Le Conseil de sécurité débat de la violence sexuelle dans les conflits, devenue une « arme de terrorisme », comme l’indique le Secrétaire général dans son rapport
La Représentante spéciale du Secrétaire général sur la question annonce qu’elle entame demain une visite qui la mènera dans cinq pays du Moyen-Orient
Au lendemain du premier anniversaire de l’enlèvement par Boko Haram de 276 filles à Chibok, au Nigéria, dont 219 sont toujours portées disparues, le Conseil de sécurité organisait aujourd’hui un débat public sur les femmes, la paix et la sécurité sur la base du dernier rapport du Secrétaire général, M. Ban Ki-moon, sur les violences sexuelles liées aux conflits.
« La violence sexuelle n’est plus seulement une arme de guerre, mais elle est devenue une arme de terrorisme », a déclaré, en ouvrant ce matin la discussion, la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit, Mme Zainab Hawa Bangura, qui a annoncé qu’elle entamerait demain une visite au Moyen-Orient devant la conduire en Syrie, en Iraq, en Jordanie, au Liban et en Turquie.
Pour Mme Bangura, qui présentait le rapport du Secrétaire général, les violences sexuelles, « ce crime, dans sa destruction de l’individu, de la personne humaine, et dans la façon dont il sape les perspectives de paix et de développement, jette une ombre sur notre humanité collective ».
Le rapport du Secrétaire général, qui porte sur l’année 2014, contient des informations sur des parties à un conflit armé qui, selon des indices graves et concordants, se seraient rendues responsables de viols ou d’autres formes de violences sexuelles. Il n’aborde que la situation dans les 19 pays pour lesquels on dispose actuellement d’informations crédibles. Y figure en annexe une « liste de parties soupçonnées à bon droit de se livrer systématiquement à des viols et d’autres formes de violence sexuelle ou d’en être responsables dans des situations de conflit armé dont le Conseil de sécurité est saisi ».
« L’année 2014 a été marquée par des informations profondément navrantes faisant état de viols, d’affaires d’esclavage sexuel et de mariages forcés, dont se rendent coupables des groupes extrémistes, parfois dans le cadre d’une tactique de terreur », écrit le Secrétaire général.
La Représentante spéciale a estimé que, cinq années après la création du mandat donné aux fonctions qu’elle occupe, un nouveau stade avait été atteint, offrant une « possibilité de renverser la tendance imposée par ces atrocités ». « Nous avons la possibilité de modifier, de façon irrévocable, non seulement la façon dont ce crime est perçu et compris, mais aussi la manière dont nous y réagissons dans nos secteurs de la sécurité et de la justice, ainsi qu’en ce qui concerne les services offerts aux survivants », a-t-elle dit.
« Nous commençons à voir des changements tangibles et positifs sur le terrain, ce qui devrait nous inciter à penser que notre combat pour éradiquer la violence sexuelle dans les conflits n’est pas une mission impossible. »
Membre du Groupe de travail d’organisations non gouvernementales sur les femmes, la paix et la sécurité, Mme Hamsatu Allamin a ensuite attiré l’attention du Conseil de sécurité sur la situation des femmes dans le nord-est du Nigéria, où, a-t-elle dit, 2 000 femmes et jeunes filles auraient été enlevées depuis 2014.
Mme Allamin a exhorté le Conseil de sécurité et la communauté internationale à élaborer des solutions intégrées afin de prévenir la violence sexuelle liée à un conflit, renforcer les droits des femmes et des jeunes filles, et poursuivre en justice les auteurs de ces actes de violence.
Au cours du débat, qui a rassemblé une soixantaine de délégations, nombreuses ont été celles qui ont jugé indispensable de promouvoir l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes pour traiter les causes profondes des violences sexuelles liées aux conflits, transformer les normes sociales néfastes et contrer la montée de l’extrémisme.
Plusieurs États Membres ont mis l’accent sur la nécessité de mettre un terme à l’impunité dont jouissent les auteurs de crimes de violence sexuelle, certains mentionnant, à cet égard, le rôle que peut jouer la Cour pénale internationale (CPI). L’Union européenne a, elle, proposé que le critère de la violence sexuelle soit davantage utilisé dans les régimes de sanctions du Conseil de sécurité.
Très émue en évoquant l’attaque de l’Université de Garissa, le 2 avril dernier, par le groupe islamiste somalien Chabab, la représentante du Kenya, comme plusieurs de ses collègues, a insisté sur l’importance d’accorder aux femmes un rôle central au cours des négociations de paix et dans les efforts de consolidation de la paix.
En charge de la lutte contre les violences sexuelles et le recrutement des enfants soldats en République démocratique du Congo (RDC), Mme Jeanine Mabunda Lioko, a fait observer que, depuis sa nomination en juillet 2014, son pays avait progressé dans la lutte contre les violences sexuelles, avec notamment des condamnations prononcées contre des membres des forces de sécurité, y compris un officier général, ce qui est un fait nouveau et marquant en RDC.
« Nous les femmes et les filles congolaises, qui avons payé un lourd tribut, avons pris la décision de quitter le camp des pleureuses pour celui de la résilience, afin de prendre en mains notre destin comme des femmes, non plus à genoux (violées), mais plutôt débout et déterminées à mettre fin à ces actes avec la chance du retour à la paix en RDC », a-t-elle déclaré.
La délégation de la Suisse a annoncé que son pays convoquerait, le 9 septembre 2015, à Genève, une conférence sur la résolution 1325 (2000), pour faire l’inventaire des mesures innovantes de lutte contre les causes profondes de la violence sexuelle. L’Espagne a également indiqué qu’elle consacrerait une réunion importante du Conseil de sécurité, lorsqu’elle le présiderait à l’automne prochain, au quinzième anniversaire de la résolution.
LES FEMMES, LA PAIX ET LA SÉCURITÉ
Rapport du Secrétaire général sur les violences sexuelles liées aux conflits S/2015/203
Lettre datée du 9 avril 2015, adressée au Secrétaire général par la Représentante permanente de la Jordanie auprès de l’Organisation des Nations Unies (S/2015/243)
Déclarations
Mme ZAINAB HAWA BANGURA, Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit, a déclaré qu’après trois années passées à ce poste, elle ne pouvait imaginer, au départ, combien sa mission serait aussi déchirante qu’elle l’est à ce point. Les horreurs subies par les femmes, les enfants et les hommes qu’elle a rencontrés m’ont confirmée de manière absolue que la violence sexuelle dans les conflits représente un problème moral majeur de notre temps.
Ce crime, dans sa destruction de l’individu, de la personne humaine, et dans la façon dont il sape les perspectives de paix et de développement, jette une ombre sur notre humanité collective, a-t-elle déclaré.
Cependant, cinq années après la création du mandat donné aux fonctions qu’elle occupe, elle a estimé qu’un nouveau stade a été atteint, offrant une possibilité de renverser la tendance imposée par ces atrocités. « Nous avons la possibilité de modifier, de façon irrévocable, non seulement la façon dont ce crime est perçu et compris, mais aussi la manière dont nous y réagissons dans nos secteurs de la sécurité et de la justice, ainsi qu’en ce qui concerne les services offerts aux survivants », a-t-elle souligné.
« Nous commençons à voir des changements tangibles et positifs sur le terrain, ce qui devrait nous inciter à penser que notre combat pour éradiquer la violence sexuelle dans les conflits n’est pas une mission impossible. »
La Représentante spéciale a ainsi expliqué que nous disposons d’une base normative solide et d’outils de plus en plus précis pour conduire ce programme sur le terrain. De même, l’analyse et l’information sur la question sont plus profondes et servent de base à des interventions stratégiques à tous les niveaux. Jamais autant de ressources n’ont été consacrées à la mise en œuvre des programmes de lutte contre la violence sexuelle et sexiste sur le terrain, bien que ceux-ci restent encore loin d’être suffisants pour être à la hauteur du défi à relever.
En matière de responsabilisation et de lutte contre l’impunité, des effets se font sentir, illustrés par d’importantes réformes législatives et de criminalisation du viol au niveau national, et par une augmentation des poursuites nationales et internationales engagées contre les auteurs des crimes. Les autorités nationales dans certaines situations préoccupantes, commencent à prendre en charge et à manifester le leadership nécessaire pour lutter contre la violence sexuelle liée aux conflits d’une manière ciblée et durable, a souligné Mme Bangura.
Elle a ajouté qu’au cours des trois dernières années, l’on avait assisté à une augmentation significative du nombre des accords de paix et des cadres de cessez-le-feu qui reflètent explicitement les préoccupations liées à la violence sexuelle, ce qui est crucial pour faire en sorte que les survivants puissent bénéficier des services et des réparations requis à l’issue d’un conflit, et que les auteurs de ces violences puissent être exclus du pouvoir et soient tenus de rendre des comptes. Enfin, la notion de réparation pour les survivants commence également à prendre racine, s’est félicitée la Représentante spéciale.
Mme Bangura a dit que le rapport de 2014 du Secrétaire général, qu’elle présentait, soulignait des incidents choquants de violences sexuelles survenues dans 19 situations préoccupantes.
La Représentante spéciale a indiqué qu’elle effectuerait à partir de demain sa première visite au Moyen-Orient, dans le cadre d’une mission qui la conduira en Syrie et en Iraq, ainsi que dans les pays voisins comme la Jordanie, le Liban et la Turquie, lesquels continuent de porter le fardeau des flux massifs de réfugiés fuyant les conflits syrien et iraquien.
Cette visite, a-t-elle dit, se déroule sur fond d’une nouvelle tendance, catastrophique, d’utilisation de la violence sexuelle comme « tactique de la terreur » par des groupes extrémistes, non seulement en Iraq et en Syrie, mais aussi en Somalie, au Nigéria et au Mali.
Le rapport du Secrétaire général, pour la première fois, explique la façon dont la violence sexuelle est intégralement liée aux objectifs stratégiques, à l’idéologie et au financement de groupes extrémistes, notant toutefois que l’autonomisation des femmes et la prévention de la violence sexuelle devraient être au cœur de la réponse internationale.
Ceci représente un nouveau défi essentiel posé à l’ordre du jour de la violence sexuelle liée aux conflits. Mme Bangura a ainsi mis l’accent sur la recommandation du Secrétaire général appelant à prendre pleinement en considération la question des violences sexuelles liées aux conflits dans les travaux du Comité de sanctions contre Al-Qaida et l’État islamique en Iraq et au Levant, au titre des critères de désignation pour l’imposition de mesures ciblées. Le rapport du Secrétaire général a commencé à porter une attention à la thématique de la « violence sexuelle comme tactique du terrorisme ».
Une stratégie de lutte efficace doit comprendre un engagement intensif au niveau des communautés, y compris avec les femmes, la société civile, les groupes de jeunes, les chefs traditionnels et les leaders confessionnels, a dit la Représentante spéciale.
Mme Bangura a fait observer que la grande majorité des 45 parties énumérées dans l’annexe du rapport de cette année étaient des acteurs non étatiques.
Elle a souligné que, depuis qu’elle avait pris ses fonctions, l’un des principaux objectifs de son mandat était de favoriser l’appropriation nationale, le leadership et la responsabilité. Elle a ainsi jugé encourageant le fait que depuis 2012, les Gouvernements de l’Angola, de la Guinée, de la République centrafricaine, de la République démocratique du Congo (RDC), de la Somalie et du Soudan du Sud ont signé des communiqués conjoints avec les Nations Unies présentant les domaines prioritaires d’intervention pour lutter contre la violence sexuelle.
La Représentante spéciale a estimé que les modestes progrès auxquels on commence à assister devraient être un encouragement pour la communauté internationale, afin qu’elle maintienne le cap et renforce les efforts entrepris.
Il est essentiel, a-t-elle dit, de traduire dans la réalité les promesses faites, et de transformer les résolutions en solutions. Il est temps de mettre ces crimes, et ceux qui les commettent, sous les projecteurs de l’examen international et d’envoyer un message clair selon lequel le monde ne tolèrera pas l’utilisation de la violence sexuelle comme tactique de guerre et de terreur, a conclu la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit.
