DOHA, QATAR, 16 avril - L’aggravation de la cybercriminalité, du terrorisme, du trafic des biens culturels, sans oublier l’importance pour les États de recouvrer les avoirs tirés de la corruption devraient inciter les pays à se montrer plus souples dans le traitement des demandes d’entraide judiciaire, ont plaidé aujourd’hui des pays comme la Roumanie, la Chine ou la Tunisie.  Le treizième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale tenait aujourd’hui, à Doha, des discussions sur « la coopération internationale, y compris au niveau régional, pour combattre la criminalité transnationale organisée* ».

Les trois Conventions des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants, la criminalité transnationale organisée et la corruption contiennent toutes des dispositions spécifiques sur les différentes formes de coopération internationale comme l’entraide judiciaire, l’extradition, la coopération à des fins de confiscation, les enquêtes conjointes, les techniques d’enquête spéciales, le transfert des procédures pénales, le transfèrement des personnes condamnées ou encore la coopération entre les services de détection et de répression.

Les blocages, ont énuméré les délégations, viennent des barrières linguistiques, des différences entre les systèmes judiciaires ou de la diversité des lois régissant les relations entre États en matière pénale.  « Nous voulons une approche plus souple et plus pragmatique », a martelé le représentant de la Chine, avant que son homologue de la Suisse, un pays qui reçoit 1 200 demandes d’entraide judiciaire par an, n’affirme la détermination de la Confédération helvétique à faciliter les procédures liées au recouvrement des avoirs tirés de la corruption.

La coopération peut être laborieuse, ont reconnu les délégations.  On ne comprend pas toujours très bien le système juridique de l’État auquel on adresse la demande d’entraide judiciaire, a avoué la représentante de la Roumanie dont le pays a, en 2013, adressé 39 demandes d’entraide contre seulement 4 demandes reçues.  Forte de son expérience d’État requérant, la Roumanie, a dit sa représentante, plaide pour une approche plus souple dans le traitement des demandes.  Beaucoup d’États, pourtant parties aux conventions des Nations Unies, invoquent l’absence d’accord bilatéral pour justifier une fin de non-recevoir.  Or, la négociation d’un accord bilatéral est non seulement une procédure laborieuse mais elle est souvent injustifiée quand il ne s’agit pas d’États qui « par nature” sont appelés à s’entraider régulièrement.  La représentante a aussi dénoncé le recours abusif à des canaux diplomatiques qui prennent du temps et les processus de certification que certains États exigent, sans compter ceux qui veulent imposer « leurs bonnes pratiques » dans l’application de la Convention contre la criminalité transnationale organisée. 

À ce jour, a-t-elle fait observer, nous ne savons pas combien d’États ont pu se contenter de la Convention comme base juridique pour accéder à une entraide judiciaire.  Combien d’entre eux ont été obligés d’adosser la Convention à un accord bilatéral ou à un traité multilatéral, pour obtenir satisfaction?  Devant une telle situation, la représentante, soutenue par son homologue de Cuba, a souligné, une nouvelle fois, la nécessité d’un mécanisme d’évaluation de la mise en œuvre de la Convention pour identifier les meilleures pratiques et les défis, et initier les changements nécessaires.  En attendant, on pourrait au moins réfléchir à ce qui fonctionne ou pas et solliciter, ce faisant, l’avis d’experts comme ceux d’Interpol ou d’Europol.  Il est tout à fait préoccupant, a commenté le représentant des États-Unis, que des pays exigent un accord bilatéral pour accepter une demande.  On pourrait comprendre pour l’extradition mais pas pour l’entraide judiciaire.  Si on a pris la peine de négocier la Convention, c’est bien pour nous éviter de négocier 193 accords bilatéraux, a ironisé celui dont le pays a invoqué plus de « 250 fois » la Convention pour une entraide judiciaire ou des extraditions liées à des fraudes, à la cybercriminalité, ou au trafic de biens culturels.  La Convention, a-t-il insisté, a ceci d’utile qu’elle couvre tous les crimes graves. 

Le moment est venu de rechercher les moyens d’améliorer l’application de la Convention, a acquiescé son homologue de l’Égypte.  Il faut que notre volonté d’aller de l’avant soit à la hauteur de la gravité des problèmes, a renchéri son homologue de l’Iraq, devant les fléaux du terrorisme et du trafic des biens culturels.  À ces fléaux, le représentant de la Chine a ajouté celui de la cybercriminalité, sans oublier d’insister sur l’importance pour des pays comme le sien de recouvrer les avoirs tirés de la corruption et placés dans les circuits financiers à l’étranger.  Toutes nos demandes pour récupérer les avoirs détournés par l’ancien régime sont restées vains, a confirmé son homologue de la Tunisie, qui a remercié le Liban et le Qatar pour leur réponse favorable.  La question du recouvrement des avoirs peut prêter à des malentendus voire à une incompréhension totale, a concédé le représentant de la Suisse, un pays qui, recevant 300 demandes d’extradition et 1 200 demandes d’entraide judiciaire par an, a été critiqué dernièrement pour « la lenteur de ses procédures ».   Une lenteur que le représentant a jugé plus juste d’attribuer à une « possibilité juridique plutôt unique » permettant au Gouvernement, « dans certaines circonstances et pour des cas politiquement sensibles », de décréter rapidement le gel des avoirs, comme cela a été le cas pour la Tunisie, l’Égypte et même plus récemment pour l’Ukraine.

Toutefois, ce « gel politique » n’est qu’une première étape car, en vertu de l’état de droit et des normes en vigueur dont celle de la Convention des Nations Unies contre la criminalité organisée, la condition d’une éventuelle restitution est que l’origine illicite des fonds soit prouvée par un processus judiciaire.  La restitution interviendrait alors dans le cadre d’une procédure officielle d’entraide judiciaire.  Le représentant suisse a prévenu que le respect des normes et les procédures de restitution, souvent complexes, peuvent mener à des retards.  Mais malgré ces défis, la Suisse, s’est-il enorgueilli, a, ces 20 dernières années, restitué plus de 1,8 milliard de dollars, soit bien plus que les autres places financières dans le monde.  Le représentant a parlé de l’« affaire Abacha » qui a conduit la Suisse à restituer 700 millions de dollars au Nigéria; de l’« affaire Marcos », pour laquelle les Philippines se sont vues rendre 600 millions de dollars et dans une moindre mesure, du Brésil qui a recouvré 19 millions de dollars.  La Suisse, a affirmé son représentant, veut une place financière « propre ».  C’est la raison pour laquelle, elle a initié un processus pour l’élaboration de « Directives pratiques pour un recouvrement efficace des avoirs ».  On peut, a estimé le représentant, faire tomber les barrières à l’entraide judiciaire grâce à la confiance mutuelle et à un véritable esprit de coopération, renforcé par une compréhension commune des réalités politiques et juridique des États requérants et des États requis.

« Nous voulons une approche plus souple et plus pragmatique », a martelé le représentant de la Chine qui a d’ailleurs réclamé l’élaboration d’une convention spécifique sur la cybercriminalité, appuyé en cela par son homologue de l’Inde, organisatrice, plus tard dans l’année, d’une manifestation sur les flux financiers illicites.  Le représentant de l’Iran a, à son tour, réclamé, dans le cadre de la Convention des Nations Unies sur la criminalité organisée, un instrument juridiquement contraignant contre le pillage du patrimoine culturel.

Une mise en garde a été adressée à ces délégations par le représentant de l’Allemagne, appuyé par celui de la France: la multiplication des traités ne fera qu’ajouter à la confusion dans un contexte on l’on dispose déjà d’un véritable « patchwork » d’instruments juridiques se chevauchant les uns les autres.  Il ne faut pas non plus, a argué le représentant allemand, oublier que mettre en œuvre, au niveau national, de nouvelles conventions prend du temps, un temps que l’on pourrait judicieusement utiliser pour renforcer la communication entre États.  Le représentant a en effet attribué le caractère « laborieux » de la coopération en matière pénale à la simple barrière linguistique, sans minimiser pour autant l’impasse à laquelle peut conduire la différence entre les systèmes judiciaires. 

L’établissement rapide des contacts, l’accès tout aussi rapide aux preuves et la recevabilité de ces preuves auprès des tribunaux sont d’une importance « vitale » pour une coopération réussie, a-t-il estimé.  Concentrons-nous sur les enquêtes conjointes et les réseaux, a-t-il conseillé, avant que le représentant de l’Azerbaïdjan ne souligne l’importance du Réseau mondial des magistrats du parquet, soutenu en cela par son homologue des États-Unis.  Les réseaux, a renchéri la représentante de la Norvège, peuvent contribuer à une meilleure coordination et à un meilleur traitement des demandes d’entraide, en aidant à surmonter la « diversité juridique » entre États impliqués dans une enquête transnationale.  Les réseaux régionaux comme « Eurojust » ou « European Judicial Network » fonctionnent parfaitement car ils ont réussi à intensifier les échanges d’informations, à faciliter la coopération entre les autorités nationales et à renforcer les relations entre les partenaires et les États tiers.  La représentante a aussi parlé du « Camden Asset Recovery Inter-Agency Network (CARIN) », un réseau informel de contacts sur tous les aspects de la confiscation des avoirs et revenus du crime.  Depuis le 1^er janvier 2013, a-t-elle poursuivi, la Norvège s’est dotée d’une nouvelle règlementation qui exige, entre autres, qu’une demande d’entraide soit gérée aussi vite que possible, qui régit l’utilisation des vidéoconférences et qui oblige les autorités norvégiennes à consulter l’État requérant en l’absence d’une commission rogatoire.

Qu’en est-il des pays sans moyens de tirer parti de telles structures?  Signataire de 25 accords bilatéraux d’entraide judiciaire, le Viet Nam, a reconnu sa représentante, est toujours handicapé par un manque d’expérience dans l’exploitation des mécanismes de coopération.  Le pays salue donc l’assistance technique de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC).  Travailler à l’assistance technique et élargir les partenariats régionaux ne peuvent que renforcer la confiance entre États et accélérer les efforts mondiaux contre la criminalité transnationale organisée, a commenté le représentant de la Thaïlande, un pays qui a signé 24 accords bilatéraux d’extradition ou d’entraide judiciaire et qui reçoit plus d’une centaine de demandes d’entraide par an.  Le représentant a expliqué combien son pays mise sur l’Association des nations de l’Asie du sud-Est (ASEAN), avant que ses homologues de l’Australie et de l’Indonésie n’attirent l’attention sur le Processus de Bali qui regroupe 45 pays d’Asie-Pacifique et du Moyen-Orient.  Le Processus a ainsi développé des « Directives sur la criminalisation de la traite des êtres humains et le trafic des migrants » ainsi que d’autres « Directives sur l’identification et la protection des victimes de la traite ».

Nous sommes constamment à la recherche de nouvelles façons de rendre notre processus d’entraide judiciaire plus efficace, a déclaré, à son tour, la représentante du Canada, un pays confronté à « des volumes croissants de demandes » et qui a fini par élaborer un « Guide des demandes d’entraide judiciaire ».   En mars dernier, une réforme substantielle du Code pénal et d’entraide judiciaire a été menée pour donner aux procureurs et à la police de nouveaux pouvoirs d’enquête dans le pays et aider les autres pays dans les enquêtes sur la cybercriminalité et autres crimes liés aux technologies modernes dont la criminalité transnationale organisée et le terrorisme, a expliqué la représentante.  Elle a voulu donner sa définition d’une « bonne » autorité centrale qu’en vertu de la Convention contre la criminalité transnationale organisée, les États sont appelés à désigner pour coordonner l’envoi, la réception et le traitement des demandes d’entraide judiciaire.

Sans dire si les 27 juristes de l’autorité centrale canadienne répondent à ses critères, la représentante a estimé qu’une bonne autorité centrale est celle qui peut conseiller les acteurs nationaux, comme les procureurs et les enquêteurs, sur la manière de bien rédiger une demande d’entraide ou d’y répondre.  Une bonne autorité centrale, c’est aussi celle qui pourrait conseiller les professionnels sur ce dont un État requérant a besoin et qui communique facilement et directement avec lui.  La représentante a d’ailleurs conseillé aux États requérants de commencer par consulter leurs partenaires internationaux avant d’envoyer une demande d’entraide pour s’informer des exigences juridiques de l’État requis.  « On pourrait gagner beaucoup de temps. »  Privilégiez les contacts avec la police, a conseillé le représentant des États-Unis, témoin d’une autorité centrale américaine »submergée » et à la recherche d’effectifs pour faire face à une charge de travail alourdie par de nouveaux éléments d’enquête comme les preuves électroniques ou l’expansion des systèmes bancaires.

Toujours pour ne pas perdre de temps, le représentant de l’Argentine a indiqué que son pays a aussi rédigé des « manuels de coopération », organisé des réunions entre juges et magistrats du parquet et mis en ligne une page consacrée exclusivement à l’entraide judiciaire.  En ce moment-même, l’Argentine est en train de négocier 40 accords bilatéraux d’extradition, a dit un représentant dont le pays vient de découvrir l’efficacité des réseaux régionaux; l’étape suivante étant d’établir les liens entre les différents réseaux, « un travail fondamental » puisque le crime ne connaît pas de frontière régionale.  Compte tenu de la complexité de la question, le représentant a jugé utile de convoquer des réunions internationales spécifiquement consacrées à la coopération internationale.  Une coopération qui doit se faire aussi entre services de renseignements, a estimé le représentant du Maroc qui s’est vanté des informations communiquées par son pays, lesquelles qui ont permis de déjouer des plans terroristes en Belgique, aux États-Unis ou en France.

Le représentant de l’Algérie n’a pas dit autre chose lorsqu’il a encouragé la signature d’accords avec des pays autres qu’africains et arabes.  Déjà signataire de 94 accords bilatéraux, l’Algérie, a-t-il dit, a constaté qu’ils ont permis de réduire le nombre des fins de non-recevoir et d’exploiter le réseau d’Interpol.  S’il s’est félicité des initiatives comme AFRIPOL, le mécanisme africain pour la coopération entre les polices, basé à Alger, il n’a pas caché que le problème des ressources techniques reste entier.

Quelques exemples d'aide ont été donnés aujourd’hui.  Le représentant du Japon a annoncé le versement d’une somme de 15,5 millions de dollars pour renforcer les capacités antiterroristes au Moyen-Orient et en Afrique, une contribution qui appuiera les activités de l’ONUDC, en mettant l’accent sur les liens grandissants entre criminalité transnationale organisée et terrorisme.  Quand les paramètres auront été clarifiés, l’Espagne, a dit son représentant, versera une contribution financière à l’Unité de prévention du terrorisme de l’ONUDC, « car il y a de plus en plus d’actes criminels de type terroriste dont les méthodes se perfectionnent sans cesse ».   Son homologue de la France a appelé tous les bailleurs de fonds à aider les États à renforcer leur système de justice pénale et la coopération internationale, dont le Réseau des procureurs ouest-africains (WACAP), que son pays soutient financièrement.

Un soutien institutionnel et financier a été demandé par « RED Iberoamericana de Cooperacion Juridica Internacional ».  Le travail du futur réseau de la coordination judiciaire arabe qui devrait être lancé cette année, trois ans après que son concept fut apparu à une réunion au Caire, a été présenté par le représentant de la Ligue des États arabes.  Ceux du Soudan, du Venezuela, du Koweït, d’Oman et du Pérou ont aussi fait part de leur expérience dans le domaine de la coopération internationale en matière pénale.

La plénière du Congrès reprendra ses travaux demain vendredi 17 avril, à partir de 10 heures.

* A/CONF.222/7

L’Assemblée élit le Portugal comme nouveau membre du Comité du programme et de la coordination et le Bahreïn comme membre du Comité des conférences

En examinant aujourd’hui, à l’Assemblée générale, les rapports* annuels de la Commission de consolidation de la paix (CCP) et du Fonds pour la consolidation de la paix (PBF), une trentaine de délégations ont salué la contribution remarquable de ces organes, qui va bien au-delà des six pays à l’ordre du jour de la CCP.  Alors que toute l’architecture de la consolidation de la paix fait l’objet d’une évaluation cette année, 10 ans après la création de la Commission, les intervenants ont saisi cette occasion pour souligner le besoin accru de cohérence et de financement, ainsi que la nécessité d’intégrer davantage la dimension régionale et les questions du genre dans les politiques et programmes de consolidation de la paix dans les zones et les pays sortant de conflit.

Au cours de sa réunion de ce jour, l’Assemblée a également procédé à des élections pour élire le Portugal au Comité du programme et de la coordination, confirmant ainsi le résultat de l’élection menée le 8 avril dernier par le Conseil économique et social (ECOSOC), et le Royaume du Bahreïn au Comité des conférences.  Les mandats de ces nouveaux membres expireront le 31 décembre 2017 dans chacun des deux organes concernés.

Après l’éruption de l’épidémie d’Ebola l’an dernier, la paix durement atteinte au Libéria, en Sierra Leone et en Guinée a été soudainement mis en péril dans chacun de ces pays, a rappelé, en ouvrant le débat de ce jour, le Président de l’Assemblée générale, M. Sam Kutesa, tout en saluant dans le même temps les efforts déployés par la CCP pour soutenir ces pays.

La position collective rapidement adoptée et très tôt mise en œuvre au cours de l’épidémie à virus Ebola illustre la force politique de la Commission de consolidation de la paix (CCP), a relevé le Président sortant de cette Commission, M. Antonio de Aguiar Patriota (Brésil).  Le redressement après l’épidémie d’Ebola est d’ailleurs une des quatre priorités que se donne la CCP pour 2015, a pour sa part indiqué l’actuel Président de la Commission, le Représentant permanent de la Suède auprès des Nations Unies, M. Olof Skoog.

L’examen de l’architecture de la consolidation de la paix est une autre grande priorité cette année, a annoncé M. Skoog.  Cet examen se basera notamment sur les études de cas menées par un groupe consultatif dont les recommandations seront présentées à l’Assemblée générale et au Conseil de sécurité avant la fin du mois de juin, a précisé le Président de la CCP.  Pour alimenter le débat, des discussions informelles auront lieu entre experts sur les questions pertinentes, a-t-il indiqué, alors que les intervenants ont montré leur enthousiasme à y participer activement.

Plusieurs États Membres ont cependant exprimé la nécessité de faire preuve d’une certaine prudence, en demandant de baser cet examen de l’architecture de la consolidation de la paix sur la vision et les principes qui ont conduit l’Organisation et les États Membres à créer la CCP en 2005.  Il faut que le groupe d’experts formule des « recommandations équilibrées, dans le respect le plus strict de la Charte des Nations Unies », a demandé la délégation de la Fédération de Russie en prévenant qu’il ne faudrait pas aller au-delà du mandat de la Commission.

Il faut mener une « évaluation honnête », a prôné quant à lui le représentant de l’Union européenne en conseillant de lier la conduite de cet examen à tous les processus qui sont actuellement en cours, et ce afin de garantir la cohérence des actions menées par les Nations Unies et d’éviter les doublons.  Il faut, a-t-il insisté, que l’ONU travaille de façon plus « intégrée, souple et coordonnée », tant au niveau des pays qu’au Siège.

Les intervenants ont fait savoir qu’ils partageaient cette exigence de cohérence, en soulignant les liens étroits qui existent entre la paix, la sécurité, le développement et les droits de l’homme.  Beaucoup d’entre eux ont donc souhaité que l’examen de la consolidation de la paix soit mené en lien avec les autres examens en cours sur les opérations de maintien de la paix, la mise en œuvre de la résolution 1325 du Conseil de sécurité sur les femmes, la paix et la sécurité, et le nouveau programme de développement pour l’après-2015.

Cela implique qu’une coordination de la CCP avec le Conseil de sécurité, l’Assemblée générale et le Conseil économique et social (ECOSOC) soit assurée, ont noté les délégations en réfléchissant, comme les y avait invitées le Président sortant de la CCP, aux moyens par lesquels on pourrait améliorer la fonction consultative de la CCP envers ces différents organes.

Le troisième objectif majeur de la CCP cette année est de parvenir au renforcement de la coordination avec les organisations régionales et sous-régionales.  La délégation de l’Australie, parmi d’autres, a salué les efforts déjà menés par la Commission pour renforcer la cohérence régionale en matière de consolidation de la paix, afin d’éviter la rechute de pays ou de zones dans le conflit dont on les a aidés à sortir.  La délégation de l’Égypte a mentionné à cet égard un atelier de travail organisé au Caire en 2014 sur les aspects régionaux de la consolidation de la paix.

Le représentant du Maroc s’est également félicité de la première réunion tenue entre le Président de la CCP, le Président de la Configuration République centrafricaine (RCA) de la CCP, et les Présidents des différentes institutions africaines.  Cette « coopération essentielle » se décline également au niveau des configurations de pays, avec la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), l’Organisation du Fleuve Mano, ou encore la Communauté des pays d’Afrique de l’Est, a-t-il ajouté en conseillant de la développer sur le volet financier.

Enfin, quatrième priorité, le financement prévisible de la consolidation de la paix a retenu toute l’attention des délégations.  Ce sera d’ailleurs le thème de la deuxième session annuelle de la Commission, ce qui a été fortement apprécié par les intervenants.

La délégation des États-Unis, pays qui a fait une première contribution au Fonds pour la consolidation de la paix en 2014, s’est réjouie que 79 projets du Fonds soient en bonne voie de réalisation, et ce malgré les conséquences de l’épidémie d’Ebola.  D’autres pays ont fait part de la contribution qu’ils ont versée ou ont l’intention de faire au Fonds, comme le Maroc, ou encore la Suisse, qui lui fournit un expert associé.  De son côté, la représentante de la Belgique a souligné que, outre l’aide apportée par le Fonds, les pays sortant de conflit pouvaient utiliser les revenus tirés de leurs ressources naturelles à la promotion des objectifs de consolidation de la paix.

Le représentant du Danemark a exprimé son soutien à la proposition du Secrétaire général de consacrer 15% du Fonds à l’égalité homme-femme.  « La pleine participation des femmes est en effet une condition essentielle si nous voulons consolider durablement la paix », ont reconnu de nombreuses délégations telles que celles de la Colombie et du Danemark.

Le représentant de la Croatie, à ce propos, a rappelé avoir organisé, avec ONU-Femmes, en 2013, lorsque son pays était à la tête de la CCP, un évènement de haut niveau sur l’autonomisation des femmes en faveur de la consolidation de la paix.  Il a indiqué que sa délégation appréciait que le plan stratégique du Fonds pour 2014-2016 attache une attention particulière aux programmes sensibles à la dimension du genre.  Le représentant du Rwanda a, quant à lui, suggéré à la CCP d’organiser de manière régulière ce genre de réunion, pas seulement à New York, mais aussi dans les pays inscrits à son ordre du jour.

Les intervenants au débat ont aussi commenté les progrès accomplis ou à poursuivre dans l’intérêt de chaque pays à l’ordre du jour de la Commission.  La contribution importante de la CCP et du Fonds au rétablissement de l’ordre constitutionnel en Guinée-Bissau, après le succès des élections et le retour à l’ordre constitutionnel, a été saluée, notamment par la délégation du Portugal.

Le représentant du Maroc, qui préside la Configuration République centrafricaine (RCA) de la CCP, a pour sa part souligné les progrès sensibles enregistrés par la RCA, un pays qui se relève petit à petit grâce aux efforts de la communauté internationale et notamment de la CCP; « c’est un soutien qu’il faut poursuivre », a-t-il dit.

L’impact socioéconomique de l’épidémie à virus Ebola sur les trois pays les plus touchés a été évoqué par les présidents des configurations Sierra Léone, Libéria et Guinée, qui respectivement sont les représentants du Canada, du Kenya et du Luxembourg auprès de l’ONU.  Ces trois présidents de configurations ont demandé au Secrétaire général d’évaluer précisément le niveau et la nature de cet impact et ont assuré qu’ils allaient poursuivre leur collaboration étroite en vue du relèvement institutionnel et économique des trois pays affectés. 

S’agissant du cas du Burundi, le représentant du Rwanda a salué la contribution de la Configuration Burundi de la CCP qui a supervisé le transfert de responsabilités du Bureau des Nations Unies dans ce pays (BNUB) au Gouvernement burundais et à l’Équipe de pays des Nations Unies.  Son homologue de la Suisse, pays qui préside la Configuration Burundi, a indiqué que si les élections se passent bien, la configuration est prête à se refocaliser sur les questions de développement socioéconomique.  Le représentant du Burundi a apprécié en particulier la coordination des efforts de tous les acteurs, notamment au plan régional, qui a permis de renforcer la cohérence du processus.  « Les États préfèrent recevoir des conseils de la part de pays frères », a-t-il fait remarquer.

Le représentant du Burundi a aussi plaidé en faveur d’une appropriation locale, nationale, régionale et continentale, des efforts de consolidation de la paix.  L’Indonésie, l’Inde, la Chine et la Fédération Russie, parmi d’autres, ont également insisté sur l’importance cruciale de l’appropriation nationale.  Il faut, ont-ils argué, que l’appui constructif de la communauté internationale respecte la volonté des pays, car, a expliqué le représentant de l’Égypte, il n’existe pas un modèle unique applicable à toutes les situations.

Enfin, concernant les méthodes de travail, le représentant du Rwanda a encouragé la CCP à rassembler dans un document les bonnes pratiques de ses 10 années d’existence, en tirant parti des leçons apprises par les différentes configurations.

 

*A/69/818 et A/69/745

 

La Commission de la population et du développement s’est penchée aujourd’hui, au quatrième jour des travaux de sa quarante-huitième session, sur les moyens d’améliorer les conditions de vie des personnes déplacées en raison des conflits qui sévissent notamment en Syrie et dans le nord-est du Nigéria.

Les représentants de certaines entités onusiennes en ont profité pour demander que la question des personnes déplacées, mais aussi celle des travailleurs migrants, soient davantage prises en compte dans le programme de développement pour l’après-2015, qui doit être adopté en septembre prochain à New York.

La déléguée de la Jordanie a ainsi insisté sur le poids que représente pour son pays, dont 20% des habitants sont des étrangers, la présence de 1,4 million de réfugiés syriens.  « Les programmes et politiques sociaux de la Jordanie sont aujourd’hui en berne du fait de cet afflux de réfugiés depuis quatre ans », a-t-elle affirmé.

Elle a en conséquence lancé un appel afin que la communauté internationale apporte un appui aux efforts consentis par la Jordanie.  « Bien que nous ne puissions abandonner notre devoir en vertu du droit international humanitaire, nous ne devons pas oublier que nous avons des obligations vis-à-vis de notre propre population », a-t-elle dit.

De l’aveu de son représentant, le Cameroun connaît des défis similaires avec la présence sur son sol de 100 341 réfugiés en raison des crises à répétition que connaissent certains pays voisins et des exactions de la secte terroriste Boko Haram.  « Cette situation a créé des pressions sur les infrastructures existantes et est source de nombreux conflits », a-t-il dit.  

La question des réfugiés a également été au cœur de l’intervention de l’observateur de l’État de Palestine qui s’est étonné que le droit au retour soit dénié aux réfugiés palestiniens souhaitant revenir en Israël alors qu’il est en revanche reconnu aux Israéliens s’implantant en Palestine.  Le représentant de la République arabe syrienne, qui a exercé son droit de réponse, a affirmé que les réfugiés palestiniens du camp de Yarmouk en Syrie devaient leur malheur aux agissements d’Israël.

La représentante de ce dernier pays leur a répondu qu’Israël était le seul pays de la région qui offrait des possibilités d’épanouissement à toute sa population sans discrimination aucune, ce qui n’est pas le cas de la République arabe syrienne.  Elle a aussi déploré le fait que les populations chrétiennes avaient fui la localité palestinienne de Bethléem en raison des abus du Hamas.

De son côté, le représentant de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) a fait part de sa crainte que les personnes déplacées, qui sont plus de 50 millions dans le monde aujourd’hui –10% sont des réfugiés palestiniens– soient les oubliées du processus intergouvernemental relatif au programme de développement pour l’après-2015.

« Jusqu’à présent, aucun objectif, cible ou indicateur, prenant en compte les besoins spécifiques des personnes déplacées, n’a été abordé lors des discussions », a-t-il déploré.  Un point de vue partagé par la déléguée de la Commission économique et sociale pour l’Asie occidentale (CESAO) qui a regretté certaines lacunes dans les objectifs de développement durable, lesquels, a-t-elle poursuivi, devraient refléter les réalités des pays arabes et notamment le grand nombre de réfugiés qui y vivent.

Le délégué de l’Organisation internationale du Travail (OIT) a, pour sa part, appelé à l’amélioration des conditions de travail des 200 millions de travailleurs migrants du monde.  « L’extension d’une protection sociale à tous les membres de la société aurait un effet multiplicateur sur la croissance des produits intérieurs bruts des pays, tout en promouvant la croissance mondiale. »

Notant à ce sujet que les migrations illégales conduisaient parfois à des tensions dans les pays d’accueil, le représentant de l’Arabie saoudite a affirmé que dans son pays les travailleurs immigrés avaient des contrats de travail dont les termes étaient favorables au respect de leurs droits. 

Enfin, certaines délégations ont souhaité élargir la portée du débat général de la Commission en proposant une vision plus globale des efforts de développement.  « Le programme de développement pour l’après-2015 doit refléter la pluralité des stratégies de développement et non pas une seule », a ainsi déclaré le délégué du Venezuela, alors que son homologue saoudien a souhaité que ce programme soit respectueux de la diversité culturelle du monde.

L’observateur du Saint-Siège a, pour sa part, affirmé que les sociétés stables n’étaient pas celles construites sur l’individualisme.  Il a en conséquence appelé « à promouvoir une culture de la solidarité qui permet de ne pas regarder l’autre comme un rival, mais comme un frère ou une sœur ».

La Commission poursuivra son débat général demain, 17 avril, à 10 heures, en salle 4.

DÉBAT GÉNÉRAL CONSACRÉ À L’EXPÉRIENCE DES PAYS DANS LE DOMAINE DE LA POPULATION SUR LE THÈME “RÉALISER L’AVENIR QUE NOUS VOULONS: PRENDRE EN COMPTE LES QUESTIONS DE POPULATION DANS LE DÉVELOPPEMENT DURABLE, Y COMPRIS DANS LE PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT POUR L’APRÈS-2015"

Déclarations

Mme REIKO HAYASHI (Japon) a relevé que les Japonais âgés de plus de 65 ans représentaient 26,3% de la population totale du pays, soit le taux le plus élevé dans le monde.  Elle a aussi expliqué que le vieillissement de la population japonaise s’est fait de manière rapide, notant qu’en 1974, au moment de la Première Conférence internationale sur la population et le développement à Bucarest, en Roumanie, la proportion des personnes âgées n’était que de 7,7% dans son pays. Elle a indiqué qu’à cette époque-là, le Japon pratiquait une politique de réduction des naissances de manière à baisser le taux de fertilité à un niveau inférieur au taux de  remplacement.  Mais avec le vieillissement rapide de la population, le taux de fertilité au Japon a atteint un niveau tellement faible qu’il met en péril l’existence même du pays.

La représentante a par ailleurs noté que l’espérance de vie et l’espérance de vie en bonne santé au Japon étaient les plus élevées du monde, se félicitant que la couverture médicale universelle soit appliquée dans son pays depuis 1961.  Elle a indiqué que dans le but de promouvoir une « vieillesse active », le Japon était sur le point d’introduire le système « mon numéro », afin de gérer plus efficacement la sécurité sociale et un système de prise en charge communautaire intégrée, précisant que l’innovation sera un aspect important de la prise en charge médicale sur le long terme, par le biais de l’utilisation des technologies de l’information, y compris la robotique. 

La représentante a indiqué que pour lutter contre la baisse du taux de fertilité au Japon, les autorités japonaises entendaient agir, non pas en identifiant un taux de fertilité particulier à atteindre, mais en créant un environnement propice aux  couples qui veulent procréer de le faire.  C’est ainsi, a-t-elle précisé, que les congés de maternité et parentaux sont garantis, les services de garderies étendus, et des subventions octroyées; ces mesures ont permis de voir le taux de fécondation assistée se hisser à 3,7% du total des naissances en 2012. Mme. Hayashi a par ailleurs évoqué les mesures prises pour la promotion de l’immigration des étrangers dotés de hautes qualifications professionnelles, afin de renforcer la croissance économique et la création d’emplois.  Elle a affirmé en conclusion  qu’alors que le monde connaît des changements démographiques rapides et que des investissements sont nécessaires en faveur de la jeunesse, il serait opportun d’investir en faveur de la couverture médicale universelle.

M. DJAMEL MOKTEFI (Algérie) a souligné les efforts qui restent à faire pour réaliser les objectifs de développement, notamment l’éradication de la pauvreté, qui est un objectif central du programme de développement pour l’après-2015.  Puis, il a détaillé les initiatives prises par son pays pour mettre en œuvre le Programme d’action, notamment l’adoption de mesures garantissant l’égalité devant la loi.  Le principe de discriminations positives a également été consacré pour garantir l’égalité réelle des chances et de traitement entre personnes handicapées et les autres personnes, a-t-il dit.

Le délégué a indiqué que les femmes représentaient 32% des parlementaires algériens, ce qui consacre la place des femmes dans les efforts nationaux de développement, avant de mentionner les efforts consentis pour garantir l’éducation pour tous.  Enfin, il a plaidé pour une approche de développement globale liant la promotion des femmes, la protection des familles, la meilleure prise en charge des migrations et l’environnement.

M. LARBI TABIT (Maroc) a rappelé qu’une nouvelle Constitution avait été adoptée en 2011 dans son pays, de même que des mesures législatives visant à améliorer la gouvernance et la promotion des droits.  Un fonds au bénéfice des femmes pauvres et des enfants a notamment été mis en place, a-t-il poursuivi, avant d’indiquer que le Maroc s’était doté d’un programme de scolarisation gratuite jusqu’à l’âge de 11 ans.

En ce qui concerne la santé génésique, le délégué a affirmé que de conséquents progrès ont été réalisés, avec notamment la réduction de 60% de la mortalité infantile.  Enfin, M. Tabit a rappelé l’engagement de son pays en faveur de la mise en œuvre des programmes internationaux de développement.

Mme LILIAM FONDEUR, Vice-Ministre de la République dominicaine, a relevé qu’au cours des deux dernières décennies, son pays avait connu une croissance économique soutenue, même si 36% de la population nationale vivait toujours dans la pauvreté.  Elle a ainsi indiqué que le défi, pour les autorités nationales, était de faire que la société soit plus égalitaire, et de pouvoir trouver des solutions au chômage et à l’emploi précaire qui « portent atteinte à la dignité humaine ». 

Elle a en outre déploré le fait que dans le pays, une adolescente sur 5 est enceinte ou mère.  « C’est un vecteur de perpétuation de la pauvreté », a—t-elle estimé.  Pour résoudre ce fléau, le Gouvernement de la République dominicaine a dépénalisé les avortements thérapeutiques, et des services d’éducation sexuelle et de santé génésiques ont été rendus universels.   

Mme SAWSAN MAJALI, Directrice du Haut-Conseil de la population de la Jordanie, a souligné que les programmes et politiques sociaux de la Jordanie étaient aujourd’hui en berne du fait de l’afflux de réfugiés, notamment, depuis quatre ans, les ressortissants syriens, fuyant le conflit dans leur pays.  Elle a précisé qu’en fin du mois de mars 2015, ces réfugiés syriens étaient estimés à 1,4 million, et que leur présence avait un impact réel sur la structure même de la population jordanienne puisque 20% des habitants de la Jordanie sont des étrangers. 

Mme Majali a lancé un appel afin que la communauté internationale apporte un appui aux efforts consentis par le pays.  « Bien que nous ne puissions abandonner notre devoir en vertu du droit international humanitaire, nous ne devons pas oublier que nous avons des obligations vis-à-vis de notre propre population », a—t-elle dit.

