Vingt ans après l’inscription de la question de la protection des civils à l’ordre du jour du Conseil de sécurité, le Secrétaire général a appelé, aujourd’hui, cet organe à se montrer plus cohérent dans la manière dont il répond aux problèmes de protection des civils dans différents conflits, relevant notamment les défis posés par la guérilla urbaine.
Intervenant dans le cadre d’un débat public sur la protection des civils en période de conflit armé, organisé au niveau ministériel par la présidence indonésienne, M. António Guterres s’est félicité, dans un premier temps, qu’une « culture de la protection » se soit désormais enracinée au Conseil de sécurité et dans l’ensemble du système des Nations Unies.
En particulier, le Secrétaire général a relevé que la protection des civils contre les actes de violence sexuelle a été renforcée par le déploiement de conseillers spécialisés au sein des opérations de maintien de la paix, et que ces dernières ont par ailleurs protégé et sauvé d’innombrables vies civiles, comme c’est le cas au Soudan du Sud où près de 200 000 personnes déplacées se trouvent actuellement dans des sites de protection des civils de l’ONU. De même, des millions de civils reçoivent une aide humanitaire transfrontalière en Syrie.
Cependant, a constaté M. Guterres, en dépit du renforcement, depuis l’adoption de la résolution 1265 (1999), du cadre normatif, sa mise en œuvre a suivi une trajectoire inverse. « Il y a de quoi s’inquiéter. » M. Guterres s’est alarmé du fait que les civils continuent de constituer la grande majorité des victimes dans les conflits. Ainsi, 90% des victimes de l’utilisation d’armes explosives dans des zones peuplées sont des civils.
« Le principal défi consiste donc à renforcer et à veiller au respect du droit international humanitaire dans la conduite des hostilités », a analysé le Secrétaire général, relevant que dans de nombreux cas le respect de ces lois est « au mieux discutable ».
Acteur de terrain, le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), par la voix de son Président, M. Peter Maurer, a fait observer que sur les champs de bataille, trop d’acteurs considèrent l’absence de convergence politique au Conseil de sécurité « comme le signe qu’ils ont la voie libre pour mener des opérations militaires sans limites et dans l’impunité ».
Alors que les guerres sont de plus en plus urbanisées et longues, et que se multiplient les groupes armés, les besoins en protection des populations évoluent, a expliqué M. Maurer. Phénomène nouveau, les vulnérabilités qui existent dans l’environnement numérique l’ont également inquiété. D’après lui, la violence, la discrimination, la surveillance et le profilage auxquels certaines personnes peuvent être soumises en raison de leur présence en ligne ou de l’utilisation des technologies numériques par les gouvernements, le secteur privé et d’autres entités non étatiques, peuvent s’avérer « létaux » dans une zone de conflit. De plus, les données collectées sur les personnes affectées, y compris par l’intermédiaire d’opérations humanitaires, ne doivent pas devenir une source de risque supplémentaire pour les populations ou les organisations humanitaires, a-t-il mis en garde.
D’autres recommandations sont venues du Directeur exécutif de l’organisation non gouvernementale Center for Civilians in Conflict (CIVIC), M. Federico Borello, qui a appelé chaque État à se doter d’une politique publique de protection des civils qui comporterait notamment une perspective de genre solide et l’interdiction de l’usage d’armes explosives dans les zones urbaines.
Le fait qu’il est impératif de respecter le droit international humanitaire n’a cessé d’être souligné au cours de cette réunion, notamment par le Ministre des affaires étrangères des Pays-Bas, qui a engagé le Conseil de sécurité à déclarer que Daech avait commis un génocide contre les Yézidis. L’organe a, en revanche, été vivement critiqué par l’Iran pour son silence face à la « destruction » de Raqqa, en Syrie.
De son côté, la France a appelé le Conseil de sécurité à recourir plus systématiquement aux sanctions individuelles contre les responsables de violations du droit humanitaire, de violences sexuelles et de violations graves contre les enfants. La délégation a également vu dans le Traité sur le commerce des armes un « pilier majeur de la protection des civils ».
À l’instar de la Pologne et d’autres intervenants, le Liechtenstein a estimé que le renvoi d’affaires devant la Cour pénale internationale (CPI), notamment pour crime d’agression, est un puissant outil de dissuasion et a appelé à la pénalisation de la guerre.
Mais, pour sa part, la Fédération de Russie a décrié les tentatives d’établir de nouvelles catégories de personnes nécessitant une protection, avertissant que cela ne contribuera qu’à affaiblir les normes en vigueur. La délégation russe a également rejeté « tout recours au prétexte humanitaire pour aider les terroristes et semer la désinformation ». De son côté, la Turquie a appelé à s’abstenir de signer des « actes d’engagement » avec des organisations terroristes, au motif que cela risque de les encourager à revendiquer une légitimité.
Le rôle clef des opérations de maintien de la paix et l’importance de leur donner les moyens d’exécuter leur mandat de protection des civils a souvent été mis en relief. L’Inde, par exemple, a déploré que la capacité des Casques bleus à s’acquitter de leur tâche en la matière soit mise à mal par l’absence de définition claire et réaliste des mandats. Enfin, comme plusieurs délégations, la Ministre des affaires étrangères de l’Indonésie a jugé que les partenariats internationaux sont cruciaux pour s’attaquer aux causes sous-jacentes des conflits et pour assurer aux pays un avenir meilleur et plus sûr.
PROTECTION DES CIVILS EN PÉRIODE DE CONFLIT ARMÉ (S/2019/373 ET S/2019/385)
Déclarations
M. ANTÓNIO GUTERRES, Secrétaire général de l’ONU, a rappelé que 2019 marque le soixante-dixième anniversaire des Conventions de Genève, pierre angulaire du droit international humanitaire. Cette année marque aussi le vingtième anniversaire de l’inscription par le Conseil de sécurité à son ordre du jour de la question de la protection des civils, en réponse à sa « profonde préoccupation » face à l’affaiblissement du respect du droit international humanitaire.
« Cependant, si le cadre normatif s’est renforcé, la mise en œuvre a suivi une trajectoire inverse », a indiqué le Chef de l’Organisation.
« Il y a de quoi s’inquiéter. Mais commençons par rappeler que des progrès ont été constatés au cours des 20 dernières années. Une culture de la protection s’est enracinée au Conseil de sécurité et dans l’ensemble du système des Nations Unies. » Un cadre de protection complet existe désormais, fondé sur le droit international et les pratiques du Conseil de sécurité, a-t-il constaté.
La protection des enfants et de tous les civils contre les « horribles actes de violence sexuelle » dans les conflits a été renforcée par le déploiement de conseillers spécialisés au sein des opérations de maintien de la paix, en appui aux activités des agences humanitaires. La surveillance et le signalement des violations graves commises à l’encontre d’enfants dans les conflits et l’engagement avec les parties belligérantes ont conduit à la démobilisation et à la réintégration de milliers d’entre eux, s’est réjoui le haut fonctionnaire. Et les opérations de paix de l’ONU mandatées par le Conseil de sécurité ont protégé et sauvé d’innombrables vies civiles, a-t-il encore noté.
Au Soudan du Sud, près de 200 000 personnes déplacées à l’intérieur du pays se trouvent actuellement dans des sites de protection des civils. En République centrafricaine, la MINUSCA a appuyé des accords de paix et de cessez-le-feu conclus par des composantes civiles et militaires. L’enregistrement systématique par l’ONU des victimes civiles en Afghanistan a contraint les forces progouvernementales à prendre des mesures en vue de minimiser l’impact des violences. Des millions de civils reçoivent une aide humanitaire transfrontalière en Syrie. Et des criminels de guerre, du Cambodge à l’ex-Yougoslavie, ont été jugés et condamnés. « Les résolutions du Conseil de sécurité sur la protection des soins médicaux dans les conflits armés et sur les conflits et la faim ont accordé une attention particulière à l’urgence de ces problèmes », a encore noté M. Guterres.
Malgré ces progrès, a déploré le Secrétaire général, les conflits armés et le non-respect du droit international humanitaire causent encore de graves souffrances humaines, et les civils continuent de constituer la grande majorité des victimes dans les conflits. « Rien qu’en 2018, les Nations Unies ont enregistré la mort et les blessures de plus de 22 800 civils dans seulement six pays: l’Afghanistan, l’Iraq, le Mali, la Somalie, le Sud-Soudan et le Yémen. » À Edleb, dans le nord-ouest de la Syrie, l’ONU a assisté à une nouvelle vague de bombardements et de frappes aériennes contre des hôpitaux, des écoles, des marchés et des camps de personnes déplacées, faisant des morts et des blessés, et créant la panique parmi la population civile. « Dans tous les conflits, lorsque des armes explosives étaient utilisées dans des zones peuplées, 90% des personnes tuées et blessées étaient des civils », s’est indigné M. Guterres. Au total, près de 1,4 million de personnes de plus ont été déplacées de part et d’autre de frontières internationales, et 5,2 millions à l’intérieur de pays. Les contraintes d’accès généralisées ont mis en péril l’assistance humanitaire et médicale aux civils dans le besoin et les violences contre les travailleurs humanitaires et médicaux et les installations sanitaires ont persisté. L’Organisation mondiale de la Santé (OMS) a enregistré 705 attaques contre des travailleurs de la santé et des établissements de soins de santé dans le cadre de huit conflits, faisant 451 morts et 860 blessés, a relevé le haut fonctionnaire. « Trois cent soixante-neuf travailleurs humanitaires ont été kidnappés, blessés ou tués. Et la famine des civils ainsi que le viol et la violence sexuelle ont été utilisés comme méthode de guerre. »
Le principal défi consiste donc à renforcer et à veiller au respect du droit international humanitaire « dans la conduite des hostilités », a analysé le Secrétaire général. Dans de nombreux cas, les informations dont dispose l’ONU suggèrent que le respect de ces lois est au mieux discutable; dans d’autres, des violations flagrantes ont été commises. Néanmoins, il existe des exemples dans lesquels les parties en conflit respectent la loi et font preuve de précaution, procèdent à une évaluation des dommages collatéraux et déploient d’autres efforts visant à minimiser l’impact des combats sur les civils. « Des pratiques qui doivent être mises en œuvre efficacement et normalisées entre les parties et sur les théâtres d’opérations », a exhorté M. Guterres. Et il faut accorder une plus grande attention à ceux qui sont déjà vulnérables pendant la paix –personnes âgées, enfants et personnes handicapées– et qui sont rendus encore plus vulnérables pendant les conflits.
Nous devons également prendre des mesures urgentes pour réduire l’impact humanitaire de la guerre dans les zones urbaines et, en particulier, des armes explosives. « Les États Membres devraient faire davantage pour subordonner leurs exportations d’armes au respect du droit international humanitaire et du droit des droits de l’homme », a insisté le Chef de l’Organisation, en appelant aussi les « forces partenaires » à protéger les civils, y compris dans le contexte des opérations de la coalition multinationale. Des progrès doivent en outre être accomplis en matière de responsabilité pour combler l’écart entre les allégations de violations graves et les enquêtes et poursuites ouvertes sur ces incidents. Les progrès sont indispensables au niveau national, a affirmé le Secrétaire général, en recommandant des mesures dans trois domaines. « Premièrement, élaborer des cadres politiques nationaux établissant des autorités institutionnelles et des responsabilités claires en matière de protection des civils dans les conflits armés. Deuxièmement, un engagement soutenu des organisations humanitaires et autres auprès des groupes armés non étatiques pour négocier un accès humanitaire sûr et opportun et promouvoir le respect de la loi. Troisièmement, assurer l’établissement de responsabilités dans les cas de violations graves. »
Le Conseil de sécurité peut faire beaucoup pour améliorer le respect des lois de la guerre. Par exemple en prêtant une assistance financière et technique aux enquêtes et poursuites relatives aux crimes de guerre dans les États touchés par un conflit. Ou se montrer plus cohérent dans la manière dont il répond aux problèmes de protection dans différents conflits, en relevant les défis de protection posés par la guérilla urbaine. « Nous avons des lois et un droit de la guerre. Nous devons tous maintenant œuvrer à l’amélioration de leur respect », a conclu le Secrétaire général.
M. PETER MAUER, Président du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), a déclaré que les décisions, mais aussi l’absence de décisions, du Conseil de sécurité ont un impact sur les civils. « Sur les champs de bataille où se trouve le CICR, trop d’acteurs considèrent l’absence de convergences politiques entre vous comme le signe qu’ils ont la voie libre pour mener des opérations militaires sans limites et dans l’impunité », a-t-il regretté. Tout en reconnaissant qu’un consensus politique peut être difficile, le Président a demandé aux membres du Conseil d’appuyer plus clairement le droit international humanitaire et d’honorer « la simple vérité que personne n’est au-dessus de la loi et qu’aucun civil ne peut être exclu de la protection ». Alors que les guerres sont de plus en plus urbanisées et longues, et que se multiplient les groupes armés, les besoins en protection des populations évoluent. Face à la mutation des dynamiques des conflits, le droit international humanitaire et le droit international des droits de l’homme doivent demeurer des fondements, a-t-il souligné.
M. Maurer a ensuite appelé les États à s’adapter à l’évolution des besoins des populations, notamment en priorisant la protection civile, en respectant le droit international humanitaire et en établissant des règles de base plus claires pour leurs troupes et celles qu’ils appuient. Il a également engagé les États à évaluer leurs partenaires et à leur fournir une formation, à appliquer les normes les plus élevées pour assurer la protection lors des transferts d’armes et, enfin, à établir des cadres de suivi et de responsabilisation précis.
Des mesures doivent être prises pour protéger les civils non seulement des blessures physiques, mais également des maux psychologiques et « invisibles » comme la violence sexuelle, la torture en détention ou le fait d’ignorer le sort d’un proche porté disparu, a poursuivi le Chef du CICR. M. Maurer a appelé à « se départir de l’état d’esprit de victime pour comprendre que les personnes et les communautés sont les agents de leur propre protection et les experts de leur propre situation ». Ce sont elles qui décident quel est le meilleur moment pour se déplacer en groupe, et veiller à ce que les enfants, les personnes âgées et les personnes handicapées ne soient pas abandonnés dans la fuite. Ce sont elles aussi qui choisissent quel chemin emprunter, qui discutent des lieux à éviter et qui négocient directement avec les porteurs d’armes, a-t-il signalé.
Faisant observer que la connectivité avait renforcé les possibilités d’autoprotection, M. Maurer a appelé à s’adapter à cette évolution. « Au minimum, nous vous demandons de ne pas entraver les efforts déployés par les personnes dans le besoin pour se protéger elles-mêmes », a-t-il plaidé, indiquant qu’en plus de l’impact de la guerre et de la violence, des populations limitées par des obstacles bureaucratiques se trouvent empêchées d’accéder à des zones sûres ou voient leur liberté de mouvement entravée.
Le Président du CICR s’est aussi penché sur la situation des personnes disparues, notant que des centaines de milliers de personnes, « voir même des millions », sont portées disparues dans le monde. La souffrance de leur famille risque de mettre à mal le tissu social de sociétés entières, sapant les relations entre les groupes et la nation, quelquefois des décennies après l’évènement. « L’impératif humanitaire est clair: les familles ont le droit de connaître le sort de leurs proches et les États doivent prendre des mesures pour éviter les disparations, notamment en enregistrant les détenus et en informant les familles », a-t-il dit.
M. Maurer a ensuite parlé des efforts déployés par le CICR pour privilégier une approche de protection à l’échelon des communautés, tout en soulignant que de telles activités ne sauraient se substituer à la responsabilité de protection des autorités. « Les communautés ont besoin d’un espace pour se protéger elles-mêmes et les États doivent se montrer plus proactifs pour le leur accorder », a-t-il insisté.
