Conseil de sécurité

6726^e séance – matin

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ NOMME HASSAN BUBACAR JALLOW PROCUREUR DU MÉCANISME INTERNATIONAL

CHARGÉ DES FONCTIONS RÉSIDUELLES DES TRIBUNAUX PÉNAUX INTERNATIONAUX

Le Conseil de sécurité a nommé, ce matin, M. Hassan Bubacar Jallow, de la Gambie, au poste de procureur du Mécanisme international chargé d’exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux internationaux pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda, pour un mandat de quatre ans à compter du 1^er mars 2012.  M. Jallow est l’actuel Procureur du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Par la résolution 2038 (2012), proposée par la délégation du Guatemala et adoptée à l’unanimité, le Conseil a noté que le Procureur du Mécanisme international chargé d’exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux internationaux (le « Mécanisme ») peut également exercer les fonctions de procureur du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Le Mécanisme chargé d’exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux internationaux, qui restera en fonctions pour une période initiale de quatre ans, a été créé par la résolution 1966 (2010) du Conseil de sécurité, le 22 décembre 2010.  Le Mécanisme doit entrer en fonctions le 1^er juillet 2012 pour sa division TPIR et le 1^er juillet 2013 pour sa division TPIY (ex-Yougoslavie).  Les fonctions résiduelles comprennent, entre autres, la protection et le soutien des victimes et témoins, les décisions portant sur les renvois et les sursis ou encore l’organisation des procès résiduels des inculpés en fuite.  Le TPIR par exemple, compte encore trois fugitifs de haut rang.

Dans sa lettre du 27 février 2012 adressée au Conseil de sécurité, le Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon, a estimé que le Mécanisme bénéficierait énormément de l’expérience considérable, des remarquables qualités de chef et du profond attachement à la justice pénale internationale de M. Jallow.  Par cette lettre, le Secrétaire général rappelle qu’il a déjà nommé M. John Hocking en tant que Greffier du Mécanisme.  Le Secrétaire général a aussi recommandé la nomination du juge Theodor Meron, des États-Unis, au poste de président du Mécanisme, qui pourrait être nommé après consultation avec le Président du Conseil de sécurité et les juges du Mécanisme.  M. Meron est actuellement Président du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY).

Les Tribunaux pénaux internationaux pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda sont des organes subsidiaires du Conseil de sécurité.  Le TPIY, établi à La Haye (Pays-Bas), a été créé en 1993 en réponse à la menace pour la paix et la sécurité internationales représentées par les violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991.  Le TPIR, dont le siège est à Arusha, en République-Unie de Tanzanie, a été créé en novembre 1994 après que le Conseil de sécurité ait reconnu que des violations graves du droit humanitaire ont été commises au Rwanda.

TRIBUNAL INTERNATIONAL CHARGÉ DE JUGER LES PERSONNES ACCUSÉES DE VIOLATIONS GRAVES DU DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE COMMISES SUR LE TERRITOIRE DE L’EX-YOUGOSLAVIE DEPUIS 1991

TRIBUNAL INTERNATIONAL CHARGÉ DE JUGER LES PERSONNES ACCUSÉES D’ACTES DE GÉNOCIDE OU D’AUTRES VIOLATIONS GRAVES DU DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE COMMIS SUR LE TERRITOIRE DU RWANDA ET LES CITOYENS RWANDAIS ACCUSÉS DE TELS ACTES OU VIOLATIONS COMMIS SUR LE TERRITOIRE D’ÉTATS VOISINS ENTRE LE 1^ER JANVIER ET LE 31 DÉCEMBRE 1994

Lettre datée du 23 février 2012, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général (S/2012/112)

Lettre datée du 27 février 2012, adressée au Secrétaire général par le Président du Conseil de sécurité (S/2012/113)

Texte du projet de résolution (S/2012/115)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant sa résolution 1966 (2010) du 22 décembre 2010,

Ayant à l’esprit le paragraphe 4 de l’article 14 du Statut du Mécanisme international chargé d’exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme ») figurant en annexe à la résolution 1966 (2010),

Ayant examiné la proposition du Secrétaire général de nommer M. Hassan Bubacar Jallow au poste de procureur du Mécanisme (S/2012/112).

Notant qu’aux termes du paragraphe a) de l’article 7 des dispositions transitoires figurant en annexe à la résolution 1966 (2010), le Procureur du Mécanisme peut également exercer les fonctions de procureur du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR),

Rappelant qu’en application de la résolution 1966 (2010), la division du Mécanisme chargée des fonctions résiduelles du TPIR doit entrer en fonctions le 1^er juillet 2012,

Décide de nommer M. Hassan Bubacar Jallow Procureur du Mécanisme international chargé d’exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux, pour un mandat de quatre ans à compter du 1^er mars 2012.

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Commission de la condition de la femme

Cinquante-sixième session

4^e et 5^e séances – matin et après-midi

LA COMMISSION DE LA CONDITION DE LA FEMME SOULIGNE L’IMPORTANT APPORT DES FEMMES RURALES

DANS LA LUTTE CONTRE LA FAIM ET LA PAUVRETÉ

Elle exhorte la communauté internationale et les États à faciliter

aux femmes l’accès au crédit, aux outils de production, à l’éducation et à la propriété

La Commission de la condition de la femme a poursuivi, cet après-midi, le débat général de sa cinquante-sixième session en réaffirmant le rôle essentiel que peuvent jouer les femmes rurales en matière de développement durable, ainsi que dans la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD). 

La trentaine de ministres, représentantes et déléguées qui se sont exprimés ont ainsi mis l’accent sur la nécessité de promouvoir et de renforcer le rôle des femmes rurales dans la lutte contre l’élimination de la faim et la pauvreté, et ce, en investissant davantage dans l’éducation, dans les infrastructures et en leur garantissant aussi un accès à la propriété, aux services financiers, ainsi qu’à des services de soins et d’aide dans l’accomplissement des charges familiales et domestiques.

Comme cela a eu lieu hier, le débat général de la Commission a été accompagné, aujourd’hui en matinée, de la tenue d’une table ronde de haut niveau*, au cours de laquelle les participants ont eu l’occasion de discuter plus avant des questions liées à l’accès des femmes au financement et à la propriété.

Mme Cheryl Morden, Directrice du Bureau de liaison pour l’Amérique du Nord du Fonds international de développement agricole (FIDA), a fait remarquer que le nombre de femmes pauvres qui avaient bénéficié du microcrédit, entre 1999 et 2010, était passé de 10 à 113 millions.  C’est une croissance qu’elle a considérée impressionnante, mais qui reste néanmoins « une goutte d’eau dans l’océan face aux défis que rencontrent les femmes rurales », a-t-elle dit, rappelant que celles-ci avaient aussi besoin d’accéder à d’autres services financiers, tels que des conseils en matière d’épargne, d’assurance, de gestion des risques et de planification.

« En investissant de manière plus intelligente dans les femmes rurales, il est possible de renforcer l’impact des activités agricoles », a estimé la Ministre de l’égalité des chances du Royaume-Uni, Mme Lynne Featherstone, dont le Gouvernement s’est engagé à aider 18 millions de femmes à accéder à des services financiers.

Plusieurs intervenants ont, dans ces différents domaines, présenté des programmes et des initiatives qui ont été couronnés de succès.

Au Nigéria où les femmes rurales contribuent à produire la majorité des produits locaux, le cadre des politiques en matière de microfinance a récemment été revu avec, pour résultat, un taux d’accès aux services financiers qui a augmenté de 15%, a expliqué la Ministre nigériane des femmes et du développement social, Mme Hajia Zainab Maina.

En Chine, 55,6 milliards de yuans ont été distribués sous forme de prêts aux femmes, tandis que les 2,3 milliards de yuans d’intérêts étaient subventionnés par le Gouvernement.  Cette initiative a permis à plus d’un million 300 mille femmes rurales chinoises de lancer leur propre entreprise, créant ainsi près de quatre millions d’emplois féminins, s’est félicitée la représentante du Gouvernement chinois.

De son côté, la Ministre de la parité et du développement de la Tanzanie, Mme SOFIA SIMBA, a regretté que les infrastructures dans les zones rurales n’aient pas suffisamment bénéficié de l’aide publique au développement (APD).  Elle a lancé un appel à la communauté internationale pour qu’elle fournisse des investissements directs dans les domaines de l’irrigation et des infrastructures routières.

Plusieurs autres Ministres, dont celle de l’égalité des sexes de la République de Corée, ont également mis l’accent sur le double fardeau qui pèse sur les épaules de femmes rurales, contraintes d’assumer à la fois les soins des enfants, ceux de la famille et leurs activités agricoles.  En République de Corée, des incitations fiscales ont été versées aux puéricultrices qui travaillent en zone rurale et cela a permis d’alléger les responsabilités familiales de ces femmes, a-t-elle expliqué.

Les nombreuses délégations qui assistaient à cette table ronde ont aussi entendu les exposés d’expertes sur les questions agricoles et sexospécifiques, dont Mme Malika Abdelali-Martini, spécialiste des questions de genre au Centre international de recherche agricole en zone sèche (ICARDA) de la Syrie; Mme Shanaz Wazir Ali, Conseillère spéciale du Premier Ministre du Pakistan sur le secteur social; Mme Anna Kaisa Karttunen, consultante en développement rural, de la Finlande; et Mme Jemimah Njuki, de l’Institut international de recherche sur le bétail, au Kenya. 

La prochaine réunion de la Commission de la condition de la femme aura lieu demain, mercredi 29 février, à partir de 10 heures.

* E/CN.6/2012/5

SUIVI DE LA QUATRIÈME CONFÉRENCE MONDIALE SUR LES FEMMES ET DE LA VINGT-TROISIÈME SESSION EXTRAORDINAIRE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE, INTITULÉE « LES FEMMES EN L’AN 2000 : ÉGALITÉ ENTRE LES SEXES, DÉVELOPPEMENT ET PAIX POUR LE XXI^E SIÈCLE »: RÉALISATION DES OBJECTIFS STRATÉGIQUES, MESURES À PRENDRE DANS LES DOMAINES CRITIQUES ET AUTRES MESURES ET INITIATIVES

Thème prioritaire: l’autonomisation des femmes rurales et leur rôle dans l’élimination de la pauvreté et de la faim, le développement et le règlement des problèmes actuels

Table ronde 1

En introduction à cette table ronde, Mme MALIKA ABDELALI-MARTINI, socio-économiste et spécialiste de la recherche axée sur les questions de genre au Centre international de recherche agricole en zone sèche (ICARDA) en Syrie, a présenté le rapport* de la réunion du Groupe d’experts sur la participation économique des femmes rurales, qui a été organisée, en septembre 2011 à Accra, au Ghana, par ONU-Femmes, en partenariat avec l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), le Fonds international de développement agricole (FIDA) et le Programme alimentaire mondial (PAM).  

S’agissant des politiques économiques, le Groupe d’experts recommande, notamment, de développer des politiques donnant la priorité à l’emploi décent, d’accroître les investissements dans les infrastructures, et de promouvoir le savoir des femmes rurales et autochtones, a-t-elle expliqué.  Il encourage également les États à adopter des mesures permettant de réduire l’impact négatif des accords commerciaux internationaux ou régionaux. 

En ce qui concerne l’accès équitable à la propriété foncière et le contrôle de la terre, le Groupe d’experts propose, entre autres, de promouvoir le droit des femmes à avoir accès à la terre, la reconnaissance de leurs droits par le droit coutumier et dans les titres de propriété conjoints entre époux.  Le Groupe insiste sur l’enregistrement des terres à des fins collectives qui soient bénéfiques aussi bien aux hommes qu’aux femmes.  Enfin, il met l’accent sur la protection des droits des femmes rurales touchées par les expropriations. 

Parmi ses recommandations, le Groupe d’experts encourage d’autre part les États à reconnaître le rôle que peuvent jouer les femmes en matière d’adaptation aux changements climatiques.  Il met également l’accent sur l’information, l’éducation et le partage des savoirs.  Il propose aussi d’appuyer l’accès et la création de services essentiels et financiers, d’investir dans les services de soins et d’assurance santé et d’encourager les partenariats Sud-Sud en matière d’usage des technologies.  Il met aussi l’accent sur la nécessité d’une présence des femmes rurales dans les processus de prise de décisions, ainsi que sur la nécessité de disposer de ressources budgétaires centrées sur leur autonomisation.

Mme SHANAZ WAZIR ALI, Conseillère spéciale du Premier Ministre du Pakistan sur le secteur social, a axé son intervention sur l’habilitation économique des femmes rurales, laquelle dépend de l’accès qu’elles peuvent avoir au financement, à la formation, aux possibilités d’emploi et aux intrants, entre autres.  Elle a rappelé que la majorité des pauvres du monde sont des femmes vivant en milieu rural, et qu’il existe un rapport évident entre pauvreté et exclusion.  Mme Wazir Ali a ensuite indiqué que la faible croissance économique, des inondations catastrophiques et la lutte contre le terrorisme ont eu des effets néfastes sur la vie des femmes rurales du Pakistan, où environ 20 millions de personnes vivent en dessous du seuil de pauvreté.  Elle a expliqué que le statut nutritif des femmes était un facteur important qui affecte leur productivité ainsi que les indices de mortalité maternelle et infantile, précisant que dans son pays, 48% des femmes rurales souffrent d’un profond déficit alimentaire, l’apport calorifique quotidien qu’elles reçoivent étant insuffisant.  Par ailleurs, un nombre bien trop faible de femmes pakistanaises, soit 18 000, sont des employeurs, alors que dans le même temps, plus de sept millions de femmes rurales effectuent des tâches non rémunérées, a déploré la représentante.

Mme Wazir Ali a affirmé que la propriété foncière était un facteur essentiel pour l’habilitation économique des femmes rurales.  Dans la province de Sindh, a-t-elle indiqué, 6 000 femmes ont reçu des terres du Gouvernement pakistanais, ce qui représente la plus grande distribution de terrains dans l’histoire du Pakistan.  Le pays s’est également doté du « Programme Benazir d’appui aux revenus », qui s’efforce d’atténuer les effets de la crise sur les ménages et sur les femmes.  Des cartes d’identité nationale ont par ailleurs été distribuées aux femmes qui n’avaient pas de statut civique dans le pays, a indiqué Mme Wazir Ali.  Le Pakistan dispose également de huit banques de microfinance, a-t-elle ajouté.

Parmi ses recommandations, la panéliste a insisté sur l’importance de disposer davantage de données empiriques sur les femmes rurales et d’établir des mécanismes de protection des femmes.  Il faut également ouvrir des possibilités et plus d’opportunités économiques et sociales aux femmes rurales par le biais de coalitions, a-t-elle préconisé.  Les femmes rurales, a-t-elle insisté, doivent avoir la possibilité de contribuer aux programmes qui affectent leur vie et de prendre part à l’élaboration des législations qui protégeront leur droit à la propriété foncière.

Mme ANNA KAISA KARTTUNEN, Consultante en développement rural (Finlande), a tenu à souligner la variété de situations et les différences qui caractérisent la situation de chaque groupe de femmes rurales à travers le monde.  Elle a rappelé que les chercheurs manquaient d’informations et de données fiables concernant leur statut, l’étendue du travail non rémunéré qu’elles accomplissent, et les biens qu’elles possèdent.  « Aujourd’hui, nous savons que l’agriculture demeure la principale source de revenus pour la majorité des personnes vivant en zone rurale dans les pays en développement », a-t-elle rappelé.  Elle a toutefois souligné que la diversification des revenus ruraux était devenue la norme partout dans le monde.  Elle a indiqué, à titre d’exemple, qu’en Afrique subsaharienne, 45% des revenus des ménages ruraux était issus d’activités non agricoles, comme par exemple des revenus tirés d’entreprises non liées au travail de la terre; un salaire provenant d’un second emploi, ou des fonds reçus d’envois venant de l’étranger.  En Amérique latine, ce montant est de 40%, a-t-elle précisé. 

Elle a également fait remarquer que les profils d’emplois et de revenus différaient entre hommes et femmes.  Les femmes sont ainsi majoritairement occupées dans des activités à faible productivité.  Elles sont aussi surreprésentées dans le secteur informel ou dans les activités non rémunérées de soutien familial.  De ce fait, leur statut dans l’agriculture est largement éloigné des standards classiques d’emplois ou de protection sociale, et leur situation ne répond à aucune des normes relevant d’un emploi décent, a-t-elle ajouté.  

Dans ce contexte, Mme Karttunen a estimé que promouvoir l’autonomisation des femmes rurales nécessite que l’on mène des efforts sur plusieurs fronts.  Tout d’abord, il est nécessaire de reconnaître la double charge de travail à laquelle elles font face.  Ensuite, il faut leur permettre un accès à l’information, à la terre, au crédit et aux technologies de l’information et de la communication (TIC).  Elle a souligné que, dans certaines zones, l’accès à la téléphonie mobile avait déjà grandement modifié les opportunités économiques des femmes.  Elle a encore insisté sur l’adoption de lois garantissant des droits égaux entre hommes et femmes, ainsi que sur l’amélioration des services sociaux en milieu rural et la création d’organisations de femmes rurales.

Mme JEMIMAH NJUKI, de l’Institut international de recherche sur le bétail du Kenya, a indiqué qu’il était possible d’augmenter la production et la productivité des femmes rurales, par le biais notamment de l’amélioration de leur accès à la technologie.  Il faut également augmenter les revenus des femmes et reconnaitre que le contrôle qu’elles exercent sur la société leur permet d’améliorer le bien-être des familles.  Elle a également évoqué la nécessité de multiplier leurs moyens de production et leurs ressources productives, sans oublier leur participation au processus de prise de décisions.  Les femmes sont des agents économiques et des productrices de plein droit et le travail qu’elles accomplissent peut leur permettre de générer des revenus.  Cela dit, il importe de reconnaitre que les hommes et les femmes sont des partenaires dans la sécurité alimentaire, a ajouté Mme Njuki.

Pour la panéliste, il faut augmenter les intrants mis à la disposition des femmes agricultrices en utilisant des systèmes d’approvisionnement novateurs et en veillant à atteindre les zones les plus isolées.  Il convient également de tenir compte des pratiques culturelles liées au rôle des femmes en tant que productrices.  Mme Njuki a cité les mérites de la vulgarisation agricole et insisté sur l’importance d’encourager les jeunes femmes chercheures à rester dans le domaine de la recherche agricole.  Pour élargir les perspectives économiques des femmes rurales, Mme Njuki a réclamé des stratégies qui garantissent la participation des femmes aux activités de marché et qui privilégient l’exploitation de cultures qui profitent à la gent féminine, sans oublier l’appui aux femmes entrepreneurs, et l’octroi de prêts financiers à des taux abordables. La mise sur pied de services de soutien au développement d’entreprises féminines est également essentielle, a-t-elle ajouté.  La participation des femmes aux associations d’exploitants agricoles doit être favorisée, et il convient en outre d’améliorer les revenus tirés de cette activité, a-t-elle dit.  Mme Njuki a également misé sur les mécanismes de financement novateurs, ainsi que sur la promotion des aliments locaux qui ont une importante valeur nutritive et qui promeuvent le marketing local et les systèmes d’approvisionnement.

Mme CHERYL MORDEN, Directrice du Bureau de liaison pour l’Amérique du Nord du Fonds international de développement agricole (FIDA), a axé sa présentation sur la promotion d’un financement de l’agriculture tenant compte des questions sexospécifiques.  Rappelant que les femmes représentent 43% de la main d’œuvre agricole dans les pays en développement, elle a souligné que celles-ci dépendaient le plus souvent d’entreprises de moyenne ou petite taille.  Elle a ensuite mis l’accent sur la nécessité pour ces femmes d’accéder à des services financiers de base, tels que le crédit, l’épargne et l’assurance, car ils peuvent les aider à accroître leur productivité, à investir dans le futur et à gérer les risques.  Elle a souligné que les pionniers du microcrédit avaient répondu à un besoin des femmes en contournant les obstacles qui les empêchaient d’aller de l’avant notamment, par exemple, parce qu’elles manquaient de garanties pouvant leur ouvrir l’accès au crédit.

Elle a noté que le nombre de femmes pauvres qui avaient bénéficié du microcrédit était passé de 10 à 113 millions, entre 1999 et 2010, à travers le monde.  « Il s’agit là d’une croissance impressionnante, mais c’est encore une goutte d’eau dans l’océan face aux besoins », a-t-elle poursuivi.  Par ailleurs, elle a rappelé que le microcrédit avait des limites et que les montants de prêts qu’il accordait n’étaient pas suffisants.  Les femmes ont aussi besoin d’avoir accès à d’autres services financiers, a-t-elle conclu.  Elles ont notamment besoin d’épargner pour gérer les risques qui peuvent se poser à leurs activités ou acquérir des semences et des biens, a ajouté Mme Morden.  Par ailleurs, les femmes ont besoin de recevoir plusieurs types de conseils, notamment en matière de formation et de planification.  Elle a ensuite dressé une liste de priorités destinées à promouvoir l’autonomisation économique des femmes rurales, parmi lesquelles l’accès aux services financiers et à l’assistance technique, l’investissement dans l’innovation et les bonnes pratiques, ainsi que le renforcement de la participation des femmes dans les associations de producteurs.

* Le rapport est disponible sur le site d’ONU-Femmes sous la référence EGM/RW/2011/REPORT

Débat interactif

Au cours de ce débat, les intervenants ont longuement discuté de la question de l’accès des femmes rurales au financement, et ont mis l’accent sur l’importance d’assurer aux femmes leurs droits à la propriété foncière et de promouvoir la collecte des données relatives à leur situation et à leurs activités.

La représentante de l’ONG Cisneiros a affirmé que l’accès au financement à lui seul ne suffisait pas, mais que l’octroi de crédits devait être assorti de taux d’emprunt abordables.  Il importe également de créer des programmes de gestion et d’éducation financière en faveur des femmes, a-t-elle dit.  Avoir un crédit ne suffit pas, il faut également savoir comment s’en servir, a-t-elle notamment observé. 

À son tour, la représentante de la Suisse a indiqué que les agricultrices suisses mariées avaient des difficultés à obtenir des crédits car la majorité des biens de leurs couples était la propriété des maris.  Elles ne peuvent par conséquent présenter aucune garantie aux institutions financières.  De plus, a-t-elle ajouté, nombre d’entre elles ont simplement besoin de petits prêts, or les banques accordent des conditions moins favorables pour l’obtention de petits crédits que pour les prêts plus substantiels.  La représentante a proposé la création d’une catégorie spécifique de crédits pour les épouses d’exploitants agricoles.

La représentante du Brésil a, quant à elle, estimé qu’il fallait créer des méthodologies spécifiques pour veiller à la création de prêts qui prennent en compte le niveau d’endettement et l’éducation financière des femmes rurales.

La représentante d’Israël a estimé pour sa part que les services financiers ruraux n’étaient pas suffisamment adaptés aux besoins et à la situation des femmes rurales.  La représentante du Nicaragua a, quant à elle, observé que se limiter à distribuer du bétail et des fonds ne suffit pas à régler les problèmes qui se posent, notamment à cause de la grande vulnérabilité des femmes rurales.

Même si on accorde des crédits aux femmes rurales, rien ne prouve que ce sont effectivement elles qui vont les gérer, a renchéri Mme Abdelali-Martini, qui a souligné ainsi la nécessité de veiller à la levée des obstacles sociaux.  Elle a par ailleurs indiqué que l’éducation et la formation des femmes rurales étaient un défi notable à relever, car nombre d’entre elles ne peuvent pas se permettre de se rendre dans une localité différente pour y suivre une formation.  Elle a cité les mérites d’un programme créé en Iran qui permet aux femmes de vivre en internat, parfois avec leurs proches, pendant la durée de la formation dont elles ont besoin.

Devant les demandes de précisions de la représentante du Panama, une autre panéliste, Mme Ali, a expliqué que les lopins de terres dont elle avait parlé dans sa présentation liminaire avaient été distribués aux femmes venant des zones les plus pauvres du Pakistan et qu’il s’agissait de terres arables.  Elle a par ailleurs indiqué que le système de microfinance était très développé au Pakistan, et que les taux de prêt imposés aux personnes rurales y sont plus faibles que ceux de la norme au niveau mondial.  Il importe également de se pencher sur la question de l’assurance des cultures et sur celle de l’assurance santé afin de mieux aider les femmes, a-t-elle ajouté.

La représentante du Mozambique s’est penchée sur les problèmes liés à la propriété foncière et a estimé que les titres de propriété foncière devraient comporter à la fois le nom du mari et celui de la femme.  Elle a cependant indiqué que des défis notables se posaient dans les communautés qui pratiquent la polygamie.

L’importance de disposer de données ventilées par sexe, fiables et précises, sur la situation des femmes rurales a également été évoquée à plusieurs reprises.  Les décideurs doivent apprendre à apprécier la valeur des données, a ainsi souligné le représentant de la Gambie, tandis que Mme Abdelali-Martini a insisté sur l’importance de bien les analyser.  La représentante des États-Unis s’est quant à elle interrogée sur la manière dont on pourrait passer rapidement à un ensemble d’indicateurs normalisés qui reflètent l’appropriation des avoirs au bénéfice des femmes.

À son tour, la représentante de l’ONG « Voices of African Mothers » a fait observer que la gestion de l’accès à des sources énergétiques autres que le bois de chauffe était un point d’avant-garde de la lutte contre la dégradation de l’environnement.  Il est impératif de permettre aux femmes de participer au processus de développement tout en les déchargeant de certaines corvées domestiques, a-t-elle insisté.

La représentante de la Suède a estimé de son côté qu’on ne pouvait surestimer l’importance de la santé sexuelle et reproductive des femmes rurales, tandis que la représentante de l’ONG Cisneiros a parlé de l’importance de permettre aux femmes rurales de concilier leurs vies professionnelles et familiale.  Si des politiques publiques sont adoptées qui demandent aux femmes de renoncer à leur vie de famille elles les ignoreront, a-t-elle notamment averti.

La représentante des Philippines a quant à elle attiré l’attention sur les effets néfastes qu’ont sur la santé des femmes des produits de mauvaise qualité qui sont souvent utilisés dans l’agriculture par simple souci d’économies et a appelé à leur interdiction.

La question de l’accès des femmes aux marchés a également été soulevée par plusieurs délégations.

Un certain nombre de délégations ont, en outre, pris la parole pour partager certaines expériences nationales.  La représentante du Portugal a indiqué que dans son pays les femmes jouent un rôle essentiel dans le domaine du tourisme en zone rurale, tandis que son homologue de l’Iran a évoqué les politiques sociales destinées aux zones tribales.  La représentante de la Malaisie a parlé d’une loi qui permet aux épouses et ex-épouses de devenir copropriétaires de terrains appartenant à leurs couples.  La représentante du réseau des ONG a quant à elle parlé du Festival de la mangue de Trinité-et-Tobago qui est notamment l’occasion d’étudier comment exploiter le manguier de toutes les manières imaginables.

Dans ses observations finales, Mme Cheryl Morden, du Fonds international pour le développement de l’agriculture (FIDA), a souligné l’importance de développer des réseaux de partages de connaissances de meilleure qualité.  Mme Njuki, panéliste, a appelé à l’intégration d’une perspective sexospécifique dans tous les programmes gouvernementaux, tandis qu’une autre panéliste, Mme Abdelali-Martini a insisté sur la problématique de la formation des femmes rurales.  Mme Ali, panéliste, du Pakistan, a réclamé la mise en place de politiques dynamiques en matière d’appropriation des terres par les femmes rurales, ainsi que d’accès aux intrants et aux sources de financement. 

Suite du débat général

M. RAYMOND O. WOLFE (Jamaïque), s’exprimant au nom de la Communauté des États des Caraïbes (CARICOM), a estimé qu’il convenait de distinguer la situation des femmes vivant en zones urbaines de celle des femmes en zones rurales car ces dernières font face à des défis spécifiques qui nécessitent l’adoption d’approches ciblées.  Rappelant que l’agriculture avait toujours joué un rôle central pour les pays de la CARICOM, il a souligné que plusieurs communautés rurales de ces pays avaient été confrontées à une augmentation disproportionnée du chômage et que les femmes avaient, à cet égard, été les plus touchées par cette situation.  Il a fait remarquer que les chefs d’États et de gouvernement avaient adopté, en juillet 2009, la Déclaration de Liliendaal, qui souligne à quel point il est nécessaire de favoriser une production alimentaire régionale et locale pour éliminer la pauvreté et favoriser l’emploi.  M. Wolfe a ensuite appelé les États Membres à respecter tous les instruments internationaux relatifs aux femmes, et en particulier, l’article 14 de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, qui garantit l’accès et la pleine participation des femmes rurales au développement national.  Il a émis l’espoir que la Conférence sur le développement durable (Conférence Rio+20) puisse réitérer ces engagements pris en faveur des femmes.

Mme MENG XIAOSI (Chine) a indiqué que grâce au Programme pour le développement de la femme chinoise 2001-2010, le taux de pauvreté chez les femmes de Chine était passé de 24,2% en 2002 à 12% en 2009 et que l’écart entre les sexes dans les inscriptions scolaires a été comblé au niveau primaire dans tout le pays.  La représentante a également fait savoir que le taux de femmes rurales qui accouchent à l’hôpital a enregistré une augmentation de 48,3% depuis 2000.  Un programme de développement entend par ailleurs mettre l’accent sur les situations d’urgences et il accordera une attention particulière aux femmes qui vivent dans les régions les plus pauvres, entre autres, a assuré Mme Meng.  Elle a également indiqué qu’entre 2009 et 2011, 55,6 milliards de yuans avaient été distribués en prêts aux femmes, et que 2,3 milliards de yuans d’intérêts étaient subventionnés par le Gouvernement.  Cela a permis à plus 1,3 million de femmes rurales chinoises de créer leur propres entreprises, créant ainsi près de quatre millions d’emplois pour les femmes, s’est-elle félicitée.

Mme HAJIA ZAINAB MAINA, Ministre des femmes et du développement social du Nigéria, a souligné que les femmes représentent 50% de la population nationale de son pays et qu’elles vivent en majorité dans les zones rurales où elles contribuent à produire 60% des produits locaux.  Malgré cela, leur rôle n’est pas suffisamment pris en compte et mis en valeur, a-t-elle déploré.  Elle a expliqué que le Nigéria avait récemment, au mois d’avril 2011, revu le cadre de ses politiques en matière de microfinance, et que cela avait permis d’accroître de 15% l’accès des femmes aux services financiers.  Par ailleurs, elle a précisé que la Banque centrale du Nigéria avait mis en place des centres de formation entrepreneuriale pour éduquer les femmes à la création d’entreprises et au microcrédit.  Dans le même temps, des centres de développement pour les femmes ont été relancés dans les 774 zones contrôlées par les gouvernements locaux, a-t-elle souligné.  Elle a encore mis l’accent sur la nécessité d’éduquer les femmes et les filles et s’est félicitée, dans ce domaine, du Projet d’éducation des filles (GEP) lancé par son gouvernement, qui a permis d’augmenter considérablement leur taux d’inscription dans les écoles.

Mme ELSA FORNERO, Ministre du travail, des politiques sociales et de l’égalité des chances de l’Italie, a indiqué que son pays s’était doté d’une loi pour combattre et prévenir les mutilations génitales féminines et qu’il appuyait de surcroit la résolution de l’Assemblée générale qui demande l’abandon de cette pratique.  Elle a indiqué que seules 46% des Italiennes, dont seulement 30% de celles vivant dans le sud du pays, occupaient un emploi en dehors de leur domicile, et qu’elles effectuaient 70% des tâches ménagères.  En milieu rural, les femmes sont souvent des pionnières pour lancer des activités novatrices comme l’agrotourisme ou l’agriculture biologique, et pourtant, a-t-elle déploré, la répartition traditionnelle du travail au sein de la famille persiste et les femmes rurales assument souvent plus de charges que dans d’autres secteurs économiques.

Il y a une contradiction entre le désir d’autonomisation des femmes et les manquements constatés dans les systèmes juridiques et économiques, a-t-elle constaté.  Pour y remédier, elle a expliqué que le Gouvernement italien entend assurer un meilleur équilibre entre les responsabilités professionnelles et familiales dans le cadre de la réforme du marché du travail qui est en cours.  L’accent sera également mis sur l’emploi des femmes et la réduction des déséquilibres entre les régions.  La Ministre a également évoqué le problème de la violence faite aux femmes, précisant qu’en 2010, l’Italie avait adopté son tout premier Plan national de lutte contre la violence faite aux femmes et contre le harcèlement et la filature dont elles peuvent être victimes.

Mme GABRIELLE HEINISCH-HOSEK, Ministre des femmes et des services publics de l’Autriche, a expliqué que l’absence de possibilités d’emploi et l’existence d’attitudes traditionnelles qui attribuent aux femmes le soin des enfants ou des personnes âgées compliquent la vie des femmes en milieu rural dans son pays.  Elle a toutefois noté que le nombre de femmes qui exploitent des fermes agricoles était en augmentation, avec 38% des exploitations agricoles autrichiennes ayant à leur tête une femme.  Elle a ensuite expliqué que l’application de la parité et la budgétisation sexospécifique avaient été inscrites dans la Constitution en janvier 2009 et, qu’à partir de 2013, la loi sur le budget fédéral exige de chaque ministre qu’il ou elle détermine les réalisations en matière d’égalité des sexes des projets financés par l’État.  Elle a également cité les efforts de son pays en faveur de la promotion de la résolution 1325 (2010) du Conseil de sécurité sur les femmes, la paix et la sécurité, et s’est dite prête à aider d’autres pays à concevoir un plan d’action dans ce domaine.

Mme LYNNE FEATHERSTONE, Ministre de l’égalité des chances du Royaume-Uni, a parlé des différentes initiatives destinées à appuyer les femmes rurales entrepreneures en Angleterre et en Irlande du Nord et à leur donner une formation professionnelle en Écosse.  Elle a expliqué que l’agriculture était un élément important de la croissance nationale et qu’en investissant de manière plus intelligente dans les femmes rurales, il était possible de renforcer l’impact des activités agricoles.  Le Royaume-Uni, a-t-elle fait savoir, s’est engagé à aider 18 millions de femmes à accéder à des services financiers, le pays s’est également engagé à sauver la vie de 250 000 nouveaux-nés par an, à permettre à 10 millions de femmes à accéder à des méthodes modernes de planification familiale et à travailler dans 15 pays pour prévenir la violence faite aux femmes et aux fillettes.  Mme Featherstone a ajouté qu’en 2012, le Gouvernement du Royaume-Uni entendait également appuyer les pays partenaires à assurer un accès universel à la planification familiale.  Abordant ensuite le problème de la violence faite aux femmes, la Ministre a souligné l’importance du leadership contre ce fléau tant au niveau national qu’international afin de changer les comportements et de renforcer les cadres juridiques.  Elle a également estimé nécessaire d’appuyer la participation des femmes en politique et de promouvoir leurs droits.

Mme FRANÇOISE HETTO-GAASCH, Ministre pour l’égalité des chances du Luxembourg, a souligné que le Gouvernement luxembourgeois mettait en œuvre son Plan d’action national d’égalité des sexes 2009-2014, et que celui-ci reprend 12 domaines critiques de la Plateforme d’action de Beijing et sert également d’orientation à l’action externe du Gouvernement.  Elle a rappelé que l’aide publique au développement avait atteint 1,05% du revenu national brut (RNB), plaçant de ce fait le Luxembourg au deuxième rang mondial des pays donateurs.  Elle a souligné que la question du genre y occupait une place prépondérante, en particulier l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes.  Elle a rappelé que beaucoup d’efforts restent à faire, notamment en matière d’éducation, lorsque l’on sait que 2/3 des analphabètes dans le monde sont des femmes et que les filles représentent la majorité des enfants non scolarisés.

Mme JULIANO-SOLIMAN, Secrétaire d’État au bien-être social et au développement des Philippines, a indiqué que des 10,4 millions de femmes philippines qui vivent en milieu rural, près de 4,9 millions n’ont pas accès à l’électricité, et qu’en 2011, 2,7 millions de femmes rurales avaient un emploi non rémunéré.  Pour remédier à cette situation, le Gouvernement philippin a mis en œuvre un plan d’action inspiré de la CEDAW.  Pour maximiser les ressources et créer des conditions pour une meilleure prestation des services sociaux, le Gouvernement philippin s’est également doté d’un système pour identifier les personnes les plus marginalisées.  Les agricultrices ont accès à des programmes de formation aux nouvelles technologies et l’accès aux marchés.  Des transferts de fonds sont également prévus pour les ménages les plus pauvres, a souligné l’officiel philippin.  Mme Soliman a précisé que 2,3 millions de ménages philippins, dont 83% se trouvant en milieu rural ont pu bénéficier de cette dernière initiative.  Le suivi de l’utilisation des ressources provenant de l’APD est systématisé, a-t-elle par ailleurs ajouté.

