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L’Assemblée générale prend acte de la teneur de l’avis de la CIJ sur « la conformité au droit international de la déclaration unilatérale d’indépendance relative au Kosovo »

AG/10980

L’Assemblée générale prend acte de la teneur de l’avis de la CIJ sur « la conformité au droit international de la déclaration unilatérale d’indépendance relative au Kosovo »

09/09/2010
Assemblée généraleAG/10980
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Assemblée générale

Soixante-quatrième session

120e séance plénière – après-midi


L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE PREND ACTE DE LA TENEUR DE L’AVIS DE LA CIJ SUR « LA CONFORMITÉ

AU DROIT INTERNATIONAL DE LA DÉCLARATION UNILATÉRALE D’INDÉPENDANCE RELATIVE AU KOSOVO »


Elle se félicite que l’Union européenne

soit disposée à faciliter un processus de dialogue entre les parties


L’Assemblée générale a adopté cet après midi, par consensus, un projet de résolution relatif à la demande d’avis consultatif de la Cour internationale de Justice (CIJ) sur la question de savoir si la déclaration unilatérale d’indépendance du Kosovo est conforme au droit international.


Aux termes de ce texte, présenté par la Serbie et les 27 pays membres de l’Union européenne, l’Assemblée générale « prend acte de la teneur de l’avis consultatif de la Cour internationale de Justice sur la conformité au droit international de la déclaration unilatérale d’indépendance relative au Kosovo, donné en réponse à sa demande ».


En outre, l’Assemblée générale « se félicite que l’Union européenne soit disposée à faciliter un processus de dialogue entre les parties » et ajoute que « ce processus de dialogue serait en soi un facteur de paix, de sécurité et de stabilité dans la région, et le dialogue aurait pour objet de favoriser la coopération, d’avancer sur le chemin menant à l’Union européenne et d’améliorer les conditions de vie des populations ».


Le Ministre des affaires étrangères de Serbie, M. Vuk Jeremić, qui a présenté le projet de résolution, a déclaré que sa présence témoignait de l’importance du document présenté, coparrainé par son pays et les 27 membres de l’Union européenne, alors même certains de ces pays continuaient de respecter l’intégrité territoriale de son pays tandis que d’autres avaient reconnu la « République du Kosovo ». 


La Serbie ne reconnaît pas et ne reconnaîtra pas la déclaration unilatérale d’indépendance du Kosovo, a rappelé M. Jeremić, qui a ajouté que le projet de résolution respectait l’avis de la CIJ.  Il a expliqué que le document encourageait le dialogue entre les parties, ce qui devrait permettre de créer une atmosphère propice à un pacte de paix.  Les représentants de l’Azerbaïdjan, du Venezuela et de l’Argentine ont également pris la parole.


Après l’adoption du projet de résolution, les représentants des pays suivants ont expliqué leur position: États-Unis, Turquie, Brésil, Fédération de Russie, Chine, Inde, Pérou, Albanie, Fidji, Indonésie et République islamique d’Iran.


Après la déclaration unilatérale d’indépendance du Kosovo, le 17 mars 2008, l’Assemblée générale avait, le 8 octobre 2008, adopté la résolution 63/3, présentée par la Serbie, par laquelle elle décidait de demander à la Cour internationale de Justice de donner, en application de l’Article 65 de son Statut, un avis consultatif sur la question suivante: « La déclaration unilatérale d’indépendance des institutions provisoires d’administration autonome du Kosovo est-elle conforme au droit international? »


Le 22 juillet 2010, la CIJ a rendu son avis consultatif.  Par 10 voix contre 4, elle s’est « dite d’avis que la déclaration d’indépendance du Kosovo adoptée le 17 février 2008 n’a pas violé le droit international ».  L’avis de la CIJ est contenu dans une note* du Secrétaire général, dont l’Assemblée générale était saisie.


*     A/64/881


DEMANDE D’AVIS CONSULTATIF DE LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE SUR LA QUESTION DE SAVOIR SI LA DÉCLARATION UNILATÉRALE D’INDÉPENDANCE DU KOSOVO EST CONFORME AU DROIT INTERNATIONAL


Déclarations


M. VUK JEREMIĆ, Ministre des affaires étrangères de Serbie, a d’abord présenté une motion d’ordre, déclarant qu’étaient présents dans la salle des représentants de Pristina, qui, selon lui, n’est pas un État souverain, et a demandé au Président de l’Assemblée générale d’expliquer cette présence.  Le Président ayant déclaré que les représentants de Pristina étaient invités par les délégations de la France, de l’Italie, de l’Allemagne, des États-Unis et du Royaume-Uni, M. Jeremić a présenté le projet de résolution A/64/L.65/Rev.1, en expliquant qu’il était coparrainé par les 27 membres de l’Union européenne.  Il a expliqué que sa présence reflétait l’importance de ce projet de résolution.  Il a rappelé que certains des 27 membres de l’Union européenne continuaient de respecter l’intégrité territoriale de son pays tandis que d’autres avaient reconnu la « République du Kosovo », mais que tous étaient parvenus à un compromis.


La Serbie ne reconnaît pas et ne reconnaîtra pas la Déclaration unilatérale d’indépendance du Kosovo, a rappelé M. Jeremić, ajoutant que le projet de résolution respectait l’avis de la Cour internationale de Justice (CIJ) et encourageait le dialogue entre les parties, ce qui devrait permettre de créer une atmosphère propice à un pacte de paix.  La Serbie estime que le projet de résolution mérite le soutien de l’Assemblée générale et propose qu’elle soit adoptée par acclamation.  Mais, a averti le Ministre, la résolution de la Serbie reste inébranlable.  Les défis sont colossaux mais nous regardons l’avenir avec confiance, persuadés de la justice de notre cause, a-t-il conclu. 


M. AGSHIN MEHDIYEV (Azerbaïdjan) a rappelé la position de son pays, selon laquelle une sécession unilatérale ne pouvait être adoptée sur des questions territoriales.  Une telle décision ne fait intervenir aucun principe du droit international, a-t-il affirmé.  La seule et unique façon d’arriver à une résolution juste du conflit est de s’appuyer sur le respect sans équivoque du droit international.  Il a encouragé les pays de la région à faire preuve de retenue.


M. JORGE VALERO (Venezuela) a estimé que la déclaration unilatérale d’indépendance prise par les institutions provisoires du Kosovo violait la résolution 1244 du Conseil de sécurité.  Elle viole également la déclaration les résolutions 1160, 1199, 1203 en date de 1999 et la résolution 1239 de 1998, a-t-il ajouté.  Le Venezuela juge que le droit à la sécession, inscrit dans le principe du droit des peuples à l’autodétermination, s’applique uniquement dans le cas des territoires colonisés.  Il soutient, a conclu son représentant, l’initiative de demander aux deux parties de trouver une solution mutuellement acceptable dans l’intérêt de la paix et de la sécurité dans la région.


M. DEIGO LIMERES(Argentine) a déclaré que son pays soutenait le projet de résolution car il assurait la promotion d’un dialogue pacifique entre les parties pour leur permettre de parvenir à un accord mutuellement satisfaisant.  Il a rappelé que le Conseil de sécurité était le principal organe compétent en matière de maintien de la paix et de la sécurité internationales et que tous les États Membres devaient se conformer aux résolutions du Conseil de sécurité.  Dans le cas du Kosovo, la résolution 1244 (1999) établit de manière claire les paramètres politiques et juridiques, comme la CIJ l’a reconnu dans son avis consultatif du 22 juillet 2010, a-t-il conclu.


Adoption du projet de résolution A/64/L.65/Rev.1


L’Assemblée générale a adopté par consensus le projet de résolution A/64/L.65/Rev.1, présenté par la Serbie et les 27 pays membres de l’Union européenne, relatif à la demande d’avis consultatif de la Cour internationale de Justice sur la question de savoir si la déclaration unilatérale d’indépendance du Kosovo est conforme au droit international.


Aux termes de ce texte, l’Assemblée générale « prend acte de la teneur de l’avis consultatif de la Cour internationale de Justice sur la conformité au droit international de la déclaration unilatérale d’indépendance relative au Kosovo, donné en réponse à sa demande ».  Elle « se félicite que l’Union européenne soit disposée à faciliter un processus de dialogue entre les parties; ce processus de dialogue serait en soi un facteur de paix, de sécurité et de stabilité dans la région, et le dialogue aurait pour objet de favoriser la coopération, d’avancer sur le chemin menant à l’Union européenne et d’améliorer les conditions de vie des populations ».


Explications de position


La représentante des États-Unis a rappelé que la décision de la CIJ ne pouvait pas être plus claire et que la déclaration d’indépendance ne violait en rien les principes du droit international.  Pour résoudre la crise au Kosovo, un statut a été proposé, des solutions ont été étudiées, elles ont toutes démontré leurs limites, a jugé la représentante.  L’indépendance a été déclarée, il est maintenant temps d’aller de l’avant, a-t-elle préconisé.


Son homologue de la Turquie a renchéri, expliquant que la déclaration d’indépendance ne violait en rien les principes du droit international.  Il a dit apprécier les contributions de la Serbie dans la région, mais la Turquie reconnait la souveraineté et l’intégrité territoriale du Kosovo.  Il s’agit maintenant d’encourager les Serbes et les Kosovars à reprendre le dialogue.


La représentante du Brésil a déclaré apprécier le rôle joué par l’Union européenne dans ce différend et l’a jugé de bon augure pour le dialogue au Kosovo.  En même temps, toute solution devra bénéficier du soutien de la communauté internationale dans son intégralité, a-t-elle estimé.  Le Brésil considère que la résolution 1244 (1999) reste la base pour une paix durable et stable dans la région, sur la base du dialogue et du respect de l’intégrité territoriale.


Le représentant de la Fédération de Russie a déclaré qu’étant donné l’accord qui a été atteint entre la Serbie et l’Union européenne sur la teneur du projet de résolution, la Fédération de Russie s’est jointe au consensus.  Mais la position de principe de la Fédération de Russie sur la question du Kosovo n’a pas varié: la Fédération de Russie est convaincue que la résolution 1244 reste en vigueur et contraignante, et que le rôle principal dans cette question incombe au Conseil de sécurité.  Un rôle essentiel dans ce processus de dialogue reviendra à la MINUK dans le cadre du mandat qui lui a été confié, a conclu le représentant.


Le représentant de la Chine a déclaré que la question du Kosovo était très sensible et que la meilleure façon de résoudre les différends était que les parties intéressées cherchent une solution mutuellement acceptable dans le cadre de la résolution 1244 du Conseil de sécurité.  La Chine prend note de l’avis consultatif de la CIJ.  Elle n’a cessé de dire que le respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale des États Membres reste la base de l’ordre international et devrait être respecté par touts les parties, a conclu le représentant.


Le représentant de l’Inde a salué le consensus dans lequel a été adoptée la résolution à l’ordre du jour.  Nous pensons que la question du Kosovo devrait être réglée de manière pacifique et au travers du dialogue par les parties, a-t-il indiqué.


Le représentant du Pérou a affirmé que la CIJ représente la seule instance juridique internationale ayant une compétence globale.  En tant que telle, elle agit en toute indépendance, a-t-il assuré.  Il a estimé que le projet de résolution reflétait le travail judiciaire effectué par la CIJ et a salué l’esprit de constructif de la délégation de la Serbie.


Le représentant de l’Albanie a rappelé que l’avis consultatif de la CIJ a été très clair et rendu à une majorité écrasante.  L’avis de la Cour indiquait clairement aussi que cet avis ne créait pas de précédent dans la mesure où le Kosovo constitue un cas tout à fait particulier.  L’Albanie a décidé d’appuyer le texte présenté aujourd’hui, qui constitue une nette amélioration par rapport au précédent. 


Le représentant de Fidji s’est félicité de l’esprit de consensus qui avait permis de réviser le projet de résolution initial, et a notamment salué la volonté de l’Union européenne de faciliter un processus de dialogue entre les parties.  Ce texte reflète la foi dans le dialogue pacifique, essentiel dans les relations internationales.  C’est un mot qu’on devrait entendre plus souvent que ceux de sanctions, a-t-il dit.  Il a ajouté que l’avis consultatif de la CIJ ne devait pas servir de précédent pour d’autres déclarations unilatérales d’indépendance.


Le représentant de l’Indonésie a déclaré que la résolution adoptée est conforme à la préférence de l’Indonésie, à savoir s’engager dans la voie de la diplomatie pour résoudre la question du Kosovo par un accord mutuellement acceptable.  Le moment est venu de déployer tous les efforts diplomatiques nécessaires pour trouver une solution viable et durable, a-t-il préconisé.  Le représentant s’est dit conscient que l’avis consultatif de la CIJ aurait sa propre dynamique et a ajouté que son pays allait l’examiner en profondeur.  Il a en enfin estimé que le dialogue évoqué dans la résolution devait commencer immédiatement et a ajouté que l’ONU devrait rester engagée dans le processus politique.


Le représentant de la République islamique d’Iran a dit s’être associé au consensus autour de la résolution adoptée aujourd’hui.  Il a déclaré que son pays estimait que tout différend devait se régler de manière pacifique et dans le respect de la Charte des Nations Unies et du droit international. 


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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
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L’Assemblée générale reporte l’examen d’un projet de résolution sur la situation dans les territoires occupés de l’Azerbaïdjan

AG/10979

L’Assemblée générale reporte l’examen d’un projet de résolution sur la situation dans les territoires occupés de l’Azerbaïdjan

09/09/2010
Assemblée généraleAG/10979
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Assemblée générale

Soixante-quatrième session

119e séance plénière – après-midi


L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE REPORTE L’EXAMEN D’UN PROJET DE RÉSOLUTION SUR LA SITUATION

DANS LES TERRITOIRES OCCUPÉS DE L’AZERBAÏDJAN


L’Assemblée générale a, cet après-midi, reporté à sa soixante-cinquième session l’examen, prévu aujourd’hui, d’un projet de résolution* sur la situation dans les territoires occupés de l’Azerbaïdjan.


Le représentant de l’Azerbaïdjan a annoncé à l’Assemblée générale le retrait du texte qu’il devait présenter.  M. Agshin Mehdiyev a en effet expliqué qu’entre la fin septembre et la mi-octobre, les Coprésidents du Groupe de Minsk de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) se rendraient de nouveau dans les « territoires occupés de l’Azerbaïdjan » pour y mener une mission d’évaluation de la situation humanitaire dans la région. 


Ils seront accompagnés dans leur mission d’une équipe de conseillers de haut niveau et d’experts, notamment du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), la première de ce type depuis celle de l’OSCE en 2005.


*     A/64/L.57


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L’Assemblée générale élit Mme Joan E. Donoghue, membre de la Cour internationale de Justice

AG/10978

L’Assemblée générale élit Mme Joan E. Donoghue, membre de la Cour internationale de Justice

09/09/2010
Assemblée généraleAG/10978
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Assemblée générale

Soixante-quatrième session

118e séance plénière - matin


L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ÉLIT MME JOAN E. DONOGHUE, MEMBRE DE LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE


L’Assemblée générale a élu, aujourd’hui, simultanément avec le Conseil de sécurité*, Mme Joan E. Donoghue, des États-Unis, membre de la Cour internationale de Justice (CIJ) jusqu’au 5 février 2015**.  Mme Donoghue remplace le juge Thomas Buergenthal, lui aussi des États-Unis, dont la démission avait pris effet le 6 septembre 2010.


À l’Assemblée générale, Mme Donoghue a été élue au premier tour de scrutin, avec 159 voix, pour 167 États présents, et 8 abstentions.  Les Nations Unies comptant 192 États Membres, la majorité absolue requise, qui est la majorité absolue des États Membres, était de 97 voix.


Mme Donoghue, qui était jusqu’à présent Conseillère juridique principale adjointe au Département d’État des États-Unis, a notamment conseillé la Secrétaire d’État Hillary Clinton et le Président Barack Obama sur tous les aspects du droit international.


Après l’annonce du résultat du vote, le représentant de la République islamique d’Iran rappelé que le Statut de la Cour prévoyait les conditions requises pour l’élection des juges, ajoutant que toute autre considération autre que celles mentionnées dans le Statut serait inacceptable.   


Conformément à l’article 15 du Statut de la Cour, Mme Donoghue est élue pour achever le mandat de M. Burgenthal, qui venait à expiration le 5 février 2015.  Le juge Burgenthal avait été élu à la CIJ le 2 mars 2000 et réélu le 6 février 2006 pour un mandat de neuf ans.


Pour être déclaré élu, un candidat doit avoir obtenu la majorité absolue tant à l’Assemblée générale qu’au Conseil de sécurité.  Au sein de ce dernier, 8 voix constituent la majorité absolue, et il n’est fait aucune distinction entre membres permanents et membres non permanents.


Instituée en juin 1945 par la Charte des Nations Unies, la Cour internationale de Justice est l’organe judiciaire principal de l’Organisation.  La Cour, qui est assistée du Greffe, son organe administratif, siège au Palais de la Paix, à La Haye (Pays-Bas).


Seule juridiction internationale de caractère universel à compétence générale, sa mission est de régler les différends de nature juridique qui lui sont soumis par les États et de donner des avis consultatifs sur les questions juridiques que peuvent lui poser les organes et les institutions spécialisées de l’ONU autorisés à le faire.


La composition de la Cour est actuellement la suivante: Président, Hisashi Owada (Japon); Vice-Président, Peter Tomka (Slovaquie); Juges, Mmes Joan E. Donoghue (États-Unis) et Xue Hanqin (Chine), MM. Abdul G. Koroma (Sierra Leone), Awn Shawkat Al-Khasawneh (Jordanie), Bruno Simma (Allemagne), Ronny Abraham (France), Kenneth Keith (Nouvelle-Zélande), Bernardo Sepúlveda-Amor (Mexique), Mohamed Bennouna (Maroc), Leonid Skotnikov (Fédération de Russie), Antônio A. Cançado Trindade (Brésil), Abdulqawi Ahmed Yusuf (Somalie), Christopher Greenwood (Royaume-Uni); Greffier, Philippe Couvreur (Belgique).


*     Voir communiqué de presse du Conseil de sécurité publié sous la cote: CS/10023


**    A/64/899-S/2010/442, A/64/900-S/2010/443 et A/64/901-S/2010/444


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L’Assemblée générale élit Mme Joan E. Donoghue, membre de la Cour internationale de Justice

AG/10978

L’Assemblée générale élit Mme Joan E. Donoghue, membre de la Cour internationale de Justice

09/09/2010
Assemblée généraleAG/10978
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Assemblée générale

Soixante-quatrième session

118e séance plénière - matin


L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ÉLIT MME JOAN E. DONOGHUE, MEMBRE DE LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE


L’Assemblée générale a élu, aujourd’hui, simultanément avec le Conseil de sécurité*, Mme Joan E. Donoghue, des États-Unis, membre de la Cour internationale de Justice (CIJ) jusqu’au 5 février 2015**.  Mme Donoghue remplace le juge Thomas Buergenthal, lui aussi des États-Unis, dont la démission avait pris effet le 6 septembre 2010.


À l’Assemblée générale, Mme Donoghue a été élue au premier tour de scrutin, avec 159 voix, pour 167 États présents, et 8 abstentions.  Les Nations Unies comptant 192 États Membres, la majorité absolue requise, qui est la majorité absolue des États Membres, était de 97 voix.


Mme Donoghue, qui était jusqu’à présent Conseillère juridique principale adjointe au Département d’État des États-Unis, a notamment conseillé la Secrétaire d’État Hillary Clinton et le Président Barack Obama sur tous les aspects du droit international.


Après l’annonce du résultat du vote, le représentant de la République islamique d’Iran rappelé que le Statut de la Cour prévoyait les conditions requises pour l’élection des juges, ajoutant que toute autre considération autre que celles mentionnées dans le Statut serait inacceptable.   