Mme PHONEVANH OUTHAVONG (République démocratique populaire lao) a indiqué que son pays connaissait une situation démographique favorable avec une forte proportion de jeunes.  Elle a souligné la nécessité d’investir dans le bien-être des jeunes, leur éducation, y compris sexuelle, afin de les aider à devenir maîtres de leur vie.  Elle a ensuite affirmé qu’une politique spécifique en faveur des pauvres avait été mise en place dans son pays pour fournir des soins de santé gratuits.

Davantage d’efforts sont néanmoins nécessaires, notamment en ce qui concerne la planification familiale, a-t-elle dit.  Elle a insisté sur l’engagement de son pays en faveur de la pleine mise en œuvre du Programme d’action et demandé que les questions de développement soient intégrées dans le programme de développement pour l’après-2015.

Mme JULIE SOSO AKEKE (Papouasie-Nouvelle-Guinée) a détaillé les efforts de son pays dans les domaines du développement et de la population.  « Pour que personne ne soit laissé sur le bord de la route, la gestion de la population est cruciale », a-t-elle dit, avant de prôner une approche de développement axée sur la personne tout en étant respectueuse de l’environnement. 

La déléguée a indiqué que son pays avait identifié des objectifs prioritaires transversaux de développement, en cohérence avec les objectifs de développement durables proposés.  Puis, elle a mentionné les défis qui subsistent dans son pays, notamment le niveau inacceptable des violences sexistes et les grossesses des adolescentes.  Enfin, la déléguée a fait état du lancement d’un système électronique d’identification, lequel permettra de mieux cibler les politiques sociales.

M. SALEM AUCHEME (Bénin) a détaillé les progrès réalisés par son pays dont la gratuité de l’enseignement primaire, la mise en place d’un régime d’assurance maladie universelle et l’adoption d’une politique nationale de la jeunesse.  À la lumière des défis démographiques mondiaux, il a demandé qu’un lien clair entre les droits humains et la réalisation des objectifs de développement durables, y compris les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) inachevés, en particulier celui relatif à la santé maternelle soit établi.

« Un élément important des actions en faveur de la concrétisation des objectifs de développement durable sera le renforcement des capacités en matière de connaissance et de données, notamment l’intégration de la dynamique de la population dans les cadres de planification. »  Enfin, il a apporté le soutien de son pays à l’intégration des questions de population dans le programme de développement pour l’après-2015. 

M. KEUMAYE IGNEGONGBA, Vice-Secrétaire général du Ministère de la planification, de l’économie et de la coopération internationale du Tchad, a indiqué qu’après une décennie de mise en œuvre de deux stratégies nationales de réduction de la pauvreté avec des résultats très mitigés, son pays s’était doté d’un plan national de développement 2013-2015 et d’un programme national de sécurité alimentaire qui visent un développement porté par des sources de croissance diversifiées et durables. 

Il a ensuite salué l’amélioration de certains indicateurs sociaux tels que le taux de scolarisation au primaire qui avoisine les 100%, et la mortalité infantile tout comme la mortalité maternelle qui ont baissé.  Il a en outre affirmé qu’une ordonnance datant de cette année interdisait désormais le mariage avant l’âge de 18 ans.  Le Code pénal a été aussi révisé pour prendre en compte la pénalisation des auteurs des mutilations génitales féminines.  Il s’est aussi félicité du fait que le quota des femmes à l’Assemblée nationale eût été désormais fixé à 30%, soulignant en outre que plus de 50% de la population tchadienne avait moins de 15 ans.

M. ABDOULIE BAH, Vice-Secrétaire permanent du Bureau du Vice-Président de la Gambie, s’est félicité des indicateurs sociaux qui s’améliorent dans le pays, notamment la mortalité infantile et la mortalité maternelle qui ont décliné.  Il a aussi salué les efforts consentis par la Gambie pour améliorer l’autonomisation de la femme, précisant que de nombreuses hautes fonctions étaient désormais occupées par des femmes.  Malgré ces progrès, il reste beaucoup à faire, a-t-il reconnu, invitant la communauté internationale à accompagner les efforts de développement du pays.

M. KASSOUM BIKIENGA (Burkina Faso) a mentionné les avancées remarquables enregistrées dans son pays, dont la réalisation d’une croissance économique de 6% en moyenne par an depuis 2000, la réduction de la mortalité maternelle de 24% et un taux brut de scolarisation passé de 33,8% à 83% entre 1994 et 2014.  « Il reste encore beaucoup à faire surtout dans le domaine de la population et du développement », a-t-il concédé, avant d’appuyer la prise en compte des objectifs du Programme d’action au-delà de 2014 dans l’agenda de développement pour l’après-2015.

Dans ce cadre, M. Bikienga a souhaité que l’accent soit mis sur l’éradication de la pauvreté, la consolidation des droits de l’homme et de la femme et la prise en compte de la question du dividende démographique à travers l’investissement dans le bien-être des adolescents et des jeunes.  Enfin, il a encouragé la mise en œuvre de recommandations conformément aux lois nationales et aux priorités de développement, tout en tenant compte des valeurs religieuses, culturelles et éthiques de chaque peuple.

M. PETER THOMSON (Fiji) a souligné que le Programme d’action avait résisté à l’épreuve du temps et que ses objectifs devaient être intégrés dans le programme de développement pour l’après-2015.  Puis, il a souligné l’intensité des catastrophes naturelles qui frappent son pays, rappelant que des années d’un développement patient pouvaient être ruinées en une seule journée.

M. Thomson a indiqué que la Constitution de son pays consacrait certains droits, notamment ceux relatifs à l’accès à la santé et à l’éducation, dont la réalisation incombe à l’état.  Il a relevé que les femmes représentaient 14% des parlementaires de son pays, ce qui est le taux le plus important parmi les îles du Pacifique.  En conclusion, il a rappelé l’engagement de son pays en faveur de la pleine mise en œuvre du Programme d’action et demandé l’allocation de davantage de ressources pour la réalisation dudit Programme.

Mme NOELISOA RAHAINGOARIMANANA, Directrice de Plan au Ministère de l’économie et de la planification de Madagascar, a souligné que le nouveau plan de développement de son pays plaçait l’homme au centre des enjeux.  Elle a précisé que la dimension « jeunes » dans ce plan avait permis d’établir des priorités pour assurer l’essor de cette partie de la population.  Elle a émis le vœu que les efforts de développement de Madagascar allaient être soutenus par la communauté internationale.

M. MICHEL TOMMO MONTHE (Cameroun) a relevé qu’en droite ligne avec le Programme d’action du Caire, le Cameroun avait mené des actions dans les domaines de la santé, de l’éducation, de l’autonomisation des femmes, entre autres; des actions qui ont permis, a-t-il noté, de réduire les disparités entre les sexes, d’accroître le taux de scolarisation et renforcer l’autonomisation des femmes.  Le représentant a noté que conscient du fait que la croissance économique n’avait pas été suffisamment inclusive ni créatrice d’emplois, le Cameroun s’était doté d’une vision de développement à l’horizon 2035 et du Document de stratégie pour la croissance et l’emploi, avec pour buts de transformer l’économie afin qu’elle puisse soutenir la création d’emplois pour les femmes et les hommes de toutes les générations, l’élimination de l’insécurité alimentaire et l’atteinte des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD). 

Le représentant a ensuite estimé que les crises à répétition dans certains pays voisins, ainsi que les exactions de la secte terroriste Boko Haram avaient contribué à l’accroissement du nombre de réfugiés et de déplacés internes au Cameroun, avec à ce jour plus de 100 341 réfugiés vivant dans le pays.  Cette situation a créé des pressions sur les infrastructures existantes et est source de nombreux conflits.  Il a conclu en affirmant qu’il est crucial pour le Cameroun de porter davantage l’accent sur l’investissement dans le capital humain.

M. DINH HUY DUONG (Viet Nam) a indiqué que son pays avait enregistré des progrès tangibles dans la mise en œuvre du Programme d’action et des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD).  Les OMD 4 et 5 seront atteints par le Viet Nam à la fin de cette année, a-t-il dit.  Puis, le délégué a mis l’accent sur l’universalité du programme de développement pour l’après-2015 et ce, afin que personne ne soit laissé sur le bord de la route.

Le représentant a souligné l’importance de promouvoir les droits génésiques pour réaliser le développement durable.  Enfin, le délégué du Viet Nam a rappelé l’enjeu crucial qui s’attache à la mise en place de politiques spécifiques en faveur des jeunes afin de tirer le meilleur parti du dividende démographique que connaissent certains pays.

M. JUSTIN SAIDI (Malawi) a déclaré que les investissements dans les droits de l’homme étaient à la base du développement durable.  Il a ensuite affirmé que son pays œuvrait sans relâche à l’application du Programme d’action par le biais de politiques spécifiques visant à éradiquer la pauvreté, fournir une éducation pour tous les jeunes, lutter contre les violences sexistes au sein de la famille mais aussi en dehors, et promouvoir l’autonomisation des femmes.

Enfin, M. Saidi a indiqué que son pays avait pris les mesures nécessaires afin d’éliminer des discriminations frappant les personnes vivant avec le virus du VIH/sida et diminuer la prévalence du virus parmi les femmes enceintes.

M. RAMADHAN MWINYI (République-Unie de Tanzanie) a déclaré que son pays était en train de réviser sa politique nationale de population en vue de s’appuyer davantage sur les données statistiques afin de mieux établir des politiques de développement efficaces.  Il a aussi dit que l’autonomisation des femmes était une condition préalable au développement, soulignant que son pays avait mis l’accent sur l’autonomisation économique des femmes. 

La République-Unie de Tanzanie connaît une augmentation du nombre de ses jeunes, précisant que 65% des habitants du pays avaient moins de 25 ans, une opportunité unique pour l’essor économique du pays, a-t-il déclaré.  Il a enfin souhaité que le programme de développement pour l’après-2015 soit élaboré à la lumière des expériences du passé.

M. ALWAHAB (Arabie saoudite) a affirmé que son pays accordait une place centrale à la famille comme unité de base de socialisation des citoyens.  Le Gouvernement s’inspire des préceptes du Coran pour établir des normes sociales, a—t-il souligné, appelant en outre à investir en faveur de l’autonomisation des femmes et des filles. 

Le représentant a ensuite noté que les migrations illégales conduisaient parfois à des tensions dans les pays d’accueil, ajoutant qu’en Arabie saoudite, les travailleurs immigrés avaient des contrats de travail dont les termes sont favorables au respect de leurs droits.  Il a par ailleurs appelé à lutter contre le terrorisme et l’extrémisme qui tendent à séparer les peuples, concluant par le vœu de voir un programme de développement pour l’après-2015 respectueux de la diversité culturelle du monde.

M. RAFAEL DARIO RAMIRZ CARRENO (Venezuela) a indiqué que l’éradication des inégalités exigeait une transformation structurelle des sociétés.  Il a affirmé que grâce à la réappropriation de ses ressources naturelles, dont l’exploitation a longtemps été aux mains d’entreprises étrangères, le Venezuela avait pu mettre en place des programmes sociaux ambitieux, dont l’objectif est de porter secours aux plus vulnérables.

Puis, il a détaillé les mesures adoptées en ce qui concerne la planification familiale, la lutte contre les grossesses des adolescentes et la promotion des droits des personnes vivant avec le virus du VIH/Sida.  « Le programme de développement pour l’après-2015 doit refléter la pluralité des stratégies de développement et non pas une seule », a-t-il dit, avant de souligner la nécessité que les efforts de développement bénéficient d’un financement adéquat.

M^gr BERNARDITO AUZA, Observateur permanent du Saint-Siège, a fait part de la préoccupation de sa délégation face au constat que la croissance de la population semble être présentée comme un obstacle au développement.  Il a estimé qu’il serait judicieux de ne point imposer des politiques subtiles de coercition qui ne respectent pas les valeurs des peuples et des sociétés. 

Il a souligné en outre que les pays en développement où la population croît ont également des économies en pleine croissance.  Il en a conclu que le défi n’est donc pas la croissance de la population, mais la mise en place de politiques et programmes qui stimulent l’emploi, assurent les investissements dans les services sociaux de base, favorisent la bonne gestion des ressources publiques et encouragent le transfert des technologies en faveur des pays en développement.  Il a affirmé que les sociétés stables ne sont pas celles construites sur l’individualisme, appelant à promouvoir une culture de la solidarité qui permet de ne pas regarder l’autre comme un rival, mais comme un frère ou une sœur.

M. ABDULLAH ABU SHAWESH, observateur de l’État de Palestine, a rappelé que la paix avait longtemps prévalu en Palestine jusqu’à la fin du mandat britannique, la création subséquente de l’État d’Israël et le déplacement des populations palestiniennes.  Il s’est inquiété de l’augmentation du nombre des colons israéliens dans les territoires occupés palestiniens, ce qui risque d’intensifier les défis auxquels les Palestiniens font déjà face.

« Alors que le droit au retour est dénié aux Palestiniens souhaitant revenir en Israël, il est en revanche reconnu aux Israéliens s’implantant en Palestine », s’est-il étonné.  En conclusion, le délégué a rappelé que 8 millions de Palestiniens continuaient de souffrir des agissements illégaux d’Israël.

M. JOE THOMAS, Partenaires dans le domaine de la population et du développement, a plaidé pour plus d’accès aux services de santé sexuelle et génésique, notamment en faveur des groupes marginalisés tels que les jeunes, les femmes et les populations rurales.  Il a aussi appelé à l’élimination des inégalités entre les genres. 

Il a rappelé que le monde devait dès maintenant se préparer à accueillir 2 milliards d’humains supplémentaires à l’horizon 2030.  « Il faut de nouveaux investissements conséquents, il faut se préparer à un nombre encore plus important de personnes âgées et il faut se préparer à l’augmentation des populations urbaines, notamment dans les pays du Sud », a-t-il expliqué.  Il a conclu par un appel au renforcement de la coopération Sud-Sud pour faire face aux défis à venir dans le domaine de la population et du développement.

Mme ENAS MOUSTAFA MOHAMED ELFERGANY, Ligue des États arabes, a souligné la nécessité d’inclure les questions de population dans le programme de développement pour l’après-2015.  Elle a aussi souhaité que l’occupation de la Palestine prenne fin, afin que la population palestinienne puisse pleinement s’épanouir.

Mme AMIERAH ISMAIL, Organisation de la coopération islamique (OIC), a indiqué que son organisation avait noué un partenariat étroit avec le Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP).  Puis, elle a détaillé les efforts de l’OIC pour améliorer le sort des personnes âgées dans le monde musulman, avant de mentionner la stratégie suivie vis-à-vis de la jeunesse.  « Notre objectif est d’inciter les pays membres de l’OIC à adopter des politiques d’autonomisation des jeunes musulmans afin qu’ils puissent prendre toute leur place dans la société et contribuer à son développement. »

M. RABEE JAWHARA (République arabe syrienne) a critiqué l’implication de certains pays dans les activités terroristes qui font le malheur aujourd’hui de la Syrie.  Il a en outre regretté le caractère mensonger de certaines allégations relatives à la situation sombre que connaît son pays.  Les menées terroristes sapent tous les efforts de développement en Syrie, les femmes et les enfants étant les premières victimes de cet état de fait, a-t-il dit.

Il a ajouté que des millions de Syriens avaient dû quitter leur domicile et abandonner leur emploi en raison des violences.  « Les générations actuelles et futures de la Syrie ont besoin de la communauté internationale afin que soit mis un terme à leurs souffrances », a-t-il déclaré, avant de demander le plein appui à son gouvernement dans sa lutte contre les groupes terroristes.  En conclusion, le délégué a demandé la levée des sanctions injustes qui frappent la Syrie.

M. SRINIVAS TATA, Commission économique et sociale pour l’Asie et le Pacifique (CESAP), a estimé que la situation de la population dans les pays de la région était variée.  Il a expliqué qu’alors que le Japon avait une population essentiellement vieillissante, la République de Corée semblait aller dans le même sens, la plupart des autres pays couverts par la CESAP ne connaissant pas encore ce phénomène. 

Il a souligné que la région vieillissait plus rapidement qu’elle ne s’enrichissait, avec notamment 11,4% de personnes âgées en 2014, et des estimations qui laissent présager que d’ici à 2050, 20% des habitants de la CESAP seraient du troisième âge.  Il a appelé à la mise en place de politiques devant permettre la prise en charge complète de cette partie de la population.    

Mme TAKYIWAA MANUH, Commission économique pour l’Afrique (ECA), a salué l’adoption de l’Agenda 2063 de l’Union africaine, le document de référence qui devra guider et orienter le développement du continent africain pour les 50 prochaines années. 

En termes de défi, elle a annoncé que dans un avenir assez proche, la population urbaine africaine allait tripler, ajoutant que les migrations des Africains allaient également augmenter.  Elle a précisé que les migrations intra-africaines représentaient la partie la plus importante des déplacements des populations africaines.  « L’Afrique doit pouvoir fournir des emplois décents pour ses jeunes et autonomiser ses femmes », a-t-elle déclaré, appelant à des actions concrètes devant déboucher sur des transformations structurelles.

M. RICHARD WRIGHT, de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA), a indiqué qu’en dépit de la portée globale des objectifs de développement durable il y avait un risque que les personnes déplacées –plus de 50 millions dans le monde aujourd’hui, dont 10% sont des réfugiés palestiniens– soient les oubliées du processus intergouvernemental.  « Jusqu’à présent, aucun objectif, cible ou indicateur, prenant en compte les besoins spécifiques des personnes déplacées, n’a été abordé lors des discussions. »

Il a affirmé que les réfugiés contribuaient positivement, à des degrés divers, au développement socioéconomique des pays d’accueil.  Il a détaillé les défis que son agence avait à relever, notant qu’avec l’augmentation de la population de réfugiés palestiniens l’UNRWA devait construire sept écoles par an rien qu’à Gaza.  Enfin, il a attiré l’attention sur les conséquences négatives des conflits pour les activités de l’UNRWA.  « Plus de 60% des 460 000 réfugiés palestiniens toujours présents en Syrie sont déplacés, alors que 80 000 ont fui pour le Liban, la Jordanie ou plus loin encore. »

Mme KARIMA EL KORRI, de la Commission économique et sociale pour l’Asie occidentale (CESAO), a rappelé que les pays arabes comprendraient 604 millions de personnes en 2050, avec une très forte proportion de jeunes.  « Notre Commission s’attache à sensibiliser les pays arabes sur l’importance des questions de population. »  Puis, elle a déploré certaines lacunes dans les objectifs de développement durable, lesquels, a-t-elle poursuivi, doivent refléter les réalités des pays arabes et notamment le grand nombre de réfugiés qui y vivent.

M. VINICIUS PINHEIRO, Organisation internationale du Travail (OIT), a affirmé que 600 millions d’emplois décents devaient être créés d’ici à 2030 à travers le monde pour absorber notamment les quelque 40 millions de jeunes qui aspirent à un emploi chaque année.  Il a précisé que le taux de chômage des jeunes était trois fois supérieur à celui des adultes, ce qui fait que la plupart des jeunes ne pourront qu’avoir des emplois précaires. 

Il a appelé à l’amélioration des conditions de travail des 200 travailleurs migrants du monde.  Il a en outre établi que l’extension d’une protection sociale à tous les membres de la société aurait un effet multiplicateur sur la croissance des produits intérieurs bruts des pays, tout en promouvant la croissance mondiale.

M. RAJAT KHOSLA, Organisation mondiale de la Santé (OMS), a estimé qu’une santé sexuelle et reproductive était essentielle pour le développement durable.  Il y a trop de grossesses non désirées qui causent des problèmes de santé et des décès notamment dans les pays pauvres, a-t-il noté.  Il a en outre déploré le fait que des problèmes de santé empêchent aux populations de pouvoir vivre et s’épanouir pleinement en société.  Pour parvenir à un programme de développement pour l’après-2015 transformateur, a-t-il souligné, il faudrait que les besoins de toutes les couches de la population soient pris en compte.

M. SCOTT FISCHBACH, Minnesota Citizens Concerned for Life Education Fund Minneapolis, a affirmé qu’il était possible de relever le défi gigantesque que constitue la mortalité infantile sans pour autant recourir à l’avortement.  La qualité des soins de santé est primordiale, a-t-il dit.  Il a donc invité les États Membres à s’attaquer aux causes profondes de la mortalité infantile tout en s’abstenant de promouvoir le droit à l’avortement.

M. THOMAS LEGRAND, d’International Union for the Scientific study of Population, a affirmé que les objectifs de développement durable devaient être détaillés et précis.  Les mesures de suivi de ces objectifs doivent être rigoureuses d’un point de vue statistique afin de guider au mieux les politiques publiques nationales, a-t-il déclaré. 

Droits de réponse

La représentante d’Israël a repris la parole en fin de séance pour exercer son droit de réponse.  Elle a rappelé qu’Israël était le seul pays de sa région qui offrait des possibilités d’épanouissement à toute sa population sans discrimination aucune, ce qui n’est pas le cas de la République arabe syrienne.  Elle a aussi déploré le fait que les populations chrétiennes ont fui la localité palestinienne de Bethléem du fait des abus du Hamas.  Elle a en outre appelé l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) à s’investir de son mandat au lieu de s’engager sur des questions politiques.

L’observateur de l’État de Palestine a noté que plus d’un million d’Israéliens avaient été installés de force dans les territoires palestiniens, et que les politiques israéliennes étaient discriminatoires vis-à-vis des populations palestiniennes.

La représentante d’Israël a souligné que l’observateur de l’État de Palestine n’avait pas énoncé de faits nouveaux et qu’il n’avait fait que de continuer à répéter les mêmes accusations infondées déjà plusieurs fois ressassées. 

Le délégué de la République arabe syrienne a répondu à la déléguée israélienne que les réfugiés palestiniens du camp de Yarmouk en Syrie devaient leur malheur aux agissements d’Israël.  Les souffrances de tous les Palestiniens cesseront lorsqu’Israël respectera enfin le droit international.

L’observateur de l’État de Palestine a de nouveau exercé son droit de réponse pour dire qu’il était lui-même un réfugié.  Il a ajouté qu’il n’avait pas vu sa famille qui vit à Gaza depuis 15 ans, Israël ayant refusé qu’il s’y rende.  « Je n’ai eu l’autorisation de me déplacer en dehors de la Cisjordanie qu’à un âge avancé de ma vie », a-t-il conclu.

DOHA, QATAR, 15 avril - L’état de droit offre le cadre nécessaire au contrat social entre les peuples et leur gouvernement, car en garantissant l’accès à la justice et en prévenant l’impunité, il veille à la canalisation des ressources vers le développement.  Ces mots, prononcés par le représentant de la Suisse, résument peut-être à eux seuls, la pertinence du débat que le treizième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale a organisé, aujourd’hui, au quatrième jour de ses travaux à Doha, sur « les succès et les difficultés dans l’application des politiques et stratégies visant à promouvoir l’état de droit et à favoriser le développement durable ».

Les succès?  Ils tiennent sans doute au consensus international sur l’importance, en tant qu’« éléments fondamentaux de l’état de droit », des systèmes de prévention de la criminalité et de justice pénale « efficaces, équitables, humains et responsables », comme le stipule la « Déclaration politique » adoptée au premier jour du Congrès, le 12 avril dernier.  Les échecs?  La persistance voire l’aggravation de la criminalité, de la violence, de la corruption et du terrorisme, ont reconnu les 18 intervenants au débat.

Pourquoi promouvoir l’état de droit?  Parce qu’il est directement lié à la bonne gouvernance et à la consolidation du développement socioéconomique.  Comme l’a dit le représentant de l’Allemagne, on ne peut réaliser le développement durable sans contenir, grâce aux « éléments fondamentaux de l’état de droit » que sont des systèmes de justice pénale « efficaces, équitables, humains et responsables », les effets déstabilisateurs de la criminalité transnationale organisée et du terrorisme, lesquels mènent directement ou indirectement aux inégalités, à la marginalisation et à la pauvreté.  La Banque mondiale l’a confirmé: la violence détourne 5% du PNB des ressources du développement, a fait observer le représentant de « International Organization for Victim Assistance (IOVA) ».  L’état de droit, a expliqué le représentant de la Suisse, offre le cadre nécessaire au « contrat social » entre les peuples et leur gouvernement.  En garantissant l’accès à la justice et en prévenant l’impunité, il veille à ce que toutes les ressources d’un pays soient canalisées vers le développement. 

Le représentant du Maroc n’a pas dit autre chose, lorsqu’il a imputé à la « défaillance » des institutions de contrôle, la recrudescence des activités criminelles où l’on voit trafiquants de drogues, réseaux criminels et groupes terroristes nouer des liens et intensifier le trafic d’armes, ont ajouté ses homologues de l’Iraq et de la Libye, en pointant le doigt sur les organisations terroristes, Al-Qaida et Daech.

Le consensus international sur ce diagnostic a, une nouvelle fois, été réitéré aujourd’hui.  Les participants au débat se sont donc félicités de ce que l’objectif 16 du futur programme de développement pour l’après-2015 parle de l’« accès à la justice pour tous ».  S’il faut s’en réjouir, a insisté le représentant de la Suisse, il faut surtout reconnaître que l’état de droit va bien au-delà d’un seul objectif et qu’en conséquence, il doit être promu transversalement dans tous les aspects du futur programme.  Le fait que les stratégies et institutions de prévention du crime et de justice pénale ne mènent pas à elles seules au développement durable n’enlève rien à leur nature « essentielle » pour tout plan de développement, a renchéri le représentant des États-Unis.  Son homologue de la Libye a souligné le caractère « incontournable » de l’indépendance des juges.  L’effort « considérable » mené au Kenya en faveur de la probité des juges, dont la création du Conseil national sur l’administration de la justice, a été expliqué par sa représentante.

La probité des juges, a insisté son homologue des États-Unis, pour s’assurer d’un système de justice pénale « inclusif, représentatif et protecteur» de tous les membres de la société, y compris les femmes, les minorités et les autres groupes vulnérables, dont les lesbiennes, les gays, les bisexuels et les transgenres.  Protecteur de tous les membres de la société?  C’est peut-être là que le bât blesse, selon la représentante d’Amnesty International qui a dénoncé les violations des droits de l’homme commises par des polices « trop zélées » contre les femmes, les personnes marginalisées, les pauvres et quiconque transgresse les normes sociales.  Il y a des limites au pouvoir policier des États, il y a des normes internationales des droits de l’homme.  Quand les États, a-t-elle mis en garde, dépassent ces limites, alors les violations arrivent. 

Parfois, a-t-elle aussi plaidé, la prévention du crime et la justice pénale requièrent des approches alternatives à la criminalisation, comme des approches fondées sur la santé publique, le changement social et les droits de l’homme.  La représentante d’Amnesty International n’a pas été contredite par celui des États-Unis qui a reconnu que promouvoir les femmes, les minorités et autres membres des populations vulnérables, comme professionnels de la justice pénale, conduit à un système « qui comprend parfaitement la communauté qu’il sert et qui est plus à même d’y répondre efficacement ».  La représentante d’Amnesty International a invité les délégations à deux manifestations parallèles sur la criminalisation des professionnels du sexe et des séropositifs et sur le système judiciaire, les femmes et les marginalisés. 

Qu’en est-il des petits délinquants du trafic de drogues?  La représentante de « Drug Policy Consortium » a attiré l’attention sur les conséquences négatives des fortes peines infligées à ces derniers dont la plupart sont déjà des gens marginalisés, vulnérables et issus d’un milieu socioéconomique défavorisé.  L’incarcération de ces petits délinquants exacerbe la pauvreté et l’insécurité mêmes qui les ont conduits en prison.  Elle les marginalise et les stigmatise, sans compter que les centres de réhabilitation dans lesquels on les envoie sont une autre mesure aux conséquences graves sur leur santé et leur condition sociale.

Les multiples problèmes du système de justice pénale sont bien loin de disparaître dans un monde de moins en moins pacifique, comme l’a décrit le représentant de la Norvège, alarmé par l’augmentation du nombre des conflits, des homicides, des actes terroristes et des crimes violents.  Les moteurs de l’insécurité, s’est-il inquiété, sont de plus difficiles à appréhender puisque les criminels vont des férus d’Internet, aux loups solitaires, en passant par les insurgés ou les gangs.  Pour les décideurs politiques, le défi n’a jamais été si considérable et pour ne parler que de la Norvège, les groupes extrémistes sont ethniquement plus complexes et les voies de la radicalisation se sont multipliées, l’Internet devenant l’arène des arènes, incitant des jeunes à rejoindre des groupes armés bien loin des frontières norvégiennes. 

Le pays a choisi de combattre la radicalisation et l’extrémisme violent en fonction des mêmes principes fondamentaux de la prévention générale du crime, a expliqué le représentant norvégien, arguant que la lutte contre la criminalité juvénile est une responsabilité sociale qui exige une collaboration entre toutes les entités de l’administrative publique, dont le système de justice et les institutions chargée de la protection de l’enfant.  Si la prévention échoue, la même coopération interinstitutions prend le relais, de la première intervention de la police à la réinsertion sociale, en passant par l’exécution de la peine.  Touchée également par la radicalisation des jeunes, le Kenya, a dit sa représentante, a choisi de mobiliser les dirigeants religieux pour des campagnes de sensibilisation.

Parmi d’autres fléaux, le représentant de l’Allemagne a cité la corruption.  Ces dernières années, a-t-il rappelé, la communauté internationale a établi un excellent ensemble de règles qui peuvent s’appliquer « virtuellement » au monde entier.  Il est temps de passer de la parole aux actes et de concrétiser les promesses de la Convention des Nations Unies contre la corruption.  Son homologue du Maroc a d’ailleurs plaidé pour l’adoption d’un mécanisme d’examen pour une meilleure application de la Convention et pour permettre aux États d’identifier les besoins et les modalités en matière d’assistance technique.  « Il y va de la crédibilité et de l’efficience de la Convention ».  Son homologue de l’Indonésie a attiré l’attention sur le rôle que peuvent jouer les femmes dans la lutte contre la corruption, en particulier dans la sensibilisation de l’opinion aux dangers de ce fléau dans la vie quotidienne, ce qui a été reconnu par la Conférence sur la lutte des femmes contre la corruption de 2013.  L’importance de la famille pour la prévention du crime a été défendue par le représentant du Nicaragua, « pays le plus sûr de l’Amérique centrale » et chantre du concept de « sécurité communautaire », consistant à favoriser les relations entre les autorités et la population.

La question de l’évaluation des mesures, a été abordée, en particulier, par le représentant des États-Unis.  La capacité des systèmes de justice pénale de suivre, de manière transparente, les tendances de la criminalité et les performances des institutions policières, judiciaires et correctionnelles est « essentielle » pour parvenir à une réforme efficace, a-t-il estimé.  À la veille de la session extraordinaire de l’Assemblée générale sur les drogues en 2016, a ajouté la représentante de « Drug Policy Consortium », il est temps d’avoir une discussion franche sur ce qui fonctionne et ne fonctionne pas et de reconnaître que les politiques répressives et punitives se sont largement révélées inefficaces et ont conduit au contraire à de graves dommages collatéraux qu’on ne saurait plus justifier.

Les données, a poursuivi le représentant américain, sont tout aussi « fondamentales » pour les efforts communs visant à développer des indicateurs pour évaluer la mise en œuvre du programme de développement pour l’après-2015.  Après deux ans d’efforts collectifs, le Groupe de travail de l’Assemblée générale a offert un « vocabulaire commun » et une bonne appréhension des intérêts mutuels.  Il a ouvert la voie, a estimé le représentant, à un travail avec les experts pour identifier des indicateurs.  Mais, a-t-il prévenu, certaines des 169 cibles proposées à ce jour sont « irréalisables ».  La qualité « inégale » des objectifs et des cibles risque de créer un programme qui ne soit ni applicable ni véritablement transformateur, a tranché le représentant.

Il a estimé que l’Office des Nations Unies pour la drogue et le crime (ONUDC) devrait servir de « ressource technique » pour les indicateurs dans le domaine de la prévention du crime et de la justice pénale et contribuer ainsi au suivi du futur objectif 16.  Le Programme des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale développe également des normes techniques qui pourraient enrichir l’agenda du développement pour l’après-2015, a insisté le représentant, avant que son homologue de l’Indonésie n’invoque « le droit souverain » de chaque État de mettre en œuvre sa propre politique pour assurer le respect de l’état de droit.  Les sensibilités culturelles et sociales des pays doivent être prises en compte, a renchéri le représentant de l’Iran.

Dans un monde d’interdépendance accrue et de liens étroits entre les aspects internes et externes de la sécurité, les défis nouveaux et non traditionnels ne peuvent être relevés que si la communauté internationale agit ensemble, a plaidé, une nouvelle fois, le représentant de la Norvège.  Les défis de la criminalité transnationale organisée comme le trafic des êtres humains, de drogues, d’armes, d’espèces sauvages et des biens culturels sont autant de facteurs qui déclenchent et propagent les conflits et secouent les structures étatiques.  Dans cette perspective, le rôle et le mandat de l’ONUDC sont « indispensables », et la coopération internationale, le pilier des efforts des États pour prévenir, poursuivre et punir les crimes, en particulier dans leur forme transnationale.  Les représentants de l’Égypte, du Venezuela, du Koweït, du Soudan et du Burundi, qui ont parlé des réformes nationales, ont aussi insisté sur la coopération internationale. 

La Représentante spéciale du Secrétaire général sur la question annonce qu’elle entame demain une visite qui la mènera dans cinq pays du Moyen-Orient

 

Au lendemain du premier anniversaire de l’enlèvement par Boko Haram de 276 filles à Chibok, au Nigéria, dont 219 sont toujours portées disparues, le Conseil de sécurité organisait aujourd’hui un débat public sur les femmes, la paix et la sécurité sur la base du dernier rapport du Secrétaire général, M. Ban Ki-moon, sur les violences sexuelles liées aux conflits.

« La violence sexuelle n’est plus seulement une arme de guerre, mais elle est devenue une arme de terrorisme », a déclaré, en ouvrant ce matin la discussion, la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit, Mme Zainab Hawa Bangura, qui a annoncé qu’elle entamerait demain une visite au Moyen-Orient devant la conduire en Syrie, en Iraq, en Jordanie, au Liban et en Turquie.

Pour Mme Bangura, qui présentait le rapport du Secrétaire général, les violences sexuelles, « ce crime, dans sa destruction de l’individu, de la personne humaine, et dans la façon dont il sape les perspectives de paix et de développement, jette une ombre sur notre humanité collective ».

Le rapport du Secrétaire général, qui porte sur l’année 2014, contient des informations sur des parties à un conflit armé qui, selon des indices graves et concordants, se seraient rendues responsables de viols ou d’autres formes de violences sexuelles.  Il n’aborde que la situation dans les 19 pays pour lesquels on dispose actuellement d’informations crédibles.  Y figure en annexe une « liste de parties soupçonnées à bon droit de se livrer systématiquement à des viols et d’autres formes de violence sexuelle ou d’en être responsables dans des situations de conflit armé dont le Conseil de sécurité est saisi ».

« L’année 2014 a été marquée par des informations profondément navrantes faisant état de viols, d’affaires d’esclavage sexuel et de mariages forcés, dont se rendent coupables des groupes extrémistes, parfois dans le cadre d’une tactique de terreur », écrit le Secrétaire général.

La Représentante spéciale a estimé que, cinq années après la création du mandat donné aux fonctions qu’elle occupe, un nouveau stade avait été atteint, offrant une « possibilité de renverser la tendance imposée par ces atrocités ».  « Nous avons la possibilité de modifier, de façon irrévocable, non seulement la façon dont ce crime est perçu et compris, mais aussi la manière dont nous y réagissons dans nos secteurs de la sécurité et de la justice, ainsi qu’en ce qui concerne les services offerts aux survivants », a-t-elle dit.

« Nous commençons à voir des changements tangibles et positifs sur le terrain, ce qui devrait nous inciter à penser que notre combat pour éradiquer la violence sexuelle dans les conflits n’est pas une mission impossible. »

Membre du Groupe de travail d’organisations non gouvernementales sur les femmes, la paix et la sécurité, Mme Hamsatu Allamin a ensuite attiré l’attention du Conseil de sécurité sur la situation des femmes dans le nord-est du Nigéria, où, a-t-elle dit, 2 000 femmes et jeunes filles auraient été enlevées depuis 2014.

