Au cours de l’année écoulée, le nombre d’actes de piraterie signalés au large de la Somalie a atteint son plus bas niveau depuis longtemps, s’est félicité, cet après-midi devant le Conseil de sécurité, le Secrétaire général adjoint aux affaires politiques, M. Jeffrey Feltman, qui a toutefois appelé à la vigilance, alors que des attaques ont toujours lieu et que 37 membres d’équipage sont toujours retenus en otage.

Dans son rapport*, le Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon, salue les progrès considérables que la Somalie et la communauté internationale ont accomplis dans la lutte contre la piraterie au large des côtes somaliennes.  « Il demeure toutefois préoccupé par le fait que, sans l’appui constant des forces navales internationales et les mesures d’autoprotection adoptées par le secteur des transports maritimes, la piraterie à grande échelle pourrait resurgir » dans le pays, a prévenu M. Feltman.

Depuis l’adoption, en juin 2008, de la toute première résolution du Conseil de sécurité sur la piraterie au large des côtes somaliennes, les États Membres et les organisations internationales et régionales ont essentiellement axé leur action sur la prévention des attaques et l’ouverture de poursuites judiciaires contre leurs auteurs, a expliqué le Secrétaire général adjoint.

« Mais ces progrès sont fragiles et réversibles », a-t-il insisté, en soulignant que des pirates tentent toujours de lancer des attaques contre des navires pour demander ensuite des rançons.  « Nous devons faire encore davantage pour garantir aux navires marchands de pouvoir naviguer dans les eaux somaliennes sans incident », a estimé le Secrétaire général adjoint.

Le déclin des actes de piraterie est l’occasion, a-t-il estimé, de réévaluer les efforts déployés au niveau international et d’adopter une perspective de long terme sur les meilleurs moyens de l’endiguer.  En effet, a précisé le Secrétaire général adjoint, elle reflète « un problème politique, qui exige une solution politique ».

L’effondrement de l’autorité de l’État somalien se trouve à la racine du problème, a-t-il affirmé.  Les efforts sur le plan sécuritaire peuvent donc momentanément atténuer l’impact de la piraterie, mais ils ne prennent pas en compte les causes profondes de ce phénomène, que seules la présence d’une gouvernance effective en Somalie et la fourniture de services de base à la population permettraient de résorber, a fait remarquer M. Feltman.Pour être couronnés de succès, a-t-il poursuivi, le renforcement des capacités de l’État et la mise en place d’une gouvernance inclusive doivent être conduits par les Somaliens eux-mêmes, avec le soutien de la communauté internationale pour aider le Gouvernement fédéral à mettre en œuvre les engagements qu’il a pris dans le cadre de la Vision 2016 et du nouveau pacte pour la Somalie.

En outre, alors que les Nations Unies œuvrent au renforcement de la capacité de la Somalie et d’autres États à poursuivre en justice des individus suspectés de piraterie et à condamner ceux qui ont été reconnus coupables, « il est impératif que davantage de pays criminalisent la piraterie sur la base des dispositions prévues dans la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer ».

Elles devraient également, a ajouté le Secrétaire général adjoint, prendre des mesures de dissuasion et de répression à l’encontre des activités de financement de la piraterie et de blanchiment d’argent issu des rançons.  Il a en outre insisté sur l’importance pour les États de partager le fardeau des poursuites en justice, en se félicitant, à cet égard, de la bonne volonté affichée par plusieurs pays voisins de la Somalie de saisir la justice.

Le Secrétaire général adjoint a, d’autre part, encouragé la communauté internationale à soutenir les efforts déployés au niveau régional pour mettre en œuvre la Stratégie africaine intégrée pour les mers et les océans à l’horizon 2050, adoptée par l’Union africaine, ainsi que le Code de conduite de Djibouti, les initiatives maritimes de l’Autorité intergouvernementale de développement, et la Stratégie sécuritaire maritime de la Communauté de développement de l’Afrique australe, de manière à développer les capacités des États de la sous-région à répondre aux actes de piraterie.

*S/2014/740

 

La plupart des délégations qui se sont exprimées, cet après-midi, devant la Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation (Quatrième Commission), ont appelé les Nations Unies à renforcer le multilinguisme et la parité entre les six langues officielles dans le cadre des activités de l’Organisation.

Le représentant du Venezuela a estimé que cela contribuerait à élargir la portée des messages de l’Organisation dans le monde.  Son homologue du Guatemala a plaidé pour le principe du multilinguisme affirmant que « le principe directeur de la parité linguistique ne peut pas se limiter aux deux langues de travail ».  Pour le représentant de l’Iran, cette diversité linguistique doit aller même au-delà des six langues officielles de l’ONU.

À ce titre, les Centres d’information des Nations Unies sont, pour l’Iran et le Liban, un relai privilégié des messages de l’Organisation sur le terrain.  Le succès de leur mission dépend toutefois en large partie des ressources humaines, financières et techniques à leur disposition, ont souligné d’autres délégations.

La représentante du Liban a également insisté sur le principe de l’alternance efficace des médias traditionnels et des médias sociaux pour la diffusion la plus large des différents messages et projets de l’ONU.  De nombreuses délégations ont partagé cette opinion dans la mesure où une grande partie de la population mondiale n’a toujours pas accès aux nouvelles technologies de l’information.

Pour sa part, le représentant de l’Ukraine a qualifié de « particulièrement cynique », la présentation, par la Russie, d’un projet de résolution portant sur « les progrès dans le domaine de l’informatisation et des télécommunications dans le contexte de la sécurité internationale », à la lumière de « l’agression par l’information » qui traduit « la guerre non déclarée que la Russie mène à l’Ukraine ».  « Les médias russes, contrôlés par le Kremlin, ont fait un travail persévérant visant à laver le cerveau des habitants de la Crimée et du sud de l’Ukraine » a-t-il affirmé.  Cette déclaration a fait l’objet d’une réplique de la part du représentant russe, qui a accusé les autorités de Kiev de faire tout leur possible pour empêcher la réconciliation nationale.  Il a également affirmé que le choix de la Crimée était un choix libre qui n’a rien à voir avec le conflit interne actuel en Ukraine.

La Quatrième Commission se réunira demain, jeudi 23 octobre 2013, à 15 heures, pour conclure son débat général sur les questions relatives à l’information.  Elle se prononcera sur deux projets de texte portant sur la question de Gibraltar et la coopération internationale pour l’utilisation pacifique de l’espace extra-atmosphérique.

QUESTIONS RELATIVES À L’INFORMATION (A/69/21 et A/69/310)

M. YEHOR PYVOVAROV (Ukraine) a salué le rapport du Secrétaire général ainsi que le rapport du Comité d’information.  Il a rappelé que l’information était « un préalable important pour surmonter les crises politiques, économiques et humanitaires ».  « La communication entre l’ONU et la communauté internationale restera toujours un instrument fort important pour rapporter à l’opinion publique des messages clefs, faciliter considérablement la mise en œuvre des tâches de l’Organisation et assurer l’efficacité générale de ses activités », a-t-il déclaré, avant de saluer le travail « exemplaire » du Département de l’information.

Revenant sur la situation qui prévaut en Ukraine, le représentant a dénoncé la « politique agressive et visiblement criminelle de la Russie », expliquant que « l’un des prémisses à l’agression de la Russie contre l’Ukraine a été une propagande sans précédent depuis la fin de la guerre froide ».  « Les médias russes, contrôlés par le Kremlin, ont fait un travail persévérant visant à laver le cerveau des habitants de la Crimée et du sud de l’Ukraine », a indiqué le représentant, dénonçant une « stratégie de diffusion d’informations fausses ou mensongères » et citant en exemple la coupure de la télévision ukrainienne en Crimée, remplacée par la télévision russe et « la coopération étroite entre les journalistes russes » et les « terroristes de la région du Donbas ».

Dénonçant les télévisions russes d’avoir adopté « le crédo » de Joseph Goebels « plus le mensonge est audacieux, plus on y croit », le représentant a dénoncé une « agression par l’information » qui traduit « la guerre non déclarée que la Russie mène à l’Ukraine ».  Dans ce contexte, il a qualifié de « particulièrement cynique », la présentation, par la Russie, d’un projet de résolution portant sur « les progrès dans le domaine de l’informatisation et des télécommunications dans le contexte de la sécurité internationale ».  Il a appelé la Russie à « cesser immédiatement la guerre de l’information » et invité les services de l’ONU « à renforcer la surveillance de l’espace international d’information ». 

M. GABRIEL ORELLANA (Guatemala) s’est associé à la déclaration faite au nom de la CELAC et à celle faite au nom du Groupe des amis de l’espagnol.  Il a salué l’utilisation des nouvelles technologies de l’information par le DPI, mais a également souligné le problème du fossé numérique.  Il faut, selon lui, que les médias traditionnels soient préservés, en particulier la radio et la presse écrite qui restent les principales sources d’information dans de nombreux pays en développement.  Il a également mis l’accent sur la nécessité de diffuser l’information dans toutes les langues officielles de l’ONU, et en particulier sur les réseaux sociaux.

Sa délégation souhaiterait obtenir des statistiques ventilées par langue et par nombre d’utilisateurs pour les différents supports et produits du DPI, a-t-il indiqué, déplorant que ces statistiques ne soient pas présentées dans le rapport du Secrétaire général.  À l’instar des autres délégations hispanophones, le Guatemala réclame la parité linguistique entre les langues officielles de l’ONU sur une base équitable, a-t-il précisé.  Pour cela il faudrait, d’après lui, changer l’architecture de la structure de l’information de l’Organisation de sorte qu’elle reflète de manière adéquate la diversité linguistique.  Sa délégation attend des propositions novatrices en ce sens de la part du DPI parce que « le principe directeur de la parité linguistique ne peut pas se limiter aux deux langues de travail ».  Dans cet esprit, le Guatemala regrette que les communiqués de presse quotidiens ne soient pas disponibles dans toutes les six langues officielles, a conclu le représentant.

Mme CAROL V. ARCE (Costa Rica) s’est associée aux déclarations faites au nom de la CELAC et du Groupe des amis de l’espagnol.  Elle a demandé que les Nations Unies et ses États Membres, en particulier les pays en développement, reconnaissent  et renforcent le rôle des médias traditionnels pour générer des flux d’information ouverts et transparents, tout en tirant profit des avantages qu’offrent les nouvelles technologies de l’information et des communications (TIC).  Il faut en faciliter l’accès et élargir leur utilisation à tous les secteurs de la population en particulier les jeunes.  Pour cela il faut investir dans les infrastructures et promouvoir de bonnes politiques publiques, a-t-elle noté.

Sa délégation estime par ailleurs que l’une des tâches des Nations Unies est d’améliorer l’efficacité de sa communication.  Elle félicite les efforts déployés par le DPI pour relever les défis émergents tout en améliorant la coordination interne, en nouant de nouveaux partenariats, compte tenu des ressources disponibles.  Elle appuie en outre les initiatives pour garantir un plus grand équilibre entre les six langues officielles de l’Organisation dans tous les supports, déplorant toutefois qu’il restait encore beaucoup à faire dans ce domaine. 

M. SHINSUKE SHIMIZU (Japon) a souhaité que le Département de l’information commémore en 2015 le soixante-dixième anniversaire de la création des Nations Unies de la manière qui convient à un tel évènement.  Il a demandé au Département de faire en sorte que l’exposition permanente sur les bombardements à l’arme nucléaire de Nagasaki et de Hiroshima retrouve son emplacement initial, en l’occurrence dans le Hall de l’Assemblée générale.  « Nous demandons également au Département de faire le nécessaire pour que la cloche de la Paix retrouve sa place dans le Jardin japonais près du Hall de l’Assemblée ». 

M. Shimizu a, par ailleurs, apporté le soutien de son pays à un élargissement de l’initiative Impact universitaire des Nations Unies.  En conclusion, eu égard à l’importance du rôle que joue l’ONU dans le règlement des nombreux problèmes contemporains,  M. Shimizu a plaidé pour une rationalisation dans l’emploi des ressources financières de l’Organisation, estimant que le DPI devait améliorer l’efficacité et la transparence de ses activités.

Mme CAROLINE ZIADÉ (Liban) a noté que la nouvelle réalité est marquée par les smartphones, Google, Twitter et Facebook.  Ces médias sociaux instantanés sont la preuve de l’accès rapide à l’information, mais aussi de la vulnérabilité des individus, des cultures et des sociétés et mettent en exergue le besoin de confidentialité.

Pour sa délégation, les Nations Unies et, en particulier le Département de l’information (DPI), doivent jouer un rôle essentiel pour diffuser les messages de portée internationale et lancer un dialogue universel que ce soit sur l’épidémie d’Ebola, la lutte contre le terrorisme ou encore l’ordre du jour du développement pour l’après-2015. Ce rôle sera renforcé, selon elle, par des partenariats stratégiques avec le secteur privé, les médias et la société civile.

Mme Ziadé a insisté sur le principe de l’alternance efficace entre médias traditionnels et les plateformes de médias sociaux pour aider à diffuser plus largement les différents messages et projets de l’ONU. Le DPI doit cependant améliorer le contenu multilingue de ses différents supports, a affirmé Mme Ziadé, insistant sur la publication des communiqués de presse quotidiens dans les six langues officielles.

En tant que pays d’accueil de l’un des centres d’information de l’ONU, le Liban peut témoigner du fait que ceux-ci sont le visage et la voix de l’Organisation sur le terrain.  Leur efficacité dépend toutefois des ressources qui leurs sont allouées, a-t-elle souligné.

Saluant la commémoration de la Journée internationale des Casques bleus pour honorer la mémoire et le sacrifice des « soldats de la paix », M. A.K. ABDUL MOMEN (Bangladesh) a rappelé que son pays avait perdu 119 hommes dans différentes opérations des Nations Unies et a demandé qu’un mur commémoratif leur soit consacré à l’intérieur du Siège des Nations Unies, à New York.

Le représentant s’est par ailleurs prononcé pour un renforcement de la coopération de son pays avec le Département de l’information (DPI) pour tout ce qui a trait aux changements climatiques.  Après avoir rappelé les spécificités géographiques de son pays, son exposition directe aux changements climatiques et le risque de voir 20% de ses terres inondées par la crue du niveau de la mer d’un mètre, affectant directement 20 à 30 millions d’habitants, il a indiqué qu’il était « temps pour le DPI d’alerter la « communauté internationale » sur les menaces qui pèsent sur le Bangladesh et « les risques d’une migration climatique massive ». « Nous appelons à un renforcement de la coopération internationale en urgence pour soutenir les pays en développement confrontés aux mêmes problèmes », a-t-il précisé, avant de demander au DPI de produire du matériel consacré à l’histoire des États côtiers et aux conséquences des changements climatiques sur ces pays.

Le représentant a salué l’organisation d’une Journée internationale des langues maternelles et demandé au DPI de préparer un timbre-poste commémoratif de cette journée à l’effigie du « Shaheed Minar », monument national érigé à Dhaka pour commémorer les martyrs du mouvement pour la langue de 1952.

Mme NOURA EL ZAABI, Ministre des affaires étrangères des Émirats arabes unis, s’est inquiétée des tentatives des groupes extrémistes et terroristes d’exploiter les technologies de la communication pour stigmatiser les religions et les cultures et inciter à la violence.  Elle a estimé que cela constituait une grave menace non seulement pour les États directement confrontés, mais aussi pour la paix et la sécurité internationales en général.  Elle a fustigé les tentatives de certains médias visant à discréditer la foi musulmane, précisant que son pays avait adopté une loi fédérale qui punit ceux qui incitent au terrorisme.

Elle a, par ailleurs, appelé à une stratégie internationale pour les médias susceptible de prévenir tout recours aux médias sociaux dans le but d’encourager la violence.  Estimant nécessaire d’aider les pays en développement à acquérir des infrastructures de communication, la représentante a appelé à mettre l’accent sur la question palestinienne et les souffrances du peuple palestinien résultant du blocus et de la politique d’agression d’Israël.  

M. KPAYE KOFFI BAKAYOTA (Togo) a indiqué que dans son pays, comme dans toute l’Afrique, du moins francophone, la presse privée était un message de l’élite pour l’élite.  « La communication se joue dans la petite communauté restreinte de ceux qui, grâce à leur position sociale et culturelle, peuvent se permettre d’approcher la chose politique. »  Il a souligné la volonté de son gouvernement d’améliorer la situation de la presse, ce qui s’est traduit par l’adoption de textes et d’un important appui financier aux organes de presse de ce pays.  « Ces mesures ont permis un foisonnement de journaux privés, la multiplication des chaînes de radio et de télévision, ainsi que l’apparition des agences de presse .»

M. Bakayota a précisé que le code de presse togolais consacrait une dépénalisation complète des délits de presse. Pour pallier les manquements à la déontologie de certains membres de la profession, le Gouvernement togolais organise des stages de formation à l’endroit des journalistes avec pour objectif de forger dans leur esprit une éthique de l’information, a-t-il poursuivi.  En conclusion, le délégué a indiqué que régnait dans son pays un climat apaisé permettant aux journalistes d’exercer leur métier en toute liberté.

M. ALEXEY A.ZATSEV (Fédération de Russie) a salué les efforts du DPI pour intégrer les TIC dans son approche stratégique afin de pouvoir atteindre le plus large public possible.  Il a tenu toutefois à rappeler l’importance des médias traditionnels qui restent la principale source d’information de beaucoup de personnes dans le monde.  La délégation russe a également mis l’accent sur l’importance du multilinguisme au sein de l’ONU.  Elle a également estimé que les Nations Unies étaient la seule organisation internationale à caractère universel, souhaitant que son soixante-dixième anniversaire permette de le souligner.  « Malheureusement il reste encore certaines forces qui cherchent à faire oublier le caractère inhumain de l’idéologie nazie », a déploré le représentant.

« Il faut constater que la tribune de l’ONU est utilisée par certains pays pour la propagande » a poursuivi le représentant.  « Contrairement à certains États qui attisent le chaos en Ukraine, la Russie n’a cessé de promouvoir le calme.  Par contre, les autorités de Kiev semblent faire tout ce qui est possible afin d’empêcher la réconciliation nationale » a-t-il affirmé, précisant que le choix de la Crimée a été un choix libre qui n’a rien à voir avec le conflit interne actuel.  Il a également déploré que la catastrophe du vol de la Malaysian Airline n’ait pas été suivie d’effet.

M. ELHAFIZ EISA ABDALLA ADAM (Soudan) a estimé que les médias étaient devenus un facteur déterminant de la politique et du développement économique et social.  Il a dit l’importance des Centres d’information de l’ONU et du Département de l’information (DPI) pour la diffusion d’informations capitales sur la décolonisation, la paix, le dialogue entre les civilisations, les objectifs du développement durable, les menaces liées aux changements climatiques et les problèmes liés à la paix et la sécurité internationales.

Il a, par ailleurs, appelé à réduire le fossé numérique entre pays en développement et pays développés.  Il a également mis l’accent sur l’importance de respecter les codes de déontologie dans le domaine des médias en rappelant que des erreurs d’information pouvaient entraîner la perte en vies humaines.

M. TAHER M. ALI GHIRANI (Libye) a souligné l’importance de sensibiliser l’opinion publique aux buts et objectifs des Nations Unies, dont la paix et la sécurité internationales.  Il s’agit aussi de faire comprendre au monde la nature même des défis auxquels il fait face aujourd’hui, a-t-il remarqué, affirmant que la paix commençait dans les esprits.

Le représentant de la Libye a, par ailleurs, souligné l’importance de la lutte contre les préjugés par le biais de l’information et de la communication.  Il a jugé indispensable d’intensifier l’assistance internationale aux pays en développement en matière de renforcement des capacités afin de réduire le fossé numérique entre les pays en développement et les pays développés.  Il a également salué les initiatives visant à former des journalistes palestiniens. 

M. HENRY SUAREZ (Venezuela) s’est rallié à la déclaration faite au nom de la CELAC et à celle faite au nom du Groupe des amis de l’espagnol.  Son pays prône l’établissement d’un nouvel ordre mondial de l’information plus juste et efficace, destiné à renforcer la compréhension et la paix internationales et fondé sur la libre circulation de l’information, a-t-il indiqué.  Le représentant a par ailleurs déploré que le monde soit encore loin d’une société démocratique de l’information et a dénoncé la présentation d’informations  discriminatoires et biaisées sur les pays en développement. C’est pourquoi le Venezuela encourage la mise en place de moyens d’information alternatifs et communautaires, a-t-il  précisé, affirmant qu’il accordait une importance capitale aux appels pour réduire la fracture numérique et à l’adoption de mesures appropriées permettant l’accès de tous les peuples aux TIC de manière équitable.  Conscient du potentiel que représentent les TIC dans le domaine de l’éducation et du développement, le Venezuela a équipé ses écoles de six millions d’ordinateurs, a-t-il indiqué, précisant que pour son pays les TIC devaient être des outils pour la promotion de la paix et des droits de l’homme.

Le représentant a par ailleurs salué le travail positif du DPI, estimant toutefois que le travail du DPI serait renforcé par la diffusion de son message dans les six langues officielles.

Les Nations Unies se doivent d’attirer l’attention de la communauté internationale sur la montée des actes intolérants, violents, terroristes et d’intimidation dans le monde, au moyen d’un traitement impartial de l’information et en mettant l’accent sur les causes de ces divers phénomènes, a affirmé M. HOSSEIN MALEKI (Iran).

Moins d’un an après l’appel du Président iranien, lors de son allocution à la soixante-huitième Assemblée générale, en faveur d’une initiative « World Against Violence and Extremism » (WAVE), M. Maleki a constaté que le Moyen-Orient subissait plus que jamais les affres de groupes terroristes violents.  Affirmant que l’émergence de l’État islamique d’Iraq et du Levant illustrait la pertinence  de l’initiative WAVE, le représentant a appelé les Nations Unies à en intégrer les principes au sein de ses politiques de l’information.  À ce titre, M. Maleki a salué le rôle du Département de l’information (DPI) dans l’organisation, à Téhéran, d’un séminaire sur le thème « UN and a World Against Violence and Extremism (WAVE) ».

Le représentant a par ailleurs condamné les mesures prises par certains pays pour interdire la diffusion de certaines chaînes de radio et de télévision par satellite, au mépris du droit international et de la liberté d’expression et de la presse.

M. Maleki a enjoint au DPI de continuer à encourager et à faciliter le dialogue entre civilisations ainsi que de mettre plus encore l’accent sur les souffrances du peuple palestinien.  Le représentant a également appelé à renforcer les Centre d’information des Nations Unies, dont le rôle est de diffuser le message de l’Organisation dans le monde, en les équipant des technologies les plus récentes.

M. Maleki a insisté sur le renforcement du multilinguisme dans le monde, bien au-delà des seules langues officielles de l’ONU.

En conclusion, le représentant a prié le Département de l’information d’accroître la durée et le nombre des participants au programme de stages de journalisme Reham Al-Farra.

Mme SHORNA-KAY RICHARDS (Jamaïque) a salué le Département de l’information (DPI) pour son « excellent travail au cours de l’année écoulée ».  Elle a indiqué que son gouvernement investissait massivement dans le développement de l’information et des nouvelles technologies, notamment via l’ouverture de quelques 200 centres d’accès à l’Internet dans tout le pays et le lancement d’un programme « Tablettes à l’école » prévoyant la distribution de tablettes à près de 600 000 enfants scolarisés.  Dans ce contexte, elle a salué les efforts du DPI pour renforcer sa présence sur les réseaux sociaux.  « Avec l’utilisation répandue de ces médias dans les jeunes générations et en faisant le choix de ces supports pour la diffusion de l’information, le DPI prouve sa volonté d’être innovant pour toucher la plus large audience », a-t-elle déclaré, avant de saluer le travail du DPI sur les changements climatiques, les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) et le programme de développement pour l’après-2015.

Elle a également invité le DPI à mettre les projecteurs sur les petits États insulaires en développement (PEID), soulignant qu’ils ne disposaient pas des ressources nécessaires pour attirer l’attention sur les problèmes auxquels ils sont confrontés et qui nécessitent le soutien de la communauté internationale.  En conclusion, elle s’est félicitée des célébrations de la Journée internationale de commémoration des victimes de l’esclavage et de la traite transatlantique des esclaves, indiquant que son pays présenterait son projet de résolution annuel destiné à accroître la sensibilisation sur l’esclavage transatlantique et appelant à la construction d’un monument dédié dans l’enceinte des Nations Unies.

Mme SONIA SUGHAYAR (Jordanie) a rappelé que les bénéfices du développement de l’information et de la communication étaient « nombreux et essentiels pour le développement socioéconomique durable ».  « L’information joue un rôle crucial dans la croissance économique, la réduction de la pauvreté, l’amélioration des conditions de santé, l’émancipation des femmes et des jeunes, la résolution des conflits et la sensibilisation aux droits de l’homme », a-t-elle déclaré, avant de saluer « le rôle important » joué par le Département de l’information (DPI) en tant que « plateforme de communication, offrant une information non partisane ».  Elle a encouragé le DPI à coopérer davantage avec les médias locaux et nationaux pour « assurer la diversité de ses sources ».  « Alors que des groupes terroristes cherchent à faire la promotion de la culture de la violence et de l’extrémisme, l’information diffusée par les Nations Unies peut contrecarrer ces efforts en faisant la promotion d’une culture de la paix, de la tolérance et de la coexistence entre les pays et les peuples », a-t-elle poursuivi.

La représentante a, par ailleurs, souligné la nécessité de soutenir les pays en développement pour renforcer leurs capacités technologiques et numériques, ainsi que leur mise en réseau.  Elle a indiqué que son pays était « clairement en faveur de l’inclusion des questions de la liberté de l’information et de l’accès à l’information dans le programme de développement de l’après-2015 ».  En conclusion, elle a appelé les Nations Unies à demeurer une source d’information « indépendante, exhaustive et transparente » pour la communauté internationale.

M. CARLOS MARÍA VALLARINO (Argentine) a souligné la nécessité pour les Nations Unies de s’adresser à ses publics dans leur langue maternelle, avant de rappeler que le multilinguisme était un principe inhérent à l’existence même des Nations Unies.  Il a appelé à renforcer les centres d’information de l’ONU qui sont des outils vitaux pour diffuser les informations de l’ONU.  Il a précisé que le

Centre d’information de Buenos Aires diffusait en espagnol la voix de l’ONU en Argentine et en Uruguay.  Le représentant de l’Argentine s’est dit profondément inquiet de constater que le rapport A/69/310 du Secrétaire général ne comporte pas d’informations détaillées sur le multilinguisme dans la diffusion de l’information, bien qu’il soit admis que le principe d’égalité parfaite des six langues officielles reste un objectif à atteindre. 

C’est pourquoi le représentant de l’Argentine a demandé des statistiques ventilées sur le recours aux différentes langues pour tous les produits du Département de l’information, dans le souci de recenser les besoins et concevoir des produits répondant à la demande dans la plus grande transparence.  Il a rappelé la pertinence du projet de résolution rédigé, en mai dernier, dans le contexte de la trente-sixième session du Comité de l’information qui figure au rapport A/69/21.  Il a particulièrement appuyé l’application du paragraphe 72 du projet de résolution contenu au rapport A/69/21 pour que soit donné un accès sans restriction, dans toutes les langues officielles, aux archives vidéo de toutes les réunions publiques officielles ayant bénéficié de services d’interprétation, dans le strict respect du principe d’égalité parfaite des six langues officielles de l’Organisation. 

Alors que l’espagnol arrive en deuxième place des langues les plus consultées sur le site Internet, nous sommes déçus de constater que le nombre de pages en espagnol était toujours inférieur à celles en anglais, a déploré le représentant.  Il a regretté l’insuffisance de progrès dans le domaine de la publication de communiqués de presse quotidiens dans les six langues officielles et leur publication dans deux langues seulement, en estimant qu’aucun mandat n’appuyait cet état de fait.  Il a déploré que l’absence de progrès soit liée à des questions budgétaires, en rappelant que l’Assemblée générale avait demandé de promouvoir l’équité des six langues dans le respect des moyens existants.  Le principe de la parité linguistique impose une équité entre les six langues, a-t-il insisté, en affirmant que l’on ne saurait pas invoquer des questions budgétaires pour justifier le manque d’équité.

Il a jugé indispensable de procéder à une redistribution des ressources pour parvenir à un équilibre entre les six langues officielles avant de suggérer une redistribution proportionnelle à la demande publique.  Nous disposons des outils et des mandats pour résoudre ces questions, a–t-il ajouter, avant d’appeler à faire preuve d’équité et de créativité.

Mme SOMAIA BARGHOUTI (État de Palestine) a salué les efforts et le programme du Département de l’information pour sensibiliser la communauté internationale sur les droits du peuple palestinien.  Elle s’est félicitée de l’organisation de séminaires internationaux sur la paix au Moyen-Orient, en rappelant que le dernier séminaire s’est tenu au Japon en janvier 2014.  Elle a aussi salué les activités organisées par les Centres d’information des Nations Unies relatives à la Journée internationale de solidarité avec le peuple palestinien.

La représentante a exprimé l’espoir que la « section Palestine » obtiendrait les ressources nécessaires pour élargir la portée du matériel audiovisuel sur la Palestine, rappelant que plusieurs journalistes ont été tués en Palestine lors des opérations israéliennes.  Elle a appelé à redoubler d’efforts pour protéger les journalistes palestiniens et étrangers couvrant l’actualité de la région, avant de demander à Israël de mettre un terme à ses exactions en Palestine.

Droits de réponse

Le représentant de l’Ukraine a réagi à la déclaration du représentant russe, expliquant que, dans le contexte actuel, l’Ukraine savait comment utiliser la tribune de l’ONU pour sensibiliser la communauté internationale à la politique ambiguë de la Fédération de Russie.  Il a souligné que l’Ukraine avait elle-même lutté contre le fascisme, avant d’accuser la Russie d’avoir simplement « volé » une partie de son territoire.  L’Ukraine n’a jamais utilisé et n’utilisera jamais des armes interdites, a-t-il encore assuré.  Il a également affirmé que l’enquête sur le vol de la Malaysian Airline qui s’est écrasé en Ukraine était en cours, mais que les complications sont liées au fait que la zone en question était difficile d’accès puisqu’elle est aux mains des rebelles.  La seule aide dont l’Ukraine a besoin dans l’immédiat de la part de la Russie c’est qu’elle se retire de son territoire, a conclu le délégué.

Réagissant à l’intervention de l’Observatrice de la Palestine, le représentant d’Israël a déploré les remarques de la délégation palestinienne en ajoutant que ces propos ne font qu’enflammer les hostilités et stigmatiser Israël.  Il a dit que l’Autorité palestinienne ne se sert des médias que pour glorifier le terrorisme en déclarant qu’une telle situation entraîne l’assassinat d’Israéliens.  Il a indiqué qu’un nourrisson de trois mois a été tué ce matin par des terroristes palestiniens.  Il a rappelé que le Hamas contrevient systématiquement à la liberté de la presse en menaçant systématiquement tous les journalistes.  

Une année « à impact dévastateur sur les droits de l’homme ».  Le nouveau Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, M. Zeid Ra’ad Al-Hussein, a, devant la Troisième Commission, présenté un tableau très sombre de la situation au cours de la période 2013-2014, marquée par « les boucheries en Syrie et leurs retombées qui ont déclenché une nouvelle vague de barbaries en Iraq », le « conflit déplorable en Ukraine », le « bain de sang évitable au Soudan du Sud », ainsi que « l’émergence et la propagation de la maladie à virus Ebola ».

« Par ces temps de troubles dans le monde, le Haut-Commissariat a subi des pressions sur des fronts multiples » et ses ressources financières ne sont pas à la mesure des graves enjeux actuels, a déclaré, avec force, M. Zeid, qui présentait les activités de son prédécesseur, Mme Navi Pillay.

Dans son exposé, où il a souligné la faiblesse des ressources pour s’acquitter d’un mandat à la fois politiquement sensible et censé apporter des réponses rapides à des situations souvent tragiques, M. Zeid a affirmé que le « Secrétariat a atteint ses limites ».

Et de citer en exemple le fait que le personnel du Haut-Commissariat avait été le premier du système onusien à arriver dans les zones de conflit en Ukraine, au Mali, au Kirghizistan, et dans plusieurs zones reculées de la République centrafricaine, lorsque les conflits ont éclaté.

La Commission chargée des questions sociales, culturelles et humanitaires qui, la veille, avait débuté l’examen de la promotion et de la protection des droits de l’homme, a en outre entamé ses échanges de vue avec les titulaires de mandats des procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme, notamment avec le Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, M. Christof Heyns.

Pour ce dernier, « le recours à la force contre la personne humaine, y compris l’emploi de la force létale ou potentiellement mortelle par des agents de l’État, est un problème majeur au regard des droits de l’homme ».

Il a en particulier proposé la convocation, par le Haut-Commissaire, d’un groupe d’experts aux fins d’examiner l’application du droit international des droits de l’homme à l’égard des armes à létalité réduite et des systèmes automatisés utilisés dans le cadre du maintien de l’ordre et de la sécurité privée, en se penchant notamment sur la licéité des armes et les restrictions relatives à leur emploi.

M. Heyns a constaté que la dépersonnalisation de la force employée contre des êtres humains s’est concrétisée par l’utilisation de systèmes automatisés, notamment de drones armés, qui sont contrôlés à distance par des personnes.  Il a estimé que si l’emploi de ce type d’armes en cas de conflit armé n’était pas illicite en tant que tel, leur usage posait problème à plus d’un titre, comme il l’avait expliqué dans son rapport l’année dernière.

Le 25 octobre 2013, le rapport thématique de M. Heyns, qui se penchait notamment sur la question de l’utilisation des drones armés et les droits de l’homme, de même que celui de son homologue sur la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste, M. Ben Emmerson, avaient suscité le premier débat public sur les drones entre les États Membres en Troisième Commission, et abouti à une résolution.  Les deux titulaires de mandats avaient appelé à la transparence et à une réglementation de leur utilisation. 

M. Heyns a aussi relevé que toute une industrie s’était développée pour fabriquer ce type d’armes dont la disponibilité, les fonctions et l’emploi sont en grande partie déterminés par la loi du marché.

Outre l’emploi des armes mentionnées, le Rapporteur spécial a aussi examiné le rôle des systèmes régionaux de protection des droits de l’homme, la reprise des exécutions de sentences de mort et le rôle des indicateurs statistiques sous l’optique du droit à la vie.

« Filet de sécurité contre les disparitions forcées », la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées compte 43 États parties et 94 signataires, a indiqué pour sa part le Président du Comité sur les disparitions forcées, M. Emmanuel Decaux. 

Chargé du suivi de cet instrument entré en vigueur le 23 décembre 2010, le Comité a reçu 72 appels urgents pour la recherche des personnes disparues, principalement au Mexique, en Colombie et au  Cambodge.

Lueur d’espoir sur un sujet dramatique et souvent de longue durée, les retrouvailles, cet été, après 36 ans, de Mme Estela Barnes Carlotto, l’une des fondatrices de l’association des Grands-Mères de la Place de mai, en Argentine, et de son petit-fils né alors que sa mère était en captivité. 

L’utilisation de tests ADN et de la médecine légale a été vivement recommandée par le Président du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires, M. Ariel Dulitzky, qui a fait savoir que cet organe avait adopté une procédure assimilant les disparitions forcées à des crimes contre l’humanité et que 45 000 cas demeuraient irrésolus.

La Rapporteuse spéciale sur le droit à l’eau potable et à l’assainissement, Mme Catarina de Albuquerque a mis l’accent sur le droit de tous à la participation dans toutes les étapes concernant l’accès à ces services.   « Les consultations ne doivent pas se limiter à garantir l’appui des personnes, mais leur permettre de contribuer à l’élaboration des mesures qui seront adoptées », a-t-elle plaidé.   

La Troisième Commission reprendra ses travaux jeudi 23 octobre à 10 heures pour entendre plusieurs rapporteurs spéciaux et se prononcera sur des projets de résolutions.

PROMOTION ET PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME (A/69/383–S/2014/668) [point 68]

--    Questions relatives aux droits de l’homme, y compris les divers moyens de mieux assurer l’exercice effectif des droits de l’homme et des libertés fondamentales

(A/69/277, A/69/121, A/69/97, A/69/214, A/69/99, A/69/336, A/69/333, A/69/287, A/69/293, A/69/268, A/69/288, A/69/266, A/69/263, A/69/261, A/69/259, A/69/295, A/69/275, A/69/302, A/69/273, A/69/274, A/69/402, A/69/272, A/69/518₁, A/69/265, A/69/294, A/69/299, A/69/335, A/69/297, A/69/269, A/69/365, A/69/286, A/69/397, A/69/276 et A/69/366)

--    Situations relatives aux droits de l’homme et rapports des rapporteurs et représentants spéciaux (A/69/362, A/69/306, A/69/301, A/69/398, A/69/356, A/69/307, A/C.3/69/2, A/C.3/69/3, A/C.3/69/4¹ et A/C.3/69/5¹.  Le Rapport du Secrétaire général sur la situation des droits de l’homme en République populaire démocratique de Corée (à paraître)) et la note du Secrétaire général transmettant le rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en République populaire démocratique de Corée (à paraître))

Déclarations liminaires du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme suivies d’une séance de questions

M. ZEID RA’AD AL-HUSSEIN, Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, qui est intervenu pour la première devant la Troisième Commission depuis son entrée en fonction en août dernier, a présenté les activités de sa prédécesseur, Mme Navi Pillay, pour la période allant d’août 2013 à juillet 2014. 

La portée, l’ampleur et les réalisations du Bureau sont impressionnantes, a-t-il déclaré.  Par ces temps de troubles dans le monde, le Haut-Commissariat a subi des pressions sur des fronts multiples.  Depuis les boucheries en Syrie et leurs retombées qui ont déclenché une nouvelle vague de barbarie en Iraq, au conflit déplorable en Ukraine, en passant par le bain de sang évitable au Soudan du Sud, ainsi que l’émergence et la propagation de la maladie à virus Ebola.  Pour toutes ces raisons, a-t-il souligné, 2013-2014 a été une année à impact dévastateur sur les droits de l’homme.

D’autre part, une marée toxique de discrimination et de xénophobie a entaché la dignité, l’égalité et les droits des personnes dans de nombreux États, tout comme le droit au développement s’est vu menacé par des politiques d’austérité qui ont affecté, d’une façon disproportionnée, les pauvres et les marginalisés, de même que la corruption, le fait que les services  publics n’ont pas eu la priorité et par le refus d’octroyer aux personnes le droit de participer au processus de prise de décisions qui façonnent leur existence.

Ainsi, les migrants ont continué à endurer des souffrances indescriptibles, les récents incidents en mer ayant mis à nu un non-respect de la vie humaine et des droits de l’homme.  Des associations de femmes ont été violemment attaquées dans certains États.  Des pays persistent également à ne pas respecter l’égalité des sexes.

Pour tous ces problèmes, a-t-il affirmé, les solutions ne peuvent que provenir d’une protection plus appuyée et globale des droits de l’homme.  Il a noté que dans les salles de réunions, y compris en Troisième Commission, de nombreux États continuent de répéter les mantras de la préoccupation pour les droits de l’homme mais il faut que ce soit clair pour tous que le seul moyen d’éviter un désastre consiste d’agir véritablement dans le respect des droits que tous les États se sont engagés à respecter.

Il a ensuite affirmé que plusieurs États Membres et leurs affiliés ont directement attaqué des titulaires de mandats au titre des procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme, des membres de Commission d’enquête et des fonctionnaires des droits de l’homme qui se chargent d’obtenir des informations sur leurs lacunes dans la protection des droits de l’homme. 

Ces pratiques ne remettent pas uniquement en cause la dignité des gouvernements, mais elles provoquent aussi une claire impression de culpabilité, a commenté M. Zeid, ajoutant que les titulaires de mandats avaient rarement, voire jamais, critiqué les responsables gouvernementaux eux-mêmes, quels que soient les abus sur lesquels ils enquêtent.  Il a exhorté les États Membres à accorder l’attention voulue au contenu des rapports au lieu de s’attaquer à la personne qui les a rédigés.

S’agissant d’Ebola, les États qui assument la première responsabilité en la matière doivent répondre aux besoins de base en termes d’information et de services.  « L’échec qui a été le nôtre en terme de respect des droits économiques sociaux et culturels est de notre faute », a-t-il expliqué.

M. Zeid a ajouté que le Haut-Commissariat avait conduit 68 missions de terrain dans 13 bureaux de pays, 12 bureaux régionaux, avec des unités des droits de l’homme dans 14 missions de maintien de la paix et 29 conseillers sur les droits de l’homme.  Les membres du personnel se sont engagés avec les gouvernements et autres parties prenantes pour identifier et aider à la résolution d’un large éventail de questions relatives aux droits de l’homme en fournissant également une assistance technique ponctuelle.

Toujours durant la période du rapport, le Haut-Commissariat a conduit des missions de suivi au Mali et en Ukraine, a rendu public des rapports sur les événements au Mali, en Ukraine et en Iraq, a déployé une équipe aux Philippine pour conseiller sur les réponses à apporter en matière des droits de l’homme au lendemain de l’ouragan et a pris part aux phases de planification, formation, évaluation et reconfiguration des missions de paix des Nations Unies, plus récemment en République centrafricaine.

Il a précisé que le personnel du Haut-Commissariat avait été le premier du système onusien à arriver dans les zones de conflit en Ukraine, au Mali, au Kirghizistan, et dans plusieurs zones reculées de la République centrafricaine, lorsque les conflits ont éclaté.

Le Haut-Commissariat a en outre fourni une assistance technique à des dizaines de pays dans une large gamme de questions liées à ses six priorités thématiques et transversales: discrimination; état de droit et lutte contre l’impunité; pauvreté; violence, efforts continus pour améliorer les mécanismes des droits de l’homme; élargissement de l’espace démocratique, de même que le thème transversal de la migration. 

Le Bureau a aussi offert son assistance au Conseil des droits de l’homme pour des groupes sur des thèmes émergents et la préparation de rapports sur des sujets comme le droit à la vie privée à l’ère digitale, l’utilisation des drones armés, l’orientation sexuelle, comme il a aussi appuyé le travail sans précédent du mécanisme de l’Examen périodique universel, qui s’est poursuivi en 2013 et 2014 avec un taux de 100% de participation.  Une assistance technique a également été fournie à de nombreux États pour le suivi des recommandations.

Parallèlement, de nouveaux traités et conventions relatifs aux droits de l’homme ont vu la naissance d’organes conventionnels, en particulier le Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de communication. 

Le Haut-Commissariat a continué à appuyer le nombre chaque fois plus croissant des mandats des procédures spéciales, ainsi que les commissions d’enquête et d’établissement des faits mandatées par le Conseil des droits de l’homme et le Conseil de sécurité.  À la fin juillet, il y avait 52 mandats et 73 titulaires de mandats, notamment 38 thématiques et 14 de pays.

Le Haut-Commissariat assiste ou conduit trois commissions d’enquête ou mandats en République arabe syrienne, République centrafricaine et au Sri Lanka, et trois autres deviendront bientôt opérationnelles en Érythrée, dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et en Iraq.  

« Aujourd’hui, nous sommes sur une chaise si bancale qu’elle ne pourra répondre aux attentes mondiales croissantes », a-t-il déclaré avec force, renvoyant à l’insuffisance des ressources humaines sans lesquelles il ne saurait y avoir une action durable face à tous ces événements et aux répercussions des changements climatiques sur les droits de l’homme. 

Il a fait remarquer qu’un peu moins du quart du financement actuel du Bureau provenait du budget ordinaire de l’ONU, ce qui signifie qu’année après année, le Haut-Commissariat ne reçoit pas suffisamment de fonds du budget ordinaire pour s’acquitter de ses activités au titre de son mandat.

Pour l’exercice biennal 2014-2015, 173,5 millions de dollars ont été alloués au Haut-Commissariat, soit 87% de moins que les allocations au pilier de l’ONU consacrées à la paix et la sécurité et 84% de moins que celles dédiées au développement, a déclaré M. Zeid.  Le Bureau a atteint ses limites, certains de ses fonctionnaires couvrant jusqu’à sept ou huit pays à la fois, tandis que le site Internet, à l’évidence, aurait fortement besoin de fonds et de ressources humaines supplémentaires.

Le Haut-Commissaire a affirmé que les changements climatiques avaient des répercussions multiples sur le déplacement, l’apatridie, les droits fonciers, les ressources, la sécurité et le développement.

M. Zeid s’est en outre dit préoccupé par la polarisation apparente et l’incompréhension entre les groupes politiques et régionaux autour du droit au développement, alors qu’au cours de cette session, l’Assemblée générale se penche particulièrement sur un programme de développement porteur de transformation pour l’après-2015.

Il a prévenu qu’un échec prolongé en vue d’atteindre un consensus constituerait un obstacle pour le mandat que l’Assemblée lui a confié qui englobe tous les droits de l’homme, y compris le droit au développement.  Il a dit qu’il était convaincu que les États Membres pouvaient dialoguer de manière constructive et résoudre leurs différends compte tenu du caractère central du droit au développement dans les buts et missions des Nations Unies. 

De la même façon, le programme de l’état de droit doit être entendu comme couvrant tous les droits de l’homme au lieu de se concentrer sur la loi et l’ordre.  Il a aussi vigoureusement plaidé en faveur des défenseurs des droits de l’homme « au travail héroïque » et a attiré l’attention sur l’importance de la lutte contre les représailles à l’encontre des individus qui coopèrent avec les mécanismes des droits de l’homme 

Louant le travail remarquable de Mme Navi Pillay en dépit d’un sous-financement dramatique, dont il n’avait aucune idée avant son entrée en fonction, il a appelé à faire en sorte que le Haut-Commissariat puisse véritablement prendre des mesures plus systématiques à la « hauteur de l’importance que les États Membres disent accorder aux droits de l’homme dans la conduite des affaires du monde ». 

Il a proposé la mise en place d’un réseau de suivi beaucoup plus efficace pour la prévention, l’analyse et l’action et a insisté pour que les ressources, si rares soient-elles, soient rationnalisées.  « Aujourd’hui, nous sommes mis à rude épreuve en tant qu’organisme », a-t-il déclaré.

Dialogue 

Le Suriname, au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), a remercié le Haut-Commissariat aux droits de l’homme pour les moyens alloués à la région, et a insisté sur la nécessité de renforcer les capacités au niveau national, ainsi que sur l’importance de financements prévisibles pour le Comité des droits de l’homme au titre du budget ordinaire de l’ONU, s’interrogeant sur l’opportunité de faire en sorte que les États Membres apportent des contributions directes.  « Quels vous semblent être les plus grands obstacles à la jouissance des droits de l’homme », a demandé la délégation.

Le Canada a salué l’importance accordée à la défense des droits des femmes, à la diversité sexuelle et à l’état de droit, ainsi que la priorité nouvellement accordée à la défense des droits démocratiques.  Cette année, grand nombre d’enjeux et de crises complexes, y compris celles provoquées par l’État islamique d’Iraq et du Levant, l’Ebola et la situation en Ukraine, dominent l’ordre du jour. 

Le représentant a affirmé que son pays allait contribuer à hauteur de 5 millions de dollars à l’activité d’intervention rapide pour enquêter sur les violences sexuelles et autres commises par l’État islamique d’Iraq et du Levant contre les femmes et les enfants.  Quelles mesures du Haut-Commissariat aux droits de l’homme sont prises face aux violences en Iraq et en Syrie, a-t-il encore demandé.

La Norvège a noté que les droits de l’homme étaient soumis à de grandes pressions sans précédent, comme l’illustrent notamment de nouvelles lois qui restreignent la liberté d’expression.  L’ONU s’efforce de promouvoir les droits de l’homme de manière intelligente et économique, mais le pilier des droits de l’homme est au bout de ses ressources financières, a relevé la délégation, plaidant pour l’intégration des droits de l’homme dans les activités générales de l’ONU.  La délégation a demandé s’il restait des réserves financières pour 2015.