Conformément à l’article 15 du Statut de la Cour, Mme Donoghue est élue pour achever le mandat de M. Burgenthal, qui venait à expiration le 5 février 2015.  Le juge Burgenthal avait été élu à la CIJ le 2 mars 2000 et réélu le 6 février 2006 pour un mandat de neuf ans.


Pour être déclaré élu, un candidat doit avoir obtenu la majorité absolue tant à l’Assemblée générale qu’au Conseil de sécurité.  Au sein de ce dernier, 8 voix constituent la majorité absolue, et il n’est fait aucune distinction entre membres permanents et membres non permanents.


Instituée en juin 1945 par la Charte des Nations Unies, la Cour internationale de Justice est l’organe judiciaire principal de l’Organisation.  La Cour, qui est assistée du Greffe, son organe administratif, siège au Palais de la Paix, à La Haye (Pays-Bas).


Seule juridiction internationale de caractère universel à compétence générale, sa mission est de régler les différends de nature juridique qui lui sont soumis par les États et de donner des avis consultatifs sur les questions juridiques que peuvent lui poser les organes et les institutions spécialisées de l’ONU autorisés à le faire.


La composition de la Cour est actuellement la suivante: Président, Hisashi Owada (Japon); Vice-Président, Peter Tomka (Slovaquie); Juges, Mmes Joan E. Donoghue (États-Unis) et Xue Hanqin (Chine), MM. Abdul G. Koroma (Sierra Leone), Awn Shawkat Al-Khasawneh (Jordanie), Bruno Simma (Allemagne), Ronny Abraham (France), Kenneth Keith (Nouvelle-Zélande), Bernardo Sepúlveda-Amor (Mexique), Mohamed Bennouna (Maroc), Leonid Skotnikov (Fédération de Russie), Antônio A. Cançado Trindade (Brésil), Abdulqawi Ahmed Yusuf (Somalie), Christopher Greenwood (Royaume-Uni); Greffier, Philippe Couvreur (Belgique).


*     Voir communiqué de presse du Conseil de sécurité publié sous la cote: CS/10023


**    A/64/899-S/2010/442, A/64/900-S/2010/443 et A/64/901-S/2010/444


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Conseil de sécurité: la consolidation des fragiles progrès accomplis au Libéria a besoin de soutien, indique la Représentante spéciale de Ban Ki-moon

CS/10022

Conseil de sécurité: la consolidation des fragiles progrès accomplis au Libéria a besoin de soutien, indique la Représentante spéciale de Ban Ki-moon

08/09/2010
Conseil de sécuritéCS/10022
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Conseil de sécurité

6379e séance – matin


CONSEIL DE SÉCURITÉ: LA CONSOLIDATION DES FRAGILES PROGRÈS ACCOMPLIS AU LIBÉRIA A BESOIN DE SOUTIEN, INDIQUE LA REPRÉSENTANTE SPÉCIALE DE BAN KI-MOON


« Nulle part ailleurs qu’au Libéria il n’est plus clair qu’il ne peut y avoir de sécurité durable sans développement; et de développement durable sans sécurité », a souligné ce matin, devant le Conseil de sécurité, la Représentante spéciale du Secrétaire général et Coordonnatrice des opérations des Nations Unies dans ce pays.


Cependant, si Mme Ellen Margrethe Loj a confirmé les progrès « impressionnants » accomplis par le Libéria ces dernières années, grâce à la présence des Nations Unies, elle a également souligné que certains domaines exigeaient le déploiement d’encore plus d’efforts, en particulier l’état de droit, la réforme du secteur de la sécurité, et la réconciliation nationale.  Le Gouvernement du Libéria a demandé que le pays figure à l’ordre du jour de la Commission de consolidation de la paix (CCP), a rappelé la Représentante du Libéria auprès des Nations Unies, qui a également pris la parole ce matin.


Dans le rapport du Secrétaire général inscrit à l’ordre du jour du Conseil, qui était le 21ème rapport périodique sur le Libéria, Ban Ki-moon recommande au Conseil de sécurité de proroger le mandat de la Mission des Nations Unies au Libéria (MINUL) pour une période d’un an, soit jusqu’au 30 septembre 2011, à son niveau d’effectif actuel de 8 102 militaires, dont 150 soldats affectés au Tribunal spécial pour la Sierra Leone, et 1 375 policiers.


Ces effectifs devraient être en outre maintenus à leur niveau actuel jusqu’au lendemain des élections présidentielles et législatives, prévues en 2011, « qui sont devenues un point de repère décisif pour le retrait de la Mission », note le Secrétaire général dans ce rapport.  La scène politique libérienne s’active en ce moment même à préparer cette échéance, avec l’adoption de législations clefs, la mobilisation de ressources et le renforcement des capacités.  Mais le respect de la date butoir fixée pour le scrutin dépendra en grande partie de l’appui de la communauté internationale, a prévenu Mme Loj.


Même si la situation aux frontières avec la Guinée et la Côte d’Ivoire est volatile, c’est sur le plan intérieur que le Libéria fait face à des défis sécuritaires « potentiellement déstabilisateurs », a expliqué la Représentante spéciale, citant notamment les émeutes, les tensions intercommunautaires, les rivalités pour le contrôle et la possession des ressources naturelles, et les violences sexuelles et vols à main armée.


En outre, un taux de chômage alarmant, notamment parmi les jeunes et les anciens combattants, soulève également des préoccupations; et il en est de même de la situation créée par l’augmentation du nombre d’armes à feu manufacturées dans la région et introduites illégalement au Libéria.  De nombreux incidents ont par ailleurs éclaté dans des prisons libériennes, en protestation contre les conditions d’incarcération et l’apparition de maladies en milieu carcéral, a précisé Mme Loj.


La confiance limitée du Libéria et des Libériens envers le système judiciaire du pays ne fait que souligner la nécessité d’y renforcer l’état de droit et les institutions sécuritaires, a relevé Mme Loj.  Malheureusement, a-t-elle fait observer, le plan présenté il y a un an à cet effet par le Gouvernement attend toujours d’être mis en œuvre, faute de contributions adéquates.  Le Libéria, a expliqué la Représentante spéciale, ne peut assumer seul le coût de la réforme du secteur de la sécurité, une réforme qui est d’autant plus nécessaire que les risques de déstabilisation sont davantage internes qu’externes, a insisté la Représentante spéciale.


Sur le plan économique, une étape importante a été franchie par le Libéria lorsque celui-ci a atteint le point d’achèvement de l’Initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE), ce qui a permis au pays d’être éligible pour une annulation de sa dette à hauteur de 4,6 milliards de dollars.


Cependant, a ajouté Mme Loj, le Libéria fait face à des contraintes budgétaires importantes, et elles sont d’autant plus préoccupantes quand on sait l’ampleur des besoins en ressources pour assurer la reconstruction du pays et que l’on constate aussi la persistance de la corruption.  Tout en se félicitant du travail accompli pour combattre ce fléau au Libéria, notamment à travers la réalisation de plusieurs audits, Mme Loj a rappelé que le Secrétaire général estime qu’il est cependant nécessaire d’aller encore plus loin.


La réconciliation nationale est cruciale pour la paix durable au Libéria, a ensuite expliqué la Représentante spéciale.  Le rapport final de la Commission vérité et réconciliation établie au Libéria et ses recommandations avaient donné lieu à un intense débat sur la manière de traiter les atrocités commises dans le passé et de s’attaquer aux causes profondes du conflit qui déchire le pays.


Le Secrétaire général avait notamment demandé au Gouvernement libérien  d’établir un plan en concertation avec toutes les parties prenantes pour donner suite à ces recommandations.  La Présidente Ellen Johnson Sirleaf a récemment présenté l’état de la mise en œuvre des recommandations de la Commission.  Elle a réaffirmé notamment son soutien au programme « Palava Hut », qui s’appuie sur un mécanisme traditionnel de réconciliation qui permet aux auteurs de crimes de demander publiquement pardon, et elle y a désigné un certain nombre d’acteurs qui interviendront à différents niveaux, notamment celui des poursuites.


La Représentante spéciale du Secrétaire général et Coordonnatrice des opérations du système des Nations Unies au Libéria a enfin souligné que la question des causes profondes du conflit qui a déchiré ce pays mérite qu’on lui accorde autant d’importance que celle dévolue à la réconciliation.  C’est la raison pour laquelle nous nous sommes félicités de la nomination, par la Présidente Johnson Sirleaf, d’un certain nombre de candidats pour les faire siéger au sein de la Commission nationale des droits de l’homme.  Les nominations de Mme Johnson Sirleaf attendent désormais l’approbation du Sénat, a indiqué Ellen Margrethe Loj.


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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

L’Assemblée générale réaffirme la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies et exprime son soutien à sa mise en œuvre effective

AG/10977

L’Assemblée générale réaffirme la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies et exprime son soutien à sa mise en œuvre effective

08/09/2010
Assemblée généraleAG/10977
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Assemblée générale

Soixante-quatrième session

116e et 117e séances plénières

matin & après-midi


L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE RÉAFFIRME LA STRATÉGIE ANTITERRORISTE MONDIALE DES

NATIONS UNIES ET EXPRIME SON SOUTIEN À SA MISE EN ŒUVRE EFFECTIVE


Au terme d’une journée de débats consacrés au deuxième examen biennal de la Stratégie antiterroriste mondiale de l’ONU, l’Assemblée générale a aujourd’hui réaffirmé cette stratégie, qu’elle avait adoptée en 2006.


Par une résolution* adoptée par consensus, qui était présentée par le représentant du Bangladesh, elle a également réaffirmé les quatre piliers de la Stratégie qui comprennent les mesures visant à éliminer les conditions propices à la propagation du terrorisme; la prévention et la lutte contre le terrorisme; les mesures destinées à étoffer les moyens dont disposent les États et à renforcer le rôle de l’ONU; et enfin les mesures garantissant le respect des droits de l’homme et la primauté du droit en tant que base fondamentale de la lutte antiterroriste.


Quatre ans, jour pour jour, après l’adoption de la Stratégie antiterroriste mondiale, l’Assemblée a rappelé qu’elle « engage les États Membres, l’ONU et les autres organisations internationales, régionales et sous-régionales concernées à intensifier leur action pour l’appliquer de façon intégrée et sous tous ses aspects ».  Elle a également pris note des mesures qui ont été prises dans ce cadre, telles que présentées dans le rapport du Secrétaire général** et que les intervenants ont aujourd’hui détaillé.


Au cours du débat auquel a participé une quarantaine de délégations, le Ministre des affaires étrangères du Mali a notamment mentionné les mesures prises par son pays pour faire face à l’extension récente des réseaux terroristes et criminels dans l’espace sahélo-saharien.  La représentante des États-Unis a quant à elle exprimé la détermination de son pays à agir pour renforcer le second pilier de la Stratégie, illustrant cet engagement par le soutien apporté par les États-Unis au séminaire qui réunira en septembre les procureurs du monde entier pour leur permettre de mettre en commun leurs différentes expériences.


Illustrant les mesures prises au niveau régional, le représentant du Viet Nam, qui parlait au nom de l’Association des nations de l’Asie de Sud-Est (ANASE), a mentionné l’engagement de ces pays qui ont, notamment, signé un Traité d’entraide judiciaire en matière pénale.


Expliquant que le terrorisme est un « défi sérieux, très complexe, qui exige une réponse plus holistique et mieux coordonnée de la part de la communauté internationale », M. Ali Abdussalam Treki, Président de la soixante-quatrième session de l’Assemblée générale, a invité les États Membres à se baser sur une analyse objective de la situation du terrorisme dans son ensemble et à prendre en compte les causes sous-jacentes de ce fléau.


L’Assemblée, qui a examiné la Stratégie pour la première fois en 2008, « réaffirme que c’est aux États Membres qu’il incombe au premier chef d’appliquer la Stratégie, tout en reconnaissant qu’il faut renforcer le rôle important que joue l’ONU ».  Elle « engage les entités du système des Nations Unies qui s’emploient à soutenir la lutte contre le terrorisme à continuer d’œuvrer pour la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales, ainsi que celles qui garantissent les droits de la défense et la primauté du droit, tout en combattant le terrorisme ».


Nombreuses sont les délégations qui ont aussi rappelé l’importance du respect de ces principes, soulignant qu’une lutte efficace contre le terrorisme et la protection des droits de l’homme, loin de s’exclure, se renforcent mutuellement.


L’Assemblée générale a également souligné l’importance de « renforcer la coopération entre les entités du système des Nations Unies et l’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme, en vue de garantir la coordination et la cohérence d’ensemble de la lutte antiterroriste menée à l’échelle du système ».  Elle se félicite à ce titre « des progrès accomplis en vue d’achever d’institutionnaliser l’Équipe spéciale », ce qui avait été décidé par une résolution*** du 24 décembre 2009, ce que plusieurs intervenants ont souligné avec satisfaction.


La résolution encourage aussi l’Équipe spéciale, qui avait été créée en juillet 2005 par le Secrétaire général, à mettre au point un site Web complet afin de permettre à un large public de prendre connaissance de ses travaux.


Les exposés trimestriels et les rapports complets de l’Équipe spéciale, demandés par l’Assemblée, afin de permettre à l’Équipe de « se concerter avec les États Membres » et de « garantir la transparence des travaux actuels et futurs de l’Équipe », ont été également bien accueillis par les délégations.  Pour le représentant du Canada, qui parlait aussi au nom de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande (Groupe CANZ), il faut se concentrer sur le rôle de coordination de cette Équipe.  À l’instar de plusieurs délégations, le représentant de la Belgique, parlant au nom de l’Union européenne, a aussi encouragé l’Équipe spéciale à mettre en place un réseau de correspondants sur le terrain.


La prochaine séance publique de l’Assemblée générale aura lieu demain, jeudi 9 septembre, à partir de 11 h 30. 


*     A/64/L.69

**    A/64/818

***   A/64/235



LA STRATÉGIE ANTITERRORISTE MONDIALE DE L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES


Déclarations


M. ALI ABDSUSSALAM TREKI, Président de la soixante-quatrième session de l’Assemblée générale, a relevé que, malgré les efforts menés par la communauté internationale, la menace du terrorisme continue à s’étendre dans le monde.  C’est un défi sérieux, très complexe, qui exige qu’on lui apporte une réponse plus holistique et mieux coordonnée venant de la part de la communauté internationale dans son entier, a-t-il remarqué.  Le terrorisme est en effet un affront au monde entier, a souligné M. Treki.  Il a aussi invité les États Membres à baser leur réflexion et toute action sur une analyse objective de la situation du terrorisme dans son ensemble et à prendre en compte les causes sous-jacentes de ce fléau.  Le Président de l’Assemblée a en outre rappelé la nécessité de ne pas associer le terrorisme avec une religion, une culture ou une société quelconque.  Dans la version révisée de la Stratégie antiterroriste mondiale, des dispositions invitent les États Membres à une plus grande participation et à un plus grand engagement dans la mise en œuvre de cette Stratégie, ainsi qu’à une meilleure interaction avec l’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme, a-t-il ajouté.  Ce projet appelle aussi à mettre en œuvre de façon intégrée les quatre piliers de la Stratégie, a noté M. Treki.  Le Président de l’Assemblée a aussi indiqué que le texte du projet de résolution proposé aux délégations souligne la nécessité, pour toute mesure que prendraient les États Membres dans le cadre de la lutte antiterroriste, de respecter pleinement les obligations fixées par le droit international, en particulier le droit international humanitaire.  Il a enfin remercié le Représentant permanent du Bangladesh qui a facilité les consultations sur ce texte, avant d’appeler de ses vœux son adoption par consensus.


M. MOCTAR OUANE, Ministre des affaires étrangères du Mali, a déclaré que la lutte contre le terrorisme revêtait un intérêt particulier pour l’espace sahélo-saharien, qui connaît depuis quelques temps une extension des réseaux terroristes et criminels, dont les activités menacent dangereusement la paix dans la région.  Depuis que le groupe terroriste GSPC a fait allégeance à Al-Qaida et s’est transformé en « Al-Qaida au Maghreb islamique », l’espace sahélo-saharien est devenu un sanctuaire pour les groupes terroristes islamistes et autres réseaux criminels, notamment le trafic de drogues et les réseaux de transfert de clandestins, a-t-il ajouté.  Le Mali cherche à réduire l’insécurité dans le nord du pays et à lutter contre le terrorisme dans le cadre d’une politique qui est « en adéquation parfaite » avec la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies, a affirmé le Ministre, qui a ajouté que le Président du Mali l’avait présenté, la veille, devant le Parlement européen. 


Le Mali, a-t-il souligné, vient d’adopter un plan d’urgence pour la période 2010-2012, dont la mise en œuvre permettra d’assurer le retour de l’administration dans les zones où les structures étatiques s’étaient retirées, ce qui permettra de corriger « certains effets pervers » de l’Accord de 1992 qui avait permis de mettre fin à la rébellion touareg.  Il s’agira d’assurer la présence de l’État dans le nord du pays, a-t-il expliqué, ce qui se traduira par la présence des forces de sécurité mais aussi la production de services et d’activité génératrices de revenus, le renforcement de système de microfinances ou encore la couverture des besoins de la population en eau potable.  Le projet se traduira aussi par la construction de routes destinées à désenclaver la région et, le cas échéant, à donner une mobilité accrue aux forces de l’ordre.  Au-delà des mesures vigoureuses prises par le Mali, il apparait qu’aucun pays de la région ne peut à lui seul lutter efficacement contre le terrorisme, les trafics de drogues et d’armes, la traite des êtres humains ou les prises d’otages, a déclaré M. Ouane.  Il a rappelé que le Mali souhaitait organiser à Bamako une conférence sur le développement dans l’espace sahélo-saharien.  Le Ministre a aussi cité plusieurs mesures prises au plan national telles que la création d’un Office national de la répression du trafic de drogues et de stupéfiants, une cellule opérationnelle auprès de la présidence ou encore la mise en place d’unités spéciales chargées de la lutte contre le terrorisme. 


M. BASHAR JA’AFARI (République arabe syrienne), qui s’exprimait au nom de l’Organisation de la Conférence islamique (OCI), a assuré que son groupe avait participé activement au processus de négociation sur le projet de résolution présenté aujourd’hui, en faisant preuve de la plus grande souplesse.  Il s’est félicité du soutien de l’ensemble des États Membres dont fait l’objet le texte, tout en regrettant que certaines des propositions des pays de l’OCI n’aient pas trouvé leur place dans le projet.  L’OCI réaffirme sa ferme condamnation de tous les actes de terrorisme, qui ne peuvent jamais être justifiés, quels qu’en soient leurs auteurs, leurs motifs et les lieux où ils sont commis, a-t-il dit.  Le terrorisme ne peut pas être associé à une religion, une race, une foi, une théologie, des valeurs, une culture, une société ou un groupe, a-t-il ajouté.  Aucune religion ou doctrine religieuse n’encourage ou n’inspire les actes de terrorisme, a-t-il insisté.  Il a aussi réaffirmé les principes de la Charte des Nations Unies, en particulier l’égalité de souveraineté, l’intégrité territoriale et l’indépendance politique des États Membres.


L’OCI souligne aussi l’importance du respect du droit international, du droit international humanitaire et des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, a poursuivi M. Ja’afari.  Soutenant la Stratégie antiterroriste mondiale, il a rappelé qu’elle devait s’attaquer aux causes sous-jacentes du terrorisme, citant notamment l’usage de la force de l’agression, l’occupation étrangère, les conflits prolongés et la marginalisation politique.  Il a réaffirmé la distinction à opérer entre les actes de terrorisme et l’exercice du droit légitime des peuples à résister à l’occupation étrangère.  L’ONU a un rôle central à jouer dans la lutte antiterroriste, a-t-il poursuivi, soutenant la mise en œuvre des quatre piliers de la Stratégie.  Mais cette mise en œuvre incombe en premier lieu aux États Membres, a-t-il souligné, avant de proposer que l’Équipe spéciale antiterroriste soit élargie aux États Membres.  Cette équipe doit présenter ses travaux de façon transparente aux États Membres et suivre les directives politiques de ceux-ci, a-t-il également suggéré.  Le représentant a en outre estimé qu’il fallait renforcer la transparence et la coordination dans les efforts menés par les autres agences des Nations Unies, afin d’éviter les chevauchements.  Enfin, il s’est inquiété du paiement de rançons à des groupes terroristes qui ne font que financer leurs activités.


