Le Conseil de sécurité demande aux États de prendre des mesures pour répondre à la menace terroriste contre la sécurité de l’aviation civile
Le Conseil de sécurité a, ce matin, lors d’un débat ministériel inédit sur la sécurité aérienne, demandé aux États de prendre des mesures à la fois collectives, dans le cadre de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), et individuelles pour répondre efficacement à la menace terroriste.
L’aviation civile étant devenue une cible de choix pour les groupes terroristes, et par voie de conséquence une menace contre la paix et la sécurité internationales, le Conseil de sécurité, par la résolution 2309 (2016), adoptée à l’unanimité, demande par exemple aux États de « veiller à ce que des mesures efficaces et fondées sur les risques soient en place dans les aéroports relevant de leur juridiction, notamment en renforçant les contrôles de sécurité, le filtrage et la sécurité des installations ».
Les États sont appelés à « renforcer les procédures de contrôle de sécurité » et à « maximiser la promotion, l’utilisation et l’échange de technologies nouvelles et de techniques novatrices permettant de détecter au mieux les explosifs et autres menaces ».
Le Conseil leur demande de « renforcer leur coopération internationale et régionale afin d’intensifier l’échange d’informations, les contrôles aux frontières, le maintien de l’ordre et la justice pénale afin de mieux contrer la menace que constituent les combattants terroristes étrangers, notamment ceux qui rentrent au pays ».
L’OACI et la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme (DECT) sont invitées à « poursuivre leur coopération pour déceler les lacunes et failles touchant la sécurité de l’aviation ». Le Conseil prie le Comité contre le terrorisme de tenir dans les 12 mois, en coopération avec l’OACI, une réunion spéciale sur la question des menaces terroristes contre l’aviation civile.
À l’occasion du débat, que présidait le Ministre néo-zélandais des affaires étrangères, M. Murray McCully, ministres et représentants ont souligné l’évolution de la menace terroriste contre l’aviation civile et les défis qu’elle représente, échangeant leurs vues sur la façon de renforcer la coopération internationale, en particulier sous les auspices de l’OACI.
L’OACI, instaurée par la Convention relative à l’aviation civile internationale, signée à Chicago le 7 décembre 1944, la « Convention de Chicago », est l’organe mondial qui élabore les normes internationales de sécurité aérienne et en surveille l’application.
Elle est l’une des 38 entités de l’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme qui a pour mandat de renforcer la coordination et la cohérence des efforts de lutte contre le terrorisme dans le système des Nations Unies, a rappelé, dans son exposé, sa Secrétaire générale, Mme Fang Liu.
Les plus de 12 000 normes et pratiques recommandées contenues dans 19 annexes de la Convention contribuent, a-t-elle expliqué, à aider les États, les compagnies aériennes, les aéroports et d’autres à coopérer dans la gestion de plus de 100 000 vols quotidiens, permettant ainsi à 3,5 milliards de passagers par an, soit 10 millions de voyageurs par jour, et à un tiers du commerce mondial, d’atteindre leur destination dans le monde, en toute sécurité et en toute efficacité.
L’OACI reste le forum principal pour améliorer les normes de sécurité de l’aviation civile internationale, a ainsi affirmé le Ministre néo-zélandais des affaires étrangères, estimant que l’agence devait être « appuyée par tous, y compris par le Conseil de sécurité ». Si convenir des normes est la première étape, le défi le plus important est de s’assurer qu’elles soient efficacement appliquées, a ajouté le Chef de la diplomatie néo-zélandaise, qui s’est félicité de l’accent mis aujourd’hui sur la coopération internationale, y compris l’assistance technique.
Pour le Secrétaire d’État aux affaires étrangères et du Commonwealth du Royaume-Uni, M. Boris Johnson, les récentes catastrophes rappellent à quel point l’aviation civile fait face à une menace en évolution. « Les terroristes cherchent à exploiter les failles dans notre armure collective », a-t-il dit. Avec cette résolution, dont son pays est à l’origine, « nous reconnaissons que toutes les nations doivent être à la hauteur de ce défi et que le renforcement des capacités, une formation ciblée et d’autres types d’assistance technique seront nécessaires », a-t-il ajouté.
La Ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat de la France, Mme Ségolène Royal, a observé que s’il convient d’apporter une assistance aux pays fragiles qui en feraient la demande, ceux-ci doivent également consentir « tous les efforts nécessaires et indispensables pour que les liaisons aériennes qui les relient au reste du monde restent fiables et durables ». « La mobilisation de toutes les composantes d’un État en charge de la sûreté aérienne doit être totale et sans faille », a-t-elle déclaré.
