zones affectées par ce groupe armé.  Le délégué de la Fédération de Russie a ensuite appuyé le déploiement en cours de la Mission internationale de soutien à la Centrafrique sous conduite africaine (MISCA), afin de lutter contre « l’anarchie totale » qui règne dans ce pays.  En conclusion, il a salué le rôle important joué par le BRENUAC dans la coordination des différentes entités onusiennes qui font face aux nombreux défis que connaît la région.

M. MASOOD KHAN (Pakistan) a indiqué que la menace principale en Afrique centrale était la détérioration de la situation en RCA qui exige une réponse bien coordonnée de la communauté internationale.  « Le BRENUAC doit jouer tout son rôle dans la coordination d’une telle réponse en adaptant ses efforts en fonction de la situation sur le terrain », a-t-il dit.

« La lutte contre l’Armée de résistance du Seigneur est loin d’être gagnée, en dépit des progrès qui ont été accomplis », a-t-il affirmé, avant de souligner les lacunes déficitaires dont pâtit la force opérationnelle de l’Union africaine chargée de lutter contre ce fléau.  Il a indiqué que cette force avait notamment besoin d’éléments habilitants pour exercer une pression « continue » sur l’Armée de résistance du Seigneur.  Avant de conclure, le délégué du Pakistan a rappelé que la responsabilité de la protection des civils vivant dans les zones affectées par l’Armée de résistance du Seigneur incombait en premier lieu aux États concernés.

Mme MARIA CRISTINA PERCEVAL (Argentine) a déclaré que le Conseil de sécurité devrait examiner, au préalable, toutes les étapes à franchir pour engager une action robuste visant l’amélioration rapide et durable de la situation en République centrafricaine.  « Les autorités des États de la région doivent faire appliquer les embargos en vigueur sur les armes », a-t-elle souligné.  La représentante a également salué les efforts inlassables du BRENUAC pour promouvoir l’état de droit et la consolidation de la paix en Afrique centrale, en particulier auprès des États membres de la CEEAC.  « Le Bureau doit à présent mettre l’accent sur le désarmement, la démobilisation et la réintégration des nombreux militants de l’Armée de résistance du Seigneur ayant fait défection », a-t-elle déclaré.  La lutte doit être renforcée dans les zones où sévit l’Armée de résistance du Seigneur, a-t-elle ajouté.

Mme SYLVIE LUCAS (Luxembourg) a appelé à redoubler d’efforts pour mettre en œuvre la stratégie régionale des Nations Unies visant à contrer la menace de l’Armée de résistance du Seigneur, en notant que des attaques de ce groupe avaient été signalées pour la première fois depuis deux ans au Soudan du Sud.  Elle a salué les progrès réalisés par l’Union africaine contre l’Armée de résistance du Seigneur, en notant que les contingents de l’Ouganda, du Soudan du Sud et de la RDC de la Force régionale d’intervention sont désormais pleinement opérationnels.  Elle a précisé que le Luxembourg a décidé, lors de la réunion du Groupe de travail international sur l’Armée de résistance du Seigneur, qui s’était tenue à Bruxelles le 4 octobre 2013, d’appuyer le fonctionnement du quartier général de la Force régionale d’intervention situé à Yambio, au Soudan du Sud.  Mme Lucas a invité les États de la région à coopérer à l’exécution des mandats d’arrêt délivrés par la Cour pénale internationale (CPI), en juillet 2005, contre Joseph Kony, Okot Odhiambo et Dominic Ongwen.  Elle a appelé à mettre en œuvre les quatre recommandations du Groupe de travail du Conseil de sécurité sur les enfants et les conflits armés concernant la situation des enfants victimes de l’Armée de résistance du Seigneur, qui avaient été adoptées le 19 avril 2013.

Par ailleurs, la représentante du Luxembourg s’est particulièrement inquiétée de l’aggravation de la situation en République centrafricaine, huit mois après la prise de pouvoir par les rebelles de la Séléka.  Elle a appelé le Conseil de sécurité à se mobiliser pour éviter le pire et soutenir la Communauté économique des États d’Afrique centrale (CEEAC) et l’Union africaine en République centrafricaine.  Elle a salué le rapport du Secrétaire général du 15 novembre, qui expose en détail les options envisageables pour soutenir la Mission internationale de soutien à la Centrafrique sous conduite africaine (MISCA), y compris l’option de transformer la MISCA en opération de maintien de la paix.  En outre, elle a salué le travail accompli conjointement par le BRENUAC et le Bureau des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest en matière de lutte contre la piraterie au large des côtes des États du golfe de Guinée.

M. GERT ROSENTHAL (Guatemala) a déclaré qu’il était évident que la dégradation de la situation en République centrafricaine « doit être au cœur des préoccupations du Conseil de sécurité ».  « Malgré l’adoption de la résolution 2121 du Conseil sur la RCA et les efforts louables du BRENUAC pour accélérer la planification et le déploiement de la Mission internationale de soutien à la Centrafrique sous conduite africaine, il n’y a guère d’amélioration de la situation sur le terrain. »  « Le Bureau doit par ailleurs redoubler d’efforts pour faciliter la lutte contre l’exploitation illicite des ressources naturelles, en particulier l’ivoire, qui, dans la région, profitent directement aux groupes armés », a ajouté le représentant.  Il a ensuite salué le rôle « majeur » de la Force régionale d’intervention de l’Union africaine, qui a permis une diminution importante des attaques de l’Armée de résistance du Seigneur.  Pour réduire à néant ce groupe armé et remédier aux effets de ses activités au plan régional, le mandat d’arrêt lancé par le Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale à l’encontre de Joseph Kony doit être exécuté.  La communauté internationale doit, pour sa part, soutenir financièrement la mise en œuvre de la Stratégie régionale des Nations Unies visant à contrer la menace que représente l’Armée de résistance du Seigneur, a exhorté le représentant du Guatemala. 

M. LIU JIEYI (Chine) s’est dit préoccupé par la volatilité de la situation en République centrafricaine, avant d’appeler toutes les parties à régler pacifiquement leurs différends.  Le représentant s’est dit encouragé par les progrès enregistrés dans l’est de la République démocratique du Congo.  C’est pourquoi, a-t-il souligné, il est nécessaire de renforcer la coordination des efforts nationaux et internationaux pour lutter contre les actes de terrorisme dans la région du Sahel et les actes de piraterie dans le golfe de Guinée.  Il a ensuite appuyé les efforts de l’Union africaine pour lutter contre l’Armée de résistance du Seigneur et s’est félicité du concours apporté à ce titre par les Nations Unies.  La Chine, a-t-il assuré, appuie les efforts du BRENUAC.

M. FRANCISCO MADEIRA, Observateur de l’Union africaine, a indiqué que la Force opérationnelle régionale de l’Union africaine chargée de la lutte contre l’Armée de résistance du Seigneur avait achevé avec succès sa première phase.  Il a néanmoins affirmé que la deuxième phase connaissait des difficultés, en raison des défis logistiques sérieux auxquels font face les contingents de la République centrafricaine, de la République démocratique du Congo et du Soudan du Sud.  Le contingent ougandais, soutenu par les forces spéciales des États-Unis, a dû conduire les opérations contre l’Armée de résistance du Seigneur en République centrafricaine jusqu’en juillet, en réalisant d’ailleurs des succès majeurs, a-t-il assuré.

Le coup d’État à Bangui le 24 mars 2013 a néanmoins constitué un revers majeur, si bien que les opérations ont été suspendues en République centrafricaine, a déclaré M. Madeira, en précisant que l’Armée de résistance du Seigneur en avait profité pour se réorganiser et attaquer des villages dans le pays.  Il a ensuite expliqué que la situation avait été davantage compliquée par l’attaque perpétrée par un groupe de combattants armés venant du Soudan du Sud dans la ville d’Obo le 24 mai dernier.  « Devant la situation à Obo, les autorités de Bangui ont menacé d’y déployer des troupes de la Séléka », a-t-il indiqué.  Les efforts diplomatiques avaient permis de dissiper les tensions entre l’Union africaine et la République centrafricaine.

La Force opérationnelle régionale, grâce à un appui accru des États-Unis, avait repris, le 9 août, ses opérations militaires en République centrafricaine, tandis que les contingents congolais et sud-soudanais avaient été opérationnalisés en septembre.  « Les opérations en cours sont soutenues et s’appuient sur des échanges intenses de renseignements », a assuré M. Madeira.  Il a fait remarquer qu’en raison de la pression continue, Joseph Kony avait essayé de gagner du temps en attirant par la ruse les autorités centrafricaines dans des « négociations » qui n’en avaient que le nom.  « Joseph Kony a saisi en fait cette occasion pour masser davantage de combattants dans le nord-est du pays », a-t-il précisé.

Avant de conclure, l’Observateur de l’Union africaine a estimé que les progrès enregistrés dans la lutte contre l’Armée de résistance du Seigneur devraient être consolidés, notamment, en fournissant un soutien logistique et financier adéquat à la Force opérationnelle régionale.

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Commission du désarmement

Session d’organisation de 2014

336^e séance – matin

LA COMMISSION DU DÉSARMEMENT ÉLIT LE PRÉSIDENT ET LES VICE-PRÉSIDENTS DE SA SESSION DE FOND DE 2014, DONT LES TRAVAUX AURONT LIEU DU 7 AU 25 AVRIL

Réunies ce matin en session d’organisation sous la présidence de M. Christopher Grima, Représentant permanent de Malte et Président de sa session de 2013, les délégations de la Commission du désarmement ont élu par acclamation M. Vladimir Drobnjak, de la Croatie, à la présidence de la session de 2014 de la Commission.

Aux postes de vice-présidents, les délégations ont respectivement élu M. Gholamhossein Dehghani, de la République islamique d’Iran; M. Lim Sang Beom, de la République de Corée, pour le groupe des États d’Asie-Pacifique; Mme Narcisa Vladulescu, de la Roumanie, pour le groupe des États d’Europe orientale; M. Fernando Luque Márquez, de l’Équateur; M. Aloísio Barbosa de Sousa Neto, du Brésil, pour le groupe des États d’Amérique latine; et M. Hartmut Koller-Lenhardt, de l’Autriche, pour le groupe des États d’Europe occidentale et autres États.

Au cours de cette réunion d’organisation, la Commission du désarmement a également adopté l’ordre du jour provisoire de sa session de fond de 2014, qui aura lieu du 7 au 25 avril 2014.

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Assemblée générale                                        

Soixante-huitième session                                  

54^e et 55^e séances plénières

matin et après-midi

L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE SE FÉLICITE DES AVANCÉES DU PROCESSUS DE TRANSITION EN AFGHANISTAN

L’Assemblée générale a adopté cet après-midi par consensus sa longue résolution annuelle* sur la situation en Afghanistan, dans laquelle elle se félicite des avancées du processus de transition dans le pays.

Le projet de résolution a été présenté par l’Allemagne, dont le représentant a estimé que, grâce à une forte direction afghane, la transition avait fait durant l’année écoulée de remarquables progrès, notamment dans les domaines de la sécurité, de la politique et de l’économie.  En même temps, a ajouté le représentant, le partenariat à long terme entre l’Afghanistan et la communauté internationale évolue d’une manière qui doit renforcer leur relation.

L’Assemblée générale se félicite aussi, dans la résolution, que les Forces nationales de sécurité afghanes exercent la responsabilité principale de la sécurité dans tout le pays depuis le 18 juin 2013, date qu’elle considère comme un « jalon historique ».  En même temps, elle souligne la détermination de la communauté internationale à soutenir les forces durant la période de transition, et au-delà de 2014.

Le représentant de la Fédération de Russie a reproché à la présence envisagée par l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) après 2014, de manquer de clarté.  Il a averti que toute présence future en Afghanistan devra recevoir une base juridique internationale.  Son homologue de l’Allemagne a précisé que son pays avait offert de continuer à coopérer avec l’Afghanistan dans le domaine de la sécurité, sur la base de la Déclaration du Sommet de Chicago et, a-t-il souhaité, d’une résolution du Conseil de sécurité.  Le représentant de l’Afghanistan a annoncé que la Loya Jirga nationale examinera demain l’accord de partenariat stratégique signé le 2 mai avec les États-Unis. 

Dans sa résolution, l’Assemblée générale note des progrès considérables dans la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD).  Le représentant de l’Allemagne a insisté sur l’engagement à long terme de la communauté internationale, qui a promis 16 milliards de dollars d’assistance jusqu’en 2015 et des niveaux comparables durant la décennie suivante. 

La bonne gouvernance, l’état de droit et les droits de l’homme sont le socle de la stabilité et de la prospérité de l’Afghanistan, souligne l’Assemblée générale, dans sa résolution, qui met notamment l’accent sur le respect des droits de la femme.  La poursuite de l’assistance internationale est aussi assujettie à la bonne tenue d’élections présidentielle et provinciales de 2014, ont prévenu les représentants des États-Unis et de l’Union européenne, conformément à la résolution.  

S’agissant de l’importance de la coopération régionale, également soulignée dans la résolution, le représentant du Pakistan a affirmé que son pays peut exercer une certaine influence sur les Taliban, mais ne peut pas les contrôler.  Au nom de l’Organisation de Shanghai pour la coopération, le représentant du Tadjikistan a invité l’Afghanistan à devenir partie prenante au processus de coopération régionale multidimensionnelle pour contribuer à faire de l’Asie centrale « une région de paix durable, de prospérité et d’harmonie ».

Dans la matinée, l’Assemblée générale avait tenu une brève séance sur l’application et le suivi des textes issus des grandes conférences des Nations Unies dans les domaines économique et social.

L’Assemblée se réunira demain à partir de 10 heures pour examiner plus avant le rapport du Conseil de sécurité.

* A/68/L.11

APPLICATION ET SUIVI INTÉGRÉS ET COORDONNÉS DES TEXTES ISSUS DES GRANDES CONFÉRENCES ET RÉUNIONS AU SOMMET ORGANISÉES PAR LES NATIONS UNIES DANS LES DOMAINES ÉCONOMIQUE ET SOCIAL ET DANS LES DOMAINES CONNEXES

Rapport du Secrétaire général sur les travaux préparatoires de la session extraordinaire de l’Assemblée générale consacrée au suivi du Programme d’action de la Conférence internationale sur la population et le développement au-delà de 2014 (A/68/493).

Le rapport indique l’état d’avancement des mesures prises par les diverses entités intéressées pour préparer la session extraordinaire.

Note du Secrétariat sur la sécurité humaine (A/68/230)

La note précise que le Secrétaire général présentera à l’Assemblée générale pour examen son rapport sur la sécurité humaine en février 2014.

Rapport du Secrétaire général sur les activités de l’Entité des Nations Unies pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes (ONU-Femmes) (A/68/120)

Le rapport dresse un bilan d’ONU-Femmes depuis sa création par l’Assemblée générale dans sa résolution 64/289.  Il décrit les avancées réalisées dans ses trois domaines de compétence, l’impact de ses activités et les principaux obstacles rencontrés et qui restent à surmonter pour renforcer son action.

Déclarations

M. HADI POERNOMO (Indonésie) s’est dit fermement convaincu de l’obligation des États d’assurer la promotion des droits à l’eau et à l’assainissement en mettant en place les bonnes politiques et législations qui respectent la parité homme-femme, les groupes vulnérables et la lutte contre la discrimination.  Le représentant a appuyé l’intégration de cette question dans le programme de développement pour l’après-2015. 

Après avoir salué l’idée de convoquer une session extraordinaire sur le Programme d’action du Caire, le représentant est passé au rapport sur ONU-Femmes et a plaidé, là aussi, pour l’intégration de la parité homme-femme et l’autonomisation de la femme dans le programme de développement pour l’après-2015.  S’agissant du Plan stratégique d’ONU-Femmes pour la période 2014-2017, il a voulu qu’il aille au-delà des indicateurs et qu’il identifie les actions à mener pour répondre aux nombreux défis auxquels font face les pays s’agissant des priorités du développement.

Le représentant a dit soutenir les efforts pour renforcer la capacité des Nations Unies à mettre en œuvre les mandats et à assurer une mise en œuvre efficace de tous leurs programmes.  Les efforts de réforme doivent refléter le caractère unique de l’ONU et, à cet égard, les efforts pour promouvoir une plus grande redevabilité au sein du système des Nations Unies, y compris grâce à ses organes de contrôle internes et externes, doivent être constamment soutenus et renforcés pour toutes les parties prenantes.

La transparence budgétaire et la redevabilité sont vues de plus en plus, a insisté le représentant, comme la condition préalable d’une bonne gouvernance.  Pour soutenir cette bonne gouvernance, le représentant a jugé important de pouvoir disposer de données exactes, grâce aux technologies de l’information.

Le représentant a d’ailleurs expliqué les efforts en la matière dans son pays déployés.  Le « e-audit » a réussi, a-t-il affirmé, à prévenir « systématiquement » la corruption, faisant ainsi avancer le « rêve indonésien » de la tolérance zéro et d’un pays débarrassé de la corruption.

Le représentant a donc appelé à la pleine mise en œuvre de la résolution 66/209 de l’Assemblée générale sur la promotion de l’efficacité, de la redevabilité et de la transparence de l’administration publique grâce au renforcement des institutions supérieures de contrôle des finances publiques.  Cette résolution est aussi cruciale pour renforcer la coopération entre les Nations Unies et l’Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances publiques (INTOSAI).

M. TED STRICKLAND (États-Unis) a rappelé que le Programme d’action du Caire, adopté en 1994 par 179 gouvernements et réitéré dans de nombreuses négociations intergouvernementales ultérieures, reconnaît que les États doivent être en mesure d’exercer leur droit à disposer des normes les plus élevées en matière de santé sexuelle et reproductive.   Le Programme d’action discute des droits, politiques et programmes qui doivent permettre d’offrir à chacun, et notamment aux femmes et aux enfants, les conditions qui leur permettent de gérer par eux-mêmes les questions liées à leur sexualité et à leur santé génésique.

Pourtant, 19 ans après le Caire, de nombreuses personnes, notamment les pauvres, les femmes, les personnes handicapées ou encore les personnes déplacées, souvent marginalisées, ne jouissent pas de ces droits, a constaté M. Strickland, qui a estimé que l’agenda de la Conférence est pertinent dans les discussions en cours sur le programme de développement pour l’après-2015.  Nous devons continuer à aller de l’avant pour ne pas perdre les acquis du Programme d’action du fait de difficultés récurrentes, parmi lesquelles la mortalité et la morbidité liées à la santé reproductive.  Rappelant que plus de 40% de la population mondiale a moins de 25 ans, le représentant a estimé qu’il fallait assurer à cette jeunesse une transition vers l’âge adulte en toute sécurité, en leur évitant des épreuves qui pourraient menacer leur avenir, comme les mariages précoces et forcés.  Il a demandé qu’on garantisse à ces jeunes l’accès à l’éducation sexuelle et à des services de santé, notamment de santé reproductive, et s’est prononcé pour un enseignement qualitatif égal pour les garçons et les filles au moins jusqu’à la fin des études secondaires. 

Les États-Unis se sont fixé comme priorité que les femmes et les filles disposent partout de la liberté de choisir leur propre sexualité, pour qu’elles puissent vivre en bonne santé dans des familles saines, a déclaré M. Strickland.  Les États-Unis, a-t-il conclu, sont déterminés à collaborer avec tous les États Membres pour garantir un examen fructueux de la mise en œuvre du Programme d’action du Caire.

LA SITUATION EN AFGHANISTAN

Rapport du Secrétaire général (A/67/981)

Le rapport trimestriel le plus récent du Secrétaire général sur l’Afghanistan est daté du 6 septembre 2013 et a été présenté au Conseil de sécurité le 17 septembre.  Le Secrétaire général y insiste sur l’importance que revêtent les élections présidentielle et provinciales de 2014 et sur la nécessité de la réconciliation pour assurer le succès de la transition et les perspectives du pays à long terme. 

Il estime que le degré d’ouverture de l’élection présidentielle, qui marquera le premier transfert pacifique et démocratique du pouvoir en Afghanistan, sera le meilleur garant de la légitimité au niveau interne, lequel sera au cœur de la poursuite de l’engagement de la communauté internationale.  Le rapport juge indispensable que l’aide internationale puisse bénéficier d’une prévisibilité à long terme.

Le Secrétaire général juge également essentiel d’éviter toute impression de vide sur le plan de la sécurité ou de la gouvernance, dont pourraient profiter des groupes criminels organisés se livrant au trafic de stupéfiants et une pléthore de groupes armés illégaux cherchant à exercer leur influence.  Le rapport estime en effet que les troubles et les affrontements ne peuvent pas tous être imputés aux Taliban, aux groupes terroristes transnationaux liés à Al-Qaida et aux autres groupes armés hostiles au Gouvernement.

En matière de sécurité, le rapport prend note du lancement de la cinquième et dernière phase de la transition en matière de sécurité durant l’été, qui confirme la volonté de la Force internationale d’assistance à la sécurité (FIAS) de mettre fin à ses opérations l’an prochain.  Le Secrétaire général estime que les Forces de sécurité afghanes, qui ont désormais pris la direction des opérations dans l’ensemble du pays, ont fait preuve d’une capacité et d’une détermination accrues à assumer leurs responsabilités même si les lacunes et les défaillances apparaissent avec plus d’acuité.  Il constate que la sécurité continue d’être problématique dans plusieurs régions essentiellement rurales, notamment dans le nord du pays.

Le rapport met l’accent sur l’importance de poursuivre les progrès dans le domaine des droits de la personne, y compris les droits de la femme, avec l’application effective de la loi sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes et le maintien du statut de la Commission afghane indépendante des droits de l’homme.

Le Secrétaire général estime que les mesures de confiance entre pays de la région, notamment dans le cadre du processus d’Istanbul, sont critiques pour instaurer une stabilité à long terme dans la région.  Il constate en outre un financement du Plan d’action humanitaire commun de 2013 meilleur que les années précédentes, mais s’inquiète de l’augmentation du nombre des déplacés internes.

Déclarations

M. Zahir TANIN (Afghanistan) a mis l’accent sur les « progrès énormes » réalisés par l’Afghanistan grâce à une Constitution démocratique et à la volonté du peuple afghan. Il a estimé que le nouvel Afghanistan, né il y a 12 ans, est redevenu le foyer de tous les groupes ethniques, faisant état du retour de millions de personnes.

Le représentant a mis en valeur les progrès économiques et sociaux.  Aujourd’hui 90% de la population a accès aux soins de santé, la mortalité maternelle et infantile a fortement diminué, la durée de vie a augmenté et des millions d’enfants, filles et garçons, vont à l’école, a-t-il déclaré, avant de mettre aussi en avant les progrès dans le domaine des droits civils et politiques.

L’Afghanistan progresse sur la base du principe de l’appropriation nationale et d’une souveraineté renforcée, a déclaré M. Tanin, qui a rappelé que, demain, la Loya Jirga délibérera sur le partenariat stratégique signé le 2 mai avec les États-Unis.

Dans quatre mois les Afghans se rendront aux urnes pour élire leur président et leurs représentants régionaux, a rappelé le représentant, qui a affirmé que tout était fait pour que le processus électoral soit transparent et démocratique.  M. Tanin a rappelé qu’à la fin de 2014, les forces internationales quitteront l’Afghanistan, mais que les Forces armées nationales afghanes assurent déjà la sécurité dans tout le pays depuis la mi-juin 2013.  L’Afghanistan étudie actuellement le rôle de l’OTAN dans le pays au-delà de 2014 mais la formation et l’entrainement des forces afghanes resteront une nécessité.

Le Gouvernement afghan poursuit ses efforts en vue d’un règlement politique, de la réconciliation et d’une paix durable, a déclaré M. Tanin, qui a rappelé les efforts consentis par son gouvernement pour discuter avec les Taliban.  Il s’est dit confiant dans une solution politique malgré les difficultés.  La paix et la sécurité en Afghanistan sont indissociables de la paix dans la région, a ajouté le représentant, qui a rappelé l’attachement de son pays au Processus d’Istanbul, estimant que ce dernier avait bien progressé, notamment grâce à des réunions de haut niveau avec les dirigeants de plusieurs pays voisins.

Passer d’une économie très dépendante de l’aide internationale à une économie autosuffisante est au centre du projet national, a déclaré M. Tanin, qui a demandé une plus grande cohérence et une plus grande responsabilité dans l’assistance internationale, laquelle doit se conformer à la stratégie nationale de développement et se focaliser sur l’aide budgétaire.

M. Tanin a déclaré que l’amélioration de la bonne gouvernance a été au centre des efforts de son pays et a résumé les progrès effectués durant l’année écoulée.  Il a insisté sur le lien entre le trafic de stupéfiants, la criminalité internationale et le terrorisme et sur la menace qu’ils représentent pour l’état de droit.  Tout en affirmant l’engagement de son pays à lutter contre le trafic des stupéfiants, il a insisté sur la dimension multiple du problème, qui inclut la production, mais aussi le trafic et la consommation de drogue, d’où une responsabilité conjointe.

M. Tanin a répété l’engagement de son pays en faveur des droits du peuple afghan, y compris les femmes et les enfants, affirmant que ceux-ci jouissent aujourd’hui de plus de droits que jamais par le passé.  Il a insisté notamment sur les progrès obtenus concernant les droits de la femme.  Dénonçant comme inacceptable chaque cas de violence contre les femmes, il a affirmé que le nombre des poursuites avait fortement augmenté.

Le projet de résolution dont est saisie aujourd’hui l’Assemblée générale, a-t-il estimé, est une manifestation des perspectives de succès rendues possibles par les énormes sacrifices consentis par le peuple afghan et par l’assistance essentielle apportée par nos partenaires internationaux.

M. THOMAS MAYR-HARTING, Chef de la délégation de l’Union européenne, a jugé important que les prochaines élections présidentielle et provinciales soient inclusives et transparentes et qu’elles aboutissent à des résultats légitimes.  Il s’est dit encouragé par les progrès dans la préparation des élections et a souligné l’importance de prendre les mesures qui s’imposent pour assurer la sécurité des électeurs et des officiels, lutter contre les fraudes et promouvoir la participation des femmes.  L’observation nationale et internationale des élections sera également importante pour la transparence et la crédibilité du processus électoral.  La volonté du Gouvernement de faciliter cette observation est très appréciée, a dit le représentant. 

L’Union européenne, a-t-il rappelé, apporte une aide financière et technique aux institutions de supervision des élections et à la sensibilisation des électeurs, à travers le programme d’assistance électoral du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD). 