Le Sénégal a salué la collaboration entre le Haut-Commissariat, le Conseil des droits de l’homme et la Commission africaine des droits de l’homme.  Il a souligné la nécessité urgente de financer le Haut-Commissariat sur le budget des Nations Unies.  Le représentant a déploré particulièrement l’état de droit au développement et la discrimination contre les migrants.

Le Maroc a dit la nécessité de sauvegarder la coordination et la cohérence entre les différents piliers des droits de l’homme.  Il ne faut pas les politiser en sapant leur stabilité, a souligné le représentant.  Les droits de l’homme exigent que tous les efforts soient unis pour promouvoir les droits de l’homme durables, a-t-il ajouté.

Prenant acte des déclarations sur les défis financiers du Bureau, le Maroc a saisi cette occasion pour renforcer l’initiative lancée conjointement par la Norvège, la Suisse et la Turquie entre autres pour augmenter la part des droits de l’homme dans le budget de l’ONU.  Le Maroc, depuis 2008, a apporté une contribution volontaire d’un million de dollars, a noté son représentant.

La Bosnie-Herzégovine a souligné que tous les États Membres avaient l’obligation de défendre les droits de l’homme, précisant que dans de nombreux pays l’état de droit restait inaccessible. 

La Fédération de Russie a constaté l’émergence d’une priorité, l’élargissement de l’espace démocratique, mais son représentant a souligné que cela devait se faire dans le respect rigoureux du principe de la non-ingérence, avec le respect des contextes locaux.  L’évolution démocratique doit s’opérer de manière évolutive, car cela peut avoir des conséquences sociales et politiques extrêmement graves, a déclaré le représentant russe. 

Selon lui, le Haut-Commissariat doit mettre l’accent sur la lutte contre le racisme, la protection des journalistes, la famille, etc.  Pour la coopération bilatérale, un programme est en train d’être mis en œuvre en Russie sur la promotion des droits de l’homme, concernant la magistrature, les peuples autochtones et l’établissement d’ombudsmans.

Les États-Unis ont souligné que les droits de l’homme étaient soumis à de nombreuses pressions, et leur représentante a salué l’action excellente du Haut-Commissariat notamment en Syrie, en République populaire démocratique de Corée (RPDC), au Sri Lanka et en République centrafricaine.

Concernant les attaques que subissent la société civile et les défenseurs des droits de l’homme, c’est une préoccupation majeure, a noté la représentante américaine.  Quelles mesures peuvent prendre le Haut-Commissariat et l’ONU pour aider les organisations non gouvernementales à mener leurs actions sans peur de représailles?  Que peut faire l’ONU pour faire respecter les droits des communautés telles que celle des Yazidi, a encore demandé la représentante américaine, qui a également évoqué la défense du droit à la diversité sexuelle.

La Suisse a demandé si le Haut-Commissaire prévoyait des actions concrètes pour mettre en œuvre le plan d’action « Les droits avant tout » et des changements organisationnels? a demandé son représentant. 

Le Royaume-Uni a apporté son soutien à l’indépendance du Haut-Commissariat, et a appelé à l’ouverture de davantage de bureaux.  Il a dit son inquiétude face à l’expulsion de représentants du Haut-Commissariat de la République démocratique du Congo (RDC).  La liberté de culte et de croyance est une priorité, car bien souvent quand ce droit est bafoué d’autres le sont aussi, a noté la représentante britannique, affirmant enfin que Londres envisageait d’apporter une aide financière au Haut-Commissariat.

À l’instar de M. Zeid, l’Égypte s’est dite préoccupée par la situation en Syrie et dans les pays voisins et a appelé à coopérer main dans la main, ainsi qu’avec les institutions religieuses, pour lutter contre les idéologies extrémistes, en évitant toute controverse.

L’Irlande a proposé l’adoption d’une stratégie plus efficace pour que le Haut-Commissariat puisse s’acquitter de ses nombreuses tâches et a demandé ce qu’il fallait faire pour réduire la morbidité des enfants de moins de 5 ans pour des maladies évitables.  Quelles mesures sont prises pour protéger les civils qui risquent d’être attaqués en raison de leurs croyances et origine ethnique.

Réponse

M. ZEID RA’AD AL-HUSSEIN, Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, a estimé qu’il était difficile d’avoir une vision globale lorsque l’on est confronté à des situations extrêmement tragiques comme les enlèvements, les meurtres et les exactions.  Il est urgent de résoudre la situation financière du Haut-Commissariat qui, du reste, tente d’établir des priorités pour que les questions les plus urgentes soient couvertes rapidement.  Il a souligné qu’il n’avait pas voulu réduire les effectifs mais qu’il menait des consultations avec le personnel tant à Genève que dans les bureaux.

Il a constaté que les abus trouvaient leur origine dans les coupures effectuées dans les différents budgets de l’ONU.  Répondant au Canada, il a remercié ce pays pour sa contribution, notamment pour la lutte contre les abus sexuels commis envers les femmes et les enfants par l’État islamique d’Iraq et du Levant.  Les cinq millions de dollars du Canada sont les bienvenus, a-t-il affirmé, en assurant de leur utilisation rationnelle.  Il faut que la Cour pénale internationale (CPI) soit compétente s’agissant d’acteurs non étatiques comme l’État islamique en Iraq et au Levant, qui doivent rendre compte de leurs actes.

Là encore, les ressources s’avèrent cruciales pour le Haut-Commissariat, qui poursuivra ses efforts en matière d’alerte précoce, de violence sexiste et sectaire, de protection des groupes ethniques tant en Syrie qu’en Iraq.

M. Zeid a espéré bénéficier de pays donateurs en vue de l’intensification de ces efforts dans les mois à venir.  Traitant de la question de la Norvège sur la stratégie à mettre en place en vue de la protection des défenseurs des droits de l’homme, surtout des représailles, il a appelé à combler le fossé entre la théorie et la pratique dans le domaine des droits de l’homme, dans toutes ses composantes.

Il a répété qu’il était difficile d’établir un lien entre les ressources disponibles et l’immensité et la difficulté de la tâche.  M. Zeid a expliqué à quel point il était difficile de lever des fonds et que cette situation exigeait un travail accru avec le public, les États et tous les partenaires.  Ainsi, pour 2015, les réserves ne pourront combler les dépassements de recettes. 

Dans sa réponse au Sénégal concernant le droit au développement et la migration, le Haut-Commissaire a déclaré que ces questions étaient prioritaires.  Il a estimé que les difficultés autour du droit au développement n’avaient pas lieu d’être et a appuyé le travail des groupes de travail sur cette question.

Il a aussi soutenu les droits de l’homme des migrants, thème transversal dans les six priorités stratégiques du Haut-Commissariat.  Il a plaidé pour que le programme de développement pour l’après-2015 place les populations au cœur de ses objectifs, y compris les migrants et leur famille, en mettant l’accent sur la santé, l’éducation et le droit à un travail décent. 

À la délégation du Maroc, le Haut-Commissaire a souligné l’importance de la déclaration évoquée pour promouvoir le partenariat entre les différentes parties.  Le Haut-Commissariat continue d’être un exemple pour la parité, a-t-il déclaré à la Bosnie-Herzégovine, notant qu’il avait pratiquement rempli l’objectif avec 39% de femmes aux postes de décision. 

Au fil des années, les associations de la société civile se sont avérées être des acteurs clefs dans le travail des droits de l’homme.  À la Fédération de Russie, sur l’amélioration de la répartition géographique, il a expliqué que celle-ci se poursuivait, ce qui est manifeste dans le bilan présenté dans le rapport. 

La tendance à la diversité géographique persiste si l’on considère les chiffres globaux du Bureau, a-t-il dit, en soulignant qu’elle se confirmerait si la publication des postes se faisait aussi dans les universités, en ligne et dans les bureaux. 

Répondant aux États-Unis sur les mesures à prendre pour la protection de la société civile contre les agressions délibérées de l’État islamique d’Iraq et du Levant, il a affirmé qu’il s’agit de crimes contre l’humanité relevant du Statut de Rome.  Il a appelé à la saisine de ces cas par la CPI.  Il existe une norme sur la discrimination raciale mais trop peu a été fait sur le droit des minorités, a-t-il déclaré, en exhortant à la protection des minorités religieuses, entre autres.  Les représentants de ces minorités devraient avoir les moyens de revendiquer leurs droits d’où le programme de formation des militants de ces minorités.

Il a, en outre, partagé son analyse d’une réunion qu’il a tenue avec des représentants des défenseurs des droits de l’homme à Genève.  La société civile a un sentiment de désespoir et beaucoup de défenseurs sont prêts à payer de leur vie la défense de leur cause et de leur famille.  Il  a fustigé les arrestations et les détentions arbitraires, autant d’actes indignes des États.

Il a encouragé à plus de débats sur la nécessité d’un réservoir salutaire d’opinions auxquels les personnes peuvent accéder sans avoir à craindre des d’éventuelles représailles.  Avec l’appui des certains États, dont l’Irlande, le Haut-Commissariat a publié des informations et des guides techniques pour éviter que six millions d’enfants ne meurent chaque année suite à des maladies évitables.  Par différents mesures et exercices de sensibilisation fondés sur les droits de l’homme, le droit à la santé pourrait être dûment réalisé. 

L’Union Européenne a demandé au Haut-Commissaire de détailler les aspects fondamentaux à garder à l’esprit dans les délibérations futures.  Son représentant a également demandé comment l’ONU pourrait renforcer ses activités dans le domaine des droits de l’homme et mieux coordonner ses activités à Genève et à New York.

L’État de Palestine a dit sa fierté que le Haut-Commissaire soit le premier représentant du monde arabo-musulmane et de la région à ce poste.  L’observatrice a posé une question sur les difficultés des rapporteurs dans les territoires occupés de Palestine.  Elle a noté que la non-coopération d’Israël avait été étendue à d’autres agences de l’ONU, notamment sur l’impact des peuplements israéliens.

Selon l’État de Palestine, Israël continue de renforcer cette position de non-coopération avec une politique de diffamation, au lieu de répondre aux recommandations et d’aider les missions.  Malheureusement, a déploré l’observatrice, l’ONU n’a pas réagi plus fortement et a en fait renforcé la non-coopération d’Israël.

Le Bélarus a noté que le problème principal était que les violations des droits de l’homme constituaient des prétextes pour s’ingérer dans les affaires des États.  Il est temps de mettre de l’ordre au Conseil des droits de l’homme, qui revient à approuver des idées qui ne suscitent pas l’appui de nombreux États, a ajouté la représentante du Bélarus, déplorant un manque d’intérêt pour le consensus, ce qui affaiblit les recommandations du Conseil. 

Il faut prendre des décisions équilibrées et appropriées et pour cela il faut prendre en compte tous les États, a-t-elle dit.  Elle a annoncé que son pays n’appuyait pas le mandat spécial du Rapporteur spécial au Bélarus.  « Nous espérons que le Haut-Commissaire trouvera une solution à ce problème, et que les différents titulaires de mandat pourront se rendre au Bélarus », a-t-elle dit.  Elle a également espéré que le Haut-Commissaire allouerait davantage de fonds à la lutte contre la pauvreté, la faim et la maladie.

La délégation de l’Érythrée a évoqué l’établissement d’une commission d’enquête sur son pays, le qualifiant d’erroné conceptuellement et factuellement.  Le représentant a ajouté que son pays considérait cela comme un exercice politiquement motivé qui n’aura aucun impact pour l’amélioration des droits de l’homme.  « C’est du gaspillage de temps de ressource et d’énergie », qui auraient pu être mieux utilisés pour construire deux écoles en Érythrée ou appuyer l’UNICEF dans le pays, a-t-il dit.

La création constante de postes de rapporteurs et de commissions d’enquête doit cesser, a-t-il poursuivi.  Aucun pays grand ou petit n’a le droit de dicter à d’autres ce que doit être son gouvernement et ce qu’il doit faire pour les droits de l’homme, a-t-il ajouté, assurant que l’Érythrée respectait les droits de toutes les personnes.  Au vu du manque de financement, combien cela coûte-t-il de créer des postes de rapporteurs et des commissions d’enquête, a-t-il demandé.

L’Allemagne a noté que dans de nombreux cas les droits de l’homme étaient au cœur des crises.  Il y a un an que le Secrétaire général a lancé son initiative « Des droits d’abord ».  Que prévoit le Haut-Commissariat dans le cadre de cet effort, a demandé la représentante allemande.

La République arabe syrienne a espéré que le Haut-Commissaire puisse travailler sans être en proie à la politisation et à ses défaillances.  Le mandat humanitaire ne peut être réalisé sans tenir compte des circonstances politiques des pays.  Il faut rejeter le terrorisme comme moyen de déclarer la guerre à certains pays, a déclaré sa représentante.

La Syrie espère que le Haut-Commissaire interviendra auprès des pays qui aident ou arment les terroristes, a-t-elle ajouté.  Pour ce qui est des objectifs thématiques, les priorités sont nombreuses et la Syrie espère que le Haut-Commissaire prêtera attention aux mesures économiques unilatérales qui ne sont pas légitimes au plan international et aux appels au Djihad, lancés par certains provocateurs qui se proclament experts, et qui minent la sécurité des États.

Le Liechtenstein a noté que la question des droits de l’homme devait faire consensus.  L’appel lancé aux États Membres sur le financement sera-t-il soumis au Secrétaire général car c’est là que se décide le budget général, a-t-il demandé.  Sur les droits des handicapés, qui constituent une question non controversée, le Haut-Commissariat va-t-il intensifier ses actions?

La Lituanie a noté que la détérioration des droits de l’homme pouvait être le précurseur de développements plus tragiques.  Sa représentante a salué le travail accompli par la mission de suivi en Ukraine.  Il faut poursuivre ces efforts, a-t-elle dit.

La Chine a espéré que le Haut-Commissariat exerce ses activités dans le strict respect de son mandat, et que la coopération pourra se maintenir.  Son représentant l’a invité à une coopération plus efficace avec la société civile, à travailler de manière équilibrée envers tous les droits de l’homme, y compris envers les droits socioéconomiques.

La Chine l’a également appelé à faire en sorte que les populations puissent choisir leur mode de développement.  Il faut respecter les principes de neutralité d’objectivité et d’impartialité, car le contraire n’est pas viable, a ajouté le représentant, assurant que la Chine continuerait bien entendu de coopérer avec le Haut-Commissariat sur la base du respect mutuel.

Le représentant d’El Salvador a rappelé avec fierté que son pays avait été élu hier par l’Assemblée pour siéger au Conseil des droits de l’homme à Genève et a assuré le Haut-Commissaire de tout son appui.  Il a voulu connaître la vision de M. Zeid en vue de combler les lacunes de mise en œuvre du Plan d’action de Madrid sur les personnes âgées et sur l’idée d’une convention.  Le délégué a appuyé la campagne « Libres mais égaux » sur l’identité sexuelle, et a encouragé à maintenir la diversité linguistique pour qu’elle puisse être reçue partout en Amérique latine et ailleurs.

Réponses

Le Haut-Commissaire aux droits de l’homme a mis en exergue plusieurs éléments positifs dans la coordination de l’action et les consultations entre Genève et New York.  Certaines cibles pour l’après-2015 ne sont pas très explicites mais elles font référence aux objectifs relatifs à l’égalité, à la discrimination et aux mentions spéciales des groupes marginalisés.  Il a jugé qu’il y avait encore matière à améliorer les cibles dans les objectifs du programme de développement pour l’après-2015.

M. Zeid a observé que les intimidations et représailles se poursuivaient contre ceux qui coopèrent avec l’ONU, le Conseil des droits de l’homme et le Haut-Commissariat.  Au sujet de la non-coopération d’Israël avec les procédures spéciales et les missions d’enquêtes, comme celles sur Gaza, dénoncée par l’État de Palestine, M. Zeid a défendu le principe de protection de toutes les personnes, en toutes circonstances. 

Il est revenu sur la nécessité de faire en sorte que les moyens soient à la hauteur des mandats confiés à son bureau.  Selon lui, personne ne conteste le fait que les États Membres sont souverains dans leur prise de décisions, mais il a dit sa conviction que si chaque délégué s’attachait aux strictes instructions de son État, il n’y aurait jamais eu de conventions ni de mandats des droits de l’homme. 

Il a appelé, dans sa réponse à l’Erythrée, toutes les délégations à coopérer avec les mandats des procédures spéciales et commissions indépendantes d’enquête.  L’obtention de financement exige plus de temps aujourd’hui, tandis que les besoins deviennent chaque fois plus urgents, a insisté M. Al-Hussein.

Il a suggéré à l’Allemagne de discuter des questions qu’elle a évoquées car elles recoupent celles de la Suisse.  Répondant à la République arabe syrienne, il a encouragé à s’abstenir de prendre les minorités pour cible.  Il a expliqué, par ailleurs, que le Haut-Commissariat n’avait eu cesse de prôner l’inclusion des droits des personnes handicapées pour l’après-2015.

Concernant l’évolution rapide de la situation démographique, qui pose des problèmes émergents, les personnes âgées ne bénéficiant pas, par exemple, d’un régime de protection universel, il a affirmé qu’un titulaire de mandat, désigné en mai 2013, examinerait cette problématique plus en avant et qu’un recueil de normes juridiques sera préparé par le Haut-Commissariat, suite aux tables rondes organisées sur ce sujet.

Le Malawi, au nom du Groupe des États d’Afrique, a déclaré que l’interdépendance du droit au développement et des droits de l’homme était reconnu au niveau international.  La jouissance du droit au développement est une condition préalable au programme pour l’après-2015, a dit la représentante, en appuyant le Groupe de travail sur le droit au développement. 

Il faut d’autre part changer de paradigme sur la façon de percevoir les migrants.  Elle a estimé que le Bureau devrait renforcer sa capacité d’assistance aux États Membres en vue de l’application des instruments dont ils sont parties.  Elle a voulu avoir plus de détails sur le renforcement du système des organes conventionnels et a dit sa préoccupation de constater que, depuis quelques années, le système des droits de l’homme avait subi des tentatives d’introduire des notions nouvelles et non agréés au niveau international.  Le Groupe des États d’Afrique a appelé à davantage de soutien et à un véritable partenariat avec le Haut-Commissariat sur la base du respect mutuel.

Le Bangladesh a indiqué qu’il souscrivait à tous les instruments des droits de l’homme et avait tenté de reprendre un siège au Conseil des droits de l’homme.  Son représentant a demandé au Haut-Commissariat de s’attacher à l’indivisibilité de tous les droits, y compris les droits socioéconomiques, qui souffrent d’un manque de soutien politique.  Il l’a également engagé à poursuivre une approche équilibrée.  Enfin il s’est félicité du fait que le Haut-Commissaire ait mentionné les conséquences des changements climatiques, et il a suggéré que son Bureau éclaire les liens entre ce problème et les droits de l’homme.

Le Chili a affirmé qu’il continuerait de veiller à combattre la violence, notamment pour des catégories qui souffrent de discrimination.  Le pays a un projet de résolution sur les violences sexuelles.  Il faut savoir ce que le Haut-Commissaire prévoit pour remédier à la situation désespérée des militants des droits de l’homme dans de nombreux pays, a ajouté son représentant.

La République de Moldova s’est inquiétée des difficultés financières du Haut-Commissariat.  Son représentant a demandé dans quelle mesure M. Zeid était optimiste sur la question des allocations budgétaires de l’ONU.  Il a jugé nécessaire de veiller au respect des droits de l’homme en Europe de l’Est.  Il a enfin noté que la République de Moldova était consciente de devoir faire plus encore en faveur des droits de l’homme, et il a annoncé un projet de suivi des tribunaux, en coopération avec des organismes des Nations Unies.

Le Japon a posé une question sur la vision du Haut-Commissaire et ses priorités.  Son représentant a espéré qu’il resterait ouvert au dialogue et il a demandé comment les États parties pourraient davantage coopérer aux processus de suivi.

La République islamique d’Iran a redit son intention de coopérer avec le Haut-Commissariat, et son représentant a demandé comment sortir de l’impasse.  L’Iran a condamné les atrocités et crimes de guerre commis en Syrie et en Iraq dont l’État islamique en Iraq et au Levant est responsable.  Comment le Haut-Commissariat peut-il jouer son rôle de défense des mesures pratiques prévues dans la résolution de l’Assemblée générale, a ajouté le représentant.  Enfin il a souligné que  sur les peuples autochtones, le Canada avait été le seul pays à ne pas se joindre au consensus il y a un mois, et il a appelé le Haut-Commissaire à prêter attention d’urgence à cette grave situation.

La Turquie a demandé que le Haut-Commissariat puisse remplir son mandat face à des demandes croissantes, s’inquiétant de son manque de financement.  Il a évoqué des solutions financières novatrices et a souhaité savoir quelles pourraient être de nouvelles sources de financement.

Le Soudan a noté que la coopération entre États Membres était nécessaire pour promouvoir et protéger les droits de l’homme et il a voulu avoir des informations supplémentaires sur la coopération entre États encouragée par le Haut-Commissariat.  Son représentant a souhaité que le droit au développement ait l’importance qu’il mérite.  Il a souligné que son gouvernement estimait que la lutte contre la traite des humains était une piste à suivre pour les droits de l’homme.

Le Pakistan a estimé que les procédures spéciales et les commissions d’enquête, si elles se multipliaient, étaient un problème pour le Haut-Commissariat.  Il a noté qu’il y avait des discriminations, mais il a appelé à respecter la souveraineté des États et ne pas s’ingérer dans les affaires intérieures.  Il a considéré que la peine de mort devait être considéré dans un contexte global prenant en compte les droits des victimes.

L’Iraq a souligné que l’État islamique d’Iraq et du Levant avait commis des crimes terrifiants dans les régions qu’il contrôle depuis juin.  Il y a eu des exécutions de masse, des déplacements de personnes, des violations des droits de la femme et ils ont invoqué des principes qui n’ont rien à voir avec l’islam.  Dans la résolution du Conseil des droits de l’homme, il a été décidé d’envoyer une mission pour enquêter immédiatement sur cette bande de terroristes, nous espérons qu’elle atteindra son but, a ajouté le représentant iraquien.

Le Costa Rica a déclaré qu’il apporterait son soutien aux démarches du Haut-Commissaire pour des financements supplémentaires.  Sa représentante a demandé que les progrès des droits de l’homme soient au centre du programme de développement pour l’après-2015.

Le Mexique a jugé particulièrement important de promouvoir l’accès inclusif aux droits sociaux, économiques et culturels, surtout pour les populations vulnérables.  Sa représentante a également souligné la nécessité de renforcer les droits des migrants.

La France a salué la participation du Haut-Commissaire à une réunion à l’initiative du Ministre des affaires étrangères, M. Laurent Fabius, sur la suspension du droit de veto dans les cas de crimes de masse.  Sa représentante a souligné que le Haut-Commissariat devait se faire entendre à New York, et elle a soutenu la promotion des droits sociaux, économiques et culturels.

L’Indonésie a soutenu les demandes du Haut-Commissariat pour son financement.  Sa représentante a demandé au Haut-Commissariat de préciser les modalités de la coopération avec le Conseil des droits de l’homme.

L’Organisation de la coopération islamique (OCI) a rappelé qu’elle cherchait à coordonner son travail avec celui des organisations internationales de défense de droits de l’homme, déplorant l’existence de malentendus tant au sein de l’OCI qu’entre cette dernière et la communauté internationale.

Le Haut-Commissaire aux droits de l’homme a souligné qu’il n’y avait pas de justification à la discrimination d’aucun groupe.  Pour les procédures de suivi, la position du Bureau est de s’y attacher quand la situation l’exige.

Pour le financement, il a noté que les discussions avec la Cinquième Commission de l’Assemblée générale avaient eu un résultat médiocre par le passé.  Il a estimé qu’il serait peut-être essentiel de s’adresser non seulement aux gouvernements, mais au public, notamment via un site Internet qui soit facilement accessible.

Sur la peine de mort, le Bureau est tout à fait ferme dans son soutien aux moratoires sur la peine de mort, car aucun système judiciaire n’est exempt d’erreurs, a-t-il déclaré.

Sur les droits économiques sociaux et culturels, M. Zeid va s’attacher à traquer les signes précurseurs.  Il soutient également les organisations de la société civile dans ce domaine.

Répondant aux suggestions sur la sélectivité qui serait pratiquée par le Haut-Commissariat, M. Zeid a noté que les problèmes et lacunes étaient soulevés avec chacune des délégations rencontrées, assurant qu’il n’y avait pas de sélectivité de sa part.

Il a noté pour autant que, par souci d’efficacité, le Haut-Commissariat ne pouvait pas évoquer quotidiennement tous les problèmes au risque de ne plus être écouté.  « Parfois nous irritons, parfois nous critiquons », a-t-il convenu, mais il a assuré que les États, plutôt qu’y voir une agression, devaient y voir une façon d’engager un dialogue.  Parfois les États Membres peuvent vouloir disputer ce que nous disons, c’est tout à fait bienvenu.

M. IVAN ŠIMONOVIĆ, Sous-Secrétaire général aux droits de l’homme, a présenté une série de rapports relatifs aux points 68 (b) et (c) des travaux de la Commission.  Il a affirmé que le rapport sur la « promotion et protection des droits de l’homme, y compris les moyens de promouvoir les droits de l’homme des migrants » (A/69/277) se penchait sur le problème de la violation des droits des enfants et des adolescents en détention, tandis que le rapport du Secrétaire général sur le droit au développement (A/69/121), recommande que ce droit occupe une place centrale dans le programme de développement pour l’après-2015.

M. Šimonović a ensuite souligné que le rapport sur les « droits de l’homme et mesures coercitives unilatérales » (A/69/97) contenait un résumé de contributions de la Colombie, de Cuba, de la République islamique d’Iran, du Liban et de Maurice.  Il a précisé que ces États rejetaient le recours à des mesures coercitives unilatérales et attiraient l’attention sur les effets néfastes de celles-ci.

Il a rappelé qu’au cours de sa dernière session, qui s’est tenue en septembre, le Conseil des droits de l’homme avait décidé de créer un mandat du Rapporteur spécial sur les droits de l’homme et les mesures coercitives unilatérales.

Le rapport sur la « Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées » (A/69/214) contient également les contributions de plusieurs États Membres, de même que celui sur « La mondialisation et ses effets sur la pleine jouissance des droits de l’homme » (A/69/99), dans lequel il est notamment souligné que la liberté d’expression et d’opinion est importante pour contrer l’intolérance religieuse et l’incitation à la haine.

Le rapport sur le « Centre de formation et de documentation des Nations Unies sur les droits de l’homme pour l’Asie du Sud-Ouest et la région arabe » (A/69/333) fait le point sur les activités de cette entité entre août 2013 et juillet 2014.  L’appui accordé par l’Assemblée générale au travail du Centre y est également apprécié.

La note du Secrétaire général sur « le rôle de l’ombudsman, du médiateur et des autres institutions nationales de défense des droits de l’homme dans la promotion et la protection des droits de l’homme » (A/69/287) exhorte les États Membres à renforcer les institutions nationales du respect des droits de l’homme.

M. Šimonović a ensuite présenté le rapport sur «  Les personnes disparues » (A/69/293) dans lequel le Secrétaire général appelle les États Membres à établir des mécanismes législatifs idoines pour prévenir et répondre à la disparition de personnes, à l’issue de conflit notamment.

Il a présenté le premier Rapport du Secrétaire général sur « La sécurité des journalistes et la question de l’impunité » (A/69/268).  Ce dernier y fait part de ses graves préoccupations au sujet des assassinats de journalistes perpétrés dans le but de les faire taire, et de l’impunité dont jouissent les auteurs de ces meurtres, y voyant l’obstacle le plus important à la sécurité des journalistes.

Il encourage les États à établir un environnement favorable aux journalistes et membres des médias afin de leur permettre de travailler de manière efficace et sans interférence.

Passant ensuite au rapport sur le « Moratoire sur l’application de la peine de mort » (A/69/288), M. Šimonović a indiqué que celui-ci recommande aux États de ne pas se limiter à cesser les exécutions, mais à suspendre l’application des peines capitales.

M. Šimonović s’est ensuite penché sur le rapport sur la « Situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran » (A/69/306).  Il a fait savoir que le Secrétaire général se félicite des « efforts positifs » déployés par le Gouvernement du Président Hassan Rouhani dans les domaines de la liberté d’expression et de la non-discrimination.

Le Secrétaire général demeure toutefois gravement troublé par les informations sur le nombre croissant d’exécutions, de prisonniers politiques notamment, et appelle de nouveau le Gouvernement iranien à imposer un moratoire sur le recours à la peine de mort.  Il l’exhorte également à créer un espace pour les défenseurs des droits de l’homme, les avocats, les journalistes, à libérer les prisonniers politiques et à créer des institutions nationales indépendantes de droits de l’homme.

Le Secrétaire général regrette, par ailleurs, que le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran n’ait pas été admis dans le pays.  Le Gouvernement iranien est également appelé à laisser la société civile s’impliquer dans la préparation du deuxième cycle de l’examen périodique universel.

Dialogue 

Réagissant à la présentation des rapports du Secrétaire par M. Šimonović, Cuba, au nom du Mouvement des pays non alignés, a rappelé que le MNA, à l’occasion de son seizième Sommet en août 2012, avait souligné le rôle du Conseil des droits de l’homme en tant qu’organe responsable de l’examen de la situation des droits de l’homme dans tous les pays dans le contexte de l’examen périodique universel, sur la base de la coopération et d’un dialogue constructif. 

Cuba a dénoncé la politisation de la situation des droits de l’homme et a rejeté les résolutions à motivations politiques, de même que les rapports qui ciblent certains pays particuliers. 

En tant que pays concerné par ce type de rapports, la République islamique d’Iran a réaffirmé le fait qu’elle déployait tous les efforts possibles pour répondre aux exigences des mécanismes des droits de l’homme de l’ONU et a déploré les intentions étroites de certains pays.  La délégation a également regretté le fait que le rapport sur la situation des droits de l’homme dans la République islamique d’Iran ne prenne pas en considération les commentaires et les réponses de l’Iran. 

Le représentant a aussi fait état des défauts d’ordre méthodologique dans le rapport.  Il a expliqué que son pays prenait des mesures pour endiguer le flux de drogues et avait procédé à des saisies substantielles.  D’un autre côté, la situation de la région est grave et nécessite une coopération honnête entre les différents pays.

Au cours des derniers mois, suite à la réforme du Code pénal, les peines capitales contre les mineurs ont été commuées en peines alternatives.  Quant aux prisonniers, les conditions sanitaires de leurs cellules sont conformes aux normes en la matière et tous les prisonniers ont la possibilité de bénéficier de soins médicaux à l’intérieur et à l’extérieur de la prison. 

Malgré ses critiques sur la teneur du rapport, il a assuré que l’Iran veillerait à avancer dans la promotion des droits de l’homme.

Dans le même ordre d’idée, le Bélarus a jugé que la préparation des rapports de pays sans la participation des nations concernées nuisait à l’esprit du dialogue. 

En réponse, le Sous-Secrétaire général aux droits de l’homme a invité les délégués à se mettre en contact avec lui à n’importe quel moment.

M. EMMANUEL DECAUX, Président du Comité des disparitions forcées, a présenté le troisième rapport annuel de cette entité, l’occasion pour lui de préciser que suite aux ratifications du Portugal et du Togo, la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées compte 43 États parties, tandis que le nombre de signataires était passé à 94 avec la signature toute récente de l’Angola.

Il a ensuite affirmé que pendant la période à l’examen, le Comité avait eu un dialogue constructif avec l’Allemagne, l’Argentine, l’Espagne et les Pays-Bas.  Lors de sa septième session, tenue en septembre 2014, le Comité a par ailleurs examiné les rapports de la Belgique et du Paraguay et a adopté les listes des points à traiter concernant l’Arménie, le Mexique et la Serbie.  Au cours des prochaines sessions, le Comité examinera la situation en Iraq, au Monténégro, au Kazakhstan, en Tunisie et au Burkina Faso.

M. Decaux a appelé les États Membres à ratifier la Convention, faisant observer que celle-ci offrait un filet de sécurité contre les disparitions forcées.  Il les a également appelés à remplir leur obligation de base en rendant le rapport prévu dans un délai de deux ans après son entrée en vigueur.  Il a aussi exhorté tous les États parties à répondre effectivement aux appels urgents qui leur sont adressés en vertu de la nouvelle procédure d’habeas corpus internationale qui vise à retrouver une personne disparue dans les meilleurs délais « sachant qu’il s’agit souvent d’une question de jours ».

M. Decaux a précisé qu’à ce jour, le Comité avait reçu 72 appels urgents pour la recherche des personnes disparues et que nombre de cas concernent le Mexique, la Colombie et le Cambodge.  Le Comité reste très préoccupé par les risques d’intimidation à l’encontre des proches et des témoins et a désigné un rapporteur sur les représailles « pour marquer sa vigilance permanente sur cette question essentielle ».

Le Président du Comité a ensuite souligné que les situations préoccupantes se multipliaient sur tous les continents, notamment au Mexique et en Iraq.  Il a noté que de nouvelles formes de disparitions forcées faisaient jour et qu’il fallait envisager de nouvelles stratégies de lutte contre les responsables et la recherche des victimes.

Il a demandé aux États parties d’employer tous les moyens possibles, y compris les tests d’ADN.  Les récentes retrouvailles de Mme Estela de Carlotto, Présidente de l’Association Abuelas de Plaza de Mayo, avec son petit-fils, après 36 ans, démontre qu’il est possible de retrouver une personne disparue, même très longtemps après les faits, quand il y a la volonté politique de déployer des moyens adéquats, a-t-il souligné.  M. Decaux a aussi salué la coopération récemment apportée au Mexique par des équipes de médecine légale venues d’Argentine.

Dialogue

La Suisse a fait part de son intention de ratifier la Convention sur les disparitions forcées, entrée en vigueur en 2010, et a souhaité avoir l’avis de M. Decaux sur l’idée d’une plate-forme consacrée aux organes de traités à Genève et sur les caractéristiques dont elle devrait été dotées.  La délégation a voulu savoir quels étaient les rôles des organes de traités et du Rapporteur spécial sur les représailles en vue d’un futur cadre de protection à l’échelle du système.

La France a mis l’accent sur le rôle de la société civile dans la lutte contre les disparitions forcées que les régimes autoritaires continuent de pratiquer et s’est enquise de la coopération entre le Comité et le Groupe de travail et avec d’autres mandats?

L’Union européenne a plaidé, de son côté, pour la transposition des dispositions de la Convention dans le droit interne.  La déléguée a aussi voulu savoir comment le Comité sur les disparitions forcées appliquait la résolution 68/268 sur le renforcement du système des organes conventionnels. 

Le Mexique a annoncé qu’il enverrait des réponses au Comité en janvier 2015 avant la présentation de son rapport en février.

Réponse

M. EMMANUEL DECAUX, Président du Comité sur les disparitions forcées, a expliqué qu’il existait beaucoup de points communs entre certains comités et que la plate-forme suggérée par la Suisse serait une bonne initiative, dans le respect néanmoins des éléments confidentiels dont sont saisis les membres des comités.

Il a encouragé à la coopération entre les organes conventionnels pour arriver à une vision systémique de la question des représailles contre les personnes qui coopèrent avec eux. 

Sur l’aspect conceptuel traité par la France, il a affirmé que toute disparition forcée était un acte de torture alors qu’à l’inverse, toute torture n’était pas une disparition forcée.  Il a encouragé au renforcement des mandats en termes conceptuels et, éventuellement, à des prises de position conjointe des différents mandats. 

Il a souligné que certains pays étaient réticents à édicter une loi sur les disparitions forcées, mais M. Decaux a insisté sur le fait que cette disposition était énoncée dans la Convention.  Il a rappelé qu’un séminaire avait été organisé l’année dernière en Tunisie pour aider les États ayant ratifié cet instrument à la préparation du rapport car dans la logique de la Convention il est fait état d’un rapport et non de rapports initiaux et périodiques.

M. ARIEL DULITZKY, Président du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires, a affirmé que les méthodes de travail du Groupe avaient été révisées afin de prendre en compte les nouvelles formes de disparitions forcées.  Il s’est félicité de l’excellente coopération entre son Groupe de travail et le Comité des disparitions forcées.

M. Dulitzky a ensuite fait savoir qu’une procédure avait été adoptée concernant les disparitions pouvant être considérées comme des crimes contre l’humanité.  Cette procédure a notamment été utilisée pour exprimer la préoccupation du Groupe de travail au sujet des disparitions en République populaire démocratique de Corée (RPDC) et en Syrie.  Il a ensuite appelé le Conseil de sécurité à renvoyer ces situations à la Cour pénale internationale (CPI).

M. Dulitzky a aussi appelé les États à établir des stratégies de recherche plus efficace, faisant observer que le Groupe de travail avait recensé 45 000 cas qui demeurent irrésolus.  Il faut surmonter cette inertie et faire preuve de volonté politique au niveau de l’État, a lancé le Président, avant d’appeler les États à établir des protocoles de recherche, et d’insister sur la nécessité de réagir immédiatement.  C’est une question de jours, voire même d’heures, a-t-il souligné. 

Des programmes nationaux de recherche doivent être élaborés et il faut aussi prendre en compte le rôle central de politiques publiques.  Il a évoqué les retrouvailles entre Mme Estela de Carlotto et son petit-fils après 36 ans d’absence.

M. Dulitzy s’est aussi inquiété de l’intensification des actes d’intimidation et de représailles et a appelé les États à adopter une approche systémique pour faire face au phénomène.  Il a également jugé utile de constituer une base de données libre d’accès contenant des informations personnelles sur les victimes de disparition.

Les disparitions forcées sont une technique de terreur, et il faut garantir que toutes les informations susceptibles de faire lumière soient disponibles.  Le souci de la sécurité d’état ou autre argument ne peut servir d’excuse pour freiner les recherches, a-t-il dit.  Il a aussi affirmé que les tests ADN étaient uniquement utiles pour identifier les dépouilles, mais qu’il importait néanmoins de prélever l’ADN des personnes disparues. 

Dialogue

L’Argentine, qui est tout particulièrement concernée par la question des disparitions forcées, a accueilli le Groupe de travail cette année.  Un processus politique inédit a fait que 1 135 personnes ont été poursuivies, plus de 500 condamnées et 60 acquittées.  La représentante a souligné la persévérance de la Présidente des Grand-mères de la place de mai, Mme Estela Barnez de Carlotto, qui a pu retrouver, cet été, son petit-fils disparu après 36 années.

Autre pays d’Amérique latine directement touché par le phénomène des disparitions forcées, le Chili a souligné que le « recours aux disparitions forcées n’a aucune justification, que ce soit en temps de paix ou de guerre ».  Il a mis l’accent sur le travail effectué au Chili pour garantir le droit de vérité et de justice aux disparus et aux membres de leur famille.  Il a exhorté les pays à utiliser davantage les médecins légistes et les tests ADN ainsi qu’une révision des méthodes de travail dans ce domaine.  Le représentant s’est enfin félicité du fait que le Comité et le groupe de travail traitent de cas individuels.

L’Union européenne a constaté que plusieurs demandes de visites de pays n’avaient pas eu de réponse, notamment de la part de la République islamique d’Iran et de la Syrie. 

La Croatie a affirmé que deux décennies après l’indépendance, le pays traitait encore des disparitions forcées.  Ce pays s’est félicité cependant de la coopération régionale sur une question qui ne peut l’être qu’en resserrant la collaboration.  Dans beaucoup de pays, les femmes et les jeunes filles sont victimes de disparitions, que peut-il être fait pour mettre fin à cette tendance?

Les États-Unis ont salué la coopération entre le Comité et le Groupe de travail et ont demandé une description des dénominateurs communs et des différences dans ces deux organes.  Dix-huit membres de la communauté tatare sont portés disparus, a-t-elle dit, en demandant si le Groupe de travail ne pouvait faire quelque chose pour les retrouver.  La représentante a aussi souhaité que tous les éléments de preuve dans les cas de disparitions soient conservés.

Réponses

M. ARIEL DULITZKY, Président du Groupe de travail sur les disparitions forcées, a appuyé la ratification universelle de la Convention car les dossiers concernent 89 pays, ce qui démontre l’ampleur mondiale des disparitions forcées.  Dans les méthodes de travail révisées, le Groupe de travail envisage la possibilité de rédiger un rapport sans se rendre dans le pays et recherche un mécanisme pour établir un dialogue avec les Etats concernés.

Le Président du Groupe de travail a eu la possibilité de se rendre sur un site d’exhumation en Croatie et a pu être témoin de la coopération entre ce pays et la Serbie sur cette question.  Il a rappelé qu’il y a deux ans, le Groupe de travail avait formulé une observation générale sur la disparition forcée des femmes et des filles.  Les méthodes de travail et le Code de conduite établissent que les communications restent confidentielles, a-t-il dit, pour répondre aux États-Unis.

M. CHRISTOF HEYNS, Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, a présenté son rapport (A/69/265) sur ses activités du 28 juillet 2013 au 27 février 2014, où sont examinés quatre thèmes relatifs à la protection du droit à la vie: le rôle des systèmes régionaux de protection des droits de l’homme; l’emploi par les forces de l’ordre d’armes moins létales et d’armes télécommandées; la reprise des exécutions; et le rôle des indicateurs statistiques.

Il a mis en avant l’importance du rôle des systèmes régionaux concernant le respect du droit à la vie dans les activités des organes internationaux et pour les requérants, la prévention des violations de ce droit et les poursuites de leurs auteurs.  Dans son rapport, il donne un aperçu des approches de ce droit au sein de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, de la Cour interaméricaine des droits de l’homme, de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Commission intergouvernementale de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN) sur les droits de l’homme.

À cet égard, M. Heyns recommande que l’ONU continue à chercher des moyens de coopérer avec les systèmes régionaux de protection des droits de l’homme et d’appuyer leurs activités.  En outre, il incombe à tous les mécanismes qui sont appelés à interpréter le droit à la vie et à l’appliquer dans les affaires dont ils sont saisis, notamment les systèmes régionaux, de prendre connaissance des tendances qui sont à l’œuvre dans d’autres pays afin d’assurer une certaine cohérence à l’échelle du monde.

Passant au recours à la force contre la personne humaine, le Rapporteur spécial souligne que ces dernières années ont été marquées par une évolution importante des moyens techniques dont disposent les services de maintien de l’ordre et les acteurs non étatiques tels que les sociétés de sécurité privées.

Son rapport, a-t-il expliqué, examine deux problèmes soulevés par cette question: la létalité des armes ou la gravité de leurs effets pour celles dites à « létalité réduite », et la réduction du rôle de l’homme dans l’emploi de la force, grâce à l’autonomisation des moyens militaires, – qui peut porter atteinte aux normes en vigueur en matière de droits de l’homme.

La disponibilité de technologies de pointe suppose de soumettre toute décision relative à l’emploi de la force et à l’intensité de la frappe à des obligations plus contraignantes, a-t-il ajouté.

M. Heyns a proposé la convocation par le Haut-Commissaire, d’un groupe d’experts aux fins d’examiner l’application du droit international des droits de l’homme à l’égard des armes à létalité réduite et des systèmes automatisés utilisés dans le cadre du maintien de l’ordre et de la sécurité privée, en se penchant notamment sur la licéité des armes et les  restrictions relatives à leur emploi.

Le Rapporteur spécial a estimé nécessaire d’entamer un processus entre les États, la communauté internationale et les divers organes des Nations Unies en vue d’adopter une stratégie globale et cohérente qui tienne compte du droit humanitaire et des droits de l’homme, en ce qui concerne les systèmes d’armes autonomes dans les conflits armés et les activités de maintien de l’ordre et l’emploi de ces systèmes, quel que soient leur degré de létalité.

Il a aussi suggéré l’élaboration de normes minimales concernant la mise au point d’armes et leur utilisation.  Selon le Rapporteur spécial, les nouvelles technologies nécessitent probablement que l’on généralise la surveillance de l’emploi de la force.

Dans certains cas, les armes à létalité réduite peuvent offrir un moyen d’action moins dangereux que les armes à feu et sauver ainsi des vies, mais, a-t-il rappelé, l’emploi de la force contre une personne humaine risque, presque toujours, en fonction des circonstances, d’aboutir à la mort ou à des blessures graves.

Le Rapporteur spécial a aussi fait état de rapports détaillés d’organisations de défense des droits de l’homme sur la manière dont des manifestants et des passants ont été blessés ou tués suite à l’utilisation par les agents de police et de sécurité de balles caoutchoutées à noyau métallique, à l’aspersion inconsidérée de gaz lacrymogènes, à l’envoi de projectiles occasionnant un choc électrique, au tir de balles caoutchoutées et de balles en plastique, et à l’emploi de canons à eau. 

M. Heyns a aussi expliqué que l’utilisation de ces armes dans un espace fermé était susceptible d’avoir des conséquences mortelles si le gaz lacrymogène s’accumule ou en cas de bousculade.

M. Heyns a constaté que la dépersonnalisation de la force employée contre des êtres humains s’était concrétisée par l’utilisation de systèmes automatisés, notamment de drones armés, qui sont contrôlés à distance par des personnes, et estimé que si l’emploi de ce type d’armes en cas de conflit armé n’est pas illicite en tant que tel, leur usage pose problème à plus d’un titre, comme il l’avait expliqué dans son rapport l’année dernière.

Il s’est demandé si ces systèmes d’armes contrôlés à distance devraient, au même titre qu’ils le sont en cas de conflit armé, être considérés comme licites dans le maintien de l’ordre.

Traitant de la peine de mort, il a noté une reprise des exécutions en dépit des efforts de l’ONU appelant à un moratoire sur l’abolition de cette peine qui porte atteinte au droit à la vie.  Il a fait observer que récemment, il s’était avéré que les déclarations abolitionnistes de certains États ne pouvaient pas être prises pour argent comptant et devaient en conséquence être suivies d’avancées formelles, notamment de l’abolition juridique.  Ces deux dernières années, 10 pays ont procédé à des exécutions après une période d’interruption de deux ans ou plus.  Dans plusieurs cas, la reprise des exécutions a eu lieu sans annonce publique.

Le Rapporteur spécial a affirmé que des moratoires devraient être officiellement établis, conformément aux résolutions pertinentes de l’Assemblée générale relatives au recours à la peine capitale ou, mieux encore, l’abolition de la peine capitale devrait être inscrite dans la loi.  Il a aussi mis l’accent sur la responsabilité centrale des États d’établir des statistiques pour évaluer dans quelle mesure le droit à la vie est respecté. 

Dialogue

La représentante de Singapour s’est opposée à la mention de son pays dans le rapport de M. Heyns.  Elle a expliqué qu’un moratoire sur la peine de mort avait été imposé le temps de procéder à l’examen du système pénal, lequel, a-t-elle précisé, contient de nombreuses possibilité de faire appel.  La peine de mort, qui est imposée pour certains crimes clairement définis, est appliquée lorsque tous les recours ont été épuisés.  Récemment, une personne a décidé de ne pas lancer le dernier processus d’appel, d’où la reprise des exécutions, a-t-elle expliqué.

La représentante du Koweït a affirmé que son pays n’avait jamais suspendu l’application de la pleine de mort, contrairement aux affirmations du rapport, mais que celle-ci est appliquée pour certains cas bien définis et que les femmes enceintes et les mineurs étaient épargnés.  Elle a également souligné que la peine de mort avait fonction de dissuasion pour certains crimes graves et qu’il importait de ne pas négliger le bien-être de la société dans son ensemble.

Comment transformer une abolition de facto en une abolition de jure, s’est interrogée à son tour la représentante de la Suisse, qui s’est elle aussi inquiétée de la reprises des exécutions après une longue période de moratoire.

De son côté, le représentant de la Norvège a estimé que les exécutions effectuées dans le but de démontrer la force du système judiciaire d’un pays devaient être considérées comme arbitraires.

Le représentant du Pakistan a précisé que le moratoire  sur la peine de mort était toujours en vigueur dans son pays.  Une seule exécution a eu lieu depuis, en 2012, celle d’un membre des forces armées condamné par une cour martiale.

