Le Comité de la Charte appelle à des contributions volontaires pour les Répertoires de la pratique suivie par les organes de l’ONU et le Conseil de sécurité

Comité spécial de la Charte des Nations Unies              

et du raffermissement du rôle de l’Organisation            

271^e séance – matin

LE COMITÉ DE LA CHARTE APPELLE À DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES POUR LES RÉPERTOIRES

DE LA PRATIQUE SUIVIE PAR LES ORGANES DE L’ONU ET LE CONSEIL DE SÉCURITÉ

Le Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l’Organisation a achevé, ce matin, sa session en adoptant à l’unanimité son rapport*, qui recommande à l’Assemblée générale de réitérer son appel à verser des contributions volontaires au fonds d’affectation spéciale pour la résorption de l’arriéré relatif au Répertoire de la pratique suivie par les organes des Nations Unies et à celui pour l’actualisation du Répertoire de la pratique du Conseil de sécurité. 

Les Répertoires sont des publications juridiques qui contiennent des études analytiques des décisions prises dans les principaux organes des Nations Unies en vertu de chacun des Articles de la Charte des Nations Unies.  Le but de la recommandation faite à l’Assemblée est d’aider le Secrétariat de l’ONU à prendre en charge, « à titre volontaire et gracieux », les services d’experts associés qui participeraient à la mise à jour des deux ouvrages.  Le Secrétariat devrait aussi, recommande le Comité spécial, les rendre disponibles sous forme électronique dans toutes les versions linguistiques. 

Le rapport qui a été adopté, tel qu’oralement amendé, donne également un aperçu des débats qu’ont menés les délégations, sous la présidence de M. Jean-Francis Zinsou, du Bénin.  Outre les séances plénières, le Comité spécial a mené l’essentiel de ses travaux dans un Groupe de travail plénier.

Le rapport 2013, qui a été présenté par le Rapporteur M. Riaz Abdul Razak, de la Malaisie, est composé de cinq chapitres consacrés au maintien de la paix et de la sécurité internationales, au règlement pacifique des différends, aux Répertoires de la pratique suivie par les organes des Nations Unies et de la pratique suivie par le Conseil de sécurité, ainsi qu’aux méthodes de travail du Comité spécial.

L’adoption du rapport, paragraphe par paragraphe, a donné lieu à une discussion sur la méthodologie employée pour la rédaction dudit rapport, laquelle a été appuyée par l’Iran, Cuba, l’Égypte et l’Équateur.

En revanche, l’Union européenne et les États-Unis ont notamment estimé que dans le chapitre consacré au maintien de la paix et de la sécurité internationales, il aurait fallu distinguer les débats sur la question des sanctions, en général, de ceux sur l’assistance aux États tiers touchés par l’application des sanctions.  Les discours liminaires portaient sur un éventail de questions bien plus large que cette seule question, a aussi fait observer le Royaume-Uni.

Les travaux de cette 268^e session avaient démarré le 19 février.

* A/AC.182/2013/CRP.1 à CRP.9.

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