S’agissant des droits de l’homme, en particulier la situation des femmes et des enfants, l’Union européenne, a dit le représentant, se félicite de l’engagement du Gouvernement afghan à mettre en œuvre la résolution 1325 du Conseil de sécurité et toutes les résolutions qui ont suivi sur les femmes, la paix et la sécurité.  Il est significatif que la résolution adoptée aujourd’hui contienne un message clair selon lequel l’engagement de tous les États Membres à réaliser la pleine et égale participation des femmes dans toutes les sphères de la vie afghane est toujours aussi fort.  Il est clair que la situation des femmes continue de mériter notre attention car elle reste une énorme préoccupation, a insisté le représentant.

Il a encouragé l’Afghanistan à accorder l’attention requise à la mise en œuvre progressive de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, du Plan d’action national sur les femmes et de la loi contre la violence faite aux femmes.  La publication d’un rapport sur cette mise en œuvre nous permettra de juger des progrès, a-t-il souligné.

Le représentant a jugé tout aussi important que la résolution d’aujourd’hui reconnaisse les risques encourus par les défenseurs des droits de l’homme en Afghanistan.  L’Union européenne, a-t-il dit, souligne l’importance du fait que le Gouvernement afghan ait confirmé son engagement à faire en sorte que la Commission indépendante des droits de l’homme de l’Afghanistan maintienne sa note « A ».

Le représentant a ensuite salué le taux de croissance « impressionnant » de l’Afghanistan, au cours de la dernière décennie même s’il vient de ralentir considérablement parce que, a-t-il prévenu, les investisseurs attendent de voir les résultats des élections et du processus de transition.  Il est essentiel que le Gouvernement prenne toutes les mesures possibles pour améliorer le climat des affaires et des investissements.  À court terme, le Gouvernement doit faire preuve de leadership et faire en sorte que les lois sur le Code minier, la loi sur la TVA et celle contre le blanchiment d’argent soient adoptées avant la fin de l’actuelle administration, a-t-il indiqué.

Pour faire avancer le Processus d’Istanbul, il est essentiel, a conclu le représentant, que les pays du « Cœur de l’Asie » produisent des résultats concrets, par la mise en œuvre des mesures d’établissement de la confiance.  L’Union européenne illustre parfaitement, a-t-il ajouté, comment le renforcement des liens économiques peut devenir la base d’une coopération accrue dans les domaines politique et de la sécurité. 

M. SIRODJIDIN M. ASLOV (Tadjikistan), intervenant au nom de l’Organisation de Shanghai pour la coopération (OSC), a indiqué que l’Afghanistan avait obtenu, l’an dernier, le statut d’observateur au sein de l’OSC.  Il a souligné que la réconciliation nationale est une composante importante de tout règlement de la situation en Afghanistan, processus qui, a-t-il souligné, doit être caractérisé par l’appropriation nationale.  Le représentant a appelé les insurgés à déposer les armes, à reconnaître la Constitution et à rompre tout lien avec Al-Qaida et autres organisations terroristes.

Le représentant s’est en effet inquiété des problèmes de sécurité qui persistent dans le pays et a averti que la production et le trafic de drogues sapent les gains réalisés jusqu’à présent en matière de sécurité.  La lutte contre ce trafic est le cœur de la stabilité en Afghanistan et doit être une partie intégrante de la lutte contre le terrorisme et l’extrémisme, a insisté le représentant.  Il a invité l’Afghanistan à devenir partie prenante au processus de coopération régionale multidimensionnelle et fait savoir que l’OSC entend intensifier la coopération afin de faire de la région, « une région de paix durable, de prospérité et d’harmonie ».  Il a appelé l’Afghanistan à participer aux efforts déployés par l’OSC contre le terrorisme et la drogue.

M. WANG MIN (Chine) s’est félicité des progrès enregistrés dans la reconstruction de l’Afghanistan, alors même que la période de transition entre dans une phase cruciale et qu’elle exige toujours des efforts de la part du peuple afghan et de la communauté internationale.  Le peuple afghan, a-t-il ajouté, doit pouvoir choisir sa propre voie du développement.  Il doit, a insisté le représentant, être à la tête des efforts pour la paix, la stabilité et le développement durable, et dans ce cadre, il revient à la communauté internationale de contribuer à l’édification d’« un Afghanistan dirigé par les Afghans ».  La promotion de la paix exige un appui international soutenu et les parties concernées doivent honorer leurs engagements.

M. GARY FRANCIS QUINLAN (Australie) a évoqué l’annonce, il y a cinq mois, par le Président Karzai, du « Milestone 2013 » qui, a-t-il expliqué, marque le lancement de l’étape finale de la transition à l’issue de laquelle les Forces de sécurité afghanes assumeront le rôle de chef de file en matière de sécurité.  Dans ce cadre, la présence australienne dans la province d’Uruzgan prendra fin le mois prochain.  Cela marquera un changement mais pas la fin de l’engagement de l’Australie en Afghanistan, a promis M. Quinlan qui a fait savoir qu’en 2014, 400 soldats australiens offriront, à Kaboul et à Kandahar, des formations et des conseils, entre autres collaborations.

Le représentant a appelé le Gouvernement afghan à redoubler d’efforts pour faire progresser les priorités identifiées lors de la Conférence de Tokyo et qui, a-t-il souligné, sont essentielles pour réaliser l’objectif d’autonomisation de l’Afghanistan et encourager la communauté internationale à continuer d’appuyer le pays.  Il a fait observer qu’avec le retrait des forces internationales, la croissance économique et la création de revenus seront essentielles aux capacités institutionnelles et à la stabilité à long terme.  Il a encouragé les autorités afghanes à continuer de mettre en œuvre leur réforme économique et à maximiser la croissance économique, en encourageant la participation des femmes.  La participation de ces dernières aux élections de 2014 doit également être maximisée, a-t-il ajouté, avant de réclamer la pleine mise en œuvre de la loi sur l’élimination de la violence faite aux femmes et le Plan national d’action pour les femmes, la paix et la sécurité.

M. VITALY CHURKIN (Fédération de Russie) a estimé que 2014 sera un point critique pour le pays et toute la région.  Tout en soulignant les efforts entrepris par le Gouvernement afghan dans la lutte contre le terrorisme, il a estimé qu’il n’y avait pas de perspectives d’amélioration dans ce domaine, affirmant que la « trace afghane » se retrouve de plus en plus dans les activités d’extrémistes dans les pays d’Asie centrale.

On a souvent l’impression que ceux qui participent à la coalition internationale forcent « de manière infondée » le processus de transition sans examiner réellement la situation concrète dans les régions de l’Afghanistan, a affirmé M. Churkin, pour qui la réduction des forces internationales devrait être compensée par le renforcement des forces afghanes.  Il a estimé que les plans de la communauté internationale concernant l’avenir de la coopération militaire manquaient de clarté, s’agissant notamment de leur base juridique.  Une présence militaire résiduelle à long terme est « inadmissible » pour la Fédération de Russie, a déclaré le représentant, car elle pourrait exercer une influence sur les pays de l’Organisation du Traité de sécurité collective (OTSC) et devenir un élément perturbateur dans la région.  Toute future mission de l’OTAN dans la région devra être fondée sur une base juridique internationale, a poursuivi M. Churkin.

Le représentant a salué les efforts des Forces nationales afghanes dans leur lutte contre le trafic de drogue et a rappelé la préoccupation de son pays, du fait des liens de ce trafic avec la criminalité internationale et le terrorisme.  Il a estimé que l’Afghanistan ne pourrait réussir seul et a rappelé que l’OTSC pouvait apporter son appui dans ce domaine.  Il a en effet insisté sur le développement des relations entre l’Afghanistan et cette organisation régionale actuellement présidée par la Fédération de Russie.

M. Churkin a aussi fait part de sa préoccupation face au nombre de victimes civiles du fait d’un recours disproportionné à la force et notamment les drones.  Il s’est félicité des discussions entre parties afghanes, qui ne pourront toutefois réussir que si le processus est dirigé par Kaboul et que si tout lien avec Al-Qaida est coupé.  La Mission d’assistance des Nations Unies reste le principal coordonnateur des efforts internationaux dans le pays, a dit M. Churkin, qui a souhaité qu’elle respecte son mandat et sa neutralité lors des scrutins de 2014. 

La Fédération de Russie, a-t-il conclu, estime que le Processus d’Istanbul est un simple forum de dialogue et d’idées.  Le partenariat entre la Fédération de Russie et l’Afghanistan répond aux intérêts des deux pays et permet de stabiliser et de développer l’ensemble de la région.

M. TALAIBEK KYDYROV (Kirghizistan) a indiqué que son gouvernement privilégie la coopération avec l’Afghanistan, évoquant notamment la rencontre, le mois de septembre dernier, des Présidents afghan et kirghize, ainsi que l’ouverture récente d’une ambassade kirghize à Kaboul.  Il a fait observer qu’avec le retrait des forces internationales, le Centre de transit de Manas, au Kirghizistan, perdra son utilité.  Il a annoncé la création prochaine, à Bichkek, d’un Centre régional pour le développement de la région et de l’Afghanistan.  Il a aussi évoqué la Conférence « Afghanistan 2014, perspectives d’évolution de la situation » à l’issue de laquelle les États ont été appelés à respecter le principe de non-ingérence.

Le représentant s’est inquiété de la hausse de la production de drogue en Afghanistan, qui représente, a-t-il souligné, une menace grave à la stabilité de l’Afghanistan et de la région.  Il a fait savoir qu’en dépit de sa politique de lutte contre les stupéfiants, le Kirghizistan n’avait pas réussi à barrer l’accès des drogues afghanes sur son territoire.  Il a appelé la communauté internationale à agir ensemble contre ce fléau.  Il s’est, à son tour, félicité de la perspective des élections de 2014, avant de rappeler que son pays participe à un projet électrique en faveur de l’Afghanistan et appuie un accord sur le transport transfrontière, dont un projet ferroviaire pour relier plusieurs pays de la région.

M. JEFFREY SALIM WAHEED (Maldives) s’est félicité des efforts déployés pour renforcer les Forces de sécurité afghanes, tout en notant avec préoccupation que la Mission de l’ONU a recensé un plus grand nombre d’incidents menaçant la sécurité dans le pays.  Il a appelé la communauté internationale à faire en sorte que les forces afghanes soient suffisamment équipées pour assumer leurs responsabilités, avant le retrait progressif des forces internationales.  Le représentant a salué les efforts déployés par la Mission de l’ONU pour améliorer son efficacité et en dépit d’une réduction de 18,7% de son financement en 2014.  Il a également relevé que le Programme de lutte antimines pour l’Afghanistan a averti que les dernières coupes budgétaires menacent l’objectif de déminer entièrement l’Afghanistan dans les délais impartis.  En cette période des plus critiques, a-t-il souligné, l’appui de la communauté internationale ne doit pas faiblir. 

M. WAHEED s’est ensuite inquiété du fait que selon le dernier rapport de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), la production d’opium en Afghanistan a atteint un nouveau record.  Il a également fait observer que la tenue, en 2014, des élections présidentielle et provinciales demeurent un élément clef du processus de transition et s’est félicité de l’adoption, par les autorités afghanes, d’un cadre juridique en la matière.  Il a aussi salué la publication du premier rapport afghan sur la mise en œuvre de la Convention sur l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes. 

M. SHIN DONG-IK (République de Corée) a dit que l’Afghanistan est aujourd’hui à la croisée des chemins après le début du retrait des forces internationales et au moment où les forces afghanes prennent en main la sécurité du pays.  Malgré les progrès, a-t-il estimé, la paix et la sécurité restent des objets de préoccupation.  Pour le représentant, les élections présidentielle et provinciales seront un pas décisif et il est essentiel que la Mission de l’ONU y apporte tout son appui.  Le représentant a espéré des progrès dans les pourparlers interafghans pour réaliser une paix durable dans le pays.  Il a appelé le Gouvernement afghan à renforcer ses efforts de protection et de promotion des droits de l’homme.  L’appui constant de la communauté est critique, a-t-il dit, à son tour, soulignant que la résolution d’aujourd’hui illustre en réalité la volonté politique de la communauté internationale à aider le peuple afghan.  La République de Corée, a-t-il rappelé, s’est engagée à débloquer en faveur de l’Afghanistan une somme de 500 millions de dollars d’ici à 2015.

M. MASOOD KHAN (Pakistan) a souligné que le retrait militaire ne doit pas devenir synonyme de quasi-abandon.  Pour garantir le succès du processus de transition, les Forces de sécurité afghanes doivent assumer entièrement leurs responsabilités et la reconstruction économique doit prendre de l’essor.  Il ne doit y avoir aucun vide sur les plans politiques, stratégique, sécuritaire et économique, a-t-il souligné.  Le représentant a dit l’importance des élections de 2014, se félicitant notamment de la publication, aujourd’hui par la Commission électorale indépendante, de la liste finale des candidats.  Il a aussi réclamé la reprise des pourparlers dans le cadre de l’initiative de Doha.

M. Khan a dit craindre que le retrait des forces internationales n’ait des répercussions sur l’économie afghane laquelle, a-t-il fait observer, est perçue comme une économie de guerre renforcée par une présence internationale « massive ».  Il s’est dit préoccupé du fait que les engagements pris en matière d’investissement et de reconstruction ne se soient pas encore matérialisés.  La crainte la plus forte du Pakistan est qu’un ralentissement économique après 2014 ne pousse un plus grand nombre de gens à fuir au Pakistan, a indiqué M. Khan, qui a précisé que son pays n’est plus capable d’absorber des réfugiés.  Près de trois millions de sans papiers sont déjà au Pakistan qui a accueilli plus de cinq millions de réfugiés au cours de ces 35 dernières années.  Notre décision de prolonger les autorisations de séjour jusqu’à la fin 2015 démontre clairement notre engagement à aider les Afghans en situation de détresse, a ajouté le représentant, qui a néanmoins dit l’importance de poursuivre les politiques de retour volontaire.

Évoquant ensuite la « relation symbiotique » qui unit son pays à l’Afghanistan, le représentant a appelé les États Membres à avoir des attentes réalistes à l’égard du Pakistan qui peut certes exercer une certaine influence mais qui ne peut pas contrôler les Taliban.  Le représentant a indiqué que son gouvernement avait libéré 46 Taliban, y compris le mollah Baradar, et offert un passage sécurisé à ceux qui sont considérés comme utiles au processus de réconciliation.  Il a encouragé les Taliban à regagner la table des négociations.

M. Khan a ensuite parlé de plusieurs projets destinés à renforcer le commerce régional, dont les corridors énergétiques et de communication.  Il a appelé à la réalisation, dans le domaine de l’énergie, des projets CASA-1000 et TAPI.  Il a aussi rappelé que son gouvernement avait débloqué plus de 400 millions de dollars pour la reconstruction de l’Afghanistan.

Le représentant a souligné la nécessité de sécuriser les frontières, estimant notamment qu’une visite du Ministre de l’intérieur afghan permettrait de répondre à la question de la gestion des frontières.  Il s’est également inquiété du fait que selon le dernier rapport de l’ONUDC, la production d’opium a augmenté de 36% cette année.  Il a jugé nécessaire d’y apporter une réponse intégrée et a appelé l’ONU à continuer de jouer un rôle important en la matière.  M. Khan a aussi dit l’importance de mieux calibrer, l’année prochaine, le mandat de la MANUA, en fonction de l’évolution de la situation.

Mme HIND ABDULAZIZ ALOWAIS (Émirats arabes unis) a réaffirmé l’engagement de son pays en faveur de l’Afghanistan dont la situation dans ce pays touche à la sécurité et à la stabilité de toute la région, y compris les Émirats arabes unis.  Elle a jugé important que la communauté internationale apporte la formation et les financements nécessaires au renforcement des forces afghanes.  Elle a condamné les attaques terroristes et extrémistes, avant de rappeler que dans le contexte du Processus d’Istanbul, son pays et la Turquie président un Groupe de travail sur la mise en œuvre des mesures contre le terrorisme.  Dans ce cadre, les Émirats arabes unis ont organisé des débats fructueux sur la voie à suivre. 

La représentante a rappelé que son pays a versé depuis 2011 une somme de 25,8 millions de dollars à la lutte antimines; les opérations de déminage à Kandahar ayant permis de nettoyer 50% des zones dangereuses, de créer plus de 1 000 emplois et de développer l’agriculture et les infrastructures.  Toujours en 2011, les Émirats arabes unis ont créé une Commission pour le développement en faveur de l’Afghanistan et sont fiers de dire qu’entre 2009 à 2011, l’aide émiratie a atteint les 267,3 millions de dollars.  Les Émirats arabes unis ont également travaillé avec d’autres États et organisations comme la Fondation Bill et Melinda Gates pour la vaccination des enfants.  Une somme de 33 millions de dollars a d’ailleurs été versée, entre 2011 et 2013, pour financer les campagnes de vaccination.

La représentante a souligné que la coopération régionale est une des clefs pour assurer la sécurité, la stabilité et la croissance économique en Afghanistan.  Elle a appelé au renforcement des mesures de confiance et à l’intensification du dialogue, en particulier entre l’Afghanistan et le Pakistan.  Avant de conclure, la représentante a rappelé que pendant la Conférence ministérielle d’Almaty, au Kazakhstan, les Émirats arabes unis ont annoncé un projet de 20 millions de dollars pour former des imams à l’Islam modéré et assurer ainsi le respect des droits du peuple afghan.

M. MOTOHIDE YOSHIKAWA (Japon) a appelé la MANUA à jouer un rôle de plus en plus important en 2014 et au-delà afin d’appuyer les efforts du Gouvernement afghan en matière de développement et de paix.  Il a voulu que les prochaines élections présidentielle et provinciales donnent une forte légitimité au nouveau gouvernement.  Il a insisté sur l’importance de la transparence du processus électoral dont les résultats doivent refléter la volonté de l’ensemble de la population.  Le Gouvernement, a-t-il insisté, doit encourager la pleine participation de tous les électeurs.  Le représentant a donc salué les efforts déployés par le Gouvernement afghan pour favoriser les inscriptions sur les listes électorales, adopter un cadre électoral juridique et créer les institutions clefs.  Il a toutefois noté que la participation des électeurs dépendra de la situation en matière de sécurité.

M. Yoshikawa a attiré l’attention sur la nécessité, pour le prochain gouvernement, d’honorer les engagements pris lors de la Conférence de Tokyo, notamment dans les domaines de la gouvernance, de l’état de droit, du respect des droits de l’homme et de la gestion du trésor public.  Le représentant a rappelé que depuis 2002, le Japon a débloqué 5 milliards de dollars pour les efforts de développement en Afghanistan.  Il a insisté sur l’importance de l’appropriation nationale et de la coopération régionale.  Il a salué le dialogue « intensif » entre le Pakistan et l’Afghanistan.

Mme ROSEMARY A. DICARLO (États-Unis) a déclaré que le texte de la résolution reflète l’engagement de la communauté internationale en faveur de l’Afghanistan, y compris au delà de 2014.  Les conditions de vie des Afghans se sont considérablement améliorées depuis 2001, a estimé la représentante, qui a notamment cité la scolarisation des filles, l’allongement de la durée de vie, un meilleur accès aux soins de santé ou encore la vitalité de la vie médiatique.  Nous en sommes à un stade critique pour le pays, a déclaré Mme DiCarlo, qui a rappelé que les forces afghanes avaient désormais pris le contrôle de la sécurité dans tout le pays, tout en précisant que les États-Unis resteront engagés auprès des Forces de sécurité afghanes.

Un élément essentiel de 2014 sera le transfert démocratique du pouvoir présidentiel, a estimé Mme DiCarlo, qui a rappelé que la poursuite de l’assistance internationale était assujettie à la bonne tenue du scrutin, auquel il est aussi essentiel que la société civile dans son ensemble participe activement.  Elle s’est félicitée de l’appui des Nations Unies à l’organisation de ce scrutin.  La transition ne peut réussir que si le Gouvernement afghan s’engage en faveur de l’état de droit, de la bonne gouvernance, du développement économique et de la lutte contre le trafic de drogue, a encore déclaré la représentante, qui s’est également prononcée en faveur d’une plus grande coopération économique régionale, afin de garantir la stabilité en Asie centrale.

M. ASOKE KUMAR MUKERJI (Inde) a rappelé que l’Afghanistan vit en ce moment une période cruciale de sa transition avec des défis sécuritaires, politiques et économiques.  Il a indiqué que les progrès dans la préparation technique de l’élection présidentielle de 2014 sont un témoignage du degré de motivation du peuple afghan dans sa quête d’une transition sans heurt.  Il a précisé que la clef du succès sera des élections acceptées par le peuple afghan.  Il s’agirait là d’une autre étape significative de la reconstruction politique.  Des efforts, a-t-il estimé, qui doivent être dirigés et contrôlés par les Afghans eux-mêmes.  « La raison pour laquelle nous parlons de processus contrôlés par les Afghans, a-t-il précisé, est que nous voulons insister sur le fait que le destin de l’Afghanistan est entre les mains du peuple afghan, et que cela devrait symboliser la distance parcourue dans le processus de transition et de transformation », a dit M. Mukerji.  Il a souhaité que la communauté internationale soutienne les autorités afghanes et qu’elle résiste à toute tentative de faire échouer le processus.

Il a reconnu que la situation sécuritaire en Afghanistan reste fragile, en rappelant l’attentat contre le consulat indien à Jalalabad le 3 août dernier, qui a fait de nombreuses victimes dont 10 enfants.  Il a ensuite noté que la plupart des attaques terroristes en Afghanistan sont fomentées hors des frontières du pays, notamment par des groupes proches du groupe terroriste Al-Qaida et ses affiliés.  Il a de ce fait préconisé que les processus d’inscription et de suppression des noms d’individus et de groupes dans les listes du Comité des sanctions contre Al-Qaida et les Taliban, reste proactif et vigilant.  Il a appelé à des actions concertées pour isoler et détruire le « syndicat du terrorisme qui inclut des éléments des Taliban, Al-Qaida, Lashkar-e-Taiba et d’autres groupes terroristes et extrémistes ». 

Le représentant a estimé qu’il était temps pour la communauté internationale de réexaminer le rôle qu’elle joue en Afghanistan, notamment en discutant de la question du renouvellement du mandat de la MANUA.  Il a salué le rôle joué par la Mission au cours de la dernière décennie et a relevé qu’au vu de la maturité du processus politique en Afghanistan, il serait souhaitable que la MANUA soutienne davantage les institutions politiques du pays et non plus le processus politique lui-même.  La MANUA devrait aussi renforcer son assistance humanitaire et au développement.  L’évaluation de la MANUA, a-t-il dit, devrait tenir compte des problèmes de cohérence dans l’exécution du mandat, et de la duplication des ressources et du coût élevé des programmes des Nations Unies dans le pays.

M. SEBASTIANO CARDI (Italie) a indiqué que l’élection d’un nouveau chef d’État au terme d’un processus démocratique constituerait un tournant dans les futures relations de l’Afghanistan avec la communauté internationale.  Il a exhorté les Nations Unies à renforcer leur appui aux institutions afghanes pour qu’elles s’approprient progressivement le développement du pays.  Il a exprimé le souhait de l’Italie de voir les autorités de Kaboul prendre les mesures qu’il faut pour garantir un processus électoral inclusif, transparent et crédible.  Il a insisté sur le fait que la sécurité est la condition préalable des élections présidentielle et provinciales, en précisant que cette responsabilité relève des Forces de sécurité afghanes, lesquelles, a-t-il déclaré, avaient accompli des progrès significatifs.  M. Cardi a réitéré sa conviction que la stabilisation de l’Afghanistan dépend, entre autres, de la réconciliation nationale.  Il a dit être certain que le réchauffement récent des relations entre l’Afghanistan et le Pakistan laissait présager une évolution positive du dialogue interafghan et de la coopération régionale.

M. MOHAMMAD KHAZAEE (République islamique d’Iran) a pris note des progrès réalisés par l’Afghanistan durant les années écoulées et des défis que le pays doit encore relever.  Il a estimé qu’avec les élections présidentielle et provinciales d’une part, le retrait des forces étrangères du pays d’autre part, 2014 serait une année cruciale pour l’avenir du pays.  Affirmant le soutien de son pays aux efforts de paix et de réconciliation du Gouvernement afghan, il a appelé la communauté internationale à soutenir le scrutin, qu’il a jugé essentiel pour la stabilité politique et l’unité du pays.  Il a également souhaité une participation active du peuple afghan et a insisté sur le respect de la Constitution et du caractère national du processus de réconciliation, qui doit pouvoir progresser à l’abri de toute pression ou interférence extérieure, sans donner non plus l’impression de récompenser les politiques extrémistes et les auteurs d’actes de terrorisme.  Pour leur part, les Nations Unies devraient continuer de jouer un rôle actif dans le pays après 2014, a encore estimé le représentant.

La sécurité est une condition préalable au succès de tous les efforts consentis en Afghanistan, a déclaré M. Khazaee qui a souhaité que le retrait complet des forces étrangères soit suivi d’un soutien de la communauté internationale en équipement et formation pour faire face aux menaces existantes.  Le représentant a insisté sur le lien entre le terrorisme, la criminalité internationale et le trafic de drogue, tous éléments qui contribuent à l’instabilité.  À cet égard, il a demandé le maintien du soutien international aux initiatives tripartites de son pays, de l’Afghanistan et du Pakistan contre le narcotrafic, affirmant que l’Iran avait perdu 4 000 membres de ses forces de sécurité, ces dernières années, dans ce combat, et qu’il y consacre chaque année 600 millions de dollars.  L’Iran ne peut maintenir cet effort sans l’appui de la communauté internationale, y compris sous la forme de technologies de pointe pour le contrôle des frontières, a-t-il affirmé.

M. Khazaee a rappelé que son pays accueille encore 1,5 million de réfugiés afghans, qui reçoivent une assistance essentielle, notamment des soins de santé gratuits ou une éducation, malgré les sanctions économiques et financières qui lui sont imposées de manière unilatérale.  Il a rappelé qu’il était nécessaire de garantir aux réfugiés la satisfaction d’un minimum de besoins en Afghanistan pour renforcer le flux des retours volontaires.  En attendant, l’Iran demande à la communauté internationale de lui allouer des moyens pour subvenir aux besoins des réfugiés afghans sur son territoire.

Quant aux engagements souscrits ces dernières années lors des conférences internationales sur l’Afghanistan, ils doivent être respectés, a déclaré M. Khazee, qui a cité différentes contributions de son pays.  Il a en outre mis l’accent sur la coopération économique régionale, y compris dans le cadre du « Cœur de l’Asie » et du Processus d’Istanbul.  L’Afghanistan passe par une phase importante de son histoire et le peuple afghan mérite notre aide pour prendre son destin en charge, a conclu le représentant, qui a souhaité une adoption unanime du projet de résolution. 