M. JAN GRAULS (Belgique), qui s’exprimait au nom de l’Union européenne, a souligné qu’il y a deux ans, l’Union européenne avait présenté les grandes lignes de sa propre Stratégie antiterroriste, adoptée en 2005 et en a rappelé les principes, qui demeurent valables aujourd’hui.  Le représentant a ainsi affirmé que, pour l’Union européenne, le terrorisme est un crime qui doit être criminalisé, poursuivi et jugé conformément au droit pénal.  En ce sens, l’Union européenne lutte contre la glorification des actes terroristes, destinées à recruter de nouveaux adeptes, et met l’accent sur l’appui aux victimes et la protection de leurs droits.  Cela permet de monter les souffrances de victimes du terrorisme et de délégitimiser leurs auteurs.  L’Union européenne est disposée à appuyer les approches multilatérales, notamment avec les Nations Unies, afin de répondre à une menace qui est transnationale par essence.  L’Union européenne demande en ce sens une conclusion rapide du projet de convention-cadre sur le terrorisme international.  Lourdement frappée par le terrorisme international dans le passé et cible potentielle aujourd’hui encore, l’Union européenne a mis en place une large gamme de politiques internes de coopération ainsi que de stratégies de coopération avec des États tiers, et est disposée à partager son expérience dans ce domaine, a ajouté le représentant. 


L’une des priorités clefs de l’aide à la lutte contre le terrorisme apportée par l’Union européenne consiste en l’assistance aux États Membres dans la mise en œuvre de la Stratégie antiterroriste mondiale, a ajouté le représentant.  L’Union européenne considère que l’institutionnalisation de l’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme est une étape importante et appuie pleinement les mesures prises par l’Equipe.  Le représentant a encouragé l’Équipe spéciale à mettre en place un réseau de correspondants sur le terrain afin que ces efforts de coordinations se retrouvent sur le terrain au plan opérationnel.  L’Union européenne est en outre profondément attachée au respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales.  En ce sens, le représentant s’est réjoui de la réforme des procédures au sein du « Comité Al-Qaida » du Conseil de sécurité et de la nomination récente d’un médiateur, comme prévu par la résolution 1904 du Conseil de sécurité.  Les activités de lutte contre le terrorisme doivent être intégrées dans les politiques des Nations Unies, notamment dans le domaine de la protection des droits de l’homme.  L’Union européenne reste convaincue qu’une lutte efficace contre le terrorisme et la protection des droits de l’homme, loin de s’exclure, se renforcent mutuellement, a conclu le représentant.


S’exprimant au nom des États membres de l’Association des nations de l’Asie de Sud-Est (ANASE), M. LE LUONG MINH (Viet Nam) a rappelé le soutien de cette organisation régionale à la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies.  À cet égard, ces pays se sont engagés à renforcer leur coopération en signant un Traité d’entraide judiciaire en matière pénale, la Convention de lutte contre le terrorisme et divers partenariats dans l’éradication de la criminalité transnationale et du terrorisme, a indiqué le représentant. 


En juillet 2010, le dix-septième Forum régional de l’ANASE, qui a eu lieu à Hanoï, a été l’occasion pour les nombreux ministres des affaires étrangères qui y ont participé de réitérer leur engagement à lutter contre le terrorisme, a poursuivi M. Minh.  Prônant le renforcement de leurs efforts pour lutter et prévenir le terrorisme dans la région, les États membres de l’ANASE ont souligné le besoin de renforcer les secteurs les vulnérables de la société et de promouvoir du dialogue interconfessionnel, a-t-il ajouté.


M. JOHN McNEE (Canada), qui parlait aussi au nom de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande (Groupe CANZ), a indiqué que son groupe continuait d’accorder une grande priorité à la lutte contre le terrorisme.  Il a reconnu le rôle précieux et unique joué par l’ONU dans ce domaine, la seule organisation, selon lui, dotée d’un mandat vraiment mondial et qui a été elle-même la cible d’attaques terroristes.  Les mesures de lutte contre le terrorisme doivent être enracinées dans le respect des droits de l’homme, de l’état de droit et de la résolution pacifique de conflits, a-t-il ajouté.  Au cours de l’examen de la Stratégie antiterroriste mondiale, il faut se souvenir que la responsabilité de sa mise en œuvre repose sur les épaules des États Membres eux-mêmes, a-t-il dit.  L’examen de la Stratégie devrait se concentrer sur sa mise en œuvre intégrée plutôt que sur sa modification, a-t-il estimé.


M. McNee s’est par ailleurs félicité de l’institutionnalisation récente de l’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme, espérant que cet organe développera à l’avenir ses relations avec les États Membres par le biais de ses présentations trimestrielles et de ses rapports.  Il a encouragé en outre l’Équipe spéciale à engager un dialogue informel avec les États Membres lorsque cela est utile.  Il faut se concentrer sur le rôle de coordination de cette équipe, a-t-il ajouté, soulignant aussi les travaux importants qu’elle accomplissait tant sur le terrain que dans ses bureaux de New York.  Le représentant a enfin salué les travaux de la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme (DECT) et d’autres entités des Nations Unies qui œuvrent en vue de la mise en œuvre de la Stratégie.  Il a enfin soutenu le projet de résolution présenté aujourd’hui, ainsi que la Stratégie et sa mise en œuvre.


M. MORTEN WETLAND (Norvège) a estimé que l’adoption d’une approche intégrée et à long terme pour combattre le terrorisme international devait établir un équilibre entre des mesures prises pour assurer la prévention du phénomène et celles visant à le combattre par des recours à la force et à la loi.  Si l’on échoue, a-t-il dit, à définir une perspective à long terme dans la lutte contre les groupes terroristes d’aujourd’hui, il se peut que demain l’on ait à affronter des groupes qui seraient devenus plus forts et bénéficieraient d’un soutien populaire plus important.  Le Ministre a ainsi mis l’accent sur la nécessité d’utiliser une large série de méthodes dans les domaines politique, humanitaire, économique, juridique et militaire.


Selon M. Wetland, les Nations Unies ont une responsabilité particulière pour coordonner les efforts mondiaux contre le terrorisme.  Il est important, à cet égard, de renforcer le rôle de l’Organisation, afin de s’assurer que les efforts internationaux soient approuvés et suivis par tous les pays du monde, a-t-il dit.  Un renforcement du rôle des Nations Unies aiderait à faire en sorte que les efforts de la communauté internationale soient aussi étroitement coordonnés et intégrés que possible, à la fois à court et à long terme, a ajouté le Ministre des affaires étrangères de la Norvège.


M. MOURAD BENMEHIDI (Algérie) a affirmé que son pays avait, très tôt, prôné une approche globale dans la lutte contre le terrorisme et avait soutenu la Stratégie antiterroriste mondiale.  À l’occasion de ce deuxième examen, l’Algérie souhaite que la Stratégie antiterroriste mondiale soit maintenue comme un document ouvert et vivant, adaptable aux évolutions.  Le recours croissant par les terroristes à une forme abjecte de chantage pour obtenir la libération de terroristes emprisonnés ou des rançons représente une de ces évolutions que la Stratégie antiterroriste mondiale doit prendre en compte, a déclaré le représentant, qui a rappelé que l’Union africaine prenait des mesures pour y faire face.  Il s’est félicité du « premier pas important » franchi en ce sens par le Conseil de sécurité, qui, dans sa résolution 1904, a intégré le paiement de rançons aux groupes terroristes aux autres formes prohibées de financement du terrorisme.


Le représentant a ensuite présenté les trois piliers de la Stratégie antiterroriste nationale de son pays.  L’un est le renforcement de la mobilisation du front intérieur dans la lutte contre le terrorisme, par le biais de la réconciliation nationale, avalisée par referendum populaire en 2005.  Celle-ci, a déclaré le représentant, a permis de supprimer tout alibi aux activités terroristes.  Pourtant, la menace terroriste reste représentée aujourd’hui par l’ex-GSPC, devenu résiduel, mais qui s’est intégré dans la nébuleuse Al-Qaida en lui faisant allégeance et en devenant « Al-Qaida au Maghreb islamique ».  Le deuxième pilier est le volet régional dans l’espace sahélo-saharien, et l’Afrique en général.  Il faut mettre en œuvre une dynamique sous-régionale pour empêcher toute tentative de sanctuarisation de la région par des groupes terroristes, rejeter toute influence étrangère dans cet espace et promouvoir le développement économique et social dans le cadre d’un partenariat rénové.  Le représentant a en outre rappelé l’action de l’Algérie en direction de l’Afrique, dans le cadre du Centre africain d’études et de recherches sur le terrorisme, que l’Algérie accueille sur son territoire.


Le troisième pilier est le partenariat au niveau multilatéral et mondial, a précisé le représentant, qui a placé l’action de son pays dans le cadre général du renforcement des capacités juridiques et institutionnelles des pays en matière de lutte contre le terrorisme.  Il a aussi salué le travail de l’UNODC et a affirmé l’engagement entier de l’Algérie dans la coopération avec les institutions compétentes des Nations Unies, notamment le Comité contre le terrorisme du Conseil de sécurité.


M. MAGED A. ABDELAZIZ (Égypte) a affirmé que son pays avait contribué de manière active à l’élaboration de la nouvelle résolution, dont le texte est soumis aujourd’hui à l’Assemblée, sur la mise en œuvre de la Stratégie antiterroriste mondiale de l’ONU.  L’Égypte, a-t-il dit, a toujours réaffirmé que la responsabilité première dans la mise en œuvre de la Stratégie incombait aux États Membres.  Le représentant a également souligné l’importance de la coordination entre les mécanismes des Nations Unies et leurs agences spécialisées œuvrant dans le domaine de la lutte contre le terrorisme afin d’éviter tout double emploi et des pertes de ressources.  L’Égypte estime que la Stratégie devrait constituer le cadre général des actions entreprises par les Nations Unies, leurs mécanismes, et leurs agences spécialisées en matière de lutte contre le terrorisme.


Le représentant a également indiqué que l’Égypte soutenait l’initiative visant à renforcer la mise en œuvre de la Stratégie, ainsi que l’intégration de l’initiative prise par le roi d’Arabie saoudite visant à établir un Centre antiterroriste mondial.  Cette initiative, a-t-il estimé, contribuerait à améliorer la Stratégie d’une manière plus équilibrée, et qui soit plus susceptible de préserver les intérêts des États Membres.  Elle améliorerait l’engagement de l’Assemblée générale et limiterait tout désir de contrôle du Conseil de sécurité dans la mise en œuvre et la conduite de la Stratégie.


M. ALEXANDER A. PANKIN (Fédération de Russie) a accordé une importance particulière à la mise en œuvre de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies, un des instruments principaux de cette lutte.  Il est utile de réitérer l’importance de cette stratégie et des efforts à mener pour la mettre en œuvre, a-t-il dit.  Le projet de texte proposé reflète une approche constructive, a-t-il estimé, espérant que ce cadre permettra de continuer à travailler de façon efficace pour lutter contre le terrorisme.  La Fédération de Russie continue de soutenir le travail de l’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme, a-t-indiqué, se disant favorable à un renforcement accru de la coopération de cette équipe avec l’Assemblée générale.  Il a aussi soutenu le projet de création d’un site internet pour sensibiliser le public sur ces questions.


La Fédération de Russie a pris des mesures dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et coordonné ses efforts avec les structures non gouvernementales, a poursuivi le représentant.  Il a signalé la tenue à Moscou, récemment, d’une conférence scientifique sur le partenariat entre l’État, les entreprises et la société civile dans le domaine de la lutte contre le terrorisme.  Une grande importance est également accordée au rôle des organisations régionales, a-t-il dit, mentionnant à ce titre la participation de son pays à des réunions de la Communauté des États indépendants (CEI) et de l’Organisation de coopération de Shanghai (OCS).  La Fédération de Russie a ainsi signé la Convention de l’OCS sur le terrorisme et l’Accord sur les forces de réaction rapide de l’Organisation du Traité de sécurité collective (OTSC).  Depuis le dernier examen de la Stratégie mondiale, la conception de lutte contre le terrorisme a été adoptée en Fédération de Russie et elle a continué à appliquer le plan global 2008-2012 de lutte antiterroriste.  Elle est prête à partager son expérience, afin de participer à la mise en œuvre de la Stratégie, a assuré le représentant.


M. ZINA ANDRIANARIVELO-RAZAFY (Madagascar) a déclaré que, si les objectifs  de l’ONU dans le domaine de la paix et de la sécurité internationales sont fermes, et si les principes sur lesquels se base l’Organisation restent constants, alors l’ONU reste le pivot central qui permettrait de garantir les droits de peuples dans les domaines de la sécurité, du développement et des droits de l’homme.  Dans le domaine de la lutte contre le terrorisme, le représentant a noté l’adoption des différentes conventions internationales contre le terrorisme, ainsi que celle de la Déclaration du Millénaire, du Document final du Sommet de 2005, ainsi que l’adoption, à l’unanimité, en septembre 2008, de la Stratégie antiterroriste mondiale.  Il a loué les efforts entrepris par l’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme et en a salué l’institutionnalisation.


Le représentant de Madagascar a rappelé que son pays a reçu en 2008 la visite de la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme et de l’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme, qui ont pu se rendre compte des réalités du pays.  Mais, s’il a réaffirmé le ferme engagement de son pays en faveur de la réalisation de la Stratégie antiterroriste mondiale, il a rappelé que les moyens de Madagascar restent faibles et limités.  C’est pourquoi Madagascar fait appel à l’assistance technique et financière des Nations Unies ou de partenaires, a dit le représentant.  Il a ensuite présenté diverses mesures nationales prises dans son pays, notamment des projets de loi sur le terrorisme et sur l’extradition judiciaire, ainsi que la mise en place d’un Comité national de lutte contre le terrorisme.  Il a conclu en apportant l’appui de sa délégation au projet de résolution.


M. HAIM WAXMAN (Israël) a soutenu la Stratégie antiterroriste mondiale de l’ONU et la résolution 1373 du Conseil de sécurité.  Il a apprécié que l’ONU permette aux États Membres de bénéficier de ressources sans précédent et de partager les capacités dans ce domaine.  Le représentant a ensuite exprimé son soutien à l’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme, tout en soulignant que ce processus n’était pas une fin en soi mais un moyen de trouver des solutions innovantes dans la lutte antiterroriste.  Le rapport du Secrétaire général insiste pour que les États Membres disposent d’outils de renforcement de leurs capacités, a-t-il relevé.  Il a aussi noté que, eu égard aux changements constatés dans le terrorisme, il fallait adapter la Stratégie et la mettre en œuvre dans le cadre d’un processus dynamique.  Israël, qui dispose de connaissances uniques dans ce domaine, s’engage à être un partenaire dévoué dans cette lutte et à partager ses meilleures pratiques.  À cet égard, le représentant a approuvé l’initiative de réseau mondial de coordonnateurs de lutte contre le terrorisme.


Israël a mis en œuvre ses obligations internationales au titre des instruments internationaux qu’elle a ratifiés, a poursuivi M. Waxman.  Il a mentionné une loi de lutte contre le terrorisme en cours d’élaboration qui tient compte à la fois des préoccupations en matière de droits de l’homme et de celles en matière de sécurité.  Il a aussi averti de la menace que constitue le financement du terrorisme par les États ou le fait que certains États abritent des terroristes, jugeant crucial que l’Équipe spéciale intensifie ses efforts pour inviter les États à dénoncer les terroristes.  M. Waxman a aussi prévenu des risques de la radicalisation.  Le terrorisme commence par des paroles et des pensées de haine, a-t-il expliqué.  Il faut, a-t—il dit, traduire les terroristes en justice, sans leur permettre de glorifier une idéologie politique.  La bonne gouvernance est aussi un rempart contre le terrorisme, a ajouté le représentant israélien.


Mme CLAUDIA BLUM (Colombie) a déclaré que la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies constituait la base d’un plan d’action concret pour prévenir le terrorisme, lutter contre ce fléau, adopter des mesures de renforcement des capacités étatiques de lutte contre le terrorisme et veiller à ce que les mesures adoptées respectent les droits de l’homme.  Dans le cadre des mesures qu’elle adopte, la Colombie respecte pleinement ce cadre, a affirmé Mme Blum.  La Colombie a apporté des contributions importantes au sein du Comité contre le terrorisme des Nations Unies, qui visent notamment le renforcement des capacités nationales, l’aide technique législative, la mise en œuvre d’instruments de prévention.


L’aide de la Colombie dans le cadre de la Stratégie antiterroriste mondiale met l’accent sur le respect des droits de l’homme, a affirmé la représentante.  Pour elle, le projet de résolution présenté aujourd’hui est la preuve de la détermination des États à travailler ensemble pour éliminer le terrorisme, a estimé la représentante, qui a soutenu l’institutionnalisation de l’Équipe spéciale.


M. KATSURO NAGAI (Japon) a fait état des nouvelles tendances du terrorisme international, comme le cyberterrorisme, qui incitent à renforcer les efforts mondiaux de lutte contre le terrorisme.  Soutenant la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies, il a appelé la communauté internationale à renforcer ses efforts dans ce domaine et expliqué le rôle important qu’y joue son pays.  En effet, a-t-il dit, le Japon promeut une culture de dialogue et fournit une assistance aux communautés modérées qui résistent à la menace du radicalisme violent.  Le Japon étend sa coopération à de nombreux pays dans les domaines du maintien de la paix, de la réduction de la pauvreté, de la bonne gouvernance et de l’état de droit.  Il a mentionné à cet égard l’aide de 5 milliards de dollars apportée en novembre dernier à l’Afghanistan.


Le représentant a ensuite insisté sur la mise en œuvre des mesures nationales et internationales de lutte contre le terrorisme.  Précisant que son pays était partie à 13 conventions de lutte contre le terrorisme, M. Nagai a encouragé les autres États Membres à adhérer à ces instruments.  Le Japon respecte aussi à la lettre les résolutions du Conseil de sécurité, a-t-il assuré.  Il a indiqué que son pays avait organisé, en mars dernier, la Conférence Asie-Pacifique sur la sécurité dans l’aviation.  Le Japon a également offert une aide bilatérale et multilatérale pour contribuer au renforcement de la lutte contre le terrorisme dans les domaines notamment de la coopération douanière et de la sécurité aérienne.  Enfin, M. Nagai a salué l’institutionnalisation de l’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme, tout en appelant à éviter des doublons dans les travaux du système de l’ONU.  La lutte contre le terrorisme est une question transversale dans les travaux des Nations Unies, a-t-il rappelé. 


Mme SUSAN RICE (États-Unis) a déclaré qu’aucun pays ne peut lutter seul efficacement contre le fléau du terrorisme, comme l’ont encore rappelé les attentats commis à Kampala en Ouganda.  Les États-Unis apportent un soutien sans faille à la Stratégie antiterroriste mondiale et dynamisent leur coopération avec leurs partenaires, a dit la représentante.  L’adoption à l’unanimité de la Stratégie antiterroriste mondiale en 2006 a représenté un jalon qui nous rappelle ce que l’Assemblée générale est capable de faire lorsqu’elle met l’accent sur ce qui unit les pays du monde, a affirmé Mme Rice, pour qui c’est le cas, quand l’Assemblée lutte contre Al-Qaida.


