Le Comité spécial de la Charte clôt sa session de 2019 en adoptant son rapport annuel assorti de recommandations à l’Assemblée générale
Le Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l’Organisation a adopté aujourd’hui, au terme de sa session de 2019 entamée le 19 février dernier, son projet de rapport annuel* qui présente ses recommandations à l’Assemblée générale.
Il a également recommandé que le sous-thème de sa prochaine session porte sur « l’échange d’informations sur les pratiques des États concernant le recours à la conciliation ».
Cette année encore, le rapport annuel du Comité spécial est composé de cinq chapitres couvrant l’ensemble des questions à l’ordre du jour du Comité qui a tenu, au cours de la session 2019, trois séances plénières, en plus des trois séances de son Groupe de travail plénier. Le Rapporteur spécial, M. Dié Millogo, qui a présenté le rapport, a dans la foulée recommandé aux membres du Comité de l’adopter.
Après l’introduction, présentée au chapitre I, le chapitre II du rapport porte sur le « Maintien de la paix et de la sécurité internationales ». Ses cinq sections présentent notamment un sommaire des discussions du Comité spécial sur l’adoption et l’application des sanctions imposées par l’ONU (section A), un sujet qui a interpellé nombre de délégations lors des séances plénières du Comité.
À la demande de la République arabe syrienne, le Comité spécial a amendé le libellé du paragraphe 5 pour ajouter, après le texte « de telles sanctions étaient souvent imposées du fait de l’application extraterritoriale de lois nationales, avec des effets extraterritoriaux, au mépris de la souveraineté des États », la mention suivante: « et des principes de la Charte des Nations Unies ».
La section B fait état de l’examen par le Comité de la proposition révisée présentée par la Libye en 1998 afin de renforcer le rôle de l’ONU dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales. La section C résume les débats du Comité sur la version révisée du document de travail présenté par le Bélarus et la Fédération de Russie, qui propose de solliciter un avis consultatif de la Cour internationale de Justice (CIJ) sur le recours à la force en l’absence d’autorisation préalable du Conseil de sécurité, dans les cas où serait exercé le droit de légitime défense.
Toujours au chapitre II, la section D comporte une version révisée** du document de travail intitulé « Renforcer la fonction de l’Organisation et la rendre plus efficace: adoption de recommandations », présenté par Cuba à la session du Comité spécial de 2012.
Enfin, la section E porte sur l’examen du document de travail révisé présenté par le Ghana sur le renforcement des relations et de la coopération entre l’ONU et les arrangements ou organismes régionaux pour le règlement pacifique des différends.
Consacré au « Règlement pacifique des différends », le chapitre III du rapport du Comité spécial présente, à la section A, un résumé des débats tenus cette année sur le sous-thème suivant: « Échange d’informations sur les pratiques des États concernant le recours à la médiation ». À la demande de la Grèce et de l’Azerbaïdjan, deux amendements ont été apportés au paragraphe 12.
Quant à la section B, elle rend compte des débats sur la proposition de la Fédération de Russie de créer un site Internet consacré au règlement pacifique des différends et de mettre à jour le Manuel sur le règlement pacifique des différends entre États.
Les membres du Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l’Organisation ont également adopté, sans amendement, le chapitre IV du rapport intitulé « Répertoire de la pratique suivie par les organes des Nations Unies et Répertoire de la pratique du Conseil de sécurité ». Cette partie reprend le libellé des recommandations précédentes adoptées par le Comité spécial sur cette question.
Enfin, le chapitre V du rapport, consacré aux « Méthodes de travail du Comité spécial et définition de nouveaux sujets », contient un résumé des délibérations du Comité spécial sur ce sujet. Les membres du Comité spécial ont entre autres débattu du libellé du paragraphe 8 de ce chapitre portant sur la proposition du Mexique concernant l’Article 51 de la Charte, proposition présentée lors de la session de 2018.
Par ailleurs, le Comité spécial a élu, en début de séance, Mme María Alejandrina Sande (Uruguay) au poste de Vice-Présidente au nom du Groupe des États d'Amérique latine et des Caraïbes (GRULAC).
*A/AC.182/2019/L.1 à A/AC.182/2019/L.10
**A/AC.182/L.150