Mme MARJA VAN BIJSTERDVELDT, Ministre de l’éducation, de la culture et des sciences des Pays-Bas, a indiqué qu’elle était grandement préoccupée par les critiques dont est l’objet, depuis la dernière session de la Commission, le concept de « genre ».  Les Pays-Bas estiment qu’il est inconcevable que 17 ans après l’Accord conclu à Beijing les principes qui sous-tendent la Plateforme d’action semblent être remis en question.  En 2012, a-t-elle ajouté, on doit aller plus loin dans les progrès accomplis, notamment en matière d’autonomisation économique des femmes, ainsi qu’en ce qui concerne ceux réalisés dans le domaine de la lutte contre les violences à l’encontre des femmes, les droits des femmes et les services de santé reproductive.  Elle a appelé les États Membres à mettre en œuvre les promesses faites il y a de nombreuses années afin que les femmes, partout dans le monde, puissent avoir le contrôle de leurs vies. 

Mme ELEONORA MENICUCCI DE OLIVEIRA, Ministre des politiques pour les femmes du Brésil, a indiqué que dans son pays, la majorité des femmes vivant en zones rurales travaillait pour subvenir à leurs besoins sans pour autant générer de revenus appréciables.  Seules une minorité d’entre elles ont accès aux services essentiels nécessaires ou participent au processus de prise de décisions, a-t-elle déploré.  Elle a expliqué qu’une stratégie gouvernementale avait été mise sur pied pour remédier à cette situation.  Une assistance technique est octroyée aux productrices agricoles et une politique de création d’emploi et de diversification de la production existe également.  Les femmes autochtones en zone agricoles bénéficient en outre de différentes politiques sociales, a-t-elle ajouté.  Le Gouvernement brésilien entend également faire respecter l’égalité des droits fonciers et une autre série de mesures a permis d’augmenter l’accès des femmes à l’eau.

Mme De Oliveira a également parlé des mesures de lutte contre la violence domestique, notamment de l’existence d’un réseau mobile d’aide aux victimes, lequel dispose d’installations pour dispenser des soins médicaux, entre autres.

Mme PRIYA MANICKHAND, Ministre de l’éducation du Guyana, a indiqué que son pays avait enregistré des avancées notables dans de nombreux domaines clefs pour les femmes, notamment l’éducation, la santé, l’environnement, la politique et la prise de décisions.  En matière d’éducation, elle a souligné que l’école était gratuite au Guyana jusqu’à l’âge de 15 ans et a également mis l’accent sur la présence accrue des femmes au Parlement, où elles sont à présent 21 députés sur 65.  Elle a expliqué que son pays avait mis en œuvre une législation concernant la violence domestique, adoptée en 1996, et avait, par ailleurs, lancé une nouvelle campagne pour mettre un terme à la violence sexiste.  Elle a aussi réaffirmé la nécessité de former les femmes rurales et s’est félicitée de l’initiative intitulée « Programme des femmes de qualité », qui a été lancée dans son pays en juin 2010, et permet à des femmes célibataires d’avoir accès à des crédits afin de lancer ou de développer une entreprise.  Elle a également considéré que le Programme de diversification de l’agriculture du Guyana avait permis d’améliorer les conditions de vie des pauvres et des ménages ruraux.  Ce Programme, a-t-elle annoncé, sera par ailleurs complété par la nomination de représentants pour les questions d’égalité des sexes, qui devraient apporter un soutien actif aux femmes dans les zones rurales. 

Mme LULU XINGWANA, Ministre des femmes, des enfants et des personnes handicapées de l’Afrique du Sud, s’est félicitée de ce que le rapport du Secrétaire général reconnaisse les pratiques exemplaires de l’Afrique du Sud en faveur des femmes rurales et de l’implication des hommes et des garçons dans la promotion de l’égalité entre les sexes.  Elle a indiqué que le programme « énorme » du développement des infrastructures que vient d’annoncer son Président bénéficiera dûment aux femmes rurales.  Comme elles sont particulièrement touchées par les effets négatifs du changement climatique, la représentante a plaidé pour que les femmes rurales soient impliquées dans tous les aspects des efforts d’adaptation et d’atténuation menés dans leur communauté. 

Elle a rappelé que cette semaine, son pays a lancé l’initiative budgétaire pour les femmes, un partenariat entre le secteur privé, la société civile et le Gouvernement qui vise à faire du budget national un instrument de l’égalité entre les sexes et de l’émancipation des femmes.  Les budgets ont toujours contribué aux inégalités mais nous savons aussi qu’ils peuvent servir d’outils pour corriger ces inégalités, a insisté la représentante.

Mme JULIA DUNCAN-CASSELL, Ministre du genre et du développement du Libéria, a indiqué que les femmes rurales qui représentent 60% de la population du pays, participent activement au processus de développement  à travers le commerce des produits agricoles.  Elle a indiqué que depuis le lancement, en 2008, du Programme d’action nationale pour les femmes rurales, il existait à présent un programme de distribution d’intrants à leur attention, et que le Gouvernement organise également une conférence annuelle pour les femmes rurales.

La Ministre a cependant fait savoir qu’en dépit de progrès réalisés, de nombreux défis persistaient du fait des disparités géographiques et du manque d’infrastructures et d’accès à l’information, entre autres.  Elle a également parlé des barrières socioculturelles qui entravent l’accès des femmes rurales à l’éducation.  L’absence de statut de nombreuses femmes rurales augmente, par ailleurs, le risque qu’elles deviennent victimes de violences sexistes et souffrent de maladies sexuellement transmissibles, tel le VIH/sida, a-t-elle ajouté.

Mme MARIA DEL ROCIO GARCIA GAYTAN (Mexique) a souligné l’importance de collaborer avec les organisations régionales dans le domaine des statistiques afin de pouvoir mesurer les progrès réalisés en matière des droits des femmes et compiler toutes les données.  Mme Del Rocio Garcia Gaytan a indiqué que dans le cadre de son mandat à la tête de l’Institut national des femmes du Mexique, et par le biais du Programme pour l’égalité des opportunités entre hommes et femmes (PROIGUALDAD 2008-2012) et de la loi sur l’égalité, des efforts concertés ont permis d’institutionnaliser la perspective du genre et harmoniser la législation nationale.  Elle a précisé qu’au mois de décembre 2011, 17 des 32 États mexicains disposaient d’une législation pour prévenir et éradiquer la discrimination, tandis que 26 avaient une loi garantissant l’égalité entre les hommes et les femmes.  Tous, a-t-elle insisté, disposent de lois garantissant aux femmes l’accès à une vie sans violence. 

Mettant l’accent sur l’importance de la participation des femmes et leur autonomisation pour le développement du pays, elle a dit que le Mexique s’appuyait sur les rapports pertinents du Secrétaire général et sur la Déclaration générale sur les femmes rurales, publiés par le Comité CEDAW lors de sa session d’octobre 2011.  Soulignant les efforts du Mexique, elle a cité la mise en place de 75 programmes, actions ou stratégies visant au renforcement des capacités rurales ou autochtones.  Elle a particulièrement mis l’accent sur le programme de développement humain « Oportunidades » qui a touché en 2011, 5,7 millions de familles dans 100 000 communautés -dont 63% de communautés rurales.  Elle a précisé qu’en 2012, la Commission du développement des peuples autochtones (CDI), le Département de l’agriculture, de l’élevage du développement rural et de la pêche (SAGARPA), le Département de l’environnement et des ressources naturelles (SEMARNAT) et d’autres instances se verront allouer 231 millions de dollars pour promouvoir l’égalité et l’autonomisation des femmes.             

M. TOLOFUAIVALELEI FALEMOE LEIATAUA, Ministre des femmes, des communautés et du développement social de Samoa, a souligné que son pays avait mis sur pied un plan national qui fournit des orientations générales dans les domaines prioritaires des femmes, du travail et de l’égalité des sexes.  Il a également cité deux textes de lois, qui sont à l’achèvement, qui prévoient un renforcement de la protection juridique des femmes et un meilleur accès à la justice.  Il a également souligné que son Parlement préparait un projet d’amendement à la Constitution afin de garantir qu’au moins 10% des sièges parlementaires soient occupés par des femmes.  S’agissant de la santé et de l’éducation, il a expliqué que Samoa avait renforcé son action dans ce domaine, en particulier en matière d’éducation au VIH/sida.  Il a encore souligné que les activités en faveur des femmes des zones rurales avaient été, au cours des deux dernières années, renforcées par la présence de représentantes des femmes rurales dans les villages, qui sont des relais vers le Gouvernement.  Ce réseau de représentants agit en tant que défenseur de la parité, et il est également responsable du contrôle de tous les programmes de santé et des programmes à caractère socioculturel dans les villages, a-t-il expliqué. 

Mme SIHEM BADI, Ministre des affaires de la femme et de la famille de la Tunisie, a souligné le rôle crucial que joue la femme dans la consolidation de la solidarité et de l’harmonie sociale.  Toutefois, a-t-elle regretté, la femme demeure la plupart du temps la cible de toutes les formes d’inégalités, d’abus et de discrimination.  Abus sexuels, viol et humiliation en temps de guerre, et marginalisation économique, politique, et violences physiques en temps de paix, sont souvent ses lots, a-t-elle précisé.  La Ministre a également souligné le rôle actif de la femme dans la prévention des conflits et la consolidation de la paix.

Depuis son indépendance, la Tunisie s’est engagée dans une approche rationnelle favorisant la promotion de la femme, son émancipation totale, et sa participation active dans les différents secteurs de la vie politique, sociale et économique, a assuré Mme Badi.  Elle a cité le Code du statut personnel qui a libéré la femme tunisienne de certaines pratiques portant atteinte à sa personne.  Elle a ajouté que la Tunisie postrévolution a connu une consolidation des acquis de la femme tunisienne qui s’est traduite par le retrait de toutes les réserves émises envers la CEDAW et par l’adoption de la règle de la parité sur les listes électorales.  La Ministre a rappelé à cet égard le rôle important des Tunisiennes dans le mouvement populaire pour les libertés et dans la révolte contre les injustices.

Mme JULIANA AZUMAH-MENSAH, Ministre des affaires féminines et de l’enfance du Ghana, a indiqué que son pays continue de promouvoir l’autonomisation des femmes rurales qui font partie des 18% de la population ghanéenne qui sont les plus pauvres.  Pourtant, les femmes rurales génèrent 70% de la production des foyers et contribuent à la sécurité alimentaire du Ghana, a-t-elle observé.  Elle a parlé d’un projet d’entreprise rurale basé sur l’agriculture, qui promeut la réduction de la pauvreté dans les zones rurales, et du Programme de croissance rurale 2008-2014 qui vise à offrir à 1,56 million de femmes rurales une formation en matière de bonnes pratiques agricoles.  Le Ghana a également pris des mesures pour lutter contre la violence basée sur le sexe, a-t-elle ajouté.

La Ministre ghanéenne a ensuite annoncé le lancement de consultations publiques en vue d’élaborer une « législation d’action affirmative » qui garantira la participation des femmes rurales à la gouvernance et aux processus de prise de décisions.  Les femmes rurales ont aussi un rôle important à jouer pour garantir la paix et la sécurité, a-t-elle aussi reconnu, annonçant à cet égard le lancement prochain du plan d’action national du Ghana sur les femmes, la paix et la sécurité.  Elle a également parlé des actions menées par les organisations non gouvernementales qui œuvrent au Ghana notamment dans le domaine de l’alphabétisation des femmes.  Enfin, Mme Azumah-Mensah a souligné les défis auxquels les femmes rurales sont toujours confrontées, comme le manque d’accès aux technologies, à la propriété foncière, au crédit, aux marchés, à l’eau ou encore à l’éducation.

Mme KIM KUM-LAE, Ministre de l’égalité entre les sexes et de la famille de la République de Corée, a indiqué que depuis 2001, des plans-cadres étaient lancés tous les cinq ans pour appuyer les femmes dans les secteurs de l’agriculture et de la pêche.  Ces plans ont permis de donner plus d’éclat aux professions agricoles, a dit Mme Kim.  Elle a expliqué que le plan actuel, qui couvre la période 2011-2015, utilisait les politiques de discrimination positive pour augmenter la participation des femmes agricultrices et pêcheurs dans le processus de prise de décisions.  L’entrepreneuriat des femmes rurales est également appuyé, a-t-elle fait savoir.  Afin d’alléger les responsabilités familiales de ces femmes, des incitations fiscales sont versées aux puéricultrices qui travaillent en zone rurale et qui peuvent s’occuper des enfants.  Pour faire face au phénomène des mariages internationaux en zone rurale, le Gouvernement a adopté une série de stratégies destinées à appuyer les familles multiculturelles par le biais de cours du coréen comme langue étrangère, de programmes de formation, et de la promotion de l’entrepreneuriat des femmes immigrantes.  Ces dernières ont également accès à des services de conseil particulier, a ajouté la Ministre.  De plus, une initiative pour le bonheur des couples mariés à des conjoints de nationalités étrangères entend sensibiliser les hommes et les couples au sujet de la diversité et de l’égalité entre les sexes.

La Ministre a ensuite indiqué que la budgétisation sexospécifique serait désormais incorporée au sein des politiques locales. Un index sur l’égalité entre les sexes a été créé en Corée en 2012, et depuis 2008, la République de Corée a mis en œuvre un programme destiné à éradiquer les violences sexistes qui prend notamment en compte la protection des témoins.

Mme SOFIA SIMBA, Ministre de la parité et du développement de la Tanzanie, a dit que son pays a fait de l’autonomisation des femmes rurales une question prioritaire notamment à travers un programme de développement du secteur agricole ciblé sur des zones de productivité, telle que celle de Zanzibar.  Elle a expliqué que ce plan avait notamment permis à des femmes d’accéder à l’acquisition d’engrais, de semences et de technologies.  Le Parlement tanzanien a également adopté une loi foncière, qui a permis à des femmes de détenir des terres au même titre que les hommes.  Des écoles spécialisées participent également à ces activités de développement, ainsi qu’à l’autonomisation des femmes, a-t-elle ajouté.  Malgré ces efforts, elle a regretté que les femmes rurales soient encore trop souvent empêchées de participer à des entreprises économiques.  Elle a estimé que les infrastructures n’avaient pas suffisamment bénéficié de l’aide publique au développement et a lancé un appel à la communauté internationale pour qu’elle fournisse des investissements directs en matière d’irrigation ou de création de routes, par exemple. 

Mme ALEJANDRINA GERMAN, Ministre de la condition des femmes de la République dominicaine, a annoncé que le Gouvernement de la République dominicaine continue d’atteindre l’objectif d’égalité de chances en faveur des femmes, et œuvre pour l’amélioration de leurs conditions de vie et leur accès aux biens et services.  Par ailleurs, a-t-elle dit, le pays poursuit ses efforts pour faciliter l’inclusion et la participation des femmes rurales à l’éducation, la science, la technologie et l’accès à l’économie et au travail.  48% de la population rurale sont des femmes et 31,9% d’entre elles sont des chefs de famille.  Il n’existe pas de différences significatives entre les populations rurale et urbaine, a dit Mme German.  Elle a donné quelques chiffres illustrant cette situation: 79,1% des filles âgées de 15 à 19 ans ont fini leur éducation de base, contre 67% pour les garçons.  Dans le secondaire (de 20 à 24 ans), 58,2% de filles ont achevé leur cycle, contre 42% pour les garçons.  Elle a ajouté que la situation de l’emploi des femmes rurales est difficile à mesurer du fait que la plupart du travail qu’elles font comme prolongement des activités domestiques.  Ce qui rend invisible leur rôle de productrices et contributrices au revenu familial. 

Les femmes rurales restent vulnérables au chômage et au travail informel.  Toutefois, 45% d’entre elles ont accès à l’eau, 89% à l’électricité.  Mais 17% n’ont pas l’infrastructure adéquate pour leurs ordures ménagères.  Afin d’améliorer leur situation, le Gouvernement a adopté des mesures favorables au processus d’émancipation des femmes, et favorables au droit des femmes à une vie libérée des violences, à la reconnaissance de la valeur du travail domestique, à la reconnaissance des unions de fait, et à l’égalité des salaires.  En plus, la Constitution garantit l’égal accès à la terre aussi bien à l’homme qu’à la femme.  La Loi 55-97 dite Land Reform Act donne aux femmes l’accès à la propriété aux mêmes conditions que les hommes.  Le Plan national de l’égalité de genre et de l’équité de 2007-2017 donne le droit aux femmes à la propriété foncière, et a créé un fonds pour financer des projets dans l’agroforesterie, et dans les services pouvant aider les femmes à avoir accès à l’éducation, la santé, l’eau, l’électricité et à un toit.  Le Bureau de la Première Dame a lancé le programme pour l’équité du genre et le développement des femmes rurales, ainsi que le programme « Progressing » censés augmenter les opportunités d’émancipation sociale, politique et le statut culturel des femmes.  Il a également mis en place 75 Centres communautaires technologiques pour l’accès à la technologie de l’information et de la communication en milieu rural.  La Secrétaire d’État a terminé en disant que le défi est de renforcer les politiques publiques afin de progresser dans l’égalité hommes/femmes dans les conditions de vie en milieu rural et urbain.     

Mme JIKO LUVENI, Ministre du bien-être social, des femmes et de l’allègement de la pauvreté de Fidji, a indiqué que la majorité de la population de son pays était concentrée dans des zones rurales.  Fidji compte 225 femmes cheffes de clan pour 1 576 hommes, a-t-elle ajouté, et elle a indiqué qu’en 2011, 15 communautés avaient par ailleurs adopté une politique de tolérance zéro à l’égard de la violence faite aux femmes.  Elle a précisé que ce genre d’initiatives était appuyé au niveau fédéral grâce à la loi sur la famille et le crime.  Mme Luveni a ensuite indiqué que les femmes représentaient respectivement 78% et 60% de la clientèle de l’Unité de microfinance et du Centre national pour le développement des petites et micro entreprises des îles Fidji.  Elle a précisé qu’avec l’aide de partenaires internationaux, 1 900 machines à coudre avaient été distribuées à différentes communautés de femmes pour les aider à avoir une activité rémunératrice.  Mme Luveni a également indiqué que les femmes rurales représentaient 87% des marchands des marchés des zones urbaines et qu’un projet réalisé en partenariat avec ONU-Femmes vise à leur fournir un logement pendant la durée de leur séjour en ville.

Mme AMIRA ELFADIL MOHAMED, Ministre fédérale du bien-être social et de la sécurité sociale du Soudan, a indiqué que l’égalité des salaires était respectée dans son pays, et qu’il en est de même en matière d’âge de départ à la retraite.  La pauvreté des femmes a reculé, mais il reste cependant encore beaucoup à faire, a-t-elle néanmoins observé, précisant que trop peu de femmes avaient une activité rémunératrice.  Elle s’est inquiétée à la perspective que la crise économique n’anéantisse les progrès réalisés jusqu’à présent.  Le Gouvernement soudanais a donc lancé de manière préventive un programme spécial pour appuyer 500 000 des familles les plus pauvres du pays.

Mme RAYMONDE GOUDOU COFFIE, Ministre de la famille, de la femme et de l’enfant de la Côte d’Ivoire, a présente une démarche de son Ministère qui s’est organisée autour du slogan « Aider une femme, c’est aider une nation ».  Elle a dit que toute action dans ce sens ne fait que garantir la sécurité alimentaire et la survie d’une nation.  Elle a indiqué que des institutions de formation et d’éducation féminine appelée « Université des femmes à la Base » ont été mises à la disposition des filles et des femmes sur tout le territoire.  Elle a précisé que les filles et femmes analphabètes bénéficiaient durant trois ans, d’un cours d’alphabétisation et d’un apprentissage à un métier manuel.

Par ailleurs, elle s’est félicitée d’une tendance positive de promouvoir la participation des femmes au parlement, passée de 8,5 à 11% entre 2000 et 2011.  Au terme de la visite en Côte d’Ivoire de Mme Margot Wallström, Représentante  spéciale du Secrétaire général en charge de la lutte contre les violences sexuelles dans les conflits, la Côte d’Ivoire a pris des actions vigoureuses pour appliquer le principe de la tolérance zéro à l’égard de ces violences.  La Ministre ivoirienne a aussi cité l’existence de plusieurs fonds d’appui aux femmes rurales, dont le fonds « femmes et développement » dotés de 600 000 dollars en 2011 et qui a permis de renforcer les capacités techniques et financières de plusieurs groupements féminins en 2011. 

Mme Coffie a précisé que le Gouvernement ivoirien se proposait d’opérer des réformes normatives pour l’amélioration de la présence des femmes dans les instances de décision en citant un projet de décret en cours de finalisation.  Elle a aussi dit la volonté de l’État d’accélérer la réhabilitation économique et la réinsertion communautaire des femmes rurales victimes de la crise en s’appuyant sur une approche de programmation et de budgétisation sensible au genre.

Mme MAIKIBI KADIDIATOU DANDOBI (Niger) a indiqué que l’autonomisation des femmes et en particulier des femmes rurales constitue pour les hautes autorités du Niger l’un des grands domaines d’actions prioritaires.  Au Niger, les femmes vivent en majorité (78,3%) en milieu rural et sont pour la plupart (90%) analphabètes.  Sur 5 pauvres, 4 sont des femmes, a-t-elle ajouté.  Elle a, en outre, rappelé les lourdes tâches sous le poids desquelles croulent les femmes, comme la préparation des repas, la corvée d’eau et de bois, la transformation des produits agricoles, l’éducation des enfants, sans compter le poids des traditions et des coutumes, ainsi que les mauvaises interprétations des préceptes islamiques.  Toutes choses qui entravent leur accès à la propriété foncière, au système des crédits bancaires et à l’emploi.

Au Niger, la mortalité maternelle et néonatale est encore très élevée, avec 554 décès pour 100 000 naissances vivantes en 2011, a poursuivi la représentante.  Elle a expliqué les mesures prises par le Gouvernement pour relever les défis qui se posent, comme l’interdiction de toute forme de discrimination entre hommes et femmes qui a été inscrite dans la Constitution.  Une loi de quota a aussi été adoptée pour assurer 25% des nominations et 10% des postes électifs aux femmes.  La représentante a aussi mentionné l’adoption d’une politique nationale du genre en juillet 2008 et la création d’un fonds de solidarité au profit des femmes rurales. 

Mme BOTTO DE FERNANDEZ (Honduras) a indiqué que son gouvernement met actuellement en œuvre de grands programmes visant l’amélioration de la condition de la femme, comme un plan pour l’égalité s’étalant sur la période 2010-2020, et un programme de sécurité alimentaire et humaine.  Nous cherchons à donner une structure et un statut juridique aux groupes de femmes honduriennes qui leur permettent d’accéder à plus d’indépendance et de réaliser leurs aspirations d’entrepreneuses, a-t-elle dit, précisant que le Honduras est soutenu dans ses efforts par l’Institut des femmes du Mexique.  Le Honduras agit aussi en faveur des femmes sur les plans de la santé, de l’éducation et de l’intégration sociale.  La représentante a reconnu que s’il existe de nombreux programmes qui bénéficient aux femmes, il reste aussi beaucoup d’obstacles économiques, sociaux et culturels à lever.  Si nous travaillons avec optimisme à autonomiser les femmes, celles-ci seront préparées à jouer leur rôle d’agent social actif, a-t-elle estimé.

Mme TERESA MORAIS, Secrétaire d’État chargée des relations avec le Parlement et de l’égalité du Portugal, a indiqué que son gouvernement vient juste d’approuver une résolution exigeant des entreprises du secteur public, la mise en œuvre de plans pour l’égalité entre les sexes, pour parvenir à une répartition équilibrée des sièges dans les conseils d’administration.  La même action n’est recommandée qu’au secteur privé et l’évaluation des mesures prises dans les deux secteurs sera faite tous les six mois.  Après avoir dressé la liste de tous les plans en faveur des femmes mis en œuvre à tous les niveaux de l’administration, du Gouvernement aux autorités locales, la représentante a prévenu que la crise économique que traverse l’Europe en ce moment peut devenir un danger pour la promotion de l’égalité entre les sexes. 

Le débordement des budgets, l’augmentation du chômage et de l’emploi précaire, et la vulnérabilité croissante des femmes sont les caractéristiques du monde actuel.  Il faut donc faire en sorte que la situation ne conduise pas à l’étiolement de la place de la femme sur le marché du travail.  Bien au contraire, il faut reconnaître leurs talents et tirer pleinement parti de leur potentiel pour surmonter cette phase critique.  « Ce ne sera pas facile mais la lutte pour les droits de la femme ne l’a jamais été », a rappelé la Secrétaire d’État. 

Mme LINDA SARI GUMELAR, Ministre de l’autonomisation des femmes et de la protection des enfants de l’Indonésie, a déclaré que l’autonomisation des femmes était vitale pour lutter contre la pauvreté rurale.  Elle a précisé que le Gouvernement indonésien a instauré des pratiques administratives visant à garantir aux femmes une égalité de droits, l’intégration du genre dans les politiques nationales, et une budgétisation des programmes axée sur le genre.  Elle a précisé que l’accès au microcrédit, les soutiens aux communautés et le renforcement des capacités font partie des initiatives de l’Indonésie pour renforcer les capacités économiques des femmes, notamment dans les zones rurales.  Elle a mis l’accent sur le programme Family Hope (Espoir familial) qui permet aux femmes pauvres d’accéder à des crédits en vue de renforcer leur pouvoir économique.  Elle s’est notamment félicitée de l’accès croissant des femmes rurales aux nouvelles technologies qui leur permettent un meilleur accès aux marchés.    

Mme OLIVIA MUCHENA, Ministre des affaires féminines, du genre, et du développement communautaire du Zimbabwe, a indiqué que les femmes y représentaient 70% de la population rurale.  Le pays a lancé un nouveau programme pour attribuer des fermes aux femmes, a-t-elle indiqué.  Elle a également indiqué que 45 millions de dollars avaient été versés pour faciliter l’octroi de prêts pour obtenir des intrants agricoles, et qu’un pourcentage important des bénéficiaires de ce programme étaient des femmes.  Ces dernières représentent en outre 53% des participants aux programmes de formation lancés par le Gouvernement.

Pour veiller à l’autonomisation économique durable des femmes, a poursuivi la Ministre, le Gouvernement du Zimbabwe a lancé un plan à moyen terme qui intègre la parité dans toutes les décisions économiques.  Un fonds de développement de la femme a été crée et plus de 2 400 femmes en ont bénéficié pour l’instant.  La Ministre a ensuite fait savoir que « le secteur de la santé avait subi de plein fouet les répercussions des sanctions économiques illégales imposées à son pays », entrainant ainsi une augmentation de la mortalité maternelle et infantile.  Le Gouvernement a donc créé un fonds transitoire pour garantir la gratuité des soins, et il est également prévu de construire des cliniques pour les femmes rurales.  Mme Muchena a également parlé des programmes d’alphabétisation en zone rurale.

Mme BASSIMA HAKKAOUI, Ministre de la solidarité, des femmes et du développement social du Maroc, a rappelé que la promotion de la femme était une préoccupation sociale attachée aux principes de l’état de droit.  La Constitution du Maroc inclut le rejet de toute forme de discrimination à l’égard des femmes, a-t-elle souligné, et le Gouvernement marocain a adopté 17 programmes axés sur les femmes, notamment sur les femmes en zones rurales.  Un programme quinquennal prévoit également l’accès des femmes aux marchés et aux services financiers car, a-t-elle précisé, les femmes agricultrices marocaines participent à plus de 20% du produit national brut (PNB) du pays.  Mme Hakkaoui a ensuite plaidé pour le respect de règles démocratiques équitables entre tous les pays s’agissant de la question des produits de l’agriculture et de celle de leur accès aux marchés. 

M. ZENEBU TADESSE, Ministre de la femme, des enfants et de la jeunesse de l’Éthiopie, a indiqué que 85% de la population éthiopienne vivaient en zones rurales et que l’amélioration des conditions de vie des femmes rurales était au centre des objectifs du plan quinquennal de développement national et du plan pour la croissance et la transformation  de l’Éthiopie.  Elle a cité les mesures prises pour garantir aux femmes un accès égal aux ressources économiques, comme la terre et le crédit, mais aussi aux programmes de développement agricole et aux technologies de l’information.  Elle a précisé que le programme de sécurité alimentaire de l’Éthiopie accorde désormais plus d’attention aux femmes, et en particulier aux femmes cheffes de foyer.  Elle a mentionné des incitations en faveur des femmes s’engageant dans la micro entreprise.  Afin de réduire le fardeau que constituent les activités domestiques pour les femmes, le programme national de développement de l’énergie vise à introduire des technologies comme le biogaz et les fourneaux économes en combustible.  La Ministre a précisé que l’Éthiopie s’est également engagée dans l’amélioration de l’accès aux services de planification familiale notamment pour les personnes les plus pauvres et les plus vulnérables vivant dans les communautés rurales.

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Conseil de sécurité

6725^e séance – matin

CONSEIL DE SÉCURITÉ: « L’INACTION DE LA COMMUNAUTÉ INTERNATIONALE SEMBLE RENFORCER

LE SENTIMENT D’IMPUNITÉ DU GOUVERNEMENT SYRIEN », PRÉVIENT M. B. LYNN PASCOE

Le Conseil de sécurité a entendu ce matin, avant de se retirer en consultations privées, un exposé de M. B. Lynn Pascoe, Secrétaire général adjoint aux affaires politiques, sur le Moyen-Orient.  Ce dernier a mis l’accent sur la dégradation de la situation en Syrie où « l’inaction de la communauté internationale semble renforcer le sentiment d’impunité du Gouvernement syrien ».  La population de Homs continue d’être bombardée à l’arme lourde, a insisté le Secrétaire général adjoint, en parlant d’une situation qui provoque d’ailleurs des tensions au Liban où 6 900 Syriens se sont réfugiés.

M. Pascoe a aussi parlé de l’état tout aussi dégradé des relations israélo-palestiniennes, alors que tout espoir de reprise de négociations directes semble suspendu à la fin des activités de colonisation.  Il a par ailleurs fait montre d’un optimisme prudent face à la transition « délicate » au Yémen avec l’arrivée au pouvoir d’un nouveau Président, le 25 février dernier.

LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT, Y COMPRIS LA QUESTION PALESTINIENNE

Exposé

Tout en se félicitant de cette évolution politique pacifique, M. Pascoe a estimé que la transition au Yémen sera délicate et exigera un processus d’accompagnement constant, alors que doit être organisée maintenant une conférence pour le dialogue national qui sera suivi par un processus d’établissement de la constitution.

S’agissant de la situation en Syrie, le Secrétaire général adjoint aux affaires politiques a relevé une détérioration de la situation et dénoncé l’incapacité du Gouvernement syrien d’assumer la responsabilité de protéger la population.  Il a comparé les chars et les tirs de roquettes au « massacre de Hama » perpétré par le Gouvernement syrien en 1982.  L’action ou l’inaction de la communauté internationale, a-t-il prévenu, semble renforcer le sentiment d’impunité du Gouvernement qui continue à détruire les civils. 

L’utilisation d’une force disproportionnée par les autorités syriennes a poussé une grande partie de l’opposition pacifique à s’engager dans la résistance armée, alors que des extrémistes ont exploité cette situation pour mener des attentats terroristes à Damas et à Alep.  M. Pascoe a estimé que 100 civils sont tués chaque jour, dont des femmes et des enfants, portant le nombre total de victimes à 7 500, alors que 25 000 réfugiés ont été enregistrés par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et que l’on compte entre 100 000 et 200 000 personnes déplacées à l’intérieur du pays.  

M. Pascoe a révélé que 5 000 civils étaient coincés dans la ville de Homs bombardée depuis quatre semaines.  La mort dans cette ville, le 21 février, de la journaliste américaine, Marie Colvin, et du photographe de presse français, Rémi Ochlik, témoigne de l’horreur quotidienne infligée au peuple syrien.  Même si le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) et le Croisant-Rouge syrien ont pu acheminer un peu d’aide humanitaire les 12 et 24 février, et apporter une assistance alimentaire à 12 000 personnes à Hama, le 27 février, les appels répétés du Comité international de la Croix-Rouge pour une trêve humanitaire d’une journée n’ont pas été entendus par le Gouvernement syrien, a encore dénoncé le Secrétaire général adjoint.

Il a demandé à la Coordonnatrice des secours d’urgence des Nations Unies, Mme Valerie Amos, de se rendre en Syrie pour négocier une telle trêve.  Mme Amos est déjà dans la région et se rendra à Damas dès qu’elle en aura l’autorisation. 

Dans un rapport publié le 22 février, la Commission d’enquête internationale a indiqué que les Forces armées syriennes ont commis des violations systématiques des droits de l’homme et des crimes contre l’humanité avec le consentement du plus haut niveau de l’État.  M. Pascoe a dit l’importance de ce rapport qui est examiné aujourd’hui par le Conseil des droits de l’homme à Genève. 

Il est revenu sur les appels répétés de la Ligue des États arabes pour que les autorités syriennes cessent les tueries en précisant que la Ligue a, le 31 janvier dernier, appelé le Conseil de sécurité à soutenir ses efforts pour mettre fin à la violence et promouvoir une résolution pacifique du conflit.  Le 16 février, l’Assemblée générale a adopté une résolution appuyant les efforts de la Ligue arabe et a exhorté, ce faisant, le Secrétaire général à offrir ses bons offices sous la forme d’un envoyé spécial. 

Cet Envoyé spécial, nommé le 23 février, est l’ancien Secrétaire général de l’ONU, M. Kofi Annan, qui arrivera à New York demain pour discuter avec le Secrétaire général.  Il faut espérer qu’il aura l’occasion d’entendre les suggestions de tous les membres du Conseil de sécurité.  Il a rappelé que le 24 février, lors de la Conférence du « Groupe des amis du peuple syrien » accueillie en Tunisie, les représentants de 65 pays et organisations ont exhorté les autorités syriennes à cesser toute attaque contre son peuple. 

Venant ensuite à la situation au Yémen, le Secrétaire général adjoint s’est félicité du transfert pacifique du pouvoir en cours, en précisant que le Conseiller spécial du Secrétaire général, M. Jamal Benomar, parlera aux membres du Conseil de sécurité dès son retour du Yémen.  L’accord signé à Ryad le 23 novembre 2011 prévoit une feuille de route détaillée pour une transition politique basée sur un partage du pouvoir entre le parti qui était alors au pouvoir et la coalition des partis de l’opposition. 

Si la mise en œuvre de cet accord est sur la bonne voie avec l’accession à la présidence, le 25 février dernier, de l’ancien Vice-Président, M. Abed Rabbo Mansour Hadi, la prochaine étape consiste à organiser un dialogue national puis un processus de rédaction de la constitution.  La transition sera délicate et exigera un processus d’accompagnement constant, a prévenu le Secrétaire général adjoint aux affaires politiques. 

Pour ce qui des relations israélo-palestiniennes, M. Pascoe a rappelé que le Secrétaire général s’est rendu en Palestine et en Israël le 8 février dans le but d’encourager les discussions entamées, le 3 janvier 2012.  Il a qualifié « d’assez minces », les chances de reprendre des négociations directes tant que la colonisation ne cessera pas. 

Les Palestiniens ont réitéré que les négociations ne pourront reprendre sans l’arrêt des activités de peuplement et sans l’engagement des Israéliens à respecter les frontières de 1967 et à libérer tous les prisonniers palestiniens détenus dans les prisons israéliennes.  De son côté, Israël, par la voix de son Premier Ministre Benyamin Netanyahu, a dit souhaiter continuer les discussions mais sans condition préalable.   

Néanmoins, M. Pascoe a estimé que le cadre établi par le Quatuor dans son communiqué du 23 septembre 2011 visant à trouver un accord avant la fin 2012 restait valable.  Il a précisé que les Envoyés du Quatuor évaluent régulièrement l’évolution de la situation sur le terrain.  Il a invité les parties à se concentrer sur la nécessité d’échanger des propositions sur le territoire et la sécurité.  M. Pascoe a indiqué que le Secrétaire général appuyait les initiatives du Roi Abdullah de Jordanie.

M Pascoe s’est tout de même réjoui que le Président Mahmoud Abbas et le chef du Hamas, M. Khaled Meshaal, se sont accordés le 5 février pour former un gouvernement de transition de technocrates dirigé par M. Abbas.  Il a rappelé combien l’ONU appuyait l’unité palestinienne dans le cadre des engagements de l’Organisation pour la libération de la Palestine (OLP), des principes du Quatuor et de l’Initiative de paix arabe. 

Le 13 février, la municipalité de Jérusalem a autorisé l’ouverture d’un nouveau centre de visite archéologique dans le quartier de Silwan à Jérusalem-Est alors que la police israélienne a détruit une structure qui servait de local communautaire aux Palestiniens.  Il a précisé que les dernières démolitions de maisons appartenant à des Palestiniennes ont jeté 138 personnes dans la rue.

Si les Forces de sécurité palestiniennes ont pour la première fois en 15 ans, maintenu l’ordre, le 10 février dernier, dans le secteur H-2 sous contrôle total des Israéliens, les Forces de défense israéliennes ont mené en même temps 463 opérations en Cisjordanie qui se sont traduites par 251 blessés et 358 arrestations du côté palestinien.  

Parmi les autres incidents, M Pascoe a indiqué que 61 roquettes et un obus de mortier ont été tirés sur Israël depuis Gaza au mois de février sans faire de victimes, alors que le 11 février les forces égyptiennes opérant dans la péninsule du Sinaï ont dit avoir saisi des missiles anti-aériens et des explosifs en partance pour Gaza.

