La Troisième Commission adopte des projets de résolution sur la Syrie, l’Iran, la République populaire démocratique de Corée et le Myanmar
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Troisième Commission
47e & 48e séances – matin & après-midi
LA TROISIÈME COMMISSION ADOPTE DES PROJETS DE RÉSOLUTION SUR LA SYRIE, l’IRAN, LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DÉMOCRATIQUE DE CORÉE ET LE MYANMAR
La situation des droits de l’homme en République arabe syrienne, en République islamique d’Iran, en République populaire démocratique de Corée (RPDC) et au Myanmar a fait l’objet, aujourd’hui, de quatre projets de résolution énergiquement débattus par la Troisième Commission, chargée des questions sociales, les deux premières adoptées à l’issue d’un vote et les deux autres par consensus.
La Commission a également approuvé, sans vote, quatre autres projets de résolution au titre du développement social, de l’aide aux réfugiés, et de la promotion et protection des droits de l’homme.
Dans un projet de résolution présenté par l’Arabie saoudite1, l’Assemblée générale est invitée à condamner vigoureusement l’emploi d’armes chimiques en Syrie et en particulier le massacre de la Ghouta, faubourg de Damas.
L’Assemblée souscrirait également au Communiqué de Genève en date du 30 juin 2012, et demanderait qu’une conférence internationale sur la Syrie soit organisée dans les meilleurs délais. Elle exigerait de toutes les parties qu’elles mettent immédiatement un terme à toutes les violations et infractions du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire.
Dans un autre projet de résolution sur la situation des droits de l’homme en Iran2, l’Assemblée demanderaità Téhéran de répondre aux graves préoccupations exprimées dans les rapports du Secrétaire général et du Rapporteur spécial, d’éliminer, dans la législation et dans la pratique, l’amputation, la flagellation, l’aveuglement et les autres formes de torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
Elle se féliciterait cependant de l’atmosphère pacifique dans laquelle s’est déroulée l’élection présidentielle de juin 2013 et de la large participation du peuple iranien, de même que de la récente libération de plusieurs prisonniers d’opinion et prisonniers politiques.
Dans un texte consensuel sur la situation des droits de l’homme en RPDC3, l’Assemblée se féliciterait, d’autre part, de l’établissement de la commission d’enquête par le Conseil des droits de l’homme et engagerait le Gouvernement nord-coréen à « coopérer pleinement avec le Rapporteur spécial et la commission d’enquête, notamment en leur accordant un accès sans réserve, entrave ni contrainte à la RPDC ».
La Commission, qui avait examiné les rapports du Secrétaire général et du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme au Myanmar4 a entériné, pour la deuxième année consécutive sans vote, un projet de résolution sur cette question dans laquelle l’Assemblée générale se féliciterait de l’amélioration de la situation dans le pays, des accords de cessez-le-feu avec les groupes armés ethniques et de la récente signature d’un accord en sept points relatifs à l’État de Kachin.
En revanche, l’Assemblée se déclarerait gravement préoccupée par le sort de la minorité ethnique rohingya de l’État d’Arakan, en particulier par les nombreux cas de violence interethnique et d’autres sévices survenus au cours de l’année écoulée, ainsi que les attaques visant des minorités musulmanes ailleurs dans le pays.
Par un autre texte sur l’aide aux réfugiés, aux rapatriés et aux déplacés d’Afrique5, l’Assemblée se féliciteraitque le Comité exécutif du Programme du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés ait adopté la conclusion sur l’enregistrement des faits d’état civil à sa soixante-quatrième session, qui s’est tenue à Genève, du 30 septembre au 4 octobre 2013.
La Commission a en outre fait sienne un projet de résolution traditionnel sur la réalisation universelle du droit des peuples à l’autodétermination6. L’Assemblée générale est ainsi conviée à demander aux États responsables d’actes d’intervention, d’agressionou d’occupation militaire étrangère d’y mettre fin immédiatement.
L’Assemblée, dans un autre projet de résolution sur la promotion effective de la Déclaration des droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques7, inviterait le Secrétaire général à offrir, à la demande des gouvernements intéressés, les services de spécialistes des questions relatives aux minorités, y compris dans le cadre de la prévention et du règlement des différends.
Par ailleurs, la Commission a adopté un projet de résolution par lequel l’Assemblée générale se féliciterait de la désignation, en juin 2013, d’un nouveau Directeur du Centre sous-régional des droits de l’homme et de la démocratie en Afrique centrale8.
Enfin, l’examen d’un projet de résolution sur l’intégration sociale par l’inclusion sociale9 a été reporté en raison d’une erreur technique.
La Troisième Commission reprendra ses travaux jeudi, 21 novembre, pour se prononcer sur d’autres textes.
4A/C.3/68/L.55/Rev.1 et A/C.3/68/L.76
DÉCISIONS SUR DES PROJET DE RÉSOLUTION
Décision sur le projet de résolution A/C.3/68/L.71
Par un projet de résolution sur l’aide aux réfugiés, aux rapatriés et aux déplacés d’Afrique (A/C.3/68/L.71), adopté sans vote, tel qu’oralement révisé, l’Assemblée généralese féliciteraitque le Comité exécutif du Programme du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés ait adopté la conclusion sur l’enregistrement des faits d’état civil à sa soixante-quatrième session, qui s’est tenue à Genève, du 30 septembre au 4 octobre 2013.
Elle demanderaità la communauté internationale des donateurs d’apporter une aide financière et matérielle permettant d’exécuter des programmes de développement locaux qui servent les intérêts à la fois des réfugiés et des communautés d’accueil, selon qu’il conviendra, en accord avec les pays d’accueil et en conformité avec les objectifs humanitaires.
L’Assemblée demanderait instammentà la communauté internationale de continuer, dans un esprit de solidarité internationale et de partage des charges, à financer généreusement les Programmes du Haut-Commissariat en faveur des réfugiés et, compte tenu du fait que les besoins de l’Afrique en la matière ont considérablement augmenté, notamment par suite des possibilités de rapatriement, de faire en sorte que ce continent reçoive une juste et équitable part des ressources destinées aux réfugiés.
Déclaration après adoption
La Lituanie, au nom de l’Union européenne, a salué l’adoption de ce texte équilibré, car les souffrances des réfugiés du monde, dont un quart se trouvent sur le continent africain, préoccupent les États de l’Union. Elle a souhaité, toutefois, que le processus de consultation soit « plus transparent » l’année prochaine.
DROIT DES PEUPLES À L’AUTODÉTERMINATION [POINT 68 ]
Décision sur le projet de résolution A/C.3/68/L.67
Par un projet de résolution sur la réalisation universelle du droit des peuples à l’autodétermination (A/C.3/68/L.67), présenté par le Pakistan et adopté sans vote, l’Assemblée généralese déclarerait fermement opposéeà tous les actes d’intervention, d’agressionou d’occupation militaires étrangères, qui ont réduit à néant le droit des peuples àl’autodétermination et d’autres droits fondamentaux dans certaines régions dumonde.
Elle demanderait aux États responsables de tels actes de mettre fin immédiatement à leur intervention et à leur occupation militaires dans des pays et territoires étrangers ainsi qu’à tous les actes de répression, de discrimination et d’exploitation et à tous les mauvais traitements infligés aux peuples visés, et en particulier aux méthodes cruelles et inhumaines qu’ils emploieraient contre eux à ces fins.
Déclarations après adoption
L’Argentine a pleinement appuyé le droit des peuples à l’autodétermination, qui devrait être interprété au titre de la Charte des Nations Unies. Le projet de résolution qui vient d’être adoptée doit être appliquée conformément aux règles du Comité de l’ONU sur la décolonisation.
