Préoccupé par les nouveaux défis et menaces en Haïti, le Conseil de sécurité ajoute 680 policiers à la Mission des Nations Unies (MINUSTAH)

Conseil de sécurité

6330^e séance – matin

P RÉOCCUPÉ PAR LES NOUVEAUX DÉFIS ET MENACES EN HAÏTI, LE CONSEIL DE SÉCURITÉ AJOUTE 680 POLICIERS À LA MISSION DES NATIONS UNIES (MINUSTAH)

Le Conseil de sécurité, se déclarant préoccupé par les nouveaux défis et menaces nés du tremblement de terre du 12 janvier 2010 en Haïti, a autorisé ce matin l’ajout de 680 policiers à la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH).  Cette « capacité de renfort temporaire » doit d’abord s’attacher à développer les moyens d’action de la Police nationale d’Haïti.

Par la résolution 1927 (2010) adoptée à l’unanimité de ses quinze membres, en présence du Représentant permanent d’Haïti, le Conseil de sécurité a donc approuvé les recommandations du Secrétaire général figurant dans le rapport (S/2010/200 et Corr. 1)en date du 22 avril 2010.

La MINUSTAH comprendra ainsi une composante militaire de 8 940 soldats et une composante de police de 4 391 éléments.  Aux termes de la résolution, le Conseil s’engage à réexaminer le niveau de ces effectifs, notamment pendant la période électorale et la passation subséquente des pouvoirs selon la Constitution haïtienne.

Le Conseil de sécurité réaffirme en outre que c’est au Gouvernement et au peule haïtiens qu’incombent au premier chef la responsabilité de la stabilisation et du développement du pays, et reconnaît que la MINUSTAH joue un rôle d’appui à cet égard.

Il demande à cette dernière d’aider le Gouvernement à protéger la population, en premier lieu les catégories vulnérables, en mettant en place des dispositifs conjoints de police de proximité dans les camps et en renforçant les mécanismes de lutte contre la violence sexuelle.

Par cette résolution, la Mission est également invitée à continuer de soutenir les activités d’aide humanitaire et de relèvement et à appuyer le Gouvernement dans le renforcement de ses institutions chargées de faire respecter l’état de droit, ainsi que dans la mise en œuvre de la stratégie gouvernementale de réinstallation des déplacés.

Le Conseil de sécurité prie aussi la MINUSTAH de coordonner l’assistance électorale internationale en Haïti.

Prenant la parole après l’adoption de la résolution, le Représentant permanent d’Haïti, Léo Mérorès, a estimé que les décisions du Conseil seront de nature à aider le Gouvernement « dans cette phase difficile que nous traversons ».

« Le pays, qui s’engage dans un processus électoral important, aura besoin de l’aide de l’ONU pour pallier les pertes énormes subies par la Police nationale lors du séisme de janvier dernier », a-t-il ajouté.

Pour le représentant, l’augmentation des effectifs de police de la MINUSTAH permettra de mieux assurer la sécurité des Haïtiens durant la période électorale mais aussi « de résister plus efficacement aux conséquences de la saison des pluies, en particulier dans les camps de réfugiés ».

« Nous avons besoin de la Mission dans les camps de fortune qui ont été installés dans la capitale et les villes de provinces pour y accueillir les déplacés de l’intérieur », a encore souligné M. Mérorès.

Enfin, le représentant a précisé que les élections générales auront lieu fin novembre et que des dispositions étaient prises avec l’appui du système de l’ONU et l’Organisation des États américains « pour qu’elles se déroulent du mieux possible ».

« À n’en pas douter, grâce au renfort décidé aujourd’hui, le transfert effectif du pouvoir, prévu pour début février 2011, devrait s’effectuer en douceur et contribuer à remettre le pays sur la voie de la stabilité et du développement », a conclu Léo Mérorès.

LA QUESTION CONCERNANT HAÏTI

Texte du projet de résolution (S/2010/277)

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant ses précédentes résolutions sur Haïti, en particulier ses résolutions 1908 (2010), 1892 (2009), 1840 (2008), 1780 (2007), 1743 (2007), 1702 (2006), 1658 (2006), 1608 (2005), 1576 (2004) et 1542 (2004),

Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à l’intégrité territoriale et à l’unité d’Haïti,

Considérant les effets dévastateurs du tremblement de terre du 12 janvier 2010 pour le Gouvernement et le peuple haïtiens, se déclarant préoccupé par les nouveaux défis et menaces qui en sont la conséquence, et soulignant que la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH) doit continuer de s’efforcer en priorité d’assurer la sécurité et la stabilité d’Haïti, comme il lui a donné mandat de le faire,

Partageant l’évaluation du Secrétaire général selon laquelle le séisme n’a pas détruit les acquis de la stabilisation de ces dernières années mais a créé de nouveaux obstacles et ouvert de nouvelles possibilités,

Conscient que la communauté internationale doit accroître son assistance au Gouvernement haïtien afin de lui permettre d’assurer la continuité des institutions nationales, de fournir des services de base et de renforcer les capacités de l’État, et prenant acte du soutien précieux que la MINUSTAH peut lui apporter à cet égard,

Se félicitant que le Gouvernement haïtien ait défini des priorités dans le Plan d’action pour le relèvement et le développement national qu’il a présenté à la Conférence internationale des donateurs pour Haïti et encourageant la communauté internationale à aligner ses activités sur ce plan d’action,