MENACES CONTRE LA PAIX ET LA SÉCURITÉ INTERNATIONALES RÉSULTANT D’ACTES DE TERRORISME: SÉCURITÉ AÉRIENNE
Lettre datée du 16 septembre 2016, adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent de la Nouvelle-Zélande auprès de l’Organisation des Nations Unies (S/2016/791)
Texte du projet de résolution (S/2016/797)
Le Conseil de sécurité,
Réaffirmant que le terrorisme, sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations, constitue une des menaces les plus graves contre la paix et la sécurité internationales et que tous les actes de terrorisme sont criminels et injustifiables, quels qu’en soient les motivations, le moment, le lieu et les auteurs, et demeurant résolu à contribuer encore à améliorer l’efficacité de l’action d’ensemble menée contre ce fléau à l’échelle mondiale,
Constatant avec préoccupation que la menace terroriste devient plus diffuse à mesure que les attentats, notamment ceux motivés par l’intolérance ou l’extrémisme violent, se multiplient dans plusieurs régions du monde, et se déclarant résolu à combattre cette menace,
Réaffirmant son attachement à la souveraineté, notamment celle sur l’espace aérien situé au-dessus du territoire d’un État, à l’intégrité territoriale et à l’indépendance politique de tous les États conformément à la Charte des Nations Unies,
Conscient que le système mondial de l’aviation revêt une importance cruciale pour le développement économique et la prospérité et qu’il importe au plus haut point que les États renforcent les mesures de sécurité de l’aviation pour assurer un environnement mondial stable et pacifique, et conscient en outre que les services aériens, à cet égard, renforcent les transports, la connectivité, le commerce et les liens politiques et culturels entre les États, et que la confiance de la population en la sécurité du transport aérien est cruciale,
Notant que le caractère mondial de l’aviation fait que les États dépendent les uns des autres en ce qui concerne l’efficacité des systèmes de sécurité de l’aviation destinés à protéger leurs citoyens et ressortissants et les aspects pertinents de leur sécurité nationale, compte tenu de l’objectif commun de la communauté internationale à cet égard, et donc qu’ils dépendent les uns des autres pour doter l’aviation d’un environnement commun sûr,
S’inquiétant que des groupes terroristes continuent de considérer l’aviation civile comme une cible attrayante aux fins de causer d’importantes pertes en vie humaines, destructions économiques et perturbations de la connectivité entre les États, et que le risque d’attentats terroristes contre l’aviation civile puisse toucher toutes les régions et tous les États Membres,
Se déclarant gravement préoccupé par les attentats terroristes contre l’aviation civile et condamnant fermement ces attentats,
S’inquiétant que l’aviation civile puisse être utilisée comme moyen de transport par les combattants terroristes étrangers, et notant à cet égard que l’annexe 9 (Facilitation) à la Convention relative à l’aviation civile internationale, signée à Chicago le 7 décembre 1944 (la « Convention de Chicago »), contient des normes et pratiques recommandées concernant la détection et la prévention des menaces terroristes contre l’aviation civile,
Réaffirmant que les attentats terroristes contre l’aviation civile, comme tout acte de terrorisme international, constituent une menace contre la paix et la sécurité internationales et que tous les actes de terrorisme sont criminels et injustifiables, quels qu’en soient les motivations, le moment, le lieu et les auteurs, et réaffirmant qu’il faut combattre par tous les moyens les menaces contre la paix et la sécurité internationales causées par les actes de terrorisme, conformément à la Charte des Nations Unies et aux autres instruments du droit international, en particulier le droit international des droits de l’homme, le droit international des réfugiés et le droit international humanitaire,
Particulièrement inquiet de constater que des groupes terroristes cherchent activement des moyens de déjouer ou contourner la sécurité de l’aviation en essayant d’y déceler des lacunes ou des faiblesses et de tirer parti de celles qu’ils perçoivent, prenant note à cet égard des domaines de risque hautement prioritaires l’aviation définis par le Conseil de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) dans son Énoncé du contexte de risque à l’échelle mondiale, et soulignant qu’il faut impérativement prendre mesures de sécurité dans le domaine de l’aviation internationale pour faire face à l’évolution de cette menace,
Soulignant le rôle que joue l’OACI en tant qu’organisation des Nations Unies chargée d’élaborer des normes de sécurité pour l’aviation internationale, de contrôler leur application par les États et d’aider ceux-ci à s’y conformer, prenant note à cet égard de l’initiative « Aucun pays laissé de côté » de l’OACI, notant qu’à sa trente-septième session, en 2010, l’Assemblée de l’OACI a adopté la Déclaration sur la sûreté de l’aviation et la Stratégie complète de l’OACI pour la sûreté de l’aviation, qui sont toutes deux devenues des instruments essentiels sur lesquels l’Organisation s’appuie pour mener son programme en la matière, et prenant note de son intention d’élaborer un Plan pour la sécurité de l’aviation dans le monde, futur cadre mondial d’amélioration progressive de la sécurité de l’aviation,
Notant que la protection de l’aviation civile contre les actes d’intervention illicite relève de la Convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs (Tokyo, 1963), de la Convention pour la répression de la capture illicite d’aéronefs (La Haye, 1970), de la Convention pour la répression d’actes illicites dirigés contre la sécurité de l’aviation civile (Montréal, 1971), du Protocole pour la répression des actes illicites de violence dans les aéroports servant à l’aviation civile internationale, complémentaire à la Convention pour la répression d’actes illicites dirigés contre la sécurité de l’aviation civile (Montréal, 1988), de la Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection (Montréal,1991), de la Convention sur la répression des actes illicites dirigés contre l’aviation civile internationale (Beijing, 2010), du Protocole additionnel à la Convention pour la répression de la capture illicite d’aéronefs (Beijing, 2010), du Protocole portant amendement de la Convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs (Montréal, 2014) et par des accords bilatéraux pour la répression de ces actes,
Demandant à nouveau à tous les États de devenir parties dès que possible aux conventions internationales de lutte contre le terrorisme et à leurs protocoles, qu’ils soient ou non parties à des conventions régionales sur la matière, et de s’acquitter intégralement des obligations découlant des instruments auxquels ils sont parties,