Enfin, sur la situation au Liban, le Secrétaire général adjoint a indiqué que le Secrétaire général a, le 23 février 2012, renouvelé le mandat du Tribunal spécial pour le Liban pour un mandat de trois ans à compter du 1^er  mars.  Au début du mois de février, la Chambre de première instance a estimé que les quatre personnes accusées dans l’assassinat de l’ancien Premier Ministre Rafiq Hariri devraient être jugées par contumace. 

Il a précisé que la crise syrienne restait source de tension au Liban où des combats ayant fait 3 morts et 20 blessés ont éclaté le 10 février entre communautés alaouite et sunnite dans la ville de Tripoli sur fond de manifestations liées à la situation en Syrie.  Il a précisé que l’ordre a été restauré le lendemain grâce à l’intervention de l’armée et de parlementaires locaux. 

M. Pascoe s’est particulièrement inquiété de la situation à la frontière libano-syrienne où l’ONU suit l’arrivée de réfugiés syriens.  Nous continuons à coordonner étroitement avec le Gouvernement libanais l’assistance aux 6 900 réfugiés enregistrés à ce jour.  Il a qualifié de calme la situation dans l’ensemble de la zone d’opération de la Force intérimaire des Nations Unies (FINUL) même si l’on continue d’observer des violations de l’espace aérien par l’aviation israélienne.

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Conseil de sécurité

6724^e séance – matin

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ CONSTATE LES EFFORTS DÉPLOYÉS EN HAÏTI DANS LES DOMAINES

DE LA RECONSTRUCTION ET DE LA SÉCURITÉ

Après la mission qu’ils ont menée, du 13 au 16 février en Haïti, la première depuis trois ans, les membres du Conseil de sécurité ont entendu ce matin, la Représentante permanente des États-Unis auprès des Nations Unies et Présidente de la mission, résumer les efforts déployés dans les domaines de la reconstruction et de la sécurité qu’ils ont pu constater sur place.

Depuis le tremblement de terre du 12 janvier 2010, Haïti a réalisé de grands efforts de reconstruction et accompli des progrès en matière de sécurité et de démocratie, a noté Mme Rice, rappelant en même temps la solidarité dont a fait preuve la communauté internationale.

À Port-au-Prince, la mission du Conseil s’est entretenue avec le Président d’Haïti, M. Michel Martelly, qui lui a présenté sa vision du développement axée sur l’attraction des investissements étrangers.  La mission a également eu un aperçu des projets d’infrastructure et s’est rendue sur les lieux de l’épicentre du tremblement de terre où les entreprises travaillent à la reconstruction de routes et mettent en place des lampes solaires.  Elle a vu les projets menés par des organisations non gouvernementales (ONG) dans le secteur du logement et les efforts de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH) visant à renforcer les capacités locales.

La mission a visité le futur parc industriel de Caracol, projet qui sera mis sur pied plus tard cette année et qui, une fois opérationnel, devrait entrainer la création de 60 000 emplois.  La mission s’est aussi rendue dans des foyers pour voir comment vivent les familles et a visité un établissement de traitement du choléra.  Elle a rencontré des représentants d’ONG, des dirigeants religieux et d’autres partenaires qui œuvrent au redressement du pays.  Un des défis consiste à impliquer toutes les parties prenantes civiles et politiques, les ONG et les organismes du système de l’ONU et d’autres organisations internationales, a reconnu Mme Rice.

Lors de son entretien avec la mission du Conseil, le Président haïtien n’a pas caché les problèmes qui se posent au niveau du pouvoir exécutif.  De nombreux Haïtiens, a rappelé Mme Rice, ont partagé nos préoccupations face aux différends politiques, au niveau de l’exécutif comme du judiciaire.  Ils ont appelé leurs dirigeants à travailler ensemble dans un esprit de compromis. 

La mission du Conseil a mis l’accent sur l’importance qu’il y à renforcer le secteur de la sécurité.  Le Président haïtien lui a d’ailleurs présenté les efforts visant un meilleur contrôle des frontières.  La mission a noté que les Forces de police du Bangladesh apportent leur aide à la police d’Haïti.  En effet, lors de sa rencontre avec la MINUSTAH, la mission a pu en savoir plus sur les projets de réduction de la composante militaire, conformément à la résolution 2012 (2011) du 14 octobre 2011 et constater que le retrait de certains contingents à Miragôane donne l’occasion à la Police de l’ONU et à la Police nationale haïtienne de collaborer encore plus étroitement.

Dans le nord, la mission a vu comment les institutions fonctionnent et visité une prison très peuplée, ce qui a rappelé les difficultés dans le renforcement du système judiciaire, a poursuivi Mme Rice.  À Port-au-Prince, a-t-elle ajouté, nous nous sommes rendus dans un commissariat de police et à l’Académie de police, où on nous a présenté les efforts entrepris pour intégrer davantage de femmes et répondre aux accusations de violation de droits de l’homme par certains enquêteurs.

Mme Rice a souligné le dévouement de la MINUSTAH, alors que son personnel travaille dans un environnement difficile.  Elle a noté le souhait des Haïtiens de voir la Mission passer le relais aux autorités nationales.  Les accusations contre le personnel de la MINUSTAH, en particulier leur responsabilité présumée dans l’épidémie de choléra ont érodé les efforts de cette Mission, a-t-elle reconnu.  Le Président haïtien a en effet parlé des abus reprochés au personnel de la MINUSTAH. 

Mme Rice a conclu son exposé en soulignant que beaucoup a été accompli durant ces deux dernières années, même si le Président haïtien, qui a évoqué les projets pour la prévention des catastrophes naturelles, s’est plaint de la lenteur de l’aide internationale. 

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Commission de la condition de la femme

Cinquante-sixième session

2^e et 3^e séances – matin et après-midi

LA COMMISSION DE LA CONDITION DE LA FEMME OUVRE LES TRAVAUX DE SA CINQUANTE-SIXIÈME SESSION ET DÉBAT DE L’AUTONOMISATION DES FEMMES RURALES

La Commission de la condition de la femme a ouvert, aujourd’hui les travaux de sa cinquante-sixième session dont le thème principal a trait à l’autonomisation des femmes rurales, qualifiées d’« épine dorsale de la sécurité alimentaire et nutritionnelle », « force essentielle dans la promotion du développement » et « moteur du changement » dans les zones rurales.

Les nombreuses délégations de niveau ministériel venues participer au débat de haut niveau ont donné le coup d’envoi de cette session dont les participants ont notamment entendu la Directrice générale adjointe de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), Mme Ann Tutwiler, affirmer qu’il serait possible d’éradiquer la pauvreté à condition d’augmenter le potentiel économique des femmes rurales.

Le débat ouvert ce matin a été suivi dans l’après-midi de deux tables rondes parallèles de haut niveau consacrées à « l’autonomisation des femmes rurales et leur rôle dans l’élimination de la pauvreté et de la faim, le développement et le règlement des problèmes actuels »*, tables rondes au cours desquelles les participants ont insisté sur l’importance de l’éducation et de l’emploi en zones rurales, ont débattu et vanté les mérites du microcrédit, et ont rappelé l’importance de veiller au respect du droit des femmes à l’accès à la terre et à la propriété.

Dans son intervention, Mme Tutwiler a notamment expliqué qu’un accès égal des femmes aux ressources agricoles permettait d’augmenter leur productivité de 20% et, de ce fait, d’augmenter la production alimentaire globale de 2,5%, ce qui permettrait de réduire de 150 à 100 millions le nombre de personnes souffrant de la faim et de la famine à travers le monde.  « Alors que 92% des situations de famine ne sont pas dues à des circonstances d’urgence, mais à la pauvreté, aucun des objectifs alimentaires ne pourra être atteint sans les femmes », a-t-elle affirmé.

Le rapport** du Secrétaire général dont a été saisie la Commission indique notamment que bien que les femmes soient actives dans tous les secteurs de l’agriculture, une grande partie de leur travail n’est pas rémunéré.  De plus, les deux tiers des 400 millions de petits éleveurs pauvres sont des femmes.

« Les femmes rurales doivent être considérées comme des agents pour le changement », a plaidé la Vice-Secrétaire générale de l’ONU, Mme Asha-Rose Migiro.  Elle a estimé que les priorités qui les concernent sont dûment reflétées dans les politiques macroéconomiques et les programmes de développement rural et agricole en cours ou à venir. 

«  Nous avons besoin d’une action robuste, a insisté la Vice-Secrétaire générale.  « Si on leur en donne la chance », a-t-elle ajouté, « les femmes rurales s’avèreront capables d’insuffler au monde l’élan nécessaire à la construction d’un avenir durable et équitable pour l’ensemble de l’humanité. »

Agricultrice et Présidente de la Plateforme régionale des Organisations paysannes d’Afrique centrale (PROPAC), Mme Elisabeth Atangana, du Cameroun, a appelé à la création d’un environnement propice qui passe par l’instauration de véritables partenariats assortis de programmes et à la mise sur pied de projets concrets de soutien aux associations de femmes rurales qui se feraient en coordination avec les organisations de femmes rurales, « car il faut aujourd’hui passer à l’action et aller au-delà de la simple célébration des journées commémoratives ». 

Pour sa part, la Directrice exécutive d’ONU-Femmes, Mme Michelle Bachelet, a demandé l’adoption de mesures concrètes, par le biais d’engagements budgétaires, et le retrait des obstacles structurels, culturels et sociaux qui se posent à la promotion de la femme.  Elle a également parlé de la nécessité d’encourager la promotion des droits fonciers des femmes, de lutter contre la violence domestique, et d’appuyer la participation des femmes au processus de prise de décisions. 

« Afin de mener une politique efficace, a renchéri MmeRoselyne Bachelot-Narquin, Ministre des solidarités et de la cohésion sociale de la France, il faut agir très tôt, dès l’école, mais agir aussi auprès du grand public pour faire évoluer les mentalités en luttant contre les stéréotypes de genre. » 

La Commission de la condition de la femme a par ailleurs élu Mme Ana Marie Hernando, des Philippines, et M. Filippo Cinti, de l’Italie, aux postes de vice-président de son Bureau.  M. Cinti assumera également les fonctions de rapporteur.

Elle a également confirmé les nominations des personnes suivantes comme membres de son Groupe de travail: Mme Fatima Alfeine, des Comores; M. Grigory Lukiyantsev, de la Fédération de Russie, et M. Ruben Armando Escalante Hasbún, d’El Salvador.

La prochaine réunion de la Commission de la condition de la femme aura lieu demain, mardi 28 février, à partir de 10 heures.

*     E/CN.6/2012/5

**    E/CN.6/2012/3

SUIVI DE LA QUATRIÈME CONFÉRENCE MONDIALE SUR LES FEMMES ET DE LA VINGT-TROISIÈME SESSION EXTRAORDINAIRE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE INTITULÉE « LES FEMMES EN L’AN 2000: ÉGALITÉ ENTRE LES SEXES, DÉVELOPPEMENT ET PAIX POUR LE XXI^E  SIÈCLE »: RÉALISATION DES OBJECTIFS STRATÉGIQUES, MESURES À PRENDRE DANS LES DOMAINES CRITIQUES ET NOUVELLES MESURES ET INITIATIVES: L’AUTONOMISATION DES FEMMES RURALES ET LEUR RÔLE DANS L’ÉLIMINATION DE LA PAUVRETÉ ET DE LA FAIM, LE DÉVELOPPEMENT ET LE RÈGLEMENT DES PROBLÈMES ACTUELS (E/CN.6/2012/5)

Déclarations

Mme MARJON V. KAMARA, Présidente de la Commission de la condition de la femme, a rappelé que les travaux de cette session seraient consacrés à l’autonomisation des femmes rurales et à leur rôle dans l’élimination de la pauvreté et de la faim, le développement rural et autres défis auxquels le monde est aujourd’hui confronté.  Elle a souligné qu’une attention particulière serait accordée au financement des efforts visant la réalisation de l’égalité entre les sexes.  Notant qu’à ce jour, les mesures législatives nationales en vue de garantir cette égalité n’avaient pas été prises, elle a insisté pour que les États déploient davantage d’efforts pour réaliser cet objectif.  Mme Kamara a également parlé du rôle que joue la Commission pour combler l’écart entre les engagements pris au niveau international et l’accélération de leur mise en œuvre au niveau national, et s’assurer que le Plan d’action de Beijing et les autres engagements pris en matière d’égalité entre les sexes sont traduits en résultats tangibles dans la vie quotidienne des femmes et des filles.  L’égalité entre les sexes, a-t-elle ajouté, n’est pas la responsabilité des femmes ou d’un groupe en particulier.  La réalisation de l’égalité entre les sexes et de l’autonomisation des femmes est une responsabilité sociétale.  C’est la responsabilité des gouvernements, de la société civile, du secteur privé, des hommes et des femmes partout dans le monde, a-t-elle fait remarquer.

M. MILOŠ KOTEREC, Président du Conseil économique et social (ECOSOC), a tout d’abord fait remarquer que la Commission de la condition de la femme était, chaque année, l’une des manifestations qui rassemblait le plus grand nombre de participants à l’Organisation.  En tant que principal forum des Nations Unies chargé des questions internationales liées au développement économique et social, l’ECOSOC attend beaucoup de ses commissions fonctionnelles, en particulier de la Commission de la condition de la femme, a-t-il souligné.  Le représentant a ajouté que celle-ci avait, à cet égard, fait progresser l’agenda de l’ECOSOC et avait assuré le suivi de la Déclaration et du Programme d’action de Beijing.  La Commission sert également de catalyseur pour intégrer la dimension sexospécifique dans les travaux du système de l’ONU, a-t-il poursuivi.  Il a également estimé qu’il y aurait aussi d’autres occasions, cette année, de démontrer les synergies entre la Commission de la condition de la femme et le débat de haut niveau de l’ECOSOC. 

Le Président du Conseil économique et social a ensuite noté que les femmes rurales étaient, à bien des égards, confrontées à de nombreux défis pour trouver des emplois durables et sortir de la pauvreté.  Elles constituent un quart de la population mondiale et elles sont soit agricultrices, commerçantes, entrepreneurs, travailleuses du bâtiment ou prestataires de soins de santé, a-t-il souligné.  De ce fait, il a rappelé qu’elles étaient indispensables à la construction de nos sociétés.  Le développement de leur potentiel sera une grande contribution à la lutte contre la faim, a-t-il estimé.  Il a considéré que leur autonomisation passait par des stratégies intégrées afin de répondre aux nombreux obstacles auxquelles elles doivent faire face.  Il a ensuite félicité la Commission de ses efforts visant à assurer le suivi de ses décisions antérieures, et a dit attendre beaucoup des conclusions de la Commission sur la mise en œuvre des conclusions de 2008 en ce qui concerne le financement des activités liées à l’autonomisation des femmes.  Il a ajouté que la Commission serait aussi l’occasion de consolider le consensus à ce sujet.  « Vous avez l’occasion d’enrichir l’ECOSOC lors de l’Examen ministériel annuel (EMA) et, à travers vos recommandations, vous pourrez aussi envoyer des messages importants à d’autres tribunes comme la Conférence sur le développement durable (Rio+20), a-t-il dit avant de conclure.

Mme ASHA-ROSE MIGIRO, Vice-Secrétaire générale des Nations Unies, a indiqué que le Secrétaire général fait de l’égalité entre les sexes et de l’autonomisation des femmes une des priorités de son agenda quinquennal.  Elle a ensuite fait savoir que les femmes rurales représentent un quart de la population mondiale et qu’elles constituent une part importante de la force de travail agricole.  Les femmes cultivent la majorité des aliments consommés dans le monde, a précisé Mme Migiro.  Cependant, a-t-elle déploré, elles sont représentées de manière disproportionnée dans les groupes de personnes désavantagées ou victimes de discrimination.  Pour Mme Migiro, le déploiement de leur potentiel sera une contribution notable à la lutte contre la faim et la pauvreté ainsi qu’à la réalisation d’un développement durable.

Les femmes rurales, a-t-elle souligné, doivent être considérées comme des agents pour le changement.  La Vice-Secrétaire générale a préconisé l’adoption d’approches participatives et la prise de mesures d’appui aux organisations de femmes rurales afin de s’assurer que les priorités qui les concernent sont dûment reflétées dans les politiques macroéconomiques et les programmes de développement rural et agricole.  Elle a également estimé nécessaire d’accélérer l’autonomisation économique des femmes rurales, observant notamment que les femmes et les fillettes rurales avaient un accès limité aux terres, aux intrants agricoles, au financement et à la technologie, entre autres.  Mme Migiro a estimé qu’il faut rebâtir la base d’avoirs des femmes qui sont de petites agricultrices, améliorer leur accès aux ressources et aux services, leur permettre de diversifier leur production et d’augmenter leur rendement, et faciliter leur accès aux marchés.  Elle a également appelé à une réévaluation du financement du développement rural, de l’agriculture et de l’adaptation aux effets des changements climatiques, afin que plus d’accent soit mis sur les femmes rurales.  Mme Migiro a aussi dénoncé l’insuffisance des interventions ad hoc.  Nous avons besoin d’une action robuste, a insisté la Vice-Secrétaire générale, qui a ensuite exhorté les États Membres à abolir les lois et politiques discriminatoires à l’égard des femmes rurales.  Si on leur en donne la chance, a-t-elle ajouté, les femmes rurales s’avèreront capables d’insuffler l’élan nécessaire à la construction d’un avenir durable et équitable pour l’ensemble de l’humanité.

Mme MICHELLE BACHELET, Directrice exécutive d’ONU-Femmes, a indiqué, elle aussi, que l’appui des femmes rurales était essentiel pour éliminer la pauvreté et la faim dans le monde, et que l’autonomisation des femmes était nécessaire au développement durable et pour l’avenir de la planète.  Chaque être humain, a-t-elle ajouté, doit avoir la possibilité d’envisager un meilleur avenir et pouvoir participer à la vie de son pays.  Les femmes rurales, qui sont en première ligne de la lutte contre les changements climatiques, doivent bénéficier de mesures concrètes, par le biais notamment d’engagements budgétaires et le retrait des obstacles structurels, culturels et sociaux, a-t-elle insisté.  Aujourd’hui, a-t-elle fait observer, seulement 5% des services agricoles sont destinés aux femmes agricultrices. 

Mme Bachelet a également souligné que les femmes rurales devraient pouvoir participer au processus de prise de décisions.  Il est important, a-t-elle ajouté, d’encourager la promotion des droits fonciers et de lutter contre la violence domestique.  L’égalité entre les sexes doit être réalisée à tous les niveaux.  Des mesures doivent être adoptées pour garantir de bons salaires pour tous, promouvoir un commerce équitable et éliminer les discriminations dont elles font l’objet, a insisté Mme Bachelet.  Elle a également parlé de l’importance d’assurer un meilleur accès aux services routiers ainsi que des bienfaits des téléphones portables, entre autres.  Les États doivent utiliser au mieux les traités et les instruments juridiques existants.  Elle a ensuite annoncé qu’ONU-Femmes et le Gouvernement du Brésil organiseront conjointement une réunion consacrée à l’autonomisation des femmes, en prévision de la Conférence Rio+20.

Cette intervention a été suivie d’un discours de Mme SILVIA PIMENTEL, Présidente du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes (CEDAW), qui a présenté les principales conclusions de ses quarante-neuvième et cinquantième sessions.  Elle a notamment indiqué qu’au cours de ces travaux, le Comité avait décidé d’élaborer deux recommandations générales supplémentaires, dont l’une porte sur l’égalité entre les sexes dans les situations d’asile, d’apatridie et de catastrophes naturelles tandis que l’autre porte sur les femmes rurales.

Mme ANN TUTWILER, Directrice générale adjointe de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), a souligné que l’accès égal des femmes aux ressources agricoles permettait d’augmenter leur productivité de 20% et, de ce fait, d’augmenter la production alimentaire globale de 2,5%, en vue de réduire le nombre de personnes souffrant de la faim et de la famine de 150 à 100 millions d’individus.  « On peut éradiquer la pauvreté en augmentant le potentiel économique des femmes rurales », a-t-elle affirmé.  Elle a fait remarquer que nourrir une population mondiale de 9 milliards d’individus en 2050 exigerait une augmentation de 60% de la production alimentaire mondiale et que les trois quarts de cette production devraient venir des pays en développement.  « Si les pauvres n’ont pas accès à la nourriture, il restera toujours 320 millions de personnes mal nourries en 2050 », a-t-elle prévenu. 

Notant que 92% des situations de famine ne sont pas dues à des circonstances d’urgence, mais à la pauvreté, elle a réaffirmé qu’aucun des objectifs alimentaires ne pouvait être atteint sans les femmes.  « Elles représentent 43% de la main d’œuvre et ce sont des décideuses à plusieurs échelons de la chaîne », a-t-elle insisté.  Elle a ensuite mis l’accent sur les contraintes sociales qui pèsent sur les femmes et sur le fait que celles-ci n’ont pas accès aux semences ou aux technologies, trop souvent à cause de discriminations fondées sur le sexe.  Les femmes africaines « passent des millions d’heures par an à aller chercher de l’eau », a-t-elle cité à titre d’exemple. 

Elle a ensuite détaillé plusieurs programmes ou initiatives lancés par les trois organisations basées à Rome -la FAO, le Fonds international de développement agricole (FIDA) et le Programme alimentaire mondial (PAM)– et qui travaillent en faveur des populations rurales, pour le développement du savoir, des politiques publiques en la matière, et qui mettent l’accent, quand il le faut, sur l’aide d’urgence.  Mme Tutwiler a indiqué que ces organisations multilatérales voulaient, en particulier, combler les lacunes dans le domaine du savoir et elle a évoqué, à cet égard, à titre d’exemple, la création d’une base de données sur le droit foncier, ainsi que la confection et la publication d’un ouvrage sur les ressources agricoles.  Elle a également insisté sur la nécessité pour les femmes de jouir de tous leurs droits économiques, ce qui leur permettrait d’acheter des terres ou d’avoir accès au crédit, par exemple.  Elle a aussi mis l’accent sur l’amélioration des services destinés aux femmes rurales et sur leur accès à la formation et à l’éducation.  À titre d’exemple, elle a cité les écoles rurales financées par la FAO et qui ont permis d’autonomiser des millions de femmes dans le monde, ce dont elle s’est félicitée. 

Mme Tutwiler a d’autre part précisé que la FAO voulait s’assurer que les femmes sont au premier plan de ses préoccupations et de son action.  Dans ce contexte, toutes les bases de données de la FAO comprendront des données différenciées selon les sexes, d’ici à 2015, et à partir de 2017, 30% du budget opérationnel seront alloués aux niveaux régional et international à des activités ciblées sur les femmes, a-t-elle annoncé. 

Mme ELISABETH ATANGANA, Agricultrice camerounaise et Présidente de la Plateforme régionale des Organisations paysannes d’Afrique centrale (PROPAC), a indiqué que le rôle incombant aux femmes au sein de associations paysannes était essentiel à la promotion de l’autonomisation des femmes et des jeunes filles en Afrique.  Elle a observé que les femmes rurales étaient des actrices « incontestées et incontournables » dans la garantie de la sécurité alimentaire de leur pays.  Elles sont aussi le moteur du changement dans les zones rurales, a souligné Élisabeth Atangana.  Elle a parlé des initiatives prises au Cameroun par les femmes en matière de création d’associations et de mutualisation de leur force de travail afin d’augmenter leur capacité de travail et leur accès aux marchés.  Les femmes rurales mobilisent leurs épargnes pour investir dans des projets de microfinance, a-t-elle indiqué.  Ceci facilite l’entraide et permet aux femmes de contribuer à la scolarisation de leurs enfants et aux frais de ménage, entre autres.

Les femmes rurales, a poursuivi la représentante, ont également pris des initiatives pour participer au processus de prise de décisions.  À cet égard, Mme Atangana a indiqué que leur légitimité et leur efficacité s’étaient accrues, grâce à la création de collèges de femmes au sein d’associations paysannes.  Elle a cependant déploré le fait que malgré leur performance, les femmes rencontraient toujours des obstacles relatifs au renforcement de leur statut social et économique, ainsi qu’à la faiblesse des engagements pris au niveau politique.

Pour accroitre l’autonomie et le leadership des associations de femmes rurales, a-t-elle enchainé, il faut créer un environnement propice qui passe par l’instauration de partenariat avec les organisations de femmes rurale, « car il faut aller au -delà de la célébration des journées commémoratives ».  Il faut, a-t-elle insisté, des programmes et des projets concrets de soutien aux associations de femmes rurales.  Elle a également souligné la nécessité pour les chefs d’État et les gouvernements africains d’accroitre les investissements dans l’agriculture pour atteindre les 10% de part budgétaire promis à Maputo.  Elle a ensuite appelé au renforcement des capacités organisationnelles et stratégiques des organisations ayant à charge la promotion agricole; au renforcement des systèmes de communication, notamment en matière de marché, de capitalisation et de diffusion de bonnes pratiques; ainsi qu’à la professionnalisation des coopératives de femmes rurales à différents nivaux.  Mme Atangana a également réclamé qu’un soutien soit apporté aux centres ruraux de formation des exploitants agricoles, et a suggéré que les femmes bénéficient d’une meilleure formation à l’utilisation d’équipements tels les moulins, les réfrigérateurs, les différents intrants agricoles, et autres véhicules et outils de mécanisation agricoles, entre autres.  La promotion d’un partenariat avec le secteur privé commercial et agroalimentaire est également

essentielle afin de faciliter l’accès des femmes aux marchés, a-t-elle indiqué.  Il faut réduire le fossé qui sépare les décideurs des organisations de femmes rurales et tirer profit des connaissances de ces dernières pour atteindre les OMD, a-t-elle préconisé.

S’exprimant au nom du Groupe des 77 et de la Chine, M. MOURAD BENMEHIDI (Algérie), a estimé que le thème prioritaire de l’autonomisation des femmes rurales constituait, cette année, est une excellente occasion de mettre en lumière les liens qui existent entre cette importante tranche de la population mondiale et la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), ainsi que celle des engagements de Beijing.  Il s’est dit vivement préoccupé par le fait que les femmes fassent toujours l’objet de discriminations spécifiques liées à leur sexe, ce qui leur pose des difficultés pour accéder aux ressources du marché, pour acquérir de la terre, pour accéder à des financements et au crédit, à l’information, ou à certains services et technologies, comme en témoigne le rapport du Secrétaire général.  M. Benmehidi a déclaré que la communauté internationale faisait encore face à de nombreux obstacles dans la mise en œuvre de la Déclaration et de la Programme d’action de Beijing, et il a appelé tous les États à faire des efforts et à coordonner leurs actions dans ce domaine.  Il a également invité les organisations internationales et les pays développés à soutenir des programmes nationaux destinés à l’autonomisation des femmes, y compris ceux lancés envers les femmes et les filles qui souffrent d’un handicap. 

M. Mourad Benmehidi a, d’autre part, estimé que des mesures appropriées devaient aussi être prises pour faire face aux effets négatifs de la crise économique mondiale, notamment à ceux de la crise de l’alimentation et de l’insécurité alimentaire.  Il faut aussi faire face aux difficiles d’accès aux ressources énergétiques, ainsi qu’aux défis posés par les changements climatiques, a-t-il souligné.  Il a également rappelé que la paix et la sécurité demeuraient des éléments indispensables à la mise en œuvre du Programme de Beijing et à la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD).  Dans ce contexte, il a exhorté la communauté internationale à accorder la plus grande attention aux femmes qui vivent sous une occupation étrangère, et ce, afin de mettre fin aux souffrances qu’elles endurent.  Il a précisé que le Groupe des 77 et la Chine présenteront un projet de résolution sur la situation et l’assistance aux femmes palestiniennes au cours de cette cinquante-sixième session de la Commission de la condition de la femme.  

Mme SIHEM BADI, Ministre des affaires féminines et familiales de la Tunisie, intervenant au nom du Groupe des États d’Afrique, a indiqué que les chefs d’États africains avaient déclaré la période 2010-2020 comme « Décennie des femmes africaines », en mettant l’accent notamment sur la lutte contre la pauvreté, la promotion de la santé maternelle, la protection juridique de la femme, la budgétisation sexospécifique et l’appui aux jeunes, entre autres.  Elle a également parlé du lancement, en Tunisie, d’un système de gestion sexospécifique de nombreux secteurs de la vie nationale.  Parlant ensuite des domaines prioritaires du Plan d’action de Beijing, la Ministre a faire savoir que des progrès avaient été réalisés à l’échelle du continent africain en matière d’éducation des femmes et de représentation des femmes à l’échelon gouvernemental. 

Mme Badi a ensuite fait observer que de nombreuses femmes rurales avaient du mal à se procurer des aliments de qualité, situation rendue d’autant plus difficile par le manque d’accès à l’eau notamment.  Insistant sur l’importance d’accorder des ressources adéquates à l’autonomisation des femmes, elle a appelé la communauté internationale à un redoublement d’efforts pour assurer l’égalité entre les sexes et mieux soutenir les femmes.

M. MANU SAREEN, Ministre de l’égalité entre les sexes du Danemark, qui intervenait au nom de l’Union européenne, a noté que les femmes rurales étaient particulièrement désavantagées et victimes de discriminations multiples.  Il a souligné la nécessité de canaliser l’ensemble du potentiel productif des femmes rurales, en observant que dans de nombreux pays, « elles sont la colonne vertébrale de la sécurité alimentaire et nutritionnelles locale et nationale et une force essentielle dans la promotion du développement ».  Il a déploré la faiblesse, voire l’absence des droits fonciers dont devraient jouir la plupart des femmes rurales à travers le monde, et a appelé les gouvernements des États Membres à agir pour changer toute pratique qui serait restrictive.  M. Sareen a ensuite insisté sur la nécessité de promouvoir l’égalité entre les sexes à tous les niveaux des systèmes d’éducation.

Le Ministre a poursuivi son intervention en réclamant la mise en place dans les zones rurales de services et d’infrastructures équivalents à ceux qui existent en zone urbaine.  La création de perspectives d’emploi de qualité en zone rurale est essentielle pour prévenir une migration d’envergure vers les zones urbaines et assurer l’indépendance des habitants ruraux, notamment des femmes, a-t-il ajouté.  Il a en particulier parlé de l’accès à des services de planification familiale, observant aussi que de nombreuses femmes rurales devaient parcourir de nombreux kilomètres pour avoir accès à une source d’eau potable ou à un dispensaire de santé.  Il a relevé que c’était là la cause principale du taux important de mortalité maternelle que connaissent de nombreux pays d’Afrique subsaharienne.  Il a également appelé à l’adoption de mesures visant la promotion de l’éducation sexuelle, l’interdiction des mariages précoces ou forcés, ainsi que de stratégies de lutte contre les grossesses précoces ainsi que contre les pratiques traditionnelles néfastes.  Il a ajouté que l’Union européenne accordait une attention particulière au droit des femmes et des hommes de décider librement de leur santé sexuelle et reproductive.

Abordant ensuite la question de l’emploi, M. Sareen a souligné que dans le monde entier, la réduction de la pauvreté et de la faim en milieu rural dépendait de l’amélioration de l’accès des femmes à un emploi décent et à des perspectives créatrices de revenus.  Au final, l’emploi des femmes dépend aussi de l’élimination de la violence et des discriminations à l’encontre des femmes et des fillettes, a ajouté le Ministre danois.  Il a notamment évoqué les philosophies traditionnelles qui encouragent la subordination des femmes.  Il a également observé que la pauvreté et l’absence de perspectives en zone rurale faisaient partie des causes principales de la violence à l’encontre des femmes, de la traite des femmes, de l’exploitation sexuelle et du travail forcé.

M. OCTAVIO ERRÁZURIZ (Chili), a pris la parole au nom de la Communauté des pays d’Amérique latine et des Caraïbes (CELAC), et a réaffirmé la nécessité d’une mise en œuvre complète de la Déclaration et du Programme d’action de Beijing.  M. Errázuriz a appelé les États Membres qui en sont parties à respecter les obligations qui leur incombent en vertu de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes.  Il a ensuite affirmé le soutien de la CELAC au consensus selon lequel l’amélioration de la condition des femmes constituait le prérequis à l’achèvement des Objectifs du Millénaire pour le développement et a dit que la CELAC était en faveur d’un agenda mondial cohérent et systématique en matière de promotion de l’égalité des sexes. 

Saluant les efforts réalisés par ONU-Femmes, qui a soumis son premier budget biannuel et son Plan stratégique 2011-2013, M. Errázuriz a estimé que les ressources allouées à ces programmes ne devaient pas être limitées du fait des réalités et des problèmes macroéconomiques mondiaux actuels.  Ces ressources doivent aussi inclure des moyens permettant d’élaborer des indicateurs spécifiques en faveur de l’autonomisation des toutes les femmes du monde, a-t-il plaidé.  Notant que la plupart des pays de la CELAC faisaient encore face à de nombreux défis en matière d’égalité des sexes, il a appelé ONU-Femmes à leur fournir un appui stratégique et approprié, qui tiendrait compte de la grande diversité de situations dans laquelle sont ces pays à revenu moyen, ainsi que de leurs besoins spécifiques.  Il a ensuite appelé à la mise en place d’un meilleur dialogue et d’une meilleure coopération Nord-Sud, Sud-Sud et triangulaire, afin de relever les défis liés à la crise économique et financière, aux changements climatiques, et à d’autres problèmes, ceci en commun.  Il s’est aussi réjoui de la candidature de la République dominicaine, qui s’est proposée pour accueillir la douzièmeConférence régionale sur la femme en Amérique latine et aux Caraïbes.  Le représentant du Chili a ensuite plaidé pour une reconnaissance spécifique de l’importance du rôle que jouent les femmes rurales du monde entier.  « Il faut qu’on prenne la mesure du rôle spécifique qu’elles assument », a-t-il ajouté.  Citant les études de la FAO, il a rappelé que leur autonomisation diminuerait, de 150 à 100 millions, le nombre de personnes souffrant de la faim à travers le monde.  Il a ensuite lancé un appel aux pays industrialisés afin qu’ils ouvrent leur marché, qu’ils éliminent leurs subventions à l’exportation et leurs aides domestiques à la production agricole, tout en accordant un traitement préférentiel et différencié aux produits des pays en développement. 

Mme GLORIA BENDER (Argentine), intervenant au nom des États du Marché commun du Sud (MERCOSUR), a indiqué que dans tous les pays de cette région, la participation des femmes avait augmenté de manière considérable au niveau des organes et des pouvoirs législatif et judiciaire, que ce soit au niveau du gouvernement central, ou à celui des instances provinciales, départementales ou municipales.  De nombreuses lois ont également été adoptées pour lutter contre la violence à l’encontre des femmes, contre la traite et pour leur assurer le droit au travail et à la santé, entre autres.  Mme Bender a estimé qu’un rôle central devait être accordé aux femmes rurales, aussi bien en tant que bénéficiaires de politiques publiques précises, qu’en tant que participantes aux processus de prise de décisions.  

Il est essentiel, a-t-elle souligné, que les gouvernements nationaux et locaux intègrent cette perspective dans leur agenda politique et que les organisations non gouvernementales puissent participer au processus.  Mme Bender a par ailleurs observé que les femmes continuaient d’être surreprésentées parmi les pauvres et ressentaient de plein fouet les effets de la crise économique.  Elle a ensuite assuré que l’objectif de sa délégation était d’assurer l’autonomisation et l’émancipation économique de toutes les femmes de la région du MERCOSUR afin qu’elles puissent exercer leurs droits et libertés fondamentaux. Une attention particulière est accordée à la lutte contre la violence faite aux femmes et la traite, a-t-elle notamment fait savoir.

M. TOLOFUAIVALELEI FALEMOE LEIATAUA, Ministre de la femme, de la communauté et du développement social de Samoa, a parlé au nom du Groupe de pays du Forum des îles du Pacifique, et a rappelé que les îles de cette région étaient confrontées à de nombreux problèmes de type sexospécifique.  Il a rappelé qu’en juillet 2011, la quatrième Réunion des ministres chargés des questions des femmes des pays du Pacifique avait permis d’aborder certaines questions phares, mais que les défis à relever demeuraient nombreux.  « Les sociétés des îles du Pacifique sont essentiellement rurales », a-t-il fait remarquer.  « Mais la force et le dynamisme des populations se voient au sein des communautés, bien que les femmes y demeurent encore insuffisamment représentées », a-t-il déploré.  Il a ensuite noté que les pays de la région s’étaient déjà engagés à remédier à cette situation.  Il a souligné que les économies rurales des îles du Pacifique se basent notamment sur la pêche, qui est une importante source d’emploi pour les femmes. 

Toutefois, il a regretté que les revenus de la pêche demeurent faibles, et que la sécurité de l’emploi ne soit pas garantie dans ce secteur.  Il a souligné que des ONG avaient lancé des activités destinées à promouvoir une activité plus viable.  Rappelant ensuite que la région comptait 3 des 10 pays les plus mal classés en matière de violence à l’égard des femmes, il a insisté sur la mobilisation des ressources pour faire face à ce phénomène.   Avec l’appui du Secrétariat du Forum du Pacifique, Vanuatu, les îles Salomon et Samoa ont développé des projets de législation ad hoc, a dit M. Leiatau.  Un dialogue intergouvernemental a également eu lieu en 2011 afin de mettre fin à cette violence, a-t-il encore souligné, soulignant que les participants s’étaient entendus sur une approche fondée sur les droits de l’homme.  Il a précisé que l’Université du Pacifique Sud offrirait, cette année, des études spécialisées dans ce domaine.  Constatant que les femmes vivant dans les zones rurales sont de plus en plus vulnérables à la pauvreté et aux catastrophes naturelles, il s’est également félicité de plusieurs initiatives de reboisement lancées en tant que stratégie de création d’emplois dans les zones rurales.  