Se félicitant des contributions importantes faites par la communauté internationale, notamment lors de la Conférence internationale des donateurs « Un nouvel avenir pour Haïti » tenue le 31 mars 2010, et priant instamment les donateurs d’honorer sans retard les engagements qu’ils ont pris,

Louant les mesures extraordinaires mises en œuvre par l’Organisation des Nations Unies face au séisme, prenant note du rôle déterminant joué par la MINUSTAH pour ce qui est d’assurer la sécurité et la stabilité en Haïti, prenant note également de la complémentarité des rôles qu’ont joués jusqu’à maintenant la MINUSTAH et l’équipe de pays des Nations Unies pour aider Haïti dans ses efforts de relèvement et réaffirmant l’autorité confiée au Représentant spécial du Secrétaire général s’agissant de la coordination et de la conduite de toutes les activités des institutions spécialisées, fonds et programmes des Nations Unies en Haïti,

Soulignant le rôle directeur qui est celui du Gouvernement haïtien dans l’effort de relèvement et de reconstruction après le séisme et insistant sur la nécessité d’une coordination et d’une complémentarité renforcées de l’action menée par l’ensemble des organismes des Nations Unies et les autres parties prenantes concernées pour soutenir le Gouvernement dans ce contexte,

Réaffirmant que les autorités haïtiennes doivent poursuivre leur action de promotion et de protection des droits de l’homme, notamment en renforçant les institutions nationales compétentes pour les droits de l’homme, en mettant un terme à l’impunité et en garantissant l’état de droit et la sécurité,

Soulignant qu’il importe d’organiser rapidement les élections municipales, législatives et présidentielles, se félicitant que les autorités haïtiennes aient l’intention de le faire et encourageant tous les partis politiques et les parties prenantes concernées à œuvrer de concert à cette fin et à promouvoir la participation des femmes au processus électoral,

Accueillant avec satisfaction le rapport du Secrétaire général (S/2010/200) en date du 22 avril 2010 et les recommandations y figurant,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, selon les modalités décrites à la section 1 du paragraphe 7 de la résolution 1542 (2004),

1.    Autorise le déploiement de 680 policiers venant s’ajouter à ceux qu’il a autorisés dans sa résolution 1908 (2010) et appelés à constituer une capacité de renfort temporaire aux objectifs clairement définis, qui s’attachera en particulier à développer les moyens d’action de la Police nationale d’Haïti;

2.    Décide, par conséquent, que la MINUSTAH comprendra une composante militaire comptant jusqu’à 8 940 militaires, tous grades confondus, et une composante de police comptant jusqu’à 4 391 policiers et qu’il réexaminera régulièrement et attentivement le niveau des effectifs militaires et de police de la MINUSTAH, notamment pendant la période électorale et la passation subséquente des pouvoirs selon la Constitution, et prie le Secrétaire général d’inclure dans son prochain rapport au Conseil une évaluation de l’application de la résolution 1908 (2010);

3.    Réaffirme que c’est au Gouvernement et au peuple haïtiens qu’incombent au premier chef le contrôle et la responsabilité de la stabilisation et du développement, et reconnaît que la MINUSTAH joue un rôle d’appui à cet égard;

4.    Reconnaît que la MINUSTAH doit aider le Gouvernement haïtien à offrir une protection adéquate à la population, en prêtant tout particulièrement attention aux besoins des déplacés et des autres catégories vulnérables, notamment les femmes et les enfants, y compris en mettant en place des dispositifs conjoints de police de proximité dans les camps et en renforçant les mécanismes de lutte contre la violence sexuelle et sexiste; et que la MINUSTAH doit aider le Gouvernement haïtien à faire face au risque de résurgence de la violence en bande, de la criminalité organisée et du trafic d’enfants;

5.    Prie la MINUSTAH de continuer, conformément à son mandat, à collaborer avec le Bureau de la coordination des affaires humanitaires et l’équipe de pays des Nations Unies pour soutenir les activités d’aide humanitaire et de relèvement, et encourage en outre tous les acteurs à poursuivre leur effort de planification et de coordination conjointe aux niveaux national et local;

6.    Souligne qu’il importe que les documents de programmation des composantes militaire et de police, tels que le concept d’opérations et les règles d’engagement, soient régulièrement mis à jour, comme il convient, et cadrent avec les dispositions de toutes ses résolutions pertinentes, et prie le Secrétaire général de lui faire rapport à leur sujet, ainsi qu’aux pays qui fournissent des contingents militaires ou des forces de police;

7.    Invite la MINUSTAH à fournir au Gouvernement haïtien, à sa demande, et dans la limite des ressources disponibles, l’appui logistique et les compétences techniques voulus pour l’aider à poursuivre ses activités, à renforcer les capacités des institutions chargées de faire respecter l’état de droit aux niveaux national et local et à accélérer la mise en œuvre de la stratégie gouvernementale de réinstallation des déplacés, étant entendu que ces mesures sont temporaires et seront levées au fur et à mesure du renforcement des capacités nationales;

8.    Prie la MINUSTAH de continuer à aider le Gouvernement haïtien et le Conseil électoral provisoire, à leur demande, à organiser et tenir les élections en Haïti, et de coordonner l’assistance électorale internationale à Haïti en coopération avec les autres parties concernées, y compris l’Organisation des États américains;

9.    Décide de rester saisi de la question.

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