L’Espagne a approuvé le texte car l’autodétermination est un droit pour les peuples sous domination ou occupation étrangère. Le représentant a réitéré que dans le cas de Gibraltar, les habitants avaient été contraints d’évacuer le territoire, remplacés par une population étrangère. Il faut donc tenir compte de la situation des peuples autochtones des territoires occupés. Il a demandé une solution négociée, sans ignorer, ce faisant, la situation actuelle de la population. Le Président du Gouvernement espagnol a réitéré son appel dans ce sens lors des dernières sessions de l’Assemblée générale, a-t-il rappelé.
Les États-Unis ont considéré que le droit à l’autodétermination était essentiel et se sont joints au consensus bien que le texte prenne parfois des distances avec le droit international.
Le Royaume-Uni a affirmé sa souveraineté sur Gibraltar et sur les eaux territoriales qui l’entourent. La déléguée a réaffirmé le droit de la population locale et a souligné qu’il n’y aurait pas de négociations sur la souveraineté de Gibraltar. Le Gouvernement britannique a toujours des liens forts avec l’Espagne et continuera d’œuvrer de manière constructive avec ce pays.
PROMOTION ET PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME: QUESTIONS RELATIVES AUX DROITS DE L’HOMME, Y COMPRIS LES DIVERS MOYENS DE MIEUX ASSURER L’EXERCICE EFFECTIF DES DROITS DE L’HOMME ET DES LIBERTÉS FONDAMENTALES [POINT 69 B)]
Décision sur les projets de résolution A/C.3/68/L.51*, et A/C.3/68/L.54
Aux termes d’un projet de résolution sur la promotion effective de la Déclaration sur les droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques (A/C.3/68/L.51*), adopté sans vote, tel qu’oralement révisé, l’Assemblée générale demanderait aux États Membres de réexaminer toute loi, politique ou pratique qui a un effet discriminatoire ou une incidence négative disproportionnée sur certaines personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques, pour envisager d’éventuels amendements.
Elle leur demanderait, entre autres, de mettre au point, notamment à l’intention des fonctionnaires, des magistrats, des procureurs et des responsables de l’application des lois, des activités de sensibilisation et de formation portant sur les droits énoncés dans la Déclaration.
L’Assemblée recommanderait également aux États de veiller à ce que toutes les mesures prises en vue de l’application de la Déclaration soient, dans toute la mesure possible, conçues, élaborées, mises en œuvre et examinées avec la participation pleine, effective et sur un pied d’égalité des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques.
Elle inviterait le Secrétaire général à offrir, à la demande des gouvernements intéressés, les services de spécialistes des questions relatives aux minorités, y compris dans le cadre de la prévention et du règlement des différends, afin d’aider à résoudre les problèmes réels ou potentiels mettant en jeu des minorités.
L’Assemblée prendrait note, en particulier, de la création du réseau des Nations Unies pour la lutte contre le racisme et la protection des minorités, coordonné par le Haut-Commissariat aux droits de l’homme, dont le but est de renforcer le dialogue et la coopération entre les organismes, fonds et programmes compétents des Nations Unies; ainsi que de la note d’orientation du Secrétaire général sur la discrimination raciale et la protection des minorités.
PROMOTION ET PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME
-- Questions relatives aux droits de l’homme, y compris les divers moyens de mieux assurer l’exercice effectif des droits de l’homme et des libertés fondamentales
Décision sur le projet de résolution A/C.3/68/L.54
Par un projet de résolution sur le Centre sous-régional des droits de l’homme et de la démocratie en Afrique centrale, situé à Yaoundé (A/C.3/68/L.54), adopté sans vote, l’Assemblée générale se féliciteraitde la désignation, en juin 2013, d’un nouveau Directeur du Centre.
Elle encourageraitle Centre à prendre en compte les activités prescrites, ainsi que les besoins et les exigences des pays de la sous-région, dans l’élaboration et la mise en œuvre de ses priorités thématiques stratégiques pour la période 2014-2017.
L’Assemblée prierait le Secrétaire général et la Haut-Commissaire de continuer à fournir au Centre des moyens financiers et humains supplémentaires, dans la limite des ressources dont dispose le Haut-Commissariat pour lui permettre de répondre favorablement et efficacement aux besoins croissants en matière de promotion et de protection des droits de l’homme et de développement d’une culture de la démocratie et de l’état de droit dans la sous région de l’Afrique centrale.
PROMOTION ET PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME: SITUATIONS RELATIVES AUX DROITS DE L’HOMME ET RAPPORTS DES RAPPORTEURS ET REPRÉSENTANTS SPÉCIAUX [POINT 69 C)]
Décision sur le projet de résolution A/C.3/68/L.55/Rev.1 et sur les incidences sur le budget-programme faisant l’objet du document A/C.3/68/L.76
Par un projet de résolution portant sur la situation des droits de l’homme au Myanmar (A/C.3/68/L.55/Rev.1), adopté sans vote, tel qu’oralement révisé, l’Assemblée généralese féliciteraitde l’amélioration de la situation au Myanmar et de ce que leGouvernement du Myanmar ait fait part de son intention de continuer d’avancerdans la voie des réformes politiques et économiques, de la démocratisation et de la réconciliation nationale, ainsi que de la promotion et de la protection des droits del’homme.
Néanmoins, l’Assemblée se déclarerait préoccupéepar la persistance des violations des droits de l’homme, notamment les arrestations et détentions arbitraires de militants politiques et de défenseurs des droits de l’homme, les déplacements forcés, les confiscations de terres, les viols et autres formes de violence sexuelle, la torture et les peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ainsi que des violations du droit international humanitaire, et engagerait instamment le Gouvernement du Myanmar à redoubler d’efforts pour y mettre fin.
Elle exhorteraitle Gouvernement du Myanmar à redoubler d’efforts pour mettre fin à la discrimination, aux violations des droits de l’homme, à la violence, aux déplacements et au dénuement économique qui touchent diverses minorités ethniques et religieuses.
L’Assemblée accueillerait avec satisfaction les mesures prises par le Gouvernement du Myanmar pour nouer des relations plus étroites avec un certain nombre d’acteurs de la région et autres, et se féliciterait à cet égard de la visite dans le pays, prévue en novembre 2013, du Secrétaire général de l’Organisation de la coopération islamique et d’un groupe de ministres.
L’Assemblée demanderaitau Gouvernement du Myanmar de redoubler d’efforts pour promouvoir la tolérance et la coexistence pacifique dans tous les secteurs de la société, notamment en encourageant le dialogue et la compréhension interreligieux et en aidant les responsables locaux à s’engager dans cette voie.
Incidences sur le budget-programme faisant l’objet du document A/C.3/68/L.76
Si l’Assemblée générale adoptait le projet de résolution A/C.3/68/L.55/Rev.1, il faudrait prévoir des ressources d’un montant net de 1,36 million de dollars (contributions du personnel) pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2014 aux fins de la poursuite de la mission de bons offices du Secrétaire général concernant la situation au Myanmar.
Déclaration avant adoption
Les États-Unis ont salué les progrès considérables enregistrés par le Myanmar afin de renforcer la démocratie. Le texte souligne les priorités en matière de droits de l’homme et tient compte de la préoccupation des États Membres au sujet de la situation dans l’État d’Arakan. Les États-Unis sont favorables à la libération de tous les prisonniers d’opinion. Toutefois, la violence s’est répandue et les évènements du mois de mars ont entraîné des déplacements de grande envergure. Les États-Unis appuient le rôle actif de l’ONU pour promouvoir les droits de l’homme dans ce pays.