Mme Allamin a exhorté le Conseil de sécurité et la communauté internationale à élaborer des solutions intégrées afin de prévenir la violence sexuelle liée à un conflit, renforcer les droits des femmes et des jeunes filles, et poursuivre en justice les auteurs de ces actes de violence.

Au cours du débat, qui a rassemblé une soixantaine de délégations, nombreuses ont été celles qui ont jugé indispensable de promouvoir l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes pour traiter les causes profondes des violences sexuelles liées aux conflits, transformer les normes sociales néfastes et contrer la montée de l’extrémisme. 

Plusieurs États Membres ont mis l’accent sur la nécessité de mettre un terme à l’impunité dont jouissent les auteurs de crimes de violence sexuelle, certains mentionnant, à cet égard, le rôle que peut jouer la Cour pénale internationale (CPI).  L’Union européenne a, elle, proposé que le critère de la violence sexuelle soit davantage utilisé dans les régimes de sanctions du Conseil de sécurité.

Très émue en évoquant l’attaque de l’Université de Garissa, le 2 avril dernier, par le groupe islamiste somalien Chabab, la représentante du Kenya, comme plusieurs de ses collègues, a insisté sur l’importance d’accorder aux femmes un rôle central au cours des négociations de paix et dans les efforts de consolidation de la paix.

En charge de la lutte contre les violences sexuelles et le recrutement des enfants soldats en République démocratique du Congo (RDC), Mme Jeanine Mabunda Lioko, a fait observer que, depuis sa nomination en juillet 2014, son pays avait progressé dans la lutte contre les violences sexuelles, avec notamment des condamnations prononcées contre des membres des forces de sécurité, y compris un officier général, ce qui est un fait nouveau et marquant en RDC.

« Nous les femmes et les filles congolaises, qui avons payé un lourd tribut, avons pris la décision de quitter le camp des pleureuses pour celui de la résilience, afin de prendre en mains notre destin comme des femmes, non plus à genoux (violées), mais plutôt débout et déterminées à mettre fin à ces actes avec la chance du retour à la paix en RDC », a-t-elle déclaré.

La délégation de la Suisse a annoncé que son pays convoquerait, le 9 septembre 2015, à Genève, une conférence sur la résolution 1325 (2000), pour faire l’inventaire des mesures innovantes de lutte contre les causes profondes de la violence sexuelle.  L’Espagne a également indiqué qu’elle consacrerait une réunion importante du Conseil de sécurité, lorsqu’elle le présiderait à l’automne prochain, au quinzième anniversaire de la résolution.

 

LES FEMMES, LA PAIX ET LA SÉCURITÉ

Rapport du Secrétaire général sur les violences sexuelles liées aux conflits S/2015/203

Lettre datée du 9 avril 2015, adressée au Secrétaire général par la Représentante permanente de la Jordanie auprès de l’Organisation des Nations Unies (S/2015/243)

Déclarations

Mme ZAINAB HAWA BANGURA, Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit, a déclaré qu’après trois années passées à ce poste, elle ne pouvait imaginer, au départ, combien sa mission serait aussi déchirante qu’elle l’est à ce point.  Les horreurs subies par les femmes, les enfants et les hommes qu’elle a rencontrés m’ont confirmée de manière absolue que la violence sexuelle dans les conflits représente un problème moral majeur de notre temps.

Ce crime, dans sa destruction de l’individu, de la personne humaine, et dans la façon dont il sape les perspectives de paix et de développement, jette une ombre sur notre humanité collective, a-t-elle déclaré.

Cependant, cinq années après la création du mandat donné aux fonctions qu’elle occupe, elle a estimé qu’un nouveau stade a été atteint, offrant une possibilité de renverser la tendance imposée par ces atrocités.  « Nous avons la possibilité de modifier, de façon irrévocable, non seulement la façon dont ce crime est perçu et compris, mais aussi la manière dont nous y réagissons dans nos secteurs de la sécurité et de la justice, ainsi qu’en ce qui concerne les services offerts aux survivants », a-t-elle souligné.

« Nous commençons à voir des changements tangibles et positifs sur le terrain, ce qui devrait nous inciter à penser que notre combat pour éradiquer la violence sexuelle dans les conflits n’est pas une mission impossible. »

La Représentante spéciale a ainsi expliqué que nous disposons d’une base normative solide et d’outils de plus en plus précis pour conduire ce programme sur le terrain.  De même, l’analyse et l’information sur la question sont plus profondes et servent de base à des interventions stratégiques à tous les niveaux.  Jamais autant de ressources n’ont été consacrées à la mise en œuvre des programmes de lutte contre la violence sexuelle et sexiste sur le terrain, bien que ceux-ci restent encore loin d’être suffisants pour être à la hauteur du défi à relever.

En matière de responsabilisation et de lutte contre l’impunité, des effets se font sentir, illustrés par d’importantes réformes législatives et de criminalisation du viol au niveau national, et par une augmentation des poursuites nationales et internationales engagées contre les auteurs des crimes.  Les autorités nationales dans certaines situations préoccupantes, commencent à prendre en charge et à manifester le leadership nécessaire pour lutter contre la violence sexuelle liée aux conflits d’une manière ciblée et durable, a souligné Mme Bangura.

Elle a ajouté qu’au cours des trois dernières années, l’on avait assisté à une augmentation significative du nombre des accords de paix et des cadres de cessez-le-feu qui reflètent explicitement les préoccupations liées à la violence sexuelle, ce qui est crucial pour faire en sorte que les survivants puissent bénéficier des services et des réparations requis à l’issue d’un conflit, et que les auteurs de ces violences puissent être exclus du pouvoir et soient tenus de rendre des comptes.  Enfin, la notion de réparation pour les survivants commence également à prendre racine, s’est félicitée la Représentante spéciale.

Mme Bangura a dit que le rapport de 2014 du Secrétaire général, qu’elle présentait, soulignait des incidents choquants de violences sexuelles survenues dans 19 situations préoccupantes.

La Représentante spéciale a indiqué qu’elle effectuerait à partir de demain sa première visite au Moyen-Orient, dans le cadre d’une mission qui la conduira en Syrie et en Iraq, ainsi que dans les pays voisins comme la Jordanie, le Liban et la Turquie, lesquels continuent de porter le fardeau des flux massifs de réfugiés fuyant les conflits syrien et iraquien.

Cette visite, a-t-elle dit, se déroule sur fond d’une nouvelle tendance, catastrophique, d’utilisation de la violence sexuelle comme « tactique de la terreur » par des groupes extrémistes, non seulement en Iraq et en Syrie, mais aussi en Somalie, au Nigéria et au Mali.

Le rapport du Secrétaire général, pour la première fois, explique la façon dont la violence sexuelle est intégralement liée aux objectifs stratégiques, à l’idéologie et au financement de groupes extrémistes, notant toutefois que l’autonomisation des femmes et la prévention de la violence sexuelle devraient être au cœur de la réponse internationale.

Ceci représente un nouveau défi essentiel posé à l’ordre du jour de la violence sexuelle liée aux conflits.  Mme Bangura a ainsi mis l’accent sur la recommandation du Secrétaire général appelant à prendre pleinement en considération la question des violences sexuelles liées aux conflits dans les travaux du Comité de sanctions contre Al-Qaida et l’État islamique en Iraq et au Levant, au titre des critères de désignation pour l’imposition de mesures ciblées.  Le rapport du Secrétaire général a commencé à porter une attention à la thématique de la « violence sexuelle comme tactique du terrorisme ».

Une stratégie de lutte efficace doit comprendre un engagement intensif au niveau des communautés, y compris avec les femmes, la société civile, les groupes de jeunes, les chefs traditionnels et les leaders confessionnels, a dit la Représentante spéciale.

Mme Bangura a fait observer que la grande majorité des 45 parties énumérées dans l’annexe du rapport de cette année étaient des acteurs non étatiques. 

Elle a souligné que, depuis qu’elle avait pris ses fonctions, l’un des principaux objectifs de son mandat était de favoriser l’appropriation nationale, le leadership et la responsabilité.  Elle a ainsi jugé encourageant le fait que depuis 2012, les Gouvernements de l’Angola, de la Guinée, de la République centrafricaine, de la République démocratique du Congo (RDC), de la Somalie et du Soudan du Sud ont signé des communiqués conjoints avec les Nations Unies présentant les domaines prioritaires d’intervention pour lutter contre la violence sexuelle.

La Représentante spéciale a estimé que les modestes progrès auxquels on commence à assister devraient être un encouragement pour la communauté internationale, afin qu’elle maintienne le cap et renforce les efforts entrepris.

Il est essentiel, a-t-elle dit, de traduire dans la réalité les promesses faites, et de transformer les résolutions en solutions.  Il est temps de mettre ces crimes, et ceux qui les commettent, sous les projecteurs de l’examen international et d’envoyer un message clair selon lequel le monde ne tolèrera pas l’utilisation de la violence sexuelle comme tactique de guerre et de terreur, a conclu la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit.

Mme HAMSATU ALLAMIN, Groupe de travail d’organisations non gouvernementales sur les femmes, la paix et la sécurité, a souhaité attirer l’attention du Conseil de sécurité sur la situation des femmes au nord-est du Nigéria.  « La journée d’hier a marqué le premier anniversaire de l’enlèvement des 276 filles de Chibok », a-t-elle dit, indiquant que 219 d’entre elles étaient toujours portées disparues.  Elle a indiqué que, selon les statistiques les plus récentes, 2 000 femmes et jeune filles auraient été enlevées depuis 2014.  Mme Allamin a ensuite exhorté le Conseil de sécurité et la communauté internationale à élaborer des solutions intégrées afin de prévenir la violence sexuelle liée à un conflit, renforcer les droits des femmes et des jeunes filles et poursuivre en justice les auteurs de ces actes de violence.

Elle a ensuite affirmé que les violences en fonction du genre perpétrées par des groupes armés, qu’ils soient étatiques ou non étatiques dans son pays, le Nigéria, mais aussi en Somalie, au Soudan du Sud, en Iraq et au Yémen, avaient des conséquences dévastatrices sur les efforts de paix et de développement.  « Au Nigéria, des témoins ont rapporté que des dizaines de femmes qui avaient été contraintes d’épouser des insurgés ont été tuées par leurs soi-disant ‘ maris ’ afin qu’elles ne puissent s’échapper ou être secourues et éventuellement épouser des soldats ou d’autres soi-disant infidèles. »  Mme Allamin a souligné l’importance capitale que les femmes soient étroitement associées aux efforts de prévention de la violence en temps de conflit, relevant qu’au Nigéria les associations de défense des droits de la personne humaine négociaient avec les groupes armés et portaient secours aux femmes et filles se trouvant dans les zones contrôlées par les insurgés.  « En dépit de toutes les épreuves terribles que nous avons endurées, nous avons néanmoins pu assister à la métamorphose des femmes du Nigéria en combattantes de la paix », a-t-elle dit, ajoutant que les femmes, qui sont les plus pauvres, les plus marginalisées et illettrées sur le plan social, se mobilisaient.

En conclusion, saluant le déroulement pacifique des dernières élections au Nigéria, Mme Allamin a appelé le Conseil et tous les États Membres à explorer d’autres pistes de dialogue avec les membres non violents de l’insurrection, y compris ceux qui ont été contraints de s’enrôler et ne désirent en réalité que la paix.  « Je suis sûre qu’un grand nombre d’entre eux souhaitent déposer les armes, mais manquent d’une alternative claire. »

Mme MICHELE J. SISON (États-Unis) a souligné que l’utilisation de la violence sexuelle comme arme de guerre marginalise les femmes et empêche leur participation au processus de paix.  Si la communauté internationale a dénoncé la culture de l’impunité et appuyé les réformes judiciaires, il y a encore des progrès à faire pour lutter contre ces violences, a-t-elle estimé.  Elle a apprécié que les femmes jouent de plus en plus un rôle moteur dans la lutte et la prévention contre ces violences, en cherchant à modifier leurs sociétés.  Elle a donné des exemples de l’appui que fournissent les États-Unis, notamment en République centrafricaine, pour faire bénéficier les femmes de programmes professionnels et de législations qui les protègent contre la violence sexuelle et sexiste.  Pour combler les lacunes existant dans ce domaine, elle a invité à renforcer les capacités et l’état de droit.  Les États-Unis appuient d’ailleurs les systèmes de justice spécialisée et s’efforcent de sensibiliser l’opinion sur le problème de la violence sexuelle, a-t-elle souligné.

La représentante des États-Unis a ensuite mis en exergue la difficulté que pose la lutte contre les violences sexuelles pratiquées par les groupes terroristes comme l’EIIL (Daech).  D’autre part, hier, cela a fait un an que 276 jeunes filles ont été enlevées au Nigéria par le groupe Boko Haram, a-t-elle rappelé en dénonçant aussi les mariages forcés ou précoces.  Les instruments à la disposition de la communauté internationale doivent être améliorés, a-t-elle souhaité, car, face à des groupes terroristes comme Daech, la menace de lancer des poursuites judiciaires contre ses membres est insuffisante.  La représentante a aussi dénoncé les violences contre les personnes du groupe LGBT, qui s’intensifient en temps de conflit, avant de demander que toutes les personnes, et ceci sans exclusion, soient protégées contre la violence sexuelle.

M. FRANCOIS DELATTRE (France) a souligné que les violences sexuelles perpétrées à grande échelle par des groupes armés non étatiques extrémistes étaient devenues, au Moyen-Orient comme en Afrique, la signature des groupes armés extrémistes et terroristes et qu’elles servaient l’objectif de la déshumanisation des communautés ciblées.  Ces violences sexuelles nécessitent des réponses spécifiques, a-t-il dit, indiquant tout d’abord que le Conseil devait soutenir la recommandation du Secrétaire général de qualifier les violences sexuelles comme étant une « tactique de terreur » et non seulement comme une tactique de guerre. Il a ensuite demandé que les États mettent tout en œuvre pour juger les auteurs de ces crimes, qui bénéficient d’une impunité quasi totale.  Enfin, M. Delattre a souhaité que les violences sexuelles soient prises en compte dans le régime de sanctions contre Al-Qaida.

Abordant la responsabilité des acteurs étatiques, il a déploré que des violences sexuelles soient encore perpétrées par les forces armées étatiques au Soudan, au Soudan du Sud, en République démocratique du Congo et en Syrie notamment.  « Or, la responsabilité des États est cruciale pour des pays engagés dans des processus de paix », a-t-il dit, relevant que l’intégration de la lutte contre les violences sexuelles dans les accords de paix au Mali et en République centrafricaine était un premier pas.  Enfin, en ce qui concerne les violences sexuelles perpétrées par le personnel des Nations Unies et les Casques bleus, le représentant de la France a prôné la tolérance zéro afin que les Nations Unies demeurent crédibles et servent de modèle.  « Je salue dans ce contexte la recommandation du Secrétaire général de rendre systématiques les actions de formation sur le genre avant le déploiement des Casques bleus », a conclu M. Delattre.

M. JULIO HELDER MOURA LUCAS (Angola) a déclaré que la violence sexuelle dans les situations de conflit était l’une des formes les plus perverses de violation des droits de l’homme.  Après avoir mentionné certaines des informations et des recommandations contenues dans le rapport du Secrétaire général, le représentant angolais a jugé nécessaire de tout faire pour que la communauté internationale réponde de manière plus adéquate à ce fléau, en s’attaquant plus particulièrement aux vulnérabilités des femmes et des jeunes filles.

Le délégué angolais a ajouté que les Nations Unies devaient notamment continuer d’élaborer des mécanismes de réponse appropriés pour lutter contre la violence sexuelle dans les conflits.  Il est essentiel, a-t-il dit, de garantir que tous les processus de médiation et de paix intègrent les moyens de prévenir et de lutter contre les crimes de violence sexuelle.  De même, il convient d’assurer que les doctrines militaires soient conformes au droit international. 

M. RAFAEL DARÍO RAMÍREZ CARREÑO (Venezuela) a recommandé, lorsque l’on prévoit des stratégies de prévention et d’élimination de la violence sexuelle, de tenir compte des contextes particuliers et de s’attaquer aux causes profondes des conflits.  Notant que les actions de groupes non étatiques qui reçoivent des aides de l’extérieur, souvent de certains États, causent la déstabilisation des États et entrainent l’effondrement des institutions, il a prévenu que ces soutiens extérieurs créent aussi un terrain fertile pour ces groupes qui, ensuite, commettent des atrocités comme les violences sexuelles.  Il a dès lors prôné qu’il soit interdit à qui que soit de fournir un appui financier à tout groupe terroriste ou d’insurgés, afin de réduire leurs capacités opérationnelles et donc la violence sexuelle.  Il a donc lancé un appel à la communauté internationale pour qu’elle adopte des mesures visant à poursuivre en justice tous ceux, y compris des États, qui apportent un appui financier et militaire à des groupes armés terroristes pour les aider à renverser ou changer les régimes et les gouvernements d’autres pays.

M. Ramírez a également dénoncé la stigmatisation des victimes de la violence sexuelle, et il a invité le Conseil et les États Membres à renforcer les capacités des institutions nationales, dont les systèmes de santé, de justice et de bien-être social.  Il faut en outre, a-t-il ajouté, que la question de la violence sexuelle soit abordée dans les processus de DDR et que davantage d’experts de la question du genre soient déployés dans les missions de paix.  Enfin, il a appuyé la politique de tolérance zéro dans les opérations de maintien de la paix des Nations Unies et a souhaité une plus grande présence de femmes à tous les niveaux dans les différentes missions de l’ONU. 

M. ROMÁN OYARZUN MARCHESI (Espagne) a estimé qu’il était inacceptable d’assister aujourd’hui au fait que des femmes, trop de femmes, sont quotidiennement violées, alors qu’elles vont chercher de l’eau potable et accomplissent d’autres tâches essentielles, et il s’est élevé contre les enlèvements de femmes par des groupes tels que Boko Haram.

La violence sexuelle est plus qu’une arme de guerre, c’est aussi une arme de terrorisme, a estimé le représentant.  Il a en particulier mis l’accent sur la nécessité de faire parvenir à la Cour pénale internationale (CPI) toutes les informations faisant état de violences sexuelles dans les conflits.  Le représentant espagnol a proposé que des mesures soient mises sur pied dans le domaine des opérations de maintien de la paix en vue de donner aux missions des mandats plus robustes tenant compte de la violence sexuelle dans les conflits et de former des Casques bleus pour qu’ils soient mieux préparés à lutter contre cette forme de violence.

M. JIM MCLAY (Nouvelle-Zélande) a rappelé qu’après le conflit du Timor-Leste, le gouvernement local avait demandé l’assistance de l’ONU afin de lutter contre la violence domestique et d’autres abus sexuels.  Il a relevé que ce soutien s’est manifesté par l’accompagnement des institutions nationales en vue d’intégrer les principes de protection du genre dans la législation nationale du pays.  Le représentant a aussi salué l’action du Département des opérations de maintien de la paix de l’ONU (DOMP), qui a établi un guide de formation pour la prévention des violences sexuelles, ajoutant qu’il est important que les soldats de la paix aient accès à ce manuel.

M. Mclay a ensuite déploré le fait que les femmes sont souvent exclues des processus de prise de décision, y compris dans le cadre de la résolution des conflits et des initiatives de consolidation de la paix, ce qui constitue un obstacle à une paix durable.  Il a, par ailleurs, indiqué que la lutte contre la violence sexuelle est d’abord une responsabilité nationale, rappelant ainsi que la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité de l’ONU sur les femmes, la paix et la sécurité avait appelé à la mise en place de plans d’action nationaux sur les femmes, la paix et la sécurité.  Il a de ce fait annoncé que la Nouvelle-Zélande est en train de finaliser son propre plan national qui entend cibler, entre autres, la violence domestique, tout en prévoyant l’augmentation du nombre d’officiers de police et de personnels militaires de sexe féminin et de haut rang qui seraient déployés au sein des missions de maintien de la paix.

M. BANTE MANGARAL (Tchad) a rappelé que la journée d’hier marquait le premier triste anniversaire de l’enlèvement des jeunes filles au Nigéria par le groupe Boko Haram et a dénoncé toutes les formes de violence sexuelle, comme la stérilisation imposée aux femmes et les mariages forcés.  Ce sont des violences qui existent déjà en temps de paix mais qui sont exacerbées en temps de conflit.  Comme les données sur ces pratiques en situation de conflit sont rares, a constaté le représentant, nous apprécions les informations fournies dans le rapport du Secrétaire général.  Le représentant a ensuite souligné que des milliers de femmes en RCA, en RDC et au Mali sont victimes d’abus sexuels, et ce sans pouvoir avoir accès aux soins et à la justice.  Il a aussi relevé que ces violences sont utilisées comme arme de guerre par des terroristes au Yémen, au Mali, en RDC, au Soudan du Sud et en Iraq.  La violence sexuelle est aussi utilisée pour déplacer des populations à l’intérieur même des pays, a-t-il déploré.  Au Libéria, il a noté le grand nombre d’infractions de cette nature commises par des mineurs. 

Le représentant du Tchad a relevé la connotation politique de plus en plus forte de la question posée par les violences sexuelles en temps de conflit.  Il a apprécié que les États assument de plus en plus leurs obligations de poursuivre en justice les auteurs de ces actes et d’en protéger les victimes.  Ces obligations s’étendent aux acteurs non étatiques, qui sont responsables de 60% des violences sexuelles liées aux conflits, a indiqué le représentant.  Il a souligné le problème de la stigmatisation des victimes et encouragé la communauté internationale à aider les gouvernements à lutter contre l’impunité.  Il a recommandé d’inclure les femmes dans les processus conduisant aux accords de paix et de cessez-le-feu, ainsi qu’à les inclure, après les conflits, dans toutes les sphères de la vie civile et publique.  Au Tchad, les femmes sont bien représentées dans la gendarmerie et la garde nationale, tandis que la police recrute en respectant un quota de 30% de femmes.  D’autre part, une nouvelle loi interdit le mariage précoce, a-t-il aussi signalé.

Mme RAIMONDA MURMOKAITĖ (Lituanie) a dit qu’il était important de protéger toute la population de la violence sexuelle utilisée conne arme de guerre.  Il est essentiel, a-t-elle dit, d’avoir à cet égard un cadre juridique pertinent.  Les responsables de ces crimes doivent être traduits en justice, notamment par le biais de mécanismes internationaux, comme la Cour pénale internationale (CPI).

La représentante a appelé à l’application universelle du Statut de Romme.  Assurer la reddition de comptes pour ce genre de crime est essentiel pour garantir la prévention, a-t-elle dit.  De même, a-t-elle mis l’accent sur la nécessité de déployer davantage de femmes parmi les soldats de la paix. 

Elle a insisté sur le problème que constituent la circulation et l’utilisation des armes légères et de petit calibre dans les zones de conflit, notant que son pays, qui présidera le Conseil de sécurité le mois prochain, organiserait un débat sur ce thème.

M. EVGENY T. ZAGAYNOV (Fédération de Russie) a estimé que le problème de la violence sexuelle conservait toute son actualité et exigeait donc toute l’attention du Conseil de sécurité.  Soulignant que cette question est aussi examinée par d’autres organismes de l’ONU, il a demandé au Conseil de sécurité d’éviter les doublons.  Il a aussi noté que le thème du débat de ce jour s’éloignait de la terminologie habituelle, soulignant qu’on parlait auparavant de violences sexuelles « dans les situations de conflit ».  L’examen de la situation des femmes et des enfants en période de conflit doit être fait de manière globale, a-t-il souhaité, et pas seulement sous l’angle de la violence sexuelle.  Rappelant l’enlèvement des jeunes filles nigérianes il y a un an à Chibok, le représentant a remarqué que, malheureusement, cela n’était pas un cas isolé.  Pour aider les États à renforcer leur lutte contre les violences sexuelles, il a recommandé de s’appuyer sur les travaux du Secrétariat de l’ONU dans ce domaine.  Il a évoqué, à cet égard, l’existence d’une directive sur les dédommagements à verser aux victimes de violences sexuelles.

M. PETER WILSON (Royaume-Uni) a rappelé le triste anniversaire de l’enlèvement, il y a un an, de plus de 200 jeunes filles par Boko Haram.  Le défi posé par des groupes non étatiques comme Boko Haram ou Daech représente une des plus grandes menaces à laquelle doit faire face la communauté internationale, la violence sexuelle étant devenue une tactique de terreur, a-t-il dit.

Le délégué britannique a insisté sur la nécessité d’accorder davantage d’aide juridique, médicale ou psychologique aux pays et aux personnes touchés.  Les acteurs militaires et de sécurité doivent répondre aux besoins des survivants de cette violence, a-t-il ajouté.  De même, il convient d’assurer plus de reddition de compte pour les individus ou les gouvernements responsables, et de mener plus d’enquêtes, en particulier par le biais de la Cour pénale internationale (CPI), a estimé le représentant. 

M. CRISTIÁN BARROS MELET (Chili) a demandé à la communauté internationale de renforcer son action en vue de prévenir, éliminer et sanctionner les violences sexuelles liées aux conflits en luttant contre l’impunité.  Il faut également garantir aux victimes leur réintégration ainsi qu’une juste réparation, a-t-il aussi recommandé tout en invitant à utiliser les fonds d’affectation spéciale établis à cet effet.    Le représentant a ensuite souligné l’importance de la participation des femmes dans les efforts de protection contre ces violences.  Ainsi, a-t-il précisé, elles doivent participer aux opérations de maintien de la paix, aux processus de paix, de désarmement, de démobilisation et de réintégration (DDR), ainsi qu’aux efforts de médiation, de reconstruction, d’organisation d’élections, et aux réformes des secteurs de la sécurité, de la justice et de l’administration.

Le représentant a par ailleurs appelé le Conseil de sécurité à s’impliquer davantage dans la lutte contre les violences sexuelles, en travaillant et en coopérant avec le Bureau de la Représentante spéciale.  Il a suggéré au Conseil d’intensifier la pression sur les responsables de cette violence, en envisageant d’adopter des mesures punitives sélectives et graduelles contre eux.  Parmi ses autres recommandations, il a souhaité que les contingents des missions de maintien de la paix tiennent mieux compte de la perspective du genre en prévoyant des moyens qui permettraient de lutter contre la violence sexuelle.  Enfin, il a signalé que le Chili, son pays, avait lancé son Plan national d’action pour la mise en œuvre de la résolution 1325 du Conseil de sécurité relative aux femmes, à la paix et à la sécurité.

M. LIU JIEYI (Chine) a souligné que son pays condamnait dans les termes les plus forts l’utilisation de la violence sexuelle en tant que tactique de guerre.  La Chine, a-t-il ajouté, appuie la communauté internationale dans les efforts qu’elle déploie pour mettre fin à la violence sexuelle dans les conflits. 

Le représentant a estimé que la promotion du développement dans les pays concernés était la meilleure façon de lutter contre la violence sexuelle dans les conflits.  L’autonomisation des femmes et l’amélioration de leur statut sont également des mesures essentielles à concrétiser, a-t-il dit.  Il est important, a-t-il insisté, de respecter la souveraineté des pays touchés, et de faire en sorte qu’ils puissent maintenir un rôle de chef de file dans la conduite de toute action ou politique les concernant. 

Mme SITI HAJJAR ADNIN (Malaisie) a appelé le Conseil de sécurité à redoubler d’efforts afin de s’assurer que toutes ses résolutions pertinentes qui ont un rapport avec la prévention de la violence sexuelle sont mises en œuvre.  Elle a ensuite condamné, dans les termes les plus forts, les « actes barbares » de violence sexuelle commis par Al-Qaida, Boko Haram, Daech et d’autres groupes de même nature.  Elle a, de ce fait, souligné que les mesures visant à prévenir la violence sexuelle doivent être adoptées en tenant compte de celles qui ont pour but la prévention de l’extrémisme violent.  La représentante a aussi noté que le principe de reddition de comptes et les mécanismes de justice sont d’un grand apport pour mettre fin à la violence sexuelle, précisant que les capacités nationales doivent être renforcées à cet effet.  Elle a en outre plaidé afin que les thèmes liés aux violences sexuelles en période de conflit soient intégrés dans tous les processus de paix, soulignant aussi que l’implication des femmes dans ces processus est cruciale, y compris celles qui ont elles-mêmes été victimes de violences sexuelles.

La représentante a par ailleurs relevé que la stigmatisation à laquelle font face les victimes de violences sexuelles contribue à la diminution du nombre de cas qui sont rapportés.  Elle a également indiqué que cette stigmatisation frappe aussi les enfants qui naissent des femmes ayant eu à subir des actes de violence sexuelle, car ils sont souvent abandonnés ou parfois isolés de leurs pairs.  Elle a enfin appelé à la mise en place de programmes de réparation en faveur des victimes des violences sexuelles liées au conflit.

Mme JOY OGWU (Nigéria) a apprécié les efforts déployés par les Nations Unies pour lutter contre la violence sexuelle, notamment la publication par « UN Action » d’un ouvrage qui aidera à améliorer les chapitres concernant la violence sexuelle dans les rapports soumis au Conseil de sécurité.  Elle a remarqué que les femmes vivant dans des zones de conflit y souffrent quasiment davantage que les soldats qui sont sur le front des combats.  Il faut trouver des solutions qui s’appliquent à toutes les situations humaines, a-t-elle recommandé.  Mettant l’accent sur la prévention de cette violence, elle a salué l’indicateur d’alerte précoce qui a été adopté sur la question par les Nations Unies.  Le Nigéria apprécie aussi le travail du Groupe d’experts chargé de cette question et attend avec intérêt le recueil de bonnes pratiques qu’il prépare, a dit Mme Ogwu.

Soulignant les liens étroits qui existent entre inégalités et violences sexistes, la représentante nigériane a appelé les gouvernements à accorder la priorité à l’émancipation des femmes, ce que fait son pays au niveau de la législation.  Elle a aussi demandé qu’une aide extérieure soit fournie au Nigéria pour appuyer les efforts menés par le pays.  Elle a salué le Gouvernement du Royaume-Uni pour le rôle moteur qu’il a joué pour appeler les pays à signer la déclaration sur l’élimination de la violence sexuelle.  Elle s’est aussi félicitée de l’appui qui a été manifesté envers le nouveau protocole international sur ce type de violence, dont l’objectif est d’accroitre le taux de condamnation des auteurs de ces actes.  Hier, le 14 avril, nous avons observé l’anniversaire de l’enlèvement abominable, il y a un an, de 276 jeunes filles par le groupe terroriste Boko Haram, a-t-elle enfin rappelé avant d’exprimer la détermination du Nigéria à trouver et punir les auteurs de ce kidnapping, en agissant de concert avec le Tchad et le Cameroun.  La représentante a dit que sa délégation partageait l’avis du Secrétaire général que la violence sexuelle est devenue une tactique de terroriste. 

Mme DINA KAWAR (Jordanie) a déclaré que des progrès tangibles avaient été réalisés dans les normes et l’approche nécessaires pour prévenir et lutter contre le phénomène barbare que constituent les actes de violence sexuelle.  Le rapport du Secrétaire général brosse un tableau des plus sombres sur ces violations, la violence sexuelle étant utilisée comme une arme de guerre, a-t-elle noté.

Les actes perpétrés par Daech poussent la communauté internationale à accorder à ce problème la priorité et l’attention nécessaires.  Il en va de même pour d’autres groupes, comme par exemple Boko Haram, a-t-elle affirmé. 

La représentante a mis l’accent sur la nécessité d’assurer la reddition de compte pour les auteurs de ces crimes.  Des lacunes juridiques existent qu’il faut s’employer à colmater, a-t-elle dit, appelant notamment à aider les pays touchés, et en particulier leurs autorités judiciaires.  Elle a également souligné, à cet égard, le rôle que doit jouer la Cour pénale internationale (CPI).

M. ALEXANDER DE CROO, Vice-Premier Ministre et Ministre de la coopération au développement, du programme numérique, des télécommunications et des services postaux du Royaume de Belgique, a parlé de sa récente visite en République démocratique du Congo (RDC) où il a rencontré, à Goma, des femmes victimes de viols.  D’après le docteur Mukwege, qui s’est occupé de ce genre de victimes au Sud-Kivu pendant de nombreuses années, il y a de plus en plus de violences sexuelles commises par des civils à cause de la réinsertion sociale, mal gérée, d’anciens enfants soldats qui perpétuent ce genre de pratiques.  Le Ministre belge a salué la décision de la RDC de poursuivre les hauts gradés de l’armée et d’offrir des réparations aux victimes de la violence sexuelle.  Il a aussi salué le plan d’action contre la violence sexuelle des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC).

La Belgique va appuyer l’action des Nations Unies au Mali pour combattre cette forme de violence, a poursuivi le Ministre.  M. De Croo a aussi recommandé de renforcer l’état de droit et la participation des femmes à la solution à mettre en œuvre dans ce domaine.  Le Ministre belge a espéré que le Conseil de sécurité prendrait en compte les recommandations de la Représentante spéciale du Secrétaire général.  Il a également salué le travail accompli par l’Équipe de l’état de droit et de la violence sexuelle dans les conflits.  Enfin, il a encouragé le Conseil de sécurité à rester saisi de cette question qui reste, a-t-il dit, « une tâche sur la conscience de la communauté internationale ».

Mme LYNNE YELICH, Ministre d’État du Canada, a rappelé que ce débat avait lieu un an après l’enlèvement de plusieurs centaines de jeunes filles dans le nord-est du Nigéria par Boko Haram.  Elle a mis l’accent sur la contribution de son pays à la lutte contre Daech.  Elle a souligné la nécessité de faire davantage dans les zones touchées par Daech ou en République démocratique du Congo (RDC), mais aussi dans les zones frappées et affectées par les actions de Boko Haram.

La Ministre d’État canadienne a appelé également à déployer des efforts pour assurer la reddition de comptes des auteurs de violences sexuelles dans les conflits. 

Mme VIAN DAKHIL, Membre du parlement de l’Iraq, a dénoncé en particulier les attaques lancées par Daech contre des Iraquiens innocents, « qui s’assimilent à des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et de génocide ».  Les crimes commis par ce groupe révèlent son intention de ramener l’humanité dans des temps anciens où les personnes étaient traitées comme des objets ou de la marchandise sur les marchés, a-t-elle remarqué.  Elle a précisé que Daech avait établi une valeur monétaire et un prix pour les personnes humaines, notamment pour les Yézidis.

La députée a ensuite mentionné les lois adoptées par l’Iraq pour promouvoir la condition de la femme sur son sol, la protéger, et lui permettre d’exercer ses droits et d’en jouir.  Elle a indiqué que le Kurdistan avait mis en place un comité spécial chargé du génocide, qui doit notamment apporter une aide aux femmes déplacées.  Alors que les Yézidis célèbrent aujourd’hui leur nouvel an, elle a lancé un appel à la communauté internationale pour qu’elle continue de fournir une aide au Gouvernement iraquien pour soutenir sa lutte contre le terrorisme.  Il faut notamment apporter une aide psychologique aux femmes victimes de cette violence, a-t-elle dit.

Mme JEANINE MABUNDA LIOKO, Représentante personnelle du Chef de l’État de la République démocratique du Congo en charge de la lutte contre les violences sexuelles et le recrutement des enfants soldats, a relevé qu’en République démocratique du Congo (RDC), on comptait 10 882 cas de violences sexuelles commises en 2014, contre 15 323 en 2013.  Cela représente une baisse de 33% en une année, s’est-elle félicitée.  Elle a ajouté que les cas de viols imputés aux forces armées de la RDC sont passés de 71% en 2013 à 42% en 2014, soit une régression de presque 50%.  « Ceci n’est pas le fait du hasard, il exprime l’engagement de notre nation à combattre ce phénomène », a-t-elle précisé.  Elle a indiqué que depuis sa nomination aux fonctions qu’elle occupe en juillet 2014, la RDC a progressé dans la lutte contre les violences sexuelles, avec notamment des condamnations prononcées contre des membres des forces de sécurité, y compris un officier général, ce qui est un fait nouveau et marquant.  Elle a aussi relevé que parmi les mesures prises, il y a l’établissement d’une ligne téléphonique d’urgence qui permet d’orienter les victimes vers une première assistance médicale et juridique.