M. RAJA REZA RAJA ZAIB SHAH (Malaisie) a souligné les défis auxquels l’Afghanistan doit faire face en 2014, à savoir l’organisation d’élections présidentielle et provinciales et le retrait complet de la FIAS.  Dans ce contexte, il a estimé que s’il revenait en premier lieu aux Afghans eux-mêmes de faire des progrès; la communauté internationale devant maintenir son appui et son assistance pour s’assurer que les objectifs de la Décennie (2015-2024) de la transformation soient atteints.  Elle doit également apporter tout le soutien nécessaire aux Forces nationales de sécurité, avant tout retrait de la FIAS en 2014, a-t-il ajouté. 

Après avoir déploré la situation en matière de sécurité qui continue de prévaloir dans ce pays et condamné la violence perpétrée contre des civils, notamment des femmes et des enfants, le représentant a appelé les forces afghanes à éviter et prévenir tout dommage collatéral dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.  Il est vital, a-t-il poursuivi, que les auteurs d’abus contre les civils soient rendus responsables de leurs actes et que la communauté internationale ne donne pas au peuple afghan des raisons de se détourner du processus de transition.

Pour le représentant, ce processus gagnerait de la participation des femmes dans les sphères politique et économique.  Dans ce contexte, il a condamné les attaques dont sont victimes les femmes afghanes ayant des postes à responsabilité, tout en appelant le Gouvernement à assurer leur protection.  La Malaisie sait que changer les habitudes prend du temps et qu’il faut tenir compter des contextes culturels et religieux.  Elle est également prête à partager son expérience en matière de promotion des droits de la femme, a assuré son représentant. 

Mme SIMONA MIRELA MICULESCU (Roumanie) a estimé qu’au cours de la décennie écoulée, le peuple afghan avait réalisé des progrès considérables, sur les plans politique, économique, du développement et de la sécurité, avec le soutien de la communauté internationale.  La Roumanie est fière d’y avoir contribué, a déclaré la représentante, qui a présenté une série de programmes et activités menés par son pays, de la formation des militaires et des policiers afghans à un programme pilote pour les diplomates afghans.  La Roumanie, a ajouté la représentante, s’est en outre engagée à participer militairement à la FIAS jusqu’à la fin de 2014 et a fait part de sa disposition à entraîner et conseiller les Forces armées afghanes dans le cadre de la mission que l’OTAN dirigera après 2014.  Mme Miculescu a estimé que son pays avait retenu de l’engagement de la communauté internationale en Afghanistan l’importance de la coopération entre les Nations Unies et les organisations régionales et sous-régionales et s’est félicitée de la collaboration entre les représentants spéciaux des Nations Unies, de l’Union européenne et de l’OTAN dans leur soutien aux autorités afghanes dans le domaines de la paix et de la sécurité, mais aussi de l’état de droit, de la démocratie, des droits de l’homme et du développement social et économique.

M. FRANTIŠEK RUŽIČKA (Slovaquie) a mis l’accent sur l’appropriation nationale, la dynamique du processus et l’attente des bonnes nouvelles, le développement économique, et la coopération régionale.  S’agissant de l’appropriation nationale, il a exhorté le Gouvernement afghan à poursuivre son processus de transition, de stabilisation, de paix et de réconciliation nationale.  Pour ce qui est de la dynamique du processus, le représentant a dit que ce nous voulons, ce sont de bonnes nouvelles, à savoir des histoires positives qui encouragent les Afghans à ne pas retourner en arrière et à ne pas s’écarter du chemin de la stabilité, de la sécurité et des libertés.  Non qu’il faille ignorer les attaques, la fragilité de la situation en matière de sécurité et les menaces non militaires, a dit le représentant.  Mais il faut aussi mettre l’accent sur les bonnes pratiques et les progrès pour mobiliser les investisseurs, les politiciens et surtout les le peuple afghan. 

Pour ce qui est du développement économique, M. Ružička a rappelé que l’Afghanistan a des milliards de milliards de dollars de ressources minières.  Alors, a-t-il demandé à la communauté internationale et surtout aux dirigeants afghans, quel chemin faudra-t-il choisir après 2014, le chemin des années et peut-être des décennies de guerre, ou celui de la stabilité et de la prospérité? Le représentant a ensuite salué tous les efforts en cours pour renforcer la coopération  régionale.  Il a dit la volonté de la Slovaquie de continuer à fournir des moyens à la FIAS et a précisé que son pays avait l’intention de participer à la mission de l’OTAN après 2014, dans les domaines de la formation, des conseils et de l’assistance.  Au-delà de l’assistance militaire, l’Afghanistan reste aussi une priorité de l’aide publique au développement slovaque, a encore dit M. Ružička.

Mme EDITA HRDÁ (République tchèque) a reconnu la remarquable transformation de l’Afghanistan pendant la dernière décennie.  Elle a souligné les nombreux défis qui restent avant que le pays ne parvienne à la stabilité et à la prospérité.  Elle a rappelé que de 2008 à 2013, son pays a aidé à la mise en place, dans la province de Logar, d’un institut d’agronomie.  L’engagement multidimensionnel des militaires, policiers et experts civils tchèques a été le plus complexe et le plus difficile dans l’histoire de la République tchèque. 

À la lumière de la transition en cours et du renforcement des capacités des Forces de sécurité nationales, la République tchèque a graduellement réduit son personnel militaire mais elle maintiendra un appui au-delà de 2014.  Le Gouvernement a déjà approuvé une contribution budgétaire qui viendra compléter l’aide publique au développement tchèque pour la période 2014-2017.  Le maintien de l’aide internationale dépend des Afghans, a prévenu la représentante.  La mise en œuvre des engagements du Cadre de responsabilité mutuelle de Tokyo reste la clef.  Il est très important que l’effort de réforme de l’Afghanistan reprenne rapidement et s’intensifie après les élections.  Il est tout aussi important que l’Afghanistan continue ses efforts pour protéger les droits de l’homme et les droits de la femme.

L’élection présidentielle de 2014 présente une opportunité pour les dirigeants afghans de montrer leur attachement aux principes annoncés dans la Constitution du pays.  Ces élections devraient représenter une étape majeure vers la vision d’un avenir pacifique pour toutes les communautés afghanes.  La représentante a espéré une large participation aux élections et à dit compter sur les Forces de sécurité afghanes pour les sécuriser.

M. Y. HALIT ÇEVIK (Turquie) a salué les signaux positifs venant de l’Afghanistan durant l’année passée.  Les forces de sécurité ont pleinement assuré leur rôle de leadership et les préparatifs des élections sont en cours, conformément au calendrier.  En dépit de ces signes positifs, des défis politiques, économiques et sécuritaires majeurs demeurent, a reconnu le représentant.  La situation sécuritaire reste volatile avec des coûts humains inacceptables alors que les catastrophes naturelles, les maladies, la pauvreté et l’augmentation du nombre des déplacés posent des graves menaces humanitaires.  Nous devons rester en contact avec ces réalités du terrain, a exhorté le représentant. 

Alors que la présence internationale a commencé à se réduire, l’importance de la coopération régionale pour parvenir à la stabilité, la sécurité et la prospérité est de plus en plus reconnue.  En fait, a-t-il expliqué, l’appropriation régionale et la viabilité des efforts sont liées.  Le représentant s’est réjoui de l’élan du Processus d’Istanbul, un élément reconnu par l’Assemblée générale.  Il a attribué ce succès à l’appropriation et à la solidarité régionales, à l’appui technique des organes des Nations Unies et à l’intérêt de la communauté internationale.  Il s’est félicité de la proposition de la Chine d’accueillir la prochaine réunion ministérielle du Processus d’Istanbul.  Il a également salué le rôle constructif de l’OCS.  Il a souligné que c’est la connectivité qui facilitera le développement économique, la stabilité et l’autosuffisance en Afghanistan et qui aidera à créer un climat des affaires favorable aux investissements.  La Turquie attache une importance particulière aux projets de transport routier et ferroviaire et au renforcement des capacités de l’aviation civile, a-t-il dit.

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Conseil de sécurité

7064^e séance – après-midi

APPUYÉ PAR DE NOMBREUSES DÉLÉGATIONS, LE REPRÉSENTANT SPÉCIAL SALUE LA BONNE TENUE DES RÉCENTES

ÉLECTIONS MUNICIPALES AU KOSOVO, « SIGNE DE MATURITÉ POLITIQUE »

Le Représentant spécial du Secrétaire général pour le Kosovo, M. Farid Zarif, a déclaré, cet après-midi, devant le Conseil de sécurité, que le premier accord sur les principes régissant la normalisation des relations, conclu entre le Gouvernement de la Serbie et les autorités à Pristina le 19 avril 2013 était entré dans une phase décisive.  « Le bon déroulement des élections municipales du 3 novembre, a-t-il souligné, a posé un jalon important ».

M. Zarif, qui est également le Chef de la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK), a ensuite condamné les attaques perpétrées par des personnes masquées contre des bureaux de vote à Mitrovica-Nord.  Le Chef de la Mission, qui présentait ainsi le dernier rapport* du Secrétaire général, a toutefois précisé que ces incidents étaient isolés et ne compromettaient pas le processus électoral.  Le vote du 3 novembre, a-t-il ajouté, témoigne de la « maturité politique du Kosovo et d’une forte volonté de la population de participer au jeu démocratique ».

C’est un constat qui a été partagé par M. Hashim Thaçi, du Kosovo.  Ce dernier a affirmé que la participation massive au scrutin exprimait « la soif de démocratie des citoyens », y compris dans les quatre localités du nord du pays, à majorité serbe, tandis que le Premier Ministre de la Serbie, M. Ivica Dačić, a soutenu que son gouvernement avait tout fait pour encourager les Serbes du « Kosovo-Metohija » à participer largement à ces élections.

Le Représentant spécial s’est félicité de ce que le taux de participation dans de nombreuses municipalités du Kosovo, en particulier dans celles à majorité serbe au sud de la rivière Ibar, ait été plus élevé que celui enregistré lors des élections de 2009.  « Le taux de participation dans les municipalités au nord de la rivière, tout en étant significatif, était plus faible », a-t-il précisé.

Si M. Thaçi a déclaré que ces élections, dont le deuxième tour doit se tenir le 1^er décembre, marquaient une étape pour de meilleures relations entre les différentes communautés ethniques au Kosovo, M. Zarif a invité à rester vigilant et à ne pas « fermer les yeux sur les profondes incertitudes qui subsistent parmi une partie importante de la population ».  La représentante des États-Unis a souligné que toute personne au Kosovo doit pouvoir exercer librement son droit de vote.

« Ce succès, même essentiel, n’est qu’une phase préliminaire.  Les progrès accomplis au plus haut niveau du dialogue politique doivent se traduire par une confiance locale accrue et une appropriation de ce dialogue sur le terrain », a indiqué M. Zarif, en mettant l’accent sur le rôle que devront jouer à cet égard les maires qui seront élus.

M. Dačić, a rappelé que la création de la communauté des municipalités serbes, aura lieu au Kosovo, conformément à l’accord du 19 avril.  Ceci ne se réalisera pas grâce aux efforts des « institutions provisoires » du Kosovo, mais plutôt malgré leur volonté en raison de leur incapacité de créer un climat propice, a-t-il regretté.  « La Communauté des municipalités serbes exigera des efforts majeurs de la part des parties, mais aussi de la communauté internationale », a commenté, à cet égard, M. Zarif.

Le Chef de la MINUK a ensuite insisté sur les autres progrès accomplis dans la mise en œuvre, sous les auspices de l’Union européenne, de l’accord du 19 avril, notamment dans les domaines de la justice et des télécommunications.  

L’engagement continu des deux parties est crucial pour progresser sur la voie de l’intégration européenne, a poursuivi M. Zarif, avant de rappeler que l’Union européenne avait décidé d’entamer des négociations d’adhésion avec la Serbie et autorisé l’ouverture de négociations sur un accord de stabilisation et d’association avec le Kosovo.  « Les réformes demandées à cet effet devront être faites, dans le respect des dispositions de l’accord du 19 avril », a-t-il insisté.

« L’Union européenne demeure l’unique alternative et le seul espoir pour les peuples de cette région de l’Europe », a affirmé, à cet égard, M. Thaçi.  Le Premier Ministre de la Serbie a, pour sa part, indiqué que le souhait de Belgrade de normaliser ses relations avec les autorités à Pristina ne devait nullement être interprété comme un changement dans le rejet par la Serbie de la Déclaration unilatérale d’indépendance.

« Parce que la normalisation entre Pristina et Belgrade a été fixée par l’Union européenne comme critère commun de leur rapprochement européen respectif, il conviendra donc de veiller à ce que les deux parties restent engagées de manière constructive et dans la durée, en faveur de cette amélioration des relations », a rappelé, pour sa part, le délégué de la France.

L’avenir de la MINUK a été également au cœur des interventions de nombreuses délégations, dont celle du Luxembourg qui, à l’instar de la France, a plaidé pour une « adaptation » de la MINUK.  M. Thaçi a, quant à lui, demandé « que le Conseil de sécurité se penche sérieusement sur la transformation de la MINUK en un bureau politique de l’ONU », rejoignant en cela le délégué du Royaume-Uni.  Ce dernier s’est d’ailleurs interrogé sur la pertinence de la tenue par le Conseil de réunions trimestrielles sur le Kosovo.

Le représentant de la Fédération de Russie a, pour sa part, insisté sur le maintien de la présence internationale au Kosovo, en particulier la MINUK et la Mission État de droit de l’Union européenne (EULEX), tandis que ses homologues de la Chine et de l’Azerbaïdjan ont plaidé pour le renforcement de coordination entre la MINUK, EULEX et la Force internationale de sécurité au Kosovo (KFOR).

Enfin, le Représentant spécial, ainsi que toutes les délégations, ont salué la mémoire de Audrius Senavičius, l’officier lituanien, membre d’EULEX, qui a été tué alors qu’il traversait, avec six autres militaires de la mission, la frontière entre le Kosovo et la Serbie. 

* S/2013/631

RÉSOLUTIONS 1160 (1998), 1199 (1998), 1203 (1998), 1239 (1999) ET 1244 (1999) DU CONSEIL DE SÉCURITÉ

Rapport du Secrétaire général sur la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (S/2013/631)

Déclarations

M. FARID ZARIF, Représentant spécial du Secrétaire général et Chef de la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK), a indiqué que le premier accord sur les principes gouvernant la normalisation des relations conclu entre Belgrade et Pristina, le 19 avril 2013, était entré dans une phase critique.  « Le bon déroulement des élections municipales du 3 novembre a posé un important jalon », a-t-il assuré.

Le taux de participation dans un nombre important de municipalités du Kosovo, en particulier dans celles à majorité serbe au sud de la rivière Ibar, était plus élevé que celui enregistré lors des élections de 2009.  Le taux de participation dans les municipalités au nord de la rivière, tout en étant significatif, était plus faible, a-t-il précisé.

« Je félicite les deux parties aux négociations de Bruxelles pour la tenue largement pacifique de ces élections avec, dans certaines zones, un taux de participation sans précédent », a poursuivi le Représentant spécial, avant de saluer, à cet égard, les efforts de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE).

Il a ensuite rappelé les incidents survenus dans trois bureaux de vote de la municipalité de Mitrovica-Nord par des personnes dissimulées par des masques.  « La police du Kosovo, avec le plein soutien de la Mission État de droit de l’Union européenne (EULEX), a lancé une enquête sur ces actes criminels ». 

M. Zarif a ensuite indiqué qu’un vote a pu être de nouveau organisé dans ces trois bureaux il y a deux jours, et ce, sans incident.  Des irrégularités avaient été constatées dans deux bureaux de vote de la municipalité de Zvecan, a-t-il indiqué, en précisant que le deuxième tour des élections municipales aura lieu le 1^er décembre prochain.

« Les incidents de Mitrovica-Nord sont isolés et ne reflètent pas la conduite satisfaisante du processus électoral », a-t-il affirmé.  Le scrutin du 3 novembre, a-t-il assuré, témoigne de la maturité politique du Kosovo et d’une forte volonté de la population de participer au jeu démocratique.

Le Chef de la MINUK a ensuite indiqué que la formation de la future association/communauté des municipalités à majorité serbe, un élément clef de l’accord du 19 avril, demandera encore des efforts majeurs de la part des parties, mais aussi de la communauté internationale.  « La MINUK entend jouer pleinement son rôle en utilisant les ressources qui seront mises à sa disposition. »

Si ces élections constituent une étape indispensable en vue d’assurer la représentation légitime des communautés du Kosovo, au nord comme au sud, M. Zarif a indiqué que « personne ne pouvait fermer les yeux sur les profondes incertitudes qui subsistent parmi une partie importante de la population ».

« Ce succès, même s’il est essentiel, n’est qu’une étape préliminaire afin de faire en sorte que les progrès enregistrés au plus haut niveau du dialogue politique se traduisent par une confiance locale accrue et une appropriation de ce dialogue sur le terrain », a-t-il dit.  C’est pourquoi, le rôle que devront jouer à cet égard les maires qui seront élus est important.

« L’amélioration de la qualité et du niveau du dialogue à tous les niveaux de gouvernance au Kosovo est un autre élément essentiel », a-t-il dit, avant de souligner le soutien de la Mission à un tel dialogue.

Les aspirations des populations pour une pleine association avec les institutions de l’Europe ont été un élément important du processus de normalisation des relations entre Pristina et Belgrade, a indiqué M. Zarif, qui a salué le démarrage des négociations sur un accord de stabilisation et d’association entre l’Union européenne et le Kosovo, ainsi que l’ouverture de négociations d’adhésion avec la Serbie.

« La myriade des réformes requises par une association plus étroite avec l’Union européenne doivent être accomplies en accord avec les dispositions de l’accord du 19 avril », a affirmé M. Zarif, en citant en particulier la réforme nécessaire des services publics du Kosovo.

Il a ensuite souligné le rôle important que le Conseil de sécurité continue de jouer au Kosovo, par le biais notamment de l’allocation de ressources suffisantes et d’un engagement politique continu auprès des parties, afin qu’elles puissent surmonter les difficultés occasionnelles.

M. Zarif a indiqué que les familles serbes et kosovares-albanaises de disparus, qui se sont récemment rencontrées pour aller de l’avant, leur montraient la voie à suivre.  Il a ainsi encouragé Pristina et Belgrade à œuvrer dans le même esprit pour persévérer dans la voie qu’elles ont choisie.

« La période qui s’ouvre est cruciale pour consolider les résultats positifs que constituent la tenue de ces élections et les progrès importants enregistrés dans le dialogue entre Pristina et Belgrade », a affirmé M. Zarif, avant de conclure que l’engagement continu des deux parties était crucial pour leur bon avancement sur la voie de l’intégration européenne.

M. IVICA DAČIĆ, Premier Ministre de la Serbie, a déclaré que l’année en cours avait été marquée par un important progrès, citant ainsi l’accord international sur les principes régissant la normalisation des relations entre Pristina et Belgrade.  Il a cependant prévenu que cet accord ne signifierait pas grand-chose s’il n’était pas suivi d’une mise en œuvre cohérente.  L’accord de Bruxelles est le résultat d’un dialogue politique qui a fixé le cadre pour les élections locales et la mise en place d’une communauté des municipalités à majorité serbe au « Kosovo-Metohija », a-t-il rappelé.  Guidé par son désir d’améliorer la vie des Serbes du « Kosovo-Metohija », le Gouvernement serbe, dont la flexibilité a été reconnue dans le rapport du Secrétaire général, a appelé les Serbes à participer aux élections locales et à élire leurs représentants à la communauté des municipalités serbes, pour qu’ils soient leurs représentants légitimes lors des pourparlers entre Pristina et Belgrade, a déclaré M. Dačić.  Pour le Premier Ministre, c’est là la seule solution durable, et la légalisation du statut du « Kosovo-Metohija » face à la communauté internationale renforce la position des Serbes qui vivent.

Néanmoins, alors que la Serbie a tout fait pour encourager les Serbes du « Kosovo-Metohija » à participer largement aux élections, les « institutions provisoires d’administration autonome du Kosovo (PISG) » ne se sont pas données la peine de créer un climat favorable, a fait remarquer le Premier Ministre.  On peut donc dire que la communauté des municipalités serbes sera constituée non pas en partie grâce aux efforts des « institutions provisoires », mais plutôt malgré ces dernières, a affirmé M. Dačić, qui a ajouté que Pristina n’avait rempli pratiquement aucune des conditions prévues par les accords de Bruxelles pour préparer ce scrutin.  Le Gouvernement de la Serbie se félicite que, malgré ce contexte peu favorable, plus de 45 000 personnes se soient rendues aux urnes dans les municipalités serbes.  M. Dačić a appelé les autorités à Pristina et la communauté internationale à créer les conditions nécessaires pour le second tour des élections municipales afin d’éviter ce qu’il a qualifié de « violations grossières des procédures électorales ».  Les autorités à Belgrade feront tout pour poursuivre les auteurs de violences commises, le 3 novembre, à « Kosovska Mitrovica », qui ont contraint d’annuler et réorganiser le premier tour dans cette commune.

M. Dačić a insisté sur la minutie avec laquelle Belgrade avait négocié l’accord de Bruxelles et a reproché les autorités à Pristina de ne pas avoir approché cet accord avec le même sérieux.  Il a accusé les autorités à Pristina de n’avoir pas pris les mesures nécessaires pour appliquer les dispositions de l’accord concernant la loi d’amnistie, la loi budgétaire et la loi sur l’autonomie locale, ou encore sur la création de nouveaux organes judiciaires ou la nomination des membres du commandement régional dans le nord du « Kosovo-Metohija ».  Toutes ces questions sont d’une importance vitale pour la communauté serbe du « Kosovo-Metohija », a poursuivi le Premier Ministre, qui a répété que la communauté des municipalités serbes était nécessaire pour assurer la protection des intérêts de la minorité serbe.  Il a rappelé que, depuis l’entrée des forces internationales le 10 juin 1999, plus de 7 000 attaques avaient été commises et que les trois quarts des communautés dans lesquelles les Serbes vivaient avant le conflit avaient subi un « nettoyage ethnique ».

M. Dačić a fait observer que, si c’était la première fois que le Gouvernement de Belgrade, l’Église et la grande majorité des partis politiques avaient appelé les Serbes du « Kosovo-Metohija » à se rendre aux urnes, ce n’était pas la première fois que ces derniers votaient: en 2001, a-t-il rappelé, la coalition « le Retour » avait reçu près de 90 000 voix.  On ne peut donc pas prétendre que les Serbes n’ont pas essayé de participer à l’organisation de leur vie et de protéger leurs intérêts dans la province, a affirmé le Premier Ministre, qui a déploré qu’à l’époque, leurs élus n’avaient rien pu faire pour assurer le retour, du fait de l’obstruction par les autorités à Pristina et du désintérêt manifeste de la communauté internationale.  M. Dačić a rappelé qu’en près de 15 ans, seules 18 000 personnes sont retournées au Kosovo, alors que 230 000 avaient dû fuir leur foyer.

Tout ceci indique qu’un état de droit n’a pas été mis en place au « Kosovo-Metohija » et que les droits de l’homme n’y sont pas correctement protégés, notamment les droits des minorités, a estimé M. Dačić, qui a mis en doute le fonctionnement, l’indépendance et l’impartialité du système judiciaire.  Il a fait part de la déception de la Serbie après le nouvel acquittement dont a bénéficié Fatmir Limaj et a exprimé l’espoir que le Procureur de la Mission EULEX interjetterait appel.  Le Premier Ministre a par ailleurs regretté que le rapport du Secrétaire général ne mentionne pas la disponibilité de la Serbie à coopérer avec la MINUK sur diverses questions.

M. Dačić a conclu en rappelant que le dialogue en cours à Bruxelles est neutre concernant le statut du Kosovo et que le souhait des autorités à Belgrade de normaliser leurs relations avec Pristina ne signifie en aucun cas un changement dans le rejet par la Serbie de la Déclaration unilatérale d’indépendance.  Il a souhaité que les questions traitées, ce jour, soient au programme de la prochaine session du dialogue qui doit avoir lieu à Bruxelles le 5 décembre.  

M. HASHIM THAÇI, du Kosovo, a déclaré que l’accord historique entre le Kosovo et la Serbie était la meilleure preuve du « pouvoir de transformation » de l’Union européenne sur les pays qui ont l’ambition d’en faire partie.  « L’Union européenne demeure l’unique alternative et le seul espoir pour les peuples de cette région de l’Europe », a-t-il ajouté.  Revenant sur les récentes élections locales, il a attiré l’attention sur le fait que la participation massive au scrutin exprimait la soif de démocratie des citoyens, notamment dans les quatre localités du nord du pays, Leposavić, Zvečan, Zubin Potok et Mitrovica-Nord.  M. Thaçi a noté que la communauté internationale avait salué le déroulement d’élections libres et justes, ce qui signifie, selon lui, la maturité de l’État kosovar et la solidité de ses institutions politiques et de son système constitutionnel.  Le responsable kosovar a cependant reconnu que les incidents survenus dans « seulement trois bureaux de vote de Mitrovica-Nord » avaient entaché un scrutin par ailleurs pacifique et calme.  Il a imputé la responsabilité de ces incidents « isolés » à des groupes de serbes extrémistes qui, « en conduisant des attaques organisées, ont attenté au droit fondamental des citoyens ».  Le dimanche 17 novembre, les électeurs de Mitrovica avaient pu retourner aux urnes sans rencontrer de problèmes particuliers, conférant ainsi aux élections de novembre toute leur crédibilité, a assuré M. Thaçi.  Il a insisté sur le fait que ces élections marquaient un tournant dans l’amélioration des relations interethniques au Kosovo.  « Elles devraient, a-t-il estimé, faciliter l’intégration européenne du Kosovo. »  Concernant ce processus, M. Thaçi s’est réjoui du commencement des négociations entre le Kosovo et la Commission de l’Union européenne sur l’accord de stabilisation et d’association.  « Tout candidat à l’Union européenne doit conclure un accord de ce type et les institutions de la République du Kosovo sont déterminées à faire aboutir positivement les négociations avant le printemps 2014 », a-t-il souligné.  M. Thaçi a assuré le Conseil de sécurité que l’agenda européen était une priorité du Kosovo, « ses partis politiques, ses différentes communautés, sa société civile ».  

