Commission de consolidation de la paix

Comité d’organisation

Quatrième session                                          

2^e séance – matin

LA COMMISSION DE CONSOLIDATION DE LA PAIX DÉCIDE D’INSCRIRE LE LIBÉRIA

À SON ORDRE DU JOUR ET CRÉE UNE FORMATION CONSACRÉE À CE PAYS

Les membres de la Commission élisent par acclamation

le Prince Zeid Ra’ad Zeid Al-Hussein, de la Jordanie, à la présidence de la nouvelle formation pour le Liberia

La Commission de consolidation de la paix (CCP) a décidé, ce matin, de faire figurer le Libéria à son ordre du jour, et a mis en place une formation spéciale consacrée à ce pays.  La Commission a en outre élu, par acclamation, à la présidence de cette nouvelle structure le Prince Zeid Ra’ad Zeid Al-Hussein, de la Jordanie.

« La nouvelle formation aura pour mission, l’examen de certaines priorités relatives à la consolidation de la paix au Libéria », a expliqué le Président de la CCP, M. Peter Wittig, Représentant permanent de l’Allemagne auprès des Nations Unies, au cours de cette séance.  La Commission, a-t-il par ailleurs ajouté, travaillera étroitement avec le Gouvernement du Libéria, ainsi qu’avec les partenaires régionaux et internationaux dans l’objectif d’assurer la mise en place d’une approche de la consolidation de la paix qui soit à la fois intégrée, holistique et favorise l’appropriation nationale.

Rappelant par ailleurs l’importance de la mission effectuée au Libéria par les membres de la CCP du 16 au 27 août, préalablement à l’inscription du Libéria à l’ordre du jour de la Commission, M. Wittig a dit qu’il espérait que les conclusions tirées par la mission aideraient à la « la mise au point de l´instrument de travail de base de la nouvelle formation pour le Libéria ».

« La décision prise aujourd’hui par la Commission de consolidation de la paix nous satisfait pleinement », a ensuite indiqué la Représentante permanente du Libéria, Mme Marjon Kamara, en indiquant que plusieurs difficultés avaient justifié la demande d´inscription à l’ordre du jour de la CCP formulée par son pays.  En dépit des progrès accomplis par mon pays depuis la fin de la guerre, la situation demeure encore fragile a-t-elle ainsi souligné, en insistant sur l’importance pour le Libéria de disposer de « tous les outils nécessaires à la préparation de la tenue des prochains scrutins électoraux devant se tenir en 2011 ».

Le Libéria attend de la CCP un soutien dans trois domaines principaux qui sont le renforcement de l’état de droit, la réforme du secteur de la sécurité et le soutien à la réconciliation nationale, a précisé Mme Kamara.

Intervenant à son tour, à l’issue de la réunion, le nouveau Président élu de la formation Libéria de la Commission de consolidation de la paix, le Prince Zeid Ra’ad Zeid Al-Hussein s´est engagé à travailler avec tous les partenaires pertinents et le Gouvernement du Libéria en vue de trouver des réponses aux difficultés rencontrées par le pays.

À l’heure actuelle, le Burundi, la Guinée-Bissau, la République centrafricaine et la Sierra Leone sont inscrits à l’ordre du jour de la Commission.

Dans une lettre adressée au Secrétaire général le 27 mai 2010 et transmise le 14 juin 2010 au Conseil de sécurité, la Mission permanente du Libéria auprès des Nations Unies avait demandé que son pays soit inscrit à l’ordre du jour de la Commission de consolidation de la paix.

La prochaine réunion plénière de la Commission de consolidation de la paix sera annoncée dans le Journal des Nations Unies.

*   ***   *

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Conseil de sécurité

6385^e séance – matin

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ DÉCIDE DE METTRE FIN AU MANDAT DE LA MISSION

DES NATIONS UNIES AU NÉPAL LE 15 JANVIER 2011

Le Conseil de sécurité a prorogé ce matin pour quatre mois le mandat de la Mission des Nations Unies au Népal (MINUNEP) et décidé que celui-ci « prendra fin le 15 janvier 2011, comme suite à la demande du Gouvernement népalais ».

Par sa résolution 1939 (2010), adoptée à l’unanimité, le Conseil de sécurité demande en outre « à toutes les parties de tirer pleinement parti des compétences de la MINUNEP et de sa volonté d’appuyer, dans le cadre de son mandat, le processus de paix afin de faciliter l’exécution, d’ici au 15 janvier 2011, des éléments du mandat de la Mission qui sont en suspens ».

Le Conseil de sécurité, qui « exprime l’inquiétude que lui inspirent les récentes tensions au Népal », dit prendre note de l’accord conclu le 13 septembre 2010 entre le Gouvernement intérimaire du Népal et les partis politiques, qui prévoit notamment que « les tâches restant à accomplir dans le cadre du processus de paix seront exécutées entre le 17 septembre 2010 et le 14 janvier 2011 » et que « les parties souhaitent que le mandat de la Mission des Nations Unies au Népal soit reconduit une dernière fois pour quatre mois ».

Dans le préambule de sa résolution 1939, le Conseil de sécurité prend note « des lettres du 14 septembre 2010 adressées au Secrétaire général par lesquelles le Gouvernement intérimaire du Népal* et le Parti communiste unifié du Népal (maoïste)** lui ont demandé que le mandat de la MINUNEP soit reconduit une dernière fois, jusqu’au 15 janvier 2011 ».

Le 12 mai, le Conseil de sécurité, par sa résolution 1921 (2010) avait décidé, à la demande du Gouvernement népalais et conformément aux recommandations du Secrétaire général, de reconduire jusqu’au 15 septembre 2010 le mandat de la MINUNEP tel qu’il résulte de la résolution 1740 (2007), « sachant que certains éléments du mandat ont été exécutés ».  Il a en outre demandé à toutes les parties de tirer pleinement parti des compétences de la MINUNEP pour faciliter l’exécution des éléments du mandat de la Mission encore en suspens d’ici au 15 septembre 2010.  Il a souligné que « les arrangements actuels ont été conçus comme des mesures temporaires, plutôt que comme des solutions à long terme », et a décidé que la MINUNEP « devrait, en liaison avec les parties, commencer immédiatement à prendre auprès du Gouvernement népalais les dispositions nécessaires en prévision de son retrait ».

Le 7 septembre, la Représentante du Secrétaire général pour le Népal et Chef de la MINUNEP, Mme Karin Landgren, a brossé devant le Conseil de sécurité un « tableau décourageant » du processus de paix dans ce pays, lequel, a-t-elle précisé, est « depuis plus d’un an dans l’impasse ».

De son côté, le Représentant permanent du Népal auprès des Nations Unies, M. Gyan Chandra Acharya, avait indiqué que son gouvernement souhaitait, « avec une mise au point appropriée » telle que reflétée dans une lettre adressée au Secrétaire général, M. Ban Ki-moon, la prorogation du mandat de la MINUNEP.

·         * S/2010/474

·         ** S/2010/475

·         *** Voir communiqué de presse CS/10020

Texte du projet de résolution 1939 (2010)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions antérieures, en particulier la résolution 1921 (2010), et la déclaration de son président en date du 5 mai 2009 (S/PRST/2009/12),

Réaffirmant la souveraineté, l’intégrité territoriale et l’indépendance politique du Népal, qui doit s’approprier la mise en œuvre de l’Accord de paix global et des accords ultérieurs,

Rappelant la signature, le 21 novembre 2006, par le Gouvernement népalais et le Parti communiste népalais-maoïste, de l’Accord de paix global et la volonté déclarée des deux parties d’instaurer une paix permanente et viable,

Considérant l’ardente aspiration des Népalais à la paix et au retour de la démocratie et l’importance, à cet égard, de la mise en œuvre de l’Accord de paix global et des accords ultérieurs par les parties concernées,

Se déclarant toujours disposé à soutenir le processus de paix en cours au Népal en vue de la mise en œuvre diligente et efficace des accords susmentionnés, en particulier de l’Accord du 25 juin 2008, comme le Gouvernement népalais le lui a demandé,

Notant que la date butoir pour la promulgation de la nouvelle constitution démocratique du Népal a été reportée au 28 mai 2011,

Exprimant l’inquiétude que lui inspirent les récentes tensions au Népal,

Exhortant toutes les parties à régler leurs différends par la négociation pacifique et prenant note à cet égard de l’accord conclu le 13 septembre 2010 entre le Gouvernement intérimaire du Népal et les partis politiques, selon lequel i) les versions définitives des documents établis au sein du Comité spécial seront arrêtées sous peu en vue de faire avancer le processus de paix et les dispositions desdits documents seront appliquées; ii) les combattants de l’armée maoïste seront placés sous la responsabilité du Comité spécial et la totalité des informations les concernant sera communiquée sans délai audit comité; iii) les tâches restant à accomplir dans le cadre du processus de paix seront exécutées entre le 17 septembre 2010 et le 14 janvier 2011; et iv) les parties souhaitent que le mandat de la Mission des Nations Unies au Népal (MINUNEP) soit reconduit une dernière fois pour quatre mois,

Accueillant avec satisfaction le rapport du Secrétaire général en date du 2 septembre 2010 sur la MINUNEP (S/2010/453),

Rappelant l’achèvement de deux des phases de l’opération de vérification, accueillant favorablement la poursuite de l’aide apportée aux fins de surveiller la gestion des armes et du personnel armé des deux parties conformément à la résolution 1740 (2007) et aux dispositions de l’Accord de paix global, notant qu’il importe de trouver une solution véritablement durable et qu’il est nécessaire de régler sans plus tarder les questions en suspens, notamment en convenant des moyens de mettre fin à la présence de la MINUNEP au Népal,

Se félicitant de l’achèvement du processus de démobilisation des membres du personnel de l’armée maoïste disqualifiés, comme le prévoyait le plan d’action pour la démobilisation et la réadaptation des membres de l’armée maoïste disqualifiés du fait de leur qualité de mineurs, établi le 16 décembre 2009 par le Gouvernement népalais, le Parti communiste unifié du Népal (maoïste) et l’Organisation des Nations Unies, et appelant toutes les parties à continuer de mettre en œuvre ce plan, en menant les activités de suivi et d’établissement de rapports indiquées, conformément aux résolutions 1612 (2005) et 1882 (2009),

Rappelant que l’élection de l’Assemblée constituante s’étant tenue avec succès, certains éléments du mandat de la MINUNEP résultant de la résolution 1740 (2007) ont déjà été exécutés,

Prenant note des lettres du 14 septembre 2010 adressées au Secrétaire général, par lesquelles le Gouvernement intérimaire du Népal (S/2010/474) et le Parti communiste unifié du Népal (maoïste) (S/2010/475) ont demandé que le mandat de la MINUNEP soit reconduit une dernière fois, jusqu’au 15 janvier 2011,

Conscient qu’il faut prêter particulièrement attention aux besoins et au rôle des femmes, des enfants et des groupes traditionnellement marginalisés dans le processus de paix, comme indiqué dans l’Accord de paix global et dans la résolution 1325 (2000),

Conscient de la nécessité de lutter contre l’impunité et de promouvoir et défendre les droits de l’homme, et de renforcer, conformément aux principes internationaux, les capacités des institutions nationales indépendantes de défense des droits de l’homme,

Considérant que la société civile peut jouer un rôle important dans la transition démocratique et la prévention des conflits,

Se félicitant de la contribution de la Représentante spéciale du Secrétaire général et de son équipe au sein de la MINUNEP et de celle de l’équipe de pays des Nations Unies, dont le Haut-Commissariat aux droits de l’homme, qui veille au respect des droits de l’homme à la demande du Gouvernement népalais, et soulignant que les efforts déployés par la Mission et toutes les entités des Nations Unies dans la zone de la Mission doivent se coordonner et se compléter, en particulier dans l’intérêt de la continuité, le mandat de la Mission touchant à sa fin,

1.   Décide, comme suite à la demande du Gouvernement népalais, de reconduire jusqu’au 15 janvier 2011 le mandat de la MINUNEP tel qu’il résulte de la résolution 1740 (2007), sachant que certains éléments du mandat ont été exécutés et que se poursuivent les activités de contrôle de la gestion des armes et du personnel armé convenues dans l’Accord entre les partis politiques en date du 25 juin 2008, qui doivent promouvoir la mise en œuvre du processus de paix;

2.   Décide également, comme suite à la demande du Gouvernement népalais, que le mandat de la MINUNEP prendra fin le 15 janvier 2011, date après laquelle la Mission quittera le Népal,

3.   Demande à toutes les parties de tirer pleinement parti des compétences de la MINUNEP et de sa volonté d’appuyer, dans le cadre de son mandat, le processus de paix afin de faciliter l’exécution, d’ici au 15 janvier 2011, des éléments du mandat de la Mission qui sont en suspens;

4.   Demande au Gouvernement népalais et au Parti communiste unifié du Népal (maoïste) d’appliquer tant l’accord conclu le 13 septembre 2010 qu’un plan d’action assorti d’échéances précises pour mener à bien l’intégration et la réadaptation du personnel de l’armée maoïste, avec l’appui du Comité spécial chargé de la supervision, de l’intégration et de la réadaptation du personnel de l’armée maoïste et de son Comité technique;

5.   Demande à tous les partis politiques du Népal de faciliter le processus de paix et de s’efforcer, dans un esprit de coopération, de consensus et de compromis, de s’acheminer vers un règlement véritablement durable qui ouvre au pays un avenir pacifique, démocratique et plus prospère;

6.   Prie les parties népalaises de prendre les mesures requises pour améliorer la sûreté, la sécurité et la liberté de mouvement de la MINUNEP et du personnel associé aux fins de la bonne exécution des tâches énoncées dans le mandat de la Mission;

7.   Prie le Secrétaire général de lui faire rapport au plus tard le 15 octobre, après des entretiens de haut niveau entre les Nations Unies et le Gouvernement intérimaire du Népal et les partis politiques, sur l’application de l’accord du 13 septembre conclu entre le Gouvernement intérimaire du Népal et les partis politiques;

8.   Décide de rester saisi de la question.

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Conseil de sécurité

6384^e séance – matin

CONSEIL DE SÉCURITÉ: LE PRÉSIDENT DU COMITÉ 1737 PRÉSENTE LE BILAN TRIMESTRIEL DES TRAVAUX

La France, le Royaume-Uni et les États-Unis demandent l’application scrupuleuse des sanctions imposées à l’Iran par le Conseil

Le Représentant permanent du Japon auprès des Nations Unies et Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1737 (2006) imposant des sanctions contre l’Iran a détaillé ce matin les activités accomplies par ce Comité au cours de la période allant du 29 juin au 15 septembre 2010.