La délégation pakistanaise a également constaté que l’utilisation de drones armés soulevait de nombreuses questions et a estimé que la communauté internationale devait adopter une position unifiée sur cette question.

À ce sujet, la représentante de la Suisse a salué la proposition de réunir un groupe d’experts  sur l’application du droit international eu égard à l’utilisation de toutes les armes dans le cadre du maintien de l’ordre.  La représentante du Brésil a pour sa part souligné que le respect du droit à la vie s’applique à tous, les victimes tout comme les responsables.

Est-il par ailleurs réaliste de traduire en justice les personnes ayant utilisé un drone sous prétexte du maintien de l’ordre, a lancé à son tour le représentant de la Fédération de Russie.

Ce dernier a également souhaité obtenir les commentaires du Rapporteur au sujet de la découverte d’une fosse commune dans l’est de l’Ukraine, laquelle contiendrait les dépouilles de personnes qui auraient été abattues par les Forces armées ukrainiennes.

Le délégué de l’Union européenne a, quant à lui, voulu des précisions sur l’adoption d’une approche statistiques et a demandé des précisions sur les visites de pays prévues par le Rapporteur en 2015. 

Répondant à ces questions, le Rapporteur a reconnu que la peine de mort à Singapour était appliquée conformément au droit national, mais a fait observer qu’il n’y avait pas eu d’exécutions pendant 27 ans.  Dès lors qu’une exécution a lieu après tant de temps, il importe de se demander si la peine de mort a été appliquée de manière arbitraire, a-t-il commenté.

Il a également estimé que les tribunaux militaires ne devraient pas avoir la capacité d’imposer la peine de mort.

Il s’est ensuite prononcé en faveur de l’adoption d’un code de conduite sur l’utilisation des nouvelles technologies devant être envisagé, et a aussi insisté sur l’importance d’établir des systèmes de reddition de compte.

M. Heyns a par ailleurs annoncé qu’il prévoyait de se rendre en Iraq au mois de novembre, mais que cette visite risquait d’être suspendue en raison de la situation actuelle.  Une visite est également prévue la semaine prochaine en Gambie, mais son bureau peine à trouver un point focal au sein du Gouvernement pour l’organiser.

Enfin, le Rapporteur spécial a estimé qu’il serait utile d’étudier les phénomènes ayant contribué à faire baisser de manière spectaculaire la violence à São Paulo.

Mme CATARINA DE ALBUQUERQUE, Rapporteuse spéciale sur le droit à l'eau potable et à l'assainissement, a d’abord regretté le manque d’attention accordé par les Objectifs du Millénaire du développement (OMD) au problème de l’inégalité.  Elle a souligné qu’au niveau politique il était essentiel de maintenir l’engagement à éliminer progressivement les inégalités et renforcer l’inclusion sociale, économique et politique.

Il faut des objectifs concret et assortis d’un calendrier, a-t-elle estimé, et ces derniers doivent être appuyé par des indicateurs capable de rendre compte des différente formes d’inégalité et des progrès réalisé pour les éliminer.  La Rapporteuse a aussi exhorté les États à intégrer les droits de l’homme aux négociations sur les changements climatiques.

En venant ensuite à la présentation de son rapport annuel, Mme de Albuquerque a affirmé que celui-ci mettait l’accent sur le droit à la participation dans le contexte de la réalisation du droit à l’eau et à l’assainissement, faisant notamment observer que lorsque la participation est prise au sérieux, des résultats tangibles voient le jour.

Pour ce faire, la Rapporteuse a appelé les États Membres à créer les espaces nécessaires pour permettre à chacun l’accès aux processus pertinents et à fournir les informations nécessaires pour se forger une opinion.  Les consultations ne doivent pas se limiter à garantir l’appui des personnes, mais leur permettre de contribuer à l’élaboration des mesures qui seront adoptées, a-t-elle commenté.

En outre, les individus doivent non seulement pouvoir se prononcer sur l’emplacement des latrines, mais également sur les priorités énoncées par le Gouvernement, la distribution et la redistribution des ressources, et les décisions stratégiques.  En la matière, elle a notamment salué le processus participatif lancé par le Brésil pour mettre sur pied son plan national pour l’eau et l’assainissement.

Mme de Albuquerque a souligné qu’elle avait rédigé un manuel sur le droit à l’eau et à l’assainissement et a formulé l’espoir que celui-ci permettrait aux États Membres de renforcer le « pouvoir du droit à l’eau et à l’assainissement ».

Dialogue

Citant la Convention Aarhus, la Suisse a rappelé que le public devait pouvoir intervenir pendant que toutes les options et solutions sont encore possibles pour avoir une réelle influence en matière de droit à l’eau potable et à l’assainissement.  Elle a aussi fait un plaidoyer pour la prise en compte de l’opinion et des propositions des minorités et des groupes vulnérables.

Le Portugal a appelé à l’institutionnalisation du droit à l’eau potable et non pas à son application au cas par cas.  Elle a voulu savoir comment garantir la jouissance de ce droit à travers des mécanismes nationaux bien établis et qui prennent en considération la nécessité d’inclure tout un chacun.  Comment traiter la question de l’eau potable et l’assainissement dans le programme de développement pour l’après-2015?

Dans ce contexte, la Norvège a défendu la lutte contre la corruption pour bien veiller à ce que les deniers publics soient utilisés à bon escient et s’est demandée si les pratiques optimales seraient susceptibles d’aider à ce propos.

Le Kenya a souscrit au droit à la participation de tous dans toutes étapes conduisant à l’approvisionnement en eau potable et à l’assainissement.  Il a précisé que la Constitution kenyane de 2010 avait consacré ce droit, ajoutant que l’accès doit être abordable, gratuit ou peu coûteux.

L’Espagne s’est interrogée sur la possibilité de mise en place d’un système d’alerte précoce.  Comment atteindre un équilibre dans ce sens et quels sont les défis dans le cadre de l’après-2015? 

L’Union européenne s’est interrogée sur les moyens de surmonter la stigmatisation dans l’accès à l’eau.

La Slovénie a souligné les efforts qu’elle déployait au niveau international pour la promotion du droit à l’eau potable.  Elle a déclaré que la visite de la Rapporteuse spéciale avait insufflé un élan à la politique nationale en la matière et sur une approche axée sur le droit. 

Réponse

Mme ALBUQUERQUE, Rapporteuse spéciale sur le droit à l’eau potable et à l’assainissement, a mentionné l’exemple du Brésil qui a mis en place un large processus consultatif à différents niveaux et avec différents types d’acteurs.  Elle a recommandé la création d’espaces sûrs pour des groupes ayant des difficultés à se faire entendre comme les femmes, les minorités ou les jeunes. 

Il s’agit tout simplement de prendre des mesures concrètes et graduelles pour assurer ce droit.  Une organisation non gouvernementale norvégienne a lancé une bonne pratique pour veiller à une bonne utilisation des fonds publics pour des actions utiles à toutes les composantes de la population.

L’hygiène menstruelle est un des plus grands tabous concernant les femmes et les filles, a-t-elle dit, en citant les bonnes pratiques du Kenya sur cette question.

Les changements climatiques sont un autre problème, de même que les ressources d’eau transfrontalières.  Il faut aussi faire participer les gitans et les roms au processus de prise de décision, a-t-elle conclu.    

Les délégations expriment leurs exigences sur la mise en œuvre du Traité sur le commerce des armes et demandent un débat sur les armes létales autonomes

« Il y a près de 500 millions d’armes légères et de petit calibre (ALPC) en circulation en Afrique, causant une insécurité qui coûte des milliards de dollars par an à son économie, sans parler de la perte de vies humaines.  Ces armes sont les plus meurtrières au monde, n’épargnant aucun continent », a affirmé la représentante de Djibouti, reprenant un sentiment partagé par de nombreuses délégations sur les effets délétères du commerce illicite de ces armes.  De nombreux conflits qui ont secoué le continent africain ces dernières décennies ont été alimentés par le flux de ces armes, aggravant les violences, la criminalité organisée et les violations flagrantes des droits de l’homme, et provoquant des flux de réfugiés et de personnes déplacées, a ajouté l’Éthiopie.  Les terroristes et autres organisations criminelles font près de 600 000 morts tous les ans, des carnages et autres bains de sang en Afrique et au Moyen-Orient, a précisé pour sa part le représentant du Nigéria. 

Pour la France, c’est le détournement de ces armes, depuis les stocks existants jusqu’aux marchés illégaux, qui menace la sécurité régionale et internationale.  Ce trafic est également lié à l’activité de groupes armés et criminels, a ajouté la délégation colombienne.  La circulation illicite des armes légères et de petit calibre profite surtout aux chefs de guerre, aux trafiquants de drogues, aux groupes rebelles qui déstabilisent des gouvernements légitimes ou dévalisent les convois humanitaires, a poursuivi le représentant de la République démocratique du Lao.  

Mais quelle que soit l’origine de ces armes, il est inacceptable qu’elles tombent dans les mains de groupes non étatiques, a estimé la délégation du Belarus, se prononçant pour une meilleure gestion des stocks, qui permettrait à son avis de renforcer le Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects.

Avant de parvenir à l’éradication totale du trafic illicite, il faudra commencer par lutter contre les causes de ces phénomènes, a estimé de son côté le représentant de Cuba, déplorant que ce Traité qui entrera en vigueur en décembre prochain ne soit pas à la hauteur des attentes.  Pour cette délégation, cet instrument est en effet déséquilibré, favorable aux exportateurs d’armes, avec des critères d’évaluation subjectifs et facilement manipulables.  Pour le rendre le plus efficace possible, il faudrait que les grands pays exportateurs et importateurs d’armes qui n’ont pas encore rejoint ce Traité y adhèrent, a souligné le Bangladesh. 

Malgré ces lacunes, la grande majorité des délégations se sont néanmoins félicitées de l’entrée en vigueur prochaine du Traité, 15 mois à peine après son adoption.  C’est un succès en soi, a estimé la représentante roumaine.  Ce Traité est un « nouveau chapitre dans les efforts de la communauté internationale pour assurer la plus grande transparence et responsabilisation dans le commerce international des armes », a précisé la Lituanie.

D’après d’autres délégations, la mise en œuvre de cet instrument devra répondre à certaines attentes.  Les pays du Groupe arabe ont ainsi estimé que le Traité devra respecter non seulement la Charte des Nations Unies, mais aussi le droit souverain de chaque État à assurer sa sécurité, sa défense, son refus de l’occupation et le droit à l’autodétermination des peuples occupés.  Il faudra également respecter le droit souverain des États d’importer et d’exporter des armes, tout en soulignant la responsabilité des pays exportateurs d’armes, a encore dit le représentant de ce Groupe, appuyé par celui de la Colombie pour qui, il faut faire une différence entre le commerce illicite et le commerce légal.  Le Traité devra également assurer la transparence, la responsabilisation dans les transferts et permettre la prévention du trafic, en particulier vers les groupes armés, a renchérit le représentant de Moldavie. 

Cette mise en œuvre devra toutefois se doter de mécanisme de contrôle.  Le représentant du Kazakhstan a estimé que chaque pays devrait avoir son propre mécanisme de contrôle, appelant à un renforcement des capacités des États qui n’en disposent pas.  Pour le Myanmar, le Programme d’action des Nations Unies en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects devrait fournir les bases d’une coopération dans ce domaine.  Pour sa part, l’Afrique du Sud a estimé que sans une coopération internationale, la plupart des questions soulevées par les États, sont les déplacements de populations civiles et les menaces pour le développement durable, ne seraient jamais correctement abordées.

S’agissant des autres armes classiques et particulièrement des mines antipersonnel, les délégations ont rappelé qu’elles provoquaient également d’importants dégâts dans le monde.  Pour les délégations des Pays-Bas et du Sénégal, il faut honorer sans tarder l’engagement pris par les États Membres d’éliminer toutes les mines antipersonnel d’ici à 2025, sur la base d’une coopération et d’une assistance aux pays particulièrement concernés.  Sur cette question, la Déclaration et le Plan d’action de Maputo adoptés lors de la troisième Conférence d’examen de la Convention sur l’interdiction de l’emploi des mines antipersonnel, tenue en juin dernier à Maputo, offrent des lignes directrices claires, a poursuivi la Slovénie.  Le Japon, un des principaux promoteurs des programmes de déminage dans le monde, auxquels il a versé près de 580 millions de dollars dans 50 pays et régions, a réaffirmé son engagement à poursuivre l’aide aux pays dans le besoin.  La Chine, pour sa part, a déclaré avoir accordé une assistance en matière de déminage à 40 pays d’Afrique, d’Asie et d’Amérique latine et fourni une formation au déminage à l’Afghanistan et au Cambodge. 

Les États-Unis, État non partie au Traité d’Ottawa sur les mines antipersonnel, ont décidé de changer de politique dans ce domaine.  En juin dernier, a indiqué son représentant, le Gouvernement américain a annoncé son intention de ne plus produire ou acquérir des munitions contraires à ladite Convention.  Cette nouvelle politique englobe également la péninsule de Corée où les États-Unis ne déploieront, ne faciliteront et n’encourageront pas le déploiement de telles munitions, a précisé le représentant.  La délégation de la Finlande, pays qui a adhéré à la Convention d’Ottawa, a également assuré que son pays poursuivrait la destruction totale de tous les stocks de ces armes.  Pour sa part, l’Inde a interrompu leur production et observe un moratoire sur leur transfert.

Autre sujet évoqué au cours du débat, le développement et l’usage d’armes létales autonomes, nommément les drones armés.  Le Nigéria, au nom du Groupe des États d’Afrique, a fait savoir que ces systèmes posaient des questions éthiques, de droit international et de droit international humanitaire.  Pour autant il ne faut pas oublier le danger de prolifération, qui risque de se retourner contre les pays producteurs, a prévenu le Pakistan, qualifiant ces armes « d’atteinte à la souveraineté des États ».  Son représentant s’est prononcé pour l’examen de cette question dans le cadre de la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques.  De son côté, la République de Corée a plaidé pour une approche équilibrée de cette question afin de parvenir à une compréhension commune de ces nouvelles technologies et de leurs implications.

La Première Commission continuera demain à 10 heures en salle 4 son débat thématique consacré aux armes conventionnelles.  

DÉBAT THÉMATIQUE SUR LES QUESTIONS À L’ORDRE DU JOUR ET PRÉSENTATION ET EXAMEN DE TOUS LES PROJETS DE RÉSOLUTION ET DE DÉCISION PRÉSENTÉS AU TITRE DES POINTS DE L’ORDRE DU JOUR

Groupe de questions relatives aux armes classiques

M. SIDDHARTHA NATH (Inde) a fait part de sa profonde préoccupation face au trafic des armes légères et de petit calibre (ALPC) et à leur transfert à des acteurs non étatiques ou des organisations terroristes.  Appuyant le Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects, il a réclamé sa mise en œuvre complète et effective, ainsi que celle de l’instrument international de traçage.

Le représentant a par ailleurs soutenu la Convention sur l’interdiction de l’emploi de certaines armes classiques, la qualifiant de « forum universel rassemblant dans la même enceinte producteurs et principaux utilisateurs ».  Il s’est également prononcé pour la Convention d’interdiction des mines antipersonnel et a rappelé que son pays avait interrompu leur production et observait un moratoire sur leurs transferts.  « L’Inde soutient les deux principaux instruments de promotion de la transparence que sont le Registre des Nations Unies sur les armes conventionnelles et les rapports annuels des Nations Unies sur les dépenses militaires », a-t-il indiqué, avant de souligner le « système solide et efficace de contrôle des armes » mis en place par son pays. 

S’exprimant au nom du Comité consultatif permanent des Nations Unies chargé des questions de sécurité en Afrique centrale, M. ANATOLIO NDONG MBA (Guinée équatoriale) a présenté le projet de résolution intitulé « Confiance régionale et mesures de confiance: activité du Comité consultatif permanent des Nations Unies chargé des questions de sécurité en Afrique centrale ».  Il a rappelé que ce texte avait été adopté par consensus les années précédentes et appelé les États Membres à faire de même cette année.  Il a indiqué que le texte réaffirmait la détermination du Comité à se joindre aux efforts des Nations Unies pour lutter contre « les maux qui touchent notre région ».  Il a cité notamment la lutte contre le trafic illicite d’armes légères et de petit calibre, la xénophobie, le terrorisme, la piraterie, le trafic d’êtres humains et la prévention des conflits

M. ROBERT WOOD (États-Unis) a affirmé que le Traité sur le commerce des armes devait être mis en œuvre de manière transparente et inclusive, tout en reconnaissant que tous les pays n’ont pas le même niveau au regard des systèmes nationaux de contrôle d’armes.  Il a par ailleurs estimé que tous les États intéressés et les membres de la société civile devraient participer à la première conférence des États parties que le Mexique souhaite organiser avec le concours des États-Unis. 

En tant que Haute partie contractante à la Convention sur certaines armes conventionnelles, les États-Unis estiment que cet instrument a permis d’examiner toutes les préoccupations des États en matière de sécurité nationale, a ajouté le représentant, précisant que ceux-ci attendaient avec impatience la prochaine conférence des Hautes Parties contractantes en novembre, qui devrait établir un programme de travail pour 2015 et adopter des mesures pour l’universalisation de ladite Convention et la mise en œuvre de tous ses protocoles.

Le représentant a également indiqué que son pays avait changé de politique en ce qui concerne les mines antipersonnel.  En juin dernier, mon gouvernement a annoncé qu’il ne produirait ni n’acquérerait plus aucune munition antipersonnel qui contreviendrait à la Convention d’Ottawa, a-t-il annoncé, précisant que cette politique serait appliquée à la péninsule de Corée.  Les États-Unis ne déploieront donc plus, ni ne faciliteront ou n’encourageront le déploiement de munitions contraires à la Convention d’Ottawa dans cette région et participeront en outre à la destruction des stocks actuels, a dit le représentant.  Sur ce dernier point, il a assuré que les États-Unis finançaient déjà à hauteur de plus de 2,3 milliards de dollars le déminage et la destruction des mines antipersonnel dans plus de 90 pays.   

M. CHUKA UDEDIBIA (Nigéria), au nom du Groupe des États d’Afrique, a appelé à la pleine mise en œuvre du Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects.  Il a salué l’entrée en vigueur prochaine du Traité sur le commerce des armes et appelé les États qui n’ont pas encore signé et ratifié le texte à le faire au plus vite pour renforcer son universalisation.  Il a demandé une diminution des dépenses militaires et appuyé une réorientation des ressources « pour lutter contre la pauvreté et soutenir le développement socioéconomique ».  Il a souligné les questions d’éthiques et de droit humanitaire que posaient les systèmes d’armes létaux autonomes.  En conclusion, il a présenté le projet de résolution intitulé « Centre régional pour la paix et le désarmement en Afrique », rappelant les grandes lignes du texte, en particulier l’appel aux soutiens financiers pour aider les États africains à lutter contre le trafic illicite des armes.

M. AMR FATHI ALJOWAILY (Égypte) au nom des États arabes, a déclaré qu’alors que le Traité sur le commerce des armes entrera prochainement en vigueur, sa mise en œuvre devra respecter non seulement la Charte des Nations Unies, mais aussi le droit souverain de chaque État à assurer sa sécurité, son autodéfense, son refus de l’occupation par la force et le droit à l’autodétermination des peuples occupés.  Il faudra également respecter le droit souverain des États d’importer et d’exporter des armes, tout en soulignant la responsabilité des pays exportateurs d’armes, a encore dit le représentant. 

Il a ensuite souligné le pouvoir destructeur des mines antipersonnel, appelant les fabricants de ces armes à pleinement coopérer pour le déminage de ces armes, y compris en fournissant les cartes d’emplacement de ces mines.  Par ailleurs, compte tenu des problèmes que pose aujourd’hui l’usage des armes létales autonomes, la communauté internationale devrait mettre en place un mécanisme de contrôle, a indiqué le représentant.   

Mme IVIAN DEL SOL DOMINGUEZ (Cuba) a déploré le développement des systèmes d’armes létaux autonomes, affirmant que les effets de ces armes étaient « dévastateurs ».  Elle a dénoncé le déséquilibre entre les pays industrialisés et les pays en développement en matière de production et de commerce d’armes classiques, estimant qu’il incombait aux États industrialisés de limiter et d’encadrer leur commerce.  Elle a plaidé pour l’adoption de mesures plus efficaces pour lutter contre le trafic des armes légères et de petit calibre, rappelant ses « graves » conséquences économiques, sociales et humanitaires qui compromettent la capacité de développement de nombre de pays et a soutenu le Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects, réclamant toutefois « des progrès plus concrets en matière de coopération internationale ». 

« Pour parvenir à l’éradication du trafic illicite, il faut lutter contre les causes de ces phénomènes », a-t-elle estimé, avant de déplorer que le Traité sur le commerce des armes qui entrera en vigueur en décembre ne soit « pas à la hauteur des attentes ».  Il s’agit d’« un instrument déséquilibré, favorable aux exportateurs des armes classiques, qui créé des privilèges pour ces États ».  « Les critères d’évaluation des transferts d’armes sont subjectifs et par conséquent facilement manipulables », a-t-elle précisé.

En conclusion, elle a apporté son soutien à la Convention sur l’interdiction de l’emploi de certaines armes classiques et réclamé l’élaboration d’un instrument international juridiquement contraignant pour interdire les systèmes d’armes létaux autonomes.   

M. VLADIMIR GERASIMOVICH (Belarus) a jugé inacceptable que des armes légères et de petit calibre tombent dans les mains de groupes non étatiques.  Il faudra sans doute examiner la question des licences de vente de ces armes, a estimé le représentant, ajoutant qu’une meilleure gestion des stocks permettrait de renforcer le Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects.

Dans ce contexte, le représentant a exprimé l’intérêt de son pays à coopérer avec les États de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) en ce qui concerne la gestion des stockages de ce type d’armes. 

M. JEAN-HUGUES SIMON-MICHEL (France) s’est associé à la déclaration faite au nom de l’Union européenne pour saluer les avancées majeures réalisées cette année dans le domaine du désarmement conventionnel et de la maîtrise des armements.  Rappelant que les armes légères et de petit calibre (ALPC) sont les armes qui font actuellement le plus de victimes dans le monde, il a souligné leur effet de déstabilisation et de frein au développement des États les plus vulnérables.  Saluant l’entrée en vigueur du Traité, le délégué a indiqué que la France appuyait la candidature de Genève pour accueillir le siège du secrétariat.  Pour son pays, a-t-il affirmé, la mise en œuvre du Traité sur le commerce des armes sera déterminante: c’est ce qui a incité la France à organiser, les 2 et 3 octobre derniers à Paris, un séminaire destiné à désigner, en partenariat avec les pays d’Afrique et avec les organisations régionales africaines, les besoins en matière de mise en œuvre du traité, a-t-il indiqué.

Le détournement des ALPC depuis des stocks existants jusqu’aux marchés illégaux menace, selon lui, la sécurité régionale et internationale.  Dans ce contexte, la France se félicite de l’adoption par consensus du document final de la cinquième réunion biennale (BMS5) des États en application du Programme d’Action des Nations Unies sur les ALPC.  À titre national, la France réalise des projets de sécurisation des dépôts d’armes et de destruction des munitions en excès au Mali, en Côte d’Ivoire, en République centrafricaine, en Guinée et au Sud-Soudan, a indiqué le représentant. 

S’agissant des pourparlers dans le cadre de la Convention sur certaines armes classiques (CCAC/CCW) sur la question des systèmes d’armes létaux autonomes (SALA/LAWS), M. Jean-Hugues SIMON-MICHEL a affirmé que la France soutiendrait un renouvellement du mandat pour une nouvelle réunion d’experts en 2015.  Toujours dans le cadre de la CCAC, la France coordonnera en 2015, en liaison avec la Moldavie, les discussions sur la question des engins explosifs improvisés, a ajouté le représentant, précisant qu’en tant que président sortant des hautes parties contractantes, la France introduira cette année à la Première Commission la résolution sur la CCAC/CCW qui, espère-t-il, sera adoptée par consensus.

M. BOSTJAN JERMAN (Slovénie) a émis l’espoir que la première Conférence des Etats parties chargée de l’examen du Traité sur le commerce des armes organisée l’an prochain au Mexique adopterait des décisions permettant la pleine mise en œuvre du Traité, y compris la décision sur le lieu d’implantation de son secrétariat permanent.  Le prochain défi est la course aux prochaines 50 ratifications toujours l’année prochaine, a indiqué le représentant, qui a appelé les États qui ne l’avaient pas encore fait à ratifier le Traité le plus tôt possible, ou, au moins, le signer avant son entrée en vigueur.

M. Jerman a par ailleurs affirmé que la Convention d’interdiction des mines antipersonnel.  La troisième Conférence des États parties chargée de l’examen de la Convention sur l’interdiction de l’emploi des mines antipersonnel, tenue en juin dernier à Maputo, et l’adoption de la Déclaration de Maputo ainsi que le Plan d’action de Maputo, offraient des lignes directrices aux travaux à entreprendre dans ce domaine d’ici à la quatrième Conférence d’examen en 2019.  « Nous croyons pouvoir faire des étapes vers notre objectif final qui est un monde exempt de mines antipersonnel et des souffrances qu’elles causent », a conclu le représentant. 

M. SARMAD MUWAFAQ MOHAMMED AL-TAIE (Iraq) a déclaré que son pays subissait de plein fouet les conséquences néfastes des armes légères et de petit calibre et des mines antipersonnel.  Il est impossible pour l’Iraq d’investir dans le développement avec la présence de ces armes, a-t-il déploré, précisant néanmoins que son pays était partie à la Convention d’Ottawa sur les mines antipersonnel et à la Convention sur certaines armes classiques.

L’Iraq a également lancé un programme de déminage avec l’appui de partenaires extérieurs, a-t-il dit, avant de préciser que, s’agissant des armes à uranium, ce pays devait compter encore sur l’aide de la communauté internationale et des institutions spécialisées des Nations Unies.

Après avoir salué la décision de la Croatie d’accueillir la première Conférence d’examen de la Convention sur les armes à sous-munitions l’année prochaine à Dubrovnik, M. TOSHIO SANO (Japon) a rappelé que depuis 1998, le Japon a, en tant qu’un des principaux promoteurs de programme d’action contre les mines, fourni une aide de près de 580 millions de dollars aux activités anti mines dans 50 pays et régions.  Ces activités comprennent les opérations de déminage, de sous-munitions et d’engins explosifs non explosés, l’éducation au risque et des projets d’aide aux victimes.  Il a cité le succès du programme anti mines en Colombie auquel a participé l’Agence japonaise de coopération internationale (JICA), en coopération  avec le Gouvernement japonais et la population touchée.  Il a renouvelé l’engagement de son pays à poursuivre son aide aux pays dans le besoin.       

M. SUN LEI (Chine) a salué le « rôle irremplaçable » de la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques pour s’attaquer aux conséquences humanitaires des mines antipersonnel et d’autres armes classiques.  Il a indiqué que la Chine avait accordé une assistance en matière de déminage à 40 pays d’Afrique, d’Asie et d’Amérique latine et, qu’en 2014, avait accueilli une formation au déminage pour l’Afghanistan et le Cambodge.  Alors que les engins explosifs improvisés sont devenus un outil majeur des organisations terroristes, le représentant de la Chine a réaffirmé la volonté de son pays de renforcer la communication et la coopération avec tous les pays concernés afin de garantir un strict contrôle sur les explosifs et matières chimiques qui pourraient entrer dans la fabrication de telles armes.

Il a par ailleurs souligné que son pays accordait une grande importance aux inquiétudes humanitaires liées au recours à des armes létales autonomes, appelant à approfondir les discussions sur leur nécessaire contrôle.  Par ailleurs, il a réaffirmé la nécessité d’une approche holistique dans ce domaine qui pourrait s’attaquer à la fois aux causes et aux conséquences du commerce illicite des armes légères.  La Chine appuie tous les efforts internationaux visant à réguler le commerce international des armes et a joué un rôle constructif dans la négociation du Traité sur le commerce des armes, a conclu le représentant.               

M. IBRAHIMA SORY SYLLA (Sénégal) a souscrit aux déclarations faites au nom du Mouvement des Non-Alignés et du Groupe des Etats d’Afrique, affirmant que la situation au Sahel, et plus particulièrement au Mali, restait, à son avis, une source de préoccupation pour toute la sous-région.  Cette région reste confrontée à des menaces multiformes comme la prolifération et le trafic illicite des armes conventionnelles et de drogues, ainsi qu’à l’activisme des groupes terroristes, a-t-il indiqué.

Pour y faire face, l’Afrique de l’Ouest a pris un certain nombre d’initiatives visant à harmoniser la législation communautaire et susciter une synergie d’action dans la lutte contre la circulation illicite des armes légères et de petit calibre (ALPC), a expliqué le représentant.  D’après certaines sources, a précisé le représentant, il y aurait 30 millions d’armes légères en circulation en Afrique, au sud du Sahara, avec 8 à 10 millions s’y ajoutant tous les ans. 

Le représentant a par ailleurs déclaré qu’en tant que membre de la Commission Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), son pays avait adopté en 2006 une convention contre la prolifération des ALPC.  Il s’est également félicité de la prochaine entrée en vigueur du Traité sur le commerce des armes, tout en estimant qu’il fallait veiller à une approche équilibrée de sa mise en œuvre pour éviter que seuls les intérêts des pays producteurs d’armes soient respectés et protégés.

Le Sénégal salue en outre l’adoption, par consensus, d’un document final lors de la cinquième réunion biennale d’examen de la mise en œuvre du programme d’action (POA), qui comporte une série de recommandations favorisant l’application de ce programme aux niveaux national, régional et international, y compris la gestion des stocks et les mesures de sécurisation physique des armes à feu, a poursuivi le représentant.  Pour ce qui est des mines antipersonnel, la mise en œuvre de la Convention d’Ottawa représente une priorité pour le Sénégal qui estime qu’il faut notamment renforcer l’assistance technique et financière aux pays touchés par ce problème pour faciliter l’exécution des programmes de déminage, a conclu le représentant.  .

M. MIGUEL CAMILO RUIZ (Colombie) a exprimé l’espoir que l’entrée en vigueur du Traité sur le commerce des armes entraînera une diminution du commerce illicite et des dégâts infligés par les armes légères et de petit calibre dans le monde.  La Colombie, qui a signé et est sur le point de ratifier le Traité, estime qu’il faut reconnaître le droit des États à l’emploi légitime de la force, a affirmé le représentant, estimant que tout pays avait le droit d’acheter des armes sur le marché international pour assurer sa sécurité.

Soulignant qu’il fallait faire la différence entre le commerce illicite et le commerce légal, le représentant a souligné que le commerce illicite était essentiellement lié à la délinquance ou à l’activité des groupes armés.  À son avis, il faut déployer des efforts au niveau régional visant à intensifier l’échange d’informations pour éviter la prolifération d’armes aux mains d’acteurs non étatiques.

M. FARUK HOSSAIN (Bangladesh) a salué la prochaine entrée en vigueur du Traité sur le commerce des armes, rappelant les conséquences catastrophiques du trafic illicite des armes légères et de petit calibre et souhaitant que le Traité sur le commerce des armes contribue à renforcer les contrôles et à réduire les souffrances qui découlent de ces trafics.  Il a appelé les grands exportateurs et importateurs d’armes qui ne l’ont pas encore fait à rejoindre le Traité pour en faire l’instrument le plus efficace possible.  Il a salué les résultats de la cinquième Conférence biennale d’examen du Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects, soulignant que les États comme le Bangladesh avaient besoin de la coopération internationale pour lutter contre ces trafics.  Il a rappelé que la transparence était « indispensable » et s’est prononcé pour le rôle central du Registre des Nations Unies sur les armes classiques.

Rappelant que son pays était partie à la Convention sur l’interdiction de l’emploi de certaines armes classiques et à la Convention d’interdiction des mines antipersonnel, le représentant s’est inquiété de l’apparition des systèmes d’armes létaux autonomes, insistant sur la nécessité d’encadrer leur usage par des normes internationales.  Il a également appelé les États Membres à réduire leurs dépenses militaires pour réorienter celles-ci vers le développement socioéconomique. 

M. THEO PETERS (Pays-Bas) a estimé que la première réunion d’experts qui s’est tenue au mois de mai 2014 sur les Systèmes d’armes létaux autonomes s’est traduite par un échange fructueux entre les États et la société civile.  Il a souligné que le droit international et le droit international humanitaire restaient le point de repère de toute discussion sur cette question et appelé à approfondir les questions éthiques liées à l’utilisation de telles armes, en ajoutant la nécessité d’examiner  également la question du niveau d’autonomie et de contrôle humain.

Il a qualifié de mitigés les résultats de la dernière Réunion biennale des États parties au programme d’action sur les armes légères, regrettant l’absence de références claires à la synergie entre le Traité sur le commerce des armes, les normes pour la sécurité physique des stocks, les résolutions du Conseil de sécurité relatives aux embargos et l’assistance en matière de transferts de technologie.  Faisant référence à l’engagement des États membres d’éliminer toutes les mines antipersonnel avant 2025, il a réaffirmé l’urgence d’avancer sur cette question par le biais d’une coopération et d’une assistance aux pays particulièrement concernés.  Il s’est dit particulièrement inquiet d’informations faisant état d’utilisation d’armes à sous-munitions par l’état islamique, avant d’exhorter tous les États participants à des opérations  militaires dans la région de s’abstenir de recourir à de telles armes.        

M. ZAMIR AKRAM (Pakistan) s’est dit très inquiet de la tendance au développement de nouveaux types d’armes comme les systèmes d’armes létaux autonomes (SALA).  Il a estimé que cette nouvelle génération d’armes risquait de poser de nombreux problèmes, dont certains d’ordre  éthique, alors que l’intervention humaine n’est plus nécessaire pour le recours à de telles armes. 

Il a appelé à ne pas perdre de vue le risque de voir proliférer de telles armes qui pourraient finir par se retourner contre les pays producteurs.  Se prononçant pour l’interdiction de la production de ces armes qui sont par nature illégales, contraires à l’éthique et inhumaines, le représentant a également condamné le recours à des drones armés qu’il a défini comme une atteinte à la souveraineté nationale.

M. Akram a par ailleurs rappelé que de nombreux civils ont été tués par des drones avant d’appeler à tout mettre en œuvre pour éviter que cette technologie ne tombe entre les mains d’acteurs non-étatiques.  Le représentant du Pakistan s’est dit préoccupé par l’absence de consensus lors de l’adoption finale du Traité sur le commerce des armes, estimant que l’histoire de la régulation des armes montrait la nécessité d’une approche exhaustive prenant en compte les priorités et intérêts sécuritaires de tous les États.  

M. AIDAS SUNELAITIS (Lituanie) s’est félicité de l’entrée en vigueur prochaine du Traité sur le commerce des armes qu’il a qualifié de « nouveau chapitre dans les efforts de la communauté internationale pour assurer la plus grande transparence et responsabilité dans le commerce international des armes ».  Il a salué le consensus qui s’est dégagé après la cinquième Conférence biennale d’examen du Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects, en particulier pour ce qui a trait à la gestion des stocks d’armes dans les pays en conflit et sortant de conflit.  Il a également rappelé l’importance du Registre des Nations Unies sur les armes classiques, estimant qu’il faisait partie de l’architecture du contrôle des armes, avec le Traité sur le commerce des armes et le Programme d’action pour éliminer le commerce illicite des armes légères.

Rappelant que l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe était un exemple du contrôle des armes conventionnelles et des mesures de confiance entre États, il a déploré « l’annexion illégale de la Crimée par la Fédération de Russie et son déploiement militaire dans l’est de l’Ukraine » qui met à mal cette architecture sécuritaire.  Faisant part de sa vive préoccupation face « aux transferts d’armes et d’équipements à des groupes armés illégaux », il a appelé la Fédération de Russie « à cesser ses livraisons, à sécuriser sa frontière et à mettre fin de toute urgence à tout soutien à ces groupes armés illégaux ».

Mme MARITZA CHAN (Costa Rica) a félicité les États parties à la Convention sur les armes à sous-munition de 2008 pour l’engagement qu’ils ont pris d’éliminer ces armes de leurs arsenaux compte tenu de leur impact humanitaire épouvantable.  Mon pays est honoré d’avoir présidé la cinquième réunion d’États parties à San José en Septembre 2014, et fier d’accueillir la première sous-région exempte d’armes à sous-munition du monde en Amérique centrale, avec l’accession du Belize à la Convention, a précisé la représentante, déplorant par ailleurs le fait que ces armes soient toujours utilisées, notamment en Syrie, et en dépit du cadre juridique international existant.

Le Costa Rica est également préoccupé par les conséquences potentielles de l’utilisation des drones armés, problème qui devra être soulevé à son avis dans le contexte du droit international.  La représentante a par ailleurs salué l’adoption du Traité sur le commerce des armes et sa prochaine entrée en vigueur en décembre 2014, soulignant les synergies entre ce Traité et d’autres instruments complémentaires comme le UNPoA sur les ALPC.

M. ISRAIL U. TILEGEN (Kazakhstan) a déclaré, que tout en reconnaissant le droit légitime de tout État à l’autodéfense, son pays estime nécessaire la mise en place de mécanismes de contrôle de toutes les armes conventionnelles dans le cadre d’un traité international de traçage.  Cet instrument devrait, à son avis, avoir pour objectif d’élaborer des normes pour mesurer et identifier efficacement tout commerce illicite d’armes conventionnelles, de manière transparente et inclusive.

Le Kazakhstan, qui a combattu la criminalité au niveau national en retirant des milliers d’armes de la circulation, est aujourd’hui chef de file dans sa région pour établir des législations nationales en matière de traçage, a indiqué le représentant, affirmant qu’il importait que chaque pays dispose d’un mécanisme de contrôle des armes, ce qui n’est pas souvent le cas.  Dans ce contexte, il a appelé à une coopération internationale pour renforcer les capacités des États déficitaires en la matière. 

M. VYKI JARUIAHO (Finlande) a estimé que la prochaine entrée en vigueur du Traité sur le commerce des armes témoignait de la volonté de la communauté internationale de réguler le commerce des armes.  Il a salué le rôle de la société civile et des organes des Nations Unies dans la phase de négociation du Traité et a appelé les États qui ne l’ont pas encore fait à signer et ratifier le Traité pour permettre son universalisation.  Le représentant s’est félicité du résultat de la cinquième Conférence biennale d’examen du programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects, appelant à « plus de synergie » entre le programme et le Traité sur le commerce des armes.

Il a par ailleurs réaffirmé l’engagement de son pays à poursuivre ses efforts de coopération  internationale pour la mise en œuvre du programme.  Rappelant l’adhésion de la Finlande aux Conventions d’interdiction des mines antipersonnel et des armes à sous-munitions, le représentant a indiqué que son pays s’engageait à poursuivre la destruction totale de tous ses stocks.  Il a en conclusion salué l’ouverture de discussions sur les systèmes d’armes létaux autonomes au sein de la Convention sur l’interdiction de l’emploi de certaines armes classiques.

Mme NAIDOO (Afrique du Sud) a affirmé que le Traité sur le commerce des armes comblait un vide dans le système international de contrôle des armes conventionnelles, précisant que sa mise en œuvre supposait que les États parties se dotent d’une législation nationale efficace sur le contrôle et les transferts des armes conventionnelles, de systèmes de contrôle d’armes et de lignes directrices officielles, ainsi que d’inspecteurs nationaux et de mesures punitives en cas de transgression de la loi.  L’Afrique a un intérêt tout particulier dans la mise en œuvre du Traité, et sa délégation souhaite que les structures nécessaires à cette fin soient mises en place sans tarder, a-t-elle ajouté.

En tant que pays signataire de la Convention sur les armes à sous-munitions (CCM), l’Afrique du Sud s’engage à pleinement appliquer toutes ses dispositions, a poursuivi la représentante, indiquant que l’instrument avait été envoyé au Parlement pour ratification.  Par ailleurs, la délégation sud-africaine estime que le Programme d’action relatif aux armes légères (PoA) comprenait les mesures centrales et universellement acceptées pour combattre et éliminer le trafic illicite des ALPC.  Sa mise en œuvre est aussi essentielle aujourd’hui qu’en 2001, a-t-elle affirmé, déplorant toutefois que de nombreux États butent encore sur des mesures essentielles comme la gestion des stocks de ces armes ou la mise en place de systèmes de contrôle au niveau national.

Sans une coopération internationale, la plupart des questions soulevées par les États, notamment les déplacements de populations civiles et les menaces pour le développement durable, ne seront jamais correctement abordées, a averti Mme Naidoo.

M. GUJUBO GUTULO (Éthiopie) a salué les efforts visant à renforcer la mise en œuvre du Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects, rappelant « les conséquences tragiques » de leur circulation, « en particulier sur les populations les plus vulnérables comme les enfants et les femmes ».  Il a affirmé que de nombreux conflits qui ont secoué le continent africain ces dernières décennies ont été « alimentés par le flux de ces armes, aggravant les violences, la criminalité transnationale organisée et les violations flagrantes des droits de l’homme, et provoquant des flux de réfugiés et de personnes déplacées ».

Dans ce contexte, il a souligné que l’importance de la mise en œuvre « totale et effective » du Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects, citant en exemple le Centre régional sur les armes légères qui coordonne les actions au niveau régional et apporte son soutien aux États dans leurs efforts de contrôler la circulation de ces armes.

Le représentant a par ailleurs rappelé que son pays avait longtemps souffert des conséquences des mines antipersonnel, en raison des guerres qui se sont déroulées sur son territoire depuis la seconde guerre mondiale.  Il a également rappelé l’adhésion de l’Éthiopie à la Convention d’interdiction des mines antipersonnel, la destruction de tous les stocks de ce type d’armes et ses efforts pour finir de déminer une zone d’environ 58 km². 

M. AHN YOUNG-JIP (République de Corée) a affirmé que le commerce illicite des armes conventionnelles avait été associé aux pires et graves crimes de guerre et crises humanitaires de ces dernières années.  Ce commerce a également eu des effets sur les activités des Nations Unies, a-t-il estimé, saluant pour cette raison l’adoption du Traité sur le commerce des armes qui constitue, à son avis, un jalon dans la lutte contre ce phénomène.  L’entrée en vigueur de cet instrument viendra compléter la résolution 2117 du Conseil de sécurité sur les armes légères et de petit calibre et le Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects, a dit le représentant, dont le pays est l’un des premiers signataires de ce Traité. 

Le représentant a également affirmé que la Convention sur certaines armes classiques a constitué, ces 30 dernières années, le fondement pour le contrôle des armes, permettant de respecter l’équilibre délicat entre les conséquences humanitaires et les préoccupations légitimes de sécurité.  S’agissant des armes létales autonomes, M. Young-Jip a estimé qu’il fallait adopter une approche équilibrée afin de parvenir à une compréhension commune des nouvelles technologies dans ce domaine et de leurs implications. 

M. VLAD LUPAN (Moldavie) a réaffirmé que le Traité sur le commerce des armes devrait non seulement assurer la transparence et la responsabilisation dans les transferts des armes conventionnelles, mais permettre également la prévention des trafics de ces armes, en particulier aux entités séparatistes non reconnues.  Il s’agit d’un point très important pour mon pays dans le contexte sécuritaire complexe et dangereux actuel de la région, a-t-il indiqué, en soulignant que l’objectif de la République de Moldova était de développer et de renforcer ses capacités nationales dans le contrôle des armes et l’adapter aux normes internationales.  

Il a estimé par ailleurs que la crise qui se déroule à l’extérieur et à l’intérieur de l’Ukraine constituait une épreuve pour les instruments de contrôle des armes et les Nations Unies.  Nos efforts devraient se porter sur la mise en œuvre et le renforcement des engagements pris au niveau de l’ONU et des organisations régionales, a-t-il indiqué, citant en exemple l’Accord sur les principes et procédures d’application du Traité sur les forces armées conventionnelles en Europe.  Il faudrait faire preuve de bonne volonté politique pour résoudre les problèmes et atténuer les tensions, permettant ainsi de stabiliser la situation dans cette région, a-t-il conclu.

M. YE GYAW MRA (Myanmar) s’est dit préoccupé par « les graves menaces que font peser les armes conventionnelles pour l’humanité ».  Après avoir rappelé le droit des États à importer ou exporter des armes pour leurs besoins sécuritaires, il a souligné la responsabilité des États dans le contrôle de ces flux d’armes, en particulier pour s’assurer qu’elles ne tombent pas entre les mains d’acteurs non-étatiques ou de groupes terroristes.  Il a également indiqué que son pays, en collaboration avec le Centre pour la paix et le désarmement en Asie, avait mis en place son propre système de marquage, traçage, stockage et contrôle des transferts d’armes légères et de petit calibre. 

Il a par ailleurs apporté le plein soutien de son pays au Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects, saluant un « instrument multilatéral significatif pour renforcer la coopération et l’assistance internationale, en particulier dans le renforcement des capacités des Etats ».  « C’est d’une importance cruciale pour que les pays en développement puissent remplir pleinement leurs obligations et assurer la mise en œuvre du Programme d’action », a-t-il ajouté.

M. MAYTHONG THAMMAVONGSA (République démocratique populaire lao) a rappelé l’adhésion de son pays aux principaux traités régulant le commerce international des armes conventionnelles, en particulier la Convention sur l’interdiction de l’emploi de certaines armes classiques et la Convention sur les armes à sous-munitions.  Il a réitéré l’intention de son pays de rejoindre la Convention d’interdiction des mines antipersonnel et s’est félicité de l’entrée en vigueur en décembre prochain du Traité sur le commerce des armes.

« La République démocratique populaire lao fait partie des pays qui ont été les plus bombardés, avec deux millions de tonnes de bombes déversées sur son territoire entre 1964 et 1973 », a-t-il précisé, avant de déplorer la présence d’explosifs rémanents de guerre dans 14 des 17 régions du Lao. « Cette situation interdit l’accès à la plupart des terres agricoles, remet en cause ou retarde les constructions d’infrastructures publiques et ajoutent des coûts aux investissements dans les zones contaminées », a-t-il affirmé, avant de condamner fermement l’usage de toutes les formes d’armes à sous- munitions et d’appeler tous les États qui ne l’ont pas encore fait à rejoindre la Convention sur les armes à sous-munitions dans les plus brefs délais.

En conclusion, il a déploré la circulation illicite des armes légères et de petit calibre qui servent « les chefs de guerre, les trafiquants de drogues, les groupes rebelles qui déstabilisent des gouvernements légitimes ou dévalisent les convois humanitaires », réaffirmant son plein appui au Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects.

Mme SAADA HASSAN (Djibouti) a indiqué que de nombreux pays africains souffraient de manière disproportionnée des effets pernicieux des transferts irresponsables d’armes. Il y a près de 500 millions d’armes légères et de petit calibre en circulation  en Afrique, causant une insécurité qui coûte des milliards de dollars par an à son économie, sans parler des vies humaines, a-t-elle déploré, précisant que ce type d’armes faisait le plus de victimes au monde, n’épargnant aucun continent.

Dans ces conditions, elle s’est félicitée de la prochaine entrée en vigueur du Traité sur le commerce des armes, précisant que la mise en place d’un traité international régissant le transfert d’armes classiques, lié aux impératifs de sécurité, devait se faire de manière équilibrée et objective, afin d’assurer que les intérêts de tous les États sont respectés, voire protégés.  En tant que pays appartenant à une région touchée, Djibouti et ses voisins ne ménagent aucun effort pour appliquer le Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects, a assuré la représentante.  

M. CHUKA C. UDEDIBIA (Nigéria) a salué « l’engagement remarquable » de la communauté internationale pour s’attaquer à la circulation des armes légères et de petit calibre, via son Programme d'action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite de ces armes. Rappelant que ces armes faisaient près de 600 000 morts chaque année, le représentant a mis l’accent sur « les carnages et bains de sang qui sont le fait de terroristes et autres organisations criminelles en Afrique et au Moyen-Orient ».