1. Affirme qu’il incombe à tous les États de protéger la sécurité des citoyens et des ressortissants de tous les pays contre les attentats terroristes visant des services aériens sur leur territoire, conformément aux obligations que leur impose le droit international;
2. Affirme également que tous les États ont intérêt à assurer la sécurité de leurs propres citoyens contre les attentats terroristes contre l’aviation civile internationale, où qu’ils se produisent, conformément au droit international;
3. Note que l’annexe 17 (Sûreté) à la Convention relative à l’aviation civile internationale, signée à Chicago le 7 décembre 1944 (la « Convention de Chicago ») fait obligation aux États contractants d’élaborer et d’appliquer des règlements, pratiques et procédures pour préserver l’aviation civile des actes d’intervention illicite et de veiller à ce que ces mesures permettent de réagir rapidement à toute aggravation de la menace contre la sécurité, et note également que l’annexe 17 énonce des normes complémentaires pour préserver l’aviation civile internationale des actes d’intervention illicite, auxquelles les États contractants doivent se conformer conformément à la Convention de Chicago, qu’elle énonce également des pratiques recommandées et que les normes et pratiques recommandées sont assorties d’orientations détaillées aux fins d’une mise en œuvre effective;
4. Salue et appuie les travaux que mène l’OACI pour que toutes ces mesures soient constamment revues et adaptées à l’évolution constante des menaces mondiales et demande à l’OACI, dans le cadre de son mandat, de poursuivre et d’intensifier l’action qu’elle mène pour veiller au respect des normes internationales de sûreté aérienne en les appliquant de manière efficace sur le terrain, et d’aider les États Membres en ce sens;
5. Demande à tous les États de s’employer dans le cadre de l’OACI à revoir et adapter ses normes de sécurité internationale afin de pouvoir répondre efficacement à la menace que le terrorisme fait peser sur l’aviation civile, renforcer et promouvoir la bonne application des normes et pratiques recommandées par l’OACI à l’annexe 17, et l’aider à continuer d’améliorer ses programmes de vérification, de renforcement des capacités et de formation afin d’en appuyer la mise en œuvre;
6. Demande en outre à tous les États, dans le cadre de l’action qu’ils mènent pour prévenir et contrer les menaces terroristes contre l’aviation civile, agissant conformément aux instruments juridiques et documents cadres internationaux pertinents :
a) De veiller à ce que des mesures efficaces et fondées sur les risques soient en place dans les aéroports relevant de leur juridiction, notamment en renforçant les contrôles de sécurité, le filtrage et la sécurité des installations, afin de détecter et décourager les attentats terroristes contre l’aviation civile, et d’examiner et d’évaluer régulièrement et minutieusement ces mesures de sorte qu’elles suivent l’évolution constante des menaces et soient conformes aux normes et pratiques recommandées de l’OACI;
b) De prendre toutes les mesures voulues pour que ces dispositions soient effectivement appliquées sur le terrain de façon continue et durable, notamment en fournissant les ressources nécessaires, en recourant à des processus efficaces de contrôle de la qualité et de surveillance et en promouvant une culture effective de la sécurité dans toutes les organisations concernées par l’aviation civile;
c) De veiller à ce que ces mesures tiennent compte du rôle que peuvent jouer les personnes ayant un accès privilégié à des zones, connaissances ou informations pouvant aider des terroristes à planifier ou à perpétrer des attentats;
d) De remédier de toute urgence aux lacunes ou failles pouvant être décelées par l’OACI ou les processus nationaux d’évaluation des risques ou de vérification;
e) De renforcer les procédures de contrôle de sécurité et de maximiser la promotion, l’utilisation et l’échange de technologies nouvelles et de techniques novatrices permettant de détecter au mieux les explosifs et autres menaces, tout en renforçant la coopération et la collaboration et l’échange de données d’expérience en ce qui concerne la mise au point de technologies de contrôle de sécurité;
f) D’intensifier le dialogue sur la sécurité de l’aviation et de coopérer en échangeant des informations, dans la mesure du possible, sur les menaces, risques et failles, en collaborant en ce qui concerne les mesures spécifiques permettant d’y remédier, et en fournissant bilatéralement des assurances bilatérales concernant la sécurité des vols entre leurs territoires;
g) D’exiger des compagnies aériennes opérant sur leur territoire qu’elles communiquent à l’avance aux autorités nationales compétentes des informations sur les passagers afin de détecter le départ de leur territoire, ou la tentative d’entrée sur leur territoire ou de transit par leur territoire, à bord d’appareils civils, de personnes désignées par le Comité faisant suite aux résolutions 1267 (1999), 1989 (2011) et 2253 (2015);
7. Demande instamment à tous les États en mesure de le faire de contribuer de façon efficace et ciblée au renforcement des capacités, à la formation et aux autres ressources, services d’assistance technique, transferts de technologie et programmes nécessaires pour permettre à tous les États d’obtenir les résultats visés ci-dessus, en particulier aux alinéas b) et e) du paragraphe 6;
8 Demande à tous les États de renforcer leur coopération internationale et régionale afin d’intensifier l’échange d’informations, les contrôles aux frontières, le maintien de l’ordre et la justice pénale afin de mieux contrer la menace que constituent les combattants terroristes étrangers, notamment ceux qui rentrent au pays;
9. Demande instamment à tous les États de veiller à ce que tous leurs ministères, institutions et autres entités concernés collaborent étroitement et efficacement sur les questions de sécurité de l’aviation;
10. Encourage l’OACI et la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme (DECT) à poursuivre leur coopération pour déceler les lacunes et failles touchant la sécurité de l’aviation, se félicite que l’OACI et l’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme collaborent pour faciliter la fourniture d’assistance technique et le renforcement des capacités dans le domaine de la sécurité de l’aviation, encourage l’OACI, le Comité contre le terrorisme et la Direction exécutive à collaborer plus étroitement et prie la DECT de continuer de s’employer avec l’OACI à traiter de la sécurité de l’aviation dans toutes ses activités et dans tous ses rapports, notamment dans les évaluations par pays;
11. Prie le Comité contre le terrorisme de tenir dans les 12 mois, en coopération avec l’OACI, une réunion spéciale sur la question des menaces terroristes contre l’aviation civile, et invite le Secrétaire général de l’OACI et le Président du Comité à lui rendre compte des résultats de cette réunion dans 12 mois;