Il a expliqué que le CICR cherche à renforcer son rôle d’intermédiaire « neutre » pour appuyer les communautés, notamment en ce qui concerne leur plaidoyer auprès des autorités ou des porteurs d’armes pour assurer leur sécurité pendant les tâches quotidiennes. Le CICR organise aussi des sessions d’information pour les familles sur leurs droits juridiques afin qu’elles puissent elles-mêmes intervenir auprès des autorités. Il met sur pied des projets micro-économiques pour limiter l’exposition au risque. Par exemple, des graines de plantes pouvant être cultivées en ville sont distribuées afin d’éviter que les femmes ne soient agressées lorsqu’elles vont aux champs.
Poursuivant, M. Maurer a fait observer que l’impact des bombardements dans les zones urbaines ne se limite pratiquement jamais aux cibles militaires. Évoquant les dommages ainsi provoqués, il a estimé que « le prix à payer est trop élevé pour être justifié », s’alarmant du fait que l’endommagement des infrastructures débouche ensuite sur l’effondrement de systèmes essentiels de santé ou d’approvisionnement en eau. Il a évoqué les conséquences environnementales des conflits, « qui sont souvent négligées », rappelant que le droit international humanitaire protège l’environnement naturel en tant qu’objet civil. Cette année, a-t-il fait savoir, le CICR compte publier la mise à jour des directives sur le droit international humanitaire et l’environnement naturel.
Par ailleurs, le Président du CICR s’est inquiété des risques « béants » en matière de protection et des vulnérabilités qui existent dans l’environnement numérique. Il a notamment cité les crimes de haine, la violence, la discrimination, la surveillance et le profilage auxquels certaines personnes peuvent être soumises en raison de leur présence en ligne ou de l’utilisation des technologies numériques par les gouvernements, le secteur privé et d’autres entités non étatiques. « Dans les zones de conflit, cela peut être létal », a-t-il alerté. Les données collectées sur les personnes affectées, y compris par l’intermédiaire d’opérations humanitaires, ne doivent pas devenir une source de risque supplémentaire pour les populations ou les organisations humanitaires, a-t-il mis en garde. Enfin, M. Maurer a appelé les États à promouvoir l’approche « ne pas nuire », assortie de dispositifs de responsabilisation, en vue de promouvoir une utilisation responsable de la technologie et des données.
M. FEDERICO BORELLO, Directeur exécutif de Center for Civilians in Conflict (CIVIC), a évoqué la publication conjointe, le 7 mai dernier, d’un communiqué de presse signé par 22 organisations non gouvernementales, dont la sienne, par lequel elles lancent un appel à renforcer la protection des civils en période de conflit armé. « Nous sommes à un moment charnière », a estimé M. Borello, appelant le Conseil de sécurité, les Nations Unies et tous les gouvernements de la planète à réduire les souffrances de millions de civils touchés par des conflits à travers le monde.
Au cours des dernières années, nous avons travaillé directement avec des acteurs armés et des civils pour trouver des solutions aux souffrances infligées aux civils, a expliqué l’intervenant, citant notamment des succès enregistrés en Afghanistan, au Nigéria et Ukraine, où ces efforts ont donné lieu à l’élaboration de politiques publiques de protection des civils. « Chaque gouvernement devrait se doter d’une politique nationale en la matière », a plaidé M. Borello, précisant que, pour être efficaces, ces politiques doivent comporter les six éléments suivants: une perspective de genre solide; la création de mécanismes spécifiques pour suivre, analyser et répondre aux souffrances infligées aux civils; l’interdiction de l’usage d’armes explosives dans les zones urbaines; l’adoption de mesures de protection des civils dans le cadre des transferts d’armes et la conclusion de partenariats sécuritaires, en établissant notamment des garanties pour prévenir les risques de violation des accords par les partenaires; l’inclusion d’une formation sur la protection des civils dans les écoles militaires nationales; et l’adoption de mécanismes de reconnaissance des victimes et de réparation pour les souffrances subies.
Il y a de cela 20 ans, pour la première fois dans l’histoire des opérations de maintien de la paix de l’ONU, le Conseil de sécurité a donné pour mandat explicite à sa mission en Sierra Leone de protéger les civils, a rappelé le Directeur exécutif. Depuis lors, les opérations de maintien de la paix ont constitué un outil essentiel de protection des civils, a-t-il salué, estimant que seules les missions onusiennes étaient à l’heure actuelle capables de prendre en charge toutes les dimensions liées à la protection des civils.
M. Borello a toutefois indiqué que ces missions étaient confrontées à de nombreux défis, identifiés au cours des différentes initiatives de réforme du maintien de la paix depuis 1999. La diplomatie et l’action politique sont notamment nécessaires pour appuyer les opérations de l’ONU dans les contextes où gouvernements et acteurs non étatiques menacent les civils et les soldats de la paix, a-t-il estimé. Les États Membres et l’ONU doivent également veiller à doter les missions de ressources adaptées à leurs mandats, a poursuivi l’orateur, pour qui les pressions budgétaires subies par ces missions affectent leur capacité à protéger les civils. Après la fermeture d’une base de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO) dans le cadre des réductions d’effectifs et budgétaires actuelles, une femme congolaise aurait ainsi déclaré à l’ONG de M. Borello: « Même les Nations Unies nous ont abandonnés. »
Pour M. Borello, les efforts de protection des civils ont davantage de chance d’aboutir lorsqu’ils se doublent de consultations sincères et de partenariats avec les civils et les communautés civiles. « Nous pouvons tous faire davantage pour protéger les civils pris dans un conflit armé, et parce que nous le pouvons, nous devons le faire », a-t-il conclu.
Mme RETNO LESTARI PRIANSARI MARSUDI, Ministre des affaires étrangères de l’Indonésie, a souligné que la protection civile relève de chaque État et appelé au renforcement de leurs capacités, en particulier la capacité de respecter l’état de droit et d’assoir la bonne gouvernance. Dans ce cadre, les partenariats internationaux sont « cruciaux » pour s’attaquer aux causes sous-jacentes des conflits mais aussi pour assurer aux pays un avenir meilleur et plus sûr. La Ministre a aussi souligné l’importance de l’autonomisation des communautés, arguant que les membres de ces communautés, en particulier les femmes, doivent participer à l’élaboration et à la mise en œuvre des programmes de protection des civils.
Nous avons déjà, a rappelé la Ministre, les cadres normatifs de la protection des civils. Ce qu’il faut, c’est leur mise en œuvre et en l’occurrence, l’engagement de toutes les parties au conflit est « crucial ». Nous devons aussi, a-t-elle poursuivi, trouver des moyens novateurs et pratiques de protéger les civils. Compte tenu de l’expérience de l’Indonésie dont les soldats de la paix sont déployés en ce moment dans cinq opérations de paix de l’ONU, nous savons, a dit la Ministre, que la maîtrise du « savoir être », à savoir des relations personnelles, peut contribuer de manière déterminante à renforcer la confiance dans les communautés locales. Elle a aussi plaidé pour une meilleure maîtrise des renseignements qui est tout particulièrement importante pour le bon fonctionnement des systèmes d’alerte rapide. Le Conseil doit également veiller à ce que les acteurs humanitaires demeurent des « intermédiaires honnêtes », surtout vis-à-vis des acteurs non étatiques.
M. NEILS ANNEN (Allemagne) a avoué être « frustré » et « attristé » qu’au soixante-dixième anniversaire de l’adoption des Conventions de Genève, l’on en soit encore à condamner les attaques directes et indiscriminées contre les civils, la prise pour cible d’établissements éducatifs, d’installations hospitalières ou d’autres services essentiels à la population civile par les parties au conflit partout dans le monde, notamment en Syrie, au Yémen, au Myanmar et en République centrafricaine. Il a dénoncé en particulier le recours actuel à la violence sexuelle et au viol, à la terreur et à la privation de nourriture, autant de méthodes guerrières répugnantes. Par ailleurs, le Ministre a insisté sur le fait que « la lutte contre le terrorisme ne doit en aucun cas justifier des attaques aveugles contre les civils et l’infrastructure civile ». Les opérations de lutte contre le terrorisme ne doivent pas occulter la responsabilité des parties de protéger les civils ni empêcher l’action humanitaire impartiale.
Le Ministre s’est aussi alarmé de la détérioration de la situation des journalistes et interprètes en Afghanistan, en Syrie ou au Yémen. Face à toutes ces exactions, il a encouragé le Conseil à « parler haut et fort » s’agissant des violations du droit international humanitaire et des droits de l’homme, et d’user, autant que possible, de ses bons offices pour prévenir de telles violations. Il a appelé à faire de la lutte contre l’impunité « une réalité et non une noble ambition pour nous ici à New York ». Il a également préconisé d’allouer des ressources adéquates aux missions de paix; de procéder à une analyse systématique de l’égalité hommes-femmes en termes de protection; de prêter une attention plus particulière aux travailleurs médicaux et humanitaires dans les conflits armés; et de renforcer les capacités en matière de négociations.
M. JONATHAN GUY ALLEN (Royaume-Uni) a déclaré que tous ceux qui sont témoins de bombardements contre des écoles et des hôpitaux à Edleb, en Syrie, peuvent se demander comment de tels actes peuvent être perpétrés. Certes, des progrès ont été accomplis dans la protection des civils, mais il reste encore beaucoup à faire. « C’est la raison pour laquelle ma délégation élabore actuellement un projet de résolution avec la Pologne sur la protection des personnes handicapées dans les conflits armés », a annoncé le représentant, en plaidant aussi pour l’adoption d’une approche intégrée pour que les mesures de protection se concrétisent sur le terrain. Les opérations mandatées par le Conseil, y compris l’AMISOM, en Somalie, ou la MINUAD, au Darfour, doivent répondre, elles aussi, à un cadre de mise en conformité, a-t-il estimé.
Mais la protection des civils ne relève pas simplement d’une question de maintien de la paix, a observé le délégué. « Quels que soient les progrès réalisés sur le front de la mise en œuvre, la viabilité de la paix dépendra aussi de la capacité de la communauté internationale et de ce Conseil en particulier, à veiller à l’établissement des responsabilités, qui est essentielle pour instaurer un climat de confiance avec les victimes civiles de conflit. » Il a considéré que l’établissement de l’Équipe d’enquêteurs des Nations Unies chargée de concourir à amener Daech/État islamique d’Iraq et du Levant à répondre de ses crimes est un bon exemple de réaction du Conseil. Il a également estimé que le principe de responsabilité doit s’appliquer dans le cadre de poursuites ouvertes au niveau national. La délégation britannique a, en conclusion, espéré que les auteurs de crimes en Syrie seront poursuivis.
M. JERRY MATTHEWS MATJILA (Afrique du Sud) a fait une déclaration au nom du groupe « A3 » (Côte d’Ivoire, Guinée équatoriale et Afrique du Sud). Ce débat arrive à point nommé, a-t-il dit, en soulignant que 2019 marque le soixante-dixième anniversaire de la quatrième Convention de Genève -la pierre angulaire du droit international humanitaire- et le vingtième anniversaire de l’adoption des résolutions 1265 et 1270 (1999). Il a toutefois noté que malgré des progrès dans le respect des dispositions de ce droit par les acteurs étatiques, la nature changeante des conflits modernes qui sont plus des guerres civiles, des conflits transnationaux et de l’instabilité, que des conflits entre États, rend la protection des civils plus difficile. Tout en reconnaissant le rôle premier des États dans ce domaine, il a reconnu celui, très important, joué par le CICR et le Center for Civilians in Conflict (CIVIC). En ce qui concerne le rôle du Conseil de sécurité, il s’agit de prendre des mesures décisives pour faciliter la mise en place, par exemple, de couloirs humanitaires et de cessez-le-feu, ainsi que pour que doter les intervenants du maintien de la paix de solides mandats de protection des civils.
Le représentant a plaidé en faveur d’une plus grande coopération entre l’ONU et les organisations régionales, comme l’Union africaine, soulignant les avantages comparatifs des organisations régionales en ce qu’elles peuvent assurer la coordination avec les communautés locales. La protection des civils n’est pas seulement une protection physique, a précisé le délégué, mais aussi un lien avec les communautés pour garantir un environnement propice aux mécanismes de protection à long terme. Il a misé pour cela sur la nature multidimensionnelle des missions de maintien de la paix.
Même si la protection des civils relève en premier de la responsabilité des États, toutes les parties doivent assurer la protection des civils et du personnel de santé, et respecter les obligations découlant du droit international. Le représentant a en outre insisté sur la nécessité d’une action multidisciplinaire dans le domaine de la protection des civils, ce qui veut dire agir au niveau de l’ONU comme au niveau des organisations régionales et internationales, des ONG, des forces de sécurité et des gouvernements hôtes. Il faut une coordination étroite entre tous les acteurs, a-t-il martelé, avant de rappeler l’importance de la protection des groupes vulnérables comme les femmes et les enfants. Il faut notamment renforcer les dispositions particulières dans les missions de maintien de la paix pour que ces groupes soient dûment protégés.
Enfin, le représentant a plaidé pour des mécanismes de responsabilité aux niveaux local, national et régional, ainsi que des mécanismes internationaux plus vastes, basés sur les principes de complémentarité et de subsidiarité. Cependant, a-t-il conclu, la meilleure façon de protéger les civils est d’investir dans le développement durable, de promouvoir le règlement pacifique des conflits armés et de se concentrer sur la consolidation de la paix dans la phase après-conflit.
M. JOSÉ SINGER WEISINGER (République dominicaine) a constaté que dans trop de contextes actuels, des populations sans défense sont prises au piège dans des affrontements entre groupes armés non étatiques, ou vivent sous le joug de groupes terroristes qui ne répondent à aucune norme hormis celle d’assujettir ces populations au service de leurs desseins néfastes. Il est tout aussi fréquent, a-t-il ajouté, que les États affectés ne respectent pas leurs obligations au regard du droit international, et entreprennent des offensives militaires, au mépris de leur rôle prioritaire qui consiste à protéger et garantir les droits de l’homme de toutes les personnes à l’intérieur de leur territoire et juridiction.
Le représentant a cité l’exemple du Yémen où l’entrave à l’accès humanitaire fait courir le risque de famine à plus de 12 millions de personnes, des enfants pour la plupart. « Il faut que cela cesse! » Selon lui, l’absence de solutions politiques et l’incapacité de la communauté internationale, à tous les niveaux, d’aborder efficacement les causes profondes des conflits continuent d’être des facteurs déterminants de l’insécurité, de l’instabilité sociale et de la violence. Il a toutefois salué les efforts récemment déployés par le Conseil de sécurité, comme l’inclusion d’un mandat de protection dans les missions de maintien de la paix qui doit pouvoir sensibiliser à une culture de protection des civils dans les pays affectés par les conflits.
« Les conflits sont de plus en plus longs et complexes, et leur impact sur les populations civiles est aussi lourd qu’à l’ère des grands conflits mondiaux », a fait remarquer M. FRANÇOIS DELATTRE (France). Pour contrecarrer cette tendance « intolérable », le Conseil de sécurité, qui a depuis 20 ans adopté des mesures spécifiques pour protéger les civils, doit à son avis redoubler d’efforts dans cinq directions: assurer le respect des conventions internationales pertinentes; protéger le personnel et les infrastructures humanitaires et médicaux; rendre encore plus effective la protection des enfants et des femmes sur le terrain; rendre effective la protection des journalistes dans les situations de conflits armés; réprimer les violations.