Certes les défis à relever demeurent énormes, a-t-elle poursuivi, ajoutant qu’aujourd’hui, « nous les femmes et les filles congolaises, qui avons payé un lourd tribut, avons pris la décision de quitter le camp des pleureuses pour celui de la résilience, afin de prendre en mains notre destin comme des femmes, non plus à genoux (violées), mais plutôt débout et déterminées à mettre fin à ces actes avec la chance du retour à la paix en RDC ».

M. ASOKE MUKERJI (Inde) a souligné que la violence sexuelle dans les conflits armés était directement liée aux stratégies, objectifs, idéologies, ainsi qu’au financement des groupes extrémistes.  Il s’est aussi inquiété de l’augmentation du nombre de parties qui commettent ce genre de crimes et s’en servent comme tactique de guerre ou de terreur.  Il nous faut, a-t-il dit, appuyer davantage les efforts des gouvernements nationaux visant à lutter contre ce problème, notamment dans le domaine juridique et par la conduite de réformes sociales.  L’Inde estime que le Conseil de sécurité ne devrait avoir recours à des mécanismes punitifs qu’en dernier ressort, a dit le représentant.

M. Mukerji a indiqué par ailleurs que sa délégation partageait les recommandations du rapport du Secrétaire général sur la nécessité de déployer davantage de femmes dans les opérations de maintien ou de renforcement de la paix, en tant que Casques bleus, conseillères sur la protection des femmes, ou conseillères sur le genre.  Il faut aussi augmenter le nombre de femmes aux postes de prise de décisions, a souligné M. Mukerji.  Il a précisé, à cet égard, que 103 Indiennes étaient actuellement membres des unités de police de la Mission des Nations Unies au Libéria.  La présence de ces femmes contribue à créer un sentiment de sécurité au sein de la population féminine locale et encourage les femmes à participer au processus de paix, a-t-il expliqué.  Sur le plan procédural, le représentant a souhaité que le Conseil de sécurité ne s’écarte pas de son mandat et ne se livre pas à des généralisations hâtives pour inclure « d’autres sujets de préoccupations » dans la lutte contre le terrorisme.

M. VIRACHAI PLASAI (Thaïlande) a mis l’accent sur la nécessité de renforcer le rôle et les prérogatives des gouvernements nationaux pour assurer la sécurité et l’état de droit.  Il a souligné l’importance de mettre en œuvre des mesures de prévention efficaces et d’entreprendre des actions contre les auteurs d’actes de violences sexuelles.  Des mécanismes de suivi doivent être mis en place, et le rôle des femmes dans les opérations de maintien de la paix doit être renforcé, a préconisé le représentant.

L’utilisation de la violence sexuelle comme tactique de guerre et de terreur est un crime de guerre et un crime contre l’humanité, a-t-il soutenu.  Les auteurs de ces forfaits doivent être poursuivis et traduits en justice, a dit le représentant de la Thaïlande en soulignant l’engagement de son pays à cet égard.

M. THOMAS MAYR-HARTING, Chef de la délégation de l’Union européenne, a indiqué que les violences sexuelles perpétrées en raison de l’existence d’un conflit étaient l’une des manifestations d’un ensemble de discriminations visant de manière systématique les femmes.  Cette forme de violence est facilitée par l’absence des femmes dans les cercles où se prennent les décisions et par la non-reconnaissance de leurs droits, a-t-il dit.  Le délégué de l’Union européenne a ensuite souligné la nécessité que les femmes participent à la prise des décisions relatives à la paix et à la sécurité, y compris celles relatives aux causes sous-jacentes de la violence sexuelle par temps de conflit.  « Nous devons mettre un terme à l’impunité dont jouissent les auteurs de crimes de violence sexuelle », a poursuivi M. Mayr-Harting, avant de demander que le critère de la violence sexuelle soit davantage utilisé dans les régimes de sanctions du Conseil.

M. Mayr-Harting a ensuite détaillé l’action de l’Union européenne en ce qui concerne les femmes, la paix et la sécurité, mentionnant en particulier l’adoption, l’année dernière, d’un guide d’actions  pratiques pour mettre un terme à la violence sexuelle par temps de conflit. « L’Union européenne a également lancé un projet en République démocratique du Congo (RDC) visant à améliorer les soins apportés aux victimes de violence sexuelle et l’Union européenne continue de soutenir les activités de l’hôpital Panzi, dirigé par le docteur Denis Mukwege, qui a obtenu le prix Sakharov en 2014 », a-t-il précisé.  Il a aussi mentionné l’appui de l’Union européenne au renforcement des capacités des organisations de femmes et de la société civile, qui sont des partenaires clefs dans la mise en œuvre de la résolution 1325.  Enfin, M. Mayr-Harting a salué l’entrée en vigueur du Traité sur le commerce des armes.

M. STEFAN BARRIGA (Liechtenstein) a souhaité que le Conseil de sécurité utilise les violences sexuelles commises en période de conflit comme critère d’imposition de sanctions ciblées.  Il a ajouté que les États Membres pourraient également tenir pour responsables leurs citoyens qui se seraient rendus coupables de crimes de cette nature dans des pays tiers, quand ces citoyens se rendent dans ces pays comme combattants et terroristes étrangers.  Il a ensuite souligné que lutter contre l’impunité, en cas de violences sexuelles en période de conflit est essentiel pour mettre fin au phénomène.  M. Barriga a de ce fait noté que la responsabilité première, dans cette optique, incombe aux États Membres, et il a ajouté que le Conseil de sécurité et la Cour pénale internationale (CPI) peuvent jouer un rôle complémentaire à cet effet.  Il a expliqué qu’en rendant justice aux victimes, la CPI, par ses enquêtes et les procès y afférents, permettrait de dissuader d’autres personnes de commettre ce genre de crime.  Il a précisé qu’il revient au Conseil de sécurité de référer des cas à la CPI.  Mais, a-t-il ajouté, il est tout aussi important que le Conseil assure un suivi des cas qui sont jugés devant la Cour.

M. SEBASTIANO CARDI (Italie) a mis l’accent sur la nécessité de s’attaquer aux causes profondes du fléau que représentent les violences sexuelles en période de conflit, et d’explorer de nouvelles tendances alarmantes, comme la montée de l’extrémisme violent et l’utilisation croissante de la violence sexuelle dans les conflits comme une tactique non seulement de guerre, mais aussi de terreur.

Dans le même temps, il convient de continuer de renforcer la participation, la représentation et le leadership des femmes, ainsi que leur autonomisation, a préconisé M. Cardi.  Il a souligné en particulier l’importance de la prévention.  De même, il est nécessaire d’assurer la reddition de comptes et de lutter plus efficacement contre l’impunité à tous les niveaux, y compris en ayant recours, le cas échéant, à la Cour pénale internationale (CPI), a estimé le représentant.

M. HEIKO THOMS (Allemagne) a dit que si une intervention militaire et policière robuste pouvait être une réponse partielle au défi posé par les violences sexuelles commises en temps de conflit, les sanctions pour isoler les auteurs de ces crimes ou ceux qui incitent à les commettre étaient également nécessaires.  Il est tout aussi important de travailler au niveau communautaire pour renforcer la tolérance, l’état de droit, la protection des droits de l’homme et le respect du droit international humanitaire, a ajouté M. Thoms.

Le délégué allemand a également insisté sur la nécessité pour le Conseil de porter son attention sur les victimes des violences sexuelles dans les conflits.  Les survivantes doivent être en mesure d’avoir accès à des conseils et à une assistance médicale, y compris à l’ensemble des services de santé reproductive, a-t-il souligné.  Il a également mis l’accent sur le rôle que peuvent jouer les femmes comme agents actifs dans la prévention, la gestion et le règlement des conflits, ainsi qu’en matière de réconciliation.

Mme MARÍA EMMA MEJÍA VÉLEZ (Colombie) a rappelé que son pays avait été marqué par le problème de la violence sexuelle pendant plus de 50 ans.  Nous en avons tiré des leçons et pris des mesures pour la prévention et la réponse à apporter aux actes de violence sexuelle, a-t-elle dit, en précisant que la Colombie partageait ces bonnes pratiques avec d’autres pays.  Elle a mentionné deux lois de 2008 et 2014 qui punissent ces crimes, ainsi que l’engagement de l’État pour aider les victimes.  Des mesures de protection des droits des femmes ont aussi été prises, a-t-elle ajouté, en citant la mise en place d’un Observatoire national des violences sexuelles et d’un Système d’information pour les personnes vulnérables.  Il y a aussi un registre national des victimes pour identifier les femmes et les hommes ayant été victimes de violence sexuelle, a précisé Mme Mejia.  Elle a exprimé l’appréciation de sa délégation à l’Espagne qui participera, l’an prochain, en Colombie, à la commémoration de l’adoption de la résolution 1325.

M. OLOF SKOOG (Suède) a rappelé que la violence sexuelle en temps de conflit était le reflet de discriminations structurelles basées sur le genre.  Il a en conséquence prôné une approche large et systémique basée sur le genre visant notamment la protection des droits sexuels et procréatifs et l’autonomisation des femmes par le biais d’une participation politique renforcée et un accès accru à l’éducation.  Le délégué a jugé urgent de prendre davantage de mesures concrètes afin de mettre un terme à l’impunité pour les crimes de violence sexuelle, et il a apporté le soutien de la Suède aux efforts du Procureur de la CPI.  « Il y a une reconnaissance de plus en plus large que les hommes doivent être associés plus étroitement aux efforts menés pour la promotion de l’égalité des genres, ces efforts ne pouvant être le seul fait des femmes », a-t-il relevé.  M. Skoog a également souligné que les expressions et manifestations violentes de la masculinité non seulement perpétuaient les violences sexuelles mais alimentaient aussi les conflits armés.  « Des visions plus positives de la masculinité pourraient avoir un effet bénéfique pour la promotion de la paix », a-t-il prôné.  Enfin, le délégué de la Suède a appuyé la recommandation visant à ce que les efforts pour prévenir et répondre aux actes de violence sexuelle et promouvoir les droits des femmes soient davantage liés aux efforts visant à prévenir l’extrémisme violent. 

M. ANTONIO DE AGUIAR PATRIOTA (Brésil) a affirmé que son pays condamnait l’utilisation répugnante de la violence sexuelle comme arme de guerre.  Des violations de la personne humaine aussi graves que le viol, l’esclavage sexuel et les grossesses forcées sont des crimes contre l’humanité qui continuent de se produire à grande échelle dans les conflits armés à travers le monde, a-t-il regretté.

Le délégué brésilien a estimé que la communauté internationale devait aider et encourager les États à exercer leurs responsabilités.  Garantir la justice pour toutes les victimes et la reddition de comptes pour tous les auteurs de ces crimes est d’une grande importance pour que l’on puisse lutter contre la menace de la violence sexuelle dans les conflits, a dit M. De Aguiar Patriota.  Il a dit espérer que la question des femmes, de la paix et de la sécurité soit dûment prise en compte dans les discussions et les délibérations des groupes d’examen de haut niveau sur les opérations de maintien de la paix et l’architecture de consolidation de la paix.

M. RICARDO ALDAY GONZÁLEZ (Mexique) a dénoncé l’utilisation de plus en plus fréquente de la violence sexuelle comme arme de guerre, une stratégie qui se développe dans un contexte de discrimination structurelle en raison du genre et du sexe.  Il a rappelé qu’en 2013 son pays avait accepté l’invitation du Royaume-Uni de mener, au niveau régional, une initiative de prévention de la violence sexuelle dans les situations de conflit.  Cette initiative a abouti à l’adoption d’un Protocole international sur les preuves et les enquêtes sur la violence sexuelle dans les conflits, un texte qui a pour objectif principal de traduire en justice les auteurs de ces violences et d’attirer l’attention sur les victimes.

C’est souvent l’absence de normes de protection des droits des femmes dans les conflits armés qui favorise la commission de ce genre de crime, a expliqué le représentant.  Il a plaidé en faveur de la mise en place d’un système de coopération nationale et internationale pour lutter contre l’impunité.  Il faut notamment saisir la Cour pénale internationale et renforcer le travail des Comités de sanctions sur la violence sexuelle, a-t-il recommandé.  En ce qui concerne les opérations de maintien de la paix, il a souhaité qu’on examine leurs mandats en vue d’y inclure davantage la prévention de la violence sexuelle.  Enfin, il a plaidé en faveur de la promotion de l’éducation et de l’autonomisation des femmes, afin qu’elles jouent le rôle crucial qui leur revient dans les processus de paix.

M. RON PROSOR (Israël) a déclaré que la violence sexuelle dans les conflits était devenue une arme de prédilection pour certains groupes parce qu’elle est peu coûteuse, et qu’elle se fait de manière silencieuse et est efficace pour humilier et démoraliser une population.  En outre, cette violence alimente les conflits et cause des dégâts sur le long terme, à cause de la stigmatisation dont souffrent les victimes.  Il a aussi relevé le manque d’information qui prévaut sur ces violences qui ne sont que peu dénoncées: seulement un viol sur 10 ou 20 est dénoncé, a-t-il déploré.  Le pire, a-t-il relevé, c’est que les auteurs vivent en liberté pendant que les femmes et autres personnes victimes continuent à vivre dans la honte.

M. Prosor a parlé de véritable « épidémie de violence sexuelle » dans le monde d’aujourd’hui.  Il a appelé à adopter une politique de tolérance zéro et à ne pas rester silencieux face à ce fléau.  Le représentant a dénoncé en particulier l’enlèvement de milliers de femmes et filles yézidis et chrétiennes l’an dernier en Iraq et en Syrie.  Dans les prisons de Mossoul, ces femmes victimes sont obligées par leurs bourreaux à appeler leurs parents pour leur donner crûment des détails sur les viols collectifs auxquels elles ont été soumises.  Elles sont ensuite mariées de force à des combattants islamistes pour 25 dollars, ou leur sont données en récompense pour leurs actes criminels.  M. Prosor a aussi dénoncé les violences sexuelles commises par Boko Haram, Al-Qaida et les Chabab.  Il a conclu en appelant à adopter des lois plus fermes contre les auteurs de ces violences. 

Mme KATALIN ANNAMARIA BOGYAY (Hongrie) a dénoncé l’utilisation de la violence sexuelle comme arme de guerre.  C’est une violence qui se poursuit souvent après la fin d’un conflit, a-t-elle noté.  Ces crimes constituent de graves violations du droit international humanitaire et des droits de l’homme, et sont l’une des formes les plus cruelles de la discrimination à l’égard des femmes, a-t-elle souligné.  Pour illustrer la détermination de son pays à lutter contre ce fléau, elle a indiqué qu’une délégation de haut niveau de la Hongrie avait participé au Forum mondial de Londres, organisé en juin dernier sur cette question.

De manière générale, elle a souhaité que davantage de femmes participent aux opérations de maintien de la paix.  Elle a par ailleurs relevé le sort difficile des filles réfugiées ou déplacées qui sont plus vulnérables face à la violence sexuelle, comme on le constate dans les camps.  La représentante a ensuite indiqué que sa délégation partageait la recommandation du Secrétaire général relative à la lutte contre cette tactique de terreur.  En concluant son intervention, elle a appelé la communauté internationale à respecter les engagements politiques qu’elle a pris dans ce domaine en adoptant des mesures concrètes. 

M. MOTOHIDE YOSHIKAWA (Japon) a souligné l’importance du soutien au secteur de la sécurité et de la justice.  Le Gouvernement japonais, a-t-il dit, soutient pleinement la priorité évoquée par la Représentante spéciale de renforcer l’appropriation nationale, le leadership et la responsabilité.  Il faut mettre un terme à une culture d’impunité qui a régné à ce jour et dont l’élimination doit être l’épicentre des efforts de la lutte contre la violence sexuelle dans les conflits, a dit M. Yoshikawa.

Le représentant du Japon a en outre plaidé pour la prise et la mise en œuvre de mesures contre les groupes extrémistes violents, estimant que les actions prévues à ce jour contre les acteurs non étatiques ne sont pas assez fortes.  Il a jugé trop lente la réaction de la communauté internationale contre des groupes tels que Boko Haram ou l’État islamique d’Iraq et du Levant.  Le Conseil de sécurité doit élaborer une stratégie qui identifie et reconnaisse la perversité des méthodes employées par ces groupes et il doit développer de nouveaux outils de lutte pour y mettre fin.

M. TÉTE ANTÓNIO, de l’Union africaine, a détaillé les efforts menés par l’Union africaine (UA) pour combattre les violences contre les femmes, par temps de paix, de guerre ou de reconstruction postconflit. L’Union africaine a ainsi développé plusieurs instruments juridiques et politiques, dont sa « politique genre » adoptée en 2009, et la Déclaration de la Décennie de la femme africaine (2010-2020), a indiqué M. Téte António.  Il a également dit qu’une session annuelle publique sur la thématique de la vulnérabilité des femmes et des enfants se tenait au Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine.  Le représentant de l’Union africaine a aussi mentionné l’intensification des efforts menés pour faire observer scrupuleusement le principe de la parité entre les fonctionnaires élus et nommés, notamment dans les domaines de la paix et de la sécurité.  « La moitié du leadership de la Commission de l’Union africaine est composée de femmes, dont la Présidente », a-t-il précisé.  Enfin, il a rappelé l’importance de l’accord signé entre la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit et le Département paix et sécurité de l’Union africaine, ce qui a permis l’établissement d’une coopération plus étroite en la matière entre l’Union africaine et l’ONU.

M. ALI AHMAD HAYDAR (République arabe syrienne) a décrié les « faits non fondés » qui émaillent le contenu du rapport du Secrétaire général sur les violences sexuelles liées aux conflits, et notamment ceux en rapport avec la situation en Syrie.  Il a réitéré l’invitation lancée par sa délégation à la Représentante spéciale du Secrétaire général des Nations Unies chargée de la question des violences sexuelles en conflit, Mme Zainab Hawa Bangura, pour qu’elle se rende sur le terrain en Syrie pour y apprécier, de visu, l’état de la situation.  Le représentant a ensuite indiqué que le Gouvernement syrien rejette les allégations faites à l’encontre des forces de sécurité syriennes dans le rapport du Secrétaire général, et il a déploré le fait qu’aucune autorité du pays n’avait reçu de demande formelle d’enquête de la part d’un quelconque fonctionnaire de l’ONU.

Le représentant a ensuite déclaré que les groupes terroristes actifs en Syrie entretiennent des camps d’entraînement et tiennent en esclave des femmes dans les zones qu’ils contrôlent.  Il a ensuite dit que sa délégation était surprise de voir que la communauté internationale se préoccupe davantage des questions de violences sexuelles perpétrées en Syrie, alors même que la plupart des femmes qui y combattent dans les rangs des groupes rebelles sont recrutées à l’étranger.  Il a dans cette optique rappelé le cas de trois adolescentes britanniques dont la fugue vers la République arabe syrienne a créé un émoi international il y a juste quelques semaines.  Il a aussi regretté le fait que les femmes syriennes qui se trouvent dans des camps de réfugiés dans les pays voisins, font l’objet de toutes sortes de trafics humains.  Il a pris l’exemple de celles qui, se trouvant au Liban, seraient au centre d’un trafic international, mariées de force avec « des riches hommes des États du Golfe, habituées à se procurer des filles mineures par le biais de trafics illicites ». 

Mme SYLVIE LUCAS (Luxembourg) a mentionné quelques-uns des outils dont le Conseil devrait se saisir pour protéger les civils contre les violences sexuelles, en l’appelant tout d’abord à continuer d’intégrer de façon cohérente les dispositions de ses résolutions « femmes et paix et sécurité » dans toutes ses décisions, y compris dans ses résolutions et déclarations présidentielles à caractère régional.  « Le Conseil de sécurité devrait également faire en sorte que les violences sexuelles fassent partie des critères de désignation de tous les comités des sanctions », a-t-elle déclaré.  Elle a ajouté que ces comités devraient en outre veiller à inscrire de manière systématique sur leurs listes les auteurs présumés d’actes de violences sexuelles.  Enfin, Mme Lucas a invité le Conseil à s’engager afin que les auteurs présumés de violences sexuelles systématiques, ou ceux qui les ont commanditées, puissent être traduits en justice, par exemple en déférant à la CPI les situations dans lesquelles de telles violences sont commises.  « Je pense notamment au cas des régions meurtries par Daech », a conclu la représentante du Luxembourg.

M. Y. HALIT ÇEVIK (Turquie) a indiqué que les violences sexuelles commises en période de conflit sont des crimes qui ne doivent pas restés impunis, précisant que cela devrait permettre de dissuader ceux qui pensaient commettre les mêmes atrocités.  Il a souligné que la lutte contre ce fléau passe par un ensemble de mesures.  Il a ainsi souhaité que la communauté internationale renforce sa volonté politique dans le cadre de la promotion de l’égalité des genres, notamment dans la perspective de l’adoption du programme de développement pour l’après-2015.  Le représentant a aussi proposé qu’une stratégie globale de lutte contre le terrorisme soit mise en place afin de répondre aux actes horribles commis par des groupes terroristes comme Daech, Boko Haram ou Al-Chabab.  Il a en outre proposé que les femmes soient impliquées dans les processus de maintien et de consolidation de la paix, et a ajouté que l’approche genre devra être renforcée dans le système des Nations Unies.  Le représentant a par ailleurs souligné que les femmes syriennes et iraquiennes qui sont réfugiées en Turquie bénéficient de la protection requise, à la fois dans les camps de réfugiés, et en dehors de ces camps.

M. NGUYEN PHUONG NGA (Viet Nam), parlant au nom de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN)), a indiqué que le meilleur moyen pour combattre la violence sexuelle par temps de conflit était encore de prévenir l’apparition de conflits armés.  Les mécanismes de prévention, en particulier ceux placés sous les auspices des Nations Unies, doivent être promus, a-t-il dit, avant de souligner l’importance des efforts de réconciliation politique et de l’état de droit.  Le représentant du Viet Nam a en outre affirmé que les victimes de violence sexuelle devaient être protégées contre la stigmatisation et encouragées à réintégrer la société.  Puis, il a déclaré que les États devaient endosser la responsabilité principale des efforts de lutte contre la violence sexuelle.  « À cet égard, l’ASEAN souhaite souligner que les rapports sur des situations spécifiques doivent être précis, impartiaux et objectifs, et que les États Membres concernés devant être consultés », a-t-il dit.  Enfin, il a indiqué que l’ASEAN avait établi des politiques et mécanismes, au niveau national comme régional, permettant d’éliminer toutes les violences commises contre les femmes, y compris les violences sexuelles.    

M. HASSAN HAMID HASSAN (Soudan) a indiqué que son pays accordait la plus grande attention aux discriminations qui frappent les femmes, mentionnant notamment la mise en place au Soudan d’une commission indépendante pour enquêter sur les violations des droits de l’homme.  Le Soudan prête la plus grande attention aux violations des droits des femmes dans les camps de réfugiés se trouvant dans les états du Kordofan du Sud et du Nil Bleu, a-t-il poursuivi.  Il a indiqué que la protection des droits des femmes est consacrée par la constitution du Soudan.  23% des parlementaires dans mon pays sont des femmes, s’est félicité le représentant.  Il a rappelé que son pays avait organisé une conférence relative à la traite des femmes dans la corne de l’Afrique.  Enfin, il a rejeté « les allégations » de la Représentante spéciale à propos du Darfour, « lesquelles ne sauraient être prises au sérieux par toute personne sensée ».  « Il s’agit purement et simplement d’un tissu de mensonges », a-t-il tranché.  Il a critiqué l’absence de la mention des violations commises par les groupes rebelles soudanais dans le rapport examiné ce jour et a rappelé que les autorités de son pays coopéraient pleinement avec les entités onusiennes.  En conclusion, il a demandé la levée des sanctions unilatérales qui frappent le Soudan et a souhaité que la véracité de certaines informations soit mieux vérifiée.

M. AKAN RAKHMETULLIN (Kazakhstan) a demandé la pleine participation des femmes dans les processus de règlement des conflits et de consolidation de la paix.  Le renforcement de l’état de droit, l’élimination des discriminations en fonction du genre et les efforts pour mettre un terme à l’impunité doivent faire partie des objectifs des opérations de maintien de la paix, et ce afin de prévenir la commission de crimes sérieux contre les femmes, a préconisé le représentant.  Il a indiqué que son pays était de plus en plus engagé en faveur des opérations de maintien de la paix, en étant notamment présent au Sahara occidental.  Enfin, le délégué a affirmé que la stabilité de l’Afghanistan était une priorité pour son pays et il a rappelé que le Kazakhstan avait d’ores et déjà alloué 70 millions de dollars à cet effet, un accent important étant mis sur l’éducation des femmes et filles afghanes.

M. AMR ABOULATTA (Égypte) a indiqué que le terrorisme était la plus grave menace posée à la paix et à la sécurité internationale, mais aussi à la dignité humaine.  Soulignant que la violence sexuelle perpétrée par temps de conflit était une des violations les plus graves du droit international humanitaire, il a prôné une politique de tolérance zéro en la matière et souligné la nécessité de poursuivre en justice les auteurs d’actes de violence sexuelle.  « Les efforts pour réduire les capacités des groupes terroristes non étatiques qui perpètrent des actes de violence sexuelle sont essentiels pour éliminer de tels actes », a dit M. Aboulatta.  Le délégué a en outre demandé que plus de ressources financières soient affectées à la mise en œuvre de l’agenda « femmes et paix et sécurité ».  Enfin, M. Aboulatta a souligné la nécessité absolue de relever le défi de la violence sexuelle aux stades les plus précoces des processus de paix.

Mme MÓNICA BOLAÑOS PÉREZ (Guatemala) a déclaré qu’il faut améliorer la collecte des données ventilées par sexe et par âge afin de mieux cerner les réalités des violences sexuelles perpétrées en période de conflit.  Elle a également souhaité le renforcement de l’approche genre dans le mandat des missions de maintien de la paix des Nations Unies.  Elle a souhaité que le Conseil de sécurité puisse insister auprès des pays en conflit pour que ces derniers adoptent des pratiques et des codes de bonne conduite qui rendent illégales les violences sexuelles.  Elle a souhaité que les ONG, et notamment celles s’occupant des questions relatives à l’autonomisation des femmes, soient engagées dans le suivi de telles violations au niveau national.  Au Guatemala, a-t-elle ensuite expliqué, une loi vient d’être adoptée qui punit le « féminicide », meurtres délibérés de femmes, tandis qu’une autre soutient les femmes victimes de violences et leur assure un appui devant la justice.  La lutte contre l’impunité doit être au cœur de la lutte contre ce phénomène, a déclaré la représentante qui a appelé la CPI à agir selon ses prérogatives pour mettre fin à l’impunité.   

Mme INESE FREIMANE-DEKSNE (Lettonie) a aussi parlé au nom de l’Estonie et a souligné la nécessité que les efforts pour prévenir et remédier à la violence sexuelle soient plus étroitement associés aux efforts pour prévenir l’extrémisme violent.  Elle a jugé cruciale la pleine participation des femmes aux processus de prises de décisions, y compris s’agissant de la prévention et de la résolution des conflits.  La représentante lettone a exhorté la communauté internationale à mettre un terme à l’impunité dont jouissent trop souvent les auteurs de crimes de violence sexuelle par temps de conflit.  Si les États doivent endosser la responsabilité première dans cette lutte contre l’impunité, elle a indiqué que la CPI avait un rôle central à jouer dans les cas où les États n’ont pas les capacités ou la volonté politique nécessaires pour poursuivre les auteurs présumés d’actes de violence sexuelle.  « La Lettonie et l’Estonie soutiennent les victimes de violences sexospécifiques dans les pays affectés par un conflit armé en contribuant au Fonds en faveur des victimes mis en place par la CPI », a indiqué Mme Freimane-Deksne.

M. SABRI BOUKADOUM (Algérie) a estimé que la lutte contre les violences sexuelles commises en période de conflit passe par une plus grande participation des femmes aux processus de prise de décisions, notamment sur des questions de paix et de sécurité.  Les accords de paix doivent contenir des dispositions sur le rôle de la femme, a-t-il par exemple proposé.  Il a également souhaité que l’approche genre soit intégrée dans toutes les activités des missions de maintien de la paix des Nations Unies.  Le représentant a aussi appelé à briser le mur du silence qui entoure la question, afin de donner la parole aux victimes de ces violences et de ne pas les discriminer.  Il a aussi souligné l’importance de la réintégration des victimes dans le tissu social.  Le représentant a en outre indiqué qu’il faut mettre fin à l’impunité dont bénéficient les auteurs de tels crimes, notamment en les traduisant devant les tribunaux de justice, et en veillant au renforcement des capacités des institutions judiciaires nationales.

M. JORGE DOTTA (Uruguay) a indiqué que les droits de l’homme étaient, aux yeux de l’Uruguay, au-dessus des législations nationales.  La violence sexuelle à l’encontre des femmes et des jeunes filles est une pratique de terreur, a-t-il dit.  Il a souligné la nécessité de faire en sorte que les États soient comptables des crimes perpétrés contre les femmes.  Tant que les auteurs de ces crimes ne seront pas punis, il n’y aura pas de justice, a-t-il affirmé.  Il a pris l’exemple de la Colombie dans la lutte contre le fléau des violences sexuelles, et a souligné que les résultats obtenus par ce pays étaient probants.  « Combien de temps il va falloir encore attendre pour qu’il soit mis fin aux crimes commis en Syrie? » s’est-il ensuite interrogé tout haut.  Il a ensuite souligné la nécessité que les composantes militaire et police des opérations de maintien de la paix de l’ONU comprennent plus de femmes.  Enfin, il a demandé que les contingents de l’ONU soient assujettis à un code de conduite des plus stricts.

Mme KOKI MULI GRIGNON (Kenya), dont l’intervention a été marquée par beaucoup d’émotion, a indiqué que son pays continuait de pleurer ses enfants assassinés par des terroristes lors de l’attaque de l’Université de Garissa.  Elle a tenu à remercier tous ceux qui ont transmis des messages de soutien, d’amour, de courage et de solidarité en ces temps très difficiles que traverse le Kenya.  Puis, elle a souligné la nécessité que les femmes jouent un rôle central lors des négociations de paix et dans les efforts de consolidation de la paix.

La représentante du Kenya a ensuite indiqué que les femmes étaient pleinement représentées au sein du Parlement, de l’exécutif et du secteur judiciaire de son pays, avant de mentionner que les politiques en faveur des femmes bénéficiaient de ressources suffisantes et garanties.  Elle a ensuite exhorté le Conseil de sécurité et les autres parties prenantes à continuer de mettre l’accent sur le rôle crucial des femmes dans les efforts de paix et de sécurité.  « Nous devons prôner une approche multidimensionnelle en vue de l’élimination des violences perpétrées contre les femmes », a dit Mme Muli Grignon.  La déléguée du Kenya a en outre affirmé que la responsabilité principale en matière de protection des civils incombait aux États.  En conclusion, elle a demandé l’affectation de davantage de ressources dans les zones de conflit afin d’y minimiser les souffrances des populations.

M. TIM MAWE (Irlande) a relevé qu’en dépit de la situation internationale sombre, du fait des violences sexuelles en période de conflit qui sont perpétrées par des groupes radicaux en Iraq, en Somalie, en Syrie et au Nigéria, l’année 2014 aura tout de même connu un fait heureux, avec l’entrée en vigueur du Traité sur le commerce des armes.  Il a salué ce texte qui est « le premier traité à reconnaître le lien entre le commerce international des armes et la violence sexiste ».  Le représentant a proposé trois pistes pour lutter contre les violences sexuelles en période de conflit.  Il a notamment suggéré le déploiement, dans les missions de maintien de la paix, de conseillers en matière de protection des femmes.  Il a aussi prôné une plus grande participation des femmes dans le cadre de la consolidation de la paix, déplorant qu’elles ne représentent, pour l’instant, que 9% des délégués aux pourparlers de paix, et 2% des médiateurs.  M. Mawe a par ailleurs plaidé pour davantage de reddition de comptes en cas de violences sexuelles en période de conflit, notamment en référant des cas à la CPI.

Mme GILLIAN BIRD (Australie) a souhaité que la question portant sur les femmes, la paix et la sécurité soit intégrée dans la lutte contre le terrorisme.  « Les conflits sont plus violents dans des situations où les femmes sont exclues et marginalisées », a-t-elle noté.  Elle a également suggéré que les efforts de prévention des violences sexuelles en période de conflit soient intégrés dans les travaux de prévention des conflits, ainsi que dans ceux en rapport avec la stabilisation et la consolidation de la paix.  Mme Bird a ainsi souligné que de tels efforts doivent permettre d’intégrer, dans les législations nationales, les préceptes du protocole international pour l’établissement des faits et des responsabilités en cas de violences sexuelles commises en période de conflit, ainsi que ceux du statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI).  Elle a en outre déclaré que l’Australie soutient la Campagne des Nations Unies contre la violence sexuelle en temps de conflit, une campagne pour laquelle la Ministre australienne des affaires étrangères, Mme Julie Bishop, est l’une des championnes les plus actives.  Elle a conclu son discours en invitant la communauté internationale à apporter un soutien médical, psychologique, légal et économique aux autres victimes des violences sexuelles en période de conflits que sont les hommes et les garçons, ainsi que les personnes vivant avec un handicap.

Mme LANA ZAKI NUSSEIBEH (Émirats arabes unis) a souscrit à l’idée de tenir désormais compte des violences sexuelles commises en période de conflit comme critère pour des sanctions ciblées du Conseil de sécurité.  Elle a souhaité que des Conseillers pour la protection des femmes soient également déployés au sein des missions de maintien de la paix des Nations Unies.  Mme Nusseibeh a en outre souligné que les coupables de telles atrocités doivent être traduits en justice, et elle a précisé qu’au-delà des réactions à posteriori, des mesures préventives doivent également être envisagées.  Pour ce faire, a-t-elle préconisé, il faut se servir des données ventilées par sexe et par âge, et établir, au sein des missions de maintien de la paix, des mécanismes d’alerte afin de prévenir les femmes et les filles des dangers imminents. 

M. JUAN CARLOS MENDOZA-GARCÍA (Costa Rica) a estimé que le phénomène que la communauté internationale abhorre, les violences sexuelles liées aux conflits, n’est qu’une étape supplémentaire du processus de radicalisation des idéologies fondées sur l’exclusion qui soutient la subordination des femmes et des filles.  Il a ainsi relevé que lutter contre ce fléau demande de promouvoir l’égalité des genres et l’autonomisation des femmes.  Il faut également inclure la question des violences sexuelles dans les travaux des Comités de sanctions du Conseil de sécurité, a-t-il préconisé.  M. Mendoza-Garcia a ajouté aussi que l’approche genre devrait être intégrée dans le mandat des missions de maintien de la paix, y compris dans les pourparlers de paix.  Le représentant a par ailleurs déploré le fait que parfois, ce sont les soldats de la paix de l’ONU qui sont auteurs de violences sexuelles, et que ces agissements mettent une tâche sur la crédibilité de l’Organisation, a-t-il regretté.  Il a de ce fait souhaité que l’ONU et les pays contributeurs de troupes appliquent une politique de tolérance zéro dans ce contexte.