12. Décide de rester saisi de la question.
Déclarations
Mme FANG LIU, Secrétaire générale de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), a tout d’abord rappelé que l’OACI avait contribué à la mise en œuvre de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies depuis 2006, ainsi que des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité. L’OACI est l’une des 38 entités de l’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme qui a pour mandat de renforcer la coordination et la cohérence des efforts de lutte contre le terrorisme dans le système des Nations Unies.
L’OACI, a-t-elle dit, bénéficie d’une collaboration fructueuse de tous les organes du Conseil de sécurité des Nations Unies, en particulier la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme.
Mme Liu a rappelé que l’OACI avait été créée en 1944, à Chicago, lors de la signature de la Convention relative à l’aviation civile internationale, ou « Convention de Chicago ». Celle-ci travaille avec 191 États Membres et partenaires de l’industrie en vue d’adopter les normes et pratiques recommandées de l’aviation civile internationale et des politiques d’appui à un secteur de l’aviation civile sûr, efficace, économiquement viable et écologiquement responsable.
Plus de 12 000 normes et pratiques recommandées sont contenues dans 19 annexes de la Convention, et sont utilisées par les États membres de l’OACI comme repères pour veiller à ce que les opérations et règlements de leur aviation civile soient conformes aux normes internationales.
Ces normes harmonisées des transports aériens contribuent à aider les États, les compagnies aériennes, les aéroports et d’autres à coopérer dans la gestion de plus de 100 000 vols quotidiens, permettant ainsi à 3,5 milliards de passagers par an, soit 10 millions de voyageurs par jour, et à un tiers du commerce mondial, d’atteindre leur destination dans le monde, en toute sécurité et en toute efficacité.
La Secrétaire générale a également souligné que le réseau de transport aérien mondial allait doubler son volume de vols et de passagers d’ici à 2030.
La sécurité de l’aviation, ou plus précisément la prévention des actes d’intervention illicite contre l’aviation civile, est l’une des plus hautes priorités de l’OACI, a poursuivi Mme Liu.
À la suite des récentes attaques terroristes contre les aéroports de Bruxelles et d’Istanbul, l’OACI a développé rapidement de nouveaux amendements à l’annexe 17 visant à renforcer la sécurité au sol dans les installations aéroportuaires. Il est prévu que le Conseil de l’OACI les adopte au mois de novembre, a-t-elle dit.
Les États sont invités à contribuer à ce que l’ensemble de leurs entités nationales concernées collaborent étroitement et efficacement, a déclaré Mme Liu.
Le Conseil de sécurité doit contribuer à accroître les efforts de la communauté mondiale concernant la sécurité de l’aviation, encourager les États à mettre en œuvre efficacement les normes de sécurité de l’OACI et soutenir les activités d’assistance technique de l’OACI aux États qui en ont besoin.
Pour le triennat 2017-2019, la pièce maîtresse du programme de travail de l’OACI dans le domaine de la sécurité de l’aviation sera le développement d’un nouveau plan de sécurité de l’aviation mondiale. Parmi les objectifs envisagés pour ce plan mondial figurent une plus grande assistance technique aux États pour renforcer leurs capacités et atteindre des niveaux plus élevés de mise en œuvre effective de l’annexe 17; l’accélération du développement des ressources humaines dans la sécurité de l’aviation; l’innovation de la technologie pour améliorer l’efficacité des mesures de sécurité; et une plus grande utilisation des nombreuses disciplines de l’aviation pour améliorer la sécurité.
Ce plan, selon Mme Liu, fournira à l’OACI un soutien inestimable dans la réalisation de ses objectifs de sécurité de l’aviation, et contribuera efficacement à la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies.
M. IHAB MOUSTAFA AWAD MOUSTAFA (Égypte), qui s’exprimait avant le vote, a jugé ce vote « un peu étrange », puisqu’il intervient quelques semaines à peine avant l’Assemblée de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), laquelle a lieu tous les deux ou trois ans. Cependant, l’objectif de ce projet de résolution, a-t-il reconnu, est d’assurer une plus grande prise de conscience de la gravité de la situation et des menaces sur la sécurité aérienne. Cette menace augmente, a-t-il prévenu. Le représentant a affirmé que l’équipe d’inspection de l’OACI a fait une évaluation positive des procédures de sécurité de l’Égypte. Pour lutter contre le terrorisme, il faut coopérer, cesser d’offrir des havres de paix aux terroristes et leur barrer l’accès aux médias sociaux. Le représentant égyptien a voulu que l’on aide toutes les victimes du terrorisme sans distinction, en particulier d’ordre géographique. Il a exprimé l’engagement de l’Égypte à faire face à ce fléau sur la base de la coopération et de la transparence.