M. Delattre a précisé que la France demeure pleinement mobilisée en faveur de l’universalisation du Traité sur le commerce des armes qui est devenu un « pilier majeur de la protection des civils », et qu’elle appelle à une « approche responsable » de la part des principaux exportateurs et importateurs d’armements. Ensuite, à titre national, la France s’attache à ce que dans les opérations militaires, la protection des humanitaires et des personnels de santé soit inscrite dès la planification. L’apprentissage des règles de protection est également un élément central de ses programmes de formation en Afrique, notamment au Mali. Par ailleurs, le représentant a préconisé un endossement universel des principes et Engagements de Paris en vue de protéger les enfants soldats, de la Déclaration sur la sûreté dans les écoles et des Principes de Vancouver.
D’autre part, a poursuivi M. Delattre, « les civils ne seront protégés que si ceux qui les prennent pour cibles sont sanctionnés ». Le conseil doit recourir plus systématiquement aux sanctions individuelles contre les responsables de violations du droit humanitaire et des droits de l’homme, de violences sexuelles et de violations graves contre les enfants. Il faut également « que justice soit faite pour les victimes ». Le 1er avril dernier les Ministres des affaires étrangères de la France et de l’Allemagne ont lancé une mobilisation internationale, « Humanitarian Call for Action », pour que les résolutions de ce Conseil puissent se transformer en actions sur le terrain. Leurs deux pays, a conclu le représentant, souhaitent qu’elle donne lieu à l’adoption d’une déclaration d’engagement des États, en marge de la prochaine Assemblée générale.
M. VASSILY A. NEBANZIA (Fédération de Russie), alarmé par le nombre « inacceptable » de victimes civiles lors de conflits armés, a appelé à poursuivre les efforts de prévention et de règlement pacifique des conflits. Il a relevé que les groupes terroristes représentent une très lourde menace, se livrant à des exécutions de masse, utilisant les civils comme boucliers humains et entravant la livraison de l’aide humanitaire. La communauté internationale, a-t-il estimé, doit unir davantage ses efforts pour combattre cette menace planétaire. Le représentant s’est aussi inquiété du recours croissant, par ces groupes, aux drones de frappe létaux qui, a-t-il noté, font de plus en plus de victimes civiles, notamment en Afghanistan. Il s’est aussi soucié des répercussions psychologiques sur les populations soumises à la peur constante des tirs de roquette.
Le délégué a rejeté « tout recours au prétexte humanitaire pour aider les terroristes et semer la désinformation ». Il a notamment dénoncé l’action « notoire » des Casques blancs qui, a-t-il accusé, ont remis en cause le mouvement humanitaire. « La politisation sans précédent de l’aide humanitaire ne contribue en rien à alléger les souffrances des civils », a-t-il ajouté. Il a ensuite insisté sur l’importance de coordonner les activés humanitaires en étroite collaboration avec le pays hôte, déplorant que le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA) ne parvienne pas toujours, selon lui, à respecter cette règle. Il a aussi regretté l’apparition, dans les fora internationaux, d’une « compétition sportive » pour établir de nouvelles notions juridiques dans le but de combler les « soi-disant lacunes » des Conventions de Genève. « Créer de nouvelles catégories de personnes nécessitant une protection ne sert à rien et ne contribuera qu’à affaiblir les normes de protection », a-t-il averti.
Mme JOANNA WRONECKA (Pologne) a déclaré qu’il importe au plus haut point d’élaborer de bonnes pratiques et de favoriser les processus participatifs qui placent le dialogue au cœur des mesures visant à garantir la protection des civils dans les conflits. Il importe que tous les acteurs étatiques et non étatiques dans les conflits respectent leurs obligations juridiques, a-t-elle exhorté. La représentante a ensuite déploré les mesures de lutte contre le terrorisme qui entravent l’action humanitaire, soulignant que les violences contre les journalistes sont un exemple supplémentaire de violations des cadres normatifs existants.
La Pologne a confirmé les propos de la délégation britannique, en annonçant avoir œuvré à un projet de résolution conjoint qui contribuerait à la protection des personnes handicapées et garantirait que celles-ci soient reconnues comme agents de changement dans les accords de paix. L’Ukraine, a ensuite rappelé Mme Wronecka, est toujours l’objet d’une « agression » de la part de la Fédération de Russie et le cessez-le-feu est loin d’être respecté, tandis que le nombre de personnes déplacées a atteint 1,5 million. Elle a plaidé, en conclusion, pour un partenariat entre États Membres en vue de mettre en place un cadre global de lutte contre l’impunité. « La Cour pénale internationale (CPI) devrait jouer un rôle de chef de file en demandant que des comptes soient rendus pour les crimes commis contre des civils pendant les conflits. »
D’après M. ZHAOXU MA (Chine), la lutte contre les symptômes et les causes profondes des conflits est le moyen le plus efficace de protéger les civils. Il a appelé à s’opposer à la menace d’emploi de la force et aux intimidations politiques. Il a aussi souligné qu’il revient aux gouvernements nationaux de protéger leur propre population. Et lorsqu’un conflit est inévitable, tous les efforts doivent être déployés pour épargner les civils, notamment en évitant de cibler les zones peuplées et en respectant le principe d’équilibre des forces. Il a aussi appelé les missions de maintien de la paix à veiller à la bonne exécution de leur mandat.
Le représentant a également jugé important de combattre le terrorisme, et de renforcer l’aide humanitaire, notant que les acteurs humanitaires doivent « faire preuve de professionnalisme ». La protection des personnes déplacées et réfugiées mérite aussi d’être renforcée, a-t-il ajouté. Il a, par ailleurs, appelé à avoir davantage recours aux organisations régionales et engagé l’ONU à intervenir auprès de l’ensemble des belligérants.
M. JONATHAN R. COHEN (États-Unis) s’est déclaré convaincu que la mise en œuvre intégrale du droit international humanitaire par toutes les parties à un conflit est essentielle à la protection des civils, « mais nous savons également que les lois de la guerre ne sont pas toujours universellement observées, souvent avec de graves conséquences ». Les recommandations que nous avons identifiées lors d’une étude sur les victimes civiles en 2018 sont utilisées pour améliorer les politiques et les pratiques existantes, a-t-il dit. « Les États-Unis ont partagé et mis à profit les bonnes pratiques, notamment bilatérales et lors d’opérations menées par la coalition. Nous encourageons les autres à faire de même. » En Syrie, des civils ont souffert durant les huit années de conflit aux mains d’un gouvernement qui se moque de manière flagrante de leur vie, en recourant notamment à des attaques horribles à l’arme chimique ou à des barils d’explosifs dans des zones urbaines.
« Les Casques blancs, contrairement aux tentatives de diffamation répétées de la Russie, continuent de prêter héroïquement assistance aux civils syriens attaqués par leur propre gouvernement. Nous savons que la Russie choisit d’ignorer ses attaques. » Pour la délégation américaine, il est extrêmement important que les acteurs humanitaires aient un accès sans entrave aux populations dans le besoin et renforcent leurs efforts en matière de protection, en particulier pour développer une protection basée sur la communauté qui s’appuie sur les capacités des populations locales et des partenaires. Nous constatons encore trop souvent de nombreux cas où des soldats de la paix ne prennent pas les mesures nécessaires pour protéger les civils. Pour remédier à ces lacunes, M. Cohen a appuyé les efforts du Secrétaire général pour institutionnaliser une culture de la performance grâce à laquelle seuls les soldats et les policiers les plus performants sont déployés. Il a dit attendre avec intérêt la poursuite de la mise en œuvre du cadre de politique de performance du Secrétaire général et son engagement à créer un système garantissant la responsabilisation. Il s’est également félicité de la publication prochaine de la politique révisée des Nations Unies sur la protection des civils dans les opérations de maintien de la paix, en particulier de l’intégration de l’addendum sur la responsabilité. « Il ne suffit pas d’être scandalisé par les récits que nous avons entendus sur les horreurs infligées aux civils pris au piège de conflits qu’ils n’ont pas créés. Nous devons nous engager à protéger les civils en faisant de la rhétorique une action concrète. La communauté internationale devrait constamment attirer l’attention et élaborer des solutions pour la protection des civils. »
M. MARC PECSTEEN DE BUYTSWERVE (Belgique) a constaté que la complexité des conflits actuels met les opérations de paix sans cesse devant de nouveaux défis en termes de protection des civils. Peuvent-elles, s’est demandé le représentant, mieux collaborer avec les organisations de la société civile et apprendre de leurs expériences en matière d’engagement communautaire? En l’occurrence, le mandat de la Mission au Soudan du Sud, qui reconnaît l’importance d’explorer les techniques de protection non armées des civils, pourrait inspirer d’autres mandats. N’oublions pas, a insisté le représentant, qu’une paix durable n’est pas construite entre États mais entre peuples et entre communautés. Comme le Conseil doit être mieux informé des cas de violations graves du droit international, il a estimé que l’enregistrement des victimes civiles mérite davantage d’attention pour appuyer un plaidoyer fondé sur des preuves, identifier les facteurs des attaques et prévenir la récurrence des violations. Le représentant a soutenu l’intégration du « Cadre d’analyse des atrocités criminelles » de 2014 dans les formations préalables au déploiement des opérations de paix afin d’améliorer l’alerte rapide et l’évaluation des risques d’atrocités.
Le respect du droit international étant avant tout la responsabilité de chaque État, le représentant a appelé les États à se joindre à l’initiative visant à élaborer un traité multilatéral d’entraide judiciaire et d’extradition pour la poursuite devant les juridictions nationales des auteurs des crimes les plus graves. Si au niveau national, les progrès sont trop lents voire inexistants, le Conseil doit être plus proactif, en renvoyant par exemple à la Cour pénale internationale (CPI) des situations où les crimes les plus graves pourraient avoir été commis. Le représentant a conclu en affirmant que son pays s’engagera au cours des prochains mois et « avec des initiatives concrètes », contre la menace que font peser sur les civils les engins explosifs.
M. GUSTAVO MEZA-CUADRA (Pérou) a exprimé son attachement au droit international humanitaire, au droit international des droits de l’homme et à la responsabilité du Conseil de sécurité de protéger les civils. Il a souligné que 119 États, dont le Pérou et neuf autres membres du Conseil de sécurité, avaient signé le Code de conduite promu par le Groupe Responsabilité, cohérence et transparence (Groupe ACT) qui s’engage à agir de manière opportune et déterminée pour prévenir et mettre fin aux crimes atroces. Il a rappelé non seulement la responsabilité première des États de protéger leur population, mais aussi celle de la communauté internationale de le faire si les autorités nationales ne le peuvent pas. C’est pourquoi le Pérou adhère au concept de « responsabilité de protéger », a dit le délégué.
S’appuyant sur le dernier rapport du Secrétaire général sur la protection des civils, il a souligné la nécessité urgente d’aborder les effets néfastes des armes explosives dans les zones peuplées en faisant respecter le droit international. Il a aussi appelé à accorder l’attention nécessaire à la réhabilitation des victimes et recommandé de faire participer les communautés aux efforts de prévention des conflits, en particulier les femmes et les jeunes. Pour ce qui est des crimes atroces, il a demandé de garantir les poursuites en justice et plaidé pour l’universalisation de la CPI.
Constatant que les difficultés en matière de protection des civils sont les mêmes qu’il y a 20 ans, M. MANSOUR AYYAD SH. A. ALOTAIBI (Koweït) a réclamé des mesures urgentes pour rectifier cette situation. Il a appelé au plein respect du droit international humanitaire, déplorant que les parties au conflit ne le considèrent que comme un « simple bout de papier » et commettent des attaques contre des cibles civiles. Il s’est opposé au recours au droit de veto lorsque la question de l’acheminement de l’aide humanitaire aux personnes dans le besoin est en cause.
Poursuivant, le représentant a appelé à faire usage des missions d’établissement de faits et des régimes de sanctions, notamment pour assurer le respect du droit international humanitaire par les parties au conflit. Il a aussi annoncé que pour renforcer le cadre institutionnel, le Koweït a élaboré un projet de résolution sur les personnes disparues en temps de conflit armé.
M. TEODOR MELESCANU, Ministre des affaires étrangères de la Roumanie, a indiqué qu’en tant que contributrice aux opérations de paix de l’ONU depuis plus de 28 ans, la Roumanie organise avant tout déploiement de ses soldats une formation stricte de trois mois sur la protection des civils et le respect des droits de l’homme. Le pays a aussi adopté une stratégie sur l’application du droit international humanitaire qui contient des dispositions claires sur la protection des civils. La Roumanie a dûment adhéré aux Principes de Kigali et à la résolution 2286 (2016), a ajouté le Ministre qui a dit apprécier l’initiative « Action pour le maintien de la paix » lancée l’année dernière par le Secrétaire général. Le pays a également approuvé la Déclaration politique sur la protection du personnel médical dans les conflits armés initiée par la France en 2017.
Le Ministre a ajouté comme autres textes auxquels son pays a adhéré la Déclaration sur la sécurité dans les écoles, les Engagements de Paris et les Principes de Paris sur les enfants associés aux forces ou groupes armés, sans oublier les Principes de Vancouver contre l’enrôlement des enfants soldats. Le Ministre s’est tout particulièrement dit fier que les contingents roumains dans les opérations de paix de l’ONU comptent 17% de femmes contre une moyenne de 13%. Le Président roumain fait d’ailleurs partie du Cercle du leadership sur la prévention de l’exploitation et des abus sexuels dans les opérations de l’ONU. Le Ministre a conclu en appuyant fermement la proposition du Secrétaire général de développer des cadres nationaux sur la protection des civils.
M. BORITH OUCH, Secrétaire d’État au Ministère des affaires étrangères et de la coopération internationale du Cambodge, a rappelé que son pays avait été bénéficiaire des forces de maintien de la paix dès les années 1990 et avait fourni environ 6 000 soldats depuis 2006 dans les opérations de l’ONU, dont un certain nombre de femmes. Fort de cette expérience, le Cambodge a recommandé que les opérations de maintien de la paix adhèrent strictement au mandat du Conseil de sécurité et à sa responsabilité de protéger les civils. Cependant, cela n’est pas un substitut aux responsabilités et obligations du gouvernement du pays concerné ou des parties en conflit. Le représentant a ajouté que les voies de communication et les liens d’amitié sincère entre Casques bleus et autorités locales et populations devaient être renforcés. Il a cité un article publié cette semaine par ONU Info intitulé « Vingt-sept ans après en avoir bénéficié, le Cambodge contribue au maintien de la paix de l’ONU ».
Selon le représentant, une étroite collaboration doit s’établir entre les autorités locales et les forces multilatérales pour rassembler des informations à jour avant l’éruption d’un conflit, pour pourvoir mener suffisamment tôt l’évacuation des civils piégés dans les régions en conflit. Ces civils doivent recevoir protection et soins médicaux, a-t-il rappelé en conseillant aussi de contrôler les entrées et sorties des camps de réfugiés pour bloquer l’importation d’armes et de substances dangereuses. Le représentant a encore recommandé aux autorités locales et aux forces multilatérales de travailler main dans la main pour diffuser les informations nécessaires sur les lois et la culture du pays hôte et sur les rôles et responsabilités de l’ONU, ou encore sur les mines. Enfin, il s’est dit favorable au prédéploiement et à la formation des troupes ainsi qu’aux mandats de protection des civils pleinement intégrés dans les opérations de maintien de la paix.