« Au Nigéria, le coût de la terreur, alimenté par l’acquisition illicite et la circulation d’armes conventionnelles, est énorme, et le groupe terroriste Boko Haram a tué plus de 13 000 personnes, détruit des communautés entières et pris des otages par centaines », a-t-il poursuivi, avant de s’inquiéter de l’expansion de ces actions aux pays voisins comme le Cameroun, le Tchad et  Niger. Dans ces conditions, le représentant a souligné la création conjointe  avec ces pays, d’une Force multinationale d’intervention pour coordonner la lutte et renforcer la sécurisation des frontières.  Il a également salué l’entrée en vigueur prochaine du Traité sur le commerce des armes, souhaitant  que « sa mise en œuvre effective » en fasse « un outil efficace de régulation internationale pour tenir à l’écart les terroristes, insurgés et autres extrémistes violents ».

M. JOERG SCHMIDT (Suisse) a déclaré que la première Conférence des États parties au Traité sur le commerce des armes devrait asseoir cet instrument sur des bases solides, efficaces et inclusives.  Compte tenu du rôle clef que jouera le futur secrétariat dans la mise en œuvre du Traité, celui-ci devra siéger dans un lieu où les pays importateurs et exportateurs, du Nord et du Sud, disposent d’une représentation permanente, a estimé le représentant, indiquant que son pays proposait Genève comme ville d’accueil.  

Le représentant a également indiqué que le Plan d’action adopté à la Troisième Conférence d’examen de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel devait à présent être mis en œuvre, précisant que des efforts renouvelés étaient nécessaires en ce sens de la part des États affectés, notamment au vu de la multiplication des prorogations des délais de déminage, et de la part des États donateurs. 

Le représentant a par ailleurs souligné que le développement de systèmes d’armes létaux autonomes soulevait des questions fondamentales que son pays partageait avec de nombreux autres États.  Il a également fait état du soutien apporté par la Suisse à l’adoption d’un nouveau mandat d’examen de cette question dans le cadre de la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques.

Mme NARCISA DACIANA VLĂDULESCU (Roumanie) a rappelé que son pays avait ratifié le TAC en mars dernier et que les instruments de ratification avaient été déposés en avril, soit un an après l’adoption de ce Traité par l’Assemblée générale, encourageant tous les États à en faire de même.  Consciente des difficultés que peut poser la mise en œuvre du TAC dans certains pays, la Roumanie est prête à leur apporter son concours, compte tenu de son expérience et de son expertise dans ce domaine, a déclaré la représentante, précisant que son pays faisait déjà partie de l’équipe d’experts internationaux du Groupe de travail chargé du programme de sensibilisation du Conseil sur l’exportation d’armes conventionnelles et du Programme de sensibilisation de l’Union européenne sur le TAC.

L’entrée en vigueur du Traité à peine 15 mois après son adoption, le 25 décembre 2014, constitue un succès en soi, a affirmé la représentante, qui a souligné toutefois l’importance de son universalisation.  À son avis, il faudra également s’assurer de sa mise en œuvre effective par tous les États, a-t-elle dit, en particulier ceux qui sont exportateurs et importateurs d’armes.  Mme  Vladulescu a par ailleurs salué la proposition de l’Allemagne d’accueillir la deuxième série de consultations officieuses dans le cadre des préparatifs de la première Conférence des États parties au TAC à laquelle la Roumanie sera présente.

M. THOMAS HAJNOCZI (Autriche) s’est dit honoré d’assurer la présidence du « Réseau de sécurité humaine », un groupe de travail transrégional et informel qui fait la promotion d’actions internationales « centrées sur la prévention, axées sur l’humain et tenant compte des disparités entre les sexes et du contexte propre à chaque État ».  « Cette approche est essentielle pour un engagement international responsable sur le problème des armes conventionnelles  - les armes qui continuent de causer des souffrances humaines partout sur la planète », a-t-il déclaré.  « La prévention des souffrances humaines et la prise en charge de victimes de conflits ou de violence armés doivent être au cœur de nos efforts », a-t-il indiqué, avant de saluer l’entrée en vigueur prochaine du Traité sur le commerce des armes, qui représente « une importante contribution à la sécurité humaine, aux droits de l’homme et au développement » et d’appeler à son universalisation.  Il a rappelé que son pays avait proposé d’accueillir le Secrétariat du Traité dans sa capitale, Vienne. 

Dénonçant les souffrances inhumaines et aveugles infligées par les mines antipersonnel et des armes à sous-munitions, le représentant a appelé à l’universalisation des conventions d’interdiction de ces armes.  Il a fait part de sa préoccupation quant aux récents rapports faisant état de l’usage d’armes à sous-munitions en Ukraine et appelé « toutes les parties à la retenue ».En conclusion, le représentant s’est inquiété de l’usage croissant de munitions à base d’uranium enrichi, attirant l’attention sur les études récentes qui montrent les dommages des radiations sur les personnes et sur l’environnement.

M. JOHN QUINN (Australie) a indiqué que son pays avait versé deux millions de dollars au Mécanisme de financement des Nations Unies pour la coopération en matière de réglementation des armements afin d’appuyer la mise en œuvre du Traité sur le commerce des armes et du programme d’action sur les armes légères.  Il a affirmé que l’Australie était engagée à soutenir la mise en œuvre de la résolution 2117 du Conseil de sécurité sur les armes légères et le programme d’action sur les armes légères afin de prévenir les activités illicites de leur commerce.

Il a salué les résultats de la Troisième Conférence d’examen de la Convention sur les mines antipersonnel qui s’est tenue à Maputo, avant de préciser que le plan d’action de Maputo pour 2014-2019 fournirait un outil solide pour aider les États membres à s’acquitter de leurs obligations en ce domaine. Il a précisé que l’Australie a participé en juin 2014 au Costa Rica à la Cinquième Réunion des États parties à la Convention sur les armes à sous-munitions. Le représentant a par ailleurs estimé que la Conférence des Nations Unies sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques avait démontré cette année sa pertinence en tant que mécanisme multilatéral d’examen des questions émergentes relatives à cette question. Il s’est enfin félicité de la tenue en mai 2014 d’une réunion informelle d’experts sur la question des Systèmes d’armes létaux autonomes.  

M. HERRAIZ ESPANA (Espagne) a rappelé que les armes conventionnelles faisaient chaque année près d’un demi-million de morts et s’apparentaient à de véritables armes de destruction massive.  Rappelant les conséquences de leur circulation et trafic illicite sur la stabilité des États et sur les populations civiles, le représentant s’est félicité de l’entrée en vigueur en décembre prochain du Traité sur le commerce des armes.  Il a souligné que l’universalisation et la mise en œuvre effective du traité étaient les deux éléments clefs du succès.

Il a par ailleurs réaffirmé l’appui de son pays au Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects, en particulier les conclusions de la cinquième Conférence biennale d’examen du Programme et la mise en œuvre de l’Instrument international de traçage.  Il a également apporté le soutien de son pays aux instruments spécifiques des Nations Unies, en particulier le Registre des armes conventionnelles et le système de rapports normalisés sur les dépenses militaires.  En conclusion, il a rappelé l’adhésion de son pays aux conventions sur les mines antipersonnel et sur les armes à sous-munitions et appelé à leur universalisation.

 

Alors que la communauté internationale se prépare à adopter l’an prochain, un nouveau programme de développement qui devra prendre la relève des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), des délégations de la Commission économique et financière (Deuxième Commission) ont prévenu aujourd’hui que ce programme dont la mise en œuvre doit prendre effet en 2015 ne pourra être réalisé que si la communauté internationale s’engage véritablement à mobiliser les ressources financières indispensables à sa réussite.

Cette mise en garde des délégués intervient alors que la Deuxième Commission examinait, aujourd’hui, les points de son ordre du jour relatifs aux questions de politique macroéconomique, notamment les questions ayant trait au système financier international et au développement, ainsi qu’au suivi et à la mise en œuvre des textes issus de la Conférence internationale de 2002 sur le financement du développement, tenue à Monterrey au Mexique, et de la Conférence d’examen de 2008.

Les textes issus de ces deux rencontres internationales avaient permis à la communauté internationale d’espérer de véritables avancées en matière de financement du développement.  Mais, ont remarqué de nombreuses délégations, les pays en développement ont continué à faire face à de nombreuses difficultés pour accéder à un montant de fonds adéquats pour la promotion de leur développement.  Les délégations de ces pays ont souligné l’importance de disposer d’un financement prévisible et de qualité, ajoutant que c’était là la condition sine qua non pour que la mise en œuvre du programme de développement pour l’après-2015 soit couronnée de succès.

Tous les regards sont désormais tournés vers Addis-Abeba, capitale de l’Éthiopie, où aura lieu, en juillet 2015, la troisième Conférence internationale sur le financement du développement, ont noté un certain nombre d’intervenants.  Saluant les consultations entamées la semaine dernière pour préparer cette rencontre, sous l’égide des délégations de la Norvège et du Guyana, des délégations ont précisé que ce rendez-vous permettra non seulement de faire le bilan de la mise en œuvre du Consensus de Monterrey et de la Déclaration de Doha sur le financement du développement, mais aussi d’examiner les nouvelles voies à explorer, par exemple en examinant le rapport du Comité intergouvernemental d’experts sur le financement du développement durable qui contient plus de 100 propositions.

La délégation du Japon a de ce fait souhaité que soit abordée en particulier l’efficacité du système commercial multilatéral, source potentielle de mobilisation de fonds pour le développement, et elle a aussi plaidé en faveur du renforcement de l’aide publique au développement (APD) au-delà de 2015, s’inquiétant de la situation actuelle, marquée par une baisse de cette aide, et notamment de la part destinée aux pays les moins avancés (PMA), particulièrement ceux d’Afrique subsaharienne.

La représentante des États-Unis a indiqué que les ressources du secteur privé sont aujourd’hui plus importantes que l’APD, et que cette situation ouvre de nouvelles perspectives de financement pour les pays en développement.  Elle a en outre souligné que la coopération Sud-Sud et la coopération triangulaire sont également de nouvelles approches pour le financement du développement, tout comme le sont les partenariats public-privé.

Le Bénin qui s’exprimait au nom des PMA a souligné que l’APD reste une source importante de financement du développement des PMA, et il appelé les donateurs à respecter la promesse qu’ils ont faite de consacrer 0,7% de leur PIB à l’APD, dont 0,15% à 0,20% irait aux PMA.

Le représentant de l’Union européenne a quant à lui demandé que soit élaboré un partenariat mondial qui couvre tous les moyens possibles de mise en œuvre du développement durable.  Pour cela, a-t-il expliqué, il faut promouvoir l’utilisation effective de toutes les ressources disponibles, notamment les revenus publics nationaux, les financements innovants, les flux financiers du secteur privé, le financement public international, et les investissements étrangers directs qui ont atteint un nouveau record de 778 milliards de dollars en 2013, contre 197 milliards de dollars en 2003.

La réalisation du programme de développement pour l’après-2015 nécessite aussi que soit menée avec succès la réforme de l’architecture financière internationale, ont dit des délégations.  Elles ont déploré que la réforme des quotas de vote et de la gouvernance du Fonds monétaire international amorcée en 2010 ne soit pas allée jusqu’au bout et n’ait pas obtenu les résultats escomptés du fait de blocages dus à la politique interne de certains grands pays. 

« En effet, en l’absence d’un système financier stable, de futures crises financières régionales ou mondiales risquent de torpiller le programme de développement pour l’après-2015 », a noté M. Alexander Trepelkov, Directeur du Bureau du financement du développement du Département des affaires économiques et sociales de l’ONU, qui présentait les rapports* du Secrétaire général sur les points de l’ordre du jour.  Le Secrétaire général indique en outre que la mise en œuvre des réformes relatives aux quotes-parts et à la gouvernance du FMI proposées en 2010 constituerait un important pas en avant, et qu’il faudrait veiller à̀ donner une plus grande voix aux pays en développement dans d’autres institutions, comme le Conseil de stabilité́ financière.

La prochaine réunion de la Deuxième Commission aura lieu demain, mercredi, 22 octobre, à 10 heures.  La Commission examinera le point de son ordre du jour relatif au commerce international et au développement.

*A/69/188, A/69/83, A/69/315 et A/69/358

QUESTIONS DE POLITIQUE MACROÉCONOMIQUE

Système financier international et développement (A/69/188)

Rapport du Secrétaire général

Ce rapport présente un examen des tendances récentes des apports internationaux de capitaux publics et privés aux pays en développement et des efforts déployés pour renforcer le système financier international aux fins du programme de développement pour l’après-2015.

Le rapport fait ressortir les défis à relever dans les domaines fondamentaux que sont la réglementation financière, le surendettement des pays, la mise en place d’un filet de sécurité financière mondial, le contrôle multilatéral, la coordination des politiques et la réforme de la gouvernance des institutions financières internationales.

Le rapport indique que pour réaliser concrètement le programme de développement pour l’après-2015, il est nécessaire que le système financier achemine les crédits aux fins du développement durable de manière stable.  De fait, note le Secrétaire général, la stabilité et la durabilité́ se renforcent mutuellement.  En effet, en l’absence d’un système financier stable, de futures crises financières régionales ou mondiales risquent de torpiller le programme de développement pour l’après-2015.

M. Ban souligne aussi que les pays en développement restent exposés aux brusques évolutions des perceptions du marché financier et à l’instabilité des flux privés.  Des politiques macroéconomiques rationnelles, des mesures macroprudentielles et des règlements relatifs aux fonds propres devraient être au nombre des mesures qui contribueront à prévenir les distorsions économiques et à lutter contre les éventuelles vulnérabilités systémiques d’ordre financier causées par les fortes augmentations et les sorties de capitaux, préconise le Secrétaire général.

Il indique par ailleurs qu’en dépit de progrès notables, la réforme de la réglementation financière internationale est en retard par rapport au calendrier prévu.  Pour que le système puisse contribuer efficacement au financement du programme de développement pour l’après-2015, il faudra prêter davantage d’attention à la manière dont les structures réglementaires font sentir leurs incidences sur l’accès au crédit, dans des secteurs d’importance critique pour le développement durable, tels que l’infrastructure, l’innovation et les petites et moyennes entreprises.

Pour réformer en profondeur le système financier mondial, il faudra progresser dans quatre grands secteurs: a) renforcer la résilience des institutions financières; b) transformer le système bancaire parallèle en un financement transparent et résilient fondé sur le marché; c) abandonner l’idée que certaines institutions seraient trop grandes pour faire faillite; et d) améliorer la sécurité des marchés des produits dérivés.

Les structures de gouvernance économique mondiale devront évoluer pour élargir et renforcer la participation des pays en développement et des économies en transition dans la prise de décisions et l’établissement de normes d’ordre économique sur le plan international.  La mise en œuvre des réformes relatives aux quotes-parts et à la gouvernance du FMI proposées en 2010 constituerait un important pas en avant, si le plus important détenteur de quotes-parts du FMI et de la Banque mondiale adoptait en 2014 les mesures de ratification nécessaires, souligne le rapport.  M. Ban rappelle que le Groupe de la Banque mondiale a décidé que son prochain examen des quotes-parts se tiendra en 2015.  En outre, précise –t-il, il faudrait veiller à donner une plus grande voix aux pays en développement dans d’autres institutions, telles que le Conseil de stabilité financière.

Résumé de la Réunion spéciale de haut niveau du Conseil économique et social avec la Banque mondiale, le Fonds monétaire international, l’Organisation mondiale du commerce et la CNUCED, établi par le Président du Conseil économique et social (A/69/83–E/2014/71)

La Réunion spéciale de haut niveau du Conseil économique et social de l’ONU avec la Banque mondiale, le Fonds monétaire international (FMI), l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et la CNUCED s’est tenue les 14 et 15 avril 2014 à New York.  Elle avait pour thème général « Cohérence, coordination et coopération dans le contexte du financement du développement durable et du programme de développement pour l’après-2015 ».   

La réunion comprenait un débat ministériel, deux débats thématiques et un dialogue multipartite, qui ont chacun été suivis d’un débat interactif.  Le débat ministériel avait pour thème « Situation et perspectives de l’économie mondiale ».  Les débats thématiques portaient sur la mobilisation de ressources financières et leur utilisation efficace aux fins du développement durable et le partenariat mondial pour le développement durable dans le cadre du programme de développement pour l’après-2015.

Rapport du Comité intergouvernemental d’experts sur le financement du développement durable (A/69/315)

À la Conférence des Nations Unies sur le développement durable, la communauté internationale avait décidé d’entreprendre un effort majeur pour promouvoir, à l’échelle mondiale et dans chaque pays, le développement durable, et pour mettre l’humanité à l’abri de la pauvreté et de la faim (voir le document issu de la Conférence, résolution 66/288 de l’Assemblée générale).

L’Assemblée, par sa décision 67/559, a établi le Comité intergouvernemental d’experts sur le financement du développement durable et lui a donné pour mission d’élaborer des options pour une stratégie de financement du développement durable, afin de faciliter la mobilisation de ressources et leur utilisation efficace dans la réalisation des objectifs du développement durable.

Par sa résolution 67/203, l’Assemblée générale a prié le Comité intergouvernemental d’experts sur le financement du développement durable de la tenir informée de l’état de ses travaux avant le début de sa soixante-huitième session.

Le Comité présente dans le présent document les conclusions tirées des travaux qu’il a menés ces 12 derniers mois.  Il espère que les grandes options figurant dans le présent rapport et l’orientation stratégique de ses travaux constitueront le point de départ du débat futur sur le financement du développement durable et, conjuguées au rapport du Groupe de travail ouvert sur les objectifs de développement durable, enrichiront les négociations intergouvernementales sur le programme de développement pour l’après-2015.

Le Comité parvient à la conclusion qu’il n’y a pas de politique toute indiquée à suivre.  Au contraire, il faut une corbeille de plusieurs mesures, c’est-à-dire un ensemble d’options, de réglementations, d’institutions, de programmes et d’instruments dans lequel les gouvernements pourront choisir un mélange approprié de politiques à suivre.  Le Comité recommande une démarche cohérente, la stratégie nationale de financement devant faire partie intégrante de la stratégie nationale de développement durable.

Rapport du Secrétaire général sur le suivi et mise en application du Consensus de Monterrey et de la Déclaration de Doha sur le financement du développement (A/69/358)

Le Secrétaire général note dans ce rapport que, comme l’indique la Déclaration de Doha, de nombreux défis sont apparus depuis l’adoption du Consensus de Monterrey.  La troisième Conférence internationale sur le financement du développement, qui se tiendra à Addis-Abeba en juillet 2015, offrira une occasion opportune de renforcer les efforts à travers tous les flux de financement en faveur d’un développement durable, d’une façon intégrée, en vue de la mise en application du programme de développement au-delà de 2015.   

Depuis la Conférence internationale sur le financement du développement, tenue en 2002 à Monterrey (Mexique), les pays en développement ont accompli des efforts sensibles pour renforcer leur aptitude à mobiliser efficacement leurs ressources financières au service du développement.  Le rapport indique que la mobilisation des ressources intérieures doit être considérée en fonction des différences de capacité des pays.  Les pays qui réussissent à mobiliser des ressources le font à l’aide d’un large éventail de mesures, notamment par le renforcement de l’administration fiscale, l’élargissement de l’assiette de l’impôt, l’accroissement des recettes provenant de la taxe à la valeur ajoutée (TVA), de solides revenus procurés par l’impôt sur les sociétés et, à un moindre degré, l’impôt sur le revenu des personnes.

L’une des plus grandes difficultés auxquelles se heurtent les pays en développement dans leurs efforts de mobilisation des recettes intérieures est de combattre les flux financiers illicites, la fraude, et l’évasion fiscales, souligne M. Ban.  En outre, parmi les différentes composantes des flux de capitaux privés vers les pays en développement, c’est l’investissement étranger direct (IED) qui a accusé la plus forte hausse nette au cours des 10 dernières années.  Les flux bruts d’IED allant vers les pays en développement ont atteint un nouveau record, à 778 milliards de dollars en 2013, contre 197 milliards de dollars en 2003. Cela dit, les IED vers les pays en développement se sont concentrés sur quelques pays et secteurs, en particulier sur l’Asie et l’Amérique latine.  Les flux vers l’Afrique ont augmenté, passant de 18 milliards de dollars en 2003 à 57 milliards de dollars en 2013, mais ils restent limités et s’orientent de plus en plus vers les services et le secteur manufacturier.

Le rapport fait également voir que depuis la Conférence de Monterrey, la part des exportations des pays en développement dans le total des exportations mondiales a augmenté, passant de 32 % en 2000 à environ 45 % en 2013.  Le commerce Sud-Sud s’est développé, passant d’un cinquième à environ un quart du commerce mondial au cours des 10 dernières années et représentant à peu près la même part des échanges que le commerce Nord-Nord en 2012. 

Néanmoins, les progrès du commerce international ont été inégaux.  Le commerce des pays les moins avancés a été profondément perturbé par le ralentissement économique mondial et la part de ces pays dans le commerce mondial des biens et des services commerciaux reste faible, se situant à 1,14 % des échanges mondiaux.  En raison des grandes divergences de vues quant à l’équilibre à établir dans la libéralisation du commerce de l’agriculture, des services et des biens industriels, la communauté internationale n’a pu parvenir à un heureux aboutissement du cycle de négociations commerciales de Doha.  Cette incapacité à parvenir à un accord commercial multilatéral d’ensemble a favorisé la prolifération d’accords bilatéraux, régionaux et interrégionaux de libre échange, ce qui risque de fragmenter encore davantage les règles commerciales et d’accentuer la marginalisation des pays plus petits et plus vulnérables, note le Secrétaire général.

Il a ajouté par ailleurs que l’Initiative PPTE et l’initiative d’allégement de la dette multilatérale ont permis de réduire la dette de 35 pays à faible revenu.  À la suite des récents problèmes d’endettement dans la zone euro, qui ont nécessité les plus gros prêts de l’histoire du FMI, ainsi que des procès avec les créanciers intransigeants, on constate une nouvelle volonté d’améliorer l’architecture de restructuration de la dette souveraine.  Actuellement, des pourparlers sont en cours dans diverses instances, y compris le système des Nations Unies.

Face à cette situation et au risque de contagion et d’instabilité, il est nécessaire d’assurer une meilleure coordination internationale des politiques monétaires, une meilleure gestion de la liquidité mondiale et une meilleure communication.  Un filet de sécurité financière mondial fiable, capable de fournir de la liquidité en temps de crise systémique, reste un important facteur de la stabilité financière mondiale.

Le renforcement de la réglementation financière internationale est un moyen crucial de faire face aux risques qui pèsent sur le système financier international.

Débat général

Mme PAMELA GRACE LUNA TUDELA (Bolivie), parlant au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a souligné que le financement du développement joue un rôle central dans la mise en œuvre des objectifs de développement internationaux.  L’aide publique au développement (APD) reste un instrument essentiel du développement, a-t-elle rappelé, avant d’inviter les pays développés à tenir leurs promesses de consacrer 0,7% de leur PIB à l’APD aux pays en développement, dont 0,15 à 0,20% aux pays les moins avancés (PMA).

La troisième Conférence internationale sur le financement du développement devrait examiner les progrès accomplis dans la mise en œuvre du Consensus de Monterrey et de la Déclaration de Doha, mais devrait aussi, a-t-elle ajouté, se concentrer sur le renforcement de son processus de suivi.  Elle a souhaité que le Consensus de Monterrey soit la principale référence du débat, notamment ses paragraphes 68 à 73 de la section intitulée « Rester engagé ».  Il faudra aussi discuter des conséquences des crises économiques et financières de 2008 et 2009, dit la représentante.

S’agissant du processus préparatoire de cette Conférence, la représentante a suggéré de traiter la question du financement destiné au développement durable en adoptant une approche cohérente qui intègre les trois dimensions de ce développement.  Elle a appelé de ses vœux l’organisation d’un processus préparatoire fort, en vue de parvenir à un document final ambitieux.

Mme MENISSA RAMBALLY (Sainte-Lucie), qui s’exprimait au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), a estimé que le Consensus de Monterrey et la Déclaration de Doha sur le financement du développement sont des références en matière de coopération internationale pour le développement, car ces deux textes mettent l’accent sur les défis liés au financement du développement et mettent en exergue l’importance d’une réponse et d’un engagement mondial sur la question.  Elle a ainsi relevé que cet engagement mondial devrait s’exprimer en matière de réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), de promotion des investissements étrangers, d’allègement de la dette, et de démantèlement des barrières douanières qui empêchent les produits agricoles des pays en développement de pouvoir se vendre sur le marché international.

La représentante a ensuite indiqué que la troisième Conférence internationale sur le financement du développement, prévue à Addis-Abeba en Éthiopie en juillet prochain, offrira l’opportunité à la communauté internationale de soutenir la mobilisation des ressources financières pour le développement au-delà de 2015.  Elle a souhaité que cette Conférence permette, entre autres, le renforcement de la coopération internationale en matière fiscale, tout comme la promotion du financement des objectifs de développement durable et la réforme des institutions financières internationales.  Elle a émis le vœu que la question de la dette y soit examinée, y compris ce qui concerne la restructuration de la dette souveraine des États.  Mme Rambally a aussi souligné l’importance d’avoir des données appropriées au cours de l’examen des questions de financement internationales, expliquant à ce propos que la notion de produit intérieur brut (PIB) par habitant qui est utilisée pour déterminer le classement des pays laisse par exemple croire que les États de la CARICOM seraient plus développés que ceux du groupe (Brésil, Fédération de Russie, Chine et Afrique du Sud).

M. WILLIAM JOSÉ CALVO CALVO (Costa Rica), qui prenait la parole au nom de la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes (CELAC), a plaidé en faveur d’un environnement macroéconomique stable, aux plans national et international, afin de permettre une croissance durable, le plein emploi et une réduction des inégalités de revenu.  C’est là le meilleur moyen de parvenir à l’éradication de la pauvreté, a-t-il assuré.  Il a ensuite recommandé de renforcer la transparence, le contrôle, la régulation et la bonne gouvernance du système financier international.  Il a jugé que cela était particulièrement important en ce qui concerne les résultats, la gestion et la concurrence des agences de notation.  Il faut aussi développer des instruments alternatifs pour mesurer la qualité du crédit et des services financiers, a-t-il préconisé.

M. Calvo Calvo a ensuite plaidé en faveur d’une architecture financière internationale plus stable et prévisible.  Il a indiqué que les pays de la CELAC souhaitaient voir la mise en place d’instruments qui permettraient de conclure des accords définitifs et raisonnables entre débiteurs et créanciers de dettes souveraines, ce qui serait la première étape de l’amélioration de l’architecture financière internationale pour la restructuration de ce genre de dette.  En matière de commerce international, le représentant a appelé les États Membres à conclure le Cycle de négociations commerciales de Doha, en parvenant à un document équilibré, ambitieux et complet.  Cela exige un système commercial multilatéral ouvert, non discriminatoire et équitable, a-t-il précisé.  Le représentant a d’autre part dénoncé les barrières douanières non tarifaires posés par les pays développés aux exportations des produits des pays du Sud et la persistance du versement, par les pays riches, de subventions à leurs exportations agricoles, ces mesures créant des distorsions systémiques sur le marché mondial et affectant les chances d’accès des produits agricoles des pays en développement aux marchés des pays industrialisés.

M. OTTO RIADI (Indonésie), parlant au nom de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), a souligné les nombreux obstacles posés aux efforts que déploient les pays en développement pour parvenir à la croissance économique et à la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD).  Ces obstacles sont essentiellement dus aux crises financière et économique mondiales, a dit M. Riadi.  Il a appelé la communauté internationale à intensifier ses efforts afin d’aider les pays en développement à surmonter ces obstacles.  Le programme de développement pour l’après-2015, a-t-il ajouté, devra être soutenu par des mesures fortes de mise en œuvre dans les domaines du financement, du transfert de technologies, du renforcement des capacités et du commerce. 

M. Riadi a dit que l’Indonésie accorde beaucoup d’importance à la mise en œuvre des résultats de la Conférence internationale sur le financement du développement de 2002 et de sa conférence d’examen de 2008.  S’agissant de la troisième Conférence internationale sur le financement du développement, qui se tiendra à Addis-Abeba en 2015, il a expliqué que ce serait l’occasion de faire converger les processus relatifs à cette question et de mobiliser plus de sources de financement du développement.  Le représentant a ensuite parlé de l’importance de la coopération régionale dans ce domaine en donnant des exemples de ce qui a été accompli dans le cadre de l’ASEAN.  Le commerce et les investissements sont, par exemple, encouragés grâce à des systèmes qui renforcent les capacités des petites et moyennes entreprises.

M. CHARLES P. MSOSA (Malawi), s’exprimant au nom du Groupe des États d’Afrique, a indiqué que le Consensus de Monterrey a permis à la communauté internationale de faire de nombreuses avancées en matière de financement, mais que beaucoup restait encore à faire.  Il a estimé que la mise en œuvre du programme de développement pour l’après-2015 va dépendre du partenariat mondial pour le développement durable et l’éradication de la pauvreté.  Il a souligné qu’avec la baisse de l’aide publique au développement (APD) destinée à l’Afrique, il serait opportun que la troisième Conférence internationale sur le financement du développement, prévue à Addis-Abeba en Éthiopie, en juillet 2015, permette d’arrêter des mesures dont la mise en œuvre serait immédiate pour pouvoir financer le développement.  Il a en outre déclaré que le Groupe des États d’Afrique souligne l’importance d’un financement prévisible et de qualité, notamment par le respect de l’engagement pris par les pays industrialisés d’allouer 0,7% de leur PIB à l’APD.  Il a précisé que la conférence d’Addis-Abeba devrait permettre de faire le point sur la mise en œuvre des mesures qui avaient été prévues dans le Consensus de Monterrey et dans la Déclaration de Doha sur le financement du développement, et aussi d’établir de nouvelles mesures et de prendre de nouveaux engagements concrets et mesurables, notamment un engagement politique clair pour la mise en œuvre des recommandations de la conférence d’Addis-Abeba.

M. OSAMA ABDELKHALEK MAHMOUD (Égypte), s’exprimant au nom du Groupe des États arabes, a souligné la nécessité d’un financement adéquat pour le programme de développement pour l’après-2015.  Il a aussi noté que ce programme devra être mis en œuvre en se basant sur les acquis et succès obtenus au cours de la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), et avec le soutien d’une large mobilisation internationale pour l’éradication de la pauvreté.  Le représentant a en outre appelé les pays développés à respecter l’engagement qu’ils avaient pris de consacrer 0,7% de leur PIB à l’APD, et il a également plaidé en faveur de la restructuration de la dette des pays en développement.  Il a par ailleurs appelé à la réforme de la gouvernance des principales institutions financières internationales, notamment afin de permettre que la voix des pays en développement y soit plus entendue.

M. ANTONIO DE AGUIAR PATRIOTA (Brésil) a demandé de s’en tenir à ce qui représente le cœur du Document final de Rio+20, qui visait principalement l’éradication de la pauvreté.  Alors que se tiendra l’an prochain la troisième Conférence internationale sur le financement du développement, nous devons mettre en œuvre le Consensus de Monterrey et la Déclaration de Doha, a-t-il demandé.  La troisième Conférence sur le financement du développement devra notamment examiner les objectifs de développement durable proposés par le Groupe de travail ouvert sur les objectifs de développement durable, a-t-il recommandé, pour donner des orientations sur les engagements à prendre en matière de mise en œuvre.  Il faudra aussi convenir d’un mécanisme de suivi et d’un cadre de responsabilisation pour l’après-2015, a préconisé le représentant en prônant également le renforcement de l’aide publique au développement (APD) et le recours à des mécanismes innovants de financement du développement.

M. GEIR O. PEDERSEN (Norvège) a dit que la troisième Conférence internationale sur le financement du développement, prévue à Addis-Abeba en Éthiopie, en juillet prochain, doit être couronnée de succès.  Il a ainsi noté qu’une approche globale est nécessaire afin de mobiliser toutes ressources, financières ou non, dans le but d’éradiquer la pauvreté et de promouvoir un environnement propice à l’avènement d’une croissance économique durable.  Il a aussi souligné que la plus grande contribution dans la lutte contre la pauvreté devra venir du secteur privé qui est le principal créateur d’emplois.  Il a en outre indiqué que l’APD reste d’actualité dans ce contexte, mais qu’il faudrait regarder ailleurs, notamment vers les investissements directs étrangers (IED) et les transferts de fonds qui s’avèrent aujourd’hui plus importants que l’APD.  Il a également appelé à la mise en place de mesures de transparence financières dans les pays qui ne l’ont pas encore fait, ceci afin de garantir que les fonds consacrés au développement soient utilisés à bon escient.

M. GLAUCO SEOANE (Pérou) a salué les consultations entamées la semaine dernière pour préparer la troisième Conférence internationale sur le financement du développement, sous l’égide des délégations de la Norvège et du Guyana.  Il a noté que le rapport du Comité intergouvernemental d’experts sur le financement du développement durable contient plus de 100 propositions qu’il conviendra d’examiner.  De l’avis du représentant, l’épargne publique et privée accumulée de par le monde suffit à combler les besoins de financement du développement durable.  Il a donc conseillé de mieux aligner les financements privés sur les objectifs publics.  Il faut aussi, a-t-il recommandé, garantir la stabilité macroéconomique, afin de favoriser une croissance durable et réduire les vulnérabilités des personnes sortant de la pauvreté. 

Mme TERRI ROBL (États-Unis) a rappelé que les États-Unis sont le principal pourvoyeur d’APD dans le monde, et que le tiers de leur engagement est orienté vers les PMA, notamment ceux d’Afrique.  Elle a déclaré que l’élimination de la pauvreté extrême est l’objectif principal du Président des États-Unis, M. Barack Obama, pour les deux prochaines décennies.  Elle a aussi souligné que les ressources du secteur privé sont aujourd’hui plus importantes que l’APD, et que cette situation ouvre de nouvelles perspectives de financement pour les pays en développement.  La représentante a par ailleurs déclaré que la coopération Sud-Sud et la coopération triangulaire sont également de nouvelles approches pour le financement du développement, tout comme les partenariats public-privé.  Elle a ensuite affirmé que grâce à des politiques macroéconomiques adéquates, la croissance pourrait encore être améliorée, et elle a indiqué que, pour ce faire, des investissements sont nécessaires notamment pour la mise en place d’infrastructures.  La représentante a ensuite noté que les échanges commerciaux sont un aspect important de la croissance, et qu’il était important de promouvoir leur libéralisation tout en résistant au protectionnisme.  Elle a également indiqué qu’en matière de financement du développement et d’autres questions financières à l’échelle mondiale, l’ONU, le G20 et les institutions financières internationales pouvaient jouer un rôle important, chacun selon son mandat et ses compétences.

M. IGOR MISHKORUDNY (Bélarus) a attiré l’attention sur le rôle important des pays en développement dans la réforme de l’architecture financière internationale.  Il a également accordé de l’importance à la collaboration de ces pays avec les institutions de Bretton Woods.  Donnant des exemples de cette collaboration en ce qui concerne son pays, il a mentionné la conclusion d’un accord de confirmation entre le Bélarus et le FMI et, avec la Banque mondiale, la conception d’un programme quinquennal de modernisation de la gestion financière.  Le représentant a ensuite vanté les mérites de la Communauté des États indépendants (CEI) dont il a jugé le rôle crucial dans l’établissement d’une croissance financière équilibrée dans la région.  Il a aussi rappelé que son pays est membre du groupe de pays à revenu intermédiaire, qui sont des pays qui constituent un moteur de croissance et d’innovation au niveau mondial.  Enfin, il a jugé inacceptables les sanctions économiques et financières unilatérales qui entravent les efforts de développement durable, notamment pour le Bélarus.

Mme MICHIKO MIYANO (Japon) a demandé, pour l’après-2015, de mobiliser tous les moyens économiques possibles pour mettre en œuvre le futur programme de développement.  Les travaux de la troisième Conférence internationale sur le financement du développement devront être fondés sur le Consensus de Monterrey et la Déclaration de Doha, a-t-elle souhaité.  Elle a aussi suggéré de discuter, à cette occasion, des flux financiers illicites et de l’utilisation efficace des ressources.  La représentante a également parlé de l’aide publique au développement (APD) qui continue, aux yeux du Japon, de jouer un rôle de catalyseur de mobilisation de financements publics.  Elle a relevé l’importance particulière que revêt cette aide pour les pays les moins avancés (PMA).  À Addis-Abeba, nous devrons tenir compte des changements intervenus depuis Monterrey, a-t-elle ajouté, souhaitant que soit abordée en particulier l’efficacité du système commercial international.

Mme RWAYDA IZZELDIN HAMID ELHASSAN (Soudan) a relevé que depuis la Conférence de Monterrey, tenue en 2002, la situation des pays en développement a évolué.  Elle a par exemple noté le besoin, aujourd’hui, que la communauté internationale accorde une attention particulière aux pays en situations particulières.  Elle a souhaité que la conférence d’Addis-Abeba donne l’occasion de mobiliser la communauté internationale dans l’optique du financement du développement.  Elle a aussi souhaité que des ressources adéquates soient allouées à cet effet, ajoutant que l’APD ne suffit plus pour financer le développement, et que les partenaires au développement se devaient de respecter les engagements pris en matière de coopération technique.

M. AMIT NARANG (Inde) a relevé, comme l’indique le Secrétaire général dans son rapport, que le système financier international n’a pas été en mesure jusqu’à présent d’allouer des ressources adéquates pouvant satisfaire les besoins de financement du développement sur le long terme.  Il a souhaité que ce système permette à l’avenir d’augmenter les flux financiers vers les pays en développement.  La communauté internationale doit aborder la question de la réforme de l’architecture financière internationale en gardant à l’esprit l’urgence du problème, a-t-il dit.  Il a regretté que les réformes des quotas et de la gouvernance au FMI, menées en 2010, n’aient pas été efficaces malgré le fort soutien de la communauté internationale. 

M. Narang a salué la tenue de consultations officieuses en vue de préparer la troisième Conférence internationale sur le financement du développement.  L’objectif de cette Conférence ne devrait pas se limiter au financement du développement, mais aller au-delà pour que le système mondial soit propice au développement, a-t-il estimé.  Le programme de développement pour l’après-2015 devra être assorti d’une stratégie globale de financement du développement, a-t-il souligné.  Il a aussi plaidé en faveur du renforcement de l’APD au-delà de 2015, s’inquiétant de la situation actuelle, marquée par une baisse de cette aide, notamment destinée aux PMA et à des pays d’Afrique subsaharienne.

M. JEAN FRANCIS RÉGIS ZINSOU (Bénin), s’exprimant au nom des pays les moins avancés (PMA), a estimé que les PMA ont besoin d’avoir plus de concessions préférentielles pour l’accès aux marchés, de financements, d’accès aux technologies et aux savoir-faire.  Il a indiqué que les PMA devraient mobiliser plus de ressources nationales dans le cadre du financement du développement, mais que des déficits en infrastructures et leurs économies, basées sur l’agriculture, étaient des obstacles à l’expansion de leur assiette fiscale.  Il a ainsi appelé à un plus grand apport de capitaux privés, notamment d’investissements directs étrangers.  Il a ensuite noté que l’APD reste une source importante de financement du développement des PMA, et il appelé les donateurs à respecter leur promesse de consacrer 0,7% de leur PIB à l’APD, dont 0,15% à 0,20% irait aux PMA.

M. Zinsou a par ailleurs déclaré que le service de la dette engloutit la majorité des fonds publics des PMA, et il a appelé les pays développés à annuler la dette de ces pays, notamment dans la perspective de la réalisation du programme de développement pour l'après-2015.  Il a également souhaité que la conférence d’Addis Abeba prévue en juillet prochain donne l’occasion à la communauté internationale de prendre des mesures adéquates et innovantes pour le financement du développement.  Il a en outre appelé les pays développés, ainsi que les pays en développement qui le peuvent, à accorder un accès aux marchés en franchise de droits et hors quota aux produits des PMA.  Il a aussi plaidé pour un système de suivi et d’évaluation robuste et rigoureux, afin que la communauté internationale s’assure du succès de la mise en œuvre du programme de développement pour l'après-2015.  Il a souligné que ce mécanisme devrait être de nature intergouvernementale et produire des rapports périodiques sur les moyens de mise en œuvre du programme.

M. HENRY ALFREDO SUÁREZ MORENO (Venezuela) a invité les pays développés à tenir leurs promesses en termes d’aide publique au développement (APD).  Cette aide ne peut pas être soumise à des critères d’évaluation ou à des conditions qui seraient fixées par les pays développés ou les institutions financières multilatérales, a-t-il relevé.  Tout en jugeant utiles les contributions d’acteurs comme les organisations sociales, il a souligné la responsabilité première des États dans la mise en œuvre des politiques de développement, dont celles qui concernent le financement.  Il a regretté que lors du débat sur la participation des capitaux privés on n’ait pas parlé du capital humain et du transfert des technologies.  Il a enfin plaidé en faveur de la mise en place d’un nouveau système économique international et de la réforme de l’architecture financière internationale afin de rendre celle-ci plus démocratique.  M. Suárez Moreno a enfin placé beaucoup d’espoir dans la troisième Conférence internationale sur le financement du développement qui se tiendra en 2015.

M. FREDERICK MUSIIWA MAKAMURE SHAVA (Zimbabwe) a relevé que toutes les crises économiques que le monde a connues après la Deuxième Guerre mondiale invitent les États à comprendre qu’il y a une nécessité d’améliorer la coordination des politiques macroéconomiques au niveau mondial.  Il a aussi estimé que le système financier international doit être réformé afin de corriger les dysfonctionnements qui ont conduit à la crise financière et économique de 2008, déplorant aussi que 70 ans après leur mise en place, les institutions financières internationales n’aient pas connu de réforme profonde, en dépit de nombreuses mutations de l’économie mondiale.  Le représentant a en outre regretté que de nombreux pays enclavés soient marginalisés dans le système commercial international actuel, ceci à cause de leur position géographique.  Il a appelé à la conclusion du Cycle des négociations commerciales de Doha, afin, a-t-il expliqué, d’établir un système commercial ouvert, non discriminatoire et équitable.  M. Shava a enfin souhaité que le commerce soit intégré de manière transversale dans le programme de développement pour l’après-2015.

Mme MELISSA ANN MARIE BOISSIERE (Trinité-et-Tobago) a réitéré l’appel lancé en faveur de la réforme du système financier international, et en particulier des institutions financières internationales, afin de rendre celles-ci plus inclusives, transparentes et participatives.  Elle a aussi demandé de revoir le critère du PIB par habitant pour mesurer les progrès accomplis par un pays en matière de développement lorsqu’on évalue les possibilités d’accès à des financements concessionnels.  Parlant ensuite de la stratégie de son pays en matière de dette à moyen terme, elle a expliqué que l’objectif principal de la politique trinidadienne était de combler les besoins de financement et de garantir le paiement des obligations souscrites par Trinité-et-Tobago, d’une manière qui soit le moins coûteuse sur le moyen terme.

Au-delà des efforts nationaux visant à pallier la volatilité croissante du système financier international, la représentante a appelé la communauté internationale à aider les petits pays en développement vulnérables à renforcer leur résilience face aux chocs économiques et financiers.  Elle a aussi demandé qu’une aide financière et technique soit accordée à ces pays, notamment en matière de gestion de la dette.  À cet égard, elle a indiqué que sa délégation soutenait la résolution récemment adoptée par l’Assemblée générale sur la création d’un cadre multilatéral de restructuration de la dette souveraine.  Elle a aussi salué le lancement du processus préparatoire à la troisième Conférence internationale sur le financement du développement.

M. YOSEPH KASSAYE YOSEPH (Éthiopie) a salué le début, vendredi dernier, de la série de réunions informelles destinées à la préparation de la troisième Conférence internationale sur le financement du développement, prévue à Addis-Abeba en Éthiopie, en juillet prochain.  Il a invité la communauté internationale à bien examiner les capacités de chaque pays avant d’attendre de celui-ci qu’il puisse faire preuve d’efficacité à court terme dans la mobilisation des ressources nationales en faveur du financement du développement.  M. Yoseph a ainsi demandé une assistance renforcée de la communauté internationale aux PMA dont les économies, sujettes à des chocs externes permanents, ont été particulièrement vulnérables à la crise financière et économique mondiale qui a débuté en 2008.  Il a aussi salué l’augmentation des flux de financements directs étrangers, notamment en faveur des pays africains. 

M. OLIVIER MARC ZEHNDER (Suisse) a estimé que, dans le cadre du financement du développement, les flux financiers ne peuvent se substituer les uns aux autres.  Il a souhaité au contraire qu’ils se renforcent mutuellement.  La Suisse pense que le nouveau cadre de l’après-2015 doit inclure toutes les formes de financement, nationales et internationales, en prenant en compte les sources existantes ainsi que les nouvelles sources de financement.  Le représentant a aussi espéré que les gouvernements et les autres parties prenantes seraient prêts à discuter des questions critiques qui freinent le financement du développement.  Nous avons besoin d’un processus qui soit inclusif et transparent et qui réunisse tous les pays, en particulier les pays en développement, a-t-il souligné.  Le représentant a demandé de bien définir le rôle de la Deuxième Commission dans cette entreprise.  Nous devons veiller à donner un rôle clair à chaque forum et à prévoir un processus efficace de suivi du programme de développement pour l’après-2015, a-t-il ajouté.

M. IBRAHIMA SORY SYLLA (Sénégal) a regretté que le Consensus de Monterrey n’ait pas permis aux pays en développement de trouver un remède aux déséquilibres et déficit de financement dont souffrent leurs projets de développement.  La délégation du Sénégal a émis l’espoir que la troisième Conférence sur le financement du développement, chargé de faire le suivi de la mise en œuvre du Consensus de Monterrey, et qui aura lieu à Addis-Abeba, en Éthiopie, en juillet 2015 soit l’occasion d’examiner et d’adopter de nouvelles stratégies de financement plus cohérentes, fondées sur le principe de l’appropriation nationale.

Pour ce qui est de l’aide publique au développement, le Sénégal a plaidé pour la mise en place de mesures visant à garantir une meilleure prévisibilité des flux d’aide.  Le représentant a aussi suggéré que 50% des fonds de l’APD servent, jusqu’à 2020, à aider les pays du Sud à s’adapter aux changements climatiques, à travers notamment un appui aux agriculteurs et aux promoteurs exerçant dans ce secteur particulièrement vulnérable.

La délégation du Sénégal a d’autre part suggéré la mise sur pied de mécanismes de financements complémentaires novateurs comme par exemple l’imposition d’une taxe sur les transactions financières, et a plaidé pour l’annulation, ou au moins l’allègement de la dette extérieure des pays en développement endettés, ainsi que l’établissement d’une coopération internationale contre l’évasion fiscale.

Mme CHEN YINGZHU (Chine) a invité les États Membres à stimuler les échanges commerciaux entre les différents pays pour assurer une croissance soutenue profitable à tous dans une économie mondiale inclusive.  Il faut, a-t-elle ajouté, faire avancer la réforme de la gouvernance économique mondiale, afin de mieux représenter les économies des pays en développement dans les centres ce décision.  Elle a aussi suggéré d’améliorer la gouvernance financière internationale en renforçant la représentation des pays en développement dans les instances monétaires internationales.  Outre les règlementations concernant les flux financiers transfrontaliers et la réforme des mécanismes de notation, elle a préconisé d’améliorer le système monétaire international et de mieux règlementer l’émission des monnaies de réserve. 

Mme Chen a recommandé un renforcement des politiques d’élimination de la pauvreté pour réduire l’écart entre pays en développement et pays développés.  Il faudrait réformer le système des quotes-parts du FMI en révisant les politiques actuellement en place, a-t-elle préconisé.  Elle a ensuite exhorté les pays développés à tenir la promesse qu’ils ont faite de consacrer 0,7% de leur PIB à l’APD.  Enfin, elle a indiqué que sa délégation soutenait le travail des cofacilitateurs du processus préparatoire à la troisième Conférence internationale sur le financement du développement.  Cette Conférence doit ouvrir la voie à l’allocation de ressources suffisantes au développement et jeter les bases nécessaires à une mise en œuvre efficace du programme de développement pour l’après-2015, a-t-elle recommandé.