M. BORIS JOHNSON, Secrétaire d’État aux affaires étrangères et du Commonwealth du Royaume-Uni, s’est félicité de l’adoption à l’unanimité de la résolution, la première à se concentrer sur la menace terroriste contre l’aviation civile. « Nous avons parcouru un long chemin depuis le décollage du premier avion commercial, de la Floride, il y a 100 ans », a-t-il reconnu. M. Johnson a évoqué les récentes catastrophes qui rappellent à quel point l’aviation civile fait face à une menace en évolution. « Les terroristes cherchent à exploiter les failles dans notre armure collective », a-t-il dit. « Nous dépendons tous les uns des autres pour assurer un environnement sûr à l’aviation. »
En adoptant cette résolution, a poursuivi le Secrétaire d’État, « le Conseil de sécurité a lancé un appel à l’action résonnant dans la communauté internationale tout entière ». Il est très clair que les précautions doivent s’adapter aux tactiques changeantes des terroristes. Nous reconnaissons que toutes les nations doivent être à la hauteur de ce défi et que le renforcement des capacités, une formation ciblée et d’autres types d’assistance technique seront nécessaires, a-t-il ajouté.
La protection des civils est un objectif crucial pour chacun d’entre nous, a insisté M. Johnson. Cette résolution vient s’ajouter aux efforts entrepris pour contrer l’essor de Daech, le phénomène des combattants terroristes étrangers et les flux financiers illicites. Il a salué l’intention du Conseil de sécurité de rester saisi de cette question, car, a-t-il averti, les terroristes n’épargneront aucun effort pour attaquer l’aviation civile. « Le voyage aérien est l’un des éléments les plus libérateurs pour l’humanité », a-t-il conclu.
M. JEH JOHNSON, Secrétaire d’État à l’intérieur des États-Unis, a affirmé que la sûreté aérienne représentait une question urgente. Il a rappelé que son pays avait connu un moment majeur dans la sécurité aérienne lors des attentats du 11 septembre 2001, le contraignant à créer une structure adéquate. Il y a aujourd’hui une menace terroriste internationale qui pèse sur la sécurité aérienne, les terroristes considérant toujours l’aviation comme cible de choix, cherchant toujours à exploiter les lacunes dans ce domaine.
Il reste beaucoup à faire dans ce domaine et pour restaurer la confiance du public dans la sécurité de l’aviation civile, a déclaré M. Johnson. Depuis l’an dernier, suite au crash d’un jet, les efforts se sont concentrés sur les cargaisons et les bagages. Davantage d’agents ont été recrutés, davantage de chiens sont utilisés et les passagers sont invités à procéder à leur propre contrôle à l’avance. M. Johnson a encouragé les autres pays à accepter des « marshals de l’air » dans les vols vers ou en direction des États-Unis. Le Secrétaire d’État a appelé les autres nations à continuer d’investir dans la sécurité aérienne. Les États-Unis, a-t-il dit, appuient fermement une pleine mise en œuvre de la résolution qui vient d’être adoptée, encourageant les autres États Membres à faire de même.
M. MANKEUR NDIAYE, Ministre des affaires étrangères et des Sénégalais de l’étranger, a appelé à garantir une mise en œuvre efficace des mesures de sécurité aérienne. Un nouveau code de l’aviation civile a été notamment mis en place au Sénégal qui a ainsi établi des règlements aéronautiques pour l’application des procédures de sûreté, dans le cadre, en particulier de la Convention de Chicago. Le Sénégal a également élaboré un cadre d’échange d’informations sensibles avec d’autres pays. Le Ministre, qui a souhaité une meilleure coopération entre, notamment, l’OACI et l’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme, s’est réjoui de l’organisation d’une réunion spéciale sur les menaces de sécurité qui pèsent contre l’aviation civile.
Mme SÉGOLÈNE ROYAL, Ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat de la France, a adressé un message à l’ensemble de la communauté internationale: « nous devons nous mobiliser, nous devons agir pour que le transport aérien reste sûr et continue à apporter sa contribution aux échanges internationaux, culturels et commerciaux nécessaires à la compréhension et à la paix entre les peuples et les nations ».
Le fait que les terroristes prennent pour cible l’aviation civile n’a rien de nouveau, a rappelé Mme Royal. Ce qui a changé, a-t-elle dit, c’est l’intensité et la globalité de la menace ainsi que les ressources dont disposent les organisations terroristes. D’après elle, la sûreté du transport aérien ne pourra qu’être la résultante des efforts continus et conjoints de tous afin que nos adversaires ne puissent pas utiliser les « maillons faibles » comme autant de défauts dans la cuirasse collective.
D’une part, a souligné la Ministre, il est important que tous les États mettent a minima en œuvre les standards qui figurent dans l’annexe 17 de la Convention de Chicago relative à l’aviation civile internationale, « mais également qu’ils sachent aller sans hésitation au-delà lorsque la menace l’exige ».
D’autre part, s’il est important d’apporter une assistance aux pays fragiles qui en feraient la demande pour qu’ils puissent mettre leurs infrastructures aéroportuaires aux normes internationales, « il convient également que ces États consentent tous les efforts nécessaires et indispensables pour que les liaisons aériennes qui les relient au reste du monde restent fiables et durables », a poursuivi Mme Royal. À cet égard, a-t-elle ajouté, « la mobilisation de toutes les composantes d’un État en charge de la sûreté aérienne doit être totale et sans faille ».