M. STEF BLOK, Ministre des affaires étrangères des Pays-Bas, a insisté sur la responsabilité de protéger les civils, soulignant que le droit humanitaire n’est pas une option, ni juste « une bonne chose à avoir ». C’est le fondement même de ce qui définit notre humanité: le respect de ce droit est essentiel pour notre crédibilité à tous. Toute violation doit faire l’objet d’une enquête indépendante. « Oui, a-t-il ajouté, les contrevenants doivent avoir peur et savoir qu’ils seront tenus pour responsables. »
Le Ministre a notamment appelé à traduire en justice les auteurs des crimes « odieux » commis par l’EIIL. Il a aussi engagé le Conseil de sécurité à déclarer que l’EIIL avait commis un génocide contre les Yézidis. Il a estimé que les auteurs d’atrocités de masse commises par l’EIIL devaient comparaître devant la justice, « de préférence dans la région », et si possible devant un tribunal pénal international ad hoc ou hybride. Il a reconnu que pour ce faire, il faudra surmonter des obstacles complexes. Mais, a-t-il ajouté, il importe de garder à l’esprit que la justice est un prérequis pour la paix et la sécurité. M. Blok a ensuite annoncé que lors de la prochaine Assemblée générale, en septembre, les Pays-Bas organiseront une réunion ministérielle sur la poursuite en justice des combattants de l’EIIL.
Mme PAMELA GOLDSMITH-JONES, Secrétaire parlementaire au Ministère des affaires étrangères du Canada, a constaté à regret que les civils représentent toujours la grande majorité des victimes des conflits armés, et que la violence contre le personnel humanitaire s’intensifie, y compris contre les personnels médicaux. « Nous sommes indignés par le recours à la violence sexuelle et fondée sur le genre dans les conflits armés », a-t-elle déclaré, en plaidant pour la mise en place de rigoureuses dispositions juridiques et institutionnelles pour lutter contre ce phénomène et permettre l’ouverture d’enquêtes sur les auteurs de violences. À la suite du lancement des Principes de Vancouver sur le maintien de la paix et la prévention du recrutement et de l’utilisation d’enfants soldats, la représentante a fait valoir que le Canada dirige un processus multipartite pour aider à traduire cet engagement politique en mesures concrètes.
En ce soixante-dixième anniversaire des Conventions de Genève, le moment est propice pour le Conseil de renouveler son engagement en faveur de la protection des civils. Aussi, le Canada a-t-il exhorté cet organe à plaider sans équivoque pour le respect du droit international humanitaire et à condamner les violations lorsqu’elles sont commises. « Le Conseil doit aussi faire progresser les dimensions sexospécifiques du programme de protection des civils, en ce qui concerne non seulement la violence sexuelle en période de conflit, mais également les différentes répercussions des conflits armés sur les femmes et les filles et les autres groupes qui font face à une discrimination et à une violence fondées sur le genre », a argué la délégation. Pays à l’origine de l’Appel à l’action pour la protection contre la violence basée sur le genre dans les situations d’urgence, le Canada a également exhorté le Conseil à promouvoir une plus grande responsabilisation des auteurs de violence fondée sur le genre et à appuyer les efforts à l’échelle internationale et sur le terrain.
M. MARTIN KOVÁCIK (Slovaquie) a déploré que 20 ans après l’adoption de la résolution 1265 (1999), les civils comptent toujours parmi les principales victimes des conflits armés. Il a souligné que la protection des civils dépend de la mise en œuvre des mandats des opérations de maintien de la paix, de la formation et du déploiement effectifs des Casques bleus, du respect des droits de l’homme, de la création d’un environnement propice à leur retour, et du développement des États. Mentionnant le « hashtag » #NotATarget, le représentant a indiqué que les civils ne sont pas une cible, mais le fondement de tout État. Il a insisté sur l’importance de réaliser la juridiction universelle de la Cour pénale internationale (CPI).
M. FERIDUN HADI SINIRLIOĞLU (Turquie) a relevé que le mois dernier a marqué la huitième année depuis le début du conflit en Syrie, qui s’est traduit par d’immenses souffrances pour les civils à travers le pays. « Plus de 5,6 millions de personnes ont fui, cherchant refuge en Turquie et dans d’autres pays voisins », a déclaré le représentant. La situation à Edleb demeure préoccupante, a-t-il poursuivi, en rappelant qu’au cours des dernières semaines, le régime avait de manière soutenue violé le cessez-le-feu établi depuis l’adoption du mémorandum d’accord en septembre 2018, qui a permis d’éviter jusqu’à présent une tragédie humanitaire. « Ces violations auront des répercussions humanitaires et sécuritaires considérables pour la région et au-delà », a prévenu le représentant.
S’il s’est déclaré d’accord pour reconnaître la nécessité d’identifier des outils pour faire pression sur les acteurs armés non étatiques, en même temps, a noté M. Sinirlioğlu, la signature de documents avec de tels acteurs fait aussi courir le risque d’encourager ces derniers à revendiquer une légitimité et par conséquent de contribuer à la détérioration des conflits. « Par conséquent, toutes les organisations internationales et non gouvernementales devraient s’abstenir de cette pratique, y compris les ‘actes d’engagement’ signés avec des organisations terroristes. » Il a plutôt jugé prioritaire de renforcer le cadre juridique pour la prévention et la répression des activités de recrutement d’organisations terroristes.
M. BASHAR JA’AFARI (République arabe syrienne) a fait part de ses réserves sur l’emploi, dans le rapport du Secrétaire général, de l’expression « conflit armé » pour décrire la lutte en cours dans son pays contre des groupes terroristes comme Daech et le Front el-Nosra. Le Gouvernement syrien compte poursuivre son action pour protéger les civils des actions de ces groupes, a-t-il assuré. En dépit des obstacles, le Gouvernement est parvenu à préserver ses institutions; il a réussi à établir une coopération avec la Russie et d’autres alliés pour mettre un terme aux effusions de sang. Des milliers d’éléments armés ont déposé les armes, la stabilité et la sécurité ont été rétablies dans les zones reprises aux groupes armés et les civils ont pu regagner leur foyer, s’est félicité le représentant. Il a aussi indiqué l’autorité de l’État avait été rétablie sur la majorité des territoires qui étaient aux mains de Daech ou d’el-Nosra.
Le représentant a dénoncé les ingérences « nocives et destructives » dans le processus de prise de décisions qui est « censé être syrien ». Il a aussi critiqué l’action de « ceux qui détruisent des pays entiers » comme la Libye, usant de la Charte, et qui, invoquant la protection des civils, exercent des pressions unilatérales contre des pays comme Cuba ou la République populaire démocratique de Corée (RPDC). « Ce terrorisme économique illégal est ensuite justifié comme mesure préventive », s’est-il insurgé. Le délégué a appelé à répondre aux causes profondes des conflits armés et à examiner les prétextes ayant été notamment utilisés pour occuper l’Iraq et détruire ses capacités. « Ceux qui ont envahi l’Iraq se sont-ils excusés ou ont-ils justifié leurs actions? Et quelles sont les justifications de la destruction de la Libye, envahie sous prétexte de protection des civils? »
M. VOLODYMYR YELCHENKO (Ukraine) a regretté que son pays soit devenu un des exemples des violations des normes et principes du droit international humanitaire commises par un membre permanent du Conseil de sécurité. Il a salué le fait que le rapport du Secrétaire général parle de la situation difficile des civils affectés par l’agression militaire russe dans le Donbass. Le représentant a exprimé la préoccupation de son pays face à la décision « provocatrice et illégale » d’accorder des passeports russes à des citoyens ukrainiens dans les territoires temporairement occupés. Une telle mesure serait une autre violation des droits de la population locale et provoquerait une escalade dangereuse de la situation, a prévenu le représentant. Imposer une citoyenneté aux habitants d’un territoire occupé peut être les obliger à prêter allégeance à une puissance qu’ils peuvent considérer comme hostile. Ce serait donc, en a conclu le représentant, une violation flagrante de la quatrième Convention de Genève. Cette évolution « dangereuse » doit être fidèlement reflétée et bien évaluée dans le prochain rapport du Secrétaire général. Nous appelons la Fédération de Russie, a ajouté le représentant, à honorer ses obligations en vertu du droit international applicable aux puissances occupantes.
M. YASUHISA KAWAMURA (Japon) a rappelé la résolution 2286 (2016), dont son pays était l’un des porte-plume, qui exprime l’engagement « fort et unanime » du Conseil de sécurité contre les attaques et les menaces visant les malades, le personnel et les services de santé. Il est donc regrettable, a-t-il avoué, que l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) dise que le nombre des attaques contre les infrastructures de santé aient augmenté, en particulier en Syrie. Le représentant a insisté « une nouvelle fois » sur le fait que toutes les parties au conflit, États et acteurs non étatiques, doivent respecter la résolution et le droit international humanitaire. Le Conseil doit prendre d’autres mesures pour obtenir des améliorations concrètes. Le représentant est aussi revenu sur « une autre priorité » de son pays à savoir l’agenda « femmes, paix et sécurité ». Il a décrit les initiatives prises par son pays pour mettre en œuvre les résolutions adoptées dans ce cadre, promettant que le Japon va continuer à s’engager activement dans l’appui aux initiatives nationales pour assurer respect des textes adoptés et responsabilité.
M. JORGE SKINNER-KL֤ÉE ARENALES (Guatemala) a déploré le fait que les conflits se déroulent de plus en plus souvent dans des centres urbains. Il a notamment condamné l’usage d’armes explosives dans des zones peuplées de civils, en violation des Conventions de Genève de 1949 et de leurs protocoles additionnels de 1977. Le représentant a appelé la communauté internationale à se doter d’un cadre de protection des civils contre de telles armes. Il a indiqué que 23 États d’Amérique latine et des Caraïbes avaient manifesté leur volonté de prendre en charge cette problématique au niveau régional dans le cadre du Communiqué de Santiago.
Le représentant a par ailleurs appuyé l’inclusion de mandats liés à la protection des civils au sein des opérations de maintien de la paix de l’ONU, des mandats qui doivent s’inscrire dans le cadre d’un « processus de paix intégral » approprié par les parties au niveau national. Il a par ailleurs pris note du lancement d’un projet pilote visant à améliorer la mobilité des composantes militaires et civiles des missions, afin qu’elles puissent être déployées rapidement dès qu’un problème sécuritaire survient. Il a appelé le Secrétariat à fournir des informations détaillées sur les résultats de ce projet pilote. Le représentant a, en outre, souligné l’importance de bien évaluer les ressources humaines et matérielles dont sont dotées les missions, afin de s’assurer de leur adéquation avec les mandats.
M. NAGARAJ NAIDU KAKANUR (Inde) a déclaré que la protection des civils en période de conflit armé était une question complexe du fait de la nature changeante des conflits armés, des contradictions possibles entre ce mandat et les principes établis du maintien de la paix à l’ONU, ainsi que des mandats limités et de l’inadéquation des ressources disponibles pour les opérations de maintien de la paix. « Les difficultés pour atteindre l’objectif de protection des civils en période de conflit armé sont connues de tous », a-t-il insisté, estimant que la responsabilité de protéger les civils reposait avant tout sur les gouvernements nationaux, auxquels les acteurs extérieurs, ONG ou autres, ne sauraient se substituer.
Quoique 8 des 14 opérations de maintien de la paix actuelles disposent d’un mandat de protection des civils, le représentant a rappelé que les missions de la paix étaient dotées en moyenne de 10 mandats. Dans ce cadre, il a jugé que la capacité des Casques bleus à s’acquitter de leur tâche de protection des civils était mise à mal par l’absence d’une définition claire et réaliste des mandats. Le représentant a appelé le Conseil à utiliser tous les mécanismes et procédures disponibles pour régler les difficultés opérationnelles liées à la protection des civils. Il a estimé que l’engagement pris dans le cadre de l’Action pour le maintien de la paix constituait une bonne base pour renforcer la protection des civils. Le représentant a enfin appelé les États Membres et le Secrétariat à s’adapter à l’environnement en matière de maintien de la paix.
M. NIRMAL RAJ KAFLE (Népal) a estimé qu’une paix durable ne peut être réalisée que par le dialogue et non par des actions militaires dévastatrices, soulignant le caractère irréparable des pertes en vies humaines du fait de la guerre et de violents conflits. Il faut donc agir pour la protection des civils pendant les conflits et mener un dialogue constant pour faire face aux causes profondes des conflits. Et même si la protection des civils est la responsabilité première des États, il n’en demeure pas moins que c’est aussi le devoir de la communauté internationale, y compris les organes onusiens, de prévenir la violence contre les civils si un État ne peut le faire.
En outre, les enfants, les femmes et les blessés et d’autres groupes vulnérables doivent recevoir une attention particulière, étant donné qu’ils sont affectés de manière disproportionnée par les conflits. De même, la protection contre l’exploitation et les abus sexuels est cruciale pour l’harmonie des communautés. Le Népal demande que l’esprit et la lettre des Conventions de Genève de 1949 et leurs protocoles additionnels soient respectés par les parties en conflit. Le pays insiste sur la protection des civils et la promotion de l’harmonie sociale en s’appuyant sur sa propre expérience nationale. En tant que pays contributeur de troupes aux opérations de maintien de la paix, le Népal assure prendre toutes les mesures possibles pour former ses soldats à la protection des civils.
M. SANG WOOK HAM (République de Corée) a conseillé de se focaliser sur la prévention, comme prévu dans la réforme du Secrétaire général, et de réduire ainsi l’écart entre l’engagement et la réalité. Cette approche a été mise en exergue dans les examens par le Conseil des opérations de maintien de la paix, de l’architecture de maintien de la paix et de l’agenda « femmes, paix et sécurité ». La République de Corée a toujours appuyé les efforts de réforme visant à rendre efficace le système de l’ONU dans l’appui aux priorités de maintien de la paix.
M. Ham a aussi recommandé de redoubler d’efforts dans la protection des groupes vulnérables comme les femmes et les enfants. Il a renvoyé à cet égard au rapport du Secrétaire général qui signale que la violence sexuelle persiste dans les situations de conflit armé en tant que composante d’une stratégie plus large. En juin dernier, le Gouvernement coréen a lancé l’initiative de paix et d’action avec les femmes, un programme centré sur la protection des femmes contre cette forme de violence. Le délégué s’est enorgueilli que son pays accueille, les 2 et 3 juillet prochains, la première conférence internationale dans le cadre de cette initiative aux fins du renforcement du partenariat mondial de lutte contre la violence sexuelle dans les conflits.
M. MALEEHA LODHI (Pakistan) a rappelé que les Conventions de Genève de 1949 et ses protocoles additionnels consacrent clairement la distinction entre les civils et les composantes militaires prenant part à un conflit. Or, cette distinction n’a de cesse d’être violée dans le cadre des conflits actuels, a-t-il déploré, citant l’utilisation comme outils de guerre de la torture, des meurtres et exécutions sommaires, ainsi que l’utilisation des civils comme boucliers humains. « Au Cachemire indien, par exemple, l’usage de la torture contre des civils a été avéré dans un rapport récent », a dénoncé le représentant. Il incombe avant tout à chaque État Membre de protéger sa population, a-t-il ensuite estimé, tout en jugeant que la protection des civils devait demeurer une priorité des opérations de maintien de la paix. Les pays bénéficiant d’une influence sur les parties à un conflit devraient en outre systématiquement l’exercer pour éviter les souffrances civiles, a-t-il ajouté, rappelant toutefois que le Conseil de sécurité était le principal garant international de la protection des civils. Dans ce cadre, « l’inaction du Conseil a un coût humain élevé », a déploré le délégué, citant notamment son « incapacité à prévenir les violations du droit international humanitaire en Palestine et au Cachemire indien ».
M. RIDAS PETKUS (Lituanie) a axé son intervention sur la protection des populations sous occupation étrangère, précisant que la quatrième Convention de Genève exige un traitement digne et humain des personnes civiles vivant en territoire occupé. La Lituanie a vécu une période d’annexion illégale et a été occupée par l’Union soviétique, a rappelé le représentant, en insistant sur les crimes et les horreurs qui risquent d’être commis en l’absence de respect du droit dans une telle situation. Il a renvoyé aux « nombreuses » obligations de la Puissance occupante au titre de cet instrument. En particulier, M. Petkus a évoqué un décret en date du 24 avril dernier qui devrait faciliter l’acquisition de la nationalité russe par les résidents des différents districts des régions de Donetsk et Louhansk en Ukraine sans forcément résider en Russie. « Cette naturalisation extraterritoriale de masse, libellée ‘politique de ‘passeportisation’ par la Fédération de Russie dans les territoires occupés d’Ukraine constitue une violation flagrante du droit de l’occupation et doit être condamnée par les États Membres de l’ONU », a-t-il demandé.
