En cours au Siège de l'ONU

Sixième Commission


AG/J/238
19 novembre 1997


Communiqué de Presse
AG/J/238


LA SIXIEME COMMISSION RECOMMANDE LA TENUE A ROME DU 15 JUIN AU 17 JUILLET 1998 DE LA CONFERENCE SUR LA CREATION D'UNE COUR CRIMINELLE INTERNATIONALE

19971119 Elle adopte trois autres projets de résolution et le rapport du Comité des relations avec le pays hôte sur ses travaux de 1997

AG/J/233
13 novembre 1997


Communiqué de Presse
AG/J/233


LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME DOIT S'ACCOMPAGNER DE MESURES CONTRE LE TRAFIC ILLICITE DES STUPEFIANTS ET DES ARMES ET CONTRE LE BLANCHIMENT DE L'ARGENT

19971113 Elle adopte sans vote deux projets de résolutions sur le rapport de la Commission pour le droit commercial international

AG/J/229
6 novembre 1997


Communiqué de Presse
AG/J/229


PLUSIEURS DELEGATIONS EMETTENT DES CRITIQUES SUR LA DEFINITION DU CRIME INTERNATIONAL AU TITRE DE LA QUESTION DE LA RESPONSABILITE DES ETATS

19971106 Il faudrait limiter la protection diplomatique aux conséquences du dommage causé à des personnes physiques et morales pour lesquelles l'Etat prend fait et cause