Déclarations après adoption
Le Myanmar a réaffirmé sa position de principe d’opposition à la présentation de rapports sur des pays spécifiques. Les autorités du Myanmar ont ouvert le pays, mis en place des mécanismes de dialogue internationaux sur les droits de l’homme et privilégié la coopération plutôt que l’affrontement, notamment avec l’Union européenne.
Le Myanmar a décidé de s’abstenir de demander une mise aux voix du projet, car celui-ci contient de nombreux paragraphes positifs qui font état notamment d’une plus grande liberté sur le plan politique, des réformes législatives et des progrès enregistrés dans le cadre du processus de paix.
Cependant, le projet contient encore des termes sensibles, aux paragraphes 5,10 et 14 du dispositif.
Mais il est difficile d’accepter certaines allégations, en particulier au sujet de la violence dans l’État d’Arakan, a poursuivi la délégation. Il ne s’agit pas d’une attaque contre la religion, et dans le reste du pays les minorités vivent dans la paix et l’harmonie.
Le Myanmar est déterminé à éviter que ces événements se reproduisent et à mettre un terme à toute violence. Il reste opposé à l’utilisation de l’expression « minorité ethnique rohingya ». Par ailleurs, le Myanmar, qui négocie avec le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme l’ouverture d’un bureau de pays, est préoccupé par les exigences qui figurent dans le texte. Il se réserve le droit de choisir le mandat d’un tel bureau. « L’heure est venue d’enlever ce point de l’ordre du jour de l’Assemblée générale », a-t-elle déclaré.
Le Japon s’est rallié au consensus car il est convaincu de la justesse de la résolution. Il s’est félicité des efforts du Myanmar pour coopérer et dialoguer davantage avec les organisations internationales. La délégation a dit sa préoccupation pour le sort de certaines communautés dans l’État d’Arakan. Le Japon a réaffirmé qu’il continuerait d’apporter son assistance à ce pays.
Le Brésil a suivi avec intérêt la transition politique au Myanmar qui incite à l’optimisme et encourage les États Membres à soutenir ce pays dans ses efforts de démocratisation. Le représentant a cependant insisté sur les défis humanitaires, la situation des déplacés internes et des minorités ethniques et religieuses, ainsi que sur la détention de certains prisonniers politiques. Il a salué la libération d’autres prisonniers de conscience. Les attaques contre les minorités musulmanes en particulier demeurent très préoccupantes pour le Brésil.
L’Australie s’est félicitée de la coopération de l’Union européenne et du Myanmar qui a permis d’arriver à ce texte de résolution, de même que des mesures de réforme dans le cadre d’une nouvelle ère d’ouverture incarnée par Mme Aung San Suu Kyi, qui se rendra en visite en Australie.
La déléguée a mis l’accent sur le dialogue ayant conduit à la signature d’accords avec des groupes armés et a encouragé à en faire de même avec d’autres. La situation dans les États d’Arakan et de Kachin demeure préoccupante, a-t-elle dit, en encourageant tous les pays à coopérer avec le Myanmar. Elle a espéré qu’il n’y ait, bientôt, plus de résolution sur la situation des droits de l’homme au Myanmar.
La Thaïlande, en tant que pays voisin, a salué le processus, irréversible, de démocratisation du Myanmar et a encouragé à s’abstenir d’une pression politique excessive sur le Gouvernement de ce pays. Le représentant a recommandé, en revanche, d’aider au développement social et économique, sous toutes ses facettes, et a reconnu la persistance de certains défis. Il a jugé qu’il n’était plus nécessaire de présenter des résolutions sur le Myanmar au sein de la Troisième Commission.
D’une façon générale, les Philippines n’appuient pas les résolutions sur des pays spécifiques, a déclaré la représentante, qui a aussi exhorté à ne plus avoir de résolution sur le Myanmar.
La Norvège a également fait une brève déclaration dans cet esprit.
Le Canada a noté la forte amélioration de la situation des droits de l’homme au Myanmar et a souligné l’urgence de finaliser les accords de cessez-le-feu en vue de leur application effective.
La Chine a mis le doigt sur les nombreuses difficultés du Myanmar sur la voie du développement, question que seule sa propre population doit résoudre en réglant les problèmes liés à la stabilité intérieure. Le représentant a aussi invité à s’abstenir de présenter une résolution sur le Myanmar à l’avenir.
La représentante de Singapour a rappelé que les résolutions sur la situation des droits de l’homme dans un pays ne devraient pas exister, l’examen périodique universel du Conseil des droits de l’homme étant le mécanisme approprié pour traiter de cette question pour tous les États Membres. La déléguée a salué le dialogue interconfessionnel et a invité le Gouvernement à poursuivre cette initiative.
Son homologue du Venezuela s’est aussi déclaré fermement attachée au principe de souveraineté des États et a rejeté les pressions à l’encontre d’un État donné. Elle a estimé que le dialogue constructif, comme dans le cadre de l’examen périodique universel, sans sélectivité, était beaucoup plus constructif et susceptible d’aboutir à des résultats tangibles.
Israël a salué la libération des prisonniers de conscience et la coopération du Gouvernement avec la société civile, ainsi que l’ouverture des médias. Il a espéré que le Myanmar continuera d’avancer sur cette voie positive et qu’il ne sera plus nécessaire d’avoir ce type de résolution l’année prochaine.
Le Viet Nam s’est félicité des réformes économiques, sociales et politiques au Myanmar. Le dialogue constructif, la coopération et le renforcement de la confiance sont les seuls moyens d’améliorer la situation des droits de l’homme au Myanmar. Le Viet Nam a une position de principe contre les résolutions qui portent sur des pays en particulier.
Même si elle n’appuie pas non plus les résolutions sur des pays, la République démocratique populaire lao s’est félicitée à son tour de l’engagement du Myanmar sur la voie de la démocratisation. La démarche de la communauté internationale doit passer par un dialogue constructif. Il faut mettre un terme à cette résolution controversée.
Cuba, traditionnellement opposée au traitement sélectif des droits de l’homme, a vanté les mérites du mécanisme de l’examen périodique universel, qui est la solution appropriée pour protéger et promouvoir tous les droits de l’homme.
Djibouti, au nom de l’Organisation de la coopération islamique (OCI), a remercié l’Union européenne, en sa qualité de coauteur, d’avoir coopéré de façon constructive avec l’OCI sur ce texte. L’OCI est au fait des changements économiques, politiques et administratifs qui se produisent au Myanmar. Elle appelle ce pays à poursuivre ses réformes juridiques et, en particulier, à abroger les lois qui limitent les libertés fondamentales.
L’OCI apporte son concours à l’aide humanitaire, au redressement et au développement du Myanmar, y compris dans l’État d’Arakan. À cet égard, il faut étudier les moyens de mettre rapidement en œuvre le mémorandum de coopération.
Après sa visite récente au Myanmar, l’OCI a toutefois été « indignée » de voir une mosquée détruite par une foule. Elle appuie le processus de vérification en encourageant les communautés musulmanes à coopérer avec les autorités. Selon l’OCI, le recensement de 2014 pourra renforcer la confiance avec les communautés rohingya.
La représentante de la Fédération de Russie a indiqué que l’expérience des dernières années avait clairement démontré que les résolutions sur les situations des droits de l’homme n’étaient pas la solution idéale. Elle a encouragé au dialogue en déclarant que, même si elle s’était ralliée au consensus, ce type de résolution n’était pas nécessaire.