Après ce qui s’est passé à Nice, la Ministre n’a pu s’empêcher d’imaginer le terrible drame que serait un attentat dans un aéroport au moment des départs en vacances. L’accès aux aéroports doit être sécurisé, a-t-elle conclu.
M. DATO SRI ANIFAH AMAN, Ministre des affaires étrangères de la Malaisie, a rappelé qu’en l’espace de quatre mois seulement, la Malaisie a subi non pas une mais deux catastrophes aériennes, à savoir les tragédies des vols MH370 et MH17. Ces deux tragédies, même si elles ne pas liées ostensiblement au terrorisme, offrent des enseignements pertinents. La Malaisie tient ainsi à souligner que la fourniture immédiate de l’expertise et de l’aide des États et des organisations internationales dont l’OAIC pour la détermination des causes probables de ces deux catastrophes a été « cruciale » pour contrer la notion selon laquelle elles étaient dues à des actes de terreur. Cette action rapide a contribué à maintenir la confiance de l’opinion publique. La Malaisie tient aussi à dire qu’elle a introduit de nouvelles mesures de sécurité dont l’installation de systèmes de surveillance sophistiqués et le déploiement d’un personnel additionnel dans les aéroports internationaux du pays.
Le pays a pris des mesures pour améliorer le partage des informations et des renseignements grâce à l’installation de systèmes avancés d’information sur les passagers et de fouille. La Malaisie a aussi renforcé son cadre juridique et opérationnel en restructurant son Conseil national de sécurité qui a, entre autres, pour mandat d’évaluer et de surveiller les menaces et activités terroristes dans le pays. Le Ministre a également indiqué que l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN) a adopté son Plan stratégique des transports 2016-2025. Il a conclu en soulignant la détermination de son pays à trouver les réponses à toutes les questions en suspens s’agissant des deux vols MH370 et MH17. Pour ce qui est du MH17, la Malaisie s’engage, a-t-il affirmé, à mettre en œuvre toutes les dispositions de la résolution 2166 (2014) et compte sur la coopération de tous ses partenaires.
M. PAVLO KLIMKIN, Ministre des affaires étrangères de l’Ukraine, a souligné que la menace terroriste contre l’aviation civile allait croissante et prenait différentes formes. C’est pour cette raison, a-t-il insisté, qu’il faut améliorer les mécanismes de coopération interétatiques et renforcer leur capacité à lutter contre une telle menace. La réunion de haut niveau d’aujourd’hui prouve que nous nous accordons quant à la nécessité d’améliorer la confiance du public vis-à-vis de la sécurité aérienne.
Il faut protéger les infrastructures aéroportuaires, a poursuivi le Ministre. À cet égard, les États devraient procéder à des évaluations précises de leur vulnérabilité face aux attaques physiques et au cyber attaques. Une étroite coopération entre les autorités compétentes de l’État en la matière avec les opérateurs privés doit être une priorité. Il est urgent, a-t-il poursuivi, que les Nations Unies et leurs agences spécialisées adoptent avec l’OACI des mesures de prévention pour atténuer les risques éventuels et qu’elles garantissent un contrôle international strict des importations, exportations ou transferts de systèmes portables de défense anti-aérienne (MANPADS) et de de missiles.
M. Klimkin a évoqué les activités terroristes menées dans la région du Donbass de l’Ukraine « avec l’appui direct » de la Fédération de Russie depuis 20143. Le 17 juillet 2014, a-t-il rappelé, le vol MH17 de la Malaysia Airlines a été abattu par des terroristes dans l’espace aérien de l’Ukraine, faisant 298 victimes innocentes. Il est nécessaire, a-t-il souligné, de mettre pleinement en œuvre la résolution 2166 (2014) du Conseil qui avait exigé que les auteurs de l’incident soient traduits en justice. Or, a-t-il déploré, les efforts visant la mise en place d’un tribunal international ont été « sabotés en raison du veto d’un membre permanent du Conseil ».
Ces crimes odieux ont amené l’OACI à prendre plusieurs initiatives sur les zones de conflit, dont la création d’un registre d’informations sur ces zones et des directives relatives aux menaces que représentent les systèmes de missiles sol-air pour les vols commerciaux. Le Ministre a appelé de ses vœux le renforcement d’un système mondial de partage des informations.
L’occupation illégale de la Crimée par la Fédération de Russie en avril 2014 a interféré avec les services de trafic aérien fournis par l’Ukraine, et ses actions posent une menace dans l’espace international au-dessus de la haute mer, a-t-il signalé. D’après lui, « la publication d’informations aéronautiques par la Russie n’est rien d’autre qu’une tentative de justifier des activités illicites ».
M. Klimkin a souligné que le recours aux engins explosifs menace la sécurité aérienne, d’où la nécessité d’améliorer la sécurité aux aéroports. Il a invité les États Membres à renforcer les accords de partage d’informations avec leurs partenaires étrangers et à surveiller avec Interpol la liste des terroristes. Il a proposé de réfléchir à la façon d’endiguer les flux de terroristes étrangers en empêchant leur transit et en mettant en œuvre les interdictions de voyager, une responsabilité qui incombe au premier chef aux pays d’origine.
M. MURRAY MCCULLY, Ministre des affaires étrangères de la Nouvelle-Zélande, a souligné que les liens aériens étaient vitaux pour son pays. Plus de 99% de ses visiteurs internationaux arrivent par air, et 15% environ de ses exportations sont transportées par air. Les récents attentats prouvent que l’aviation civile demeure une cible de choix pour les terroristes, a averti M. McCully. La communauté internationale doit rester vigilante en s’assurant que les normes internationales s’adaptent à l’évolution de la menace.