Avec ses quatre piliers, la Stratégie antiterroriste mondiale offre un cadre d’action essentiel pour lutter contre le terrorisme, a affirmé Mme Rice, qui a ajouté que, pour les États-Unis, chaque pilier est essentiel et est inclus dans la nouvelle stratégie de sécurité nationale américaine.  Il faut empêcher que les individus ne se tournent vers le terrorisme en créant les moyens et l’environnement qui leur permettraient de résoudre les griefs qu’ils peuvent éprouver par des moyens pacifiques, et en améliorant l’accès à l’éducation, à la santé et aux services sociaux de base, a affirmé la représentante.  Les États-Unis sont prêts à travailler avec les Nations Unies pour lutter contre l’extrémisme violent, a poursuivi Mme Rice, qui a aussi insisté sur la nécessité de s’intéresser au sort des victimes du terrorisme.


Les États-Unis sont déterminés à agir pour renforcer le second pilier de la Stratégie antiterroriste mondiale, a ensuite indiqué Mme Rice, qui a illustré cet engament par le soutien apporté par son pays au séminaire qui réunira en septembre les procureurs du monde entier pour leur permettre de mettre en commun leurs différentes expériences, acquises au cours des procès contre les auteurs d’actes terroristes.  Mme Rice a poursuivi son intervention en indiquant que les États-Unis souhaitaient contribuer au troisième pilier de la Stratégie antiterroriste mondiale -le renforcement des capacités-  au-delà de leurs programmes bilatéraux.


Pour les États-Unis, il est évident que le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales, et la primauté du droit, sont des conditions indispensables au succès dans la lutte contre le terrorisme, a poursuivi Mme Rice.  C’est pourquoi les États-Unis ont mis fin à certaines pratiques telles que l’utilisation de certaines techniques d’interrogatoire, et qu’ils ont annoncé la fermeture de la base de Guantanamo, a-telle ajouté, tout en répétant que le respect des droits de l’homme est essentiel dans la coopération internationale dans la lutte contre le terrorisme.


Renouvelant son appui à la Stratégie antiterroriste mondiale de l’ONU, Mme Rice a affirmé que son pays se tournait vers les Nations Unies et notamment vers l’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme, dont elle a salué l’institutionnalisation.  Elle a souhaité que l’Équipe spéciale puisse accomplir des progrès, notamment dans le domaine de la sensibilisation du public.  Le terrorisme contemporain a mis des décennies à se créer, et il faudra sans doute plusieurs décennies pour l’éradiquer, a encore déclaré Mme Rice, pour qui « nous avons encore beaucoup à apprendre, y compris sur la manière de détourner les individus de la tentation de recourir à la violence » pour chercher un semblant de réponse à un problème ou à leurs frustrations.  Elle a apporté le soutien des États-Unis au projet de résolution soumis aujourd’hui à l’Assemblée générale.


M. WITOLD SOBKÓW (Pologne) a estimé que les Nations Unies jouaient un rôle central dans la lutte contre le terrorisme et que le projet de convention générale sur le terrorisme international se concrétiserait rapidement.  L’adoption à l’unanimité, en 2006, de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies a représenté un pas qui ne saurait être sous-estimé, a ajouté le représentant.  La création en 2005 de l’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme a permis de développer la coopération au sein du système des Nations Unies et son institutionnalisation offre de nouvelles opportunités pour renforcer l’efficacité de la cohérence et de la coopération dans la lutte contre le terrorisme.


Le représentant a affirmé que son pays avait depuis deux ans fait d’importants progrès dans la lutte contre le terrorisme, dans le cadre de différentes organisations, comme l’OTAN, l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), les Nations Unies ou l’Union européenne, ou encore dans le cadre de mesures nationales.  Il a expliqué que la Pologne avait notamment adhéré à ce jour à 13 des 16 conventions et protocoles de lutte contre le terrorisme des Nations Unies.  La Pologne est par ailleurs activement engagée dans le dialogue interculturel et interreligieux.  Elle a accueilli en juillet dernier la neuvième conférence des jeunes musulmans et prévoit d’organiser avec l’Organisation de la Conférence islamique (OCI), en octobre, une conférence sur le sort des minorités musulmanes vivant en Europe centrale et orientale.  Le représentant a mis l’accent sur la nécessité de lutter contre les causes premières du terrorisme en renforçant l’État et les services de base.  Il a rappelé que son pays avait des programmes d’assistance dans différents pays comme l’Afghanistan, l’Iraq ou en Palestine.  Il a cité de nombreux programmes nationaux destinés à lutter contre diverses formes de terrorisme, y compris le cyberterrorisme et le financement du terrorisme.   


M. JÜRG LINDENMANN (Suisse) a affirmé que son pays avait contribué de manière active à l’élaboration de la nouvelle résolution sur la mise en œuvre de la Stratégie antiterroriste mondiale de l’ONU et que la Suisse était favorable à la version finale du projet de résolution.  La Suisse, a-t-il dit, regrette toutefois que le processus de négociation et le manque de temps n’ont pas permis de passer en revue les nouvelles propositions faites en première lecture du projet de résolution.  Le représentant a salué le fait que les nouveaux outils visant une meilleure interaction entre l’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme (CTITF) et les États Membres soient mentionnés dans la résolution.


Depuis l’adoption en 2006 de la Stratégie, la Suisse a travaillé intensivement à son application, a ajouté M. Lindenmann, citant les différentes actions menées par son pays dans ce domaine.  Il a notamment évoqué une nouvelle initiative lancée cet été par la Suisse, l’Autriche, l’Allemagne, la Norvège, les États-Unis et le Bureau de la CTITF, fondée sur la rencontre qui a eu lieu en 2009 à Vienne.  Celle-ci, a-t-il précisé, a pour objectif de sensibiliser l’opinion à la Stratégie et de favoriser sa connaissance approfondie et son importance, au niveau régional, pour les efforts de lutte antiterroriste que déploie chaque pays.  L’objectif du projet consiste à mieux adapter la Stratégie onusienne aux besoins exprimés aux niveaux national, sous-régional et régional, de sorte qu’elle y réponde mieux, a expliqué le représentant.


M. ERTUĞRUL APAKAN (Turquie) a noté combien la menace du terrorisme était changeante et en constante évolution, soulignant la nécessité d’adapter la réponse de lutte contre le terrorisme.  Il a apprécié que le projet de texte présenté aujourd’hui comprenne les points essentiels relatifs à la coopération et la cohérence au sein des Nations Unies et avec les États Membres dans ce domaine.  Le représentant a d’ailleurs salué l’idée d’organiser des réunions de l’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme avec les États Membres. 


Le représentant a aussi souligné les références aux droits de l’homme et à l’état de droit qui sont comprises dans le projet de texte.  Il convient de se concentrer sur des résultats concrets, a-t-il dit.  Il a aussi félicité l’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme d’avoir pris une initiative pour sensibiliser les États Membres sur la mise en œuvre de la Stratégie au niveau régional.  La lutte contre le terrorisme doit être une priorité constante de la communauté internationale et des Nations Unies, a-t-il conclu, appelant l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité à jouer le rôle de chef de file.  La Turquie, en sa qualité de présidente du Conseil de sécurité pour le mois de septembre, a prévu une réunion thématique sur la lutte contre le terrorisme le 27 septembre, a-t-il aussi indiqué.


Mme BÉATRICE LE FRAPER DU HELLEN (France) a relevé que la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies était devenue le cadre incontesté de l’action des Nations Unies en matière de lutte contre le terrorisme.  L’institutionnalisation de l’Équipe spéciale contre le terrorisme, il y a moins d’un an, est une étape essentielle pour pérenniser et renforcer le rôle de l’ONU dans la lutte contre le terrorisme, a-t-elle estimé, soulignant que le projet de résolution confirmait le rôle central de cette équipe pour coordonner les efforts, y compris en sollicitant les États. 


Se félicitant que l’Assemblée générale ait su se montrer unanime sur ce sujet, elle a appelé la communauté internationale à faire front unique alors que le terrorisme, conventionnel ou nucléaire, radiologique, biologique et chimique, constitue une menace mondiale qui ne connait pas de frontières.  La représentante a aussi souligné l’importance de l’examen de la Stratégie mondiale des Nations Unies de lutte contre le terrorisme dont la mise en œuvre implique une diversité d’acteurs (États, société civile, organisations régionales, ONU) et d’outils.  Elle a enfin noté les efforts réalisés grâce à l’assistance technique et à la coopération internationale, à laquelle la France contribue.


M. AMJAD HUSSAIN SIAL (Pakistan) a affirmé que la menace posée aujourd’hui par le terrorisme était à la fois de nature locale et globale, affectant le monde entier.  En raison d’un accident de l’histoire et de la géographie, a-t-il affirmé, le Pakistan se trouve en première ligne de la campagne mondiale contre le terrorisme.  Les Pakistanais, qui ne sont pas seulement les victimes du terrorisme, mais aussi de catastrophes naturelles telles que les tremblements de terre ou les inondations, sont déterminés à débarrasser leur pays et le monde du fléau du terrorisme, a-t-il ajouté.  Il a noté que le Pakistan coopérait quotidiennement avec ses amis et ses alliés en vue d’appliquer les quatre piliers de la Stratégie antiterroriste mondiale de l’ONU.  Le Pakistan, a-t-il dit, remplit ses obligations internationales, en particulier son engagement à mettre en œuvre, avec grand responsabilité, la Stratégie.


Le Pakistan, a poursuivi M. Sial, condamne fermement le terrorisme sous toutes ses formes et manifestations.  Notre pays estime que le fléau du terrorisme ne devrait être associé à aucune religion, race, groupe ethnique, foi, culture, société ou système de valeurs, a ajouté le représentant.  Aucune doctrine ou tradition religieuse ne doit être représentée comme encourageant ou inspirant des actes de terrorisme, a-t-il déclaré.  Il a assuré que son pays réaffirmait son engagement à renforcer la coopération mutuelle entre États dans la lutte contre le terrorisme.  Ce n’est que par le biais d’une approche coordonnée et cohérente que la lutte menée par la communauté internationale contre le terrorisme parviendra à des résultats efficaces, a-t-il dit.  Il a tenu à souligner la nécessité de régler les causes profondes du terrorisme, y compris celles qui proviennent de conflits prolongés non résolus, de l’utilisation illégale de la force, de l’agression, de l’occupation étrangère, et du déni du droit à l’autodétermination des peuples vivant sous occupation étrangère.  À cela, M. Sial a ajouté les injustices politiques et économiques, et la marginalisation politique, qui doivent être combattues de peur qu’elles ne servent de prétexte à des extrémistes.


Mme CLAUDIA MARÍA VALENZUELA DÍAZ (El Salvador) a réitéré le ferme appui de sa délégation à toutes les mesures adoptées par les Nations Unies pour lutter contre le terrorisme international.  Il faut continuer à appliquer la Stratégie antiterroriste mondiale de l’ONU sur la base de ses quatre piliers, a-t-elle estimé, appelant en outre à renforcer les efforts et la coordination de toutes les entités de l’ONU chargées de cette question.  La représentante a également invité l’Assemblée à promouvoir l’adhésion de tous les États Membres à tous les instruments internationaux de lutte contre le terrorisme.  Elle a souligné l’importance du renforcement de la coopération internationale dans ce domaine, notamment en ce qui concerne les échanges d’informations.  El Salvador réitère sa condamnation de toute forme de financement du terrorisme et de toute activité terroriste.  Le Gouvernement salvadorien poursuit ses efforts en vue d’adapter sa législation nationale et la rendre conforme aux textes internationaux de lutte contre le terrorisme, a dit la représentante.  Elle a en outre jugé important de s’attaquer aux causes sous-jacentes du terrorisme.


M. PHILIP PARHAM (Royaume-Uni) a déclaré que la menace du terrorisme nous concerne tous.  « L’examen de la Stratégie antiterroriste mondiale et l’adoption par consensus de la résolution témoignent de notre engagement collectif », a-t-il estimé.  Pour le représentant, les efforts doivent se concentrer sur l’édification des capacités.  En ces périodes de rigueur budgétaire, nous devons nous concentrer sur les pays les plus menacés et coordonner nos actions pour éviter les doubles emplois, a-t-il ajouté.  Il s’est félicité de l’institutionnalisation de l’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme, avant de demander qu’on trouve des moyens novateurs et de nouveaux partenaires pour lutter et renforcer les relations avec le secteur privé, la société civile et les médias.  « Pour ce faire, nous devons mieux faire connaître les efforts des Nations Unies pour lutter contre le terrorisme, afin de montrer qu’il ne s’agit pas seulement de renforcer l’ordre public mais aussi de travailler pour le développement », a dit M. Parham.


Le représentant a noté l’évolution des stratégies adoptées par les terroristes, et notamment le recours croissant aux enlèvements suivi d’exigences de rançons.  Pour beaucoup de groupes, les rançons sont des sources essentielles de financement, qui leur permettent ensuite de se renforcer, a déclaré le représentant du Royaume-Uni, qui a rappelé que le Conseil de sécurité avait adopté l’an dernier la résolution 1904 par laquelle il assimile le paiement de rançon à des groupes terroristes au financement du terrorisme.  Il a en outre rappelé l’impact énorme du terrorisme sur les victimes et leurs familles et a demandé qu’on fasse davantage pour rapprocher les victimes et faire connaître leur histoire.


M. SHIN BOO-NAM (République de Corée) a estimé que la Stratégie antiterroriste mondiale avait représenté une base solide pour les mesures globales et systématiques de lutte contre le terrorisme lancées par la communauté internationale, ajoutant que, pour être efficaces, de telles mesures devaient toucher à tous les aspects du terrorisme: répression pénale, renforcement des capacités de l’État, prévention de l’accès des terroristes aux armes de destruction massive, financement du terrorisme, coopération public-privé et défense des droits de l’homme.


La République de Corée participe activement à ces efforts dans le cadre de la coopération internationale et en renforçant ses mesures internes de lutte contre le terrorisme, a déclaré le représentant.  Il a ainsi expliqué que, pour combattre les conditions qui facilitent l’émergence du terrorisme, la République de Corée avait triplé son aide publique au développement et continuerait d’appuyer les efforts internationaux de réduction de la pauvreté, de développement durable ou de contrôle des maladies.  Le représentant a expliqué que son pays avait révisé sa directive nationale de lutte contre le terrorisme, qui continue la principale base juridique de son action dans ce domaine.  Elle a également adopté une loi pour lutter contre le financement du terrorisme pour mettre en œuvre la Convention des Nations Unies sur le même thème.  La République de Corée fait en outre bénéficier de son avance en matière de technologies de l’information pour contribuer à la lutte contre le cyberterrorisme.  Il a estimé qu’il était désormais temps que la Communauté internationale adopte une convention générale sur le terrorisme international afin de renforcer le cadre juridique international de lutte contre le terrorisme.


M. CARSTEN STAUR (Danemark) a déclaré que cette réunion ne devait pas être seulement l’occasion d’examiner la Stratégie antiterroriste mondiale mais aussi de célébrer ses succès, ce qui n’exonère pas d’être ambitieux.  La Stratégie demeure un cadre adapté à une approche holistique mais davantage doit être fait sur le terrain.  Pour aller de l’avant, il convient de faire tomber les barrières entre la communauté de la sécurité et la communauté du développement et leur ordre du jour respectif, a déclaré M. Staur, pour qui il existe un lien intime dans les deux aspects.  Il est certes difficile d’inclure le renforcement des capacités de lutte contre le terrorisme dans les programmes de développement, mais c’est nécessaire et l’expérience nationale du Danemark en tant qu’important bailleur de fonds montre que cela est possible, a-t-il ajouté, soulignant que le rapport du Secrétaire général donnait aussi d’utiles exemples en ce sens, comme les mesures en faveur de l’emploi des jeunes.


Le représentant a salué l’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme pour ses efforts mais il a demandé une participation accrue des agences de développement des Nations Unies, citant notamment le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et l’UNESCO.  La lutte contre le terrorisme doit se matérialiser dans les plans nationaux de lutte contre la pauvreté, a-t-il dit.  Si les efforts de chaque pays et de leur population sont essentiels à la lutte contre le terrorisme, l’importance des centres régionaux ne peut être sous-estimée, de même que les organisations internationales.  Il a suggéré la création d’un organisme qui pourrait être l’équivalent, en Asie du Sud, du Centre de Djakarta en Asie du Sud-Est.  Selon lui, il faut veiller constamment à ce que les moyens utilisés soient pleinement conformes aux normes des droits de l’homme.  Pour chaque mesure prise pour combattre le terrorisme, il faut identifier et maximiser les garanties en matière de respect des droits de l’homme, a déclaré le représentant, qui a estimé que cela représenterait une contribution importante à la mise en œuvre de la Stratégie antiterroriste mondiale. 


M. EDUARDO ULIBARRI (Costa Rica) a rejeté tout acte de terrorisme et tout argument qui cherche à le justifier.  Il s’est inquiété des liens entre les stratégies des groupes terroristes et de la criminalité organisée.  Nous sommes face à des réseaux d’une complexité et d’une étendue croissante, a-t-il remarqué, invitant par conséquent la communauté internationale à réagir de manière organisée et de façon cohérente à l’échelle du système des Nations Unies.  Le Costa Rica considère que les quatre piliers de la Stratégie antiterroriste mondiale de l’ONU sont d’une importance égale et se complètent, a-t-il dit, avant d’inviter tous les pays à les appliquer. 


Dans la lutte contre le terrorisme, il faut aussi veiller à respecter les droits de l’homme, a-t-il ajouté.  Il a notamment souhaité que soit améliorée la transparence des procédures d’inscription et de radiation de la liste concernant Al-Qaida et les Taliban du Conseil de sécurité.  Au Costa Rica, un comité a été créé afin d’assurer une bonne coordination entre les initiatives de la lutte contre le terrorisme, a poursuivi le représentant.  La loi pénale punit le délit de financement de terrorisme, a-t-il aussi indiqué.  Il a enfin évoqué les activités que mène le Costa Rica au niveau international dans la lutte contre le terrorisme, notamment sa participation à l’organisation d’un atelier de coordonnateurs internationaux dans ce domaine, qui s’est tenu en octobre 2009.  Nos faiblesses économiques limitent cependant nos capacités d’action contre le terrorisme et la criminalité organisée, a-t-il noté.


M. PAUL BADJI (Sénégal) a rappelé que la Stratégie antiterroriste mondiale, adoptée le 8 septembre 2006, avait montré la mobilisation collective de la communauté internationale en vue de répondre de manière globale et coordonnée au fléau du terrorisme.  Il a estimé que la mise en œuvre de la Stratégie de manière globale, équilibrée et effective, constituera une avancée dans le combat lancé pour éradiquer totalement le terrorisme.  L’Assemblée générale examine aujourd’hui la deuxième revue biennale de la mise en œuvre de la Stratégie, a expliqué M. Badji.  Cet examen permet de faire le bilan de la Stratégie et notamment celui de sa mise en œuvre, ainsi que l’évaluation des progrès déjà accomplis, et la revue des domaines qui nécessitent des actions supplémentaires et de ceux qui présentent des lacunes, a ajouté le représentant.  Il a noté que, depuis l’adoption en 2006 de cette Stratégie, des progrès avaient été accomplis, notamment par les États, pour renforcer la coopération régionale et internationale.  M. Badji a toutefois regretté que des défis continuent à se poser en matière d’application de la Stratégie. 


Le Sénégal, a-t-il poursuivi, s’engage à lutter contre le terrorisme, notamment avec l’adoption de mesures visant à renforcer les moyens juridiques et institutionnels existants dans ce domaine.  Le Sénégal s’engage également à coopérer activement en matière de lutte antiterroriste, a-t-il ajouté.  M. Badji a rappelé que son pays était partie prenante aux 13 conventions internationales relatives à la lutte contre le terrorisme.  L’éradication totale du terrorisme réside, a dit le représentant, dans la concertation et le renforcement de la coopération internationale.


