À l’Assemblée générale, le rapport annuel du Conseil de sécurité alimente les critiques sur les méthodes de travail

Assemblée générale                                        

Soixante-huitième session                                  

56^e séance plénière - matin

À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE, LE RAPPORT ANNUEL DU CONSEIL DE SÉCURITÉ ALIMENTE

LES CRITIQUES SUR LES MÉTHODES DE TRAVAIL

Si le rapport annuel du Conseil de sécurité s’est amélioré depuis quelques années, il n’est pas assez analytique et ne reflète pas non plus les contributions apportées par les États non membres lors des débats publics du Conseil.  Telles sont les principales critiques présentées ce matin à l’Assemblée générale par plusieurs États, qui ont en outre demandé que le processus de rédaction du rapport annuel du Conseil soit plus ouvert.

L’Assemblée générale a déjà examiné le rapport du Conseil de sécurité les 7* et 8 novembre**, en même temps qu’elle débattait de la réforme du Conseil.  Elle avait décidé d’examiner plus avant le rapport aujourd’hui, à la demande de plusieurs États, notamment des membres du Groupe ACT (Responsabilité, Cohérence, Transparence).  Cinq des 10 orateurs de ce matin sont des membres d’ACT, qui en compte au total 22.

C’est aussi au nom d’ACT que le représentant de la Suisse a souhaité qu’à l’avenir, l’examen des deux questions se fasse séparément.  Certes, a-t-il convenu, les deux questions sont liées, mais la présentation du rapport du Conseil à l’Assemblée générale, « moment clef de l’interaction » entre « l’organe le plus représentatif des Nations Unies et son « organe le plus puissant » mérite une séance séparée.  En outre, le représentant a souhaité que les États Membres puissent disposer de davantage de temps pour étudier le rapport avant d’en débattre à l’Assemblée générale.  La pratique des réunions d’information organisées pour les États non membres au début et à la fin de chaque présidence, qui tend à se généraliser, a été appréciée.

L’élaboration du rapport du Conseil est directement liée aux méthodes de travail qui restent très critiquées.  Pour plusieurs représentants, la première chose serait déjà d’appliquer pleinement les dispositions prévues dans les deux notes du Président du Conseil de sécurité publiées en juillet 2010*** et décembre 2012****, par exemple en ce qui concerne l’évaluation mensuelle de la présidence du Conseil ou encore l’adoption du rapport par le Conseil, qui pourrait se faire à l’occasion d’un débat ouvert aux États non membres.  Le représentant de la Hongrie a dénoncé le fait que le rapport ne mentionne même pas les propositions des États non membres relatives aux méthodes de travail du Conseil.

Plusieurs États qui ont récemment occupé des sièges non permanents du Conseil ont par ailleurs critiqué la domination des membres permanents.  Le représentant de l’Afrique du Sud s’est inquiété de ce que les projets de résolution soient très souvent préparés par un groupe particulier d’États puis présentés comme définitifs aux autres membres.  Pour son homologue de l’Allemagne, ce sont tous les membres du Conseil et pas seulement les permanents qui ont vocation à tenir ce rôle de « porte-plume ».

L’Assemblée générale commencera lundi 25 novembre, à 15 heures, l’examen de la question de Palestine.

* AG/11450

** AG/11451

*** S/2010/507

**** S/2012/922

RAPPORT DU CONSEIL DE SÉCURITÉ (A/68/2)

Déclarations

M. PAUL SEGER (Suisse), au nom du Groupe ACT -Responsabilité, Cohérence, Transparence-, a rappelé que son Groupe, qui compte 22 États appartenant à plusieurs groupes régionaux, a été lancé en mai 2013 en tant que nouvelle initiative pour améliorer les méthodes de travail du Conseil de sécurité.  Son nom même reflète la conviction de ses membres concernant la manière dont devrait fonctionner le Conseil, a ajouté M. Seger, qui a par ailleurs expliqué qu’ACT ne prend pas position sur la réforme, l’élargissement ou la composition du Conseil.

Le rapport annuel du Conseil de sécurité à l’Assemblée générale est la plus haute expression de la relation entre ces deux organes principaux des Nations Unies, a déclaré le représentant, et sa présentation est un moment clef de l’interaction entre lesdits organes.  ACT se félicite donc qu’il soit possible d’examiner plus avant ce rapport, conformément à la décision prise au début du mois de novembre.  Rappelant que depuis plusieurs années, le rapport du Conseil de sécurité est examiné en même temps que la question de sa réforme, le représentant a estimé que les deux questions, même si elles sont très liées, méritaient toutes deux la pleine attention de l’Assemblée générale.