Mme HAMSATU ALLAMIN, Groupe de travail d’organisations non gouvernementales sur les femmes, la paix et la sécurité, a souhaité attirer l’attention du Conseil de sécurité sur la situation des femmes au nord-est du Nigéria. « La journée d’hier a marqué le premier anniversaire de l’enlèvement des 276 filles de Chibok », a-t-elle dit, indiquant que 219 d’entre elles étaient toujours portées disparues. Elle a indiqué que, selon les statistiques les plus récentes, 2 000 femmes et jeune filles auraient été enlevées depuis 2014. Mme Allamin a ensuite exhorté le Conseil de sécurité et la communauté internationale à élaborer des solutions intégrées afin de prévenir la violence sexuelle liée à un conflit, renforcer les droits des femmes et des jeunes filles et poursuivre en justice les auteurs de ces actes de violence.
Elle a ensuite affirmé que les violences en fonction du genre perpétrées par des groupes armés, qu’ils soient étatiques ou non étatiques dans son pays, le Nigéria, mais aussi en Somalie, au Soudan du Sud, en Iraq et au Yémen, avaient des conséquences dévastatrices sur les efforts de paix et de développement. « Au Nigéria, des témoins ont rapporté que des dizaines de femmes qui avaient été contraintes d’épouser des insurgés ont été tuées par leurs soi-disant ‘ maris ’ afin qu’elles ne puissent s’échapper ou être secourues et éventuellement épouser des soldats ou d’autres soi-disant infidèles. » Mme Allamin a souligné l’importance capitale que les femmes soient étroitement associées aux efforts de prévention de la violence en temps de conflit, relevant qu’au Nigéria les associations de défense des droits de la personne humaine négociaient avec les groupes armés et portaient secours aux femmes et filles se trouvant dans les zones contrôlées par les insurgés. « En dépit de toutes les épreuves terribles que nous avons endurées, nous avons néanmoins pu assister à la métamorphose des femmes du Nigéria en combattantes de la paix », a-t-elle dit, ajoutant que les femmes, qui sont les plus pauvres, les plus marginalisées et illettrées sur le plan social, se mobilisaient.
En conclusion, saluant le déroulement pacifique des dernières élections au Nigéria, Mme Allamin a appelé le Conseil et tous les États Membres à explorer d’autres pistes de dialogue avec les membres non violents de l’insurrection, y compris ceux qui ont été contraints de s’enrôler et ne désirent en réalité que la paix. « Je suis sûre qu’un grand nombre d’entre eux souhaitent déposer les armes, mais manquent d’une alternative claire. »
Mme MICHELE J. SISON (États-Unis) a souligné que l’utilisation de la violence sexuelle comme arme de guerre marginalise les femmes et empêche leur participation au processus de paix. Si la communauté internationale a dénoncé la culture de l’impunité et appuyé les réformes judiciaires, il y a encore des progrès à faire pour lutter contre ces violences, a-t-elle estimé. Elle a apprécié que les femmes jouent de plus en plus un rôle moteur dans la lutte et la prévention contre ces violences, en cherchant à modifier leurs sociétés. Elle a donné des exemples de l’appui que fournissent les États-Unis, notamment en République centrafricaine, pour faire bénéficier les femmes de programmes professionnels et de législations qui les protègent contre la violence sexuelle et sexiste. Pour combler les lacunes existant dans ce domaine, elle a invité à renforcer les capacités et l’état de droit. Les États-Unis appuient d’ailleurs les systèmes de justice spécialisée et s’efforcent de sensibiliser l’opinion sur le problème de la violence sexuelle, a-t-elle souligné.
La représentante des États-Unis a ensuite mis en exergue la difficulté que pose la lutte contre les violences sexuelles pratiquées par les groupes terroristes comme l’EIIL (Daech). D’autre part, hier, cela a fait un an que 276 jeunes filles ont été enlevées au Nigéria par le groupe Boko Haram, a-t-elle rappelé en dénonçant aussi les mariages forcés ou précoces. Les instruments à la disposition de la communauté internationale doivent être améliorés, a-t-elle souhaité, car, face à des groupes terroristes comme Daech, la menace de lancer des poursuites judiciaires contre ses membres est insuffisante. La représentante a aussi dénoncé les violences contre les personnes du groupe LGBT, qui s’intensifient en temps de conflit, avant de demander que toutes les personnes, et ceci sans exclusion, soient protégées contre la violence sexuelle.
M. FRANCOIS DELATTRE (France) a souligné que les violences sexuelles perpétrées à grande échelle par des groupes armés non étatiques extrémistes étaient devenues, au Moyen-Orient comme en Afrique, la signature des groupes armés extrémistes et terroristes et qu’elles servaient l’objectif de la déshumanisation des communautés ciblées. Ces violences sexuelles nécessitent des réponses spécifiques, a-t-il dit, indiquant tout d’abord que le Conseil devait soutenir la recommandation du Secrétaire général de qualifier les violences sexuelles comme étant une « tactique de terreur » et non seulement comme une tactique de guerre. Il a ensuite demandé que les États mettent tout en œuvre pour juger les auteurs de ces crimes, qui bénéficient d’une impunité quasi totale. Enfin, M. Delattre a souhaité que les violences sexuelles soient prises en compte dans le régime de sanctions contre Al-Qaida.
Abordant la responsabilité des acteurs étatiques, il a déploré que des violences sexuelles soient encore perpétrées par les forces armées étatiques au Soudan, au Soudan du Sud, en République démocratique du Congo et en Syrie notamment. « Or, la responsabilité des États est cruciale pour des pays engagés dans des processus de paix », a-t-il dit, relevant que l’intégration de la lutte contre les violences sexuelles dans les accords de paix au Mali et en République centrafricaine était un premier pas. Enfin, en ce qui concerne les violences sexuelles perpétrées par le personnel des Nations Unies et les Casques bleus, le représentant de la France a prôné la tolérance zéro afin que les Nations Unies demeurent crédibles et servent de modèle. « Je salue dans ce contexte la recommandation du Secrétaire général de rendre systématiques les actions de formation sur le genre avant le déploiement des Casques bleus », a conclu M. Delattre.
M. JULIO HELDER MOURA LUCAS (Angola) a déclaré que la violence sexuelle dans les situations de conflit était l’une des formes les plus perverses de violation des droits de l’homme. Après avoir mentionné certaines des informations et des recommandations contenues dans le rapport du Secrétaire général, le représentant angolais a jugé nécessaire de tout faire pour que la communauté internationale réponde de manière plus adéquate à ce fléau, en s’attaquant plus particulièrement aux vulnérabilités des femmes et des jeunes filles.
Le délégué angolais a ajouté que les Nations Unies devaient notamment continuer d’élaborer des mécanismes de réponse appropriés pour lutter contre la violence sexuelle dans les conflits. Il est essentiel, a-t-il dit, de garantir que tous les processus de médiation et de paix intègrent les moyens de prévenir et de lutter contre les crimes de violence sexuelle. De même, il convient d’assurer que les doctrines militaires soient conformes au droit international.
M. RAFAEL DARÍO RAMÍREZ CARREÑO (Venezuela) a recommandé, lorsque l’on prévoit des stratégies de prévention et d’élimination de la violence sexuelle, de tenir compte des contextes particuliers et de s’attaquer aux causes profondes des conflits. Notant que les actions de groupes non étatiques qui reçoivent des aides de l’extérieur, souvent de certains États, causent la déstabilisation des États et entrainent l’effondrement des institutions, il a prévenu que ces soutiens extérieurs créent aussi un terrain fertile pour ces groupes qui, ensuite, commettent des atrocités comme les violences sexuelles. Il a dès lors prôné qu’il soit interdit à qui que soit de fournir un appui financier à tout groupe terroriste ou d’insurgés, afin de réduire leurs capacités opérationnelles et donc la violence sexuelle. Il a donc lancé un appel à la communauté internationale pour qu’elle adopte des mesures visant à poursuivre en justice tous ceux, y compris des États, qui apportent un appui financier et militaire à des groupes armés terroristes pour les aider à renverser ou changer les régimes et les gouvernements d’autres pays.
M. Ramírez a également dénoncé la stigmatisation des victimes de la violence sexuelle, et il a invité le Conseil et les États Membres à renforcer les capacités des institutions nationales, dont les systèmes de santé, de justice et de bien-être social. Il faut en outre, a-t-il ajouté, que la question de la violence sexuelle soit abordée dans les processus de DDR et que davantage d’experts de la question du genre soient déployés dans les missions de paix. Enfin, il a appuyé la politique de tolérance zéro dans les opérations de maintien de la paix des Nations Unies et a souhaité une plus grande présence de femmes à tous les niveaux dans les différentes missions de l’ONU.
M. ROMÁN OYARZUN MARCHESI (Espagne) a estimé qu’il était inacceptable d’assister aujourd’hui au fait que des femmes, trop de femmes, sont quotidiennement violées, alors qu’elles vont chercher de l’eau potable et accomplissent d’autres tâches essentielles, et il s’est élevé contre les enlèvements de femmes par des groupes tels que Boko Haram.
La violence sexuelle est plus qu’une arme de guerre, c’est aussi une arme de terrorisme, a estimé le représentant. Il a en particulier mis l’accent sur la nécessité de faire parvenir à la Cour pénale internationale (CPI) toutes les informations faisant état de violences sexuelles dans les conflits. Le représentant espagnol a proposé que des mesures soient mises sur pied dans le domaine des opérations de maintien de la paix en vue de donner aux missions des mandats plus robustes tenant compte de la violence sexuelle dans les conflits et de former des Casques bleus pour qu’ils soient mieux préparés à lutter contre cette forme de violence.
M. JIM MCLAY (Nouvelle-Zélande) a rappelé qu’après le conflit du Timor-Leste, le gouvernement local avait demandé l’assistance de l’ONU afin de lutter contre la violence domestique et d’autres abus sexuels. Il a relevé que ce soutien s’est manifesté par l’accompagnement des institutions nationales en vue d’intégrer les principes de protection du genre dans la législation nationale du pays. Le représentant a aussi salué l’action du Département des opérations de maintien de la paix de l’ONU (DOMP), qui a établi un guide de formation pour la prévention des violences sexuelles, ajoutant qu’il est important que les soldats de la paix aient accès à ce manuel.
M. Mclay a ensuite déploré le fait que les femmes sont souvent exclues des processus de prise de décision, y compris dans le cadre de la résolution des conflits et des initiatives de consolidation de la paix, ce qui constitue un obstacle à une paix durable. Il a, par ailleurs, indiqué que la lutte contre la violence sexuelle est d’abord une responsabilité nationale, rappelant ainsi que la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité de l’ONU sur les femmes, la paix et la sécurité avait appelé à la mise en place de plans d’action nationaux sur les femmes, la paix et la sécurité. Il a de ce fait annoncé que la Nouvelle-Zélande est en train de finaliser son propre plan national qui entend cibler, entre autres, la violence domestique, tout en prévoyant l’augmentation du nombre d’officiers de police et de personnels militaires de sexe féminin et de haut rang qui seraient déployés au sein des missions de maintien de la paix.
M. BANTE MANGARAL (Tchad) a rappelé que la journée d’hier marquait le premier triste anniversaire de l’enlèvement des jeunes filles au Nigéria par le groupe Boko Haram et a dénoncé toutes les formes de violence sexuelle, comme la stérilisation imposée aux femmes et les mariages forcés. Ce sont des violences qui existent déjà en temps de paix mais qui sont exacerbées en temps de conflit. Comme les données sur ces pratiques en situation de conflit sont rares, a constaté le représentant, nous apprécions les informations fournies dans le rapport du Secrétaire général. Le représentant a ensuite souligné que des milliers de femmes en RCA, en RDC et au Mali sont victimes d’abus sexuels, et ce sans pouvoir avoir accès aux soins et à la justice. Il a aussi relevé que ces violences sont utilisées comme arme de guerre par des terroristes au Yémen, au Mali, en RDC, au Soudan du Sud et en Iraq. La violence sexuelle est aussi utilisée pour déplacer des populations à l’intérieur même des pays, a-t-il déploré. Au Libéria, il a noté le grand nombre d’infractions de cette nature commises par des mineurs.