M. AYASHI EHAB (Jordanie) a déclaré que son pays, qui souffre depuis longtemps des actes terroristes, soutenait la coopération internationale dans la lutte contre le terrorisme.  Mais il faut aussi traiter des causes sous-jacentes qui facilitent la propagation du terrorisme, comme la pauvreté, et promouvoir les droits de l’homme.  La Jordanie accorde une grande importance à la Stratégie antiterroriste mondiale et à ses quatre piliers et juge important le travail de l’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme


La Jordanie a pris de nombreuses mesures pour lutter contre le terrorisme, et a notamment modifié sa législation pénale ou relative au blanchiment d’argent, afin de s’aligner sur les normes internationales, a déclaré le représentant.  La Jordanie a en outre signé de nombreux accords de coopération bilatérale ou multilatérale, car les efforts internationaux et mondiaux sont indispensables, a conclu le représentant. 


M. JUAN ANTONIO YÁÑEZ-BARNUEVO (Espagne) a relevé la responsabilité de tous les États Membres de mettre en œuvre la Stratégie antiterroriste mondiale de l’ONU.  L’Espagne contribue activement, avec la Turquie, à l’Alliance des civilisations, qui a été lancée il y a six ans et qui a donné lieu, en novembre 2009, à l’adoption par consensus à l’Assemblée générale d’une résolution.  Il a aussi indiqué qu’une des actions prioritaires de l’Espagne était la promotion de la solidarité internationale envers les victimes du terrorisme.  Le système espagnol d’assistance et de dédommagement à ces victimes est un des plus complets dans le monde, a affirmé le représentant.  À ce propos, il a demandé au Secrétaire général d’organiser prochainement une réunion sur la protection des victimes.  L’Espagne aurait d’ailleurs souhaité que le texte présenté aujourd’hui comporte une disposition sur la protection de victimes, a-t-il dit. 


L’Espagne a ratifié les 16 conventions antiterroristes et travaillera en vue de renforcer ce cadre, qui devrait aboutir, a-t-il espéré, à une convention générale contre le terrorisme.  L’Espagne a contribué à l’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme et apporté un appui financier aux travaux de la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme ainsi qu’à l’UNODC.  Enfin, le représentant a assuré que son pays adoptait une approche de la lutte contre le terrorisme qui privilégie le respect des droits de l’homme et de l’état de droit.


M. MOHAMAD HERY SARIPUDIN (Indonésie), dont le pays a vécu de près la menace du terrorisme, s’est félicité de la mise en œuvre des quatre piliers de la Stratégie antiterroriste mondiale de l’ONU.  L’Indonésie œuvre sans relâche dans ce sens, a-t-il assuré, précisant qu’elle avait ratifié sept des instruments universels antiterroristes.  Au niveau bilatéral, l’Indonésie continue de développer ou de renforcer la coopération avec des pays comme la Fédération de Russie, les États-Unis, la France, les Pays-Bas et l’Inde.  Le représentant a ajouté que son pays continuait de travailler sur le plan régional en liaison avec divers organes tels que l’Association des nations de l’Asie de Sud-Est (ANASE), la Réunion Asie-Europe, le Forum économique Asie-Pacifique ou encore la Réunion ministérielle régionale de Bali sur la lutte contre le terrorisme.


Le représentant a souligné les bons résultats obtenus par le Centre de coopération pour l’application de la loi de Jakarta, fruit d’une collaboration entre son pays et l’Australie.  En outre, l’Indonésie élabore actuellement une loi sur le financement du terrorisme et dispose d’un organe national de coordination de la lutte antiterroriste.  Le représentant a enfin appelé à mettre en œuvre les mesures prises en application de la Stratégie mondiale de façon cohérente, transparente, équilibrée et complète.  Il a aussi demandé que soit fournie une assistance technique aux États Membres qui en ont besoin et renforcé le dialogue entre les États. 


M. MOHAMMAD KHAZAEE (République islamique d’Iran) a déclaré que l’adoption unanime de la Stratégie antiterroriste mondiale, le 8 septembre 2006, avait représenté un tournant sur la voie d’une approche collective intégrée pour traiter de la question du terrorisme dans le monde entier, sous les auspices des Nations Unies.  Cette Stratégie reste un document vivant qui doit être révisé et adapté en fonction des nouvelles circonstances, a-t-il ajouté.  Le terrorisme ne peut être éliminé si le climat qui suscite la haine et la violence n’est pas modifié, a affirmé le représentant.  Il a estimé que, malgré les efforts nationaux ou internationaux, les actes terroristes continuaient de cibler de nombreux civils, « surtout dans notre région du monde ».  Beaucoup plus de civils sont tués ou blessés du fait de « dommages collatéraux » de la part des forces armées de puissances d’occupation, a ajouté le représentant.  Il a accusé certains États de pratiquer une « culture de terreur et d’intimidation » qui ne peut pas contribuer à éliminer le terrorisme.  Il a également dénoncé la politique sélective de certains États.  Il a accusé « certains États » d’utiliser le terrorisme comme moyen de pression contre son pays, et a affirmé que certains des attentats terroristes commis dans le sud de l’Iran avaient reçu un appui financier de la part de « puissances étrangères ayant une présence militaire dans un pays voisin ».


Le représentant a rappelé que la mise en œuvre de la Stratégie incombait aux États Membres alors que l’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme était chargée de coordonner l’action des acteurs du système des Nations Unies.  Il a dit attendre des rapports périodiques de l’Équipe spéciale aux États Membres.  L’Iran est prêt à coopérer avec ses voisins et les Nations Unies pour lutter contre le terrorisme, a ajouté le représentant, qui a rappelé que son pays était partie à trois des instruments des Nations Unies de lutte contre le terrorisme.  Il a ajouté que la loi sur le blanchiment d’argent en vigueur depuis 2008 en Iran permettait de lutter contre les activités financières illégales, précisant que le processus de ratification de la Convention des Nations Unies sur le financement du terrorisme était en cours.  Il a rappelé que son pays avait en outre signé de nombreux accords de coopération dans la lutte contre la criminalité internationale et notamment le trafic de drogues, et ajouté que 89% de la production mondiale d’opium de 2009 venait d’Afghanistan, pays voisin.  Il a demandé à la communauté internationale d’agir davantage contre ce fléau, en affirmant que son pays avait souvent été seul dans sa lutte.


M. RANKO VILOVIĆ (Croatie), faisant part des mesures prises par son pays pour appliquer la Stratégie antiterroriste mondiale de l’ONU, a mentionné les activités menées par son groupe de travail interinstitutions créé en 2001.  La Croatie participe aussi à des activités régionales de prévention du terrorisme et a présidé le Comité contre le terrorisme en 2008-2009.  Par ailleurs, la Croatie continue de contribuer au maintien de la paix, notamment sur le terrain, a remarqué le représentant.  Il a précisé que son pays aimerait voir s’étendre le rôle de la Commission de consolidation de la paix (CCP).  La Croatie joue en outre un rôle actif pour favoriser le dialogue interculturel, notamment en Europe du Sud-Est.  Elle fait partie du groupe des amis de l’Alliance des civilisations, a indiqué M. Vilović.  Au sein du Conseil de l’Europe, la Croatie a présidé le groupe d’experts sur le terrorisme.


Le représentant a par ailleurs signalé que la Croatie avait ratifié 14 conventions internationales clefs sur le terrorisme international.  La législation nationale a été ajustée en 2008 par rapport à ces textes, a-t-il précisé.  La Croatie coopère en outre avec INTERPOL dans le domaine du contrôle aux frontières.  M. Vilović a ensuite souligné l’importance du financement des activités de l’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme.  Il a enfin assuré que son pays veillait à respecter et à protéger les droits de l’homme dans la lutte contre le terrorisme.


M. ABDELRAZAG E. GOUIDER (Jamahiriya arabe libyenne) a déclaré qu’il fallait mettre en application les quatre piliers de la Stratégie antiterroriste mondiale de l’ONU de manière équilibrée.  Il a estimé que les progrès réalisés n’étaient pas encore à la hauteur des attentes, en particulier en ce qui concerne la mise en œuvre du pilier 1.  Trop peu de mesures ont été prises pour lutter contre l’usage illicite de la force, l’agression, l’occupation, le déni du droit des peuples à résister à l’occupant étranger et les différentes formes de marginalisation politique ou économique, a affirmé le représentant.  De même, les mesures pour prévenir et combattre le terrorisme restent encore insuffisantes, a déclaré le représentant, qui a estimé qu’il fallait accorder une attention particulière à la question des enlèvements et des demandes de rançon de la part de groupes terroristes, ainsi qu’à la question du droit d’asile.  Le représentant de la Libye a par ailleurs déclaré que son pays avait pris un certain nombre de mesures pour mettre en œuvre la Stratégie antiterroriste mondiale.  Il a souhaité un élargissement de l’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme.


M. MANJEEV SINGH PURI (Inde) a déclaré que l’adoption en 2006 de la Stratégie antiterroriste mondiale avait représenté un jalon dans la lutte contre le terrorisme, ajoutant que les quatre piliers de la Stratégie abordaient la menace terroriste de manière équilibrée et en traitait tous les aspects, de prévention comme de répression.  Il a estimé que l’institutionnalisation en 2009 de l’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme avait contribué à renforcer les efforts des Nations Unies en créant un cadre dans lequel différentes entités de l’Organisation peuvent contribuer efficacement à la mise en œuvre de la Stratégie de manières cohérente et coordonnée.  Dans la mesure où la responsabilité principale de la lutte contre le terrorisme continue d’incomber aux États, il a souhaité que l’Équipe spéciale puisse travailler de manière concrète avec les états.  La Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies est un outil unique et universellement accepté, a rappelé le représentant, qui a souhaité une mise en œuvre intégrée de ses quatre piliers.


L’Inde a adopté un solide cadre politique, stratégique, juridique, administratif et opérationnel pour mettre en œuvre les quatre piliers de la Stratégie antiterroriste mondiale, a déclaré M. Puri, qui s’est dit prêt à partager l’expérience de son pays dans ce domaine.  Le représentant a estimé que ce deuxième examen de la Stratégie représentait une étape importante.  Il s’est dit heureux que la Stratégie encourage les États à participer aux travaux de l’Équipe spéciale, notamment en lui donnant des indications et en adressant des commentaires sur son travail.  Un tel système interactif sera très bénéfique tant aux États qu’au système des Nations Unies dans leurs efforts de lutte contre le terrorisme, a dit M. Puri.  Le représentant s’est également félicité que l’Équipe spéciale ait l’intention de mettre en place un site Internet complet pour toucher une audience plus large.  Cela montre que son travail est important non seulement pour les États mais aussi pour la société civile dans son ensemble, a-t-il ajouté. 


M. MOHAMMED LOULICHKI (Maroc) a condamné tous les actes de terrorisme, que rien ne peut justifier selon lui, quels qu’en soient les motifs.  La lutte contre le terrorisme n’est pas terminée, a-t-il noté, et sa portée prouve que les mesures prises individuellement par les États ne peuvent pas remplacer des actions collectives antiterroristes.  Il a rejeté toute tentative de relier le terrorisme à une religion ou une culture.  La Stratégie antiterroriste mondiale de l’ONU est la preuve de la volonté de la communauté internationale d’éliminer ce fléau, a-t-il estimé, appelant cependant à évaluer ses résultats sur le terrain.  Le projet de résolution réaffirme les principes fondamentaux contenus dans la résolution 60/288 du 8 septembre 2006 par laquelle la Stratégie a été adoptée, a-t-il noté.  Il s’est dit satisfait du paragraphe 11 du texte proposé qui réaffirme la nécessité de renforcer le dialogue entre les responsables de la lutte contre le terrorisme. 


Le représentant a aussi souligné que le Maroc avait participé aux activités des précurseurs de l’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme.  Relevant que les approches nationales ne suffisaient pas à elles seules, il a invité à les compléter par des efforts régionaux de lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée.  Il s’est dit préoccupé par les activités terroristes qui continuent dans le corridor entre le Maghreb arabe et le Sahel.


M. ANDREJ SLAPNICAR (Slovénie) a indiqué que son pays condamnait le terrorisme sous toutes ses formes.  Les Nations Unies restent le principal forum international pour combattre le terrorisme, a-t-il dit.  La mise en place de la Stratégie antiterroriste mondiale a permis d’accomplir des progrès importants, mais beaucoup reste à faire, a déploré le représentant.  Il a estimé que les 16 instruments internationaux contre le terrorisme constituaient un cadre juridique pour la prise de mesures anti-terroristes.  À cet égard, a-t-il dit, la Slovénie a adhéré à 14 d’entre elles.  Il a, par ailleurs, ajouté que son pays avait ratifié la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire et les amendements à la Convention sur la protection physique des matières fissiles et nucléaires.  M. Slapnicar a souhaité l’amélioration de la coopération entre les autorités judiciaires, et la mise en application effective des lois.  Il est important, a-t-il dit, non seulement de condamner les auteurs des actes terroristes, mais également de les traduire en justice.  Il a estimé qu’il était important que toutes les États luttent contre le terrorisme et notamment contre le trafic illicite des matériaux fissiles et radioactifs.  Le représentant a regretté qu’aucun consensus n’ait été trouvé sur le texte d’une convention générale contre le terrorisme international.


Mme A. D. INOKA SIRIWARDANA (Sri Lanka) a déclaré qu’en tant qu’État qui est sorti récemment d’un long et sanglant conflit terroriste, le Sri Lanka prend un intérêt considérable à la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies. Elle s’est dite encouragée par toutes les mesures utilisées par la communauté internationale.  Si le Sri Lanka a réussi à éliminer le terrorisme national, il reste vigilant sur la possibilité qu’il se manifeste de nouveau, mais cette fois dans un cadre international, a ajouté la représentante.  Elle a rappelé que le terrorisme ne peut être réellement vaincu que par la coopération internationale et des mesures pratiques et a invité les États Membres à adhérer aux instruments internationaux de lutte contre le terrorisme existants et à mettre au point une convention générale contre le terrorisme international.


Mme Siriwardana a par ailleurs regretté que les restes du « groupe terroriste défait au Sri Lanka » tentent aujourd’hui de renaître et de l’emporter par le biais d’une campagne médiatique et politique internationale massive, et que cette campagne trouve une audience auprès de certaines entités importantes.  Elle a affirmé que ces terroristes avaient utilisé l’asile politique pour permettre à certains de leurs membres de trouver des refuges sûrs et a rappelé que l’asile politique ne devait être accordé qu’en veillant à ce qu’il ne contribue pas à encourager ou perpétuer le terrorisme. 


M. HAMIDON ALI (Malaisie) a commencé par relever ce qu’il considère comme étant un certain nombre d’erreurs factuelles dans le rapport du Secrétaire général inscrit à l’ordre du jour de la réunion d’aujourd’hui.  La délégation de la Malaisie estime qu’il est désormais temps de discuter de la Stratégie elle-même et de la moderniser pour qu’elle soit en mesure de répondre aux changements survenus en matière de lutte contre le terrorisme, a dit M. Hamidon Ali.  Évoquant enfin l’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme, le représentant a prié cette dernière de ne pas faire doublon avec le travail fourni avec la collaboration d’autres entités également mandatées pour lutter contre le terrorisme.


M. JORGE VALERO (Venezuela) a appelé à une coopération internationale étroite en matière de lutte contre le terrorisme, fondée sur le respect de la souveraineté et de la non-ingérence dans les affaires intérieures d’un État.  Le Venezuela s’est acquitté de ses obligations découlant des instruments internationaux de la lutte contre le terrorisme auxquels il est partie, a-t-il ensuite assuré, précisant également que son pays était partie à des conventions régionales dans ce domaine.  M. Valero a signalé que le Venezuela avait préparé une loi pour appliquer la Convention sur l’interdiction des armes chimiques. 


En ce qui concerne la Convention sur les armes biologiques, Le Venezuela a entrepris de créer une instance de coordination chargée d’élaborer des politiques dans ce sens.  Dans le domaine du blanchiment d’argent, le Venezuela fait partie de l’Équipe spéciale sur le financement des Caraïbes, a-t-il précisé.  Appuyant le projet de résolution, il a réaffirmé son engagement en faveur de la Stratégie antiterroriste mondiale de l’ONU.  Il s’est toutefois dit préoccupé du fait que l’on protège des terroristes avoués, comme Luis Posada Carriles, responsable, selon lui, d’un attentat ayant fait 73 morts.  Il a en revanche demandé la remise en liberté immédiate des cinq héros cubains qui, a-t-il dit, ont précisément lutté contre le terrorisme.


M. CHRISTIAN EBNER (Autriche) a apporté son soutien à la Stratégie et indiqué que son pays avait pris un certain nombre d’initiatives pour la faire connaitre et la faire mettre en œuvre.  Conjointement avec l’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme et le Service de la prévention du terrorisme de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC), l’Autriche a organisé à Vienne un symposium immédiatement après l’adoption de la Stratégie en 2007, a indiqué le représentant. 


Celui-ci s’est félicité des progrès réalisés vers l’institutionnalisation de l’Équipe spéciale, qu’il a appelée à interagir plus régulièrement avec les États Membres.  Soulignant enfin l’importance du respect de l’état de droit, le représentant a salué les efforts déployés par l’UNODC pour renforcer les capacités des États à mettre en œuvre la Stratégie.


M. PEDRO NUÑEZ MOSQUERA(Cuba) a déclaré que la Stratégie antiterroriste mondiale était un instrument central dans la lutte contre le terrorisme et a ajouté que Cuba manifestait son engagement ferme dans cette lutte et sa condamnation du terrorisme.  Il a estimé que le terrorisme d’État constituait l’une des formes les plus abominables du terrorisme et que les mesures de lutte devaient être fondées sur le respect du droit international, du droit international humanitaire et des droits de l’homme.  Il a rappelé que Cuba était l’un de premiers États à avoir ratifié les 12 premières Conventions internationales de lutte contre le terrorisme et était désormais partie, à la treizième, puisqu’il a adhéré l’an dernier à la Convention des Nations Unies contre le terrorisme nucléaire.


Le représentant a rejeté toute constitution unilatérale de listes, et notamment l’inclusion de Cuba sur une liste unilatérale, confectionnée par les États-Unis, de pays prétendument terroristes.  Les États-Unis sont un pays qui  n’a aucune autorité ni légitimité sur cette question, a estimé le représentant.   Il a affirmé qu’aux États-Unis, et notamment en Floride, on pouvait organiser ou financer des activités terroristes contre Cuba, et il a accusé les États-Unis  d’accueillir et protéger le terroriste Luis Posada Carriles, toujours en liberté alors que, a-t-il affirmé, le Gouvernement des États-Unis dispose de toutes les preuves nécessaires à son arrestation et son jugement, et certaines de ces preuves ont été fournies par Cuba.  En revanche, cinq jeunes cubains auront bientôt passé 12 ans dans les prisons américaines pour des motifs infondés, a ajouté le représentant.  Cuba rejette l’utilisation de la lutte contre le terrorisme comme prétexte pour s’ingérer dans les affaires intérieures d’un autre pays, a poursuivi le représentant, avant de réaffirmer que Cuba est prêt à collaborer à la lutte contre le terrorisme international.


M. MILORAD ŠĆEPANOVIĆ (Monténégro) a indiqué que le terrorisme et le financement du terrorisme étaient une menace au développement de l’humanité.  Le représentant a expliqué que son pays continuait à développer et à mettre en place des politiques nationales compréhensives afin de répondre de manière adéquate aux actes terroristes et de lutter efficacement contre le phénomène du terrorisme lui-même.  La coopération internationale est importante dans la lutte contre le terrorisme, c’est pourquoi le Monténégro est un État partie aux Conventions bilatérales et aux accords conclus sur ce sujet, a dit M. Šćepanović.  La coopération régionale, notamment avec l’appui des agences onusiennes, tels que l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC) et les autres organisations internationales, est importante, a ajouté le représentant.  Mettant en lumière la situation qui prévaut dans son pays, le représentant a indiqué que toutes les formes d’activités terroristes sont traitées comme des actes criminels selon le Code pénal révisé du Monténégro.  Le Monténégro s’engage pleinement dans la mise en place de la Stratégie antiterroriste mondiale et son Plan d’action, a indiqué M. Šćepanović.  Le représentant a ajouté que son pays participait activement aux efforts de lutte contre le terrorisme, notamment en renforçant le cadre juridique et législatif et la coopération internationale. 