L’Égypte s’est félicitée du consensus, ce qui montre la cohérence du diagnostic de la communauté internationale quant à la situation des droits de l’homme. Le délégué a espéré que toutes les composantes de la résolution seraient pleinement prises en compte. Il a regretté le non-respect des lieux de culte et cimetières de certaines religions, et a espéré voir une évolution concrète au Myanmar pour que ce type de résolution devienne obsolète.
L’Inde a salué l’ouverture du pays et la réforme politique de taille entreprise par le Gouvernement du Myanmar, ainsi que les efforts de la communauté internationale pour accompagner le processus de démocratisation, dans l’intérêt de la paix et du développement. Le représentant a aussi salué le message de paix et d’entente mutuelle tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du Myanmar. Il a indiqué que son pays contribuait à hauteur de 1,2 million de dollars en termes d’assistance à ce pays. Il a enfin jugé que la suppression de la résolution serait également une preuve tangible de l’appui aux efforts du Myanmar.
L’Albanie a abondé dans le même sens, en insistant sur la nécessité du ferme appui de la communauté internationale, et, notamment, sur la visite du Secrétaire de l’Organisation de la coopération islamique (OCI). Il a espéré que cette résolution serait la dernière compte tenu des assurances obtenues de la part du Gouvernement concernant la situation des minorités dans l’État d’Arakan. À propos de la minorité rohingya, il a appelé le Gouvernement à ne pas politiser le débat et à appliquer les termes de la résolution qui vient d’être adoptée.
La République populaire démocratique de Corée (RPDC) a maintenu sa position de principe relative aux résolutions ciblant un pays particulier, et a invité au dialogue et à la concertation. La pratique de ces résolutions doit cesser immédiatement, a déclaré le représentant.
Déclaration avant adoption des trois projets de résolution A/C.3/68/L.42/Rev.1, A/C.2/68/L.56 et A/C.3/68/L.57*
Cuba, au nom du Mouvement des non-alignés, a réitéré la position du Mouvement « contre la sélectivité, la politique du deux poids deux mesures et la politisation qui sont apparus lors de la présentation de quatre projets de résolution à la Troisième Commission » sur la situation des droits de l’homme dans des pays spécifiques. Les pays non-alignés sont d’avis que le Conseil des droits de l’homme est l’autorité compétente en la matière, à travers le mécanisme de l’examen périodique universel et dans le cadre d’un dialogue constructif.
Cette pratique entrave la coopération qui est le principe essentiel pour la promotion et la protection efficaces des droits de l’homme pour tous. Les membres du Mouvement des non alignés s’engagent à soutenir les États faisant l’objet d’un examen reposant sur des faits infondés qui a un impact délétère sur la crédibilité du Conseil des droits de l’homme. Par conséquent, ils « exhortent l’ensemble des États à voter contre les projets de résolution examinés cet après-midi ».
PROMOTION ET PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME: SITUATIONS RELATIVES AUX DROITS DE L’HOMME ET RAPPORTS DES RAPPORTEURS ET REPRÉSENTANTS SPÉCIAUX [POINT 69 C)]
Décision sur les projets de résolution A/C.3/68/L.42/Rev.1, A/C.2/68/L.56 et A/C.3/68/L.57*
Aux termes d’un projet de résolution sur la situation des droits de l’homme en République arabe syrienne (A/C.3/68/L.42/Rev.1), adopté par 123 voix pour, 13 contre et 46 abstentions, l’Assemblée générale condamnerait vigoureusement l’emploi d’armes chimiques en République arabe syrienne, qui est interdit par le droit international, et constitue un crime grave et a des conséquences dévastatrices pour les civils, et en particulier le massacre de la Ghouta, faubourg de Damas.
Elle exigeraitdu Gouvernement syrien qu’il applique toutes les résolutions et décisions des organismes des Nations Unies et de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC).
L’Assemblée prendrait note, à cet égard, du rapport du 16 septembre 2013 établi par la Mission d’enquête des Nations Unies concernant les allégations d’emploi d’armes chimiques en République arabe syrienne, qui prouve clairement que des roquettes sol-sol ont été tirées le 21 août du territoire contrôlé par le Gouvernement en direction des zones aux mains de l’opposition, et que les munitions utilisées étaient de fabrication industrielle et contenaient du sarin.
Elle condamnerait tout aussi vigoureusementla poursuite des violations flagrantes généralisées et systématiques des droits de l’homme et des libertés fondamentales et de toutes les violations du droit international humanitaire par les autorités syriennes et les milices « chabbiha » progouvernementales, comme le recours aux armes, aux bombardements aériens, aux armes à sous-munitions, aux missiles balistiques et à la force contre les civils.
L’Assemblée exigerait de toutes les parties qu’elles mettent immédiatement un terme à toutes les violations et infractions du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire.
Elle condamnerait fermementl’intervention de tous les combattants étrangers en République arabe syrienne, y compris ceux qui luttent pour le compte des autorités syriennes et en particulier le Hezbollah, et constate avec une vive préoccupation que leur implication aggrave davantage la situation sur le plan humanitaire et en ce qui concerne les droits de l’homme, ce qui a de graves répercussions dans la région.
L’Assemblée exigerait aussi des autorités syriennes qu’elles libèrent immédiatement toutes les personnes détenues arbitrairement, y compris les membres du Centre syrien pour les médias et la liberté d’expression, publient une liste de tous les lieux de détention, veillent à ce que les conditions de détention soient conformes au droit international applicable et autorisent sans délai l’accès d’observateurs indépendants à tous les lieux de détention.
Elle exigerait égalementdes autorités syriennes qu’elles coopèrent pleinement avec la Commission d’enquête internationale indépendante et lui accordent, à elle et aux personnes qui travaillent pour elle, un accès immédiat, libre et sans entrave à toutes ces zones, et exigerait en outre de toutes les parties qu’elles coopèrent activement avec la Commission dans le cadre de l’exécution de son mandat.
L’Assemblée souscrirait au communiqué de Genève en date du 30 juin 2012, et demanderait qu’une conférence internationale sur la Syrie soit organisée dans les meilleurs délais aux fins de la mise en œuvre du communiqué.
Présentation du projet de résolution
L’Arabie saoudite, en tant que parrain du texte, a regretté d’avoir à soumettre le projet de résolution au nom de 69 États, ceux-ci ayant tous espéré que la crise se serait apaisée et que la paix serait réinstaurée en Syrie. Malheureusement, et pour la troisième fois consécutive, les auteurs, a dit le représentant, n’ont eu d’autre choix que de présenter à nouveau ce texte compte tenu du génocide en cours, du règne de terreur imposé par un Gouvernement qui persiste à gouverner contre le gré de la population et a recours à des milices sectaires pour réprimer ses citoyens.
Il a fait part des rapports du Secrétaire général, de la Secrétaire générale adjointe aux affaires humanitaires et Coordonnatrice des secours d’urgence et de la Haut-Commissaire aux droits de l’homme qui ont estimé à plus de 100 000 le nombre de morts, des civils pour la plupart, et à neuf millions celui des réfugiés et des déplacés, tandis que la moitié de la population totale syrienne a besoin d’une assistance alimentaire.
Il a déclaré à l’adresse de son homologue syrien qu’il s’agit, en réalité, d’une guerre lancée par le régime contre sa propre population.