En conséquence, le Groupe ACT suggère qu’à l’avenir, les débats sur le rapport du Conseil de sécurité et celui sur la réforme du Conseil fassent l’objet de séances séparées.  Le Conseil de sécurité a adopté son rapport le 30 octobre dernier, lequel a été initialement examiné les 7 et 8 novembre à l’Assemblée générale, a rappelé le représentant.  Il a souhaité que les États aient davantage de temps pour étudier le rapport, avant d’en débattre à l’Assemblée générale.

Il s’est félicité de l’amélioration du rapport durant ces dernières années, tout en demandant que les mesures convenues dans les notes du Président du Conseil en 2010 et en 2012 soient pleinement mises en œuvre.  Le Groupe ACT, a-t-il dit, est convaincu que l’ensemble du processus de rédaction du rapport pourrait bénéficier d’une plus grande interactivité avec l’ensemble des États Membres, dans le cadre d’un processus plus participatif et plus transparent.

M. Seger a présenté une série de suggestions.  Il a estimé que les évaluations mensuelles sont essentielles à la qualité du rapport annuel.  Chaque présidence tournante du Conseil devrait veiller à rendre cette évaluation plus analytique et plus substantielle.  Les informations fournies par le Conseil sur le fonctionnement de ses organes subsidiaires devraient elles aussi être plus analytiques et substantielles.  ACT estime en outre que le Conseil devrait avoir des échanges de vues avec l’ensemble des États dans la phase de préparation du rapport, comme cela se fait parfois pour la préparation de son introduction.  ACT plaide par ailleurs pour que le rapport soit adopté par le Conseil à l’occasion d’un débat ouvert.  Cette formule est envisagée dans la note du Président du Conseil de 2010 mais n’a jamais été mise en pratique, a regretté M. Seger.  Pourtant, a-t-il ajouté, une telle procédure contribuerait non seulement à la transparence, mais elle fournirait aussi matière au débat à l’Assemblée générale lorsque celle-ci examine le rapport.  

M. ASOKE KUMAR MUKERJI(Inde) a rappelé qu’en novembre 2012, c’est l’Inde, présidente du Conseil de sécurité, qui avait présenté le rapport de l’organe le plus puissant du système des Nations Unies à l’organe le plus représentatif.  Il a rappelé que les membres de l’Assemblée ont toujours demandé que le rapport soit plus analytique et plus incisif, face à ce qui reste « une compilation statistique ».  Il a estimé que l’amélioration du rapport annuel et celle des méthodes de travail du Conseil de sécurité étaient liées à la réforme d’ensemble du Conseil, dont son élargissement.

Le représentant a rappelé que la majorité de l’activité du Conseil de sécurité durant la période considérée avait concerné l’Afrique.  En tant que pays fournisseur majeur de contingents à la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO), il a souhaité une étude sur l’impact des « mandats robustes » tels que celui de la Brigade d’intervention de la MONUSCO.  Ces mandats, s’est-il expliqué, pourraient ajouter aux menaces à la paix et la sécurité internationales, dans la mesure où l’impartialité et la neutralité sont des éléments fondamentaux des opérations de maintien de la paix.  De tels mandats, confiés à des unités qui ne sont pas physiquement distinctes des Casques bleus « classiques », peuvent avoir des implications sur la sécurité de ces derniers partout et poser des problèmes juridiques s’agissant des immunités.  L’Inde demande que le Conseil de sécurité adopte des mesures visibles pour poursuivre ceux qui attaquent les Casques bleus.

Le représentant est revenu sur la question de la réforme du Conseil de sécurité pour estimer qu’il est impératif de fixer une date limite à ce processus.  Rappelant que, lors du débat qui y a été consacré les 7 et 8 novembre, 58 des 90 orateurs avaient soutenu individuellement une augmentation tant du nombre des membres permanents que des membres non permanents, 26 avaient explicitement demandé des résultats d’ici à 2015 et 23 avaient soutenu l’idée que les négociations intergouvernementales commencent sur la base d’un texte élaboré à l’initiative du Président de l’Assemblée générale.

Le nombre des États représentés dans les divers groupes et qui se sont exprimés a au moins doublé, a fait observer le représentant, qui a rappelé que la réforme du Conseil était le mandat le plus important qu’a confié le Sommet mondial de 2005.  Or, il reste totalement bloqué.  Il est donc impératif d’obtenir des résultats d’ici au soixante-dixième anniversaire de la création des Nations Unies, en 2015, a tranché le représentant.