M. JOHN BUSUTTIL, Union européenne, a recommandé d’appliquer le principe de l’universalité de manière franche et de prévoir des objectifs et cibles consistants.  Les gouvernements doivent être suffisamment ambitieux dans leur niveau d’aspirations, a-t-il ajouté, afin de parvenir à un programme de développement pour l’après-2015 véritablement transformateur.  Il a ensuite plaidé en faveur d’actions décisives sur le climat, ce qui serait possible si on commence par faire des progrès lors de la prochaine Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) qui se tiendra à Lima en décembre.

Le représentant a aussi demandé que soit élaboré un partenariat mondial qui recouvre tous les moyens possibles de mise en œuvre du développement durable.  Pour cela, a-t-il expliqué, nous devons promouvoir l’utilisation effective de toutes les ressources disponibles, notamment les revenus publics nationaux, le financement innovant, les flux financiers du secteur privé et le financement public international.  Il a espéré que la troisième Conférence internationale sur le financement du développement permettrait de discuter des moyens de mise en œuvre du programme de développement pour l’après-2015.  Enfin, il a demandé d’éviter les double emplois et, à cet égard, il a préconisé que les négociations sur les projets de résolution de la Deuxième Commission puissent contribuer à la tenue de cette Conférence.

Mme SEWA LAMSAL ADHIKARI (Népal) a souhaité que la troisième Conférence internationale sur le financement du développement, prévue à Addis-Abeba en Éthiopie, en juillet prochain, puisse offrir l’opportunité à la communauté internationale de faire le bilan de la mise en œuvre du Consensus de Monterrey et de la Déclaration de Doha sur le financement du développement.  Elle a également émis le vœu de voir la conférence adopter des mesures concrètes qui devront aider à la réalisation des objectifs qui seront contenus dans le programme de développement pour l'après-2015.  Mme Adhikari a par ailleurs noté que ce nouveau programme devra bénéficier de ressources venant des partenariats public-privé, en plus des fonds mobilisés sur les scènes nationale et internationale.  Elle a aussi précisé que l’aide publique au développement (APD) devra rester la principale source de financement du développement en faveur des PMA, et elle appelé les pays développés à respecter leur promesse de consacrer 0,7% de leur PIB à cette fin, dont un pourcentage de 0,15% à 0,20% irait aux PMA.  Elle a en outre indiqué que la dette constitue un obstacle majeur pour le développement des PMA, et a plaidé pour le renforcement de la coopération Sud-Sud, précisant qu’elle devrait être un complément, et non un substitut à la coopération Nord-Sud.

Mme DILYARA RAVILOVA-BOROVIK (Fédération de Russie) a recommandé que la dette souveraine des pays en développement soit gérée en élargissant la représentation de ces pays et des économies à forte croissance dans les organes de prise de décisions et d’élaboration des politiques des institutions financières internationales.  Elle s’est félicitée du rapport du Comité intergouvernemental d’experts sur le financement du développement durable.  Les débats portant sur ces questions devraient se poursuivre afin de nourrir les préparatifs de la troisième Conférence internationale sur le financement du développement, a-t-elle recommandé.  La représentante a jugé utile d’ajouter des sources novatrices de financement du développement aux sources traditionnelles de mobilisation de fonds, tout en prévenant qu’il ne devait s’agir que de mécanismes complémentaires.  Elle a indiqué que la Fédération de Russie encourageait les investissements du secteur privé tout en prônant la mobilisation de ressources publiques en quantités suffisantes.  La représentante a aussi plaidé en faveur de la promotion de toute forme de coopération en la matière.

Mme PATTAMAWADEE AUEAREECHIT (Thaïlande) a souligné que la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) pourrait apporter une assistance technique aussi bien aux pays développés qu’aux nations en développement dans le cadre de la promotion du commerce international.  Elle a dit que la Thaïlande soutient le mandat de la CNUCED sur la question de la restructuration de la dette souveraine.  La représentante a relevé ensuite que l’intégration économique régionale est un « passage inévitable » vers le développement durable.  Elle a expliqué que le renforcement de l’intégration régionale devrait permettre de soutenir les stratégies nationales de développement tout en accélérant l’avènement du développement durable après 2015. 

Mme Aueareechit a de ce fait souligné que la Thaïlande, en partenariat avec ses voisins de l’ASEAN, est engagée dans la préparation d’une transition harmonieuse de la région pour aborder en douceur la période de l’après-2015.  Elle a par ailleurs appelé les pays développés à respecter leurs promesses en matière d’APD.  Elle a également plaidé pour la conduite de la réforme de l’architecture financière internationale, afin de la rendre plus transparente, apte à répondre aux crises, et plus stable.  Il est nécessaire de donner plus d’importance aux droits de vote des pays en développement dans les institutions de Bretton Woods, a-t-elle conclu. 

M. EUGENE NG (Singapour) a relevé que la troisième Conférence internationale sur le financement du développement arriverait à point nommé, c’est-à-dire avant l’adoption du programme de développement pour l’après-2015.  Singapour est disposée à aider le pays hôte de la Conférence, l’Éthiopie, en participant activement au processus préparatoire et à la Conférence elle-même, a assuré M. Ng.  Singapour estime que l’APD reste le moyen essentiel de la mise en œuvre du financement du développement, a-t-il souligné.  Il a cependant appelé le secteur privé à participer à ce financement.  M. Ng a insisté sur l’importance de la coopération entre pays, pour partager les expériences et contribuer au renforcement des capacités.  Il s’est réjoui de l’adoption à venir d’un document complet sur le financement du développement, ceci à l’issue de la Conférence « Monterrey+ », a-t-il dit en reprenant les termes de son homologue de l’Éthiopie.

M. SALVADOR DE LARA RANGEL (Mexique) a invité à suivre l’esprit du Consensus de Monterrey et de la Déclaration de Doha pour guider les discussions sur le programme de développement pour l’après-2015.  Elle a appelé à approfondir les discussions sur la mobilisation des ressources nationales et internationales, grâce à une gestion durable de la dette, le commerce, les investissements directs étrangers, l’APD et la participation du secteur privé.  Tout en affirmant qu’il fallait améliorer la gouvernance économique mondiale, il a aussi invité les pays à renforcer tous les aspects de leur gouvernance nationale.  Le représentant du Mexique a souhaité que la troisième Conférence internationale sur le financement du développement permette à la communauté internationale d’identifier les ressources disponibles ainsi que la manière adéquate de les mobiliser efficacement.  Il a invité les États à s’appuyer sur l’Alliance mondiale pour l’efficacité du développement en vue de mobiliser des ressources.  Il faut aussi, a-t-il ajouté, garantir la transparence et la prévisibilité de l’APD.

Mme ZAKIA EL MIDAOUI (Maroc) a noté que la troisième Conférence internationale sur le financement du développement, qui va avoir lieu à Addis-Abeba en Éthiopie, en juillet prochain, sera l’occasion d’évaluer les progrès accomplis dans la mise en œuvre du Consensus de Monterrey et de la Déclaration de Doha sur le financement du développement, ainsi que pour se mettre d’accord sur les moyens financiers qui devront permettre de réaliser le programme de développement pour l’après-2015.  Elle a indiqué que le financement de ce programme passe par la réalisation d’un partenariat global, rassemblant tous les acteurs de la coopération internationale.  La représentante a précisé que l’APD doit faire partie des outils de financement qui seront établis à Addis-Abeba, et que les objectifs de développement seront réalisés si les pays développés respectent leur promesse de consacrer 0,7% de leur PIB à l’APD.  Elle a enfin précisé que l’APD devra être complétée par des mécanismes de financement innovants.

M. PETER LLOYD VERSEGI (Australie) a déclaré que la mobilisation des ressources nationales devait occuper le premier rang en ce qui concerne le financement du développement, et il a prôné la mise en place de systèmes fiscaux efficaces.  L’Australie travaille depuis longtemps avec les Îles Salomon sur cette question, a-t-il indiqué, ce qui a permis à ce pays de multiplier par 3 ses recettes fiscales depuis 2003.  Les pays en développement perdent environ chaque année un milliard de dollars à cause des flux financiers illicites, a-t-il fait remarquer.  Il a donc plaidé en faveur du renforcement de la coopération fiscale internationale.  Le représentant a aussi proposé de soutenir le secteur privé dans les économies en développement, en offrant un accès au financement à ses opérateurs.  Cela exige de développer les marchés de capitaux locaux, qui ouvrent eux-mêmes un accès au financement à long terme en monnaie locale, a-t-il estimé.  Enfin, il a rappelé l’importance de l’APD et indiqué que l’Australie avait relevé son APD de 500% depuis 2000.  Il a néanmoins appelé à revoir la façon dont on fait usage des ressources de l’APD, afin de favoriser le déblocage de flux de financement dans tous les pays en développement.

M. TUVAKO NATHANIEL MANONGI (République-Unie de Tanzanie) a indiqué que la troisième Conférence internationale sur le financement du développement, prévue à Addis-Abeba l’an prochain, doit être l’occasion de faire le bilan de la mise en œuvre du Consensus de Monterrey et de la Déclaration de Doha sur le financement du développement.  Il a noté que depuis l’adoption du Consensus de Monterrey, les pays en développement, y compris ceux d’Afrique, ont continué à faire face à de nombreuses difficultés pour accéder à des fonds adéquats pour la promotion de leur développement.  Il a souligné que l’APD seule ne peut suffire à financer le développement, mais il a tenu à insister sur l’importance que revêt le respect, par les pays développés, de leur promesse de consacrer 0,7% de leur PIB à l’APD, dont 0,15% à 0,20% en faveur des PMA.  M. Manongi a en outre relevé l’importance de la mobilisation locale des ressources pour financer le développement, et il a appelé la communauté internationale à apporter son assistance aux pays qui en ont besoin pour mettre sur pied des structures et mécanismes de promotion et de renforcement de cette mobilisation locale de fonds destinés au financement de leur développement.

M. ABULKALAM ABDUL MOMEN (Bangladesh) a rappelé que, si le commerce international est considéré comme un moteur du développement, la participation des pays les moins avancés (PMA) dans ce commerce est très faible - environ 1,14% des échanges mondiaux selon les informations contenues dans le rapport du Secrétaire général.  Cette participation est en outre concentrée sur quelques pays et quelques produits.  Il a donc demandé de respecter l’accord sur les PMA conclu à Bali lors de la Conférence de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), notamment les décisions prises sur l’accès aux marchés en franchise de droits et hors quotas pour les produits des PMA. 

M. Momen a regretté que l’APD n’ait pas été répartie de manière égale entre les pays en développement, notant une baisse de cette aide en faveur de certains PMA d’Afrique subsaharienne.  Il a demandé de suivre, dans ce domaine, les directives de Monterrey et de Doha.  Il a aussi souligné le rôle clef que jouent les envois de fonds des migrants dans l’économie de pays comme le Bangladesh et a invité les pays et organismes concernés à en réduire le coût des transferts.  Enfin, il a plaidé en faveur d’un système financier international qui garantisse un monde plus stable et plus favorable aux pauvres.  Il a appelé les États Membres à saisir l’occasion de la troisième Conférence internationale sur le financement du développement, qui se tiendra en 2015 à Addis-Abeba, pour atteindre des résultats bénéficiant à tous.

M. NASREDDINE RIMOUCHE (Algérie) a relevé que la crise économique et financière internationale a mis en évidence les défaillances et le dysfonctionnement des systèmes économique et financier internationaux, engendrés par une conception unique de la gouvernance mondiale, à laquelle le Sud n’a pas été associé.  M. Rimouche a déclaré que malgré un large consensus sur la réforme du système financier international, celle-ci peine à se concrétiser, malgré l’élargissement récent de la représentation des pays en développement et émergents au sein du Conseil d’administration du Fonds monétaire international (FMI).  Il a ainsi affirmé que « le déficit démocratique des institutions de Bretton Woods » continue d’entacher leur crédibilité et d’accentuer les inégalités qui transparaissent dans les règles qui gouvernent l’ensemble de l’économie mondiale.  M. Rimouche a de ce fait prôné la réforme de ces institutions afin de les rendre plus représentatives.  Il a aussi plaidé pour l’instauration d’un système commercial multilatéral universel, équitable et non discriminatoire. 

M. APPOLINAIRE DINGHA (République du Congo) s’est félicité de la mise en place du Comité intergouvernemental d’experts sur le financement du développement durable.  Rappelant que l’élimination de la pauvreté était « un défi majeur de notre temps », il a souligné que si l’aide au développement « n’est pas la panacée pour le financement du développement durable », elle « demeure une contribution non négligeable pour nombre de pays dont la capacité de lever des ressources est la plus faible, notamment les PMA, les PEID et les petits État en développement sans littoral ».

Le représentant a ensuite encouragé la coopération Sud-Sud, estimant qu’elle complète celle qui existe déjà entre le Nord et le Sud.  Il a salué les stratégies de financement proposées par le Comité, en particulier l’optimisation des ressources publiques ou privées, nationales ou internationales.  Déplorant les « lacunes majeures » dans la mise en œuvre des mécanismes traditionnels de financement, le représentant a jugé « nécessaire de les diversifier et d’améliorer la gouvernance, la transparence, le suivi et l’évaluation ».  Il a apporté le soutien de sa délégation aux initiatives du Groupe pilote sur les financements innovants et « loué l’engagement de 11 États de l’Union européenne à prélever un impôt sur les transactions financières à partir de 2016 ».  Il a également indiqué que la République du Congo envisageait la mise en place d’une contribution de solidarité sous forme d’un prélèvement de 10 centimes par baril de pétrole géré par l’État congolais.

En conclusion, M. Dingha a exhorté la communauté internationale à apporter son soutien à cette initiative et réaffirmé son soutien au processus préparatoire de la troisième Conférence internationale sur le financement du développement durable qui se tiendra en 2015, à Addis-Abeba.

Mme CAROLYN SCHWALGER (Nouvelle-Zélande) a dit qu’en tant que petite économie ouverte dépendante du commerce pour le bien-être de sa population, la Nouvelle-Zélande a un fort intérêt dans la prospérité de l’économie mondiale.  Les frictions qui entravent cette prospérité telles les subventions et les barrières commerciales limitent le progrès que nous faisons pour une plus grande croissance, pour plus d’emplois et pour aider les populations à sortir de la pauvreté, a-t-elle relevé.  La Nouvelle-Zélande regrette que les membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) ne soient pas parvenus à un accord pour faire sortir le Cycle de Doha de l’impasse actuelle.  L’incapacité à progresser à partir du processus de Bali aura de graves conséquences sur l’OMC et sur le Cycle de négociations de Doha pour le développement, lequel est le meilleur rempart contre les subventions et le protectionnisme.  

La Nouvelle-Zélande est aussi une petite économie ouverte qui dépend et bénéficie du bon fonctionnement du marché financier international, a dit Mme Schwalger.  Cette situation nous permet de comprendre les préoccupations des économies émergentes et en développement concernant la nécessité de cadres de travail pour la gestion des dettes publiques extérieures.  Ces cadres devront être efficaces pour maintenir la confiance des débiteurs et des créanciers.  La Nouvelle-Zélande appuie l’approche fondée sur le consensus, qui implique toutes les parties prenantes au niveau international afin d’identifier ensemble les opportunités afin de renforcer ces cadres. 

À l’entame des discussions sur la troisième Conférence internationale sur le financement du développement et à quelques semaines du début des travaux sur le programme de développement de l’après-2015, une lourde responsabilité incombe aux États Membres, a rappelé M. ALI HAJILARI (République islamique d’Iran).

Seuls des mécanismes de mise en œuvre clairement définis, un système économique et financier stable ainsi qu’un comportement responsable de la part des pays bénéficiant d’une position favorable au sein de l’économie mondiale permettront la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), a ajouté le représentant.

Appelant à un examen des progrès réalisés dans la mise en œuvre du Consensus de Monterrey et de la Déclaration de Doha, le représentant a présenté l’établissement d’un système financier international viable comme devant être la principale priorité des États Membres dans leur recherche du développement durable.  À cet égard, il a exhorté la communauté internationale à appuyer un certain nombre de réformes des institutions financières, le renforcement de la participation des pays en développement à l’économie mondiale, l’intensification de la régulation des flux financiers et une amélioration de la gestion des taux de change.

Mme HELEN BECK (Îles Salomon) a souhaité que le programme de développement pour l’après-2015 et son financement soient « inclusifs et universels ».  Il faut, pour cela, réformer l’architecture financière internationale, a-t-elle estimé, car cela permettra aux pays de mettre en œuvre le futur programme de développement.  Notant que le rapport du Secrétaire général met en évidence plusieurs moyens de mise en œuvre, tels que la coopération, le commerce et l’emprunt extérieur, elle a conseillé de ne pas suivre une approche unique.  La représentante a aussi demandé de tenir compte des particularités des petits États insulaires en développement (PEID), avant de plaider également en faveur de l’appropriation nationale des programmes de développement.  Toutes les promesses faites au niveau international doivent être respectées, a-t-elle insisté.  Elle a aussi souhaité que les petits États insulaires en développement trouvent leur place dans le système économique mondial, ce qui exige de leur fournir une APD prévisible et suffisante.  La représentante a en outre invité la communauté internationale à augmenter la part des PMA dans le commerce international.

M. SERGIO SHCHERBAKOV (Équateur) a demandé aux États de prendre des engagements réels pour parvenir à un développement véritablement durable.  Il a espéré que la troisième Conférence internationale sur le financement du développement aboutirait à des résultats ambitieux.  Il faut consolider les processus de suivi du financement du développement, a-t-il souhaité.  « Le programme de développement pour l’après-2015 devra tenir compte des défis rencontrés et de l’hétérogénéité des pays.  Ce programme devra être axé sur l’inclusion économique et sociale », a-t-il souligné.  Le représentant de l’Équateur a exprimé le souhait de sa délégation de participer au processus de négociations de la conférence d’Addis-Abeba sur le financement du développement, prévue en juillet 2015.

*   ***   *

De retour du Moyen-Orient, le Secrétaire général de l’ONU a fait état, devant les membres du Conseil de sécurité et une trentaine d’autres délégations, d’une situation alarmante, notamment à Gaza, théâtre cet été d’un affrontement entre militants du Hamas et Forces de défense israéliennes, où il a constaté avec effroi une « destruction systématique ».

Tout en dressant un bilan accablant de la situation humanitaire à Gaza, qui reste très préoccupante à l’approche de l’hiver, M. Ban a rappelé que la population israélienne avait, pour sa part, « enduré des souffrances », comme en témoigne la famille endeuillée d’un enfant de 4 ans, tué par une roquette lancée à partir de Gaza.  Le Secrétaire général, qui assure comprendre la menace que font peser sur Israël les tirs de roquettes et les tunnels qui avaient été creusés pour relier son territoire, a estimé que l’ampleur des dégâts avait donné lieu à d’importantes interrogations sur le caractère proportionnel de la riposte israélienne et la nécessité d’établir les responsabilités.

« Rien ne m’avait préparé à ce que j’ai vu ce jour-là à Gaza », a confié M. Ban, en souhaitant que les Forces de défense israéliennes mèneront une enquête approfondie pour faire la lumière sur les incidents dans lesquels des locaux de l’ONU, où s’étaient réfugiés des civils innocents, ont été pris pour cible lors du conflit dévastateur entre Israël et le Hamas, le troisième en l’espace de six ans.  Il a également indiqué qu’il envisageait d’établir une commission d’enquête indépendante concernant les cas les plus graves et, notamment, les armes qui avaient été retrouvées dans des installations des Nations Unies.

Selon l’Observateur permanent de l’« État de Palestine », 2 180 Palestiniens, en majorité des civils, avaient été tués, dont 516 enfants et 283 femmes.  En outre, plus de 11 000 Palestiniens avaient été blessés, dont 3 000 enfants, a-t-il ajouté, en estimant à 80 000 le nombre de bâtiments endommagés.  Israël, s’est élevé son représentant, a tout fait pour protéger les civils, en acceptant toutes les propositions de cessez-le-feu, en annulant des missions et en prévenant les populations locales de l’imminence des bombardements.  Se livrant à un véritable réquisitoire contre le Hamas, il a affirmé qu’à Gaza, les Forces de défense israéliennes avaient découvert des explosifs amassés au pied de lits d’enfants et des hôpitaux réaménagés en centres de commandement du groupe islamiste.

Le Secrétaire général a toutefois donné aux membres du Conseil quelques raisons d’espérer.  Il s’est ainsi félicité des résultats de la récente Conférence des donateurs sur la Palestine, axée sur la reconstruction de Gaza, et au cours de laquelle le montant total des promesses de contributions –5,4 milliards–, a dépassé les prévisions les plus optimistes: « Dans un premier temps, 414 millions de dollars devraient être débloqués pour financer les secours humanitaires d’urgence, 1,2 milliard de dollars seront alloués à la première phase du relèvement et 2,4 milliards aux efforts de reconstruction ».  En outre, a poursuivi M. Ban, le tout premier convoi de matériels de reconstruction a pu entrer à Gaza dans le cadre du mécanisme tripartite temporaire qu’a réussi à imposer le Coordonnateur spécial des Nations Unies pour le processus de paix au Moyen-Orient, et qui pourrait être un facteur de stabilité s’il est « mis en œuvre de bonne foi » à la fois par les Israéliens et les Palestiniens.

Parallèlement, l’accord de réconciliation intra-palestinien a été suivi d’une réunion « historique », à Gaza, du Cabinet du Gouvernement d’unité nationale.  « Ce Gouvernement doit être maintenant consolidé de manière à lui permettre d’assumer ses responsabilités à Gaza, particulièrement en ce qui concerne le déploiement aux points de passage à la frontière. »  Un aspect crucial, aux yeux du Secrétaire général, puisqu’il permettrait de faciliter la circulation des matériaux destinés à la reconstruction et au rétablissement du commerce dans le territoire.  Si le Secrétaire général s’est dit encouragé par ces éléments, il a toutefois souligné les risques que fait courir au cessez-le-feu l’annonce, faite par Israël, de construire de nouvelles unités résidentielles dans Jérusalem-Est occupée, que la plupart des orateurs ont condamnée aujourd’hui.  Il s’est également dit alarmé par les vives tensions constatées ces jours-ci sur l’esplanade des Mosquées et des plans de réinstallation de 7 000 bédouins palestiniens.

Soucieux de « dépasser la rhétorique » entourant la solution à deux États, l’Observateur permanent de la Palestine a indiqué qu’il avait soumis au Conseil de sécurité, par le biais de la Ligue des États arabes, un projet de résolution qui réaffirme les paramètres d’une telle solution et fixe un échéancier à la fin de « l’occupation militaire israélienne de la terre palestinienne ».  Ce point de vue a toutefois été contesté par le représentant d’Israël, qui a rappelé que Tsahal s’était totalement retiré de Gaza en 2005.

Alors que la plupart des délégations se sont félicitées de l’accord de cessez-le-feu conclu entre Israéliens et Palestiniens sous les auspices de l’Égypte, d’autres, comme le Chili, ont estimé qu’un tel cessez-le-feu ne devrait en aucun cas encourager un retour au statu quo ante.  Plaidant au contraire pour une reprise immédiate des pourparlers entre Israël et la Palestine, il a été suivi sur ce point par sa collègue des États-Unis, qui a estimé qu’« un cessez-le-feu est insuffisant pour assurer la sécurité d’Israël et servir de base à la construction d’un État palestinien ».

Ce débat sur le Moyen-Orient a également été l’occasion d’aborder la situation en Syrie, et ses débordements dans un des pays voisins, l’Iraq où l’État islamique de l’Iraq et du Levant (EIIL) détient de larges portions du territoire.  Cette situation a suscité l’inquiétude du représentant de la Fédération de Russie, pour qui les frappes aériennes contre les positions de l’EIIL en Syrie ont été menées sans autorisation préalable de Damas.

Saluant au contraire les efforts déployés par la coalition internationale, son homologue du Royaume-Uni a jugé vital que toutes les parties au conflit en Iraq aient « le courage de tendre la main » aux populations sunnites qui vivent sous la « férule violente » de l’EIIL et leur permettent de « rejoindre pleinement le giron de l’Iraq ».  Enfin, le représentant de la France a exhorté le Conseil de sécurité à aider le Liban à obtenir l’élection d’un nouveau président de la République, à renforcer le soutien aux Forces armées libanaises, ainsi que les institutions et infrastructures d’un pays où vivent actuellement 1,2 million de réfugiés syriens, selon les chiffres fournis par la délégation de l’Australie.

LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT, Y COMPRIS LA QUESTION DE PALESTINE

Déclarations

M. BAN KI-MOON, Secrétaire général de l’ONU, a rendu compte aux membres du Conseil de sécurité de son dernier déplacement en date au Moyen-Orient, notamment en Égypte, en Israël et en Palestine, y compris à Gaza.  « En Égypte, j’ai participé à la Conférence sur la Palestine qui portait principalement sur la reconstruction de Gaza », a indiqué M. Ban, en se félicitant que les promesses de contributions faites à cette occasion par une cinquantaine de pays avaient dépassé les attentes avec un total de 5,4 milliards de dollars.  L’heure est grave, a-t-il dit, en précisant que 414 millions de dollars devraient, de toute urgence, être versés pour assurer les secours humanitaires.  En outre, 1,2 milliard de dollars pour la première phase du relèvement et 2,4 milliards de dollars pour les efforts de reconstruction, a-t-il ajouté.  Plus de 100 000 Gazaouites demeurent sans abri, plus de 50 000 d’entre eux étant toujours réfugiés dans les écoles de l’UNRWA, a-t-il relaté.  Nombre de familles sont toujours privées d’accès à l’eau potable.  Des coupures d’électricité pouvant durer jusqu’à 18 heures consécutives sont fréquentes, alors que l’hiver approche à grand pas, s’est inquiété le Secrétaire général, qui a exhorté la communauté internationale à fournir une assistance désormais indispensable.

« Rien ne m’avait préparé à ce que j’ai constaté ce jour-là à Gaza », a confié M. Ban.  « Kilomètre après kilomètre, j’ai assisté à la destruction la plus totale. »  Il a souhaité qu’une enquête approfondie soit conduite par les Forces de défense israéliennes sur les incidents dans lesquels des locaux des Nations Unies, où des civils innocents qui s’y étaient réfugiés ont trouvé la mort, ont été pris pour cible.  Le Secrétaire général a également annoncé l’établissement d’une Commission d’enquête indépendante sur les incidents les plus graves, ainsi que sur toutes les occurrences au cours desquelles des bâtiments de l’ONU ont été touchés par des tirs.

M. Ban a ensuite souligné qu’Israël avait également enduré des souffrances pendant ce conflit.  Il a expliqué aux membres du Conseil qu’il s’était rendu dans un kibboutz, où il a rencontré la famille endeuillée d’un enfant de quatre ans tué par une roquette lancée par le Hamas, « une autre victime innocente de ce conflit insensé ».  Le Secrétaire général a indiqué qu’il avait également visité un tunnel construit par des militants pour lancer des attaques, en affirmant qu’il comprenait totalement la menace que faisaient peser sur Israël « des roquettes au-dessus et des tunnels en-dessous ».  Mais il a tenu à souligner que l’ampleur des destructions infligées à Gaza soulevait des questions sur la proportionnalité et le besoin d’établir les responsabilités.

Le Secrétaire général a toutefois quitté Gaza avec un peu d’espoir.  Au cours de son déplacement dans le territoire, le premier convoi de matériels de reconstruction est entré à Gaza dans le cadre du mécanisme temporaire qu’a réussi à arracher le Coordonnateur spécial pour le processus au Moyen-Orient, s’est-il félicité, en affirmant qu’un tel mécanisme serait un facteur de stabilité s’il est « mis en œuvre de bonne foi » par les parties.  M. Ban a par ailleurs salué la Turquie pour sa proposition de mettre à disposition de Gaza une centrale électrique installée sur un bateau, une proposition favorablement accueillie par le Gouvernement israélien.  De leur côté, a-t-il poursuivi, les Palestiniens ont pris des mesures déterminantes pour donner forme à un avenir placé sous le signe de l’unité.  Il en a voulu pour preuve l’accord de réconciliation intra-palestinien, qui a été suivi d’une réunion « historique » à Gaza du Cabinet du Gouvernement d’unité nationale.  « En outre, a indiqué M. Ban, j’ai rencontré les dirigeants palestiniens à Ramallah et à Gaza pour souligner auprès d’eux l’importance d’un leadership palestinien uni.  « Le gouvernement d’unité nationale doit être consolidé de manière à lui permettre d’assumer ses responsabilités à Gaza, notamment en ce qui concerne le déploiement aux points de passage à la frontière », a affirmé le Secrétaire général.  Ce dernier point est d’une importance capitale car, a-t-il dit, il facilite la circulation des matériaux destinés à la reconstruction et le rétablissement du commerce à Gaza.

Parallèlement, lors de ses entretiens à Jérusalem, le Secrétaire général avait exprimé ses préoccupations concernant les annonces de constructions de nouvelles unités résidentielles dans Jérusalem-Est occupée, a-t-il rappelé.  « Le droit international est clair: les activités de peuplement sont illégales et vont complètement à l’encontre d’une solution à deux États.  C’est pourquoi j’exhorte le Gouvernement israélien à revenir sur sa décision », a lancé M. Ban.  Il s’est dit tout aussi inquiet des actions unilatérales, des restrictions et des provocations visant les lieux saints à Jérusalem.  Il a toutefois pris note des assurances que lui a données en personne le Premier Ministre israélien, M. Benjamin Netanyahu, de s’abstenir de politiques susceptibles de provoquer des changements sur les lieux saints.  Le Secrétaire général s’est aussi alarmé du nombre d’attaques perpétrées par des colons et d’autres, ainsi que par les plans de réinstallation d’environ 7 000 bédouins palestiniens, la plupart des réfugiés, et qui seraient contraints à quitter le site sur lequel ils vivent actuellement, dans le centre de la Cisjordanie.

Le Secrétaire général a salué par ailleurs l’annonce de la reprise des pourparlers indirects sur le cessez-le-feu entre Israéliens et Palestiniens au Caire, sous les auspices de l’Égypte, ainsi que les mesures récentes prises par Israël pour alléger les restrictions en vigueur sur les mouvements de biens et de personnes en Cisjordanie et à Gaza.  Pour M. Ban, les causes sous-jacentes de ce conflit doivent être prises en considération pour parvenir à une paix durable: la nécessité de mettre fin à l’occupation du territoire palestinien, la levée du blocus imposé à la bande de Gaza et la prise en compte des préoccupations sécuritaires légitimes d’Israël.

Évoquant ensuite le conflit en Syrie et son débordement dans la région, notamment en Iraq, le Secrétaire général a prévenu qu’une réponse strictement militaire à la menace posée par Daesh ne pourrait conduire qu’à la radicalisation de nouveaux groupes armés sunnites et alimenter des cycles de violence sans fin.  Dénonçant également les brutalités commises par le Gouvernement syrien, M. Ban a assuré que seule une solution politique basée sur le Communiqué de Genève serait en mesure de rétablir la stabilité en Syrie.  Inquiet des attaques commises par Daesh et le Front el-Nosra au Liban, il a néanmoins salué les efforts déployés par les dirigeants libanais pour maintenir l’unité nationale.  M. Ban a vivement encouragé les parties libanaises à préparer l’élection présidentielle dans les meilleurs délais possibles.  « Dans ce contexte, le défi posé par la présence des réfugiés syriens au Liban devient encore plus complexe », a reconnu le Secrétaire général avant de conclure, en se félicitant de la réunion, prévue la semaine prochaine à Berlin, du Groupe international de soutien au Liban.

M. RIYAD MANSOUR, Observateur de l’État de Palestine, a tout d’abord remercié le Secrétaire général pour sa récente visite en Palestine, y compris dans la bande de Gaza, et appelé les membres du Conseil de sécurité à en faire de même.  Une telle visite permettrait de nourrir les délibérations du Conseil, tout en renforçant sa détermination de parvenir à une solution viable, a-t-il estimé.  « Nous appelons de nouveau le Conseil à se rendre en Palestine, afin de préserver les perspectives d’une paix israélo-palestinienne. »

M. Mansour a ensuite souligné le rôle central de l’ONU dans la recherche d’une solution de paix et salué les extraordinaires efforts que déploient les institutions des Nations Unies sur le terrain.  Il a en particulier honoré la mémoire des 11 employés palestiniens de l’UNRWA qui ont perdu la vie lors de l’« agression israélienne à Gaza ».  Pour décrire le bilan de cette « agression », M. Mansour a cité le Secrétaire général en indiquant qu’il n’y avait précisément pas de mots.  « L’ampleur du carnage, de la terreur et des destructions infligées continue de peser lourdement sur chaque aspect de la vie quotidienne et d’alimenter le désespoir », a-t-il prévenu.

L’Observateur de la Palestine a ensuite longuement détaillé les pertes en vies humaines et les destructions résultant de l’ « agression » commise par Israël, et ce, afin de souligner qu’il est urgent de s’engager en faveur de la reconstruction de Gaza, en levant le blocus.  Il a notamment rappelé que 2 180 Palestiniens, en majorité des civils, dont 516 enfants et 283 femmes, avaient été tués.  « Plus de 11 000 Palestiniens ont été blessés, dont 3 000 enfants », a-t-il affirmé, en ajoutant que 80 000 maisons avaient été endommagées par les forces occupantes.

Tout en remerciant les États donateurs, récemment réunis au Caire, pour leurs contributions généreuses au financement de l’assistance humanitaire à Gaza, M. Mansour a fait observer que cette assistance ne pouvait suffire pour rétablir la dignité des Palestiniens.  C’est pourquoi, a-t-il déclaré, nous continuerons résolument à agir pour mobiliser la volonté de la communauté internationale afin d’appuyer une solution politique qui permettra de régler pacifiquement le conflit.

« Israël rejette la paix et est en train de délibérément détruire la solution à deux États en sapant tous les efforts visant à la réaliser. »  Loin d’être une invention palestinienne, cette réalité est corroborée par les agissements et les mots des plus hauts responsables israéliens, a poursuivi M. Mansour.  L’Observateur de la Palestine a, en particulier, déploré la poursuite des activités de colonisation par Israël et sa politique visant à altérer la démographie, l’identité et l’esprit de Jérusalem.  Il a également rappelé que le Premier Ministre israélien, M. Benjamin Netanhayu, avait récemment déclaré devant l’Assemblée générale qu’il n’y avait pas d’occupation israélienne.

« Le peuple palestinien et le Gouvernement d’unité nationale restent pleinement engagés en faveur de la paix », a-t-il affirmé, en exprimant l’espoir que la communauté internationale ne tolérera pas l’injustice faite au peuple palestinien.

« Si nous ne parvenons pas à réaliser nos objectifs, nous ne pourrons pas non plus reprendre des négociations qui n’aboutiront à rien », a prévenu M. Mansour.  Il faudrait, a-t-il insisté, dépasser la rhétorique entourant la solution à deux États pour agir résolument, et pendant qu’il est encore temps, afin que cette solution garde son actualité.

« C’est pourquoi nous avons approché le Conseil avec un projet de résolution qui réaffirme les paramètres d’une solution à deux États et définit un calendrier pour mettre fin à l’occupation militaire israélienne de la terre palestinienne ».  Il a ainsi appelé tous les États Membres à soutenir cette initiative et appuyer les efforts visant à ce que la paix devienne réalité.  En conclusion, M. Mansour a tenu à remercier la Suède pour son accord de principe d’une reconnaissance de l’État de Palestine, ainsi que les Parlements du Royaume-Uni et de l’Espagne pour l’adoption de motions allant dans ce sens. 

M. DAVID YITSHAK ROET (Israël) a affirmé que son pays était la seule démocratie « entre la mer Rouge et la mer Caspienne ».  « Nous avons construit une société basée sur la démocratie, la liberté d’expression, l’état de droit et l’égalité entre les citoyens », a-t-il ajouté.  Le représentant a ainsi déploré que la communauté internationale impute de manière répétée l’origine du conflit israélo-palestinien à la « prétendue occupation ».  « Combien de fois avons-nous entendu que les tirs de roquettes du Hamas sur Israël étaient un moyen de combattre cette prétendue occupation? ».  « Si tout cela est faux, c’est parce qu’Israël n’occupe pas Gaza », a insisté M. Roet, qui a rappelé, qu’en 2005, Israël avait rendu chaque pousse du territoire aux Palestiniens.  « Nous avons alors ouvert les frontières et encouragé l’activité économique parce que nous souhaitions le succès à Gaza ».  « Nous souhaitions en effet que Gaza devienne un exemple et serve de modèle à deux sociétés vivant côte à côte dans la paix », a-t-il assuré. 

Au lieu de saisir une opportunité historique d’émancipation, le Hamas a choisi « d’aller jusqu’au bout de la mission qu’il a clairement édictée dans sa Charte, celle de détruire l’État d’Israël », a déploré M. Roet, qui a demandé à la communauté internationale de cesser « d’agiter les vieux mythes » sur l’origine du conflit.  Poursuivant, il a confié ses doutes quant aux effets régionaux d’un règlement pacifique et durable du conflit: « Le jour où la paix se réalisera, je peux vous assurer que le Moyen-Orient ne deviendra pas, par magie, un havre de paix.  Le Hezbollah ne déposera pas ses dizaines de milliers de roquettes. L’« État islamique » ne rejoindra pas les Corps de paix et le Hamas n’amendera pas sa Charte pour reconnaître l’existence de l’État d’Israël », a-t-il soutenu.  Le représentant israélien a martelé que « la cause numéro un du conflit » était la détermination du Hamas de vouloir détruire Israël qui n’a jamais été remise en question.  « Le Hamas, une organisation terroriste, rejette l’idée même de notre existence.  Il croit qu’Israël n’a pas le droit d’exister à l’intérieur de quelque frontière que ce soit.  Et, derrière les portes closes, certains membres de la communauté internationale souscrivent à cette vision », a encore déclaré M. Roet. 

Sur les derniers affrontements à Gaza, le représentant d’Israël a assuré qu’Israël avait fait tout son possible pour protéger les civils innocents, en acceptant toutes les propositions de cessez-le-feu, en annulant des missions pour sauver des vies humaines, et en prévenant les populations de l’imminence de bombardements.  « Combien de pays vont aussi loin pour protéger des civils? a-t-il demandé, en notant qu’à Gaza, les Forces de défense israéliennes avaient découvert des explosifs amassés au pied de lits d’enfants et des hôpitaux réaménagés entièrement en centres de commandement du Hamas.  M. Roet a ensuite regretté que la partie palestinienne « manque du courage nécessaire pour donner toutes ses chances à la paix ».  Il a notamment condamné les propos de M. Mahmoud Abbas, à la tribune de l’Assemblée générale, qui, a-t-il fait remarquer, avait accusé Israël des pires crimes, y compris celui de génocide.  Interpellant le Président de l’Autorité palestinienne, il a jugé que tant que ce dernier n’aura pas condamné les agissements du Hamas, le seul état dans lequel les Palestiniens pourront résider est celui du déni.  M. Roet a déploré la nomination de M. William Schabas à la tête de la Commission d’enquête sur Gaza, « un homme qui a appelé à maintes reprises à la poursuite en justice des dirigeants israéliens ».  Il a affirmé qu’Israël était pleinement engagé dans la poursuite de la paix et du développement économique des Palestiniens. 

Enfin, le représentant d’Israël a appelé la communauté internationale à mettre sur pied une stratégie au moins aussi solide que celle déployée pour contrer l’« État islamique » afin de mettre hors d’état de nuire les principaux États, qui « comme l’Iran, appuient par tous les moyens les groupes terroristes ».  « L’arrivée au pouvoir du Président Rouhani l’an dernier n’a rien changé, l’Iran reste ce pays qui, depuis des décennies, finance des campagnes terroristes qui coûtent la vie à des milliers d’innocents en Afrique, en Europe, en Amérique latine et au Moyen-Orient », a-t-il fustigé.  Concluant son allocution, M. Roet a répété que la paix ne pourrait être atteinte dans la région qu’aux prix d’actions courageuses. 

Mme SAMANTHA POWER (États-Unis) a déclaré que la communauté internationale devrait mettre fin au régime d’Assad et aux horreurs sans nom commises par l’« État islamique » en Syrie.  Elle a ajouté que les atrocités perpétrées par le régime Assad étaient d’une ampleur rarement vues dans l’histoire, en notant que l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) avait confirmé que des produits chimiques avaient été utilisés « de manière constante comme armes ».  « Les attaques chimiques ont été menées par des hélicoptères que seul le régime Assad possède », a-t-elle souligné, en fustigeant le comportement d’un régime qui continue de faire sciemment obstruction à l’acheminement de l’aide, y compris auprès des Palestiniens de Yarmouk.  « L’État islamique » doit être vaincu, et les responsables syriens de massacres et atrocités contre son leur propre peuple doivent être traduits en justice ».  

Pour Mme Power, toute solution politique à la crise syrienne passe par l’intervention active de toutes les parties et des pays de la région.  « La communauté internationale a besoin de partenaires qui fassent preuve de la volonté politique nécessaire », a-t-elle ajouté.  Par ailleurs, elle a exhorté les autorités libanaises à sélectionner sans délai un président afin de maintenir l’unité d’un pays déstabilisé par la fragilisation de la situation sur place.  Concernant la situation à Gaza, la représentante des États-Unis a estimé que les dernières vagues de violence « dévastatrices » auraient pu être évitées par la négociation.  Rappelant que la communauté internationale avait promis d’allouer 5,4 milliards de dollars à la reconstruction de Gaza, Mme Power a précisé que les États-Unis consacreraient 212 millions aux secours et à la reconstruction du Territoire palestinien occupé.  « La paix ne viendra pas de l’aide mais du compromis et de la volonté des parties de réaliser la solution à deux États. »  « Un cessez-le-feu n’est pas suffisant pour assurer la sécurité d’Israël et ne peut pas servir de base à la construction d’un État palestinien », a-t-elle affirmé.

M. MARK LYALL GRANT (Royaume-Uni) a noté que l’un des thèmes récurrents du débat général de la dernière session de l’Assemblée générale avait été la nécessité de parvenir à une solution négociée à la situation au Moyen-Orient, en particulier à Gaza.  Le mécanisme agréé par les dirigeants israéliens et palestiniens sous les auspices du Coordonnateur spécial de l’ONU pour le processus de paix doit maintenant être mis en œuvre, a-t-il encouragé.  Pour le représentant britannique, ce troisième conflit à Gaza en six ans souligne plus que jamais l’urgence de faire des progrès rapides pour mettre un terme aux violences et trouver une solution à deux États.  Après avoir encouragé l’Autorité palestinienne à « revenir » à Gaza, pour y rétablir un gouvernement efficace capable de fournir les services de base à la population locale, il a déploré la décision prise récemment par Israël d’étendre ses activités de peuplement en Cisjordanie.  Le délégué s’est également déclaré préoccupé par les tensions observées sur l’esplanade des mosquées par le déplacement forcé de bédouins palestiniens dans le centre de la Cisjordanie.  Pour vivre sans crainte, a insisté le représentant, il faudrait parvenir à une solution globale et négociée, que le Royaume-Uni soutiendra.  M. Lyall Grant a donc demandé à toutes les parties de faire des « choix difficiles ».  En Syrie, un nouveau gouvernement ayant la confiance de ses citoyens et de la communauté internationale doit être mis en place, a-t-il souligné, en assurant que tant qu’Assad restera au pouvoir, il n’y aura pas de paix en Syrie.  En Iraq, où l’EIIL occupe une grande partie du territoire, la situation demeure préoccupante.  Saluant les efforts déployés par la coalition internationale, le Royaume-Uni a jugé vital que toutes les parties aient « le courage de tendre la main » aux populations sunnites qui vivent sous la « férule violente » de l’EIIL et de leur permettre de « rejoindre pleinement le giron de l’Iraq ».

Mme DINA KAWAR (Jordanie) a estimé que le monde se trouvait au seuil d’une nouvelle « confrontation sanglante », qu’elle a imputée aux actions d’Israël, comme en témoignent, selon elle, les provocations de ses forces armées sur l’esplanade des mosquées.  La recherche de la paix et de la sécurité est incompatible, a-t-elle dit, avec les actions de la puissance occupante, « qui vont à l’encontre du droit international humanitaire ».  Les mesures unilatérales adoptées en Cisjordanie ne modifieront pas le statu quo et c’est pourquoi Israël doit renoncer à toute politique du fait accompli, a insisté la représentante.  La Jordanie s’est ensuite félicitée de la tenue récente de la Conférence sur la reconstruction de Gaza, au cours de laquelle son pays s’est engagé à renouveler son soutien aux habitants du territoire.  « Par ailleurs, nos hôpitaux reçoivent de nombreux patients palestiniens, tandis que nous avons envoyé à Gaza des convois de secours humanitaires et plus de 2 000 unités de logement mobiles », a fait valoir la représentante.  Soulignant également le besoin d’une solution politique en Syrie, elle a déclaré qu’il faudrait par ailleurs garantir un environnement propice au retour des réfugiés.  En Iraq, il faudrait établir un processus politique complet qui encourage l’unité entre toutes les composantes de la société.

M. VITALY CHURKIN (Fédération de Russie) a reconnu que le Moyen-Orient n’était pas dans une phase propice à la relance du processus de paix, en rappelant qu’Israël continuait d’exproprier les Palestiniens.  « La situation est exacerbée par l’élargissement des colonies », a-t-il ajouté, en soulignant qu’il n’existe pas d’alternative aux négociations entre Israéliens et Palestiniens.  « Pour l’heure, nous demandons la poursuite au Caire des contacts indirects entre les deux parties qui, sous l’égide de l’Égypte, doivent se mettre d’accord pour éviter toute escalade des violences », a déclaré le représentant.  Il a ensuite souligné que la reconstruction de Gaza dépendrait de la capacité des parties à respecter le cessez-le-feu pendant les travaux devant être conduits sous l’égide de l’ONU.  « L’Autorité palestinienne devra être souveraine à Gaza pendant cette phase cruciale de reconstruction. »  Après avoir prôné l’optimisation du rôle du Quatuor, M. Churkin a attiré l’attention sur les conséquences des ingérences étrangères dans la région, en citant la situation en Libye et en Syrie.  « En Iraq, l’« État islamique » nous rappelle que les attaques américaines contre cet État ont provoqué et réveillé de périlleux antagonismes interethniques et religieux. »  « Les frappes aériennes contre l’« État islamique » sur le territoire syrien ont été menées sans accord préalable des autorités syriennes, et l’appui militaire des États-Unis aux positions prétendument modérées nous inquiète, tant, sur le terrain, opposition modérée et extrémistes sont désormais impossibles à distinguer », a encore déclaré l’Ambassadeur Churkin.

M. GARY QUINLAN (Australie) a tout d’abord exhorté les Palestiniens et les Israéliens à renouveler leurs efforts en vue de la réalisation de la solution à deux États. « Les deux parties doivent d’abstenir de toute action unilatérale qui saperaient les perspectives d’un retour à la table des négociations », a-t-il affirmé.

Le délégué a ensuite indiqué que son pays prenait toute sa part dans le combat mené contre l’EIIL, avec notamment le déploiement d’appareils militaires.  « L’Australie va également déployer une équipe des opérations spéciales chargée de conseiller les Forces de sécurité iraquiennes ».  M. Quinlan a ajouté que son pays avait pris des mesures législatives visant à faciliter la poursuite des combattants étrangers et à empêcher que les personnes voulant quitter l’Australie pour combattre dans des conflits armés ne le fassent.  « La pleine mise en œuvre de la résolution 2178 est cruciale. »

Le régime de Bashar Al-Assad est, en grande partie, responsable du désordre et de la violence qui a facilité l’avènement d’EIIL.  « Le peuple syrien mérite un meilleur choix que celui entre le régime Al-Assad et l’EIIL », a-t-il affirmé.  En outre, il a condamné l’emploi du chlore en tant qu’arme par les Forces armées syriennes.

Enfin, le délégué australien a exhorté la communauté internationale à appuyer le Liban dans les nombreux défis que ce pays doit relever, en particulier le fardeau que constitue l’accueil sur son sol de plus de 1,2 million de réfugiés syriens.