M. AMAN HASSEN BAME (Éthiopie) a déclaré que l’adoption en 2006 de la Stratégie antiterroriste mondiale avait représenté un changement, du fait de son approche holistique.  L’Éthiopie soutient la mise en œuvre de cette Stratégie, a-t-il ajouté. Il a rappelé que son pays était devenu depuis le début des années 1990 une cible du terrorisme, y compris international, et avait payé un lourd tribut.  La lutte contre le terrorisme suppose la mise en œuvre des quatre piliers de la Stratégie antiterroriste mondiale, a-t-il affirmé, avant de présenter différentes mesures prises par l’Éthiopie, notamment dans le secteur de la sécurité et en matière de poursuite judiciaire ou d’investigations financières.  Une nouvelle loi de lutte contre le terrorisme a érigé en infraction le financement du terrorisme, ainsi que le blanchiment d’argent, a indiqué M. Hassen Bame.


L’Éthiopie estime que la coopération est nécessaire dans la lutte contre le terrorisme, a déclaré M. Hassen Bame, ajoutant qu’il ne fallait pas chercher à distinguer entre terrorisme national et international, ou encore se montrer sélectif dans la lutte contre le phénomène.  Les États de la région de l’Éthiopie ont besoin d’assistance, a poursuivi le représentant, qui a affirmé que les milices Al-Shabaa représentaient le plus grand danger terroriste dans la corne de l’Afrique, et pas seulement en Somalie.  Alors que le Gouvernement fédéral de transition de Somalie ne peut payer ses troupes régulières, Al-Shabaa a les moyens de payer ses miliciens avec l’aide de partenaires internationaux, a déclaré M. Hassen Bame, qui a rappelé que le groupe d’experts sur la Somalie avait désigné récemment l’Érythrée comme le principal financier des milices.  Il a en outre accusé ce pays de fournir argent, armes et entraînement aux milices Al-Shabaa et a ajouté que des conseillers militaires érythréens avaient été envoyés à Mogadiscio pour entraîner les combattants de ces groupes extrémistes.  Il a ajouté que les groupes terroristes internes nationaux éthiopiens avaient eux aussi été largement soutenus par l’Érythrée, qui sert également, a-t-il poursuivi, de canal pour le financement d’autres groupes hors de la région.


Mme MARTA REQUANA, du Conseil de l’Europe, a déclaré que la lutte contre le terrorisme exigeait de rassembler toutes les forces disponibles.  C’est pourquoi les entités pertinentes du Conseil de l’Europe ont adopté en 2007 une « feuille de route » sur la contribution du Conseil de l’Europe à la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies.  Concernant les mesures visant à affaiblir les sources de mécontentement susceptibles de nourrir le terrorisme, le Conseil de l’Europe est activement impliqué dans les domaines de l’éducation, des médias et de la jeunesse par le biais de la coopération technique et de la création de normes, a expliqué Mme Requana.  Il contribue notamment à la protection des minorités et à combattre l’intolérance, le racisme et l’exclusion sociale, a-t-elle ajouté, citant en exemple un livre blanc du Conseil de l’Europe sur le dialogue interculturel. 


Concernant les mesures de prévention et de lutte contre le terrorisme, le Conseil de l’Europe cherche en priorité à renforcer l’action juridique contre le terrorisme.  En ce sens, l’une des mesures les plus importantes est la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention du terrorisme adoptée en 2005, premier instrument juridique international contraignant sur le sujet.  En outre, le Conseil de l’Europe promeut l’utilisation de normes contenues dans d’autres de ces conventions, afin d’harmoniser et renforcer la coopération.  Il a enfin adopté des instruments en matière d’assistance juridique réciproque.  L’élément central de l’action est le Comité d’experts sur le terrorisme du Conseil de l’Europe, qui surveille les instruments existants, identifie les lacunes et propose des solutions, a précisé Mme Requana.  Le Conseil de l’Europe a par ailleurs adopté une série de programmes spécifiques de coopération juridique pour renforcer les capacités des États à prévenir et lutter contre le terrorisme.  Quant aux mesures destinées à renforcer l’état de droit et les droits de l’homme, elles sont peut-être les plus importantes aux yeux du Conseil de l’Europe, car elles touchent à la raison d’être de cette organisation, a déclaré Mme Requana.  Elle a expliqué que toutes les activités du Conseil de l’Europe relatives à la lutte contre le terrorisme étaient fondées sur les principes de base de l’organisation que sont les droits de l’homme, l’état de droit et la démocratie, garantis par la Convention européenne des droits de l’homme et interprétés par la Cour européenne des droits de l’homme.


M. RAPHAEL F. PERL, Chef de la lutte contre le terrorisme de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), a affirmé qu’au titre des actions entreprises pour soutenir la Stratégie antiterroriste des Nations Unies, l’OSCE avait œuvré au renforcement de la cybersécurité, à la protection des infrastructures énergétiques critiques, ainsi qu’à la promotion de partenariats public-privé.  Il a également appelé à la mise au point d’une réponse intégrée de toutes les parties prenantes.  Dès lors, le renforcement des mécanismes existant au sein du système des Nations Unies pour coordonner les activités des organisations régionales est nécessaire, de même que l’amélioration de l’interaction entre l’Équipe spéciale et ses groupes de travail, a ajouté l’observateur.


Présentation du projet de résolution A/64/L.69


Le représentant du Bangladesh a présenté le projet de résolution A/64/L.69, pour lequel il a assuré le rôle de Facilitateur, en expliquant qu’il avait recherché l’approche consensuelle sans laquelle il serait impossible de combler les différences entre les délégations nationales ou régionales.  Il a rappelé que la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies est une réponse holistique de la communauté internationale au phénomène du terrorisme, ajoutant que c’est cette approche qui avait permis de parvenir au consensus.  C’est en appliquant l’ensemble des aspects de la Stratégie antiterroriste mondiale que nous vaincrons le terrorisme, a encore affirmé le représentant, qui a estimé que le projet de résolution soumis à l’Assemblée générale était équilibré et reflétait bien l’esprit de la Stratégie antiterroriste mondiale.  Il a précisé que le prochain examen de la Stratégie antiterroriste mondiale se ferait en juin 2012.


Adoption du projet de résolution A/64/L.69


L’Assemblée générale a adopté, sans vote, le projet de résolution déposé par le Président de l’Assemblée générale et relatif à la « Stratégie antiterroriste mondiale de l’Organisation des Nations Unies » (A/64/L.69). 


Aux termes de ce document, l’Assemblée générale réaffirme la Stratégie antiterroriste mondiale de l’Organisation des Nations Unies et ses quatre piliers, qui s’inscrivent dans un effort continu, et engage les États Membres, l’ONU et les autres organisations internationales, régionales et sous-régionales concernées à intensifier leur action pour appliquer la Stratégie de façon intégrée et sous tous ses aspects.  Elle prend acte du rapport du Secrétaire général (A/64/818) et prend note des mesures que les États Membres et les organisations internationales, régionales et sous-régionales concernées ont prises dans le cadre de la Stratégie, telles que présentées dans le rapport.


L’Assemblée générale réaffirme que c’est aux États Membres qu’il incombe au premier chef d’appliquer la Stratégie, tout en reconnaissant qu’il faut renforcer le rôle important que joue l’Organisation, notamment l’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme, en coordination avec les autres organisations internationales, régionales et sous-régionales.  Elle encourage la société civile, notamment les organisations non gouvernementales, à entreprendre des efforts visant à renforcer l’action menée pour appliquer la Stratégie.  Elle engage les entités du système des Nations Unies qui s’emploient à soutenir la lutte contre le terrorisme à continuer d’œuvrer pour la promotion et la protection des droits de  l’homme et des libertés fondamentales, ainsi que celles qui garantissent les droits de la défense et la primauté du droit, tout en combattant le terrorisme.


L’Assemblée générale demande aux États qui ne l’ont pas fait d’envisager de devenir parties sans plus tarder aux conventions et protocoles internationaux relatifs à la lutte contre le terrorisme qui existent, et à tous les États de n’épargner aucun effort pour conclure une convention générale sur le terrorisme international.  Elle souligne qu’il importe de renforcer la coopération entre les entités du système des Nations Unies et l’Équipe spéciale en vue de garantir la coordination et la cohérence d’ensemble de la lutte antiterroriste menée à l’échelle du système, et se félicite des progrès accomplis en vue d’achever d’institutionnaliser l’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme.  Elle  encourage l’Équipe spéciale à mettre au point un site Web complet afin de permettre à un large public de prendre connaissance de ses travaux.  Elle prie le secrétariat de l’Équipe spéciale de se concerter avec les États Membres, en les informant notamment, au moyen d’exposés trimestriels et de rapports complets, des travaux actuels et futurs de l’Équipe spéciale, afin d’en garantir la transparence et de permettre aux États Membres d’évaluer ce qui est fait par l’Équipe spéciale.


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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
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Conseil de sécurité: de retour de RDC, le Sous-Secrétaire général au maintien de la paix, Atul Khare, dénonce les viols perpétrés dans les Kivus

CS/10021

Conseil de sécurité: de retour de RDC, le Sous-Secrétaire général au maintien de la paix, Atul Khare, dénonce les viols perpétrés dans les Kivus

07/09/2010
Conseil de sécuritéCS/10021
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Conseil de sécurité

6378e séance – après-midi


CONSEIL DE SÉCURITÉ: DE RETOUR DE RDC, LE SOUS-SECRÉTAIRE GÉNÉRAL AU MAINTIEN DE LA PAIX, ATUL KHARE, DÉNONCE LES VIOLS PERPÉTRÉS DANS LES KIVUS


« Même si la responsabilité première de la protection des civils incombe à l’État congolais, à son armée et à ses forces de police, nous avons aussi échoué.  Nos actions n’ont pas été adéquates, ceci conduisant à des brutalités inacceptables contre la population du Nord-Kivu », a déclaré cet après-midi le Sous-Secrétaire général aux opérations de maintien de la paix, M. Atul Khare, devant le Conseil de sécurité.


Tout juste de retour d’un déplacement en République démocratique du Congo (RDC), où il s’est rendu du 28 août au 2 septembre, M. Khare a fait état de chiffres « terrifiants » qui attestent de l’ampleur des violences sexuelles perpétrées dans l’est du pays, dans le Nord-Kivu, entre le 30 juillet et le 2 août: 242 personnes au moins, dont 28 mineures, ont été violées dans le triangle formé par les villages de Bunyampuri, Kibua et Mpofi, après que cette zone soit tombée sous le contrôle du groupe armé des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR).


Le Sous-Secrétaire général aux opérations de maintien de la paix a également fait état de 10 viols perpétrés les 17 et 18 août par des éléments des forces congolaises à Katakulu, dans le Sud-Kivu.  Il semble que de nombreux autres viols aient été également recensés à Shabunda et Mwenga, toujours dans le Sud-Kivu.  Dans le village de Miki, 74 cas d’actes de violences sexuelles ont été établis, dont 21 sur des personnes mineures, certaines étant des filles âgées de 7 à 15 ans, et sur six hommes.


Enfin, selon des informations en date du 31 août, 130 viols auraient été commis dans une dizaine de villages du territoire Shabunda.  Certaines informations vont même jusqu’à indiquer que dans la seule localité de Kiluma, toutes les femmes du village auraient été violées, a ajouté M. Khare.


Une équipe d’experts des droits de l’homme a été déployée, entre le 25 août et le 2 septembre, pour enquêter sur ces viols, tandis qu’une assistance médicale et psychosociale était fournie aux victimes par l’entremise de l’International Medical Corps et de Heal Africa, avec l’appui logistique de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en RDC (MONUSCO), a expliqué le Sous-Secrétaire général.


Par ailleurs, le 1er septembre, la MONUSCO a lancé l’opération « Shop Window », composée de 750 Casques bleus, et qui vise à sécuriser la région et protéger les civils de Pinga, Kibua et Walikale.  Les premières informations font état de la reddition de 27 cadres des FDLR et de l’arrestation de quatre autres à Luvingi.


L’opération se poursuivra jusqu’au 10 septembre et au-delà, selon les résultats de l’enquête.  Il a également été décidé de déployer davantage de patrouilles, jour et nuit, et de trouver le moyen d’améliorer la couverture radiophonique et du réseau téléphonique sans fil dans l’est de la RDC.


Tout en appelant le Gouvernement congolais à lutter contre l’impunité, le Sous-Secrétaire général a recommandé au Conseil de sécurité d’envisager d’adopter des sanctions ciblées contre les dirigeants des FDLR, si la chaîne de commandement est clairement établie.  Cette recommandation a été vigoureusement soutenue par la Représentante spéciale du Secrétaire général sur les violences sexuelles dans les conflits.


Relayant la détresse des femmes congolaises, Margot Wallström a rappelé aux membres du Conseil que le viol était utilisé en RDC comme « tactique de guerre et de terreur ».  Le sentiment d’échec évoqué par M. Khare, a été repris à son propre compte par Mme Wallström, qui a affirmé que « nous sommes aujourd’hui contraints de faire face à notre responsabilité collective pour avoir été incapables de prévenir des viols massifs dans le district de Kibua ».


Si elle a souligné la nécessité pour la MONUSCO d’améliorer sa réactivité et ses capacités de réaction rapide, elle a cependant précisé que le rôle des Nations Unies en RDC était de soutenir, et non de remplacer, le Gouvernement congolais dans son rôle primordial de protection à l’égard de ses citoyens.


Tout en expliquant son « dégoût des viols massifs », le Représentant permanent de la RDC, M. Ileka Atoki, a rappelé que ces actes avaient été commis par des hommes qui ne sont que « le produit d’une guerre qui n’a que trop duré ».  Il a ajouté qu’« un crime étant un crime », il fallait engager à leur encontre une action robuste, comme l’ont demandé M. Khare et Mme Wallström.


Réagissant à leur propos, il a fait observer que si la RDC pouvait assurer la protection de ses civils et la sécurité de son territoire, elle n’aurait pas besoin de la MONUSCO.  « De même, si le Conseil de sécurité estime que la MONUSCO ne peut aider en ce domaine, alors la présence de cette Mission serait tout à fait inutile et il vous reviendra d’en tirer toutes les conséquences », a prévenu le représentant.


À la suite des recommandations émises par le Sous-Secrétaire général aux opérations de maintien de la paix et la Représentante spéciale sur les violences sexuelles dans les conflits, M. Atoki a suggéré de former et équiper la police nationale et la police de proximité congolaises pour mieux assurer la protection des populations pendant que l’armée s’attèle au rétablissement de l’ordre républicain.  « Mon Gouvernement avait déjà formulé une demande en ce sens, il n’a reçu pour réponse qu’un silence assourdissant », a fait remarquer le représentant de la RDC.


Il nous faut en outre appuyer la justice nationale, a-t-il poursuivi, en permettant à celle-ci de mettre fin à l’impunité et d’attribuer des réparations aux victimes.  « Il est urgent de doter la RDC de structures nationales solides de protection des droits de l’homme et d’un cadre institutionnel adéquat au sein duquel les criminels doivent répondre de leurs actes », a-t-il également affirmé.


Enfin, alors que le viol est aussi un stigmate en RDC, M. Atoki a jugé essentiel de créer un espace de dialogue impliquant les chefs locaux, les églises, les réseaux communautaires « en vue de préserver un tant soit peu le tissu familial ».

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Conseil de sécurité: la Représentante du Secrétaire général pour le Népal affirme que le processus de paix est dans l’impasse

CS/10020

Conseil de sécurité: la Représentante du Secrétaire général pour le Népal affirme que le processus de paix est dans l’impasse

07/09/2010
Conseil de sécuritéCS/10020
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Conseil de sécurité

6377e séance – matin


CONSEIL DE SÉCURITÉ: LA REPRÉSENTANTE DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL POUR LE NÉPAL AFFIRME QUE LE PROCESSUS DE PAIX EST DANS L’IMPASSE


Le Gouvernement du Népal demande une prorogation du mandat de la MINUNEP


La Représentante du Secrétaire général pour le Népal et Chef de la Mission des Nations Unies dans ce pays, Mme Karin Landgren, a brossé, ce matin, devant le Conseil de sécurité, ce qu’elle a appelé un « tableau décourageant » du processus de paix dans ce pays, lequel, a-t-elle précisé, est « depuis plus d’un an dans l’impasse ».


De son côté, le Représentant du Népal, M. Gyan Chandra Acharya, a indiqué que son Gouvernement souhaitait, « avec une mise au point appropriée » telle que reflétée dans une lettre adressée au Secrétaire général, M. Ban Ki-moon, la prorogation du mandat de la Mission des Nations Unies au Népal (MINUNEP), mandat dont la durée actuelle expire le 15 septembre prochain.


Dans son rapport* « sur la demande d’appui au processus de paix adressée par le Népal à l’Organisation des Nations Unies », que Mme Landgren présentait au Conseil de sécurité, le Secrétaire général recommande la reconduction du mandat actuel de la MINUNEP « afin de lui permettre d’engager les discussions avec un gouvernement dûment constitué ».


Néanmoins, ainsi que l’a rappelé Mme Landgren, s’il s’avère que ces discussions « n’aboutissent à aucun consensus », le Secrétaire général proposerait alors d’« autres mesures au Conseil, y compris qu’il soit éventuellement mis fin au mandat de la Mission ».


« Le souhait du Secrétaire général est de voir la Mission s’acquitter de ses tâches et de se retirer » du Népal, « d’une manière à ne pas compromettre le processus de paix et à maintenir l’appui international continu en faveur de la consolidation de la paix dans ce pays», a-t-elle dit.  « Les Nations Unies n’ont aucun intérêt ni aucun désir de prolonger l’existence de la Mission un jour de plus que ce qui est nécessaire », a-t-elle poursuivi.


Le rapport du Secrétaire général, a déclaré Mme Landgren, décrit un « tableau décourageant de l’état du processus de paix au Népal et de l’échec des partis politiques népalais à investir dans sa renaissance ».


« Le processus de paix au Népal n’a pas échoué, même s’il a avancé beaucoup plus lentement et inégalement que prévu par les parties ou par le Conseil de sécurité», a estimé la Représentante du Secrétaire général.  « Depuis plus d’un an maintenant, le processus est essentiellement dans l’impasse et le niveau de méfiance entre les parties a augmenté », a-t-elle ajouté. 


Selon Mme Landgren, « le processus peut être remis sur les rails si la direction politique est prête à réévaluer les priorités et à le placer au centre de ses activités politiques », sachant que ce processus ne pourra progresser que par une « négociation continue et persistante ».


Le Secrétaire général, dans son rapport, observe que « les principaux partis politiques s’inquiètent des profondes dissensions intestines et du problème du partage du pouvoir », tandis que « la MINUNEP n’a guère fait de progrès dans la mise en place de conditions favorables à son retrait, la persistance de l’impasse politique entravant la nécessaire coopération entre les parties ».


Le représentant du Népal s’est, pour sa part, félicité du fait que son pays ait franchi un certain nombre d’étapes déterminantes dans son processus de paix depuis la signature de l’accord global de paix en 2006.  Reconnaissant que la transition du conflit à la paix durable avait été difficile, M. Acharya a cependant estimé que les institutions politiques népalaises s’étaient entièrement transformées, passant d’un système unitaire à une structure fédérale, et de la monarchie au républicanisme.


Évoquant le rapport du Secrétaire général, M. Acharya a indiqué qu’il aurait souhaité un document « plus équilibré, nuancé et reflétant de manière correcte la situation sur le terrain dans tous ses aspects ».  Ce document, a-t-il poursuivi, aurait dû tenir compte des efforts déployés dès le départ par le Gouvernement népalais à l’appui du processus de paix.