Lors de la réunion d’information trimestrielle du Conseil consacrée à cette question, l’Ambassadeur Tsuneo Nishida a expliqué que le Comité 1737 avait approuvé son nouveau programme de travail, tel qu’il figure dans la résolution 1929, en date du 9 juin dernier.  Son mandat couvre désormais le respect des dispositions de tous les textes pertinents, les investigations, l’information, le dialogue, l’assistance et la coopération, a-t-il précisé.

Le Comité sera aidé dans sa tâche par un groupe d’experts, également établi par la résolution 1929, mais qui n’a pas encore été formé.  À l’instar du Président Nishida, les représentants du Royaume-Uni et des États-Unis ont demandé que les experts appelés à siéger au sein de ce groupe soient rapidement nommés afin que ce dernier puisse démarrer ses travaux.

Au cours de la période à l’examen, le Comité a réactualisé sa liste récapitulative, pour y faire figurer les 36 autres personnes frappées d’interdiction de voyager par le Conseil, ainsi que l’individu et les entités supplémentaires ayant fait l’objet d’un gel de leurs avoirs.  Il a également reçu trois notifications de la part d’un État Membre portant sur la livraison d’articles destinés à être utilisés dans la centrale nucléaire de Bushehr, en Iran.

Le Président du Comité a enfin rappelé qu’en vertu de la résolution 1929, tous les États Membres de l’Organisation devaient faire rapport au Comité dans un délai de 60 jours sur les mesures qu’ils ont prises au niveau national pour s’acquitter de leurs obligations.  M. Nishida a regretté que, jusqu’à présent, seuls 36 États Membres aient présenté un tel rapport, appelant, comme ses homologues britannique et français, tous les autres à le soumettre dans les meilleurs délais.

Réagissant à cet exposé, la représentante des États-Unis a regretté ce qu’elle a qualifié de « refus constant des autorités à Téhéran de s’acquitter de leurs obligations internationales ».  Il est désormais établi, a assuré Mme Susan Rice, que l’Iran n’a pas cessé ses activités d’enrichissement de l’uranium et qu’il persiste à entraver les travaux des inspecteurs de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).

Citant le rapport du Comité, le représentant du Royaume-Uni a précisé que l’Iran avait, au cours de la période considérée, produit 2 803 kilogrammes d’uranium faiblement enrichi à hauteur de 5% ou moins et 22 kilogrammes à hauteur d’un peu moins de 20%.  En outre, il n’a pas notifié à temps l’AIEA de sa décision de construire ou d’autoriser la construction de deux sites, ce qui est, a-t-il fait remarquer, contraire aux obligations de l’Iran en vertu des arrangements subsidiaires de ses accords de garantie.

Comme les délégations de la France et du Royaume-Uni, celle des États-Unis s’est également dite préoccupée par la décision de l’Iran de poursuivre son programme des missiles balistiques, lequel est interdit par la résolution 1929 du Conseil.  Face à ces violations, le Conseil et le Comité 1737 doivent maintenant envisager des mesures appropriées et tous les États Membres doivent s’acquitter de leurs obligations en application des résolutions pertinentes du Conseil, a-t-elle lancé.

L’Ambassadeur Gérard Araud, de la France, et l’Ambassadeur Mark Lyall Grant, du Royaume-Uni, ont tous deux insisté sur le fait que le programme nucléaire iranien n’avait « aucune application civile crédible ».  Le représentant français s’est aussi déclaré inquiet de la dégradation de la coopération de l’Iran avec l’AIEA, rappelant que l’Iran avait annoncé son intention d’entreprendre, au premier semestre 2011, le développement d’un troisième centre d’enrichissement de l’uranium.

Les représentants des États-Unis, du Royaume-Uni et de la France ont également parlé d’une seule voix s’agissant du programme de missiles balistiques développé par l’Iran, en violation, là aussi, des dispositions de la résolution 1929.  Tous les trois ont souligné que leurs pays continuaient malgré tout de privilégier le dialogue et la recherche d’une solution négociée avec l’Iran et que l’application de sanctions ciblées ne visait qu’à contraindre celui-ci à reprendre les pourparlers entamés le 1^er octobre 2009.

Pour sa part, le Représentant permanent de la Fédération de Russie, M. Vitaly Churkin, a réitéré la position de son gouvernement, qui a toujours été en faveur du dialogue avec l’Iran, mettant l’accent sur les pourparlers, la coopération de Téhéran et la participation directe de l’AIEA.

Le Représentant permanent de la Chine, M. Wang Min, s’est déclaré lui aussi favorable aux efforts diplomatiques sur le dossier nucléaire iranien.  Si les États ont l’obligation de mettre en œuvre les résolutions du Conseil de sécurité, il ne faudrait pas le faire de manière arbitraire, a-t-il rappelé.  « Nous ne devons pas entraver le commerce habituel de l’Iran avec d’autres pays, ni entraver la vie quotidienne du peuple iranien ou gêner le programme nucléaire civil de ce pays », a-t-il estimé.

De l’avis de sa délégation, il existe des « indices » d’une volonté de relancer les négociations sur la base de l’égalité et du respect mutuel afin d’adopter une approche pragmatique et souple.

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Conseil de sécurité

6383^e séance – matin

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ PROROGE LE MANDAT DE LA MISSION DES NATIONS UNIES AU LIBÉRIA (MINUL) JUSQU’AU 30 SEPTEMBRE 2011

Par la résolution 1938 (2010), adoptée à l’unanimité, le Conseil de sécurité a décidé, ce matin, de proroger le mandat de la Mission des Nations Unies au Libéria (MINUL) jusqu’au 30 septembre 2011.  Le Conseil a ainsi suivi la recommandation présentée par le Secrétaire général dans son vingt et unième rapport périodique sur la MINUL*, qu’il a examiné le 8 septembre dernier**.

Le Conseil a également autorisé la Mission « à aider le Gouvernement libérien, sur sa demande, à préparer les élections présidentielle et législatives de 2011 en fournissant un soutien logistique », en coordonnant l’assistance électorale internationale et en aidant les institutions et les partis politiques libériens à créer un climat propice au déroulement pacifique des élections.

Par ce texte, le Conseil, se félicitant des efforts faits par le Gouvernement libérien pour promouvoir la réconciliation nationale et le redressement économique, « demande aux autorités libériennes de veiller à ce que les questions en suspens touchant le cadre électoral soient définitivement réglées ».  Il « approuve la recommandation du Secrétaire général tendant à faire de la tenue d’élections libres, régulières et pacifiques un critère déterminant pour la réduction future des effectifs de la Mission ».

Le Conseil a aussi encouragé la MINUL et le Gouvernement libérien « à continuer d’avancer dans la planification de la transition ».  Dans ce cadre, il « prie le Secrétaire général d’établir, en coordination avec le Gouvernement libérien, un plan commun de transition aux fins du transfert des responsabilités en matière de sécurité intérieure de la Mission aux autorités nationales compétentes ».

Aux termes de cette résolution, le Conseil « réaffirme son intention d’autoriser le Secrétaire général à redéployer des troupes entre la MINUL et l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI), selon les besoins, à titre temporaire et conformément aux dispositions de la résolution 1609 (2005) ».

En outre, le Conseil engage la Commission de consolidation de la paix (CCP), après des consultations étroites avec le Gouvernement libérien, « à rendre compte des constatations de sa récente mission et de ses recommandations sur la façon dont elle pourra au mieux hâter les progrès, avant tout en matière de réforme du secteur de la sécurité, d’état de droit et de réconciliation nationale ».

Dans ce texte, le Conseil « prie le Secrétaire général de veiller à doter la composante de police de la MINUL des compétences spécialisées voulues, y compris civiles, nécessitées par son mandat ».

Il invite en outre le Gouvernement libérien « à redoubler d’efforts pour mettre en place des institutions indépendantes dans les domaines de la sécurité et de l’état de droit ».

La MINUL a été établie en vertu de la résolution 1509 (2003) du Conseil de sécurité, le 19 septembre 2003, pour vérifier la mise en œuvre de l'accord de cessez-le-feu et le processus de paix, pour assurer la sécurité du personnel des Nations Unies, pour appuyer les activités humanitaires et en faveur des droits de l’homme, ou encore pour appuyer l’effort de réforme de la sécurité nationale.

* Rapport publié sous la cote S/2010/429

 ** Voir communiqué de presse CS/10022

Texte du projet de résolution 1938 (2010)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions et les déclarations de son président concernant la situation au Libéria et dans la sous-région, en particulier ses résolutions 1885 (2009), 1836 (2008), 1626 (2005) et 1509 (2003),

Se félicitant du rapport du Secrétaire général en date du 11 août 2010 (S/2010/429) et prenant note des recommandations qui y sont formulées,

Se félicitant également des efforts faits par le Gouvernement libérien pour promouvoir la réconciliation nationale et le redressement économique, lutter contre la corruption et favoriser l’efficacité et la bonne gouvernance, notamment les mesures prises pour mieux contrôler les ressources naturelles et régler l’importante question de la réforme foncière,

Prenant note du rapport final et des recommandations de la Commission Vérité et réconciliation, qui offre au peuple libérien une occasion importante de d’aller de l’avant vers la réconciliation nationale et d’entamer un dialogue constructif sur les causes profondes du conflit,

Conscient que la stabilité durable au Libéria et dans la sous-région dépendra du bon fonctionnement et de la stabilité des institutions de l’État, notamment des secteurs de la sécurité et de l’état de droit,

Rappelant les objectifs de la phase de retrait de la Mission des Nations Unies au Libéria (MINUL), notamment les objectifs clefs concernant la Police nationale du Libéria et la stratégie de sécurité nationale, se félicitant des progrès accomplis, et notant en s’en préoccupant que les progrès restent lents dans certains secteur,

Prenant note de la recommandation du Secrétaire général tendant à déployer au Libéria après les élections une mission d’évaluation technique qui s’intéresserait spécialement aux préparatifs en cours aux fins du transfert des responsabilités en matière de sécurité de la MINUL aux autorités nationales et recommanderait le calendrier d’une nouvelle réduction de la composante militaire de la MINUL,

Accueillant favorablement la demande du Gouvernement libérien, tendant à ce que la Commission de consolidation de la paix lui prête son concours dans les domaines de la réforme du secteur de la sécurité, de l’état de droit et de la réconciliation nationale,

Conscient de l’ampleur des défis qui restent à relever dans tous les secteurs, notamment la persistance des crimes violents,

Se félicitant de ce que fait le Secrétaire général pour suivre de près toutes les activités de maintien de la paix, y compris celles de la MINUL, et soulignant qu’il est nécessaire que le Conseil adopte une approche stratégique rigoureuse du déploiement d’opérations au service du maintien de la paix,

Remerciant la communauté internationale, la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et l’Union africaine (UA) du concours qu’elles continuent d’apporter,

Notant avec préoccupation les menaces qui pèsent sur la stabilité de la sous-région, y compris celle du Libéria, en particulier du fait du trafic de stupéfiants, de la criminalité organisée et du trafic d’armes,

Félicitant la MINUL pour le travail accompli sous la direction du Représentant spécial du Secrétaire général, ainsi que pour l’importante contribution qu’elle continue d’apporter au maintien de la paix et de la stabilité au Libéria, et notant avec satisfaction l’étroite coopération qui existe entre la Mission et l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI), ainsi qu’avec les gouvernements voisins, s’agissant de la coordination des activités relatives à la sécurité dans les zones frontalières de la sous-région,

Notant que la MINUL a mené à terme la troisième phase de son retrait comme l’avait recommandé le Secrétaire général dans son rapport spécial du 10 juin 2009 (S/2009/299), et se félicitant qu’elle ait entamé la planification du transfert des responsabilités en matière de sécurité de la Mission aux autorités nationales,

Prenant note avec préoccupation des retards accusés dans les préparatifs des élections présidentielles et législatives d’octobre 2011, et soulignant que la préparation et la tenue des élections incombent aux autorités libériennes appuyées en cela par la communauté internationale,