L’Observateur du Saint-Siège, M^gr BERNARDITO AUZA, a souligné que toute violence contre la vie humaine est terrible, mais que « la violence sexuelle particulièrement est perpétrée pour dévaloriser, déshumaniser et démoraliser d’une manière unique ».  Il a ensuite déploré le fait que certaines violences sexuelles commises à l’encontre des filles et des femmes le sont juste à cause de la foi et de la religion des victimes.  Il a relevé que malgré le fait que ces atrocités constituent une préoccupation sérieuse, pour les Chrétiens notamment, cette situation en appelle à notre humanité commune, afin que les dirigeants de tous les bords religieux et de tous les gouvernements condamnent fermement ces actes, et que des mesures soient prises pour protéger ceux qui sont menacés par ces violences.  Il a enfin déploré le fait que certains acteurs proposent l’avortement en cas de grossesse liée aux violences sexuelles.  Il a souligné que cette approche est contradictoire avec la mission de paix et de sécurité des Nations Unies, et qu’elle propose la violence pour répondre à la violence.

M. OMAR HILALE (Maroc) s’est félicité que le Conseil de sécurité soit présidé pour la première fois par une femme arabe.  La violence sexuelle est devenue une arme de guerre utilisée par les groupes terroristes, a-t-il déploré, avant de regretter que le sort des jeunes filles enlevées il y a un an à Chibok, au Nigéria, soit toujours inconnu.  Le représentant a dit que le viol était la forme de violence sexuelle la plus répandue par temps de conflit, y compris dans les camps de réfugiés, où les femmes sont particulièrement vulnérables.  Puis, il a qualifié de barbares les actes de violences sexuelles, avant d’exhorter toutes les parties à un conflit à protéger les civils, et en particulier les femmes, contre toute violence.  Il a également souligné le rôle majeur des femmes dans la réparation du tissu social et dans les processus de paix.  En conclusion, le représentant du Maroc a demandé que les programmes nationaux et les campagnes internationales de lutte contre les violences sexuelles soient dotés de ressources supplémentaires.

M. PAUL SEGER (Suisse) a souligné la nécessité de s’engager dans le dialogue avec certains groupes armés non étatiques dans le but d’améliorer la prévention de la violence sexuelle et de la réduire.  La Suisse appuie les efforts en ce sens menés par « Geneva Call », une ONG qui encourage les acteurs armés non étatiques à prendre des engagements spécifiques assortis de délais pour mettre un terme aux violences sexuelles.  Le représentant a ensuite salué la recommandation du Secrétaire général visant l’harmonisation des efforts de prévention des violences sexuelles avec les mesures de lutte contre l’extrémisme violent.  La Suisse estime que les États ne pourront pas concevoir de réponses adéquates sans l’inclusion des femmes et l’intégration du genre dans l’analyse des conflits.  Le rôle décisif joué par la société civile, notamment les organisations de femmes, mérite d’être souligné, a dit le représentant.  Enfin, la Suisse convoquera le 9 septembre 2015, à Genève, une conférence sur la résolution 1325, pour faire l’inventaire des mesures innovantes de lutte contre les causes profondes de la violence sexuelle, a-t-il annoncé.

M. VLADIMIR DROBNJAK (Croatie) a indiqué que les tendances alarmantes recensées dans le rapport du Secrétaire général attestaient de la nécessité de promouvoir l’autonomisation des femmes afin de s’attaquer aux causes profondes des violences sexuelles.  « Il est connu de tous que la violence sexuelle en période de conflit est inhérente à une idéologie et à des objectifs stratégiques et qu’elle est utilisée comme une tactique de guerre et de terreur », a dit le représentant.  Il a exprimé le soutien de son pays au déploiement de conseillers genre dans les missions de l’ONU.  Rappelant les graves violations des droits des femmes commises pendant la guerre en Croatie dans les années 1990, M. Drobnjak a indiqué qu’en vertu d’une loi prochainement effective, les survivants, victimes de violence sexuelle lors de cette période, bénéficieront d’un statut spécial qui leur permettra de recevoir notamment des compensations financières.  Le châtiment des auteurs de crimes de violence sexuelle reste une priorité pour mon pays, a-t-il conclu.

M. DURGA PRASAD BHATTARAI (Népal) a détaillé les progrès tangibles accomplis par son pays dans l’autonomisation des femmes, y compris celles affectées par les conséquences d’un conflit.  Les femmes doivent ainsi représenter 33% des membres des comités de paix au niveau local afin de relever les défis qui peuvent survenir après un conflit, a-t-il précisé.  M. Bhattarai a ensuite déclaré que le Népal continuait de mettre en œuvre les résolutions 1325 et 1820 du Conseil de sécurité grâce à un plan national d’action ad hoc et prônait une politique de tolérance zéro vis-à-vis des actes de violence sexuelle.  « La polygamie, le mariage des enfants et les mariages forcés sont punis par la loi », a-t-il indiqué.  Enfin, le délégué a indiqué que son pays, qui est un contributeur majeur aux opérations de maintien de la paix de l’ONU, était déterminé à augmenter le nombre de femmes dans les contingents népalais mis à disposition de l’ONU.  « La protection des femmes et des filles contre toute violence sexuelle durant les phases de conflit et d’après-conflit est au cœur de la formation des forces de sécurité du Népal », a dit M. Bhattarai.

M. BOGUSLAW WINID (Pologne) s’est félicité qu’il y ait de plus en plus de femmes travaillant dans les opérations de maintien de la paix, et il a, à cet égard, salué l’Éthiopie, l’Afrique du Sud et le Ghana qui ont le plus fort taux de Casques bleus féminins.  Il a ensuite salué la reine Salote, de Tonga, la première des dirigeants mondiaux qui s’étaient opposés officiellement à l’invasion de la Pologne par l’Allemagne.  Le représentant a identifié les devoirs concrets de la communauté internationale face au fléau de la violence sexuelle dans les conflits, à savoir lutter contre l’impunité et aider les victimes.  Il nous faut donc soutenir le système judiciaire aux niveaux national et international, a-t-il argué avant de plaider aussi pour un fort soutien aux victimes par le biais du Fonds d’affectation spéciale, comme le fait son pays.  Le représentant a recommandé à chaque État d’agir au plan national pour changer les attitudes et inciter les victimes à dénoncer ces crimes.  Si un État ne poursuit pas les auteurs de ces crimes, il a recommandé de faire appel à la Cour pénale internationale.

M. ANDREJ LOGAR (Slovénie) a dénoncé les crimes de violence sexuelle perpétrés notamment en Syrie, Iraq, Nigéria, Somalie, Mali, Libye et Yémen, en demandant que tous les auteurs soient tenus pour responsables.  Les États ont la responsabilité première de protéger les civils contre ces crimes, a-t-il fait remarquer, les invitant dès lors à jouer un rôle de chef de file dans les efforts de prévention de cette violence et pour la faire cesser.  Il a en même temps souligné le rôle de la communauté internationale, qui doit assister les États à agir, notamment en termes d’enquête et de poursuite en justice des coupables, et ce, y compris à l’encontre du personnel de maintien de la paix.  La question de la violence sexuelle ne concerne pas que les femmes, a-t-il en outre relevé en rappelant que les hommes et les garçons en sont aussi victimes, particulièrement lorsqu’ils sont en détention.  M. Logar a aussi noté que la violence sexuelle a lieu lorsqu’il y a déjà une discrimination systématique des femmes, ce qui l’a conduit à encourager l’élimination de cette discrimination en temps de paix, ceci tant en droit qu’en pratique.

M. MUHAMMAD ANSHOR (Indonésie) a indiqué que les populations qui vivent sous le risque des violences sexuelles liées aux conflits, ou celles qui en ont été victimes, doivent être autonomisées à travers des soutiens communautaires et d’autres mesures visant à renforcer leur résilience.  Il a ensuite préconisé que le Conseil de sécurité assure un suivi permanent de la situation de terrain dans les zones de conflit, afin de détecter des signes prémonitoires de violences sexuelles et de les prévenir.  Il a aussi plaidé pour l’accélération du déploiement des conseillers pour la protection des femmes et de ceux en charge du genre dans les missions de maintien de la paix.  M. Anshor a enfin assuré que l’Indonésie a introduit des modules de formation sur la violence sexuelle dans la formation des personnels que le pays prépare pour un déploiement au sein des missions de paix de l’ONU.

Mme CRISTINA MARIA CERQUEIRA PUCARINHO (Portugal), tout en se félicitant des nombreuses mesures prises pour faire face à l’utilisation des violences sexuelles comme tactique de guerre, en termes de surveillance, d’analyse de dénonciation, a averti qu’il restait encore beaucoup à faire, notamment parce que la nature des conflits évolue constamment.  Relevant que les auteurs des crimes de violences sexuelles profitaient des contextes de discrimination basée sur le sexe, elle a conseillé d’en éliminer les causes profondes en œuvrant en faveur de l’égalité des sexes et de l’autonomisation des femmes.  De son côté, le Conseil de sécurité doit envoyer plus de femmes pour occuper les postes de conseillers sur le genre dans les opérations de maintien de la paix, a-t-elle recommandé.  Les femmes, a-t-elle argué, ne doivent pas être vues uniquement comme des victimes.  Elles constituent au contraire un groupe puissant en termes de résolution de conflit et de consolidation de la paix.  Enfin, constatant le manque cruel de dénonciation de ces crimes, la représentante a souligné la nécessité de protéger les victimes survivantes, les témoins, le personnel humanitaire et médical, les défenseurs des droits de l’homme et les journalistes.  Elle a aussi appelé à lutter contre l’impunité, en s’appuyant sur la Cour pénale internationale qui joue un rôle complémentaire par rapport aux tribunaux nationaux.

M. FREDERICK M. SHAVA (Zimbabwe), s’exprimant au nom de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC), a déclaré qu’il revient en premier aux États de protéger les femmes et les filles de toute forme de discrimination et d’abus sexistes, notamment en temps de conflit.  Il a relevé que même si la coopération et l’assistance internationales sont importantes dans ce contexte, elles ne devraient en aucun cas remplacer le rôle central de l’État.  Il a en outre indiqué que les programmes de la SADC relatifs aux femmes, à la paix et à la sécurité sont guidés par l’engagement de la région en faveur des droits de femmes.  Il a aussi noté que le Protocole de la SADC sur le genre et le développement, signé en 2008, contient des engagements clairs pour promouvoir l’égalité des genres en Afrique australe.  M. Shava a par ailleurs déclaré que des mesures préventives doivent être établies en période de paix afin de prévoir les violences sexuelles liées aux conflits.  Il a, à cet effet, proposé que l’approche genre soit intégrée dans toutes les politiques, de manière transversale, et il a plaidé en faveur de la reddition de comptes pour que les auteurs des violences sexuelles soient tenus responsables de leurs actes.

Mme ALYA AHMED SAIF AL-THANI (Qatar) a indiqué que la paix durable était difficile à atteindre quand les femmes sont politiquement et économiquement marginalisées.  Elle s’est ensuite dite préoccupée par le fait que la violence sexuelle soit, comme l’écrit le Secrétaire général dans son rapport, intrinsèquement liée aux objectifs stratégiques poursuivis par les groupes terroristes.  Elle a également demandé qu’il soit mis un terme à l’impunité dont jouissent les auteurs de crimes sexuels et a souligné le rôle que la CPI pouvait jouer à cet effet.  En conclusion, la déléguée du Qatar a souligné l’engagement de son pays en faveur de la promotion des droits des femmes en période de conflit et postconflit.

M. ZAHIR TANIN (Afghanistan) a jugé alarmant que les violences contre les femmes soient devenues une caractéristique des conflits.  Les femmes ont été les premières victimes des années de guerre qu’a connue l’Afghanistan, a-t-il dit, avant de critiquer la prévalence d’une culture de discriminations à leur endroit.  Puis, il s’est dit conscient de la nécessité de traduire en justice les auteurs de violences sexuelles commises contre les femmes, peu importe d’où ils viennent ou les groupes auxquels ils sont affiliés.

M. Tanin a mentionné l’assassinat brutal et inhumain, il y a quelques semaines, d’une femme innocente prénommée Farkhunda, qui a été battue et brûlée par des jeunes hommes.  Farkhunda est devenue un symbole en Afghanistan, et son meurtre a ébranlé toute la société afghane, a-t-il dit.  M. Tanin a assuré que le Gouvernement d’unité nationale afghan était déterminé à éliminer toutes les violences contre les femmes en renforçant notamment les capacités du système judiciaire.  En conclusion, il a affirmé que la lutte contre la violence sexuelle nécessitait, pour être couronnée de succès, « une révolution mentale et culturelle dans toute la société afghane ».

M. JOON OH (République de Corée) a estimé que des États souverains devraient toujours être les premiers à agir pour protéger les personnes les plus vulnérables.  Il a déclaré qu’étant donné que les violences sexuelles liées aux conflits sont commises, pour la plupart, par des groupes armés non étatiques, il serait donc important que la communauté internationale engage ces acteurs non étatiques à respecter les principes du droit international humanitaire.  Il a précisé que cette approche n’octroie aucune légitimité à ces groupes armés non étatiques.  Il a en outre dit que sa délégation soutenait l’idée, contenue dans le rapport du Secrétaire général relatif à ce phénomène, de voir la question des violences sexuelles liées aux conflits être intégrée dans les travaux des Comités des sanctions du Conseil de sécurité.  Il a également appelé la communauté internationale à faire tomber le mythe qui veut que les violences sexuelles font partie intégrante des conflits.  Il a en outre relevé qu’étant donné que ces violences sont accentuées « dans des zones où l’égalité des sexes est peu respectée », il serait judicieux que l’égalité des genres soit promue, ainsi que l’autonomisation des femmes.

M. PETER VAN DER VLIET (Pays-Bas) a estimé que faire face aux violences sexuelles liées aux conflits demande que la communauté internationale adopte une approche intégrée qui tienne compte des causes profondes du phénomène.  Il a indiqué que les Pays-Bas ont introduit des modules de formation sur l’approche genre et les violences sexuelles pour les civils et militaires en situation de pré-déploiement dans les missions de maintien de la paix.  Quand la justice n’est pas fonctionnelle, les survivants de ces violences sont souvent confrontés au phénomène de la « double victimisation », a-t-il regretté en évoquant la stigmatisation et la discrimination qui affectent les victimes au sein même de leur propre société.  Il a plaidé pour qu’un soutien psychosocial leur soit fourni, et a ajouté que les auteurs de ces atrocités doivent être traduits en justice, qu’ils soient membres des forces de sécurité étatiques ou des groupes armés non étatiques.  Le représentant a aussi souhaité que les femmes ne soient pas seulement perçues comme des victimes, « elles sont des agents de changement et peuvent contribuer à la paix et à la justice », a-t-il déclaré.

M. OLIVIER NDUHUNGIREHE (Rwanda) a souligné l’importance de déployer des efforts collectifs pour traduire les engagements en faveur des femmes en mesures concrètes ayant une incidence sur le terrain.  La violence sexuelle en temps de conflit peut désormais être qualifiée de terrorisme sexuel, a-t-il souligné. Il a ensuite appelé de ses vœux l’augmentation du nombre des femmes dans les missions de paix de l’ONU et a souligné la nécessité de mettre un terme à l’impunité des groupes armés non étatiques pour les crimes sexuels qu’ils commettent.  Le représentant a indiqué que les crimes commis lors du génocide rwandais se répétaient aujourd’hui dans l’est de la RDC avec les exactions commises par les Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR).  Il s’est d’ailleurs étonné de la mansuétude dont ces forces bénéficient de la part de la communauté internationale, ajoutant que les cas de violence sexuelle allaient dès lors perdurer à l’est de la RDC.

Mme EGRISELDA ARECELY GONZÁLEZ LOPÉZ (El Salvador) a salué les mesures prises par certains pays pour faire face à la violence sexuelle en situation de conflit, et elle a encouragé ceux-ci à partager leurs meilleures pratiques.  Elle s’est inquiétée en revanche de l’utilisation de cette forme de violence pour forcer les populations à se déplacer et quitter un territoire, pour empêcher les filles d’accéder à l’éducation, encore pour attaquer, humilier et détruire le tissu social de certains groupes ou pour s’en prendre à certaines catégories de personnes du fait de leur orientation sexuelle, ce qui aboutit à exercer une forme de contrôle social.  Elle a mentionné ce que fait l’Institut salvadorien pour le développement de la femme en faveur des victimes des massacres de décembre 1981, notamment grâce à une enquête anthropologique visant à récupérer les témoignages des femmes qui ont assisté à ces faits et leur fournir une aide psychosociale.  Le Gouvernement promeut un processus de réparation qui consiste à verser une indemnisation et à sensibiliser le public sur les expériences des victimes, a dit la représentante.  Elle a aussi parlé des stratégies en faveur des droits des femmes prévues dans le Plan de développement quinquennal d’El Salvador, ainsi que des lois qui punissent la discrimination et la violence contre les femmes.  Un Comité chargé de la mise en œuvre de la résolution 1325 a en outre été créé dans le pays, a-t-elle annoncé

Mme KHANIM IBRAHIMOVA (Azerbaïdjan) a déclaré avec fermeté qu’il ne devait y avoir aucune tolérance pour des actes de violence sexuelle contre des femmes et des filles en situations de conflit armé.  Il faut, a-t-elle ajouté, prendre toutes les mesures nécessaires pour traduire en justice les auteurs de tels actes et mettre fin à l’impunité dont ils jouissent.  Elle a apprécié à cet égard que l’Équipe d’experts sur l’état de droit et la violence dans les conflits œuvre en faveur du renforcement des capacités nationales en matière d’état de droit et de justice.  La représentante a cependant regretté que toutes les graves violations du droit international humanitaire et des droits de l’homme, dont les violences sexuelles, ne reçoivent pas suffisamment d’attention.  Elle a demandé d’éviter toute politisation des efforts de protection contre ces violations.  Nous attendons avec intérêt l’examen de haut niveau de la mise en œuvre de la résolution 1325, a-t-elle ajouté.  Quant à son pays, elle a indiqué que l’Azerbaïdjan avait lancé des projets régionaux pour renforcer la sensibilisation sur l’importance du rôle des femmes dans les prises de décisions en matière de prévention et de résolution des conflits.

M. YAREMENKO (Ukraine) a déclaré que « des groupes terroristes armés, financés et appuyés par la Fédération de Russie, continuaient d’opérer dans les régions de Donetsk et de Louhansk » dans son pays.  La Fédération de Russie intensifie son interférence dans les affaires intérieures de l’Ukraine en incitant au séparatisme, en exportant le terrorisme, en alimentant les tensions ethniques et en provoquant de violentes confrontations, a-t-il dit.  « Toutes ces actions n’auraient pas été possibles sans l’implication des autorités russes », a estimé le représentant.  Il a ensuite affirmé que des civils, y compris des femmes et des enfants, « continuaient de tomber sous les balles russes ».  Le délégué a ensuite rappelé que deux tiers des personnes déplacées dans son pays étaient des femmes.  Enfin, il a vivement critiqué les enlèvements et les « transferts » illégaux de citoyens ukrainiens « depuis le territoire ukrainien vers celui de la Fédération de Russie » pour que de soi-disant poursuites criminelles soient menées contre eux.  « Une prisonnière politique ukrainienne, membre de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, Nadiya Savchenko, est toujours détenue en Russie sans aucune base légale », a-t-il dit, avant de demander « sa libération immédiate ».

Mme MARIA CRISTINA PERCEVAL (Argentine) a relevé que la violence sexuelle doit être introduite dans les travaux des Comités des sanctions du Conseil de sécurité.  La représentante a par ailleurs regretté que les victimes ne soient pas souvent prises en considération.  Elle a aussi plaidé pour un soutien multiforme aux victimes, ajoutant que les personnels du maintien de la paix doivent recevoir des formations adéquates sur cette question avant leur déploiement sur le terrain.  Mon pays a souffert du terrorisme d’État à un moment donné de son histoire, a-t-elle rappelé, notant que de nombreuses femmes ont, à cette période, été victimes de la violence sexuelle, et qu’elles sont restées longtemps murées dans le silence.  « Ne nous endormons pas », a-t-elle clamé, avertissant que « nous sommes ce que nous faisons pour changer les choses », et précisant que ces paroles prémonitoires sont celles d’un poète.

Droits de réponse

Le représentant de la Fédération de Russie a exercé son droit de réponse et a rappelé à son homologue de l’Ukraine la thématique du débat de ce jour.  Il a indiqué que l’intervention du représentant ukrainien constituait un abus de la tribune du Conseil avant d’ajouter que le sort de Mme Savchenko n’était en rien lié au débat d’aujourd’hui.  Il a indiqué que « les femmes de Donetsk et de Louhansk souffraient avant tout du blocus qui leur a été imposé par les autorités de Kiev », qui bloquent tout acheminement des biens de première nécessité vers le Donbass.

Le délégué de l’Ukraine a pris la parole et a dit que la situation de Mme Savchenko entrait pleinement dans le débat d’aujourd’hui.  « Plus le mensonge est invraisemblable, plus on le croit », a-t-il dit, ajoutant « qu’il s’agissait d’une citation du Président Poutine lui-même prononcée lors de l’accueil d’une délégation étrangère ».  Il a dit que les forces ukrainiennes avaient scrupuleusement respecté le cessez-le-feu à la différence des forces russes.  La Russie doit cesser de déformer la réalité sur la base d’allégations erronées, a-t-il dit.

Le représentant de la Fédération de Russie a de nouveau exercé son droit de réponse en rappelant au délégué ukrainien que la situation en Ukraine n’était pas à l’ordre du jour du Conseil et n’avait pas été débattue aujourd’hui et qu’il était étrange qu’une délégation soit à ce point hors sujet. 

La représentante de la Jordanie a, à son tour, exercé son droit de réponse pour indiquer que son pays avait tout fait pour faciliter la fourniture de l’assistance humanitaire aux réfugiés syriens.  La Jordanie est un État de droit qui vient en aide aux réfugiés syriens, contrairement à ce qu’a avancé la délégation de la Syrie au cours du débat, a-t-elle dit. 

 

 

En présence de quatre experts, la Commission de la population et du développement a organisé, ce matin, une table ronde sur le thème « Intégrer les questions de population dans le développement durable », animée par Mme Pamela Falk, Analyste des affaires étrangères à la télévision et à la radio du réseau CBS News et ancienne Présidente de l’Association des journalistes accrédités auprès de l’ONU.

M. Jacob R.S. Malungo, Professeur de démographie à l’Université de Zambie, a souligné les interactions entre la population, l’environnement et « la viabilité » de certaines cultures qui encouragent les unions polygames, les mariages et les grossesses précoces, favorisant des infections et une démographie galopante.  Selon lui, l’autonomisation des femmes et l’engagement des hommes sont des questions essentielles et les secteurs public et privé doivent œuvrer de concert dans ce domaine.

Mme Gita Sen, Professeur de santé publique à l’Institut indien de gestion de Bangalore (Inde), a fait valoir que « tous les systèmes doivent être repensés » pour tenir compte de la santé et de l’éducation des jeunes qui représenteront un segment énorme de la population mondiale d’ici à 2100, essentiellement en Afrique.  Les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) n’étaient pas adaptés pour traiter des droits sexuels et procréatifs, a-t-elle regretté.

Mme Lori Hunter, Professeur de sociologie à l’Institut de la science du comportement de l’Université du Colorado à Boulder (États-Unis), a évoqué la manière dont l’environnement façonne les processus démographiques.  Ainsi le changement climatique va-t-il définir le contexte dans lequel la communauté internationale travaille à la réalisation des ODD.  Elle a proposé d’étudier les modes non durables de consommation et de production, c’est-à-dire « notre empreinte écologique », et mis en relief le concept de « villes résilientes ».  En travaillant de façon multisectorielle, par exemple en intégrant la contraception dans le cadre de la conservation de l’environnement, on obtient plus de résultats, a-t-elle fait remarquer.   

M. Mark Montgomery, Professeur au département d’économie de l’Université Stony Brook à New York (États-Unis), a jugé le terme « désagrégation » fondamental pour le développement.  La ventilation des données, notamment en matière d’urbanisation, devrait permettre de voir si le développement se fait de manière inclusive, et de mesurer les progrès vers la réalisation des ODD.  Il faut savoir « qui habite où » et « comment les gens se déplacent », a-t-il expliqué, et, à cet égard, les recensements, surtout en milieu rural, sont essentiels.

Lors d’un échange des délégations, M. Montgomery a appuyé la déclaration du représentant du Sénégal qui a souligné l’importance des capacités et de la formation en vue de l’analyse des données.  La représentante de la République démocratique lao a fait remarquer qu’il y a un besoin de financement pour désagréger les données.

La ventilation des données à elle seule ne va pas fournir les informations nécessaires et les indicateurs doivent être multidimensionnels, a fait valoir le représentant de la Jamaïque.  Il faut des approches tant qualitatives que quantitatives, a renchéri M. Malungo.

À la représentante du Japon qui a évoqué les liens entre la population et l’environnement, notamment la diversité de la flore et de la faune, Mme Hunter a répondu qu’il fallait en effet « voir le tout de façon globale ».  « Si tout le monde vivait à l’américaine, il faudrait 13 planètes pour répondre à tous les besoins », a-t-elle ajouté plus loin.

Pour sa part, Mme Sen a souligné que « les femmes et les enfants ont 14 fois plus de risque de mourir au cours d’une catastrophe naturelle que les hommes ».

Le représentant de l’Ouganda ayant rappelé que le développement durable se fonde sur les trois piliers social, économique et environnemental, M. Malungo a indiqué que la bonne gouvernance, la responsabilisation et la transparence sont des facteurs essentiels.

La présence de la société civile au sein des délégations a été saluée par la représentante des États-Unis.  À ce sujet, les organisations de terrain qui représentant les populations pauvres en zone urbaine sont parmi les plus efficaces, a estimé M. Montgomery.  Dans un même ordre d’idées, Mme Sen a souligné que les universités et les médias peuvent jouer un rôle très important pour vérifier ce qui est réalisé par le truchement de politiques et de programmes.  Les organisations non gouvernementales doivent, selon elle, être « les yeux et les oreilles » pour témoigner de la réalité sur le terrain.

Le représentant du Royaume-Uni a proposé de travailler sur l’aspect économique de la marginalisation et de « chiffrer ce que coûtent les discriminations au sein des sociétés ».  À ce sujet, Mme Sen a affirmé que les mariages précoces ont une influence sur la capacité des femmes à avoir une vie productive.

La Commission a également poursuivi son débat général consacré à l’expérience des pays dans le domaine de la population sur le thème « Réaliser l’avenir que nous voulons: prendre en compte les questions de population dans le développement durable, y compris dans le programme de développement pour l’après-2015 ».

Le représentant du Nigéria a estimé que la Commission devrait examiner de façon intégrée les questions de population et de développement au lieu d’isoler des sujets comme la santé et les droits sexuels et procréatifs, la fertilité, la sexualité et d’autres questions ne faisant pas l’objet d’un consensus.  À son avis, les politiques visant à réduire les taux de fertilité devaient être mesurées à l’aune des besoins des États en matière de développement et de leur capacité à absorber plus de population.  Ainsi le Nigéria voit-il dans sa forte croissance démographique une opportunité pour créer un développement durable.

Le Paraguay met en œuvre un plan national de développement pour la période 2014-2030 qui a trois objectifs: croissance économique inclusive, lutte contre la pauvreté et présence active sur la scène internationale, a indiqué le délégué de ce pays. 

Pour sa part, le Niger a élaboré la « Vision 2035 pour un Niger émergeant » et un plan de développement économique et social qui consacre un volet spécifique à l’éducation.

Dans le but de régler les problèmes de marginalisation et d’exclusion, l’Ouganda a adopté une approche reposant sur les droits de l’homme dans ses plans nationaux de développement, où sont également intégrés les objectifs de développement durable.

Le représentant du Pakistan a expliqué que son pays deviendrait, selon les projections, le cinquième pays le plus peuplé au monde en 2050 avec une population qui devrait dépasser les 300 millions de personnes.  Le Gouvernement a pris plusieurs initiatives pour éduquer, former et autonomiser les jeunes, en particulier les jeunes femmes et filles, afin de tirer le meilleur parti de cette caractéristique démographique.

L’Arménie a développé des stratégies politiques démographiques et, en partenariat avec la société civile, des programmes en faveur de la jeunesse et pour lutter contre les conséquences du vieillissement, les violences sexistes ou encore les inégalités, qui engagent la participation de la société civile.

Pour le Canada, investir dans les jeunes femmes et les filles est le meilleur moyen d’atteindre les objectifs de la CIPD.  Le pays, qui met l’accent sur l’éducation, la protection de l’enfance et la prévention des maladies évitables, soutient l’initiative « Chaque femme, chaque enfant ».

L’Allemagne défend la réalisation des droits sexuels et procréatifs pour tous, y compris la promotion de l’éducation sexuelle.  Sa stratégie démographique prévoit d’utiliser les changements sociétaux de façon à améliorer la qualité de vie des citoyens.  

Le représentant de la Sierra Leone a rappelé que l’épidémie de virus Ebola avait causé des dégâts sociaux et humanitaires sans précédent, avec des conséquences économiques graves, le fléau ayant inversé les gains acquis en matière de développement du pays.

Pour l’Australie, l’égalité hommes-femmes doit être au cœur des efforts visant à promouvoir un monde plus juste, où les pratiques délétères telles que les mariages forcés et les mutilations génitales féminines sont interdites et les droits sexuels et procréatifs respectés, notamment en cas de catastrophe.  À cet égard, les écoles, notamment au Nigéria, sont trop souvent la cible de l’extrémisme et de la violence.

Le représentant des Philippines a recommandé que les questions suivantes soient intégrées dans les Objectifs de développement durable (ODD): la réalisation de la santé et des droits sexuels et procréatifs; la promotion de la santé des adolescents, y compris la réduction des grossesses chez les adolescentes; la mobilité et l’urbanisation des habitants; les conditions nécessaires pour le dividende démographique. 

Ouvrant la séance de l’après-midi, le Vice-Président du Conseil économique et social, M. Vladimir Drobnjak, s’est exprimé sur l’incidence des questions de population sur le thème retenu pour l’examen ministériel annuel de 2015 et sur la relation entre la Commission et l’ECOSOC, notamment au regard du rôle que celle-ci sera amenée à jouer dans le programme de développement pour l’après-2015.  Il a salué les effets positifs d’une prévalence accrue des moyens de contraception et estimé que la baisse des taux de croissance démographique doit contribuer à réduire les pressions sur l’environnement.  Dans la transition des OMD aux ODD, la tendance mondiale vers le vieillissement de la population sera prise en compte.  De même, dans un monde de plus en plus interconnecté, l’urbanisation et la migration doivent être traitées de façon explicite.  

M. Drobnjak s’est dit confiant que l’ECOSOC deviendra « une plateforme plus efficace pour un programme de développement pour l’après-2015 qui soit porteur de transformation et universel ».

La représentante du Mexique a constaté que les villes mettent à mal les écosystèmes, que les populations rurales ont moins accès aux services publics sociaux et que les flux migratoires occasionnent des changements démographiques.

Le représentant de l’Organisation internationale pour la migration (OMI), se félicitant de voir la relation entre la migration et le développement figurer dans les ODD, a rappelé les avantages de la migration pour les sociétés.

La pertinence de l’Accord de Montevideo, qui synthétise les vues de la région en matière de population et de développement, a été réitérée par le représentant du Pérou, qui a mis l’accent sur l’inclusion sociale et la réduction de la pauvreté.  Il a notamment constaté une diminution de la violence à l’égard des femmes et plaidé pour les droits des peuples autochtones.

Le représentant du Royaume-Uni a rappelé que ce sont des êtres humains, et non pas des chiffres, qui sont au cœur du développement durable.  Il a attiré l’attention sur les progrès tangibles enregistrés depuis l’adoption du Programme d’action, avec une diminution de la mortalité maternelle, l’amélioration de l’égalité des sexes au niveau de l’éducation primaire et l’atténuation de l’extrême pauvreté.  « Le Programme d’action était en avance sur son temps », a-t-il dit, même si des lacunes subsistent dans son application.

Pour l’Irlande, la réalisation de la vision des OMD est essentielle pour la santé, l’éducation, l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes.  Ce pays lutte contre le VIH/sida, principale cause de décès des jeunes en Afrique et deuxième cause de décès dans le monde. 

Le représentant du Togo a réaffirmé la pertinence du Programme d’action de la CIPD et noté que l’investissement dans les droits humains constitue le fondement du développement durable.  Des progrès ont été enregistrés grâce à une stratégie de croissance accélérée et de promotion de l’emploi et en matière de santé et d’éducation.  Pour faire face aux défis de l’après-2015, son gouvernement a élaboré un programme de renforcement des capacités.

La Jamaïque, qui a enregistré des progrès considérables dans la plupart des domaines d’action de la CIPD et des OMD, s’est engagée à protéger les femmes, les enfants, les handicapés et la diaspora nationale, a expliqué son représentant.  Néanmoins des difficultés subsistent du fait d’un nombre élevé de grossesses chez les adolescentes et d’homicides, de la violence sexuelle et domestique et de la pauvreté.   

Quant à la Serbie, elle espère que les principes de la CIPD seront intégrés dans le programme de développement pour l’après-2015, et, en particulier, que la parité des sexes et l’autonomisation des femmes et des jeunes filles feront l’objet d’un objectif à part.   

À son tour, le Népal prône des efforts concertés dans toutes les questions thématiques horizontales, notamment l’égalité hommes-femmes, y compris les droits sexuels et procréatifs des femmes.  Ce pays estime qu’il faut promouvoir des dialogues entre les pays d’origine, de transit et de destination pour garantir la dignité des travailleurs migrants.

Pour le Botswana, il faut développer des actions qui aideront les gouvernements à lutter de manière efficace contre la pauvreté.  Dans ce pays, où la mortalité infantile et maternelle a décru, tandis que l’espérance de vie a augmenté, les femmes doivent pouvoir choisir leurs relations sexuelles et planifier leurs grossesses.

Le représentant de Moldova a indiqué que son pays faisait face à des projections démographiques défavorables, avec une rapide diminution de sa population en raison de l’émigration, du vieillissement de la population et du faible taux de natalité.  Sa population a baissé de près de 25% au cours des 10 dernières années, a-t-il déploré, avant de souligner les défis inhérents à une baisse démographique aussi brutale.

Pour le Zimbabwe, « l’élimination de la pauvreté est le plus grand défi du monde ».  Ce pays confirme son engagement à gérer la population conformément à son développement durable, avec pour devise: « éduquer, se réaliser et trouver un emploi », tout en protégeant l’unité de la famille.

La Colombie affiche des progrès nombreux pour l’ensemble de sa population, a assuré son représentant en constatant « une transformation durable de la qualité de vie des habitants ». 

Pour sa part, le Portugal, avec l’un des taux de fécondité les plus faibles de l’Union européenne, appuie une démarche fondée sur les droits de l’homme et rappelle qu’il faut traiter les dimensions du développement durable de façon intégrée. 

La Zambie accorde la priorité au Programme de la CIPD dans ses plans de développement national.  Dans ce pays où les taux de fécondité sont élevés, même s’ils diminuent lentement, 45% de la population ont moins de 15 ans.  Sa représentante s’est prononcée pour l’accès à des informations sur la sexualité et la procréation, l’élimination de la pratique des mariages forcés et précoces et la lutte contre le VIH/sida.

Le Turkménistan réalise un programme national de développement du sport et de la culture physique pour contribuer au bien-être de sa population et juge essentiel l’objectif de la parité et de la santé génésique des femmes.     

Le Soudan, où les jeunes représentent 42% de la population, connaît des défis démographiques et un conflit qui ont un impact sur son développement.  Le taux de mortalité maternelle et infantile y a toutefois été réduit de façon remarquable.

Le représentant du Sénégal a estimé qu’il fallait adapter les stratégies de croissance économique aux besoins des populations, en mettant l’accent sur la santé, l’éducation et la planification familiale.  Son pays s’emploie à « résoudre l’équation du dividende démographique » tout en protégeant l’environnement.  Il a mis en place divers outils pour maîtriser la croissance de la population, dans le cadre d’une politique de bonne gouvernance, et vise à se hisser au rang des pays émergeants à l’horizon de 2035.