« Le dialogue entre Bruxelles et Pristina sur le renforcement de l’état de droit se concentre actuellement sur la lutte contre le crime organisé et la corruption », a-t-il relevé avant d’aborder la consolidation des réformes nationales et internationales en cours.  Rappelant d’abord que quatre nouveaux États Membres de l’ONU, El Salvador, la Grenade, la Libye et la Thaïlande, avaient reconnu l’indépendance du Kosovo, il a relevé que les interactions au niveau multilatéral avec un nombre croissant de pays témoignaient de la volonté de son pays de contribuer activement à l’élaboration d’un monde sûr et en paix.  « La politique étrangère du Kosovo s’inscrit dans cette optique », a-t-il soutenu.  Dans son rapport 2014 intitulé « Doing Business », la Banque mondiale avait placé le Kosovo au 86^e rang sur 189 pays, a-t-il fait remarquer.  M. Thaçi s’est félicité de ce que les experts économiques aient reconnu le dynamisme et le climat propice aux affaires.  Sur le plan intérieur, M. Thaçi a attiré l’attention sur le fait que les décisions de la Cour constitutionnelle du Kosovo étaient appliquées et respectées, renforçant ainsi le fonctionnement démocratique du pays et la cohésion du paysage politique.  Dans ce contexte, les accords entre le Kosovo et la Serbie sont de fait renforcés, a-t-il estimé, en expliquant que la Police du Kosovo exerçait désormais les responsabilités de la Force internationale de sécurité au Kosovo (KFOR) en ce qui concerne la protection des sites historiques et religieux serbes.  « À ce jour, seul le monastère de Decani est placé sous protection de la KFOR », a-t-il précisé.  « Le cadre juridique du Kosovo continue de garantir la représentation des minorités dans tous les secteurs de la société », a également signalé M. Thaçi.

Par ailleurs, M. Thaçi a condamné le « meurtre » de l’officier lituanien Audrius Senavičius, un membre de la Mission EULEX tué alors qu’il traversait, avec six autres militaires de la Mission, la frontière entre le Kosovo et la Serbie.  Il s’agit là de l’attaque la plus grave contre la Mission EULEX depuis son déploiement.  Il a qualifié cette attaque de « violation de l’état de droit au Kosovo et d’agression directe contre l’Union européenne ».  Concluant son intervention, M. Thaçi a remercié les Nations Unies de leur contribution « colossale » à la construction d’un état au Kosovo.  « Il est temps que le Conseil de sécurité se penche sérieusement sur la transformation de la MINUK en un bureau politique de l’ONU ».  «  Ce bureau fonctionnerait en coordination avec l’ensemble des fonds, programmes et institutions spécialisées des Nations Unies, tout en appuyant le processus d’adhésion du Kosovo à la grande famille des Nations Unies et aux conventions internationales », a-t-il déclaré.

Mme SYLVIE LUCAS (Luxembourg) a déclaré que les élections municipales du 3 novembre, les premières à se tenir sur l’ensemble du territoire du Kosovo en vertu de la loi kosovare, se sont déroulées dans l’ensemble dans le calme et que la participation y avait été globalement satisfaisante.  Elle a condamné les incidents violents qui se sont déroulés à Mitrovica-Nord et a souhaité que le second tour, qui doit avoir lieu le 1^er décembre dans 25 municipalités, permette de conclure le scrutin dans la sérénité.  La tenue des élections dans les municipalités du nord est un des points clefs de l’accord de Bruxelles du 19 avril, a-t-elle rappelé, en se disant convaincu que l’organisation des élections était une nouvelle étape importante dans la mise en œuvre de cet accord.

Mme Lucas a estimé que le dialogue entre les autorités à Pristina et à Belgrade, facilité par l’Union européenne, continuait de produire des résultats tangibles, comme le démontre l’accord sur les questions de l’énergie et des télécommunications, conclu le 8 septembre.  Elle a invité les deux parties à poursuivre la mise en œuvre de l’accord du 19 avril en ce qui concerne les douanes, la police et la justice.  La pleine application de l’accord du 19 avril facilitera la poursuite des négociations en vue de la conclusion d’un accord de stabilisation et d’association entre l’Union européenne et le Kosovo, et le début des négociations d’adhésion de la Serbie, a déclaré la représentante.  Pour Mme Lucas, le processus de normalisation doit impérativement être accompagné par la poursuite énergique des réformes visant à garantir la primauté de l’état de droit au Kosovo.  À cet égard, les autorités kosovares doivent continuer de coopérer étroitement avec le Rapporteur spécial de l’Union européenne et la Mission EULEX, laquelle continue de jouer un rôle indispensable dans la mise en œuvre de la normalisation, la lutte contre la criminalité organisée et la corruption, a-t-elle ajouté.

Mme Lucas a rappelé que plus de la moitié des États Membres de l’Organisation des Nations Unies avaient reconnu l’indépendance du Kosovo.  Avec la mise en œuvre de l’accord du 19 avril et la normalisation des relations entre Belgrade et Pristina, l’heure est venue de tenir compte de ces nouvelles égalités dans l’approche du Conseil de sécurité et d’adapter, à moyen terme, la présence de la communauté internationale sur le terrain, a estimé la représentante.  À mesure que la perspective européenne de la Serbie et du Kosovo se concrétisera, la présence des Nations Unies sera moins déterminante, a-t-elle estimé avant de conclure.

M. ALEXIS LAMEK (France) a estimé que les espoirs suscités par ce qu’il a qualifié d’« accord historique » conclu le 19 avril entre la Serbie et le Kosovo sous les auspices de l’Union européenne avaient été confirmés par les faits.  La France estime que la dynamique, créée au mois d’avril, avait permis des progrès substantiels dans la relation entre les deux pays et se félicite de l’accord sur les questions d’énergie et de télécommunication, conclu le 8 septembre, ainsi que du démantèlement des structures parallèles serbes qui se sont poursuivies au nord du Kosovo.  Le représentant a également noté avec satisfaction la ratification par le Parlement du Kosovo, début septembre, des accords du 19 avril.

M. Lamek a estimé que les conditions dans lesquelles se sont tenues les élections municipales du 3 novembre avec le concours de l’OSCE étaient dans l’ensemble satisfaisantes.  Le taux global de participation témoigne, a-t-il dit, d’un début d’appropriation des institutions de Pristina par la communauté serbe.  En outre, il a estimé que la réorganisation dès le 17 novembre du scrutin dans les trois bureaux où des incidents avaient causé l’annulation du premier tour démontre que des leçons en ont été rapidement tirées.  Dans la perspective du second tour de scrutin le 1^er décembre, le représentant a appelé les Gouvernements kosovar et serbe et toutes les communautés du Kosovo à faire preuve de la même maturité et du même courage, avant de poursuivre leurs efforts de pédagogie et de réconciliation dans la période postélectorale.

Le représentant de la France a expliqué que, d’une part, la décision d’ouvrir les négociations d’adhésion de la Serbie à l’Union européenne et, d’autre part, l’autorisation donnée à la Commission européenne de négocier un accord de stabilisation et d’association avec le Kosovo sont intervenues après les importants progrès accomplis par les deux pays dans la normalisation de leurs relations.  Cette normalisation, a-t-il rappelé, a été fixée par l’Union européenne comme critère commun de leur rapprochement européen respectif.  Il conviendra donc de veiller à ce que les deux parties restent engagées de manière constructive et dans la durée, dans cette amélioration des relations.  Au-delà de cette dernière, la France encourage les autorités à Belgrade et à Pristina à poursuivre leurs réformes internes, notamment en matière d’État de droit et de protection des minorités.  M. Lamek, qui a considéré la situation sécuritaire au Kosovo comme étant calme, a souhaité que la communauté internationale prenne acte de ces développements positifs.  Il a également invité la MINUK à adapter sa présence à la situation sur le terrain, en accord avec les autorités kosovares et en fonction de leurs besoins respectifs.    

M. MASOOD KHAN (Pakistan) s’est dit préoccupé par les violences du 3 novembre.  « Toutefois, le scrutin du 17 novembre s’est déroulé sans incident majeur, même s’il a été marqué par un taux de participation plus faible », a-t-il ajouté.  Le représentant s’est ensuite réjoui de l’élan politique en faveur de la mise en œuvre de l’accord de Bruxelles, en se disant convaincu que la communication constante entre les deux « Premiers Ministres » contribuait largement à ce processus.  « Des progrès sont requis en matière de législation sur les relations intercommunautaires », a-t-il aussi relevé.  Le représentant a considéré que lorsque les dirigeants ont la volonté politique de surmonter les plus hauts obstacles, « tout devient possible ».  Les autorités à Pristina et à Belgrade doivent continuer à bâtir une confiance mutuelle pour assurer la poursuite d’un dialogue constructif.  « C’est à ce prix que la paix, la stabilité et la prospérité au Kosovo seront possibles dans un avenir proche », a conclu le représentant du Pakistan.

M. VITALY CHURKIN (Fédération de Russie) a salué les récentes solutions de compromis dont certaines conviennent à la partie serbe.  Les représentants de la minorité serbe doivent être dotés de vrais pouvoirs afin d’être en mesure de veiller à ses intérêts, a insisté M. Churkin.  Dans cette perspective, l’ONU ne doit pas diminuer l’attention qu’elle accorde à l’évolution de la situation dans la province, compte tenu en outre des tensions qui continuent d’exister au nord du Kosovo.  Le représentant a condamné les incidents et intimidations qui ont émaillé lors de la tenue des élections de novembre.  Le meurtre d’un membre de la Mission EULEX et le peu de progrès réalisés en faveur d’un retour au Kosovo des réfugiés et déplacés serbes, qui ont toujours peur de retourner vivre dans la province, démontrent la nécessité de maintenir une présence internationale au Kosovo, a-t-il souligné. « Sans retour des réfugiés, aucune réconciliation définitive ne sera possible dans la province. »  « Les dirigeants de la province doivent se pencher sur le problème de la présence attestée sur son territoire de groupes terroristes actifs liés à Al-Qaida, problème auquel la MINUK et la Mission EULEX doivent répondre, a insisté M. Churkin. 

M. MICHAEL BLISS (Australie) s’est tout d’abord félicité des progrès réalisés dans la mise en œuvre de l’accord du 19 avril, grâce au ferme engagement des « deux Premiers Ministres », qui participent aujourd’hui à notre réunion.  « La bonne tenue des élections du 3 novembre est un signe de maturité politique », a-t-il dit, avant de condamner les attaques de trois bureaux de vote à Mitrovica-Nord.  Il a émis l’espoir que ces élections contribueront à la paix et à la stabilité au Kosovo, avant de souhaiter un taux élevé de participation de toutes les communautés pour le second tour le 1^er décembre prochain.  Le délégué de l’Australie a ensuite déploré le décès d’un douanier lituanien appartenant à la Mission EULEX, avant de se féliciter des progrès accomplis par la Serbie et le Kosovo sur la voie de l’intégration européenne.

Mme ROSEMARY DICARLO (États-Unis) a félicité le Kosovo et l’OSCE pour la bonne tenue, « transparente et crédible », des élections municipales du 3 novembre.  « Toutes les personnes au Kosovo doivent pouvoir exercer librement leur droit de vote », a-t-elle insisté, en condamnant les incidents recensés à Mitrovica-Nord.  Le Kosovo est en mesure de tenir des élections conformément aux normes internationales, a assuré la représentante des États-Unis.  Elle a ensuite encouragé la poursuite de la normalisation des relations entre les autorités à Pristina et à Belgrade, avant d’appeler à la mise en œuvre de tous les points de l’accord du 19 avril, qui pose les conditions d’une association plus étroite avec l’Union européenne.  Avant de conclure, Mme DiCarlo a indiqué que son pays était prêt à soutenir le Kosovo dans ses efforts en vue de son intégration euro-atlantique. 

M. ABDERRAZZAK LAASSEL(Maroc) a salué la conduite « dans de bonnes conditions » des élections de novembre et les rapprochements de vue entre les autorités à Pristina et à Belgrade au profit de la normalisation définitive de leurs relations.  Il a cependant soutenu que les tensions persistantes au nord du Kosovo et le meurtre d’un douanier de la Mission EULEX démontraient que le rôle de facilitation de la MINUK et de la Mission EULEX restait nécessaire en vue de parvenir à une stabilisation durable de la région.  « Il est nécessaire d’instaurer un climat de confiance pour résoudre toutes les questions en suspens au titre de l’accord de Bruxelles », a-t-il dit, en plaidant également pour la tenue rapide d’une conférence réunissant l’ensemble des leaders religieux du Kosovo.

M. KOKOU NAYO MBEOU (Togo) a déclaré que, malgré les obstacles, la Serbie et le Kosovo avaient œuvré sans relâche pour mettre en œuvre l’accord du 19 avril et a salué le rôle majeur de facilitateur que jouent l’Union européenne et, en particulier, sa Haute Représentante pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.  Le Togo note avec satisfaction que cette dynamique de dialogue avait permis d’organiser des élections municipales pour la première fois dans tout le Kosovo, qui se sont tenues, dans l’ensemble, de façon satisfaisante.  Le représentant s’est notamment félicité de la forte participation des Serbes vivant dans les municipalités du Sud, mais a condamné comme contreproductives les tentatives de certains nationalistes serbes de compromettre le scrutin par des actes de violences ou des menaces. 

M. Mbeou a noté que la mise en œuvre de l’accord du 19 avril se poursuivait dans différents secteurs et s’est félicité de l’accord du 8 septembre sur l’énergie et les télécommunications, ainsi que des efforts de la Serbie pour transférer aux autorités kosovares les structures parallèles mises en place dans le nord du Kosovo.  Il a rendu hommage aux efforts consentis par les dirigeants de la Serbie et du Kosovo pour parvenir aux compromis nécessaires, qui doivent ouvrir aux deux pays la voie à l’intégration européenne, et les a encouragés à poursuivre, dans le même esprit, le dialogue sur les questions restant en suspens.  Le représentant, qui a condamné le recours à la violence et l’assassinat d’un douanier de la Mission EULEX, a remercié toutes les organisations partenaires –MINUK, KFOR, OSCE, EULEX et autres- qui accompagnent les autorités du Kosovo et de la Serbie dans la normalisation de leurs relations.

M. MICHAEL TATHAM (Royaume-Uni) a souligné qu’il était important de faire participer tous les habitants du Kosovo aux dernières élections.  Il a également salué le rôle clef du dialogue qui vient d’être établi entre les « deux Premiers Ministres », qui, a-t-il dit, contribue à régler des situations encore potentiellement « très sensibles ».  Se disant encouragé par les progrès réalisés dans la mise en œuvre des volets de l’accord de Bruxelles relatifs aux télécommunications et à l’énergie, il a appelé les parties à résoudre les questions en suspens dans le cadre dudit accord.  « La poursuite de la mise en œuvre de l’accord est vital afin de réaliser des progrès sur la voie de l’adhésion européenne du Kosovo et stabiliser durablement la région. »  Le représentant britannique a par ailleurs condamné les attaques dont la Mission EULEX a été la cible en septembre, en rendant hommage « à la première de ses victimes ».  En conclusion, il a estimé que, compte tenu des éléments livrés par M. Zarif, le Conseil de sécurité devrait envisager de se réunir moins fréquemment sur la situation au Kosovo et sur les activités de la MINUK.

M. JOON OH (République de Corée) s’est félicité de la bonne mise en œuvre de l’accord du 19 avril, notamment dans les domaines de la justice et des télécommunications, avant d’encourager la poursuite de la normalisation des relations entre les autorités à Pristina et les autorités à Belgrade.  Tout en saluant la bonne tenue des élections municipales du 3 novembre, il a fait remarquer que la nécessité de prendre en compte les préoccupations de la minorité serbe du Kosovo demeurait l’écueil principal sur la voie du dialogue.  « Il faut que les progrès accomplis par les autorités à Pristina et à Belgrade se traduisent sur le terrain par une confiance accrue entre les communautés », a-t-il estimé.  Le représentant a condamné les attaques perpétrées contre trois bureaux de vote à Mitrovica-Nord « qui, selon lui, sapent la stabilité du Kosovo ».  Enfin, le délégué a tenu à saluer la mémoire du douanier lituanien employé par la Mission EULEX qui a récemment trouvé la mort au Kosovo.

M. EUGÈNE RICHARD GASANA (Rwanda) s’est réjoui de la bonne tenue des élections municipales, malgré les violences enregistrées à Mitrovica-Nord.  Après avoir condamné l’attaque qui a causé la mort d’un douanier de la Mission EULEX, le délégué a noté que les autorités serbes et kosovares aient également condamné cette attaque constituait un bon signe.  « Des efforts supplémentaires sont encore nécessaires pour mener plus avant la normalisation des relations entre les autorités à Pristina et à Belgrade », a-t-il souligné.  En ce qui concerne les droits de l’homme, il a loué les progrès considérables réalisés par le Kosovo pour protéger les droits des minorités.  Avant de conclure, il a tenu à saluer les efforts de la MINUK et de l’UNESCO pour préserver le patrimoine culturel au Kosovo et appelé les autorités kosovares à respecter les décisions prises à cet effet.

M. GERT ROSENTHAL (Guatemala) a salué, à son tour, les progrès majeurs accomplis dans la mise en œuvre du 19 avril concernant la normalisation des relations entre la Serbie et le Kosovo.  Il faudrait se concentrer à présent sur la suite à donner, les représentants élus lors des élections de novembre devant collaborer pour assurer la pleine application de tous les accords conclus entre les autorités à Pristina et à Belgrade, a estimé le représentant.  Dans cette nouvelle phase, la MINUK a un rôle central à jouer en tant qu’interlocuteur privilégié des deux parties, en particulier au nord du Kosovo où ses efforts de médiation et de facilitation du dialogue demeurent déterminants, a également considéré le représentant.

M. MARIO OYARZABAL (Argentine) a soutenu, lui aussi, l’importance de la MINUK sur le terrain, « comme l’a montré, a-t-il dit, le succès des élections du 3 et du 17 novembre ».  La Mission a facilité, avec l’Union européenne, l’esprit constructif avec lequel des accords ont pu être trouvés entre les autorités à Pristina et à Belgrade en vue d’assurer la participation de tous les habitants du nord du Kosovo comme celles des personnes déplacées.  Les parties doivent poursuivre sur cette voie conformément à la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité, qui demeure le cadre juridique pertinent sur la question examinée, a également déclaré le représentant de l’Argentine.

M. AGSHIN MEHDIYEV(Azerbaïdjan) a déclaré que la position de son pays sur la souveraineté et l’intégrité territoriale de la République de Serbie et sur la non-reconnaissance de la déclaration d’indépendance des autorités du Kosovo restait inchangée.  La résolution 1244 (1999) demeure le cadre juridique du règlement de la situation au Kosovo, a-t-il réaffirmé, avant de saluer les efforts de la MINUK qui coopère, a-t-il précisé, avec toutes les communautés sur le terrain.  Il a ensuite invité la MINUK à renforcer sa coordination avec tous les acteurs internationaux présents au Kosovo, tout en préservant sa neutralité.  Le représentant s’est félicité des progrès dans la mise en œuvre de l’accord du 19 avril, notamment dans les domaines de la justice et des télécommunications.  Invitant les parties à régler les questions en suspens, il s’est félicité de ce que le calme ait prévalu dans la période considérée, marquée notamment par la tenue des élections municipales.  « Les auteurs de crimes de guerre doivent être traduits en justice », a-t-il insisté avant de conclure.

M. LIU JIEYI (Chine) a indiqué que son pays comprenait les préoccupations légitimes de la Serbie.  La résolution 1244 (1999), doit demeurer le cadre juridique d’un règlement mutuellement acceptable de la situation au Kosovo, a-t-il réaffirmé, avant de se féliciter du dialogue constructif entre Pristina et Belgrade.  Il s’est aussi félicité de ce qu’un vote ait pu être de nouveau organisé, il y a deux jours, dans les trois bureaux de vote ayant fait l’objet d’attaques.  Avant de conclure, le délégué a salué les efforts de la MINUK et souhaité qu’elle coordonne davantage ses travaux avec la Mission EULEX et la KFOR.

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Conseil de sécurité                                        

7063^e séance – matin

« LES TENSIONS DE CES DERNIÈRES SEMAINES ENTRE ISRAÉLIENS ET PALESTINIENS FRAGILISENT

LE PROCESSUS DE NÉGOCIATION EN COURS », AVERTIT JEFFREY FELTMAN

Le Secrétaire général adjoint aux affaires politiques, M. Jeffrey Feltman, a rappelé, ce matin, que la solution à deux États restait le seul moyen de réaliser les aspirations légitimes des peuples palestinien et israélien à l’autodétermination, à la paix et à la sécurité.  « Les conséquences d’un échec seraient catastrophiques tant pour les Israéliens que pour les Palestiniens », a-t-il averti, au cours de l’examen mensuel du Conseil de sécurité sur la situation au Moyen-Orient, y compris la question palestinienne.  M. Feltman a demandé aux parties de faire preuve de constance dans leur engagement à faire aboutir le processus de négociation dont la reprise a eu lieu, il y a quatre mois, à l’initiative des États-Unis.  Il a souligné que ce processus était fragilisé par les « développements négatifs » de ces dernières semaines.  

M. Feltman a également abordé la situation au Liban, marquée par l’attentat perpétré, aujourd’hui, contre l’ambassade d’Iran à Beyrouth, et la situation à Gaza, où l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA), faute de ressources financières, n’est plus en mesure de conduire efficacement ses activités.  S’agissant du conflit syrien, il a annoncé que l’ONU tiendra sa deuxième conférence des donateurs au Koweït, le 15 janvier prochain.  « Nous espérons que tous les États se montreront généreux, en appuyant notre effort humanitaire en Syrie », a-t-il déclaré.  M. Feltman a aussi exhorté les parties à s’engager sans délai dans le processus politique prévu par le Communiqué de Genève de juin 2012.

Le Secrétaire général adjoint aux affaires politiques a assuré que l’engagement de la communauté internationale en faveur de la reprise des négociations directes entre Israéliens et Palestiniens était, aujourd’hui, plus fort que jamais.  Après la reprise des négociations directes sous l’égide du Secrétaire d’État américain, M. John Kerry, il y a quatre mois, tandis que les discussions commençaient à porter sur les questions de fond, les tensions entre les deux parties ont de nouveau éclaté, a-t-il fait remarquer.  Il a ainsi estimé que le processus de négociation était compromis par la série d’annonces concernant l’implantation de nouvelles colonies de peuplement en Cisjordanie, y compris à Jérusalem-Est, qui ont été faites après la libération, le 29 octobre, de 26 prisonniers palestiniens.  Pour M. Feltman, ces projets sont incompatibles avec la réalisation de la solution à deux États: « Le Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon, a réitéré la position sans équivoque de l’ONU selon laquelle l’implantation de nouvelles colonies est contraire au droit international et constitue un obstacle à la paix », a-t-il rappelé.  Pour protester contre ces développements, des négociateurs palestiniens avaient présenté leur démission, a-t-il indiqué, avant d’appeler les parties à relancer leurs efforts et à se garder de toute action susceptible de saper la confiance nécessaire à la poursuite fructueuse des pourparlers. 

« La situation sur le terrain reste tendue », a reconnu le Secrétaire général adjoint, qui a précisé que les forces de sécurité israéliennes avaient mené, depuis sa dernière intervention au Conseil de sécurité, 356 opérations et arrêté 355 Palestiniens, dont deux membres du Hamas.  « Des violences entre colons et Palestiniens ont lieu chaque jour à travers la Cisjordanie », a-t-il poursuivi.  Les parties doivent faire preuve de retenue, a-t-il insisté, en rappelant que les négociations se trouvent aujourd’hui dans une phase critique.  M. Feltman s’est dit également préoccupé par les démolitions de « structures palestiniennes », y compris d’appartements qui ont forcé le déplacement de quelque 1 500 personnes. 

« Nous réitérons qu’il est important pour les Palestiniens de bénéficier d’un régime de zonage et d’une planification justes », a-t-il déclaré.  Évoquant par ailleurs le décès en détention d’un jeune prisonnier palestinien malade, il a rappelé le droit à l’accès rapide aux soins dont disposent tous les prisonniers se trouvant dans un état de santé grave.  « Pour le Secrétaire général, toute personne placée en détention administrative doit être soit présentée au tribunal, soit libérée », a-t-il ajouté.

À Gaza, la situation s’est détériorée tant sur le plan économique et social que sur le plan de la sécurité, a indiqué M. Feltman.  « Le 31 octobre, les forces israéliennes ont mené une opération à l’intérieur de la bande de Gaza pour y démolir le tunnel menant à Israël, qui avait été récemment découvert.  L’opération a été la cible de militants du Hamas qui ont employé un explosif dont la détonation dans le tunnel a fait cinq blessés israéliens », a indiqué le Secrétaire général adjoint aux affaires politiques.  Au cours des dernières semaines, plusieurs tirs de roquettes et de mortiers lancés depuis Gaza avaient pris pour cible les localités israéliennes situées à proximité du Territoire palestinien, sans faire de victimes ni causer de dégâts, a-t-il ajouté. 

M. Feltman a signalé par ailleurs les fréquentes coupures d’électricité qui affectent la vie quotidienne de la population palestinienne et les services essentiels, ainsi que la suspension, par Israël, le 13 octobre, de l’importation de matériaux de construction après la découverte du tunnel.  « Pratiquement, tous les projets de construction à Gaza, y compris ceux de l’ONU, ont été gelés, mettant au chômage des centaines de travailleurs », a-t-il expliqué.  Tout en comprenant les impératifs des autorités israéliennes en matière de sécurité, M. Feltman a néanmoins souligné qu’Israël devait revenir « de toute urgence » sur sa décision de bloquer les importations de matériaux de construction dans Gaza. La situation financière de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) est critique, a-t-il souligné, en précisant que l’Office devrait combler un déficit de près de 40 millions de dollars d’ici à la fin de l’année afin de s’acquitter de son mandat dans les domaines de l’éducation, de la santé et la lutte contre la pauvreté.  C’est pourquoi il a exhorté les donateurs à honorer sans délai leurs contributions. 