Le représentant du Tchad a relevé la connotation politique de plus en plus forte de la question posée par les violences sexuelles en temps de conflit. Il a apprécié que les États assument de plus en plus leurs obligations de poursuivre en justice les auteurs de ces actes et d’en protéger les victimes. Ces obligations s’étendent aux acteurs non étatiques, qui sont responsables de 60% des violences sexuelles liées aux conflits, a indiqué le représentant. Il a souligné le problème de la stigmatisation des victimes et encouragé la communauté internationale à aider les gouvernements à lutter contre l’impunité. Il a recommandé d’inclure les femmes dans les processus conduisant aux accords de paix et de cessez-le-feu, ainsi qu’à les inclure, après les conflits, dans toutes les sphères de la vie civile et publique. Au Tchad, les femmes sont bien représentées dans la gendarmerie et la garde nationale, tandis que la police recrute en respectant un quota de 30% de femmes. D’autre part, une nouvelle loi interdit le mariage précoce, a-t-il aussi signalé.
Mme RAIMONDA MURMOKAITĖ (Lituanie) a dit qu’il était important de protéger toute la population de la violence sexuelle utilisée conne arme de guerre. Il est essentiel, a-t-elle dit, d’avoir à cet égard un cadre juridique pertinent. Les responsables de ces crimes doivent être traduits en justice, notamment par le biais de mécanismes internationaux, comme la Cour pénale internationale (CPI).
La représentante a appelé à l’application universelle du Statut de Romme. Assurer la reddition de comptes pour ce genre de crime est essentiel pour garantir la prévention, a-t-elle dit. De même, a-t-elle mis l’accent sur la nécessité de déployer davantage de femmes parmi les soldats de la paix.
Elle a insisté sur le problème que constituent la circulation et l’utilisation des armes légères et de petit calibre dans les zones de conflit, notant que son pays, qui présidera le Conseil de sécurité le mois prochain, organiserait un débat sur ce thème.
M. EVGENY T. ZAGAYNOV (Fédération de Russie) a estimé que le problème de la violence sexuelle conservait toute son actualité et exigeait donc toute l’attention du Conseil de sécurité. Soulignant que cette question est aussi examinée par d’autres organismes de l’ONU, il a demandé au Conseil de sécurité d’éviter les doublons. Il a aussi noté que le thème du débat de ce jour s’éloignait de la terminologie habituelle, soulignant qu’on parlait auparavant de violences sexuelles « dans les situations de conflit ». L’examen de la situation des femmes et des enfants en période de conflit doit être fait de manière globale, a-t-il souhaité, et pas seulement sous l’angle de la violence sexuelle. Rappelant l’enlèvement des jeunes filles nigérianes il y a un an à Chibok, le représentant a remarqué que, malheureusement, cela n’était pas un cas isolé. Pour aider les États à renforcer leur lutte contre les violences sexuelles, il a recommandé de s’appuyer sur les travaux du Secrétariat de l’ONU dans ce domaine. Il a évoqué, à cet égard, l’existence d’une directive sur les dédommagements à verser aux victimes de violences sexuelles.
M. PETER WILSON (Royaume-Uni) a rappelé le triste anniversaire de l’enlèvement, il y a un an, de plus de 200 jeunes filles par Boko Haram. Le défi posé par des groupes non étatiques comme Boko Haram ou Daech représente une des plus grandes menaces à laquelle doit faire face la communauté internationale, la violence sexuelle étant devenue une tactique de terreur, a-t-il dit.
Le délégué britannique a insisté sur la nécessité d’accorder davantage d’aide juridique, médicale ou psychologique aux pays et aux personnes touchés. Les acteurs militaires et de sécurité doivent répondre aux besoins des survivants de cette violence, a-t-il ajouté. De même, il convient d’assurer plus de reddition de compte pour les individus ou les gouvernements responsables, et de mener plus d’enquêtes, en particulier par le biais de la Cour pénale internationale (CPI), a estimé le représentant.
M. CRISTIÁN BARROS MELET (Chili) a demandé à la communauté internationale de renforcer son action en vue de prévenir, éliminer et sanctionner les violences sexuelles liées aux conflits en luttant contre l’impunité. Il faut également garantir aux victimes leur réintégration ainsi qu’une juste réparation, a-t-il aussi recommandé tout en invitant à utiliser les fonds d’affectation spéciale établis à cet effet. Le représentant a ensuite souligné l’importance de la participation des femmes dans les efforts de protection contre ces violences. Ainsi, a-t-il précisé, elles doivent participer aux opérations de maintien de la paix, aux processus de paix, de désarmement, de démobilisation et de réintégration (DDR), ainsi qu’aux efforts de médiation, de reconstruction, d’organisation d’élections, et aux réformes des secteurs de la sécurité, de la justice et de l’administration.
Le représentant a par ailleurs appelé le Conseil de sécurité à s’impliquer davantage dans la lutte contre les violences sexuelles, en travaillant et en coopérant avec le Bureau de la Représentante spéciale. Il a suggéré au Conseil d’intensifier la pression sur les responsables de cette violence, en envisageant d’adopter des mesures punitives sélectives et graduelles contre eux. Parmi ses autres recommandations, il a souhaité que les contingents des missions de maintien de la paix tiennent mieux compte de la perspective du genre en prévoyant des moyens qui permettraient de lutter contre la violence sexuelle. Enfin, il a signalé que le Chili, son pays, avait lancé son Plan national d’action pour la mise en œuvre de la résolution 1325 du Conseil de sécurité relative aux femmes, à la paix et à la sécurité.
M. LIU JIEYI (Chine) a souligné que son pays condamnait dans les termes les plus forts l’utilisation de la violence sexuelle en tant que tactique de guerre. La Chine, a-t-il ajouté, appuie la communauté internationale dans les efforts qu’elle déploie pour mettre fin à la violence sexuelle dans les conflits.
Le représentant a estimé que la promotion du développement dans les pays concernés était la meilleure façon de lutter contre la violence sexuelle dans les conflits. L’autonomisation des femmes et l’amélioration de leur statut sont également des mesures essentielles à concrétiser, a-t-il dit. Il est important, a-t-il insisté, de respecter la souveraineté des pays touchés, et de faire en sorte qu’ils puissent maintenir un rôle de chef de file dans la conduite de toute action ou politique les concernant.
Mme SITI HAJJAR ADNIN (Malaisie) a appelé le Conseil de sécurité à redoubler d’efforts afin de s’assurer que toutes ses résolutions pertinentes qui ont un rapport avec la prévention de la violence sexuelle sont mises en œuvre. Elle a ensuite condamné, dans les termes les plus forts, les « actes barbares » de violence sexuelle commis par Al-Qaida, Boko Haram, Daech et d’autres groupes de même nature. Elle a, de ce fait, souligné que les mesures visant à prévenir la violence sexuelle doivent être adoptées en tenant compte de celles qui ont pour but la prévention de l’extrémisme violent. La représentante a aussi noté que le principe de reddition de comptes et les mécanismes de justice sont d’un grand apport pour mettre fin à la violence sexuelle, précisant que les capacités nationales doivent être renforcées à cet effet. Elle a en outre plaidé afin que les thèmes liés aux violences sexuelles en période de conflit soient intégrés dans tous les processus de paix, soulignant aussi que l’implication des femmes dans ces processus est cruciale, y compris celles qui ont elles-mêmes été victimes de violences sexuelles.
La représentante a par ailleurs relevé que la stigmatisation à laquelle font face les victimes de violences sexuelles contribue à la diminution du nombre de cas qui sont rapportés. Elle a également indiqué que cette stigmatisation frappe aussi les enfants qui naissent des femmes ayant eu à subir des actes de violence sexuelle, car ils sont souvent abandonnés ou parfois isolés de leurs pairs. Elle a enfin appelé à la mise en place de programmes de réparation en faveur des victimes des violences sexuelles liées au conflit.
Mme JOY OGWU (Nigéria) a apprécié les efforts déployés par les Nations Unies pour lutter contre la violence sexuelle, notamment la publication par « UN Action » d’un ouvrage qui aidera à améliorer les chapitres concernant la violence sexuelle dans les rapports soumis au Conseil de sécurité. Elle a remarqué que les femmes vivant dans des zones de conflit y souffrent quasiment davantage que les soldats qui sont sur le front des combats. Il faut trouver des solutions qui s’appliquent à toutes les situations humaines, a-t-elle recommandé. Mettant l’accent sur la prévention de cette violence, elle a salué l’indicateur d’alerte précoce qui a été adopté sur la question par les Nations Unies. Le Nigéria apprécie aussi le travail du Groupe d’experts chargé de cette question et attend avec intérêt le recueil de bonnes pratiques qu’il prépare, a dit Mme Ogwu.
Soulignant les liens étroits qui existent entre inégalités et violences sexistes, la représentante nigériane a appelé les gouvernements à accorder la priorité à l’émancipation des femmes, ce que fait son pays au niveau de la législation. Elle a aussi demandé qu’une aide extérieure soit fournie au Nigéria pour appuyer les efforts menés par le pays. Elle a salué le Gouvernement du Royaume-Uni pour le rôle moteur qu’il a joué pour appeler les pays à signer la déclaration sur l’élimination de la violence sexuelle. Elle s’est aussi félicitée de l’appui qui a été manifesté envers le nouveau protocole international sur ce type de violence, dont l’objectif est d’accroitre le taux de condamnation des auteurs de ces actes. Hier, le 14 avril, nous avons observé l’anniversaire de l’enlèvement abominable, il y a un an, de 276 jeunes filles par le groupe terroriste Boko Haram, a-t-elle enfin rappelé avant d’exprimer la détermination du Nigéria à trouver et punir les auteurs de ce kidnapping, en agissant de concert avec le Tchad et le Cameroun. La représentante a dit que sa délégation partageait l’avis du Secrétaire général que la violence sexuelle est devenue une tactique de terroriste.
Mme DINA KAWAR (Jordanie) a déclaré que des progrès tangibles avaient été réalisés dans les normes et l’approche nécessaires pour prévenir et lutter contre le phénomène barbare que constituent les actes de violence sexuelle. Le rapport du Secrétaire général brosse un tableau des plus sombres sur ces violations, la violence sexuelle étant utilisée comme une arme de guerre, a-t-elle noté.
Les actes perpétrés par Daech poussent la communauté internationale à accorder à ce problème la priorité et l’attention nécessaires. Il en va de même pour d’autres groupes, comme par exemple Boko Haram, a-t-elle affirmé.
La représentante a mis l’accent sur la nécessité d’assurer la reddition de compte pour les auteurs de ces crimes. Des lacunes juridiques existent qu’il faut s’employer à colmater, a-t-elle dit, appelant notamment à aider les pays touchés, et en particulier leurs autorités judiciaires. Elle a également souligné, à cet égard, le rôle que doit jouer la Cour pénale internationale (CPI).
M. ALEXANDER DE CROO, Vice-Premier Ministre et Ministre de la coopération au développement, du programme numérique, des télécommunications et des services postaux du Royaume de Belgique, a parlé de sa récente visite en République démocratique du Congo (RDC) où il a rencontré, à Goma, des femmes victimes de viols. D’après le docteur Mukwege, qui s’est occupé de ce genre de victimes au Sud-Kivu pendant de nombreuses années, il y a de plus en plus de violences sexuelles commises par des civils à cause de la réinsertion sociale, mal gérée, d’anciens enfants soldats qui perpétuent ce genre de pratiques. Le Ministre belge a salué la décision de la RDC de poursuivre les hauts gradés de l’armée et d’offrir des réparations aux victimes de la violence sexuelle. Il a aussi salué le plan d’action contre la violence sexuelle des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC).
La Belgique va appuyer l’action des Nations Unies au Mali pour combattre cette forme de violence, a poursuivi le Ministre. M. De Croo a aussi recommandé de renforcer l’état de droit et la participation des femmes à la solution à mettre en œuvre dans ce domaine. Le Ministre belge a espéré que le Conseil de sécurité prendrait en compte les recommandations de la Représentante spéciale du Secrétaire général. Il a également salué le travail accompli par l’Équipe de l’état de droit et de la violence sexuelle dans les conflits. Enfin, il a encouragé le Conseil de sécurité à rester saisi de cette question qui reste, a-t-il dit, « une tâche sur la conscience de la communauté internationale ».