M. JOON OH (République de Corée) s’est félicité lui aussi du mécanisme tripartite de reconstruction agréé par les Nations Unies, Israël et la Palestine, ainsi que par les résultats de la dernière Conférence des donateurs sur la reconstruction de Gaza.  À cette occasion, la République de Corée a promis deux millions à l’appui du redressement économique du territoire, a-t-il précisé.  Le représentant a toutefois exprimé sa vive préoccupation devant la récurrence des violences au Moyen-Orient.  Il a prévenu des risques de radicalisation qui pourraient restreindre l’accès aux secours d’urgence comme l’aide alimentaire et les médicaments à Gaza.  Dans ce contexte, des efforts supplémentaires sont nécessaires, notamment en faveur de la reprise des pourparlers directs entre les parties.  Après avoir lancé un appel à toutes les parties au conflit, la délégation a indiqué qu’elle attendait les conclusions de la prochaine réunion du Quatuor pour le Moyen-Orient, prévue à Bruxelles.  S’agissant de la Syrie, elle s’est dite inquiète du sort des civils kurdes assiégés à Kobani.  M. Joon a également dénoncé les bombardements qui se poursuivent en Syrie, malgré les interdictions du Conseil de sécurité, clairement énoncées dans sa résolution 2139.  En outre, l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) a confirmé que le gaz de chlore avait été utilisé comme arme de guerre, a-t-il déploré.  Enfin, le représentant a souhaité que le Liban puisse rapidement élire un président de la République afin de sortir de l’impasse politique dans laquelle le pays se trouve.

Prenant acte des destructions massives dont Gaza a récemment été victime et saluant la signature d’un accord de cessez-le-feu le 26 août dernier, M. FRANCOIS DELATTRE (France) a appelé à prendre des mesures allant dans le sens d’une solution durable à Gaza.

S’il a salué la tenue de la Conférence du Caire, avec l’annonce d’une mobilisation de 5,4 milliards de dollars, le représentant a toutefois regretté que les auteurs mêmes des destructions ne soient pas sollicités financièrement pour prendre part à la reconstruction de Gaza.  M. Delattre a rappelé la nécessité de conclure un accord de paix durable afin d’obtenir une levée complète du blocus israélien et une réponse aux préoccupations sécuritaires légitimes d’Israël.

Constatant l’impasse du processus de paix et l’absence d’horizon politique pour les palestiniens, M. Delattre a regretté que l’accélération de la colonisation israélienne, notamment à Jérusalem-Est, rende l’émergence d’un État palestinien plus difficile sur le terrain.

Prenant acte de la montée récente des tensions sur l’esplanade des mosquées, la France, a-t-il ajouté, rappelle son attachement à la liberté d’accès aux lieux saints pour toutes les religions et souligne que toute remise en cause du statut quo sur ce site serait porteuse de risques de déstabilisation importants.

Le moment est venu de mettre en œuvre la solution à deux États avant qu’il ne soit trop tard, a ajouté le représentant, en précisant que sans paramètres clairs et un calendrier de travail, les négociations ne mèneront à rien.  À cet égard, M. Delattre a appelé le Conseil de sécurité à prendre les actions nécessaires pour fixer un cadre à la négociation.  Tout en rappelant le rôle déterminant des États-Unis dans la tenue des négociations, mais aussi de l’Europe et de la Ligue des États arabes, le représentant a déclaré que, sans avancées rapides, « il nous faudra bien, à un moment, reconnaître l’État palestinien ».

Face à l’émergence du fléau terroriste régional qui s’étend en Iraq et au Liban, en passant par la Syrie, M. Delattre a appelé à une mobilisation sans précédent de la communauté internationale, notamment pour soutenir l’Iraq dans sa lutte contre Daesh, à l’amplification de l’assistance humanitaire et des efforts de construction et à la coordination de la lutte contre Daesh en matière d’appui militaire.

En Syrie, le représentant a précisé qu’il était nécessaire, à moyen terme, d’élaborer une réponse politique à la crise, et dans l’immédiat, de réduire les capacités de Daesh, dont l’est syrien est la base arrière.

Au Liban, où la situation s’est nettement dégradée, M. Delattre a exhorté le Conseil de sécurité à agir afin de soutenir le pays de manière urgente pour obtenir l’élection d’un nouveau Président, renforcer et accélérer le soutien aux Forces armées libanaises, et amplifier le soutien économique et financier afin de renforcer les institutions et infrastructures au Liban.

En conclusion, le représentant s’est inquiété de la situation de la Libye, en priant le Conseil de rester mobilisé et uni afin de répondre aux deux grands défis majeurs que sont celui de la transition politique et du terrorisme.

Mme SYLVIE LUCAS (Luxembourg) a jugé que l’heure au Moyen-Orient n’était plus à la répétition des processus stériles, des négociations perpétuelles qui n’aboutissent à rien.  « Il nous incombe de tirer les leçons du passé. »  Elle a donc plaidé pour prendre des mesures audacieuses et concrètes afin de parvenir à la mise en œuvre de la solution à deux États « avant que d’autres ne prennent de nouvelles mesures qui rendent cette solution impossible ».  Elle a condamné la récente décision des autorités israéliennes d’approuver les plans de construction de 2 610 logements à Givat Hamatos.  « Si elle était maintenue, cette décision confirmerait notre doute sur l’engagement d’Israël en faveur d’une solution négociée avec les Palestiniens. »

Détaillant ensuite les pertes en vies humaines et les destructions causées par le conflit en Syrie, Mme Lucas a indiqué que les récents progrès enregistrés dans le domaine humanitaire faciliteront la tâche à ceux qui recherchent une solution politique au conflit, « seule issue possible à ce conflit ».  « Une telle solution passe par une transition politique qui réponde aux aspirations légitimes du peuple syrien, en droite ligne avec le Communiqué de Genève de juin 2012. »

Enfin, la représentante du Luxembourg s’est dite gravement préoccupée par les conclusions du rapport de la mission d’établissement des faits de l’OIAC paru le 10 septembre dernier, selon lesquelles les Forces armées syriennes avaient utilisé un produit chimique toxique, en l’occurrence du chlore, contre des villages dans le nord de la Syrie.  « Le Conseil de sécurité ne saurait tolérer que des violations de la résolution 2118 soient passées sous silence », a-t-elle dit avant de conclure.

M. MAHAMAT ZENE CHERIF (Tchad) a salué les promesses d’engagements des donateurs pour contribuer aux efforts de reconstruction de Gaza.  « Toutefois, la communauté internationale doit fixer des garde-fous pour éviter que les agressions deviennent un phénomène récurrent annulant tout effort de paix », a-t-il ajouté, en appelant à rompre définitivement avec « la logique de la destruction-reconstruction ».  «  S’il est important de mettre fin au blocus de Gaza, il faut, au-delà, mettre fin à l’occupation israélienne qui n’a que trop duré ».  « Israël continue de méconnaître les droits des palestiniens en ne respectant pas ses engagements internationaux », a souligné M. Cherif, pour qui la communauté internationale doit maintenant explorer d’autres options afin de ramener Israël à la raison. 

Israël doit renoncer à son intransigeance et accepter une feuille de route politique relançant la solution à deux États, « la seule viable ».   Si cette solution échoue, il faudra, à terme, que la communauté internationale reconnaisse l’État palestinien pour protéger les droits des Palestiniens et assurer leur sécurité.  Le représentant a estimé que la reconnaissance de l’État de Palestine par les parlements britannique et suédois était un pas dans la bonne direction « pour mettre fin à l’injustice faite depuis six décennies au peuple palestinien ».   

M. CRISTIÁN BARROS MELET (Chili) a rappelé qu’en 2011, son pays avait reconnu l’État de Palestine.  « Puis lors des différentes opérations militaires dans Gaza, nous avons condamné les tirs de roquettes par le Hamas, de même que l’usage disproportionné de la force par Israël. »  « Un cessez-le-feu ne doit pas ramener la situation au statu quo. »  « Seule une reprise immédiate des négociations peut permettre de parvenir à un accord mutuel », a-t-il estimé, en soulignant que les menaces du Hamas à l’encontre des civils israéliens doivent cesser et qu’Israël doit mettre un terme à la construction des colonies de peuplement dans le Territoire palestinien occupé et lever le blocus à Gaza.  Pour M. Melet, le Quatuor a un rôle à jouer pour éloigner les tenants d’une solution extrême.  Le représentant chilien a par ailleurs appuyé les efforts de l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour la Syrie, qui doit persévérer dans sa démarche afin que soit trouvée une issue politique à la crise.

M. OLIVIER NDUHUNGIREHE (Rwanda) a reconnu que la situation dans de nombreuses régions du Moyen-Orient était délicate, voire intenable.  Les belligérants doivent donc comprendre qu’il n’y a pas de solution militaire à ce conflit, a-t-il dit.  Il est essentiel pour les dirigeants de Tel-Aviv et de Ramallah, avec le soutien de l’ONU et du Quatuor pour le Moyen-Orient, d’orienter les pourparlers vers une solution à deux États, a insisté le représentant, pour qui toute action unilatérale ne pourrait qu’exacerber les tensions actuelles, notamment en Cisjordanie et à Jérusalem-Est.  S’agissant de Gaza, M. Nduhungirehe s’est félicité des résultats de la Conférence des donateurs pour la reconstruction, lesquels, a-t-il dit, ont dépassé toutes les espérances.  Il a également salué l’accord trilatéral conclu par Israël, la Palestine et l’ONU, qui confie à l’Autorité palestinienne un rôle de chef de file dans la reconstruction, « à condition toutefois que les matériaux ne soient pas détournés à d’autres fins ». 

Passant ensuite à la situation en Syrie, le représentant a regretté que l’escalade militaire se poursuive.  Il a appelé les parties à reprendre les pourparlers de Genève II, en soulignant toutefois qu’aucune négociation ne saurait être envisagée avec des groupes terroristes.  Dénonçant les agissements de l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL), M. Nduhungirehe a affirmé que la lutte pour protéger la population de Kobani devrait être « notre responsabilité commune ».  Avant de conclure, il s’est dit préoccupé par la situation au Liban, en regrettant qu’à ce jour, le Président de la République n’ait pas été désigné.

M. SHEN BO (Chine) a déclaré qu’Israéliens et Palestiniens devraient travailler, de concert et sous l’égide des Nations Unies, à la paix qui, a-t-il rappelé, exige la bonne volonté des deux parties.  Pour Israël, cela doit passer par l’arrêt des colonies de peuplement, la libération des prisonniers politiques palestiniens et la levée du blocus imposé à Gaza.  De leur côté, les factions palestiniennes doivent redoubler d’efforts pour maintenir leur unité.  En outre, la reconstruction doit demeurer une priorité pour Gaza, a affirmé le représentant, qui a espéré qu’Israël coopèrerait pour faciliter l’accès des matériaux de construction dans le territoire.  Le Conseil de sécurité, pour sa part, doit appeler les parties à maintenir le cessez-le-feu, a ajouté le représentant de la Chine, qui s’est félicité du projet de résolution que la Ligue des États arabes a fait circuler.  La Chine est un fervent partisan de la paix israélo-palestinienne, comme en témoignent ses efforts diplomatiques en ce sens et les contributions humanitaires faites par son pays, a-t-il rappelé.

Mme JOY OGWU (Nigéria) a salué le rôle de l’ONU dans l’élaboration d’un cadre de reconstruction de Gaza.  « Nous devons saisir toutes les occasions pour relancer le processus de paix », a-t-elle ajouté, en soulignant que seul le dialogue permettrait de trouver une solution viable pour régler « une fois pour toutes » la question de Palestine.  La représentante a ensuite estimé que le cessez-le-feu obtenu grâce à la médiation égyptienne devrait être l’occasion de reprendre les négociations directes entre les parties israélienne et palestinienne.  Concernant la Syrie, Mme Ogwu a salué les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la résolution 2118 (2014) du Conseil de sécurité relative au démantèlement des arsenaux chimiques. 

« Le Conseil doit maintenant se concentrer sur le volet politique de la crise syrienne », a-t-elle souligné, jugeant encourageante la nomination de M. Staffan de Mistura en tant qu’Envoyé spécial du Secrétaire général.  « Les négociations doivent se poursuivre dans le cadre du Communiqué de Genève », a encore insisté M. Ogwu.  S’agissant de la situation au Liban, elle s’est dite  inquiète de la montée en puissance des milices armées, qui menacent la souveraineté du pays.  Les autorités libanaises doivent afficher la volonté politique nécessaire pour sortir de la paralysie politique actuelle et désigner un successeur au Président Sleiman, a-t-elle ainsi dit. 

Face à la montée des violences sans précédent causées par les agissements cruels de groupes terroristes tels que l’État islamique d’Iraq et du Levant, seule une réponse coordonnée et globale permettra de venir à bout de ce fléau, a estimé Mme NIDA JAKUBONE (Lituanie).  Toutes les voies de financement et d’approvisionnement en armes de l’« État islamique » doivent être coupées, a poursuivi la représentante, en ajoutant qu’une attention toute particulière doit être portée au problème des combattants terroristes venus de l’étranger, auteurs des actes les plus répréhensibles et barbares.

Soulignant la nécessité de soutenir le Gouvernement iraquien récemment élu, affaibli par l’« État islamique », la représentante lituanienne a également appelé les parties au conflit à garantir la sécurité des populations civiles fuyant les violences ainsi qu’un accès à l’aide humanitaire.  L’intensité des combats pour le contrôle de la ville de Kobani est devenue le symbole de la résistance à l’« État islamique », mais elle a également mis en évidence le refus des autorités syriennes de combattre l’« État islamique », a estimé Mme Jakubone, qui a rappelé l’ampleur de la situation humanitaire dans la région et des crimes contre l’humanité dont elle est le cadre. 

Soulignant les déstabilisations dont sont également victimes d’autres pays de la région en raison de la montée de l’extrémisme et des groupes terroristes, la représentante a exprimé son soutien au Gouvernement libanais et a exhorté le Conseil à prendre des sanctions contre ceux qui tentent de compromettre la paix, la stabilité et la sécurité au Yémen.

S’agissant de la question du conflit israélo-palestinien, la représentante a salué les initiatives de l’Égypte et de la Norvège concernant l’organisation d’une conférence sur la reconstruction de Gaza.  Appelant de ses vœux à une solution à deux États, Mme Jakubone a encouragé les autorités israéliennes à lever les restrictions au développement économique et social de Gaza, particulièrement celles pesant sur la mobilité et l’accès des personnes.  Tout en saluant l’adoption d’un Accord tripartite sur le mécanisme de reconstruction, Mme Jakubone a mis en garde les parties au conflit contre la récente montée des tensions en Cisjordanie et à Jérusalem-Est et a appelé Israël à mettre un terme à sa politique de colonisation dans ces territoires.

Rappelant que l’attention de la communauté internationale se focalisait sur la campagne militaire de l’État islamique d’Iraq et du Levant en Iraq et en Syrie, Mme Perceval (Argentine) a regretté que la crise syrienne soit reléguée au second plan.  Tout comme en Iraq, la formation d’un nouveau gouvernement inclusif est une priorité pour freiner les avancées de l’extrémisme, a ajouté la représentante, en précisant que sans paix en Syrie, il n’y aura pas de paix dans la région et l’expansion de l’« État islamique » se poursuivra.  Mme Perceval a réaffirmé que toute action visant à combattre l’« État islamique » doit être prise en conformité avec les règles du droit international et les droits de l’homme.

S’agissant des violences extrêmes et dévastations sans précédent dont Gaza a été récemment victime, la représentant a réaffirmé l’engagement de son pays pour la reconstruction de Gaza et l’envoi d’une aide humanitaire appropriée.  Il est également indispensable d’en terminer avec ce cycle destructeur et néfaste de la violence, s’est indignée Mme Perceval, en ajoutant qu’il est désormais nécessaire de trouver une solution durable au-delà de solutions à court terme.  Les habitants de Gaza ont non seulement besoin d’aide humanitaire, de bois, de briques, mais également de liberté, a-t-elle rappelé.  C’est pourquoi il faut mettre fin à 45 années d’occupation illégale.

Déclarant que dignité et occupation étaient deux notions incompatibles, Mme Perceval a appelé les États à aller plus loin que ce qui a été fait jusqu’ici. Il ne suffit pas de pleurer face aux massacres de civils ou de condamner les actions des colons israéliens extrémistes, a poursuivi la représentante.  Précisant que toutes les tentatives de négociations des 20 dernières années ont échouées, Mme Perceval a cependant précisé qu’elles avaient permis de définir un ensemble de critères et paramètres définissant les contours d’une solution à deux États.

Rappelant le droit de la Palestine à l’indépendance et celui d’Israël à vivre en paix et en sécurité, Mme Perceval a appuyé l’initiative du Président palestinien, soutenue par la Ligue des États arabes, priant le Conseil de sécurité d’adopter une résolution définissant des modalités claires et des paramètres objectifs pour mettre fin à l’occupation israélienne.

M. NAWAF SALAM (Liban) a rappelé le bilan très lourd de l’attaque sauvage commise par Israël à Gaza l’été dernier.  Il a souligné la nécessité de s’attaquer aux causes profondes du conflit, avant d’accuser le Conseil de sécurité de passivité face aux exactions commises par les Israéliens.  Il faut mettre un terme à l’occupation israélienne, a-t-il insisté. Le représentant a ensuite salué la décision de principe de la Suède de reconnaître l’« État de Palestine ».  Il faudrait renforcer les capacités de l’armée libanaise, afin qu’elle puisse assister la FINUL dans l’exécution de ses tâches, a estimé par ailleurs le représentant du Liban.

Chaque jour, 2 500 réfugiés syriens arrivent au Liban, a-t-il ensuite affirmé, en prévenant que le conflit en Syrie présentait de graves menaces pour la stabilité du Liban.  Il a demandé à la communauté internationale d’assister son pays pour faire face à la présence sur le sol libanais de 1,2 million de réfugiés syriens.  La situation humanitaire grave des réfugiés syriens exige des efforts soutenus de la part de la communauté internationale pour y remédier, a-t-il dit avant de conclure.

Prenant acte des destructions tragiques et sans précédent dont Gaza a récemment été victime, M. AMR ABDELLATIF ABOULATTA (Égypte) a regretté l’incapacité de la communauté internationale de peser efficacement sur le conflit israélo-palestinien.

Face à cette situation, les solutions à la question palestinienne, à savoir la création d’un État palestinien indépendant sur les bases des frontières de 1967 avec Jérusalem-Est pour capitale, semblent de plus en plus irréalisables sur le terrain, a regretté le représentant.

La guerre contre Gaza, avec tous les prétextes de légitime défense qui l’ont accompagnée de la part des autorités israéliennes, prouve une fois de plus que les actions militaires ne contribuent nullement à rétablir la paix.

Un processus politique visant la création d’un État palestinien est l’unique issue acceptable au conflit, a affirmé M. Aboulatta.  Cependant, un tel processus est mis à mal par l’intensification de la politique israélienne de colonisation, a regretté le représentant, en ajoutant que l’augmentation du nombre de colonies de peuplement menace de démembrer le Territoire palestinien.  Aussi, le représentant a-t-il appuyé l’initiative du Président palestinien, en appelant le Conseil de sécurité à définir des échéances précises concernant la fin de la colonisation.

Soulignant le rôle que joue l’Égypte en faveur d’un règlement du conflit, le représentant a appelé Israël à mettre un terme à ce conflit.  L’Égypte soutient les aspirations du peuple palestinien, a-t-il assuré, en se félicitant de la tenue de la Conférence pour la reconstruction de Gaza, qui s’est tenue au Caire le 12 octobre dernier.  Le représentant a appelé en conclusion le Conseil à prendre les mesures qui s’imposent pour mettre fin à la colonisation et à jeter les bases d’un État palestinien indépendant.

M. SABRI BOUKADOUM (Algérie) a salué le succès de la Conférence du Caire pour le financement de l’assistance humanitaire avec la formulation de promesses de dons à hauteur de 5,5 milliards de dollars.  L’Algérie, a-t-il indiqué, a proposé 25 millions d’aide supplémentaires.  Le représentant a ensuite qualifié le statu quo à Gaza d’intenable et de destructeur et appelé  à un règlement définitif du conflit.  Les agissements d’Israël entravent la recherche d’un tel règlement et constituent une violation du droit international, a-t-il dit, en avertissant que la solution à deux États pourrait bien devenir impraticable.  « Il serait insensé de penser que quiconque puisse profiter de la situation actuelle ».  En conclusion, le délégué de l’Algérie a appelé de ses vœux l’établissement d’un calendrier pour mettre fin à l’occupation israélienne, seule mesure qui puisse, selon lui, protéger les populations palestiniennes sur le long terme.

Mme MÓNICA BOLAÑOS PÉREZ (Guatemala) a souligné que la réussite de la reconstruction de Gaza allait nécessiter une base politique solide.  Elle a salué, à cet égard, l’accord auquel sont parvenues, le 25 septembre dernier au Caire, les parties concernées et qui sont maintenant tenues d’en assurer la pleine mise en œuvre.  À son tour, la représentante a considéré que la reconstruction de Gaza ne devait retarder la reprise du processus de paix, laquelle exige la création d’un climat de confiance propice au respect mutuel et aux avancées significatives.  Mme Pérez a déclaré que le cessez-le-feu devrait permettre aux pourparlers de reprendre sans délai.  En conclusion, elle a rappelé que les récentes violences résultaient, pour l’essentiel, des conséquences de l’occupation « restrictive » israélienne du territoire palestinien.  Pour le Guatemala, le retour à une situation de statu quo ne pourra qu’aggraver la situation.

M. BASHAR JA’AFARI (République arabe syrienne) a critiqué le soutien apporté à Israël par certains membres de ce Conseil. Il a déploré que la récupération des terres arabes occupées par Israël, en particulier le Golan syrien, ne fasse pas partie de priorités de la communauté internationale. « Où sont les délégations qui louent les droits de l’homme lorsqu’il s’agit de mettre un terme à l’occupation israélienne ? » s’est-il interrogé.  Le délégué a avancé que l’appui apporté par certains pays, y compris Israël, à Al-Qaida, dans la zone de démarcation exposait la vie des soldats de la FNUOD et empêchait cette dernière de s’acquitter de son mandat. Il a mentionné, à ce titre, la récente capture et détention de soldats de la FNUOD par des groupes terroristes.

Le délégué a ensuite déploré que les mises en garde de son gouvernement contre le soutien d’Israël aux groupes terroristes aient été ignorées, ce qui ne fait que faciliter les desseins de ces groupes.  Il a également relevé l’implication des services secrets du Qatar dans l’enlèvement des soldats de la FNUOD, avant d’accuser ce pays de payer les rançons, en violation des résolutions pertinentes du Conseil.  Il s’agit d’une mascarade visant à masquer le financement du Front el-Nosra, a-t-il affirmé.  Le délégué a ensuite appelé de ses vœux le démantèlement de l’alliance formée par la Turquie, le Qatar, l’Arabie saoudite et Israël, qui veut la destruction de la Syrie et l’échec de la cause palestinienne.

Enfin, M. Ja’afari a pointé du doigt les États soutenant les groupes terroristes opérant en Syrie, soulignant que ces États sont les mêmes qui appuient Israël dans ses desseins criminels.  « Les alliances formées par les États-Unis et le Royaume-Uni, en dehors du Conseil de sécurité, n’ont apporté que la destruction », a-t-il prévenu.

Prenant acte des destructions massives qu’a récemment subies Gaza et de l’incapacité de la communauté internationale à apaiser le conflit israélo-palestinien, M. ANTONIO DE AGUIAR PATRIOTA (Brésil) a appelé à un changement fondamental de l’approche du Conseil sur la question palestinienne.  Saluant le cessez-le-feu obtenu sous les auspices de l’Égypte et la signature d’un accord tripartite entre Israël, les autorités palestiniennes et l’ONU pour la reconstruction de Gaza, le représentant a toutefois appelé à prendre des mesures plus significatives, autorisant notamment le passage de l’aide humanitaire en Cisjordanie.  

Se félicitant de la contribution de son pays à hauteur de 6 000 tonnes de riz et 4 000 tonnes de grains devant être distribués à Gaza par l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient, M. Patriota a également encouragé les parties à mettre fin à toute violation des droits de l’homme et du droit international.

Le représentant s’est dit profondément préoccupé par la situation humanitaire en Iraq et condamné les exactions commises par l’État islamique d’Iraq et du Levant. Tout en se félicitant de l’élection d’un nouveau Gouvernement iraquien, M. Patriota a appelé la communauté internationale à appuyer le pays dans sa lutte contre le terrorisme.

Constatant avec regret la dégradation de la situation humanitaire en Syrie, le représentant a condamné les violations des droits de l’homme perpétrées par les parties au conflit.  Après avoir remercié l’Égypte, la Turquie, le Liban et la Jordanie pour leur efforts, en particulier l’accueil de réfugiés syriens, le représentant a rappelé que son pays avait également accueilli 1 500 réfugiés.

Se félicitant de la participation du Brésil à la Force intérimaire des Nations Unies au Liban, M. Patriota a rappelé, avant de conclure, le soutien de son pays au combat du Liban contre les groupes terroristes.

S’exprimant au nom du Mouvement des pays non alignés, M. GHOLAMHOSSEIN DEHGHANI (République islamique d’Iran) s’est félicité de la tenue de la Conférence du Caire le 12 octobre dernier pour la reconstruction de Gaza et a réaffirmé le droit du peuple palestinien à l’autodétermination, au sein d’un État palestinien indépendant sur les bases des frontières de 1967.

Le droit du peuple palestinien à la liberté et aux droits de l’homme se fait attendre depuis trop longtemps, a rappelé M. Dehghani, en soulignant que l’occupation israélienne devait prendre fin. Condamnant fermement l’agression militaire criminelle israélienne contre Gaza, le représentant a regretté que le blocus israélien frêne désormais l’arrivée de l’aide humanitaire et la reconstruction.

M. Dehghani a fermement condamné le blocus israélien, en demandant à Israël d’y mettre fin dans le respect du droit international.  Le représentant a également condamné la confiscation de 1 000 acres de terres près de Bethléem et l’établissement de nouveaux colons israéliens à Jérusalem-Est.  Ces activités illégales menées par Israël dans les lieux saints en Palestine menacent la solution à deux États.  Le représentant a appelé le Conseil de sécurité à jouer le rôle qui lui revient pour faire cesser les souffrances du peuple palestinien et l’injustice qu’il subit depuis des décennies.

Le Liban continue de souffrir des incursions israéliennes sur son territoire et du viol de son espace aérien, en violation de la souveraineté libanaise et du droit international, a ensuite dénoncé le représentant.

Le Mouvement des pays non alignés s’insurge contre toute modification du statut juridique du Golan syrien occupé par Israël et demande au pays de se retirer du Golan occupé en application des résolutions des Nations Unies, a poursuivi le représentant.  Réfutant les allégations sans fondement d’Israël à l’encontre de l’Iran, M. Dehghani a affirmé qu’Israël était la principale source de déstabilisation dans la région et que les agissements du pays contribuaient à la montée du terrorisme dans la région.

Mme SITI HAJJAR ADNIN (Malaisie) a vivement déploré la paralysie du Conseil de sécurité sur le dossier palestinien, ce qui permet à Israël de poursuivre ses agissements illégaux en toute impunité.  « Puisque la porte du Conseil est fermée, ce dernier ne doit pas blâmer la Palestine pour essayer d’ouvrir d’autres portes dans le cadre du droit international », a-t-elle dit.  Elle a en conséquence salué la décision de la Palestine de rejoindre plusieurs conventions internationales, y compris les quatre conventions de Genève.  « Cette décision est un pas dans la bonne direction, afin que la Palestine devienne un membre responsable de la communauté internationale ».

Elle a ensuite apporté le soutien ferme de son pays aux efforts palestiniens en vue de la mise en place d’un calendrier pour mettre fin à l’occupation israélienne.  « Nous appelons la communauté internationale, en particulier le Conseil de sécurité, à ne pas fermer cette nouvelle porte », a-t-elle affirmé.  En conclusion, la déléguée de la Malaisie a indiqué que son pays avait contribué à hauteur de 1,35 millions de dollars au financement des efforts de reconstruction à Gaza.

M. THOMAS MAYR-HARTING, Chef de la délégation de l’Union européenne, a estimé que la Conférence du Caire du 12 octobre dernier avait « lancé un message fort sur la nécessité d’apporter un changement durable et fondamental à Gaza, dans la mesure où le retour au statu quo qui existait avant le conflit n’est pas une option ».  L’Autorité palestinienne doit pouvoir assumer ses pleines responsabilités gouvernementales dans la bande de Gaza et le Gouvernement israélien doit lever les restrictions au développement économique et social, particulièrement en matière de mouvement et d’accès.  De même, la menace posée à Israël par le Hamas et d’autres groupes militants à Gaza doit cesser.  « Tous les groupes terroristes doivent désarmer et être empêchés de se réarmer », a ajouté le délégué.

Afin de permettre la levée de la fermeture des points de passage de la frontière entre Gaza et Israël, l’Union européenne est prête à y déployer des représentants.  Elle est prête également « à explorer la possibilité d’appuyer la création d’un lien terrestre pour consolider les liens politiques et économiques entre la Cisjordanie et Gaza, et à analyser la faisabilité d’un lien maritime entre Chypre et Gaza qui pourrait ouvrir Gaza à l’Europe et permettre au peuple de Gaza de débloquer son potentiel socioéconomique », a expliqué M. Mayr-Harting.

Au Caire, l’Union européenne et ses États Membres ont annoncé une contribution totale de 468 millions d’euros pour la reconstruction à Gaza.  L’Union européenne partage avec la communauté internationale « un sentiment d’urgence » quant à la nécessité d’accomplir des progrès tangibles vers la solution à deux États, en respectant les paramètres définis par le Conseil de sécurité.  M. Mayr-Harting a indiqué que l’Union européenne souhaitait travailler avec les États-Unis et d’autres partenaires sur une initiative visant à relancer les négociations de paix.

Toutefois, a-t-il poursuivi, « l’évolution de la situation sur le terrain rend la perspective d’une solution à deux États de plus en plus insaisissable » et « la réalité d’un seul État ne serait pas compatible avec les aspirations des deux parties ».  À cet égard, les États de l’Union européenne déplorent fortement les décisions récentes d’Israël d’approuver des projets relatifs à de nouvelles activités de peuplement à Givas Hamatos et dans le quartier de Silwan à Jérusalem-Est.  Ils appellent le Gouvernement d’Israël à faire marche arrière et à mettre fin à sa politique de peuplement en Cisjordanie.

Par ailleurs, M. Mayr-Harting a indiqué que l’Union européenne, très préoccupée par la situation humanitaire et sécuritaire en Syrie et en Iraq, condamnait sans réserve les attaques, les atrocités, les meurtres et les violations des droits de l’homme perpétrés par l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL) et par d’autres groupes terroristes dans ces deux pays, ainsi que par le régime de Bashar al-Assad en Syrie.  « L’Union européenne est déterminée à contribuer à l’effort international entrepris pour vaincre ces groupes terroristes », a-t-il insisté.  M. Mayr-Harting a fait remarquer que l’action militaire était nécessaire dans ce contexte, mais qu’elle ne suffisait pas.  Elle fait partie d’un effort élargi comprenant des mesures dans les domaines politico-diplomatique, humanitaire et de la communication, et de la lutte contre le terrorisme et le financement du terrorisme.

Hier, a précisé le délégué, l’Union européenne a approuvé de nouvelles sanctions contre le régime Assad.  Les efforts internationaux entrepris pour réaliser une transition conduite par les Syriens restent une priorité afin de maintenir l’unité, la souveraineté et l’intégrité territoriale du pays, tout en préservant son caractère multiethnique et multireligieux.  Pour sa part, l’Union continuera à appuyer l’opposition modérée syrienne. 

De même, l’Union européenne salue la formation récente du nouveau Gouvernement iraquien et se déclare prête à coopérer avec lui et la Mission d’assistance des Nations unies pour l’Iraq (UNAMI) pour appuyer des réformes dans les secteurs judiciaire et de la sécurité.

Enfin, M. Mayr-Harting a encouragé les dirigeants libanais à ouvrir la voie sans délai à l’élection d’un nouveau président.  En septembre dernier, lors de la réunion du Groupe international d’appui au Liban, a-t-il rappelé, l’Union européenne avait annoncé des contributions supplémentaires de 215 millions d’euros pour répondre aux conséquences du conflit syrien.  

La persistance de l’occupation israélienne dans les territoires palestiniens et son agression militaire inacceptable à l’encontre de Gaza déstabilisent la région et ont des conséquences négatives sur la sécurité internationale, a déclaré M. MOHAMMED ATLASSI (Maroc), en espérant que le cessez-le-feu actuel ouvrira la voie à une paix durable.

Rappelant la participation du Maroc à la Conférence du Caire organisée par l’Égypte pour la reconstruction de Gaza, le représentant a rappelé que la première étape de reconstruction de Gaza doit passer par la levée du blocus israélien, de façon notamment à fournir un accès à l’aide humanitaire.  Le Maroc soutient les aspirations du peuple palestinien en faveur d’une solution à deux États sur la base des frontières de 1967, a affirmé M. Atlassi, en condamnant les mesures récentes prises par Israël ayant conduit à une détérioration du conflit.  La solution à deux États est la seule solution viable pour le conflit israélo-palestinien, a déclaré le représentant.

La communauté internationale doit également œuvrer pour mettre fin à la crise syrienne qui s’aggrave de jour en jour, s’est inquiété M. Atlassi, en assurant que le Maroc était disposé à fournir une assistance humanitaire accrue au peuple syrien, dans le respect de l’indépendance et de l’intégrité territoriale de la Syrie.

Le représentant a également réaffirmé l’importance de respecter l’indépendance et l’intégrité territoriale du Liban et s’est félicité des efforts entrepris par le Gouvernement libanais dans ce sens.

La situation au Yémen s’est à nouveau dégradée, a regretté le représentant, qui a appelé les parties concernées à mettre fin aux tensions dans le pays.

Constatant la montée en puissance de l’État islamique d’Iraq et du Levant, le représentant a condamné le terrorisme sous toutes ses formes, en appelant toutefois la communauté internationale à ne pas stigmatiser une religion particulière sur la base de ces évènements récents.

M. GEIR O. PEDERSEN (Norvège) a estimé que la reconstruction de Gaza serait impossible sans l’ouverture des frontières et que le développement économique et social du territoire palestinien devait être facilité par Israël.  Il a demandé à Israël d’apporter des contributions significatives aux efforts de reconstruction d’un territoire où la population, « enfermée », vit dans la pauvreté et la misère.  M. Pedersen a par ailleurs appelé le Conseil de sécurité à jouer un rôle de leadership pour assurer la mise en œuvre des mesures visant à stabiliser la région après les confrontions sanglantes de l’été dernier et, au-delà, afin de relancer le processus de paix sur des bases crédibles.  Abordant la situation en Syrie et en Iraq, il a prôné la constitution et le renforcement d’un front uni face à l’État islamique d’Iraq et du Levant, en ajoutant lui aussi que seule une solution politique permettra d’établir une paix durable entre les deux parties.  Il a assuré les délégations que la Norvège continuerait à apporter un appui actif aux efforts militaires « mais aussi humanitaires » engagés actuellement par la communauté internationale en Iraq.

Mme ALYA AHMED SAIF AL-THANI (Qatar) a indiqué qu’une solution provisoire n’était pas acceptable au Moyen-Orient.  Le Conseil doit assumer sa responsabilité juridique et morale et adopter une résolution obligeant Israël à mettre un terme à son occupation des terres palestiniennes.  Elle a plaidé pour l’adoption de mesures novatrices pour la réalisation de la solution à deux États, avant d’appeler au retrait par Israël de toutes les terres arabes occupées.  « Le Qatar joue un rôle positif au Moyen-Orient », a-t-elle tenu à préciser.  Elle a indiqué, à ce titre, que son pays verserait un milliard de dollars pour la reconstruction de Gaza et appuyait l’unité du Gouvernement palestinien.

En ce qui concerne la situation en Syrie, la représentante a affirmé que les crimes commis par le régime syrien avaient créé un terreau favorable pour les activités conduites par les groupes terroristes.  La crise des réfugiés syriens est l’une des plus graves au monde, a-t-elle conclu, en appelant à redoubler d’efforts pour y remédier.

Tout en se félicitant des 200 millions de dollars que s’est engagé à offrir son pays pour la reconstruction de Gaza ainsi que de l’aide turque pour la construction d’un hôpital et d’infrastructures en eau et électricité sur le territoire, M. Y. HALIT ÇEVIK (Turquie) a déclaré qu’il était nécessaire de prévenir ce genre de catastrophe à l’avenir, notamment en redoublant d’efforts pour instaurer une paix durable.  À ce titre, le représentant a rappelé l’appui de son pays en faveur d’une solution à deux États sur la base des frontières de 1967.  Tout en exhortant Israël à mettre un terme à son occupation et à ses activités de colonisation illégales dans le territoire palestinien, M. Cevik a appelé la communauté internationale à reconnaitre l’État palestinien.

Extrêmement préoccupé par la montée des tensions dans la région et l’intensification des conflits en cours dans des pays voisins, le représentant de la Turquie a déclaré que son gouvernement avait pris les mesures nécessaires pour faire face à une déstabilisation éventuelle résultant des crises syrienne et iraquienne.  Les autorités turques ont ainsi pris toutes les mesures nécessaires pour se prévenir de la menace terroriste et des agissements de groupes extrémistes, en particulier le renforcement du contrôle des frontières.  Le représentant a par ailleurs appelé le Conseil de sécurité à ne pas se dessaisir du dossier concernant la destruction du potentiel militaire chimique de la Syrie et lui a demandé de rester vigilant sur la question.

Concernant la crise syrienne, en particulier, M. Cevik a insisté sur la nécessité de garantir un transfert de pouvoir à la faveur d’un gouvernement légitime dans le pays et de constituer un parlement formé à la suite d’élections libres et régulières.  Face à l’afflux récent de près de 1,5 million de réfugiés syriens en Turquie, le représentant a exhorté la communauté internationale à partager ce fardeau.  En conclusion, le représentant a rappelé l’attachement de son pays à la paix et la sécurité au Moyen-Orient, ainsi que son appui à la cause palestinienne.

M. MANSOUR AYYAD SH A ALOTAIBI (Koweït) a déploré les actions provocatrices d’Israël qui, a-t-il dit, sapent toute initiative visant à l’instauration d’une paix durable dans la région.  Il faut fixer une échéance pour mettre un terme à l’occupation par Israël des terres palestiniennes, a-t-il insisté, avant d’exhorter Israël à cesser sa politique de judaïsation de Jérusalem-Est.  Il a également appuyé l’idée d’une protection internationale du peuple palestinien.

Les résultats positifs enregistrés lors de la récente Conférence du Caire doivent maintenant se traduire dans les faits, a-t-il estimé.  Il a également exhorté les États qui ne l’ont pas encore fait à reconnaître l’État de la Palestine, comme vient de le faire la Suède.  Enfin, le délégué a réaffirmé l’engagement du Koweït à se tenir aux côtés du Liban pour préserver la sécurité et l’intégrité de ce pays.

M. FODÉ SECK, Président du Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien, s’est dit consterné d’avoir entendu Israël annoncer de nouveaux projets d’implantation de colonies et d’annexion de terres à l’extérieur des frontières de 1967.  Le Comité appelle à la levée immédiate du blocus de Gaza par la puissance occupante, a-t-il déclaré ensuite.  Le Comité se félicite de la générosité dont la communauté internationale a fait preuve en s’engageant à verser 5,4 milliards de dollars pour contribuer à la reconstruction de Gaza et répondre aux besoins quotidiens du peuple palestinien.

Après avoir salué la mise en place du gouvernement de consensus national à Gaza, M. Seck a estimé que la décision du Gouvernement israélien de faciliter l’accès des ministres palestiniens à Gaza depuis la Cisjordanie représentait « un pas dans la bonne direction ».  Le Comité accueille également avec satisfaction la décision du nouveau Gouvernement suédois de reconnaître l’État de Palestine et apprécie à sa juste valeur les engagements du Gouvernement français.  Associées au vote du Parlement britannique réclamant la reconnaissance de la Palestine, ces décisions ont donné un nouvel élan au mouvement qui appuie les droits du peuple palestinien.

Au regard de la situation volatile et de l’ampleur des défis, « la solution à deux États semble de plus en plus remise en cause par une opinion internationale qui doute de sa viabilité », a constaté M. Seck.  Le Comité qu’il préside ne peut pas s’accommoder du statu quo qui consacrerait le fait accompli de l’occupation et la négation des droits fondamentaux du peuple palestinien.  

Rappelant les principes régissant le plan de partage de la Palestine, approuvé par l’Assemblée générale de l’ONU en 1947, dans sa résolution 181, Mme LOIS M. YOUNG (Belize) a regretté que 66 ans plus tard, le conflit israélo-palestinien soit une réalité toujours plus menaçante.

Le bombardement de Gaza par les Forces armées israéliennes entre les mois de juin et août derniers, qui constitue un usage disproportionné de la force, a coûté la vie à plus de 2 000 victimes palestiniennes et la destruction de nombreuses infrastructures clefs est une situation intolérable, s’est indigné la représentante.  L’oppression et le déplacement de la population palestinienne par l’État d’Israël se traduiront nécessairement par une résistance implacable de la part des Palestiniens, a mis en garde Mme Young, au même titre, a-t-elle ajouté, que l’oppression et le déplacement du peuple juif par le passé avaient donné lieu à une résistance implacable de la part de ce dernier.

Rappelant que le Gouvernement suédois récemment élu avait exprimé son intention de reconnaître la Palestine en tant qu’État et que le Parlement britannique s’était, pour sa part, déclaré en faveur de l’établissement de relations diplomatiques avec les autorités palestiniennes, la représentante en a conclu que le climat politique concernant le conflit était en train de changer.  Aussi, Mme Young a-t-elle exhorté le Conseil de sécurité à prendre en considération le récent appel du Président palestinien, Mahmoud Abbas, à définir une date limite pour mettre fin à l’occupation israélienne des territoires palestiniens.  Des mesures devraient également être prises par le Conseil afin de faciliter l’envoi d’aide humanitaire à Gaza, a ajouté la représentante.

Exhortant les membres du Conseil à travailler de concert avec les États-Unis pour relancer les négociations de paix, Mme Young a rappelé en conclusion les principales problématiques qu’il conviendra de régler lors de ces négociations, à savoir l’établissement de frontières entre deux États sur la base des frontières de 1967, le respect de la sécurité, le règlement de la question des réfugiés et le partage de la ville de Jérusalem.

M. MOHAMED KHALED KHIARI (Tunisie) a déploré les destructions faites à Gaza lors du conflit qui a opposé Israël et le Hamas, et que le Secrétaire général a pu constater dans le cadre de sa visite officielle.  Il s’est également dit alarmé par les tensions constatées ces jours-ci sur l’esplanade des Mosquées, où les forces de défense israéliennes ont limité l’accès des Palestiniens. Le représentant s’est ensuite insurgé contre l’occupation du Territoire palestinien, qui constitue une violation flagrante du droit international.  Les vexations quotidiennes qu’endurent les Palestiniens de la part des forces israéliennes doivent cesser, a-t-il insisté.  La Tunisie, qui juge inacceptable le maintien de cette situation, estime qu’il est temps que le Conseil de sécurité et la communauté internationale prennent les mesures nécessaires pour faire respecter le droit international et parvenir à une solution à deux États.  Le représentant a ensuite appuyé les demandes de l’Autorité palestinienne de fixer un calendrier au retrait de la « le représentant a dit attendre avec impatience les conclusions de l’enquête de la Commission indépendante mandatée par l’ONU et demandé la levée de toutes les restrictions imposées par Israël à Gaza.

M. FREDERICK MUSIIWA MAKAMURE SHAVA (Zimbabwe) a affirmé que l’impunité d’Israël était permise par la protection que ce dernier État reçoit de la part de certains membres du Conseil.  L’indulgence de la communauté internationale vis-à-vis de cet État a nourri l’idée qu’Israël est au-dessus du droit, a-t-il déploré. Le délégué a ensuite souligné l’importance de s’attaquer aux causes profondes du conflit afin qu’une paix durable s’instaure entre Palestiniens et Israéliens.

Il a trouvé ironique que certains des États membres ayant joué un rôle de premier plan dans la mobilisation des fonds destinés à la reconstruction de Gaza soient les mêmes qui ont tacitement donné leur accord à la campagne de destruction massive menée par Israël.  Enfin, le délégué a assuré que son pays soutenait le plan de paix proposé par le Président de l’Autorité palestinienne, M. Mahmoud Abbas, qui vise la négociation de la solution à deux États selon un calendrier bien défini.

M. DESRA PERCAYA (Indonésie) a déclaré que le succès de la récente Conférence du Caire sur la reconstruction de Gaza ne devrait pas masquer la cause profonde du problème qui est la poursuite de l’occupation israélienne.  « À cet égard, la position de la communauté internationale est très claire: le statu quo ante est inacceptable.  L’occupation doit prendre fin immédiatement », a-t-il insisté.  Il est grand temps, selon lui, que le Conseil de sécurité réponde à la demande du Gouvernement de Palestine de fixer une date butoir pour qu’Israël mette fin à son occupation. 

En outre, M. Percaya a déploré la profanation par Israël de sites religieux, comme la mosquée Al-Aqsa la semaine dernière.  C’est une raison de plus pour appuyer la proposition de placer la Palestine sous protection des Nations Unies, a-t-il dit.  L’Indonésie espère également que la commission d’enquête du Conseil des droits de l’homme contribuera à faire cesser la culture d’impunité d’Israël.  Elle encourage fortement la réconciliation nationale palestinienne, a ajouté son représentant. 

M. BERNARDITO CLEOPAS AUZA, Observateur permanent du Saint-Siège, a expliqué que le Pape François avait intensifié ses efforts pour encourager des négociations au Moyen-Orient et qu’il avait appelé toutes les parties à respecter le droit international humanitaire et les droits de l’homme.  Pour lui, « la paix doit être recherchée à travers des accords négociés et non pas à travers des choix unilatéraux imposés par la force ».

S’agissant de la question israélo-palestinienne, le Saint-Siège réaffirme son appui pour la solution à deux États.  Face aux violations graves des droits de l’homme perpétrées en Iraq et en Syrie par l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL), M. Auza a demandé aux organes compétents des Nations Unies d’agir « afin de prévenir de nouveaux génocides » et d’assister le nombre croissant de réfugiés.  Le Saint-Siège demande en particulier que soient protégés les groupes ethniques et religieux, y compris les communautés chrétiennes, qui font l’objet d’attaques spécifiques. 

En conclusion, a dit l’Observateur, le Saint-Siège prie tous les responsables religieux de la région et du monde entier à « jouer un rôle de chefs de file dans la promotion du dialogue interreligieux et interculturel, en dénonçant promptement l’utilisation de la religion pour justifier la violence ».  

M. MASOOD KHAN (Pakistan) a déploré les tensions persistantes autour de l’esplanade des mosquées, comme les destructions et pertes de vies provoquées par l’« assaut » israélien lancé contre Gaza.  Il s’est ensuite félicité de la reconnaissance récente, par les Parlements de la Suède et du Royaume-Uni, de la Palestine en tant qu’État, ce qui ne peut que faire renaître, selon lui, « une lueur d’espoir » chez les Palestiniens.  Le représentant s’est en outre déclaré préoccupé par le fait que la communauté internationale devait maintenant contrecarrer une nouvelle menace, l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL).  C’est une situation, a-t-il dit, qui exige un règlement du conflit syrien, dans les meilleurs délais.  « S’il avait été mis fin à ce conflit il y a deux ans, jamais cette organisation terroriste ne serait montée en puissance », a fait observer le représentant.  Avant de conclure, il a estimé que c’est le règlement du conflit israélo-palestinien qui serait porteur d’espoir pour l’ensemble du Moyen-Orient.