Pour ce qui est du Liban, M. Feltman a d’abord indiqué que l’attentat perpétré aujourd’hui contre l’ambassade d’Iran à Beyrouth avait fait, selon un premier bilan, au moins 23 victimes, dont un diplomate iranien.  Il a ajouté que le Secrétaire général avait condamné l’attaque terroriste et présenté ses condoléances aux familles des victimes ainsi qu’aux Gouvernements du Liban et de la République islamique d’Iran.  Par ailleurs, il a confirmé la création d’un fonds volontaire multidonateurs pour aider le Liban à faire face à l’afflux de réfugiés syriens sur son sol.  Toujours sur les conséquences de la crise syrienne au Liban, il a signalé l’existence de rapports crédibles suggérant que des combattants du Hezbollah continuent d’appuyer les forces gouvernementales syriennes dans le cadre d’actions qui constituent des violations flagrantes de la politique libanaise dite « de dissociation ».

« Les civils syriens continuent de faire les frais du conflit, les parties échouant à assumer leurs responsabilités en matière de protection », a fait observer le Secrétaire général adjoint.  Près de la moitié de la population syrienne, dont le déplacement a été forcé, a besoin d’aide, a-t-il déclaré.  La poursuite des combats ne fera qu’aggraver les souffrances et le désespoir du peuple syrien, a-t-il dit. 

« Il est temps maintenant de s’engager dans le processus politique », a-t-il soutenu.  Le Secrétaire général et son Représentant spécial pour la Syrie, a-t-il assuré, travaillent sans relâche pour réunir les parties à la table des négociations afin qu’elles parviennent à un accord sur la pleine application du Communiqué de Genève du 30 juin 2012, conformément à la résolution 2118 (2013) du Conseil de sécurité.  L’ONU tiendra sa deuxième conférence des donateurs au Koweït, le 15 janvier prochain, a-t-il répété, avant d’exprimer l’espoir que « tous les États se montreront généreux et appuieront notre effort humanitaire en Syrie ».

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Troisième Commission

47^e & 48^e séances – matin & après-midi

LA TROISIÈME COMMISSION ADOPTE DES PROJETS DE RÉSOLUTION SUR LA SYRIE, l’IRAN, LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DÉMOCRATIQUE DE CORÉE ET LE MYANMAR

La situation des droits de l’homme en République arabe syrienne, en République islamique d’Iran, en République populaire démocratique de Corée (RPDC) et au Myanmar a fait l’objet, aujourd’hui, de quatre projets de résolution énergiquement débattus par la Troisième Commission, chargée des questions sociales, les deux premières adoptées à l’issue d’un vote et les deux autres par consensus.

La Commission a également approuvé, sans vote, quatre autres projets de résolution au titre du développement social, de l’aide aux réfugiés, et de la promotion et protection des droits de l’homme.

Dans un projet de résolution présenté par l’Arabie saoudite¹, l’Assemblée générale est invitée à condamner vigoureusement l’emploi d’armes chimiques en Syrie et en particulier le massacre de la Ghouta, faubourg de Damas.

L’Assemblée souscrirait également au Communiqué de Genève en date du 30 juin 2012, et demanderait qu’une conférence internationale sur la Syrie soit organisée dans les meilleurs délais.  Elle exigerait de toutes les parties qu’elles mettent immédiatement un terme à toutes les violations et infractions du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire.

Dans un autre projet de résolution sur la situation des droits de l’homme en Iran², l’Assemblée demanderaità Téhéran de répondre aux graves préoccupations exprimées dans les rapports du Secrétaire général et du Rapporteur spécial, d’éliminer, dans la législation et dans la pratique, l’amputation, la flagellation, l’aveuglement et les autres formes de torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Elle se féliciterait cependant de l’atmosphère pacifique dans laquelle s’est déroulée l’élection présidentielle de juin 2013 et de la large participation du peuple iranien, de même que de la récente libération de plusieurs prisonniers d’opinion et prisonniers politiques.

Dans un texte consensuel sur la situation des droits de l’homme en RPDC³, l’Assemblée se féliciterait, d’autre part, de l’établissement de la commission d’enquête par le Conseil des droits de l’homme et engagerait le Gouvernement nord-coréen à « coopérer pleinement avec le Rapporteur spécial et la commission d’enquête, notamment en leur accordant un accès sans réserve, entrave ni contrainte à la RPDC ».

La Commission, qui avait examiné les rapports du Secrétaire général et du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme au Myanmar⁴ a entériné, pour la deuxième année consécutive sans vote, un projet de résolution sur cette question dans laquelle l’Assemblée générale se féliciterait de l’amélioration de la situation dans le pays, des accords de cessez-le-feu avec les groupes armés ethniques et de la récente signature d’un accord en sept points relatifs à l’État de Kachin.

En revanche, l’Assemblée se déclarerait gravement préoccupée par le sort de la minorité ethnique rohingya de l’État d’Arakan, en particulier par les nombreux cas de violence interethnique et d’autres sévices survenus au cours de l’année écoulée, ainsi que les attaques visant des minorités musulmanes ailleurs dans le pays.

Par un autre texte sur l’aide aux réfugiés, aux rapatriés et aux déplacés d’Afrique⁵, l’Assemblée se féliciteraitque le Comité exécutif du Programme du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés ait adopté la conclusion sur l’enregistrement des faits d’état civil à sa soixante-quatrième session, qui s’est tenue à Genève, du 30 septembre au 4 octobre 2013.

La Commission a en outre fait sienne un projet de résolution traditionnel sur la réalisation universelle du droit des peuples à l’autodétermination⁶.  L’Assemblée générale est ainsi conviée à demander aux États responsables d’actes d’intervention, d’agressionou d’occupation militaire étrangère d’y mettre fin immédiatement.

L’Assemblée, dans un autre projet de résolution sur la promotion effective de la Déclaration des droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques⁷, inviterait le Secrétaire général à offrir, à la demande des gouvernements intéressés, les services de spécialistes des questions relatives aux minorités, y compris dans le cadre de la prévention et du règlement des différends.

Par ailleurs, la Commission a adopté un projet de résolution par lequel l’Assemblée générale se féliciterait de la désignation, en juin 2013, d’un nouveau Directeur du Centre sous-régional des droits de l’homme et de la démocratie en Afrique centrale⁸.

Enfin, l’examen d’un projet de résolution sur l’intégration sociale par l’inclusion sociale⁹ a été reporté en raison d’une erreur technique.

La Troisième Commission reprendra ses travaux jeudi, 21 novembre, pour se prononcer sur d’autres textes.

¹A/C.3/68/L.42/Rev.1

²A/C.3/68/L.57*

³A/C.3/68/L.56

⁴A/C.3/68/L.55/Rev.1 et A/C.3/68/L.76

⁵A/C.3/68/L.71

⁶A/C.3/68/L.67

⁷A/C.3/68/L.51*

⁸A/C.3/68/L.54

⁹A/C.3/68/L.11/Rev.1

DÉCISIONS SUR DES PROJET DE RÉSOLUTION

Décision sur le projet de résolution A/C.3/68/L.71

Par un projet de résolution sur l’aide aux réfugiés, aux rapatriés et aux déplacés d’Afrique (A/C.3/68/L.71), adopté sans vote, tel qu’oralement révisé, l’Assemblée généralese féliciteraitque le Comité exécutif du Programme du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés ait adopté la conclusion sur l’enregistrement des faits d’état civil à sa soixante-quatrième session, qui s’est tenue à Genève, du 30 septembre au 4 octobre 2013.

Elle demanderaità la communauté internationale des donateurs d’apporter une aide financière et matérielle permettant d’exécuter des programmes de développement locaux qui servent les intérêts à la fois des réfugiés et des communautés d’accueil, selon qu’il conviendra, en accord avec les pays d’accueil et en conformité avec les objectifs humanitaires.

L’Assemblée demanderait instammentà la communauté internationale de continuer, dans un esprit de solidarité internationale et de partage des charges, à financer généreusement les Programmes du Haut-Commissariat en faveur des réfugiés et, compte tenu du fait que les besoins de l’Afrique en la matière ont considérablement augmenté, notamment par suite des possibilités de rapatriement, de faire en sorte que ce continent reçoive une juste et équitable part des ressources destinées aux réfugiés.

Déclaration après adoption

La Lituanie, au nom de l’Union européenne, a salué l’adoption de ce texte équilibré, car les souffrances des réfugiés du monde, dont un quart se trouvent sur le continent africain, préoccupent les États de l’Union.  Elle a souhaité, toutefois, que le processus de consultation soit « plus transparent » l’année prochaine.

DROIT DES PEUPLES À L’AUTODÉTERMINATION [POINT 68 ]

Décision sur le projet de résolution A/C.3/68/L.67

Par un projet de résolution sur la réalisation universelle du droit des peuples à l’autodétermination (A/C.3/68/L.67), présenté par le Pakistan et adopté sans vote, l’Assemblée généralese déclarerait fermement opposéeà tous les actes d’intervention, d’agressionou d’occupation militaires étrangères, qui ont réduit à néant le droit des peuples àl’autodétermination et d’autres droits fondamentaux dans certaines régions dumonde.

Elle demanderait aux États responsables de tels actes de mettre fin immédiatement à leur intervention et à leur occupation militaires dans des pays et territoires étrangers ainsi qu’à tous les actes de répression, de discrimination et d’exploitation et à tous les mauvais traitements infligés aux peuples visés, et en particulier aux méthodes cruelles et inhumaines qu’ils emploieraient contre eux à ces fins.

Déclarations après adoption

L’Argentine a pleinement appuyé le droit des peuples à l’autodétermination, qui devrait être interprété au titre de la Charte des Nations Unies.  Le projet de résolution qui vient d’être adoptée doit être appliquée conformément aux règles du Comité de l’ONU sur la décolonisation.

L’Espagne a approuvé le texte car l’autodétermination est un droit pour les peuples sous domination ou occupation étrangère.  Le représentant a réitéré que dans le cas de Gibraltar, les habitants avaient été contraints d’évacuer le territoire, remplacés par une population étrangère.  Il faut donc tenir compte de la situation des peuples autochtones des territoires occupés.  Il a demandé une solution négociée, sans ignorer, ce faisant, la situation actuelle de la population.  Le Président du Gouvernement espagnol a réitéré son appel dans ce sens lors des dernières sessions de l’Assemblée générale, a-t-il rappelé.

Les États-Unis ont considéré que le droit à l’autodétermination était essentiel et se sont joints au consensus bien que le texte prenne parfois des distances avec le droit international.

Le Royaume-Uni a affirmé sa souveraineté sur Gibraltar et sur les eaux territoriales qui l’entourent.  La déléguée a réaffirmé le droit de la population locale et a souligné qu’il n’y aurait pas de négociations sur la souveraineté de Gibraltar.  Le Gouvernement britannique a toujours des liens forts avec l’Espagne et continuera d’œuvrer de manière constructive avec ce pays.

PROMOTION ET PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME: QUESTIONS RELATIVES AUX DROITS DE L’HOMME, Y COMPRIS LES DIVERS MOYENS DE MIEUX ASSURER L’EXERCICE EFFECTIF DES DROITS DE L’HOMME ET DES LIBERTÉS FONDAMENTALES [POINT 69 B)]

Décision sur les projets de résolution A/C.3/68/L.51*, et A/C.3/68/L.54

Aux termes d’un projet de résolution sur la promotion effective de la Déclaration sur les droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques (A/C.3/68/L.51*), adopté sans vote, tel qu’oralement révisé, l’Assemblée générale demanderait aux États Membres de réexaminer toute loi, politique ou pratique qui a un effet discriminatoire ou une incidence négative disproportionnée sur certaines personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques, pour envisager d’éventuels amendements.

Elle leur demanderait, entre autres, de mettre au point, notamment à l’intention des fonctionnaires, des magistrats, des procureurs et des responsables de l’application des lois, des activités de sensibilisation et de formation portant sur les droits énoncés dans la Déclaration.

L’Assemblée recommanderait également aux États de veiller à ce que toutes les mesures prises en vue de l’application de la Déclaration soient, dans toute la mesure possible, conçues, élaborées, mises en œuvre et examinées avec la participation pleine, effective et sur un pied d’égalité des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques.

Elle inviterait le Secrétaire général à offrir, à la demande des gouvernements intéressés, les services de spécialistes des questions relatives aux minorités, y compris dans le cadre de la prévention et du règlement des différends, afin d’aider à résoudre les problèmes réels ou potentiels mettant en jeu des minorités.

L’Assemblée prendrait note, en particulier, de la création du réseau des Nations Unies pour la lutte contre le racisme et la protection des minorités, coordonné par le Haut-Commissariat aux droits de l’homme, dont le but est de renforcer le dialogue et la coopération entre les organismes, fonds et programmes compétents des Nations Unies; ainsi que de la note d’orientation du Secrétaire général sur la discrimination raciale et la protection des minorités.

PROMOTION ET PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME

--    Questions relatives aux droits de l’homme, y compris les divers moyens de mieux assurer l’exercice effectif des droits de l’homme et des libertés fondamentales

Décision sur le projet de résolution A/C.3/68/L.54

Par un projet de résolution sur le Centre sous-régional des droits de l’homme et de la démocratie en Afrique centrale, situé à Yaoundé (A/C.3/68/L.54), adopté sans vote, l’Assemblée générale se féliciteraitde la désignation, en juin 2013, d’un nouveau Directeur du Centre.

Elle encourageraitle Centre à prendre en compte les activités prescrites, ainsi que les besoins et les exigences des pays de la sous-région, dans l’élaboration et la mise en œuvre de ses priorités thématiques stratégiques pour la période 2014-2017.

L’Assemblée prierait le Secrétaire général et la Haut-Commissaire de continuer à fournir au Centre des moyens financiers et humains supplémentaires, dans la limite des ressources dont dispose le Haut-Commissariat pour lui permettre de répondre favorablement et efficacement aux besoins croissants en matière de promotion et de protection des droits de l’homme et de développement d’une culture de la démocratie et de l’état de droit dans la sous région de l’Afrique centrale.

PROMOTION ET PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME: SITUATIONS RELATIVES AUX DROITS DE L’HOMME ET RAPPORTS DES RAPPORTEURS ET REPRÉSENTANTS SPÉCIAUX [POINT 69 C)]

Décision sur le projet de résolution A/C.3/68/L.55/Rev.1 et sur les incidences sur le budget-programme faisant l’objet du document A/C.3/68/L.76

Par un projet de résolution portant sur la situation des droits de l’homme au Myanmar (A/C.3/68/L.55/Rev.1), adopté sans vote, tel qu’oralement révisé, l’Assemblée généralese féliciteraitde l’amélioration de la situation au Myanmar et de ce que leGouvernement du Myanmar ait fait part de son intention de continuer d’avancerdans la voie des réformes politiques et économiques, de la démocratisation et de la réconciliation nationale, ainsi que de la promotion et de la protection des droits del’homme.

Néanmoins, l’Assemblée se déclarerait préoccupéepar la persistance des violations des droits de l’homme, notamment les arrestations et détentions arbitraires de militants politiques et de défenseurs des droits de l’homme, les déplacements forcés, les confiscations de terres, les viols et autres formes de violence sexuelle, la torture et les peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ainsi que des violations du droit international humanitaire, et engagerait instamment le Gouvernement du Myanmar à redoubler d’efforts pour y mettre fin.

Elle exhorteraitle Gouvernement du Myanmar à redoubler d’efforts pour mettre fin à la discrimination, aux violations des droits de l’homme, à la violence, aux déplacements et au dénuement économique qui touchent diverses minorités ethniques et religieuses.

L’Assemblée accueillerait avec satisfaction les mesures prises par le Gouvernement du Myanmar pour nouer des relations plus étroites avec un certain nombre d’acteurs de la région et autres, et se féliciterait à cet égard de la visite dans le pays, prévue en novembre 2013, du Secrétaire général de l’Organisation de la coopération islamique et d’un groupe de ministres.

L’Assemblée demanderaitau Gouvernement du Myanmar de redoubler d’efforts pour promouvoir la tolérance et la coexistence pacifique dans tous les secteurs de la société, notamment en encourageant le dialogue et la compréhension interreligieux et en aidant les responsables locaux à s’engager dans cette voie.

Incidences sur le budget-programme faisant l’objet du document A/C.3/68/L.76

Si l’Assemblée générale adoptait le projet de résolution A/C.3/68/L.55/Rev.1, il faudrait prévoir des ressources d’un montant net de 1,36 million de dollars (contributions du personnel) pour la période allant du 1^er janvier au 31 décembre 2014 aux fins de la poursuite de la mission de bons offices du Secrétaire général concernant la situation au Myanmar.

Déclaration avant adoption

Les États-Unis ont salué les progrès considérables enregistrés par le Myanmar afin de renforcer la démocratie.  Le texte souligne les priorités en matière de droits de l’homme et tient compte de la préoccupation des États Membres au sujet de la situation dans l’État d’Arakan.  Les États-Unis sont favorables à la libération de tous les prisonniers d’opinion.  Toutefois, la violence s’est répandue et les évènements du mois de mars ont entraîné des déplacements de grande envergure.  Les États-Unis appuient le rôle actif de l’ONU pour promouvoir les droits de l’homme dans ce pays.

Déclarations après adoption

Le Myanmar a réaffirmé sa position de principe d’opposition à la présentation de rapports sur des pays spécifiques.  Les autorités du Myanmar ont ouvert le pays, mis en place des mécanismes de dialogue internationaux sur les droits de l’homme et privilégié la coopération plutôt que l’affrontement, notamment avec l’Union européenne.

Le Myanmar a décidé de s’abstenir de demander une mise aux voix du projet, car celui-ci contient de nombreux paragraphes positifs qui font état notamment d’une plus grande liberté sur le plan politique, des réformes législatives et des progrès enregistrés dans le cadre du processus de paix. 

Cependant, le projet contient encore des termes sensibles, aux paragraphes 5,10 et 14 du dispositif.

Mais il est difficile d’accepter certaines allégations, en particulier au sujet de la violence dans l’État d’Arakan, a poursuivi la délégation.  Il ne s’agit pas d’une attaque contre la religion, et dans le reste du pays les minorités vivent dans la paix et l’harmonie. 

Le Myanmar est déterminé à éviter que ces événements se reproduisent et à mettre un terme à toute violence.  Il reste opposé à l’utilisation de l’expression « minorité ethnique rohingya ».  Par ailleurs, le Myanmar, qui négocie avec le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme l’ouverture d’un bureau de pays, est préoccupé par les exigences qui figurent dans le texte.  Il se réserve le droit de choisir le mandat d’un tel bureau.  « L’heure est venue d’enlever ce point de l’ordre du jour de l’Assemblée générale », a-t-elle déclaré.

Le Japon s’est rallié au consensus car il est convaincu de la justesse de la résolution.  Il s’est félicité des efforts du Myanmar pour coopérer et dialoguer davantage avec les organisations internationales.  La délégation a dit sa préoccupation pour le sort de certaines communautés dans l’État d’Arakan.  Le Japon a réaffirmé qu’il continuerait d’apporter son assistance à ce pays.

Le Brésil a suivi avec intérêt la transition politique au Myanmar qui incite à l’optimisme et encourage les États Membres à soutenir ce pays dans ses efforts de démocratisation.  Le représentant a cependant insisté sur les défis humanitaires, la situation des déplacés internes et des minorités ethniques et religieuses, ainsi que sur la détention de certains prisonniers politiques.  Il a salué la libération d’autres prisonniers de conscience.  Les attaques contre les minorités musulmanes en particulier demeurent très préoccupantes pour le Brésil.

L’Australie s’est félicitée de la coopération de l’Union européenne et du Myanmar qui a permis d’arriver à ce texte de résolution, de même que des mesures de réforme dans le cadre d’une nouvelle ère d’ouverture incarnée par Mme Aung San Suu Kyi, qui se rendra en visite en Australie. 

La déléguée a mis l’accent sur le dialogue ayant conduit à la signature d’accords avec des groupes armés et a encouragé à en faire de même avec d’autres.  La situation dans les États d’Arakan et de Kachin demeure préoccupante, a-t-elle dit, en encourageant tous les pays à coopérer avec le Myanmar.  Elle a espéré qu’il n’y ait, bientôt, plus de résolution sur la situation des droits de l’homme au Myanmar.

La Thaïlande, en tant que pays voisin, a salué le processus, irréversible, de démocratisation du Myanmar et a encouragé à s’abstenir d’une pression politique excessive sur le Gouvernement de ce pays.  Le représentant a recommandé, en revanche, d’aider au développement social et économique, sous toutes ses facettes, et a reconnu la persistance de certains défis.  Il a jugé qu’il n’était plus nécessaire de présenter des résolutions sur le Myanmar au sein de la Troisième Commission.

D’une façon générale, les Philippines n’appuient pas les résolutions sur des pays spécifiques, a déclaré la représentante, qui a aussi exhorté à ne plus avoir de résolution sur le Myanmar.

La Norvège a également fait une brève déclaration dans cet esprit.

Le Canada a noté la forte amélioration de la situation des droits de l’homme au Myanmar et a souligné l’urgence de finaliser les accords de cessez-le-feu en vue de leur application effective.

La Chine a mis le doigt sur les nombreuses difficultés du Myanmar sur la voie du développement, question que seule sa propre population doit résoudre en réglant les problèmes liés à la stabilité intérieure.  Le représentant a aussi invité à s’abstenir de présenter une résolution sur le Myanmar à l’avenir.

La représentante de Singapour a rappelé que les résolutions sur la situation des droits de l’homme dans un pays ne devraient pas exister, l’examen périodique universel du Conseil des droits de l’homme étant le mécanisme approprié pour traiter de cette question pour tous les États Membres.  La déléguée a salué le dialogue interconfessionnel et a invité le Gouvernement à poursuivre cette initiative.

Son homologue du Venezuela s’est aussi déclaré fermement attachée au principe de souveraineté des États et a rejeté les pressions à l’encontre d’un État donné.  Elle a estimé que le dialogue constructif, comme dans le cadre de l’examen périodique universel, sans sélectivité, était beaucoup plus constructif et susceptible d’aboutir à des résultats tangibles. 

Israël a salué la libération des prisonniers de conscience et la coopération du Gouvernement avec la société civile, ainsi que l’ouverture des médias.  Il a espéré que le Myanmar continuera d’avancer sur cette voie positive et qu’il ne sera plus nécessaire d’avoir ce type de résolution l’année prochaine.

Le Viet Nam s’est félicité des réformes économiques, sociales et politiques au Myanmar.  Le dialogue constructif, la coopération et le renforcement de la confiance sont les seuls moyens d’améliorer la situation des droits de l’homme au Myanmar.  Le Viet Nam a une position de principe contre les résolutions qui portent sur des pays en particulier.

Même si elle n’appuie pas non plus les résolutions sur des pays, la République démocratique populaire lao s’est félicitée à son tour de l’engagement du Myanmar sur la voie de la démocratisation.  La démarche de la communauté internationale doit passer par un dialogue constructif.  Il faut mettre un terme à cette résolution controversée.

Cuba, traditionnellement opposée au traitement sélectif des droits de l’homme, a vanté les mérites du mécanisme de l’examen périodique universel, qui est la solution appropriée pour protéger et promouvoir tous les droits de l’homme.

Djibouti, au nom de l’Organisation de la coopération islamique (OCI), a remercié l’Union européenne, en sa qualité de coauteur, d’avoir coopéré de façon constructive avec l’OCI sur ce texte.  L’OCI est au fait des changements économiques, politiques et administratifs qui se produisent au Myanmar.  Elle appelle ce pays à poursuivre ses réformes juridiques et, en particulier, à abroger les lois qui limitent les libertés fondamentales.

L’OCI apporte son concours à l’aide humanitaire, au redressement et au développement du Myanmar, y compris dans l’État d’Arakan.  À cet égard, il faut étudier les moyens de mettre rapidement en œuvre le mémorandum de coopération. 

Après sa visite récente au Myanmar, l’OCI a toutefois été « indignée » de voir une mosquée détruite par une foule.  Elle appuie le processus de vérification en encourageant les communautés musulmanes à coopérer avec les autorités.  Selon l’OCI, le recensement de 2014 pourra renforcer la confiance avec les communautés rohingya. 

La représentante de la Fédération de Russie a indiqué que l’expérience des dernières années avait clairement démontré que les résolutions sur les situations des droits de l’homme n’étaient pas la solution idéale.  Elle a encouragé au dialogue en déclarant que, même si elle s’était ralliée au consensus, ce type de résolution n’était pas nécessaire.

L’Égypte s’est félicitée du consensus, ce qui montre la cohérence du diagnostic de la communauté internationale quant à la situation des droits de l’homme.  Le délégué a espéré que toutes les composantes de la résolution seraient pleinement prises en compte.  Il a regretté le non-respect des lieux de culte et cimetières de certaines religions, et a espéré voir une évolution concrète au Myanmar pour que ce type de résolution devienne obsolète.

L’Inde a salué l’ouverture du pays et la réforme politique de taille entreprise par le Gouvernement du Myanmar, ainsi que les efforts de la communauté internationale pour accompagner le processus de démocratisation, dans l’intérêt de la paix et du développement.  Le représentant a aussi salué le message de paix et d’entente mutuelle tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du Myanmar.  Il a indiqué que son pays contribuait à hauteur de 1,2 million de dollars en termes d’assistance à ce pays.  Il a enfin jugé que la suppression de la résolution serait également une preuve tangible de l’appui aux efforts du Myanmar.

L’Albanie a abondé dans le même sens, en insistant sur la nécessité du ferme appui de la communauté internationale, et, notamment, sur la visite du Secrétaire de l’Organisation de la coopération islamique (OCI).  Il a espéré que cette résolution serait la dernière compte tenu des assurances obtenues de la part du Gouvernement concernant la situation des minorités dans l’État d’Arakan.  À propos de la minorité rohingya, il a appelé le Gouvernement à ne pas politiser le débat et à appliquer les termes de la résolution qui vient d’être adoptée.

La République populaire démocratique de Corée (RPDC) a maintenu sa position de principe relative aux résolutions ciblant un pays particulier, et a invité au dialogue et à la concertation.  La pratique de ces résolutions doit cesser immédiatement, a déclaré le représentant. 

Déclaration avant adoption des trois projets de résolution A/C.3/68/L.42/Rev.1, A/C.2/68/L.56 et A/C.3/68/L.57*

Cuba, au nom du Mouvement des non-alignés, a réitéré la position du Mouvement « contre la sélectivité, la politique du deux poids deux mesures et la politisation qui sont apparus lors de la présentation de quatre projets de résolution à la Troisième Commission » sur la situation des droits de l’homme dans des pays spécifiques.  Les pays non-alignés sont d’avis que le Conseil des droits de l’homme est l’autorité compétente en la matière, à travers le mécanisme de l’examen périodique universel et dans le cadre d’un dialogue constructif.