Mme LYNNE YELICH, Ministre d’État du Canada, a rappelé que ce débat avait lieu un an après l’enlèvement de plusieurs centaines de jeunes filles dans le nord-est du Nigéria par Boko Haram. Elle a mis l’accent sur la contribution de son pays à la lutte contre Daech. Elle a souligné la nécessité de faire davantage dans les zones touchées par Daech ou en République démocratique du Congo (RDC), mais aussi dans les zones frappées et affectées par les actions de Boko Haram.
La Ministre d’État canadienne a appelé également à déployer des efforts pour assurer la reddition de comptes des auteurs de violences sexuelles dans les conflits.
Mme VIAN DAKHIL, Membre du parlement de l’Iraq, a dénoncé en particulier les attaques lancées par Daech contre des Iraquiens innocents, « qui s’assimilent à des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et de génocide ». Les crimes commis par ce groupe révèlent son intention de ramener l’humanité dans des temps anciens où les personnes étaient traitées comme des objets ou de la marchandise sur les marchés, a-t-elle remarqué. Elle a précisé que Daech avait établi une valeur monétaire et un prix pour les personnes humaines, notamment pour les Yézidis.
La députée a ensuite mentionné les lois adoptées par l’Iraq pour promouvoir la condition de la femme sur son sol, la protéger, et lui permettre d’exercer ses droits et d’en jouir. Elle a indiqué que le Kurdistan avait mis en place un comité spécial chargé du génocide, qui doit notamment apporter une aide aux femmes déplacées. Alors que les Yézidis célèbrent aujourd’hui leur nouvel an, elle a lancé un appel à la communauté internationale pour qu’elle continue de fournir une aide au Gouvernement iraquien pour soutenir sa lutte contre le terrorisme. Il faut notamment apporter une aide psychologique aux femmes victimes de cette violence, a-t-elle dit.
Mme JEANINE MABUNDA LIOKO, Représentante personnelle du Chef de l’État de la République démocratique du Congo en charge de la lutte contre les violences sexuelles et le recrutement des enfants soldats, a relevé qu’en République démocratique du Congo (RDC), on comptait 10 882 cas de violences sexuelles commises en 2014, contre 15 323 en 2013. Cela représente une baisse de 33% en une année, s’est-elle félicitée. Elle a ajouté que les cas de viols imputés aux forces armées de la RDC sont passés de 71% en 2013 à 42% en 2014, soit une régression de presque 50%. « Ceci n’est pas le fait du hasard, il exprime l’engagement de notre nation à combattre ce phénomène », a-t-elle précisé. Elle a indiqué que depuis sa nomination aux fonctions qu’elle occupe en juillet 2014, la RDC a progressé dans la lutte contre les violences sexuelles, avec notamment des condamnations prononcées contre des membres des forces de sécurité, y compris un officier général, ce qui est un fait nouveau et marquant. Elle a aussi relevé que parmi les mesures prises, il y a l’établissement d’une ligne téléphonique d’urgence qui permet d’orienter les victimes vers une première assistance médicale et juridique.
Certes les défis à relever demeurent énormes, a-t-elle poursuivi, ajoutant qu’aujourd’hui, « nous les femmes et les filles congolaises, qui avons payé un lourd tribut, avons pris la décision de quitter le camp des pleureuses pour celui de la résilience, afin de prendre en mains notre destin comme des femmes, non plus à genoux (violées), mais plutôt débout et déterminées à mettre fin à ces actes avec la chance du retour à la paix en RDC ».
M. ASOKE MUKERJI (Inde) a souligné que la violence sexuelle dans les conflits armés était directement liée aux stratégies, objectifs, idéologies, ainsi qu’au financement des groupes extrémistes. Il s’est aussi inquiété de l’augmentation du nombre de parties qui commettent ce genre de crimes et s’en servent comme tactique de guerre ou de terreur. Il nous faut, a-t-il dit, appuyer davantage les efforts des gouvernements nationaux visant à lutter contre ce problème, notamment dans le domaine juridique et par la conduite de réformes sociales. L’Inde estime que le Conseil de sécurité ne devrait avoir recours à des mécanismes punitifs qu’en dernier ressort, a dit le représentant.
M. Mukerji a indiqué par ailleurs que sa délégation partageait les recommandations du rapport du Secrétaire général sur la nécessité de déployer davantage de femmes dans les opérations de maintien ou de renforcement de la paix, en tant que Casques bleus, conseillères sur la protection des femmes, ou conseillères sur le genre. Il faut aussi augmenter le nombre de femmes aux postes de prise de décisions, a souligné M. Mukerji. Il a précisé, à cet égard, que 103 Indiennes étaient actuellement membres des unités de police de la Mission des Nations Unies au Libéria. La présence de ces femmes contribue à créer un sentiment de sécurité au sein de la population féminine locale et encourage les femmes à participer au processus de paix, a-t-il expliqué. Sur le plan procédural, le représentant a souhaité que le Conseil de sécurité ne s’écarte pas de son mandat et ne se livre pas à des généralisations hâtives pour inclure « d’autres sujets de préoccupations » dans la lutte contre le terrorisme.
M. VIRACHAI PLASAI (Thaïlande) a mis l’accent sur la nécessité de renforcer le rôle et les prérogatives des gouvernements nationaux pour assurer la sécurité et l’état de droit. Il a souligné l’importance de mettre en œuvre des mesures de prévention efficaces et d’entreprendre des actions contre les auteurs d’actes de violences sexuelles. Des mécanismes de suivi doivent être mis en place, et le rôle des femmes dans les opérations de maintien de la paix doit être renforcé, a préconisé le représentant.
L’utilisation de la violence sexuelle comme tactique de guerre et de terreur est un crime de guerre et un crime contre l’humanité, a-t-il soutenu. Les auteurs de ces forfaits doivent être poursuivis et traduits en justice, a dit le représentant de la Thaïlande en soulignant l’engagement de son pays à cet égard.
M. THOMAS MAYR-HARTING, Chef de la délégation de l’Union européenne, a indiqué que les violences sexuelles perpétrées en raison de l’existence d’un conflit étaient l’une des manifestations d’un ensemble de discriminations visant de manière systématique les femmes. Cette forme de violence est facilitée par l’absence des femmes dans les cercles où se prennent les décisions et par la non-reconnaissance de leurs droits, a-t-il dit. Le délégué de l’Union européenne a ensuite souligné la nécessité que les femmes participent à la prise des décisions relatives à la paix et à la sécurité, y compris celles relatives aux causes sous-jacentes de la violence sexuelle par temps de conflit. « Nous devons mettre un terme à l’impunité dont jouissent les auteurs de crimes de violence sexuelle », a poursuivi M. Mayr-Harting, avant de demander que le critère de la violence sexuelle soit davantage utilisé dans les régimes de sanctions du Conseil.
M. Mayr-Harting a ensuite détaillé l’action de l’Union européenne en ce qui concerne les femmes, la paix et la sécurité, mentionnant en particulier l’adoption, l’année dernière, d’un guide d’actions pratiques pour mettre un terme à la violence sexuelle par temps de conflit. « L’Union européenne a également lancé un projet en République démocratique du Congo (RDC) visant à améliorer les soins apportés aux victimes de violence sexuelle et l’Union européenne continue de soutenir les activités de l’hôpital Panzi, dirigé par le docteur Denis Mukwege, qui a obtenu le prix Sakharov en 2014 », a-t-il précisé. Il a aussi mentionné l’appui de l’Union européenne au renforcement des capacités des organisations de femmes et de la société civile, qui sont des partenaires clefs dans la mise en œuvre de la résolution 1325. Enfin, M. Mayr-Harting a salué l’entrée en vigueur du Traité sur le commerce des armes.
M. STEFAN BARRIGA (Liechtenstein) a souhaité que le Conseil de sécurité utilise les violences sexuelles commises en période de conflit comme critère d’imposition de sanctions ciblées. Il a ajouté que les États Membres pourraient également tenir pour responsables leurs citoyens qui se seraient rendus coupables de crimes de cette nature dans des pays tiers, quand ces citoyens se rendent dans ces pays comme combattants et terroristes étrangers. Il a ensuite souligné que lutter contre l’impunité, en cas de violences sexuelles en période de conflit est essentiel pour mettre fin au phénomène. M. Barriga a de ce fait noté que la responsabilité première, dans cette optique, incombe aux États Membres, et il a ajouté que le Conseil de sécurité et la Cour pénale internationale (CPI) peuvent jouer un rôle complémentaire à cet effet. Il a expliqué qu’en rendant justice aux victimes, la CPI, par ses enquêtes et les procès y afférents, permettrait de dissuader d’autres personnes de commettre ce genre de crime. Il a précisé qu’il revient au Conseil de sécurité de référer des cas à la CPI. Mais, a-t-il ajouté, il est tout aussi important que le Conseil assure un suivi des cas qui sont jugés devant la Cour.
M. SEBASTIANO CARDI (Italie) a mis l’accent sur la nécessité de s’attaquer aux causes profondes du fléau que représentent les violences sexuelles en période de conflit, et d’explorer de nouvelles tendances alarmantes, comme la montée de l’extrémisme violent et l’utilisation croissante de la violence sexuelle dans les conflits comme une tactique non seulement de guerre, mais aussi de terreur.
Dans le même temps, il convient de continuer de renforcer la participation, la représentation et le leadership des femmes, ainsi que leur autonomisation, a préconisé M. Cardi. Il a souligné en particulier l’importance de la prévention. De même, il est nécessaire d’assurer la reddition de comptes et de lutter plus efficacement contre l’impunité à tous les niveaux, y compris en ayant recours, le cas échéant, à la Cour pénale internationale (CPI), a estimé le représentant.
M. HEIKO THOMS (Allemagne) a dit que si une intervention militaire et policière robuste pouvait être une réponse partielle au défi posé par les violences sexuelles commises en temps de conflit, les sanctions pour isoler les auteurs de ces crimes ou ceux qui incitent à les commettre étaient également nécessaires. Il est tout aussi important de travailler au niveau communautaire pour renforcer la tolérance, l’état de droit, la protection des droits de l’homme et le respect du droit international humanitaire, a ajouté M. Thoms.
Le délégué allemand a également insisté sur la nécessité pour le Conseil de porter son attention sur les victimes des violences sexuelles dans les conflits. Les survivantes doivent être en mesure d’avoir accès à des conseils et à une assistance médicale, y compris à l’ensemble des services de santé reproductive, a-t-il souligné. Il a également mis l’accent sur le rôle que peuvent jouer les femmes comme agents actifs dans la prévention, la gestion et le règlement des conflits, ainsi qu’en matière de réconciliation.
Mme MARÍA EMMA MEJÍA VÉLEZ (Colombie) a rappelé que son pays avait été marqué par le problème de la violence sexuelle pendant plus de 50 ans. Nous en avons tiré des leçons et pris des mesures pour la prévention et la réponse à apporter aux actes de violence sexuelle, a-t-elle dit, en précisant que la Colombie partageait ces bonnes pratiques avec d’autres pays. Elle a mentionné deux lois de 2008 et 2014 qui punissent ces crimes, ainsi que l’engagement de l’État pour aider les victimes. Des mesures de protection des droits des femmes ont aussi été prises, a-t-elle ajouté, en citant la mise en place d’un Observatoire national des violences sexuelles et d’un Système d’information pour les personnes vulnérables. Il y a aussi un registre national des victimes pour identifier les femmes et les hommes ayant été victimes de violence sexuelle, a précisé Mme Mejia. Elle a exprimé l’appréciation de sa délégation à l’Espagne qui participera, l’an prochain, en Colombie, à la commémoration de l’adoption de la résolution 1325.