L’OACI reste le forum principal pour améliorer les normes de sécurité de l’aviation civile internationale, a affirmé le Ministre, et l’Organisation doit être appuyée par tous, y compris par le Conseil de sécurité. La Nouvelle-Zélande appuie une approche fondée sur les risques et adaptée aux circonstances. « Cela revêt une importance particulière pour les États qui ont des capacités limitées ou des risques moindres, y compris les petits États insulaires en développement de la région ». En effet, l’approche n’est pas la même qu’on parle de Tuvalu ou des États-Unis, a-t-il précisé.
Convenir des normes est la première étape, a dit M. McCully. Le défi le plus important est de s’assurer qu’elles soient efficacement appliquées. C’est pour cette raison que la Nouvelle-Zélande se félicite de l’accent mis aujourd’hui sur la coopération internationale, y compris l’assistance technique. Pour sa part, elle continue de contribuer à l’amélioration de la sécurité internationale dans le Pacifique.
Toutefois, a fait remarquer le Ministre, le renforcement de la sécurité aérienne n’est qu’« un pansement provisoire ». Le plus grand défi réside dans la réponse à apporter aux conditions qui motivent les terroristes et leur permettent d’agir. À cet égard, a-t-il recommandé, « il nous faut réfléchir à l’efficacité de cet organe qui est chargé de maintenir la paix et la sécurité internationales ». Le Conseil de sécurité, a-t-il regretté, n’a jusqu’à présent pas réussi à résoudre de façon durable beaucoup de grands conflits. Il est temps, a-t-il conclu, d’améliorer « la machinerie des Nations Unies », y compris celle du Conseil.
M. IGNACIO YBAÑEZ, Vice-Ministre des affaires étrangères de l’Espagne, a rappelé que le terrorisme constituait une menace mondiale, nécessitant une réaction conjointe de tous les gouvernements, avec un même protocole de sûreté et des normes et pratiques harmonisées. Le cadre de sécurité de l’aviation civile doit s’appliquer à tous les citoyens, quelle que soit leur destination, a ajouté M. Ybañez. Selon lui, aucun pays ne doit être laissé de côté et aucun gouvernement ne doit manquer des capacités nécessaires pour contrer la menace.
L’objectif de l’Espagne est d’appuyer pleinement les travaux de l’OACI, a-t-il dit. Il a jugé que l’OACI et la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme devaient renforcer leur coopération. L’aviation civile, grâce aux efforts déployés et à cette résolution, est un peu plus sûre, mais elle le sera davantage lorsque les États appliqueront à la lettre les décisions prises.
M. WU HAITAO (Chine) a jugé essentiel de maintenir la sécurité de l’aviation civile internationale pour promouvoir les transports aériens, la coopération internationale et le développement économique mondial. Il a recommandé que les efforts se concentrent sur le renforcement des mesures de sécurité, notamment aéroportuaires, et l’amélioration des contrôles de sécurité au sol.
La résolution adoptée aujourd’hui est explicite quant à l’obligation de déployer plus d’efforts s’agissant du transfert des technologies, a noté le représentant. Les normes internationales de sécurité devant être renforcées, les pays développés doivent prendre au sérieux les difficultés tangibles auxquelles les pays en développement font face. Le Conseil de sécurité doit fournir des recommandations et s’assurer de l’engagement de toutes les parties à cet égard.
La Chine reconnaît que l’OACI est responsable au premier chef des normes en la matière. Mais selon le représentant, il faut plus de synergies pour renforcer la répartition des tâches avec les États. Tous les États doivent respecter les mêmes normes et adopter une politique de tolérance zéro pour tous les actes terroristes sans exception. Ils doivent respecter les buts et principes de la Charte, tout en maintenant « une position sans compromis dans la lutte contre le terrorisme », a-t-il insisté. Toutes les parties devraient aussi renforcer le partage de renseignements et contrôler les mouvements transfrontières des terroristes, surtout pour ce qui est de leur retour dans les pays d’origine.
M. VITALY CHURKIN (Fédération de Russie) a affirmé que l’aviation civile était et avait toujours été une cible de choix pour les terroristes, précisant que son pays avait participé à l’élaboration de la présente résolution. La menace terroriste contre l’aviation civile évolue, les criminels cherchant toujours à contourner les mesures de sécurité déjà prises.
Le délégué russe a souligné que la résolution adoptée aujourd’hui demandait une mise en œuvre intégrale des normes et pratiques en vigueur. Il s’est félicité de la coopération productive entre les structures de lutte contre le terrorisme et l’OACI. Il a plaidé pour que soit renforcée la coopération entre le Conseil de sécurité et l’OACI, notamment dans le cadre de la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme.
Réagissant à l’intervention précédente de l’Ukraine, qui contient, à ses yeux, des provocations déplacées, M. Churkin a rappelé que lors du crash du vol de la Malaysia Airlines, les autorités ukrainiennes n’avaient pas fermé l’espace aérien dans l’est du pays tandis que des opérations militaires étaient en cours. La Fédération de Russie a appelé à la mise ne œuvre de la résolution 2167 (2014). Il faut notamment, a-t-il dit, donner à la mission d’enquête plus d’accès sur le site. Le représentant russe a également accusé l’Ukraine de politiser la question, contribuant à engendrer des risques pour la sécurité aérienne de la région.