Rappelant ses résolutions 1325 (2000), 1820 (2008), 1888 (2009) et 1889 (2009) sur les femmes, la paix et la sécurité, condamnant la violence sexuelle persistante, se félicitant de ce que la MINUL et le Gouvernement libérien ne cessent de faire pour promouvoir et protéger les droits des civils, notamment des femmes et des enfants, conscient des défis qui restent à relever en ce qui concerne la question cruciale de la violence sexiste et de l’exploitation et des atteintes sexuelles, et appelant les États Membres à apporter un soutien accru à l’action gouvernementale,

Se félicitant des efforts faits pour créer la Commission nationale indépendante des droits de l’homme, et notant le rôle qu’une Commission des droits de l’homme pleinement fonctionnelle pourrait jouer en tant qu’institution cruciale de droits de l’homme à laquelle chacun puisse avoir accès, et en tant qu’instance de contrôle et de suivi des recommandations de la Commission Vérité et réconciliation,

Réaffirmant que le Tribunal spécial pour la Sierra Leone a toujours besoin, pour sa sécurité, de l’aide de la MINUL, cette question devant toutefois être examinée périodiquement au fur et à mesure de l’évolution des travaux du Tribunal,

Considérant que la situation au Libéria continue de menacer la paix et la sécurité internationales dans la région,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1.   Décide de proroger jusqu’au 30 septembre 2011 le mandat de la Mission des Nations Unies au Libéria (MINUL);

2.   Autorise la Mission à aider le Gouvernement libérien, sur sa demande, à préparer les élections présidentielles et législatives de 2011 en fournissant un soutien logistique, notamment pour faciliter l’accès aux régions reculées, en coordonnant l’assistance électorale internationale et en aidant les institutions et les partis politiques libériens à créer un climat propice au déroulement pacifique des élections;

3.   Demande aux autorités libériennes de veiller à ce que les questions en suspens touchant le cadre électoral soient définitivement réglées afin de faciliter la prise des dispositions voulues pour la préparation des élections;

4.   Approuve la recommandation du Secrétaire général tendant à faire de la tenue d’élections libres, régulières et pacifiques un critère déterminant pour la réduction future des effectifs de la Mission;

5.   Encourage la MINUL et le Gouvernement libérien à continuer d’avancer dans la planification de la transition, notamment de permettre d’évaluer la situation dans son ensemble, et d’identifier toutes lacunes critiques à combler pour faciliter le succès de la transition, et prie le Secrétaire général d’établir, en coordination avec le Gouvernement libérien, un plan commun de transition aux fins du transfert des responsabilités en matière de sécurité intérieure de la Mission aux autorités nationales compétentes, et de l’informer régulièrement de l’état d’avancement de ce plan et, le cas échéant, de sa réalisation;

6.   Réaffirme son intention d’autoriser le Secrétaire général à redéployer des troupes entre la MINUL et l’ONUCI, selon les besoins, à titre temporaire et conformément aux dispositions de la résolution 1609 (2005) et invite les pays fournisseurs de contingents à soutenir les efforts du Secrétaire général à cet égard;

7.   Souligne la nécessité de conjuguer de manière cohérente instauration de la paix, maintien de la paix, consolidation de la paix et développement, afin d’assurer une intervention efficace au lendemain de tout conflit, prie le Secrétaire général d’assurer coordination et collaboration avec la Commission de consolidation de la paix et engage cette dernière, après des consultations étroites avec le Gouvernement libérien, à rendre compte des constatations de sa récente mission et de ses recommandations sur la façon dont elle pourra au mieux hâter les progrès, avant tout en matière de réforme du secteur de la sécurité, d’état de droit et de réconciliation nationale;

8.   Souligne combien il importe que le concept d’opérations militaires et les règles d’engagement soient régulièrement actualisés et parfaitement conformes aux dispositions de la présente résolution, et prie le Secrétaire général de lui rendre compte sur ce sujet, ainsi qu’aux pays fournisseurs de contingents;

9.   Prie également le Secrétaire général de continuer à mesurer les progrès accomplis par rapport aux objectifs clefs, notamment ceux qui ont trait à la préparation des élections de 2011 et au renforcement des capacités de la Police nationale libérienne, et, à cet égard, prie le Secrétaire général de veiller à doter la composante de police de la MINUL des compétences spécialisées voulues, y compris civiles, nécessitées par son mandat, et le prie en outre de réviser les objectifs actuels de manière à y inclure des objectifs de transition, et de lui en rendre compte périodiquement;

10.  Invite le Gouvernement libérien, agissant en coordination avec la MINUL, l’équipe de pays des Nations Unies et les partenaires internationaux, à redoubler d’efforts pour mettre en place des institutions indépendantes dans les domaines de la sécurité et de l’état de droit et, à cette fin, l’encourage à avancer de façon coordonnée dans la mise en œuvre de tous les plans de développement des secteurs de la sécurité et de la justice;

11.  Prie en outre le Secrétaire général de le tenir régulièrement informé de la situation sur le terrain au moment où le Libéria entre dans cette phase suivante critique et de lui présenter d’ici le 15 février 2011 un rapport à mi-parcours et d’ici le 15 août 2011 un rapport sur les questions visées aux paragraphes 2, 5 et 9;

12.  Décide de rester saisi de la question.

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Assemblée générale

Soixante-cinquième session

1^re séance plénière – après-midi

LE PRÉSIDENT DE LA SOIXANTE-CINQUIÈME SESSION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE PROPOSE

DE REPLACER L’ONU « AU CENTRE DE LA GOUVERNANCE MONDIALE »

« Il n’y a pas de sujet qui touche à l’homme qui puisse être étranger à nos débats », déclare M. Joseph Deiss

M. Joseph Deiss, de la Suisse, a ouvert, cet après-midi, la soixante-cinquième session de l’Assemblée générale qu’il préside en invitant les États Membres à examiner les moyens de « réaffirmer le rôle central des Nations Unies dans la gouvernance mondiale ».

« Nous devons replacer l’ONU et l’Assemblée générale au centre de la gouvernance mondiale », a déclaré M. Deiss, en préconisant aux États Membres de prôner une « Assemblée générale ».

Le Président de la soixante-cinquième session de l’Assemblée générale a indiqué avoir proposé cette question comme « thème spécial » du débat général, qui se tiendra du 23 au 30 septembre.

L’Assemblée générale doit, selon M. Deiss, « être le lieu de convergence des forces et des institutions appelées à mettre en place et à assumer la gouvernance mondiale ».  « Il n’y a pas de sujet qui touche à l’homme qui puisse être étranger à nos débats », a-t-il souligné.

« Nous devons prôner une Organisation des Nations Unies forte, inclusive et ouverte », a-t-il dit.  « Nous devons aussi faire avancer de manière décisive les réformes internes », a-t-il poursuivi, faisant référence en particulier à la réforme du Conseil de sécurité.  Enfin, « nous devons continuer les efforts pour la revitalisation de l’Assemblée générale ».

M. Deiss a également annoncé que les questions environnementales figureraient « en bonne place » dans l’agenda des travaux de l’Assemblée générale, « avec notamment la Réunion de haut niveau sur la biodiversité », qui aura lieu le 22 septembre.  « Il me semble fondamental, a-t-il dit, de renforcer la prise de conscience de la nécessité d’avoir des structures économiques plus respectueuses de l’environnement et des générations futures. »

La Réunion plénière de haut niveau sur les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), qui se tiendra au Siège des Nations Unies à New York du 20 au 22 septembre, « sera certainement l’un des moments phares de l’année onusienne » et, a-t-il ajouté, « nous n’avons pas le droit d’échouer ».  « De nos travaux la semaine prochaine doivent ressortir une volonté sincère et un véritable plan d’action qui garantissent l’objectif ambitieux que la communauté internationale s’est fixé en l’an 2000 », a déclaré M. Deiss.

D’une manière générale, selon le Président de l’Assemblée générale, les actions des États Membres en matière de lutte contre la pauvreté, de gouvernance et de développement durable « vont être des contributions essentielles pour la paix et la sécurité, pour la coopération internationale et pour l’amitié entre les peuples ».

Élu le11 juin dernier à la présidence de la soixante-cinquième session de l’Assemblée générale, M. Deiss est un économiste et un homme politique doté d’une vaste expérience des affaires multilatérales.  Il fut notamment élu, en 2004, Président de la Confédération suisse et a dirigé la délégation de son pays à l’Assemblée générale des Nations Unies.  Avant cela, alors qu’il était Ministre des affaires étrangères, de 1999 à 2002, il a mené la campagne d’adhésion de la Suisse à l’ONU.

En début de séance, l’Assemblée générale avait observé une minute de silence consacrée à la prière ou à la méditation.

Elle a par ailleurs autorisé* le Comité des relations avec le pays hôte, le Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien, la Commission du désarmement, le Comité consultatif indépendant pour les questions d’audit, la Cour pénale internationale, l’Assemblée des États parties au Statut de Rome, et le Groupe de travail chargé d’étudier le financement de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) à se réunir, à leur demande, durant la partie principale de la soixante-cinquième session de l’Assemblée générale.

La prochaine réunion plénière de l’Assemblée générale sera annoncée dans le Journal des Nations Unies.

* A/65/337

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Assemblée générale

Soixante-quatrième session

122^e séance plénière – matin

L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE CLÔT SA SOIXANTE-QUATRIÈME SESSION

Elle reporte un projet de résolution

sur la participation de l’Union européenne aux travaux de l’ONU 

L’Assemblée générale a conclu ce matin les travaux de sa soixante-quatrième session après avoir décidé de reporter à sa soixante-cinquième session l’examen d’un projet de résolution* relatif à la participation de l’Union européenne aux travaux de l’Organisation des Nations Unies, qui tient compte des nouveaux modes de représentation de l’Union consécutifs à l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne.

Le Président de l’Assemblée générale, M. Ali Abdussalam Treki (Jamahiriya arabe libyenne), a ensuite dressé un bilan de la session en mettant l’accent sur l’esprit de consensus qui y a régné, ainsi que sur quelques contributions importantes de l’Assemblée, notamment dans le cadre des réunions de haut niveau, de débats pléniers informels ou encore de réunions spéciales ou d’urgence et consacrées aux catastrophes naturelles en Haïti et au Pakistan.

L’Assemblée générale a adopté, par 76 voix pour, 71 contre et 26 abstentions une motion de non-action présentée par le Suriname au nom du Groupe des 14 États de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), tendant à reporter l’examen du projet de résolution présenté par les 27 États membres de l’Union européenne.  Par ce texte, relatif à la participation de l’Union européenne aux travaux de l’Organisation des Nations Unies, l’Assemblée générale déciderait des modalités dans lesquelles les représentants de l’Union pourraient participer aux travaux de l’ONU.

L’Assemblée générale a ensuite décidé que la question serait inscrite à l’ordre du jour de sa soixante-cinquième session dans le cadre du point « Renforcement du système des Nations Unies ».

Le représentant de la Belgique, qui a présenté le projet en y ajoutant plusieurs amendements oraux, a expliqué que celui-ci devait permettre à l’Union européenne de continuer à appuyer efficacement les Nations Unies sur la base des nouvelles dispositions internes à l’Union consécutives à l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, le 1^er décembre 2009.  

Le Traité de Lisbonne, a-t-il expliqué, apporte des changements au système institutionnel de l’Union européenne, en particulier en ce qui concerne la conduite de sa politique étrangère et son mode de représentation extérieure, désormais déléguée à des institutions permanentes telles que le Haut Représentant de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et les délégations de l’Union européenne.

Le représentant a ajouté que, depuis plusieurs mois, l’Union européenne expliquait aux États Membres ces nouveaux arrangements, et que le projet de résolution, tel qu’amendé, tient compte des préoccupations exprimées.  Aux termes de cette résolution, l’Union européenne conservera son statut d’observateur auprès des Nations Unies et les droits fondamentaux qui n’appartiennent qu’aux États Membres, comme le droit de vote, ne seront pas affectés, a affirmé le représentant.  Il a dit comprendre les préoccupations d’autres organisations régionales qui pourraient suivre un processus d’intégration, ajoutant qu’il appartenait bien entendu à ces dernières de décider de leurs arrangements spécifiques concernant leur représentation extérieure, et à l’Assemblée générale de prendre des décisions appropriées face à d’éventuelles demandes de leur part.

Un des amendements apportés au projet de résolution précise ainsi que cette dernière « ne porte pas préjudice à la nature intergouvernementale des Nations Unies ».  Un autre précise que, lorsqu’une organisation régionale représentant des États Membres aura atteint un niveau d’intégration qui lui permet de parler d’une seule voix, l’Assemblée générale pourra, dans l’esprit de la présente résolution, adopter les modalités de la participation à ses délibérations des représentants extérieurs de cette organisation s’exprimant au nom de l’organisation et de ses États membres.

Toutefois, les représentants du Lesotho, au nom du Groupe des États d’Afrique; du Suriname, au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM); de Nauru, qui intervenait au nom de la Micronésie, de Fidji, de Palaos, des Îles Salomon, et des Îles Marshall; du Venezuela et de la République islamique d’Iran ont demandé que l’examen de ce projet de résolution soit reporté à une date ultérieure.  Ils ont dit souhaiter disposer de davantage de temps pour examiner un projet de texte qui créé un précédent et risque de modifier les méthodes de travail de l’ONU et l’interaction des États Membres, alors que plusieurs dispositions du projet nécessitent des éclaircissements. 