Cette pratique entrave la coopération qui est le principe essentiel pour la promotion et la protection efficaces des droits de l’homme pour tous.  Les membres du Mouvement des non alignés s’engagent à soutenir les États faisant l’objet d’un examen reposant sur des faits infondés qui a un impact délétère sur la crédibilité du Conseil des droits de l’homme.  Par conséquent, ils « exhortent l’ensemble des États à voter contre les projets de résolution examinés cet après-midi ».

PROMOTION ET PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME: SITUATIONS RELATIVES AUX DROITS DE L’HOMME ET RAPPORTS DES RAPPORTEURS ET REPRÉSENTANTS SPÉCIAUX [POINT 69 C)]

Décision sur les projets de résolution A/C.3/68/L.42/Rev.1, A/C.2/68/L.56 et A/C.3/68/L.57*

Aux termes d’un projet de résolution sur la situation des droits de l’homme en République arabe syrienne (A/C.3/68/L.42/Rev.1), adopté par 123 voix pour, 13 contre et 46 abstentions, l’Assemblée générale condamnerait vigoureusement l’emploi d’armes chimiques en République arabe syrienne, qui est interdit par le droit international, et constitue un crime grave et a des conséquences dévastatrices pour les civils, et en particulier le massacre de la Ghouta, faubourg de Damas.

Elle exigeraitdu Gouvernement syrien qu’il applique toutes les résolutions et décisions des organismes des Nations Unies et de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC).

L’Assemblée prendrait note, à cet égard, du rapport du 16 septembre 2013 établi par la Mission d’enquête des Nations Unies concernant les allégations d’emploi d’armes chimiques en République arabe syrienne, qui prouve clairement que des roquettes sol-sol ont été tirées le 21 août du territoire contrôlé par le Gouvernement en direction des zones aux mains de l’opposition, et que les munitions utilisées étaient de fabrication industrielle et contenaient du sarin.

Elle condamnerait tout aussi vigoureusementla poursuite des violations flagrantes généralisées et systématiques des droits de l’homme et des libertés fondamentales et de toutes les violations du droit international humanitaire par les autorités syriennes et les milices « chabbiha » progouvernementales, comme le recours aux armes, aux bombardements aériens, aux armes à sous-munitions, aux missiles balistiques et à la force contre les civils.

L’Assemblée exigerait de toutes les parties qu’elles mettent immédiatement un terme à toutes les violations et infractions du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire.

Elle condamnerait fermementl’intervention de tous les combattants étrangers en République arabe syrienne, y compris ceux qui luttent pour le compte des autorités syriennes et en particulier le Hezbollah, et constate avec une vive préoccupation que leur implication aggrave davantage la situation sur le plan  humanitaire et en ce qui concerne les droits de l’homme, ce qui a de graves répercussions dans la région.

L’Assemblée exigerait aussi des autorités syriennes qu’elles libèrent immédiatement toutes les personnes détenues arbitrairement, y compris les membres du Centre syrien pour les médias et la liberté d’expression, publient une liste de tous les lieux de détention, veillent à ce que les conditions de détention soient conformes au droit international applicable et autorisent sans délai l’accès d’observateurs indépendants à tous les lieux de détention.

Elle exigerait égalementdes autorités syriennes qu’elles coopèrent pleinement avec la Commission d’enquête internationale indépendante et lui accordent, à elle et aux personnes qui travaillent pour elle, un accès immédiat, libre et sans entrave à toutes ces zones, et exigerait en outre de toutes les parties qu’elles coopèrent activement avec la Commission dans le cadre de l’exécution de son mandat.

L’Assemblée souscrirait au communiqué de Genève en date du 30 juin 2012, et demanderait qu’une conférence internationale sur la Syrie soit organisée dans les meilleurs délais aux fins de la mise en œuvre du communiqué. 

Présentation du projet de résolution

L’Arabie saoudite, en tant que parrain du texte, a regretté d’avoir à soumettre le projet de résolution au nom de 69 États, ceux-ci ayant tous espéré que la crise se serait apaisée et que la paix serait réinstaurée en Syrie.  Malheureusement, et pour la troisième fois consécutive, les auteurs, a dit le représentant, n’ont eu d’autre choix que de présenter à nouveau ce texte compte tenu du génocide en cours, du règne de terreur imposé par un Gouvernement qui persiste à gouverner contre le gré de la population et a recours à des milices sectaires pour réprimer ses citoyens.

Il a fait part des rapports du Secrétaire général, de la Secrétaire générale adjointe aux affaires humanitaires et Coordonnatrice des secours d’urgence et de la Haut-Commissaire aux droits de l’homme qui ont estimé à plus de 100 000 le nombre de morts, des civils pour la plupart, et à neuf millions celui des réfugiés et des déplacés, tandis que la moitié de la population totale syrienne a besoin d’une assistance alimentaire.

Il a déclaré à l’adresse de son homologue syrien qu’il s’agit, en réalité, d’une guerre lancée par le régime contre sa propre population.

Le délégué saoudien a affirmé que le Gouvernement syrien devrait avoir honte de tous ces crimes.  Le régime a fait intervenir des combattants étrangers pour écraser la révolution.  D’aucuns prédisent que la crise syrienne ne trouvera pas de solution politique lors de la Conférence internationale de Genève.  Le représentant saoudien a dénoncé l’utilisation des gaz toxiques, notamment sarin, lequel a fait de nombreuses victimes, en particulier des enfants.

« Si nous partons du fait que le régime n’était pas responsable de tels crimes alors pourquoi s’est-il hâté de reconnaître et de détruire son arsenal d’armes chimiques », s’est interrogé l’intervenant, en appelant à la condamnation des crimes contre l’humanité, quels que soient leurs auteurs, et la comparution de ces derniers devant la justice.  « Voter contre ce texte équivaut à ignorer les crimes et tragédies qui se passent sur le territoire syrien », a-t-il conclu.     

Explication de position avant adoption

Le Représentant permanent de la République islamique d’Iran s’est déclaré fermement convaincu du fait que l’exploitation du mécanisme de la Commission visant à présenter des résolutions sur la situation des droits de l’homme dans un pays donné sapait sa crédibilité.

La crise en Syrie a pris une nouvelle dimension avec la participation illégale des groupes terroristes armés, qui fait peser des menaces sérieuses sur la paix, la stabilité et la sécurité internationales.

Se prononçant en faveur du dialogue, il a appelé à favoriser la réconciliation nationale et à ne pas introduire des résolutions critiquables.  Ce texte contredit le droit international et la Charte des Nations Unies, a-t-il dit.  Il a condamné l’emploi des armes chimiques et a assuré que certains groupes armés avaient utilisé de telles armes, et qu’il importait également de le reconnaître. 

Pays concerné

Le représentant de la République arabe syrienne a vivement déploré les tentatives de certaines délégations visant à exploiter les travaux de la Troisième Commission au profit de leurs propres intérêts politiques interventionnistes, contraires à la Charte des Nations Unies et aux principes consacrés par le droit international.  

Ces tentatives, a-t-il poursuivi, écartent la Commission de ses objectifs de fond qui consistent à atteindre, sur un pied d’égalité, les buts sociaux et humains, en particulier en matière des droits de l’homme, et non à cibler des États en particulier.

Le délégué a rejeté la présentation du projet de résolution par la délégation de l’Arabie saoudite car le régime de ce pays n’est guère bien placé pour discourir sur les droits de l’homme.  Il a précisé que l’Arabie saoudite était la seule nation au monde qui refusait de recevoir l’Envoyé spécial de l’ONU et de la Ligue des États arabes, M. Lakhdar Brahimi, et qui n’appuyait pas officiellement la tenue de la Conférence internationale de Genève II.

Le Gouvernement syrien combat des groupes terroristes financés par les régimes du Qatar et de l’Arabie saoudite, a-t-il ajouté.  Ces deux pays et la Turquie sont, en réalité, les responsables de cette situation car ils attirent des dizaines de milliers de mercenaires de plus de 80 pays, au nom du jihad, ce qui constitue une violation flagrante de l’article 21 sur l’autodétermination des peuples sans ingérence extérieure.

Il a dénoncé la grande hypocrisie de l’Arabie saoudite, qui, selon lui, est incapable de comprendre, avec sa mentalité de l’ère préislamique, la Charte des Nations Unies.  Il a invité à préserver la dignité et la crédibilité des organismes des droits de l’homme au sein des Nations Unies et a appelé à la non-ingérence dans les affaires intérieures de la Syrie.

Déclarations d’ordre général

Le Nicaragua a fait une déclaration générale sur tous les projets de résolution à l’examen de la Commission dans l’après-midi et a déploré qu’une fois encore celle-ci soit utilisée par des délégations pour se prononcer sur la situation des droits de l’homme dans des pays spécifiques.  La représentante a estimé que l’examen périodique universel, mécanisme du Conseil des droits de l’homme, était idoine pour examiner cette question dans tous les États Membres.

Le Qatar a expliqué que les violations des droits de l’homme en Syrie, devenues insoutenables pour la communauté internationale, étaient la première motivation qui avait présidé à la présentation du texte à l’examen.  Le Qatar a appellé à voter en faveur du texte.

Explications de vote avant le vote

La Turquie a catégoriquement rejeté la description erronée faite, selon elle, par la Syrie et a invité à tenir compte de la voix du peuple syrien, ici absent.

Le Venezuela a annoncé qu’il voterait contre le texte, conformément à son engagement en faveur de la paix, du dialogue international et de la non-ingérence dans les affaires intérieures des États.

Le projet de résolution n’a aucune pertinence à la lumière des efforts diplomatiques et politiques menés pour arriver à une résolution de la crise syrienne.  La volonté du régime de ce pays à trouver une solution négociée a été évidente, a dit la représentante, en invitant la communauté internationale à éviter toute solution passant par la violence et qui ignorerait le respect de la souveraineté territoriale des États.

La Côte d’Ivoire s’est retirée de la liste des auteurs du projet de résolution.

L’Équateur s’est dit consterné par les nombreuses atteintes aux droits de l’homme en Syrie et a appelé à exiger des comptes de ceux qui ont armé les différentes parties au conflit.  Il a dit sa solidarité avec les victimes de la violence qui prévaut en Syrie et a exigé le retrait de toutes les forces qui contribuent à polariser le conflit.

Il a enfin insisté pour que les situations relatives aux droits de l’homme demeurent du seul ressort du Conseil des droits de l’homme et de ses principaux mécanismes.  L’Équateur a annoncé qu’il voterait contre le projet de résolution.

La République populaire démocratique de Corée (RPDC) a affirmé que ce texte était le fruit d’une situation politique qui a été imposée par l’extérieur.  Le représentant a considéré qu’une résolution sur un pays était anachronique et a annoncé qu’il voterait contre celle-ci.

Le Bélarus a fait part de sa position de principe sur les procédures contre un pays sans l’accord de l’État concerné pour faire pression sur celui-ci.  La déléguée a réaffirmé les principes d’intégrité territoriale, de souveraineté et de non-ingérence.  Le Bélarus a indiqué qu’il voterait contre le texte.

La représentante de Cuba a exprimé la même position et a indiqué que le rôle de la communauté internationale consistait à rechercher le dialogue pour sortir de la crise en Syrie.  Une véritable coopération internationale fondée sur la non-sélectivité et l’impartialité était le meilleur moyen d’arriver à une solution.  Ainsi, Cuba votera contre le texte.

Le Nigéria a constaté que la situation en Syrie était inacceptable.  Il faut une action concertée pour parvenir à la paix dans ce pays.  La situation sur place exige une approche objective et impartiale et le chemin de la paix réside dans le dialogue politique et la coopération.

Le Nigéria a rejeté les résolutions sur des pays.  Seule une solution syrienne impliquant une négociation suivie et transparente permettra de mettre fin à la crise.  Il a espéré que la date de la mi-décembre pour la tenue de la Conférence Genève II sera confirmée sous peu, a-t-il dit, en annonçant qu’il s’abstiendrait lors du vote.

Déclarations après adoption de la résolution A/C.3/68/L.42/Rev.1

Le Pakistan a appuyé le projet de résolution du fait des graves violations des droits de l’homme en Syrie.  L’utilisation massive d’armes chimiques le 21 août dernier est un acte atroce qui a tué des milliers de personnes.  Les Nations Unies n’ont toutefois pas encore imputé la responsabilité de cet acte; « il faut des preuves », a-t-il rappelé.

La défense des droits de l’homme est une priorité de sa politique étrangère, a déclaré le Chili.  Il a condamné le recours à la force contre la population civile désarmée.  Il a aussi espéré que la Mission d’enquête des Nations Unies concernant les allégations d’emploi d’armes chimiques en Syrie pourra poursuivre ses travaux dans des conditions favorables.  Le Chili espère que l’objectif d’un monde exempt d’armes chimiques pourra être atteint.  Il faut, en outre, faire cesser la militarisation et l’afflux d’armes en Syrie et organiser la Conférence internationale pour mettre en œuvre le Communiqué de Genève.

L’Iraq a appuyé un règlement politique et mis en garde contre un recours à la force.  « Il ne fait nul doute que, même s’il a voté pour le projet de résolution, il a des réserves vis-à-vis du 8^è alinéa du préambule » relatif à l’utilisation d’armes chimiques, dans la mesure où il faut attendre les conclusions de la Mission d’enquête.

Le Brésil a voté pour le projet mais il aurait préféré qu’il contienne « un message très clair selon lequel il n’y a pas de règlement militaire possible du conflit ».  Il a condamné l’afflux d’armes vers le territoire syrien, mais a salué les progrès réalisés pour démanteler des armes chimiques.

L’Indonésie, qui a voté en faveur du texte, a jugé impératif que toutes les parties au conflit fassent montre du plus grand respect vis-à-vis du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire.  À ce sujet, il faut permettre l’accès sans entrave de l’aide humanitaire et lancer un processus politique guidé par les Syriens.

La République arabe syrienne a condamné le recours aux armes chimiques dans son pays.  Selon elle, les régimes qatari et saoudien sont responsables d’avoir envoyé ces armes en Syrie et d’avoir mis au point un scénario visant à accuser le Gouvernement syrien.  Le massacre de la Ghouta, le 21 août dernier, a eu lieu le jour même où la Mission d’enquête a entamé ses travaux.  Genève II devait exercer une pression sur le Qatar, l’Arabie saoudite et la Turquie qui font montre d’hypocrisie.

L’Argentine a, depuis son arrivée au Conseil de sécurité en janvier 2013, lancé un appel en faveur d’un règlement politique négocié et condamné tout type de violation des droits de l’homme et du droit international humanitaire.  Elle a également dénoncé l’utilisation d’armes chimiques mortelles en tant que crime de guerre et crime contre l’humanité.  De plus, elle condamne catégoriquement l’attentat terroriste survenu aujourd’hui à Beyrouth.

L’Argentine est toutefois en désaccord avec certains aspects du projet de résolution.  Elle insiste ainsi sur « la nécessité pour toutes les résolutions d’être « ouvertes à de très larges consultations ».  En outre, « il nous faut reconnaître que les groupes d’opposition armés ont eux aussi commis de graves violations des droits de l’homme », ce qui aurait dû apparaître de façon plus équilibrée dans le texte. 

Par ailleurs, la teneur du texte amène à déterminer la responsabilité du Gouvernement syrien, or l’Argentine laisse aux instances judiciaires la responsabilité de désigner les coupables.  De plus, elle se dissocie de toute référence aux décisions d’organisations dont elle n’est pas membre.  Enfin, l’Argentine « déplore l’absence d’un appel explicite pour éviter une militarisation excessive du conflit ».

La Serbie a voté en faveur du projet de résolution face à la situation des droits de l’homme qui se détériore en Syrie.  La question des armes chimiques relève d’autres organisations de l’ONU, a-t-elle cependant tenu à souligner.

Singapour, qui s’est abstenu, a maintenu sa position de principe contre les résolutions visant un pays.

La Fédération de Russie a voté contre le projet de résolution car sa présentation est « une nouvelle tentative de transformer la Troisième Commission en un organe visant à politiser » l’examen des droits de l’homme.  Elle a constaté, avec déception, que ce projet fait de nouveau régner à l’Assemblée générale un climat de méfiance et d’affrontement.  L’initiative russo-américaine d’organiser une conférence sur la Syrie nécessite un appui inconditionnel pour réaliser la transition politique sur la base du Communiqué de Genève du 30 juin 2012.

Ce projet de résolution sape les efforts visant à la destruction des armes syriennes, a poursuivi la Russie.  « La liste d’accusations infondées est longue » et « l’on ne dit rien des nombreux crimes commis par les groupes armés qui luttent contre le Gouvernement ».  Les coauteurs exigent des autorités syriennes qu’elles accordent un accès humanitaire, mais « ils oublient que les groupes d’opposition armés utilisent les habitants comme boucliers vivants ».  Enfin, ils dissimulent avec beaucoup de soin « la présence évidente du terrorisme international en Syrie ».

La Chine, qui s’est toujours inquiétée de la situation en Syrie, a indiqué qu’elle appuierait « toute solution acceptée par les parties » et a souhaité que Genève II soit organisée au plus vite.

La Suisse a réitéré sa condamnation ferme de toutes les violations du droit international humanitaire et des droits de l’homme en Syrie « d’où qu’elles viennent ».  Selon elle, la lumière sur les évènements doit être faite et la Mission d’enquête des Nations Unies doit pouvoir accéder au territoire syrien.  La Suisse s’est engagée très tôt pour demander que le Conseil de sécurité défère la situation à la Cour pénale internationale (CPI).

Enfin, le Liechtenstein a souligné la nécessité de renforcer l’appel de la communauté internationale en faveur de la reddition de comptes dans le conflit syrien.  L’Assemblée générale devrait appeler le Conseil de sécurité à renvoyer la situation en Syrie à la CPI.

Décision sur le projet de résolution A/C.3/68/L.56

Par un projet de résolution portant sur la situation des droits de l’homme en République populaire démocratique de Corée (A/C.3/68/L.56), entériné sans vote, l’Assemblée générale, se félicitant de l’établissement de la Commission d’enquête par le Conseil des droits de l’homme, se déclarerait profondément préoccupéepar la persistance d’informations faisant état de violations graves,systématiques et généralisées des droits civils, politiques, économiques, sociaux etculturels.

L’Assemblée se déclarerait notamment préoccupée par la pratique de la torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants; l’existence d’un vaste système de camps de prisonniers politiques où detrès nombreuses personnes sont privées de leur liberté et vivent dans desconditions indignes; les limitations imposées à la liberté de circuler à l’intérieur du pays et de voyager à l’étranger; les restrictions multiformes et graves imposées aux libertés de pensée, de conscience, de religion ou de croyance, d’opinion et d’expression, de réunion et d’association pacifiques, au droit à la vie privée et de l’accès à l’information pour tous.

Elle se déclarerait profondément préoccupéepar la situation humanitaire précaire qui règne dans le pays et qui pourrait rapidement s’aggraver en raison d’une capacité limitée de résistance aux catastrophes naturelles et de mesures gouvernementales entraînant la limitation des quantités de denrées alimentaires disponibles et de l’accès à ces denrées.

L’Assemblée engagerait vivementle Gouvernement de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) à respecter strictement tous les droits de l’homme et libertés fondamentales.

Elle l’engagerait par exemple à coopérer pleinement avec le Rapporteur spécial et la Commission d’enquête, notamment en leur accordant un accès sans réserves, entraves ni contraintes à la RPDC, ainsi qu’avec les autres mécanismes des Nations Unies compétents de manière à ce qu’une évaluation correcte des besoins existant en matière de droits de l’homme puisse être faite.

Présentation du projet de résolution

La Lituanie, au nom de l’Union européenne et du Japon a présenté le projet de résolution.  Depuis 2005, l’Assemblée générale a exprimé sa préoccupation sur la situation des droits de l’homme en RPDC, notamment en raison des graves violations massives des droits de l’homme.

La représentante a cité l’absence d’état de droit, le recours à la peine capitale, la situation des rapatriés, les exécutions sommaires ou arbitraires et un certain nombre d’autres pratiques contraires aux droits de l’homme.  Elle a regretté que le Gouvernement de la RPDC refuse de coopérer tant avec le Rapporteur spécial qu’avec des organismes internationaux.  La déléguée a également évoqué l’insécurité alimentaire de la population nord-coréenne.

Pays concerné

Le représentant de la République populaire démocratique de Corée a refusé catégoriquement le projet de résolution, document qu’il a jugé politisé et de propagande des États-Unis pour s’attaquer au système politique et social nord-coréen.  Les droits de l’homme sont garantis par le système juridique national, a-t-il affirmé, en signalant que toutes les informations figurant dans la résolution étaient fabriquées de toutes pièces par un gouvernement hostile afin de provoquer un changement de régime sous le prétexte de la défense des droits de l’homme.

Il a mis en garde contre l’impact sur la promotion et la protection des droits de l’homme d’un tel texte, et a invité l’Union européenne au dialogue.  Le délégué a regretté que les auteurs persistent dans cette obstination.  

Le représentant du Japon a sollicité l’appui au projet de résolution et a rappelé qu’en janvier, la Haut-Commissaire aux droits de l’homme, Mme Navi Pillay, avait exhorté la communauté internationale à agir face aux violations des droits de l’homme en RPDC, lesquelles, a-t-il dit, sont des crimes contre l’humanité.  

La RPDC a refusé de coopérer avec les mécanismes des droits de l’homme de l’ONU, y compris avec le Bureau de Mme Pillay, a-t-il dit.  Le représentant a aussi mentionné le cas des enlèvements d’étrangers par la RPDC, ajoutant que d’autres enlèvements ne seraient pas exclus.  Une telle situation exige une action de la communauté internationale, a-t-il affirmé, en soulignant que l’adoption de ce texte permettrait de rechercher une solution à la situation des droits de l’homme dans ce pays. 

Explications de vote après le vote

La République islamique d’Iran s’est dissociée du consensus conformément à sa position sur les résolutions ciblant des pays spécifiques.

Le Brésil a souscrit au consensus et a pris bonne note de l’évolution positive de la RPDC, saluant en particulier la signature de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées.  Le Brésil reste néanmoins préoccupé par la situation humanitaire.  Il s’est félicité de l’accord avec la République de Corée sur les visites des familles.

Singapour a redit sa position de principe sur les résolutions spécifiques et s’est ralliée au consensus.

La Fédération de Russie a affirmé que la responsabilité de la protection des droits de l’homme incombait d’abord aux États et que la communauté internationale devait leur prêter une assistance technique.  L’examen de la situation des droits de l’homme dans les pays doit se faire dans le cadre du mécanisme approprié du Conseil des droits de l’homme.

La République démocratique populaire lao ne s’est pas opposée au consensus mais a demandé à ce que cette position ne soit pas interprétée comme une approbation du caractère sélectif d’une telle résolution.

Cuba a rappelé sa position de principe contre les résolutions sélectives contre les pays du Sud qui ne contribuent en rien au dialogue nécessaire dans l’examen des droits de l’homme dans tous les États Membres.  La déléguée a réitéré les principes d’impartialité, d’universalité, de non-sélectivité des droits de l’homme.

Le Venezuela s’est dissocié du consensus en rejetant l’imposition de conditions ou de pressions politiques contre les pays concernés par ce type de résolution.

L’Équateur a réaffirmé son attachement à l’examen périodique universel.

Le Bélarus a également rappelé sa position de principe car ces résolutions ont démontré leur inefficacité.  La déléguée s’est aussi dissociée du consensus.

Reprenant la parole, le représentant de la RPDC a réaffirmé qu’il n’y avait pas de violations des droits de l’homme dans son pays et a vigoureusement rejeté la résolution en signalant que cela ne favorisait pas le dialogue dans la péninsule coréenne.

Les pays occidentaux ferment les yeux sur les violations perpétrées sur leurs territoires respectifs, a-t-il répliqué, en rejetant également les allégations du Japon sur les enlèvements alors que ce pays a, a-t-il dit, enlevé des millions de personnes par le passé.  Il a souligné que le Japon n’avait pas pour autant présenté des excuses publiques ni payé des indemnisations aux victimes, comme l’avaient recommandé plusieurs titulaires de mandats.

La Chine s’est également dissociée du consensus car les questions des droits de l’homme doivent être discutées.  Le délégué a demandé à la communauté internationale d’adopter une attitude pragmatique et de se concentrer davantage sur le développement socioéconomique de la RPDC et sur la stabilité de la péninsule coréenne.

La République arabe syrienne a affirmé que la protection des droits de l’homme ne saurait faire l’objet d’un marchandage politique aux fins d’exercer des pressions sur des pays déterminés.  L’examen périodique universel, en revanche, est le mécanisme approprié pour examiner la situation des droits de l’homme dans tous les États Membres.

Par un projet de résolution sur la situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran (A/C.3/68/L.57*), adopté par 83 voix pour, 36 voix contre et 62 abstentions, l’Assemblée générale seféliciterait de l’atmosphère pacifique dans laquelle s’est déroulée l’élection présidentielle de juin 2013 et de la large participation du peuple iranien.

Elle se déclarerait préoccupée par les restrictions imposées aux candidats, notamment l’exclusion des femmes, et par l’érosion continue de l’espace démocratique réservé aux activités politiques préélectorales.

L’Assemblée se féliciterait également de la récente libération de plusieurs prisonniers d’opinion et prisonniers politiques, et continuerait d’engager le Gouvernement de la République islamique d’Iran à libérer immédiatement, et sans condition, toutes les personnes arrêtées arbitrairement et placées en détention au seul motif qu’elles ont exercé leur droit à la liberté de religion ou de conviction ou à la liberté d’expression et de réunion pacifique ou ont participé à des manifestations pacifiques sur des thèmes politiques, économiques, environnementaux ou autres.

Elle demanderaitau Gouvernement iranien de répondre aux graves préoccupations exprimées dans les rapports du Secrétaire général et du Rapporteur spécial, d’éliminer, dans la législation et dans la pratique, l’amputation, la flagellation, l’aveuglement et les autres formes de torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

L’Assemblée demanderait aussi au Gouvernement iranien d’abolir les exécutions publiques et autres exécutions pratiquées au mépris des garanties reconnues au niveau international, y compris la lapidation et la strangulation par pendaison.

Elle lui demanderait égalementde renforcer ses institutions nationales de défense des droits de l’homme conformément aux Principes concernant le statut des institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l’homme (Principes de Paris), comme il s’est engagé à le faire à l’occasion de l’examen périodique universel effectué par le Conseil des droits de l’homme.

L’Assemblée encouragerait le Gouvernement iranien à continuer d’étudier les possibilités de coopération avec l’ONU, notamment le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, dans les domaines des droits de l’homme et de la réforme de la justice.