En outre, le représentant a souligné que le rapport n’établissait pas de manière claire la distinction entre combattants maoïstes et armée nationale.  « Avec l’élection de l’Assemblée constituante et la formation d’un Comité spécial, le concept de deux armées n’a plus lieu d’être », a-t-il rappelé.  M. Acharya s’est également étonné que le rapport ne mentionne pas, dans certaines de ses sections, l’engagement du Gouvernement du Népal à démocratiser l’armée népalaise, et notamment le plan d’action élaboré à cet effet par le Ministre de la défense.


* S/2010/453


Rapport du Secrétaire général sur la demande d’appui au processus de paix adressée par le Népal à l’Organisation des Nations Unies (S/2010/453)


Le Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon fait le bilan, dans ce rapport, des progrès du processus de paix et de l’exécution du mandat de la Mission des Nations Unies au Népal (MINUNEP) depuis son dernier rapport au Conseil de sécurité, en date du 28 avril 2010 (S/2010/214).


La MINUNEP est une mission politique spéciale établie en 2007, qui a notamment pour mandat de surveiller la gestion des armements et du personnel armé de l’armée népalaise et du Parti communiste népalais - maoïste (PCN-M), désormais appelé Parti communiste unifié du Népal (maoïste) (PCUN-M).  Le mandat de la Mission a été reconduit jusqu’au 15 septembre 2010.


Au cours de la période examinée, constate le Secrétaire général, aucun progrès de fond n’a été enregistré en ce qui concerne les principales tâches en suspens du processus de paix, à savoir le règlement de la question des deux armées et l’achèvement du processus de rédaction d’une constitution.  Le processus de paix est toujours au point mort, et on ne semble guère avancer vers une issue consensuelle, écrit-il, notant que les principaux partis politiques s’inquiètent des profondes dissensions intestines et du problème du partage du pouvoir.


M. Ban explique que, malgré les efforts soutenus qu’elle a déployés, la MINUNEP n’a guère fait de progrès dans la mise en place de conditions favorables à son retrait, la persistance de l’impasse politique entravant la nécessaire coopération entre les parties.


Même si, comme il l’a dit précédemment, l’ONU a intérêt à ce que la Mission s’acquitte des tâches qui lui ont été confiées et achève ses travaux au Népal, le Secrétaire général déclare, dans ce rapport, qu’il n’est pas favorable à ce que l’on multiplie les prorogations du mandat de la Mission alors même que des critiques incessantes et infondées nuisent à son bon fonctionnement.  Ces prorogations de courte durée, précise-t-il, exposent la Mission à d’importantes difficultés de gestion sans pour autant hâter de manière tangible les décisions nécessaires à l’accomplissement de ses travaux.


Le Népal, souligne-t-il, est actuellement dirigé par un gouvernement provisoire et les partis concentrent leurs efforts sur la formation d’un gouvernement.  Ces circonstances ne permettant pas de définir durablement le rôle de la Mission, M. Ban recommande au Conseil de sécurité de reconduire son mandat actuel afin de lui permettre d’engager les discussions avec un gouvernement dûment constitué.


Si d’aventure ces discussions n’offraient aucun éclaircissement quant au rôle de la Mission et n’aboutissent à aucun consensus entre les parties à l’Accord de paix global et à l’Accord sur le contrôle de la gestion des armes et des armées concernant la mise en œuvre, dans des conditions et des délais réalistes, de leurs engagements relatifs aux armées et à la suppression progressive des activités de contrôle conduites par la MINUNEP, le Secrétaire général proposerait alors d’autres mesures au Conseil, y compris qu’il soit éventuellement mis fin au mandat de la Mission.


À ce stade critique du processus de paix, il faut chercher à régler les difficultés que présente pour les parties la mise en œuvre des changements fondamentaux convenus dans l’Accord de paix global, dans le cadre d’un processus consensuel et négocié, assure-t-il.  M. Ban appelle à cette fin les parties à s’employer davantage à entretenir un dialogue politique sérieux et durable.


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L’Assemblée générale rappelle le droit des déplacés et des réfugiés du conflit du Caucase à « rentrer chez eux partout en Géorgie

AG/10976

L’Assemblée générale rappelle le droit des déplacés et des réfugiés du conflit du Caucase à « rentrer chez eux partout en Géorgie

07/09/2010
Assemblée généraleAG/10976
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Assemblée générale

Soixante-quatrième session

115e séance plénière – après-midi


L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE RAPPELLE LE DROIT DES DÉPLACÉS ET DES RÉFUGIÉS DU CONFLIT DU CAUCASE À « RENTRER CHEZ EUX PARTOUT EN GÉORGIE »


L’Assemblée générale décide de proroger de trois ans la période de transition du Samoa avant de le radier de la liste des pays les moins avancés


L’Assemblée générale a adopté cet après midi, par 50 voix pour, 17 voix contre et 86 abstentions, un projet de résolution* relatif à la situation des personnes déplacées et des réfugiés d’Abkhazie (Géorgie) et de la région de Tskhinvali/Ossétie du Sud (Géorgie).  Une motion de non-action présentée par la Fédération de Russie avait été préalablement rejetée par 67 voix contre, 32 pour et 54 abstentions.


Lors de la même réunion, l’Assemblée générale a décidé d’admettre le Venezuela comme membre à part entière du Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien.  Elle a enfin prorogé de trois ans, jusqu’au 1er janvier 2014, la période de transition dont bénéficie actuellement le Samoa avant que le pays ne soit radié de la liste des pays les moins avancés (PMA).


Aux termes de la résolution relative à la situation des personnes déplacées et des réfugiés d’Abkhazie (Géorgie) et de la région de Tskhinvali/Ossétie du Sud (Géorgie), l’Assemblée générale reconnaît « le droit qu’ont tous les déplacés et les réfugiés, et leurs descendants, indépendamment de leur appartenance ethnique, de rentrer chez eux partout en Géorgie, notamment en Abkhazie et en Ossétie du Sud ».  Elle « souligne qu’il faut préserver les droits patrimoniaux des déplacés et des réfugiés touchés par les conflits en Géorgie et s’abstenir d’acquérir des biens au mépris de ces droits et réaffirme que les changements démographiques imposés sont inacceptables ».  En outre, elle « souligne qu’il faut d’urgence assurer l’accès sans entrave des organismes humanitaires aux déplacés, réfugiés et autres habitants de toutes les zones touchées par le conflit dans l’ensemble de la Géorgie ».


L’Assemblée générale « invite tous les participants aux pourparlers de Genève à redoubler d’efforts en vue d’établir une paix durable, à s’engager à adopter des mesures de confiance renforcées et à prendre immédiatement des mesures pour veiller au respect des droits de l’homme et instaurer des conditions de sécurité propices au retour volontaire sans entrave, dans la sécurité et la dignité de tous les déplacés et réfugiés dans leurs foyers ».


Elle « souligne qu’il faut élaborer un calendrier assurant un retour volontaire sans entrave, dans la sécurité et la dignité de tous les déplacés et réfugiés touchés par les conflits en Géorgie dans leurs foyers ».  Prenant acte du rapport du Secrétaire général sur l’application de sa résolution 63/307, l’Assemblée générale « prie le Secrétaire général de lui présenter, à sa soixante-cinquième session, un rapport d’ensemble sur l’application de la présente résolution ».


Avant le vote, le représentant de la Géorgie a présenté le projet de résolution en rappelant que, depuis 17 ans, plus de 400 000 personnes avaient été chargées des régions géorgiennes de l’Abkhazie et de Tskhinvali en Ossétie du Sud.  Ces personnes déplacées représentent 75% de la population de ces deux régions avant le conflit, a-t-il affirmé, ajoutant qu’ils étaient de diverses origines ethniques et religieuses, mais que tous avaient vécu, travaillé et aimé dans les mêmes villes et villages et y étaient liés par des liens durables que personne ne pourra rompre.  


Ils sont aussi, tous, victimes d’un nettoyage ethnique condamné par la plupart des instances internationales sérieuses, dont la nôtre, a affirmé le représentant, qui a rappelé que, l’an dernier l’Assemblée générale avait déjà adopté une résolution similaire.  Regrettant que, depuis lors, la situation sur place n’ait pas changé, il a jugé important de maintenir cette question à l’ordre du jour de l’Assemblée générale.  La résolution montrera à ces personnes que nous ne les oublions pas et donnera en outre un élan positif aux négociations de Genève, a conclu le représentant. 


Le représentant de la Fédération de Russie a déclaré que le projet de résolution présenté à l’Assemblée générale n’avait en fait rien à voir avec les considérations humanitaires dont elle se drape et visait un projet politique.  Ce texte n’a en outre rien à voir avec la réalité, car il refuse de reconnaitre l’indépendance inévitable de l’Abkhazie et de la région de Tskhinvali.  


La situation actuelle dans la région n’est pas le fruit d’un complot extérieur mais la conséquence de la politique du Président géorgien Mikhaïl Sakachvili, a ajouté le représentant, qui a en outre jugé irréaliste l’idée d’un calendrier de retour des réfugiés et déplacés, ajoutant que, dans son rapport, le Secrétaire général ne disait pas autre chose.  Affirmant que l’adoption de ce projet porterait un coup grave au processus de Genève sans contribuer le moins du monde à l’établissement de la confiance entre les parties de la région, le représentant a présenté une motion demandant à l’Assemblée générale de ne pas examiner le projet de résolution.  En l’adoptant, l’Assemblée générale ferait beaucoup pour les réfugiés et déplacés qu’en votant pour le « texte oiseux » qui nous est proposé, a-t-il conclu.


Les représentants du Nicaragua et du Bélarus ont appuyé la motion de non-action en estimant que le projet de résolution devrait tenir compte des débats de Genève.  Au contraire, les représentants du Royaume-Uni et de la France ont demandé aux États Membres de voter contre la motion présentée par la Russie car son adoption signifierait le report sine die de ce point de l’ordre du jour.  Cela reviendrait donc, ont-il expliqué, à dénier à l’Assemblée générale le droit de se traiter de cette question, alors que les questions qui préoccupent les États Membres doivent être discutés à fond.  Quelles que soient les positions des délégations sur le fond de la question, elles devraient donc voter contre la motion de la Fédération de Russie.  La motion de la Fédération de Russie a été rejetée par 67 voix contre, 32 pour et 54 abstentions pour 153 votants. 


Plusieurs délégations ont voulu expliquer leur vote sur le projet de résolution.  La représentante de la Suisse a souligné le soutien que son pays apporte aux discussions menées à Genève suite au conflit de 2008, et a dit apprécier que la résolution adoptée attire l’attention sur le sort des personnes déplacées et à leur retour dans leurs régions d’origine.  Les représentants de la Lituanie, de l’Estonie, et de la République tchèque ont eux aussi mis l’accent sur les conséquences humanitaires du conflit et soutenu l’indépendance de la Géorgie et le respect de son intégrité territoriale.  Le représentant de la Turquie, a lui aussi insisté sur la dimension humanitaire et estimé que les discussions de Genève représentaient sur cette question aussi un bon forum de discussions.  


Le représentant de la Géorgie a affirmé que la résolution adoptée apportait l’espoir aux milliers de déplacés pour un retour dans les régions d’Abkhazie et d’Ossétie.  Il a estimé que la dignité avait prévalu lors du vote du projet de résolution, adoptée avec une marge encore plus grande que les années précédentes.  Il a souhaité que, dans un an, on puisse faire état de véritables progrès sur le terrain.


Le représentant de la Fédération de Russie a estimé que le vote montrait qu’un « certain groupe d’États » continuait d’adopter une approche à deux poids deux mesures concernant la question.  Ceux qui ont voté pour ce projet assumeront l’entière responsabilité de ses conséquences pour le processus de Genève, a-t-il averti.


Par ailleurs, l’Assemblée générale a décidé, sans vote, d’accorder au Venezuela le statut de membre du Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien.  Le Venezuela devient ainsi le 23e membre du Comité.  Dans une note verbale du 15 juin 2010, adressée au Président du Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien, M. Paul Badji, la Mission permanente de la République bolivarienne du Venezuela avait exprimé le souhait de voir le Venezuela devenir membre du Comité, qui avait déjà obtenu le statut d’observateur auprès de cet organe.  La note indique que « le Venezuela s’est toujours opposé au maintien de l’occupation des territoires palestiniens par l’État d’Israël et déclaré favorable à une paix globale, juste et durable au Moyen-Orient ».  « Nous demeurons convaincus qu’il faut appeler l’attention de l’opinion internationale sur les souffrances du peuple palestinien et sommes résolus à apporter notre aide dans cette entreprise essentielle », précise la note.


Le représentant de Cuba s’est félicité de cette décision de l’Assemblée générale, ainsi que de l’engagement accru de la Communauté internationale à résoudre le problème, et a rappelé que Cuba maintenait une position ferme favorable au respect de l’ensemble des droits inaliénables du peuple palestinien.  Le représentant de l’Équateur s’est également félicité de la décision.


Par ailleurs, l’Assemblée générale a adopté par consensus une résolution** par laquelle elle se déclare vivement préoccupée par les effets sur le Samoa du tsunami survenu dans l’océan Pacifique le 29 septembre 2009 et décide de proroger de trois ans, soit jusqu’au 1er janvier 2014, la période de transition dont bénéficie actuellement le Samoa avant que le pays ne soit radié de la liste des pays les moins avancés (PMA), période qui devait s’achever le 16 décembre 2010.  L’Assemblée a tenu à souligner « le caractère exceptionnel de cette décision, qui est prise dans le contexte des bouleversements majeurs que le tsunami a provoqués au Samoa ».  Lors de l’examen triennal de 2006, le Comité des politiques de développement (CDP) avait recommandé que le Samoa soit radié de la liste des PMA, sur laquelle figurent actuellement 49 États. 


Le représentant du Samoa a rappelé que le tsunami du 29 septembre 2009 avait entraîné la mort de 143 personnes, déplacé 500 familles et rendu les perspectives économiques du pays vulnérables et son avenir incertain, avant de préciser que le coût de la reconstruction représente 20% du produit national brut (PNB), ce qui justifie la demande de maintien sur la liste des PMA pendant une période supplémentaire.


* A/64/L.62

** A/64/L.55/Rev.1


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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

La Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées achève ses travaux

DH/5033

La Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées achève ses travaux

03/09/2010
Assemblée généraleDH/5033
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Conférence des États parties

à la Convention relative aux

droits des personnes handicapées                           

Troisième session

5e séance – matin


LA CONFÉRENCE DES ÉTATS PARTIES À LA CONVENTION DES NATIONS UNIES RELATIVE AUX DROITS DES PERSONNES HANDICAPÉES ACHÈVE SES TRAVAUX


Les services et agences du système des Nations Unies expliquent comment ils contribuent à la mise en œuvre de la Convention


La troisième session de la Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées a achevé aujourd’hui ses travaux, après trois jours de réunion à New York.  Les représentants de plusieurs organes et agences du système des Nations Unies sont venus expliquer comment ces entités contribuaient à la mise en œuvre de la Convention aux représentants des États parties, lesquels ont également entendu le compte rendu d’une réunion informelle tenue jeudi, et qui était consacrée aux personnes handicapées en situation de risque ou d’urgence humanitaire. 


« Les premiers oubliés et les derniers dont on se souvient »: c’est ainsi que et Mme Diane Richler, Présidente de l’«International Disability Alliance », a défini les personnes handicapées dans les situations de risque ou d’urgence humanitaire, en présentant le compte rendu de la séance informelle consacrée jeudi à ce thème.  Dans ce genre de situations, les personnes handicapées courent des risques accrus du fait qu’elles ont plus de mal que les autres à s’échapper du lieu du danger, mais aussi du fait de discrimination directe, notamment pour recevoir l’assistance humanitaire, a-t-elle expliqué.  Elle a ajouté que l’assistance humanitaire en faveur des personnes handicapées avait en outre tendance à donner la préférence aux personnes frappées d’un handicap du fait de la situation d’urgence, alors que celles qui étaient déjà auparavant handicapées restaient souvent ignorées par des secouristes.  En revanche, a-t-elle fait remarquer, la phase ultérieure de reconstruction offre l’occasion de rendre la société plus inclusive pour les personnes handicapées.


Des représentants du Haut-Commissariat aux droits de l’homme, du Haut-Commissariat pour les réfugiés (HCR), de la Banque mondiale du Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP) ainsi que de la Division des statistiques démographiques et sociales au Département des affaires économiques et sociales (DESA) sont venus expliquer comment ces organes contribuaient à l’application de la Convention.  La représentante du DESA a en particulier expliqué le rôle de la Division des statistiques dans la collecte de données sur les personnes handicapées.  Au niveau national, les statistiques sont souvent très incomplètes, de qualité douteuse et traitées de manière très différente selon les pays, ce qui les rend difficilement comparables.  C’est pourquoi la Division formule des directives en vue d’harmoniser la collecte et le traitement de ces données, a indiqué la représentante. 


Plusieurs représentants d’États parties à la Convention ont ensuite pris la parole.  Estimant que « l’ONU doit mettre en pratique ce qu’elle prêche », le représentant de la Thaïlande a invité l’Organisation à rendre ses locaux et bureaux disséminés à travers le monde plus accessibles aux handicapés.  Le représentant du Comité international des institutions nationales de droits de l’homme, (CII) a regretté que peu d’États parties aient déjà désigné un mécanisme national indépendant de suivi de la mise en œuvre de la Convention.  La représentante de la Belgique a pour sa part annoncé la tenue, les 8 et 9 novembre, à Bruxelles, d’une conférence chargée de contribuer à une meilleure mise en œuvre de la Convention dans l’Union européenne, dont son pays assume actuellement la présidence tournante.


Le Président du Comité des droits des personnes handicapées, M. Ronald McCallum, est venu remercier les États parties d’avoir élu ou réélu 12 membres du Comité, qui en compte désormais 18.  Il a présenté l’état des travaux du Comité et a précisé que ce celui-ci commencerait à examiner les premiers rapports nationaux préliminaires des États parties sur la mise en œuvre de la Convention lors de la quatrième session de ses travaux, qui se tiendra à Genève du 4 au 8 octobre.


Dans sa déclaration de clôture, le Président de la Conférence, M. Claude Heller, Représentant permanent du Mexique, s’est dit très encouragé par le niveau de participation et par le fait qu’en un an, le nombre de signatures de la Convention est passé de 142 à 146, tandis que les États parties sont passés de 66 à 90.  Il a en outre précisé que tous les documents de la Conférence seraient disponibles sur le site de la Conférence à l’adresse suivante: www.un.org/disabilities


Les États parties ont enfin décidé que la quatrième session de la Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées se tiendrait du 7 au 9 septembre 2011 au Siège de l’ONU à New York.  Son bureau sera constitué ultérieurement, lorsque tous les groupes d’États auront présenté leurs candidats.  À ce jour, les groupes des États d’Asie et d’Europe orientale ont présenté la candidature de la Thaïlande et de la Hongrie.


QUESTIONS RELATIVES À L’APPLICATION DE LA CONVENTION


Exposés sur l’état de la mise en œuvre de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées par les organes du système des Nations Unies 


Mme KEIKO OSAKI TOMITA, Chef de la Division des statistiques démographiques et sociales au Département des affaires économiques et sociales, a rappelé la mission de sa Division, en précisant qu’outre la collecte de données, elle avait aussi à établir des normes sur la collecte des statistiques au niveau mondial, de manière à rendre leur comparaison plus pertinente.  Elle a ensuite expliqué comment  la Division avait collecté des statistiques sur les personnes handicapées en vue de les intégrer à la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement.  Elle a expliqué que les statistiques sur les handicapés posaient problème et ce, dans tous les pays du monde, car les données sont souvent très incomplètes, de qualité douteuse, et elles sont traitées de manière très différentes selon les pays, ce qui les rend difficilement comparables.  Cela constitue un obstacle pour formuler efficacement des politiques d’ensemble en faveur des personnes handicapées, a-t-elle expliqué.