Le représentant du Venezuela, notamment, a estimé que le projet de résolution contenait des « éléments de nature à compromettre les activités futures » des Nations Unies en octroyant à l’Union européenne des prérogatives qui sont spécifiques des États Membres, et il a fermement rappelé la nature intergouvernementale des Nations Unies.  Il a également fait observer que la plupart des États Membres des Nations Unies sont des tierces parties au regard du Traité mentionné dans le projet de résolution -le Traité de Lisbonne– et ne sont donc pas liées par ses dispositions.  

Lors de la présentation de la motion de non-action, les représentants de Nauru et du Venezuela ont repris la parole en faveur de la motion, alors que les représentants de la Belgique et du Royaume-Uni s’exprimaient contre.  Le représentant de la Belgique a notamment déclaré qu’il s’agissait là d’une question clef pour l’Union européenne, et le représentant du Royaume-Uni a affirmé que rien ne permettait de considérer le projet de résolution sous le jour présenté par les orateurs qui demandent le report de son examen.

Dans son intervention de clôture, le Président de l’Assemblée générale, M. Ali Abdussalam Treki, a dressé le bilan de la soixante-quatrième session.  Rappelant que l’une des principales priorités de son mandat avait été de veiller à ce que les délibérations et actions de cet organe prennent place dans un esprit de coopération et de consensus, il s’est dit heureux que l’objectif ait été atteint.  Il s’est dit encouragé par le fort soutien apporté par les dirigeants du monde aux Nations Unies en tant que lieu central du dialogue, du multilatéralisme et de l’action collective pour répondre aux multiples défis du monde moderne, mais a toutefois regretté que l’Assemblée générale et les Nations Unies dans leur ensemble restent écartées, marginalisées ou sous-utilisées sur un certain nombre de questions essentielles de notre temps.

M. Treki a félicité l’Assemblée générale pour avoir finalisé le projet de document final du Sommet sur les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), estimant que les membres de l’Assemblée générale avaient ainsi établi les fondements d’un succès.  Ce Sommet sera une occasion essentielle non seulement de renouveler nos engagements, mais aussi de mobiliser les efforts au plan mondial pour réaliser les OMD, a-t-il ajouté.

M. Treki s’est également félicité des deux autres réunions importantes qui seront organisées en septembre, à savoir l’examen de haut niveau des progrès réalisés dans la mise en œuvre de la Stratégie de Maurice sur les petits États insulaires en développement, et l’événement de haut niveau à l’occasion de l’Année internationale de la biodiversité.

Le Président de l’Assemblée générale a rappelé les débats thématiques tenus dans l’enceinte de l’organe principal du système des Nations Unies, notamment le débat de haut niveau sur le maintien de la paix, premier du genre à être organisé au sein de l’Assemblée générale, et le débat sur le désarmement.  Il a estimé que l’Assemblée générale avait joué un rôle constructif en faveur de l’établissement d’une paix juste et durable au Moyen-Orient, alors que la question de Palestine reste non résolue.  Il a également estimé que l’Assemblée générale avait joué un rôle important par le biais de plusieurs séances informelles, notamment celles consacrées à la piraterie ou encore à la lutte contre la criminalité organisée et au renforcement de la justice pénale.

M. Treki a affirmé que la réunion spéciale de l’Assemblée générale organisée en août à l’occasion des inondations au Pakistan avait été très appréciée et reflétait la capacité de l’Assemblée à réagir rapidement.  Déjà, en janvier, la réunion d’urgence de haut niveau avait permis de mobiliser le soutien à Haïti après le séisme, a-t-il ajouté, avant d’estimer que l’Assemblée générale pourrait jouer un rôle plus actif dans les efforts en vue d’un accord rapide, équilibré et soutenable sur le changement climatique.

Estimant que le succès ne dépend pas seulement de la création de nouveaux organes mais aussi de l’actualisation de leur mandat, M. Treki s’est dit satisfait du processus d’examen de la Commission de consolidation de la paix (CCP) lancé lors de la présente session, et a souhaité que l’examen du Conseil des droits de l’homme, lui aussi commencé sous la soixante-quatrième session, permettra lors de la prochaine session de renforcer cet organe tout en préservant le consensus autour de lui.  Il a par ailleurs émis l’espoir que les travaux du Groupe de travail sur le suivi de la crise financière et économique mondiale aboutissent à des décisions concrètes pour lutter contre les effets négatifs de la crise sur le développement.  

Le Président de l’Assemblée générale s’est aussi félicité du consensus obtenu sur la cohérence du système des Nations Unies, y voyant le signe de ce que l’Assemblée générale peut obtenir lorsque la volonté politique de parvenir à un accord existe, et il a estimé que la création de l’« ONU-Femmes » constituait un événement historique.

M. Treki a souhaité un renforcement du rôle dirigeant du Président de l’Assemblée générale et jugé impératif que son Bureau dispose des ressources lui permettant de travailler efficacement.  Concernant la réforme du Conseil de sécurité, il a relevé que, pour la première fois, les positions des États Membres et des groupes soumises par écrit avaient pu être rassemblées dans un document, mais que des divergences importantes demeuraient.

M. Treki a ensuite remis le marteau de Président à M. Joseph Deiss, de la Suisse, en lui souhaitant le succès dans ses travaux futurs, et il a déclaré close la soixante-quatrième session de l’Assemblée générale.

La soixante-cinquième session de l’Assemblée générale s’ouvrira cet après-midi, à 15 heures, sous la présidence de M. Deiss.

* A/64/L.67

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Conseil de sécurité

6382^e séance – matin

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ EXAMINE LES EFFORTS DÉPLOYÉS PAR LA MINUSTAH

POUR AIDER HAÏTI À SE REDRESSER ET À TENIR DES ÉLECTIONS

Les délégations soulignent l’importance des élections présidentielle

et législatives de la mi-novembre, étape essentielle de la consolidation démocratique

Les élections présidentielle et législatives qui auront lieu en Haïti le 28 novembre prochain représentent « une étape importante dans le processus de consolidation démocratique », a souligné ce matin devant le Conseil de sécurité M. Edmond Mulet, Représentant spécial du Secrétaire général et Chef de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH).  M. Léo Mérorès, Représentant permanent d’Haïti auprès des Nations Unies, a assuré que tout serait mis en œuvre par son gouvernement pour organiser des élections crédibles et transparentes. 

La MINUSTAH a contribué à l’émergence d’un consensus politique sur ces élections organisées par le Gouvernement d’Haïti, s’est réjoui M. Mulet, qui a aussi félicité les 66 partis et coalitions politiques qui participeront aux divers scrutins.  Il a expliqué que la Mission et ses partenaires sur le terrain fournissent un appui logistique et de sécurité.

Huit mois après le tremblement de terre qui a affecté Haïti et y cause encore à ce jour 1,3 million de déplacés, les 24 délégations qui examinaient ce matin au Conseil de sécurité le rapport* du Secrétaire général sur la MINUSTAH ont soutenu les efforts de la Mission, du Gouvernement haïtien et de la communauté internationale, qui vont dans le sens du renforcement de l’état de droit.  Haïti aborde maintenant une période de changement qui sera déterminante pour sa stabilité future, souligne M. Ban Ki-moon dans ce rapport.

Au cours de la période des cinq derniers mois que couvre ce rapport, la MINUSTAH a renforcé ses capacités, en recrutant du personnel civil supplémentaire et en déployant les militaires et le personnel de police supplémentaires autorisés par le Conseil de sécurité dans ses résolutions 1908 (2010) et 1927 (2010).  Outre le soutien aux élections, la Mission a pris des mesures pour protéger les groupes vulnérables, notamment les femmes et les enfants déplacés, indique le Secrétaire général dans ce document.

Les besoins humanitaires immédiats des déplacés ayant été largement comblés depuis le 12 janvier, les problèmes les plus importants qui se posent actuellement en Haïti sont la violence sexuelle et sexiste dans les camps de déplacés, l’éviction forcée de personnes déplacées et les conséquences du trafic de drogues et d’armes.  Cela entraîne des conditions de sécurité précaires dans le pays, a précisé M. Mulet, qui a aussi parlé de la menace posée par les ouragans.

Les différentes délégations participant au débat se sont félicitées de l’aide apportée par la MINUSTAH au Gouvernement haïtien pour faire face à ces défis, comme le soutien apporté au contrôle des frontières pour parer au trafic de drogues.  M. Mulet a également mentionné un plan de contingence qui a été préparé pour faire face à la saison cyclonique qui entre dans sa période critique.

Afin de lutter contre la violence faite aux femmes, la Mission a mis sur pied une « unité multidisciplinaire de camps de déplacés » qui fournit un appui à la Police nationale d’Haïti.  Beaucoup de délégations ont aussi apprécié le plan opérationnel sur ces questions mis en place par l’ONU.

Au vu de tout ce qu’il reste à accomplir, plusieurs délégations, notamment celles des États-Unis, de la Chine, du Japon et de l’Autriche, ont indiqué qu’elles partageaient l’avis du Secrétaire général selon lequel il faudra maintenir les effectifs de militaires et de police de la MINUSTAH à leur niveau actuel, jusqu’à ce qu’une évaluation des conditions de sécurité soit effectuée, ce qui aura lieu après l’entrée en fonctions du nouveau président et du nouveau gouvernement d’Haïti.

Le Gouvernement haïtien n’en reste pas moins l’acteur principal de la reconstruction, a tenu à souligner le représentant de la Fédération de Russie, se félicitant à cet égard de la création de la Commission intérimaire pour la reconstruction d’Haïti, qui est coprésidée par le Premier Ministre haïtien, M. Jean-Max Bellerive et l’ancien Président américain Bill Clinton.  Même si moins de 10% des contributions annoncées devraient passer par le Fonds pour la reconstruction, cette Commission a approuvé 29 projets pour un montant total de 1,66 milliard de dollars, a précisé M. Mulet.  La mise en place de cette Commission a permis de coordonner les efforts de reconstruction du pays, a souligné le représentant de l’Uruguay, qui s’exprimait au nom du Groupe des amis d’Haïti.

Quelques États Membres de l’ONU prenant part au débat du Conseil ont annoncé ou précisé leur contribution financière à la reconstruction d’Haïti.  Le Nigéria a ainsi précisé qu’il allait prochainement verser un chèque de 5 millions de dollars.  Le représentant du Canada a quant à lui rappelé qu’Haïti était le premier bénéficiaire de l’aide canadienne.  De son côté, le représentant d’Haïti, M. Mérorès, s’est inquiété de constater que seulement 18% des sommes promises ont été versées jusqu’à présent.

*     S/2010/446

LA SITUATION CONCERNANT HAÏTI

Rapport du Secrétaire général sur la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (S/2010/446)

Le Secrétaire général, M. Ban Ki-moon, dans ce rapport, rend compte des principaux événements survenus en Haïti entre le 22 avril 2010, date de son rapport (S/2010/200 et Corr.1), et le 31 août 2010.  Au cours de cette période, la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH), dont le mandat actuel expire le 15 octobre 2010, a renforcé ses capacités, en recrutant du personnel civil supplémentaire et en déployant les militaires et le personnel de police supplémentaires autorisés par le Conseil de sécurité dans ses résolutions 1908 (2010) et 1927 (2010).  Parallèlement, elle s’est efforcée de faire face aux difficultés, prenant des mesures pour protéger les groupes vulnérables et se préparant à apporter son appui pour les élections.

Sous la direction de son Gouvernement et avec l’appui de la communauté internationale, Haïti a réussi à éviter le ressac de la catastrophe, qui aurait pu être fait d’épidémies et de troubles sociaux.  Il n’en reste pas moins que, des centaines de milliers de personnes allant probablement rester dans des camps ou des abris improvisés pendant les 12 prochains mois, la situation politique, sociale et économique restera fragile.  Le rapport mentionne aussi les difficultés posées par l’évacuation des décombres et estime vital que la reconstruction progresse.

Haïti aborde maintenant une période de changement qui sera déterminante pour sa stabilité future, avertit le Secrétaire général.  Le problème le plus immédiat, en dehors de la reconstruction, est l’organisation des élections présidentielle et législatives qui doivent être crédibles et régulières, afin que le nouveau président et le nouveau gouvernement disposent d’un mandat clair et incontesté pour diriger la reconstruction.  La communauté internationale se doit d’honorer son engagement d’apporter son appui au déroulement des élections, notamment en envoyant suffisamment d’observateurs pour que le processus inspire confiance.

La MINUSTAH, qui a déjà apporté un appui au Gouvernement haïtien et au Conseil électoral provisoire (CEP) sur les plans technique, logistique et de la sécurité dans le cadre de la préparation des élections, continuera d’apporter un appui inébranlable, même pendant la période qui suivra les élections.  Il faut pour cela que les effectifs de militaires et les effectifs de police soient maintenus à leur niveau actuel, jusqu’à ce qu’une évaluation des conditions de sécurité soit effectuée, après l’entrée en fonctions du nouveau président et du nouveau gouvernement.

Les autres tâches importantes à accomplir sur le plan politique sont notamment l’achèvement de la réforme constitutionnelle lancée par le Gouvernement du Président Préval, qui vise à simplifier le cycle électoral et à accroître la participation économique de la diaspora.