Mme GENOVEVA DA CONCEIÇAO, Ministre de la famille et de la promotion de la femme de l’Angola, qui intervenait au nom de la Communauté de développement des États d’Afrique australe (SADC), a indiqué que l’épidémie du VIH/sida était un problème grave pour le développement rural et a insisté sur la nécessité d’adopter des mesures de lutte contre la violence sexiste et de réduire de 50% d’ici à 2015, le nombre de nouvelles infections au VIH/sida, notamment chez les femmes et les jeunes filles.  Elle a souligné la nécessité d’assurer la pleine intégration de la perspective des femmes à toutes les stratégies de lutte contre le VIH/sida.

La Ministre a ensuite fait savoir que les États membres de la SADC avaient adopté des lois et mis en place des programmes destiné à faciliter le droit des femmes à la propriété, ainsi que l’accès et le contrôle des ressources de production par les femmes.  Elle a estimé urgent de promouvoir le droit des femmes à la propriété et à l’héritage, et d’améliorer leurs connaissances juridiques ainsi que l’appui juridique accordé aux femmes rurales.  Des programmes ciblés doivent par ailleurs être mis sur pied pour permettre aux femmes d’améliorer leurs perspectives économiques, et il importe également de mieux intégrer la perspective genre aux stratégies de lutte contre les effets des changements climatiques, a-t-elle ajouté. 

Mme Da Conceiçao a par ailleurs estimé qu’il fallait intensifier d’urgence l’accès des femmes rurales aux systèmes d’éducation officiels et améliorer leur formation professionnelle et leur accès au marché, entre autres. On ne peut sous-estimer l’importance d’intégrer la perspective des femmes rurales aux politiques et programmes de développement rural, a souligné la Ministre pour qui une plus grande participation des hommes au débat sur la femme est également nécessaire afin de traiter des stéréotypes culturels.

Mme AJA DR. ISATOU NJIE-SAIDY, Vice-Présidente de la République de Gambie et Ministre des questions relatives aux femmes, a estimé que le thème de l’autonomisation des femmes rurales était d’une actualité urgente à l’approche de 2015, date butoir de la réalisation des OMD.  Elle a souligné qu’en Gambie 65% de la main d’œuvre agricole étaient composés de femmes et que la plus grande majorité d’entre elles, soit 89%, vivaient en zone rurale.  Elle a ensuite expliqué qu’une Initiative foncière lancée par le Président Yaya Jammeh, de la Gambie, avait permis aux femmes d’accéder aux engrais et à d’autres équipements qui leur permettent de gagner du temps et d’augmenter leur productivité.  Cette initiative s’inscrit dans le cadre de plusieurs programmes et politiques destinés à accroître le rôle des femmes, a-t-elle souligné.  Elle a encore noté que le Gouvernement de la Gambie avait également axé ses efforts sur la présence des femmes dans les processus de prise de décisions, aussi bien dans la fonction publique que dans le secteur privé.  Les femmes représentent actuellement 43% des postes du cabinet gouvernemental gambien, ainsi que 13% des membres de l’Assemblée nationale, s’est-elle félicitée.  Elle a également mis l’accent sur l’importance de la formation et de l’accès à l’éducation pour les femmes et les filles.

M. THEMBA NHLANGANISO MASUKU (Swaziland) a pris une nouvelle fois la parole pour s’exprimer cette fois au nom de son pays.  Il  a souligné que le Swaziland s’employait à améliorer le sort des femmes et à renforcer ses stratégies en la matière, en vertu des engagements de Beijing.  Il a indiqué que son pays était dans le peloton de tête en matière de développement rural avec la nomination d’un haut responsable chargé spécialement de cette question qui a lancé des stratégies pour la culture de produits spécifiques, comme des champignons ou de plantes propres à l’environnement national, comme un arbuste local appelé Marula dont les fruits servent à la fabrication de produits rares.  

Le représentant s’est également félicité de l’ouverture d’une banque locale, créée aussi bien pour les femmes rurales que pour les citadines.  Enfin, il a expliqué que son pays avait mis en place une politique qui garantit que les services agricoles sont fournis à tous les niveaux de la production, politique qui a permis d’améliorer le sort des femmes rurales, a-t-il ajouté.   Le représentant a ajouté que le Swaziland avait créé des forums pour assurer la participation des femmes au développement au niveau national et qu’il avait également mis sur pied un « Prix de la femme agricultrice de l’année », ainsi que plusieurs concours nationaux pour les femmes chefs d’entreprise, qui visent à les encourager à participer à la vie publique.  En conclusion, il a fait remarquer que les effectifs du Ministère de la famille et de l’égalité hommes-femmes du Swaziland étaient composés à 100% de femmes.

Mme ROSELYNE BACHELOT-NARQUIN, Ministre des solidarités et de la cohésion sociale de la France, a indiqué que plus de la moitié des bénéficiaires des programmes d’aide internationale de la France sont des femmes qui vivent en milieu rural, et qu’au plan national, en France, des lois ont permis d’améliorer l’accès des femmes rurales à la protection sociale.  Les femmes rurales ont également accès aux crédits bancaires grâce au Fonds de garantie à l’initiative des femmes, et des réseaux des femmes en milieu rural existent au niveau local, a dit la Ministre

Afin de mener une politique efficace, a poursuivi Mme Bachelot-Narquin, il faut agir très tôt, dès l’école, mais agir aussi auprès du grand public pour faire évoluer les mentalités en luttant contre les stéréotypes de genre.  La France s’engage, notamment à travers les travaux de la Commission, sur l’image des femmes dans les médias.  « Nous avons renforcé la lutte contre les violences faites aux femmes », a dit la Ministre.  « Le Plan ministériel 2011-2013, que je pilote, prévoit des mesures contre toutes les formes de violences faites aux femmes », a souligné Mme Bachelot-Narquin.  Parlant du monde du travail, elle a dit qu’une sanction pouvant aller jusqu’à 1% de la masse salariale est prévue à l’encontre des entreprises qui ne respectent pas l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.  Il s’agit d’un mécanisme unique en Europe, s’est-elle félicitée.  Estimant qu’il importait peu qu’une femme soit née à une époque ou à une autre, la Ministre a par ailleurs estimé que les droits des femmes étaient immuables, car ce sont des droits universels, et donc intemporels.  La France ne se résignera donc pas à voir certains acquis contestés, et certains textes, qui sont protecteurs pour les femmes, faire l’objet de « manœuvres diplomatiques », a prévenu Mme Bachelot-Narquin.

Tables rondes de haut niveau parallèles sur le thème prioritaire: L’autonomisation des femmes rurales et leur rôle dans l’élimination de la pauvreté et de la faim, le développement et le règlement des problèmes actuels

Table ronde A

En guise de préambule, la Présidente de la cinquante-sixième session de la Commission de la condition de la femme, Mme MARJON KAMARA, a réaffirmé que les femmes rurales étaient des agents clefs du changement.  « Face aux crises récentes, nous devons leur permettre de prendre leur envol », a-t-elle dit, rappelant qu’elles avaient encore un accès limité aux ressources, à la terre et au crédit. 

Elle a expliqué que ce dialogue interactif devait se concentrer sur le partage d’expériences et des résultats enregistrés, afin de voir comment le rôle des femmes et leur sécurité alimentaire avaient été inclus dans les plans de développement et de financement nationaux.

La trentaine de ministres, représentants ou représentantes qui se sont exprimés, ont souligné les caractéristiques extrêmement diverses des femmes en milieu rural à travers le monde, tout en s’accordant sur un certain nombre de défis communs auxquels elles demeurent confrontées.

Trois millions de femmes vivent dans les zones rurales du nord du Canada, où le Gouvernement finance pour elles des programmes en partenariat avec des organisations féminines.  En Suisse, les femmes ne sont que 5% à être exploitantes et un nombre élevé d’entre elles travaillent dans l’agriculture sans aucun statut. 

En Mongolie, le développement rural est surtout fondé sur l’élevage nomade, ce qui rend la situation des femmes plus complexe encore alors qu’au Nigéria, les femmes produisent 60% de la nourriture consommée sans pouvoir hériter d’une terre.  En Égypte, les femmes sont présentes dans toutes les activités agricoles sans pourtant être payées ni même reconnues.  

« On parle des femmes rurales comme s’il s’agissait d’un groupe homogène », s’est étonnée la représentante du Zimbabwe, suivie, à cet égard, par ses collègues du Nigéria et du Mozambique.  Elles ont fait remarquer les différences nombreuses entre les femmes rurales dans le monde.  « Comment, dans ce contexte, décider et mettre en place des démarches différenciées? », ont-elles demandé.   

Apportant un début de réponse à cette question, plusieurs intervenants ont mis l’accent sur l’accès au revenu et au microcrédit.  La représentante du Mexique a ainsi expliqué que, dans son pays, 3 millions de femmes rurales et autochtones travaillent dans l’agriculture grâce à des microcrédits, quand cela est possible.  Elle a en effet relevé une difficulté majeure et persistante selon laquelle ce sont principalement les propriétaires terriens qui ont accès aux crédits. 

En Chine, le Gouvernement a appuyé par des mesures concrètes l’accès des femmes rurales, dont la création d’institutions publiques de microcrédit.  Entre 2009 et 2011, ce sont ainsi 55 milliards de yuan qui ont été accordés sous la forme de subventions, s’est félicitée la représentante chinoise.  Au Congo, les femmes, qui ont accès au microcrédit, se regroupent souvent en coopérative mais, dans un pays où la richesse nationale doit beaucoup au bois, la représentante congolaise s’est inquiétée de l’impact de la prochaine Conférence sur le développement durable (Rio+20), s’agissant du commerce du bois.

Les liens entre femmes et développement ont été fermement réaffirmés par la plupart des intervenants.  La représentante de la Norvège a estimé que la communauté internationale devait davantage miser sur le rôle des femmes dans tous les aspects du développement, notamment à l’approche de Rio+20.  Il est impensable de baisser les bras à moins de trois ans de la date butoir de 2015 pour la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), a renchéri son homologue du Luxembourg.  Elle a invité les États à respecter leur engagement à consacrer 0,7% de leur produit national brut (PNB) à l’aide publique au développement.

Plusieurs délégations ont encore mis l’accent sur les questions d’accès à la propriété.  Au Nigéria, les femmes rurales n’ont pas accès à la terre car, dans l’immense majorité des cas, ce sont les hommes qui en héritent, et ce, alors qu’elles produisent 60% de la nourriture consommées dans le pays, a expliqué la représentante nigériane avant que sa collègue du Mozambique n’explique que son pays a instauré une « clause de copropriété » qui permet aux veuves de ne pas perdre l’accès à la terre.

Résumant les grandes tendances de ce débat, Mme SHEILA SISULU, Directrice exécutive adjointe du Programme alimentaire mondial (PAM), a estimé que la plupart des interventions avaient mis l’accent sur l’autonomisation des femmes rurales comme condition indispensable au développement durable et sur la nécessité d’intégrer cette question dans les législations sur les droits fonciers, ainsi que dans des programmes éducatifs spéciaux. 

Elle a également noté que la coopération et le partage d’information avaient été mis en exergue.  Enfin, elle a souligné que l’appel à une budgétisation sexospécifique, bien qu’il n’ait pas été lancé comme tel, méritait aussi de figurer dans la liste des priorités exposées aujourd’hui.  Elle a tenu, de son côté, à mettre l’accent sur l’importance de la nutrition.

Table ronde B

Cette table ronde a notamment été l’occasion pour les intervenants, dont de nombreux ministres, d’insister sur l’importance de l’éducation et de l’emploi en zones rurales, de débattre des mérites du microfinancement, mais également de partager leurs meilleures pratiques et de rappeler l’importance du travail des femmes rurales.

La Ministre de la famille, de la femme et de l’enfant de la Côte d’Ivoire a notamment indiqué que malgré les crises qu’avait récemment connues son pays, la population avait échappé à la famine grâce au travail des femmes agricultrices qui, a-t-elle expliqué, avaient continué de cultiver leurs champs et de vendre leurs récoltes pendant les troubles. 

Une représentante de la délégation des femmes agricultrices ivoiriennes qui l’accompagnait a parlé des différentes activités menées par ces agricultrices, expliquant que ce sont « des femmes organisées qui ont des comptes en banque, qui participent a l’éducation de leurs enfants, qui sont formées dans le domaine de la santé et qui savent qu’il ne faut pas attendre les seules actions du gouvernement pour faire avancer leur communauté, ni pour faire avancer le pays ».  « Ce sont des femmes, a-t-elle ajouté, qui n’attendent plus le gouvernement pour avancer et qui ont compris qu’il faut qu’elles se battent elles-mêmes pour développer leurs localités. »

La Ministre des femmes et des enfants du Bangladesh a estimé impératif que les projets de planification du développement fassent le lien entre les contributions des femmes rurales et les processus de développement.

Ce n’est qu’en comprenant au mieux les contributions économiques des femmes rurales que l’on pourra réaliser un développement équitable, a-t-elle estimé.

Nombre de délégations ont par ailleurs affirmé que l’autonomisation des femmes en milieu rural dépendait de l’existence d’incitations financières telles que les microcrédits.

On maintient beaucoup de femmes au niveau des seuls microcrédits, or microcrédit signifie microéconomie, a en revanche dénoncé la Ministre de la promotion de la femme du Burkina Faso.  Les femmes ont besoin de financements tout court, de manière pure et simple, pour créer de véritables entreprises, a-t-elle affirmé.

Elle n’a, par ailleurs, pas manqué de relever que la situation des femmes rurales avait été identifiée comme étant la base de l’intégration des femmes au processus de développement depuis les années 1960.  Or, 50 ans plus tard, on n’a toujours pas réussi à faire respecter le droit des femmes rurales dans le processus de développement rural, a-t-elle regretté.

La Ministre burkinabè a également insisté sur l’importance du transfert des technologies, notant que, « que l’on soit alphabète ou pas, on ne peut pas survivre sans accès à la technologie ».

« Il ne peut y avoir de spécificités pour les femmes rurales si on ne passe pas d’abord par le respect de leurs droits fondamentaux », a réagi la Ministre des solidarités et de la cohésion sociale de la France, qui a estimé qu’il importe notamment de lutter contre les mariages précoces et forcés imposés aux jeunes filles.  Elle a également souligné l’aspect essentiel de l’éducation, ainsi que la nécessité de combattre la mortalité maternelle et infantile.

Une fois ce socle de droits fondamentaux installé, on pourra alors développer des programmes parallèles spécifiquement destinés aux femmes rurales, comme des aides au développement, des programmes de formation professionnelle, et des systèmes visant a encourager la participation des femmes au processus décisionnel, a-t-elle affirmé.

La représentante du Pakistan a déploré, quant à elle, la persistance de nombreuses barrières, dont certains systèmes traditionnels, et la réticence à accorder des droits fonciers et patrimoniaux aux femmes. 

Abondant dans ce sens, la Vice-Ministre de l’agriculture du Nicaragua a insisté sur l’importance de garantir le droit à la propriété des femmes rurales.  À partir du moment où la femme est propriétaire de ses revenus, la relation au sein des foyers change, a-t-elle fait remarquer.  À partir de ce moment-là, les femmes ont beaucoup plus conscience d’être des personnes à part entière, a-t-elle notamment affirmé.

La représentante d’El Salvador a, quant à elle, attiré l’attention sur la nécessité de combattre la violence faite aux femmes.  Elle a également évoqué le problème de l’exode rural.

Pour sa part, la Ministre du développement communautaire, du genre et des enfants de la République-Unie de Tanzanie, a vu dans l’éducation le meilleur outil pour permettre aux femmes de bénéficier de l’élan qu’il leur donne pour aller vers l’autonomisation, faisant notamment remarquer que les hommes pouvaient, par exemple, facilement tromper les femmes sans éducation au sujet du montant du revenu de leurs ventes de produits agricoles.

Certes, a renchéri la Ministre de la population, de la promotion de la femme et de la protection de l’enfant du Niger, mais avant cela, il faut libérer les femmes de leurs tâches domestiques afin qu’elles puissent envoyer leurs filles à l’école.  Elle a notamment parlé des longues heures consacrées par les femmes rurales à des tâches telles que la collecte du bois de chauffe, entre autres.

L’importance de l’emploi a également été soulignée à plusieurs reprises par les représentantes. 

Le Secrétaire d’État de la Finlande a insisté sur la nécessité de reconnaître l’importance du travail non rémunéré effectué par les femmes rurales, observant par ailleurs que si les hommes réussissaient à trouver du travail dans les zones rurales, les femmes pourraient jouer plus facilement leur rôle.

La représentante de la Nouvelle-Zélande a déploré de son côté la sous-représentation des femmes au sein des organes décisionnels des entreprises agricoles.

La Ministre de la femme et de la famille de la Tunisie a préconisé l’instauration d’un salaire agricole minimum garanti, ainsi qu’un plus grand nombre de groupements d’intérêts collectifs et d’associations de femmes rurales, avant d’insister sur l’importance des collectes de données.

D’autres intervenants ont partagé les meilleures pratiques existantes et parlé des différentes initiatives mises sur pied sur le plan national.  La Secrétaire au développement social des Philippines a ainsi cité les mérites des subventions financières gouvernementales, tandis que la représentante de la République de Corée a évoqué les programmes d’amélioration de l’accès à l’information des femmes rurales.  La Ministre du genre, des enfants et du développement social du Kenya a parlé, de son côté, du Fonds pour l’entreprise des femmes créé au Kenya, qui permet de faciliter leur accès aux prêts commerciaux, tandis que la Ministre du développement communautaire, du genre et des enfants de la République-Unie de Tanzanie a indiqué que la Banque des femmes dispensait des cours de formation financière aux femmes rurales.

La représentante du Pakistan a évoqué l’existence d’un programme de distribution de carte nationale d’identité qui permet aux femmes de faire valoir leur droit à l’héritage, entre autres mesures.  La Colombie s’est dotée pour sa part d’un programme de femmes chefs d’entreprises, et 7 000 femmes exploitantes de café se sont par ailleurs constituées en réseau, a dit la délégation de ce pays.

La Ministre du travail et des politiques sociales de l’Italie a parlé, quant à elle, des projets d’agriculture verte et d’agrotourisme développés dans son pays, précisant qu’une entreprise agricole sur trois y était dirigée par une femme.  Elle a également évoqué les nouvelles sources d’exclusions générées par la migration.

Réagissant à toutes ces interventions, Mme LAKSHMI PURI, Directrice exécutive adjointe d’ONU-femmes, a insisté sur l’importance de l’autonomisation politique des femmes rurales.  Elle a également mis l’accent sur la nécessité de bien veiller au respect du droit des femmes rurales à s’impliquer dans la création de l’économie verte.  À moins de cela, il n’y aura pas simplement d’économie verte, a-t-elle signalé.  Elle a également parlé du fardeau des traditions et de certaines habitudes culturelles, des structures patriarcales traditionnelles, et de la persistance de pratiques nuisibles qui est beaucoup plus présente en zones rurales.

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Conseil de sécurité

6723^e séance – matin

DE NOMBREUX ÉTATS SOULIGNENT LA NÉCESSITÉ D’UN FRONT UNI POUR LUTTER

CONTRE LA PIRATERIE MARITIME DANS LE GOLFE DE GUINÉE

De nombreuses délégations ont, ce matin, appuyé les recommandations formulées par la mission d’évaluation chargée par le Secrétaire général de l’ONU d’apporter des réponses nationales et régionales à la menace de la piraterie dans le golfe de Guinée.  Elles ont soutenu, en conséquence, un projet de résolution en cours d’examen préparé par le Togo.

La mission d’évaluation juge « de la plus haute importance » que l’ONU collabore avec la Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC), la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et la Commission du golfe de Guinée, les trois organisations régionales participant à la lutte contre la piraterie dans la région, en vue de « convoquer dès que possible le sommet commun des trois organisations, préconisé par le Conseil pour servir de cadre à l’élaboration d’une stratégie globale de lutte contre la piraterie dans la région ».

Le Secrétaire général adjoint aux affaires politiques, M. B. Lynn Pascoe, qui présentait le rapport de la mission d’évaluation, laquelle s’est rendue, du 7 au 24 novembre, au Bénin, au Nigéria, au Gabon et en Angola, a prévenu que la menace de la piraterie « est devenue de plus en plus alarmante alors que les pirates sont devenus de plus en plus violents ».

Dans son rapport annuel 2010, l’Organisation maritime internationale (OMI) recense la côte ouest-africaine parmi les six principaux foyers de piraterie dans le monde.

« Les pays du golfe de Guinée ont besoin, a-t-il affirmé, d’un front uni afin de répondre de manière efficace à la menace grandissante de la piraterie le long de leurs côtes », a déclaré le Secrétaire général adjoint aux affaires politiques, mettant l’accent sur l’importance de la stratégie régionale préconisée par le Conseil de sécurité, dans sa résolution 2018 (2011). 

Lors du précédent débat public du Conseil de sécurité sur le sujet, le 19 octobre 2011, le Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon, avait fait part de son intention d’envoyer dans le golfe de Guinée une mission chargée d’évaluer la menace que représente la piraterie dans cette région, de faire l’inventaire des moyens existants aux niveaux national et régional pour y assurer la sûreté et la sécurité maritimes, et de formuler des recommandations sur les mesures que l’ONU pourrait envisager de prendre.

Il avait également demandé à la CEDEAO et à la CEEAC de collaborer à l’élaboration d’une stratégie régionale globale et intégrée de lutte contre la piraterie dans le golfe de Guinée, en étroite coopération avec la Commission du golfe de Guinée et l’Organisation maritime de l’Afrique de l’Ouest et du Centre (OMAOC).

Le 31 octobre 2011, le Conseil, « vivement préoccupé par la menace qu’ils font peser sur la navigation internationale, la sécurité et le développement économique des États de la région », avait, par sa résolution 2018 (2011), condamné tous les actes de piraterie et vols à main armée commis dans le golfe de Guinée et engagé la CEDEAO, la CEEAC et la Commission du golfe de Guinée à entreprendre une action concertée, notamment des patrouilles maritimes bilatérales ou régionales.

Le Directeur de la Commission des affaires politiques de la CEDEAO, M. Abdel Fatau Musah, a manifesté son inquiétude face à la dégradation d’une situation sécuritaire déjà fragile dans l’espace de la CEDEAO en raison d’une part, de la résurgence des rébellions et du banditisme, de la dégradation de la sécurité alimentaire dans le Sahel et d’autre part, de l’augmentation de la piraterie et des activités illicites qui y sont associées dans le golfe de Guinée. 

Il a expliqué que ces développements minaient sérieusement les gains obtenus ces 10 dernières années s’agissant des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD).

Mme Florentina Adenike Ukonga, du Secrétariat exécutif de la Commission du golfe de Guinée, a affirmé de son côté que la Commission avait commencé à élaborer une stratégie de sécurité maritime dans la région qui, a-t-elle dit, constituera un document de base pour les discussions et la collaboration avec les autres organisations sous-régionales et les organisations internationales.

Le Ministre de la défense nationale du Bénin, M. Issifou Kogui N’Douro, qui a indiqué que les attaques des pirates avaient des conséquences politiques, économiques, environnementales et sécuritaires néfastes pour les pays de la région, a mis l’accent sur les efforts nationaux et bilatéraux.

Il a ainsi cité la mise en place de patrouilles conjointes entre le Nigéria et le Bénin dans le cadre de l’Opération « Prospérité » lancée le 30 septembre 2011, précisant qu’aucune attaque n’avait été enregistrée dans les eaux territoriales béninoises depuis le lancement de celle-ci. 

M. N’Douro a par ailleurs jugé indispensable la sécurisation du golfe de Guinée pour la promotion des investissements et la relance du développement des pays de la région, en estimant que cette région pourrait devenir une zone dynamique de revitalisation de la croissance au plan mondial.

Lors du débat, plusieurs pays ont déclaré appuyer un projet de résolution en cours d’examen par le Conseil de sécurité et préparé par le Togo.  Pour le Ministre togolais des affaires étrangères et de la coopération du Togo, M. Elliot Ohin, cette « seconde résolution que le Conseil de sécurité s’apprête à adopter » témoigne de « l’engagement de l’ONU et de toute la communauté internationale à s’impliquer résolument dans la lutte, aux côtés des États du golfe de Guinée, contre la piraterie maritime ».

CONSOLIDATION DE LA PAIX EN AFRIQUE DE L’OUEST

Piraterie dans le golfe de Guinée

Lettre datée du 18 janvier 2012, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général (S/2012/45)

La mission d’évaluation, qui a mené ses travaux du 7 au 24 novembre au Bénin, au Nigéria, au Gabon et en Angola, observe que la recrudescence des actes de piraterie dans le golfe de Guinée représente une nouvelle menace de taille pour la paix, la sécurité et les intérêts économiques des États situés le long de la côte du golfe de Guinée et dans l’arrière-pays.

Elle souligne que la plupart des États de la région du golfe de Guinée ne pourraient pas à eux seuls prévenir ou gérer efficacement la menace qui pèse sur la sécurité maritime dans leurs eaux côtières.

Elle conclut qu’une stratégie régionale de lutte contre la piraterie ne pourra être viable et durable que si elle tient compte des causes profondes de ce phénomène, qui trouvent leur origine dans le chômage élevé chez les jeunes, les disparités de revenu importantes au sein de la société, la circulation non contrôlée d’armes illicites et le problème de la corruption.

Si les patrouilles maritimes organisées conjointement par le Nigéria et le Bénin constituent un modèle de coopération entre États pour combattre la piraterie dans le golfe de Guinée, cette initiative n’est cependant qu’une solution temporaire, considère la mission.  Une stratégie à long terme doit, selon elle, passer par la coordination de tous les efforts déployés par les États concernés de la région pour empêcher que les pirates puissent trouver refuge dans l’un d’entre eux et attaquer les pays voisins à partir de celui-ci.  Une aide importante de la communauté internationale serait nécessaire pour que cette stratégie régionale puisse prendre effet.

La mission juge en outre de la plus haute importance, en particulier après l’adoption de la résolution 2018 (2011) du Conseil de sécurité, que l’ONU collabore avec la Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC), la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et la Commission du golfe de Guinée, les trois organisations régionales participant à la lutte contre la piraterie dans la région, en vue de convoquer dès que possible le sommet commun des trois organisations, préconisé par le Conseil pour servir de cadre à l’élaboration d’une stratégie globale de lutte contre la piraterie dans la région.

La mission d’évaluation estime que l’ONU pourrait en particulier encourager les États de la région à prendre des mesures, à mobiliser un soutien international à l’appui des activités menées dans la région et à aider à coordonner l’aide internationale de manière à satisfaire aux conditions nécessaires pour mettre en œuvre une stratégie globale de lutte contre la piraterie et un plan d’action pour le golfe de Guinée, qui soient efficaces.

Déclarations

M. B. LYNN PASCOE, Secrétaire général adjoint aux affaires politiques, a rappelé, que, lors du précédent débat public du Conseil de sécurité sur le sujet, le 19 octobre dernier, le Secrétaire général avait fait part de son intention, à la demande du Président du Bénin, M. Boni Yayi, d’envoyer dans le golfe de Guinée une mission chargée d’évaluer la menace que représente la piraterie dans cette région, de faire l’inventaire des moyens existants aux niveaux national et régional pour y assurer la sûreté et la sécurité maritimes, et de formuler des recommandations sur les mesures que l’ONU pourrait envisager de prendre.

La mission d’évaluation, a-t-il précisé, s’est rendue au Bénin, au Nigéria, au Gabon et en Angola.  Outre des réunions avec les gouvernements et des responsables des pays visités, elle a eu des entretiens avec des représentants de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), à Abuja, de la Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC), à Libreville, et de la Commission du golfe de Guinée, à Luanda.

Ainsi que l’a souligné M. Ban Ki-moon la semaine dernière, lors de son intervention devant le Conseil de sécurité, à l’occasion de son débat public sur la criminalité transnationale organisée en Afrique de l’Ouest et dans la région du Sahel, la piraterie et le banditisme armé contre des navires sapent les efforts entrepris par les États du golfe de Guinée en vue de maintenir la paix, la sécurité et la stabilité et de promouvoir le développement socioéconomique.  La menace, a-t-il dit, est devenue de plus en plus alarmante alors que les pirates sont devenus de plus en plus violents.

Tandis que des États et des organisations de la région ont mis en place des initiatives sur les plans régional et national visant à lutter contre la piraterie et les vols à main armée contre des navires, la menace, elle, non seulement persiste, mais semble gagner du terrain, a expliqué  M. Pascoe.  Il a ainsi précisé que la mission dépêchée par le Secrétaire général avait relevé que la piraterie dans le golfe de Guinée était devenue plus systématique, les pirates se livrant à des modes opératoires sophistiqués et utilisant des armes lourdes.

Selon le Secrétaire général adjoint, la piraterie dans le golfe de Guinée fait obstacle aux efforts des États de la région en vue d’assurer un commerce international pacifique et d’exploiter leurs vastes ressources naturelles pour leur développement socioéconomique.  Les pays du golfe de Guinée ont besoin, a-t-il affirmé, d’un front uni afin de répondre de manière efficace à la menace grandissante de la piraterie le long de leurs côtes.  Il a ainsi mis l’accent sur l’importance de la stratégie régionale préconisée par le Conseil de sécurité, dans sa résolution 2018 (2011). 

Ainsi que l’avait indiqué le Secrétaire général la semaine dernière, devant le Conseil de sécurité, M. Pascoe a rappelé que la mission d’évaluation avait recommandé aux États du golfe de Guinée d’organiser un sommet régional le plus tôt possible en 2012 afin d’élaborer une stratégie antipiraterie pour la région.

Le Secrétaire général adjoint, qui a évoqué certains des efforts fournis par les pays d’Afrique de l’Ouest et d’Afrique centrale pour combattre ce fléau, s’est félicité du soutien apporté par des membres de la communauté internationale aux États du golfe de Guinée en vue de renforcer leurs capacités maritimes.  Mais beaucoup reste à faire, a-t-il dit, mettant en particulier l’accent sur les besoins en matière d’appui logistique pour améliorer les capacités maritimes nationales et régionales.

M. Pascoe a affirmé que les États et les institutions de la région avaient salué l’adoption de la résolution 2018 (2011) du Conseil de sécurité, qu’ils ont considérée comme un premier outil international politique et juridique important en vue de mobiliser une coopération mondiale pour combattre la menace de la piraterie.  Sur la base de cette résolution, de l’évaluation et des efforts accrus entrepris par les États de la région, il convient, a conclu le Secrétaire général adjoint, de progresser de manière concrète pour éliminer la piraterie dans le golfe de Guinée, laquelle constitue une menace claire à la sécurité et au développement économique des États de la région.

M. ABDEL FATAU MUSAH, Directeur de la Commission des affaires politiques de la Communauté des États d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), s’est inquiété de la dégradation d’une situation sécuritaire déjà fragile dans l’espace de la CEDEAO en raison d’une part, de la résurgence des rébellions et du banditisme, de la dégradation de la sécurité alimentaire dans le Sahel et d’autre part, de l’augmentation de la piraterie et des activités illicites qui y sont associées dans le golfe de Guinée.  Il a expliqué que ces développements minaient sérieusement les gains obtenus ces 10 dernières années s’agissant des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD).

Si le Bénin n’a connu que 21 incidents de piraterie en 2011 contre 45 en 2010, ce phénomène s’est en revanche étendu à toute la région où l’on a dénombré 18 autres actes de piraterie au Nigéria, au Ghana, en Guinée et en Côte d’Ivoire.  Il a dit que la piraterie exacerbait la corruption, la radicalisation de la jeunesse, l’instabilité politique et les différends liés aux frontières maritimes.  Il a prévenu que le golfe de Guinée est une région qui va doubler sa production pétrolière dans la décennie à venir, pour la porter de 4 millions à 8 millions de barils par jour, grâce à des réserves estimées à 14 milliards de barils. 

Il a mis l’accent sur les initiatives nationales des États du littoral visant à renforcer les patrouilles et les flottes côtières, en précisant que le Ghana vient de recevoir quatre vedettes.  Il a prévenu que ces efforts restent insignifiants par rapport à l’étendue de la menace puisque aucun pays concerné n’a les moyens de renforcer la surveillance maritime au-delà de 100 miles nautiques. 

S’agissant de la coopération bilatérale ou multilatérale, il a cité en exemple les patrouilles conjointes menées par le Bénin et le Nigéria sous l’« Opération prospérité » et la contribution de la France sous la forme de l’Opération de patrouille CORYMBE.  Au niveau multilatéral, il a indiqué que les États-Unis en particulier, la France, le Royaume-Uni, l’Espagne et l’Allemagne ont appuyé le renforcement de la sécurité maritime dans les régions de la CEDEAO et de la Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC).   Il a cité les opérations « Africa Partnership Station » en collaboration avec les États-Unis, l’opération FRONTEX (Espagne-CEDEAO) et le Fonds de solidarité prioritaire entre la France, le Bénin le Togo et le Ghana.

Si l’incidence de la piraterie a quelque peu diminuée dans le golfe de Guinée grâce à toutes ces initiatives, ce problème est loin d’être éradiqué, a dit le représentant de la CEDEAO.  C’est pourquoi, le communiqué final du quarantième Sommet de la CEDEAO, réuni à Abuja les 16 et 17 février 2012, a reconnu la menace croissante que constituent la piraterie et la criminalité organisée dans le golfe de Guinée, en soulignant l’importance d’un leadership politique et de la coordination.  

Il a précisé que la Commission de la CEDEAO a été invitée à développer de manière urgente un cadre politique holistique qui renforcerait la collaboration avec la CEEAC, la Commission du golfe de Guinée et toutes les autres parties concernées par la lutte contre ce fléau.

Mme FLORENTINA ADENIKE UKONGA, du Secrétariat exécutif de la Commission du golfe de Guinée, a indiqué que la Commission a pris des mesures en vue d’une collaboration efficace avec la Communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) sur des sujets d’intérêt commun comme la lutte contre la piraterie.  La Commission a également commencé à élaborer une stratégie de sécurité maritime dans la région qui constituera un document de base pour les discussions et la collaboration avec les autres organisations sous-régionales et les organisations internationales.

Commentant le rapport de la mission d’évaluation, la représentante a expliqué que les insuffisances du cadre juridique constatées au Bénin sont plus ou moins les mêmes dans de nombreux autres pays.  Ce cadre juridique est insuffisant, inefficace et varie d’un pays à l’autre, a-t-elle précisé.  Mme Ukonga a regretté qu’il n’y ait pas de définition standard de la piraterie.  Dans la région, les actes de piraterie sont classifiés différemment allant des délits mineurs à la conspiration de commettre des vols à main armée en haute mer.  Elle a prôné l’adoption d’une définition commune qui serait assortie des mêmes peines dans tous les pays de la région.  Elle a aussi envisagé la possibilité de créer une juridiction neutre compétente pour juger les personnes soupçonnées d’actes de piraterie.  Enfin, la représentante a proposé que l’ONU apporte son soutien à l’organisation de la réunion envisagée entre la CEDEAO, la Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC) et la Commission du golfe de Guinée.

M. AGSHIN MEHDIYEV (Azerbaïdjan) a noté la ferme volonté politique des États de la région de combattre avec détermination la menace de la piraterie dans le golfe de Guinée.  Il a salué à cet égard les mesures et initiatives prises aux niveaux national et régional.  Les États ne peuvent pas relever seuls ce défi, a-t-il reconnu, soulignant la nécessité d’une responsabilité collective.  C’est pour cela que tous les États et toutes les organisations de la région doivent bénéficier d’une aide substantielle de la part de la communauté internationale, a-t-il souhaité. 

Le représentant a ensuite attiré l’attention sur l’importance du respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale des États du golfe de Guinée et des États voisins.  Il a remarqué que de nombreux États sont prudents vis-à-vis d’une éventuelle réponse navale internationale et a appelé les Nations Unies à continuer de jouer un rôle de coordination dans ce domaine et d’aider les États et organisations de la région à mobiliser l’aide internationale.

Mme SUSAN RICE (États-Unis) a affirmé que la piraterie dans le golfe de Guinée nécessitait la mobilisation régionale la plus forte possible, avec le soutien de la communauté internationale.  Elle a ainsi fait état des efforts déployés par les États-Unis en ce sens.  La situation s’est aggravée, a-t-elle constaté, ajoutant que l’impact sur les économies locales était très fort.  La représentante a mis l’accent sur la nécessité d’élaborer une stratégie concertée, arguant qu’aucun pays ne peut lutter seul contre ce phénomène.

Préconisant donc une approche régionale, Mme Rice a rappelé également l’importance, ainsi que l’a souligné le Conseil de sécurité dans sa résolution 2018 (2011), d’un sommet des chefs d’État de la région en vue d’élaborer une réaction commune.  La communauté internationale a un rôle à jouer pour appuyer ces efforts nationaux et régionaux, a-t-elle observé.  De même, l’ONU et les organisations régionales ont un rôle important pour faciliter l’appui et la coordination. 

M. WANG MIN (Chine) a appelé les pays concernés à prendre les mesures les plus adéquates possibles pour renforcer la coopération.  Les pays du golfe de Guinée ont la responsabilité première d’assurer la sécurité maritime, en menant notamment des patrouilles communes.  Il s’est félicité de l’initiative de la CEDEAO, de la CEEAC et de la Commission du golfe de Guinée de se réunir pour formuler une stratégie globale.  Il a estimé que l’ONU doit jouer un rôle de coordination et apporter un soutien financier et technique, tout en respectant la souveraineté des pays concernés.  Rappelant que les causes profondes de la piraterie se trouvent « à terre », il a dit l’importance d’une stratégie intégrée pour lutter contre la pauvreté et promouvoir un développement économique et social durable.  

M. GÉRARD ARAUD (France) a rappelé que contrairement à la situation en Somalie, les attaques dans le golfe de Guinée sont souvent conduites dans une frange proche du littoral et relèvent plus d’actions d’opportunité que d’opérations planifiées.  Il a estimé qu’il appartenait aux pays et organisations régionales concernées, la CEDEAO, la CEEAC, la Commission du Golfe de Guinée, de définir une stratégie régionale que les Nations Unies appuieront. 

M. Araud a salué les mesures prises par les organisations régionales, en particulier la CEEAC, avec sa stratégie de sécurité maritime et son Centre de coordination régionale basé à Pointe-Noire, au Congo.  Ce sont là de bonnes pratiques qui mériteraient d’être examinées au niveau de la CEDEAO.  Il a appelé les différentes organisations régionales à mieux coordonner leurs actions et leurs moyens afin que l’ensemble de la zone maritime du golfe de Guinée, et non de simples parcelles, soit placé sous surveillance.

Citant les initiatives de la France, M. Araud a indiqué que les bâtiments de la Marine nationale française mettent à profit leurs escales dans la région pour conduire des activités de formation et d’entraînement.  En octobre 2011, les autorités de Guinée équatoriale ont inauguré à Bata la nouvelle école navale nationale à vocation régionale soutenue par la coopération française, a-t-il ajouté avant de préciser que la France est également à l’origine de plusieurs initiatives destinées à renforcer la coopération régionale dans le golfe de Guinée.

Il a cité un séminaire régional en novembre 2011 à Cotonou afin de réaliser un état des lieux des besoins des États de la CEDEAO et de la CEEAC dont les recommandations seront mises en œuvre à travers un programme doté de 1 600 000 dollars pour la réforme des secteurs de sécurité dans le domaine maritime au profit du Togo, du Bénin et du Ghana.  La première action a consisté à financer une mission d’experts maritimes de la CEDEAO à Libreville et Douala la semaine dernière afin de leur permettre de s’inspirer des structures maritimes mises en place par la CEEAC depuis quelques années.

La France a également proposé, en tant que présidente du Groupe d’experts « maintien et consolidation de la paix » du G-8, l’instauration d’un mécanisme de coordination entre ses membres, dont l’ONU et l’Union européenne, qui œuvrent au renforcement des capacités en matière de sûreté maritime.  Le représentant a indiqué que des études de l’Union européenne en vue de financer la mise en place de structures régionales de formation, de partage d’informations et de renforcement de la fonction de garde-côtes dans les États du golfe de Guinée sont en cours.  Il a rappelé que le projet européen SEACOP vise aussi à renforcer la lutte contre les trafics en mer et la sécurisation des activités portuaires. 

Toutefois, le représentant de la France a prévenu que ces aides ne seront efficaces à long terme que si elles s’inscrivent dans le cadre d’une stratégie régionale, d’initiatives de coopération entre les États du golfe de Guinée et de politiques nationales contre les causes du brigandage en mer, notamment la corruption comme le rapport de la mission d’évaluation l’a souligné.  Ce Conseil, les États riverains et les bailleurs internationaux ont chacun un rôle à jouer, a-t-il insisté.

M. JOÃO MARIA CABRAL (Portugal) a noté que la piraterie, qui est une ramification de la criminalité transnationale organisée, est devenue de plus en plus sophistiquée et violente, au cours des années.  Il a rappelé que les pays de la CEDEAO perdaient deux milliards par an, en précisant que le Benin, à lui seul, a perdu 70% de ses recettes commerciales, ces deux dernières années.  Il a fait sienne la recommandation du Secrétaire général appelant à l’élaboration d’une stratégie globale.  Il a dit l’importance d’un effort de coordination reposant essentiellement sur les organismes régionaux et s’est réjoui du futur sommet de chefs d’État.  

Il a estimé que le plan d’action régional de la CEDEAO contre la criminalité transnationale organisée est un cadre de référence qui pourrait être élargi à la lutte contre la piraterie.  Il a suggéré que l’Initiative côtière de l’Afrique de l’Ouest qui vise à recenser les ressources et connaissances nationales et le programme de l’UNODC pour l’Afrique de l’Ouest étendent leurs activités à la lutte contre la piraterie.  Il a fait sienne la recommandation sur la création d’institutions judiciaires chargées de la prévention et de la lutte contre la piraterie.  

M. RAZA BASHIR TARAR (Pakistan) a affirmé que son pays appuyait sans réserve une approche complète et intégrée de la lutte contre la piraterie maritime.  La recrudescence de la piraterie menace le bien-être économique de plusieurs pays de la région, a-t-il dit, préconisant des mesures urgentes.  Le représentant a mis l’accent sur la nécessité d’une approche coopérative impliquant les pays de la région et les partenaires internationaux.  De même, il a souligné l’importance d’organiser un sommet des chefs d’État de la région en vue d’élaborer une stratégie régionale intégrée en tenant compte des spécificités des États de la région.  Notant le rôle d’assistance à jouer par les Nations Unies et l’Organisation maritime internationale (OMI), le délégué a affirmé, entre autres, que toute mesure visant à lutter contre la piraterie devait respecter la souveraineté et l’intégrité territoriale des États de la région.  Il a indiqué que son pays soutenait le projet de résolution actuellement examiné par le Conseil de sécurité. 

M. SERGEY N. KAREV (Fédération de Russie) a affirmé que la menace de la piraterie dans le golfe de Guinée n’était pas, loin s’en faut, un mythe, au point que des victimes humaines sont à déplorer.  Le représentant a mis l’accent sur la nécessité d’organiser un sommet des chefs d’État de la région en vue d’élaborer une stratégie régionale intégrée.  La responsabilité des mesures à mettre en œuvre incombe, a-t-il insisté, aux États de la région et aux principales organisations régionales.  Le rôle de la communauté internationale est, selon lui, de fournir un appui logistique, surtout l’équipement et la formation de spécialistes et de garde-côtes, l’ONU devant avoir un rôle de coordination. 

M. PHILIP PARHAM (Royaume-Uni) s’est dit préoccupé par la recrudescence de la piraterie dans le golfe de Guinée ponctuée par quatre attaques récentes provoquant la mort de deux marins.  Il est de l’intérêt des autorités de tous les pays de la région de collaborer ensemble pour prévenir toute déstabilisation liée à ces activités, a insisté le représentant du Royaume Uni.  Il a espéré que les chefs d’État de l’Afrique de l’Ouest seront en mesure d’accorder leurs violons et s’est félicité de la détermination de la CEDEAO et de la CEEAC de travailler ensemble.  Il a également salué l’initiative du monde de l’industrie de créer un centre d’échange d’informations sur le commerce maritime s’appuyant sur le Centre de sécurité maritime qui s’est avéré très efficace pour lutter contre la piraterie le long des côtes somaliennes.

M. HARDEEP SINGH PURI (Inde) a affirmé que le moment était venu pour que l’attention accordée par le Conseil de sécurité au problème de la piraterie dans le golfe de Guinée se traduise en plan concret.  Il s’agit, a-t-il dit, d’un problème régional.  Il est donc nécessaire que cette action soit l’occasion d’une coopération totale de la communauté internationale, menée par les Nations Unies, avec les pays d’Afrique de l’Ouest et les organisations sous-régionales.  Le représentant s’est également félicité de la proposition faite par le Secrétaire général de faciliter un sommet des chefs d’État de la région. 

Les Nations Unies, a-t-il dit, devraient aider à mobiliser les ressources, tandis que les agences de l’Organisation dans la région, en particulier la CEDEAO et la CEEAC, avec l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC) et l’Organisation maritime internationale (OMI), ont un rôle important à jouer, en s’attaquant aux problèmes du terrorisme, du trafic illicite de stupéfiants et de la prolifération des armes qui y sont liés, et qui visent ensemble à déstabiliser la région.

M. BASO SANGQU (Afrique du Sud) s’est inquiété des coûts économiques de la piraterie en citant des pertes estimées à deux milliards de dollars par an dans le golfe de Guinée.  Il a fait sienne la préoccupation de la mission d’évaluation qui estime que la présence croissante de la piraterie constitue une nouvelle menace pour la paix et la sécurité dans la région.  Il a cité l’attaque du 20 février 2012 au cours de laquelle un capitaine et un ingénieur ont été tués.  Il a salué les efforts déjà entrepris par les pays concernés en citant les patrouilles conjointes entre le Bénin et le Nigéria et les initiatives de coopération entre la CEDEAO, la CEEAC et la Commission du golfe de Guinée. 

La lutte contre la piraterie exige des efforts régionaux et le règlement de la question du chômage des jeunes, a insisté le représentant de l’Afrique du Sud.  Par ailleurs, il a jugé indispensable une stratégie qui permettra aux pays de la région de s’approprier la lutte contre la piraterie.  C’est pourquoi, il a salué la volonté de la CEDEAO, de la CEEAC et de la Commission du golfe de Guinée de convoquer un sommet des chefs d’État afin de développer une stratégie globale qui comprendra notamment une assistance aux pays en difficultés.

M. GERT ROSENTHAL (Guatemala) a pris note du fait que le rapport du Secrétaire général considère que des efforts aux niveaux national, régional et international sont nécessaires pour combattre ce phénomène.  Le nombre croissant des cas enregistrés de vols à main armée commis en mer dans le golfe de Guinée constitue une preuve que ce problème doit être abordé avec des initiatives globales et des stratégies régionales.  Toutefois, le représentant a préconisé une terminologie plus précise, jugeant que pour le Conseil de sécurité « piraterie » et « vol à main armée » sont des concepts interchangeables.  Or, lorsque des actes de piraterie sont commis dans les eaux territoriales d’un État, a-t-il expliqué, ils ne peuvent être considérés comme des actes de piraterie en vertu de la Convention sur les droits de la mer qui les qualifient de vols à main armée.  Le rapport, a cru comprendre le représentant, semble donc dire que nous avons affaire à des vols à main armée.  Il faut donc accorder plus d’attention au contexte et aux circonstances de chaque situation.

Comme les attaques dans la sous-région de l’Afrique de l’Ouest sont différentes de celles qui se produisent dans la région centrale du golfe de Guinée et dans les pays côtiers d’Afrique centrale, la conception de la stratégie régionale doit prendre en considération ces différences pour donner une réponse adaptée au type de menaces dont souffrent les pays.  Le sommet régional devrait recevoir l’appui de la communauté internationale et la Commission du golfe de Guinée comprendre en son sein davantage de pays d’Afrique de l’Ouest, a encore préconisé le représentant.

M. MOHAMED LOULICHKI (Maroc) a estimé que l’impact de la piraterie dans le golfe de Guinée n’était plus seulement d’ordre sécuritaire, mais également économique.  Il a dit appuyer les recommandations formulées par la mission d’évaluation et a estimé que le système des Nations Unies est, au niveau des capacités des États de la région, en mesure de jouer un rôle central pour aider les pays à développer, notamment avec la contribution de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC), leurs capacités et leur stratégie nationale, y compris l’élaboration d’un cadre juridique national permettant l’inculpation et la poursuite des auteurs présumés d’actes de piraterie ainsi que la promotion de la coopération judiciaire et sécurité transfrontalière.

Le représentant s’est en outre félicité de la décision politique prise par les pays de la région en vue d’organiser un sommet de chefs d’État.  Il a enfin jugé crucial que la communauté internationale accorde un intérêt particulier pour soutenir les États de la région dans la lutte contre la piraterie dans le golfe de Guinée; le Maroc, pour sa part, étant déterminé à continuer, avec l’Afrique du Sud et le Togo, à y octroyer une importance soutenue.

M. NÉSTOR OSORIO (Colombie) a affirmé que le problème de la piraterie et du vol à main armée dans le golfe de Guinée ne peut être résolu par les pays eux-mêmes.  Il faut éviter que les succès d’un pays dans la lutte contre la piraterie ne fassent que déplacer les activités des pirates vers d’autres pays plus vulnérables, a-t-il dit.  Il a donc appelé à une véritable coordination des efforts aux niveaux régional et international, en vue de formuler une stratégie globale de renforcement des capacités.  Le représentant a demandé à la communauté internationale d’appuyer les efforts des États de la région dans l’exercice de leur responsabilité souveraine.  Il a souligné l’importance de l’assistance technique au renforcement des systèmes législatifs et judiciaires, de l’échange d’informations et de l’analyse des données.  Il faut aussi soutenir les efforts en matière de sécurité maritime, a-t-il ajouté, plaidant en faveur d’une approche régionale qui regroupe les initiatives de la CEDEAO, de la CEEAC et de la Commission du golfe de Guinée.

M. PETER WITTIG (Allemagne) a souligné la nécessité d’une approche holistique pour promouvoir la sécurité maritime, en appelant à un concept intégré sur la façon de prévenir et de combattre la piraterie sous l’angle juridique.  Il a souligné l’importance d’avoir des forces de sécurité bien formées et bien équipées et des institutions judiciaires compétentes.  Il a aussi dit l’importance de l’appropriation régionale, en saluant les initiatives de la CEDEAO, de la CEEAC et de la Commission du golfe de Guinée.  Il a mis l’accent sur la stratégie sur la sécurité maritime de la CEEAC et la création d’une sous-commission de la CEDEAO consacrée à la sécurité maritime. 

Il a encouragé la CEDEAO, la CEEAC et la Commission du golfe de Guinée à travailler de concert à l’organisation du sommet de chefs d’État.  Il a jugé nécessaire d’améliorer la coopération et la coordination entre les pays et a appelé la communauté internationale, dont les Nations Unies et ses Bureaux régionaux pour l’Afrique centrale et l’Afrique de l’Ouest, à appuyer ces efforts.  Il a précisé que l’Union européenne mène depuis 2010 des projets visant à renforcer les capacités de la CEDEAO et la CEEAC et la coopération avec l’OMI.

M. ELLIOTT OHIN, Ministre des affaires étrangères et de la coopération du Togo, a souligné qu’au plan national, et en vue de renforcer son arsenal juridique en la matière, l’Assemblée nationale de son pays avait autorisé le Gouvernement en novembre dernier à ratifier la Convention internationale pour la répression d’actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime du 10 mars 1988.  Le Ministre a souligné que les capacités nationales et régionales des États de la région ne leur permettaient pas, à eux seuls, de prévenir ou de circonscrire efficacement la menace.  Une approche collective du problème est donc impérieuse pour éviter que le mal, une fois combattu au niveau d’un pays ou d’une des sous-régions du golfe de Guinée, ne se déplace ailleurs. 

L’augmentation des attaques des pirates sur la côte béninoise alors même qu’elles ont commencé à connaître une diminution sur la côte du Nigéria démontre, a-t-il dit, combien l’apport de la communauté internationale est nécessaire pour aider à combattre le mal.  La lutte contre la piraterie requiert un effort conjugué de toutes les régions et ne saurait être laissée aux seuls pays du golfe de Guinée, a-t-il ajouté.  M. Ohin a soutenu l’idée selon laquelle les Nations Unies pourraient encourager les États de la région à prendre des mesures pour mobiliser un soutien international à l’appui des activités menées dans la région et aider à coordonner l’aide internationale, notamment pour la mise en œuvre d’une stratégie globale. 

La seconde résolution que le Conseil de sécurité s’apprête à adopter est ainsi, selon lui, la démonstration de l’engagement de l’ONU et de toute la communauté internationale à s’impliquer résolument dans la lutte, aux côtés des États du golfe de Guinée, contre la piraterie maritime.

M. ISSIFOU KOGUI N’DOURO, Ministre de la défense nationale du Bénin, a dit que la criminalité transnationale, la piraterie et les vols à main armée en mer s’alimentent par une conjonction de différentes activités lucratives, comme le détournement du pétrole brut, la traite des enfants, et le trafic de cocaïne, de médicaments contrefaits et de cigarettes.  Outre les 21 attaques enregistrées contre des navires au large des côtes béninoises en 2011, le Ministre de la défense a noté 58 autres attaques entre janvier et octobre 2011, dont 18 au Nigéria, 7 au Togo, 2 au Ghana et une en Côte d’Ivoire.

Il a rappelé que ces attaques ont des conséquences politiques, économiques, environnementales et sécuritaires néfastes pour les pays de la région.  Elles ont aussi des répercussions dramatiques pour la sécurité et l’économie de la région du golfe de Guinée et, en particulier, sur les activités du Port autonome de Cotonou, poumon économique du Bénin qui représente 70% du PIB national.  À cause du doublement des primes d’assurance, de nombreux bateaux ont décidé de se passer de ce port, s’est-il inquiété.  

Mettant l’accent sur les efforts nationaux et bilatéraux, il a cité les patrouilles conjointes entre le Nigéria et le Bénin dans le cadre de l’Opération « Prospérité » lancée le 30 septembre 2011.  Quatre cents sorties en mer ont été effectuées, dont 316 par les forces navales béninoises correspondant à 3 668 heures de navigation, dont 1 278 ont été réalisées par les forces navales béninoises.  Il a précisé qu’aucune attaque n’a été enregistrée dans les eaux territoriales béninoises depuis le lancement de cette opération. 

Avec le concours des États-Unis, le Gouvernement béninois vient de valider sa stratégie nationale de sécurité et de sûreté maritimes qui s’articule autour des axes suivants: la définition de mesures à prendre pour assurer la protection des côtes; la délimitation des frontières maritimes avec les pays limitrophes; l’établissement d’un partenariat avec les pays voisins; l’implication des partenaires stratégiques pour assurer la formation des ressources humaines et l’appui logistique nécessaire au renforcement des capacités nationales; et le renforcement de la coopération avec l’ONU et les partenaires bilatéraux pour préserver la circulation des personnes et des biens.

S’agissant des efforts régionaux, il s’est félicité de la tenue au mois de janvier à Abuja d’une première réunion des experts de la CEDEAO et de la CEEAC pour examiner le projet de stratégie régionale intégrée de sûreté et de sécurité maritimes.  Il a précisé qu’une deuxième réunion se tiendra à Cotonou en mars 2012.  Par ailleurs, le Ministre de la défense s’est félicité de la décision de la France de soutenir à hauteur de 800 000 euros les initiatives du Bénin, du Togo et du Ghana en matière de sécurité des côtes.

En outre, il dit craindre que les activités soutenues des compagnies pétrolières -dans une région où les réserves pétrolières sont estimées à 14 milliards de barils– n’entrainent une catastrophe écologique à l’échelle du globe.  Il a déclaré que les ressources halieutiques de la région continuent de faire l’objet d’une « prédation débridée », qui fait perdre aux pays du golfe de Guinée 20 milliards de dollars par an, selon une étude que la FAO a effectuée en 2007.  C’est pourquoi, il a jugé indispensable la sécurisation du golfe de Guinée pour la promotion des investissements et la relance du développement des pays de la région, en estimant que cette région pourrait devenir une zone dynamique de revitalisation de la croissance au plan mondial.

M. RAYMOND SERGE BALÉ (République du Congo) a souligné que la criminalité transfrontalière se nourrit largement de la circulation illicite des armes et des stupéfiants, du grand banditisme armé et de l’immigration clandestine.  Il a rappelé que le rapport du Secrétaire général met en lumière les principales caractéristiques de la piraterie maritime et aide à mieux cerner ce phénomène dans une approche dynamique.  Ce rapport, a-t-il dit, nous éclaire sur la problématique de la menace qui pèse sur les intérêts vitaux des pays du golfe de Guinée.  De même, il a souligné, à la lecture du rapport, qu’il apparaît évident qu’une synergie fonctionnelle entre la CEDEAO et la CEEAC s’impose comme exigence d’efficacité.  En réaction à cette situation, le représentant a fait part de la réponse entreprise par la CEEAC à ces défis. 

Il a évoqué l’adoption d’une stratégie de sécurisation des intérêts vitaux en mer dont la mise en œuvre devrait être assurée par le Centre régional de sécurisation maritime pour l’Afrique centrale (CRESMAC).  Il a toutefois noté que la mise en service effectif de ce Centre reste un défi au regard des difficultés liées à son financement et à son fonctionnement.  Dans l’intervalle, a-t-il fait savoir, le Centre multinational de coordination de Douala est appelé à suppléer à cette lacune.  Il a aussi annoncé que sur un financement initial du Gouvernement congolais de 300 millions de Francs CFA ou 600 000 dollars, les travaux de construction des infrastructures du CRESMAC ont démarré sur un terrain offert gracieusement.

L’implication individuelle du Congo s’étend également au financement partiel de l’équipement du Centre, a révélé le représentant.  Il a en outre fait valoir que la législation congolaise avait déjà inscrit la piraterie maritime comme une infraction de droit commun punie par la loi portant sur le Code de la marine marchande en 1963. 

Mme JOY OGWU (Nigéria) a affirmé que la communauté internationale devait continuer d’accorder une attention soutenue à la menace croissante de la piraterie dans le golfe de Guinée.  Celle-ci, a-t-elle noté, connaît une croissance alarmante et devient de plus en plus violente.  Le coût de la piraterie sur les économies locales est exorbitant, a-t-elle assuré.  La perte annuelle de deux milliards de dollars est un prix trop élevé à payer pour des pays dans des situations de transition postconflit.  Les investissements futurs dans l’industrie pétrolière ouest-africaine sont exposés à un danger clair, a-t-elle expliqué. 

Elle a souligné que les pays de la région répondaient à ce défi en renforçant les initiatives nationales existantes.  En peu de temps, a-t-elle dit, et conscients de l’importance des efforts conjoints, ils ont créé des partenariats en vue d’encourager une approche régionale optimale de la sécurité maritime.  Elle a ainsi fait état du programme pilote de patrouilles conjointes entamé le 28 septembre 2011 par le Bénin et son pays le long des côtes béninoises.  La représentante a affirmé que son pays appuierait le projet de résolution présenté par le Togo et a jugé impérieuse une approche régionale globale.  Il s’est réjoui de l’organisation d’un sommet des chefs d’État en vue d’élaborer une stratégie régionale intégrée

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Conseil de sécurité

6722^e séance – matin & après-midi

LE CONSEIL SOULIGNE L’IMPORTANCE DE LA PRÉVENTION ET DE L’ALERTE RAPIDE FACE AUX VIOLENCES SEXUELLES

LORS D’ATTAQUES GÉNÉRALISÉES OU SYSTÉMATIQUES CONTRE DES CIVILS

Le Conseil de sécurité a, aujourd’hui, au terme d’un long débat sur les femmes et la paix et la sécurité, mis l’accent sur l’« importance de la prévention, de l’alerte rapide et d’une réponse efficace aux violences sexuelles lorsqu’elles sont utilisées comme tactique de guerre ou dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique contre des populations civiles ».

Le Conseil, dans une déclaration présidentielle, a condamné « de nouveau fermement toutes les violations du droit international applicable, y compris le droit international humanitaire et le droit international des droits de l’homme durant ou après des conflits armés, et en particulier les actes de violence sexuelle ».

Lors du débat, qui a rassemblé une cinquantaine de délégations, la Représentante spéciale chargée de la lutte contre les violences sexuelles dans les conflits armés, Mme Margot Wallström, a présenté le rapport annuel du Secrétaire général sur la « violence sexuelle liée aux conflits », lequel, pour la première fois, dresse la liste des « parties soupçonnées d’avoir, selon toute probabilité, commis des viols ou d’autres formes de violences sexuelles, ou d’en être responsables dans des situations de conflit armé dont le Conseil est saisi ».

Dans cette liste figurent notamment l’Armée de résistance du Seigneur (LRA) en République centrafricaine et au Soudan du Sud, des milices et d’anciennes forces armées en Côte d’Ivoire ou des rebelles et l’armée elle-même en République démocratique du Congo (RDC).

Le rapport du Secrétaire général, a déclaré Mme Wallström, fournit des exemples saisissants de la violence sexuelle en tant que menace à la sécurité et obstacle à la consolidation de la paix.  « Personne ne peut lire ce rapport et demeurer indifférent », a-t-elle affirmé.

« Lorsque la violence sexuelle obéit à des dynamiques de conflit, s’étend ou devient systématique, elle constitue une violation grave du droit international humanitaire, ou, quand elle est utilisée à des fins militaire ou politique, elle relève de la compétence du Conseil de sécurité, conformément à la Charte des Nations Unies », a également expliqué la Représentante spéciale.

Le Conseil de sécurité, a-t-elle indiqué, a ouvert la voie en reconnaissant que le viol pouvait représenter une arme stratégique en période de conflit, une tactique de guerre et de terreur.  Les termes du débat ont ainsi évolué de la réaction à la violence sexuelle comme toute autre tragédie vers sa prévention comme toute autre menace. 

D’importantes divergences ont en revanche été exprimées au sujet de l’étendue du mandat de la Représentante spéciale.  Le délégué de la Colombie a en effet regretté que l’expression « violence sexuelle liée aux conflits », utilisée tout au long du rapport du Secrétaire général, conduise à abandonner le concept de « violence sexuelle dans les conflits armés » qui figurait auparavant dans les résolutions et déclarations du Conseil de sécurité, y voyant un manque de conformité à la résolution 1960 (2009).

S’il s’est dit vivement préoccupé par les cas où la violence sexuelle est utilisée à grande échelle, le représentant de la Fédération de Russie a estimé pour sa part que tous ces cas ne constituent pas une menace à la paix et à la sécurité internationales. 

En se penchant systématiquement sur ces questions, a-t-il argué, le Conseil de sécurité risque de tomber dans un déséquilibre et de diminuer le poids de ses décisions sur des questions beaucoup plus urgentes.  « Il est inacceptable, a-t-il dit, que l’un des mécanismes spéciaux des Nations Unies interprète unilatéralement un champ d’application qui est le fruit d’un accord issu d’un processus multilatéral ». 

« Vouloir réduire le mandat de la Représentante spéciale aux seuls cas de violence sexuelle dans les situations de conflit reviendrait à vouloir limiter le rôle des Nations Unies dans la défense des victimes et des sociétés qui souffrent de ce terrible fléau », a observé le Vice-Premier Ministre et Ministre des affaires étrangères de la Belgique, M. Didier Reynders, qui s’est dit partisan d’une « approche globale de protection des civils ».

Pour sa part, le Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, M. Hervé Ladsous, a souligné que le mandat « violences sexuelles en temps de conflit » est l’un des plus exigeants en matière de maintien de la paix.

Il a par ailleurs expliqué que la composante « droits de l’homme » des opérations de maintien de la paix dirige le suivi et la vérification des faits, en étroite coopération avec les autres composantes et les équipes de pays. 

Bien que cela ait contribué à une meilleure prévention, le Secrétaire général adjoint a noté plusieurs défis majeurs, notamment la présence des femmes en uniforme sur le terrain pour mieux toucher les victimes ou les personnes vulnérables et l’accès aux régions isolées. 

LES FEMMES ET LA PAIX ET LA SÉCURITÉ

Rapport du Secrétaire général sur la violence sexuelle liée aux conflits (S/2012/33)

Le Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon, dans ce rapport, qui couvre la période allant de décembre 2010 à novembre 2011, fait le point des progrès enregistrés dans l’application des arrangements de suivi, d’analyse et de communication de l’information et le placement des conseillers pour la protection des femmes.

Il fournit des informations sur les parties à un conflit armé qui sont soupçonnées d’avoir commis des violences sexuelles en Colombie, en Côte d’Ivoire, en République démocratique du Congo (RDC), en Libye, au Myanmar, en Somalie, au Soudan du Sud ou au Soudan (Darfour).

De même, il livre des informations sur la violence sexuelle au lendemain de conflits en République centrafricaine et au Tchad, au Népal, au Sri Lanka, en Bosnie-Herzégovine, au Libéria, en Sierra Leone et au Timor-Leste, ainsi que sur la violence sexuelle liée aux élections et aux situations de troubles politiques et civils en Égypte, en Guinée, au Kenya et en Syrie.

Il souligne également les principaux résultats obtenus dans le cadre des missions et les engagements politiques pris par la Représentante spéciale chargée de la lutte contre les violences sexuelles dans les conflits armés ainsi que par l’Équipe d’experts de l’état de droit et des questions touchant les violences sexuelles commises en période de conflit. 

Il décrit les principales initiatives des Nations Unies en matière de lutte contre la violence sexuelle liée aux conflits et présente une série de recommandations visant à renforcer les efforts collectifs de lutte contre ce crime odieux.

Par ailleurs, l’annexe au rapport contient la liste établie sur la base des informations actuellement disponibles des parties dont certains éléments sont soupçonnés d’avoir, selon toute probabilité, commis des viols ou d’autres formes de violences sexuelles, ou d’en être responsables dans des situations de conflit armé dont le Conseil est saisi.

Le Secrétaire général, dans ses recommandations, invite notamment toutes les parties à un conflit à prendre des engagements spécifiques et assortis de délais en vue de mettre fin à tous les actes de violence sexuelle et de traduire leurs auteurs en justice.

Il prie instamment le Conseil de sécurité d’accroître la pression sur les auteurs de violences sexuelles en période de conflit armé, y compris les personnes et les parties citées dans le présent rapport, en faisant adopter des mesures ciblées et calibrées par les comités des sanctions concernés et d’envisager un mécanisme ou procédé approprié pour, notamment, surveiller le respect des engagements pris par les parties.

Il le prie en outre de recourir à tous les moyens disponibles pour lutter contre la violence sexuelle en période de conflit, y compris en saisissant la Cour pénale internationale (CPI), en demandant des commissions d’enquêtes internationales, en condamnant expressément ces violations dans des résolutions et les déclarations présidentielles et publiques et en faisant de cette question un des thèmes de ses visites périodiques sur le terrain.

Déclarations

Mme MARGOT WALLSTRÖM, Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la lutte contre les violences sexuelles dans les conflits armés, qui présentait le rapport du Secrétaire général, a remercié le Conseil de sécurité pour son travail et l’attention qu’il porte à la question de la violence sexuelle liée aux conflits depuis l’adoption, il y a trois ans, de sa résolution 1888 (2009).  Pour Mme Wallström, la violence sexuelle liée aux conflits n’est pas spécifique à un pays ou à un continent: elle constitue un risque mondial.  La terreur de femmes sans armes face à des hommes armés est ancienne et universelle. 

Le Conseil de sécurité, a-t-elle dit, a ouvert la voie en reconnaissant que le viol pouvait représenter une arme stratégique en période de conflit, une tactique de guerre et de terreur.  Les termes du débat ont ainsi évolué de la réaction à la violence sexuelle comme toute autre tragédie vers sa prévention comme toute autre menace.  Au lieu de parler, année après année, des souffrances des femmes en période de conflit, des mécanismes de protection ont pu être établis, et une large coalition a été mise en place, s’est-elle félicitée. 

La Représentante spéciale a expliqué notamment que la résolution 1888 (2009) avait permis de créer une Équipe d’experts sur l’état de droit, laquelle appuie actuellement les initiatives des Gouvernements de la Guinée, du Libéria, du Soudan du Sud et de la République démocratique du Congo (RDC) en vue de combattre l’impunité.  « Aujourd’hui plus que jamais, nous disposons des outils pour réussir », a déclaré Mme Wallström.

Parmi ces outils, le présent rapport du Secrétaire général, a-t-elle ajouté, fournit des exemples saisissants de la violence sexuelle en tant que menace à la sécurité et obstacle à la consolidation de la paix.  « Personne ne peut lire ce rapport et demeurer indifférent », a-t-elle affirmé.

Ce rapport, a-t-elle dit, est un instrument entre les mains des dirigeants politiques en vue de les aider à s’attaquer à la question de la violence sexuelle liée à l’insécurité.  Il n’est pas seulement un « catalogue d’histoires terrifiantes », il recense aussi les actions significatives qui ont permis de « faire la différence ».  Il fournit en outre une base pour un dialogue systématique avec les parties aux conflits armés, avec le consentement et le partenariat des gouvernements.  C’est enfin un « document historique », essentiel en ce sens que « l’histoire du viol est une histoire de déni ».

Dans son exposé, la Représentante spéciale a évoqué les situations détaillées dans le rapport, en Bosnie-Herzégovine, au Cambodge, au Rwanda, en RDC, en Côte d’Ivoire, au Libéria, en Somalie, en Syrie ou en Libye. 

Les actes de viols sont commis dans toutes les sociétés, en temps de guerre ou de paix, a-t-elle souligné.  Ces crimes doivent, a-t-elle estimé, être traités par le droit et les systèmes sécuritaires nationaux.  Toutefois, lorsque la violence sexuelle obéit à des dynamiques de conflit, s’étend ou devient systématique, elle constitue une violation grave du droit international humanitaire, ou, quand elle est utilisée à des fins militaire ou politique, elle relève de la compétence du Conseil de sécurité, conformément à la Charte des Nations Unies.

Le Conseil, a poursuivi Mme Wallström, a compris qu’il ne peut y avoir de sécurité sans sécurité des femmes.  L’objectif n’est pas seulement de protéger les femmes de la violence, mais aussi de les protéger pour qu’elles participent à la vie politique et économique.  Le viol, a-t-elle en effet expliqué, décourage la participation politique des femmes.  « Nous devons envoyer un message selon lequel les vies, les votes et les voix des femmes comptent, et seront pris en compte », a-t-elle lancé.

M. HERVÉ LADSOUS, Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, a souligné que le mandat « violences sexuelles en temps de conflit » est l’un des plus exigeants en matière de maintien de la paix.  Les Départements des opérations de maintien de la paix (DOMP) et d’appui aux missions (DAM) sont vivement préoccupés par la violence sexuelle comme tactique de guerre malgré la condamnation universelle et répétée dont elle fait l’objet. 

M. Ladsous a expliqué que, au cours de l’année écoulée, la collaboration entre son Département, la Représentante spéciale Mme Wallström, le Bureau de la Haut-Commissaire aux droits de l’homme et la Campagne des Nations Unies contre la violence sexuelle s’était renforcée.  Depuis le débat de l’année dernière, a-t-il précisé, une approche tripartite avec le Bureau de la Représentante spéciale et la Haut-Commissaire a notamment permis de développer les termes de référence du mandat du Conseiller pour la protection des femmes et de promouvoir une meilleure coordination.  Cette approche tripartite permet d’augmenter les capacités existantes sur le terrain et, de ce fait, d’éviter de fragmenter et de dupliquer les responsabilités.  

Le Secrétaire général adjoint a expliqué que plusieurs missions avaient été invitées à identifier des Conseillers dans les limites des moyens disponibles.  Des ressources doivent encore être débloquées et les efforts actuels se concentrent sur la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO), l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI) et la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS).

En 2011, a poursuivi M. Ladsous, le Bureau de la Représentante spéciale et la Campagne ont développé les lignes directrices des arrangements sur le suivi, l’analyse et la communication de l’information (MARA).  La composante « droits de l’homme » des opérations de maintien de la paix dirige ainsi le suivi et la vérification des faits, en étroite coopération avec les autres composantes et les équipes de pays.  Bien que cela ait contribué à une meilleure prévention, le Secrétaire général adjoint a noté plusieurs défis majeurs, notamment la présence des femmes en uniforme sur le terrain pour mieux toucher les victimes ou les personnes vulnérables et l’accès aux régions isolées. 

Le DOMP et le DAM sont prêts à fournir l’appui nécessaire aux gouvernements pour encourager et institutionnaliser la prévention et la collecte des faits de violence sexuelle.  Rappelant que son Département était fier d’être un membre actif de l’Équipe d’experts créée par la résolution 1888, il a aussi souligné l’importance de la volonté politique pour assurer la poursuite et le jugement des auteurs des violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire.  À cet égard, il a souligné que l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD), avait travaillé en étroite collaboration avec la société civile et les femmes pour veiller à ce que le Document de Doha oblige le Gouvernement du Soudan à saisir la justice des cas de violations des droits de l’homme, y compris les violences sexuelles, et interdise l’amnistie.

Le Secrétaire général adjoint a particulièrement insisté sur les progrès enregistrés en République démocratique du Congo où la MONUSCO aide les procureurs civils et militaires qui enquêtent sur les allégations de violences sexuelles liées au conflit.  En 2010 et 2011, la Mission a entrepris plus de 30 missions d’enquête conjointes avec les militaires et les magistrats.  Quelque 217 jugements ont été émis en 2011. 

La MONUSCO et ses partenaires appuient également 39 centres juridiques qui viennent en aide aux victimes et à leur famille, et plus de 2 200 survivants en ont bénéficié en 2010.  Le renforcement des capacités est un élément essentiel du mandat « violence sexuelle ».  C’est le cas au Timor-Leste, au Libéria, en Haïti et au Darfour, a-t-il ajouté. 

Le Secrétaire général adjoint a attiré l’attention des États sur quelques priorités: le financement des Conseillers pour la protection des femmes, la multiplication du nombre des femmes en uniforme et la réalisation de l’objectif de 20% de femmes fixé par son Département. 

Mme AMINA MEGHEIRBI, Groupe de travail des ONG sur les femmes, la paix et la sécurité, a indiqué qu’elle intervenait également en sa capacité de Présidente de l’Association Attwasul, une ONG de Benghazi, en Libye, consacrée à l’autonomisation des femmes. 

Mme Megheirbi a indiqué qu’elle avait connu les violences imposées pendant 42 ans par « une dictature brutale » y compris lors de l’intensification des agressions après la « révolution du 1^er  février ».  La violence sexuelle, a-t-elle constaté, est souvent utilisée comme une arme pour torturer, terroriser et menacer la paix.  Il faut garder à l’esprit, a-t-elle insisté, que chaque paragraphe du rapport du Secrétaire général parle d’êtres humains, y compris des membres de ma communauté qui, comme la plupart des victimes n’auront sans doute pas accès à des services, à une protection, à la reconnaissance ou à la justice.

Pour Mme Megheirbi, la prévention de la violence sexuelle en situation de conflit doit demeurer la priorité du Conseil de sécurité.  Elle a rappelé qu’après les viols en masse perpétrés en 2010 à Walikale en République démocratique du Congo, le Conseil de sécurité avait stipulé que « toutes les mesures possibles doivent être prises pour prévenir de tels outrages à l’avenir ».  Étant donné les ressources politiques, techniques et financières requises, peut-on vraiment dire que toutes les mesures possibles ont été prises pour prévenir la violence sexuelle en situation de conflit? 

Répondant elle-même à la question, elle a exhorté « tous les acteurs » à s’attaquer aux racines de la violence sexuelle, à savoir l’inégalité entre les sexes, l’exclusion politique, les préjugés sociaux et culturels, la militarisation et la prolifération des armes.  La participation pleine et équitable des femmes à tous les aspects de la société est fondamentale pour prévenir la violence sexuelle en situation de conflit, a tranché Mme Megheirbi.

Elle s’est prononcée pour une approche centrée sur les survivants et leur accès aux services médicaux, psychologiques, juridiques et autres, ainsi que sur des mesures effectives en matière de réparation et de recours.  Les stratégies de protection, a-t-elle ajouté, doivent être conçues en consultation avec les femmes et les communautés concernées et une attention particulière doit être accordée aux droits de la femme et de la fillette qui, a-t-elle indiqué, sont les réfugiées ou déplacées les plus vulnérables.

S’agissant de la justice et de la nécessité de mettre un terme à l’impunité, Mme Megheirbi a insisté sur la nécessité de faire figurer les responsabilités pour violence sexuelle à tous les stades, des accords de cessez-le-feu à la reconstruction postconflit.  Le secteur de la sécurité et les systèmes judiciaires doivent s’attaquer à l’impunité tant aux niveaux national qu’international, et s’ils échouent, des réformes s’imposent.  Elle a aussi insisté sur la nécessité de placer la dignité des victimes au cœur de tous les processus.

La représentante a ensuite observé que le rapport du Secrétaire général n’évoquait pas les violences sexuelles perpétrées en Afghanistan, en Iraq, en « Israël/territoires palestiniens occupés » ni en Haïti, et a engagé ce dernier à s’assurer que tous les pays soient inclus dans les documents à venir.  Elle a répété qu’il faut une approche centrée sur la prévention, les survivants et le renforcement des systèmes judiciaires.

Mme ROSEMARY DICARLO (États-Unis) a estimé que le rapport du Secrétaire général démontrait à quel point il importait d’avoir un représentant spécial chargé de la lutte contre les violences sexuelles dans les conflits armés.  Elle a parlé des cas de violences sexuelles perpétrées en Côte d’Ivoire et en RDC, et a estimé que le travail de la Représentante spéciale permettait d’encourager les pratiques optimales.

La représentante s’est ensuite inquiétée de la persistance de l’impunité, citant plusieurs exemples évoqués dans le rapport du Secrétaire général, et a appelé à la création de systèmes d’alerte rapide.  La question de la violence sexuelle doit devenir une partie intégrante de notre travail, a-t-elle souligné, observant qu’outre ses victimes directes, elle avait également un impact sur les communautés.  Elle a appuyé la recommandation d’inclure la question de la violence sexuelle dans la réforme des secteurs de la sécurité. 

Elle a également appelé le Conseil à inclure la question de la violence sexuelle dans les renouvellements des mandats des missions de maintien de la paix.  Les femmes et les filles doivent être présentes dans tous les efforts, pas seulement en tant que bénéficiaires mais également en tant qu’agents.  Elle a par exemple estimé capital d’intégrer les femmes dans les forces de sécurité.  Elle a parlé d’une initiative américaine qui, dans cet esprit, a permis de former près de 200 000 femmes dans le monde.

M. HARDEEP SINGH PURI (Inde) a rappelé que près de 90% des victimes des guerres et des conflits sont des civils et que la majorité d’entre eux sont des femmes et des enfants.  Or, malgré le lourd tribut qu’elles paient lors des conflits, les femmes n’ont pas grand chose à dire en matière de guerre et de paix.  Les femmes ne devraient pas uniquement être vues comme des victimes car elles continuent, en temps de chaos et de destruction, à assurer les besoins de la famille et à être actives dans les mouvements de paix et au sein de leur communauté.  C’est pourquoi, leur absence aux tables de négociations est tout à fait inconcevable. 

Parmi les mesures pour promouvoir leur présence, le représentant a convoqué les idéaux démocratiques pour plaider pour une multiplication des chances devant l’emploi et l’éducation.  S’il n’y a pas de panacée ni de solution « toute faite », le représentant a tout de même déploré que la communauté internationale ait à revenir sans cesse sur la question de la violence sexuelle en période de conflit.  Ce comportement « effroyable » doit être condamné sans équivoque et sans ambigüité, s’est-il impatienté.  Quel que soit l’auteur, il faut le poursuivre et le condamner.

Certains estiment, s’est étonné le représentant, que le droit international et humanitaire n’offre pas suffisamment de protection aux femmes et aux enfants.  C’est un point de vue « extrême », a-t-il dit car les droits de la femme ont reçu l’attention qu’ils méritent dans la codification du droit international.  Le problème, a-t-il diagnostiqué, c’est la mise en œuvre, l’application et les ressources nécessaires au renforcement des capacités. 

Par définition, ce sont les États partie au système de protection du droit international qui ont l’obligation de respecter ce droit et lorsqu’ils ne le font, il faut des sanctions.  Mais ce sont des États et le Conseil de sécurité qui devraient voir comment appliquer la rigueur de la loi aux acteurs non étatiques.  Le représentant a conclu en saluant la mise au point des indicateurs sur la mise en œuvre de la résolution 1325.  Il a tout de même noté les difficultés d’obtenir des statistiques fiables dans les pays en conflit.

M. LOFTI BOUCHAARA (Maroc) a appelé à une action commune, un engagement ferme et une protection optimale face aux souffrances endurées par les femmes en temps de conflits.  Il a ajouté que les arrangements de suivi doivent être de nature à permettre la collecte de données objectives, fiables et crédibles et a souhaité que ces arrangements servent de base à la formulation de stratégies globales par le renforcement des mesures de prévention, l’amélioration des services d’appui médical et psychologique et la garantie d’accès à la justice pour les victimes. 

Si la responsabilité de mettre fin aux conséquences tragiques des violences sexuelles en temps de conflits incombe aux parties aux conflits, un engagement coordonné et soutenu du système des Nations Unies est nécessaire pour renforcer les initiatives en place, a-t-il estimé.  Il s’est dit convaincu que la mise en œuvre effective des résolutions pertinentes du Conseil passe par une meilleure coordination entre les différents acteurs nationaux et internationaux et un engagement soutenu des Nations Unies en matière d’assistance technique et de renforcement des capacités.  La communauté internationale, a-t-il conclu, doit se montrer unie et solidaire lorsqu’il s’agit d’assurer aux femmes victimes de violences sexuelles, le droit à la dignité humaine, le droit de faire entendre leur voix, d’exprimer leurs souffrances, de parler de leurs expériences et de faire part de leurs préoccupations.

M. SERGEY N. KAREV (Fédération de Russie) a estimé qu’il convenait d’adopter une approche holistique comme prévu par la résolution 1325.  Il a rappelé qu’il s’agissait d’enquêter sur tous les incidents et de traduire en justice tous les auteurs des crimes.  S’il s’est dit vivement préoccupé par les cas où la violence sexuelle est utilisée à grande échelle, il a toutefois estimé tous ces cas ne constituent pas une menace à la paix et à la sécurité internationales. 

En se penchant systématiquement sur ces questions, le Conseil de sécurité court le risque de tomber dans un déséquilibre et de diminuer le poids de ses décisions sur des questions beaucoup plus urgentes.  Se concentrer sur les efforts en matière de lutte contre la violence sexuelle ne doit pas détourner l’attention des autres crimes commis en temps de conflits, comme les attaques terroristes ou le recours à la force aveugle et prémédité.  Le Conseil doit y réfléchir minutieusement, a-t-il dit. 

Le représentant s’est félicité du rapport du Secrétaire général mais il a appelé à plus d’objectivité dans le traitement de certaines informations.  La Fédération de Russie, a-t-il prévenu, ne peut admettre une acception plus large du mandat de la Représentante spéciale.  « Il est inacceptable que l’un des mécanismes spéciaux des Nations Unies interprète unilatéralement un champ d’application qui est le fruit d’un accord issu d’un processus multilatéral », a-t-il estimé. 

Il a dès lors invité la Représentante spéciale à s’en tenir à son mandat « de la violence sexuelle dans les cas de conflit, et strictement dans le cadre de la protection des civils ».  Il a lancé le même appel à l’objectivité au Groupe d’experts.  Il s’agit de renforcer les systèmes existant en améliorant leur coordination, ce qui est la tâche première de la Représentante, a-t-il souligné.  La question de la violence sexuelle doit être abordée dans le cadre de la résolution sur les femmes, la paix et la sécurité, a-t-il insisté, une dernière fois.

M. MARK LYALL GRANT (Royaume-Uni) a salué le travail de la Représentante spéciale, ainsi que les efforts destinés à mettre un terme à l’impunité.  Il a appelé à des mesures cohérentes pour traduire les auteurs des crimes de violence sexuelle en justice et a souligné que la violence sexuelle ne concernait pas uniquement les pays inscrits à l’ordre du jour du Conseil de sécurité.  Ce dernier, a-t-il tranché, a le devoir de réagir « où que ce soit ».  Il faut, a-t-il préconisé, des garde-fous dont la lutte contre l’impunité et la traduction des responsables des crimes en justice.  C’est l’auteur et non le survivant qui doit payer, a-t-il lancé.  Condamnant une nouvelle fois la violence sexuelle comme arme de guerre, le représentant s’est dit déçu que les membres du Conseil de sécurité n’aient pas pu se mettre d’accord sur une déclaration présidentielle.  Certains États Membres, a-t-il dévoilé, semblent estimer qu’ils n’ont pas d’obligation en vertu de certaines résolutions.  Les résolutions doivent être respectées même si on n’est pas là quand elles sont adoptées, a insisté le représentant.

M. AGSHIN MEHDIYEV (Azerbaïdjan) a rappelé que les civils ont droit, quelles que soient les circonstances, au respect de leur honneur, à la protection et à un traitement humain.  Notant que la réalité est cependant tout autre,  il a estimé qu’il était essentiel que toutes les parties respectent leurs obligations au regard des droits de l’homme et du droit humanitaire international.  Soulignant que, dans trois jours, l’Azerbaïdjan commémorera les crimes commis dans ville de Khojaly, où des centaines civils ont été tués en une nuit, dont des femmes et des enfants, il a rappelé que la résolution adoptée en 1993 par le Conseil de sécurité sur l’occupation du territoire azerbaidjanais faisait explicitement référence aux violations du droit international humanitaire.

Il s’est dit convaincu que le droit international permettra de traduire les responsables des crimes commis à Khojaly et dans d’autres territoires de son pays.  Il a jugé inconcevable que les auteurs des crimes les plus graves bénéficient de l’impunité et a appelé le Conseil de sécurité à se montrer ferme dans son attachement à la protection des civils, « sans sélectivité ni politisation ».  Se tournant vers la Représentante spéciale, il a estimé qu’une des questions urgentes était celle des femmes otages dans les conflits armés.  Il a rappelé que la Commission de la condition de la femme avait, à sa dernière session, demandé la libération immédiate de ces femmes et en l’occurrence, a-t-il ajouté, la lutte contre l’impunité est essentielle. 

M. MIGUEL BERGER (Allemagne) a constaté que la violence sexuelle était un des crimes les plus odieux qui soit, mais qu’il demeurait bien trop souvent caché ou sous-déclaré.  Il a estimé que les résolutions 1820 (2008), 1888 (2009) et 1960 (2010) du Conseil de sécurité étaient une réponse historique à une réalité abominable, mais que la « situation troublante » qui prévaut sur le terrain soulignait l’importante nécessité de « poursuivre la lutte ».  Il a salué la mise sur pied du nouveau mécanisme de suivi et de communication de l’information et a dit espérer que les conseillers en matière de protection de femmes pourraient être déployés prochainement.

Pour le représentant de l’Allemagne, l’objectif clef doit être la prévention, « et pas simplement la réaction ».  Il a insisté, à ce titre, sur l’importance de disposer de données exactes et fiables et de mécanismes d’alerte précoce.  Il a également parlé de la sensibilisation des Casques bleus, estimant que chaque prorogation de mandat devait contenir des dispositifs relatifs au contrôle systématique des violences sexuelles.  Il a de plus observé que l’importante disponibilité d’armes légères et de petit calibre augmentait le risque qu’elles soient utilisées contre des femmes.

Le délégué a, de même, souligné l’importance d’accélérer la lutte contre l’impunité et s’est félicité de la présence pour la première fois en annexe du rapport du Secrétaire général d’une liste de parties soupçonnées de perpétrer des viols et d’autres formes de violence sexuelle en situation de conflit.  Le représentant a ensuite engagé le Conseil de sécurité à assurer une plus grande participation des femmes à tous les stades du processus de paix, observant que la question de la violence sexuelle ne figurait pas encore dans la plupart des accords de paix et de cessez-le-feu.  Il a ensuite fait savoir que la Mission allemande présenterait des directives allant dans ce sens le 9 mars.  Le représentant a en outre estimé que les cadres de réparation et de financement devaient être guidés par une approche centrée sur les survivants.  Les cicatrices aussi bien physiques que mentales doivent être traitées afin de permettre à tous les survivants de participer pleinement à leur société.  On ne peut pas, a-t-il insisté, séparer les défis que pose la violence sexuelle des plus grandes questions de sécurité inscrites à l’ordre du jour du Conseil de sécurité.

M. MARTIN BRIENS (France) a fait savoir que son pays avait adopté en 2010 un Plan d’action pour la mise en œuvre des résolutions « Femmes, paix et sécurité ».  Il a ensuite constaté que le bilan dressé par le Secrétaire général était alarmant et que les violences sexuelles dans les conflits demeuraient à un « niveau intolérable », en ajoutant que ces exactions constituaient un facteur de déstabilisation et étaient une menace pour la paix et la sécurité.  Le représentant a néanmoins avancé que la violence sexuelle n’était pas inévitable, rappelant notamment l’adoption en décembre 2010, de la résolution 1960 (2010), et appelant à son application.

M. Briens a également estimé qu’il était désormais temps que soient déployés, dans les missions de Nations Unies, des officiers de protection des femmes.  M. Briens a salué la mise en place des « listes des parties » en annexe du rapport du Secrétaire général, y voyant une « avancée décisive » dans la lutte contre l’impunité pour les auteurs de violences sexuelles.  Il a par ailleurs estimé que le Conseil de sécurité avait un rôle crucial à jouer dans le domaine de la lutte contre l’impunité, tant par l’adoption de mesures ciblées contre les auteurs de violences sexuelles dans le cadre des comités de sanctions pertinents que par sa capacité à renvoyer des situations à la Cour pénale internationale (CPI).  Le représentant a en outre qualifié d’impérative la poursuite des efforts de mise en œuvre de la politique de « tolérance zéro » au sein des opérations de maintien de la paix.

M. JOSÉ FILIPE MORAES CABRAL (Portugal) a félicité la Représentante spéciale pour l’exemplarité de son travail.  Il a parlé de la nécessité de renforcer les systèmes judicaires défaillants.  Il a rappelé que le Conseil de sécurité avait reconnu que la protection des femmes était un élément essentiel pour garantir la paix et la sécurité dans le monde.  Il a estimé qu’il fallait utiliser au mieux les mécanismes de prévention déjà existants, dans le cadre des opérations de maintien de la paix notamment. 

Il a indiqué que la Représentante spéciale fournissait des informations fiables au Conseil de sécurité, affirmant qu’un Conseil mieux informé était en mesure de prendre des mesures les plus pertinentes.  Il a ensuite appelé le Conseil à faire preuve de cohérence et à renforcer le message selon lequel l’impunité est inacceptable.  M. Cabral a ensuite regretté que les membres du Conseil de sécurité n’aient pas été en mesure de s’accorder sur la rédaction d’une déclaration présidentielle.

M. RAZA BASHIR TARAR (Pakistan) a indiqué que sa délégation appuyait le travail de la Représentante spéciale du Secrétaire général, mais a néanmoins estimé que certaines idées, telles que l’inclusion des élections, des troubles politiques et de troubles civils dans la catégorie « autres situations » dépassaient le mandat du Conseil de sécurité, arguant qu’elles étaient contraires au paragraphe 8 de la résolution 1960 (2010) qui, a-t-il soutenu, délimite clairement l’ensemble du débat entourant la mise en œuvre de la résolution 1888 (2009) sur les situations de conflits armés.

Le représentant a également observé que le rapport modifiait le concept de violence sexuelle en situation de conflit armé en « violence sexuelle liée à des conflits » et a voulu savoir comment ce changement était cohérent avec le mandat établi.  Il a rappelé que les paragraphes 1 et 3 de la résolution 1960 (2010) stipulent que des mesures doivent être prises à l’encontre de parties dans des situations inscrites à l’ordre du jour du Conseil de sécurité, en observant que le paragraphe 116 du rapport engage le Conseil de sécurité à appliquer des mesures à l’encontre de toutes les parties mentionnées dans le rapport et pas uniquement à l’encontre de celles citées dans l’annexe.  Il a également réclamé des précisions sur la création du mécanisme d’alerte précoce et sur les mesures prévues pour assurer son respect du mandat afin d’éviter toute politisation.  M. Tarar a ensuite parlé de l’importance de renforcer le respect de l’état de droit, de mieux former les Casques bleus et les officiers de police et d’assurer une plus grande participation des femmes à tous les processus de rétablissement, de maintien et de consolidation de la paix, entre autres.

M. NÉSTOR OSORIO (Colombie) a regretté que l’expression « violence sexuelle liée aux conflits », utilisée tout au long du rapport, conduise à abandonner le concept de « violence sexuelle dans les conflits armés » figurant auparavant dans les résolutions et déclarations du Conseil de sécurité.  Il a aussi estimé non conforme à la résolution 1960 (2009) du Conseil de sécurité le fait que le Secrétaire général semble maintenant se saisir de la notion plus diffuse d’incidents qui se produisent dans d’autres situations préoccupantes.  Il a souhaité que le Conseil de sécurité augmente la pression sur les responsables des actes de violence sexuelle dans les conflits, notamment sur les personnes et les parties figurant au rapport.  Il ne faut pas perdre de vue que chaque situation est différente, a-t-il ajouté.

M. Osorio a ensuite fait part de ce que fait son pays pour combattre la violence sexuelle dans les conflits armés, par le biais notamment d’une culture de tolérance zéro.  Il a cité une directive, s’appliquant au secteur de la défense, qui stipule l’obligation de prévenir toute forme de violence contre les femmes et les filles.  Le représentant a reconnu la responsabilité première qui incombe à l’État pour la protection de sa population et l’adoption de politiques et stratégies nationales contre la violence sexuelle.

M. DOCTOR MASHABANE (Afrique du Sud), rappelant les lourdes conséquences des actes de violence à l’égard des civils, s’est dit préoccupé par le fait que les femmes et les jeunes filles en soient surtout les cibles.  Il a rappelé que, sur le continent africain, les femmes ont participé à la lutte contre le colonialisme et ont aidé à l’émancipation.  « C’est pourquoi il est inacceptable qu’elles soient encore victimes de ce type de violence aujourd’hui », a-t-il insisté.  Prenant note du rapport du Secrétaire général, il s’est félicité du fait qu’il se base sur des informations réunies dans le cadre d’une large collaboration.  Il s’agit-là, a-t-il dit, de l’un des rapports les plus exhaustifs sur la question.  Il a également salué le fait que les équipes de pays en soient les sources premières car il se base, dès lors, sur l’expérience de ceux qui travaillent sur ces questions sur le terrain.

Le représentant a souligné que ce rapport rappelait aussi les limites de la lutte contre les violences sexuelles en période de conflit et il a émis l’espoir que les pays mentionnés dans ce document fassent tout leur possible pour traduire en justice les auteurs de tels actes.  Il s’est dit préoccupé du fait qu’un grand nombre de ces actes de violence à l’égard des femmes soient commis dans une majorité de pays africains et il a déploré que des viols de masse demeurent d’actualité, notamment en Côte d’Ivoire ou en République démocratique du Congo (RDC).  Dans ce contexte, il a salué la mise sur pied dans des opérations de maintien de la paix de tribunaux mobiles et de missions d’enquête conjointes et il a espéré que ces éléments puissent mettre fin à la culture de l’impunité.  Il a encore salué le travail de formation, ainsi que les résultats enregistrés dans ce domaine au Libéria, au Soudan du Sud, ou en collaboration avec l’Union africaine (UA) par le biais du Centre international Kofi Annan de formation au maintien de la paix (KAIPTC). 

Il a ensuite salué la mise sur pied d’un cadre de signaux d’alerte précoce, ainsi que le travail du Département des affaires politiques (DPA) s’agissant de l’inclusion de la question dans les accords de cessez-le-feu et de paix.  Afin que tous les efforts soient couronnés de succès, il a rappelé la nécessité de disposer de ressources et a appelé la communauté internationale à ce que ces lacunes dans ce domaine ne soient pas un obstacle à l’éradication de la violence sexuelle. 

M. WANG MIN (Chine) a condamné toute forme de violence faite aux femmes en temps de conflit armé et il a engagé toutes les parties à respecter tous les instruments du droit international.  Il a estimé que pour éviter les souffrances des femmes, il fallait tout d’abord éviter les guerres et les conflits, ce qui est du mandat du Conseil de sécurité, a-t-il rappelé.  À cet effet, le Conseil de sécurité doit mettre en place une diplomatie préventive et encourager un dialogue, a-t-il poursuivi.  Pour sa délégation, toute action permettant de protéger les civils devrait éviter de nouvelles victimes parmi les femmes et les enfants.  La communauté internationale peut, certes, fournir une assistance constructive, mais il reste aux États de respecter les buts et les Principes de la Charte des Nations Unies.  Le représentant a aussi estimé qu’il fallait davantage tenir compte du potentiel des femmes en matière de maintien de la paix et il s’est dit favorable à leur rôle accru dans toute œuvre de prévention des conflits ou de reconstruction après conflit. 

Il s’est aussi dit favorable à plus de nominations de femmes à des postes de représentants spéciaux.  Il a ensuite mis l’accent sur la nécessité de se concentrer sur l’élimination des causes profondes des conflits et, aussi, de promouvoir la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD).  Dans ce contexte, l’ONU doit accorder une attention particulière au développement et à la reconstruction après les conflits, a-t-il ajouté.  Il a également considéré que les différentes instances du système des Nations Unies devaient se repartir les tâches.  Il a précisé que le Conseil de sécurité devait se concentrer sur son mandat et que le Conseil des droits de l’homme, le Conseil économique et social (ECOSOC) et l’ONU-Femmes avaient aussi un rôle à jouer dans le domaine.  Il a conclu en exprimant l’espoir que la Représentante spéciale travaillera dans le plein respect du mandat qui lui a été confié. 

M.GERT ROSENTHAL (Guatemala) a reconnu que le mandat « violence sexuelle dans les conflits armés » est très complexe.  Il a salué les « avancées conceptuelles » du rapport du Secrétaire général, qui offrent une plus grande base aux mesures préventives, ouvrent la voie aux systèmes d’alerte raide et posent la question de l’accès des victimes aux services.  Le représentant s’est dit profondément préoccupé par les retards dans le déploiement des conseillers pour la protection de la femme.  S’il s’est félicité des progrès, il a prévenu qu’il reste encore beaucoup à faire.  Il a réitéré l’appui de son pays à la Campagne des Nations Unies et à la politique de tolérance zéro du Secrétaire général.  Il a encouragé la Représentante spéciale à continuer ses visites sur le terrain, qui lui ont déjà permis de signer des accords avec des gouvernements.  Il s’est dit confiant qu’à l’avenir, elle impliquera les organes régionaux pour coordonner l’action au plus haut niveau possible.

M. ELLIOTT OHIN, Ministre des affaires étrangères du Togo, a indiqué que son pays, conformément à la résolution 1325, a élaboré un plan d’action de lutte contre toutes les formes de violences à l’égard des femmes, a mis en place sur tout le territoire national des centres d’écoute des femmes victimes de violence et participe depuis une décennie aux seize jours de campagnes organisées chaque année du 25 novembre au 10 décembre.  Le Togo a aussi créé, en tant que pays fournisseur de contingents aux opérations de paix des Nations Unies, un centre de prédéploiement où les militaires et policiers, au cours de leur formation, sont sensibilisés à l’interdiction impérative de toutes les formes de violence sexuelle. 

Le Ministre s’est félicité des mesures prises par le Secrétaire général pour garantir la politique de tolérance zéro.  Commentant les recommandations du rapport, il a appuyé l’idée de créer des cours et tribunaux nationaux ou hybrides ou, au besoin, de saisir la Cour pénale internationale.  Il a aussi appuyé l’idée de recourir aux mécanismes extrajudiciaires et de réconciliation, comme les commissions « vérité, justice et réconciliation » et « les tables rondes » qui peuvent non seulement aider à assoir le principe de la responsabilité individuelle des auteurs de crimes graves mais aussi promouvoir la paix, la réconciliation et les droits des victimes. 

M. DIDIER REYNDERS Vice-Premier Ministre et Ministre des affaires étrangères de la Belgique, a estimé que vouloir réduire le mandat de la Représentante spéciale aux seuls cas de violence sexuelle dans les situations de conflit reviendrait à vouloir limiter le rôle des Nations Unies dans la défense des victimes et des sociétés qui souffrent de ce terrible fléau.  « Nous ne pouvons pas reculer par rapport au mandat détaillé dans la résolution 1960 de 2010 ».  Plutôt que de vouloir cadenasser le mandat d’agir de manière trop limitative, a insisté le Ministre, il nous faut développer une approche globale de protection des civils. 

Il a relevé et appuyé les recommandations relatives à la réforme du secteur de la sécurité, à l’inclusion de la violence sexuelle dans les actes interdits par les cessez-le-feu et les accords de paix et à la mise en place des systèmes d’alerte rapide.  Vice-Premier Ministre a ensuite commenté quelques situations et d’abord la République démocratique du Congo.  Il a rappelé que la Belgique a été parmi les premiers à fournir un soutien financier à la stratégie nationale de la RDC et a aussi apporté un soutien financier à la MONUSCO pour les déplacements des magistrats militaires.  La Belgique, a-t-il dit, souhaite rester engagée sur cette question, en concertation avec la Représentante spéciale et les autorités nationales.  La Belgique, a-t-il aussi indiqué, a réservé une place particulière à la problématique des violences sexuelles en République centrafricaine.  Après d’être dit préoccupé par les informations sur la Syrie, il a voulu insister sur la responsabilité collective que constitue la lutte contre les violences sexuelles.  Le Conseil, a-t-il estimé, se doit de donner suite à ce rapport, notamment en transmettant aux comités de sanctions la liste des parties responsables reprises dans le rapport.  L’élaboration de cette liste est « une première » dont le Vice-Premier Ministre s’est félicité.  

M. MAGED A. ABDELAZIZ (Égypte) a salué les efforts fournis par la Représentante spéciale et son équipe au cours de la préparation du rapport du Secrétaire général sur la violence sexuelle liée aux conflits.  Il a cependant estimé qu’inclure, dans ce rapport, une section intitulée « La violence sexuelle liée aux élections et aux situations de troubles politiques et civils » allait bien au-delà du mandat donné à la Représentante spéciale pour mettre en œuvre la résolution 1960 (2010) du Conseil de sécurité.  Il a rappelé que la résolution 1888 (2009) se concentrait essentiellement sur les situations préoccupantes de la violence sexuelle lors de conflits armés et il a, dès lors, estimé qu’il s’agissait là d’un élargissement injustifié de la portée des activités de la Représentante spéciale, et ce, sans mandat approprié.  Malgré l’esprit d’ouverture et de transparence qui a caractérisé la politique étrangère égyptienne après le 25 janvier 2011, le représentant a expliqué que sa délégation ne comprenait pas la raison pour laquelle l’Égypte était incluse, pour la première fois, dans la partie du rapport qui mêle les violences sexuelles commises en temps de conflit et celles qui ne le sont pas pendant des conflits.

Rappelant que des consultations larges avaient eu lieu entre sa délégation et la Représentante spéciale au sujet des paragraphes 80 à 82 du rapport, il a estimé que l’Égypte ne pouvait être forcée à accepter l’ajout de cette partie et il a tenu a rappeler que la situation actuelle en Égypte ne pouvait pas être définie comme étant un conflit armé.  Il a estimé que l’Égypte ne pouvait être placée sur un même pied d’égalité que des États où existe un conflit et où des violences sexuelles sont commises à l’encontre des femmes.  Il a estimé encore plus choquant pour sa délégation le fait qu’un incident isolé soit comparé avec une situation grave en Syrie, pays qui est témoin d’un conflit armé entre ses forces militaires et des groupes d’opposition.  Il a ajouté que certaines des vues de sa délégation avaient été incluses dans ce rapport mais a déploré le fait que d’autres propositions n’aient pas été intégrées.  Il a expliqué que les allégations de tests de virginité, citées au paragraphe 81, ont fait objet d’une enquête et que le médecin concerné avait été jugé devant la Cour suprême, ce qui témoigne de la foi de l’Égypte en l’état de droit et de son engagement en faveur de la tolérance zéro, a-t-il conclu, ajoutant que cela aurait dû suffire pour ne pas inclure l’Égypte dans ce rapport.  Il a ensuite réitéré l’engagement de son pays en faveur des droits des femmes et a appelé la Représentante spéciale à respecter strictement son mandat avec impartialité et objectivité. 

Mme PHILIPPA KING (Australie) a observé qu’au cours des deux années et demie passées, le Conseil de sécurité s’était engagé en faveur d’une action plus efficace pour prévenir et répondre aux violences sexuelles pendant les conflits.  Il a estimé essentiel que le Conseil de sécurité et les États Membres assurent la pleine mise en œuvre de la résolution 1960 (2009), observant que la violence sexuelle était une grave entrave à la paix et à la sécurité.  Pour mettre un terme à l’impunité, la représentante a préconisé un plus grand engagement du Conseil de sécurité avec les parties qui figurent dans le rapport du Secrétaire général ainsi que l’imposition, par les comités de sanctions, de mesures ciblées à l’encontre des auteurs persistants de violence. 

Mme King a aussi appelé au déploiement de conseillers sur la protection des femmes et a également encouragé à une plus grande présence de femmes en uniforme au sein des missions de maintien de la paix.  La représentante a ensuite estimé que la réforme du secteur de sécurité devait prendre en compte la violence sexuelle liée au conflit.  Elle a également passé en revue les initiatives lancées par l’Australie, évoquant notamment la nomination d’un ambassadeur mondial pour les femmes et les filles dont le mandat couvre la protection de ces dernières dans les zones de conflit.

M. LE HOAI TRUNG (Viet Nam) a souligné que le rapport du Secrétaire général montrait la situation extrêmement difficile vécue par les femmes victimes de violences sexuelles.  Appuyant les vues exprimées dans ce rapport, il a noté que des défis majeurs demeuraient pour mettre en œuvre les résolutions 1325 (2000), 1820 (2008) et 1888 (2009).  Il a estimé que celles-ci nécessitaient une approche globale et que l’ONU devait jouer un rôle important pour se coordonner avec les États Membres et les autres institutions de l’Organisation, en particulier ONU-Femmes, afin de mettre un terme à cette violence.

Il a fait remarquer que l’arrêt de cette violence était étroitement lié à l’autonomisation des femmes et à l’égalité des sexes, et a estimé que les mesures visant à protéger les femmes devraient être conçues dans le cadre d’un programme plus large et global couvrant aussi les questions socioéconomiques et de développement.  « Il faut répondre aux besoins des femmes et des filles dans le domaine de la sécurité physique mais aussi dans le domaine de l’accès à la santé, de l’accès à la propriété et au foncier et de l’accès à l’emploi », a-t-il ajouté.  Il a ensuite estimé qu’il fallait aussi mettre en place des capacités sexospécifique pour ce qui est du renforcement des capacités en période postconflit.

M. THOMAS MAYR-HARTING, délégué de l’Union européenne, a relevé que la violence sexuelle dans les conflits armés était trop peu dénoncée, à cause de la stigmatisation et de l’éventualité des représailles.  Il a apprécié le contrôle et l’analyse menés sur cette question par la Représentante spéciale Margot Wallström, qui contribue à fournir de manière plus systématique des informations au Conseil de sécurité.  La collecte de données précises, fiables et objectives est en effet un élément crucial permettant de prendre des mesures pertinentes pour faire face à la violence sexuelle liée aux conflits, a-t-il estimé.  Il a donc salué la coordination et la coopération prévues dans le rapport du Secrétaire général pour la mise en œuvre des accords passés avec les différents acteurs du système de l’ONU. 

Le représentant a aussi apprécié la création d’indicateurs d’alerte précoce spécifiques à cette violence et les modules de formation prévus pour les Casques bleus avant leur déploiement.  Il a également attiré l’attention sur l’importance de la lutte contre l’impunité, soulignant le devoir de tout État d’enquêter et de poursuivre en justice les auteurs de ces crimes.  Le représentant a apprécié à cet égard les efforts de l’Équipe d’experts sur l’état de droit.  L’Union européenne continue à mettre en œuvre sa politique sur les femmes, la paix et la sécurité, adoptée en 2008, a assuré M. Mayr-Harting.  Elle a maintenant des conseillers sur le genre ou des points focaux dans toutes ses missions de gestion des crises dans le monde.  L’Union européenne soutient aussi les travaux de l’ONU dans ce domaine, a-t-il ajouté.

Mme REGINA MARIA CORDEIRO DUNLOP (Brésil) s’est félicitée du chemin parcouru depuis l’adoption de la résolution 1820 (2008), ainsi que des progrès réalisés dans la création des systèmes de suivi, d’analyse et d’information.  Elle a néanmoins encouragé la Représentante spéciale à continuer de dialoguer avec les États Membres et les groupes régionaux afin de mieux définir le fonctionnement de ces outils et d’échanger leurs points de vue.  Elle a salué la présence de conseillers pour la protection des femmes au sein des missions de maintien de la paix mais a averti que la prévention ne pourrait être efficace que si les opérations de maintien de la paix disposaient des ressources nécessaires pour s’acquitter de leur mandat. 

La représentante a ensuite fait savoir que la signature, au mois de décembre dernier, d’une lettre d’entente entre le Ministère de la défense du Brésil et ONU-Femmes destinée à consolider leur partenariat, contribuerait à une meilleure formation des Casques bleus brésiliens.  Elle a par ailleurs insisté sur la nécessité d’aider les gouvernements nationaux avec le renforcement des institutions, la formation du personnel, l’appui des victimes et le respect de l’état de droit.  Mme Dunlop a ensuite salué le travail accompli par le Groupe d’experts, s’étonnant néanmoins que ses activités soient financées uniquement par des contributions volontaires.

M. THOMAS GÜRBER (Suisse), intervenant au nom du Réseau Sécurité humaine, a exhorté les États Membres à renforcer leurs efforts pour prévenir les violences sexuelles liées aux conflits en mettant en œuvre tous les dispositifs juridiques pertinents.  Le message doit être clair, a-t-il souligné, il ne peut y avoir d’impunité pour les auteurs de ces crimes et, les pays touchés et la communauté internationale ne se reposeront pas tant que justice n’aura pas été faite.  Il a estimé qu’un aspect essentiel de l’imposition de la justice reposait sur l’existence de véritables services d’appui et de protection des victimes et de leur famille.  Dans ce contexte, l’appui accordé aux communautés touchées est essentiel, a-t-il souligné.  Il a par ailleurs estimé que les femmes devaient participer à la réforme du secteur de la sécurité, ainsi qu’aux processus politiques, notamment en ce qui concerne le rétablissement et le maintien de la paix.  M. Gürber a également souligné l’importance des systèmes d’alerte précoce.

Intervenant ensuite en sa capacité nationale, M. Gürber a observé que la création d’un nouveau mandat amenait toujours la question centrale de la coordination et de l’emploi efficace des structures existantes et a souligné à quel point il était important que le Bureau de la Représentante spéciale maintienne la continuité et la transparence de la communication avec les équipes de pays de l’ONU.  Il a fait savoir que la Suisse avait récemment versé une contribution de 3 millions de francs suisses au fonds d’affectation spéciale pour mettre fin à la violence contre les femmes.  Soulignant l’importance de la prévention, il s’est dit favorable à des mesures plus systématiques d’amélioration de la protection contre les violences sexuelles et de prévention de leur récurrence par des dispositifs de justice transitionnelle.  Pour porter leurs fruits, a-t-il ajouté, il faudra qu’elles s’appuient sur l’action conjuguée des acteurs de l’état de droit, du développement et de la sécurité. 

Le représentant a par ailleurs rappelé que le Conseil de sécurité avait décidé dans sa résolution 1820 (2008) de tenir compte des violences sexuelles au moment de décréter ou de reconduire un régime de sanctions visant spécialement tel ou tel État.  C’est une possibilité qu’il ne doit pas perdre de vue, a-t-il commenté.  M. Gürber a aussi indiqué que la Suisse s’était engagée dans son Plan d’action national de mise en œuvre de la résolution 1325 (2000) à faire figurer la violence sexuelle liée au conflit, ainsi que l’exploitation sexuelle et les mauvais traitements sexuels dans la formation de tout le personnel militaire qu’elle déploie.

M. GEORG SPARBER (Liechtenstein) a estimé que la violence sexuelle peut être un important indicateur du moment où un conflit peut devenir violent ou de celui où un conflit peut retomber dans la violence.  Il faut donc, pour remplir son mandat en termes de prévention, que le Conseil continue de recevoir des informations sur la violence, y compris dans des situations qui ne figurent pas à son ordre du jour.  Pour asseoir une paix durable, la violence sexuelle doit être traitée à tous les stades du règlement d’un conflit.  Quand les dispositions sur la violence sexuelle ne font pas partie des accords de cessez-le-feu, cette violence peut être utilisée pour poursuivre la guerre.  Il a donc salué le DPA pour son travail dans ce domaine et souligné que les accords appuyés par l’ONU interdisent les amnisties pour les violations les plus graves des droits de l’homme.  Il a appelé le Conseil à user de tous les moyens à sa disposition pour renforcer la lutte contre l’impunité, en recourant à des mesures ciblées comme les sanctions et la saisine de la CPI. 

Le représentant a assuré que son pays maintiendra son appui financier au Fonds de la CPI pour les victimes.  Membre des « Small 5 », le Liechtenstein a organisé un atelier, du 28 au 30 janvier, sur les femmes, la paix et la sécurité.  Il en est ressorti de l’atelier, qui était appuyé par l’Allemagne et l’Afghanistan, que l’inclusion de certaines recommandations pendant le renouvellement du mandat de la Mission de l’ONU en Afghanistan conduirait à une participation accrue des femmes au processus de paix et à des informations plus fiables pour le travail de la Représentante spéciale.  

M. RON PROSOR (Israël) a considéré que les violences sexuelles constituent l’un des éléments les plus troublants et les plus cachés des conflits or, a-t-il précisé, chacune de ces personnes a un nom et une famille.  Il a cité, par exemple, le cas de Honorata, violée au quotidien pendant un an en République démocratique du Congo avant d’être rejetée par sa famille.  Il a également parlé du témoignage de Layla qui a détaillé le traitement dont elle avait été victime en 2009, lors des protestations en Iran.  « Tous ces témoignages nous rappellent que le viol est la carte de visite des milices les plus violentes au monde », a-t-il déclaré, en ajoutant qu’il avait servi d’arme de répression aux dictateurs en Libye, en Syrie ou en Iran. 

En Afrique, les groupes armés l’utilisent aussi pour instaurer la peur et détruire la vie parce qu’ils savent qu’ils laissent des cicatrices indélébiles sur les personnes, leur famille et les communautés.  Israël est fier d’avoir parrainé la résolution 1960 et les autres résolutions ad hoc sur les femmes, la paix et la sécurité, a-t-il dit, en estimant que le rapport du Secrétaire général offre des orientations claires sur les mesures à adopter.  Ceux qui figurent en annexe doivent faire l’objet de mesures supplémentaires, a-t-il jugé.  Il a également encouragé les États Membres à accroitre la présence des femmes dans les opérations de maintien de la paix et s’est dit vivement préoccupé par les allégations de violences sexuelles contre des Casques bleus en Haïti.  Il a invité ses collègues à redoubler d’efforts pour protéger les innocents, les défendre et les soigner comme si ces personnes étaient « des membres de notre famille ».

M. YUSRA KHAN (Indonésie) a déploré le fait que l’année écoulée ait vu de nouveaux conflits armés où la violence sexuelle s’est répandue et où les civils ont été systématiquement pris pour cibles.  Il estimé qu’il était inacceptable que les auteurs de tels actes demeurent impunis et a appelé les États Membres à prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre fin aux conditions qui permettent de tels comportements.  Ces violences doivent être combattues, comme le recommande le Programme d’action de Beijing, par le traitement des causes profondes des conflits et de ces comportements.  D’un point de vue international, il a estimé qu’une définition universelle permettrait de faciliter la collecte, ainsi qu’une analyse adéquate des données sur les cas de violence sexuelle en période de conflit.  Cette définition permettrait aussi aux parties d’ouvrir aux victimes l’accès aux soins, de les aider à surmonter le traumatisme et d’en faire des contributrices à la consolidation de la paix. 

Une définition universelle, a-t-il ajouté, préciserait les arrangements de suivi recommandés par la résolution 1960.  Il a toutefois souligné que la responsabilité de la mise en œuvre des résolutions pertinentes reposait principalement sur les gouvernements et a insisté sur l’appropriation nationale.  Tout appui extérieur doit répondre à la demande, a-t-il précisé.  Il a salué le travail du DOMP et du DAM s’agissant des lignes directrices.  

M. CESARE MARIA RAGAGLINI (Italie) a mis l’accent sur la lutte contre l’impunité.  Le message doit être clair, « la violence sexuelle n’est pas gratuite », a-t-il dit, se félicitant de l’inclusion dans le rapport d’une liste de parties soupçonnées d’avoir, selon toute probabilité, commis des viols ou d’autres formes de violences sexuelles.  Il a également insisté sur la nécessité, tant de poursuivre les acteurs de violence sexuelle, que d’accorder la priorité à la santé, la sûreté et à la dignité des survivants.  Les programmes nationaux et internationaux de reconstruction doivent assurer que leurs besoins soient reconnus et que leur voix soit entendue, a-t-il ajouté.  Des ressources adéquates et en temps opportun sont nécessaires pour soutenir un processus destiné à être long et complexe.  Il a ensuite souligné l’importance de la prévention, ainsi que de l’inclusion des femmes et des droits des femmes dans les pourparlers de paix.  Leur participation dans la diplomatie préventive est une assurance contre toute tentative de minimiser ou de négliger les conséquences de l’utilisation de la violence sexuelle.  Il a encouragé l’adoption de systèmes nationaux et régionaux d’alerte précoce. 

Le représentant a enfin rappelé que la semaine prochaine, la Commission des Nations Unies de la condition de la femme ouvrirait sa session annuelle.  Ce sera une opportunité pour toutes les délégations de confirmer leur engagement à promouvoir et à protéger les droits des femmes et des filles dans toutes les circonstances y compris les conflits armés.  L’Italie ne manquera pas cette occasion, a ajouté le délégué.

M. GYAN CHANDRA ACHARYA (Népal) s’est dit surpris que le rapport du Secrétaire général donne l’impression que rien n’a été fait au Népal contre les auteurs de crimes sexuels.  Mais les faits sont là pour prouver le contraire, s’est-il impatienté.  Malgré certains cas individuels, a-t-il dit, que ce soit bien clair: la violence sexuelle n’a jamais été utilisée par aucune des parties au conflit comme une mesure de coercition.  Le Népal a beaucoup fait depuis l’Accord de 2006 et l’élection de femmes à un tiers des sièges au Parlement a envoyé un message fort sur l’égalité entre les sexes et l’émancipation, et ce, d’une manière sans précédent qui a entraîné des changements dans toute la société népalaise. 

Le Népal, a insisté le représentant, est fier de figurer parmi les pays qui peuvent s’enorgueillir de la bonne mise en œuvre d’un plan d’action national sur les résolutions du Conseil relatives aux femmes, à la paix et à la sécurité.  Avant de donner des informations concrètes sur les mesures prises à cet égard, le représentant a souligné que son pays accueille favorablement tout partenariat international qui vise le renforcement et la promotion des capacités nationales. 

M. SHIN DONG-IK (République de Corée) a insisté sur l’importance de mettre fin à l’impunité et s’est félicité, par conséquent, de la création de l’Équipe d’experts.  Le représentant a aussi estimé qu’il faut accorder une plus grande attention aux situations postconflit, regrettant que très peu d’accords de paix n’incluent des dispositions sur la violence sexuelle.  Il a aussi demandé que l’on accorde plus d’attention à la prévention.  Membre du « Groupe des Amis de la résolution 1325 », la République de Corée, a dit le représentant, a, entre autres, renforcé la formation des Casques bleus et des policiers à la dimension sexospécifique et aux traditions et cultures des communautés hôtes.  L’élan initié par le Conseil de sécurité ne doit pas faiblir, a voulu le représentant.  Il nous faut faire en sorte que le fonctionnement des mécanismes mis en place donne des résultats concrets sur le terrain.

M. KAZUO KODAMA (Japon) s’est félicité de ce que, pour la première fois, le rapport du Secrétaire général contienne une liste des parties soupçonnées.  Il a affirmé son plein appui au mandat de la Représentante spéciale et a insisté sur la nécessité d’accorder davantage d’attention à la prévention.  Il s’est félicité, à ce titre, de la création des indicateurs d’alerte précoce et a dit attendre du prochain rapport du Secrétaire général qu’il contienne une plus grande analyse des racines de la violence sexuelle, du point de vue de la prévention.  M. Kodama s’est aussi félicité du cadre stratégique pour la période 2011-2012 de la Campagne des Nations Unies contre la violence sexuelle en temps de conflit.

Mme TIINA INTERLMANN (Estonie), intervenant en sa capacité de Présidente de l’Assemblée des États parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI), a insisté sur la nécessité d’assurer la responsabilité pour les crimes de violence sexuelle.  Elle a estimé que le lien entre l’ONU et la CPI dans la lutte contre la violence sexuelle était évident, cette dernière étant active dans six dossiers évoqués dans le rapport du Secrétaire général.  Elle a engagé le Conseil de sécurité à réagir de manière efficace à tout acte de violence sexuelle lorsqu’il est probable qu’il est équivalent aux crimes les plus graves. 

Elle a préconisé à cet égard le recours à des mécanismes de responsabilisation ainsi que l’utilisation de sanctions ciblées.  La représentante a par ailleurs estimé que les victimes devaient pouvoir participer aux travaux de la CPI et bénéficier d’un appui ciblé.  Mme Intelmann a par ailleurs préconisé une plus grande mise en œuvre de la résolution 1325 (2000).

M. GILLES RIVARD (Canada) a encouragé le Conseil à recevoir des exposés réguliers de la Représentante spéciale après ses visites dans les pays qui figurent à l’ordre du jour du Conseil.  Il a demandé au Conseil, après avoir salué le rapport présenté et appuyé les mesures pour prévenir la violence liée aux conflits armés y compris le viol utilisé comme arme de guerre, de veiller à la mise en œuvre de mesures de responsabilisation renforcées face à ces crimes.  Il a souligné l’importance de prendre en considération la santé, la sécurité et la dignité des personnes survivantes.  Le représentant a accueilli favorablement la décision d’inclure la liste des responsables dans l’annexe du rapport du Secrétaire général.  Il a appelé le Conseil à accroître ses pressions sur les États pour amener les responsables à rendre compte de leurs actes. 

Il a aussi demandé au Conseil de veiller à ce que le Comité des sanctions adopte des critères relatifs aux actes de violence sexuelle tels que le viol comme arme de guerre, l’esclavage sexuel ainsi que la prostitution forcée, la grossesse forcée et la stérilisation forcée ainsi que d’autres formes de violences sexuelles de gravité comparable.  Il a pressé le Conseil de se pencher, en permanence, sur la violence sexuelle, y compris en veillant à la prévenir et à y remédier dans le cadre des opérations de paix onusiennes.  À l’occasion du renouvellement des mandats de la Mission d’appui des Nations Unies en Libye (MANUL) et de la Mission d'assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA), le mois prochain, il faudra donc renforcer les aspects visant à contrer ce problème.  Il a conclu en appuyant les efforts de l’Équipe d’experts et l’utilisation d’indicateurs d’alerte rapide, qui font l’objet de projets pilotes au Soudan du Sud et en République démocratique du Congo. 

M. ABUL KALAM ABUL MOMEN (Bangladesh) s’est félicité de la création d’ONU-Femmes et de la nomination de la Représentante spéciale, mais a néanmoins estimé qu’il fallait faire davantage pour garantir la sûreté et la sécurité des femmes et des fillettes, notamment en situation de conflit et postconflit.  Il a souligné que la participation des femmes devait être assurée à tous les stades du processus de prévention de conflit, et qu’il importait également de veiller à leurs besoins économiques et à leur participation au processus de prise de décisions.

M. Momen a ensuite expliqué que le Bangladesh assurait l’autonomisation des femmes par le biais d’un « modèle de paix » fondé sur la conviction que si la paix est réalisée, le développement et la prospérité s’en suivront.  Une politique nationale pour l’avancement des femmes a également été adoptée, et le pays s’évertue également à recruter des femmes pour ses forces de police et militaire.

Mme SYLVIE LUCAS (Luxembourg) a soutenu les initiatives lancées par l’ONU pour lutter contre la violence sexuelle liée aux conflits, en particulier la définition d’indicateurs d’alerte rapide qui aideront le personnel onusien sur le terrain à identifier des signes précurseurs d’actes de violence sexuelle et à mieux les prévenir.  Elle a jugé inadmissible que des auteurs présumés de violences sexuelles, dans de nombreux pays, au lieu d’être poursuivis sont souvent promus ou nommés à de hautes fonctions dans les institutions nationales.  Elle s’est jointe à l’appel du Secrétaire général pour que le Conseil de sécurité recoure à tous les moyens disponibles pour lutter contre cette violence sexuelle, y compris en saisissant la Cour pénale internationale.

Mme Lucas, qui préside la Formation Guinée de la Commission de consolidation de la paix, a salué l’inculpation par la justice guinéenne du lieutenant-colonel Moussa Tiégboro Camara, soupçonné d’être l’un des principaux responsables des viols en masse commis au stade de Conakry le 28 septembre 2009.  Elle a ajouté que son pays soutient les travaux de l’Équipe d’experts de la Représentante spéciale.  Le Luxembourg a aussi apporté son soutien à un atelier sous-régional, organisé à Goma en novembre 2011 par le Bureau « genre » de la MONUSCO, et en soutiendra d’autres du même type cette année au Soudan du Sud et au Libéria.

Mme JOSEPHINE OJIAMBO (Kenya) a affirmé que les abus sexuels étaient le crime le plus déshumanisant qui soit et a appelé à la création d’une « diplomatie de la prévention » afin de protéger les victimes éventuelles et de mettre un terme à l’impunité.  Les pays, a-t-elle ajouté, doivent systématiquement intégrer les questions du « genre » dans tous les plans d’action visant à combattre la violence sexuelle liée aux conflits.  Elle a parlé des mesures lancées par son gouvernement, notamment la réforme du secteur judiciaire et la rédaction d’une nouvelle constitution qui, a-t-elle expliqué, assure la participation des femmes dans toutes les structures gouvernementales. La représentante a affirmé qu’aucun des incidents évoqués dans le rapport n’avaient eu lieu au Kenya pendant la période à l’examen; la violence postélectorale de janvier 2008 étant bien au-delà de la période couverte par le mandat.  Elle a regretté que les chapitres sur le Kenya ait été regroupés avec une autre situation « sans corrélation aucune».

Mme ANNE ANDERSON (Irlande) a expliqué les différentes manières dont son pays soutient la lutte contre la violence sexuelle liée aux conflits, notamment en versant l’an dernier une contribution financière de 135 000 dollars pour l’Équipe d’experts.  Elle a souligné le rôle essentiel de la Représentante spéciale, avant de souligner les tabous et le silence qui entourent ces crimes.  Il faut une bonne « lampe torche pour casser l’obscurité » et la Représentante spéciale pouvait contribuer à l’éclairage, a-t-elle dit. 

La première étape pour combattre cette violence, c’est de mettre fin à l’impunité, a expliqué Mme Anderson, se réjouissant que le rapport du Secrétaire général donne, pour la première fois, les noms d’individus soupçonnés notamment en République démocratique du Congo.  Elle a souhaité que le Conseil de sécurité fasse preuve d’unité dans ses résolutions pour sanctionner les criminels, déférer les affaires à la Cour pénale internationale, envoyer des commissions d’enquête et condamner de façon explicite les violations.  Elle a salué la Déclaration des femmes ambassadeurs qui sera soumise à la Conférence de Londres sur la Somalie et qui demande à la communauté internationale de soulever les questions du « genre » avec les dirigeants somaliens.  Enfin, Mme Anderson a appelé à des critères les plus élevés possibles pour le recrutement des Casques bleus. 

M. ENRIQUE ROMÁN-MOREY (Pérou) a estimé que la résolution 1325 (2000) constituait un jalon fondamental du droit international car la question des femmes, de la paix et la sécurité occupait, depuis, une place importante dans l’ordre du jour du Conseil de sécurité.  Il a également souligné combien cette résolution avait été le point de départ de l’évolution de la participation des femmes au maintien de la paix.  Par ailleurs, a-t-il ajouté, les résolutions 1820 (2008), 1888 (2008) et 1960 (2009) offrent à la communauté internationale un cadre normatif pour examiner les besoins de femmes en situation de conflit ou au lendemain de conflits et, dans ce contexte, il s’est félicité de la tendance visant à intégrer une perspective sexospécifique dans les mandats des opérations de maintien de la paix, ainsi que de la tendance à intégrer également les femmes en tant que protagonistes aux résolutions des conflits. 

Le représentant a ensuite fait remarquer avec fierté que son pays allait, cette année et pour la première fois, envoyer du personnel féminin participer aux opérations de maintien de la paix.  Il s’est, en outre, félicité d’une politique de tolérance zéro à l’égard des violences sexuelles commises contre les femmes et les filles, en particulier par les personnels des missions.  Il a ensuite reconnu le travail important mené par le Département des opérations de maintien de la paix, ONU-Femmes et différentes institutions du système des Nations Unies pour lutter contre ce fléau.  Il a insisté pour qu’ONU-Femmes poursuive ses activités dans la mise en œuvre des résolutions citées.  Rappelant que la lutte contre l’impunité est fondamentale dans le processus de consolidation de la paix, il a souligné que les États devaient renforcer leurs capacités de justice et inclure, à chaque fois que cela est possible, des femmes dans ces processus de justice.  Au lendemain de conflit, il a estimé qu’il était tout aussi fondamental de mettre l’accent sur l’état de droit et l’autonomisation des femmes. 

M. LOUAY FALLOUH (République arabe syrienne) a indiqué que son gouvernement faisait tout son possible pour mettre un terme à la violence sexuelle en temps de conflit ainsi qu’à l’impunité.  Il a fermement rejeté les allégations formulées à l’encontre de son pays dans le rapport du Secrétaire général, estimant en outre que la Représentante spéciale avait dépassé son mandat en ne se limitant pas à attirer l’attention du Conseil de sécurité sur ces cas de violence sexuelle en situation de conflit ou postconflit.  Il a affirmé que la Syrie était victime d’une campagne qui cherchait à saper la coexistence entre les Syriens et à propager l’extrémisme et la violence. 

Le représentant a regretté les « contributions financières généreuses fournies », selon lui, par certains États arabes aux groupes extrémistes, pour rappeler par ailleurs qu’il incombait en premier lieu à la Syrie de veiller à la protection de sa population.  Il a ensuite fait savoir que sa délégation avait transmis à la Représentante spéciale un DVD contenant des confessions de membres de ces groupes armés.  Malheureusement, la Représentante spéciale a fermé les yeux sur les crimes commis pas ces groupes et a choisi de privilégier des informations « peu crédibles » qui pointent du doigt les autorités syriennes.  Le représentant s’est par ailleurs interrogé au sujet des accusations formulées, selon lui, par le représentant d’Israël.

M. ZAHIR TANIN (Afghanistan) a souligné l’importance pour la communauté internationale de se concentrer sur le problème de la violence sexuelle dans les conflits, comme elle l’a fait dans les années 90 pour combattre les nouvelles formes de conflits.  Il a rappelé que c’est ainsi qu’ont été créés le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), en 1994, et le poste de Représentante spéciale chargée de la lutte contre les violences sexuelles dans les conflits armés, en 2010.  Étant donné l’interdépendance entre la violence sexuelle et d’autres atrocités comme les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité, il a invité à adopter une approche holistique dans la lutte contre les violences sexuelles.

M. Tanin a en outre relevé que « la guerre tue la morale » et « casse les contrats sociaux », qu’elle affaiblit la solidarité et la confiance, comme il a pu le constater dans son pays.  Il a reconnu que les Afghanes avaient été victimes de violences, de mutilations et que beaucoup avaient été tuées pendant la période de guerre.  Dix ans après la chute des Taliban, le Gouvernement afghan, avec le soutien de la communauté internationale, a œuvré afin de mettre un terme à la violence dans le pays.  Après l’adoption de la loi sur l’élimination de la violence contre les femmes, 600 affaires ont été portées devant les tribunaux.  Une Commission d’élimination des abus sexuels des enfants et des femmes a aussi été créée, a ajouté le représentant.

M. CARLOS ENRIQUE GARCIA GONZÁLEZ (El Salvador) a reconnu que la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité sur les femmes, la paix et la sécurité était un instrument de politique important.  Onze ans après son adoption, des progrès ont été accomplis dans sa mise en œuvre, comme le montre le rapport du Secrétaire général.  Il a observé que le Secrétariat avait donné plus de poids aux rapports relatifs au thème des femmes, mais, a-t-il estimé, il n’y a pas encore suffisamment d’échange d’informations entre les pays sur cette question. 

La communication entre les missions sur le terrain et le Siège de l’ONU doit être fluide et les informations doivent être transmises immédiatement, a-t-il ajouté.  Le représentant a demandé que le Secrétaire général inclue de manière systématique dans ses rapports sur les situations de conflit des informations sur les actes de violence sexuelle et autres actes fondés sur le genre commis contre les femmes et les filles. 

Mme YANERIT MORGAN (Mexique) a appelé le Conseil à faire appel à tous les moyens dont il dispose, y compris les sanctions, pour punir les responsables de violences sexuelles.  Le Conseil, a-t-elle dit à l’instar du rapport du Secrétaire général, peut saisir la CPI et créer des commissions internationales d’enquête.  Au niveau national, a-t-elle poursuivi, il est nécessaire d’utiliser les cadres législatifs efficaces, dont les lois sur l’éducation et les campagnes de sensibilisation pour prévenir la marginalisation des victimes.  La représentante a appelé au renforcement des capacités institutionnelles nationales et s’est dit encouragé par l’Équipe d’experts.  Mais, a-t-elle rappelé, d’autres mécanismes et

mandats existent.  Il faut donc éviter les doubles emplois et faire en sorte que le Conseil et la Représentante spéciale se concentrent sur les cas pour lesquels ils sont les plus compétents.  Cela ne signifie pas que nous ne pouvons pas renforcer la coopération avec d’autres organismes des droits de l’homme, a-t-elle conclu.  

Intervenant au nom du Groupe des pays nordiques, M. MARTEN GRUNDITZ (Suède) a appuyé la recommandation du Secrétaire général qui demande au Conseil de sécurité d’accroître la pression sur les auteurs de violences sexuelles en faisant adopter des mesures ciblées et calibrées par les comités des sanctions concernés.  Il a salué la qualité des contributions de la Représentante spéciale chargée de la lutte contre les violences sexuelles dans les conflits armés et de la Représentante spéciale pour les enfants et les conflits armés.  Mettant l’accent sur l’importance d’une information analytique et vérifiée à tous les niveaux, il a rappelé que les gouvernements et les organisations de la société civile étaient les plus aptes à mettre en place des mécanismes d’alerte rapide, des mécanismes de réponses et de protection, ainsi que des services aux victimes.  

Il a dit que le Conseil de sécurité devait prendre des actions ciblées contre les auteurs de telles violences dans le souci de combattre l’impunité.  Il a précisé que tous les militaires et policiers des pays nordiques recevaient une formation sur la résolution 132 du Conseil de sécurité en citant la création au mois de janvier d’un Centre nordique de formation sur la parité dans les opérations militaires.  Le but de ce Centre est de promouvoir, en coopération avec l’ONU, l’Union européenne l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) et L’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), la compétence des pays sur les questions de parité entre les sexes dans la planification, l’exécution et l’évaluation des opérations militaires.  Il a particulièrement salué la contribution de l’Équipe d’experts des Nations Unies sur l’état de droit qui a su développer dans un délai court les moyens d’appuyer les efforts des gouvernements pour prévenir et combattre la violence sexuelle.  En outre, il a souhaité que l’accès à la justice soit accompagné par la promotion de réparations aux victimes.        

M. PALITHA T. B. KOHONA (Sri Lanka) a rappelé que les femmes demeuraient des proies faciles après les conflits car nombre d’entre elles se retrouvent mères seules et isolées et sont, de ce fait, plus exposées au harcèlement, à l’exploitation ou aux violences.  Il a réaffirmé que la protection des femmes et des enfants affectés par des conflits demeurait une question prioritaire pour son gouvernement.  Malgré des ressources limitées, le Gouvernement sri-lankais a mis en place des Unités de protection de la femme, avec des officiers féminins, ainsi que des Centres pour la femme dans les camps de personnes déplacées, ce qui a permis de fournir une aide psychologique à celles qui ont été détruites par 27 années de conflit, tant au nord qu’à l’est du pays, a-t-il expliqué.  

Rappelant que le Sri Lanka était aujourd’hui entré dans une phase postconflit, il a cité plusieurs défis auxquels le pays devait encore faire face en termes de réinsertion et de reconstruction mais il a souligné que, dans de nombreux cas, les femmes étaient au centre des initiatives.  En plus d’avoir renforcé ses instruments d’alerte s’agissant des violences commises à l’égard des femmes, le Gouvernement sri-lankais a également adopté un Plan d’action national en faveur des droits de l’homme, qui comprend une section spécifique sur le renforcement de la protection des droits de la femme.  Ce Plan est actuellement dans sa phase de mise en œuvre, a-t-il souligné. 

Outre les efforts cités, le représentant a indiqué que son gouvernement a aussi dédié plusieurs millions de dollars à des programmes de développement économique et des infrastructures qui ont hissé la croissance économique à 8,2% en 2011.  Une attention particulière a également été portée à l’accès à l’école primaire, aux programmes d’alphabétisation et à la lutte contre la mortalité maternelle et infantile.  Il a cependant rappelé les ressources limitées des pays en développement qui sortent de conflits.  Il a souligné qu’un programme de formation avait été initié afin de déployer un personnel de 855 femmes dans les opérations de maintien de la paix, y compris 28 femmes officiers.

M. JUAN PABLO DE LAIGLESIA (Espagne) a appuyé les recommandations figurant dans le rapport du Secrétaire général, ainsi que le mandat de la Représentante spéciale tel qu’il figure dans la résolution 1960 (2010).  Il a ensuite détaillé plusieurs activités, organisées ces derniers mois par son gouvernement, dans le domaine de la formation et axées sur la mise en œuvre de la résolution 1325 (2000) sur les femmes, la paix et la sécurité.  Il s’est, d’ailleurs, dit convaincu qu’il était essentiel de miser sur la formation dans ce domaine.  Il a notamment cité un séminaire, organisée en coopération avec le Gouvernement néerlandais, à La Haye, et qui a été axé sur l’inclusion des questions sexospécifiques dans le domaine de la paix.  Il a annoncé que ce cours serait prévu, chaque semestre, en alternance aux Pays-Bas et en Espagne. 

Il a également fait état d’un cours du Ministère de la défense de l’Espagne destiné aux membres des forces armées.  Dans ce séminaire, une attention particulière est portée sur la lutte contre les violences sexuelles lors de conflits, a-t-il précisé, annonçant qu’un séminaire de ce type viserait les officiers supérieurs et sera très prochainement organisé en collaboration avec le Département des opérations de maintien de la paix.  Précisant que son gouvernement réviserait pour la troisième fois, cette année, son Plan d’action nationale sur ces questions, il a ensuite salué le travail de la Représentante spéciale et a souhaité qu’il contribue aux côtés d’ONU-Femmes et d’autres intervenants à mettre définitivement fin aux violences.

Tout en se félicitant des progrès réalisés dans la mise en œuvre des résolutions 1820 et 1888, M. CHARLES T. NTWAAGAE (Botswana) s’est inquiété de l’augmentation du niveau de violence sexuelle dans certains pays.  Si l’on peut comprendre que les systèmes judiciaires nationaux puissent être affaiblis durant les conflits ou en période postconflit, il faut être conscient que l’inaction risque d’envoyer un message erroné selon lequel la violence sexuelle est tolérable, a prévenu le représentant du Botswana.  Il a jugé essentiel que les États Membres démontrent leur engagement et leur volonté politique de prévenir la violence sexuelle, de combattre l’impunité et de promouvoir la responsabilisation en poursuivant les auteurs de tels crimes.  Il a exhorté les États à promouvoir une politique de tolérance zéro et l’accès des victimes aux soins, à un soutien psychologique et à une assistance juridique, en particulier dans les zones rurales, en prenant en compte les besoins spécifiques des femmes et des enfants, notamment ceux souffrant d’un handicap.

M. GAREN A. NAZARIAN (Arménie) a observé une tendance inquiétante dans l’utilisation de la violence sexuelle à des fins militaires et a parlé de ses répercussions néfastes sur les sociétés.  Les coupables doivent être traduits en justice et il est essentiel d’assurer la responsabilisation pour les crimes passés et présents, a-t-il dit.  Le représentant s’est félicité, à ce titre, de la liste

des suspects qui figure en annexe du rapport du Secrétaire général.  Le délégué a ensuite parlé de la commémoration, cette semaine, de la tragédie de Khojaly, et a regretté qu’un de ses collègues se soit servi du débat actuel pour, a-t-il affirmé, formuler des revendications.

M. DAFFA-ALLA ELHAG ALI OSMAN (Soudan) a fait état d’une série de progrès enregistrés par son pays en faveur de la promotion des droits des femmes.  Les femmes participent au Gouvernement soudanais depuis 1954.  Elles représentent, aujourd’hui, 25% des membres du Parlement fédéral et des 10 Parlements des États fédérés, a-t-il ajouté.  Par ailleurs, la vice-présidence du Gouvernement est occupée par une femme et le taux de participation des femmes à la fonction publique atteint 66%.  Le pays possède également 80 femmes magistrates, dont certaines sont devenues juges à la Cour suprême, a-t-il précisé.  Le représentant a ensuite salué la coopération entre son pays et ONU-Femmes s’agissant de la transposition des plans d’action en réalité sur la question des femmes, de la paix et de la sécurité. 

Le délégué a salué le rapport du Secrétaire général sur la violence sexuelle, se félicitant de la référence qui y est faite aux Accords de Doha en vue de la réalisation d’une paix globale au Darfour.  Il a toutefois regretté que le rapport fasse état, en son paragraphe 54, de violences commises par des auteurs qui portent l’uniforme militaire.  « Il s’agit d’une allusion malhonnête qui aurait pu être renversée si l’on avait expliqué clairement que ces auteurs appartenaient à des mouvements armés rebelles », a-t-il dit.  Il a ensuite exhorté le Conseil de sécurité à traiter des causes profondes des conflits et pas simplement de ses manifestations en surface.

M. OTHMAN JERANDI (Tunisie) a souligné que la paix, le développement et la démocratie ne sauraient se réaliser sans que les femmes soient actrices du changement.  Il a noté que l’image de la femme dans les conflits avait changé, qu’elles étaient passées du statut de victime à celui de partenaire actif dans la prévention et la résolution des conflits.  Dans ce contexte, il a invité les États Membres à conférer un rôle de premier plan aux femmes dans le maintien et la consolidation de la paix et, de façon plus urgente encore, dans la prévention des conflits.  S’agissant du rapport du Secrétaire général, il a salué, entre autres, le déploiement de conseillers pour la protection des femmes et a expliqué que, pour sa part, son pays avait commencé à mettre en pratique un Plan d’action sur la mise en œuvre de la résolution 1325 (2000).  Ce plan prévoit un important volet « formation » visant à pouvoir déployer du personnel féminin sur le terrain, a-t-il expliqué. 

Le représentant a jugé opportun que le Conseil de sécurité prenne des mesures plus énergiques pour renforcer la protection des femmes dans les situations de conflit armé.  Il a toutefois reconnu qu’il incombait en premier lieu aux États de prendre des mesures coercitives, et a ajouté que la société civile pouvait aussi contribuer à cet effort car elle relaie la voix des femmes et brise le silence qui entoure les actes incriminés.  Le représentant a parlé des femmes palestiniennes qui passent une grande partie de leur vie à passer des barrages et à accompagner leurs morts.  « Cette femme palestinienne doit interpeller le Conseil de sécurité afin qu’elle puisse jouir de son statut d’être humain », a-t-il exhorté.

Droits de réponse

Réagissant aux propos de son homologue d’Israël, qui a cité le cas d’une jeune femme victime de sévices en Iran, le représentant de la République islamique d’Iran a jugé ces allégations « infantiles » et estimé qu’il aurait été plus judicieux pour Israël de parler des milliers de femmes victimes de son régime dans le Territoire palestinien occupé, en particulier à Gaza.  Il a cité l’exemple d’une femme palestinienne dont l’accouchement a été avancé après des heures d’attente à un point de passage.

Le représentant de l’Azerbaïdjan a, pour sa part, estimé que le représentant de l’Arménie avait tenté de tromper le Conseil en voulant justifier des actes de violences systématiques commis contre des civils, notamment des femmes et des filles.  Le représentant arménien, a-t-il relevé, « a toutefois omis de signaler le fait que le Conseil a condamné l’impact des invasions arméniennes sur le territoire de l’Azerbaïdjan ».  Il ne fait, par ailleurs, aucun doute que ces actes pouvaient être qualifiés de crimes de guerre et d’actes discriminatoires, a affirmé le représentant. 

Prenant à son tour la parole, la représentante d’Israël a considéré que le régime iranien n’avait aucune crédibilité pour accuser les autres car il réprime lui-même sa population. 

Déplorant les propos de la délégation de l’Azerbaïdjan, le représentant de l’Arménie a souligné que la référence faite à « l’agression militaire de l’Arménie » portait à confusion, étant donné qu’il s’agit de la réaction légitime du peuple du Haut-Karabach, en vertu de son droit à l’autodétermination.  L’Azerbaïdjan, a-t-il accusé, donne une lecture sélective des résolutions du Conseil de sécurité qui exhortent en fait les parties concernées à poursuivre les négociations dans le cadre du Groupe de Minsk.  « Le refus de l’Azerbaïdjan de participer à des négociations directes avec les représentants élus du Haut-Karabach est le véritable obstacle à la résolution du conflit », a-t-il dit.

Une nouvelle fois, le représentant de l’Azerbaïdjan a considéré que l’Arménie assumait la plus grande responsabilité dans la guerre contre son pays.  Il a rappelé que le Conseil de sécurité avait reconnu que cette région du Haut-Karabach faisait partie de l’Azerbaïdjan et qu’il fallait, dès lors, respecter l’intégrité territoriale et les frontières nationales.

Le délégué de l’Arménie a alors rétorqué qu’il était décevant que l’Azerbaïdjan poursuive sa pratique d’imputer à autrui « ses torts et crimes ». 

Reprenant la parole, Mme MARGOT WALLSTRÖM, Représentante spéciale chargée de la lutte contre les violences sexuelles dans les conflits armés, a salué le Conseil de sécurité pour l’aspect constructif du débat.  Elle a par ailleurs indiqué qu’afin de répondre à la « promesse de la prévention », il fallait surveiller les risques et intervenir.  Elle a ensuite engagé le Conseil à envoyer un message unanime.

Déclaration présidentielle

Le Conseil de sécurité réaffirme sa volonté de donner pleinement et effectivement effet à ses résolutions 1325 (2000), 1820 (2008), 1888 (2009), 1889 (2009) et 1960 (2010) concernant les femmes et la paix et la sécurité, et rappelle ses déclarations présidentielles sur la question.

Le Conseil remercie le Secrétaire général de son rapport intitulé « Violence sexuelle liée aux conflits » (S/2012/33) et prend note de l’analyse et des recommandations qui y figurent.

Le Conseil est profondément préoccupé par les actes, tendances et scénarios de violence sexuelle en période ou au lendemain de conflit, notamment l’exercice d’actes de violence sexuelle délibérés sur la personne de civils, notamment à des fins politiques, et le fait d’y recourir comme tactique de guerre. Il note en outre avec préoccupation que les violences sexuelles s’exercent de façon disproportionnée sur les femmes et les filles, sans que les hommes et les garçons n’en soient épargnés. Il souligne que les actes de violence sexuelle non seulement remettent sérieusement en cause la contribution décisive des femmes à la société, mais viennent aussi fragiliser des processus de paix viables et sans exclusive.

Dans le cadre de l’application intégrale de la résolution 1960 (2010), le Conseil souligne qu’il faut recueillir des données actualisées, vérifiées et précises, grâce à des arrangements de suivi, d’analyse et de communication de l’information sur les violences sexuelles durant ou après des conflits armés et en d’autres circonstances auxquelles s’applique la résolution 1888 (2009), qui permettront d’éclairer ses débats et l’aideront à envisager telle ou telle action en connaissance de cause, voire des mesures ciblées et graduelles. Il affirme avec insistance que les méthodes de collecte et de communication des données doivent obéir à des normes éthiques saines et respecter la dignité des victimes en toute circonstance.

Le Conseil met l’accent sur l’importance de la prévention, de l’alerte rapide et d’une réponse efficace aux violences sexuelles lorsqu’elles sont utilisées comme tactique de guerre ou dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique contre des populations civiles.

Le Conseil encourage toutes les missions de maintien de la paix des Nations Unies à s’inspirer au besoin de la publication de la Campagne des Nations Unies contre la violence sexuelle en temps de conflit, qui recense les pratiques en matière de maintien de la paix, comme outil de référence pour prévenir plus efficacement les violences sexuelles.

Le Conseil exhorte toutes les parties à tout conflit à s’acquitter intégralement des obligations qui leur incombent en vertu du droit international applicable, y compris l’interdiction de toute forme de violence sexuelle. Il condamne de nouveau fermement toutes les violations du droit international applicable, y compris le droit international humanitaire et le droit international des droits de l’homme durant ou après des conflits armés, et en particulier les actes de violence sexuelle. Il demande instamment qu’il soit complètement et immédiatement mis fin à ces actes et constate que l’impunité des auteurs est de nature à entraver la confiance dans les institutions existantes et de faire le lit de l’instabilité.

Le Conseil réitère que la lutte contre l’impunité des crimes internationaux les plus graves commis contre les femmes et les filles s’est renforcée grâce à l’action de la Cour pénale internationale, des tribunaux spéciaux, des tribunaux mixtes et des chambres spécialisées au sein des juridictions nationales. Il redit son intention de redoubler d’efforts pour lutter contre l’impunité et de faire en sorte, par les moyens appropriés, que les auteurs de crimes graves perpétrés contre des femmes et des filles répondent de leurs actes, et appelle l’attention sur tous les mécanismes de justice et de réconciliation qui doivent être envisagés, dont les tribunaux pénaux nationaux, internationaux et mixtes, les commissions Vérité et réconciliation, les programmes nationaux de réparation en faveur des victimes, les réformes institutionnelles, ainsi que les mécanismes traditionnels de règlement des différends.

Le Conseil encourage les États Membres et le système des Nations Unies à continuer de sensibiliser le public à l’impact de la violence sexuelle en temps et au lendemain de conflits armés sur les victimes, les familles, les communautés et les sociétés. Il souligne qu’il importe de lutter contre les préjugés contre les rescapées de la violence, qui peuvent conduire à l’ostracisme ou à d’autres pratiques discriminatoires.

Le Conseil demande aux États Membres d’élargir, avec le concours du système des Nations Unies et des autres parties prenantes, l’accès aux services de soins de santé, de soutien psychosocial, d’assistance juridique et de réinsertion socioéconomique des victimes de la violence sexuelle, surtout en milieu rural. Il souligne qu’il importe que les victimes puissent dénoncer de tels actes en toute sécurité.

Le Conseil continue d’engager les États Membres à accroître le nombre de femmes dans les effectifs de militaires et de fonctionnaires de police affectés à des opérations de maintien de la paix des Nations Unies et réitère qu’il convient de dispenser à tous les membres du personnel militaire et de police et des autres personnels des Nations Unies la formation voulue, notamment sur la violence sexuelle et sexiste, pour leur permettre de s’acquitter de leur mission. Il est conscient que le Secrétaire général s’efforce de continuer en les renforçant les actions visant à mettre en œuvre la politique de tolérance zéro en ce qui concerne les actes d’exploitation et de violence sexuelles commis par tous les personnels des Nations Unies. Il attend avec impatience le déploiement de conseillers pour la protection des femmes dans les missions des Nations Unies, en application des résolutions 1888 (2009), 1889 (2009) et 1960 (2010).

Le Conseil rappelle le rôle important des femmes en matière de prévention et de règlement des conflits et de consolidation de la paix. Il note avec préoccupation que les femmes continuent d’être sous-représentées dans les processus de paix officiels et salue les efforts faits par le Secrétaire général pour remédier à cette sous-représentation.  À ce propos, il réitère l’appel lancé par l’Assemblée générale dans sa résolution 66/130 (2011) en vue d’accroître le rôle des femmes dans la prise de décisions concernant la prévention et le règlement des conflits conformément à la résolution 1325 (2000) du Conseil.

Le Conseil réitère qu’il importe d’affronter les problèmes de violence sexuelle dès le début des processus de paix, des efforts de médiation, des cessez-le-feu et des accords de paix, en particulier dans le cadre des dispositions relatives aux arrangements sécuritaires, à l’administration de la justice pendant la période de transition et aux réparations. Il souligne qu’il est nécessaire de donner aux médiateurs et aux observateurs de cessez-le-feu la formation voulue pour faire face au problème de la violence sexuelle.

Le Conseil souligne qu’il importe d’affronter les problèmes de la violence sexuelle durant et après tout conflit armé dans le contexte des initiatives et arrangements de réforme du secteur de la sécurité, y compris s’agissant de la formation, du contrôle de sécurité et du renforcement des capacités des acteurs de la sécurité nationale.

Le Conseil loue l’action que mène la Représentante spéciale du Secrétaire général sur la violence sexuelle en temps de conflit armé pour s’acquitter de son mandat, conformément à ses résolutions sur la question. Il souligne l’importance des mandats de celle-ci et de l’Équipe d’experts sur l’état de droit et la violence sexuelle dans les confits armés, qui contribuent à l’action menée au titre de la question des femmes et de la paix et de la sécurité. Il invite la Représentante spéciale à continuer de faire des exposés et de fournir des informations touchant l’exercice de son mandat et le Secrétaire général à recommander toutes mesures appropriées.

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Conseil de sécurité

6721^e séance – matin

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ PROROGE LE MANDAT DE LA MISSION INTÉGRÉE DES NATIONS UNIES

AU TIMOR-LESTE JUSQU’AU 31 DÉCEMBRE 2012

Le Conseil de sécurité a, ce matin, prorogé le mandat de la Mission intégrée des Nations Unies au Timor-Leste (MINUT) jusqu’au 31 décembre 2012, en maintenant les effectifs actuels autorisés.

De même, par la résolution 2037 (2012), adoptée à l’unanimité, il « fait sien le plan de réduction progressive de ses effectifs, conformément aux souhaits du Gouvernement timorais et à la situation sur le terrain et suivant le bon déroulement des opérations électorales en 2012 ».

Le Conseil, qui suit ainsi les recommandations du Secrétaire général dans son dernier rapport sur la MINUT*, « demande instamment » à toutes les parties au Timor-Leste de « continuer à œuvrer main dans la main, à pratiquer le dialogue politique, à consolider la paix, la démocratie et l’état de droit, à favoriser un développement social et économique durable et à assurer la protection des droits de l’homme et la réconciliation nationale ».

Il demande en outre à la MINUT de continuer de fournir « l’appui nécessaire en prévision des élections parlementaires et présidentielle », ainsi qu’un appui opérationnel à la Police nationale, en particulier pendant ces opérations électorales.

Le représentant du Royaume-Uni s’est félicité de la bonne mise en œuvre du plan de transition, estimant qu’il s’agissait là d’un modèle pour d’autres pays.  Il s’est également réjoui de la perspective de restructurer la présence de l’ONU au Timor-Leste. 

Le délégué a par ailleurs souligné que rien ne pouvait être interprété dans le paragraphe 21 de la résolution, lequel encourage le Gouvernement à se prononcer, en temps voulu, sur la nature et la portée du rôle de l’ONU après le retrait de la MINUT, comme limitant le pouvoir décisionnel du Conseil de sécurité s’agissant des mandats des missions de maintien de la paix des Nations Unies.

* S/2012/43

LA SITUATION AU TIMOR-LESTE

Texte de la résolution S/RES/2037(2012)

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant toutes ses résolutions et déclarations sur la situation au Timor-Leste, en particulier ses résolutions 1599 (2005), 1677 (2006), 1690 (2006), 1703 (2006), 1704 (2006), 1745 (2007), 1802 (2008), 1867 (2009), 1912 (2010), et 1969 (2011),

Accueillant avec satisfaction le rapport du Secrétaire général en date du 18 janvier 2012 (S/2012/43),

Réaffirmant son attachement sans réserve à la souveraineté, à l’indépendance, à l’intégrité territoriale et à l’unité nationale du Timor-Leste, ainsi qu’à la promotion d’une stabilité durable dans ce pays,

Prenant note de la stabilité générale découlant de l’amélioration continue de la situation sur les plans politique et de la sécurité et saluant la ferme volonté des autorités timoraises et des autres parties intéressées d’encourager le dialogue national et la participation pacifique de tous aux mécanismes démocratiques, et les mesures qu’elles continuent de prendre pour promouvoir le maintien de la paix, de la stabilité et de l’unité,

Soulignant qu’il importe, aux fins d’assurer la stabilité à long terme du Timor-Leste, de veiller au déroulement d’un processus électoral pacifique, crédible et transparent en 2012, et encouragé par les progrès soutenus réalisés dans la préparation des élections présidentielles et parlementaires, notamment par l’attachement des dirigeants politiques à la paix et à la stabilité pendant le processus électoral et les efforts en cours déployés par les organes d’administration des élections pour accroître la participation des femmes et des jeunes au processus électoral,

Prenant note avec satisfaction des travaux accomplis par le Comité de haut niveau sur la transition, se félicitant du Plan commun de transition du 19 septembre 2011 signé entre le Gouvernement du Timor-Leste et la Mission intégrée des Nations Unies au Timor-Leste (MINUT) et attendant avec intérêt son application effective,

Réaffirmant qu’il faut respecter l’indépendance du pouvoir judiciaire, soulignant qu’il est impératif de lutter contre l’impunité, notant à cet égard la grave pénurie de ressources dont continue de pâtir le système judiciaire et l’action entreprise par le Gouvernement pour régler ces problèmes et encourageant les autorités timoraises à redoubler d’efforts pour établir la responsabilité des infractions pénales graves, y compris celles commises pendant la crise de 2006, comme l’a recommandé la Commission spéciale d’enquête indépendante,

Adressant ses encouragements pour que de nouveaux progrès soient accomplis en vue de l’adoption des projets de loi portant réparations et création d’institutions appelées à prendre le relais de la Commission Acceptation, vérité et réconciliation et de la Commission Vérité et amitié, en application de la résolution adoptée par le Parlement timorais le 14 décembre 2009,

Saluant les progrès accomplis pour renforcer les moyens des secteurs judiciaire et pénitentiaire, ce qui a permis de ménager un meilleur accès au système judiciaire, de réduire le nombre d’affaires pénales en souffrance et de moderniser l’infrastructure pénitentiaire,

Prenant note des mesures prises par le Gouvernement timorais afin de renforcer encore les capacités institutionnelles et l’efficacité de la Commission de lutte contre la corruption et de la Commission de la fonction publique et d’obtenir un large appui en faveur des mesures de lutte contre la corruption, notant avec satisfaction l’adoption de la loi visant à prévenir et combattre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et soulignant l’importance de lois, institutions, mécanismes et normes propres à assurer la transparence, la responsabilisation et l’efficacité de l’administration publique aux fins de la stabilité et du développement du pays à long terme et encourageant à cet égard l’application de la loi portant création de la chambre des comptes de la Haute Cour du contentieux administratif et fiscal et des comptes,

Constatant que la Police nationale du Timor-Leste assume de nouveau pleinement la responsabilité principale du maintien de l’ordre, que le Plan de développement conjoint de la Police nationale du Timor-Leste et de la Police des Nations Unies est en cours d’application et que la Police nationale s’emploie à renforcer ses capacités opérationnelles, avec les conseils techniques de la police de la MINUT, en prévision des prochaines élections, et à obtenir l’homologation définitive des effectifs de police reconstitués et notant que la Police nationale continuera d’avoir besoin d’être aidée à renforcer ses institutions et ses capacités,

Exprimant son soutien sans réserve aux forces de sécurité internationales qui aident le Gouvernement timorais et la MINUT à assurer le maintien de l’ordre et de la stabilité, ainsi que le Gouvernement timorais en a fait la demande,

Se félicitant du renforcement des capacités des Falintil-Forces armées de défense du Timor-Leste, notamment du déploiement de personnel dans les missions de maintien de la paix des Nations Unies telles que la Force intérimaire des Nations Unies au Liban et la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud,

Se félicitant de ce que le Gouvernement timorais a fait pour réaliser une croissance économique soutenue et le développement socioéconomique, notamment réduire le pourcentage de la population vivant dans la pauvreté et améliorer les indicateurs du développement humain, tout en étant conscient des problèmes qui restent à surmonter afin de parvenir à une croissance durable bénéficiant à tous, y compris dans le cadre de la promotion du développement rural, du secteur privé et de la création d’emplois, en particulier pour les jeunes, ainsi qu’au moyen de la régulation des régimes et titres de propriété, notamment foncière,

Se félicitant également de l’adoption par le Gouvernement timorais du plan stratégique de développement pour la période allant de 2011 à 2030,

Rappelant que, si le Timor-Leste a connu des progrès dans plusieurs aspects de son développement politique, économique et social, ainsi qu’au niveau du renforcement des ressources humaines et des institutions, le pays doit toujours faire face à de nombreux défis et continue d’avoir besoin de l’aide des partenaires bilatéraux et multilatéraux pour pouvoir réaliser pleinement son potentiel de croissance équitable et durable bénéficiant à tous,

Reconnaissant la contribution que le Timor-Leste a apportée en mettant en évidence l’importance critique du renforcement des institutions et de l’efficacité de l’aide dans la phase de consolidation de la paix après un conflit, y compris par ses travaux au sein du Groupe G7+,

Saluant l’engagement et l’action du Gouvernement timorais pour ce qui est de promouvoir les objectifs énoncés par le Conseil dans sa résolution 1325 (2000), notamment les mesures prises pour mettre les femmes et les filles à l’abri de la violence sexiste, en particulier celles relatives à l’application de la loi réprimant la violence conjugale, et les activités des groupes d’intervention pour les personnes vulnérables de la Police nationale, ainsi que la volonté du Gouvernement de voir les femmes participer à la vie politique au cours des prochaines élections et d’autres mesures relatives à la situation des femmes et des filles,

Se félicitant de l’engagement positif et de la réaction constructive du Gouvernement timorais à la suite de l’examen de son rapport national dans le cadre du mécanisme d’examen périodique universel du Conseil des droits de l’homme,

Reconnaissant l’importante contribution de la MINUT à la paix, à la stabilité et au développement au Timor-Leste et exprimant sa satisfaction devant l’action menée par la Mission et l’équipe de pays des Nations Unies, sous la direction de la Représentante spéciale du Secrétaire général,

1.    Décide de proroger jusqu’au 31 décembre 2012 le mandat de la MINUT en maintenant les effectifs actuels autorisés et fait sien le plan de réduction progressive de ses effectifs, conformément aux souhaits du Gouvernement timorais et à la situation sur le terrain et suivant le bon déroulement des opérations électorales en 2012, comme le recommande le Secrétaire général au paragraphe 65 de son rapport (S/2012/43) et ainsi que prévu dans le Plan commun de transition;

2.    Demande instamment à toutes les parties au Timor-Leste, en particulier aux dirigeants politiques, de continuer à œuvrer main dans la main, à pratiquer le dialogue politique, à consolider la paix, la démocratie et l’état de droit, à favoriser un développement social et économique durable et à assurer la protection des droits de l’homme et la réconciliation nationale, et réaffirme son plein appui aux efforts que continue de déployer la Représentante spéciale du Secrétaire général en vue d’asseoir une culture de gouvernance démocratique fondée sur l’inclusion et la collaboration;

3.    Demande à la MINUT de continuer de fournir, dans le cadre de son mandat actuel, l’appui nécessaire en prévision des élections parlementaires et présidentielles, comme le Gouvernement timorais l’a sollicité, et engage la communauté internationale à apporter son concours à cette entreprise, notamment en envoyant des observateurs et des volontaires pour les élections comme le Gouvernement timorais l’a sollicité;

4.    Réaffirme l’importance que continuent de revêtir l’examen et la réforme par le Gouvernement timorais du secteur de la sécurité au Timor-Leste, en particulier la nécessité de bien délimiter les rôles et missions respectifs des Falintil-Forces armées de défense du Timor-Leste et de la Police nationale, de renforcer les cadres juridiques et d’améliorer le contrôle exercé par les autorités civiles sur ces deux institutions ainsi que leur responsabilisation, appuie l’action menée par la Représentante spéciale du Secrétaire général pour promouvoir la professionnalisation du secteur de la sécurité et demande à la MINUT de continuer d’appuyer les efforts que le Gouvernement timorais déploie à cet égard;

5.    Souligne qu’il importe de prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la crédibilité et l’intégrité de la Police nationale et note les efforts entrepris par le Gouvernement pour régler les affaires disciplinaires et criminelles en suspens intentées contre des agents de police;

6.    Encourage la poursuite de l’action menée en vue de la reconstitution totale de la Police nationale comme suite à l’échange de lettres entre le Gouvernement timorais et la MINUT, notamment grâce à la mise en place de mesures arrêtées d’un commun accord afin de renforcer les moyens institutionnels de la Police nationale;

7.    Demande à la MINUT de fournir un appui opérationnel à la Police nationale, en particulier pour les opérations électorales, dans le cadre de son mandat actuel, comme convenu entre le Gouvernement timorais et la MINUT;

8.    Demande également à la MINUT de continuer à appuyer le développement institutionnel et le renforcement des capacités de la Police nationale à la suite de l’élaboration du Plan de développement conjoint de la Police nationale et de la MINUT, lance un appel à tous les pays concernés pour qu’ils approuvent les demandes de prolongation du déploiement d’agents de police occupant des postes clefs à la MINUT, et souligne le rôle déterminant que sont appelés à jouer les autres partenaires bilatéraux et multilatéraux dans ce cadre et l’importance que revêt la promotion de l’exercice de l’autorité par les Timorais;

9.    Souligne que le concept d’opérations et les règles d’engagement doivent être régulièrement actualisés, selon qu’il convient, et s’inscrire pleinement dans le cadre des dispositions de la présente résolution;

10.   Réaffirme l’importance des efforts en cours pour garantir la responsabilisation et la justice, exprime son soutien à l’appui que la MINUT apporte au Gouvernement timorais à cet égard dans le cadre de son mandat, ainsi qu’aux initiatives visant à renforcer le Bureau du Médiateur pour les droits de l’homme et la justice, et souligne qu’il importe que le Gouvernement timorais mette en œuvre les recommandations figurant dans le rapport de la Commission spéciale d’enquête pour le Timor-Leste de 2006 (S/2006/822), notamment aux paragraphes 225 à 228;

11.   Souligne l’importance d’une approche coordonnée de la réforme du secteur judiciaire, qui prenne en compte les recommandations issues de l’évaluation exhaustive et indépendante des besoins et la mise en œuvre du Plan stratégique du Gouvernement timorais relatif au secteur de la justice, et la nécessité constante d’accroître l’appropriation timoraise et de renforcer les capacités du personnel judiciaire national, notamment à la faveur de la formation et de la spécialisation des avocats et des juges du pays, et souligne qu’il est nécessaire que la communauté internationale continue d’aider le Timor-Leste à développer et consolider ses institutions dans ce secteur;

12.   Demande à la MINUT de poursuivre l’action qu’elle mène, en l’adaptant au besoin, pour améliorer l’efficacité du secteur de la justice, en vue d’aider le Gouvernement timorais à mettre en œuvre les procédures recommandées par la Commission d’enquête;

13.   Demande à la MINUT de continuer d’aider le Gouvernement timorais à coordonner la coopération des donateurs dans les domaines du renforcement des capacités institutionnelles;

14.   Mesure l’importance des plans de développement élaborés par le Gouvernement timorais, notamment du plan stratégique de développement national, en particulier de l’intérêt porté aux infrastructures, au développement rural et au renforcement des capacités humaines, et, à cet égard, se félicite du Pacte de développement de Dili conclu entre le Gouvernement timorais et les donateurs en juillet 2011 et demande à la MINUT de continuer de coopérer et de coordonner ses activités avec les organismes, fonds et programmes des Nations Unies ainsi que tous les partenaires concernés pour aider le Gouvernement timorais et les institutions compétentes à concevoir des politiques de réduction de la pauvreté, d’amélioration de l’éducation, de promotion de moyens de subsistance viables et de croissance économique durable;

15.   Encourage la poursuite des efforts en vue de la mise en œuvre effective du Plan commun de transition, notamment par la collaboration entre la MINUT, le Gouvernement timorais et les partenaires bilatéraux et multilatéraux concernant le transfert des fonctions assurées actuellement par la MINUT qui demeureront nécessaires après le retrait de la Mission;

16.   Invite le Gouvernement timorais à continuer de renforcer le volet consolidation de la paix dans des domaines tels que l’emploi et la démarginalisation, les efforts devant porter en particulier sur les zones rurales, les femmes et les jeunes, ainsi que le développement socioéconomique au niveau local, en particulier les activités agricoles;

17.   Demande à la MINUT de tenir pleinement compte, tout au long de son mandat, de la question de l’égalité des sexes telle qu’elle ressort des résolutions 1325 (2000), 1820 (2008), 1888 (2009) et 1889 (2009) du Conseil comme question transversale, en soulignant qu’il importe de renforcer la capacité du secteur de la sécurité de prendre en considération les besoins spécifiques des femmes, et réaffirme ses résolutions 1674 (2006) et 1894 (2009) sur la protection des civils et 1502 (2003) sur la protection du personnel humanitaire et du personnel des Nations Unies;

18.   Prie le Secrétaire général de continuer à prendre les dispositions nécessaires pour que la MINUT applique pleinement la politique de tolérance zéro adoptée par l’Organisation des Nations Unies en matière d’exploitation et de sévices sexuels et de l’en tenir informé, et exhorte les pays qui fournissent des contingents et du personnel de police à prendre des mesures préventives et à s’assurer que les membres de leurs contingents qui se seraient rendus coupables de tels actes en répondent pleinement;

19.   Réaffirme l’importance de la stratégie à moyen terme et des indicateurs de résultat pour mesurer et suivre les progrès au Timor-Leste, et évaluer le niveau et la forme de l’aide fournie par l’Organisation des Nations Unies et de la coopération avec le Gouvernement timorais tout en continuant à examiner activement ces indicateurs, et souligne qu’il importe que les dirigeants et le peuple timorais s’approprient cette stratégie;

20.   Prie le Secrétaire général de le tenir régulièrement informé de l’évolution de la situation sur place et de lui présenter, dans un délai de 60 jours après la formation du nouveau gouvernement et au plus tard le 15 octobre 2012, un rapport contenant une évaluation de la situation politique et en matière de sécurité ainsi que des recommandations relatives à l’achèvement de la Mission et au transfert des responsabilités afin de permettre au Gouvernement timorais et à la MINUT d’achever les préparatifs du retrait de la MINUT compte tenu de la situation sur place et des vues du Gouvernement timorais concernant le rôle des Nations Unies au Timor-Leste après le retrait de la MINUT;

21.   Encourage le Gouvernement timorais à se prononcer en temps voulu, en coordination avec la MINUT, l’équipe de pays des Nations Unies et les autres parties prenantes, sur la nature et la portée du rôle des Nations Unies après le retrait de la MINUT et sur les activités y afférentes;

22.   Décide de rester saisi de la question.

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Comité spécial chargé d’étudier la situation

en ce qui concerne l’application de la Déclaration

sur l’octroi de l’indépendance aux pays

et aux peuples coloniaux

Séance d’organisation de la session de 2012

1^ere séance – matin

OUVERTURE DE LA SESSION ANNUELLE DU COMITÉ SPÉCIAL DES VINGT-QUATRE, CHARGÉ DE PROGRESSER

VERS L’AUTODÉTERMINATION DES 16 TERRITOIRES NON AUTONOMES

À l’ouverture, ce matin, de la session annuelle du Comité spécial chargé d’étudier la situation en ce qui concerne l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux –ou « Comité spécial des Vingt-Quatre »-, le Sous-Secrétaire général aux affaires politiques, M. Oscar Fernandez-Taranco, a lu un message du Secrétaire général qui invite la communauté internationale à progresser pour achever le processus de décolonisation et permettre ainsi aux 16 derniers territoires non autonomes de parvenir à l’autodétermination.

Ces territoires abritent deux millions de personnes, a rappelé M. Ban Ki-moon, dans son message.  Pour que l’objectif d’autodétermination soit réalisé, il faudrait que toutes les parties concernées puissent participer de manière constructive au processus, a-t-il souligné, en citant notamment le Comité, les puissances administrantes et les territoires non autonomes eux-mêmes.

Le Comité des 24 peut développer des approches innovantes et créer de nouvelles dynamiques, a estimé le Secrétaire général.  C’est pourquoi, il l’a invité à établir de véritables partenariats pour chaque situation, afin de mener jusqu’au bout le processus de décolonisation.  Il a aussi souligné l’importance cruciale de la communication, tant officielle qu’informelle, entre le Comité spécial et les puissances administrantes.

Le Secrétariat de l’ONU continuera à apporter son assistance au Comité des 24 dans la mise en œuvre de son programme de travail, a assuré M. Ban. 

Après avoir adopté l’ordre du jour provisoire de sa session, qui devrait s’achever avant la fin juin 2012, le Comité spécial a élu son Président, M. Diego Morejón Pazmino, de l’Équateur.  Il a également élu MM. Pedro Nuñez Mosquera, de Cuba, Shekou Touray, de la Sierra Leone, et Bashar Ja’afari, de la République arabe syrienne, aux postes de vice-présidents.

« La disparition définitive du colonialisme archaïque et la naissance d’un monde de peuples libres, indépendants et jouissant pleinement de la capacité de s’autogouverner » était l’un des principaux objectifs que l’humanité s’était fixés pour le XX^e siècle, a rappelé le Président du Comité spécial.

Alors que l’on célèbre cette année la troisième Décennie internationale de l’élimination du colonialisme (2011-2020), M. Morejón Pazmino a souhaité que le Comité spécial aborde aussi les aspects économiques, sociaux et environnementaux qui concernent les territoires non autonomes, en particulier à l’approche de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable (Rio+20) qui se tiendra en juin.  Si l’évaluation de l’état actuel du processus de développement des peuples de la planète est nécessaire, il ne faut cependant pas oublier les territoires non autonomes, a-t-il dit, en soulignant qu’ils subissaient à la fois les incidences négatives de la crise économique et financière et celles des changements climatiques.

M. Morejón Pazmino a expliqué que le Comité avait aussi pour tâche de recueillir des informations utiles en ce qui concerne la situation sur le terrain dans les territoires non autonomes.  Le séminaire annuel du Comité, qui aura lieu cette année dans la région du Pacifique à la mi-mai, contribue de façon significative à ces travaux, a-t-il insisté.  À cet égard, le représentant de la Papouasie-Nouvelle Guinée a offert d’accueillir le séminaire dans son pays.  Une ou deux séances de consultations sur l’organisation de ce séminaire seront convoquées prochainement, a précisé le Président.

Le Comité des 24 devra également analyser les autres modalités qui permettent de mieux connaître les situations de chaque territoire, que ce soit par le biais de missions spéciales, de tables rondes ou de réunions d’échanges de vues.  On pourrait aussi organiser, dans un avenir proche, un dialogue informel entre les membres du Comité et les puissances administrantes qui le souhaiteraient, pour aborder des situations particulières, a proposé le Président. 

Les représentants de la Sierra Leone, du Mali et de Cuba ont ensuite brièvement pris la parole, ce dernier exprimant le souhait que la troisième Décennie internationale de l’élimination du colonialisme soit l’occasion de faire la différence dans les travaux du Comité.

Le Président a attiré l’attention des membres du Comité sur une note* du Secrétaire général qui rappelle les résolutions ayant trait à la décolonisation et aux travaux du Comité. 

Le programme de travail**, adopté ce matin, a été oralement amendé pour inclure les auditions sur la question des Îles Falkland (Malvinas), le 14 juin, avec la participation du Ministre argentin des affaires étrangères et du culte.

Au cours de sa première semaine de travaux, du 11 au 15 juin, le Comité des 24 examinera les questions de la diffusion d’informations sur la décolonisation, les renseignements relatifs aux territoires non autonomes, l’envoi de missions de visite dans les territoires et la question de Gibraltar.

La semaine suivante, du 18 au 22 juin, le Comité entendra les pétitionnaires concernant Porto Rico et examinera les questions suivantes: Sahara occidental, Nouvelle-Calédonie, Îles Falkland (Malvinas), Tokélaou, Anguilla, Bermudes, Guam, Îles Caïmanes, Îles Turques et Caïques, Îles Vierges américaines, Îles Vierges britanniques, Montserrat, Pitcairn, Sainte-Hélène et Samoa américaines.

Il examinera aussi l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, notamment par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’ONU, ainsi que les activités économiques ou autres qui sont préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes.  Enfin, il sera saisi du rapport du séminaire annuel qui se tiendra dans la région du Pacifique.

La prochaine séance officielle du Comité des 24 sera annoncée dans le Journal des Nations Unies.

* A/AC.109/2012/L.1  

** A/AC.109/2012/L.2

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Assemblée générale

Soixante-sixième session

98^e séance plénière – matin

L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ADOPTE UNE RÉSOLUTION VISANT À INSTAURER UN PROCESSUS INTERGOUVERNEMENTAL

POUR RENFORCER LES ORGANES CONVENTIONNELS CHARGÉS DES DROITS DE L’HOMME

Elle élit RosalynChapman (États-Unis), Richard Lussick (Samoa)

et Jean Courtial (France) comme juges du Tribunal d’appel de l’ONU pour un mandat de sept ans

L’Assemblée générale a nommé ce matin, trois juges, parmi les six candidats en lice, au Tribunal d’appel des Nations Unies, avant de décider de l’instauration d’un nouveau processus intergouvernemental visant à renforcer la mise en œuvre par les États Membres des organes de traité relatifs aux droits de l’homme.

Soucieuse de garantir une application intégrale des instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme, l’Assemblée générale a adopté, par 85 voix et 66 abstentions, une résolution¹ par laquelle elle prie le Président de l’Assemblée d’instaurer à partir d’avril 2012, un « processus intergouvernemental de l’Assemblée générale » visant à renforcer et à améliorer le fonctionnement de l’ensemble des organes conventionnels chargés des droits de l’homme.

Par cette résolution, l’Assemblée générale appelle à des négociations ouvertes à tous les États Membres de l’ONU, aux États dotés du statut d’observateur, aux organisations intergouvernementales et aux organismes du système des Nations Unies concernés.  Elle prie son Président de mettre en place des moyens de communiquer avec la Présidente du Conseil des droits de l’homme et d’établir, après consultation des États Membres, des accords informels distincts afin de tirer profit des conseils et connaissances des organes conventionnels et des institutions nationales chargés des droits de l’homme, ainsi que des organisations non gouvernementales concernées.  Le Président de l’Assemblée générale est invité à faire rapport, avant la fin de la soixante-sixième session, sur les délibérations et les recommandations du processus intergouvernemental.

Présentant le projet de résolution, le représentant de la Fédération de Russie, appuyé par les délégations du Suriname, au nom de la CARICOM, du Bélarus, d’El Salvador, de l’Argentine et de l’Indonésie, a assuré que le transfert de cette question à l’Assemblée générale permettra de combler le fonctionnement imparfait des organes créés en vertu de traités, qui résulte notamment du non-respect par les États parties aux instruments relatifs aux droits de l’homme de leur obligation de présenter des rapports périodiques sur les mesures prises au niveau national.  De son côté, la représentante de la Chine a particulièrement salué l’adoption d’un texte qui devrait, a-t-elle dit, prévenir toute politisation et la sélectivité dans le traitement des questions relatives aux droits de l’homme.

Les représentants du Danemark, au nom de l’Union européenne, des États-Unis, de la Suisse, du Canada, de la Norvège, du Costa Rica, du Liechtenstein, du Chili et du Guatemala ont expliqué qu’ils s’étaient abstenus lors du vote en raison de « l’absence de souplesse de la part des auteurs du projet de résolution ».  Ce texte ne répond pas, selon eux, de manière satisfaisante aux attentes de nombreuses délégations.  Ils auraient souhaité examiner, au préalable, le rapport de synthèse de la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, dont la publication est prévue en juin 2012, afin d’y intégrer les recommandations sur la définition de ce processus.  Ce texte aurait dû refléter, de manière plus claire, les différentes compétences des organes établis par les traités, en soulignant la nécessité de préserver leur indépendance, ont-ils fait remarquer.

Tout en appuyant la résolution que l’Assemblée générale vient d’adopter, la représentante de l’Uruguay a regretté que ce texte ne fasse ni référence à la déclaration universelle des droits de l’homme, ni à la nécessité de préserver l’indépendance des organes conventionnels chargés des droits de l’homme.  De son côté, M. Jean-Francis RégisZinsou (Bénin), en sa qualité de Président par intérim de l’Assemblée générale, s’est félicité de l’adoption de la résolution, en se déclarant convaincu qu’elle contribuerait à améliorer davantage le fonctionnement du système des organes conventionnels chargés des droits de l’homme qui, bien qu’il constitue un des grands succès de l’ONU, mérite d’être amélioré.  Il a estimé que l’Assemblée générale était l’instance la plus appropriée pour débattre des moyens permettant de réaliser cette amélioration.     

En début de matinée, l’Assemblée générale a procédé à l’élection ou la réélection de trois juges parmi les six candidats en lice, pour un mandat de sept ans à partir du 1^er juillet 2012, afin de pourvoir trois postes devenus vacants au sein du Tribunal d’appel des Nations Unies².  Elle a ainsi élu Mme Rosalyn M. Chapman (États-Unis) par 112 voix et M. Richard Lussick (Samoa) par 97 voix, qui remplacent respectivement MM. Kamaljit Singh Garewal et Mark P. Painter, dont le mandat de trois ans prendra fin le 30 juin 2012.  M. Jean Courtial (France), dont le mandat initial de trois ans expirera le 30 juin prochain, a été réélu avec 94 voix. 

La majorité des membres présents et votants étant requise,M. Moses Chinhengo (Zimbabwe), Mme Alessandra Greceanu (Roumanie), et M. Vagn Prusse Joensen (Danemark) n’ont obtenu respectivement que 78 voix, 64 voix et 47 voix.

Dans le cadre de la refonte du système d’administration de la justice à l’Organisation des Nations Unies, l’Assemblée générale, par sa résolution 62/228 de 2007, avait créé le Conseil de justice interne afin de « contribuer à garantir l’indépendance, le professionnalisme et la responsabilisation » du nouveau système.  Il s’articule autour de deux nouveaux tribunaux, le Tribunal d’appel des Nations Unies et le Tribunal du contentieux administratif des Nations Unies et a pour fonction de « communiquer ses vues et recommandations à l’Assemblée générale concernant deux ou trois candidats pour chaque poste vacant au Tribunal du contentieux administratif des Nations Unies et au Tribunal d’appel des Nations Unies ». 

Le Tribunal d’appel se compose de sept juges et le Tribunal du contentieux administratif de cinq juges permanents (dont deux à mi-temps) aux côtés desquels siègent actuellement deux juges ad litem dont le mandat, venu à expiration le 31 décembre 2011, a été prorogé par l’Assemblée générale (voir résolution 66/237, par. 42).  Les juges sont tous de nationalité différente et sont nommés eu égard aux principes de la répartition géographique et de l’équilibre entre les effectifs des deux sexes.

Sachant que le Tribunal d’appel est une instance plus élevée que le Tribunal du contentieux et que ses juges doivent être plus hautement qualifiés (les juges du Tribunal d’appel doivent justifier d’au moins 15 années d’expérience judiciaire pertinente, contre 10 seulement pour les juges du Tribunal du contentieux), le Secrétaire général propose que l’Assemblée s’intéresse d’abord à la nomination des juges du Tribunal d’appel, puis à celle des juges du Tribunal du contentieux.

¹ A/66/L.37

² A/66/682 et A/66/664

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