Conscient de la très grande complexité des questions que le Conseil de sécurité a tenté de résoudre durant la période concernée, M. ANDREJ LOGAR (Slovénie) a tout de même regretté qu’à certaines occasions, le Conseil n’ait pas été à la hauteur des enjeux.  Il a aussi jugé nécessaire que le Conseil se penche régulièrement sur des questions qui ont un impact potentiel sur la sécurité comme les questions liées aux changements climatiques ou à la sécurité humaine.  Le Conseil doit se fonder sur des procédures transparentes, responsables et cohérentes, qui tiennent compte des préoccupations de toute la communauté internationale et qui impliquent tous les États Membres. 

Comme le nombre des décisions prises par le Conseil augmente, le représentant a encouragé ce dernier à assortir chaque décision d’un plan concret de mise en œuvre qui devrait être réexaminé dans des débats comme celui que tient aujourd’hui l’Assemblée générale, a encore estimé M. Logar, car les décisions du Conseil ont un impact sur tout le monde.  Tous les États ont la responsabilité d’appuyer le Conseil mais aussi celle de le tenir responsable d’une mise en œuvre effective de ses décisions.  

Le représentant a aussi appelé à plus de transparence dans la préparation du rapport annuel du Conseil qui ne reflète pas toujours le processus qui a conduit à l’adoption de telle ou telle résolution ou décision.  Le Conseil devrait permettre à tous les États Membres de l’ONU d’accéder aux informations pertinentes et de participer, de manière substantielle, à son travail. 

L’amélioration des méthodes de travail servirait aussi d’outil d’évaluation du travail du Conseil, a suggéré le représentant.  Les réunions d’information informelles et les séances sur la fin du travail mensuel devraient être accompagnées d’une évaluation écrite mensuelle qui ferait partie intégrante du rapport annuel.  Le représentant a encouragé les présidents du Conseil à préparer rapidement leur évaluation mensuelle.  Il a en effet relevé que seules six évaluations ont été publiées à ce jour. 

Les États Membres devraient être impliquées dans les consultations, l’élaboration des décisions et le rapport lui-même, et ce, de manière transparente.  Il est important qu’à l’avenir, le rapport annuel reflète les vues et les idées que les États non membres du Conseil ont défendues pendant les débats publics et autres, qui sont d’ailleurs devenus un outil important de transparence et de cohérence.  A ce titre, leur compte rendu devrait figurer dans le rapport. 

M. CSABA KÖRÖSI (Hongrie) a estimé, à la lecture du rapport, que ni la question des méthodes de travail ni les vues des États Membres n’y semblent correctement reflétées.  Il a regretté le peu d’informations sur les débats publics, relevant que le rapport ne mentionne d’ailleurs qu’un débat sur les cinq qui ont été tenus.  La partie relative aux organes subsidiaires donne très peu d’informations sur le travail pourtant productif du Groupe de travail informel.  Aucune vision n’est donnée des propositions en discussion, de leur suivi ou de l’orientation future du travail.  Ceci, a prévenu le représentant, contribue à l’impression d’opacité. 

Le rapport, a-t-il poursuivi, ne reconnaît même pas les propositions faites par les États Membres sur les méthodes de travail.  Les notes sur les cinq débats ne font pas justice à la richesse desdits débats ou des discussions tenues dans le Groupe de travail informel.  Quelle suite, le Conseil a-t-il réservée à ces débats et discussions? Cette information manque cruellement dans le rapport.

Nous trouvons, a encore dit le représentant, les mêmes faiblesses sur la question de la responsabilité pour les crimes.  Le débat public sur des questions telles que la protection des civils ou la relation entre le Conseil et la Cour pénale internationale (CPI) a offert au Conseil une multiplicité de propositions sur la manière de mieux traiter de la responsabilité pénale.  Mais le rapport reste muet, a dénoncé le représentant, qui a aussi dénoncé le silence sur la lettre envoyée, en janvier dernier, par 57 États Membres, demandant au Conseil de renvoyer la situation en Syrie à la CPI.  La lettre est tout simplement mentionnée dans la liste des nombreux documents relatifs au conflit en Syrie. 