Le délégué saoudien a affirmé que le Gouvernement syrien devrait avoir honte de tous ces crimes. Le régime a fait intervenir des combattants étrangers pour écraser la révolution. D’aucuns prédisent que la crise syrienne ne trouvera pas de solution politique lors de la Conférence internationale de Genève. Le représentant saoudien a dénoncé l’utilisation des gaz toxiques, notamment sarin, lequel a fait de nombreuses victimes, en particulier des enfants.
« Si nous partons du fait que le régime n’était pas responsable de tels crimes alors pourquoi s’est-il hâté de reconnaître et de détruire son arsenal d’armes chimiques », s’est interrogé l’intervenant, en appelant à la condamnation des crimes contre l’humanité, quels que soient leurs auteurs, et la comparution de ces derniers devant la justice. « Voter contre ce texte équivaut à ignorer les crimes et tragédies qui se passent sur le territoire syrien », a-t-il conclu.
Explication de position avant adoption
Le Représentant permanent de la République islamique d’Iran s’est déclaré fermement convaincu du fait que l’exploitation du mécanisme de la Commission visant à présenter des résolutions sur la situation des droits de l’homme dans un pays donné sapait sa crédibilité.
La crise en Syrie a pris une nouvelle dimension avec la participation illégale des groupes terroristes armés, qui fait peser des menaces sérieuses sur la paix, la stabilité et la sécurité internationales.
Se prononçant en faveur du dialogue, il a appelé à favoriser la réconciliation nationale et à ne pas introduire des résolutions critiquables. Ce texte contredit le droit international et la Charte des Nations Unies, a-t-il dit. Il a condamné l’emploi des armes chimiques et a assuré que certains groupes armés avaient utilisé de telles armes, et qu’il importait également de le reconnaître.
Pays concerné
Le représentant de la République arabe syrienne a vivement déploré les tentatives de certaines délégations visant à exploiter les travaux de la Troisième Commission au profit de leurs propres intérêts politiques interventionnistes, contraires à la Charte des Nations Unies et aux principes consacrés par le droit international.
Ces tentatives, a-t-il poursuivi, écartent la Commission de ses objectifs de fond qui consistent à atteindre, sur un pied d’égalité, les buts sociaux et humains, en particulier en matière des droits de l’homme, et non à cibler des États en particulier.
Le délégué a rejeté la présentation du projet de résolution par la délégation de l’Arabie saoudite car le régime de ce pays n’est guère bien placé pour discourir sur les droits de l’homme. Il a précisé que l’Arabie saoudite était la seule nation au monde qui refusait de recevoir l’Envoyé spécial de l’ONU et de la Ligue des États arabes, M. Lakhdar Brahimi, et qui n’appuyait pas officiellement la tenue de la Conférence internationale de Genève II.
Le Gouvernement syrien combat des groupes terroristes financés par les régimes du Qatar et de l’Arabie saoudite, a-t-il ajouté. Ces deux pays et la Turquie sont, en réalité, les responsables de cette situation car ils attirent des dizaines de milliers de mercenaires de plus de 80 pays, au nom du jihad, ce qui constitue une violation flagrante de l’article 21 sur l’autodétermination des peuples sans ingérence extérieure.
Il a dénoncé la grande hypocrisie de l’Arabie saoudite, qui, selon lui, est incapable de comprendre, avec sa mentalité de l’ère préislamique, la Charte des Nations Unies. Il a invité à préserver la dignité et la crédibilité des organismes des droits de l’homme au sein des Nations Unies et a appelé à la non-ingérence dans les affaires intérieures de la Syrie.
Déclarations d’ordre général
Le Nicaragua a fait une déclaration générale sur tous les projets de résolution à l’examen de la Commission dans l’après-midi et a déploré qu’une fois encore celle-ci soit utilisée par des délégations pour se prononcer sur la situation des droits de l’homme dans des pays spécifiques. La représentante a estimé que l’examen périodique universel, mécanisme du Conseil des droits de l’homme, était idoine pour examiner cette question dans tous les États Membres.
Le Qatar a expliqué que les violations des droits de l’homme en Syrie, devenues insoutenables pour la communauté internationale, étaient la première motivation qui avait présidé à la présentation du texte à l’examen. Le Qatar a appellé à voter en faveur du texte.
Explications de vote avant le vote
La Turquie a catégoriquement rejeté la description erronée faite, selon elle, par la Syrie et a invité à tenir compte de la voix du peuple syrien, ici absent.
Le Venezuela a annoncé qu’il voterait contre le texte, conformément à son engagement en faveur de la paix, du dialogue international et de la non-ingérence dans les affaires intérieures des États.
Le projet de résolution n’a aucune pertinence à la lumière des efforts diplomatiques et politiques menés pour arriver à une résolution de la crise syrienne. La volonté du régime de ce pays à trouver une solution négociée a été évidente, a dit la représentante, en invitant la communauté internationale à éviter toute solution passant par la violence et qui ignorerait le respect de la souveraineté territoriale des États.
La Côte d’Ivoire s’est retirée de la liste des auteurs du projet de résolution.
L’Équateur s’est dit consterné par les nombreuses atteintes aux droits de l’homme en Syrie et a appelé à exiger des comptes de ceux qui ont armé les différentes parties au conflit. Il a dit sa solidarité avec les victimes de la violence qui prévaut en Syrie et a exigé le retrait de toutes les forces qui contribuent à polariser le conflit.
Il a enfin insisté pour que les situations relatives aux droits de l’homme demeurent du seul ressort du Conseil des droits de l’homme et de ses principaux mécanismes. L’Équateur a annoncé qu’il voterait contre le projet de résolution.
La République populaire démocratique de Corée (RPDC) a affirmé que ce texte était le fruit d’une situation politique qui a été imposée par l’extérieur. Le représentant a considéré qu’une résolution sur un pays était anachronique et a annoncé qu’il voterait contre celle-ci.
Le Bélarus a fait part de sa position de principe sur les procédures contre un pays sans l’accord de l’État concerné pour faire pression sur celui-ci. La déléguée a réaffirmé les principes d’intégrité territoriale, de souveraineté et de non-ingérence. Le Bélarus a indiqué qu’il voterait contre le texte.
La représentante de Cuba a exprimé la même position et a indiqué que le rôle de la communauté internationale consistait à rechercher le dialogue pour sortir de la crise en Syrie. Une véritable coopération internationale fondée sur la non-sélectivité et l’impartialité était le meilleur moyen d’arriver à une solution. Ainsi, Cuba votera contre le texte.
Le Nigéria a constaté que la situation en Syrie était inacceptable. Il faut une action concertée pour parvenir à la paix dans ce pays. La situation sur place exige une approche objective et impartiale et le chemin de la paix réside dans le dialogue politique et la coopération.
Le Nigéria a rejeté les résolutions sur des pays. Seule une solution syrienne impliquant une négociation suivie et transparente permettra de mettre fin à la crise. Il a espéré que la date de la mi-décembre pour la tenue de la Conférence Genève II sera confirmée sous peu, a-t-il dit, en annonçant qu’il s’abstiendrait lors du vote.
Déclarations après adoption de la résolution A/C.3/68/L.42/Rev.1
Le Pakistan a appuyé le projet de résolution du fait des graves violations des droits de l’homme en Syrie. L’utilisation massive d’armes chimiques le 21 août dernier est un acte atroce qui a tué des milliers de personnes. Les Nations Unies n’ont toutefois pas encore imputé la responsabilité de cet acte; « il faut des preuves », a-t-il rappelé.