En ce qui concerne la réinstallation des personnes déplacées dans des habitations permanentes, dans de bonnes conditions de durabilité, il faudra que les décideurs règlent les questions complexes touchant aux terres, à la propriété et aux droits des loueurs et des locataires.  Il faudra aussi trouver un équilibre entre la fourniture de services essentiels à la population déplacée et la nécessité d’inciter ceux qui vivent dans les camps à rejoindre leur localité ou leur quartier d’origine.  Le Secrétaire général relève cependant que la majorité des déplacés sont des citadins généralement pauvres qui vivaient déjà dans des conditions comparables à celles des camps, voire pires.

Il faudra aussi s’efforcer, dans le processus de décentralisation prévu par le plan d’action du Gouvernement, de renverser l’afflux de ruraux dans les villes causé par l’effondrement du secteur agricole dans les années 80.  Le Secrétaire général juge donc nécessaire d’avoir une stratégie claire, réfléchie et globale pour la réinstallation des victimes du tremblement de terre et les pauvres citadins.  Selon le Gouvernement haïtien, il reste 1,3 million de déplacés dans le pays, répartis entre quelque 1 300 camps improvisés.

La protection des populations déplacées et des groupes vulnérables, notamment des femmes et des enfants, est une des premières priorités de la MINUSTAH et de ses partenaires internationaux.  Certains progrès ont certes été accomplis depuis avril, mais il reste beaucoup à faire, note le Secrétaire général.

M. Ban soulève aussi le problème du transfert de drogue acheminée par Haïti, qui risque d’entraver toute action menée par le Gouvernement ou la communauté internationale pour parvenir à la stabilité politique.  La quantité de cocaïne passant par le pays en route pour les États-Unis, déjà importante avant le mois de janvier, aurait augmenté depuis, du fait de l’affaiblissement de l’autorité de l’État causé par le tremblement de terre.  L’argent de la drogue a en outre eu un effet corrosif sur les institutions chargées de faire respecter l’état de droit.

Pour appuyer la lutte menée par le Gouvernement contre le trafic de drogues, les militaires et la police de la MINUSTAH, agissant de concert avec la Police nationale et les autorités chargées de l’immigration et des douanes, apportent une aide accrue en matière de gestion des frontières, notamment en intensifiant le patrouillage sur terre et sur mer et la surveillance aérienne.  Il faut néanmoins faire davantage pour lutter collectivement contre ces activités illicites, avec notamment une assistance accrue des partenaires d’Haïti.

M. Ban souligne aussi les efforts déployés et la générosité manifestée par la communauté internationale, particulièrement les voisins d’Haïti, pour aider à reconstruire Haïti.  Le Secrétaire général se félicite de la création de la Commission intérimaire pour la reconstruction d’Haïti, tout en avertissant qu’on s’attend à ce que moins de 10% des sommes annoncées passent par le Fonds.  Il estime pourtant que l’aide apportée à Haïti aidera mieux le Gouvernement si elle passe par la Commission plutôt que par des arrangements bilatéraux.

Enfin, le Secrétaire général note que le savoir-faire logistique et technique que le Conseil de sécurité a autorisé la MINUSTAH à fournir aux autorités haïtiennes ne sont que des palliatifs en attendant que de nouvelles structures soient en place pour appuyer les capacités d’Haïti.  Les donateurs et les autres fournisseurs d’aide internationaux ne doivent pas oublier la magnitude du tremblement de terre de janvier.  Il faudra aussi que le Gouvernement haïtien sache prendre les décisions voulues et que la communauté internationale continue de l’appuyer.

Déclarations

M. EDMOND MULET, Représentant spécial du Secrétaire général et Chef de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH), s’est réjoui de la décision du Gouvernement d’Haïti de convoquer les citoyens aux urnes le 28 novembre prochain, pour des élections qui représentent une étape importante dans le processus de consolidation démocratique.  Il est donc primordial que celles-ci soient crédibles et légitimes, afin de mener à la formation d’un gouvernement et d’une assemblée nationale disposant de mandats clairs et incontestés, a-t-il noté, soulignant aussi l’importance d’une participation aussi large que possible de la population.  La MINUSTAH a contribué à l’émergence d’un consensus politique sur ces élections, s’est réjoui M. Mulet, qui a aussi félicité les 66 partis et coalitions politiques qui y participeront.  Il a expliqué que la MINUSTAH, en collaboration avec l’Organisation des États américains (OEA), le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et ses autres partenaires sur le terrain, fera sa part en fournissant un appui logistique et de sécurité, et en coordonnant l’assistance électorale internationale.

La situation sécuritaire en Haïti demeure généralement calme, bien que fragile, a poursuivi M. Mulet.  Malgré la hausse de la criminalité depuis le 12 janvier, le nombre d’incidents est comparable à celui de 2009, a-t-il précisé.  Il a cependant expliqué que la faiblesse des institutions, conjuguée à la présence des camps de déplacés, à la résurgence des activités de gangs et à l’instabilité qui caractérise les périodes électorales en Haïti, contribuent à créer un environnement sécuritaire volatile.  Il s’est préoccupé notamment de la situation dans les camps, où les groupes vulnérables sont susceptibles d’être victimes de violences sexuelles et sexistes.  C’est pourquoi la MINUSTAH a mis sur pied une unité multidisciplinaire de camps de déplacés qui fournit un appui à la Police nationale d’Haïti.  Il est toutefois impossible d’assurer une couverture sécuritaire complète des 1 300 camps, a-t-il averti.

Concernant la population de personnes déplacées, qui est évaluée à 1,3 million d’individus, M. Mulet a indiqué que le rythme de leur retour demeure lent, et que la reconstruction est freinée par la présence de débris et l’absence de cadastre.  Il faut trouver un certain équilibre entre l’apport de services d’urgence aux populations déplacées et l’exigence d’encourager leur retour dans leur communauté d’origine, ce qui passera par la fourniture d’abris adéquats et de services de base, a noté le Représentant spécial du Secrétaire général.  M. Mulet a aussi mentionné le problème de l’éviction forcée de personnes déplacées, et a appelé à une protection des droits de ces victimes par un moratoire officiel.  Les besoins humanitaires immédiats des déplacés ont été largement comblés depuis le 12 janvier, a ajouté le Représentant spécial.  Les Nations Unies et leurs partenaires prévoient de construire 139 000 abris transitoires en matériaux solides pour la mi-2011, a-t-il précisé.  La MINUSTAH et l’Équipe de pays des Nations Unies ont aussi appuyé les autorités haïtiennes pour préparer une réponse à la saison cyclonique, a dit M. Mulet.  Il a aussi mentionné la création de la Commission présidentielle de relocalisation.

M. Mulet a encore mentionné les travaux de la Commission, coprésidée par le Premier Ministre haïtien Jean-Max Bellerive et l’ancien Président américain Bill Clinton.  Cette Commission a approuvé dernièrement 29 projets pour un total de 1,66 milliard de dollars, 8 d’entre eux étant présentés par les Nations Unies qui doivent mobiliser plus de 200 millions de dollars pour leur mise en œuvre.  M. Mulet a aussi précisé que 506 millions de dollars, soit 18,9% des promesses de fonds annoncées pour 2010, ont été déboursés.  Pour apporter au Gouvernement haïtien un appui logistique et des compétences techniques, la MINUSTAH propose de lui fournir un appui ponctuel afin de permettre à l’assistance des bailleurs de fonds de se matérialiser.  Un plan a donc été développé pour fournir des locaux temporaires, notamment au Ministère de la justice et de la sécurité publique.  Le coût de l’appui logistique est estimé à 7,9 millions de dollars pour la période budgétaire en cours.

Si l’appui de la MINUSTAH au Conseil électoral provisoire (CEP) a permis jusqu’à maintenant de respecter le calendrier électoral, a poursuivi M. Mulet, celui-ci est très serré, et le CEP doit continuer de veiller à ce que les élections se tiennent bien le 28 novembre.  Les prochaines étapes seront le lancement de la campagne électorale le 27 septembre et l’affichage de la liste électorale.  M. Mulet a attiré l’attention sur la complexité du processus d’enregistrement des électeurs ayant perdu leur carte d’identité, ce qui représente une part importante de la population déplacée.  Le Représentant spécial a donc prié l’Office national d’identification et ses partenaires de redoubler d’efforts afin de permettre aux victimes du séisme d’exercer leurs droits constitutionnels.

Sur le plan humanitaire, l’Office international pour les migrations (OIM) a complété l’enregistrement d’environ 1,25 million de personnes déplacées, a indiqué M. Mulet, et près de 12 000 abris transitoires ont été construits.  En outre, a-t-il ajouté, un plan de contingence pour la saison cyclonique a été préparé, y compris le prépositionnement de matériaux et de nourriture à destination de 600 000 personnes.  S’agissant de la protection des personnes vulnérables, l’ONU a mis en place en Haïti un plan opérationnel pour traiter les problèmes de violence sexuelle et basée sur le genre.  Une campagne d’information publique a été lancée, tandis que l’Unité de camps de placés, forte de 200 policiers UNPOL, continue d’assurer une présence permanente dans 6 camps à haut risque, où vivent plus de 135 000 personnes, et ses effectifs patrouillent quotidiennement 70 autres camps prioritaires préidentifiés, a précisé le Représentant spécial.  Enfin, en matière de justice, de modestes progrès ont été faits ces dernières semaines, mais il faudra consolider ces efforts pour rétablir l’état de droit dans le pays.

En conclusion, M. Mulet a expliqué qu’en dépit de la dévastation causée par le séisme du 12 janvier dernier, Haïti n’avait pas connu une deuxième vague de désastres épidémiques ou de troubles sociaux.  Toutefois, a-t-il prévenu, ce succès relatif demeure précaire.  L’État haïtien est confronté à des défis à court et à long termes tels que l’organisation des élections; le maintien de l’ordre dans les camps; la reconstruction et les difficultés posées par les débris; et la relocalisation des déplacés, qui dépend largement de la disponibilité d’abris transitoires et permanents.  Pour relever ces défis, Haïti devra compter sur le leadership décisif de son Gouvernement et sur l’appui de la communauté internationale.  Des élections dont les résultats seront acceptés par tous les Haïtiens représentent une étape importante dans cette direction, a conclu Edmond Mulet.

M. LÉO MÉRORÈS (Haïti) a assuré le Conseil de sécurité que tout serait mis en œuvre par le Gouvernement d’Haïti pour organiser des élections présidentielles crédibles et transparentes.  Le travail de reconstruction dépendra en effet de la légitimité du prochain gouvernement démocratiquement élu, a reconnu le représentant.  Il s’est félicité de ce que la Commission intérimaire pour la reconstruction d’Haïti ait approuvé un certain nombre de projets, en dépit d’un déficit initial de ressources.  M. Mérorès a donc lancé un appel à la communauté des donateurs pour qu’elle fasse preuve d’une générosité continue à l’égard de son pays, tout en l’assurant de la gestion transparente des fonds destinés à la reconstruction.

M. Mérorès a rappelé que la situation sécuritaire était toujours précaire, avec 1,3 million de personnes déplacées à la suite du séisme de janvier.  Le chantier de la reconstruction est donc urgent, a-t-il souligné, indiquant que son impact sur la sécurité ne saurait être négligé.  C’est la raison pour laquelle il est important de veiller à ce que les sommes promises soient décaissées dans les meilleurs délais, a souligné le représentant.  Il a affirmé au Conseil de sécurité que son gouvernement ne souhaitait rien d’autre que préparer le terrain pour celui qui lui succèdera afin de faciliter la transition dans les efforts de reconstruction.  Mais il s’est inquiété de constater que seulement 18% des sommes promises ont été versées jusqu’à présent.  « De son côté, mon gouvernement fait tout son possible pour veiller à une gestion transparente des fonds », a insisté le représentant haïtien en conclusion.

Mme SUSAN RICE (États-Unis) a relevé les progrès accomplis en vue de la tenue des élections en novembre prochain, malgré une situation encore fragile en Haïti.  Elle a salué les efforts menés par la MINUSTAH pour aider la Police nationale haïtienne en vue de créer un environnement sûr et stable dans le pays.  Préoccupée par ailleurs par la situation des personnes déplacées qui se trouvent dans les camps et de l’ampleur de la violence sexuelle et sexiste qui y sévit, elle a indiqué que sa délégation appréciait les efforts déployés par la Mission pour faire face à ce problème.  Elle a aussi salué l’approche adoptée par la Mission, qui est davantage centrée sur les communautés, appelant à tenir davantage compte des femmes dans le processus de reconstruction.  Rappelant que les trafics de drogues et d’arme sont des facteurs négatifs dans la reconstruction, elle a demandé à la MINUSTAH d’examiner ses capacités en ce qui concerne la lutte active contre ce fléau.  En ce qui concerne la réduction des forces de la Mission, elle a averti qu’il fallait, avant de la mettre en œuvre, tenir compte de l’évolution de la situation sécuritaire sur le terrain.  Les États-Unis veulent doubler leur contingent dans les mois à venir, a-t-elle enfin annoncé.