M. ALEX GIACOMELLI DA SILVA (Brésil) a rappelé que 95% des opérations de maintien de la paix disposent d’un mandat de protection des civils. Cette architecture robuste n’a cependant pas été suffisante pour réduire les souffrances infligées aux civils dans les conflits armés, a-t-il déploré, appelant à renforcer le dispositif actuel. Il a également appelé le personnel des missions à s’appuyer davantage sur les communautés locales dans la mise en œuvre de leur mandat. Le représentant s’est, par ailleurs, dit troublé par le fait que les civils soient délibérément pris pour cible dans de nombreux conflits en cours. Il a appelé les parties à respecter le droit international humanitaire. Selon lui, les opérations de maintien de la paix doivent disposer de mandats réalistes de protection des civils, ainsi que des ressources nécessaires pour les mettre en œuvre. D’après lui, l’implication accrue des femmes dans le maintien de la paix ne peut que bénéficier à la protection des civils. Les mandats de protection devraient aussi prendre en compte le caractère particulier de chaque situation, a-t-il ajouté, tout en appelant à davantage de cohérence dans la définition des objectifs d’une opération de maintien de la paix à une autre.
M. AGUSTÍN SANTOS MARAVER (Espagne) a rappelé que l’édition de mars 2019 de la retraite annuelle du droit international humanitaire que la Mission permanente de l’Espagne organise avec l’appui de la délégation du CICR avait été axée sur la protection des infrastructures civiles, notamment des hôpitaux et des écoles, qui est prévue dans le droit international humanitaire. Il a signalé que selon le dernier rapport de Safeguarding Health in Conflict Coalition, il y a eu, en 2018, au moins 973 attaques dans 23 pays, soit 38% de plus qu’en 2017. Ces attaques ont tué au moins 167 travailleurs de la santé et blessé 710 autres.
Ces 167 morts sont de trop et il ne faut pas que les auteurs demeurent impunis, a déclaré l’Espagne, qui a rappelé que la résolution 2286 (2016) sur la protection des personnels et des infrastructures de santé dans les conflits demeure en vigueur, en particulier pour ce qui est des mécanismes de recherche et d’établissement des faits. Il a souligné la nécessité d’établir un instrument permanent pour faire le point sur les mécanismes de collecte et d’analyse de données, l’identification des tendances et des pratiques optimales, les réparations pour les dommages occasionnés, la restauration des services et la récupération de l’espace humanitaire. Il a annoncé que les 28 et 29 mai, l’Espagne organise à Palma de Mallorca la troisième Conférence internationale pour des écoles sûres avec la participation de 86 pays ayant endossé la Déclaration de 2015 sur cette question, soulignant que d’autres pays s’étaient aussi engagés à protéger l’accès à l’éducation.
Rappelant les obligations qui découlent des instruments internationaux relatifs aux droits des personnes civiles, M. FERNANDO ANDRÉS MARANI (Argentine) a plaidé en faveur du renforcement des prérogatives des opérations de maintien de la paix, en suivant notamment la vision du Secrétaire général sur la responsabilité de protéger. Les forces de paix de l’Argentine, a-t-il précisé, bénéficient d’une formation en matière de prévention et de lutte contre les violations des droits de l’homme et les violences faites aux personnes. Favorable à l’adoption d’une déclaration politique internationale sur l’utilisation des engins explosifs dans les zones peuplées, le représentant a aussi évoqué les menaces à long terme que posent pour les civils les restes explosifs de guerre. Reconnaissant par ailleurs, que les jeunes constituent une grande part des civils affectés par les conflits armés, il a appuyé la Déclaration sur la sécurité des écoles et les Principes de Vancouver sur le recrutement des enfants soldats. De plus, il a appuyé le travail de la Cour pénale internationale (CPI) qui est compétente à l’égard de la plupart des attaques contre les populations civiles. « Le cadre normatif existant en matière de protection des civils doit trouver un écho sur le terrain », a-t-il conclu.
Au nom du Groupe des amis pour la protection des civils, M. JÜRG LAUBER (Suisse) a appelé le Conseil à « agir de manière systématique, globale et cohérente » de façon à accorder la priorité à la protection des civils dans toutes ses prises de décisions. Le Conseil doit également se concentrer sur les personnes en situation vulnérable « de façon impartiale », en adoptant systématiquement une « perspective sexospécifique », a-t-il estimé. Dénonçant les attaques aveugles contre des civils et des infrastructures civiles, qui se produisent à un « rythme effrayant » dans les conflits actuels, notamment en raison de la multiplication des armes dans des zones peuplées, le représentant a déploré les entraves grandissantes à l’accès humanitaire. Les enfants sont ceux qui souffrent le plus de cette situation, a-t-il relevé, condamnant fermement les attaques contre les écoles, ainsi que le recrutement d’enfants dans les conflits. Le représentant a également condamné l’utilisation de la famine comme arme de guerre, en violation du droit international humanitaire.
« Nous devons identifier des moyens d’agir », a poursuivi le représentant, appelant à créer un programme « ambitieux » de protection des civils pour les 20 prochaines années, afin de renforcer le respect du droit international humanitaire. Il a appelé les pays ne l’ayant pas encore fait à ratifier les protocoles additionnels aux Conventions de Genève et exhorté les parties à faciliter systématiquement l’accès des agents humanitaires aux populations civiles. Il a en outre appelé à traduire davantage les auteurs de violences contre des civils en justice. Dans les cas de violations graves du droit international humanitaire et des droits de l’homme, il a estimé que le Conseil devrait utiliser de manière plus systématique les outils à sa disposition pour vérifier les faits et, le cas échéant, déférer ces cas à la Cour pénale internationale (CPI). Le représentant a également appelé le Conseil à renforcer davantage les mandats de protection des civils dans le cadre des opérations de maintien de la paix.
M. GERT AUVÄÄRT (Estonie) a mis l’accent sur la prévention des conflits et la consolidation de la paix et sur la nécessité de remédier aux causes profondes des conflits par la promotion du dialogue politique et l’établissement de sociétés véritablement inclusives. Il a également souligné l’importance de l’application du principe de responsabilité et, par là-même, le rôle de la Cour pénale internationale (CPI) dans des affaires où les enquêtes et poursuites ne sont pas possibles au niveau national. Encourageant les États à se tourner vers la CPI, le représentant a souhaité davantage d’investissement politique et financier pour lutter contre l’impunité. La formation du personnel des opérations de maintien de la paix au droit international humanitaire est vitale car elle vient appuyer les efforts tendant à prévenir et faire cesser les actes de violence, les attaques et menaces à l’endroit des blessés et des malades, du personnel médical et humanitaire et des installations médicales, a-t-il ajouté.
S’exprimant au nom du Mouvement des pays non alignés, M. SAMUEL MONCADA (Venezuela) a rappelé que lors de la vingt-troisième Conférence ministérielle du Mouvement, qui a eu lieu en avril 2018 à Bakou, les ministres s’étaient accordés pour dire que la protection des civils incombait au premier chef aux États et avaient réaffirmé leur engagement en faveur des missions de maintien de la paix. Selon le représentant, la mise en œuvre efficace des mandats de protection civile dépend principalement des ressources financières et humaines, de la mise à disposition d’équipements suffisants et de mandats clairs et réalisables or les attentes par rapport aux capacités de protection des civils des opérations de maintien de la paix sont souvent « irréalistes ». Il appartient au Conseil de sécurité de garantir, à tout moment, la défense et le respect des normes du droit international, a-t-il souligné. Le représentant a également indiqué que les agences et le personnel humanitaires devaient respecter le droit international et la législation des pays où ils interviennent ainsi que les principes régissant l’assistance humanitaire figurant dans l’annexe de la résolution 46/182 de l’Assemblée générale, à savoir humanisme, neutralité et impartialité, non-ingérence dans les affaires intérieures des pays hôtes souveraineté, et respect de l’intégrité territoriale, l’unité nationale et l’indépendance des États.
M. RUBÉN ARMANDO ESCALANTE HASBÚN (El Salvador) a déploré le fait que les pertes en vies civiles dépassent systématiquement les pertes militaires dans les conflits. Il a jugé urgent d’adopter des approches plus efficaces, via l’élaboration de politique nationale de protection des civils prévoyant un ensemble de mesures, y compris en matière de réparation des victimes. Il est pour cela essentiel de renforcer les systèmes juridiques nationaux, a-t-il estimé, afin de leur permettre de traduire en justice les auteurs de violations. Le représentant a en outre appelé à reconnaître « le lien évident » entre les droits de l’homme, le droit international humanitaire et les exportations d’armes vers des zones où elles sont susceptibles d’être utilisées contre des civils. Il a prié tous les États Membres de prendre des mesures pour réduire l’impact humanitaire des armes explosives dans les zones peuplées. « Il faut passer des discours aux faits concrets », a-t-il appelé.
M. NUNO VAULTIER MATHIAS (Portugal) a déclaré que son pays souscrit aux Principes de Kigali sur la protection des civils qui constituent un cadre d’orientation et d’engagement pour l’action collective. Il a jugé prioritaires l’application et l’exécution des directives et engagements existants. En tant que pays membre du Groupe des Amis pour la protection des civils, le Portugal a fait appel au Conseil de sécurité pour réclamer, systématiquement et de manière continue, que les États Membres ainsi que les parties aux conflits armés respectent leurs obligations en vertu du droit international humanitaire. Le représentant a jugé déplorable que la famine des populations soit de plus en plus utilisée comme méthode de guerre, et s’est félicité, au contraire, du débat en cours entre les États parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) sur la modification du cadre juridique actuel en matière de responsabilité, proposée par la Suisse. Il a aussi particulièrement appuyé le travail du Conseiller spécial pour la prévention du génocide, M. Adama Dieng et celui de la Conseillère spéciale pour la responsabilité de protéger, Mme Karen Smith.
M. ROBERT KAYINAMURA (Rwanda) a rappelé que 8 des 14 opérations de maintien de la paix avaient intégré la protection des civils dans le cadre de leur mandat. En l’absence de mécanismes efficaces de prévention des conflits armés, il a jugé que la protection des civils était un impératif du maintien de la paix à l’ONU. Alors que nous célébrons le soixante-dixième anniversaire des Conventions de Genève, force est de constater que ces instruments n’ont pas permis de réduire les souffrances des civils en situation de conflit armé, a, par ailleurs, regretté le représentant, appelant les États Membres à s’appuyer sur les principes de Kigali, adoptés en 2015, pour améliorer la protection des civils sur leur territoire.
Le représentant a également appelé à définir des mandats « clairs » pour les opérations de maintien de la paix, qui permettent d’améliorer la protection des civils. Il a également plaidé en faveur d’une implication accrue des femmes dans le maintien de la paix, pour réduire les risques de conflit et de confrontation communautaire.
Ce n’est qu’en identifiant les actes qui mettent en danger la sécurité des individus et qu’en y impliquant toute la société que nous parviendrons à une paix durable, a estimé M. JAN KICKERT (Autriche). Il a annoncé que son pays organise les 1er et 2 octobre 2019 à Vienne, une conférence internationale sur « la protection des civils dans les guerres urbaines ». L’Autriche entend aussi organiser une manifestation parallèle demain vendredi 24 mai sur la « protection des civils face aux engins explosifs dans les zone densément peuplées ». Nous devons aussi faire en sorte, a conclu le représentant, que les soldats de la paix soient bien préparés à exécuter l’aspect « protection des civils » de leur mandat. Tous les ans, l’Autriche dispense deux cours certifiés par l’ONU pour sensibiliser à la question. Le renouvellement de la certification de ces cours pour une nouvelle période de quatre ans est la preuve de leur importance et leur haute qualité.
M. VITAVAS SRIVIHOK (Thaïlande) a jugé indispensable de créer et de pérenniser un environnement protecteur des civils et réducteur des menaces à la paix durable et au développement. Il a également suggéré des partenariats plus robustes pour renforcer le mandat de protection des civils dans les conflits armés. Dans cette optique, les États et l’ONU doivent œuvrer en étroite coopération pour garantir le respect et l’application effective de tous les principes liés à cette protection, par toutes les personnes impliquées dans les missions, a fait valoir le représentant. Il s’agit aussi d’explorer des approches innovantes et des instruments pratiques pour améliorer la mise en œuvre des mandats des missions, a encore préconisé la Thaïlande, qui a insisté sur la formation intensive avant le déploiement et sur une formation régulière pendant la mission. Dans ce contexte, les soldats thaïs de la paix sont formés aux procédures standards pour assister les populations civiles dans leurs efforts de prévention de la répétition du conflit armé et pour la réalisation du développement durable. La Thaïlande vient également de souscrire aux Principes de Vancouver sur la prévention du recrutement et de l’utilisation d’enfants soldats.
Il y a exactement 25 ans que le génocide des Tutsis a été commis au Rwanda, a rappelé M. SAPENAFA KESONI MOTUFAGA (Fidji), qualifiant cette tragédie d’échec cuisant de l’ONU en matière de protection des civils. Le représentant a par conséquent appuyé les efforts du Secrétaire général pour renforcer le pilier « paix et sécurité » de l’Organisation. Nous devons nous souvenir de l’immense responsabilité que la Charte confère au Conseil de sécurité, a-t-il déclaré, appelant l’organe à montrer davantage d’unité pour régler les situations de conflit. L’histoire de l’ONU nous a en effet appris que lorsque ce Conseil ne parvient pas à se mettre d’accord, les conflits se prolongent. « Et ce sont les civils qui en font les frais », a-t-il déploré. Le représentant a, par ailleurs, appelé les États Membres à respecter les conventions internationales en matière de protection des civils. « La réponse du Conseil face aux violations doit être proportionnelle aux actes commis », a-t-il estimé.
M. JUAN RAMON DE LA FUENTE (Mexique) a condamné les entraves « inadmissibles » à l’accès à l’assistance humanitaire. Celle-ci ne saurait être l’otage de considérations politiques, a-t-il affirmé, condamnant également les attaques contre le personnel médical et humanitaire qu’il a assimilées à des « crimes de guerre ». C’est pour cette raison que le Mexique s’est joint à la Déclaration politique initiée par la France sur la protection du personnel médical et humanitaire en temps de conflits armés.
Le représentant a aussi jugé inacceptable la lenteur des progrès dans la lutte pour la responsabilité et a mis l’accent, à cet égard, sur l’importance de la CPI qui nécessite ,selon lui, appui et coopération de la part de tous les États. Il s’est érigé contre l’inefficacité du Conseil, qui, de son avis. ne remplit pas son mandat concernant la protection de vies humaines, voire de peuples entiers, à cause d’un instrument de procédure, « le veto ».