Le représentant a également dénoncé le silence sur la proposition que la France faisait déjà en 2012, selon laquelle les membres permanents renonceraient volontairement au droit de veto dans les situations de crimes de masse.  La Hongrie, a souligné le représentant, estime que toute proposition qui rapprocherait le Conseil de sa « raison d’être » et de la bonne manière d’assumer ses responsabilités mérite l’attention et, à ce titre, doit figurer dans le rapport annuel.  Ces lacunes, a-t-il conclu, ne peuvent être comblées que par un changement dans les méthodes de travail du Conseil ainsi que dans la structure et le contenu du rapport.

M. DAVID DONOGHUE (Irlande) s’est dit encouragé par une meilleure transparence en notant que 174 des 195 réunions du Conseil de sécurité ont été tenues en séance publique durant la période examinée.  Il s’est dit encouragé aussi par la volonté du Conseil de sécurité de tenir de manière régulière des débats thématiques ouverts à tous les États Membres, avant d’appeler à une meilleure interaction au cours de ces débats et au respect strict du temps de parole.  Il a souhaité que les points soulevés aujourd’hui par les délégations servent de base à des améliorations futures dans la coopération entre le Conseil de sécurité et les États membres.  Il a estimé que le rapport examiné aujourd’hui constituait une contribution importante à la transparence.  Il a dit l’importance des notes présidentielles sur les mesures visant à améliorer les méthodes de travail du Conseil de sécurité et cité en exemple la note 922 du 12 décembre 2012 proposant aux États membres un échange de vues interactif informel sur le projet de rapport annuel du Conseil de sécurité.  Il a salué aussi l’importance de la note 515 du 28 août 2013 sur le Groupe de travail informel sur la documentation et la note 630 du 28 octobre 2013 sur le Groupe de travail sur les opérations de maintien de la paix.

M. ANTONIO DE AGUIAR PATRIOTA (Brésil) a jugé utile de rappeler que, à ce stade, le Conseil de sécurité agit au nom des tous les États Membres et que ses décisions, même si elles sont prises dans une salle de 15 sièges, ont un caractère contraignant applicable à tous les États.  Il est donc crucial de faire du Conseil, un organe plus transparent et plus comptable de ses actes devant l’Assemblée générale et, en conséquence, devant tous les Etat Membres.  Le Brésil, a-t-il dit, sait que les débats publics, les séances de synthèse, les consultations avec les pays contributeurs de troupes ou les visites sur le terrain sont des tentatives importantes de promouvoir l’inclusion et de renforcer l’efficacité des décisions du Conseil.

Le représentant a commenté les situations en RDC et ses progrès, en Haïti et ses problèmes politiques, en Guinée-Bissau et ses énormes défis, en Syrie et l’incapacité du Conseil à agir, et au Moyen-Orient et le silence du Conseil face à des actes unilatéraux compromettant les négociations de paix.  Le représentant a aussi parlé du « déficit de respect » qui est particulièrement patent en matière de désarmement nucléaire.  Tant qu’un petit groupe de pays possèdera l’arme nucléaire et hésitera à mettre en œuvre ses engagements à cet égard, nous courrons le risque de plus en plus grand que d’autres États et des acteurs non étatiques tentent d’acquérir ou de développer de telles armes, a-t-il prévenu.  Le désarmement nucléaire est une mesure efficace contre la prolifération nucléaire, a-t-il tranché, en pointant du doigt le rôle du Conseil en la matière.

M. Patriota a conclu sans manquer de rappeler que 90 délégations, soit un nombre important de personnes représentant les points de vues des deux tiers des États Membres ont pris la parole lors du débat des 7 et 8 novembre sur la réforme du Conseil de sécurité.  La vaste majorité a clairement appelé à l’élargissement du Conseil dans les deux catégories de membres.  Il faut voir cela comme un message clair et convainquant sur la nécessité d’une réforme urgente et globale du Conseil, une réforme qui adapte le Conseil aux réalités géopolitiques actuelles et qui le rend capable de relever les défis du XXI^e Siècle, a insisté le représentant.

M. PETER WITTIG (Allemagne) a rappelé que le rapport du Conseil de sécurité couvre une période durant laquelle son pays a été membre du Conseil de sécurité.  Il a estimé que les vetos opposés aux projets de résolution sur la Syrie amènent à s’interroger sur la pertinence du Conseil tel qu’il existe aujourd’hui, ajoutant que la proposition de la France concernant une autorégulation du droit de veto par les membres permanents et le renoncement à son utilisation en cas de crimes de masse, méritait d’être étudiée plus avant.  Le représentant a estimé que le rapport démontre la complexité croissante des problèmes que doit traiter le Conseil de sécurité.  Il a souhaité que le Conseil continue d’examiner des questions transversales telles que les civils ou les enfants dans les conflits armés, ou encore l’environnement.