Mme MARIA LUIZA RIBEIRO VIOTTI (Brésil) a souligné l’importance d’un « leadership vigoureux » de la part du prochain gouvernement dans l’effort de reconstruction d’Haïti.  Selon elle, le niveau actuel des contingents autorisés de la MINUSTAH doit être maintenu pour assurer la sécurité des personnes en situation vulnérable, en particulier des femmes et des enfants vivant dans les camps de personnes déplacées.  Cette tâche sera facilitée par le renforcement des capacités de la police et de l’armée haïtienne, a-t-elle souligné.  Huit mois après la tragédie, il est rassurant de constater que des progrès ont été accomplis.  Mais le redressement est loin d’être achevé, a estimé la représentante, pour qui trois domaines doivent être privilégiés: le retrait des débris, l’identification et la préparation des terres pour la réinstallation et la mise en œuvre immédiate des projets de reconstruction.  Il faut maintenant veiller à leur financement adéquat, a dit Mme Ribeiro Viotti.  La mise en place de la Commission intérimaire pour la reconstruction d’Haïti et du Fonds pour la reconstruction d’Haïti ont été des étapes importantes, mais elle s’est dite inquiète de constater que moins de 10% de l’aide annoncée sera versée au Fonds.  Il est donc crucial que les sommes promises soient rapidement décaissées, a souligné la délégation en conclusion.

M. MARTIN BRIENS (France) a estimé que le dispositif de la MINUSTAH, dont le personnel travaille sans relâche, jouait un rôle essentiel en Haïti.  Il est essentiel que les élections se déroulent dans les meilleures conditions possibles pour permettre aux dirigeants haïtiens de mener à bien le projet de reconstruction du pays, a-t-il poursuivi.  Il a noté que la MINUSTAH fournissait un appui important à ce processus et qu’elle continuait à renforcer l’état de droit.  Cette mission illustre la complexité des mandats donnés aux opérations de maintien de la paix, a-t-il souligné.  Mais la MINUSTAH devra disposer de ressources suffisantes, a-t-il averti, notamment en ce qui concerne les effectifs de police.  Le représentant a ensuite appelé à une bonne coordination des différents acteurs sur le terrain.  Il a noté que la Conférence de New York, qui s’est tenue en mars dernier, avait ouvert de bonnes perspectives dans ce domaine.  Il a salué le travail de la Commission intérimaire pour la reconstruction et a demandé que tous les engagements des donateurs soient tenus, tout en veillant à informer ceux-ci de l’évolution de la situation.  Il a aussi invité à combler les besoins des personnes déplacées.

Le représentant a ensuite affirmé que la France contribuait à la reconstruction d’Haïti à hauteur de 326 millions de dollars, pour la période 2010-2011, ainsi qu’en apportant une aide dans les domaines de l’enseignement, de la gouvernance et de la police.  La France, a-t-il dit, contribue aussi au renforcement de l’état de droit, notamment en participant à la formation des juges.  En outre, la France a déployé 140 gendarmes et policiers sur le terrain, a-t-il ajouté, mentionnant aussi la fourniture de 110 véhicules pour la police et les pompiers et le déploiement de contingents de génie militaire pour le déblaiement des débris.

M. EMMANUEL ISSOZE-NGONDET (Gabon) a exhorté le Gouvernement d’Haïti et les partis retenus pour les échéances électorales à s’impliquer pleinement dans l’aboutissement du processus de réforme constitutionnelle en cours.  Il a indiqué que son pays appuyait la coordination actuelle entre la MINUSTAH, le Gouvernement et la société civile dans la préparation de ces consultations électorales.  Sur le plan sécuritaire, il s’est dit préoccupé par les violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et par la recrudescence de la criminalité en bandes organisées, liée en partie à l’évasion des prisonniers.  Le représentant du Gabon a dit que sa délégation soutenait le maintien des effectifs militaires et de police de la MINUSTAH à leur niveau actuel pour assurer un appui aux forces de sécurité et de défense haïtiennes.  Enfin, s’agissant du relèvement et de la reconstruction d’Haïti, il a encouragé les donateurs à tenir leurs engagements.

M. GUILLERMO PUENTE (Mexique) s’est félicité de la capacité des Nations Unies à réagir et à prendre les mesures qui s’imposaient pour venir en aide à Haïti, notamment en renforçant et en élargissant le mandat de MINUSTAH.  La Mission continue d’y jouer un rôle fondamental dans la consolidation des institutions démocratiques, a-t-il souligné, ce qui est d’autant plus nécessaire à l’approche des élections présidentielles.  Le représentant a mis l’accent sur la nécessité de garantir la crédibilité et la légitimité de ce processus électoral, qui sera déterminant dans le maintien d’une relation de confiance avec la communauté des donateurs.  Les capacités de la police nationale haïtienne doivent être renforcées à cet effet, à l’instar de ce que recommande le Secrétaire général dans son rapport, a-t-il préconisé.  Le représentant s’est dit également conscient de la nécessité pour Haïti de rétablir la confiance de la population haïtienne dans ses institutions.

M. RAFF BUKUN-OLU WOLE ONEMOLA (Nigéria) a noté que les conférences de donateurs ont aidé à créer des conditions favorables à la tenue d’élections d’ici à la fin de 2010.  Il a toutefois relevé les sérieux problèmes de sécurité qui se posent dans le pays.  La MINUSTAH a un rôle vital à jouer pour appuyer le processus électoral, a-t-il dit, saluant aussi le rôle du Représentant spécial du Secrétaire général dans le  renforcement de la confiance dans ce processus.  L’existence d’un grand nombre de camps de personnes déplacées et la violence sexuelle et sexiste sont des éléments qui sapent la confiance, a-t-il relevé, citant aussi le problème du trafic de drogues qui touche Haïti.  La communauté internationale doit aider les autorités gouvernementales à renforcer ses capacités pour lutter contre ces fléaux, a-t-il souhaité, demandant notamment que soit assuré un meilleur contrôle aux frontières.  En ce qui concerne les besoins humanitaires, il a noté qu’ils restent immenses.  Il s’est par ailleurs félicité des efforts de collaboration des partenaires internationaux pour aider le Gouvernement haïtien à améliorer la gouvernance.  Il a enfin salué le rôle joué par la Commission intérimaire de reconstruction d’Haïti et demandé un décaissement rapide des fonds promis lors de la Conférence de New York de mars dernier.  Dans les prochains jours, le Nigéria va adresser un chèque de 5 millions de dollars à la reconstruction d’Haïti, conformément à sa promesse, a-t-il annoncé.  Le représentant a enfin appuyé la prorogation du mandat de la MINUSTAH pour une année supplémentaire.

M. WANG MIN (Chine) a déclaré que la reconstruction d’Haïti représentait une tâche de longue haleine, ce qui exige une assistance de long terme de la part de la communauté internationale.  L’ONU devra également renforcer sa coopération avec les organismes compétents, notamment avec la Commission de consolidation de la paix (CCP) qui devra intervenir lorsque la situation le permettra, a indiqué le représentant.  Il a dit soutenir les idées développées par le Secrétaire général dans son rapport.  S’agissant de la situation sécuritaire notamment, il s’est déclaré favorable au maintien des effectifs de militaires et des effectifs de police à leur niveau actuel, jusqu’à ce qu’une évaluation des conditions de sécurité soit effectuée, après l’entrée en fonctions du nouveau Gouvernement.

M. VITALY I. CHURKIN (Fédération de Russie) a noté que la situation sécuritaire en Haïti restait calme mais précaire.  Les conditions de vie difficiles, les bandes organisées et la faiblesse des institutions judiciaires sont des éléments favorisant cette instabilité, a-t-il remarqué.  D’un autre côté, il s’est réjoui que de grands désordres et des épidémies aient pu être évités, relevant aussi les progrès accomplis dans le processus électoral.  La MINUSTAH joue un rôle important dans ce domaine, a-t-il d’ailleurs relevé.  Il a aussi constaté que les besoins humanitaires urgents avaient été comblés dans la grande majorité, tout en s’inquiétant du grand nombre de personnes déplacées qui restent dans les camps. 

Le représentant s’est ensuite réjoui que le Gouvernement soit l’acteur principal de la reconstruction, citant à cet égard la création de la Commission intérimaire pour la reconstruction.  Il a aussi rappelé le problème que posait le trafic de drogues en Haïti et appuyé les mesures prises par la MINUSTAH pour aider à renforcer le contrôle aux frontières.  Il a enfin espéré que la Mission et l’Équipe de pays prépareront un programme-cadre sur l’aide à fournir à Haïti pour l’avenir.  Il faudra faire une évaluation générale de la situation pour préparer la réduction de personnel, a-t-il dit.  Il a enfin souhaité que le soutien apporté à ce pays soit poursuivi jusqu’à la reconstruction.

M. TSUNEO NISHIDA (Japon) a estimé que la stabilité politique constituait une composante essentielle de la stabilisation globale d’Haïti, les élections étant indispensables à la réalisation de cette stabilité.  Ainsi, a-t-il souligné, les élections doivent avoir lieu de manière juste, transparente et sûre, avec une large participation du peuple haïtien.  Le représentant a encouragé la MINUSTAH, en collaboration avec la communauté internationale, à fournir au Gouvernement d’Haïti l’appui nécessaire dans les domaines technique, logistique et sécuritaire.  Il a félicité la MINUSTAH et les pays contributeurs de troupes et de police pour leur succès dans le maintien d’une situation sécuritaire relativement calme en Haïti.  M. Nishida a ajouté qu’il partageait l’avis du Secrétaire général selon lequel le niveau d’effectifs actuel des contingents militaires et de police devait être maintenu jusqu'à ce que soit réalisée une évaluation de l’environnement sécuritaire après l’installation du prochain gouvernement.  Le Japon, a-t-il précisé, soutiendra la prorogation du mandat de la MINUSTAH.

M. IVAN BARBALIĆ (Bosnie-Herzégovine), qui a salué les efforts et les engagements de la communauté internationale pour tenter de régler les défis qui se posent au pays et aider le peuple haïtien à bâtir un avenir prospère, a estimé néanmoins que beaucoup restait à faire en vue de faire face aux conséquences du tremblement de terre.  Le représentant a exhorté le Gouvernement d’Haïti à faire tout ce qui est en son pouvoir pour garantir que les prochaines élections soient justes et libres.  Seules des élections crédibles et légitimes seront en mesure de garantir la stabilité politique en cette période critique pour le pays, a-t-il estimé.  Il est essentiel, selon lui, que la MINUSTAH, en collaboration avec le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), continue à fournir un appui technique au Conseil électoral provisoire.  M. Barbalić a en outre dit accueillir avec satisfaction l’établissement de la Commission intérimaire pour la reconstruction d’Haïti et a jugé crucial que les donateurs poursuivent leur engagement en faveur du pays.

M. NAWAF SALAM (Liban) a lui aussi salué le rôle de la MINUSTAH, notamment pour l’apport de son soutien technique et de son expertise aux préparatifs du scrutin de novembre.  Il a cependant demandé aux pays contributeurs de troupes d’envisager le renforcement des capacités de police de la Mission à hauteur des effectifs autorisés par le Conseil de sécurité.  Cette mise à niveau sera d’autant plus importante face à la résurgence du trafic de stupéfiants et à la multiplication d’incidents sécuritaires en Haïti.  Le représentant s’est dit également inquiet de la situation qui prévaut aux abords et dans les nombreux camps de personnes déplacées.  Il a en conclusion réaffirmé l’importance du leadership du Gouvernement haïtien dans le processus de reconstruction.

M. THOMAS MAYR-HARTING (Autriche) a noté que, depuis le dernier débat qui a eu lieu au Conseil de sécurité sur Haïti, beaucoup de progrès ont été accomplis sur le terrain, alors que la période était à haut risque en termes de sécurité.  Il a souligné notamment les efforts de la MINUSTAH dans la promotion de l’état de droit et la protection des civils, en collaboration avec la Police nationale d’Haïti. L’augmentation des effectifs de police de la Mission a produit les effets escomptés, a-t-il constaté, notamment dans la lutte contre la violence sexuelle.  Nous sommes cependant conscients que, malgré les progrès accomplis, beaucoup reste à faire, a noté le représentant.  Il a proposé que les effectifs soient maintenus à leur niveau actuel jusqu’à une évaluation de la situation, qui devra avoir lieu après la prise de fonctions du président qui sera élu.

Le représentant de l’Autriche a insisté sur l’importance des efforts d’assistance dans le processus électoral et de protection des personnes déplacées, notamment en ce qui concerne le trafic d’êtres humains et les violences contre les enfants.  Au-delà des mesures déjà prises contre la violence sexuelle, il a souhaité que soit élaboré un paquet de mesures à mettre en œuvre.  Il a aussi soutenu la proposition de mettre en place des sous-sections de police pour traiter de ces problèmes et porter assistance aux victimes.  L’Autriche a mobilisé 17 millions de dollars pour Haïti sous forme de contributions en nature et d’aide humanitaire, a-t-il enfin indiqué, une partie de ces ressources ayant été dirigée vers le système des Nations Unies et la Croix-Rouge, et l’autre ayant été mise à la disposition des organisations humanitaires autrichiennes.

M. RUHAKANA RUGUNDA (Ouganda) a salué le peuple et le Gouvernement d’Haïti pour sa résilience admirable, la communauté internationale pour son soutien généreux et la MINUSTAH pour son assistance.  Toutefois, a-t-il ajouté, les efforts de reconstruction ne pourront être menés à bien sans le respect de toutes les promesses de contribution faites ces derniers mois par les donateurs.  Par ailleurs, les élections présidentielle et législatives, prévues le 28 novembre, seront un jalon déterminant sur la voie du rétablissement des institutions démocratiques, a estimé le représentant ougandais.  Bien que la situation soit restée calme dans le pays, des menaces demeurent, comme celles que font peser des chefs de gang qui ont profité de la fragilité dans laquelle se trouve le pays pour réaffirmer leur emprise.  La résurgence du trafic de stupéfiants est une autre raison de renforcer la formation et l’entrainement de la police haïtienne pour rétablir la sécurité aux frontières maritimes et terrestres.

