En cours au Siège de l'ONU

Sixième Commission


AG/J/239
19 novembre 1997


Communiqué de Presse
AG/J/239


LA SIXIEME COMMISSION RECOMMANDE A L'ASSEMBLEE GENERALE L'ADOPTION DE LA CONVENTION INTERNATIONALE POUR LA REPRESSION D'ATTENTATS TERRORISTES A L'EXPLOSIF

19971119 Les activités des forces armées d'un Etat en période de conflit armé ou dans le cadre de fonctions officielles régies par d'autres normes seraient exclues par la convention