Tonga a récemment adopté un plan décennal visant à la promotion du développement économique et à l’amélioration du bien-être de sa population.  Le représentant de ce pays a souhaité que les difficultés particulières que rencontrent les pays insulaires du Pacifique et les petits États insulaires en développement soient prises en compte par le programme de développement pour l’après-2015 et par les documents finaux des futures Conférences sur le financement du développement et sur les changements climatiques. 

Le représentant de la Thaïlande a affirmé que son pays avait d’ores et déjà touché le dividende démographique, ce qui a d’ailleurs constitué l’un des facteurs essentiels de la rapide croissance économique enregistrée au cours des dernières décennies.  Depuis 2002, une couverture d’assurance santé universelle s’applique à la quasi-totalité des services de santé procréative et sexuelle tels qu’envisagés par le Programme d’action du Caire.

Les processus de suivi du Programme d’action du Caire sont également appuyés par la Roumanie.  Ce pays se concentre sur l’amélioration de la qualité de vie de tous ses citoyens, sans discrimination au niveau de l’accès à la santé, à l’éducation et au marché du travail. 

Assurer de nouvelles ressources pour le développement est nécessaire pour éliminer la pauvreté et réaliser d’autres objectifs convenus sur le plan international, a insisté le représentant de l’Iran.  Le pays, qui connaît un vieillissement rapide de sa population, assure l’accès des femmes aux services de santé génésique et à l’éducation, sur un pied d’égalité avec les hommes. 

En ce qui le concerne le Gabon, le pays se caractérise par sa faible population et mène une politique nataliste.  Dans cette optique, le pays s’est inscrit dans une dynamique visant à favoriser une meilleure intégration du facteur humain dans tous ses plans de développement et a adopté, il y a un an, le « Pacte social ».

Le Kenya a également fait des progrès pour intégrer les questions de population dans ses politiques, planification et budgets.  Ce pays avance vers sa transition démographique: le taux de fertilité global est passé de 8,1 naissances par femme en 1979 à 3,9 en 2014.  La jeunesse qui représente aujourd’hui 66% de la population constitue à la fois un défi et une opportunité pour le développement durable du pays, a expliqué sa représentante, mais celui-ci est affecté par un nombre croissant de réfugiés.

La Norvège s’est engagée à œuvrer en faveur de l’initiative du Secrétaire général de l’ONU sur la Stratégie globale à long terme pour la santé de reproduction, la santé de la mère, du nourrisson, de l’enfant et de l’adolescent (2016-2030).  En outre ce pays contribuera au Fonds mondial de financement de l’Initiative « Chaque femme, chaque enfant », qui sera lancée au cours de la troisième Conférence internationale sur le financement du développement en juillet prochain à Addis-Abeba, en Éthiopie.

La Turquie, pour sa part, œuvre à renforcer les liens entre la migration et le développement.  Elle place les jeunes au centre du programme de développement pour l’après-2015 et a adopté un plan d’action national sur le vieillissement.  Elle prône en outre une « tolérance zéro » pour la violence contre les femmes. 

Les Maldives qui abordent « de façon holistique » les questions de population et de développement, ont entrepris un dialogue entre les deux sexes, a expliqué leur représentant.  Ses ressources limitées et les changements climatiques représentent toutefois un défi pour le pays.

Le représentant du Liban a réaffirmé l’engagement de son pays vis-à-vis de la CIPD.  Toutefois, il a averti qu’il ne peut pas seul faire face à l’afflux massif de réfugiés syriens, qui représentent aujourd’hui un tiers de sa population.

La République démocratique du Congo (RDC) a réalisé un certain nombre de résultats satisfaisants, dont la promulgation de lois sur la parité, la répression des violences sexuelles et sexistes et la prévention, la prise en charge et le contrôle du VIH/sida.  La RDC a également mis en œuvre un plan stratégique sur la planification familiale visant à atteindre un taux de prévalence contraceptive moderne d’au moins 19% en 2020 contre 8% en 2013.

Notant que les stratégies doivent évoluer pour rester pertinentes, le représentant de l’Argentine a rappelé que le consensus de Montevideo est « un guide ambitieux » pour les actions dans toute la région, soucieux des droits de l’homme.  L’État est engagé en faveur de politiques sociales, a-t-il précisé.

Pour le Rwanda, l’éradication de la pauvreté reste un défi.  Ce pays, dont la population a doublé entre 1978 et 2014, a amélioré l’éducation et l’accès aux services de santé sexuelle et procréative.

La Commission poursuivra son débat général demain, 16 avril, à 10 heures en salle 4.  

DOHA, QATAR, 14 avril - Triompher de la criminalité transnationale organisée sans s’attaquer à la corruption?  Impossible, ont répondu les délégations qui ont clôturé aujourd’hui le Segment de haut niveau du treizième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale.  La question de la corruption, « antithèse des droits de l’homme, venin de l’état de droit, poison du développement et antonyme de l’équité », a été liée aux formes de criminalité que sont le blanchiment d’argent et le trafic des biens culturels.  Des pays européens ont profité des discussions pour réitérer leur opposition « constante et résolue » à la peine de mort. 

Au premier jour du Segment de haut niveau, le 12 avril dernier, M. Ban Ki-moon, premier Secrétaire général de l’ONU à participer à un Congrès pour la prévention du crime et la justice pénale prévenait déjà: « La criminalité se nourrit de la corruption ».  Aujourd’hui, le Secrétaire exécutif de l’Académie internationale de lutte contre la corruption (IACA), qui a dit regarder le futur programme de développement pour l’après-2015 « avec espoir », a lancé une mise en garde: tous les objectifs universels courent le risque d’être gravement compromis par la corruption, y compris le futur objectif 16 sur la prévention du crime, la justice pénale et l’état de droit. 

Dans la « Déclaration politique» qu’ils ont adoptée le premier jour des travaux, les États réaffirment que, pour parvenir au développement durable, il importe de promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques, exemptes de corruption.  Ils expriment leur détermination à prendre des mesures efficaces pour détecter, prévenir et combattre cette corruption, ainsi que le transfert à l’étranger et le blanchiment d’avoirs tirés de la corruption et à renforcer l’assistance aux États afin de les aider à localiser, geler ou saisir ces avoirs.  Ils promettent de continuer de débattre de solutions novatrices pour améliorer l’entraide judiciaire afin d’accélérer les procédures de recouvrement d’avoirs.

L’urgence de la question pour contrer le trafic des biens culturels a été soulignée aujourd’hui par le représentant de l’Égypte qui a argué qu’« on ne saurait combattre le crime organisé sans s’organiser ».  Le Ministre de l’intérieur de la Fédération de Russie a espéré que la prochaine Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption, prévue à Saint-Pétersbourg , en novembre prochain, donnera un nouvel élan aux efforts contre un fléau, décrit par le Secrétaire exécutif de l’Académie internationale de lutte contre la corruption comme « l’antithèse des droits de l’homme, le venin de l’état de droit, le poison du développement et antonyme de l’équité et de l’égalité ». 

Le moment est venu de mettre pleinement en œuvre la Convention des Nations Unies plutôt que d’en initier d’autres, a insisté le représentant de l’Allemagne en parlant en particulier de la lutte contre le blanchiment d’argent.  L’Association des procureurs du MERCOSUR a défendu l’idée de créer un réseau des ministères publics calqué sur le modèle du Réseau centre-américain des services de poursuite spécialisés dans la criminalité organisée (REFCO), coordonné par l’ONUDC.

La représentante de la France a aussi fait observer que 15 ans après son adoption, la Convention de Palerme sur la criminalité organisée est toujours dépourvue de mécanisme d’examen qui permettrait de faire l’évaluation de sa mise en œuvre et d’apporter aux États parties l’assistance dont ils besoin.

Dans la « Déclaration politique », les États promettent de « continuer d’étudier toutes les options envisageables pour mettre en place un ou plusieurs mécanismes qui aideraient la Conférence des parties à examiner de manière efficace et rationnelle l’application de la Convention ».

Les représentants allemands, australiens, français et norvégiens ont profité des discussions pour réitérer leur opposition « constante et résolue », selon les mots de la France, à la peine de mort, « un châtiment inhumain, qui n’a pas d’effet dissuasif prouvé et qui ne contribue en rien à l’efficacité de la lutte contre le crime organisé ».  « Quand on répond à la violence par la violence, et aux tueries par des tueries, on se dirige dans la mauvaise direction et on s’éloigne des solutions durables aux problèmes auxquels on est confronté », a plaidé le représentant de la Norvège qui, avec ses homologues, a encouragé les États appliquant la peine de mort à établir un moratoire, en vue de son abolition définitive, conformément aux résolutions de l’Assemblée générale de l’ONU.

Le représentant de l’Indonésie a insisté sur les principes de non-ingérence et de respect de l’intégrité territoriale et de la souveraineté des États, comme « éléments centraux » d’un système de justice pénale efficace.  L’Indonésie est convaincue, s’est-il expliqué, qu’il est du « droit souverain » de chaque État d’appliquer ses propres mesures de prévention du crime et de justice pénale.

Le treizième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale, qui devrait fermer ses portes le 19 avril, a poursuivi ses travaux autour d’une table ronde sur les succès et les difficultés dans l’application des politiques visant à promouvoir l’état de droit aux niveaux national et international et à favoriser le développement durable.  La table ronde continuera demain, mercredi 15 avril, à partir de 10 heures.

Déclarations (suite)

M. KRISTIAN ØDEGAARD (Norvège) a souligné le lien entre criminalité transnationale organisée et corruption, terrorisme et blanchiment d’argent, autant de menaces au développement, à la paix, à la sécurité et à l’état de droit.  Les réseaux criminels sont novateurs et sophistiqués, a-t-il prévenu.  Ils sont impliqués dans tous les domaines qui laissent présager des profits, qu’il s’agisse du narcotrafic, de la traite des êtres humains, de la pêche illégale, de la piraterie, du trafic de bois ou du commerce illicite des espèces en danger, sans oublier les biens culturels. 

L’expérience montre, a reconnu le représentant, qu’aucun pays ne peut s’attaquer seul à la criminalité transnationale organisée.  Nous devons continuer à développer des normes communes et surmonter les obstacles à une coordination et à une coopération plus poussées dans la prévention du crime et la justice pénale.  Parmi les obstacles, le représentant a cité le manque de respect des droits de l’homme, la peine de mort et la discrimination à l’égard des femmes, des minorités et des groupes vulnérables. 

L’histoire nous dit, a poursuivi le représentant, que la majorité des victimes des violations des droits de l’homme partagent deux caractéristiques: la pauvreté et la discrimination.  S’opposant fermement à la peine de mort, il a argué que quand on répond à la violence par la violence, quand on répond aux tueries par des tueries, on se dirige dans la mauvaise direction et on s’éloigne des solutions durables aux problèmes auxquels nous sommes confrontés.  Le représentant a conclu en disant que compte tenu du lien entre justice pénale et développement, les questions de la criminalité organisée doivent trouver leur place dans le programme de développement pour l’après-2015.

M. ALEXANDER SAVENKOV, Vice-Ministre de l’intérieur de la Fédération de Russie, a souligné la nécessité d’aider les États à renforcer leur système de justice pénale pour mieux faire face aux nouvelles formes de la criminalité.  Il s’est inquiété de la multiplication des actes terroristes qui se nourrissent des revenus de la criminalité organisée, dont la vente illégale de pétrole.  Il a parlé de la « Stratégie 2025 de lutte contre l’extrémisme » que son pays a adoptée et qui, outre le renforcement de l’aspect « détection et prévention », met l’accent sur la coopération avec les acteurs de la société civile.  Le Vice-Ministre a jugé essentiel d’élaborer de nouvelles normes internationales afin de créer un cyberespace sûr et résilient.  Il a aussi dit urgent de progresser dans la restitution aux États des revenus générés par les activités criminelles, dont les trafics dans les secteurs de la faune, de la flore et du patrimoine culturel.  Il faut des mécanismes de détection pour pouvoir geler ces avoirs, a insisté le Vice-Ministre, en espérant que la prochaine session des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption, qui se tiendra en Fédération de Russie en novembre 2015, sera l’occasion de progresser dans les domaines de la détection, du gel et de la restitution aux États des avoirs issus des activités criminelles.

M. ANTÓNIO DA COSTA MOURA, Secrétaire d’État à la justice du Portugal, a estimé que la simple lecture de l’ordre du jour de ce treizième Congrès confirme l’importance de la coopération face aux menaces auxquelles nous sommes confrontés lesquelles consolident l’insécurité, compromettent l’état de droit et augmentent le nombre des victimes.  Nous avons vu ces derniers temps, la résurgence de pratiques préjudiciables qui violent les droits, les libertés fondamentales et la dignité humaine, affectant le bien-être des citoyens et menaçant l’intégrité des États.  À cette époque de mondialisation, nous sommes tous, sans exception, confrontés à des défis qui exigent des réponses sans équivoque de la part de tous les États, a souligné le Secrétaire d’État. 

La coopération entre États est l’instrument clef pour prévenir et lutter contre toutes les menaces de la criminalité transnationale organisée.  Nous devons être capables de comprendre et d’affirmer que la réponse doit être « intégrale ».  On ne peut lutter contre un phénomène d’une telle ampleur avec des politiques et des actions limitées aux frontières.  Nous devons, a insisté le Secrétaire d’État, agir collectivement.  Le Portugal a, a-t-il expliqué avant de les expliciter, adopté plusieurs mesures pour prévenir et réprimer le crime.  Le Portugal a pris l'engagement politique d’intensifier la lutte contre la traite des êtres humains, les abus sexuels infligés aux enfants, les mutilations génitales féminines et les mariages forcées, le racisme et la xénophobie, et les crimes contre le patrimoine culturel, a souligné le Secrétaire d’État en attirant l’attention sur les décisions adoptées par les pays de langue lusophone et par les pays ibéro-américains.

M. KHALED SHAMAA (Égypte) a souligné l’importance qu’il y a à progresser dans la lutte contre les vols de biens culturels, la cybercriminalité et la corruption, autant de nouveaux défis qui requièrent des efforts concertés.  « On ne saurait combattre le crime organisé sans s’organiser », a insisté le représentant qui a appelé les États Membres à fixer conjointement les priorités.  Le représentant a aussi appelé à de nouveaux mécanismes sécuritaires et judiciaires pour faire face aux nouveaux défis du terrorisme.  Il faut s’attaquer à ce phénomène de manière globale, en tenant compte de toutes ses formes sans hiérarchisation.  Nous devons gagner en efficacité contre le financement du terrorisme, l’incitation à la violence, les pays qui abritent les terroristes et les refus d’extrader les personnes soupçonnées de terrorisme.  L’Égypte, a tenu à souligner le représentant, vient d’adopter une loi spéciale contre le blanchiment d’argent prévoyant la création d’une institution spécialement consacrée à cette question.   

M. KONRAD MAX SCHARINGER (Allemagne) a, à son tour, relayé l’appel de l’Union européenne visant à ce que les États qui appliquent toujours la peine de mort imposent un moratoire ou, au moins, respectent les normes minimales établies par les Nations Unies.  Le représentant a aussi appuyé les initiatives de l’Union européenne sur la promotion des droits des lesbiennes, homosexuels, bisexuels, transsexuels, transgenre et intersexuels.  La criminalité organisée, a-t-il poursuivi, est un énorme problème pour un pays comme l’Allemagne qui se trouve géographiquement au centre de l’Europe.  Comme il s’agit d’un « criminalité internationale », le combat et la victoire ne sont possibles que si les pays peuvent compter sur une action internationale coordonnée contre des phénomènes tels que la traite des êtres humains ou le trafic des migrants.  À cet égard, le représentant a jugé de la plus grande importance de combattre le blanchiment d’argent et d’empêcher les trafiquants d’introduire leurs gains dans les cycles économiques normaux.  Il faut des normes aussi uniformes que possible et, en la matière, on se saurait trop souligner la pertinence de la Convention des Nations Unies contre la criminalité organisée et celle contre la corruption.  Le moment est venu de les mettre pleinement en œuvre plutôt que d’initier d’autres conventions, a tranché le représentant qui, s’agissant de la cybercriminalité, a salué la Convention du Conseil de l’Europe.

Mme MARION PARADAS (France) a fait observer que la Convention de Palerme sur la lutte contre la criminalité organisée, qui a déjà plus de 15 ans, reste pourtant dépourvue de mécanisme d’examen.  Elle a appelé à l’établissement d’un tel mécanisme qui permettrait de faire l’évaluation de la mise en œuvre et d’apporter aux États parties l’assistance dont ils ont besoin à cet effet.  Pour assurer l’efficacité de la lutte contre la criminalité organisée, a poursuivi la représentante, il est primordial de s’appuyer sur des systèmes judiciaires indépendants, impartiaux et crédibles qui garantissent pleinement le respect des droits de la défense et du droit à un procès équitable.  La représentante a réaffirmé l’opposition « constante et résolue » de son pays à la peine de mort, « en tous lieux et en toutes circonstances ». 

La France, a souligné la représentante, tient à mettre l’accent sur l’importance attachée à la mise en place de systèmes de justice pénale efficaces et au renforcement de la coopération judiciaire.  En effet, l’impunité constitue l’un des principaux obstacles à la lutte contre les groupes criminels transnationaux, pour lesquels le franchissement des frontières représente trop souvent l’assurance d’échapper à toute poursuite.  C’est pourquoi la France contribue au financement de plusieurs programmes de l’ONUDC consacrés au renforcement de la coopération judiciaire pénale en Afrique de l’Ouest et au Sahel, en particulier le Réseau WACAP.  Certaines formes de criminalité méritent une attention particulière, a poursuivi la représentante.  L’exploitation des êtres humains est un phénomène d’un autre âge et n’a plus sa place dans nos sociétés.  Nous devons le combattre avec force, sous toutes ses formes.  La représentante s’est attardée sur les femmes et les jeunes filles qui représentent 80% des victimes de la traite des êtres humains et qui sont particulièrement exposées aux actes de violence, y compris à caractère sexuel.  Elle a aussi parlé des enfants, victimes notamment du travail et de la mendicité forcée, de la pédopornographie ou de la consommation et du trafic de drogues.

Parmi les nouvelles formes de criminalité organisée, elle a parlé de la contrefaçon et a encouragé tous les États à assurer l’application de la Convention de Palerme et à adhérer à la Convention MEDICRIME du Conseil de l’Europe sur la contrefaçon des médicaments.  La représentante a conclu sur la cybercriminalité et a invité les États à adhérer à la Convention de Budapest du Conseil de l’Europe.

Mme YVETTE VAN EECHOUD (Pays-Bas) a souligné que la création d’institutions fortes de justice pénale devrait faire partie de la coopération au développement, étant donné que des institutions opérationnelles et guidées par l’état de droit sont essentielles pour des sociétés pacifiques où les citoyens peuvent se sentir en sécurité et où le développement socioéconomique peut s’ancrer.  La représentante s’est félicitée de ce que le Groupe de travail de l’Assemblée générale ait consacré l’objectif 16 du futur programme de développement pour l’après-2015 à la prévention du crime, à la justice pénale et à l’état de droit.  Les Pays-Bas, a-t-elle rappelé, ont une longue tradition d’aide au développement consistant à combiner, là où cela est nécessaire, une assistance militaire robuste à une assistance au développement qui traite des causes sous-jacentes de l’instabilité.  Au Mali, les Pays-Bas ont déployé 500 soldats dans la Mission de l’ONU mais ils travaillent aussi avec le système judiciaire et la société civile pour rétablir la confiance des Maliens envers ce système. 

Les Pays-Bas sont aussi un partenaire actif du Forum mondial de lutte contre le terrorisme et c’est leur travail dans les domaines de la paix, de la justice et du développement qui a poussé les Pays-Bas à présenter leur candidature à un siège non permanent du Conseil de sécurité de l’ONU pour la période 2017-2018.  Les Pays-Bas, a conclu la représentante, sont une nation qui s’est donné pour vocation de jeter des ponts entre États.  À la fin de cette semaine, La Haye accueillera une « Conférence mondiale sur le cyberespace » qui lancera un « Forum mondial de la cyberexpertise », conformément à la Déclaration de Doha qui appelle à un cyberenvironnement sûr et résilient. 

L’internationalisation du crime nécessite une coopération internationale toujours plus intense, a souligné M. BERNARDO STADELMANN, Vice-Directeur de l’Office fédéral de justice de la Suisse.  Il s’agit non seulement, s’est-il expliqué, d’améliorer la coopération sous l’angle de la détection et de la répression mais également d’être en mesure de confisquer les produits du crime et de les restituer aux ayants droit.  Ce n’est qu’ensemble, par une meilleure coopération de nos autorités de poursuite pénale, qu’il sera possible de combattre avec la plus grande efficacité la criminalité internationale organisée, a souligné le représentant.  Il a donc salué le paragraphe de la Déclaration de Doha régissant l’entraide judiciaire internationale.  Il s’est aussi attardé sur la justice juvénile pour regretter qu’en dépit de toutes les règles que les États ont élaborées ensemble, cette justice souffre encore de déficits dans sa mise en œuvre.  Elle n’a peut-être pas encore atteint l’âge adulte, a-t-il plaisanté, avant de demander aux États d’agir conjointement afin de pallier les déficits. 

Il en va de même pour la traite des personnes qui continue de faire des millions de victimes.  Le représentant a souligné l’importance de la mise en place de mécanismes de coopération pluridisciplinaires et interinstitutions impliquant tous les acteurs clefs, dont la société civile, les représentants économiques et les partenaires sociaux.  Il a rappelé que son pays parraine, ici à Doha, avec l’ONUDC une réunion sur cette thématique.  Il a conclu sur le trafic des migrants, en jugeant impératif que la communauté internationale multiplie les efforts pour lutter contre les trafiquants, entre autres en détectant et confisquant leurs avoirs.  Il n’a pas manqué de se féliciter du succès des travaux du groupe d’experts sur l’Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus.

M. RACHMAT BUDIMAN (Indonésie) a « pris note » de l’avis selon lequel le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales en matière de prévention du crime et de justice pénale, y compris l’intégrité et l’impartialité du système judiciaire, est essentiel au renforcement de l’état de droit.  À cela, le représentant a ajouté les principes de non-ingérence et de respect de l’intégrité territoriale et de la souveraineté des États, comme « éléments centraux » d’un système de justice pénale efficace.  L’Indonésie est convaincue, s’est-il expliqué, qu’il est du « droit souverain » de chaque État d’appliquer ses propres mesures de prévention du crime et de justice pénale.  Le représentant n’en a pas moins reconnu l’importance de la coopération internationale pour combattre la criminalité transnationale organisée. 

Il a d’ailleurs fait part des efforts régionaux dans la lutte contre le trafic des migrants.  Il s’est, à cet égard, dit favorable à une approche fondée sur les victimes et à l’implication active des pays d’origine, de transit et de destination, conformément au principe de responsabilité partagée.  Touchant à la question de la violence faite aux migrants, le représentant a appelé au respect de leurs droits quel que soit leur statut.  Il n’a pas voulu conclure sans parler de la pêche illégale qui, selon lui, remplit tous les critères du crime transnational, tels que fixés par la Convention des Nations Unies.  Par conséquent, il faut une nouvelle approche pour compléter les mesures existantes, a-t-il estimé. 

Il a en effet dénoncé le fait que les États ne voient pas encore dans ce phénomène « un crime émergent » et qu’ils continuent de compromettre les efforts pour le combattre.  Il a dit attendre du Congrès qu’il « mette dans le même panier », la pêche illégale et les autres formes de criminalité organisée pour souligner la gravité du crime et promouvoir des mesures concrètes de renforcement de la coopération internationale. 

Mme JUDY LIND, Commission de la criminalité organisée de l’Australie, a indiqué que cette année, son pays, en tant que membre actif du Comité de rédaction du Processus de Bali sur la traite des êtres humains, a développé des principes directeurs sur l’identification et la protection de victimes.  Mais pour l’Australie, a-t-elle poursuivi, il n’est pas de question plus urgente que la réduction de la menace terroriste.  Les terroristes, a rappelé la représentante, sont plus jeunes, plus violents, plus créatifs et très connectés.  Ils sont les rois des médias sociaux, où ils terrorisent et recrutent, et sont très calés en technologies.  Ils s’encouragent les uns les autres.  Ils diffusent leur propagande et leur violence directement dans les foyers où ils enrôlent des jeunes hommes et femmes désœuvrés.  En quatre ans, a indiqué le représentant, le Gouvernement australien a dépensé plus de 630 millions de dollars américains pour développer et mettre en œuvre tout un éventail de programmes et de lois essentiels aux efforts nationaux du contreterrorisme. 

La représentante s’est, à son tour, prononcée pour l’abolition universelle de la peine de mort.  Elle a aussi parlé de la lutte contre la corruption et rappelé que la présidence par l’Australie du G-20, en 2014, avait coïncidé avec l’adoption du nouveau Plan anticorruption 2015-2016.  Après avoir salué la Convention de Budapest sur la cybercriminalité, le représentant a reconnu qu’en matière de prévention de crime et de justice pénale, il y a beaucoup de questions qui méritent l’attention du Congrès mais que l’élément central est et demeurera la coopération, bilatérale, régionale et internationale.

M. SIMON MADJUMO MARUTA (Namibie) a, après avoir expliqué les lois et plans adoptés par son pays pour mettre en œuvre les instruments internationaux de lutte contre la criminalité transnationale organisée, rappelé que la Namibie célèbre cette année le vingt-cinquième anniversaire de son indépendance, qui coïncide avec l’avènement de son troisième président.  C’est là la preuve, a estimé le représentant, d’une gouvernance effective et d’une paix, d’une stabilité et d’une tranquillité qui sont des éléments fondamentaux de la promotion de l’état de droit et du développement économique.  L’ancien Président, M. Hifikepunye Pohamba, vient d’ailleurs de recevoir le prix Mo Ibrahim pour son leadership, démontrant ainsi le statut de la Namibie comme « démocratie bien gouvernée, stable, inclusive et respectueuse de la liberté de la presse et des droits de l’homme ».  Une autre évolution positive est le progrès enregistré dans la lutte contre les crimes financiers qui a valu à la Namibie d’être retirée du processus d’examen (AML/CFT) des pays qui ont des lacunes dans leur réglementation contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.  La Namibie a été félicitée pour avoir adopté une politique, des lois et des cadres de mise en œuvre et elle est désormais sur le point d’avoir rempli tous les critères techniques et d’efficacité établis dans les recommandations de 2012. 

M. FELIX MARTINEZ (Venezuela) a déclaré que conscient du lien entre prévention du crime, justice pénale, développement durable, qualité de vie, démocratie et respect des droits de l’homme, son pays a mis en place un processus démocratique en constante évaluation.  Conformément à la culture de prévention, le Gouvernement comprend l’importance des programmes visant les groupes les plus vulnérables.  Les mesures nationales, y compris les mécanismes alternatifs de résolution des conflits, l’aide judiciaire et les nouveaux modes de fonctionnement des avocats pro deo et des forces de police, s’appuient tous sur les principes des droits de l’homme.  La coopération internationale est essentielle, a reconnu le représentant issu d’une région où la criminalité organisée constitue une grave menace pour les droits de l’homme.

Mme ISSA ABDULLAH, Sous-Secrétaire au Ministère de la justice de la Libye, a indiqué que le Gouvernement a pris des mesures pour lutter contre la criminalité transnationale organisée et les crimes émergents.  À cet égard, la Libye a accordé une grande importance au renforcement de l’état de droit, aux niveaux national et international pour appuyer le développement durable.  Le représentant a également souligné l’importance de renforcer la coopération nationale, régionale et internationale dans la lutte contre le terrorisme.

M. MAGDY MARTÍNEZ-SOLIMÁN, Directeur du Bureau des politiques et d'appui aux programmes du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), a évoqué trois points dont le premier est la relation entre prévention du crime, état de droit et développement; le deuxième, l’importance d’« Unis dans l’action »; et le troisième, la nécessité de parvenir à un accord final sur le programme de développement pour l’après-2015, y compris le financement du développement.  Sur le lien entre prévention du crime, état de droit et développement, le Directeur a cité une étude de la Banque mondiale qui estimait qu’en 2011, les coûts des pertes de production dues à des niveaux élevés de violence et de criminalité se situaient, de 2% à 3% du PIB d’un pays.  Aujourd’hui, a poursuivi le Directeur, nous comprenons mieux l’interdépendance entre la prévention du crime et la réduction de la pauvreté: les efforts de lutte contre la pauvreté peuvent être un moyen efficace de réduire le crime, la violence et la production illicite de drogues, tout comme les efforts menés contre ces fléaux peuvent réduire la pauvreté. 

Le PNUD travaille à la justice pénale et à l'état de droit dans plus de 100 pays, dont 40 touchés par une crise.  La promotion de sociétés pacifiques et inclusives comprend plusieurs cibles directement liées à l’état de droit et la justice, comme l’accès à la justice, la réduction de la violence, la fin du trafic des êtres humains et la réduction des flux financiers et d'armes illicites.  Une fois que les États auront adopté le programme de développement pour l’après-2015, les objectifs fixés, a estimé le Directeur, constitueront un cadre ambitieux qui offrira aux citoyens du monde entier un espoir de paix, de dignité et de prospérité tout en préservant la planète.

Au nom de l’Association des procureurs du MERCOSUR, qui regroupe neuf pays et 380 millions d’habitants, M. JOSÉ BONIFÁCIO BORGES DE ANDRADA, Procureur général adjoint du Brésil, a indiqué que la Réunion spécialisée des ministères publics du MERCOSUR vise à renforcer la collaboration entre les parquets pour gagner en efficacité dans la lutte contre toutes les formes de criminalité organisée.  Le Procureur a cité l’adoption, en 2014, d’une nouvelle loi anticorruption au Brésil qui s’appuie sur les principaux objectifs de la Convention des Nations Unies contre la corruption.  En mars dernier, le Bureau du Procureur a annoncé 10 nouveaux moyens de renforcer la lutte contre la corruption, des mesures qui seront examinées à la Réunion des ministères publics prévue à Brasilia en juin 2015 et qui défend l’idée de créer un réseau des ministères des services publics calqué sur le modèle du Réseau centre-américain des services de poursuite spécialisés dans la criminalité organisée (REFCO) qui est coordonné par l’ONUDC.

M. ALEXEY LIZHENKOV, Directeur du Département des menaces transnationales de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), a souligné les forces et les avantages comparatifs de la plus grande organisation régionale au monde, avec ses 57 États membres.  Il a rappelé que depuis la fin des années 1990, l’OSCE s’efforce d’améliorer ses connaissances et ses compétences et de se doter d’un large éventail d’outils pour aider ses États membres à s’attaquer au domaine de plus en plus complexe et difficile de la prévention du crime et de la justice pénale.  Après avoir donné un bref aperçu des principales activités de l’organisation dans la lutte contre les diverses formes de criminalité transnationale organisée, le Directeur a souligné le caractère « essentiel » de la coopération internationale « en ces temps difficiles » où terroristes et criminels se nourrissent les uns les autres. 

L’OSCE travaille étroitement avec l’ONU, les activités conjointes avec l’ONUDC étant la preuve la plus parlante.  Ces cinq dernières années, aux termes du Plan d’action commun, un cadre pratique d’interaction coordonnée a été établi contre le trafic de drogues, le trafic des armes légères, le terrorisme, la criminalité transnationale organisée, la corruption, le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme, la traite des êtres humains et le trafic des migrants.  Le Directeur a expliqué que les efforts de l’OSCE se fondent sur la conviction que les organisations régionales sont des forces multiplicatrices et des moteurs d’assistance contre les menaces transnationales.  Le partage des enseignements tirés de l’expérience, la promotion des compétences et le renforcement des capacités sont des outils puissants pour garder la main sur les criminels. 

M. MARTIN KREUTNER, Doyen et Secrétaire exécutif de l’Académie internationale de lutte contre la corruption (IACA), a rappelé que l’idée de créer une institution mondiale de lutte contre la corruption est née au Congrès de Bangkok, en 2005, pour corriger les lacunes dans les régimes nationaux et aider les parties prenantes à les améliorer.  L’IACA est donc née en 2011, comme organisation intergouvernementale et a déjà formé des professionnels et des étudiants de 125 pays.  Forte de 64 États parties et de 53 signataires, soit 5 milliards d’habitants de la planète, l’IACA a remis l’année dernière ses premiers diplômes de maîtrise en lutte contre la corruption à des professionnels de 13 pays différents.  Ses universités d’été et ses programmes thématiques de renforcement des capacités attirent de plus de plus de gens à travers le monde.  L’IACA a travaillé avec l’ONUDC dans des projets public-privé et se prépare à lancer un programme de maîtrise sur la lutte contre la corruption dans le secteur privé.  Le Directeur a invité les délégations à participer à une manifestation parallèle de l’IACA ce jeudi 16 avril.  Il a demandé aux États de contribuer aux efforts de l’IACA en envisageant de lui allouer un pourcentage de la valeur des biens confisqués dans le cadre de la lutte contre la corruption.  Investir dans la formation à la lutte contre la corruption est le moyen « le plus intelligent et le plus brillant » d’assurer le développement durable, le respect des droits de l’homme et l’état de droit.  Il a prévenu que tous les objectifs du futur programme de développement pour l’après-2015 risquent d’être compromis par la corruption, antithèse des droits de l’homme, venin de l’état de droit, poison de la prospérité et du développement et contraire de l’équité et de l’égalité. 

Mme AFAF MAHFOUZ SCHIEREN, Alliance des ONG sur la prévention du crime et la justice pénale, a d’abord indiqué que l’Alliance a adopté hier sa propre « Déclaration ».  Elle a estimé que les efforts de prévention du crime devraient avoir une place plus centrale dans le programme de développement pour l’après-2015.  S’il faut reconnaître la pertinence de l’ONUDC, la Déclaration de Doha aurait dû reconnaître le rôle des autres organisations de l’ONU dans la création de la prospérité, le respect de l’état de droit, l’intégration sociale, l’équité, le respect des droits des migrants ou la mise en place de structures ouvertes de gouvernance.  La Déclaration aurait également dû mieux souligner les compétences des ONG et du milieu universitaire s’agissant des formes émergentes de la criminalité.  Le potentiel des ONG doit être mieux exploité. 

Il faut aussi insister davantage sur la mise en œuvre des résolutions de l’ONU et des déclarations du Congrès, aux niveaux national et international, et la déclaration de l’Alliance propose des moyens concrets d’y arriver.  L’Alliance envisage une approche plus forte, plus structurée et plus ouverte du partenariat entre l’ONUDC et la société.  La Déclaration de Doha, a poursuivi la représentante, ne dit rien de la Déclaration de l’ONU sur les principes fondamentaux de justice relatifs aux victimes de la criminalité et aux victimes d’abus de pouvoir ni sur l’Ensemble de règles minima sur le traitement des détenus.     

L’Alliance appelle aussi à l’abolition de la peine de mort ou au moins à un moratoire sur l’exécution, conformément aux résolutions de l’ONU.  Elle demande aux États de garantir la proportionnalité des peines et d’examiner des options alternatives à l’incarcération pour les délits mineurs.  L’Alliance déplore la pénalisation de certains groupes comme les lesbiennes, les gays, les bisexuels et les transgenres.  Elle plaide pour une meilleure appréhension de la discrimination structurelle et de la violence contre les femmes, les minorités ethniques et religieuses, les migrants et les réfugiés.  Elle demande enfin aux États d’offrir une bonne protection juridique à ceux qui dénoncent les violations, aux activistes des droits de l’homme et aux journalistes. 

Droits de réponse

Réagissant à la déclaration faite hier par le représentant de l’Arménie, le représentant de l’Azerbaïdjan a regretté des commentaires dénaturés, éminemment politiques et visant deux États Membres de l’ONU.  Il a dénoncé une déclaration qui n’a rien à voir avec les sujets traités à ce Congrès.  Il s’est étonné des réserves à la Déclaration de Doha, alors qu’elle a été adoptée par consensus.  Le représentant a rappelé que c’est l’Arménie qui a décidé d’occuper un territoire de l’Azerbaïdjan en procédant à une épuration ethnique.  Le Conseil de sécurité a réaffirmé que le Haut-Karabagh appartient bien à l’Azerbaïdjan et qu’il doit lui être restitué.