M. OLOF SKOOG (Suède) a rappelé que la violence sexuelle en temps de conflit était le reflet de discriminations structurelles basées sur le genre. Il a en conséquence prôné une approche large et systémique basée sur le genre visant notamment la protection des droits sexuels et procréatifs et l’autonomisation des femmes par le biais d’une participation politique renforcée et un accès accru à l’éducation. Le délégué a jugé urgent de prendre davantage de mesures concrètes afin de mettre un terme à l’impunité pour les crimes de violence sexuelle, et il a apporté le soutien de la Suède aux efforts du Procureur de la CPI. « Il y a une reconnaissance de plus en plus large que les hommes doivent être associés plus étroitement aux efforts menés pour la promotion de l’égalité des genres, ces efforts ne pouvant être le seul fait des femmes », a-t-il relevé. M. Skoog a également souligné que les expressions et manifestations violentes de la masculinité non seulement perpétuaient les violences sexuelles mais alimentaient aussi les conflits armés. « Des visions plus positives de la masculinité pourraient avoir un effet bénéfique pour la promotion de la paix », a-t-il prôné. Enfin, le délégué de la Suède a appuyé la recommandation visant à ce que les efforts pour prévenir et répondre aux actes de violence sexuelle et promouvoir les droits des femmes soient davantage liés aux efforts visant à prévenir l’extrémisme violent.
M. ANTONIO DE AGUIAR PATRIOTA (Brésil) a affirmé que son pays condamnait l’utilisation répugnante de la violence sexuelle comme arme de guerre. Des violations de la personne humaine aussi graves que le viol, l’esclavage sexuel et les grossesses forcées sont des crimes contre l’humanité qui continuent de se produire à grande échelle dans les conflits armés à travers le monde, a-t-il regretté.
Le délégué brésilien a estimé que la communauté internationale devait aider et encourager les États à exercer leurs responsabilités. Garantir la justice pour toutes les victimes et la reddition de comptes pour tous les auteurs de ces crimes est d’une grande importance pour que l’on puisse lutter contre la menace de la violence sexuelle dans les conflits, a dit M. De Aguiar Patriota. Il a dit espérer que la question des femmes, de la paix et de la sécurité soit dûment prise en compte dans les discussions et les délibérations des groupes d’examen de haut niveau sur les opérations de maintien de la paix et l’architecture de consolidation de la paix.
M. RICARDO ALDAY GONZÁLEZ (Mexique) a dénoncé l’utilisation de plus en plus fréquente de la violence sexuelle comme arme de guerre, une stratégie qui se développe dans un contexte de discrimination structurelle en raison du genre et du sexe. Il a rappelé qu’en 2013 son pays avait accepté l’invitation du Royaume-Uni de mener, au niveau régional, une initiative de prévention de la violence sexuelle dans les situations de conflit. Cette initiative a abouti à l’adoption d’un Protocole international sur les preuves et les enquêtes sur la violence sexuelle dans les conflits, un texte qui a pour objectif principal de traduire en justice les auteurs de ces violences et d’attirer l’attention sur les victimes.
C’est souvent l’absence de normes de protection des droits des femmes dans les conflits armés qui favorise la commission de ce genre de crime, a expliqué le représentant. Il a plaidé en faveur de la mise en place d’un système de coopération nationale et internationale pour lutter contre l’impunité. Il faut notamment saisir la Cour pénale internationale et renforcer le travail des Comités de sanctions sur la violence sexuelle, a-t-il recommandé. En ce qui concerne les opérations de maintien de la paix, il a souhaité qu’on examine leurs mandats en vue d’y inclure davantage la prévention de la violence sexuelle. Enfin, il a plaidé en faveur de la promotion de l’éducation et de l’autonomisation des femmes, afin qu’elles jouent le rôle crucial qui leur revient dans les processus de paix.
M. RON PROSOR (Israël) a déclaré que la violence sexuelle dans les conflits était devenue une arme de prédilection pour certains groupes parce qu’elle est peu coûteuse, et qu’elle se fait de manière silencieuse et est efficace pour humilier et démoraliser une population. En outre, cette violence alimente les conflits et cause des dégâts sur le long terme, à cause de la stigmatisation dont souffrent les victimes. Il a aussi relevé le manque d’information qui prévaut sur ces violences qui ne sont que peu dénoncées: seulement un viol sur 10 ou 20 est dénoncé, a-t-il déploré. Le pire, a-t-il relevé, c’est que les auteurs vivent en liberté pendant que les femmes et autres personnes victimes continuent à vivre dans la honte.
M. Prosor a parlé de véritable « épidémie de violence sexuelle » dans le monde d’aujourd’hui. Il a appelé à adopter une politique de tolérance zéro et à ne pas rester silencieux face à ce fléau. Le représentant a dénoncé en particulier l’enlèvement de milliers de femmes et filles yézidis et chrétiennes l’an dernier en Iraq et en Syrie. Dans les prisons de Mossoul, ces femmes victimes sont obligées par leurs bourreaux à appeler leurs parents pour leur donner crûment des détails sur les viols collectifs auxquels elles ont été soumises. Elles sont ensuite mariées de force à des combattants islamistes pour 25 dollars, ou leur sont données en récompense pour leurs actes criminels. M. Prosor a aussi dénoncé les violences sexuelles commises par Boko Haram, Al-Qaida et les Chabab. Il a conclu en appelant à adopter des lois plus fermes contre les auteurs de ces violences.
Mme KATALIN ANNAMARIA BOGYAY (Hongrie) a dénoncé l’utilisation de la violence sexuelle comme arme de guerre. C’est une violence qui se poursuit souvent après la fin d’un conflit, a-t-elle noté. Ces crimes constituent de graves violations du droit international humanitaire et des droits de l’homme, et sont l’une des formes les plus cruelles de la discrimination à l’égard des femmes, a-t-elle souligné. Pour illustrer la détermination de son pays à lutter contre ce fléau, elle a indiqué qu’une délégation de haut niveau de la Hongrie avait participé au Forum mondial de Londres, organisé en juin dernier sur cette question.
De manière générale, elle a souhaité que davantage de femmes participent aux opérations de maintien de la paix. Elle a par ailleurs relevé le sort difficile des filles réfugiées ou déplacées qui sont plus vulnérables face à la violence sexuelle, comme on le constate dans les camps. La représentante a ensuite indiqué que sa délégation partageait la recommandation du Secrétaire général relative à la lutte contre cette tactique de terreur. En concluant son intervention, elle a appelé la communauté internationale à respecter les engagements politiques qu’elle a pris dans ce domaine en adoptant des mesures concrètes.
M. MOTOHIDE YOSHIKAWA (Japon) a souligné l’importance du soutien au secteur de la sécurité et de la justice. Le Gouvernement japonais, a-t-il dit, soutient pleinement la priorité évoquée par la Représentante spéciale de renforcer l’appropriation nationale, le leadership et la responsabilité. Il faut mettre un terme à une culture d’impunité qui a régné à ce jour et dont l’élimination doit être l’épicentre des efforts de la lutte contre la violence sexuelle dans les conflits, a dit M. Yoshikawa.
Le représentant du Japon a en outre plaidé pour la prise et la mise en œuvre de mesures contre les groupes extrémistes violents, estimant que les actions prévues à ce jour contre les acteurs non étatiques ne sont pas assez fortes. Il a jugé trop lente la réaction de la communauté internationale contre des groupes tels que Boko Haram ou l’État islamique d’Iraq et du Levant. Le Conseil de sécurité doit élaborer une stratégie qui identifie et reconnaisse la perversité des méthodes employées par ces groupes et il doit développer de nouveaux outils de lutte pour y mettre fin.
M. TÉTE ANTÓNIO, de l’Union africaine, a détaillé les efforts menés par l’Union africaine (UA) pour combattre les violences contre les femmes, par temps de paix, de guerre ou de reconstruction postconflit. L’Union africaine a ainsi développé plusieurs instruments juridiques et politiques, dont sa « politique genre » adoptée en 2009, et la Déclaration de la Décennie de la femme africaine (2010-2020), a indiqué M. Téte António. Il a également dit qu’une session annuelle publique sur la thématique de la vulnérabilité des femmes et des enfants se tenait au Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine. Le représentant de l’Union africaine a aussi mentionné l’intensification des efforts menés pour faire observer scrupuleusement le principe de la parité entre les fonctionnaires élus et nommés, notamment dans les domaines de la paix et de la sécurité. « La moitié du leadership de la Commission de l’Union africaine est composée de femmes, dont la Présidente », a-t-il précisé. Enfin, il a rappelé l’importance de l’accord signé entre la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit et le Département paix et sécurité de l’Union africaine, ce qui a permis l’établissement d’une coopération plus étroite en la matière entre l’Union africaine et l’ONU.
M. ALI AHMAD HAYDAR (République arabe syrienne) a décrié les « faits non fondés » qui émaillent le contenu du rapport du Secrétaire général sur les violences sexuelles liées aux conflits, et notamment ceux en rapport avec la situation en Syrie. Il a réitéré l’invitation lancée par sa délégation à la Représentante spéciale du Secrétaire général des Nations Unies chargée de la question des violences sexuelles en conflit, Mme Zainab Hawa Bangura, pour qu’elle se rende sur le terrain en Syrie pour y apprécier, de visu, l’état de la situation. Le représentant a ensuite indiqué que le Gouvernement syrien rejette les allégations faites à l’encontre des forces de sécurité syriennes dans le rapport du Secrétaire général, et il a déploré le fait qu’aucune autorité du pays n’avait reçu de demande formelle d’enquête de la part d’un quelconque fonctionnaire de l’ONU.
Le représentant a ensuite déclaré que les groupes terroristes actifs en Syrie entretiennent des camps d’entraînement et tiennent en esclave des femmes dans les zones qu’ils contrôlent. Il a ensuite dit que sa délégation était surprise de voir que la communauté internationale se préoccupe davantage des questions de violences sexuelles perpétrées en Syrie, alors même que la plupart des femmes qui y combattent dans les rangs des groupes rebelles sont recrutées à l’étranger. Il a dans cette optique rappelé le cas de trois adolescentes britanniques dont la fugue vers la République arabe syrienne a créé un émoi international il y a juste quelques semaines. Il a aussi regretté le fait que les femmes syriennes qui se trouvent dans des camps de réfugiés dans les pays voisins, font l’objet de toutes sortes de trafics humains. Il a pris l’exemple de celles qui, se trouvant au Liban, seraient au centre d’un trafic international, mariées de force avec « des riches hommes des États du Golfe, habituées à se procurer des filles mineures par le biais de trafics illicites ».
Mme SYLVIE LUCAS (Luxembourg) a mentionné quelques-uns des outils dont le Conseil devrait se saisir pour protéger les civils contre les violences sexuelles, en l’appelant tout d’abord à continuer d’intégrer de façon cohérente les dispositions de ses résolutions « femmes et paix et sécurité » dans toutes ses décisions, y compris dans ses résolutions et déclarations présidentielles à caractère régional. « Le Conseil de sécurité devrait également faire en sorte que les violences sexuelles fassent partie des critères de désignation de tous les comités des sanctions », a-t-elle déclaré. Elle a ajouté que ces comités devraient en outre veiller à inscrire de manière systématique sur leurs listes les auteurs présumés d’actes de violences sexuelles. Enfin, Mme Lucas a invité le Conseil à s’engager afin que les auteurs présumés de violences sexuelles systématiques, ou ceux qui les ont commanditées, puissent être traduits en justice, par exemple en déférant à la CPI les situations dans lesquelles de telles violences sont commises. « Je pense notamment au cas des régions meurtries par Daech », a conclu la représentante du Luxembourg.
M. Y. HALIT ÇEVIK (Turquie) a indiqué que les violences sexuelles commises en période de conflit sont des crimes qui ne doivent pas restés impunis, précisant que cela devrait permettre de dissuader ceux qui pensaient commettre les mêmes atrocités. Il a souligné que la lutte contre ce fléau passe par un ensemble de mesures. Il a ainsi souhaité que la communauté internationale renforce sa volonté politique dans le cadre de la promotion de l’égalité des genres, notamment dans la perspective de l’adoption du programme de développement pour l’après-2015. Le représentant a aussi proposé qu’une stratégie globale de lutte contre le terrorisme soit mise en place afin de répondre aux actes horribles commis par des groupes terroristes comme Daech, Boko Haram ou Al-Chabab. Il a en outre proposé que les femmes soient impliquées dans les processus de maintien et de consolidation de la paix, et a ajouté que l’approche genre devra être renforcée dans le système des Nations Unies. Le représentant a par ailleurs souligné que les femmes syriennes et iraquiennes qui sont réfugiées en Turquie bénéficient de la protection requise, à la fois dans les camps de réfugiés, et en dehors de ces camps.
M. NGUYEN PHUONG NGA (Viet Nam), parlant au nom de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN)), a indiqué que le meilleur moyen pour combattre la violence sexuelle par temps de conflit était encore de prévenir l’apparition de conflits armés. Les mécanismes de prévention, en particulier ceux placés sous les auspices des Nations Unies, doivent être promus, a-t-il dit, avant de souligner l’importance des efforts de réconciliation politique et de l’état de droit. Le représentant du Viet Nam a en outre affirmé que les victimes de violence sexuelle devaient être protégées contre la stigmatisation et encouragées à réintégrer la société. Puis, il a déclaré que les États devaient endosser la responsabilité principale des efforts de lutte contre la violence sexuelle. « À cet égard, l’ASEAN souhaite souligner que les rapports sur des situations spécifiques doivent être précis, impartiaux et objectifs, et que les États Membres concernés devant être consultés », a-t-il dit. Enfin, il a indiqué que l’ASEAN avait établi des politiques et mécanismes, au niveau national comme régional, permettant d’éliminer toutes les violences commises contre les femmes, y compris les violences sexuelles.
M. HASSAN HAMID HASSAN (Soudan) a indiqué que son pays accordait la plus grande attention aux discriminations qui frappent les femmes, mentionnant notamment la mise en place au Soudan d’une commission indépendante pour enquêter sur les violations des droits de l’homme. Le Soudan prête la plus grande attention aux violations des droits des femmes dans les camps de réfugiés se trouvant dans les états du Kordofan du Sud et du Nil Bleu, a-t-il poursuivi. Il a indiqué que la protection des droits des femmes est consacrée par la constitution du Soudan. 23% des parlementaires dans mon pays sont des femmes, s’est félicité le représentant. Il a rappelé que son pays avait organisé une conférence relative à la traite des femmes dans la corne de l’Afrique. Enfin, il a rejeté « les allégations » de la Représentante spéciale à propos du Darfour, « lesquelles ne sauraient être prises au sérieux par toute personne sensée ». « Il s’agit purement et simplement d’un tissu de mensonges », a-t-il tranché. Il a critiqué l’absence de la mention des violations commises par les groupes rebelles soudanais dans le rapport examiné ce jour et a rappelé que les autorités de son pays coopéraient pleinement avec les entités onusiennes. En conclusion, il a demandé la levée des sanctions unilatérales qui frappent le Soudan et a souhaité que la véracité de certaines informations soit mieux vérifiée.
M. AKAN RAKHMETULLIN (Kazakhstan) a demandé la pleine participation des femmes dans les processus de règlement des conflits et de consolidation de la paix. Le renforcement de l’état de droit, l’élimination des discriminations en fonction du genre et les efforts pour mettre un terme à l’impunité doivent faire partie des objectifs des opérations de maintien de la paix, et ce afin de prévenir la commission de crimes sérieux contre les femmes, a préconisé le représentant. Il a indiqué que son pays était de plus en plus engagé en faveur des opérations de maintien de la paix, en étant notamment présent au Sahara occidental. Enfin, le délégué a affirmé que la stabilité de l’Afghanistan était une priorité pour son pays et il a rappelé que le Kazakhstan avait d’ores et déjà alloué 70 millions de dollars à cet effet, un accent important étant mis sur l’éducation des femmes et filles afghanes.
M. AMR ABOULATTA (Égypte) a indiqué que le terrorisme était la plus grave menace posée à la paix et à la sécurité internationale, mais aussi à la dignité humaine. Soulignant que la violence sexuelle perpétrée par temps de conflit était une des violations les plus graves du droit international humanitaire, il a prôné une politique de tolérance zéro en la matière et souligné la nécessité de poursuivre en justice les auteurs d’actes de violence sexuelle. « Les efforts pour réduire les capacités des groupes terroristes non étatiques qui perpètrent des actes de violence sexuelle sont essentiels pour éliminer de tels actes », a dit M. Aboulatta. Le délégué a en outre demandé que plus de ressources financières soient affectées à la mise en œuvre de l’agenda « femmes et paix et sécurité ». Enfin, M. Aboulatta a souligné la nécessité absolue de relever le défi de la violence sexuelle aux stades les plus précoces des processus de paix.
Mme MÓNICA BOLAÑOS PÉREZ (Guatemala) a déclaré qu’il faut améliorer la collecte des données ventilées par sexe et par âge afin de mieux cerner les réalités des violences sexuelles perpétrées en période de conflit. Elle a également souhaité le renforcement de l’approche genre dans le mandat des missions de maintien de la paix des Nations Unies. Elle a souhaité que le Conseil de sécurité puisse insister auprès des pays en conflit pour que ces derniers adoptent des pratiques et des codes de bonne conduite qui rendent illégales les violences sexuelles. Elle a souhaité que les ONG, et notamment celles s’occupant des questions relatives à l’autonomisation des femmes, soient engagées dans le suivi de telles violations au niveau national. Au Guatemala, a-t-elle ensuite expliqué, une loi vient d’être adoptée qui punit le « féminicide », meurtres délibérés de femmes, tandis qu’une autre soutient les femmes victimes de violences et leur assure un appui devant la justice. La lutte contre l’impunité doit être au cœur de la lutte contre ce phénomène, a déclaré la représentante qui a appelé la CPI à agir selon ses prérogatives pour mettre fin à l’impunité.
Mme INESE FREIMANE-DEKSNE (Lettonie) a aussi parlé au nom de l’Estonie et a souligné la nécessité que les efforts pour prévenir et remédier à la violence sexuelle soient plus étroitement associés aux efforts pour prévenir l’extrémisme violent. Elle a jugé cruciale la pleine participation des femmes aux processus de prises de décisions, y compris s’agissant de la prévention et de la résolution des conflits. La représentante lettone a exhorté la communauté internationale à mettre un terme à l’impunité dont jouissent trop souvent les auteurs de crimes de violence sexuelle par temps de conflit. Si les États doivent endosser la responsabilité première dans cette lutte contre l’impunité, elle a indiqué que la CPI avait un rôle central à jouer dans les cas où les États n’ont pas les capacités ou la volonté politique nécessaires pour poursuivre les auteurs présumés d’actes de violence sexuelle. « La Lettonie et l’Estonie soutiennent les victimes de violences sexospécifiques dans les pays affectés par un conflit armé en contribuant au Fonds en faveur des victimes mis en place par la CPI », a indiqué Mme Freimane-Deksne.
M. SABRI BOUKADOUM (Algérie) a estimé que la lutte contre les violences sexuelles commises en période de conflit passe par une plus grande participation des femmes aux processus de prise de décisions, notamment sur des questions de paix et de sécurité. Les accords de paix doivent contenir des dispositions sur le rôle de la femme, a-t-il par exemple proposé. Il a également souhaité que l’approche genre soit intégrée dans toutes les activités des missions de maintien de la paix des Nations Unies. Le représentant a aussi appelé à briser le mur du silence qui entoure la question, afin de donner la parole aux victimes de ces violences et de ne pas les discriminer. Il a aussi souligné l’importance de la réintégration des victimes dans le tissu social. Le représentant a en outre indiqué qu’il faut mettre fin à l’impunité dont bénéficient les auteurs de tels crimes, notamment en les traduisant devant les tribunaux de justice, et en veillant au renforcement des capacités des institutions judiciaires nationales.
M. JORGE DOTTA (Uruguay) a indiqué que les droits de l’homme étaient, aux yeux de l’Uruguay, au-dessus des législations nationales. La violence sexuelle à l’encontre des femmes et des jeunes filles est une pratique de terreur, a-t-il dit. Il a souligné la nécessité de faire en sorte que les États soient comptables des crimes perpétrés contre les femmes. Tant que les auteurs de ces crimes ne seront pas punis, il n’y aura pas de justice, a-t-il affirmé. Il a pris l’exemple de la Colombie dans la lutte contre le fléau des violences sexuelles, et a souligné que les résultats obtenus par ce pays étaient probants. « Combien de temps il va falloir encore attendre pour qu’il soit mis fin aux crimes commis en Syrie? » s’est-il ensuite interrogé tout haut. Il a ensuite souligné la nécessité que les composantes militaire et police des opérations de maintien de la paix de l’ONU comprennent plus de femmes. Enfin, il a demandé que les contingents de l’ONU soient assujettis à un code de conduite des plus stricts.
Mme KOKI MULI GRIGNON (Kenya), dont l’intervention a été marquée par beaucoup d’émotion, a indiqué que son pays continuait de pleurer ses enfants assassinés par des terroristes lors de l’attaque de l’Université de Garissa. Elle a tenu à remercier tous ceux qui ont transmis des messages de soutien, d’amour, de courage et de solidarité en ces temps très difficiles que traverse le Kenya. Puis, elle a souligné la nécessité que les femmes jouent un rôle central lors des négociations de paix et dans les efforts de consolidation de la paix.
La représentante du Kenya a ensuite indiqué que les femmes étaient pleinement représentées au sein du Parlement, de l’exécutif et du secteur judiciaire de son pays, avant de mentionner que les politiques en faveur des femmes bénéficiaient de ressources suffisantes et garanties. Elle a ensuite exhorté le Conseil de sécurité et les autres parties prenantes à continuer de mettre l’accent sur le rôle crucial des femmes dans les efforts de paix et de sécurité. « Nous devons prôner une approche multidimensionnelle en vue de l’élimination des violences perpétrées contre les femmes », a dit Mme Muli Grignon. La déléguée du Kenya a en outre affirmé que la responsabilité principale en matière de protection des civils incombait aux États. En conclusion, elle a demandé l’affectation de davantage de ressources dans les zones de conflit afin d’y minimiser les souffrances des populations.
M. TIM MAWE (Irlande) a relevé qu’en dépit de la situation internationale sombre, du fait des violences sexuelles en période de conflit qui sont perpétrées par des groupes radicaux en Iraq, en Somalie, en Syrie et au Nigéria, l’année 2014 aura tout de même connu un fait heureux, avec l’entrée en vigueur du Traité sur le commerce des armes. Il a salué ce texte qui est « le premier traité à reconnaître le lien entre le commerce international des armes et la violence sexiste ». Le représentant a proposé trois pistes pour lutter contre les violences sexuelles en période de conflit. Il a notamment suggéré le déploiement, dans les missions de maintien de la paix, de conseillers en matière de protection des femmes. Il a aussi prôné une plus grande participation des femmes dans le cadre de la consolidation de la paix, déplorant qu’elles ne représentent, pour l’instant, que 9% des délégués aux pourparlers de paix, et 2% des médiateurs. M. Mawe a par ailleurs plaidé pour davantage de reddition de comptes en cas de violences sexuelles en période de conflit, notamment en référant des cas à la CPI.
Mme GILLIAN BIRD (Australie) a souhaité que la question portant sur les femmes, la paix et la sécurité soit intégrée dans la lutte contre le terrorisme. « Les conflits sont plus violents dans des situations où les femmes sont exclues et marginalisées », a-t-elle noté. Elle a également suggéré que les efforts de prévention des violences sexuelles en période de conflit soient intégrés dans les travaux de prévention des conflits, ainsi que dans ceux en rapport avec la stabilisation et la consolidation de la paix. Mme Bird a ainsi souligné que de tels efforts doivent permettre d’intégrer, dans les législations nationales, les préceptes du protocole international pour l’établissement des faits et des responsabilités en cas de violences sexuelles commises en période de conflit, ainsi que ceux du statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI). Elle a en outre déclaré que l’Australie soutient la Campagne des Nations Unies contre la violence sexuelle en temps de conflit, une campagne pour laquelle la Ministre australienne des affaires étrangères, Mme Julie Bishop, est l’une des championnes les plus actives. Elle a conclu son discours en invitant la communauté internationale à apporter un soutien médical, psychologique, légal et économique aux autres victimes des violences sexuelles en période de conflits que sont les hommes et les garçons, ainsi que les personnes vivant avec un handicap.
Mme LANA ZAKI NUSSEIBEH (Émirats arabes unis) a souscrit à l’idée de tenir désormais compte des violences sexuelles commises en période de conflit comme critère pour des sanctions ciblées du Conseil de sécurité. Elle a souhaité que des Conseillers pour la protection des femmes soient également déployés au sein des missions de maintien de la paix des Nations Unies. Mme Nusseibeh a en outre souligné que les coupables de telles atrocités doivent être traduits en justice, et elle a précisé qu’au-delà des réactions à posteriori, des mesures préventives doivent également être envisagées. Pour ce faire, a-t-elle préconisé, il faut se servir des données ventilées par sexe et par âge, et établir, au sein des missions de maintien de la paix, des mécanismes d’alerte afin de prévenir les femmes et les filles des dangers imminents.
M. JUAN CARLOS MENDOZA-GARCÍA (Costa Rica) a estimé que le phénomène que la communauté internationale abhorre, les violences sexuelles liées aux conflits, n’est qu’une étape supplémentaire du processus de radicalisation des idéologies fondées sur l’exclusion qui soutient la subordination des femmes et des filles. Il a ainsi relevé que lutter contre ce fléau demande de promouvoir l’égalité des genres et l’autonomisation des femmes. Il faut également inclure la question des violences sexuelles dans les travaux des Comités de sanctions du Conseil de sécurité, a-t-il préconisé. M. Mendoza-Garcia a ajouté aussi que l’approche genre devrait être intégrée dans le mandat des missions de maintien de la paix, y compris dans les pourparlers de paix. Le représentant a par ailleurs déploré le fait que parfois, ce sont les soldats de la paix de l’ONU qui sont auteurs de violences sexuelles, et que ces agissements mettent une tâche sur la crédibilité de l’Organisation, a-t-il regretté. Il a de ce fait souhaité que l’ONU et les pays contributeurs de troupes appliquent une politique de tolérance zéro dans ce contexte.
L’Observateur du Saint-Siège, Mgr BERNARDITO AUZA, a souligné que toute violence contre la vie humaine est terrible, mais que « la violence sexuelle particulièrement est perpétrée pour dévaloriser, déshumaniser et démoraliser d’une manière unique ». Il a ensuite déploré le fait que certaines violences sexuelles commises à l’encontre des filles et des femmes le sont juste à cause de la foi et de la religion des victimes. Il a relevé que malgré le fait que ces atrocités constituent une préoccupation sérieuse, pour les Chrétiens notamment, cette situation en appelle à notre humanité commune, afin que les dirigeants de tous les bords religieux et de tous les gouvernements condamnent fermement ces actes, et que des mesures soient prises pour protéger ceux qui sont menacés par ces violences. Il a enfin déploré le fait que certains acteurs proposent l’avortement en cas de grossesse liée aux violences sexuelles. Il a souligné que cette approche est contradictoire avec la mission de paix et de sécurité des Nations Unies, et qu’elle propose la violence pour répondre à la violence.
M. OMAR HILALE (Maroc) s’est félicité que le Conseil de sécurité soit présidé pour la première fois par une femme arabe. La violence sexuelle est devenue une arme de guerre utilisée par les groupes terroristes, a-t-il déploré, avant de regretter que le sort des jeunes filles enlevées il y a un an à Chibok, au Nigéria, soit toujours inconnu. Le représentant a dit que le viol était la forme de violence sexuelle la plus répandue par temps de conflit, y compris dans les camps de réfugiés, où les femmes sont particulièrement vulnérables. Puis, il a qualifié de barbares les actes de violences sexuelles, avant d’exhorter toutes les parties à un conflit à protéger les civils, et en particulier les femmes, contre toute violence. Il a également souligné le rôle majeur des femmes dans la réparation du tissu social et dans les processus de paix. En conclusion, le représentant du Maroc a demandé que les programmes nationaux et les campagnes internationales de lutte contre les violences sexuelles soient dotés de ressources supplémentaires.
M. PAUL SEGER (Suisse) a souligné la nécessité de s’engager dans le dialogue avec certains groupes armés non étatiques dans le but d’améliorer la prévention de la violence sexuelle et de la réduire. La Suisse appuie les efforts en ce sens menés par « Geneva Call », une ONG qui encourage les acteurs armés non étatiques à prendre des engagements spécifiques assortis de délais pour mettre un terme aux violences sexuelles. Le représentant a ensuite salué la recommandation du Secrétaire général visant l’harmonisation des efforts de prévention des violences sexuelles avec les mesures de lutte contre l’extrémisme violent. La Suisse estime que les États ne pourront pas concevoir de réponses adéquates sans l’inclusion des femmes et l’intégration du genre dans l’analyse des conflits. Le rôle décisif joué par la société civile, notamment les organisations de femmes, mérite d’être souligné, a dit le représentant. Enfin, la Suisse convoquera le 9 septembre 2015, à Genève, une conférence sur la résolution 1325, pour faire l’inventaire des mesures innovantes de lutte contre les causes profondes de la violence sexuelle, a-t-il annoncé.
M. VLADIMIR DROBNJAK (Croatie) a indiqué que les tendances alarmantes recensées dans le rapport du Secrétaire général attestaient de la nécessité de promouvoir l’autonomisation des femmes afin de s’attaquer aux causes profondes des violences sexuelles. « Il est connu de tous que la violence sexuelle en période de conflit est inhérente à une idéologie et à des objectifs stratégiques et qu’elle est utilisée comme une tactique de guerre et de terreur », a dit le représentant. Il a exprimé le soutien de son pays au déploiement de conseillers genre dans les missions de l’ONU. Rappelant les graves violations des droits des femmes commises pendant la guerre en Croatie dans les années 1990, M. Drobnjak a indiqué qu’en vertu d’une loi prochainement effective, les survivants, victimes de violence sexuelle lors de cette période, bénéficieront d’un statut spécial qui leur permettra de recevoir notamment des compensations financières. Le châtiment des auteurs de crimes de violence sexuelle reste une priorité pour mon pays, a-t-il conclu.
M. DURGA PRASAD BHATTARAI (Népal) a détaillé les progrès tangibles accomplis par son pays dans l’autonomisation des femmes, y compris celles affectées par les conséquences d’un conflit. Les femmes doivent ainsi représenter 33% des membres des comités de paix au niveau local afin de relever les défis qui peuvent survenir après un conflit, a-t-il précisé. M. Bhattarai a ensuite déclaré que le Népal continuait de mettre en œuvre les résolutions 1325 et 1820 du Conseil de sécurité grâce à un plan national d’action ad hoc et prônait une politique de tolérance zéro vis-à-vis des actes de violence sexuelle. « La polygamie, le mariage des enfants et les mariages forcés sont punis par la loi », a-t-il indiqué. Enfin, le délégué a indiqué que son pays, qui est un contributeur majeur aux opérations de maintien de la paix de l’ONU, était déterminé à augmenter le nombre de femmes dans les contingents népalais mis à disposition de l’ONU. « La protection des femmes et des filles contre toute violence sexuelle durant les phases de conflit et d’après-conflit est au cœur de la formation des forces de sécurité du Népal », a dit M. Bhattarai.
M. BOGUSLAW WINID (Pologne) s’est félicité qu’il y ait de plus en plus de femmes travaillant dans les opérations de maintien de la paix, et il a, à cet égard, salué l’Éthiopie, l’Afrique du Sud et le Ghana qui ont le plus fort taux de Casques bleus féminins. Il a ensuite salué la reine Salote, de Tonga, la première des dirigeants mondiaux qui s’étaient opposés officiellement à l’invasion de la Pologne par l’Allemagne. Le représentant a identifié les devoirs concrets de la communauté internationale face au fléau de la violence sexuelle dans les conflits, à savoir lutter contre l’impunité et aider les victimes. Il nous faut donc soutenir le système judiciaire aux niveaux national et international, a-t-il argué avant de plaider aussi pour un fort soutien aux victimes par le biais du Fonds d’affectation spéciale, comme le fait son pays. Le représentant a recommandé à chaque État d’agir au plan national pour changer les attitudes et inciter les victimes à dénoncer ces crimes. Si un État ne poursuit pas les auteurs de ces crimes, il a recommandé de faire appel à la Cour pénale internationale.
M. ANDREJ LOGAR (Slovénie) a dénoncé les crimes de violence sexuelle perpétrés notamment en Syrie, Iraq, Nigéria, Somalie, Mali, Libye et Yémen, en demandant que tous les auteurs soient tenus pour responsables. Les États ont la responsabilité première de protéger les civils contre ces crimes, a-t-il fait remarquer, les invitant dès lors à jouer un rôle de chef de file dans les efforts de prévention de cette violence et pour la faire cesser. Il a en même temps souligné le rôle de la communauté internationale, qui doit assister les États à agir, notamment en termes d’enquête et de poursuite en justice des coupables, et ce, y compris à l’encontre du personnel de maintien de la paix. La question de la violence sexuelle ne concerne pas que les femmes, a-t-il en outre relevé en rappelant que les hommes et les garçons en sont aussi victimes, particulièrement lorsqu’ils sont en détention. M. Logar a aussi noté que la violence sexuelle a lieu lorsqu’il y a déjà une discrimination systématique des femmes, ce qui l’a conduit à encourager l’élimination de cette discrimination en temps de paix, ceci tant en droit qu’en pratique.
M. MUHAMMAD ANSHOR (Indonésie) a indiqué que les populations qui vivent sous le risque des violences sexuelles liées aux conflits, ou celles qui en ont été victimes, doivent être autonomisées à travers des soutiens communautaires et d’autres mesures visant à renforcer leur résilience. Il a ensuite préconisé que le Conseil de sécurité assure un suivi permanent de la situation de terrain dans les zones de conflit, afin de détecter des signes prémonitoires de violences sexuelles et de les prévenir. Il a aussi plaidé pour l’accélération du déploiement des conseillers pour la protection des femmes et de ceux en charge du genre dans les missions de maintien de la paix. M. Anshor a enfin assuré que l’Indonésie a introduit des modules de formation sur la violence sexuelle dans la formation des personnels que le pays prépare pour un déploiement au sein des missions de paix de l’ONU.
Mme CRISTINA MARIA CERQUEIRA PUCARINHO (Portugal), tout en se félicitant des nombreuses mesures prises pour faire face à l’utilisation des violences sexuelles comme tactique de guerre, en termes de surveillance, d’analyse de dénonciation, a averti qu’il restait encore beaucoup à faire, notamment parce que la nature des conflits évolue constamment. Relevant que les auteurs des crimes de violences sexuelles profitaient des contextes de discrimination basée sur le sexe, elle a conseillé d’en éliminer les causes profondes en œuvrant en faveur de l’égalité des sexes et de l’autonomisation des femmes. De son côté, le Conseil de sécurité doit envoyer plus de femmes pour occuper les postes de conseillers sur le genre dans les opérations de maintien de la paix, a-t-elle recommandé. Les femmes, a-t-elle argué, ne doivent pas être vues uniquement comme des victimes. Elles constituent au contraire un groupe puissant en termes de résolution de conflit et de consolidation de la paix. Enfin, constatant le manque cruel de dénonciation de ces crimes, la représentante a souligné la nécessité de protéger les victimes survivantes, les témoins, le personnel humanitaire et médical, les défenseurs des droits de l’homme et les journalistes. Elle a aussi appelé à lutter contre l’impunité, en s’appuyant sur la Cour pénale internationale qui joue un rôle complémentaire par rapport aux tribunaux nationaux.
M. FREDERICK M. SHAVA (Zimbabwe), s’exprimant au nom de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC), a déclaré qu’il revient en premier aux États de protéger les femmes et les filles de toute forme de discrimination et d’abus sexistes, notamment en temps de conflit. Il a relevé que même si la coopération et l’assistance internationales sont importantes dans ce contexte, elles ne devraient en aucun cas remplacer le rôle central de l’État. Il a en outre indiqué que les programmes de la SADC relatifs aux femmes, à la paix et à la sécurité sont guidés par l’engagement de la région en faveur des droits de femmes. Il a aussi noté que le Protocole de la SADC sur le genre et le développement, signé en 2008, contient des engagements clairs pour promouvoir l’égalité des genres en Afrique australe. M. Shava a par ailleurs déclaré que des mesures préventives doivent être établies en période de paix afin de prévoir les violences sexuelles liées aux conflits. Il a, à cet effet, proposé que l’approche genre soit intégrée dans toutes les politiques, de manière transversale, et il a plaidé en faveur de la reddition de comptes pour que les auteurs des violences sexuelles soient tenus responsables de leurs actes.
Mme ALYA AHMED SAIF AL-THANI (Qatar) a indiqué que la paix durable était difficile à atteindre quand les femmes sont politiquement et économiquement marginalisées. Elle s’est ensuite dite préoccupée par le fait que la violence sexuelle soit, comme l’écrit le Secrétaire général dans son rapport, intrinsèquement liée aux objectifs stratégiques poursuivis par les groupes terroristes. Elle a également demandé qu’il soit mis un terme à l’impunité dont jouissent les auteurs de crimes sexuels et a souligné le rôle que la CPI pouvait jouer à cet effet. En conclusion, la déléguée du Qatar a souligné l’engagement de son pays en faveur de la promotion des droits des femmes en période de conflit et postconflit.
M. ZAHIR TANIN (Afghanistan) a jugé alarmant que les violences contre les femmes soient devenues une caractéristique des conflits. Les femmes ont été les premières victimes des années de guerre qu’a connue l’Afghanistan, a-t-il dit, avant de critiquer la prévalence d’une culture de discriminations à leur endroit. Puis, il s’est dit conscient de la nécessité de traduire en justice les auteurs de violences sexuelles commises contre les femmes, peu importe d’où ils viennent ou les groupes auxquels ils sont affiliés.
M. Tanin a mentionné l’assassinat brutal et inhumain, il y a quelques semaines, d’une femme innocente prénommée Farkhunda, qui a été battue et brûlée par des jeunes hommes. Farkhunda est devenue un symbole en Afghanistan, et son meurtre a ébranlé toute la société afghane, a-t-il dit. M. Tanin a assuré que le Gouvernement d’unité nationale afghan était déterminé à éliminer toutes les violences contre les femmes en renforçant notamment les capacités du système judiciaire. En conclusion, il a affirmé que la lutte contre la violence sexuelle nécessitait, pour être couronnée de succès, « une révolution mentale et culturelle dans toute la société afghane ».
M. JOON OH (République de Corée) a estimé que des États souverains devraient toujours être les premiers à agir pour protéger les personnes les plus vulnérables. Il a déclaré qu’étant donné que les violences sexuelles liées aux conflits sont commises, pour la plupart, par des groupes armés non étatiques, il serait donc important que la communauté internationale engage ces acteurs non étatiques à respecter les principes du droit international humanitaire. Il a précisé que cette approche n’octroie aucune légitimité à ces groupes armés non étatiques. Il a en outre dit que sa délégation soutenait l’idée, contenue dans le rapport du Secrétaire général relatif à ce phénomène, de voir la question des violences sexuelles liées aux conflits être intégrée dans les travaux des Comités des sanctions du Conseil de sécurité. Il a également appelé la communauté internationale à faire tomber le mythe qui veut que les violences sexuelles font partie intégrante des conflits. Il a en outre relevé qu’étant donné que ces violences sont accentuées « dans des zones où l’égalité des sexes est peu respectée », il serait judicieux que l’égalité des genres soit promue, ainsi que l’autonomisation des femmes.
M. PETER VAN DER VLIET (Pays-Bas) a estimé que faire face aux violences sexuelles liées aux conflits demande que la communauté internationale adopte une approche intégrée qui tienne compte des causes profondes du phénomène. Il a indiqué que les Pays-Bas ont introduit des modules de formation sur l’approche genre et les violences sexuelles pour les civils et militaires en situation de pré-déploiement dans les missions de maintien de la paix. Quand la justice n’est pas fonctionnelle, les survivants de ces violences sont souvent confrontés au phénomène de la « double victimisation », a-t-il regretté en évoquant la stigmatisation et la discrimination qui affectent les victimes au sein même de leur propre société. Il a plaidé pour qu’un soutien psychosocial leur soit fourni, et a ajouté que les auteurs de ces atrocités doivent être traduits en justice, qu’ils soient membres des forces de sécurité étatiques ou des groupes armés non étatiques. Le représentant a aussi souhaité que les femmes ne soient pas seulement perçues comme des victimes, « elles sont des agents de changement et peuvent contribuer à la paix et à la justice », a-t-il déclaré.
M. OLIVIER NDUHUNGIREHE (Rwanda) a souligné l’importance de déployer des efforts collectifs pour traduire les engagements en faveur des femmes en mesures concrètes ayant une incidence sur le terrain. La violence sexuelle en temps de conflit peut désormais être qualifiée de terrorisme sexuel, a-t-il souligné. Il a ensuite appelé de ses vœux l’augmentation du nombre des femmes dans les missions de paix de l’ONU et a souligné la nécessité de mettre un terme à l’impunité des groupes armés non étatiques pour les crimes sexuels qu’ils commettent. Le représentant a indiqué que les crimes commis lors du génocide rwandais se répétaient aujourd’hui dans l’est de la RDC avec les exactions commises par les Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR). Il s’est d’ailleurs étonné de la mansuétude dont ces forces bénéficient de la part de la communauté internationale, ajoutant que les cas de violence sexuelle allaient dès lors perdurer à l’est de la RDC.
Mme EGRISELDA ARECELY GONZÁLEZ LOPÉZ (El Salvador) a salué les mesures prises par certains pays pour faire face à la violence sexuelle en situation de conflit, et elle a encouragé ceux-ci à partager leurs meilleures pratiques. Elle s’est inquiétée en revanche de l’utilisation de cette forme de violence pour forcer les populations à se déplacer et quitter un territoire, pour empêcher les filles d’accéder à l’éducation, encore pour attaquer, humilier et détruire le tissu social de certains groupes ou pour s’en prendre à certaines catégories de personnes du fait de leur orientation sexuelle, ce qui aboutit à exercer une forme de contrôle social. Elle a mentionné ce que fait l’Institut salvadorien pour le développement de la femme en faveur des victimes des massacres de décembre 1981, notamment grâce à une enquête anthropologique visant à récupérer les témoignages des femmes qui ont assisté à ces faits et leur fournir une aide psychosociale. Le Gouvernement promeut un processus de réparation qui consiste à verser une indemnisation et à sensibiliser le public sur les expériences des victimes, a dit la représentante. Elle a aussi parlé des stratégies en faveur des droits des femmes prévues dans le Plan de développement quinquennal d’El Salvador, ainsi que des lois qui punissent la discrimination et la violence contre les femmes. Un Comité chargé de la mise en œuvre de la résolution 1325 a en outre été créé dans le pays, a-t-elle annoncé
Mme KHANIM IBRAHIMOVA (Azerbaïdjan) a déclaré avec fermeté qu’il ne devait y avoir aucune tolérance pour des actes de violence sexuelle contre des femmes et des filles en situations de conflit armé. Il faut, a-t-elle ajouté, prendre toutes les mesures nécessaires pour traduire en justice les auteurs de tels actes et mettre fin à l’impunité dont ils jouissent. Elle a apprécié à cet égard que l’Équipe d’experts sur l’état de droit et la violence dans les conflits œuvre en faveur du renforcement des capacités nationales en matière d’état de droit et de justice. La représentante a cependant regretté que toutes les graves violations du droit international humanitaire et des droits de l’homme, dont les violences sexuelles, ne reçoivent pas suffisamment d’attention. Elle a demandé d’éviter toute politisation des efforts de protection contre ces violations. Nous attendons avec intérêt l’examen de haut niveau de la mise en œuvre de la résolution 1325, a-t-elle ajouté. Quant à son pays, elle a indiqué que l’Azerbaïdjan avait lancé des projets régionaux pour renforcer la sensibilisation sur l’importance du rôle des femmes dans les prises de décisions en matière de prévention et de résolution des conflits.
M. YAREMENKO (Ukraine) a déclaré que « des groupes terroristes armés, financés et appuyés par la Fédération de Russie, continuaient d’opérer dans les régions de Donetsk et de Louhansk » dans son pays. La Fédération de Russie intensifie son interférence dans les affaires intérieures de l’Ukraine en incitant au séparatisme, en exportant le terrorisme, en alimentant les tensions ethniques et en provoquant de violentes confrontations, a-t-il dit. « Toutes ces actions n’auraient pas été possibles sans l’implication des autorités russes », a estimé le représentant. Il a ensuite affirmé que des civils, y compris des femmes et des enfants, « continuaient de tomber sous les balles russes ». Le délégué a ensuite rappelé que deux tiers des personnes déplacées dans son pays étaient des femmes. Enfin, il a vivement critiqué les enlèvements et les « transferts » illégaux de citoyens ukrainiens « depuis le territoire ukrainien vers celui de la Fédération de Russie » pour que de soi-disant poursuites criminelles soient menées contre eux. « Une prisonnière politique ukrainienne, membre de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, Nadiya Savchenko, est toujours détenue en Russie sans aucune base légale », a-t-il dit, avant de demander « sa libération immédiate ».
Mme MARIA CRISTINA PERCEVAL (Argentine) a relevé que la violence sexuelle doit être introduite dans les travaux des Comités des sanctions du Conseil de sécurité. La représentante a par ailleurs regretté que les victimes ne soient pas souvent prises en considération. Elle a aussi plaidé pour un soutien multiforme aux victimes, ajoutant que les personnels du maintien de la paix doivent recevoir des formations adéquates sur cette question avant leur déploiement sur le terrain. Mon pays a souffert du terrorisme d’État à un moment donné de son histoire, a-t-elle rappelé, notant que de nombreuses femmes ont, à cette période, été victimes de la violence sexuelle, et qu’elles sont restées longtemps murées dans le silence. « Ne nous endormons pas », a-t-elle clamé, avertissant que « nous sommes ce que nous faisons pour changer les choses », et précisant que ces paroles prémonitoires sont celles d’un poète.
Droits de réponse
Le représentant de la Fédération de Russie a exercé son droit de réponse et a rappelé à son homologue de l’Ukraine la thématique du débat de ce jour. Il a indiqué que l’intervention du représentant ukrainien constituait un abus de la tribune du Conseil avant d’ajouter que le sort de Mme Savchenko n’était en rien lié au débat d’aujourd’hui. Il a indiqué que « les femmes de Donetsk et de Louhansk souffraient avant tout du blocus qui leur a été imposé par les autorités de Kiev », qui bloquent tout acheminement des biens de première nécessité vers le Donbass.
Le délégué de l’Ukraine a pris la parole et a dit que la situation de Mme Savchenko entrait pleinement dans le débat d’aujourd’hui. « Plus le mensonge est invraisemblable, plus on le croit », a-t-il dit, ajoutant « qu’il s’agissait d’une citation du Président Poutine lui-même prononcée lors de l’accueil d’une délégation étrangère ». Il a dit que les forces ukrainiennes avaient scrupuleusement respecté le cessez-le-feu à la différence des forces russes. La Russie doit cesser de déformer la réalité sur la base d’allégations erronées, a-t-il dit.
Le représentant de la Fédération de Russie a de nouveau exercé son droit de réponse en rappelant au délégué ukrainien que la situation en Ukraine n’était pas à l’ordre du jour du Conseil et n’avait pas été débattue aujourd’hui et qu’il était étrange qu’une délégation soit à ce point hors sujet.
La représentante de la Jordanie a, à son tour, exercé son droit de réponse pour indiquer que son pays avait tout fait pour faciliter la fourniture de l’assistance humanitaire aux réfugiés syriens. La Jordanie est un État de droit qui vient en aide aux réfugiés syriens, contrairement à ce qu’a avancé la délégation de la Syrie au cours du débat, a-t-elle dit.