Déclarations générales et explications de vote avant le vote

Le Canada a présenté ses condoléances aux familles des victimes de l’attentat commis aujourd’hui au Liban et a dénoncé cette violence déplorable.  Il a salué l’ouverture et les assurances données par le nouveau Président iranien, M. Hassan Rouhani, à la communauté internationale.  Il a déploré, néanmoins, le fait que les violations systématiques des droits de l’homme perdurent dans ce pays.

La résolution rend clairement compte des changements intervenus, comme le déroulement pacifique des élections de juin 2013 et la libération de certains prisonniers de conscience, mais elle énumère encore les exactions persistantes, les restrictions à la liberté d’expression, d’opinion et de rassemblement.

Soulignant en outre que l25 personnes avaient été exécutées, et évoquant le non-respect du droit à la défense et à un procès équitable, la délégation canadienne a appelé le Gouvernement iranien à mettre fin à l’impunité pour les actes commis par les forces de l’ordre et autres autorités publiques.  Il a exhorté toutes les délégations à exprimer un soutien constant aux changements positifs en Iran et à adopter le projet de résolution.

La République islamique d’Iran a exprimé son indignation face aux attentats barbares perpétrés aujourd’hui à Beyrouth, dans une zone proche de l’ambassade iranienne.  Ce qui s’est produit rappelle à tous la nécessité pressante d’unir les efforts face à l’extrémisme et au terrorisme qui dévastent de nombreuses parties de la région, a souligné la délégation iranienne.

La démarche qui consiste à se prononcer sur un projet de résolution sur la situation des droits de l’homme en Iran est-elle un instrument aux mains de ses auteurs pour promouvoir leurs objectifs politiques cachés, a-t-elle demandé. 

Ce texte, selon elle, n’a jamais été appuyé par un grand nombre d’États Membres.  L’Iran a évoqué les mesures historiques prises sur les plans politique, économique et social depuis l’élection présidentielle du 14 juin dernier et les évolutions récentes qui ne sont pas prises en compte dans la résolution.

Selon la délégation iranienne, le texte du Canada est « criblé de faits irréels ».  En outre, des cas isolés des droits de l’homme ne devraient pas permettre de présenter un projet sur un pays spécifique.  Le Canada lui-même a un bilan alarmant de violations des droits de l’homme de ses populations autochtones et de ses minorités, a-t-elle dit. 

Le texte mis aux voix ignore les sanctions unilatérales strictes imposées au peuple iranien.  Les analyses sur le processus électoral y sont très superficielles, tandis que les évolutions positives des droits de l’homme et la démarche constructive du nouveau Gouvernement sont ignorées.  Le texte n’atteint pas « les normes minimales d’impartialité et d’équité », a expliqué l’Iran.

Pour sa délégation, l’Iran s’acquitte de ses obligations en vertu des instruments internationaux des droits de l’homme.  Le pays a ainsi accepté 123 recommandations au titre de l’examen périodique universel, et a envoyé une invitation au Haut-Commissaire aux droits de l’homme.  Tous les groupes ethniques iraniens sont bien représentés et le nouveau Président a mandaté un comité pour rédiger une charte des droits du citoyen, a-t-elle également expliqué.

La République arabe syrienne a jugé qu’il n’était pas approprié de soumettre un projet de résolution sur la situation des droits de l’homme en Iran le jour même où l’ambassade iranienne a fait l’objet d’attaques terroristes à Beyrouth qui ont fait des dizaines de morts.  Par ailleurs, la Charte des Nations Unies prie les États Membres de ne pas s’ingérer dans les affaires d’autres États pour atteindre des objectifs politiques.  Or, certains États la jugent obsolète et cherchent à la contourner, a estimé la délégation, annonçant que son pays se prononcerait contre le texte.

Le Bélarus a rappelé que les questions des droits de l’homme devaient être examinées par le biais d’un dialogue non politisé et constructif et que le mécanisme de l’examen périodique a fait ses preuves.  Hélas, force est de constater que les auteurs de ce projet utilisent d’autres normes et des démarches subjectives.  Le projet de résolution est notamment utilisé pour justifier les sanctions imposées à l’Iran, a dit la délégation, précisant qu’elle voterait contre.

Cuba a rappelé son opposition aux résolutions sélectives contre les pays du Sud car ce n’est qu’à travers la coopération et le dialogue entre tous les pays, sur un pied d’égalité, que les droits de l’homme seront protégés.  Cuba votera contre le projet.

La République populaire démocratique de Corée (RPDC) a fait valoir que les droits de l’homme des pays individuels devaient être examinés dans le cadre de l’examen périodique universel et pas à l’Assemblée générale.  La RPDC votera contre ce projet de résolution qui, selon elle, est politiquement motivé.

Djibouti, au nom de l’Organisation de la coopération islamique (OCI), s’est opposée à la pratique consistant à présenter des résolutions ciblant des pays islamiques et en développement, car il s’agit d’un exercice « hautement politique ».  La situation actuelle sur le terrain en Iran ne justifiant pas une telle résolution, l’OCI exhorte tous les États à s’opposer à ce projet.

Pareillement, le Venezuela a indiqué qu’il voterait contre pour refuser cette pratique sélective.  « Aucun pays n’a suffisamment d’autorité morale pour dénoncer la situation des droits de l’homme dans quelque pays du monde que ce soit », a dit la délégation.

La Fédération de Russie s’est étonnée de voir l’« entêtement » des coauteurs à vouloir présenter chaque année un projet sur la situation des droits de l’homme en Iran.  La délégation a précisé qu’elle se prononcerait contre le texte.

L’Équateur a pleinement appuyé les travaux du Conseil des droits de l’homme et le mécanisme objectif de l’examen périodique universel.  Dénonçant « le harcèlement systématique vis-à-vis de certains pays pour des raisons politiques », la délégation a annoncé qu’elle voterait contre le projet de résolution.

Explication de vote à l’issue du vote

L’Indonésie a déclaré qu’il était essentiel d’établir un dialogue constructif dans l’examen de la situation des droits de l’homme dans tous les États Membres.  La déléguée a souligné dans ce cadre le rôle fondamental de l’examen périodique universel.  Elle a demandé à la communauté internationale de donner une chance au pays concerné de faire ses preuves en la matière à l’issue des derniers changements y survenus.  Pour cette raison, l’Indonésie a voté contre le texte.

Le Mexique a partagé la préoccupation face aux violations systématiques des droits de l’homme en Iran tout en prenant bonne note de la volonté du nouveau Gouvernement élu.  La délégation a fait état du libellé positif, selon elle, de la résolution et a assuré le Président iranien du plein soutien de son pays pour mener à bien les réformes annoncées.

Le Chili, à son tour, a vivement dénoncé l’attentat terroriste de ce matin au Liban, et a invité, d’autre part, à respecter les mécanismes des droits de l’homme de l’ONU.  Le Chili a voté en faveur de la résolution en reconnaissant les signaux positifs envoyés par le nouveau Gouvernement iranien et les déclarations du Président Rouhani.  Il a exhorté les autorités iraniennes à coopérer pleinement avec les mécanismes de l’ONU, en permettant en particulier au Rapporteur spécial de se rendre en visite sur place.   

Le Brésil a prononcé une déclaration dans les mêmes termes que celle du Chili.

Trinité-et-Tobago a souligné que les droits de l’homme de tous les individus étaient inaliénables et a rappelé que le Conseil des droits de l’homme avait été établi pour traiter de ces questions.  

Les organes conventionnels sont aussi chargés du suivi des instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme.  En conséquence, la déléguée a déclaré que son pays avait des difficultés à accepter la sélectivité dans son domaine et que son pays s’était abstenu. 

Le Japon a rappelé qu’il avait établi un dialogue avec l’Iran cette année et qu’il avait observé des signes de progrès concernant la disponibilité des autorités iraniennes.  Le représentant reste cependant préoccupé par des atteintes aux droits de l’homme dans ce pays mais poursuivra son dialogue constructif.

La Nouvelle-Zélande a expliqué son vote en déclarant qu’elle était encouragée par les changements intervenus en Iran depuis l’élection présidentielle de juin 2013.  Son représentant a souligné que les violations flagrantes des droits de l’homme avaient été perpétrées sous le régime précédent.  Il a espéré que, dans un proche futur, la Commission n’ait plus besoin d’examiner un texte sur la situation des droits de l’homme en Iran.

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Conseil de sécurité                                        

7062^e séance – matin

SOUDAN DU SUD: LA REPRÉSENTANTE SPÉCIALE INSISTE SUR LA SITUATION PRÉOCCUPANTE

DANS L’ÉTAT DU JONGLEÏ ET LE COMPORTEMENT ALARMANT DES FORCES DE SÉCURITÉ

Le délégué du Soudan du Sud réaffirme l’engagement de son pays en faveur d’une

politique de tolérance zéro à l’égard des militaires coupables de crimes contre les civils

« Le Soudan du Sud se trouve actuellement à la croisée des chemins », a déclaré, ce matin, devant le Conseil de sécurité, la Représentante spéciale du Secrétaire général pour le Soudan du Sud, Mme Hilde F. Johnson, qui présentait le dernier rapport* du Secrétaire général sur la situation dans ce pays.

Rappelant que le Soudan du Sud avait accédé à l’indépendance le 9 juillet 2011, elle  s’est félicitée des nouvelles perspectives dans le pays, en particulier l’engagement du nouveau Gouvernement d’améliorer ses relations avec la communauté internationale et le Soudan.  Mme Johnson a néanmoins insisté, comme l’indique le rapport du Secrétaire général, sur les défis auxquels est confronté le pays.

Mme Johnson, qui est également Chef de la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS), a ainsi attiré l’attention sur la situation très préoccupante dans l’État du Jongleï et le comportement alarmant des forces de sécurité sud-soudanaises, « qui commettent de nombreuses violations des droits de l’homme et se livrent à un véritable harcèlement à l’encontre du personnel des Nations Unies ».

« En dépit du calme relatif observé pendant la grande partie de la saison des pluies dans l’État du Jongleï, le cycle vicieux des représailles continue de poser un risque sérieux pour les efforts de stabilisation du Gouvernement », a-t-elle expliqué.  Les récentes attaques, dont la dernière en date, le 20 octobre, dans le comté de Twic East, ont causé d’importantes pertes en vies humaines, a-t-elle fait remarquer.

La Représentante spéciale a indiqué que ces attaques, ainsi que les violences intercommunautaires entre les ethnies Lou Nuer et Anuyak et les risques de représailles, pouvaient conduire à une plus grande instabilité dans l’État du Jongleï.

« Ces attaques montrent que les efforts de paix visant à rapprocher le Gouvernement et le groupe armé de David Yau Yau doivent se concrétiser rapidement », a affirmé Mme Johnson.  Il faudrait également promouvoir la réconciliation intercommunautaire en vue de trouver une solution aux véritables causes du conflit.  

À l’approche de la saison sèche, les groupes armés et l’Armée populaire de libération du Soudan (APLS) se déplaceraient plus facilement, « ce qui augmenterait le risque d’attaques », a prévenu la Représentante spéciale, qui a détaillé les plans élaborés par la MINUSS pour répondre aux menaces et protéger les civils.

« La composante militaire de la Mission est en voie de reconfiguration géographique avant de concentrer davantage de forces dans les zones à risque, en particulier dans l’État du Jongleï, tout en maintenant une flexibilité stratégique pour répondre aux menaces émergeant en d’autres endroits », a-t-elle ajouté, avant de pointer le manque de capacités, dont continue de pâtir la Mission.

« La situation dans l’État du Jongleï est l’héritage de plus de 50 ans de guerre », a expliqué le Représentant permanent du Soudan du Sud, M. Francis Mading Deng, qui est intervenu après l’exposé de la Représentante spéciale.  « Les crimes sont commis de part et d’autre et au sein de toutes les communautés, faisant ainsi des victimes », a-t-il reconnu, en appelant à aider son pays à mettre fin aux violences intercommunautaires.

Concernant la situation en matière de droits de l’homme, Mme Johnson a déploré les détentions arbitraires, l’usage excessif de la force et les exécutions extrajudiciaires du fait d’éléments indisciplinés des forces de sécurité sud-soudanaises.

« Il est encourageant de constater que les plus hauts responsables du Gouvernement du Soudan du Sud plaident pour une réponse vigoureuse à de telles violations des droits de l’homme », a néanmoins indiqué Mme Johnson, qui s’est félicitée de ce que 115 soldats aient comparu devant une cour martiale à Jongleï pour avoir enfreint la loi relative à l’APLS.  Cette juridiction a condamné 92 d’entre eux.

Pour sa part, M. Deng a réaffirmé l’engagement de son pays en faveur d’une politique de tolérance zéro à l’égard des auteurs de crimes contre les civils, en premier lieu les militaires.  À cet égard, les autorités du Soudan du Sud ont arrêté un général qui était en 2012, à la tête de l’APLS dans le comté de Pibor, dans l’État du Jongleï.

La Représentante spéciale a ensuite souligné les récents incidents liés à la sécurité impliquant le personnel des Nations Unies, en particulier à Juba, qu’elle a jugés « très préoccupants ».  Dans son rapport, le Secrétaire général recense, au cours des six derniers mois, 67 cas de harcèlement, d’intimidation, d’agression physique, d’arrestation et de détention de fonctionnaires de l’ONU commis essentiellement par l’APLS et la Police nationale sud-soudanaise. 

« C’est inacceptable », a martelé Mme Johnson.  Le représentant du Soudan du Sud a déploré pour sa part toute violation de l’accord sur le statut des forces de l’ONU.  Soulignant le rôle déterminant de la MINUSS, il a estimé que sa présence devrait être effective sur tout le territoire. 

« Grâce à l’engagement du Conseil de sécurité, la question de la sécurité du personnel des Nations Unies a été évoquée en Conseil des ministres », a assuré la Représentante spéciale, en précisant que des ordres avaient été transmis à l’APLS et à la Police nationale afin que l’immunité du personnel des Nations Unies en mission soit respectée.

« Le Ministre de la défense a promis que les éléments indisciplinés de l’APLS et de la Police nationale seraient tenus responsables de leurs actes », a indiqué la Représentante spéciale.  Elle s’est dite convaincue que l’élément clef pour remédier durablement à de telles violations résidait dans la réforme du secteur de sécurité.

S’agissant de la situation sur le plan politique, Mme Johnson a fait observer que la transition, depuis le remaniement au sein du Gouvernement du Soudan du Sud le 23 juillet 2013, s’était faite en douceur.  Les membres du nouveau Gouvernement font montre d’un ferme engagement en faveur de l’amélioration des services publics, a-t-elle déclaré.

« Ces tendances, encourageantes pour la tenue des élections nationales, doivent être soutenues par des efforts visant à éliminer les tensions au sein du parti dirigeant », a souhaité la Représentante spéciale.  Les autorités sud-soudanaises doivent rester engagées pour que ces élections aient lieu, comme prévu, en 2015, a-t-elle souligné.

*     S/2013/651

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Conseil de sécurité                                        

7061^e séance – matin

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ EXHORTE LA SOMALIE À CAPTURER ET JUGER LES PIRATES

Ses membres continuent de considérer la piraterie au large des côtes

somaliennes comme une menace à la paix et à la sécurité internationales

Le Conseil de sécurité a, de nouveau, constaté, ce matin, que les actes de piraterie et les vols à main armée commis au large des côtes somaliennes concourent pour une large part à aggraver la situation dans le pays, laquelle continue de menacer la paix et la sécurité internationales dans la région.  Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, le Conseil a souligné que la communauté internationale devrait mener une action sur tous les fronts pour réprimer la piraterie et remédier à ses causes profondes.

Le rapport du Secrétaire général dont était saisi le Conseil de sécurité insiste sur le message qui doit être adressé aux pirates pour qu’ils sachent qu’il n’y aura pas d’impunité et qu’ils seront poursuivis et traduits en justice.

Par la résolution 2125 (2013), adoptée à l’unanimité, le Conseil de sécurité exhorte ainsi les autorités somaliennes « à capturer les pirates qui opèrent au large des côtes somaliennes et à tout faire pour traduire en justice quiconque se sert du territoire somalien pour planifier, faciliter ou entreprendre des actes de piraterie et des vols à main armée en mer ».

Le Conseil demande aux États et aux organisations régionales qui en ont les moyens de participer à la lutte contre la piraterie et les vols à main armée au large des côtes somaliennes, en y déployant des navires de guerre, des armes et des aéronefs militaires.  Il décide de reconduire pour une nouvelle période de 12 mois les autorisations accordées aux États et organisations régionales qui coopèrent avec les autorités somaliennes dans la lutte contre la piraterie et les vols à main armée au large des côtes somaliennes. 

Par ailleurs, le Conseil de sécurité note qu’il importe de garantir l’acheminement en toute sécurité par la voie maritime de l’aide fournie par le Programme alimentaire mondial (PAM) et se félicite de l’action menée par celui-ci, par l’opération Atalante de l’Union européenne et par les États du pavillon en ce qui concerne les détachements de protection embarqués sur des navires affrétés par le PAM.  

LA SITUATION EN SOMALIE

Rapport présenté par le Secrétaire général en application de la résolution 2077 (2012) (S/2013/623)

Texte du projet de résolution S/2013/673

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions antérieures concernant la situation en Somalie, en particulier les résolutions 1814 (2008), 1816 (2008), 1838 (2008), 1844 (2008), 1846 (2008), 1851 (2008), 1897 (2009), 1918 (2010), 1950 (2010), 1976 (2011), 2015 (2011), 2020 (2011) et 2077 (2012), ainsi que les déclarations de son président S/PRST/2010/16 en date du 25 août 2010 et S/PRST/2012/24 en date du 19 novembre 2012,

Accueillant avec satisfaction le rapport présenté par le Secrétaire général (S/2013/623), en application de la résolution 2077 (2012), sur l’application de cette résolution et sur la situation concernant la piraterie et les vols à main armée au large des côtes somaliennes,

Réaffirmant son attachement à la souveraineté, à l’intégrité territoriale, à l’indépendance politique et à l’unité de la Somalie, y compris aux droits de la Somalie sur les ressources naturelles se trouvant au large de ses côtes, notamment les pêcheries, conformément au droit international,

Tout en se félicitant de la diminution importante des actes de piraterie signalés au large des côtes somaliennes, qui sont à leur plus bas niveau depuis 2006, restant profondément préoccupé par la menace que les actes de piraterie et les vols à main armée commis en mer continuent de faire peser sur la sécurité, la célérité et l’efficacité de l’acheminement de l’aide humanitaire en Somalie et dans la région, sur la sécurité des gens de mer et d’autres personnes, sur la navigation internationale et la sécurité des routes maritimes commerciales et sur les navires vulnérables ayant d’autres activités, notamment la pêche, conduites conformément au droit international, et par le fait que les pirates menacent désormais la partie occidentale de l’océan Indien et les zones maritimes adjacentes et ont accru leurs moyens d’action,

Se déclarant préoccupé par les informations faisant état de la participation d’enfants à des actes de piraterie au large des côtes somaliennes,

Considérant que l’instabilité qui perdure en Somalie contribue au problème de la piraterie et des vols à main armée au large des côtes somaliennes, soulignant qu’il faut que la communauté internationale mène une action sur tous les fronts pour s’attaquer à la piraterie et aux vols à main armée en mer et à leurs causes profondes, et considérant qu’il est nécessaire de mener une action durable à long terme pour réprimer la piraterie et qu’il faut créer des perspectives économiques pour la population somalienne,

Considérant également qu’il faut poursuivre les suspects capturés en mer, mais aussi rechercher et poursuivre quiconque incite à la commission d’un acte de piraterie ou la facilite intentionnellement, y compris les cerveaux des réseaux criminels de piraterie qui planifient, organisent, facilitent ou financent illégalement les attaques ou en tirent un profit illicite, se déclarant une nouvelle fois inquiet que des personnes soupçonnées de piraterie soient libérées sans avoir été jugées, réaffirmant que le fait de ne pas traduire en justice les auteurs d’actes de piraterie ou de vols à main armée commis au large des côtes somaliennes nuit à la lutte menée contre la piraterie,

Prenant note du rapport du Secrétaire général (S/2013/623), en particulier la partie IX sur les allégations concernant la pêche illégale et le déversement illégal de déchets, notamment de substances toxiques, au large des côtes somaliennes,

Réaffirmant que le droit international, tel qu’il est consacré dans la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982, régit les activités maritimes, y compris la lutte contre la piraterie et les vols à main armée en mer,

Soulignant que la lutte contre la piraterie et les vols à main armée en mer au large des côtes somaliennes incombe au premier chef aux autorités somaliennes et prenant note des multiples demandes d’aide internationale présentées par les autorités somaliennes pour combattre la piraterie au large des côtes somaliennes, notamment de la lettre datée du 12 novembre 2013, par laquelle le Représentant permanent de la Somalie auprès de l’ONU a fait savoir que les autorités somaliennes étaient reconnaissantes au Conseil de sécurité de l’aide qu’il lui apportait, se déclaraient disposées à envisager de collaborer avec d’autres États et avec les organisations régionales pour combattre la piraterie et les vols à main armée au large des côtes somaliennes et demandaient que les dispositions de la résolution 2077 (2012) soient reconduites pour une nouvelle période de douze mois,

Encourageant la mise en œuvre de la Stratégie concernant la sécurité et les ressources maritimes de la Somalie, entérinée par le Président du Gouvernement fédéral de la Somalie et par les États ayant participé à la quatorzième session plénière du Groupe de contact sur la lutte contre la piraterie au large des côtes somaliennes (« le Groupe de contact »), tenue à New York le 1^er mai 2013, à la Conférence internationale sur la Somalie tenue à Londres le 7 mai 2013, et à la conférence sur le New Deal pour la Somalie tenue à Bruxelles le 16 septembre 2013 sous l’égide de l’Union européenne,

Saluant l’action que mène le Groupe de contact pour que les personnes soupçonnées de piraterie soient traduites en justice et, conformément au droit international, établir un réseau et un mécanisme permanents d’échange d’informations et d’éléments de preuve entre enquêteurs et procureurs, se félicitant de la mise en place du Groupe de coordination pour le renforcement des capacités, qui relève du Groupe de travail 1 du Groupe de contact, et saluant l’action que mène le Groupe de travail 5 du Groupe de contact en vue de bloquer les flux financiers illicites liés à la piraterie,

Accueillant favorablement le financement fourni par le Fonds d’affectation spéciale destiné à soutenir les initiatives prises par les États pour lutter contre la piraterie au large des côtes somaliennes en vue de renforcer les capacités régionales permettant de poursuivre les personnes soupçonnées de piraterie et d’emprisonner celles reconnues coupables dans le respect du droit international des droits de l’homme en vigueur, notant avec appréciation l’assistance fournie par le Programme de lutte contre la piraterie de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) et déterminé à continuer de veiller à ce que les pirates répondent de leurs actes,

Saluant les efforts déployés par l’opération Atalante de l’Union européenne, l’opération Ocean Shield de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN), la Force opérationnelle multinationale 151 des Forces maritimes combinées, commandée par l’Australie, le Pakistan et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, ainsi que par les navires des États-Unis d’Amérique affectés à la Force opérationnelle multinationale 151 et à la Force opérationnelle 508 de l’OTAN, les activités de lutte contre la piraterie menées par l’Union africaine sur le sol somalien, les activités navales de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC) et l’action menée par d’autres États agissant individuellement, en coopération avec les autorités somaliennes et d’autres pays, pour réprimer la piraterie et protéger les navires vulnérables qui passent au large des côtes somaliennes, et se félicitant de l’action menée par le groupe SHADE et par certains pays, notamment la Chine, l’Inde, l’Indonésie, le Japon, la République de Corée, la Malaisie, le Pakistan et la Fédération de Russie, qui ont déployé des missions dans la région pour combattre la piraterie, comme le relève le Secrétaire général dans son rapport (S/2013/623),

Notant les efforts déployés par les États du pavillon pour prendre des mesures permettant aux navires battant leur pavillon et traversant la zone de haut risque d’embarquer des détachements de protection et de recruter du personnel de sécurité armé sous contrat privé, et engageant les États à réglementer ces activités, conformément au droit international applicable, et à autoriser les navires affrétés à privilégier les dispositifs faisant appel à de tels moyens,

Prenant note de la demande de certains États Membres selon laquelle il conviendrait de revoir, de façon objective et transparente, les limites de la zone à haut risque en tenant compte des faits de piraterie effectifs, et notant que ladite zone est établie et définie par les secteurs des assurances et du transport maritime,

Se félicitant des activités de renforcement des capacités menées dans la région grâce au Fonds d’affectation spéciale de l’Organisation maritime internationale (OMI) pour le Code de conduite de Djibouti et au Fonds d’affectation spéciale, ainsi que des activités menées par la mission de l’Union européenne EUCAP Nestor, qui aide le Gouvernement fédéral somalien à renforcer son système de justice pénale, et notant qu’il faut que toutes les organisations internationales et régionales concernées se coordonnent et coopèrent pleinement,

Appuyant la mise en place d’une force de police côtière, prenant note avec satisfaction de l’action menée par l’OMI et le secteur du transport maritime pour élaborer et actualiser des principes directeurs, de bonnes pratiques de gestion et des recommandations visant à aider les navires à prévenir et à réprimer les attaques lancées par des pirates au large des côtes somaliennes, y compris dans le golfe d’Aden et l’océan Indien, saluant l’action menée par l’OMI et le Groupe de contact, prenant acte, à ce sujet, de l’initiative prise par l’Organisation internationale de normalisation, qui a mis au point des normes en matière de formation et de certification applicables aux sociétés de sécurité maritimes privées qui fournissent du personnel de sécurité armé embarqué sur des navires traversant les zones à haut risque, et saluant le travail de la mission de l’Union européenne EUCAP Nestor, qui œuvre au renforcement des capacités maritimes de la Somalie, de Djibouti, du Kenya, des Seychelles et de la République-Unie de Tanzanie,

Notant avec préoccupation que le manque de moyens et l’absence de législation interne permettant de détenir et poursuivre les pirates présumés après leur capture ont empêché de mener une action internationale plus vigoureuse contre les pirates agissant au large des côtes somaliennes et, ont trop souvent eu pour effet de rendre des pirates à la liberté sans qu’ils aient été traduits en justice, et ce, que les éléments à charge aient été suffisants ou non pour justifier des poursuites, et réaffirmant qu’en application de la Convention de 1988 pour la répression d’actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime, les États parties sont tenus d’ériger en infraction le fait de s’emparer d’un navire ou d’en exercer le contrôle par la violence ou la menace de violence ou toute autre forme d’intimidation, d’établir leur compétence à l’égard de ces infractions et d’accepter la remise des personnes responsables ou soupçonnées de tels actes,