Le représentant de l’Arménie a rejeté des accusations qui s’appuient sur des contrevérités.  C’est la revendication des populations du Haut-Karabagh pour l’autodétermination qui a déclenché l’intervention militaire de l’Azerbaïdjan, a-t-il rectifié.  Toutes les résolutions du Conseil de sécurité reconnaissent le Haut-Karabakh comme partie au conflit.

Son homologue de l’Azerbaïdjan a dit contester cette interprétation des résolutions du Conseil de sécurité.

Table ronde sur le thème « Succès obtenus et difficultés rencontrées dans l’application des politiques globales en matière de prévention du crime et de justice pénale et stratégies visant à promouvoir l’état de droit aux niveaux national et international et à favoriser le développement durable »

La table ronde a commencé par des présentations de rapports.  M. DEMOS CHRYSIKOS a présenté le rapport sur le « Suivi de la Déclaration de Salvador: les Systèmes de prévention du crime et de justice pénale et leur évolution dans un monde en mutation » (A/CONF.222/3).  Ce rapport comprend des informations sur les législations et les directives nationales pour la mise en œuvre des principes contenus dans la Déclaration de Salvador et les recommandations du douzième Congrès.  Le rapport complète le rapport du Secrétaire général sur le suivi du douzième Congrès et les préparatifs du treizième.

M. ENRICO BISOGNO a présenté le rapport du Secrétaire général sur « l’état de la criminalité et de la justice pénale dans le monde » (A/CONF.222/4).

M. JASON REICHELT a présenté le document (A/CONF.222/5) sur la « Contribution du treizième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale aux discussions sur le programme de développement pour l’après-2015 ».  Le document contient les réponses reçues des États Membres, des départements et bureaux des Nations Unies, des commissions régionales, des membres du Réseau des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale, des organisations intergouvernementales et des ONG. 

Mme ANNA GUIDICE-SAGET a présenté un « Document de travail » (A/CONF.222/6) qui souligne la relation sur l’avancement de l’état de droit.  Il examine des approches globales et intégrées des réformes dans la prévention du crime et la justice pénale comme partie intégrante de l’agenda plus large sur la création d’un environnement favorable au développement.

M. DMITRY TITOV, Sous-Secrétaire général pour l’état de droit au Département des opérations de maintien de la paix, a déclaré qu’au niveau mondial, 50% seulement des adultes ont confiance dans leur système de justice alors que 71% des gens approuvent leur système de santé national et 66%, leur système éducatif.  La chaine de la justice pénale ne peut fonctionner sans la confiance de la population.  Comment bâtir des systèmes de justice pénale plus inclusifs, plus représentatifs?  Comment faire en sorte que les crimes ne restent pas impunis; qu’aucune femme ou qu’aucun homme ne soit au-dessus de la loi; que les gens se sentent en sécurité chez eux, dans leur quartier, dans leurs rues?

Dans un monde idéal, le système de justice pénale devrait être un dernier recours.  Dans les communautés riches, les normes internes de comportement, soit les valeurs, sont la première ligne de défense contre le crime et la corruption.  Lorsqu’elles échouent, le système de justice pénale intervient pour infliger la peine par une application équitable de la loi.  Mais cet idéal est loin de la réalité dans le monde des pays les moins avancés dont beaucoup ont souffert de décennies de conflits et de périodes de violence.

L’indice Ibrahim de 2014 de la bonne gouvernance en Afrique montre que4 pays sur 5 où sont déployées les opérations de maintien de la paix des Nations Unies ont le score le plus bas en matière de sécurité et d’état de droit.  Ceci montre clairement comment l’échec dans le domaine de l’état de droit correspond aux menaces à la paix et la sécurité internationales.  Les échecs du système judiciaire contribuent à la violence politique et criminelle qui inhibe la croissance économique et le développement; le secteur privé ne voulant pas se risquer à investir dans ces pays.

Le programme de développement pour l’après-2015 l’a reconnu et a établi l’objectif 16.  M. Titov a fait part des initiatives que son Département a prises en matière d’état de droit en République démocratique du Congo, en Côte d’Ivoire, en Haïti, au Mali, au Libéria et en République centrafricaine.  Par tous ces efforts, nous voulons dire que la communauté internationale est soucieuse de l’état de droit et s’inquiète de savoir si oui ou non les gens ont le sentiment que la justice est servie.  Nous avons besoin de nos partenaires car « Unis dans l’action » n’est pas seulement un slogan, c’est un impératif opérationnel, stratégique et même moral, a conclu M Titov.

Le concept d’état de droit ne vient pas de l’Europe mais de la Chine, du Moyen-Orient et de toutes les grandes religions du monde, a fait observer la représentante du Canada.  Sa mise en œuvre peut être différente d’un pays à un autre mais l’esprit reste le même: la loi ne sera respectée que si le peuple la respecte et que tout le monde est égal devant elle.  La loi doit être connue de tous et soutenue par le consensus.  Le lien entre état de droit et développement a été souligné, une nouvelle fois aujourd’hui, par le représentant de la Thaïlande, qui a passé en revue les progrès réalisés dans l’amélioration du système judiciaire thaïlandais.  On ne peut parler de l’état de droit si l’on ne parle de la promotion des droits de l’homme, a dit le représentant, avant que son homologue de l’Algérie n’affirme que la politique globale de son pays en matière de prévention de la criminalité et qui s’inscrit dans une stratégie visant à réduire les zones de non-droit et les comportements hors la loi auront certainement un impact sur la promotion de l’état de droit et sur le développement même s’il est difficile d’évaluer précisément l’impact des stratégies de lutte contre la criminalité dans l’avènement de l’état de droit et la promotion du développement.  Toute réforme du système judiciaire doit tenir compte de l’état de droit et de la sécurité humaine, a estimé la représentante de l’Autriche. 

Les représentants de l’Algérie, ceux de la Chine, de la Norvège et du Viet Nam ont précisément parlé des réformes lancées dans leur pays, s’agissant, entre autres, de la lutte contre la corruption et contre le terrorisme pour la justice juvénile.  

Il impose également des sanctions, dont un embargo sur les armes, aux rebelles, à leur chef, et au fils de l’ancien Président yéménite Saleh

 

Le Conseil de sécurité a, ce matin, exigé des miliciens houthistes, opposés à l’actuel Président du Yémen, qu’ils mettent fin à la violence dans le pays, qu’ils retirent leurs forces de toutes les zones dont ils ont pris le contrôle, y compris la capitale Sanaa, et « s’abstiennent de toute provocation ou menace envers les États voisins ».

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, le Conseil, par la résolution 2216 (2015), adoptée par 14 voix et une abstention, celle de la Fédération de Russie, a également imposé plusieurs sanctions, dont notamment un embargo sur les armes, contre les rebelles, leur chef, Abd Al-Khaliq Al-Huthi, et Ali Abdullah Saleh, fils aîné de l’ancien président yéménite Ali Abdallah Saleh.

Dans ce texte initié par le Conseil de coopération du Golfe (CCG), et présenté par la Jordanie, le Conseil de sécurité exige que toutes les parties yéménites, en particulier les Houthistes, appliquent intégralement les dispositions de la résolution 2201 (2015) et s’abstiennent de toute nouvelle action unilatérale.

Le Conseil exige que toutes les parties yéménites « choisissent la voie du dialogue et de la concertation pour régler leurs différends, renoncent à recourir à la violence à des fins politiques, et s’abstiennent de toute provocation et de toute mesure unilatérale de nature à compromettre la transition politique ». 

Il les « prie instamment » de « répondre favorablement à la demande que leur a faite le Président du Yémen de participer à une conférence à Ryad, en Arabie saoudite, sous les auspices du Conseil de coopération du Golfe, de continuer à appuyer la transition politique au Yémen, et de soutenir et renforcer les négociations menées sous l’égide de l’ONU ».

La Jordanie a estimé que cette résolution adressait un « signal très clair et très ferme aux Houthistes, à tous ceux qui les appuient, et à tous ceux qui menacent la stabilité au Yémen ».  Sa représentante a appelé toutes les parties à se rendre à Riyad pour participer à une conférence de paix demandée par le Président yéménite. 

La Fédération de Russie a expliqué qu’elle s’était abstenue, car le texte adopté ne correspondait pas pleinement aux besoins de la situation au Yémen, et ne fixait pas les exigences auxquelles doivent se soumettre toutes les parties, notamment celles d’un cessez-le-feu et d’un dialogue en faveur de la paix. 

Plusieurs pays, dont la France, ont souligné le rôle central que doivent jouer les Nations Unies, « qui ont une expertise et une neutralité irremplaçables » pour un retour à la paix et à la stabilité au Yémen.   

Le représentant yéménite a pour sa part déclaré que la résolution constituait une « preuve tangible et sérieuse de la détermination de la communauté internationale et du Conseil de sécurité à appuyer de manière unifiée le peuple du Yémen pour qu’il puisse réaliser ses aspirations légitimes en faveur d’un État démocratique, fédéral, et pacifique ».

La sortie à la crise que traverse le Yémen ne peut passer que par le dialogue, a-t-il dit, estimant que les Houthistes devaient se plier aux termes de la résolution, ce qui permettrait ainsi d’entamer un plan de reconstruction du Yémen.

LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT

Texte du projet de résolution (S/2015/245)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions 2014 (2011), 2051 (2012), 2140 (2014), 2201 (2015) et 2204 (2015) et les déclarations de son président en date du 15 février 2013, du 29 août 2014 et du 22 mars 2015,

Notant la lettre datée du 24 mars 2015 du Représentant permanent du Yémen auprès de l’Organisation des Nations Unies, transmettant une lettre du Président du Yémen, dans laquelle il informait le Président du Conseil de sécurité qu’« il avait sollicité du Conseil de coopération du Golfe et de la Ligue des États arabes la fourniture d’une aide immédiate, par tous les moyens et par toutes les mesures nécessaires, y compris l’intervention militaire, pour protéger le Yémen et sa population contre l’agression persistante des Houthistes », et notant également la lettre datée du 26 mars 2015 de la Représentante permanente de l’État du Qatar (S/2015/217) transmettant celle des représentants du Royaume du Bahreïn, de l’État du Koweït, de l’État du Qatar, du Royaume d’Arabie saoudite et des Émirats arabes unis,

Rappelant la résolution du vingt-sixième Sommet de la Ligue des États arabes sur l’évolution de la situation au Yémen, soulignant notamment la nécessité de relancer le processus de transition politique dans ce pays avec la participation de toutes les parties yéménites conformément à l’Initiative du Conseil de coopération du Golfe et à son Mécanisme de mise en œuvre ainsi qu’aux résultats de la Conférence de dialogue national sans exclusive,

Réaffirmant son ferme attachement à l’unité, la souveraineté, l’indépendance et l’intégrité territoriale du Yémen, et son engagement à soutenir le peuple yéménite,

Condamnant la multiplication et l’ampleur des attaques menées par Al-Qaida dans la péninsule arabique (AQPA),

Se déclarant préoccupé par la capacité d’AQPA dans la péninsule Arabique de profiter de la détérioration de la situation politique et de la sécurité au Yémen, considérant que tous les actes de terrorisme, quels qu’ils soient, sont criminels et injustifiables, quels qu’en soient les motivations, l’époque, le lieu et les auteurs,

Réaffirmant qu’il appuie l’action menée par le Conseil de coopération du Golfe pour accompagner la transition politique au Yémen et saluant l’engagement que celui-ci a pris à cet égard,

Réitérant son appui à la légitimité du Président du Yémen, Abdo Rabbo Mansour Hadi, et demandant de nouveau à toutes les parties et aux États Membres de s’abstenir de tout acte susceptible de porter atteinte à l’unité, à la souveraineté, à l’indépendance et à l’intégrité territoriale du Yémen, et à la légitimité du Président du Yémen,

S’inquiétant vivement de la gravité et de la rapidité avec lesquelles se dégrade la situation humanitaire au Yémen et soulignant que la situation humanitaire continuera de se détériorer faute de solution politique,

Rappelant que les refus arbitraires d’accès humanitaire et la privation des civils de biens indispensables à leur survie, notamment en entravant intentionnellement l’acheminement des secours, peuvent constituer une violation du droit international humanitaire,

Soulignant qu’il faut relancer l’initiative du Conseil de coopération du Golfe et son Mécanisme de mise en œuvre et l’application des résultats de la Conférence de dialogue national sans exclusive, ce qui implique notamment la rédaction d’une nouvelle constitution, la réalisation de la réforme électorale, la tenue d’un référendum sur le projet de constitution et l’organisation rapide des élections générales, pour éviter toute nouvelle dégradation de la situation humanitaire et de la sécurité au Yémen,

Réaffirmant son plein appui et son attachement à l’action menée par l’ONU et le Conseiller spécial du Secrétaire général pour le Yémen, en particulier aux négociations engagées sous l’égide de l’ONU, et son soutien aux efforts du Groupe des ambassadeurs à Sanaa,

Alarmé par l’escalade militaire des Houthistes dans de nombreuses parties du Yémen, notamment dans les provinces de Taiz, de Marib, d’Al Jauf, d’Al-Bayda, leur avancée vers Aden, et l’enlèvement d’armes, dont des systèmes de missiles, d’institutions militaires et de sécurité du Yémen,

Condamnant dans les termes les plus vifs les mesures unilatérales prises par les Houthistes, déplorant qu’ils n’aient pas donné suite aux exigences qu’il avait formulées dans la résolution 2201 (2015), à savoir qu’ils retirent, immédiatement et sans conditions, leurs forces des bâtiments officiels, y compris dans la capitale Sanaa, ramènent à la normale la situation en matière de sécurité dans la capitale et dans d’autres provinces, cèdent le contrôle des institutions gouvernementales et de sécurité, remettent en liberté sans conditions et sans qu’il leur soit fait de mal toutes les personnes placées en résidence surveillée ou arbitrairement détenues et demandant de nouveau aux acteurs non étatiques de se retirer des institutions de l’État, notamment dans le sud du Yémen, et de ne pas tenter de s’emparer de ces institutions,

Déplorant toute tentative de la part des Houthistes de prendre des mesures qui relèvent exclusivement de l’autorité du Gouvernement légitime du Yémen, et notant que de telles mesures sont inacceptables,

Constatant avec une vive inquiétude que les mesures de ce type prises par les Houthistes sapent le processus de transition politique au Yémen et mettent en péril la sécurité, la stabilité, la souveraineté et l’unité du Yémen,

Notant avec préoccupation l’action déstabilisatrice menée par l’ancien Président de la République du Yémen Ali Abdullah Saleh, notamment son soutien à l’action des Houthistes, qui continue de compromettre la paix, la sécurité et la stabilité au Yémen,

Se félicitant que le Conseil de coopération du Golfe compte organiser, à la demande du Président du Yémen, une conférence à Riyad, à laquelle seront associées toutes les parties yéménites, afin de continuer à appuyer la transition politique au Yémen et de soutenir et renforcer les négociations menées sous l’égide de l’ONU,

Rappelant sa résolution 2117 (2013) et se préoccupant vivement de la menace contre la paix et la sécurité au Yémen qui découle du transfert illicite, de l’accumulation déstabilisatrice et du détournement d’armes légères et de petit calibre,

Considérant que la détérioration continue des conditions de sécurité et l’escalade de la violence au Yémen font peser une menace grave et croissante sur les États voisins et se déclarant de nouveau convaincu que la situation au Yémen constitue une menace contre la paix et la sécurité internationales,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1.    Exige que toutes les parties yéménites, en particulier les Houthistes, appliquent intégralement les dispositions de la résolution 2201 (2015) et s’abstiennent de toute nouvelle action unilatérale qui pourrait compromettre la transition politique au Yémen, et exige en outre que les Houthistes, immédiatement et sans condition:

      a)    Mettent fin au recours à la violence;

      b)    Retirent leurs forces de toutes les zones dont ils ont pris le contrôle, y compris de la capitale Sanaa;

      c)    Déposent toutes les armes supplémentaires qu’ils ont saisies de l’armée et d’autres institutions chargées de la sécurité, notamment les systèmes de missiles;

      d)    Cessent toute action relevant exclusivement de l’autorité du Gouvernement légitime du Yémen;

      e)    S’abstiennent de toute provocation ou menace envers les États voisins, notamment sous la forme de l’acquisition de missiles surface-surface ou du stockage d’armes dans toute zone proche de la frontière avec un État voisin;

      f)    Remettent en liberté, sans leur nuire, le général de division et Ministre de la défense du Yémen Mahmoud Al-Subaihi, tous les prisonniers politiques et toutes les personnes assignées à résidence ou détenues arbitrairement; et

      g)    Mettent fin au recrutement et à l’emploi d’enfants et libèrent tous les enfants enrôlés dans leurs rangs;

2.    Prie le Secrétaire général de lui rendre compte de l’application de la présente résolution et de la résolution 2201 (2015), en particulier le paragraphe 1 de la présente résolution, dans les 10 jours de l’adoption de la présente résolution, et, en cas de non-respect, exprime son intention d’envisager de désigner d’autres personnes et entités se livrant à des actes qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité du Yémen ou appuyant de tels actes, de sorte qu’elles soient soumises aux mesures imposées par les paragraphes 11 et 15 de la résolution 2140 (2014);

3.    Décide que les personnes visées à l’annexe I de la présente résolution seront soumises aux mesures imposées par les paragraphes 11 et 15 de la résolution 2140 (2014);

4.    Réaffirme qu’il importe d’appliquer l’ensemble des mesures imposées par la résolution 2140 (2014) et prorogées par la résolution 2204 (2015);

5.    Demande à toutes les parties yéménites, en particulier aux Houthistes, de se conformer aux dispositions arrêtées dans le cadre de l’initiative du Conseil de coopération du Golfe et de son mécanisme de mise en œuvre, aux résultats des travaux de la Conférence de dialogue national sans exclusive, ainsi qu’à ses résolutions sur la question, de reprendre les négociations sans exclusive sous l’égide de l’ONU, notamment sur les questions de gouvernance, et de les faire avancer plus rapidement, et de poursuivre la transition politique en vue de parvenir à une solution de consensus, souligne l’importance d’appliquer dans leur intégralité les accords conclus et d’honorer les engagements pris à cette fin, et demande à cet égard aux parties de se mettre d’accord; sur les conditions qui permettront de faire rapidement cesser les violences, conformément à la Charte des Nations Unies et aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, y compris la présente et la résolution 2201 (2015);

6.    Exige que toutes les parties yéménites choisissent la voie du dialogue et de la concertation pour régler leurs différends, renoncent à recourir à la violence à des fins politiques et s’abstiennent de toute provocation et de toute mesure unilatérale de nature à compromettre la transition politique, et souligne que toutes les parties devraient prendre des mesures concrètes pour s’entendre sur une solution politique consensuelle à la crise au Yémen, qui soit conforme à l’Initiative du Conseil de coopération du Golfe et à son mécanisme de mise en œuvre, ainsi qu’aux résultats des travaux de la Conférence de dialogue national sans exclusive;

7.    Prie instamment toutes les parties yéménites de répondre favorablement à la demande que leur a faite le Président du Yémen de participer à une conférence à Ryad, sous les auspices du Conseil de coopération du Golfe, de continuer à appuyer la transition politique au Yémen et de soutenir et renforcer les négociations menées sous l’égide de l’ONU;

8.    Exhorte toutes les parties à s’acquitter des obligations que leur impose le droit international, y compris le droit international humanitaire et le droit des droits de l’homme applicables;

9.    Réaffirme que, conformément au droit international humanitaire, toutes les parties doivent assurer la sécurité des civils, notamment ceux qui reçoivent une aide, ainsi que celle du personnel humanitaire, du personnel des Nations Unies et du personnel associé, et exhorte toutes les parties à faciliter l’acheminement de l’aide humanitaire et à permettre aux acteurs humanitaires d’accéder en toute sécurité et sans entrave aux populations qui ont besoin d’assistance, notamment d’assistance médicale;

10.   Demande à toutes les parties de permettre aux États et organisations internationales concernés d’évacuer du Yémen leurs civils et leur personnel et salue les mesures déjà prises en ce sens;

11.   Réaffirme le principe de l’inviolabilité des locaux diplomatiques et consulaires et l’obligation qu’ont les États hôtes, notamment au titre de la Convention de Vienne de 1961 sur les relations diplomatiques et de celle de 1963 sur les relations consulaires, de prendre toutes mesures appropriées afin d’empêcher que les locaux diplomatiques et consulaires ne soient envahis ou endommagés, la paix de la mission troublée ou sa dignité amoindrie;

12.   Prie le Secrétaire général de redoubler d’efforts en vue de faciliter l’acheminement de l’aide humanitaire et l’évacuation, y compris au besoin par l’instauration de pauses humanitaires, en coordination avec le Gouvernement yéménite, et demande aux parties yéménites de coopérer avec lui pour qu’une aide humanitaire soit fournie à ceux qui en ont besoin;

13.   Prie également le Secrétaire général d’intensifier ses activités de bons offices afin de permettre la reprise d’un processus de transition politique pacifique, ordonné et sans exclusive, mené par les Yéménites, répondant aux exigences et aspirations légitimes du peuple yéménite, y compris les femmes, à bénéficier d’un changement pacifique et de véritables réformes politiques, économiques et sociales, comme le prévoient l’Initiative du Conseil de coopération du Golfe et son mécanisme de mise en œuvre ainsi que les textes issus de la conférence de dialogue national sans exclusive, et souligne combien il importe que l’ONU agisse en étroite coordination avec ses partenaires internationaux, en particulier le Conseil de coopération du Golfe, le Groupe des ambassadeurs à Sanaa et d’autres parties prenantes, afin de contribuer à la réussite de la transition;

Embargo sur les armes

14.   Décide que tous les États Membres doivent prendre immédiatement les mesures nécessaires pour empêcher la fourniture, la vente et le transfert directs ou indirects au profit de Ali Abdullah Saleh, Abdullah Yahya Al Hakim, Abd Al-Khaliq Al-Huthi, des personnes et entités désignées par le Comité créé au paragraphe 19 de la résolution 2140 (2014) (ci-après le « Comité ») conformément à l’alinéa d) du paragraphe 20 de la présente résolution, des personnes et entités énumérées à l’annexe I de la présente résolution, ainsi que de celles agissant pour le compte ou sur les ordres de celles-ci au Yémen, à partir de leur territoire ou à travers leur territoire ou par leurs ressortissants, ou au moyen de navires ou d’aéronefs battant leur pavillon, d’armements et de matériel connexe de tous types, y compris les armes et les munitions, les véhicules et les matériels militaires, les équipements paramilitaires et les pièces détachées correspondantes, ainsi que toute assistance technique ou formation et toute aide financière ou autre en rapport avec les activités militaires ou la fourniture, l’entretien ou l’utilisation de tous armements et tout matériel connexe, y compris la mise à disposition de mercenaires armés venant ou non de leur territoire;

15.   Demande à tous les États Membres, en particulier aux États voisins du Yémen, en accord avec leurs autorités nationales et conformément à leur législation nationale, dans le respect du droit international, en particulier le droit de la mer et les accords pertinents sur l’aviation civile internationale, de faire inspecter sur leur territoire, y compris dans leurs ports maritimes et aéroports, tous les chargements à destination du Yémen, si l’État concerné dispose d’informations donnant des motifs raisonnables de penser que tel chargement contient des articles dont la fourniture, la vente et le transfert sont interdits par le paragraphe 14 de la présente résolution, afin de garantir une stricte application de ces dispositions;

16.   Décide que tous les États Membres ont l’autorisation et l’obligation, lorsqu’ils découvrent des articles dont la fourniture, la vente et le transfert sont interdits par le paragraphe 14 de la présente résolution, de les saisir et de les éliminer (en les détruisant, en les mettant hors d’usage, en les entreposant ou en les transférant à un État autre que le pays d’origine ou de destination aux fins de leur élimination), et décide également que tous les États Membres ont l’obligation de coopérer à cet égard;

17.   Enjoint à tout État Membre effectuant une inspection en application du paragraphe 15 de la présente résolution de présenter au Comité, par écrit et sans délai, un rapport initial exposant en particulier les motifs de l’inspection et les résultats de celle-ci et faisant savoir s’il y a eu coopération ou non, et, si des articles dont la fourniture, la vente et le transfert sont interdits ont été découverts, enjoint également audit État Membre de présenter par écrit au Comité, dans les 30 jours, un autre rapport donnant des précisions sur l’inspection, la saisie et l’élimination, ainsi que des précisions sur le transfert, notamment une description des articles en question, leur origine et leur destination prévue, si ces informations ne figurent pas dans le rapport initial;

Autres critères de désignation

18.   Réaffirme les critères de désignation énoncés au paragraphe 17 de la résolution 2140 (2014) et les mesures édictées aux paragraphes 11 et 15 de ladite résolution, et souligne qu’il importe de les appliquer dans leur intégralité;

19.   Réaffirme les dispositions du paragraphe 18 de la résolution 2140 (2014) et souligne que les violations de l’embargo sur les armes imposé par le paragraphe 14 ou le fait d’empêcher l’acheminement de l’aide humanitaire au Yémen, l’accès à cette aide ou sa distribution dans le pays peuvent également être considérés comme des actes qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité du Yémen;

Mandat du Comité des sanctions

20.   Décide que le Comité du Conseil de sécurité créé en application du paragraphe 19 de la résolution 2140 (2014) doit également s’acquitter des tâches suivantes:

      a)    Surveiller l’application des mesures édictées au paragraphe 14 de la présente résolution;

      b)    Recueillir auprès de tous les États toute information qu’il jugera utile sur les dispositions prises pour appliquer les mesures édictées au paragraphe 14 ci-dessus;

      c)    Examiner les allégations de non-respect des mesures énoncées dans la présente résolution et y donner la suite qui convient;

      d)    Désigner, si nécessaire, de nouvelles personnes et entités à soumettre aux mesures édictées au paragraphe 14 ci-dessus;

Mandat du Groupe d’experts

21.   Décide que le mandat du Groupe d’experts créé en application du paragraphe 21 de la résolution 2140 (2014) et reconduit par la résolution 2204 (2015) doit également prévoir la surveillance de l’application des mesures édictées au paragraphe 14;

22.   Prie le Secrétaire général de porter à cinq le nombre de membres du Groupe d’experts, compte dûment tenu de l’élargissement du mandat de celui-ci, et de prendre les dispositions financières et les mesures de sécurité qui s’imposent pour soutenir le Groupe d’experts dans ses travaux;

23.   Demande au Groupe d’experts de coopérer activement avec d’autres groupes d’experts créés par le Conseil de sécurité, notamment avec l’Équipe de surveillance de l’application de la résolution 1267, si cela peut être utile à l’exécution de son mandat;

Suivi de la situation

24.   Se dit de nouveau prêt à prendre d’autres mesures si l’une quelconque des parties yéménites n’applique pas la présente résolution et la résolution 2201 (2015);

25.   Décide de rester activement saisi de la question.

Annexe

1.    Abdul Malik al-Houthi

 Abdul Malik al-Houthi dirige un groupe qui a perpétré des actes menaçant la paix, la sécurité et la stabilité du Yémen.

En septembre 2014, les forces houthistes se sont emparées de Sanaa et, en janvier 2015, elles ont tenté de remplacer, de manière unilatérale, le Gouvernement légitime en place au Yémen par un gouvernement illégitime dominé par les Houthistes.  Al-Houthi a pris la tête du mouvement houthiste du Yémen en 2004, après la mort de son frère, Hussein Badredden al-Houthi.  À ce titre, il a menacé à plusieurs reprises les autorités yéménites de nouveaux troubles si elles ne donnaient pas suite à ses revendications, et il a détenu le Président du Yémen, Hadi, le Premier Ministre et des membres importants de son cabinet.  Par la suite, Hadi s’est évadé et a fui à Aden.  Les Houthistes ont alors lancé une autre offensive, contre Aden, aidés par des unités militaires fidèles à l’ancien Président, Saleh, et à son fils, Ahmed Ali Saleh.

2.    Ahmed Ali Abdullah Saleh

Ahmed Ali Saleh a perpétré des actes menaçant la paix, la sécurité et la stabilité du Yémen.

Ahmed Ali Saleh tente de saper l’autorité du Président Hadi, de faire échouer les tentatives de réforme de l’armée et d’empêcher le Yémen d’opérer une transition démocratique pacifique.  Saleh a joué un rôle essentiel dans l’expansion militaire des Houthistes, qu’il a facilitée.  Depuis la mi-février 2013, il a fourni des milliers de fusils neufs aux brigades de la Garde républicaine et à des chefs tribaux non identifiés.  Achetées en 2010, ces armes avaient été mises de côté pour plus tard, où elles pourraient acheter l’allégeance de leurs bénéficiaires et rapporter un avantage politique.

Après la démission de son père de son poste de Président de la République du Yémen en 2011, Ahmed Ali Saleh a conservé son poste de commandant de la Garde républicaine.  Un peu plus d’un an plus tard, démis de ses fonctions par le Président Hadi, Saleh a néanmoins continué d’exercer une grande influence au sein de l’armée yéménite, même s’il n’en assurait plus le commandement.  Ali Abdullah Saleh a été désigné par le Conseil de sécurité au titre de la résolution 2140 (2014) en novembre 2014.

Déclarations

M. MARK LYALL GRANT (Royaume-Uni) s’est félicité de l’adoption de la résolution, ajoutant que son pays appuyait l’intervention militaire dirigée par l’Arabie saoudite.  La solution à cette crise doit être politique, a-t-il dit.  Le représentant du Royaume-Uni a demandé à toutes les parties à participer à un dialogue mené par l’ONU, et d’y prendre part de bonne foi.  Une solution politique à la situation au Yémen reste la meilleure façon de contrer la menace terroriste, telle que celle posée par Al-Qaida.

Un accès humanitaire sans entrave aux populations yéménites qui sont dans le besoin est nécessaire, a-t-il dit, soulignant les efforts menés par son pays dans ce domaine et exhortant toute la communauté internationale à en faire autant.

M. VITALY CHURKIN (Fédération de Russie) a expliqué que la Fédération de Russie s’était abstenue lors du vote en précisant que le texte adopté ne correspondait pas pleinement aux exigences que pose la situation de crise qui prévaut au Yémen.  « On n’a pas suffisamment tenu compte des propositions constructives de la délégation russe », a-t-il regretté.  Notant que le texte plaide en faveur de la reprise du processus de négociation entre les parties yéménites avec l’appui de l’ONU, il a toutefois estimé qu’il n’avait pas fixé les exigences auxquelles doivent se soumettre toutes les parties, notamment celles d’un cessez-le-feu et d’un dialogue en faveur de la paix.  En outre, a ajouté le représentant, on ne tient pas assez compte de la situation de la population ni de la nécessité de pauses humanitaires régulières.  En ce qui concerne l’embargo sur les armes, M. Churkin a aussi estimé que le texte ne prenait pas assez en compte la situation réelle au Yémen, un pays où circulent déjà beaucoup d’armes.  La résolution, a-t-il souhaité, ne doit pas être utilisée pour servir à justifier une escalade ultérieure du conflit armé.  Il a prévenu que seules les organisations terroristes pouvaient tirer parti de ce chaos.  Enfin, il a émis l’espoir que l’ONU pourrait relancer le dialogue.

Mme SAMANTHA POWER (États-Unis) a déclaré que son pays appuyait la résolution, rendue nécessaire après l’agression menée par les Houthistes contre le Gouvernement yéménite.  Elle a cité plusieurs dispositions du texte adopté.  Le Conseil de sécurité ne peut pas perdre de vue les conséquences humaines de ce conflit, a dit Mme Power en plaidant pour un accord politique rassemblant toutes les parties.  Toutes les parties doivent s’engager à participer aux pourparlers, a-t-elle déclaré 

M. ROMÁN OYARZUN MARCHESI (Espagne) a exprimé le plein appui de sa délégation à la résolution adoptée qui, a-t-il souligné, envoie un message clair à toutes les parties au conflit en lançant notamment un appel au dialogue inclusif.  Il a dit compter sur la pleine participation du Secrétaire général et de son équipe pour aider à résoudre cette crise.  Il a dit que l’Espagne partageait les préoccupations concernant la crise humanitaire dont pâtit le peuple yéménite depuis longtemps et qui ne fait que s’aggraver.  Il a enfin souligné l’importance de la transparence dans les négociations pour assurer une participation constructive des 15 membres du Conseil de sécurité, et ce, afin de parvenir à un consensus sur ce dossier.

M. LIU JIEYI (Chine) a appelé à un règlement pacifique du conflit au Yémen et a dit que sa délégation s’inquiétait de l’évolution récente de la situation.  Il n’y a pas de solution militaire, a-t-il dit, plaidant pour une solution politique, qui est la seule possible, a-t-il estimé.  Les parties doivent appliquer les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité pour aboutir à un cessez-le-feu rapide, a préconisé le représentant.  Il a appelé les Nations Unies à apaiser les tensions et à tout mettre en œuvre pour faciliter l’accès humanitaire aux personnes dans le besoin

Mme SITI HAJJAR ADNIN (Malaisie) a regretté la détérioration de la situation au Yémen, où les parties semblent s’écarter des mesures qui faciliteraient une transition pacifique au Yémen.  La situation s’est détériorée en guerre généralisée, a-t-elle remarqué.  Elle a prévenu que le succès de la transition politique dépendrait de la volonté des parties.  Elle a condamné les fauteurs de troubles qui poursuivent la lutte pour le pouvoir aux dépends de la stabilité du pays, et a qualifié leur attitude d’égoïste.  Les attaques des milices des Houthistes contre le palais présidentiel le mois dernier étaient inadmissibles, a-t-elle lancé.  Elle a estimé que le Conseil de sécurité devait s’acquitter de ses devoirs face à une telle situation, raison pour laquelle la Malaisie a soutenu l’adoption de la résolution.  La représentante s’est aussi inquiétée de la crise humanitaire qui sévit au Yémen du fait du conflit en cours.  Elle a dénoncé les tirs qui visaient les membres du Comité international des sociétés de la Croix-Rouge (CICR), et a déploré le sort des enfants tués, blessés ou déplacés.  Elle a exhorté les parties à tout mettre en œuvre pour protéger les civils, en respectant le droit international.  La représentante a enfin demandé aux parties de s’engager sur la voie des négociations pour trouver une solution à la crise.

M. CRISTIÁN BARROS MELET (Chili) a constaté que la violence touchait gravement la population civile yéménite, tout en se félicitant ainsi du fait que la résolution contienne un paragraphe concernant la situation humanitaire.  Le représentant chilien a plaidé pour que l’appel au cessez-le-feu mentionné dans le texte soit respecté.

M. RAFAEL DARÍO RAMÍREZ CARREÑO (Venezuela) s’est dit convaincu que le Conseil de sécurité doit assumer ses responsabilités et promouvoir une solution pacifique au conflit armé au Yémen.  Il n’y a qu’une solution possible, et c’est une solution négociée et pacifique, a-t-il affirmé.  Il a soutenu les efforts menés par l’ONU à cet égard par le biais du Représentant spécial du Secrétaire général.  Le Venezuela aurait toutefois souhaité que le texte adopté contienne des passages clairs contenant des dispositions catégoriques demandant la cessation des hostilités et de toute action militaire, a dit le représentant.  Il a également regretté la détérioration de la crise humanitaire qui résulte du conflit, ainsi que les attaques contre les écoles et les hôpitaux.  Il a demandé aux parties de respecter pleinement le droit international humanitaire et de laisser passer l’aide humanitaire.  Les seuls bénéficiaires de la crise actuelle sont les groupes terroristes Al-Qaida et EIIL, a-t-il prévenu.  Enfin, il a regretté que les négociations n’aient pas été assez inclusives, certains groupes de pays n’ayant pas assez participé à la discussion.

Mme RAIMONDA MURMOKAITĖ (Lituanie) a souligné que cette résolution, appuyée par son pays, envoyait un message très fort.  Elle a notamment mis l’accent sur la situation humanitaire.  L’aide humanitaire doit pouvoir atteindre les populations sans retard, a-t-elle dit.  Un embargo sur les armes contre les fauteurs de troubles et leurs associés et leurs dirigeants permettrait également d’envoyer un message très fort, a-t-elle estimé.  Les sanctions existantes doivent être respectées par tous, a-t-elle dit.

M. FRANÇOIS DELATTRE (France) a précisé que la France avait coparrainé le texte qui a été adopté, face au à refus de la milice des Houthistes de se conformer aux exigences du Conseil de sécurité.  Les Houthistes font peser une menace sur la stabilité et la souveraineté du Yémen, et seuls les terroristes sortent gagnants de la situation ainsi créée, a-t-il remarqué.  Il a jugé qu’il était important de démontrer la détermination du Conseil de sécurité, ce qu’a fait aujourd’hui le Conseil en décidant de sanctions, et il a souligné la nécessité pour les membres du Conseil, de faire preuve de « crédibilité collective ».  Ces sanctions ne sont qu’un instrument pour pousser à la reprise du dialogue politique, a précisé M. Delattre.  Le représentant a aussi souligné le rôle central que doivent jouer les Nations Unies, qui ont une expertise et une neutralité irremplaçables.  Nous plaidons pour la reprise du dialogue dès que possible, ainsi que pour l’accès libre et sans entrave des travailleurs et l’aide humanitaire aux personnes dans le besoin.  M. Delattre a rappelé le soutien de son pays au Président Hadi, et a aussi souhaité aussi qu’il soit fait preuve de fermeté contre les perturbateurs.  Il a appelé tous les acteurs concernés à travailler en ce sens.

M. JIM MCLAY (Nouvelle-Zélande) a jugé qu’il était important d’envoyer un message sur à l’urgence qu’il y a de mettre fin aux hostilités et de reprendre un processus politique sans exclusive au Yémen.  Il a réitéré l’appui de son pays à l’appel lancé dans la résolution pour une reprise du dialogue politique entre les parties yéménites, qui serait dans l’intérêt de chacune d’entre elles et de la population qui souffre depuis trop longtemps.

M. MAHAMAT ZENE CHERIF (Tchad) a indiqué que sa délégation avait apporté son appui au texte adopté ce matin, en espérant que la communauté internationale joindrait ses efforts à ceux des pays du Conseil de coopération du Golfe pour éviter un effondrement total du Yémen.  Le Conseil de sécurité doit envoyer un message ferme et clair à toutes les parties yéménites, en particulier aux Houthistes pour les appeler à mettre un terme à la violence et à trouver une solution pacifique, a dit le représentant.  Il a jugé inacceptable qu’une milice utilise la force des armes pour saper l’ordre constitutionnel d’un pays.  Enfin, il a rappelé aux parties leur obligation de respecter le droit international humanitaire et de ne pas prendre pour cible les hôpitaux, les écoles, ou encore les camps de réfugiés et de déplacés.

M. KAYODE LARO (Nigéria) a affirmé qu’il n’y avait pas de solution militaire au Yémen.  La seule solution à la crise passe par le dialogue, a-t-il dit.  Il a dit espéré que la résolution adoptée aujourd’hui puisse aboutir à un règlement rapide et permanent de la crise que traverse le pays.   

M. JULIO HELDER MOURA LUCAS (Angola) a souligné que sa délégation a soutenu le texte adopté ce matin par le Conseil, et il a espéré que cette étape contribuerait à la recherche, avec succès, d’une solution pacifique à la crise au Yémen.  Il s’est préoccupé en particulier du nombre croissant de terroristes dans le pays et dans la région, avant d’appeler les parties à reprendre les négociations en vue de parvenir à la paix et à la prospérité au Yémen.

Mme DINA KAWAR (Jordanie) s’est félicitée de l’adoption de la résolution, dont elle a cité plusieurs dispositions, et elle a estimé que ce texte a été motivé par l’attitude irresponsable des Houthistes.  Le Conseil de sécurité a eu recours au régime de sanctions pour sanctionner tous ceux qui sont responsables de la situation actuelle au Yémen, a dit Mme Kawar.  Elle a appelé toutes les parties à se rendre à Riyad pour participer à une conférence de paix demandée par le Président yéménite. 

La représentante a estimé que cette résolution, placée sous le Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, adressait un signal très clair et très ferme aux Houthistes, à tous ceux qui les appuient, et à tous ceux qui menacent la stabilité au Yémen.

M. KHALED HUSSEIN MOHAMED ALYEMANY (Yémen) a déclaré que la résolution adoptée aujourd’hui constituait une preuve tangible et sérieuse de la détermination de la communauté internationale et du Conseil de sécurité à appuyer de manière unifiée le peuple du Yémen pour qu’il puisse réaliser ses aspirations légitimes en faveur d’un État démocratique, fédéral et pacifique.

Le représentant a rappelé la visite historique au Yémen du Conseil de sécurité à la fin de janvier 2013, et celle du Secrétaire général de l’ONU, qui a suivi.  Il a dénoncé le putsch mené par les Houthistes, « appuyé par l’Iran » et qui menace le tissu social et national du peuple yéménite.  La réponse du Conseil de coopération du Golfe (CCG) et de l’Arabie saoudite à la situation ainsi créée a été à la hauteur de ce qui se passait sur le terrain, a-t-il dit, notant que « les putschistes ne reconnaissaient pas la réalité historique de la région ». 

Dès le début de l’opération militaire « Tempête décisive », l’aspect humanitaire a été pris en compte, a assuré le représentant yéménite.  Les mesures humanitaires continuent à être appliquées à travers le système des Nations Unies et le Comité international de la Croix-Rouge (CICR). 

Les efforts du Gouvernement yéménite pour trouver une sortie à la crise depuis le coup d’État du 21 septembre dernier se poursuivent sans relâche, a également déclaré le représentant.  La sortie à la crise que traverse le Yémen ne peut passer que par le dialogue, a-t-il dit, estimant que les Houthistes doivent se plier aux termes du texte adopté aujourd’hui et mettre en œuvre la résolution, ce qui permettrait ainsi d’entamer un plan de reconstruction du Yémen.

 

Au cours d’une séance d’information au Conseil de sécurité, ce matin, le Représentant spécial du Secrétaire général en République centrafricaine (RCA), le général Babacar Gaye, a fait part des progrès enregistrés par la RCA sur la voie de la stabilité tout en soulignant les obstacles qui entravent encore ce processus, notamment: les violences commises par les antibalaka et les ex-Séléka, la gravité de la situation humanitaire, ainsi que les problèmes de sécurité et de financement rencontrés dans l’organisation des élections.

Le processus de transition en République centrafricaine, qui s’achèvera avec la tenue d’élections crédibles, franchira une étape décisive au cours du dialogue national inclusif qui sera mené au Forum de Bangui, a estimé le Représentant spécial.  Le Forum a été créé pour favoriser la réconciliation entre acteurs politiques et groupes armés, en vue de mettre fin à la violence et de rétablir la stabilité en RCA.

Le général Gaye, qui est aussi le Chef de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA), présentait ce matin le dernier rapport* du Secrétaire général sur la situation en RCA où des progrès sensibles ont été enregistrés en ce qui concerne la protection des populations civiles.

Le Conseil de sécurité était également saisi du rapport** sur les actions menées entre novembre 2014 et mars 2015 par les forces françaises de l’Opération Sangaris, opérant en soutien à la MINUSCA.

En dépit des progrès constatés, le Représentant spécial a prévenu que les violences dues aux tensions existant entre les communautés se poursuivent, et qu’au cours de récents incidents elles étaient dues à la migration saisonnière des membres des tribus Foulani accompagnant la transhumance de leur bétail.  Ces violences, a précisé le général Gaye, sont le fait des antibalaka à Bangui et dans l’ouest du pays.  À l’instar des agissements des ex-Séléka dans le centre et l’est du pays, les antibalaka cherchent aux aussi à se substituer à l’État, dont le retour de l’autorité reste encore « timide ».  En outre, les enclaves de populations à risque, en particulier les communautés musulmanes, sont toujours menacées malgré les efforts déployés par les acteurs humanitaires et les forces internationales.

La situation humanitaire reste grave à travers le pays, a prévenu le général Gaye, signalant l’augmentation du nombre des déplacés dont le nombre a augmenté de 50 000 personnes supplémentaires depuis janvier 2015.  En outre, l’accès humanitaire a souffert des actions menées par des groupes armés qui sont de plus en plus fragmentés et nombreux.

En ce qui concerne la situation politique, le Représentant spécial du Secrétaire général et Chef de la MINUSCA a parlé des consultations locales historiques organisées dans 16 préfectures du pays, qui ont permis aux Centrafricains d’exprimer leurs vues sur des questions qui sont au cœur de la crise, comme notamment la justice et la réconciliation, la paix et la sécurité, la gouvernance, ainsi que les priorités socioéconomiques.

Le 7 avril, a poursuivi le général Gaye, la Commission préparatoire du Forum de Bangui a présenté son rapport final.  Il a précisé que le Gouvernement centrafricain avait publié quatre décrets relatifs à l’organisation du Forum, que le Président du Conseil national de transition avait ensuite contestés en invoquant un manque de consultations.  Grâce aux efforts de consultations menés par la MINUSCA qui ont suivi, un nouveau décret a été publié, hier, qui porte sur la composition de la présidence du Forum et suit une approche plus inclusive.  Le Premier Ministre a aussi contribué à réduire les tensions, a ajouté le général Gaye.

Avant la tenue du Forum de Bangui, le Représentant spécial a assuré que la MINUSCA était prête à faciliter les discussions entre l’Autorité de transition et les groupes armés, ceci en vue de trouver un accord sur les principes directeurs de la réforme du secteur de sécurité et sur une stratégie de désarmement-démobilisation-réintégration (DDR).  La conclusion du dialogue national inclusif qui sera mené lors du Forum de Bangui sera une étape décisive dans le processus de transition, a-t-il prédit.

En attendant un accord sur la stratégie de DDR, la MINUSCA a commencé à soutenir les activités de regroupement, par le biais de projets de travaux publics lancés dans des zones à haut risque et qui visent les jeunes à risque, comme ceux ayant dans le passé participé aux hostilités et qui sont des anciens combattants.

L’organisation d’élections crédibles représentera la fin de la période de transition en République centrafricaine, a indiqué le général Gaye tout en prévenant que le processus se heurte à des obstacles comme, par exemple, l’inscription des déplacés et des réfugiés sur les listes électorales.

Il a souligné les difficultés qui se posent en matière de sécurité et de financement, et qui entravent le travail de l’Autorité électorale nationale qui a déjà mis en place 97 bureaux extérieurs sur les 142 attendus.  Si la MINUSCA a fourni des conseils sur la sécurité et le déroulement des élections, il manque encore la moitié des 44 millions de dollars prévus à cette fin par le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), a signalé le général Gaye.  Rappelant qu’il fallait fournir les fonds nécessaires au processus électoral si l’on voulait qu’il se déroule dans les délais prévus, le Représentant spécial a donc invité les États Membres à répondre rapidement à l’appel de fonds.

Lors de la dernière réunion du Groupe de contact international sur la République centrafricaine, qui a eu lieu le 16 mars dernier, les participants ont exhorté les autorités de transition à accélérer les préparatifs du processus électoral et à examiner le cadre juridique pour essayer de simplifier le processus, a rappelé le général Gaye.  Il a aussi appelé à respecter la clause d’inégibilité de la Charte constitutionnelle qui empêche les membres du Gouvernement de transition d’être candidats.

« La République centrafricaine rentre dans une phase essentielle de son retour vers la sécurité et la stabilité », a ensuite estimé le général Gaye avant de saluer « l’intérêt attentif » manifesté par le Conseil de sécurité, qui a effectué une récente visite sur le terrain et qui a décidé d’augmenter et de renforcer le nombre de militaires, de policiers et d’agents pénitenciers de la Mission.

« L’intérêt et le soutien continu des partenaires internationaux et régionaux demeurent plus indispensables que jamais », a-t-il prévenu.  Cet intérêt et ce soutien contribuent non seulement au déroulement normal de la transition, mais aussi à la poursuite des opérations humanitaires avec des ressources adéquates. 

Le général Gaye a conclu son exposé en lançant un appel aux partenaires internationaux afin qu’ils répondent aux besoins humanitaires centrafricains, qui ne sont couverts qu’à hauteur de 13%.  Il a insisté sur la « responsabilité collective » de la communauté internationale qui a l’obligation morale d’aider la République centrafricaine à rester sur la voie de la paix et de la réconciliation.

 

*     S/2015/227
**    S/2015/248

 

La Commission de la population et du développement a poursuivi ce matin son débat général au niveau ministériel consacré à l’expérience des pays dans le domaine de la population sur le thème « Réaliser l’avenir que nous voulons: prendre en compte les questions de population dans le développement durable, y compris dans le programme de développement pour l’après-2015.

Mme Lakshami Puri, Sous-Secrétaire générale et Directrice exécutive adjointe d’ONU-Femmes, a ensuite présidé un dialogue interactif avec le professeur Suzana Cavenaghi, de l’École nationale des sciences statistiques de l’Institut brésilien de géographie et de statistique, qui a fait un exposé sur le thème « Santé procréative, problématique hommes-femmes et développement durable ».

Mme Cavenaghi s’est félicitée de voir la santé et les droits sexuels et procréatifs de plus en plus reconnus comme étant des droits de l’homme fondamentaux.  Elle a souligné que les questions d’égalité des sexes concernaient autant les hommes que les femmes et les filles, en dépit des barrières culturelles et économiques.  D’après elle, le développement durable et l’élimination des inégalités et de la pauvreté requièrent un « changement complet de comportement ».

Une quinzaine de délégations se sont préoccupées des suites à donner au Programme d’action de la Conférence internationale sur la population et le développement du Caire (CIPD) adopté en septembre 1994.  À cet égard, elles ont affirmé que les objectifs envisagés dans le programme de développement pour l’après-2015 concernaient les jeunes au premier chef.

Le délégué de l’Inde a ainsi indiqué que son pays, dont 54% de la population a moins de 25 ans, était en passe d’empocher « ce fameux dividende démographique » dans un contexte de rapide croissance économique, et souligné l’engagement de son pays en faveur de l’autonomisation des femmes.

Dans le cadre de son nouveau document d’orientation stratégique en matière d’enjeux de population et de santé sexuelle et reproductive pour la période 2015-2020, la France « place les droits et la santé sexuelle et reproductive des adolescents et des jeunes comme un objectif prioritaire, en particulier en Afrique de l’Ouest et du centre et au Sahel », a expliqué à son tour la représentante de ce pays.

Dans le même ordre d’idées, la représentante des États-Unis, soulignant que le Président Obama avait « toujours défendu les droits sexuels et procréatifs des filles », a appelé à un objectif distinct sur l’égalité des hommes et des femmes et sur l’autonomisation des femmes dans le programme de développement pour l’après-2015.

Pour le représentant de la Fédération de Russie, qui a affirmé que la situation démographique s’était stabilisée dans son pays, la population doit être le principal bénéficiaire et le moteur du progrès dans le cadre d’un tel programme.

Enfin, la représentante de l’Afrique du Sud a préconisé une approche centrée sur la « justice reproductive », permettant aux femmes et aux adolescentes de bénéficier d’un programme de protection sociale complet.

Après avoir tenu des consultations officieuses pour examiner les projets de proposition dont elle est saisie, la Commission poursuivra demain son débat général à partir de 10 heures en salle 4.

DÉBAT GÉNÉRAL CONSACRÉ À L’EXPÉRIENCE DES PAYS DANS LE DOMAINE DE LA POPULATION SUR LE THÈME « RÉALISER L’AVENIR QUE NOUS VOULONS: PRENDRE EN COMPTE LES QUESTIONS DE POPULATION DANS LE DÉVELOPPEMENT DURABLE, Y COMPRIS DANS LE PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT POUR L’APRÈS-2015 »

Suite du débat général

Mme ROSY SENANAYAKE, Ministre d’État chargée des affaires de l’enfance du Sri Lanka, a affirmé que son pays avait fait des progrès significatifs en matière d’indicateurs socioéconomiques.  Toutefois, a-t-elle constaté, les femmes sont encore à la traîne.  Les travailleurs migrants et les femmes sont nombreux dans le secteur des récoltes saisonnières et les femmes travaillent souvent dans le secteur de l’économie informelle, ce qui les rend plus vulnérables.

Le Sri Lanka reconnaît qu’« un développement inclusif dépend de l’égalité des chances sur le marché du travail », a ajouté la Ministre.  Elle a également estimé que l’accès des femmes à la justice est critique.  En matière de planning familial, le pays a réalisé des avancées remarquables pour réduire « la stigmatisation liée à la contraception ».  Il reste toutefois des défis à relever en ce qui concerne les avortements à risque et les grossesses non désirées chez les adolescentes, notamment dans les régions qui ont été touchées par le conflit.

Mme BATHABILE DLAMINI, Ministre du développement social de l’Afrique du Sud, a estimé que la communauté internationale et les États doivent s’engager en faveur d’un processus pour le développement fondé sur les droits civils, politiques, économiques et culturels.  Dans le contexte de la CIPD, une telle approche doit se concentrer sur la « justice reproductive », en offrant aux femmes et aux adolescentes un programme de protection sociale complet.

La transition de l’apartheid à la démocratie a été un succès pour faire reculer la pauvreté en Afrique du Sud, s’est félicitée la Ministre; la pauvreté est passée de 57% en 2006 à 44% en 2011.  Cependant, trop de citoyens sud-africains, notamment les femmes noires, sont encore touchés de manière disproportionnée par la pauvreté.  Le Gouvernement s’est engagé à fournir des services pour que les femmes puissent pleinement exercer leurs droits, y compris sexuels et procréatifs.  Il utilisera la Constitution pour appuyer la promotion de ces droits, a-t-elle assuré.   

M. RON PROSOR (Israël) a estimé qu’il ne pouvait y avoir de paix sans respect pour tous.  Il a critiqué le phénomène des mariages forcés et plaidé pour un accès universel à la santé procréative.  Les sociétés en entier souffrent des entraves opposées au développement des femmes, a-t-il poursuivi, détaillant les efforts de son pays pour diminuer la mortalité infantile, notamment au Ghana, via le financement de cliniques.  Il a souhaité que le futur programme de développement durable soit axé sur la personne.  « Une famille est comme une forêt, elle paraît dense, mais à l’intérieur chacun doit avoir sa place », a-t-il dit, citant un proverbe africain.  « Chacun doit recevoir le respect qu’il mérite », a-t-il conclu.

M. ZAHID MALEQUE (Bangladesh) a rappelé que la population de son pays s’élevait à 150 millions d’habitants.  Il a indiqué que son pays était vu comme un modèle de développement, notamment dans sa lutte contre les discriminations.  Notre pays compte 13 000 cliniques communautaires, a-t-il dit, indiquant que le taux de mortalité infantile a drastiquement diminué ces dernières années.  Il a aussi affirmé que le VIH/Sida était sous contrôle dans son pays.  Il a néanmoins

indiqué que son pays manquait encore de sages-femmes.  Le délégué a ensuite affirmé que l’égalité hommes femmes était l’une des priorités de son pays, le taux de scolarisation des garçons et des filles étant désormais le même.  Enfin, il a détaillé les politiques de son gouvernement en faveur des plus vulnérables, notamment celles favorisant l’accès à l’emploi des jeunes.

Mme MARGARET POLLACK (États-Unis) a souligné que, lorsque les droits humains des femmes et des filles sont respectés et promus, la situation s’améliore dans le monde entier.  Le Président Obama a toujours défendu les droits sexuels et procréatifs des filles, a-t-elle indiqué, estimant qu’il fallait veiller à ce que celles-ci puissent participer à la construction de la société.  La représentante a appelé à « un objectif distinct sur l’égalité des hommes et des femmes et sur l’autonomisation des femmes » dans le programme de développement pour l’après-2015.  En outre, les États-Unis ont toujours appuyé un objectif sur la santé en vue d’éliminer le VIH/sida et pour prévenir les décès évitables de mères et d’enfants.

« Des milliers de femmes n’ont toujours pas accès aux services de planning familial », a-t-elle déploré.  Elle a recommandé de renforcer la capacité des gouvernements et de la société civile dans la collecte et la ventilation des données sur la base du sexe, en vue de mettre en place un programme correspondant aux besoins des générations.  « Des décisions éclairées en matière de santé reproductive constituent souvent une question de vie et de mort pour les femmes et les filles », a-t-elle conclu.

M. MICHAEL GERBER (Suisse) a jugé indispensable d’investir dans le renforcement à long terme des systèmes de santé, d’autant qu’il manque globalement plus de sept millions de professionnels de la santé.  Il a par ailleurs indiqué que la migration et le développement faisaient partie intégrante de la politique étrangère de la Suisse.  « Dans nos partenariats migratoires, nous adoptons avec nos pays partenaires une approche globale de la migration », a-t-il affirmé.  Il a ensuite affirmé que le cadre mondial et régional de suivi et d’examen pour l’après-2015 doit s’inspirer des mécanismes existants de surveillance et d’examen.  En conclusion, M. Gerber a souligné la nécessité de combler les lacunes en matière de données en renforçant notamment les capacités nationales de collecte des statistiques.

Mme MARIELA CASTRO ESPIN (Cuba) a estimé que le programme de développement pour l’après-2015 devrait être cohérent avec le Programme d’action du Caire et les mesures prises pour son application.  Ce programme pour l’après-2015 doit remédier aux difficultés structurelles, aggravées par un ordre mondial injuste, que connaissent nos économies, a-t-elle affirmé.  La déléguée a également souhaité que les objectifs de développement durable incluent les questions de population.

Rappelant que deux tiers des analphabètes adultes du monde sont des femmes et qu’en moyenne le revenu des femmes est inférieur de 10 à 30% à celui des hommes, elle a demandé que la promotion de l’autonomisation des femmes soit au cœur du futur programme de développement.  « Depuis le triomphe de la révolution cubaine en 1959, une égale rémunération des hommes et des femmes a été instaurée dans mon pays », a-t-elle assuré, avant de préciser que 46,8% des parlementaires cubains étaient des femmes.

La déléguée a enfin souligné que son pays apportait une assistance médicale à des millions de personnes dans le monde et formait des professionnels de santé dans 157 pays.  « Ces résultats récompensent les efforts de la révolution cubaine pour améliorer le système économique et représenter une alternative à un modèle hégémonique qui n’a non seulement pas réussi à relever les défis mondiaux mais les a aggravés », a-t-elle conclu.

M. YURIY SERGEYEV (Ukraine) a regretté les atteintes portées à l’intégrité territoriale de son pays qui posent une grave menace pour son développement durable.  Il a indiqué que le grand nombre de personnes déplacées, plus d’un million, en raison de l’ingérence politique et militaire à l’est du pays, posait un défi de taille pour son pays.  Il a également demandé que le phénomène complexe du déplacement des populations soit inclus dans le programme de développement pour l’après-2015.

M. Sergeyev a par ailleurs indiqué que son pays mobilisait toutes les ressources à sa disposition pour faciliter l’intégration des personnes déplacées, l’accès à l’emploi étant la clef de cette intégration.  « Plus de 83 000 personnes ayant fui les zones connaissant des opérations antiterroristes, ainsi que le territoire annexé de Crimée, ont contacté nos agences de l’emploi », a-t-il indiqué, précisant que l’État ukrainien assurait des sessions de formation professionnelle et d’assistance à la recherche d’emplois pour les personnes déplacées.  « La stabilisation de la situation et la résolution de la crise humanitaire permettront à l’Ukraine de s’engager résolument dans la voie de la transition des Objectifs du Millénaire pour le développement aux objectifs de développement durable », a-t-il conclu.

Mme DANIELLE BOUSQUET, Présidente du Haut Conseil à l’égalité de la France, a déclaré que l’engagement de son pays pour la mise en œuvre du Programme d’action de la CIPD au-delà de 2014 « a établi un lien clair entre développement durable et droits de l’homme ».  Selon elle, le droit des individus et en particulier des femmes, adolescentes et jeunes, de décider librement et en toute connaissance de cause des questions liées à leur sexualité, y compris leur santé sexuelle et reproductive, s’inscrit dans des mouvements parallèles de la société française: l’accès à l’égalité de droit, puis l’adoption de mesures pour l’égalité réelle, y compris politique.

À travers son nouveau document d’orientation stratégique en matière d’enjeux de population et de santé sexuelle et reproductive pour la période 2015-2020, la France « place les droits et la santé sexuelle et reproductive des adolescents et des jeunes comme un objectif prioritaire, en particulier en Afrique de l’Ouest et du centre et au Sahel, c’est-à-dire la zone prioritaire de l’aide au développement de la France », a expliqué Mme Bousquet.  En outre, la France a fait de la jeunesse un axe essentiel de son action.

« Nous devons faire diminuer la prévalence des grossesses adolescentes », a-t-elle ajouté.  « Nous devons mettre en œuvre les stratégies en faveur de l’abandon des pratiques traditionnelles néfastes, dont les mariages précoces et forcés et les mutilations sexuelles féminines. »  Enfin, a poursuivi la représentante, « nous devons améliorer d’urgence la prise en charge des grossesses non désirées en levant les barrières d’accès à un avortement sûr et légal » et « concentrer davantage notre aide sur les interventions dont le rapport coût-efficacité est le meilleur ».  

Mme KARLA VANESSA LEMUS DE VASQUEZ, Directrice du développement social au Ministère des affaires étrangères d’El Salvador, a déclaré que le plan quinquennal national de développement 2014-2019 vise à faire d’El Salvador un pays prospère, et pour cela, a-t-elle dit, les besoins de différentes couches de la population doivent être identifiés et abordés.  Elle a souligné que des réformes structurelles ont permis d’améliorer la qualité de vie dans le pays, notamment grâce à l’efficacité des services de santé reproductive et sexuelle.  Ces services, a-t-elle précisé, permettent d’autonomiser davantage les jeunes et les femmes, en leur donnant la possibilité d’être libres de faire leurs choix de vie, ainsi que ceux de leurs enfants.  La représentante a aussi relevé qu’El Salvador vit en ce moment une période de transition qui se caractérise par un vieillissement global de sa population.  Elle a enfin appelé aux respects des droits de tous les segments de la population, y compris les populations autochtones et les personnes migrantes.

Mme ALINA POTRYKOWSKA, Secrétaire générale du Conseil gouvernemental pour la population de la Pologne, a affirmé que son pays connaît en ce moment un faible taux de natalité, ajoutant que les prévisions démographiques laissent prévoir que la population du pays devrait commencer à décroître à l’horizon 2030, ce qui pourrait créer, à son avis, une instabilité accrue du système de sécurité sociale du pays.  Elle a ensuite noté que 2,1 millions de Polonais vivaient à l’étranger selon des chiffres datant de l’an dernier, soit 6% de la population.  Elle a par ailleurs plaidé pour l’amélioration du taux de fécondité en Pologne, un objectif qui a justifié, a-t-elle indiqué, la mise en place d’un éventail de mesures telles que l’accès gratuit aux services de santé reproductive, l’amélioration de la fertilisation in vitro et la prolongation de la durée des congés parentaux payés, entre autres.

M. MANUEL CANELAS, Sénateur de la Bolivie, a indiqué que le Gouvernement de son pays avait « rompu avec la tradition du court-terme » et édifié un pacte social, « après avoir démis de ses fonctions une classe politique incapable d’assumer ses responsabilités ».  Un des moteurs de ce succès, a-t-il précisé, est l’interculturalité.  La Bolivie a mis en valeur le savoir des peuples autochtones « pour oxygéner le pouvoir constitué ».

Quant à la situation des femmes, le pays s’attache à la parité, a-t-il affirmé.  Aujourd’hui, 50% des sièges à l’Assemblée législative sont occupés par des femmes.  « Le monopole des hommes a été remis en question », a assuré M. Canelas, mais il faut davantage de lois pour lutter contre les cas de violences machistes.  L’émancipation des femmes doit être envisagée, à son avis, dans tous les pays du monde pour relever les défis plus rapidement.

M. CHRISTOPHER GRIMA (Malte) a souhaité que l’éradication de la pauvreté et le développement durable soient au centre du programme de développement international, avec pour but ultime l’amélioration de la qualité de la vie des populations de la planète. Il a aussi insisté sur la nécessité de tenir compte des besoins des couches plus vulnérables, notamment les personnes victimes de handicaps, précisant que le Gouvernement de Malte avait élaboré des mesures sociales et économiques telles que la couverture santé universelle et la sécurité sociale.

Il a également indiqué que Malte encourageait une éducation de qualité et des formations qui s’inscrivent dans une culture inclusive et une perspective d’apprentissage permanent Le représentant a par ailleurs souligné que les autorités de son pays promouvait la santé reproductive et sexuelle, affirmant que le droit à la vie s’étendait également au fœtus, rendant l’avortement hors la loi. Il a indiqué à ce propos que Malte s’opposerait à toute recommandation qui tendrait à obliger des parties à considérer l’avortement comme faisant partie des droits de la santé reproductive.

M. IGOR KHARITONOV (Fédération de Russie) a affirmé que la population devait être le principal bénéficiaire et le moteur du progrès dans le cadre du programme de développement pour l’après-2015.  La Russie met en œuvre des mesures intersectorielles pour surmonter la crise démographique des années 90 et stabiliser la situation, afin notamment de réduire la mortalité, et renforcer l’état de santé générale et reproductive et la famille traditionnelle.  Le taux de natalité a ainsi augmenté de 34% et l’espérance de vie à la naissance est passée à 71 ans, a-t-il indiqué.  « La situation démographique en Russie et ses perspectives ne sont pas aussi sombres que cela a été présenté », a résumé le représentant, en se référant notamment à l’intervention du Professeur Dyson hier.

En outre, a-t-il poursuivi, le Gouvernement cherche à réduire la mortalité due aux maladies cardio-vasculaires, qui sont la principale cause de décès en Russie.  Il s’efforce également de créer un environnement propice aux familles avec des enfants.  Les questions démographiques seront évoquées lors d’un séminaire que la Fédération de Russie organisera à Moscou en novembre prochain avec les pays du groupe BRICS, a précisé le représentant, notant la nécessité d’avoir des indicateurs démographiques mondiaux précis.

Mme LAURA ELENA FLORES HERRERA (Panama) a plaidé pour une approche multidimensionnelle du développement.  « Le Programme d’action du Caire ayant été le précurseur du programme de développement pour l’après-2015, nous devons continuer à l’appliquer », a-t-elle estimé, déplorant que les pays en développement connaissaient encore des taux de mortalité inacceptables.  S’agissant de la petite enfance, elle a indiqué que les enfants devaient bénéficier de stimuli pour développer leur potentiel cérébral, comme cela est d’ailleurs fait dans son pays.  Elle a ensuite estimé indispensable que la voix des jeunes se fasse entendre dans le dialogue social.  L’État doit garantir aux jeunes hommes et femmes des emplois de qualité, a-t-elle aussi affirmé, soulignant que deux diplômés universitaires sur trois dans son pays étaient des femmes.  « Nous devons faire en sorte que la société puisse bénéficier de l’énergie des jeunes gens », a-t-elle conclu.

M. BHAGWANT S. BISHNOI (Inde) a indiqué que la réduction de la pauvreté était un élément clef de la stratégie de développement suivie par son pays.  « Avec une augmentation de près de 400% des fonds fédéraux et des investissements en faveur de notre système de santé, nos efforts commencent à produire des résultats », a-t-il dit.  Il a ainsi expliqué que l’espérance de vie avait augmenté et que les taux de mortalité infantile et maternelle avaient considérablement baissé entre 1990 et 2013.  « Au vu de ces résultats, l’Inde devrait atteindre les Objectifs du Millénaire pour le développement 4 et 5 », a-t-il affirmé.

Le délégué a ensuite indiqué que son pays, dont 54% de la population a moins de 25 ans, était en passe d’empocher « ce fameux dividende démographique » dans un contexte de rapide croissance économique et a souligné l’engagement de l’Inde en faveur de la promotion de l’autonomisation des femmes et de la lutte contre les discriminations qui frappent ces dernières.  Une loi contre le harcèlement sexuel des femmes sur le lieu de travail a été récemment promulguée, a-t-il précisé en conclusion.

Exposé

Mme SUZANA CAVENAGHI, Professeur de l’École nationale des sciences statistiques de l’Institut brésilien de géographie et de statistique, a fait un exposé sur le thème « Santé procréative, problématique hommes-femmes et développement durable ».

Elle a noté avec satisfaction que la santé et les droits sexuels et procréatifs étaient de plus en plus reconnus comme étant des droits de l’homme fondamentaux pour les hommes et les femmes et a souligné que les questions d’égalité des sexes concernaient autant les hommes que les femmes et les filles, en dépit des barrières culturelles et économiques.  D’après elle, le développement durable et l’élimination des inégalités et de la pauvreté requièrent un « changement complet de comportement ».

Mme Cavenaghi a estimé que le programme d’action de la CIPD ne devait pas être réduit à la réalisation des objectifs de développement durables (ODD), même s’il doit participer au débat sur l’environnement.  Elle a par ailleurs déploré que les questions relatives à la santé sexuelle et reproductive et aux droits dans ce domaine n’aient pas été complètement intégrées dans les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) et souhaité que les objectifs de développement durable définissent des cibles spécifiques pour ce qui concerne le genre, et en particulier les hommes.

Mme Cavenaghi a par ailleurs cité certaines questions qui méritent d’être étudiées de plus près: les différences d’accès aux services de santé procréative en fonction du niveau de développement socioéconomique des pays; les taux élevés de grossesses adolescentes; le nombre important de femmes ayant une fertilité non désirée; la pratique à risque des avortements là où ils sont interdits; les niveaux élevés de mortalité maternelle et les pratiques allant à l’encontre de la libre expression de la sexualité.

Passant en revue les taux de fertilité qui varient d’une région et d’un pays à l’autre, Mme Cavenaghi a fait remarquer que les femmes n’ont pas vraiment le nombre d’enfants qu’elles désirent, même dans les pays à faible fertilité.  C’est en Afrique subsaharienne que les taux sont les plus élevés chez les adolescentes, avec des taux relativement élevés en Amérique latine et dans les Caraïbes.  En Europe en revanche, le taux de fertilité est nettement inférieur au seuil de remplacement, a-t-elle observé, affirmant que toutes les politiques démographiques devaient impérativement respecter les droits fondamentaux des femmes et ne pas être imposées.

Dialogue interactif

Évoquant les indicateurs relatifs aux OMD puis aux ODD, et notant que les objectifs ne sont pas toujours bien définis et qu’ils ressemblent plus à « des vœux pieux », le représentant de Cuba a demandé « comment trouver un fil conducteur » pour des objectifs durables et pour le suivi des problématiques importantes en matière de population et de développement.

À l’instar du représentant du Brésil, Mme Cavenaghi a souligné la nécessité d’améliorer la collecte de données et les indicateurs relatifs aux ODD.  L’Union pour les études démographiques dans le monde souscrit à l’idée d’une véritable révolution des données, a-t-elle indiqué.  Ayant compté 210 indicateurs à ce jour, elle a proposé de « considérer sérieusement la question du calendrier » après 2015.

Le représentant du Tchad a souhaité savoir dans quelle mesure le concept de développement durable prend-t-il en compte les générations actuelles et futures.  Mme Cavenaghi a reconnu qu’il y a des politiques qui n’ont toujours pas été mises en place pour avoir un développement économique et social réel et que beaucoup d’inégalités subsistent.

Elle a néanmoins souscris à l’affirmation du représentant du Nigéria, qui s’est félicité de constater une diminution des écarts entre les femmes et les hommes.

La représentante de la Zambie a estimé notamment que les indicateurs relatifs aux taux de mortalité infantile et maternelle devaient être améliorés dans le contexte des ODD.  Quand on parle de taux de fécondité non désirée on aborde des questions de politique, a-t-elle affirmé, en soulignant l’importance des indicateurs relatifs à la contraception.