M. PHILIP JOHN PARHAM (Royaume-Uni) a souligné l’importance des plans logistiques intégrés de la Police nationale haïtienne (PNH) et de la MINUSTAH dans le processus électoral.  La priorité, pour la MINUSTAH, doit être un environnement sûr et pacifique, en vue de permettre la reconstruction, a-t-il estimé.  Il a aussi considéré que le déploiement d’un contingent supplémentaire de génie doit être fondé sur le renforcement des capacités locales, en faisant en sorte de travailler côte à côte avec le peuple haïtien.  Le représentant a également fait état de la menace que pose la saison des ouragans pour les personnes vivant dans les abris temporaires.  À cet égard, il a souhaité une appropriation du processus de protection par le peuple haïtien, relevant que celui-ci était confronté constamment à ces menaces. 

L’insuffisance en effectifs de la PNH a des conséquences sur la sécurité des femmes et des enfants, a aussi affirmé le représentant, avant d’appeler à l’élaboration d’un plan opérationnel pour la protection contre la violence sexuelle et sexiste, dont la police haïtienne assumerait la responsabilité à terme.  Il a enfin salué le rôle de la communauté internationale des donateurs dans le rétablissement de l’économie haïtienne, ainsi que l’engagement de M. Bill Clinton dans la Commission intérimaire pour la reconstruction d’Haïti.  En ce qui concerne la MINUSTAH, il faudra passer d’une composante militaire à une composante essentiellement civile, a-t-il souhaité.

M. ERTUĞRUL APAKAN (Turquie) a déclaré que la priorité était à la protection et à la réinstallation des personnes déplacées.  Dans ce contexte, la MINUSTAH a un rôle déterminant à jouer, à condition toutefois que les effectifs de police et les effectifs militaires soient portés à hauteur du plafond autorisé par le Conseil de sécurité, a souligné le représentant.  La Mission doit en outre prêter assistance au Gouvernement d’Haïti dans l’organisation des élections présidentielle et législatives prévues le 28 novembre, a rappelé, à la suite des autres membres du Conseil, M. Apakan.  Si la communauté internationale a bien réagi au défi qu’a représenté le séisme, il est cependant possible de faire mieux, et tous les efforts possibles doivent maintenant être déployés en ce sens, a-t-il conclu.

M. JOSE LUIS CANCELA (Uruguay), qui s’exprimait au nom du Groupe des amis d’Haïti, a réaffirmé l’appui continu du Groupe en faveur du Gouvernement haïtien et de la population afin de reconstruire le pays, consolider la paix et la stabilité et promouvoir la reconstruction et le développement durable.  Citant le dernier rapport du Secrétaire général, le représentant a mis l’accent sur l’importance pour le pays à tenir des élections présidentielle et législatives, afin d’élire un nouveau président et gouvernement dont les mandats clairs et incontestés permettraient de mener à bien le processus de reconstruction.

M. Cancela a mis en avant le travail de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH), et notamment son appui aux activités de reconstruction et de développement du pays et ce en étroite coopération avec l’équipe de pays des Nations Unies.  La mise en place de la Commission intérimaire pour la reconstruction d’Haïti (CIRH) a permis de coordonner et de superviser les efforts en vue de reconstruire le pays, a dit M. Cancela.  Il a exhorté les donateurs à poursuivre leurs efforts et à s’acquitter de leurs promesses de dons, afin de permettre au pays et au Gouvernement en place de faire face aux besoins immédiats et de poursuivre les efforts de reconstruction.  La MINUSTAH fournit un appui logistique et une expertise technique pour aider le Gouvernement haïtien à instaurer des institutions d’état de droit et à mettre en place une stratégie pour les personnes déplacées, a ajouté le représentant.  Il a souhaité que le mandat de la Mission soit prorogé.

M. PETER SCHWAIGER, délégation de l’Union européenne auprès des Nations Unies, a mis en avant le travail effectué par la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti dans des « conditions extrêmement difficiles ».  La Mission, a-t-il ajouté, à travers ses différentes composantes et en coopération avec le Gouvernement haïtien a permis l’établissement de la stabilité et l’apaisement social dans le pays.  « Cela a permis de ne pas ajouter à la catastrophe du 12 janvier dernier une autre catastrophe », a poursuivi M. Schwaiger.  Il a rappelé que le pays entrait dans une période décisive et que la tenue d’élections libres et transparentes représentait le plus grand défi auquel est actuellement confronté Haïti.  À cet égard, l’Union européenne appuie les recommandations formulées par le Secrétaire général pour proroger le mandat de la Mission.  À l’issue des élections, une fois que la situation sur le terrain aura été réévaluée, la mission de la MINUSTAH devra être redéfinie, a estimé le représentant. 

M. Schwaiger a indiqué que la reconstruction d’Haïti à court et à moyen termes était un facteur déterminant pour la stabilité sociale et politique.  Ainsi, l’Union européenne s’est engagée à contribuer au Plan d’action d’Haïti à hauteur de 1,235 milliard d’euros, dont 460 millions issus de la Commission européenne, a dit le représentant.  La Commission européenne va poursuivre ses efforts et participera aux efforts de reconstruction à hauteur de 522 millions d’euros, tandis que l’Union européenne va appuyer les prochaines élections en apportant 5 millions d’euros à la tenue du scrutin, a annoncé le représentant.  « Ce n’est que si les élections se déroulent de manière légitime et transparente que les résultats seront reconnus et acceptés par tous », a-t-il expliqué.  Concernant la situation humanitaire sur le terrain, M. Schwaiger a indiqué que l’Union européenne allait poursuivre ses efforts en faveur des victimes.  Enfin, le représentant a souligné la nécessité pour les donateurs de continuer à travailler ensemble et de coordonner leurs efforts, en raison notamment du nombre élevé de contributeurs d’aide.  L’Union européenne salue et s’engage en faveur de la Commission intérimaire pour la reconstruction d’Haïti (CIRH), a-t-il dit.

M. JOHN MCNEE (Canada) a rappelé qu’Haïti était le premier bénéficiaire de l’aide canadienne.  Cet appui s’est renforcé après le séisme qui a frappé le pays en janvier dernier, puisque le Canada a annoncé une contribution de l’ordre de 400 millions de dollars pour la reconstruction d’Haïti et a déployé du personnel supplémentaire, a-t-il dit.  M. McNee a souligné l’importance des élections présidentielle et législatives qui se tiendront le 28 novembre prochain et qui doivent permettre la désignation de dirigeants en mesure de mener avec succès la reconstruction du pays.  Il a, par ailleurs, mis l’accent sur le travail de la Commission intérimaire pour la reconstruction d’Haïti (CIRH) et a encouragé les donateurs à poursuivre leurs efforts en partenariat avec la Commission afin notamment de faciliter la coordination et d’assurer la capacité d’absorption des fonds sur le terrain.

Le Canada, a-t-il dit, appuie la prorogation du mandat de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH), tant que l’environnement sécuritaire dans le pays n’aura pas été évalué.  Cette évaluation doit intervenir à l’issue de la mise en place du prochain gouvernement, a-t-il estimé.  Il a rappelé que la MINUSTAH avait été autorisée à fournir un soutien logistique et une expertise technique directement aux autorités haïtiennes et qu’il était nécessaire que la Mission continue à jouer ce rôle en attendant que d’autres mécanismes d’appui prennent la relève.  Enfin, le Canada a accru de façon significative ses effectifs sur le terrain et a augmenté de 10 millions de dollars l’enveloppe du Fonds pour la paix et la sécurité mondiales (FPSM) attribuée à Haïti, a dit M. McNee.

Mme CLAUDIA BLUM (Colombie) a déclaré qu’en dépit des progrès accomplis jusqu’à présent, l’engagement de la communauté internationale en Haïti était plus que jamais nécessaire.  Pour sa part, la Colombie a coordonné ses efforts avec le Gouvernement haïtien et les autres partenaires, ainsi qu’avec les organisations déployées sur le terrain, a indiqué la représentante.  Mon pays, a-t-elle indiqué, continue de progresser vers la concrétisation de sa proposition d’intervenir dans la localité de Cabaret, adjacente à Port-au-Prince.  S’appuyant sur l’expérience acquise dans le domaine de la gestion des catastrophes naturelles, notre proposition, a expliqué la représentante, vise à mettre en œuvre un modèle de développement intégral et multisectoriel, qui n’a pas simplement pour ambition de reconstruire les infrastructures touchées, mais aussi d’apporter des solutions durables sur les plans économique et social, ainsi qu’en matière de bonne gouvernance, de paix et de sécurité, et d’assistance aux plus démunis.  Enfin, à l’instar de tous les autres intervenants à ce débat, la représentante a souligné l’importance des échéances électorales de novembre en Haïti, qui permettront, a-t-elle espéré, de forger un leadership national fort pour la reconstruction.

M. GONZALO GUTIÉRREZ (Pérou) a relevé les difficultés qui subsistent en Haïti, notamment le problème des personnes déplacées, malgré les progrès réalisés grâce aux efforts de la MINUSTAH, du Gouvernement haïtien et d’autres agences du système de l’ONU.  Il a invité à agir de façon coordonnée pour répondre à ces problèmes, conformément à la stratégie et aux priorités nationales contenues dans le Plan national d’action pour le développement et le rétablissement d’Haïti.  Dans cet objectif, sans affaiblir les efforts menés en matière de sécurité, il faut intensifier ceux qui sont destinés au rétablissement et à la croissance économique d’Haïti, a-t-il expliqué.  Il a souligné à cet égard l’importance de mettre en place une alliance stratégique entre les secteurs public et privé haïtiens.  M. Gutiérrez a aussi appelé à soutenir le processus électoral en cours, qui est indispensable pour assurer une certaine solidité au Gouvernement.  Il a enfin appuyé le mandat de la MINUSTAH et s’est dit favorable à sa prorogation.  Le Pérou a augmenté sa contribution à cette Mission en termes de contingent, en déployant 150 hommes supplémentaires, a-t-il souligné.

M. OCTAVIO ERRÁZURIZ (Chili) a affirmé que la participation de son pays à la MINUSTAH exprimait son engagement envers le multilatéralisme, dans une action concertée de la communauté internationale au sein des Nations unies.  Selon lui, l’un des principaux défis d’Haïti sera la tenue des élections présidentielle et législatives prévues au mois de novembre.  Leur déroulement pacifique contribuera au renforcement d’un climat de stabilité politique, a-t-il dit.  Le représentant a salué le travail important réalisé par la MINUSTAH dans tous les domaines, aussi bien dans celui de la protection des groupes vulnérables, dont les femmes et les enfants, que dans ceux de la réduction de la violence communautaire et de l’appui aux institutions d’État.  Il a ainsi manifesté le soutien du Chili au renouvellement du mandat de la MINUSTAH.  De même, le représentant chilien a mis l’accent sur la nécessité de continuer d’accorder une attention au lien entre sécurité et développement.

M. JORGE ARGUELLO (Argentine) a rappelé à quel point la situation politique et économique en Haïti demeurait complexe depuis le tremblement de terre survenu en janvier.  Il a ensuite indiqué que lors de la Conférence des donateurs de mars dernier, son pays avait promis 16 millions de dollars dans le cadre de l’engagement de l’Union des nations de l’Amérique du Sud, qui a versé au total 100 millions.  Ces fonds ont déjà été mis à disposition pour financer la mise en œuvre de projets dans les domaines de la sécurité alimentaire, de la prévention des catastrophes naturelles et du renforcement des capacités du Gouvernement haïtien.  L’Argentine, a indiqué le représentant, a également promis de verser un million de dollars de plus à l’appui de projets de sécurité alimentaire et de renforcement des capacités, en coopération avec le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD).

Mme TINE MORCH SMITH (Norvège) a illustré l’engagement de son pays dans le processus de reconstruction d’Haïti en signalant qu’il était en train de constituer une équipe de fonctionnaires de police spécialisés dans la violence sexuelle et sexiste, qui travaillera au sein de la MINUSTAH.  Elle a salué à cet égard la mise en place, par les autorités haïtiennes, de sections d’assistance aux victimes de ces violences dans les postes de police.  Notant le problème de  sécurité en général, notamment à Port-au-Prince, elle a dit aussi apprécier les travaux menés dans le cadre du programme communautaire de réduction de la violence. 

La MINUSTAH prend également des mesures pour lutter contre la violence sexuelle et sexiste, en créant notamment un mécanisme de rapport et de collecte de données, a ajouté la représentante.  Mme Smith a encouragé la Mission et tout autre organe international pertinent à prendre en compte les recommandations du Haut Commissariat aux droits de l’homme, qui figurent dans sa déclaration du 11 juin 2010, notamment d’adopter une approche axée sur les droits de l’homme dans les programmes de reconstruction.  La représentante a enfin rappelé la contribution de son pays qui a déboursé 33 millions de dollars pour Haïti et invité à un soutien international plus grand à travers des donations au Fonds pour la reconstruction d’Haïti.

Le représentant d’Haïti, dans ses remarques de conclusion, a indiqué que les recommandations émises aujourd’hui seraient suivies par son gouvernement.  Plusieurs intervenants, a-t-il dit, ont relevé le problème des violences sexuelles perpétrées aux abords des camps de personnes déplacées.  Il a assuré le Conseil de la volonté de son gouvernement de mettre fin rapidement à de tels incidents en prenant les mesures appropriées.

