Le 1er novembre 2023, le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 2140 (2014) a tenu des consultations en vue d’examiner le rapport final du Groupe d’experts, présenté en application du paragraphe 3 de la résolution 2675 (2023). Il a entendu un exposé présenté par le Groupe d’experts, qui a été suivi d’un débat interactif entre les membres du Comité et le Groupe d’experts.
Le Conseil de sécurité a adopté ce matin au titre du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies deux résolutions concernant la situation en Somalie. L’une porte sur les autorisations d’inspection de navires afin d’assurer le respect du régime de sanctions contre les Chabab. L’autre décale le calendrier de retrait du personnel en tenue de la Mission de transitions de l’ATMIS en reportant à fin décembre 2023 une réduction d’effectifs prévue initialement avant le 30 septembre, sans modifier la date de retrait final de la Mission, le 31 décembre 2024.
Le Conseil de sécurité a adopté, ce matin, par 14 voix pour et une abstention (Fédération de Russie), la résolution 2709 (2023) par laquelle il décide de proroger, jusqu’au 15 novembre 2024, le mandat de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA), créée en 2014.
C’est par 12 voix pour et 3 abstentions (États-Unis, Fédération de Russie et Royaume-Uni) que le Conseil de sécurité a réussi, cet après-midi, à adopter son premier texte sur le conflit qui oppose Israël au Hamas depuis le 7 octobre. La résolution 2712 (2023), à caractère purement humanitaire et axée sur les enfants, a pour principal objectif de « faire rentrer l’aide humanitaire à Gaza et de faire sortir les otages », comme l’a résumé le Royaume-Uni.
Le Conseil de sécurité a entendu, ce matin, des exposés des présidents des trois comités du Conseil de sécurité chargés de lutter contre le terrorisme, les comités 1267/1989/2253, 1540 et 1373. Ils l’ont informé des travaux menés au cours de l’année écoulée et des activités de coopération entre ces trois organes subsidiaires du Conseil. La situation du Comité 1540 a également été évoquée, en particulier le fait qu’à ce jour, six des neufs membres ne sont toujours pas désignés faute d’accord entre les membres du Conseil.
Face à l’écart « de plus en plus manifeste » entre les mandats des opérations de maintien de la paix et ce que les missions sont en mesure d’accomplir sur le terrain, le Secrétaire général adjoint aux opérations de paix a reconnu, ce matin, lors de la réunion annuelle du Conseil de sécurité consacrée à la police des Nations Unies, que les opérations ne peuvent atteindre que des « objectifs intermédiaires » du maintien de la paix, objectifs pour lesquels la police des Nations Unies joue un rôle prépondérant.
Le 14 Novembre 2023, le Comité du Conseil de sécurité faisant suite aux résolutions 1267 (1999), 1989 (2011) et 2253 (2015) concernant l’EIIL (Daech), Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés, a promulgué les modifications spécifiées par les biffures et les soulignements dans les entrées ci-dessous sur sa Liste des individus et entités faisant l’objet de sanctions –gel des avoirs, interdiction de voyager et embargo sur les armes– conformément au paragraphe 1 de la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité et adoptées en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies:
Le Conseil de sécurité a aujourd’hui prorogé d’un an le mandat de la Force intérimaire de sécurité des Nations Unies pour Abyei (FISNUA), dans les mêmes termes et avec les mêmes effectifs.
Le Conseil de sécurité a décidé, ce matin, de reconduire jusqu’au 15 novembre 2024 le régime de sanctions applicable au Yémen (embargo ciblé sur les armes, gel des avoirs et interdictions de voyager) et de proroger jusqu’au 15 décembre 2024 le mandat du Groupe d’experts créé en vertu de la résolution 2140 (2014).
Le Groupe de travail du Conseil de sécurité sur les enfants et les conflits armés a décidé, à l’occasion de l’examen du quatrième rapport du Secrétaire général sur les enfants et le conflit armé au Mali (S/2022/856), d’adresser, sous la forme d’une déclaration publique de sa présidente, les messages suivants:
