La Cinquième Commission ouvre ses travaux en entendant des appels à la discipline budgétaire dans un climat économique difficile

Cinquième Commission                                       

1^ere séance – matin                                         

LA CINQUIÈME COMMISSION OUVRE SES TRAVAUX EN ENTENDANT DES APPELS À LA DISCIPLINE

BUDGÉTAIRE DANS UN CLIMAT ÉCONOMIQUE DIFFICILE

Au cours de cette session, les délégations devront également

s’entendre sur le barème 2013-2015 des quotes-parts des contributions

La Cinquième Commission, chargée des questions administratives et budgétaires, a entamé ce matin l’examen des questions de fond à l’ordre du jour de la soixante-septième session, l’occasion pour l’Union européenne, les États-Unis et le Japon d’appeler à une discipline budgétaire stricte dans un climat économique difficile pour tous les États Membres. 

Ces trois délégations se sont dites préoccupées par l’intention du Secrétariat d’augmenter le budget biennal 2012-2013 selon le principe de l’actualisation des coûts, alors qu’il semblait convenu que ces derniers devaient être absorbés.  Jugeant la pratique actuelle d’élaboration du budget « non durable », le délégué de l’Union européenne a souhaité l’avènement d’un processus budgétaire plus transparent et prévisible.  

Cette première journée d’une session consacrée cette année spécifiquement à la gestion des ressources humaines a permis aux intervenants de mettre l’accent sur l’adoption du nouveau barème de quotes-parts des contributions (2013-2015) qui est réévalué tous les trois ans. 

À l’instar des années précédentes, la plupart des délégations, dont celle du Groupe des 77 et la Chine, par la voix de l’Algérie, et celle de la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes (CELAC), représentée par le Chili, ont exhorté le Secrétariat à prendre les mesures nécessaires pour mettre fin au retard chronique de la publication des rapports, un retard, a-t-il été dit qui « entame la capacité des États Membres à prendre des décisions informées à temps ». 

Dans une déclaration liminaire, le Président de la Cinquième Commission, M. Miguel Berger (Allemagne) a noté que sur les 58 rapports obtenus du Groupe de la planification des documents du Département des affaires de l’Assemblée générale et des services (DGACM), seuls 62% étaient arrivés dans les délais requis, contre un objectif fixé de 90%. 

Il a ajouté que le Bureau de la Commission avait eu hier une réunion avec le DGACM et le Département de la gestion afin de mieux comprendre le système de planification de la rédaction, traduction et publication des rapports dans les six langues officielles de l’Organisation.

Au nom du Groupe des États d’Afrique, le représentant de la Côte d’Ivoire a noté que la Cinquième Commission s’attendait, au cours de cette session, à travailler sur plus de 141 documents et 19 points inscrits à l’ordre du jour, ainsi que 66 autres documents qui n’ont toujours pas été publiés.

S’agissant de la gestion des ressources humaines, le représentant du Japon a dit qu’il examinerait de près le projet de cadre de la mobilité du personnel, dont l’objectif est de parvenir à un Secrétariat plus mondial et dynamique.

Également cité, l’examen du régime des pensions des Nations Unies et du régime commun des Nations Unies, portant sur les conditions d’emploi et de service du personnel à l’échelle du système.  L’ensemble des délégations ont souligné l’importance à la mise en œuvre du progiciel de gestion intégré (PGI) qui devrait contribuer à améliorer l’efficacité, l’efficience et la responsabilisation de l’ONU. 

Illustrant les enjeux de la question de la méthode de calcul du barème des quotes-parts, qui devra être arrêté en fin d’année, le représentant de la Turquie a affirmé que la contribution de son pays pourrait doubler en raison d’une méthodologie basée essentiellement sur la croissance du produit intérieur brut (PIB).  C’est pourquoi, il a demandé une révision de la méthode de calcul permettant une transition plus souple pour les États Membres qui font face à une large augmentation de contribution.

Son homologue du Mexique a proposé que le barème des quotes-parts applicables aux opérations de maintien de la paix et aux missions politiques spéciales reflète non seulement la capacité de paiement des États Membres, mais aussi, dans ce cas, la responsabilité des membres permanents du Conseil de sécurité.  

Les délégués mexicain et cubain se sont inquiétés de l’augmentation exponentielle du budget des missions politiques spéciales, dont le montant a augmenté de 1 200% en 10 ans pour représenter 25% du budget ordinaire 2012-2013.  Ce dernier a trouvé inadmissible qu’une question aussi importante ne soit examinée que le 11 décembre, soit trois jours seulement avant la clôture officielle de la session principale.  Plusieurs délégations ont, par ailleurs, exhorté le Secrétariat à éviter tout coût supplémentaire du plan-cadre d’équipement.  

Pour cette première journée, la Commission était saisie d’une note sur l’état d’avancement de la documentation soumise à son examen* et d’une liste de questions renvoyées à la Cinquième Commission par le Président de l’Assemblée générale**.

Outre les réunions publiques et informelles, la Commission bénéficiera d’un certain nombre d’exposés du Secrétariat portant sur les questions de gestion; le progiciel de gestion intégré; la gestion des ressources humaines; le plan-cadre d’équipement et la stratégie globale d’appui aux missions.  

La Cinquième Commission s’attaquera demain, vendredi 5 octobre, à 10 heures, à l’examen du barème des quotes-parts des contributions.

* A/C.5/67/L.1

** A/C.5/67/1

ORGANISATION DES TRAVAUX (A/C.5/67/1 et A/C.5/67/L.1)

Au nom du Groupe des 77 et de la Chine, M. MOURAD BENMEHIDI (Algérie), a souhaité que l’on accordât une attention particulière à la gestion des ressources humaines, à l’examen des quotes-parts de contributions, au progiciel de gestion intégré (Umoja), aux Normes comptables internationales pour le secteur public (IPSAS) ainsi qu’au régime commun des Nations Unies.  M. Benmehidi s’est particulièrement inquiété du problème récurrent du retard de la publication des rapports de la Cinquième Commission dans les six langues officielles, certains n’étant toujours pas publiés. 

Il a estimé que cette situation persistante du retard de publication mettait les États Membres et le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) dans une situation difficile.  Il a exhorté le Secrétariat à rectifier cette situation qui conduit souvent à retarder les délibérations et les prises de décisions des délégations.  Dans ce contexte, il s’est particulièrement dit préoccupé de la réduction des ressources accordées aux services de traduction de documents en espérant que cette diminution budgétaire ne viendrait pas encore aggraver un problème qui dure depuis trop longtemps. 

Le délégué a souhaité que le bureau de la Cinquième Commission continue de travailler en étroite collaboration avec le Secrétariat et le CCQAB afin de s’assurer que les derniers rapports à publier soient disponibles le plus tôt possible pour la session en cours et au moins six semaines avant les réunions des prochaines sessions.  Il a demandé que les délégations soient informées par Internet de la publication des derniers rapports attendus. 

M. Benmehidi a appuyé le projet de programme présenté dans la mesure où il est clair que celui-ci pourra être amendé dans un délai d’une semaine.

Par ailleurs, le représentant a mis l’accent sur l’importance de respecter le principe de négociations ouvertes, inclusives et transparentes plutôt que de s’appuyer sur des décisions prises au sein de petits groupes. 

Parlant au nom du Groupe des États d’Afrique, M. BROUZ RALPH COFFI (Côte d’Ivoire), a exprimé de sérieuses inquiétudes sur la publication tardive des documents de travail, ce qui pénalise considérablement le respect du déroulement des points à l’ordre du jour de la Cinquième Commission tels que présentés dans le programme de travail préparé par le Bureau.

Le Groupe, a-t-il dit, rappelle les articles 10, 15 et 17 de la Charte des Nations Unies relatifs aux pouvoirs et fonctions de l’Assemblée générale, et demande au Secrétariat de donner des informations détaillées pour expliquer les raisons de la production tardive des documents de la soixante-septième session, après avoir examiné le rôle joué par les entités concernées du Secrétariat dans cette situation.  Il demande également de voir l’impact de la réduction du nombre des postes et des quarts de travail de nuit et de week-end dans le service d’impression.

« La Cinquième Commission s’attend, au cours de cette session, à travailler sur plus de 141 documents et 19 points inscrits à l’ordre du jour, ainsi que 66 autres documents qui n’ont toujours pas été publiés au moment où nous ouvrons ces travaux », a déploré M. Coffi.  Il a souligné que la production tardive des documents constituait, en conséquence, un obstacle majeur auquel sera confrontée cette Commission.  Il est donc urgent de trouver une solution pérenne à cette situation, a-t-il insisté.

« Le Groupe des États d’Afrique est également très préoccupé par le fait que plusieurs rapports ne sont toujours pas disponibles, tandis que l’on n’est pas informé de la date de leur publication », a regretté M. Coffi.  Le représentant a recommandé de publier tous les documents dans toutes les langues officielles des Nations Unies, le plus rapidement possible, afin de s’assurer que chaque point à l’ordre du jour soit examiné avec soin.

Au nom de la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes (CELAC), Mme MANAHI PAKARATI (Chili) a déclaré que son groupe souhaitait consacrer une attention particulière à l’examen du budget ordinaire (2012-2013) de l’ONU, à l’examen du financement des opérations de maintien de la paix, à la gestion des ressources humaines et du système de pension, ainsi qu’à un certain nombre de programmes importants liés au budget biennal 2012-2013, tel que le plan-cadre d’équipement consacré à la réhabilitation du Siège. 

Elle a ajouté que son groupe examinerait avec attention les rapports du Comité des commissaires aux comptes (CCC), du Bureau des services de contrôle interne (BSCI) et du CCQAB.  Elle a mis l’accent sur l’examen des accords de financement et d’appui des missions politiques spéciales reporté lors de la précédente session.  Elle a dit que cette question très importante nécessitait une action importante de la part du comité.

Par ailleurs, la représentante s’est dite préoccupée par l’incapacité chronique du Secrétariat à présenter à temps les rapports de la Cinquième Commission.  Elle a dit que ce retard rendait la tâche des États Membres difficiles et avait un impact négatif sur le résultat de leurs délibérations.  Elle a exhorté le Secrétariat à résoudre ce problème récurrent et à faire tous les efforts nécessaires pour publier les rapports aussi rapidement que possible durant cette session et celles à venir.   

M. THOMAS MAYR-HARTING (Union européenne) a salué l’importance des réunions d’information organisées à l’intention des délégations avant le début de cette session.  Il a espéré que la Cinquième Commission sera en mesure de conclure ses travaux dans les délais impartis, à savoir le 14 décembre.  Néanmoins, il s’est préoccupé du fait que l’examen de questions importantes comme la gestion des ressources humaines et le budget ordinaire fusse programmé à une période tardive de cette session principale.  

Abordant les « points complexes », il a souhaité que tout soit mis en œuvre pour éviter une approche fragmentée de l’examen du budget 2012-2013 qui ne ferait qu’augmenter le budget.  Estimant que la pratique actuelle d’élaboration du budget n’était pas durable, il a appelé à explorer de nouveaux moyens de rendre le processus budgétaire plus transparent et prévisible. 

M. Mayr-Harting s’est déclaré préoccupé de l’intention du Secrétariat d’augmenter le budget biennal 2012-2013, en y appliquant le principe de l’actualisation des coûts, alors qu’il semblait convenu que ces coûts devaient être absorbés afin que le budget soit maintenu à 5 milliards 152 millions de dollars.  Il a espéré que, dans un climat économique international extrêmement difficile pour tous les États Membres, le Secrétariat saurait appliquer une discipline budgétaire stricte et présenter des cas concrets d’économie.  

Par ailleurs, il a souhaité que l’examen du barème des quotes-parts, qui sera abordé demain, soit l’occasion de parvenir à des niveaux de contribution qui reflètent mieux la réelle capacité de paiement des États Membres.  Il a mis l’accent sur l’importance des débats relatifs à la mise en place du progiciel de gestion intégré (PGI) et de l’utilisation des technologies de l’information et de la communication (TIC), afin de mettre ces outils au service de la modernisation de l’ONU et aider à mieux relever les défis du XXIème siècle.  

S’agissant de la rénovation du Siège des Nations Unies, le délégué de l’Union européenne a exhorté le Secrétariat à conduire le plan-cadre d’équipement dans les délais et budgets impartis.  Il a demandé que, dans le contexte d’un climat économique difficile, tout soit mis en œuvre pour que les coûts des contrats soient limités et les coûts supplémentaires absorbés sans que soit altérée la qualité du projet.  

En outre, il a dit la volonté de l’Union européenne d’accorder la plus grande attention au financement des missions politiques spéciales, en réaffirmant la volonté de l’Union de rejeter toute tentative de retirer ces missions du budget ordinaire.  

M. JUN YAMAZAKI (Japon) a affirmé que cette session devrait aborder deux points importants que sont l’examen du barème des quotes-parts et la gestion des ressources humaines, dont la question de la mobilité.  Il a particulièrement salué les efforts redoublés du Secrétaire général pour une meilleure gestion, notamment ses efforts récents pour améliorer la transparence de la gestion. 

Le représentant du Japon a dit que son pays examinerait de près et demanderait des clarifications sur le projet de cadre de la mobilité dont l’objectif est d’aider à parvenir à un Secrétariat plus mondial et plus dynamique.  Il a souligné que le Japon attachait une grande importance à la mise en œuvre du progiciel de gestion intégré (PGI) qui devrait contribuer à améliorer l’efficacité, l’efficience et la responsabilisation de l’ONU.

Alors que le premier rapport sur l’exécution du budget 2012-2013 et le projet de budget 2014-2015 doivent être débattus au cours de cette session, M. Yamazaki a indiqué qu’il examinerait avec minutie toute demande budgétaire.  Il a demandé au Secrétariat de ne plus considérer le prochain budget comme un simple prolongement du budget actuel, mais comme le résultat d’un nouvel examen des besoins réels.  À cet égard, il a dit qu’il participerait avec un grand intérêt aux discussions relatives au financement des missions politiques spéciales. 

M. JOSEPH M. TORSELLA (États-Unis) a rappelé qu’à l’ouverture du débat général de l’Assemblée générale, la semaine dernière, le Secrétaire général avait souligné les défis auxquels les États Membres seraient confrontés dans les prochaines années.  Seulement, pendant que les défis augmentent, les ressources pour les relever, elles, diminuent, a constaté le représentant des États-Unis.  « La mission de cette commission n’est pas de se lamenter sur ce fossé, mais de le réduire », a-t-il proposé.

« Si nous prenons le parti, commode, d’éviter de prendre des décisions difficiles, de reporter les choix cruciaux et de laisser sans suite les procédures d’affaires douteuses, nous allons compliquer –et non réduire- les défis des Nations Unis », a prévenu M. Torsella.

En revanche, en restant sur la voie difficile mais plus indiquée, amorcée il y a quelques mois, celle qui consiste à aligner les Nations Unies sur les règles plus efficientes de la culture entrepreneuriale, « nous pouvons suffisamment outiller l’Organisation pour relever les défis du développement, des droits de l’homme et de la paix ainsi que de la sécurité pour les décennies à venir », a-t-il prôné.

S’agissant de la question des ressources humaines, M. Torsella a constaté que les Nations Unies avaient fait de grands progrès en matière de réforme des dispositions contractuelles et d’harmonisation des conditions de services.  « Mais nous n’avons pas encore abordé certains points fondamentaux sur la manière d’attirer, de développer et de retenir une équipe bien calibrée, hautement qualifiée et dignement rémunérée », a-t-il relevé.  Il a attiré l’attention sur le besoin urgent de transformer le système de gestion des ressources humaines des Nations Unies.  Pour M. Torsella, cette session représente une opportunité de commencer ce travail.

« Nous voulons nous assurer que, non seulement les Nations Unies ont les bonnes personnes aux bons postes et au bon moment, mais aussi que l’Organisation dont ces personnes font partie est hautement performante et viable », a-t-il dit.  À cette fin, il a appuyé la décision prise en août dernier par la Commission de la fonction publique internationale (CFPI), de reporter l’augmentation salariale programmée de l’équipe des Nations Unies basée à New York.  « La reconnaissance, par la CFPI, du besoin de contrôler les dépenses en ces temps de crise financière mondiale est la première étape vers la bonne direction », a jugé le délégué américain.  Il a donc appelé à se mettre en conformité avec la gouvernance responsable de la CFPI, en adoptant cette recommandation.

Pour ce qui est du budget, la délégation américaine est particulièrement préoccupée par le fait que « les gains réalisés sur l’exercice 2012-2013, en décembre dernier, pourraient être érodés à cause des nouvelles mesures d’épargne annoncées – mais qui ne sont pas encore mises en œuvre ».

La délégation craint que, si la gestion n’est pas faite de manière rigoureuse, le budget ne soit revu à la hausse.  « Un tel retournement de situation par rapport à ce qui apparaissait comme un véritable accomplissement historique pour cette Commission, serait un discrédit pour les Nations Unies », s’est inquiété M. Torsella.

La délégation américaine a favorablement accueilli le fait que l’Assemblée générale privilégie la transparence des Nations Unies en approuvant l’audit du Secrétariat tel que proposé par le Bureau des services de contrôle interne (BSCI).  « La transparence et la responsabilité devraient être les mots d’ordre des Nations Unies au XXIème siècle », a suggéré M. Torsella.

M. JULIO CAMARENA VILLASENOR (Mexique) a souligné l’importance des grandes initiatives de transformation de l’ONU, en citant l’examen du progiciel de gestion intégré (PGI), des Normes comptables internationales pour le secteur public (IPSAS), du plan-cadre d’équipement et du cadre de mobilité du personnel.  Il a mis l’accent sur la nécessité pour la Cinquième Commission de s’entendre au cours de cette session sur la formule la plus juste et équitable pour calculer le barème des quotes-parts pour la répartition des dépenses de l’ONU.  Ce barème, a-t-il dit, doit refléter le plus équitablement possible la réelle capacité de paiement des États Membres, jugeant indispensable que l’Assemblée générale fournisse, à l’avenir, des directives précises sur la méthode de calcul. 

Par ailleurs, le représentant a plaidé pour que le barème des quotes-parts applicables aux opérations de maintien de la paix et aux missions politiques spéciales reflète non seulement la capacité de paiement des États Membres, mais aussi, dans ce cas, la responsabilité des membres permanents du Conseil de sécurité.  

En ce qui concerne le plan-cadre d’équipement, il a appelé à redoubler d’efforts pour absorber les coûts supplémentaires dans la mesure du possible, avant de demander des informations sur les coûts réels et les risques à long terme, en souhaitant que l’on ne se limite plus à des informations sur les conséquences à court terme.  Il a espéré que les objectifs du cadre de mobilité du personnel tiendraient compte de ce type de recommandation, afin d’avoir une vision claire des incidences budgétaires de ce projet de mobilité à long terme.

Le représentant du Mexique s’est inquiété de l’augmentation exponentielle du budget des missions politiques spéciales, dont le montant a augmenté de 1 200% en 10 ans pour représenter 25% du budget ordinaire 2012-2013.  Les accords actuels sont loin de représenter les meilleures pratiques en matière budgétaire puisque cela cause du tort au budget ordinaire et ne favorise pas la transparence et la reddition des comptes, a-t-il déclaré.

Par ailleurs, M. Villasenor a exhorté la Commission de la fonction publique internationale (CFPI) à prendre des décisions pertinentes en tenant compte de l’austérité budgétaire à laquelle font face la plupart des États Membres.  Il a demandé au Secrétaire général de présenter des propositions budgétaires réalistes et conformes aux objectifs de transparence de l’Organisation.

M. ERTUGRUL APAKAN (Turquie) a souligné que le retard de publication des documents de travail restait le point le plus critique pour le bon déroulement des travaux de la Cinquième Commission.

Ayant examiné l’impact de la crise économique actuelle, le représentant de la Turquie a demandé que « les ressources des Nations Unies soient affectées et distribuées de manière plus efficace ».  La conception et la mise en œuvre des initiatives du Bureau du progiciel de gestion intégré (Umoja) devraient être une priorité pour tous, a estimé M. Apakan.  À cet égard, « nous appuyons toutes les initiatives du Secrétariat pour la modernisation et la rationalisation des entités des Nations Unies », a t-il affirmé.

Pour le représentant de la Turquie, avec la conjoncture économique et politique actuelle, il est plus important que jamais de promouvoir des activités économiques et sociales au sein des Nations Unies.  Il souhaite en effet qu’une attention particulière soit accordée au budget de manière à l’équilibrer par rapport aux mandats de l’Organisation, notamment en appuyant les actions de développement en plus des actions de maintien de la paix, de la sécurité et des droits de l’homme.

À la suite des récentes évolutions des missions politiques spéciales, sachant que celles-ci prennent une part de plus en plus importante du budget général, leurs allocations budgétaires et la nature de leurs besoins en fonds pourraient nécessiter l’adoption d’une échelle d’ajustement et d’un processus budgétaire différents, a-t-il ajouté.

M. Apakan a insisté sur le fait que la réalisation effective des mandats de l’Organisation demandait le maintien du pouvoir financier des Nations Unies.  Dans l’intérêt d’une solide assise financière, il a recommandé que les États Membres s’acquittent entièrement et à temps de leurs contributions.

Il a constaté que, selon la méthode de calcul actuelle, la contribution de la Turquie pourrait doubler en raison de sa croissance économique et de la nature même de l’élément « dégrèvement accordé aux pays dont le revenu par habitant est faible » introduit dans cette méthode.  C’est pourquoi, il a demandé une révision de la méthodologie actuelle de calcul des quotes-parts de contributions pour permettre une transition plus souple pour les États Membres qui font face à une large augmentation de contribution. 

Le représentant de la Turquie a aussi demandé qu’une décision soit adoptée concernant les investissements et placements de la caisse des retraites des Nations Unies, afin que celle-ci soit gérée de manière plus transparente et ouverte.

M. JORGE CUMBERBATCH MIGUEN (Cuba) s’est félicité de l’organisation d’exposés destinés à l’information des délégations.  Néanmoins, il s’est inquiété de la prolifération d’exposés informels qui semblent de plus en plus se substituer aux réunions officielles.  Il a souhaité que ces exposés viennent compléter les réunions publiques et non les remplacer, en exhortant le Secrétariat à éviter les contradictions entre réunions officieuses et officielles.

Par ailleurs, il a trouvé inadmissible qu’une question aussi importante que le financement des missions politiques spéciales ne soit examinée que le 11 décembre, soit trois jours seulement avant la clôture officielle de la session principale.  S’agissant de la méthode de calcul du barème des quotes-parts de contribution, il s’est étonné de l’interprétation entendue ce matin du paragraphe 27 de la résolution 66/246, qui semble ne pas tenir compte des accords conclus précédemment.

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