Mme SALOME IMNADZE (Géorgie) a constaté que les populations civiles étaient toujours les principales victimes des conflits, 20 ans après le premier débat ouvert du Conseil de sécurité sur la protection des civils en période de conflit armé. La représentante a indiqué que son gouvernement soutenait l’initiative française concernant la déclaration politique sur la protection des soins de santé dans les conflits armés. C’est d’autant plus important à la lumière des 700 attaques qui ont été menées en 2018 contre des installations médicales et du personnel de santé, a-t-elle déclaré. « Depuis l’agression militaire de la Fédération de Russie contre la Géorgie en août 2008, nous ne sommes plus en mesure de protéger les populations civiles géorgiennes en Abkhazie et en Ossétie du Sud », a par ailleurs déploré la représentante, regrettant le décès récent d’un citoyen géorgien détenu dans une base militaire russe en Abkhazie occupée. Elle a appelé les organisations internationales à tenir la Fédération de Russie pour responsable des violations commises contre des civils dans les deux régions géorgiennes sous le contrôle effectif du pays. « Plus de 10% de la population géorgienne a en effet été expulsée des deux régions, en raison des nettoyages ethniques dont elle est victime », a-t-elle affirmé.
M. GEORG HELMUT ERNST SPARBER (Liechtenstein) a rappelé que les Conventions de Genève sont la pierre angulaire du droit international humanitaire et que le Conseil de sécurité a la responsabilité d’en assurer le respect, tout en relevant que le travail de cet organe reste mitigé à cet égard. Les populations en Syrie sont l’exemple de l’échec du Conseil à agir, de nombreuses fois du fait du veto d’un ou plusieurs membres permanents, a-t-il souligné. Et c’est cet échec du Conseil qui a guidé l’Assemblée générale à adopter une résolution portant création du Mécanisme international, impartial et indépendant chargé de faciliter les enquêtes sur les violations les plus graves du droit international commises en République arabe syrienne depuis mars 2011 et d’aider à juger les personnes qui en sont responsables. La délégation espère que le Mécanisme sera financé désormais par le budget ordinaire de l’ONU.
Pour le Liechtenstein, le meilleur moyen de protéger les civils est d’éviter les conflits armés. De ce fait, la diplomatie préventive, la médiation et d’autres outils peuvent jouer un grand rôle dans ce sens. L’un des outils proposés par le pays pour prévenir les conflits est la criminalisation de la guerre. Ainsi, la saisine de la Cour pénale internationale (CPI) pour crime d’agression, acquise depuis le 17 juillet 2018, fut une étape importante en ce sens. M. Sparber a estimé que le renvoi d’affaires devant la CPI est un puissant outil de dissuasion que le Conseil de sécurité a entre les mains.
Mme MARIA ANGELA ZAPPIA (Italie) a mis l’accent sur les contours flous des champs de bataille dans les conflits actuels, ainsi que sur les nouvelles tactiques de guerre qui changent la donne quant à la protection des civils. Elle a attaché une importance particulière aux enfants, et fermement condamné les attaques contre les établissements scolaires. Elle a aussi appelé à la protection des personnes handicapées, avant de condamner les violences sexuelles utilisées comme tactique de guerre. Les Casques bleus doivent être formés et équipés pour pleinement s’acquitter de leur mandat de protection des civils, a-t-elle recommandé. Enfin, la représentante a salué les appels du Secrétaire général concernant le renforcement des efforts de plaidoyer et la promotion de moyens de formation et de prévention.
« Protéger les vies humaines est une obligation et non une option », a déclaré M. BESSEOK (Algérie), rappelant que l’ONU célébrait cette année le soixante-dixième anniversaire des Conventions de Genève. Malgré les efforts déployés ces dernières années pour protéger les civils, grâce notamment à l’adoption de mandats sur la protection des civils dans le cadre des opérations de maintien de la paix et aux processus de désarmement des parties, force est de constater que la situation des civils en situation de conflit ne s’est pas améliorée, a déploré le représentant, citant notamment l’utilisation de la famine et des violences sexuelles comme armes de guerre, ainsi que l’enrôlement des enfants par les parties et les entraves répétées à l’aide humanitaire.
Le représentant a estimé que le Conseil devrait établir une « approche concrète et cohérente » en matière de protection des civils basée sur les éléments suivants: une « stratégie ouverte » pour s’attaquer aux causes profondes des conflits; le renforcement des cadres nationaux en situation post-conflit; le renforcement des systèmes juridiques pour punir les violations les plus graves; la garantie de la sécurité du personnel humanitaire; une meilleure coordination entre le Conseil de sécurité, l’Assemblée générale et le Conseil économique et social (ECOSOC); et l’inclusion systématique du suivi des droits fondamentaux dans les mandats des opérations de maintien de la paix, afin de faire rapport sur les violations des droits de l’homme et de prendre, le cas échéant, des mesures appropriées.
M. KIRAT UMAROV (Kazakhstan) a fait remarquer que la population civile est « vaste et complexe » d’où la nécessité de traiter tous les aspects de la protection pour répondre aux besoins de chaque groupe vulnérable (hommes, femmes, enfants, déplacés internes et personnes handicapées notamment), qui sont affectés de façon disproportionnée. D’un autre côté, les victimes des effets indirects des conflits, comme les maladies et la famine, doivent aussi bénéficier de soins médicaux spécifiques et de services spécialisés.
Comme la responsabilité de la protection incombe à l’État, le Kazakhstan a souligné qu’il revient aux gouvernements d’élaborer des cadres de politique nationale incluant le renforcement des capacités et de l’état de droit, d’amples réformes du secteur de la sécurité, la bonne gouvernance et l’adoption d’une législation régissant l’exportation des armes. Enfin, il a appelé les États à adhérer au Traité sur le commerce des armes.
En tant que représentant d’un pays faisant l’objet de « menaces de la part de forces hostiles », Mme NOA FURMAN (Israël) s’est dite particulièrement concernée par la question de la protection des civils en période de conflit armé. Les populations civiles israéliennes essuient chaque année près d’un millier de tirs de roquette et de mortier lancés par des groupes terroristes, a déploré la représentante. À Gaza, le Hamas utilise ses frères et sœurs palestiniens comme « boucliers humains », a-t-elle dit, dénonçant les crimes de guerre commis, selon elle, par cette organisation terroriste palestinienne. Au Liban, le Hezbollah recrute près d’un tiers de la population civile dans les villages sous son contrôle pour commettre ses actions terroristes, a poursuivi la représentante. Pour ces groupes, le droit international n’existe pas, a-t-elle constaté, appelant le Conseil de sécurité à reconnaître le Hamas, le Hezbollah et le Jihad islamique comme des organisations terroristes.
Mme BEATRIZ NUÑEZ (Uruguay) a indiqué que la réduction de la prolifération des armes et de l’utilisation des explosifs dans des zones à forte densité démographique figurait parmi les mesures qui s’imposent pour protéger la population civile. Elle a encouragé à une réflexion sur les mesures mondiales, mais surtout régionales, pour résoudre le problème des armes. Elle a également exhorté à la conduite d’enquêtes sur les crimes perpétrés contre les civils, mettant l’accent sur les poursuites en justice qui jouent aussi un rôle clef pour mettre fin à l’impunité en raison de l’effet dissuasif.
Le Conseil de sécurité doit aussi assumer sa responsabilité pour garantir la justice en recourant aux instruments dont il dispose, tels que les régimes de sanctions ou sa prérogative de saisine de la CPI, le cas échéant. En tant que pays pourvoyeur de troupes, l’Uruguay a mis en exergue le fait que les Casques bleus réussissent mieux sur le terrain s’ils établissent des relations de confiance et de communication avec la population locale.
M. OMAR KADIRI (Maroc) a salué les différentes initiatives prises par le Conseil de sécurité pour renforcer le cadre de protection des civils en période de conflit armé. Il a cependant constaté que les populations civiles étaient toujours les principales victimes des conflits. Pour remédier à cette situation, le représentant a jugé essentiel de s’attaquer aux causes profondes des conflits et de renforcer l’état de droit, notamment par l’adoption de politiques nationales de protection des civils basées sur un ensemble de bonnes pratiques. Dans le cadre des opérations de maintien de la paix, le représentant marocain a appelé à poursuivre le développement d’outils et systèmes visant à rendre la protection des civils plus efficace, à l’instar de la création des réseaux d’alerte communautaire. Il a également appelé à prendre des mesures immédiates pour « faciliter un accès sûr, rapide et sans entrave » du personnel humanitaire aux populations dans le besoin. L’aide fournie doit parvenir directement aux victimes, a-t-il ajouté, sans faire l’objet de détournement. Enfin, le représentant a appelé l’ONU à mettre l’accent sur une approche préventive de promotion de l’état de droit et de la bonne gouvernance, afin d’éviter que les conflits ne dégénèrent en confrontation ouverte et meurtrière.
M. CRAIG JOHN HAWKE (Nouvelle-Zélande) a considéré que la surveillance est nécessaire pour collecter des éléments de preuve, d’abord à des fins d’établissement des responsabilités, mais aussi pour parvenir à des améliorations de la situation sur le terrain, alors que les conflits évoluent et changent de nature. Les évaluations pourraient prendre la forme d’une analyse des moyens et du modus operandi employés dans le cadre des attaques. À cet égard, la délégation s’est félicitée de la décision de l’Autriche de convoquer une conférence, en octobre prochain, sur ce sujet. Évoquant la question fondamentale de l’assistance humanitaire, le représentant a souligné que « jamais, la bureaucratie ne devait constituer un obstacle au fait de sauver des vies ». Pour parvenir à une approche holistique du conflit, a-t-il préconisé, il faut se concentrer sur les segments de la population qui sont touchés de manière disproportionnée par les conflits armés, qu’il s’agisse des femmes, des enfants ou des personnes handicapées.
M. SILVIO GONZATO, de l’Union européenne, a reconnu que l’échec des parties au conflit à honorer leurs obligations en vertu du droit international humanitaire, continue d’être l’un des défis les plus critiques de la protection des civils. Il est de notre devoir de protéger ce droit et de tenir les violateurs pour responsables de leurs actes, a dit le représentant en réitérant son appui à la Cour pénale internationale (CPI). Grande contributrice à l’aide humanitaire, l’Union européenne a, a-t-il dit, au cours de ces cinq dernières années, consacré plus d’1 milliard d’euros aux activités de protection des civils.
S’inquiétant du sort des déplacés et des personnes handicapées dans les conflits armés, le représentant s’est aussi dit préoccupé par le fait que la violence sexuelle et fondée sur le sexe soit toujours une tactique de guerre, de terrorisme, de torture et de répression. Il s’est donc félicité de l’adoption de la résolution 2467 (2019), en particulier le libellé « fort » sur la responsabilité pénale, le rôle de la société civile et l’approche centrée sur les survivants. À cet égard, l’Union européenne, a-t-il dit, réaffirme l’importance de la disposition sur les services de santé sexuelle et reproductive. L’Union, a d’ailleurs versé la somme de 62 millions d’euros pour prévenir et répondre à la violence sexuelle et fondée sur le sexe.
Il est absolument « impératif » que la perspective genre soit incorporée dans les efforts de protection, y compris dans l’action humanitaire. Aujourd’hui, s’est félicité le représentant, une conférence spéciale se tient à Oslo. Après avoir insisté sur l’attachement de l’Union européenne à la protection des droits de l’enfant, le représentant a voulu que la protection des civils soit au cœur des mandats du maintien de la paix, conformément aux Principes de Kigali. Les Casques bleus doivent être bien préparés et bien équipés et les missions doivent avoir en leur sein des points focaux bien formés sur la protection de l’enfance, a souligné le représentant qui a dit appuyer l’enregistrement de victimes et salué tous les efforts visant à déployer davantage de femmes dans le opérations de paix.
Mme DARJA BAVDAŽ KURET (Slovénie) a souligné que son pays était engagé à soulager la douleur des civils touchés par des conflits armés, en particulier les enfants. Ces dernières années, a-t-elle précisé, plus de 500 enfants ont ainsi été réhabilités en Slovénie, où ils ont bénéficié de soins psychologiques et d’une assistance physique. La représentante a appelé le Conseil de sécurité à répondre « systématiquement et de façon cohérente » à toutes les violations du droit international humanitaire par des acteurs étatiques et non-étatiques. Elle a également souligné le rôle de la Cour pénale internationale (CPI) dans cette entreprise et appelé les États Membres à redoubler d’efforts pour traduire les auteurs de violations en justice.
Son pays a toujours été un acteur de paix et un médiateur tant dans sa région qu’ailleurs dans le monde, a souligné Mme SIMA SAMI I. BAHOUS (Jordanie). Les crises au Moyen- Orient ont eu d’énormes répercussions sur la Jordanie qui accueille des millions de réfugiés et collabore avec les agences humanitaires pour leur fournir des logements, une aide alimentaire et des services de base en matière de santé et d’éducation. Le pays veille aussi à répondre aux besoins des communautés locales accueillant des réfugiés, et applique une politique de tolérance zéro concernant les abus à l’égard des enfants, surtout de la part de Casques bleus. Une idéologie obscurantiste et extrémiste sévit désormais dans plusieurs régions du monde, a déploré la représentante, avant d’indiquer que, récemment, la Jordanie a noué des rapports avec la Nouvelle-Zélande après l’attentat de Christchurch pour réfléchir à la prévention de tels actes.
M. TAREQ MD ARIFUL ISLAM (Bangladesh) a estimé que la crise actuelle des Rohingya est une autre preuve de l’incapacité de la communauté internationale à se mettre du côté des persécutés. On voit une certaine ironie, a-t-il constaté, dans le fait que le pic de la crise coïncide avec les efforts collectifs pour dégager un consensus autour du concept de « pérennisation de la paix ». Sur le papier, nous avons réussi mais pour les Rohingya quelle est la différence? La crise dont les traces remontent aux années 70 nous a pourtant donné assez d’éléments pour nous permettre de la prévenir. Mais nous avons tout de même échoué à sauver une minorité ethnique de la persécution, « un cas d’école du nettoyage ethnique », selon les mots de l’ancien Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme.
Le représentant a ensuite attiré l’attention sur six points et d’abord le fait que les États ont la responsabilité première d’identifier les lignes de faille des conflits, d’établir les priorités, les stratégies et les activités de prévention des conflits et de paix durable et d’assurer la coexistence harmonieuse entre les différents groupes ethniques et religieux. Le représentant a ensuite insisté sur le fait que l’ONU a besoin de capacités pour traduire les alertes rapides en réponses rapides grâce à des mesures efficace pour prévenir l’aggravation de la violence contre les civils. Dans le cas d’une telle escalade, nous devons ménager un passage sans entrave et sûr au personnel humanitaire.
Les États Membres doivent aussi respecter leur engagement en faveur du désarmement y compris les armes classiques comme les mines antipersonnel et les engins explosifs. Le Bangladesh, a également souligné le représentant, a toujours été un fervent partisan de l’agenda « femmes, paix et sécurité » et s’engage à augmenter le nombre de ses soldates de la paix pour réaliser l’objectif fixé par les Nations Unies. Enfin, assurer responsabilité et justice pour les violations graves du droit international humanitaire et des droits de l’homme est de la plus haute importance. En tant que grand pays contributeurs de troupes aux opérations de l’ONU, le Bangladesh, a conclu le représentant, s’est rendu compte bien souvent les attentes sont « irréalistes » et les ressources, manquantes. Les mandats « protection des civils » doivent être réalistes, réalisables et soutenus par des stratégies politiques viables et des ressources adéquates. Nous devons avoir des plans de contingence pour que les capacités de protection des civils soient suffisamment résilientes pour répondre aux attaques soudaines dont les attaques asymétriques, a ajouté le représentant.
Mme GERALDINE BYRNE NASON (Irlande) a appelé le Conseil de sécurité à prendre ses responsabilités en faisant en sorte que les auteurs de crimes contre des civils soient traduits en justice et en renvoyant les cas de violations du droit international humanitaire devant la Cour pénale internationale (CPI). Elle a également appelé le Secrétaire général à faire de la lutte contre l’utilisation d’armes explosives dans des zones peuplées l’une des priorités de son Programme de désarmement. Parallèlement, la représentante a appuyé l’organisation par l’Allemagne, l’an dernier, de rencontres sur le thème des armes explosives dans les zones peuplées, ainsi que la décision de l’Autriche d’organiser une conférence sur le sujet en octobre 2019. La représentante a enfin estimé que la formation du personnel des opérations de maintien de la paix, ainsi que les budgets qui leur sont alloués devaient être à la hauteur des mandats sur la protection des civils.