La défense des droits de l’homme est une priorité de sa politique étrangère, a déclaré le Chili. Il a condamné le recours à la force contre la population civile désarmée. Il a aussi espéré que la Mission d’enquête des Nations Unies concernant les allégations d’emploi d’armes chimiques en Syrie pourra poursuivre ses travaux dans des conditions favorables. Le Chili espère que l’objectif d’un monde exempt d’armes chimiques pourra être atteint. Il faut, en outre, faire cesser la militarisation et l’afflux d’armes en Syrie et organiser la Conférence internationale pour mettre en œuvre le Communiqué de Genève.
L’Iraq a appuyé un règlement politique et mis en garde contre un recours à la force. « Il ne fait nul doute que, même s’il a voté pour le projet de résolution, il a des réserves vis-à-vis du 8è alinéa du préambule » relatif à l’utilisation d’armes chimiques, dans la mesure où il faut attendre les conclusions de la Mission d’enquête.
Le Brésil a voté pour le projet mais il aurait préféré qu’il contienne « un message très clair selon lequel il n’y a pas de règlement militaire possible du conflit ». Il a condamné l’afflux d’armes vers le territoire syrien, mais a salué les progrès réalisés pour démanteler des armes chimiques.
L’Indonésie, qui a voté en faveur du texte, a jugé impératif que toutes les parties au conflit fassent montre du plus grand respect vis-à-vis du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire. À ce sujet, il faut permettre l’accès sans entrave de l’aide humanitaire et lancer un processus politique guidé par les Syriens.
La République arabe syrienne a condamné le recours aux armes chimiques dans son pays. Selon elle, les régimes qatari et saoudien sont responsables d’avoir envoyé ces armes en Syrie et d’avoir mis au point un scénario visant à accuser le Gouvernement syrien. Le massacre de la Ghouta, le 21 août dernier, a eu lieu le jour même où la Mission d’enquête a entamé ses travaux. Genève II devait exercer une pression sur le Qatar, l’Arabie saoudite et la Turquie qui font montre d’hypocrisie.
L’Argentine a, depuis son arrivée au Conseil de sécurité en janvier 2013, lancé un appel en faveur d’un règlement politique négocié et condamné tout type de violation des droits de l’homme et du droit international humanitaire. Elle a également dénoncé l’utilisation d’armes chimiques mortelles en tant que crime de guerre et crime contre l’humanité. De plus, elle condamne catégoriquement l’attentat terroriste survenu aujourd’hui à Beyrouth.
L’Argentine est toutefois en désaccord avec certains aspects du projet de résolution. Elle insiste ainsi sur « la nécessité pour toutes les résolutions d’être « ouvertes à de très larges consultations ». En outre, « il nous faut reconnaître que les groupes d’opposition armés ont eux aussi commis de graves violations des droits de l’homme », ce qui aurait dû apparaître de façon plus équilibrée dans le texte.
Par ailleurs, la teneur du texte amène à déterminer la responsabilité du Gouvernement syrien, or l’Argentine laisse aux instances judiciaires la responsabilité de désigner les coupables. De plus, elle se dissocie de toute référence aux décisions d’organisations dont elle n’est pas membre. Enfin, l’Argentine « déplore l’absence d’un appel explicite pour éviter une militarisation excessive du conflit ».
La Serbie a voté en faveur du projet de résolution face à la situation des droits de l’homme qui se détériore en Syrie. La question des armes chimiques relève d’autres organisations de l’ONU, a-t-elle cependant tenu à souligner.
Singapour, qui s’est abstenu, a maintenu sa position de principe contre les résolutions visant un pays.
La Fédération de Russie a voté contre le projet de résolution car sa présentation est « une nouvelle tentative de transformer la Troisième Commission en un organe visant à politiser » l’examen des droits de l’homme. Elle a constaté, avec déception, que ce projet fait de nouveau régner à l’Assemblée générale un climat de méfiance et d’affrontement. L’initiative russo-américaine d’organiser une conférence sur la Syrie nécessite un appui inconditionnel pour réaliser la transition politique sur la base du Communiqué de Genève du 30 juin 2012.
Ce projet de résolution sape les efforts visant à la destruction des armes syriennes, a poursuivi la Russie. « La liste d’accusations infondées est longue » et « l’on ne dit rien des nombreux crimes commis par les groupes armés qui luttent contre le Gouvernement ». Les coauteurs exigent des autorités syriennes qu’elles accordent un accès humanitaire, mais « ils oublient que les groupes d’opposition armés utilisent les habitants comme boucliers vivants ». Enfin, ils dissimulent avec beaucoup de soin « la présence évidente du terrorisme international en Syrie ».
La Chine, qui s’est toujours inquiétée de la situation en Syrie, a indiqué qu’elle appuierait « toute solution acceptée par les parties » et a souhaité que Genève II soit organisée au plus vite.
La Suisse a réitéré sa condamnation ferme de toutes les violations du droit international humanitaire et des droits de l’homme en Syrie « d’où qu’elles viennent ». Selon elle, la lumière sur les évènements doit être faite et la Mission d’enquête des Nations Unies doit pouvoir accéder au territoire syrien. La Suisse s’est engagée très tôt pour demander que le Conseil de sécurité défère la situation à la Cour pénale internationale (CPI).
Enfin, le Liechtenstein a souligné la nécessité de renforcer l’appel de la communauté internationale en faveur de la reddition de comptes dans le conflit syrien. L’Assemblée générale devrait appeler le Conseil de sécurité à renvoyer la situation en Syrie à la CPI.
Décision sur le projet de résolution A/C.3/68/L.56
Par un projet de résolution portant sur la situation des droits de l’homme en République populaire démocratique de Corée (A/C.3/68/L.56), entériné sans vote, l’Assemblée générale, se félicitant de l’établissement de la Commission d’enquête par le Conseil des droits de l’homme, se déclarerait profondément préoccupéepar la persistance d’informations faisant état de violations graves,systématiques et généralisées des droits civils, politiques, économiques, sociaux etculturels.
L’Assemblée se déclarerait notamment préoccupée par la pratique de la torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants; l’existence d’un vaste système de camps de prisonniers politiques où detrès nombreuses personnes sont privées de leur liberté et vivent dans desconditions indignes; les limitations imposées à la liberté de circuler à l’intérieur du pays et de voyager à l’étranger; les restrictions multiformes et graves imposées aux libertés de pensée, de conscience, de religion ou de croyance, d’opinion et d’expression, de réunion et d’association pacifiques, au droit à la vie privée et de l’accès à l’information pour tous.
Elle se déclarerait profondément préoccupéepar la situation humanitaire précaire qui règne dans le pays et qui pourrait rapidement s’aggraver en raison d’une capacité limitée de résistance aux catastrophes naturelles et de mesures gouvernementales entraînant la limitation des quantités de denrées alimentaires disponibles et de l’accès à ces denrées.
L’Assemblée engagerait vivementle Gouvernement de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) à respecter strictement tous les droits de l’homme et libertés fondamentales.
Elle l’engagerait par exemple à coopérer pleinement avec le Rapporteur spécial et la Commission d’enquête, notamment en leur accordant un accès sans réserves, entraves ni contraintes à la RPDC, ainsi qu’avec les autres mécanismes des Nations Unies compétents de manière à ce qu’une évaluation correcte des besoins existant en matière de droits de l’homme puisse être faite.
Présentation du projet de résolution
La Lituanie, au nom de l’Union européenne et du Japon a présenté le projet de résolution. Depuis 2005, l’Assemblée générale a exprimé sa préoccupation sur la situation des droits de l’homme en RPDC, notamment en raison des graves violations massives des droits de l’homme.