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Assemblée générale

Soixante-quatrième session

121^e séance plénière – après-midi

L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE RENVOIE POUR EXAMEN AU SOMMET SUR LES OBJECTIFS DU MILLÉNAIRE POUR LE DÉVELOPPEMENT SON PROJET DE DOCUMENT FINAL

Elle reporte la date de clôture de sa

soixante-quatrième session au mardi 14 septembre

L’Assemblée générale a décidé¹cet après-midi de renvoyer pour examen à la Réunion plénière de haut niveau sur les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), qui se tiendra du 20 au 22 septembre 2010, le projet de document final de cette Réunion. 

L’Assemblée générale a en outre fixé aux 24 et 25 septembre 2010 la date de la Réunion de haut niveau chargée d’examiner les progrès de l’application de la Stratégie de Maurice, et a défini les modalités de la Réunion de haut niveau à titre de contribution à l’Année internationale de la biodiversité, qui se tiendra le 22 septembre prochain.

Du fait de consultations en cours sur un projet de résolution² présenté par les 27 États membres de l’Union européenne et relatif à la participation de l’Union européenne aux travaux de l’Organisation des Nations Unies, l’Assemblée générale a décidé de reporter la date de clôture de sa soixante-quatrième session à mardi 14 septembre.

L’Assemblée générale a adopté, sans vote, le projet de résolution déposé par son Président, par lequel elle décide de renvoyer pour examen à la Réunion plénière de haut niveau sur les Objectifs du Millénaire pour le développement le projet de document final intitulé « Tenir les promesses: unis pour atteindre les Objectifs du Millénaire pour le développement ».  L’Assemblée générale a également décidé de continuer à consacrer un point spécifique de son ordre du jour au suivi du Sommet de 2005.

Après l’adoption de la résolution, le représentant du Yémen a indiqué que le Groupe des 77 et la Chine, au nom duquel il s’exprimait, avait décidé de se rallier au consensus en dépit des réserves émises par certains États membres du Groupe au sujet du texte. 

Son homologue du Venezuela a regretté que le texte salue les performances des institutions de Bretton Woods, « alors qu’elles ont lamentablement échoué et sont les premières responsables de la crise actuelle, en particulier dans les pays en développement ».  En outre, a-t-il dit, la résolution ne mentionne pas l’importance d’instruments comme les droits de tirage spéciaux (DTS) et n’insiste pas assez sur l’importance de l’aide publique au développement (APD), qui est loin d’être réalisée. 

La délégation de la Colombie a précisé, comme son collègue vénézuélien, qu’il n’existait pas encore de consensus autour de la « notion de sécurité humaine », pourtant évoquée dans la résolution.  Celle de Cuba, enfin, a estimé que plusieurs de ses dispositions ne satisfaisaient pas les pays en développement et qu’elle péchait par « manque d’analyse critique ».  Elle a souhaité que le document final du Sommet des OMD ne tombât pas dans cet écueil.

Quant au représentant de la République islamique d’Iran, il a affirmé que les pays développés avaient essayé injustement de dénaturer le contenu de cette résolution en mettant l’accent sur certaines questions, au détriment d’autres.

L’Assemblée générale a par ailleurs fixé³ les modalités de la Réunion de haut niveau à titre de contribution à l’Année internationale de la biodiversité, qui se tiendra le 22 septembre prochain, en décidant qu’à la séance plénière d’ouverture, les orateurs seront le Président de l’Assemblée générale, le Secrétaire général de l’ONU, ainsi que les représentants du Groupe des 77 et de la Chine, de l’Union européenne, de l’Allemagne, du Brésil et du Japon.

L’Assemblée générale a également décidé⁴ que la Réunion de haut niveau chargée d’examiner les progrès de l’application de la Stratégie de Maurice pour la poursuite de la mise en œuvre du Programme d’action pour le développement durable des petits États insulaires en développement se tiendrait le 24 et le 25 septembre 2010.  Elle présentera⁵à cette occasion pour examen un projet de document final.

Au titre du suivi et de la mise en œuvre des textes issus de la Conférence internationale de 2002 sur le financement du développement et de la Conférence d’examen de 2008, l’Assemblée générale a pris note du rapport d’activité du Groupe de travail spécial à composition non limitée de l’Assemblée générale chargé d’assurer le suivi des questions figurant dans le Document final de la Conférence sur la crise financière et économique mondiale et son incidence sur le développement⁶.

L’Assemblée générale a par ailleurs reporté à sa soixante-cinquième session l’examen d’un certain nombre de points de son ordre du jour: prévention des conflits armés, suite donnée aux recommandations de la Commission d’enquête indépendante sur la gestion administrative et le contrôle interne du programme « pétrole contre nourriture » de l’Organisation des Nations Unies, financement de la Mission des Nations Unies au Timor oriental.

L’Assemblée générale a décidé de maintenir à l’ordre du jour de sa soixante-cinquième session les points relatifs à la question de Chypre; à l’agression armée contre la République démocratique du Congo; à la question des îles Falkland (Malvinas); à la situation de la démocratie et des droits de l’homme en Haïti; à l’agression armée israélienne contre les installations nucléaires iraquiennes et ses graves conséquences pour le système international établi en ce qui concerne les utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire, la non-prolifération des armes nucléaires et la paix et la sécurité internationales; et aux conséquences de l’occupation du Koweït par l’Iraq et de l’agression iraquienne contre le Koweït.

Les États Membres se sont également prononcés sur un éventail d’autres sujets.  L’Assemblée générale a ainsi adopté le rapport⁷ du Groupe de travail spécial sur la revitalisation de l’Assemblée générale et a décidé de continuer, lors de sa prochaine session, en séances plénières officieuses, les négociations

intergouvernementales sur la réforme du Conseil de sécurité en s’inspirant des progrès réalisées lors de la présente session, ainsi que de convoquer le Groupe de travail à composition non limitée sur la question de la représentation équitable au Conseil de sécurité et de l’augmentation du nombre de ses membres.

L’Assemblée générale se réunira demain, mardi 14 septembre, à 10 heures, pour clôturer les travaux de sa soixante-quatrième session.

¹    A/64/L.72

²  A/64/L.67

³    A/64/L.70

⁴    A/64/L.71

⁵    A/64/L.68

⁶    A/64/884

⁷    A/64/903

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Conseil économique et social

Reprise de la Session de fond de 2010

48^e séance – matin

« ONU-FEMMES » : LES 41 MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA NOUVELLE ENTITÉ UNIQUE DE PROMOTION DE LA FEMME SERONT ÉLUS PAR L’ECOSOC AU DÉBUT DU MOIS DE NOVEMBRE

Le Conseil économique et social (ECOSOC) a décidé, ce matin, que l’élection des 41 membres du Conseil d’administration de l’Entité des Nations Unies pour l’égalité des sexes et l’autonomisation de la femme, l’entité « ONU-Femmes », créée le 2 juillet dernier, se tiendra dès que possible et au plus tard, au début du mois de novembre 2010.

Le Président de l’ECOSOC, M. Hamidon Ali, de la Malaisie, a de ce fait, indiqué son intention de tenir ce scrutin début novembre.  « L’Entité « ONU-Femmes » doit devenir opérationnelle le 1er janvier 2011 », a-t-il rappelé.

La question du décalage des mandats des membres à élire sera discutée ultérieurement, afin de trouver un accord sur ses modalités avant l’élection, précise la décision orale prise aujourd’hui par le Conseil économique et social.  Le Président de l’ECOSOC a annoncé que des consultations « informelles informelles » auront lieu à cet effet le 14 septembre prochain, à 10 heures, dans la salle de conférence 7 du Bâtiment de la pelouse nord.

L’entité « ONU-Femmes », créée par l’Assemblée générale des Nations Unies après plusieurs années de négociations entre les États Membres, s’inscrit dans le cadre de l’agenda de la réforme de l’ONU qui vise à regrouper les ressources et les mandats des différents organes du système  pour en accentuer l’impact.  Sa mission est d’accélérer les progrès en réponse aux besoins qui se posent aux femmes, aux filles et aux fillettes à travers le monde afin d’améliorer leur statut. 

Après avoir remercié les délégations pour leur esprit de coopération, qui a prévalu au cours des consultations, M. Hamidon Ali a annoncé qu’il leur adresserait prochainement trois communications sur la date limite de dépôt des listes de candidats.  Les informations relatives à la liste des candidats seront ensuite publiées dans le Journal des Nations Unies, avant la tenue des élections.

Selon les dispositions de la résolution 64/289 de l’Assemblée générale, le Conseil d’administration d’«ONU-Femmes » sera composé de 10 membres du Groupe des États d’Afrique; 10 membres du Groupe des États d’Asie; quatre membres du Groupe des États d’Europe orientale; six membres du Groupe des États d’Amérique latine et des Caraïbes; cinq membres du Groupe des États d’Europe occidentale et autres États; et six membres choisis parmi les pays contributeurs.

Parmi les six sièges attribués aux pays contributeurs, quatre seront attribués à quatre pays choisis parmi et par les 10 principaux donateurs de contributions de base volontaires à l’Entité; et deux sièges seront attribués à deux pays en développement non membres du Comité d’aide au développement de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) qui fournissent des contributions de base volontaires à l’Entité.

La création d’« ONU-Femmes » entraine la fusion de quatre composantes jusqu’à présent distinctes du système des Nations Unies dont les différents mandats étaient dédiées exclusivement à la promotion de l’égalité des sexes et de l’autonomisation des femmes, et dont l’important travail servira de base à ONU-Femmes: la Division de la promotion de la femme (DAW, créée en 1946); l’Institut international de recherche et de formation pour la promotion de la femme (INSTRAW, créé en 1976); le Bureau de la Conseillère spéciale pour la problématique hommes-femmes (OSAGI, ouvert en 1997); et le Fonds de développement des Nations Unies pour la femme (UNIFEM, créé en 1976).

La prochaine réunion du Conseil économique et social des Nations Unies sera annoncée dans le Journal de l’ONU.

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Conseil de sécurité

6380^e séance – matin

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ ÉLIT MME JOAN E. DONOGHUE, DES ÉTATS-UNIS, MEMBRE DE LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE OÙ ELLE ACHÈVERA LE MANDAT DU JUGE BUERGENTHAL, DÉMISSIONNAIRE

Le Conseil de sécurité a élu, aujourd’hui, simultanément avec l’Assemblée générale*, Mme Joan E. Donoghue, des États-Unis, membre de la Cour internationale de Justice (CIJ) jusqu’au 5 février 2015**.  Mme Donoghue remplace le juge Thomas Buergenthal, lui aussi des États-Unis, dont la démission avait pris effet le 6 septembre 2010. 

Mme Donoghue a été élue au premier tour de scrutin, à l’unanimité des 15 membres du Conseil de sécurité.

Mme Donoghue, qui était jusqu’à présent Conseillère juridique principale adjointe au Département d’État des États-Unis, a notamment conseillé la Secrétaire d’État Hillary Clinton et le Président Barack Obama sur tous les aspects du droit international.

Conformément à l’article 15 du Statut de la Cour internationale de Justice, Mme Donoghue est élue pour achever le mandat de M. Burgenthal, qui venait à expiration le 5 février 2015.  Le juge Burgenthal avait été élu à la CIJ le 2 mars 2000 et réélu le 6 février 2006 pour un mandat de neuf ans.

Pour être déclaré élu, un candidat doit avoir obtenu la majorité absolue tant à l’Assemblée générale qu’au Conseil de sécurité.  Au sein du Conseil, huit voix constituent la majorité absolue, et il n’est fait aucune distinction entre membres permanents et membres non permanents.

Instituée en juin 1945 par la Charte des Nations Unies, la Cour internationale de Justice est l’organe judiciaire principal de l’Organisation des Nations Unies.  La Cour, qui est assistée du Greffe, son organe administratif, siège au Palais de la Paix, à La Haye (Pays-Bas).

Seule juridiction internationale de caractère universel à compétence générale, la mission de la CIJ est de régler les différends de nature juridique qui lui sont soumis par les États et de donner des avis consultatifs sur les questions juridiques que peuvent lui poser les organes et les institutions spécialisées de l’ONU autorisés à le faire.

La composition de la Cour internationale de Justice est actuellement la suivante: Président, Hisashi Owada (Japon); Vice-Président, Peter Tomka (Slovaquie); Juges, Mmes Joan E. Donoghue (États-Unis) et Xue Hanqin (Chine), MM. Abdul G. Koroma (Sierra Leone), Awn Shawkat Al-Khasawneh (Jordanie), Bruno Simma (Allemagne), Ronny Abraham (France), Kenneth Keith (Nouvelle-Zélande), Bernardo Sepúlveda-Amor (Mexique), Mohamed Bennouna, (Maroc), Leonid Skotnikov (Fédération de Russie), Antônio Augusto Cançado Trindade (Brésil), Abdulqawi Ahmed Yusuf (Somalie), Christopher Greenwood (Royaume-Uni); Greffier, Philippe Couvreur (Belgique).

* Voir communiqué de presse de l’Assemblée générale publié sous la cote: AG/10978

** A/64/899-S/2010/442, A/64/900-S/2010/443 et A/64/901-S/2010/444

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