Mme FATIMA KYARI MOHAMMED, de l’Union africaine (UA), a rappelé que la création de l’Union en 2002 a été marquée par une transition de la doctrine de la « non-ingérence » à celle de la « non-indifférence » face aux souffrances humaines. Depuis, toutes les opérations de l’Union en Afrique sont de plus en plus chargées de la protection des civils et presque toutes les missions autorisées par le Conseil de sécurité depuis 2003 ont dû à divers degrés faire face à des problèmes de protection et recouru à diverses stratégiques pour les résoudre. La Mission de l’Union africaine en Somalie en est la meilleure illustration et l’importance qu’attache l’Union africaine à la protection des civils s’illustre aussi dans sa politique de « tolérance zéro » face à l’exploitation et aux abus sexuels, un travail programmatique qu’elle a fait en collaboration avec l’ONU. Notre expérience, a conclu la représentante, a mis en lumière la nécessité de mettre en place des systèmes efficaces de collecte et d’analyse des informations pour déterminer les modes opératoires des atrocités et développer des stratégies et des approches opérationnelles permettant aux soldats de protéger effectivement les civils.
Mgr TOMASZ GRYSA, Observateur du Saint-Siège, a estimé qu’une partie du problème c’est qu’aujourd’hui, les conflits durent plus longtemps et qu’ils sont plus fragmentés. Ils impliquent de plus en plus d’acteurs non étatiques qui très souvent agissent dans l’ignorance totale ou le mépris absolu du droit humanitaire et de ses principes. Des endroits où les civils devraient se sentir en sécurité sont attaqués, les écoles subissent des tirs, les hôpitaux, le personnel médical et les patients sont pris pour cible, les lieux de culte, qui devraient être des havres de paix sont transformés en lieux de mort et de dévastation, les patrimoines culturels sont devenus des « armes de guerre », les maisons sont détruites, les villages, réduits en cendre, les femmes et les filles violées et les enfants enlevés et enrôlés de force. N’est-il pas ironique que la nourriture et les fournitures médicales soient bloquées quand les armes et les munitions circulent librement?
La culture généralisée et grandissante de l’impunité encourage les parties au conflit à violer le droit de la guerre. Si des mécanismes juridiques et des sanctions robustes étaient fermement mis en place, le changement de mentalité et de culture pourrait au moins avoir une chance de s’ancrer. Nous devons, a conclu le nonce, protéger les plus vulnérables et obtenir des belligérants étatiques comme non étatiques qu’ils adhèrent aux principes des Conventions de Genève et aux dispositions des résolutions du conseil. Que le débat d’aujourd’hui soit la preuve de l’engagement du Conseil à traduire en actes les résolutions pour une meilleure protection des civils. Nous le leur devons, a souligné le nonce.
M. RODRIGO A. CARAZO (Costa Rica) a réitéré son appel à toutes les parties dans les conflits armés pour qu’elles éliminent l’utilisation des armes explosives, en particulier celles de grande portée, dans les villes et les zones densément peuplées. Il a rappelé que le 6 décembre dernier, le Costa Rica et 22 autres pays d’Amérique latine et des Caraïbes ont adopté le communiqué de Santiago au Chili pour condamner ces actes contraires au droit international humanitaire. Le représentant a salué les efforts du Conseil de sécurité tendant à établir des tribunaux spéciaux et des mécanismes d’enquête comme le mécanisme mis sur pied après l’attaque à l’arme chimique en Syrie. Il l’a en outre invité à appliquer le code de conduite promu par le Groupe Responsabilité, cohérence et transparence (Groupe ACT) pour que les membres permanents s’abstiennent de recourir au veto dans des situations où des crimes graves auraient été commis. Il a plaidé en faveur d’un contrôle plus strict du commerce international des armes.
M. HAU DO SUAN (Myanmar) a assuré que son gouvernement s’était efforcé de promouvoir un processus de paix avec des « organisations armées ethniques » grâce à la signature de l’Accord national de cessez-le-feu et la tenue de la Conférence de l’union pour la paix. Il a reconnu que le fait de prendre des mesures préventives était le meilleur moyen de protéger les populations les plus vulnérables dans les conflits armés, ce qui explique pourquoi le Myanmar, a-t-il assuré, coopère étroitement avec le Bureau de la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit armé.
De l’avis du représentant, les systèmes juridiques nationaux doivent constituer le premier recours pour ouvrir des poursuites judiciaires sur les affaires de violation des droits de l’homme. Ainsi l’armée du Myanmar a formé son propre tribunal d’enquête pour vérifier les allégations de violations, a-t-il dit. « Les interférences extérieures inutiles sont contreproductives et ne font que porter préjudice aux efforts du Myanmar visant à faire respecter l’état de droit, la paix et la réconciliation nationale », a estimé la délégation.
M. YASHAR T. ALIYEV (Azerbaïdjan) a souligné l’importance de veiller à l’application du principe de responsabilité pour tout acte répréhensible. Il a salué l’attention croissante accordée aux déplacements de force provoqués par les conflits armés et a appelé à renforcer la prévention, notamment en appuyant le retour des réfugiés et des déplacés. Le représentant a aussi jugé urgent de réagir à la situation des civils pris en otage ou portés disparus en période de conflit. Il est ensuite revenu sur le déplacement de force, à la fin des années 1980, de 250 000 Azerbaidjanais contraints de quitter leur maison en Arménie. Il a expliqué qu’une guerre à pleine échelle a ensuite été lancée contre l’Azerbaïdjan et que le Nagorno-Karabakh, entre autres, a été saisi par l’Arménie. « Ces territoires occupés ont été ethniquement nettoyés de tous Azerbaidjanais », a-t-il dénoncé, et mon pays compte à présent « la plus importante population de déplacés au monde ». M. Aliyev a aussi accusé l’Arménie d’empêcher délibérément les déplacés internes azerbaidjanais de regagner leur foyer. De plus, à compter du 1er mai 2019, 3 888 citoyens azerbaidjanais figuraient au registre des portés disparus en lien avec le conflit. Tout refus d’assumer la responsabilité pour un crime est un obstacle direct à une paix durable et à une véritable réconciliation, a-t-il déclaré.
M. ENRIQUE JOSÉ MARÍA CARRILLO GÓMEZ (Paraguay) a déclaré que la protection des civils doit revêtir un caractère prioritaire dans l’élaboration des mandats des opérations de maintien de la paix par le Conseil de sécurité. Il a souligné que les soldats de la paix devaient impérativement recevoir une formation et être sensibilisés à ces questions préalablement à leur déploiement. Le représentant a ensuite indiqué que son gouvernement avait ratifié l’amendement de Kampala au Statut de Rome, témoignage du soutien sans faille de son pays à l’action de la Cour pénale internationale (CPI). La délégation a, en conclusion, regretté le mépris des normes du droit international humanitaire dont font preuve les parties au conflit, en particulier s’agissant de l’utilisation de la faim comme arme de guerre.
M. MILENKO ESTEBAN SKOKNIC TAPIA (Chili) a estimé que des mandats précis en ce qui concerne la protection des civils contribueront à renforcer l’efficacité des opérations de paix. Il a insisté sur l’importance de recueillir les noms des victimes, mais aussi de promouvoir la lutte contre l’impunité ainsi que l’administration de la justice. Le Chili appuie d’ailleurs la création de commissions d’enquête. Il a dénoncé l’utilisation d’armes explosives dans les zones peuplées, évoquant la participation du Chili, en décembre 2018, à la conférence régionale d’Amérique latine et des Caraïbes sur la protection des civils et l’utilisation d’armes explosives. Il a aussi fait part de son appui aux Principes de Vancouver sur la prévention du recrutement et de l’utilisation d’enfants soldats.
M. FABIEN STEPHAN YVO RAUM (Luxembourg) a estimé que toutes les opérations de paix devraient avoir une composante de protection des civils quand la situation sur le terrain le requiert. Il a aussi appelé à faire le décompte des victimes civiles des conflits de manière efficace et indépendante afin de permettre à l’ONU de mesurer l’étendue du défi et de mieux agir pour protéger les civils. L’impunité doit cesser car elle provoque souvent de nouvelles violences, a-t-il poursuivi, faisant observer que si des chefs d’État choisissent de gracier des criminels de guerre, ils consolident l’impunité et sèment les graines de futurs crimes.
Le représentant a aussi appelé à faire le lien entre la protection des civils et la consolidation de la paix post-conflit. Si des belligérants et leurs soutiens internationaux prennent pour cible les civils et les infrastructures civiles, ils ne se rendent pas seulement coupables de crimes de guerres, ils réduisent en même temps à néant les chances de rétablir et consolider une paix juste et durable après le conflit, a-t-il relevé, déplorant que ceci soit « malheureusement manifeste en Syrie ».
Mme GILLIAN BIRD (Australie) a appelé le Conseil de sécurité à répondre « de manière plus systématique, complète et cohérente » aux préoccupations liées à la protection des civils. Lorsque les moyens pacifiques s’avèrent inadéquats ou que les autorités nationales échouent à protéger leur population, le Conseil de sécurité doit faire prévaloir la responsabilité de la communauté internationale à protéger les populations contre des atrocités de masse, a-t-elle estimé.
La représentante a aussi exhorté le Conseil à explorer davantage les méthodologies employées par plusieurs organisations pour la protection des civils non armés. L’engagement des communautés est essentiel au succès des efforts, a-t-elle souligné. Et le personnel en uniforme doit être bien formé et équipé pour assurer la protection des civils. Plaidant pour un plus grand respect du droit international humanitaire et des droits de l’homme, Mme Bird a salué l’adoption de politiques nationales de protection des civils. L’Australie est en faveur d’approches plus robustes et novatrices en matière de responsabilisation, moyennant notamment le recours aux sanctions et aux mécanismes indépendants d’enquête.
Mme ANA SILVIA RODRÍGUEZ ABASCAL (Cuba) a déclaré que la responsabilité principale d’assurer la protection des civils incombe aux États Membres, avec le concours éventuel des organisations internationales et régionales, mais ces dernières ne sauraient se substituer à leurs efforts ni permettre à des pays tiers de s’ingérer dans les affaires intérieures des États. « Les principes directeurs de l’assistance humanitaire doivent être respectés avec le consentement des pays hôtes », a déclaré la représentante, en rappelant qu’il s’agit de la neutralité, de l’impartialité et de l’indépendance. Nous rejetons « l’instrumentalisation de l’aide humanitaire à des fins politiques », ou l’imposition de sanctions unilatérales, qui peuvent avoir des conséquences négatives pour la population civile, a ajouté la représentante.
Mme NATASCIA BARTOLINI (Saint-Marin) a salué l’adoption de la résolution qui condamne l’utilisation de la faim comme arme de guerre. Dans cette optique, elle a appelé à amender l’article 8 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI). Elle a aussi réclamé l’adoption de mesures pour mettre un terme aux violations dont font l’objet les enfants. La représentante s’est aussi préoccupée de l’impact disproportionné des conflits sur les personnes handicapées. Outre la création de nouveaux handicapés, les conflits bouleversent aussi les services d’octroi d’aide qui leur sont destinés, une situation particulièrement délétère pour les femmes et enfants. Elle a ensuite insisté sur l’importance de rendre des comptes et a appuyé le lancement de missions d’enquêtes indépendantes.
M. MHER MARGARYAN (Arménie) a dénoncé toute tentative de politiser l’accès humanitaire et tout refus de coopérer de la part des autorités au niveau national. Il a parlé de l’action de son pays en faveur de la protection des civils, indiquant notamment que des spécialistes en déminage travaillent actuellement dans des communautés au sud d’Alep, en Syrie. Il a également expliqué que le droit international humanitaire fait partie du cursus des établissements d’enseignement militaires de l’Arménie. Le représentant a évoqué l’initiative « Women for Peace », dirigée par l’épouse du Premier Ministre arménien, et qui vise à promouvoir la réconciliation dans sa région. M. Magaryan a ensuite affirmé que l’Arménie a été la victime de « crimes barbares commis par l’Azerbaïdjan ». Il a souligné que l’accord de cessez-le-feu signé entre les deux pays est le fondement de la cessation des hostilités et a exhorté l’Azerbaïdjan à prendre des mesures propices pour mettre un terme au conflit et investir véritablement dans la paix et le respect des droits de la personne. Après avoir plaidé pour une utilisation effective des « capacités de la dimension régionale » pour appuyer la prévention et la résolution de conflits, il a salué l’appui de l’ONU à la recherche d’une issue pacifique au conflit du Nagorno-Karabakh. Soulignant par ailleurs que la protection des civils est étroitement liée à la prévention des atrocités de masse, y compris le crime de génocide, M. Margaryan a indiqué que le déni de crimes commis dans le passé, l’impunité, la discrimination et la prévalence des discours haineux sont des facteurs déclencheurs. Il a jugé que le Bureau du Conseiller spécial pour la prévention du génocide a un rôle important à jouer pour détecter de tels risques.
M. MAGED ABDELFATTAH ABDELAZIZ, Observateur permanent de la Ligue des
États arabes, a déclaré qu’il y a aujourd’hui 140 millions de personnes qui sont piégées dans les conflits armés, soit trois fois plus qu’il y a 10 ans. Évoquant ensuite les « attaques » visant l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA), il a déclaré que « la séance d’hier du Conseil de sécurité sur le Moyen-Orient démontre bien que certains États ne respectent pas le travail humanitaire de cette agence remarquable, et que les États-Unis n’ont pas l’intention de prendre en compte la question des réfugiés palestiniens dans le cadre d’un règlement politique du conflit israélo-arabe ». L’Observateur a également déploré la fin du renouvellement de la Présence internationale temporaire à Hébron.
M. CLARE HUTCHINSON , Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN), a indiqué que les leaders de l’OTAN ont adopté une approche holistique de la protection des civils, laquelle va bien au-delà des opérations à haute intensité. Pour l’OTAN, l’agenda de la protection comprend les domaines multisectoriels des enfants dans les conflits armés, du programme « femmes, paix et sécurité », de la violence sexuelle dans les conflits armés, de la protection des biens culturels et de la traite des êtres humaines. L’OTAN a développé une série de politiques et une doctrine pour la planification et la conduite des opérations et des missions. La politique sur la protection des civils de 2016 a été développée par ses 28 membres et 26 partenaires en consultation avec l’ONU et d’autres organisations internationales. La Politique est renforcée par un Plan d’action concret mis en œuvre par les alliés et partenaires et évalué régulièrement par le Conseil de l’Atlantique Nord. Après avoir parlé de la manière dont ce dispositif est appliqué en Afghanistan, le représentant a souligné si que les normes et la formation ne sont pas la seule réponse, elles ont au moins le mérite d’amener les soldats à prévenir, identifier et répondre aux violations. Tous les pays sont tenus de dispenser une formation sur la protection des civils et les enfants dans les conflits armés avant tout déploiement dans une mission ou une opération conduite par l’OTAN.
M. MOHAMED OMAR MOHAMED GAD (Égypte) a déploré que malgré des évolutions significatives au niveau conceptuel, la protection des civils demeure une source d’inquiétude en raison de l’absence de mesures concrètes. Il a insisté sur la responsabilité des États en matière de prévention, pour ensuite rappeler les contributions de l’Égypte à l’élaboration de la résolution 2287 (2016) sur les soins de santé en période de conflit armé. Le Gouvernement a aussi lancé de nombreuses initiatives à l’échelon national, notamment pour informer et sensibiliser les forces militaires sur l’impératif que représente la protection des civils. Poursuivant, le représentant a estimé que la protection des civils ne saurait se limiter à ses seuls aspects physiques ou matériels mais qu’elle doit aussi reposer sur la résolution politique des conflits et la prévention, notamment sur le plan du développement. Il est aussi revenu sur la composante protection des civils dans mandats des opérations de paix.