M. WILFRIED I. EMVULA (Namibie) a réitéré la position de principe de son gouvernement, qui considère que la campagne ininterrompue d’activités de colonies de peuplement menace la continuité et l’intégrité territoriale du territoire palestinien et compromet la possibilité même d’une solution à deux États.  Il a également estimé qu’il était temps qu’Israël se voit sommée de mettre fin à ses activités illégales et s’engage enfin au service de la paix.  Pour lui, « le Conseil de sécurité le premier a le devoir ne de plus tolérer les violations du droit international de la Puissance occupante ».  La Namibie appelle les membres du Conseil à appuyer pleinement l’initiative palestinienne de faire adopter par le Conseil de sécurité une résolution fixant une date butoir pour la fin de l’occupation israélienne, a-t-il ajouté.  Le représentant a aussi prôné  l’établissement sans délai d’un comité chargé d’enquêter sur les crimes atroces commis par Israël dans le Territoire palestinien occupé. 

M. MOTOHIDE YOSHIKAWA (Japon) a rappelé que son pays, à plusieurs reprises, avait demandé aux parties au conflit israélo-arabe de reprendre les négociations de paix.  « Nous appelons de nouveau Israël à geler ses activités de colonies de peuplement, qui sont illégales en vertu du droit international et entravent les efforts visant la réalisation de la solution à deux États ».  « Nous demandons à l’Autorité palestinienne de rester engagée pour renoncer à la violence, reconnaître Israël et s’acquitter de ses obligations en matière de réconciliation nationale », a ajouté le représentant.  Pour M. Yoshikawa, l’assistance aux efforts palestiniens pour développer leurs institutions renforce les fondations du processus politique au service de la réalisation de la solution à deux États. 

« À cette fin, nous avons consacré d’importantes ressources financières privées », a-t-il souligné avant d’évoquer les actions menées, notamment dans les secteurs du tourisme et de la finance islamique, par les parties à la Conférence sur la coopération entre les pays d’Asie de l’Est pour le développement de la Palestine.  Concernant les agissements de l’État islamique d’Iraq et du Levant, il a indiqué que son pays appuyait l’application de la résolution 2178 (2014) du Conseil de sécurité relatives aux combattants étrangers, « un fléau qui n’épargne pas l’Asie ».  S’agissant du volet politique de la crise syrienne, le représentant a salué la nomination de M. Staffan de Mistura en tant qu’Envoyé spécial du Secrétaire général, dont les efforts, a-t-il dit, doivent être fondés sur le Communiqué de Genève  du 30 juin 2012.

Mme MARIA RUBIALES DE CHAMORRO (Nicaragua) a condamné l’agression criminelle qui, en cette Année de solidarité avec le peuple palestinien, a détruit Gaza une fois de plus et traumatisé sa population.  En tant que pays en développement, la Palestine a le droit de recevoir une assistance au développement mais, si l’on permet au « cercle vicieux israélien de destruction » de se poursuivre, l’aide de la communauté internationale ne servira qu’à assurer la survie du peuple palestinien.  Israël, a déploré la représentante, refuse de négocier de bonne foi, « en se réfugiant derrière la couverture d’impunité qu’un membre permanent du Conseil de sécurité lui a offerte ».

Pour Mme de Chamorro, la paix au Moyen-Orient implique non seulement de résoudre le conflit israélo-palestinien, mais aussi de « libérer les territoires syriens et libanais occupés par Israël ».            

S’exprimant au nom de l’Organisation de la coopération islamique (OCI), M. ABDALLAH Y. AL-MOUALLIMI (Arabie saoudite) a dénoncé les « crimes de guerre » et les « crimes contre l’humanité » qu’auraient commis Israël contre le peuple palestinien de Gaza au cours du conflit qui l’a opposé au Hamas.  Il s’est ensuite félicité des résultats obtenus par la Conférence internationale des donateurs pour la reconstruction de Gaza, qui s’est tenue en Égypte le 12 octobre dernier.  Réaffirmant le caractère « islamique, arabe et palestinien » de Jérusalem occupée, le représentant a dénoncé les violations en cours perpétrées contre les musulmans autour de l’esplanade des mosquées, en particulier la mosquée d’Al-Aqsa, et les exactions commises par des colons israéliens contre des Palestiniens de Cisjordanie. 

La politique israélienne d’expansion des activités de peuplement constitue, pour l’OCI, une forme de « nettoyage ethnique » et met en péril l’existence même de la solution à deux États.  M. Al-Mouallimi a ensuite encouragé le Conseil de sécurité à adopter le projet de résolution présenté par la Ligue des États arabes sur l’établissement d’un échéancier clair pour la fin de l’occupation israélienne du territoire palestinien, le retour aux frontières d’avant juin 1967, et la réalisation de l’indépendance du peuple palestinien.  S’agissant de la Syrie, l’Organisation de la coopération islamique, a indiqué le représentant, est préoccupée par les violences infligées aux civils et le sort de 10 millions de personnes déplacées et de réfugiés.

M. RODOLFO REYES RODRÍGUEZ (Cuba) a dénoncé les agissements d’Israël à Gaza, que le Conseil de sécurité, fidèle à sa réputation de « deux poids, deux mesures », a observés sans intervenir.  Cet organe doit maintenant prendre des mesures pour empêcher que de tels évènements se reproduisent, a-t-il lancé.  À cet égard, il s’est félicité du texte de résolution qu’a fait circuler l’Autorité palestinienne pour fixer un calendrier précis concernant le retrait de la puissance occupante du territoire palestinien.  Le représentant de Cuba a ensuite déclaré que la poursuite des activités israéliennes de colonies de peuplement était inacceptable. 

Dénonçant l’annonce récente de construire plus de 2 000 nouvelles unités de logement dans Jérusalem-Est, elle a tenu à rappeler que l’expansion des activités de peuplement constituait une violation flagrante du droit international.  La détérioration de la situation humanitaire dans la bande de Gaza assiégée exige en outre l’attention et l’appui de la communauté internationale, a estimé Cuba, qui a exigé la fin de l’occupation israélienne de tous les territoires arabes.  Avant de conclure, le représentant a réaffirmé l’importance de préserver l’intégrité territoriale de la Syrie, en s’insurgeant contre ceux qui promeuvent, y compris par la force, un changement de régime anticonstitutionnel.

Mme GRÉTA GUNNARSDÓTTIR (Islande) a affirmé que le Conseil de sécurité « peut et doit jouer un rôle plus actif conformément aux principes et objectifs de la Charte des Nations Unies ».  « L’été dernier, un conflit sanglant et insensé s’est déroulé à Gaza, entraînant une destruction à grande échelle dans ce territoire. »  « Nous en voulons pour preuve qu’il faudrait plus de 6 milliards de dollars pour reconstruire la partie détruite de la bande de Gaza », a ajouté la représentante.  Elle s’est ensuite demandée comment un peuple qui subit des violations de ses droits et subit, chaque jour, les restrictions les plus strictes à sa liberté de mouvement, pouvait envisager un avenir de paix et de prospérité.  « L’occupation israélienne doit cesser, il s’agit du seul moyen pour les parties de s’engager dans la voie de la paix », a-t-elle souligné.  Le maintien de la paix et de la sécurité internationales passe, a-t-elle rappelé, par la réalisation de la solution à deux États.

M. PALITHA KOHONA (Sri Lanka) a souhaité que tous les efforts soient entrepris pour que reprennent le plus tôt possible les négociations directes entre Israéliens et Palestiniens, afin que ces deux peuples puissent enfin vivre en paix et dans la prospérité « sur leur terre ».  « En cette Année internationale de solidarité avec la Palestine, nous ne devons pas abandonner notre espoir pour une paix durable et redoubler, au contraire, d’efforts pour des initiatives et des actions en faveur de l’édification d’un État souverain de Palestine, à l’intérieur de frontières sûres ».  Le représentant s’est dit encouragé par le rapprochement entre Gaza et la Cisjordanie, marqué par la formation d’un gouvernement d’unité.  En conclusion, il a réaffirmé le soutien de son pays à l’admission comme membre à part entière de la Palestine aux Nations Unies. 

M. KAIRAT ABDRAKHMANOV (Kazakhstan) a condamné fermement le développement du terrorisme au Moyen-Orient et les atrocités commises par l’État islamique d’Iraq et du Levant, en appelant la communauté internationale à adopter une approche globale de coopération entre États, sur les plans international et régional, afin de lutter contre ce fléau.  Le représentant s’est dit également très préoccupé par la situation à Gaza et a demandé à Israël de lever le blocus qui entrave le développement économique et social de la population gazaouie.  La persistance du conflit israélo-palestinien, a-t-il fait remarquer, exacerbe la déstabilisation de la région.  Le représentant s’est ensuite félicité de la tenue de la Conférence sur la reconstruction de Gaza, qui s’est tenue au Caire le 12 octobre dernier.  Avant de conclure, le représentant a exhorté la communauté internationale à œuvrer activement en faveur de l’instauration d’une paix durable entre Israéliens et Palestiniens et pour l’exercice du droit du peuple palestinien à la liberté et à la justice.

M. GUSTAVO MEZA-CUADRA (Pérou) a indiqué que son pays avait déjà reconnu la Palestine en tant qu’État.  L’été dernier, le Pérou a condamné les actes de violence d’Israël à l’encontre de zones urbaines densément peuplées dans la bande de Gaza, de même que le lancement de roquettes depuis Gaza contre des civils en Israël.  Toutefois, il a déploré l’usage disproportionné de la force militaire qui a causé la mort de plus de 1 400 personnes à Gaza, dont des femmes et des enfants et des personnes réfugiées dans des bâtiments des Nations Unies.  Le droit inaliénable d’Israël de préserver sa propre existence et sa sécurité, y compris le droit à la légitime défense, doit respecter le droit international, a souligné le représentant.  Dans cet esprit, l’acquisition de territoires par la force est inadmissible.

Fidèle à sa tradition de vouloir régler les différends de façon pacifique, le Pérou favorise la recherche d’une paix durable au Moyen-Orient sur la base de négociations avec toutes les parties, a ajouté M. Velasquez.  Le représentant a condamné ensuite les agissements criminels de l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL) et appuyé la résolution 2178 (2014) du Conseil de sécurité relative aux combattants terroristes étrangers, qui menacent de diverses façons les États d’origine, de transit et de destination.

M. KINGSLEY MAMABOLO (Afrique du Sud) a rappelé que la communauté internationale était d’accord pour reconnaître que le conflit israélo-palestinien ne pourrait être résolu que de manière négociée et dans le cadre d’une solution à deux États.  Il s’est félicité de la visite officielle, que le Secrétaire général de l’ONU a récemment effectuée en Palestine, notamment à Gaza, où il a pu évaluer en personne l’ampleur des dégâts provoqués par le conflit qui avait opposé le Hamas aux Forces de défense israéliennes.  Le représentant a également pris note du dernier bilan communiqué, ce matin, au Conseil par le représentant de la Palestine, ainsi que de la volonté exprimée par son homologue d’Israël de trouver une solution durable au conflit.  « Afin de démontrer son sérieux, Israël devrait lever le blocus imposé depuis sept ans », a estimé le représentant.  Le représentant a assuré du soutien de l’Afrique du Sud au projet de résolution visant à établir un calendrier précis pour la réalisation de la solution à deux États. 

M. JAMAL FARES ALROWAIEI (Bahreïn) a rappelé qu’un règlement pacifique de la situation au Moyen-Orient exigeait qu’Israël mette fin à l’occupation des territoires palestiniens et arabes.  L’« agression » perpétrée par ce pays contre Gaza l’été dernier et qui a fait plus de 2 000 victimes, montre clairement qu’Israël ne respecte pas le droit international, a-t-il ajouté.  Le représentant a également dénoncé le blocus à Gaza et la poursuite des activités de colonies de peuplement.  Il a salué le rôle central que l’Égypte a joué pour obtenir un cessez-le-feu, avant de se féliciter des promesses de contributions faites dans le cadre de la Conférence internationale des donateurs pour la reconstruction de Gaza, qui s’est tenue au Caire le 12 octobre 2014. 

M. AHMED SAREER (Maldives) a estimé qu’une résolution du Conseil de sécurité basée sur l’Accord de 2005 réglant les déplacements et le passage et garantissant la réouverture de la bande Gaza, la levée du blocus et assurant la protection des civils, était désormais nécessaire au peuple palestinien.  « Un tel texte constituerait un préalable à l’amélioration de la situation sur place », a-t-il dit.  Pour l’heure, il faut s’atteler à la reconstruction de Gaza, a-t-il ajouté.  Le représentant a ensuite insisté sur la nécessité de prévenir que la haine et le mépris alimentent l’extrémisme dans la région.  Il a ainsi réaffirmé le plein appui de son pays aux résolutions 2170 et 2178 (2014) du Conseil de sécurité, qui appellent la communauté internationale à opposer un front uni face au phénomène des combattants terroristes étrangers et à lutter politiquement contre une idéologie sans avenir.

M. YURIY SERGEYEV (Ukraine) a fait observer que son pays était actif sur le dossier syrien, en assurant que l’Ukraine appuyait les sanctions européennes imposées au régime de Bashar al-Assad, ainsi que les initiatives humanitaires menées sous l’égide des Nations Unies.  Le représentant a appelé les autorités syriennes à lever tous les obstacles administratifs à la fourniture de l’aide destinée à plus de 6 millions de personnes déplacées dans le besoin, a-t-il dit.  L’Ukraine, qui combat les terroristes étrangers sur son sol et fait face à une agression directe, soutient tous les efforts de lutte inconditionnelle contre le terrorisme, a encore souligné le représentant.

Mme IRENE SUSAN B. NATIVIDAD (Philippines) s’est déclarée elle aussi préoccupée par la situation à Gaza, appelant à la désescalade du conflit israélo-palestinien et à la reprise du dialogue et de la négociation entre les parties.  Elle a ensuite déploré l’expansion du terrorisme au Moyen-Orient, aggravée par le phénomène des combattants terroristes étrangers.  Condamnant les actions de l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL), la représentante a rappelé que son pays avait apporté son soutien à la résolution 2178 (2014) du Conseil de sécurité.  En conclusion, elle s’est inquiétée de l’impact que la présence, dans le Golan syrien, de groupes armés non gouvernementaux a sur la mise en œuvre du mandat de la Force des Nations Unies chargée du désengagement (FNUOD). 

M. ASOKE KUMAR MUKERJI (Inde) a mis l’accent sur l’aide que fournit l’Inde au peuple palestinien, à travers de nombreux accords bilatéraux.   Il a ajouté que son pays avait fait une promesse de dons de 4 millions de dollars dans le cadre de la réponse internationale pour la reconstruction de Gaza.   L’Inde est fermement convaincue que seul le dialogue permettra de résoudre les problèmes auxquels font face depuis très longtemps les peuples de la région, a déclaré le représentant.  Concernant la crise en Iraq et en Syrie, il a estimé que la consolidation des processus politiques en cours était le moyen le plus sûr de renforcer à terme les institutions de l’État et, ainsi, de faire échec à l’extrémisme et au radicalisme qui fragilise le Moyen-Orient. 

Reprenant la parole, le représentant d’Israël a déclaré que, des délégations comme celles du Zimbabwe, de Cuba ou encore de l’Iran, pays responsables de violations graves des droits de l’homme, avaient proféré aujourd’hui des mensonges sur son pays, qui « reconnaît pleinement les droits religieux de toutes les communautés qui vivent en Israël ».  C’est tout particulièrement le cas à Jérusalem-Est, où pourtant les Juifs étaient établis avant toute autre communauté, il y a 3 000 ans.  Par ailleurs, il a jugé difficile de suivre les « théories du complot » formulées aujourd’hui par le représentant de la République arabe syrienne, comme en témoignent les propos qu’il a tenus sur la situation au Golan syrien.  Enfin, réagissant aux commentaires du Qatar, il a rappelé que ce pays était le principal bailleur de fonds du Hamas et d’autres groupes armés dans la région du Moyen-Orient.

L’Observateur permanent de la Palestine a repris la parole en fin de séance pour remercier les membres du Conseil de sécurité ainsi que les nombreuses délégations qui ont réaffirmé leur attachement à la justice pour le peuple palestinien et ont demandé la fin de l’occupation.  Il n’y aura pas de solution à deux États si l’occupation persiste.  « Ceux qui parlent de mensonges ne devraient pas en proférer eux-mêmes », a-t-il dit.  Il est impossible de se rendre à Jérusalem pour pratiquer sa liberté de culte, a-t-il fait remarquer, en précisant que Jérusalem n’était pas une ville ouverte à tous les fidèles.  Des dizaines de milliers de Palestiniens doivent prier dans la rue en raison des restrictions qui sont imposées par la Puissance occupante à leur liberté de mouvement.  Pour M. Mansour, Israël raisonne comme tout pays qui pratique la colonisation, en imputant aux victimes la responsabilité de ses crimes. 

Le représentant d’Israël a stigmatisé la description sélective de la réalité sur le terrain qui, au fil des ans, est devenue « la grande spécialité de la délégation palestinienne ».  « Nous souhaitons la paix, a-t-il insisté, en prévenant que les mesures unilatérales prises par l’Autorité palestinienne ne mèneront pas à la paix et à la prospérité que nous appelons tous ici de nos vœux. »

Intervenant à nouveau, l’Observateur permanent de la Palestine a déclaré que sa délégation souhaitait la paix, mais qu’elle était opposée aux activités de colonies de peuplement et à toute déclaration unilatérale visant à faire de Jérusalem-Est un territoire appartenant à Israël.  « La Palestine exerce son droit d’adhérer à des traités et je ne vois pas pour quelle raison sa délégation se voit accusée de prendre des mesures unilatérales », a déclaré l’Observateur permanent.  « À partir du moment où l’Assemblée générale des Nations Unies l’a reconnue en tant qu’État, la Palestine ne fait qu’exercer ses prérogatives », a-t-il rappelé.

 

 

*   ***   *

Constatant que la situation en République centrafricaine continue de constituer une menace contre la paix et la sécurité internationales, le Conseil de sécurité a décidé, ce matin, de proroger jusqu’au 15 mars 2015 l’autorisation donnée à l’opération de l’Union européenne au paragraphe 44 de la résolution 2134 (2014).  En vertu de cette autorisation, l’Union européenne peut prendre toutes les mesures nécessaires, dans la limite de ses capacités et dans ses zones de déploiement.

Cette autorisation a été prorogée en vertu de la résolution 2181 (2014), présentée par la France et adoptée à l’unanimité des 15 membres du Conseil.

Texte du projet de résolution (S/2014/745)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses précédentes résolutions et déclarations sur la République centrafricaine, en particulier ses résolutions 2121 (2013), 2127 (2013), 2134 (2014) et 2149 (2014),

Prenant note de la lettre datée du 3 octobre 2014, adressée au Président du Conseil de sécurité par M^me Catherine Samba-Panza, Présidente de transition de la République centrafricaine,

Prenant également note de la lettre datée du 7 octobre 2014, adressée au Président du Conseil de sécurité par M^me Catherine Ashton, Haut-Représentante de l’Union européenne,

Constatant que la situation en République centrafricaine continue de constituer une menace contre la paix et la sécurité internationales,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

Décide de proroger jusqu’au 15 mars 2015 l’autorisation donnée à l’opération de l’Union européenne au paragraphe 44 de la résolution 2134 (2014);

Décide de rester saisi de la question.

 

*   ***   *

La Première Commission chargée du désarmement et de la sécurité internationale a terminé ce matin son débat thématique sur les armes nucléaires et commencé à examiner les questions relatives aux armes conventionnelles. 

Comme lors des précédentes séances, tous les États non dotés ont déploré le manque de progrès dans le désarmement nucléaire, rappelant l’équilibre indispensable entre les trois piliers du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP): désarmement, non-prolifération et droit à l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire. 

Rappelant que la seule garantie d’éviter une explosion nucléaire volontaire ou accidentelle était l’élimination totale des armes nucléaires, l’Egypte, au nom du Groupe des États arabes, ainsi que le Maroc, l’Équateur et la République populaire démocratique de Corée ont estimé que la priorité était l’élaboration d’une convention d’interdiction des armes nucléaires.  « Les armes nucléaires sont les seules à ne pas faire l’objet d’une norme universelle d’interdiction », a rappelé le Maroc, tandis que l’Égypte saluait la déclaration de l’Australie, qui a exprimé les préoccupations d’un large groupe d’États face aux conséquences humanitaires des armes nucléaires et leur soutien à l’organisation des premières conférences internationales sur ce sujet depuis un an. 

Dans son intervention, l’Australie s’est également inquiétée de l’existence de quelque 16 000 têtes nucléaires, appelant à la levée de l’état d’alerte de ces systèmes et à la suppression de la dissuasion nucléaire dans les doctrines militaires des États dotés.  Dans le même ordre d’idées, l’Irlande et la Slovénie ont introduit le projet de résolution intitulé « Faire avancer les négociations multilatérales sur le désarmement nucléaire » (L.21) par lequel elles rappellent l’urgence de progresser dans les négociations multilatérales sur le désarmement.  De son côté Palaos, qui a rappelé que la région Pacifique avait connu près de 300 essais nucléaires effectués par les États-Unis et la France, a réaffirmé son soutien à la plainte déposée par les Îles Marshall devant la Cour internationale de Justice et appelé au lancement de négociations pour l’élimination de ces armes « même si les puissances nucléaires n’y sont pas impliquées » et « hors de la Conférence du désarmement » si ce mécanisme est paralysé.

Rejetant les accusations des États non dotés, la Fédération de Russie a rappelé qu’elle avait réduit son arsenal nucléaire de près de 90% dans le cadre des accords START 1 et 2 conclus avec les États-Unis.  Soulignant l’importance de la confiance entre les États dotés pour engranger de nouveaux progrès, son représentant a déploré le déploiement unilatéral de missiles par les États-Unis, le refus de certains États de démilitariser l’espace extra-atmosphérique et la persistance du principe de frappes stratégiques.  Mis en cause directement par la Finlande, qui lui a reproché d’avoir bafoué le Mémorandum de Budapest de 1994 en violant l’intégrité territoriale de l’Ukraine et en annexant la Crimée, la Fédération de Russie a par ailleurs usé de son droit de réponse pour rejeter ces accusations.  Son représentant a indiqué que le Mémorandum de Budapest était un engagement à ne pas employer ou menacer d’employer d’armes nucléaires et que dans le cas de l’Ukraine, « ces obligations n’ont pas été violées ».  Quant à l’annexion de la Crimée, le représentant a indiqué que c’était « le résultat d’un référendum » organisé « sous le contrôle d’observateurs internationaux » qui a vu « une écrasante majorité de la population choisir le rattachement à la Russie ». 

Dans leurs interventions, les délégations sont aussi largement revenues sur les efforts déployés dans le domaine de la non-prolifération.  La Tanzanie et l’Équateur, appartenant aux zones exemptes d'armes nucléaires (ZEAN) d’Afrique et d’Amérique Latine, ont souligné le rôle essentiel d’instruments de non-prolifération de celles-ci et l’importance de l’adhésion des puissances nucléaires aux protocoles des Traités de Tlatelolco et Pelindaba qui prévoient des garanties de sécurité négative aux États qui en font partie.  Ces deux pays, avec l’Égypte, au nom du Groupe des États arabes, l’Algérie, Bahreïn, la Turquie et la République arabe syrienne ont par ailleurs déploré qu’une telle zone n’ait pas encore été établie au Moyen-Orient, conformément au Plan d’action adopté en 2010, à l’issue de la Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. 

L’Égypte et la République arabe syrienne ont directement mis en cause Israël, la première regrettant qu’il « s’obstine à refuser d’adhérer au TNP et à placer ses installations nucléaires sous le contrôle de l’AIEA », la seconde dénonçant « la protection dont jouit Israël » et « la politique de deux poids deux mesures qui s’applique à la région ».  « L’approche d’Israël a toujours été pragmatique », a répondu sa représentante dans son intervention, soulignant que « les violations les plus flagrantes du TNP » avaient été « le fait de pays du Moyen-Orient ».  Et la représentante de défendre « le principe de réalité » et  « les spécificités de la région » avant de plaider pour l’instauration d’un « climat de coopération », avec en premier lieu, l’adoption « de mesures pour renforcer la confiance entre les États de la région ».  Soutenant aussi l’instauration d’une telle zone, l’Espagne et la Slovénie ont salué les efforts du facilitateur finlandais pour parvenir à l’organisation de la conférence internationale sur ce sujet initialement prévue en 2012. 

Autre menace au régime international de non-prolifération dénoncée lors de cette séance a été celle constituée par les programmes nucléaire et balistique de la République populaire démocratique de Corée (RPDC).  La Finlande et l’Espagne ont déploré « le défi » qu’ils constituent pour la communauté internationale, appelant la RPDC à « renoncer à ses ambitions ».

Rejetant ces accusations, la RPDC s’est dite contrainte de développer un tel programme, en raison de la menace exercée par les États-Unis.  Son représentant a dénoncé à la fois « le chantage nucléaire constant », les « exercices nucléaires annuels », la modernisation des arsenaux, « la présence d’ogives nucléaires sur les territoires d’autres États » et le maintien de la dissuasion nucléaire dans les doctrines militaires des puissances nucléaires. 

En fin de séance, la Première Commission a ouvert son débat thématique sur les armes conventionnelles en entendant les représentants du Mouvement des pays non alignés, de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest, de la Communautés des Caraïbes, de l’Union des nations d’Amérique du Sud et de l’Union européenne.  Elle reprendra ce débat mercredi 22 octobre 2014, à 10 heures, en salle de conférence 4.

DÉBAT GÉNÉRAL SUR TOUS LES POINTS DE L’ORDRE DU JOUR RELATIFS AU DÉSARMEMENT ET À LA SÉCURITÉ INTERNATIONALE

Groupe de questions relatives aux armes nucléaires (suite)

M. BREIFNE O’REILLY (Irlande) a introduit le projet de résolution L.21 qui vise notamment à inscrire le désarmement nucléaire multilatéral à l’ordre du jour de la soixante-dixième Assemblée générale, une fois que cette dernière aura fait fond sur les efforts produits cette année à ce sujet.  Il s’est ensuite interrogé sur ce que pourrait être le résultat de la Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) de 2015, étant donné les décennies de négligence et d’échecs que la communauté internationale vient de connaître dans le domaine du désarmement nucléaire.  « Combien d’autres échecs le Traité pourra-t-il supporter? », s’est-il demandé, mettant en doute le sérieux de l’engagement collectif en faveur d’un monde exempt d’armes nucléaires. 

M. O’Reilly s’est en outre demandé si les États Membres considéraient l’emploi d’armes nucléaires plus légitime ou nécessaire que celui des armes biologiques ou chimiques.  Le délégué de l’Irlande a par ailleurs fait part de l’opposition de son pays au concept de dissuasion nucléaire, ajoutant que les risques découlant des armes nucléaires n’avaient pas disparu.  Il s’est posé la question sur la motivation réelle derrière l’initiative visant à examiner les conséquences humanitaires des armes nucléaires.  « Notre soutien à cette initiative vise exclusivement à appuyer l’exécution des obligations découlant de l’article VI du TNP », a-t-il affirmé. 

M. AMR ABOULATTA (Égypte), au nom du Groupe des États arabes, a rappelé que le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires était la pierre angulaire du régime de non-prolifération, insistant sur l’équilibre à maintenir entre les trois piliers du Traité, notamment le droit des États à l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques.  Il a appelé à l’adoption d’une convention d’interdiction des armes nucléaires et à l’organisation d’une quatrième session extraordinaire de l’Assemblée générale sur le désarmement.  Le représentant a rappelé que tous les États arabes avaient adhéré au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et placé leurs installations sous le contrôle de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), déplorant qu’en dépit de cette politique arabe, Israël s’obstine à refuser d’adhérer au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et à placer ses installations sous le contrôle de l’Agence internationale de l’énergie atomique ».  « Cela sape la sécurité et la confiance dans la région et Israël continue de ne pas respecter les décisions des Nations Unies », a-t-il ajouté, avant d’insister sur « la responsabilité de la communauté internationale de transformer le Moyen-Orient en zone exempte d’armes nucléaires ».

Regrettant vivement le report de la conférence internationale prévu à cet effet en 2012, le représentant a appelé à la tenue de cette conférence dans les plus brefs délais, présentant un projet de résolution sur la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient.  Il a également soutenu le lancement de négociation sur un traité d’interdiction de la production de matière fissile.

M. BURÇ CEYLAN (Turquie) a déclaré que son pays était favorable à l’établissement de zones exemptes d’armes nucléaires et de destruction massive et a salué la signature du Protocole à la zone exempte d’armes nucléaires en Asie centrale par cinq États nucléaires.

Le représentant a aussi exprimé la profonde déception de la Turquie devant le manque de progrès du projet d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, souhaitant que la Conférence prévue à ce sujet prenne place dès que possible, « car cette initiative peut se révéler non seulement une mesure importante pour rétablir la confiance au Moyen-Orient dans cette période critique, mais aussi un stimulant important pour le processus d’examen du TNP ».

Le représentant s’est également dit attaché à l’interdiction des essais d’armes nucléaires, notant que, pour un sujet de cette importance, des traités juridiquement contraignants étaient indispensables alors que des moratoires sont insuffisants.  « L’importance du Traité sur l’interdiction complète et générale des essais d’armes nucléaires est d’autant plus visible après les essais menés par la République populaire démocratique de Corée », a-t-il estimé.

Enfin, il a salué les déclarations de la Nouvelle-Zélande et de l’Australie, au nom des pays de l’Initiative sur la non-prolifération et le désarmement, sur l’impact humanitaire des armes nucléaires.  « Nous sommes satisfaits de voir les avancées dans la prise de conscience des conséquences catastrophiques de l’utilisation possible d’armes nucléaires », a dit le représentant. 

M. FERNANDO LUQUE MÁRQUEZ (Équateur), a déclaré qu’en tant que pays membre du Traité de Tlatelolco instaurant une zone exempte d’armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes, son pays réclamait que les puissances nucléaires retirent leurs réserves interprétatives à ce Traité.  Il a également demandé l’établissement d’une pareille zone au Moyen-Orient et exhorté Israël, seul pays de la région à posséder des armes nucléaires, à renoncer à ses armes, rejoindre le TNP et soumettre ses installations aux inspections de l’AIEA.

Compte tenu du danger que représentent ces armes, il est urgent d’avancer sur la voie de l’élaboration d’une convention interdisant le développement, la possession, le transfert ou l’utilisation de ces armes, a dit le représentant, soulignant que les mécanismes pour y parvenir existaient, mais pas la volonté politique.  La simple possession de ces armes ou la menace de leur utilisation devrait maintenant être hors la loi, comme le stipule déjà la Cour internationale de Justice (CIJ), a-t-il conclu.    

M. JOHN QUINN (Australie), au nom d’un groupe de pays dont l’Australie, la Belgique, la Bulgarie, le Canada, la République tchèque, l’Estonie, la Finlande, l’Allemagne, la Grèce, la Hongrie, l’Italie, le Japon, la Lituanie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Pologne, la Slovaquie et l’Espagne, a estimé que l’intérêt renouvelé de la communauté internationale pour les conséquences humanitaires de l’utilisation des armes nucléaires a permis de raviver les inquiétudes sur les conséquences horribles pour l’humanité en cas d’utilisation d’armes nucléaires ou d’accident nucléaire majeur, ou encore d’une attaque terroriste impliquant l’utilisation de matières fissiles.  Pour réaliser le vœu d’un monde sans arme nucléaire, la présente génération, notamment celle vivant dans les pays dotés, devrait comprendre le bien-fondé d’œuvrer à l’avènement d’un monde dénucléarisé, a-t-il déclaré. 

M. Quinn a par ailleurs relevé qu’il y avait eu une diminution considérable du nombre d’armes nucléaires dans le monde depuis la fin de la guerre froide, mais, a—t-il déploré, plus de 16 000 ogives nucléaires existent toujours, dont de nombreuses en état d’alerte élevée.  Il a également regretté que certains États dotés continuent de fabriquer de nouvelles armes nucléaires, précisant que leur élimination ne serait possible qu’à travers un engagement clair et constructif des États dotés.

Affirmant que le désarmement nucléaire passait par la réduction du niveau d’hostilités et de tensions entre États, particulièrement entre ceux dotés, il s’est prononcé pour la poursuite des mesures du renforcement de la confiance, comme la transparence sur les arsenaux nucléaires existants, et la réduction du rôle des armes nucléaires dans les doctrines militaires. 

Le représentant a, par ailleurs, souhaité le déblocage des négociations sur le désarmement et appelé au renforcement du pouvoir d’inspection, de vérification et de rapport de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).

Mme ANA PEÑA DOIG (Pérou), a présenté le projet de résolution L.25 intitulé « Code de conduite international contre la prolifération des missiles balistiques ».  Le texte réaffirme l’importance de ce Code de conduite et salue les 137 États qui y ont souscrit.  Elle appelle également les États qui ne l’ont pas encore fait à y adhérer pour assurer son universalisation.

M. VLADIMIR YERMAKOV (Fédération de Russie), a rappelé que son pays a payé un lourd tribut à la Seconde Guerre mondiale, soit 30 millions de ses citoyens tués ou blessés.  C’est pour cette raison que la Fédération de Russie apprécie mieux que personne la notion de paix et comprend la volonté de la communauté internationale de voir le monde débarrassé de ces armes, a-t-il dit.  En ce qui la concerne, la Fédération de Russie a réduit de près de 90% de son arsenal nucléaire, arrivant à un niveau minimal stocké en toute sécurité sur son territoire, a-t-il affirmé, soulignant que, consciente des risques et dérives de la course aux armements, son pays ne souhaitait pas reproduire les mêmes erreurs.  Rappelant que les deux super puissances, la Fédération de Russie et les États-Unis, étaient liées par les accords START, le représentant a affirmé que le TNP était le seul instrument international contraignant en matière de désarmement nucléaire.  Il faut donc que celui-ci soit mis en œuvre, en particulier son article 6 qui appelle à un désarmement complet, a-t-il précisé. 

De l’avis de sa délégation, la préoccupation internationale sur les conséquences humanitaires des armes nucléaires, bien que légitime, détourne l’attention des vraies questions de désarmement.  Il faut au contraire se pencher en priorité sur les questions telles que le déploiement unilatéral de missiles par les États-Unis, le refus de certains États de démilitariser l’espace extra-atmosphérique ou encore le principe de frappes stratégiques qui menace la paix et la sécurité internationales, a-t-il estimé.  

« Si nous avions eu le courage d’interdire l’arme nucléaire en 1945, nous n’aurions pas tout le mal que l’on a aujourd’hui à les détruire », a poursuivi le représentant, accusant par ailleurs l’OTAN de partager ces armes nucléaires avec ses États membres non dotés et de dispenser des formations sur les frappes nucléaires aux hauts gradés militaires de ces États.

Malgré cette situation à ses frontières, le représentant a assuré que la Fédération de Russie restait disposée à examiner toutes les possibilités de mise en œuvre du TNP.  Toutefois, a-t-il prévenu, toute initiative prétendant ne pas prendre en compte l’avis des puissances nucléaires était vouée par avance à l’échec.  Il est temps de mettre de côté les dissensions et de coopérer tous ensemble afin de parvenir à l’objectif d’un monde exempt d’armes nucléaires, a conclu le représentant.   

M. YOUNG-JIP AHN (République de Corée), a appelé à une « approche pratique et réaliste, s’éloignant du tout ou rien » sur le désarmement nucléaire, vu le fossé existant entre États dotés et États non dotés.

Il a jugé impératif de faciliter l’entrée en vigueur prochaine du Traité sur l’interdiction complète et générale des essais d’armes nucléaires.  Dans ce domaine, il a salué la récente transmission de données par la Chine au système international de surveillance, et les récentes discussions au niveau des experts des P5 sur la façon de collaborer pour renforcer ce mécanisme.

M. Ahn a également jugé urgent de commencer des négociations sur le traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes et autres dispositifs explosifs nucléaires, estimant qu’il fallait contrer sans tarder la prolifération possible d’armes nucléaires parmi des acteurs non étatiques.  « La République de Corée attache une grande importance aux efforts pour empêcher l’accès des terroristes non seulement aux armes nucléaires mais aussi aux matériels et à la technologie qui y sont liés », a–t-il dit.

Il a par ailleurs mis en garde contre le programme nucléaire de la République populaire démocratique de Corée (RPDC), vu comme une menace pour la paix et la sécurité dans la région qui sape le régime mondial de non-prolifération.  «  La RPDC a redémarré ses sites nucléaires de Yonbyon et menace de mener un nouveau type d’essai nucléaire.  En outre, elle s’est engagée dans sept lancements de missiles balistiques depuis février.  Toutes ces actions constituent de violations flagrantes des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité », a souligné M. Ahn.

« Si la RPDC veut emprunter le chemin de la prospérité économique, elle devra prendre la décision stratégique d’abandonner son programme d’armes nucléaires », a-t-il estimé, en appelant la RPDC à se retenir de tout acte provocateur et à respecter tous ses engagements internationaux, y compris l’abandon complet et vérifiable de tous ses programmes d’armement nucléaire.

M. JANNE TAALAS (Finlande), a affirmé que son pays était impatient d’entamer des négociations sur le traité interdisant la production de matières fissiles pour les armes nucléaires dans le cadre de la Conférence du désarmement.  Il a estimé que les Technologies de l’information et des communications (TICE), quelle que soit leur importance, ne pouvaient se substituer à un traité juridiquement contraignant sur l’interdiction des essais nucléaires.  Au-delà de la mise en œuvre du nouveau Traité START, le représentant de la Finlande a invité les États-Unis et la Fédération de Russie à poursuivre leurs efforts de réduction des armes nucléaires.

Il s’est particulièrement inquiété des conséquences de la violation du Mémorandum de Budapest par la Fédération de Russie.  Par ailleurs, il a appuyé la poursuite de négociations pour parvenir à l’organisation d’une conférence pour une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient.

Préoccupé par l’insuffisance de progrès dans le désarmement nucléaire, le représentant a toutefois salué les efforts de l’AIEA pour trouver une solution diplomatique au dossier nucléaire iranien et cité le défi que pose le programme nucléaire nord-coréen pour la communauté internationale.  À ce propos, il a rappelé l’importance de la prochaine session, en juin 2015, de l’Initiative mondiale de lutte contre le terrorisme nucléaire.            

M. JULIO HERRAIZ ESPANA (Espagne), a observé que les progrès sur le désarmement nucléaire étaient inférieurs aux attentes de la communauté internationale, mais qu’il fallait tenir compte des réalités et des considérations stratégiques des puissances nucléaires.  À son avis, les approches maximalistes n’aboutiraient à rien sans la pleine implication des puissances nucléaires elles-mêmes. 

Le représentant a par ailleurs invité la République populaire démocratique de Corée, qui a récemment procédé à un troisième essai nucléaire, à renoncer à ses ambitions dans ce domaine, car elles sont contraires aux dispositions du TNP, et a appelé à l’établissement d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient.

Affirmant que l’Espagne soutenait le droit des États à utiliser l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, le représentant a estimé toutefois qu’il fallait renforcer les garanties de sauvegarde de l’AIEA.  Il a enfin indiqué que son pays souhaitait que soit combattue la prolifération asymétrique des armes nucléaires, appelant à la mise en œuvre de la résolution 1540 du Conseil de sécurité sur la prolifération des armes nucléaires, chimiques et biologiques et de leurs vecteurs. 

M. SABRI BOUKADOUM (Algérie), a appelé au respect de l’équilibre entre les trois piliers du TNP et souhaité que les efforts de non-prolifération soient menés en parallèle avec ceux du désarmement nucléaire.  Il a appuyé le droit légitime à l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques en rappelant que le recours à cette énergie est un choix stratégique pour de nombreux pays en développement.

Il s’est dit très inquiet de l’insuffisance de progrès dans la mise en œuvre des 13 mesures de l’article VI du TNP agréé lors de la Conférence d’examen en 2000.  Il a estimé que l’existence de plusieurs traités instituant des zones exemptes d’armes nucléaires (ZEAN) devrait permettre de parvenir à la création d’une telle zone au Moyen-Orient, se disant particulièrement déçu que la conférence prévue en 2012 sur cette question n’ait toujours pas eu lieu.    

Mme SATEMS MANDEEL (Bahreïn), a déclaré que la paix et la sécurité internationales exigeaient l’élimination de toutes les armes nucléaires et l’interdiction de leur production, de leur prolifération et de leur utilisation.  C’est pourquoi, a-t-elle poursuivi, qu’il serait important de tenir une conférence sur l’établissement d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, étant donné que cette conférence a été reportée à maintes reprises. 

La représentante a également affirmé que son pays soutenait le droit légitime des États d’utiliser l’énergie nucléaire à des fins pacifique, y compris celui de l’Iran. 

M. KIM JU SONG (République populaire démocratique de Corée), a estimé que la posture de certaines puissances nucléaires et leur retard dans le désarmement prouvaient qu’elles allaient à l’encontre de la volonté internationale d’élimination totale des armes nucléaires.  Pour lui, la seule raison pour laquelle il n’y a aucun progrès au sein de la Conférence du désarmement est « la politique du deux poids, deux mesures » des puissances nucléaires qui « soutiennent la non-prolifération, mais ne procèdent pas à leur désarmement ».  « Derrière l’excuse de la non-prolifération, ces pays poursuivent une politique agressive », a-t-il estimé, avant de déplorer « leur chantage nucléaire constant » ou leurs « exercices nucléaires annuels ».

Il a indiqué que la priorité de sa délégation était l’élaboration d’une convention internationale interdisant les armes nucléaires et « le chantage nucléaire ».  « La question urgente pour les États dotés est de savoir s’ils prendront les décisions pour abandonner leur chantage nucléaire, suspendre la modernisation de leurs arsenaux, retirer toutes les têtes nucléaires déployées, y compris celles déployées sur les territoires d’autres États, cesser leurs exercices nucléaires et renoncer aux doctrines militaires nucléaires », a-t-il souligné.

« La République populaire démocratique de Corée soutient les efforts de désarmement et l’objectif d’élimination totale des armes nucléaires », a-t-il poursuivi, avant d’affirmer que, si le Japon s’inquiétait de la dissuasion nucléaire de la République populaire et démocratique de Corée, il devrait « se tourner vers les États-Unis qui nous poussent à posséder des armes nucléaires, plutôt que de suivre aveuglement leur politique hostile envers mon pays».

M. BOSTJAN JERMAN (Slovénie), a affirmé que le TNP devait être la pierre angulaire de tous les efforts internationaux de non-prolifération et de désarmement nucléaire.  Il s’est dit persuadé que la prochaine conférence d’examen du TNP pouvait être un succès, en notant que l’ordre du jour de cette conférence a pu faire l’objet d’un accord.

Le représentant a par ailleurs salué les efforts de l’Ambassadeur Laajava et de son équipe pour préparer la conférence en faveur d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient.  Il a souhaité que la négociation d’un traité interdisant la production de matières fissiles pour les armes nucléaires soit la première priorité de la communauté internationale à la Conférence du désarmement à Genève.  Il a également exprimé l’espoir que le Groupe d’experts gouvernementaux qui s’est réuni pour la première fois à Genève au mois de mars 2014 saurait faciliter le lancement des négociations du traité interdisant la production de matières fissiles qui sera un complément important du TNP et du TICE.  Il a en conclusion remercié les Gouvernements du Mexique et de la Norvège pour avoir accueilli les deux premières conférences sur les conséquences humanitaires de l’utilisation d’armes nucléaires.  

M. BASHAR JA’AFARI (République arabe syrienne), a déploré le report de la conférence prévue en 2012 pour établir une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient et réclamé sa tenue avant la fin de cette année, appelant la communauté internationale à exercer des pressions sur Israël pour « l’amener à adhérer au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires comme État non doté et à soumettre ses installations nucléaires au contrôle de l’Agence internationale de l’énergie atomique ».  Il a déploré « la protection dont jouit Israël » et souligné que ce pays n’était pas partie aux principaux traités sur les armes biologiques et chimiques, et au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.  Il a par ailleurs rappelé que la France avait fourni à Israël un réacteur de production d’uranium et des missiles de moyenne portée pour y installer des têtes nucléaires » et que d’autres États avaient contribué au programme nucléaire israélien.  Un demi-siècle plus tard, a-t-il affirmé, le programme nucléaire israélien continue de se développer et certains pays continuent de refuser de regarder ce programme militaire comme un danger, » comme le seul danger dans la région du Moyen-Orient».

Le représentant a par ailleurs réaffirmé le droit inaliénable des États à acquérir et développer la technologie nucléaire et à l’utiliser pacifiquement sous le contrôle de l’Agence internationale de l’énergie atomique.  Il a précisé que « pour prouver qu’elle était contre l’usage des armes chimiques, la Syrie avait adhéré à la Convention d’interdiction de ces armes et « honoré ses engagements en s’acquittant avec succès des obligations qui lui incombent, en dépit des conditions difficiles ». 

M. ISMAIL CHEKKORI (Maroc), a souligné que les armes de destruction massive en général et les armes nucléaires en particulier ne constituaient pas une garantie de sécurité et de stabilité qui réside « plutôt dans le dialogue, le respect mutuel et les partenariats ».  Il a estimé que l’existence même de ces armes nucléaires constituait « une menace perpétuelle » et qu’elles étaient  « les seules à ne pas faire l’objet d’une norme universelle d’interdiction ».

Dans ce contexte, la représentante a salué l’organisation des premières conférences internationales sur les conséquences humanitaires de ces armes auxquelles son pays « continuera à participer ».  Elle a par ailleurs déploré que le Plan d’action de la Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires de 2010 n’ait pas été mis en œuvre.  « Nous regrettons l’absence de progrès substantiel, nous demeurons loin du déclenchement d’un processus de désarmement menant à un monde exempt d’armes nucléaires », a-t-elle affirmé, avant d’appeler à faire de la prochaine Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires de 2015 « une occasion pour réaliser une percée, grâce à des mesures effectives en matière de désarmement ».

Elle a également rappelé l’importance du Traité d’interdiction des essais nucléaires et des moratoires sur les essais nucléaires, appelant à la ratification du texte par les États de l’annexe 2.  « Son universalité renforcerait le régime de non-prolifération et contribuerait à l’instauration d’un monde exempt d’armes nucléaires », a-t-elle conclu. 

M. RAMADHAN MWINYI (République-Unie de Tanzanie), a affirmé que la création de zones exemptes d’armes nucléaires était une contribution très importante à la paix et à la sécurité internationales.  Le représentant a particulièrement regretté le refus des puissances nucléaires d’offrir des assurances quant à la non-utilisation ou la menace d’utilisation d’armes nucléaires contre des États non dotés de l’arme nucléaire.  Il a exhorté les puissances nucléaires à honorer leurs engagements et à conclure des accords juridiquement contraignants sur cette question.  Il a également invité tous les États à respecter la mise en œuvre des trois piliers du TNP.      

M. ALIFELETI SOAKAI (Palaos), a déclaré que son pays a connu près de 300 essais nucléaires menés depuis 50 ans par les États-Unis et la France dans la région du Pacifique.  C’est pourquoi, les Palaos appuient la démarche des Îles Marshall devant la Cour internationale de Justice visant à obliger les puissances nucléaires à respecter leurs engagements au regard du désarmement.

Le représentant a également estimé qu’un traité d’interdiction des armes nucléaires mettrait ces armes au même régime que les armes chimiques qui sont interdites.  À son avis, des négociations en ce sens devraient commencer même en l’absence des puissances nucléaires.  Par ailleurs, a-t-il estimé, la Conférence du désarmement n’était pas le cadre le plus approprié pour l’adoption d’un tel instrument.  Il faudrait un autre mécanisme, comparable à celui qui a servi pour les armes à sous-munitions, a conclu le représentant.   