La représentante a cité l’absence d’état de droit, le recours à la peine capitale, la situation des rapatriés, les exécutions sommaires ou arbitraires et un certain nombre d’autres pratiques contraires aux droits de l’homme. Elle a regretté que le Gouvernement de la RPDC refuse de coopérer tant avec le Rapporteur spécial qu’avec des organismes internationaux. La déléguée a également évoqué l’insécurité alimentaire de la population nord-coréenne.
Pays concerné
Le représentant de la République populaire démocratique de Corée a refusé catégoriquement le projet de résolution, document qu’il a jugé politisé et de propagande des États-Unis pour s’attaquer au système politique et social nord-coréen. Les droits de l’homme sont garantis par le système juridique national, a-t-il affirmé, en signalant que toutes les informations figurant dans la résolution étaient fabriquées de toutes pièces par un gouvernement hostile afin de provoquer un changement de régime sous le prétexte de la défense des droits de l’homme.
Il a mis en garde contre l’impact sur la promotion et la protection des droits de l’homme d’un tel texte, et a invité l’Union européenne au dialogue. Le délégué a regretté que les auteurs persistent dans cette obstination.
Le représentant du Japon a sollicité l’appui au projet de résolution et a rappelé qu’en janvier, la Haut-Commissaire aux droits de l’homme, Mme Navi Pillay, avait exhorté la communauté internationale à agir face aux violations des droits de l’homme en RPDC, lesquelles, a-t-il dit, sont des crimes contre l’humanité.
La RPDC a refusé de coopérer avec les mécanismes des droits de l’homme de l’ONU, y compris avec le Bureau de Mme Pillay, a-t-il dit. Le représentant a aussi mentionné le cas des enlèvements d’étrangers par la RPDC, ajoutant que d’autres enlèvements ne seraient pas exclus. Une telle situation exige une action de la communauté internationale, a-t-il affirmé, en soulignant que l’adoption de ce texte permettrait de rechercher une solution à la situation des droits de l’homme dans ce pays.
Explications de vote après le vote
La République islamique d’Iran s’est dissociée du consensus conformément à sa position sur les résolutions ciblant des pays spécifiques.
Le Brésil a souscrit au consensus et a pris bonne note de l’évolution positive de la RPDC, saluant en particulier la signature de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées. Le Brésil reste néanmoins préoccupé par la situation humanitaire. Il s’est félicité de l’accord avec la République de Corée sur les visites des familles.
Singapour a redit sa position de principe sur les résolutions spécifiques et s’est ralliée au consensus.
La Fédération de Russie a affirmé que la responsabilité de la protection des droits de l’homme incombait d’abord aux États et que la communauté internationale devait leur prêter une assistance technique. L’examen de la situation des droits de l’homme dans les pays doit se faire dans le cadre du mécanisme approprié du Conseil des droits de l’homme.
La République démocratique populaire lao ne s’est pas opposée au consensus mais a demandé à ce que cette position ne soit pas interprétée comme une approbation du caractère sélectif d’une telle résolution.
Cuba a rappelé sa position de principe contre les résolutions sélectives contre les pays du Sud qui ne contribuent en rien au dialogue nécessaire dans l’examen des droits de l’homme dans tous les États Membres. La déléguée a réitéré les principes d’impartialité, d’universalité, de non-sélectivité des droits de l’homme.
Le Venezuela s’est dissocié du consensus en rejetant l’imposition de conditions ou de pressions politiques contre les pays concernés par ce type de résolution.
L’Équateur a réaffirmé son attachement à l’examen périodique universel.
Le Bélarus a également rappelé sa position de principe car ces résolutions ont démontré leur inefficacité. La déléguée s’est aussi dissociée du consensus.
Reprenant la parole, le représentant de la RPDC a réaffirmé qu’il n’y avait pas de violations des droits de l’homme dans son pays et a vigoureusement rejeté la résolution en signalant que cela ne favorisait pas le dialogue dans la péninsule coréenne.
Les pays occidentaux ferment les yeux sur les violations perpétrées sur leurs territoires respectifs, a-t-il répliqué, en rejetant également les allégations du Japon sur les enlèvements alors que ce pays a, a-t-il dit, enlevé des millions de personnes par le passé. Il a souligné que le Japon n’avait pas pour autant présenté des excuses publiques ni payé des indemnisations aux victimes, comme l’avaient recommandé plusieurs titulaires de mandats.
La Chine s’est également dissociée du consensus car les questions des droits de l’homme doivent être discutées. Le délégué a demandé à la communauté internationale d’adopter une attitude pragmatique et de se concentrer davantage sur le développement socioéconomique de la RPDC et sur la stabilité de la péninsule coréenne.
La République arabe syrienne a affirmé que la protection des droits de l’homme ne saurait faire l’objet d’un marchandage politique aux fins d’exercer des pressions sur des pays déterminés. L’examen périodique universel, en revanche, est le mécanisme approprié pour examiner la situation des droits de l’homme dans tous les États Membres.
Par un projet de résolution sur la situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran (A/C.3/68/L.57*), adopté par 83 voix pour, 36 voix contre et 62 abstentions, l’Assemblée générale seféliciterait de l’atmosphère pacifique dans laquelle s’est déroulée l’élection présidentielle de juin 2013 et de la large participation du peuple iranien.
Elle se déclarerait préoccupée par les restrictions imposées aux candidats, notamment l’exclusion des femmes, et par l’érosion continue de l’espace démocratique réservé aux activités politiques préélectorales.
L’Assemblée se féliciterait également de la récente libération de plusieurs prisonniers d’opinion et prisonniers politiques, et continuerait d’engager le Gouvernement de la République islamique d’Iran à libérer immédiatement, et sans condition, toutes les personnes arrêtées arbitrairement et placées en détention au seul motif qu’elles ont exercé leur droit à la liberté de religion ou de conviction ou à la liberté d’expression et de réunion pacifique ou ont participé à des manifestations pacifiques sur des thèmes politiques, économiques, environnementaux ou autres.
Elle demanderaitau Gouvernement iranien de répondre aux graves préoccupations exprimées dans les rapports du Secrétaire général et du Rapporteur spécial, d’éliminer, dans la législation et dans la pratique, l’amputation, la flagellation, l’aveuglement et les autres formes de torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
L’Assemblée demanderait aussi au Gouvernement iranien d’abolir les exécutions publiques et autres exécutions pratiquées au mépris des garanties reconnues au niveau international, y compris la lapidation et la strangulation par pendaison.
Elle lui demanderait égalementde renforcer ses institutions nationales de défense des droits de l’homme conformément aux Principes concernant le statut des institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l’homme (Principes de Paris), comme il s’est engagé à le faire à l’occasion de l’examen périodique universel effectué par le Conseil des droits de l’homme.
L’Assemblée encouragerait le Gouvernement iranien à continuer d’étudier les possibilités de coopération avec l’ONU, notamment le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, dans les domaines des droits de l’homme et de la réforme de la justice.
Déclarations générales et explications de vote avant le vote
Le Canada a présenté ses condoléances aux familles des victimes de l’attentat commis aujourd’hui au Liban et a dénoncé cette violence déplorable. Il a salué l’ouverture et les assurances données par le nouveau Président iranien, M. Hassan Rouhani, à la communauté internationale. Il a déploré, néanmoins, le fait que les violations systématiques des droits de l’homme perdurent dans ce pays.
La résolution rend clairement compte des changements intervenus, comme le déroulement pacifique des élections de juin 2013 et la libération de certains prisonniers de conscience, mais elle énumère encore les exactions persistantes, les restrictions à la liberté d’expression, d’opinion et de rassemblement.