M. ANDREJS PILDEGOVIČS (Lettonie) a estimé que le Conseil de sécurité avait renforcé le cadre normatif pour améliorer la protection des civils dans le libellé de ses résolutions, en particulier en priorisant la question dans les mandats de ses opérations de maintien de la paix. En dépit de ces progrès, cette protection demeure insuffisante, comme cela peut être constaté en Syrie, au Yémen, en Libye et en Ukraine. La délégation s’est vigoureusement élevée contre la pratique consistant pour les parties dans des conflits armés à prendre pour cible des civils, ainsi que des hôpitaux ou des écoles. La Lettonie, en tant que Présidente en exercice du Traité sur le commerce des armes, a salué le fait que le dernier rapport en date du Secrétaire général se penche sur la question de l’exportation des armes.
M. MAJID TAKHT RAVANCHI (République islamique d’Iran) a déclaré qu’en 2018, non seulement le nombre de pertes civiles en Afghanistan avait augmenté, mais que le nombre de celles causées par voie aérienne était en hausse de 61%, la plus importante hausse enregistrée depuis 2009. « Quelle a été la réaction de ce Conseil à une telle violation du droit international humanitaire par les États-Unis et les forces de l’OTAN? Il n’y en a pas eu », a constaté le représentant. « A-t-il par ailleurs tenu les États-Unis et leurs partenaires pour responsables de leurs actes s’agissant de la destruction de près de 70% de Raqqa? Pas davantage », a-t-il estimé. « Cet organe, a-t-il fait quelque chose contre le blocus inhumain imposé par Israël à Gaza depuis 12 ans? Non », a-t-il encore dit. Enfin, lorsque le 9 août 2018, un bus scolaire au Yémen a été pris délibérément pour cible par l’Arabie saoudite, faisant 52 pertes civiles, dont 40 enfants, et 79 blessés, dont 56 enfants, quelle a été la réaction du Conseil? « Silence complet! », a martelé M. Ravanchi. Ces quelques exemples, a-t-il accusé, permettent de bien comprendre la raison pour laquelle le respect du droit international humanitaire s’érode, à savoir l’impunité pour le type de « crimes » qu’il a énuméré.
M. SOSPETER KARANI IKIARA (Kenya) a appelé à continuer de déployer des efforts concrets pour assurer la dignité des victimes des conflits. Il s’est inquiété du fait que les civils sont utilisés comme boucliers humains par des groupes armés et des organisations terroristes et les enfants recrutés comme combattants. Le représentant s’est aussi préoccupé des abus et de l’exploitation sexuelle commis par des Casques bleus et du manque de clarté des mandats. Il a relevé que l’extrémisme et le terrorisme, qui sont de plus en plus prévalents dans les situations de conflit, menacent les droits et la vie des femmes; les femmes considérées comme étant les parentes de combattants sont souvent prises pour cibles par les acteurs de sécurité et victimes de harcèlement au sein de leur communauté. D’autres sont contraintes d’accorder des faveurs sexuelles pour pouvoir obtenir une aide humanitaire. Il a appelé à prévenir et combattre toutes les formes de violence sexiste. Le Kenya appuie également les Principes de Vancouver sur la prévention du recrutement et de l’utilisation d’enfants soldats et appelle le Conseil de sécurité à élaborer des mandats explicites, pratiques et sans ambigüité. De plus, a ajouté le représentant, il importe de veiller à la bonne formation et au bon équipement des acteurs du maintien de la paix.
En cette veille de la célébration de la Journée internationale des Casques bleus au cours de laquelle le Secrétaire général remettra pour la première fois la « Médaille Capitaine Mbaye Diagne du courage exceptionnel », M. ABDOULAYE BARRO (Sénégal) a tenu à rendre un vibrant hommage à tous ceux qui sont tombés au service de la paix. Il a particulièrement salué l’œuvre et la mémoire du Capitaine Diagne qui a été tué au Rwanda en 1994 après avoir sauvé un nombre incalculable de vies humaines. Pour être efficace et effective, a-t-il poursuivi, la protection des civils doit s’inscrire dans une démarche inclusive favorisant une meilleure coordination entre le Conseil de sécurité, les Départements des opérations de paix et de l’appui opérationnel. Il convient aussi de poursuivre les efforts visant à engager les acteurs non étatiques au respect des normes humanitaires et des droits de l’homme et à inclure l’obligation de protéger les civils dans les accords de paix et de cessez-le-feu. Tout aussi crucial est de confier aux missions des mandats clairs et réalistes en matière de protection des civils.
Un autre défi est la mise en place d’une formation à l’intention des personnels en attente de déploiement et de ceux qui sont déjà déployés. Le Sénégal en a fait un paradigme, a affirmé le représentant, en attirant l’attention sur ses bataillons d’infanterie et son unité d’hélicoptères de combat au Mali. Les missions, a-t-il insisté, doivent avoir des équipements adaptés et un accent particulier doit être mis sur le partage des renseignements grâce à une coopération entre pays hôtes et pays voisins « mais aussi et surtout » avec les ONG et les communautés locales. Par ailleurs, l’utilisation de la langue du pays hôte contribue assurément à une protection plus efficace des civils. Cette protection étant liée à la réforme du secteur de la sécurité, il est essentiel, a estimé le représentant, de mener à leur terme les programmes de désarmement, de démobilisation et de réinsertion des ex-combattants et d’aider les pays hôtes à consolider la présence de leurs forces de défense et de sécurité sur l’ensemble de leur territoire. L’établissement des responsabilités dans les cas de violations flagrantes et systématiques des droits humains constitue un gage de crédibilité des mécanismes de protection des civils dans les conflits armés, d’où l’importance de mettre l’accent sur les mesures de poursuite des auteurs de ces exactions, a conclu le représentant.
M. ARIEL RODELAS PENARANDA (Philippines) a insisté sur la formation prédéploiement et estimé que toutes les régions du monde devraient mettre en place des « centres d’excellence » pour offrir une formation conforme aux normes des Nations Unies. Il a encouragé le déploiement des soldates de la paix car « les femmes ne s’attaquent pas aux enfants ni aux individus du même sexe ». Les Philippines ont d’ailleurs mis sur pied une compagne complètement féminine au sein de leurs Forces armées et de leur Police nationale pour contribuer à la réhabilitation des déplacés de la crise de Marawi. Le représentant a aussi appelé le Secrétaire général et les États Membres à promouvoir les stratégies de protection « non armée » des civils: « pas d’arme, pas d’erreur donc pas d’excuse ». Il a estimé que la surveillance du cessez-le-feu « civil » que son gouvernement a signé avec le Front de libération islamique Moro devrait inspirer d’autres pays. Il a affirmé que les leaders de l’Association des nations d’Asie du Sud-Est (ASEAN) et des régions « troublées » d’Europe de l’Est sont venus à Mindanao pour apprendre sur place. En mai 2017, le « Couloir de la paix » a été créé pour secourir les gens piégés par le conflit et ménager un espace sûr pour l’aide humanitaire. À la fin de cette opération, un total de 255 civils a été secourus, s’est enorgueilli le représentant.
M. MOHD SUHAIMI AHMAD TAJUDDIN (Malaisie), vivement préoccupé par les attaques délibérées contre les civils, a exprimé son appui à une priorisation du mandat de protection des civils dans les opérations de maintien de la paix. Ces mandats doivent notamment mettre l’accent sur la protection physique des civils, a-t-il estimé. Il a aussi fait observer que la protection des civils est un élément central de toute paix durable. Le représentant a appelé à porter à l’attention du Conseil tout échec des Casques bleus à suivre leurs ordres. De son côté, le Conseil doit se montrer prêt à fournir un appui politique et opérationnel lorsque les civils sont la cible de menaces. M. Tajuddin a aussi insisté sur l’importance de la formation prédéploiement du personnel policier et militaire. Il s’est par ailleurs opposé à tout recours au veto dans les situations où la vie et le bien-être des civils est en danger.
Mme FEDA ABDEKKHADY-NASSER, de l’État de Palestine, a choisi d’illustrer la question à l’ordre du jour du Conseil en évoquant la situation dans le territoire palestinien occupé. « Pendant des décennies, le peuple palestinien a gravement souffert de violations du droit international et de violations massives des droits de l’homme aux mains d’Israël, la Puissance occupante, qui a continué d’agir dans l’impunité la plus absolue, au mépris du droit et de l’autorité du Conseil de sécurité », a accusé l’observatrice. Alors que les civils, notamment les plus vulnérables, sont délibérément pris pour cibles par les forces d’occupation, a-t-elle soutenu, notre « plaidoyer constant » en faveur de la protection continue de ne pas être entendu, avec des « conséquences tragiques ». Il est temps, a-t-elle exhorté, de mettre en œuvre les résolutions de l’ONU et de remplir les obligations juridiques pertinentes, notamment celles qui sont prévues par la quatrième Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre.
M. DINH QUY DANG (Viet Nam), intervenant d’abord au nom de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), a souligné que c’est aux États que revient la responsabilité première en matière de protection des civils et déploré le manque de respect du droit international humanitaire par les parties au conflit. Il a relevé que 9 des 14 missions de maintien de la paix actuellement déployées sont dotées d’un mandat de protection des civils et a appelé à tirer parti de leur expérience, insistant notamment sur l’importance de la formation. Il a aussi fait observer que la prévention des conflits est le meilleur moyen de protéger les civils, puis appelé à tirer les enseignements de la consolidation de la paix et de la diplomatie préventive. Il a souhaité le renforcement de la coopération ONU-ASEAN pour appuyer les États Membres dans leurs efforts de formation et de partage des expériences.
Poursuivant en sa capacité nationale, le représentant du Viet Nam a jugé important de veiller à ce que les opérations de paix soient plus sensibles et réactives aux dynamiques locales et à concevoir des stratégies de consolidation de la paix en fonction du contexte des conflits. Ce faisant, les populations locales développeront également un véritable sentiment d’appropriation et renforceront leurs capacités à se protéger elles-mêmes. Il a indiqué que des Casques bleus vietnamiens sont déployés en Afrique depuis 2014, et qu’en 2018, un hôpital de campagne avait été établi au Soudan du Sud.
M. MOHAMMAD YOUSSOF GHAFOORZAI (Afghanistan) a indiqué que pour son pays la signification de la protection des civils est large et globale comprenant la protection physique mais aussi la sécurité humaine. La brutalité des Taliban n’a épargné en effet personne, s’est-il expliqué, accusant les terroristes d’avoir fait près de 700 victimes entre janvier et mars 2019, de ne montrer aucun respect pour le mois sacré du ramadan et de s’attaquer au personnel humanitaire. Quand les Afghans se sacrifient sans compter pour réaliser la paix et la sécurité, les Taliban chantent leur vieux refrain: violence, tueries, destructions. Le représentant a salué, dans ce contexte, le professionnalisme des Forces de sécurité afghanes, leur attachement aux strictes directives des règles d’engagement et leur bonne coordination avec les forces internationales dans les opérations antiterroristes pour éviter tout préjudice aux populations civiles.
Les mesures de précaution se fondent également sur les décrets présidentiels et les autres directives des institutions de sécurité. Tout dommage collatéral fait l’objet d’une enquête pour établir les responsabilités. Le pays a aussi signé le Plan d’action des Nations Unies sur la protection des enfants. Des mesures strictes ont été mises en place dans les Ministères de la défense et de l’intérieur pour stopper l’enrôlement des enfants. La politique de tolérance zéro en la matière prévoit des sanctions pour négligence, la nomination de spécialistes de la protection de l’enfance dans les institutions de sécurité, la libre circulation des observateurs et le lancement de campagnes de sensibilisation. Le pays travaille étroitement avec le Bureau de la Représentante spéciale pour les enfants et les conflits et tout récemment, le Procureur a lancé des poursuites pour mauvais traitements.
Soyons clair, a martelé M. MARI SKÅRE (Norvège), la population civile n’est pas une cible « légitime ». Il s’est dit « exaspéré » par le mépris du droit international humanitaire et des droits de l’homme dont font montre les parties au conflit même si, a-t-il avoué, nous avons fait des progrès, ces 20 dernières années. Mais, a-t-il nuancé, les victimes n’ont toujours pas le soutien qu’elles méritent et les auteurs des violations sont toujours impunis. Demain, a-t-il annoncé, la Norvège, l’Iraq, la Somalie, les Émirats arabes unis, le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) et le Bureau de la coordination de l’aide humanitaire (OCHA) organisent une conférence pour précisément améliorer la coordination et mobiliser des ressources pour la riposte à la violence sexuelle et fondée sur le sexe. Nous devons écouter les personnes affectées, a insisté le représentant, en se préoccupant particulièrement de la situation des personnes handicapées. La participation et les droits des femmes doivent être la priorité, a-t-il ajouté.
Le représentant a ensuite énoncé trois points et d’abord la nécessité d’améliorer la faculté de l’ONU de prévenir et de régler les conflits par de meilleurs efforts de médiation, un appui politique plus fort des États Membres, des efforts renforcés de consolidation de la paix et une conscientisation des soldats de la paix. Nous devons aussi exiger le respect du droit international humanitaire, des droits de l’homme et des principes humanitaires. Les responsables des violations des droits des Rohingya par exemple doivent être traduits en justice. Nous devons également appuyer les capacités nationales de rendre justice et de payer des indemnisations. Le représentant s’est réjoui de ce que la Déclaration sur la sécurité des écoles compte désormais 89 adhérents. Il a rendu hommage à l’Espagne qui accueille la semaine prochaine la troisième Conférence sur cette question. Il a enfin estimé que le Conseil de sécurité doit maintenir la question des soins médicaux dans son ordre du jour et inclure plus systématiquement la protection des infrastructures médicales dans ses résolutions et mandats.
Mme AMÉRICA LOURDES PEREIRA SOTOMAYOR (Équateur) a exprimé sa préoccupation quant au fait que les civils continuent d’être victimes d’attaques aveugles, de violations, et de destruction illicite d’infrastructures civiles. Elle s’est tout particulièrement alarmée de l’utilisation des armes explosives dans les zones à forte densité de population, se félicitant à cet égard de la conférence régionale organisée récemment par le Chili au terme de laquelle le Communiqué de Santiago a été adopté pour mieux protéger les civils face à ce type d’armes. Après avoir réaffirmé que la politique migratoire de son pays est respectueuse des droits de l’homme, la délégation a considéré que le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières propose un modèle innovant et pragmatique pour promouvoir la solidarité et le partage des responsabilités, tout en garantissant le droit au retour.
M. KHALED MOHAMMED H. ALMANZLAWIY (Arabie saoudite) a appelé la communauté internationale à prendre des mesures appropriées pour assurer la protection des civils dans les conflits armés et, en particulier, le Conseil de sécurité à faire appliquer ses résolutions pertinentes. Il a dénoncé le blocus imposé à Gaza ainsi que le vol de vivres par les milices au Yémen. Partisan d’une démarche concertée, il a appelé la communauté internationale à adopter une position forte. Les milices houthistes au Yémen sont appuyées par l’Iran et elles prennent pour cibles des sites d’importance vitale ainsi que mon pays, a-t-il accusé.
Le représentant du Royaume-Uni a repris la parole pour « clarifier » ce qui a été dit ce matin au sujet du massacre de Srebrenica, qui, a-t-il précisé, constitue un « acte de génocide ».