Concernant les méthodes de travail du Conseil, M. Wittig s’en est pris au monopole de fait des membres permanents, notamment en ce qui concerne le rôle de « porte-plume » pour la préparation des projets de résolution.  Tous les membres du Conseil ont vocation à exercer ce rôle, a déclaré le représentant.  M. Wittig a également demandé que les membres permanents du Conseil contribuent à la mise en pratique des dispositions relatives aux méthodes de travail du Conseil contenues dans les notes du Président du Conseil de 2010 et 2012.

M. AHMED SAREER (Maldives) a souligné la responsabilité des membres actuels et futurs du Conseil de sécurité de prendre des mesures visant à assurer la transparence de leurs travaux et faciliter une plus grande compréhension.  Le représentant a particulièrement salué la pratique des débats de synthèse mensuels avant d’encourager la convocation de réunions d’information analytiques et substantielles, tous les mois.  À son tour, le représentant a plaidé pour l’interdiction du droit de veto dans les situations où le Conseil de sécurité fait face à des atrocités de masse.  Si les États Membres ne sont pas en mesure de protéger leurs citoyens, il revient aux Nations Unies d’assumer cette responsabilité, a-t-il insisté.  Il a appelé les États Membres de l’Assemblée générale à tenir les membres du Conseil de sécurité comptables de leurs actes en levant « le voile de l’ignorance » qui entoure les travaux du Conseil de sécurité.  Il a espéré que la volonté collective des États Membres saura stimuler la clarté.

M. JEREMIAH NYAMANE KINGSLEY MAMABOLO (Afrique du Sud) a estimé que le rapport du Conseil de sécurité reflétait certains progrès dans ses méthodes de travail, se félicitant notamment de la pratique désormais largement répandue des réunions d’information organisées par les présidents du Conseil au profit des États non membres en début et en fin de présidence.  Il a invité les États membres du Conseil encore réticents à rallier cette pratique.  Le représentant s’est également félicité des liens accrus entre le Conseil de sécurité et les organisations régionales et sous-régionales, et notamment de la meilleure qualité des réunions périodiques entre le Conseil de sécurité des Nations Unies et le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine.

Il a toutefois jugé le rapport encore trop descriptif et a souhaité qu’il soit à l’avenir plus analytique.  Il s’est également dit préoccupé que les résolutions du Conseil soient très souvent préparées par un groupe particulier d’États membres du Conseil et ensuite présentées comme définitives aux autres membres.  Il a estimé que le Sahara occidental et la Palestine étaient des exemples de cette pratique.  Dans le cas du Sahara occidental, des États qui ne sont pas membres du Conseil ont une influence supérieure sur la rédaction des projets de résolution à celle des États Membres, a-t-il estimé.

M. DADJEDJI HERVÉ DJOKPE (Bénin) a dit que la réforme des Nations Unies, en particulier celle du Conseil de sécurité, est une nécessité impérieuse dictée par les nouvelles réalités et configurations géopolitiques. « En ce qui concerne l’Afrique, cette réforme s’impose, à plus d’un titre, étant donné les injustices que ce continent a subies et continue de subir », a–t-il ajouté.  Il a appelé à « corriger l’injustice historique » faite à l’Afrique qui demeure le seul continent non représenté dans la catégorie des membres permanents du Conseil de sécurité.  Il a estimé qu’attribuer deux sièges de membres permanents à l’Afrique permettra d’augmenter l’efficacité des actions du Conseil de sécurité en faveur de l’Afrique, en notant que les questions africaines occupent 60% de l’ordre du jour de cette instance.  Le représentant du Bénin a réaffirmé son attachement au Consensus d’Ezulwini et à la Déclaration de Syrte qui sollicitent deux sièges permanents au Conseil de sécurité pour l’Afrique, avec tous les privilèges y compris le droit de veto.  « Après plus de 20 ans, le temps est à présent venu d’évoluer sur un texte concret afin d’en finir avec le dialogue de sourds qui perdure », a insisté M. Djokpe.  Dans ce contexte, il a salué l’initiative du Président de l’Assemblée générale de créer un Groupe consultatif pour l’aider à dégager des options sur la manière d’avancer sur la question.  

*   ***   *

À l’intention des organes d’information • Document non officiel