Mme Osaki Tomita a ajouté que les Nations Unies encourageraient la tenue dans chaque pays d’un recensement national de la population  tous les 10 ans, et, dans ce cadre, avaient publié des principes et recommandations qui demandent notamment le recensement des personnes handicapées.  Cette opération doit se faire en respectant certains critères de classement proposés par l’ONU.  Mme Osaki Tomita a estimé que, d’ici à 2014, tous les pays du monde auront accompli leur recensement de la population pour la période de la décennie qui prend fin en 2010.  Actuellement, quelque 75 pays ont donné des indications sur les handicapés et 43 ont utilisé l’ensemble des critères de recensement fourni par le Département des affaires économiques et sociales.  Mme Tomita a expliqué qu’un bon nombre de pays africains sont en fait en train d’accomplir le tout premier recensement de leur histoire et elle a trouvé très encourageant que 17 d’entre eux aient collecté des données sur les personnes handicapées.


Mme Tomita a rappelé que sa Division était aussi responsable du suivi régional et mondial de la mise en œuvre des OMD.  Or, nous savons tous que le lien entre OMD et handicapés reste actuellement très faible, a-t-elle observé, avant d’affirmer que sa Division, notamment dans ces deux derniers rapports annuels sur les statistiques des OMD, incluait des données sur la réalisation des OMD et son impact sur les personnes handicapées.


Mme MAGGIE NICHOLSON, Directrice adjointe du Bureau de New York du Haut-Commissariat aux droits de l’homme, a présenté une étude sur les mécanismes nationaux de mise en œuvre et de contrôle de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées.  Elle a souligné au préalable l’utilité de créer une architecture internationale pour faciliter l’application de la Convention au plan national.  L’étude analyse la portée de l’article 33 de ce texte, qui demande à chaque État partie de mettre en place ou de maintenir « un dispositif » de promotion, de protection et de suivi de l'application de la Convention.  Ces prescriptions, en ce qui concerne les moyens de mise en œuvre de la Convention, sont inhabituelles dans un traité portant sur des droits de l’homme, a-t-elle noté.


Si la mise en œuvre de la Convention relève de la responsabilité du Gouvernement de l’État partie, la protection, la promotion et le contrôle doivent être conduits sous la houlette d’institutions nationales créées conformément aux Principes de Paris, et avec la participation active des personnes handicapées et de leurs organisations, a rappelé Mme Nicholson.  La Convention prévoit en effet que ces deux types de fonctions ne peuvent pas être assumés par une seule entité.


L’étude, qui a été réalisée en se fondant sur l’expérience d’une centaine de pays qui ont communiqué des rapports, est disponible sur le site du Haut-Commissariat, a indiqué Mme Nicholson.  Elle a aussi signalé que des débats annuels ont lieu au Conseil des droits de l’homme (CDH) sur des thèmes importants liés à la Convention.  La prochaine étude du Haut-Commissariat portera sur le rôle de la coopération internationale pour soutenir la Convention, et elle sera présentée en mars 2011 à la seizième session du CDH.


Le Comité des droits des personnes handicapées est inévitablement l’organe central, au sein du système des droits de l’homme des Nations Unies, en ce qui concerne les droits des handicapés, a poursuivi Mme Nicholson.  Il faut cependant éviter de l’isoler des travaux d’autres organes de l’ONU, a-t-elle averti, invitant en outre la société civile, les organisations de personnes handicapées et les États à travailler activement dans ce sens.


Mme Nicholson a encouragé les États à coopérer avec le Haut-Commissariat aux droits de l’homme, qui est présent dans 50 pays et travaille pour soutenir la mise en œuvre de la Convention.  Les personnes handicapées n’ont pas été prises suffisamment en compte dans l’agenda des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), a-t-elle noté.  Mais à cet égard, le système de l’ONU met au point un outil à l’usage de ses bureaux dans les pays, a fait remarquer Mme Nicholson.  Elle a conclu en appelant l’ONU elle-même à améliorer l’accessibilité de tous ses bureaux, signalant qu’un de ses collègues handicapés, de passage dans un bureau de l’ONU, avait du être porté à bout de bras pour pouvoir y accéder. Elle s’est réjouie à ce titre de l’initiative de la Haut-Commissaire, qui envisage de créer une équipe spéciale chargée de cette question.


Mme ALEKSANDRA POSARAC, Économiste en chef chargée du Développement humain à la Banque mondiale, a présenté un CD sur les bonnes pratiques de la Banque mondiale concernant les personnes handicapées et la coopération spécifique de la Banque avec l’Italie en ce domaine.  Après avoir rappelé le rôle général de la Banque mondiale en expliquant que le but de ses politiques et programmes était d’aider les pays et les  personnes à s’aider eux-mêmes, Mme Posarac a précisé que la Banque mondiale est composée de deux institutions: la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) et l’Agence internationale pour le développement (AID), cette dernière se concentrant sur les pays les plus pauvres.  Elle a aussi rappelé que, quels que soient les projets financés par la Banque, celle-ci travaillait avec les gouvernements.


La Banque mondiale s’intéresse au capital humain que représentent les personnes handicapées et contribue donc à la mise en œuvre de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées du point de vue du développement, sans négliger pour autant sa dimension « droits de l’homme », a dit Mme Posarac.  Elle a mis l’accent sur le rôle d’expertise et de formation de la Banque.  Elle a cité en exemple l’appui apporté par la Banque à des études sur la santé mentale des femmes et des fillettes dans les pays sortant d’un conflit, à des études sur la pauvreté en Afghanistan, où les handicapés sont nombreux.  La Banque soutien également des études portant sur les personnes handicapées dans les situations de catastrophes, et elle intervient dans le financement de séminaires sur l’accessibilité des handicapés. 


Notre approche est d’intégrer le handicap dans le développement en intégrant l’approche en faveur des personnes handicapés dans les programmes que nous finançons, a affirmé Mme Posarac, qui a également expliqué que la Banque mondiale travaille avec d’autres agences et services du système des Nations Unies, notamment l’UNICEF, le FNUAP ou encore le Département des affaires économiques et sociales.  Elle a fait état de plusieurs partenariats avec les États, en particulier l’Italie.  Elle a enfin expliqué qu’à deux exceptions prêts, la Banque mondiale avait réussi à rendre accessibles aux personnes handicapées l’ensemble de ses Bureaux à travers le monde.  Mme Posarac a toutefois rappelé en conclusion que la Banque mondiale ne pouvait travailler dans un pays qu’à la demande de celui-ci et sur des projets approuvés par celui-ci.


M. UDO JANZ, Directeur au Bureau de New York du Haut-Commissariat aux réfugiés (HCR), a rappelé la présence de 40 millions de réfugiés et de personnes déplacées dans le monde en raison des conflits, ainsi que l’estimation de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) selon laquelle 10% des membres de la population mondiale vivent avec un handicap.  Le HCR essaie d’étendre son aide à environ 4 millions de personnes handicapées dans le monde, a-t-il indiqué, mais il est souvent difficile d’identifier leurs besoins lorsqu’elles sont en situation de réfugiés ou de déplacement.  Ces personnes n’ont pas toujours accès à des asiles, a-t-il ajouté, mentionnant également le risque supplémentaire qu’elles courent d’être exposées à des abus et à des violences sexuelles et sexistes, ainsi que le manque de centres d’accueil et d’éducation spécialisés.


Le HCR met au point des mécanismes politiques et fournit des orientations à son personnel sur le terrain sur la façon de travailler avec les personnes handicapées, a expliqué M. Janz.  Le HCR développe aussi des programmes ciblés sur ces personnes et procède à l’enregistrement des réfugiés handicapés afin de prendre en compte leurs besoins particuliers.  En 2010, ceci est un thème essentiel de travail pour le Comité exécutif du HCR qui est en train d’élaborer un texte devant servir de cadre pour les actions que doit mener le HCR avec les personnes handicapées.  Cela renforcera la mise en œuvre de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées dans les situations où les gens sont déplacés ou réfugiés, s’est réjoui M. Janz.


Sur 215 000 personnes réfugiées en Syrie, 84 000 ont des besoins spéciaux, a ensuite indiqué M. Janz.  Beaucoup ont survécu à la torture ou à la violence sexuelle, a-t-il précisé.  Le HCR y fournit une aide financière mensuelle à environ 5 000 personnes, grâce à des cartes et des distributeurs automatiques, ainsi que des soins médicaux et une aide psychologique.  Au Yémen, qui compte 140 000 réfugiés, la plupart d’origine somalienne, les partenaires du HCR fournissent des services médicaux, de kinésithérapie et des prothèses, a aussi indiqué M. Janz.  Pour les enfants de réfugiés qui souffrent d’un handicap, des services de transport à l’école sont prévus.  Il a aussi mentionné le cas des réfugiés se trouvant en République centrafricaine.


M. Janz a signalé qu’est actuellement mis au point un programme mondial de formation pour le personnel du HCR travaillant sur le terrain.  Ce programme vise à sensibiliser le personnel sur les besoins des personnes handicapées.  Après l’identification d’une personne handicapée, on essaie de déterminer si elle court un risque spécifique ou a besoin de soins particuliers, a-t-il expliqué.  Enfin, relevant que les personnes handicapées réfugiées sont souvent exclues des réseaux nationaux de soutien aux handicapés, il a informé que le HCR tente de faciliter leur accès à ces services.


Mme LEYLA SHARAFI, Spécialiste technique des questions de genre à la Division du genre, des droits de l’homme, et de la culture du Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP), a expliqué que le plan stratégique du Fonds pour 2008-2011, qui donne les principes directeurs d’action du Fonds, met l’accent sur les groupes marginalisés et notamment les femmes handicapées.  Au plan mondial, le FNUAP défend les droits reproductifs des femmes handicapées, a-t-elle indiqué, et il plaide aussi en faveur de la promotion des personnes handicapées dans les processus de prises de décision.  Pour sensibiliser l’opinion publique à la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées, le FNUAP a publié en 2008 un document sur son action.  En outre, a poursuivi Mme Sharafi, le FNUAP lutte contre la fistule obstétrique, qui est la conséquence d’un travail trop long lors de l’accouchement, et qui a pour les femmes, qui en ont été affectées, des conséquences graves et handicapantes, ainsi que des conséquences sociales graves, y compris des phénomènes de rejet par les familles et les communautés.  Mme Sharafi a cité plusieurs programmes nationaux en faveur des handicapés, au Belize, en El Salvador, au Tadjikistan, en Arménie, en Moldova ou encore en Inde.  Le FNUAP continue de contribuer à la promotion et à la protection des droits des personnes handicapées, a-t-elle conclu.


Déclarations


M. FREDERICO BHSTOS (Brésil) a rendu hommage au personnel des agences de l’ONU qui travaillent en vue de la mise en œuvre de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées.  Il a aussi signalé que le Brésil va bientôt postuler à l’obtention d’un siège au Comité des droits des personnes handicapées.  Il a regretté que l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) n’ait pas participé à cette session, rappelant l’article 33, paragraphe 3 de la Convention, selon lequel « les États parties prennent toutes les mesures appropriées, conformément au droit international, pour faire en sorte que les lois protégeant les droits de propriété intellectuelle ne constituent pas un obstacle déraisonnable ou discriminatoire à l'accès des personnes handicapées aux produits culturels ».


Indiquant qu’il partageait l’avis de son homologue brésilien, M. MONTHIAN BUNTON (Thaïlande) a appelé à intégrer tous les organes de l’ONU aux travaux du Comité des droits des personnes handicapées.  Il a aussi invité à rendre plus accessibles aux handicapés les locaux et bureaux des Nations Unies.  « L’ONU doit mettre en pratique ce qu’elle prêche », a-t-il noté.


Mme SILVIA BERSANELLI (Argentine) a remercié le Département des affaires économiques et sociales du Secrétariat de l’ONU (DESA) qui a permis à son pays de faire des progrès importants dans la mise en œuvre des droits des personnes handicapées.  Elle a appelé à poursuivre les efforts qui sont déployés pour permettre aux États parties de progresser en matière de promotion d’une éducation inclusive, ceci étant une question particulièrement importante pour l’Argentine.


Mme ALEXANDRA PIMENTA (Portugal) a souligné l’importance de  la diffusion et du partage de l’information et des connaissances entre les services et agences du système des Nations Unies.  Le Portugal reprendra les critères formulés par la Division des statistiques du Département des affaires économiques et sociales et en tiendra compte, a-t-elle affirmé.


Le représentant du Comité international des institutions nationales de droits de l’homme, (CII) qui représente 67 institutions nationales de ce type, a affirmé que ces institutions jouaient, dans le cadre plus général de la promotion et la protection des droits de l’homme, un rôle fondamental dans la protection des droits des personnes handicapées.  Ces institutions nationales sont des ponts entre les États, la société civile et les associations représentatives des personnes handicapées, a-t-il ajouté.  S’il s’est réjoui que 90 États soient parties à la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées et 56 à son Protocole facultatif, il a regretté que peu d’entre eux aient mis pleinement en œuvre son article 33-2, qui prévoit la désignation d’un mécanisme national indépendant de suivi de la mise en œuvre de la Convention.  Il a insisté pour que de tels mécanismes soient conformes aux Principes de Paris, qui en garantissent notamment l’indépendance.


Mme VAN GOOL (Belgique) a déclaré que la Convention et son Protocole ne pourraient faire la différence que s’ils étaient pleinement mis en œuvre avec sérieux.  Rappelant la rapidité avec laquelle la Convention était entrée en vigueur après son adoption, elle s’est réjouie que le Comité des droits des personnes handicapées ait pu être élargi à 18 membres.  La Belgique a ratifié la Convention et son protocole le 1er août 2009, a-t-elle rappelé, estimant que les deux ans nécessaires pour obtenir l’autorisation de ratification par sept parlements dans le cadre du processus politique interne de la Belgique avaient représenté une période très courte qui témoignait de la volonté du pays de ratifier au plus vite cet instrument.  Elle a expliqué que la Belgique dispose déjà d’une conférence interministérielle, structure permanente qui regroupe le Gouvernement fédéral et les institutions régionales.  Le rapport national préliminaire sur l’état de mise en œuvre de la Convention est en cours de préparation, en vue d’une présentation au Comité des droits des personnes handicapées l’an prochain, a indiqué la représentante belge.  Cette mise en œuvre exige un dialogue constant avec la société civile et notamment avec les organisations représentant les personnes handicapées, a-t-elle expliqué.  La présidence belge de l’Union européenne va organiser, avec la Commission européenne, les 8 et 9 novembre à Bruxelles, une conférence sur la mise en œuvre de la Convention dont l’objectif est de contribuer à une meilleure mise en œuvre de ce Traité en Europe, a-t-elle annoncé.


Mme XIMENA RIVAS (Chili) a partagé l’avis du représentant du Brésil qui proposait d’inviter l’OMPI à participer à la Conférence des États parties.  Elle a d’ailleurs souhaité inviter d’autres organisations à participer aux travaux des sessions de la Conférence.  La représentante a ensuite proposé d’élaborer un protocole ou un manuel permettant d’orienter les efforts des États pour faire face aux urgences humanitaires en tenant compte des besoins des personnes handicapées.


M. RONALD McCALLUM, Président du Comité des droits des personnes handicapées, a félicité les États parties d’avoir élu huit nouveaux membres du Comité, qui en compte désormais 18.  Il a indiqué que le Comité a maintenant achevé la rédaction des directives à l’intention des États parties qui envisagent de présenter leurs rapports, conformément aux dispositions de la Convention.  Rappelant les travaux menés jusqu’à présent par le Comité, M. McCallum a évoqué une discussion menée en octobre 2009 sur article 12 de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées, qui traite de la capacité juridique, « article que nous estimons central dans la promotion des droits des personnes handicapées », a-t-il précisé.


En février 2010, le Comité a achevé la mise au point de son règlement intérieur et de ses méthodes de travail, a-t-il ajouté.  Nous nous sommes aussi préoccupés du sort des handicapés dans les cas récents de catastrophes et avons présenté une déclaration sur Haïti, où on compte 4 000 nouvelles personnes handicapées à la suite du tremblement de terre de janvier, ainsi qu’une déclaration sur les catastrophes survenues au Chili et en Chine.  Pour la prochaine session, en octobre 2010, nous espérons tenir notre premier dialogue avec les États parties présentant leur rapport, a-t-il annoncé, le premier de ces États étant la Tunisie.  Il a ajouté que le Comité discuterait aussi de l’accessibilité, prévue à l’article 9.


En ce qui concerne les réfugiés, le Président du Comité des droits des personnes handicapées a rappelé que le Comité exécutif du HCR était en train de rédiger un document sur les réfugiés et les handicapés.  « Après la lecture des conclusions de ce document, nous avons été étonnés du vocabulaire employé », a-t-il indiqué, avant de suggérer que ce rapport rappelle les droits inhérents des personnes handicapées.  Il faut passer de l’ancien modèle basé sur une pensée liée au « médical » et au « charitable » à un modèle social, et tous les documents de l’ONU doivent refléter cette évolution, a-t-il demandé.


Le Président du Comité, lui-même aveugle, a enfin lancé un appel aux États parties pour qu’ils financent le matériel nécessaire aux membres du Comité, comme des documents en braille.  Il a proposé de mettre en place un fonds à cet effet.  Un rapport d’État partie de 250 pages accompagné d’un rapport complémentaire de 200 pages correspond à 2 000 pages de braille, a-t-il expliqué.  Il a d’ailleurs signalé que, sur les 20 rapports d’États parties qui auraient du être disponibles le 3 mai 2010, seul celui de l’Espagne a été présenté dans les temps.  Il a cependant remercié le Pérou, la Tunisie et la Chine qui ont également soumis leurs rapports.  Le Président a enfin demandé que les rapports des États parties soient aussi courts que possible (moins de 100 pages).


Il a enfin remercié les guides, conjoints et enfants des personnes handicapés qui ont permis à celles-ci de participer aux travaux de cette Conférence.


Questions diverses


La troisième Conférence des États parties a décidé que la quatrième Conférence des États parties à la Convention relative aux droits des personnes handicapées aurait lieu du 7 au 9 septembre 2011.


En ce qui concerne le Bureau de la prochaine Conférence, les mandats de ses membres actuels (Jordanie, Mexique, Nouvelle-Zélande et Afrique du Sud) prenant fin au 30 octobre 2010, le Président a annoncé qu’il serait constitué ultérieurement lorsque tous les groupes d’États auront présenté leurs candidats.  Pour l’instant, les groupes des États d’Asie et d’Europe orientale ont présenté la candidature de la Thaïlande et de la Hongrie.



Déclaration de clôture


Rappelant les travaux importants menés par la troisième Conférence des États parties, qui a procédé aux élections de nouveaux membres du Comité des droits des personnes handicapées et tenu de longs débats sur la mise en œuvre de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées, notamment sur l’éducation et les situations de crise, le Président de la troisième session de la Conférence, M. CLAUDE HELLER, du Mexique, s’est dit très encouragé par le niveau de participation des États parties, des experts et des représentants de la société civile.  En un an, le nombre de signatures de la Convention est passé de 142 à 146, tandis que les États parties sont passés de 66 à 90, s’est-il réjoui.


Le Président a signalé que tous les documents de la Conférence sont disponibles sur le site de la Conférence à l’adresse suivante: www.un.org/disabilities.  Il a remercié les États qui ont bien voulu fournir les informations nécessaires à cette compilation et demandé à ceux qui ne l’ont pas encore fait de le faire.  Un résumé des discussions de la Conférence sera ajouté à cette page internet, a-t-il précisé.  Il a conclu en appelant de ses vœux une augmentation du nombre d’États signataires et parties à la Convention.


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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
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