Soulignant qu’il importe de continuer d’améliorer la collecte, la préservation et la transmission aux autorités compétentes d’éléments de preuve relatifs aux actes de piraterie et vols à main armée commis au large des côtes somaliennes, et se félicitant de ce que font l’OMI, INTERPOL et les entreprises du secteur maritime pour élaborer à l’intention des gens de mer des instructions quant à la manière de maintenir en l’état, après la commission d’actes de piraterie, les lieux où ces actes ont été commis, et notant qu’il importe, pour que les poursuites intentées contre les auteurs de tels actes aboutissent, de permettre aux gens de mer de témoigner lors des instances pénales,

Constatant que les réseaux de pirates continuent de se livrer à des enlèvements et à des prises d’otages et que ces activités les aident à se procurer des fonds pour acheter des armes, attirer de nouvelles recrues et poursuivre leurs opérations, mettant ainsi en danger la sûreté et la sécurité de civils et portant atteinte à la liberté du commerce, se félicitant des mesures prises par la communauté internationale en matière de collecte et d’échange d’informations pour mettre à bas la piraterie, telle que la mise en place de la Base de données mondiale d’INTERPOL sur la piraterie maritime, et prenant acte de l’action menée par le Centre régional de coordination du renseignement et de la répression pour la sécurité en mer (anciennement Centre régional de coordination du renseignement et des poursuites en matière de lutte contre la piraterie), installé aux Seychelles,

Réaffirmant la condamnation que suscitent dans la communauté internationale les enlèvements et les prises d’otages, y compris les infractions visées par la Convention internationale contre la prise d’otages, condamnant fermement la pratique persistante de la prise d’otages par des pirates opérant au large des côtes somaliennes, se déclarant gravement préoccupé par les conditions inhumaines dans lesquelles les otages sont retenus en captivité, conscient des répercussions préjudiciables sur la vie de leur famille, demandant la libération immédiate de tous les otages et constatant l’importance de la coopération entre États Membres concernant la question de la prise d’otages et les poursuites contre les pirates auteurs présumés de prises d’otages,

Saluant les efforts déployés par le Kenya, Maurice, les Seychelles et la République-Unie de Tanzanie pour poursuivre les personnes soupçonnées de piraterie devant leurs tribunaux nationaux et notant avec satisfaction l’assistance fournie par le Programme de lutte contre la piraterie de l’ONUDC, le Fonds d’affectation spéciale destiné à soutenir les initiatives prises par les États pour lutter contre la piraterie au large des côtes somaliennes et d’autres organisations et donateurs internationaux, en coordination avec le Groupe de contact, afin d’aider le Kenya, Maurice, les Seychelles, la République-Unie de Tanzanie, la Somalie et d’autres États de la région à poursuivre des pirates ou à les faire incarcérer dans un État tiers à l’issue des poursuites, y compris les individus qui facilitent ou financent les actes de piraterie depuis la terre ferme, en respectant le droit international des droits de l’homme en vigueur, et soulignant qu’il faut que les États et les organisations internationales redoublent d’efforts à cet égard,

Se félicitant que les administrations nationales et régionales somaliennes soient prêtes à coopérer entre elles et avec les États qui ont engagé des poursuites contre des personnes soupçonnées de piraterie afin que les pirates condamnés puissent être rapatriés en Somalie dans le cadre d’accords appropriés de transfèrement des détenus, dans le respect du droit international en vigueur, y compris le droit international des droits de l’homme, et prenant acte du retour en Somalie de personnes condamnées et incarcérées aux Seychelles qui souhaitaient purger leur peine en Somalie et y avaient été autorisées,

Rappelant les rapports du Secrétaire général sur les modalités de la création de juridictions somaliennes spécialisées pour juger les personnes soupçonnées de piraterie (S/2011/360 et S/2012/50), présentés en application du paragraphe 26 de la résolution 1976 (2011) et du paragraphe 16 de la résolution 2015 (2011),

Soulignant qu’il faut que les États examinent les moyens d’aider les gens de mer qui sont victimes des pirates et se félicitant, à cet égard, que le Fonds d’affectation spéciale destiné à soutenir les initiatives prises par les États pour lutter contre la piraterie au large des côtes somaliennes ait établi, en novembre 2012, le Programme d’aide aux otages en vue d’apporter aux otages un appui au moment de leur libération et de leur retour chez eux, ainsi qu’à leurs familles durant toute la période de captivité,

Saluant les progrès réalisés par le Groupe de contact et l’ONUDC en ce qui concerne les outils d’information utilisés pour sensibiliser le grand public aux dangers de la piraterie, faire connaître les meilleures pratiques et éliminer ces agissements criminels, et pour informer le public des dangers que pose la piraterie,

Notant avec satisfaction les efforts que continue de déployer l’ONUDC pour renforcer les capacités de la Somalie en matière de sécurité et de police maritimes, et notant également ceux de l’ONUDC et du Programme des Nations Unies pour le développement et le financement mis à disposition par le Fonds d’affectation spéciale, l’Union européenne, le Royaume-Uni, les États-Unis et d’autres donateurs pour renforcer à l’échelon régional, dans les domaines de la justice et de la police, les capacités permettant d’enquêter, d’arrêter et de poursuivre les personnes soupçonnées d’actes de piraterie, ainsi que d’incarcérer les pirates condamnés, dans le respect du droit international des droits de l’homme en vigueur,

Ayant à l’esprit le Code de conduite de Djibouti concernant la répression des actes de piraterie et des vols à main armée à l’encontre des navires dans l’océan Indien occidental et dans le golfe d’Aden, prenant acte des activités des centres d’échange d’informations situés au Yémen, au Kenya et en République-Unie de Tanzanie et du Centre régional de formation maritime de Djibouti, et conscient des efforts que déploient les États signataires pour élaborer des cadres réglementaires et législatifs appropriés visant à combattre la piraterie, à renforcer leurs capacités de patrouille dans les eaux de la région, à intercepter les navires suspects et à poursuivre en justice les pirates présumés,

Soulignant que la paix et la stabilité en Somalie, le renforcement des institutions de l’État, le développement économique et social et le respect des droits de l’homme et de l’état de droit sont nécessaires pour créer les conditions d’une élimination permanente de la piraterie et des vols à main armée au large des côtes somaliennes, et soulignant également que la sécurité à long terme de la Somalie repose sur la mise en place effective, par les autorités somaliennes, des Forces de sécurité nationales somaliennes,

Notant avec satisfaction les manifestations de haut niveau concernant la Somalie, qui ont donné lieu à d’importantes annonces de contributions, et soulignant qu’il importe de donner suite aux promesses de contributions faites lors de ces manifestations,

Prenant acte avec satisfaction de l’intention exprimée par l’Association des États riverains de l’océan Indien, à la treizième réunion du Conseil des ministres, de renforcer la sécurité et la sûreté maritimes, notamment à l’occasion du prochain Dialogue de l’océan Indien en Inde, qui portera sur les moyens concrets de renforcer la coopération en matière de lutte contre la piraterie, notamment l’amélioration des dispositifs de partage d’information maritime et le renforcement des législations et capacités juridiques nationales, et encourageant l’Association des États riverains de l’océan Indien à poursuivre ses efforts de manière complémentaire et coordonnée avec le Groupe de contact,

Notant que les efforts déployés par la communauté internationale et le secteur privé pour combattre la piraterie ont permis de réduire sensiblement le nombre d’attaques et d’enlèvements perpétrés par des pirates depuis 2011, et soulignant que, si de nouvelles mesures ne sont pas prises, les progrès enregistrés dans la diminution du nombre d’attaques menées avec succès par des pirates pourraient s’inverser,

Constatant que les actes de piraterie et les vols à main armée commis au large des côtes somaliennes concourent pour une large part à aggraver la situation dans le pays, laquelle continue de menacer la paix et la sécurité internationales dans la région,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

Réaffirme qu’il condamne et déplore tous les actes de piraterie et vols à main armée commis au large des côtes somaliennes;

Considère que l’instabilité que connaît la Somalie est une des causes profondes du problème de la piraterie et des vols à main armée au large des côtes somaliennes et de sa perpétuation, et qu’à son tour, la piraterie aggrave l’instabilité en faisant entrer en Somalie une quantité considérable de liquidités qui viennent financer de nouvelles activités criminelles et alimenter la corruption;

Souligne qu’il faut que la communauté internationale mène une action sur tous les fronts pour réprimer la piraterie et remédier à ses causes profondes;

Souligne que c’est aux autorités somaliennes qu’incombe au premier chef la lutte contre la piraterie et les vols à main armée commis en mer au large des côtes de la Somalie, prie les autorités somaliennes, avec l’aide du Secrétaire général et des entités compétentes des Nations Unies, d’adopter sans plus attendre un ensemble complet de textes législatifs visant à combattre la piraterie, et engage la Somalie à poursuivre, avec le concours de la communauté internationale, ses efforts en vue de déclarer une zone économique exclusive conformément à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer;

Considère qu’il faut continuer de rechercher et poursuivre ceux qui financent, planifient ou organisent illégalement des actes de piraterie commis au large des côtes somaliennes ou en tirent un profit illicite, y compris les cerveaux des réseaux criminels de piraterie, et engage les États Membres à coopérer avec les organisations internationales compétentes en vue d’adopter une législation facilitant les poursuites contre les pirates qui sont présumés agir au large des côtes somaliennes;

Exhorte les autorités somaliennes à capturer les pirates qui opèrent au large des côtes somaliennes, à mener des enquêtes sur ceux qui ont été appréhendés et à les poursuivre en justice, ainsi qu’à patrouiller dans les eaux territoriales somaliennes afin d’empêcher la commission d’actes de piraterie et de vols à main armée en mer;

Exhorte également les autorités somaliennes à tout faire pour traduire en justice quiconque se sert du territoire somalien pour planifier, faciliter ou entreprendre des actes de piraterie et des vols à main armée en mer, engage les États Membres à aider la Somalie, sur la demande des autorités somaliennes et en avisant le Secrétaire général, à renforcer ses capacités maritimes, notamment celles des autorités régionales, et souligne que toutes les mesures prises en application du présent paragraphe devront être conformes au droit international applicable, en particulier le droit international des droits de l’homme;

Demande aux États de coopérer également, selon qu’il conviendra, à la poursuite des pirates auteurs présumés de prises d’otages;

Est conscient qu’il faut que les États, les organisations internationales et régionales et les autres partenaires concernés puissent partager des éléments de preuve et d’information utiles aux services de répression afin que les personnes soupçonnées et reconnues coupables de piraterie soient effectivement poursuivies et incarcérées et que les cerveaux des réseaux criminels de piraterie qui planifient, facilitent ou financent illégalement les attaques ou en tirent un profit illicite soient appréhendés et poursuivis, continue d’examiner la possibilité d’appliquer des sanctions contre les personnes et entités qui planifient, organisent, facilitent ou financent illégalement des opérations de piraterie ou en tirent un profit illicite et qui répondent aux critères énoncés au paragraphe 8 de la résolution 1844 (2008), et demande à tous les États de coopérer pleinement avec le Groupe de contrôle sur la Somalie et l’Érythrée, notamment en matière de partage de l’information sur les violations éventuelles de l’embargo sur les armes ou de l’interdiction d’exporter du charbon de bois;

Demande à nouveau aux États et aux organisations régionales qui en ont les moyens de participer à la lutte contre la piraterie et les vols à main armée au large des côtes somaliennes, en particulier, conformément à la présente résolution et au droit international, en y déployant des navires de guerre, des armes et des aéronefs militaires, en offrant des bases et un appui logistique aux forces antipiraterie, en saisissant les embarcations, navires, armes et autre matériel apparenté qui servent ou dont on a de bonnes raisons de soupçonner qu’ils servent à commettre des actes de piraterie et des vols à main armée au large des côtes somaliennes, et en en disposant;

Salue les initiatives prises par le Groupe de contact en vue de faciliter la coordination des activités visant à décourager la commission d’actes de piraterie et les vols à main armée au large des côtes somaliennes, en coopération avec l’OMI, les États du pavillon et les autorités somaliennes, et exhorte les États et les organisations internationales à continuer de soutenir ces efforts;

Engage les États Membres à continuer de coopérer avec les autorités somaliennes dans la lutte contre la piraterie et les vols à main armée en mer, note que c’est à ces autorités qu’il incombe au premier chef de lutter contre la piraterie et les vols à main armée en mer, et décide de reconduire, pour une nouvelle période de douze mois à compter de l’adoption de la présente résolution, les autorisations visées au paragraphe 10 de la résolution 1846 (2008) et au paragraphe 6 de la résolution 1851 (2008) et renouvelées au paragraphe 7 de la résolution 1897 (2009), au paragraphe 7 de la résolution 1950 (2010), au paragraphe 9 de la résolution 2020 (2011) et au paragraphe 12 de la résolution 2077 (2012), accordées aux États et aux organisations régionales qui coopèrent avec les autorités somaliennes dans la lutte contre la piraterie et les vols à main armée au large des côtes somaliennes et dont les autorités somaliennes auront préalablement communiqué les noms au Secrétaire général;

Déclare que les autorisations reconduites dans la présente résolution s’appliquent à la seule situation en Somalie et n’affectent pas les droits, obligations ou responsabilités dérivant pour les États Membres du droit international, notamment les droits ou obligations résultant de la Convention, pour ce qui est de toute autre situation, et souligne en particulier que la présente résolution ne saurait être regardée comme établissant un droit international coutumier, et affirme en outre que les présentes autorisations n’ont été reconduites qu’à la suite de la réception de la lettre datée du 12 novembre 2013 par laquelle les autorités somaliennes ont signifié leur accord;

Décide que l’embargo sur les armes imposé au paragraphe 5 de la résolution 733 (1992), précisé par les paragraphes 1 et 2 de la résolution 1425 (2002) et modifié par les paragraphes 33 à 38 de la résolution 2093 (2013), ne s’applique pas aux livraisons d’armes et de matériel militaire ni à l’assistance exclusivement destinées à appuyer les États Membres et les organisations internationales, régionales et sous-régionales qui prennent des mesures en application du paragraphe 12 ci-dessus;

15.   Demande aux États coopérants de prendre les dispositions voulues pour garantir que les activités qu’ils mèneront conformément aux autorisations accordées au paragraphe 12 de la présente résolution n’auront pas pour effet dans la pratique de refuser ou de restreindre le droit de passage inoffensif des navires d’États tiers;

Demande à tous les États, en particulier aux États du pavillon, aux États du port et aux États côtiers, ainsi qu’aux États de nationalité des victimes ou des auteurs d’actes de piraterie ou de vols à main armée et aux États tirant juridiction du droit international ou de leur droit interne, de coopérer en vue de déterminer lequel aura compétence et de prendre les mesures voulues d’enquête et de poursuite à l’encontre de tous les auteurs d’actes de piraterie et de vols à main armée commis au large des côtes somaliennes, y compris quiconque incite à la commission d’un acte de piraterie ou la facilite, dans le respect du droit international applicable, y compris le droit international des droits de l’homme, afin que tous les pirates remis à des autorités judiciaires soient traduits en justice, et de seconder ces efforts, notamment en fournissant une assistance en matière de logistique et d’exercice des voies de droit vis-à-vis des personnes relevant de leur juridiction et de leur contrôle, telles que les victimes, les témoins et les personnes placées en détention à la suite d’opérations menées en vertu de la présente résolution;

Demande également à tous les États d’ériger la piraterie en infraction dans leur droit interne et d’envisager favorablement de poursuivre les personnes soupçonnées de piraterie qui ont été appréhendées au large des côtes somaliennes ainsi que celles qui ont facilité ou financé leurs actes et d’incarcérer celles qui ont été reconnues coupables, dans le respect du droit international, y compris du droit international des droits de l’homme;

Réaffirme sa décision de continuer d’étudier la possibilité de créer des juridictions spécialisées dans la lutte contre la piraterie en Somalie et dans les autres États de la région avec une participation ou une assistance substantielles de la communauté internationale, comme prévu par la résolution 2015 (2011), souligne qu’il importe que ces juridictions aient compétence pour juger non seulement les prévenus appréhendés en mer mais aussi quiconque incite à la commission d’un acte de piraterie ou la facilite intentionnellement, y compris les cerveaux de réseaux criminels de piraterie qui planifient, organisent, favorisent ou financent illégalement des actes de piraterie ou en tirent un profit illicite, et encourage le Groupe de contact à poursuivre ses travaux à cet égard;

Salue, à cet égard, l’action de l’ONUDC qui continue, dans le cadre de son Programme de lutte contre la piraterie, à collaborer avec les autorités de la Somalie et des États voisins pour faire en sorte que les personnes soupçonnées soient poursuivies, et les personnes reconnues coupables incarcérées, conformément au droit international, notamment au droit international des droits de l’homme;

Engage instamment tous les États à prendre les mesures voulues dans le cadre de leur droit interne en vigueur pour empêcher le financement illicite d’actes de piraterie et le blanchiment des produits qui en sont tirés;

Prie instamment les États, en coopération avec INTERPOL et Europol, d’enquêter plus avant sur les réseaux criminels internationaux associés à la piraterie au large des côtes somaliennes, y compris ceux qui sont responsables du financement et de la facilitation illicites;

Félicite INTERPOL d’avoir mis sur pied une base de données mondiale sur la piraterie regroupant les informations sur la piraterie au large des côtes somaliennes et facilitant leur analyse dans la perspective d’une action judiciaire, et prie instamment tous les États de communiquer à INTERPOL, par les voies appropriées, des informations à intégrer dans cette base de données;

Prend note avec satisfaction des contributions au Fonds d’affectation spéciale destiné à soutenir les initiatives prises par les États pour lutter contre la piraterie au large des côtes somaliennes et au Fonds d’affectation spéciale de l’OMI pour le Code de conduite de Djibouti et demande instamment aux acteurs étatiques et non étatiques affectés par la piraterie, et tout particulièrement au secteur des transports maritimes internationaux, de verser des contributions à ces fonds;

Exhorte les États parties à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et à la Convention pour la répression d’actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime à s’acquitter pleinement des obligations que leur imposent en la matière lesdites conventions et le droit international coutumier, et à coopérer avec l’ONUDC, l’OMI, ainsi que d’autres États et organisations internationales, en vue de se donner les moyens judiciaires de poursuivre les personnes soupçonnées d’actes de piraterie et de vols à main armée commis au large des côtes somaliennes;

Prend acte des recommandations et des orientations de l’OMI concernant la prévention et la répression des actes de piraterie et des vols à main armée en mer, engage les États, en collaboration avec les secteurs des transports maritimes et des assurances, et l’OMI à continuer de mettre au point des notes d’information et des pratiques optimales concernant les techniques d’évitement, d’évasion et de défense que doivent appliquer les bateaux qui sont attaqués ou qui naviguent au large des côtes somaliennes, et engage également les États à mettre leurs ressortissants et navires à disposition aux fins d’enquêtes de police scientifique, selon les besoins, au premier port d’escale adéquat, immédiatement après tout acte de piraterie ou vol à main armée en mer ou toute tentative de piraterie ou de vol, ou après une libération;

Engage les États du pavillon et les États du port à étudier plus avant la mise au point de mesures de sûreté et de sécurité à bord des navires, y compris, s’il y a lieu, l’établissement de règles applicables au déploiement de personnel de sécurité armé sous contrat privé à bord des navires, en vue de prévenir et de réprimer la piraterie au large de la Somalie, dans le cadre d’un processus consultatif faisant intervenir, notamment, l’OMI et l’Organisation internationale de normalisation;

Invite l’OMI à continuer de concourir à la prévention et à la répression des actes de piraterie et des vols à main armée visant des navires, en coordination, notamment, avec l’ONUDC, le Programme alimentaire mondial (PAM), le secteur des transports maritimes et toutes les autres parties concernées, et constate le rôle joué par l’OMI en ce qui concerne l’embarquement de personnel de sécurité privé armé à bord des navires dans les zones à haut risque;

Note qu’il importe de garantir l’acheminement en toute sécurité par la voie maritime de l’aide fournie par le PAM et se félicite de l’action menée par
celui-ci, l’opération Atalante de l’Union européenne et les États du pavillon en ce qui concerne les détachements de protection embarqués sur des navires affrétés par le PAM;

Prie les États et les organisations régionales qui coopèrent avec les autorités somaliennes de l’informer, ainsi que le Secrétaire général, au bout de neuf mois, de l’application des mesures qu’ils auront prises en exécution des autorisations découlant du paragraphe 12 ci-dessus et prie tous les États qui participent au Groupe de contact, notamment la Somalie et les autres États de la région, de faire rapport à la même échéance sur les efforts qu’ils auront menés pour établir leur compétence en matière d’enquête et de poursuite et pour coopérer dans les affaires de piraterie;

Prie le Secrétaire général de lui rendre compte, dans les onze mois suivant l’adoption de la présente résolution, de l’application de celle-ci et de la situation concernant la piraterie et les vols à main armée au large des côtes somaliennes;

Entend suivre la situation et, le cas échéant, envisager de reconduire pour des périodes supplémentaires les autorisations découlant du paragraphe 12 ci-dessus si les autorités somaliennes lui en font la demande;

Décide de rester saisi de la question.

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Comité pour l’exercice des droits

inaliénables du peuple palestinien

355^e séance – matin                                        

LE COMITÉ POUR L’EXERCICE DES DROITS INALIÉNABLES DU PEUPLE PALESTINIEN DÉCIDE

DE SOUMETTRE QUATRE PROJETS DE RÉSOLUTION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Il propose de proclamer 2014 « Année internationale de la solidarité avec le peuple palestinien »

Le Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien a approuvé ce matin quatre projets de résolution* sur la question de Palestine à soumettre à l’Assemblée générale.

Par l’un de ces projets parrainés par le Comité, l’Assemblée générale proclamerait 2014 comme « Année internationale de la solidarité avec le peuple palestinien ».

À cette fin, le Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien serait chargé d’élaborer un programme et d’organiser des activités de solidarité, en coopération avec les États, les organisations intergouvernementales et non gouvernementales.

Trois textes concernent les travaux du Comité, de la Division des droits des Palestiniens du Secrétariat et du Programme d’information spécial du Département de l’information du Secrétariat (DPI). 

L’un d’entre eux demande notamment à la Division de s’assurer que les intervenants de haut niveau puissent continuer de voyager dans des conditions acceptables.

Par un quatrième projet de résolution intitulé « Règlement pacifique de la question de Palestine », l’Assemblée générale encouragerait tous les États et organisations internationales à mettre en place des politiques visant à garantir le respect de leurs obligations dans le cadre du droit international, notamment au regard des colonies.

De plus, l’Assemblée accueillerait favorablement la reprise des pourparlers de paix dans le délai fixé de neuf mois.  

Le Président du Comité, M. Abdou Salam Diallo (Sénégal), a ouvert la séance en présentant brièvement les événements qui ont eu lieu depuis la dernière réunion du Comité, le 4 octobre 2013.

Par exemple, le 22 octobre, le Conseil de sécurité a tenu un débat public sur la situation au Moyen-Orient, y compris la question de Palestine.

Le 29 octobre, en sa qualité de Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967, M. Richard Falk a présenté devant la Troisième Commission son rapport décrivant les activités des sociétés internationales en rapport avec les implantations israéliennes.

M. Falk a recommandé à l’Assemblée générale de demander à la Cour internationale de Justice (CIJ) un avis consultatif sur les conséquences juridiques de l’occupation prolongée de la Palestine, au cas où les efforts diplomatiques actuels n’aboutiraient pas à un règlement du conflit.

Pour sa part, le Commissaire général de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA), M. Filippo Grandi, a déclaré le 6 novembre, à la Quatrième Commission, que l’Office avait un découvert de trésorerie de 48 millions de dollars sur le Fonds général.

Enfin, le 7 novembre, le Bureau du Comité a publié une déclaration condamnant l’expansion continue des implantations.

À son tour, l’Observatrice permanente adjointe de l’État de Palestine auprès de l’ONU, Mme Feda Abdelhady-Nasser, a exposé l’évolution récente de la situation dans le Territoire palestinien occupé et dans le processus politique.

Elle a salué en particulier la décision du Ministère belge des affaires étrangères de promouvoir au rang de mission le statut de la délégation palestinienne auprès de son pays.

Mme Abdelhady-Nasser a déploré la poursuite des activités illégales de colonisation qui attisent « tension et méfiance » entre les parties.  Israël n’a pas montré le même engagement que la Palestine vis-à-vis de la reprise des négociations.

La libération récente de prisonniers palestiniens détenus avant les Accords d’Oslo a été sapée par l’annonce de la construction de plus d’un millier de nouvelles unités d’habitation à Jérusalem-Est.

Le représentant de l’Égypte, en tant que Coordonnateur du Groupe des États d’Afrique au sein de la Quatrième Commission, a noté qu’un petit groupe d’États n’avaient pas respecté la position commune africaine sur la question de Palestine, et, en particulier, qu’un pays avait changé son vote.

La Directrice des communications stratégiques du DPI, Mme Deborah Seward, a présenté ensuite le rapport du Séminaire international des médias sur la paix au Moyen-Orient, qui s’est tenu les 8 et 9 octobre derniers à Istanbul.

Le Séminaire s’est articulé autour de quatre tables rondes sur la couverture médiatique des efforts de paix au Moyen-Orient et de la question de Palestine; les sujets oubliés: les réfugiés palestiniens et le nouvel ordre du jour contemporain de l’information; le militantisme des jeunes, le journalisme numérique et les médias sociaux et le Moyen-Orient; et le rôle et l’impact des médias audiovisuels sur la couverture de la question de Palestine et le conflit israélo-palestinien.

La Turquie, pays hôte du Séminaire, reste au premier plan pour parvenir à un règlement durable et juste basé sur la solution à deux États, a assuré son représentant.

La représentante de la Palestine a souligné l’importance de cette interaction entre les gouvernements, les médias et la société civile.

La séance spéciale du Comité pour célébrer la Journée internationale de solidarité avec le peuple palestinien est prévue le lundi 25 novembre 2013, de 10 heures à 13 heures, dans la salle du Conseil économique et social (ECOSOC).

Le Président du Comité a prié les membres et observateurs à participer activement au débat sur la question de Palestine qui commencera l’après-midi du 25 novembre à l’Assemblée générale. 

* Les projets de résolution seront traduits et postés sur le site Internet de l’ONU à une date ultérieure.

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