Mme MICHAL SEHAYEK-SOROKA (Israël), a déclaré que la politique nucléaire israélienne a toujours été conforme aux principes établis par le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.  Malheureusement, a-t-elle poursuivi, les récents évènements survenus au Moyen-Orient ne démontrent pas que ledit traité garantit la sécurité et la non-prolifération dans la région.  Il serait donc utile d’affirmer que le traité n’est pas une fin en soi, a dit la représentante, estimant que l’appel à l’universalisation du TNP devrait tenir compte des spécificités du Moyen-Orient, en particulier du fait que la vaste majorité des États arabes continuent de refuser le droit à l’existence d’Israël en tant qu’État souverain.  Elle a ainsi rappelé que lorsque la Syrie a rejoint ledit Traité, elle a clairement stipulé que cette adhésion n’impliquait pas la reconnaissance d’Israël et n’a donc pas d’obligation envers ce pays.  Il faut également tenir compte du fait que les plus grossières violations du TNP ont eu lieu au Moyen-Orient, notamment en Iraq, en Syrie, en Iran et en Libye, a encore déclaré la représentante.

La représentante a par ailleurs affirmé que l’approche israélienne dans le domaine de la sécurité régionale et le contrôle des armes a toujours été pragmatique, se fondant sur la réalité.  L’expérience internationale a montré que la création d’une zone exempte d’armes nucléaires n’est possible que dans un contexte de négociations et de consensus et le Moyen-Orient, avec toutes ses complexités, est une exception qui nécessite une démarche par étapes qui tienne compte des progrès en matière de réconciliation entre les États de la région, a-t-elle estimé.  Ce processus ne peut commencer que par des arrangements et des mesures de confiance mutuelle dans le but de créer un climat de coopération, a souligné le représentant, déplorant qu’au Moyen-Orient il n’existait aucun dialogue et aucun forum régional au sein duquel les États pourraient discuter des questions de sécurité. 

Rappelant que son pays a toujours exprimé la volonté d’un échange ouvert avec les pays de la région, ayant participé aux cinq cycles de consultations multilatérales qui se sont tenues en Suisse, parrainées par la Finlande, la représentante a souligné que l’Iran et la Syrie avaient choisi d’éviter ces consultations.  Il est déplorable que les pays arabes préfèrent la confrontation à la réconciliation qui ne sert que de petits intérêts politiques.  Israël, pour sa part, reste disposé à discuter avec ses voisins arabes, a conclu la représentante. 

Droits de réponse

Exerçant son droit de réponse, la Fédération de Russie a rejeté les accusations portées par certaines délégations contre son pays.  À propos des violations du Mémorandum de Budapest et des garanties de sécurité qui ont été données à l’Ukraine, il a souligné que la Russie s’était engagée à ne pas employer ou menacer d’employer d’armes nucléaires contre un État non doté.  « Ces obligations n’ont pas été violées », a-t-il insisté.  Au sujet de l’intégrité territoriale de l’Ukraine et de la perte de la Crimée, le représentant a estimé que c’était « le résultat d’une crise difficile au sein même de l’État ukrainien », « sans aucun lien avec le Mémorandum de Budapest ».  Il a mis en avant le référendum organisé en Crimée en début d’année, « sous le contrôle d’observateurs internationaux », qui ont vu « une écrasante majorité de la population choisir le rattachement à la Russie ».  Déplorant l’accession au pouvoir de « fascistes » en Ukraine, il a dénoncé les exactions commises « par l’armée ukrainienne contre sa propre population », soulignant que « l’horreur nazie qui avait disparu après la seconde guerre mondiale était réapparue, jusqu’ici, devant la Première Commission ». 

La République de Corée a affirmé ne pouvoir accepter la déclaration de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) qui estime que sa dissuasion nucléaire n’est pas dirigée contre son pays, mais contre les États-Unis.  Cela est contradictoire avec les déclarations que la délégation nord-coréenne  a faites dans d’autres enceintes et dans lesquelles elle menace bien la République de Corée de représailles nucléaires.  La RPDC ne devrait pas voir les manœuvres militaires conjointes comme une menace à son encontre, mais au contraire comme une réponse à ses menaces qu’elle-même profère. 

Le Japon, exerçant aussi son droit de réponse, a demandé à la RPDC de se conformer à ses obligations internationales.

La République populaire démocratique de Corée (RPDC) a déclaré que les États-Unis représentaient une menace nucléaire pour la RPDC depuis les années 50.  Depuis cette date, plusieurs scenarii d’attaques ont été élaborés et divulgués.  Aujourd’hui la menace est entrée dans une logique de frappe, a dit le représentant.  S’adressant à la République de Corée, il a invité sa délégation à réfléchir à ce qu’est la fierté et la honte d’un pays.

Dans son second droit de réponse, la République de Corée a rappelé que de nombreuses résolutions des Nations Unies invitaient la RPDC à renoncer à son programme nucléaire.  Ce pays ne gagnera rien en le poursuivant, ni en menaçant les autres, a conclu le représentant. 

Exerçant également son second droit de réponse, le représentant de la République populaire démocratique de Corée a réitéré que son pays n’a jamais reconnu les résolutions susmentionnées.  Tant que les États-Unis menaceront la RPDC, ce dernier poursuivra son programme nucléaire, a affirmé le représentant.  Il a également invité la République de Corée à ne pas s’inquiéter du programme nucléaire nord-coréen, mais plutôt de ses propres manœuvres militaires conjointes avec les États-Unis. 

Armes conventionnelles

M. DESRA PERCAYA (Indonésie), au nom du Groupe des pays non alignés (NAM), a dénoncé le déséquilibre profond entre les pays industrialisés et les pays non alignés en matière de production, de possession et de commerce des armes classiques.  Il s’est dit particulièrement inquiet des conséquences humanitaires, économiques et sociales de la fabrication, du transfert et de la circulation illicite des armes légères.  Dans ce contexte, il a salué l’adoption par l’Assemblée générale le 2 avril 2013 d’un traité sur le commerce des armes et a exhorté les États à fournir l’aide financière, technique et humanitaire aux opérations de déminage ainsi qu’à la réhabilitation économique et sociale des victimes. 

Le représentant a par ailleurs indiqué que les membres du NAM qui sont parties à la Conférence des États parties chargée de l’examen de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction réaffirmaient leur engagement au Plan d’action de Carthagène et invitaient les États qui ne le sont pas encore à devenir parties de cette convention.  Il a aussi invité tous les États à devenir parties à la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs et à ses protocoles.  Il a, en conclusion, appelé à la réduction des dépenses militaires dans le monde.      

M. ELHADJI ALHOUSSEINI TRAORÉ (Mali), au nom de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), a présenté le projet de résolution intitulé « Assistance aux États pour l’arrêt de la circulation illicite et la collecte des armes légères et de petit calibre » (L.4).  Il a rappelé que le commerce et la circulation des armes légères et de petit calibre entretenaient « de nombreux foyers de conflit, exacerbaient les violences, contribuaient au déplacement de populations et alimentaient le terrorisme et la criminalité organisée ».

Le représentant a indiqué que le texte invitait notamment la communauté internationale à fournir un appui technique et financier pour renforcer les capacités de la société civile dans la lutte contre la circulation illicite des armes légères et de petit calibre et à appuyer la mise en œuvre de la Convention de la CEDEAO entrée en vigueur en 2009.  En conclusion, il a salué l’appui considérable déjà apporté par l’Union européenne via son projet « Soutien de l’Union européenne au mandat régional de la CEDEAO pour la paix, la sécurité et la stabilité » et appelé les États membres à adopter le projet de résolution par consensus. 

M. GEORGE WILFRED TALBOT (Guyana), au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), a déclaré que le commerce illicite des armes légères et de petit calibre représente une menace pour la paix et la sécurité des pays de la région.  C’est pour cette raison que la CARICOM salue l’entrée en vigueur de ce document historique.  Compte tenu du rôle joué par la CARICOM dans le processus d’adoption du traité, elle soutient les candidatures de Trinidad-et-Tobago d’accueillir le secrétariat du traité et du Mexique pour accueillir la première Conférence du désarmement.  Le groupe de pays soutient en outre la complémentarité entre le Traité sur le commerce des armes et le Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects.  L’objectif est de réduire le nombre d’armes en circulation.  Et cela n’est possible qu’en travaillant en coopération avec les pays producteurs, a encore déclaré le représentant.

Il a également déclaré que son groupe soutient les conclusions de la dernière conférence d’examen de la Convention d’Ottawa sur les mines antipersonnel qui s’est tenu à Maputo en juin dernier.  De même, la CARICOM est en faveur de la création de zones exemptes d’armes à sous-munitions, a conclu le représentant. 

M. MICHIEL RAAFENBERG (Suriname), au nom de l’Union des nations de l’Amérique du Sud (UNASUR), a jugé nécessaire que la communauté internationale mette en œuvre un suivi permanent du programme d’action sur les armes légères.  Il a estimé que l’adoption par consensus du document final de la cinquième Réunion biennale des États parties à ce programme tenue à New York du 16 au 20 juin a constitué une excellente occasion d’approfondir les discussions sur la coopération et l’assistance sur le marquage et le traçage des armes.  Il a également rappelé qu’un Groupe de travail sur les armes et les munitions a été créé par le MERCOSUR en 2001 dans le souci de partager les expériences nationales et de coordonner les politiques dans ce domaine.

Le représentant a affirmé que les États membres de l’UNASUR accordaient une grande importance à la question du commerce non régulé des armes classiques, exprimant l’espoir que le traité sur le commerce des armes adopté par l’Assemblée générale le 13 avril 2013 permettrait de répondre aux graves conséquences du commerce illicite des armes.  Il s’est dit persuadé que ce traité qui entrera en vigueur le 24 décembre 2014 pourra contribuer à la prévention de conflits armés.

Les États de l’UNASUR réaffirment également la nécessité d’éliminer toutes les mines antipersonnel, a-t-il dit, avant de saluer les efforts conjoints de déminage en cours au Pérou et en Équateur.  Il a aussi précisé que l’UNASUR, dans le souci de promouvoir la transparence dans les dépenses militaires a lancé en mai 2012 le registre sud-américain sur les dépenses militaires. 

M. IOANNIS VRAILAS, Union européenne, a salué l’entrée en vigueur en décembre prochain du Traité sur le commerce des armes, soulignant qu’il allait contribuer de manière significative à la paix et la sécurité internationales, en établissant des standards internationaux robustes pour la régulation du commerce international des armes conventionnelles et la lutte contre le trafic illicite des armes légères et de petit calibre.  Saluant le Mexique qui organisera en 2015 la première conférence d’examen du TCA, le représentant a souhaité qu’elle permette d’aller au-delà de l’entrée en vigueur du traité pour se concentrer aussi sur sa mise en œuvre effective et son universalisation. 

« L’Union européenne continue de considérer le Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects comme un outil universel clef pour répondre au défi du trafic illicite », a-t-il poursuivi, avant de réitérer le soutien de l’Union européenne à l’instrument international de traçage et de saluer le document final de la Cinquième Conférence biennale d’examen du Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects. 

Rappelant que l’Union européenne défendait l’universalisation de la Convention d’interdiction des mines anti-personnel, il a souligné l’appui financier et technique apporté par l’Union européenne pour le déminage et la prise en charge des victimes de mines, le chiffrant à 500 millions d’euros pour la période 2010-2013.

Le représentant a par ailleurs réaffirmé le soutien de l’Union européenne à la Convention sur les armes à sous-munitions, se disant profondément préoccupé par les rapports faisant état de l’usage de telles armes en Syrie, au Sud-Soudan et en Ukraine.  En conclusion, il a insisté sur le rôle central de la Convention sur l’interdiction de l’emploi de certaines armes classiques et ses protocoles, estimant qu’elle offrait « le cadre idéal pour rassembler l’expertise diplomatique, juridique et militaire nécessaire pour répondre aux problèmes émergeants ».   

L’Assemblée générale a renouvelé, ce matin, le tiers des membres du Conseil des droits de l’homme, soit 15 sièges.  L’Albanie, le Bangladesh, la Bolivie, le Congo, El Salvador, le Ghana, l’Inde, l’Indonésie, la Lettonie, le Nigéria, le Paraguay, les Pays-Bas, le Portugal et le Qatar ont été élus pour un mandat allant du 1^er janvier 2015 au 31 décembre 2018.

Parmi eux, le Congo, l’Inde et l’Indonésie, dont le mandat expirait en décembre 2014, ont été reconduits.  Avec respectivement 136 et 120 voix, la Thaïlande et le Costa Rica n’ont pas été réélus.    

Créé en 2006 pour remplacer la Commission des droits de l’homme, le Conseil est renouvelé par tiers tous les ans.  Ses 47 membres sont élus pour trois ans au scrutin secret par la majorité des Membres de l’Assemblée générale.  Les régions d’Afrique et d’Asie-Pacifique ont chacune 13 sièges.  L’Amérique latine et les Caraïbes ont 8 sièges, l’Europe occidentale, 7 sièges et l’Europe orientale, 6 sièges.

À partir de janvier 2015, le Conseil des droits de l’homme sera composé des 47 pays suivants: Albanie, Afrique du sud, Algérie, Allemagne, Arabie saoudite, Argentine, Bangladesh, Bolivie, Brésil, Chine, Congo, Côte d’Ivoire, Cuba, El Salvador, Émirats arabes unis, Estonie, États-Unis, Éthiopie, ex-République yougoslave de Macédoine, Fédération de Russie, France, Gabon, Ghana, Inde, Indonésie, Irlande, Japon, Kazakhstan, Kenya, Lettonie, Maldives, Maroc, Mexique, Monténégro, Namibie, Nigéria, Pakistan, Paraguay, Pays-Bas, Philippines, Portugal, République de Corée, Royaume-Uni, Qatar, Sierra Leone, Venezuela et Viet Nam.

La prochaine réunion de l’Assemblée générale sera annoncée dans le Journal des Nations Unies.

Entre le 23 et le 29 septembre de cette année, les affichages de l’ONU sur les comptes Youtube, Youku, Tudou et Tencent ont été visionnés plus de 3,17 millions de fois.  Son compte Facebook en anglais a enregistré 27 millions de visites et 127 millions de personnes ont consulté un tweet du Secrétaire général sur les menaces à la paix et à la sécurité internationales causées par des actes terroristes et les combattants terroristes étrangers, a annoncé aujourd’hui le Secrétaire général adjoint à la communication et à l’information par intérim, M. Maher Nasser, devant la Quatrième Commission qui ouvrait son débat sur les questions relatives à l’information.

En effet, les résultats de l’approche stratégique du DPI pendant la période du segment de haut niveau de la soixante-neuvième session de l’Assemblée générale ne se sont pas fait attendre puisque l’intérêt pour la rencontre annuelle des chefs d’État et de gouvernement, a été particulièrement vif sur Facebook, Youtube, Twitter et Weibo. 

Face à l’explosion du nombre d’utilisateurs des médias sociaux dans le monde, le DPI a su être présent sur différentes plateformes en y affichant des vidéos, des photos, des enregistrements audio, les transmissions sur Web en direct et dans les langues d’origine des interventions des présidents devant l’Assemblée générale, des liens et des images en direct.  Le Département a mis en place différents sites Internet spécifiques ainsi que deux applications pour la téléphonie portable visant à informer en temps réel et à captiver le grand public. 

Le Président de l’Assemblée générale est également venu s’adresser à la Commission cet après-midi.  Dans son allocution, il n’a pas manqué de souligner le rôle de premier plan du Département de l’information pour ce qui est de la planification et de la coordination des activités de communication de l’ONU, mais surtout pour renforcer sa visibilité, ainsi que celle de l’Assemblée générale.

Prenant la parole dans le cadre du débat général sur les questions de l’information, le représentant de l’Union européenne a soutenu que l’excellence en matière de communication se résume à diffuser le bon message à la bonne audience et de la bonne manière.  Face aux différentes questions qui dominent l’ordre du jour de la communauté internationale, il est plus que jamais important de cibler le bon public, a souligné son représentant, M. Ioannis Vrailas, pour lequel il ne fait pas de doute que cela passe par l’utilisation des réseaux sociaux.  De manière générale, l’information devrait être accessible à tous et l’utilisation des différentes langues officielles des Nations Unies pour la diffusion de l’information est une question à laquelle l’Union européenne attache la plus grande importance.  À cet égard, l’Union européenne reste préoccupée par le déséquilibre croissant dans l’utilisation des six langues officielles de l’ONU dans les réseaux sociaux.

Rejoignant ce propos, les représentants de la CELAC et de la Caricom ont insisté auprès du DPI sur la nécessité de remédier à la disparité entre les langues officielles dans les différents supports du Département.  Ils ont réaffirmé leur soutien au projet des « Amis de la langue espagnole au sein des Nations Unies » (le GAE) qui vise notamment à publier en ligne des communiqués de presse dans les six langues officielles. 

Le représentant de l’Argentine, qui s’exprimait au nom du GAE (créé le 13 Septembre 2013), a expliqué que le multilinguisme était le principe qui « nous permet de nous identifier et de nous unir ».  Le Groupe appelle, par conséquent, à faire preuve de créativité pour relever le défi du multilinguisme et de la parité linguistique dans la limite des ressources existantes.  Pour le GAE, l’absence de ressources ne saurait justifier que l’on favorise une langue au détriment d’une autre au sein des Nations Unies.  Allant dans le même sens, le représentant du Mexique a précisé que l’espagnol était aujourd’hui la deuxième langue la plus parlée dans le monde.

Leur homologue de la Thaïlande, au nom de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), a demandé au DPI d’accorder une attention particulière à la promotion du dialogue interreligieux et interculturel, afin de lutter contre la propagation de l’extrémisme.

En début de séance, le Rapporteur du Comité de l’information, M. Chibaula David Silwamba (Zambie), a présenté son rapport.

La Quatrième Commission poursuivra son débat général sur les questions relatives à l’information demain, mercredi 22 octobre, à 15 heures.

Allocution du Président de l’Assemblée générale

M. SAM KAHAMBA KUTESA, Président de la soixante-neuvième session de l’Assemblée générale, a souligné le rôle de premier plan du Département de l’information dans la planification des communications et la visibilité de l’Assemblée générale.  Au milieu de la troisième décennie pour l’éradication du colonialisme proclamée par l’Assemblée générale en 2010, le Président de l’Assemblée générale a réaffirmé la volonté de l’Assemblée générale de tout mettre en œuvre pour accélérer le processus de décolonisation et parvenir à son élimination totale.  Il a déclaré que la décolonisation était un des grands succès des Nations Unies en précisant qu’un tiers de la population mondiale vivait dans des territoires colonisés en 1945.  Il a rappelé que deux millions de personnes vivent encore dans 17 territoires colonisés.

M. Kutesa a par ailleurs appelé à prendre compte des préoccupations légitimes de la Palestine et d’Israël pour parvenir à une solution à deux États.  L’ONU devrait continuer à appuyer les efforts visant à parvenir à une paix juste et durable au Moyen-Orient, a-t-il estimé.  Il a également souligné les risques courus par le personnel de l’ONU dans certaines missions en rappelant que des Casques bleus viennent d’être tués au Mali.  Saluant les travaux du Comité spécial des OMP visant à fournir au personnel de maintien de la paix tous les moyens nécessaires, le Président de l’Assemblée générale a souligné que les organisations régionales continuaient de jouer un rôle important dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales et contribuaient à la prévention des conflits armés.  Souhaitant tirer tous les avantages comparatifs liés à la proximité géographique des organisations régionales, le Président de l’Assemblée générale a dit sa volonté d’organiser, lors du deuxième trimestre de 2015, un débat de haut niveau entre l’ONU et les organisations régionales. 

M. Kutesa a par ailleurs exhorté les délégations à favoriser l’utilisation pacifique de l’espace extra-atmosphérique en notant que les technologies spatiales pouvaient contribuer à promouvoir le développement durable, dont la sécurité alimentaire, la gestion de l’eau, la réduction des catastrophes et encore l’alerte précoce.

QUESTIONS RELATIVES À L’INFORMATION (A/69/21 et A/69/310)

Déclaration liminaire

Le Secrétaire général adjoint à la communication et à l’information par intérim, M. MAHER NASSER, a brossé un tableau des différentes activités du Département de l’information (DPI), depuis la parution du dernier rapport du Secrétaire général sur les questions relatives à l’information.  Pour lui, il s’agit de l’expression du soutien reçu par les États Membres et du partenariat développé avec les membres du Comité de l’information.

En tant que « voix de l’ONU », le DPI cherche à toucher un auditoire toujours plus vaste et à lui communiquer, de la manière la plus efficace, les différentes activités auxquelles se livrent les Nations Unies, a-t-il indiqué.  Pour sa part, cette approche stratégique s’est illustrée dans la couverture du segment de haut niveau de la soixante-neuvième session de l’Assemblée générale pendant laquelle le DPI a déployé toute la panoplie des outils médiatiques, nouveaux et traditionnels, pour captiver le public mondial.  Le Département a contribué au succès du Sommet sur le climat du 23 septembre à travers ses actions et messages ciblés ainsi que ses produits de communication à l’intention des médias, de la société civile et d’autres intervenants clefs.  Il a organisé des conférences de presse, rédigé des communiqués de presse et géré une plateforme numérique pour optimiser la présence de cette manifestation sur les réseaux sociaux, a expliqué M. Nasser.  Le DPI a également assuré la communication sur les autres manifestations clefs de haut niveau durant cette période, comme l’examen de revue de la Conférence internationale sur la population et le développement, le dialogue de haut niveau sur le défi « Faim Zéro », et la première Conférence mondiale sur les populations autochtones avec, entre autre, un site Internet dans les six langues officielles consacré à cette Conférence.

Le Département a également collaboré avec le Bureau du Conseiller spécial pour le nouvel Ordre du jour des Nations Unies pour le développement pour l’après-2015, ainsi qu’avec le Bureau du Conseiller spécial pour l’Afrique et le NEPAD, notamment dans le cadre de la Semaine de l’Afrique.  Pour ce qui est de la coopération avec le Département des affaires politiques, M. Nasser a mentionné les actions menées dans le contexte de l’Année internationale de la solidarité avec le peuple palestinien.

Il a souligné l’intérêt particulièrement marqué sur les réseaux sociaux pour les travaux des Nations Unies au moment du débat général de l’Assemblée générale et des manifestations de haut niveau organisées pendant cette période.  Le Secrétaire général adjoint par intérim a avancé le chiffre de 27 millions de consultations de la page Facebook en anglais de l’Organisation.  Un tweet consacré aux remarques du Secrétaire général à l’occasion de la réunion du Conseil de sécurité sur les menaces à la paix et à la sécurité internationales causées par des actes terroristes et des combattants terroristes étrangers a été l’un des plus populaires avec quelque 127 millions d’internautes.  Par ailleurs, les médias sociaux chinois ont également été très actifs, comme en attestent les affichages de l’ONU sur la plateforme Weibo, consultées 112 millions de fois.

Dans le souci de mieux utiliser stratégiquement les Centres d’information des Nations Unies (CINU), le Département a lancé une initiative visant à faire participer en direct un groupe de CINU à un Point de presse sur le Sommet sur le climat par vidéoconférence, ce qui a permis à 36 médias d’Afrique, d’Asie, d’Amérique latine et d’Europe de faire résonner l’appel lancé par le Secrétaire général en faveur d’une mobilisation de la volonté politique contre les changements climatiques, a expliqué le Secrétaire général adjoint par intérim.  Il a indiqué que les États Membres ont été de précieux partenaires dans ces efforts, permettant au DPI de mieux faire comprendre le travail des missions de maintien de la paix et des missions politiques de l’ONU dans le monde.

Le Secrétaire général adjoint a également salué l’approche « équilibrée » de son Département entre moyens de communication traditionnels et nouveaux.  Le Centre de Nouvelles, UN Radio, UN TV et UN Photo, plateformes traditionnelles d’information de l’Organisation, ont toutes connues des records d’audience.  Des diffusions en direct sur le Web et dans les six langues officielles de l’ONU et les langues utilisées par les intervenants de 150 manifestations pendant la semaine du soixante-neuvième débat général ont été visionnées 2,5 millions de fois, et des vidéos affichées sur YouTube, Youku, Tudou et Tencent ont été regardées plus de 3,17 millions de fois.  Par ailleurs, la demande pour des images vidéo de qualité télévisuelle a connu une augmentation de 103% par rapport à l’année dernière.  Plus de 2 500 journalistes du monde entier ont été accrédités pour cette période et le Département leur a apporté son soutien pour assurer la couverture des différentes manifestations au Siège des Nations Unies.

Cette année, le DPI a également mis en place un portail spécial pour accéder aux vidéos, aux enregistrements audio, et aux textes et synthèses des déclarations des États Membres dès qu’ils sont disponibles.  Il a également créé un site Internet sur mesure pour le Président de la soixante-neuvième session de l’Assemblée générale, a rappelé M. Nasser.  

Face à l’exigence d’un accès rapide à l’information, le Département a lancé deux nouvelles applications pour téléphones portables: UN Audio Channels et UN News Reader, qui permettent de suivre en direct les réunions des Nations Unies et de consulter les derniers communiqués du Centre des Nouvelles.  En outre, le Département a conclu un accord avec ICFlix pour le suivi en ligne des programmes de la Télévision de l’ONU.  Il s’agit de la première plateforme de retransmission par vidéo au Moyen-Orient et en Afrique, a indiqué M. Nasser.

Le DPI a également mis en place un site Internet dédié à la communication sur la réponse des Nations Unies face à l’épidémie d’Ebola.  Il a détaché deux fonctionnaires du Département auprès du Centre de crise Ebola de l’Organisation pour coordonner la communication stratégique des institutions, fonds et programmes de l’ONU, et des autres partenaires.  Ces deux personnes ont ensuite été déployées à Accra en tant que membre de la MINUAUCE.

M. Nasser a également énuméré les innovations de la Bibliothèque Dag Hammarskjöld qui offre des services d’information à la demande, en ligne et gratuits aux délégations.  « Ask DAG » est l’une des initiatives lancées cette année.  Il s’agit d’un service en ligne multilingue qui regroupe les questions souvent posées sur des sujets de l’ONU.  M. Nasser a également précisé que le service Intranet de l’ONU, ISeek, est désormais accessible en dehors des Nations Unies par le personnel des Nations Unies sur leurs portables ou ordinateurs personnels.

S’agissant des activités de sensibilisation du DPI, M. Nasser a évoqué l’initiative Impact universitaire (UNAI), les actions à l’intention de la société civile et des artistes et la nomination d’un nouveau Messager de la Paix, Leonardo DiCaprio, dont le discours lors du Sommet sur le climat a été visionné 1,5 million de fois sur le canal UN YouTube.  Le festival Global Citizen, qui a eu lieu le 27 septembre à Central Park, a été un rendez-vous de célébrités venues soutenir l’Agenda du développement pour l’après-2015, dont le Secrétaire général, M. Ban Ki-moon.  Cette manifestation a été retransmise en direct sur MSNBC et 4 millions de téléspectateurs l’ont vu sur NBC, a déclaré le Secrétaire général adjoint par intérim. 

Cette semaine, à l’occasion de la Journée des Nations Unies, un autre Messager de la Paix, le pianiste de renommée mondiale, Lang Lang, viendra se produire vendredi à l’Assemblée générale avec l’Orchestre international de la jeunesse, a annoncé M. Nasser.

S’agissant des publications du Département, une nouvelle édition de Basic Facts about the UN est parue en arabe.  Grâce au financement des Émirats arabes unis, elle sera distribuée gratuitement aux Centres d’information des Nations Unies.

En conclusion, le Secrétaire général adjoint par intérim a estimé que, malgré les ressources limitées et un mandat de plus en plus chargé, le DPI s’efforce de faire le meilleur usage des ressources dont il dispose, et en premier lieu de son personnel.  « Plutôt que de nous reposer sur nos lauriers, nous sommes déterminés à perfectionner nos outils et à mieux coordonner nos activités », a assuré M. Nasser pour lequel « Informer, Engager et Agir » reste le principe directeur des actions du DPI.

Dialogue interactif avec le Secrétaire général adjoint par intérim, M. Nasser

Le représentant de l’Iran a abordé la question des campagnes de promotion du DPI et a demandé ce que faisait le Département pour promouvoir une culture de la paix auprès des peuples du monde, ce qui ne s’est pas fait, selon lui, depuis que M. Sashi Tahroor était Secrétaire général adjoint à l’information.

Le représentant de l’Argentine a remercié le DPI de ses efforts pour promouvoir le multilinguisme.  Toutefois, il a demandé pourquoi, s’il a été possible d’avoir une transmission sur Web simultanée des discours des présidents dans leur langue d’origine pendant le débat général de l’Assemblée générale, il n’est plus possible d’y accéder.  Que faut-il faire pour que ces informations qui ont pu être vues en direct et dans la langue originale puissent être conservées dans la base de données de l’ONU?

La représentante du Liban a dit comprendre les défis à relever par le DPI.  Elle a demandé quelles sont les prochaines mesures prévues pour renforcer les partenariats avec l’ONU.  Elle a également demandé quelles seraient les recommandations du Département pour ce qui est de la publication de la Chronique des Nations Unies.

Répondant à ces questions, M. Nasser a expliqué que la promotion d’une culture de la paix est un thème central aux travaux de l’ONU et du DPI qui prévoit plusieurs manifestations dédiées à ce sujet, notamment la Journée internationale de la paix.  Concernant le multilinguisme, il a expliqué que les archives de transmission par Web ne sont disponibles que dans la langue de l’orateur et en anglais en raison des ressources.  En effet, pour pouvoir conserver ces interventions dans les six langues officielles il faudrait payer des mégabits supplémentaires.  M. Nasser a également assuré que le DPI œuvrait étroitement avec tous les CINU, notamment par le biais de vidéoconférences, mais qu’il doit tenir compte de contraintes budgétaires.  Le CINU du Liban fait un travail extraordinaire, a-t-il estimé, ajoutant que parfois les CINU prenaient en charge la traduction des différents supports dans leurs langues locales.

Pour ce qui est de l’initiative Impact universaire et du travail avec les célébrités, il s’agit de démultiplier les activités du Département auprès de cibles plus larges.  Le DPI essaye d’identifier les célébrités qui sont connues pour leur engagement sur certains sujets.  Il s’agit d’être stratégique et de ne pas trop demander à ces personnes, tout en assurant que les deux parties en bénéficient, a-t-il fait valoir.

Le représentant du Guatemala a demandé pourquoi il n’y avait pas plus de statistiques détaillées sur les six langues officielles, en particulier sur les réseaux sociaux, dans le rapport du Secrétaire général.  Il a également demandé où en était la situation des communiqués de presse dans les autres langues, outre l’anglais et le français.

Le délégué de l’Iraq a demandé si le DPI envisageait de se consacrer aux défis relevés par l’Iraq, notamment sur la question du terrorisme.

Reprenant la parole, M. Nasser a expliqué que la Chronique des Nations Unies continuerait à paraitre avec les ressources disponibles.  Concernant les fichiers audio, il a confirmé qu’il n’y avait que deux langues qui sont archivées et qu’il faudrait des ressources supplémentaires pour le stockage et le personnel nécessaires si on voulait le faire dans les six langues.  Pour ce qui est de la question des communiqués de presse dans d’autres langues officielles, le Département attend toujours que le Groupe des amis de la Présidence se réunisse, mais le Département souligne la difficulté de le faire sans qu’il y ait d’incidences financières.

Pour ce qui est de la couverture du terrorisme en Iraq par les Nations Unies, il a expliqué que la Mission en Iraq était la source du DPI pour diffuser des informations sur ces questions.

Débat général

Au nom de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), M. NORACHIT SINHASENI (Thaïlande) a particulièrement salué les progrès de l’initiative Impact universitaire, qui vise à promouvoir les activités des Nations Unies en direction des jeunes par le biais de la collaboration avec les établissements universitaires.  Il a salué l’importance des activités de sensibilisation du DPI et les efforts réalisés pour toucher les populations du monde entier en mettant l’accent sur les trois piliers de l’ONU que sont la paix et la sécurité, les droits de l’homme et le développement.  Il a souligné les efforts du DPI pour tirer parti des opportunités que représentent les médias sociaux, tels que Facebook, Twitter et Youtube.

Il a par ailleurs exhorté le DPI à accorder une attention particulière à la promotion du dialogue interreligieux et interculturel, afin de lutter contre la propagation de l’extrémisme.  Le représentant a exhorté tous les États Membres à promouvoir les travaux de l’ONU par le biais de la diffusion de l’information dans les langues locales.  Il a également souligné les efforts réalisés par les pays de l’ASEAN depuis 2011 et l’adoption d’un Plan pour le développement des technologies de l’information et des communications, affirmant que deux tiers des objectifs fixés en 2011 dans ce domaine avaient été atteints, bien avant la date butoir de 2015. 

Au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), M. EDEN CHARLES (Trinité-et-Tobago) a salué les efforts du DPI visant à s’assurer que la communauté mondiale soit dûment informée des activités des Nations Unies.  Il a souligné les efforts du DPI pour remplir sa mission de manière créative visant à atteindre les audiences dans une langue qu’elles comprennent.  Il a particulièrement salué les programmes de sensibilisation mis en place sur la question des objectifs de développement pour l’après-2015.

Le représentant de la CARICOM a par ailleurs salué la retransmission en direct des réunions de l’Assemblée générale et du Conseil de sécurité avec les interprétations appropriées.  Il s’est également félicité des progrès réalisés dans le recours aux médias sociaux dans les six langues officielles et des efforts pour promouvoir le multilinguisme dans toutes les communications.  Dans l’intérêt de la transparence, de la responsabilisation et de la mémoire institutionnelle, le représentant de la CARICOM a jugé essentiel que les communiqués de presse soient maintenus, notamment pour les réunions ne faisant pas l’objet de comptes rendus analytiques.  Il a appelé à un traitement équitable des six langues officielles dans toutes les activités des Nations Unies avant de saluer la création, en 2013, du Groupe des Amis de la langue espagnole au sein des Nations Unies.  

Le représentant a apporté son soutien aux centres d’information des Nations Unies, en particulier le Centre situé à Port-of-Spain, à Trinité-et-Tobago, servant 19 territoires dans les Caraïbes anglophones et néerlandophones, et a appelé au renforcement de ces sources importantes d’information pour les populations.  Parmi les activités diffusées par ce Centre en 2013-2014, il a cité les interviews du Président de la soixante-huitième session de l’Assemblée générale, M. John Ashe, originaire d’Antigua-et-Barbuda; les informations au sujet des réunions de haut niveau et des initiatives de la soixante-huitième session de l’Assemblée générale; la commémoration de la Journée internationale de la paix et les activités à cette occasion; ou encore des informations relatives à la promotion des droits de la femme.  Il a indiqué que la CARICOM continuerait d’appuyer les travaux du Centre régional pour les Caraïbes, saluant en particulier la qualité des activités organisées par le DPI dans le contexte de la Journée internationale de commémoration des victimes de l’esclavage et de la traite transatlantique des esclaves.

Au nom du Groupe des Amis de la langue espagnole au sein des Nations Unies créé le 16 septembre 2013, M. MATEO ESTREME (Argentine) a indiqué que la charte portant création de ce groupe a été publiée sous la forme d’un document officiel des Nations Unies à la côte A/67/998.  Il a expliqué que cette démarche vise à renforcer les objectifs d’un multilinguisme effectif à l’ONU.  Il a indiqué que son groupe a participé, le 23 avril dernier, à la célébration de la Journée internationale de la langue espagnole.   

Le représentant a fait référence au paragraphe 34 du rapport A/69/310 du Secrétaire général qui note que la fréquentation des pages d’information en ligne de l’ONU continuait d’augmenter et que le nombre de pages vues était passé de 154 millions, entre 2010 et 2012, à 280 millions, entre 2013 et 2014, illustrant ainsi l’augmentation du nombre de visiteurs du site de l’ONU dans toutes les langues.  Toutefois, nous sommes préoccupés que les nouvelles activités peuvent entraîner des mécanismes d’exception avec une absence de parité entre les six langues officielles, a-t-il indiqué, souhaitant que tous les produits soient constitués dès le départ en gardant à l’esprit les objectifs de parité entre les six langues officielles.      

Il a noté que le site des Nations Unies en espagnol continuait de voir une consultation croissante en notant que la langue espagnole était la deuxième langue puisqu’elle compte pour 22% des visites contre 64% pour la langue anglaise selon une information publiée dans le rapport A/68/395 le 30 juin 2014.  Il a demandé au Secrétaire général des statistiques permettant un diagnostic précis, notamment afin d’éliminer les disparités entre l’anglais et les cinq autres langues officielles.  

Il a rappelé que l’Assemblée générale, au paragraphe 4 de sa résolution A/67/292, soulignait la responsabilité du Secrétariat en matière d’intégration du multilinguisme dans ses activités, dans la limite des ressources disponibles, de façon équitable.  Il a salué les efforts déployés récemment par le DPI pour mettre en œuvre son mandat, conformément aux résolutions 67/124B et 68/86 B.   

Il a par ailleurs demandé à l’Assemblée générale d’inviter le Département de l’information à élaborer une stratégie en collaboration avec les autres départements, pour publier des communiqués de presse quotidiens dans les six langues officielles par le biais d’initiatives créatives ne nécessitant pas de coûts additionnels, en conformité avec les résolutions pertinentes de l’Assemblée générale. 

Il a affirmé que le Groupe des Amis de la langue espagnole au sein des Nations Unies était prêt à participer à la recherche de ces solutions créatives avant de souligner la nécessité de repenser les vieux modèles pour donner un espace à tous sur un pied d’égalité.  Il a dit que la démarche du groupe s’appuyait sur les objectifs de défense du multilinguisme et s’est félicité que le Secrétaire général ait reconnu la dette croissante qui existe vis-à-vis de la langue espagnole, tout en admettant que cette dette ne pourrait pas être remboursée au détriment d’autres langues officielles.  L’absence de ressources ne doit pas servir de prétexte pour ne pas mettre en œuvre les objectifs du multilinguisme et il n’est pas acceptable que l’on favorise une langue au détriment d’une autre, a insisté le représentant de l’Argentine.   

M. IOANNIS VRAILAS, qui parlait au nom de l’Union européenne, a remercié le DPI d’avoir organisé, le mois dernier, une réunion informelle avec les États Membres pour les informer sur les différents produits et services médiatiques utiles qu’il met à leur disposition dans le cadre de la couverture des réunions de la soixante-neuvième session de l’Assemblée générale.  L’Union européenne salue l’approche stratégique intégrée du DPI ajoutant qu’en termes de communication, l’excellence se résume à diffuser le bon message à la bonne audience et de la bonne manière.  La communication est en effet une voie à double sens, a remarqué M. Vrailas: les activités de communication doivent chercher à accroître l’audience, tout en tenant compte de ses réactions.

Pour lui, la communication stratégique est une approche de gestion, un état d’esprit qui en fait un outil au service de l’Organisation pour atteindre ses objectifs actuels et futurs.  Le représentant a souligné l’importance d’un cadre stratégique commun au système des Nations Unies pour assurer la cohérence et la convergence des nombreux processus étroitement liés et susciter l’intérêt de tous les acteurs clefs en utilisant le média et le langage appropriés de communication.  L’Union européenne salue le DPI pour la panoplie d’outils médiatiques utilisée et ses efforts pour renforcer le rôle de ses centres d’information.  L’UE reconnaît par ailleurs l’importance de la coopération entre le Département et le Bureau exécutif du Secrétaire général, et souligne le rôle du Groupe sur la communication des Nations Unies à cet égard, en particulier à la veille de la campagne « Il est temps pour une action mondiale ».

M. Vrailas a également rappelé que diverses questions dominent l’agenda quotidien de la communauté internationale comme la lutte contre l’État islamique et la situation en Iraq et en Syrie; les combattants terroristes étrangers et la question plus générale de la lutte contre le terrorisme; les défis sécuritaires au Moyen-Orient; l’Afrique et la lutte contre le virus Ebola; le programme de développement pour l’après-2015 ou encore les changements climatiques.  Toutes ces questions importantes indiquent qu’il est plus que jamais important de cibler le bon public.  L’utilisation des réseaux sociaux est à cet égard essentielle, a estimé le représentant.  De manière générale, l’information devrait être accessible à tous et l’utilisation des différentes langues officielles des Nations Unies pour la diffusion de l’information est une chose à laquelle l’Union européenne attache une importance primordiale.  Elle estime qu’il est nécessaire de coordonner l’action de l’Organisation sur les différentes plateformes et dans toutes les langues.  À cet égard, elle reste préoccupée par le déséquilibre croissant dans l’utilisation des six langues officielles de l’ONU dans les réseaux sociaux, notamment pour ce qui est de la communication instantanée et des mises à jour constantes.  Le multilinguisme est essentiel pour la communication des actions de l’ONU partout dans le monde, mais également pour assurer la responsabilité, la transparence de l’Organisation et l’appropriation et la durabilité de ses actions, a estimé M. Vrailas qui attend l’évaluation de l’impact des mesures concrètes qui ont été prises à cet égard ainsi que du travail qui reste à faire dans ce domaine.  Il a également salué le fait que l’agenda pour le développement pour l’après-2015, ainsi que d’autres prioritaires politiques de l’ONU fassent l’objet de campagnes thématiques du DPI.

L’utilisation des technologies de l’information et des communications, s’agissant notamment des réseaux sociaux, constitue une véritable opportunité pour l’Organisation, a affirmé M. DAVID FORÉS RODRIGUEZ (Cuba), rappelant toutefois l’importance des moyens de communication traditionnels, tels que la télévision, la radio et la presses écrite, au sein du Département de l’information (DPI).  Ces moyens traditionnels s’avèrent être des outils indispensables lorsqu’il s’agit de toucher la plus large audience possible, a ajouté le représentant, précisant que les représentants africains ont notamment décrit le rôle essentiel joué par la radio dans la lutte contre le virus Ebola.  

La défense du multilinguisme et du traitement paritaire dans les six langues officielles de l’Organisation revêt une importance particulière pour le représentant qui s’est félicité de l’annonce, par le Secrétaire général de la publication future de communiqués de presse en espagnol, via la redistribution des ressources utilisées pour la production de communiqués en français et en anglais.  Le représentant a cependant rappelé la nécessité d’étendre cette avancée à l’ensemble des langues officielles de l’Organisation.

Le représentant a souligné l’importance pour le Comité de l’information de continuer à informer le public sur les actions entreprises en matière d’interdiction et d’élimination des armes nucléaires dans le monde.

Dénonçant l’agression télévisuelle et radiophonique dont est victime Cuba de la part des États-Unis, le représentant a également condamné l’utilisation des réseaux sociaux et des nouvelles technologies de l’information dans le but de déstabiliser la société cubaine, au mépris de la Constitution de l’Union internationale des télécommunications (UIT).

M. RICARDO ALDAY (Mexique) a salué les efforts du DPI et de toutes ses équipes au Siège et sur le terrain pour « faire plus avec moins ».  Il reconnaît le travail proactif du Département pour ce qui est de l’intégration des nouvelles technologies dans ses travaux et de l’ouverture de nouvelles voies pour susciter un appui plus large aux différentes activités de l’ONU.  Le représentant a toutefois souligné que la majorité de la population mondiale dépendait toujours des médias traditionnels.

Le représentant a par ailleurs réaffirmé l’importance du multilinguisme et de la parité des six langues officielles dans les contenus des divers produits de communication des Nations Unies, soulignant qu’il fallait pouvoir disposer d’informations en espagnol, en temps réel.  L’espagnol représente aujourd’hui la deuxième langue la plus parlée dans le monde, et la deuxième langue la plus importante en termes de consultation de pages Internet et sur les réseaux sociaux, a-t-il rappelé, affirmant que sa délégation appuyait les efforts en ce sens du GAE.

Le Mexique encourage en outre le DPI à renforcer la coordination intégrée pour l’élaboration de plans et messages relatifs aux Objectifs du Millénaire pour le développement, du programme de développement pour l’après-2015 et aux changements climatiques, a-t-il conclu. 

M. THIAGO TAVARES VIDAL (Brésil) s’est félicité de l’utilisation croissante des nouvelles technologies de l’information.  Les Nations Unies ont maintenant une page Facebook, avec plus d’un million et demi de suiveurs, une forte présence sur les médias sociaux et un site Internet consulté près de 280 millions de fois, c’est-à-dire deux fois plus qu’il y a quatre ans, s’est-il félicité.  Il ne faut cependant pas perdre de vue que la vaste majorité de la population, à savoir plus de 4,3 milliards de personnes qui n’ont toujours pas accès à l’Internet et sont des marginalisés de la révolution technologique.  Rien qu’en Afrique, a-t-il indiqué, seuls 19% de la population utilise l’Internet.  Dans ce contexte, l’accent doit être mis aussi sur les médias traditionnels tels que la radio pour les personnes n’ayant pas accès à l’Internet.  Le modèle déjà présent au Brésil, en Afrique du Sud, en Suisse, en Ukraine, et aux États-Unis, doit être étendu à d’autres pays, a estimé le représentant.   

Il a également souligné le rôle vital du réseau des centres d’information des Nations Unies en matière de diffusion du message de l’ONU.  Pour sa délégation, la diffusion en langues locales a prouvé le fort attachement des populations pour les activités de l’Organisation.  Le Brésil, qui accueille le plus vieux Centre d’Amérique latine à Rio de Janeiro, installé en 1947, est aussi la source principale, en langue portugaise des informations concernant les Nations Unies, a souligné le représentant.  Ainsi, rien que lors des huit premiers mois de cette année, le site Internet du Centre a enregistré 1,71 million de visites provenant non seulement du Brésil, mais aussi de tous les autres pays lusophones et des États-Unis.  La page Facebook en langue portugaise accumule en outre 70 millions de pages vues et 200 000 « j’aime », soit plus de suiveurs que les pages Facebook en langues française, arabe et russe.  Ces chiffres confirment l’excellent travail du Centre de Rio de Janeiro et soulignent la nécessité de renforcer le multilinguisme au sein des Nations Unies, a conclu le représentant.   

En tant que principale source d’information émanant des Nations Unies, le Département de l’information (DPI) a une grande responsabilité dans la diffusion d’une culture de paix, rejetant les conflits, la violence et le terrorisme, a déclaré M. IHAB HAMED (Syrie).

Dénonçant le détournement de l’opinion publique internationale par certaines plateformes de communication faisant l’apologie du terrorisme, le représentant a souligné le rôle essentiel des Nations Unies pour transmettre des informations objectives et neutres et concourir à la formation de l’opinion publique internationale.

Rendant hommage aux journalistes risquant leur vie dans les zones de conflit afin de relayer les informations, le représentant a toutefois regretté la présentation, par certains médias internationaux d’organisations terroristes affiliées à Al-Qaeda, tel que le Front al-Nosra, comme des forces d’opposition.

Le DPI doit redoubler d’efforts sur la question de la Palestine pour faire connaître la souffrance du peuple palestinien face à la violation constante par Israël du droit international, à l’activité des colons et à leur profanation des lieux Saints chrétiens et musulmans, a-t-il ajouté.

Le DPI doit également centrer ses efforts sur le renforcement de la parité entre les six langues officielles des Nations Unies, a estimé M. Hamed, en particulier pour améliorer l’usage de la langue arabe.

M. YAEL BITTON (Israël) s’est dit confiant que le programme des Nations Unies sur l’Holocauste recevra les ressources nécessaires pour lui permettre de maintenir, voire d’élargir ses activités.  Israël, qui contribue aux fonctions thématiques du Département de information, attache une grande importance aux évènements réalisés par le Département et espère une plus grande coopération des États Membres avec celui-ci.  Israël salue l’ouverture du Département vers les nouvelles technologies et les plateformes d’échange d’information comme Facebook et Twitter pour atteindre le jeune public, a indiqué le représentant.  

En revanche, la délégation reste préoccupée par le Programme spécial sur la question de Palestine.  Depuis sa mise en place, a-t-elle déclaré, ce programme n’a cessé de diffuser un récit biaisé et non constructif du conflit.  En dépit du caractère partial du mandat établissant ce programme, le Gouvernement israélien continuera de participer aux séminaires dudit programme, jusqu’à ce qu’une approche plus équilibrée soit adoptée, a-t-elle assuré.