Soulignant en outre que l25 personnes avaient été exécutées, et évoquant le non-respect du droit à la défense et à un procès équitable, la délégation canadienne a appelé le Gouvernement iranien à mettre fin à l’impunité pour les actes commis par les forces de l’ordre et autres autorités publiques. Il a exhorté toutes les délégations à exprimer un soutien constant aux changements positifs en Iran et à adopter le projet de résolution.
La République islamique d’Iran a exprimé son indignation face aux attentats barbares perpétrés aujourd’hui à Beyrouth, dans une zone proche de l’ambassade iranienne. Ce qui s’est produit rappelle à tous la nécessité pressante d’unir les efforts face à l’extrémisme et au terrorisme qui dévastent de nombreuses parties de la région, a souligné la délégation iranienne.
La démarche qui consiste à se prononcer sur un projet de résolution sur la situation des droits de l’homme en Iran est-elle un instrument aux mains de ses auteurs pour promouvoir leurs objectifs politiques cachés, a-t-elle demandé.
Ce texte, selon elle, n’a jamais été appuyé par un grand nombre d’États Membres. L’Iran a évoqué les mesures historiques prises sur les plans politique, économique et social depuis l’élection présidentielle du 14 juin dernier et les évolutions récentes qui ne sont pas prises en compte dans la résolution.
Selon la délégation iranienne, le texte du Canada est « criblé de faits irréels ». En outre, des cas isolés des droits de l’homme ne devraient pas permettre de présenter un projet sur un pays spécifique. Le Canada lui-même a un bilan alarmant de violations des droits de l’homme de ses populations autochtones et de ses minorités, a-t-elle dit.
Le texte mis aux voix ignore les sanctions unilatérales strictes imposées au peuple iranien. Les analyses sur le processus électoral y sont très superficielles, tandis que les évolutions positives des droits de l’homme et la démarche constructive du nouveau Gouvernement sont ignorées. Le texte n’atteint pas « les normes minimales d’impartialité et d’équité », a expliqué l’Iran.
Pour sa délégation, l’Iran s’acquitte de ses obligations en vertu des instruments internationaux des droits de l’homme. Le pays a ainsi accepté 123 recommandations au titre de l’examen périodique universel, et a envoyé une invitation au Haut-Commissaire aux droits de l’homme. Tous les groupes ethniques iraniens sont bien représentés et le nouveau Président a mandaté un comité pour rédiger une charte des droits du citoyen, a-t-elle également expliqué.
La République arabe syrienne a jugé qu’il n’était pas approprié de soumettre un projet de résolution sur la situation des droits de l’homme en Iran le jour même où l’ambassade iranienne a fait l’objet d’attaques terroristes à Beyrouth qui ont fait des dizaines de morts. Par ailleurs, la Charte des Nations Unies prie les États Membres de ne pas s’ingérer dans les affaires d’autres États pour atteindre des objectifs politiques. Or, certains États la jugent obsolète et cherchent à la contourner, a estimé la délégation, annonçant que son pays se prononcerait contre le texte.
Le Bélarus a rappelé que les questions des droits de l’homme devaient être examinées par le biais d’un dialogue non politisé et constructif et que le mécanisme de l’examen périodique a fait ses preuves. Hélas, force est de constater que les auteurs de ce projet utilisent d’autres normes et des démarches subjectives. Le projet de résolution est notamment utilisé pour justifier les sanctions imposées à l’Iran, a dit la délégation, précisant qu’elle voterait contre.
Cuba a rappelé son opposition aux résolutions sélectives contre les pays du Sud car ce n’est qu’à travers la coopération et le dialogue entre tous les pays, sur un pied d’égalité, que les droits de l’homme seront protégés. Cuba votera contre le projet.
La République populaire démocratique de Corée (RPDC) a fait valoir que les droits de l’homme des pays individuels devaient être examinés dans le cadre de l’examen périodique universel et pas à l’Assemblée générale. La RPDC votera contre ce projet de résolution qui, selon elle, est politiquement motivé.
Djibouti, au nom de l’Organisation de la coopération islamique (OCI), s’est opposée à la pratique consistant à présenter des résolutions ciblant des pays islamiques et en développement, car il s’agit d’un exercice « hautement politique ». La situation actuelle sur le terrain en Iran ne justifiant pas une telle résolution, l’OCI exhorte tous les États à s’opposer à ce projet.
Pareillement, le Venezuela a indiqué qu’il voterait contre pour refuser cette pratique sélective. « Aucun pays n’a suffisamment d’autorité morale pour dénoncer la situation des droits de l’homme dans quelque pays du monde que ce soit », a dit la délégation.
La Fédération de Russie s’est étonnée de voir l’« entêtement » des coauteurs à vouloir présenter chaque année un projet sur la situation des droits de l’homme en Iran. La délégation a précisé qu’elle se prononcerait contre le texte.
L’Équateur a pleinement appuyé les travaux du Conseil des droits de l’homme et le mécanisme objectif de l’examen périodique universel. Dénonçant « le harcèlement systématique vis-à-vis de certains pays pour des raisons politiques », la délégation a annoncé qu’elle voterait contre le projet de résolution.
Explication de vote à l’issue du vote
L’Indonésie a déclaré qu’il était essentiel d’établir un dialogue constructif dans l’examen de la situation des droits de l’homme dans tous les États Membres. La déléguée a souligné dans ce cadre le rôle fondamental de l’examen périodique universel. Elle a demandé à la communauté internationale de donner une chance au pays concerné de faire ses preuves en la matière à l’issue des derniers changements y survenus. Pour cette raison, l’Indonésie a voté contre le texte.
Le Mexique a partagé la préoccupation face aux violations systématiques des droits de l’homme en Iran tout en prenant bonne note de la volonté du nouveau Gouvernement élu. La délégation a fait état du libellé positif, selon elle, de la résolution et a assuré le Président iranien du plein soutien de son pays pour mener à bien les réformes annoncées.
Le Chili, à son tour, a vivement dénoncé l’attentat terroriste de ce matin au Liban, et a invité, d’autre part, à respecter les mécanismes des droits de l’homme de l’ONU. Le Chili a voté en faveur de la résolution en reconnaissant les signaux positifs envoyés par le nouveau Gouvernement iranien et les déclarations du Président Rouhani. Il a exhorté les autorités iraniennes à coopérer pleinement avec les mécanismes de l’ONU, en permettant en particulier au Rapporteur spécial de se rendre en visite sur place.
Le Brésil a prononcé une déclaration dans les mêmes termes que celle du Chili.
Trinité-et-Tobago a souligné que les droits de l’homme de tous les individus étaient inaliénables et a rappelé que le Conseil des droits de l’homme avait été établi pour traiter de ces questions.
Les organes conventionnels sont aussi chargés du suivi des instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme. En conséquence, la déléguée a déclaré que son pays avait des difficultés à accepter la sélectivité dans son domaine et que son pays s’était abstenu.
Le Japon a rappelé qu’il avait établi un dialogue avec l’Iran cette année et qu’il avait observé des signes de progrès concernant la disponibilité des autorités iraniennes. Le représentant reste cependant préoccupé par des atteintes aux droits de l’homme dans ce pays mais poursuivra son dialogue constructif.
La Nouvelle-Zélande a expliqué son vote en déclarant qu’elle était encouragée par les changements intervenus en Iran depuis l’élection présidentielle de juin 2013. Son représentant a souligné que les violations flagrantes des droits de l’homme avaient été perpétrées sous le régime précédent. Il a espéré que, dans un proche futur, la Commission n’ait plus besoin d’examiner un texte sur la situation des droits de l’homme en Iran.
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