Le transport aérien a toujours été une cible attrayante pour les terroristes, a reconnu M. YOSHIFUMI OKAMURA (Japon). On a beaucoup progressé dans l’amélioration de la sécurité aérienne, mais la menace reste élevée. D’après lui, la résolution 2309 (2016) envoie « un message politique très fort » pour accélérer les efforts mondiaux à cet égard.
Le Japon est le septième État au monde en termes de transport aérien, c’est dire l’importance qu’il attache à la question, a fait remarquer le représentant. Le pays est « bien connu pour sa politique de sûreté publique », a-t-il ajouté, avant de préciser que l’installation de scanners corporels dans les aéroports était en cours.
En outre, le Japon a un programme d’assistance international. Il a ainsi financé le placement de caméras de surveillance dans des aéroports en Afrique et aidé ses partenaires de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN). Le Japon, a annoncé son représentant, fournira 450 millions de dollars, au cours des trois prochaines années, à la lutte contre le terrorisme en Asie.
Le représentant a mentionné le rôle actif du Japon au sein du Groupe pour la sécurité aérienne de l’OACI. Il est d’ailleurs le deuxième contributeur au budget de l’OACI depuis 1987. Le représentant a ensuite jugé nécessaire d’améliorer le Plan d’action du G7 sur le contreterrorisme. Il a appelé tous les États à mettre en œuvre comme il se doit les normes qui figurent dans l’annexe 17 de la Convention de Chicago et à renforcer les contrôles d’accès et de sécurité. Enfin, il faut combler les lacunes entre les résultats des audits de l’OACI et les mesures de sécurité aérienne sur le terrain, a-t-il conclu.
M. RAFAEL DARÍO RAMÍREZ CARREÑO (Venezuela) a affirmé que la vulnérabilité face au terrorisme et aux combattants étrangers était mondiale. Une prise de conscience du phénomène s’est produite après les attentats du 11 septembre, mais beaucoup reste à faire, a-t-il dit. L’OACI a un rôle à jouer dans la lutte complexe contre le terrorisme et la prévention du terrorisme. Elle constitue, a-t-il souligné, la seule institution spécialisée ayant compétence pour parvenir à un consensus autour de l’élaboration et du suivi des normes et pratiques recommandées pour la sécurité de l’aviation civile internationale.
À cet égard, le Venezuela estime qu’il est nécessaire de continuer à renforcer les systèmes nationaux de l’aviation civile, y compris ses mécanismes d’évaluation, sans porter atteinte à l’autorité et à la souveraineté de chaque État en la matière, de sorte qu’ils puissent faire face et prévenir efficacement et durablement les menaces terroristes.
Le rôle des institutions spécialisées des Nations Unies sera particulièrement important dans la promotion d’une culture de la paix, de la tolérance et de la compréhension entre les différentes sociétés, les civilisations, les religions et les croyances, a ajouté le représentant vénézuélien.
La lutte contre le terrorisme soit s’inscrire dans le cadre d’une coopération internationale renforcée, conformément aux instruments internationaux et régionaux existants dans le domaine, notamment les buts et principes de la Charte des Nations Unies et les normes du droit international, les droits de l’homme, les libertés fondamentales et l’état de droit.
L’évolution du terrorisme aérien nous amène à nous concentrer davantage sur sa prévention et sa répression, a constaté M. LUIS BERMÚDEZ (Uruguay). Il va au-delà des formes classiques de la piraterie aérienne, comme les attaques perpétrées dans les aéroports.
D’après le représentant, il ne fait aucun doute que les terroristes, en ciblant l’aviation civile, voient « un moyen d’obtenir l’exposition médiatique tant recherchée, avec un impact psychologique à grande échelle ». De plus, les retombées économiques, politiques, sociales et commerciales sont multiples. « N’oublions pas que des milliers de personnes utilisent les transports aériens et que les États fondent leur relations sur des échanges rendus possibles par l’aviation », a-t-il souligné.
L’Uruguay attache la plus grande importance aux normes de l’OACI et aux pratiques exemplaires en matière de sécurité aérienne, a expliqué le représentant. Mon pays, a-t-il précisé, a adhéré à une série d’instruments internationaux. Il a aussi créé un comité national de sécurité de l’aviation civile pour conseiller l’autorité de sécurité compétente sur les mesures nécessaires pour faire face aux menaces.
De nombreux pays n’ont ni les capacités, ni les connaissances, ni les ressources financières pour mettre en œuvre de telles mesures. C’est pour cette raison que le représentant a insisté sur le transfert de technologies et de programmes. D’après lui, la coopération est l’élément clef d’une mise en œuvre concrète et efficace des meilleurs pratiques et des normes les plus strictes.
M. JULIO HELDER MOURA LUCAS (Angola) a affirmé que la menace terroriste pesant sur l’aviation internationale nécessitait une réponse plus ferme de la communauté internationale. Le représentant a salué les travaux de l’OACI. En Angola, de nombreuses mesures ont été prises, conformément aux normes établies par l’OACI, a-t-il déclaré. Selon le délégué angolais, la résolution adoptée aujourd’hui envoie un message sans ambiguïté aux terroristes. L’Angola appuie la prise de mesures pour contrer cette menace et plaide pour la coopération internationale en la matière.
Reprenant la parole, le Ministre de l’Ukraine a indiqué que ce sont les efforts en vue d’attiser le conflit dans la région du Donbass qui l’ont obligé à évoquer la tragédie du vol MH17. « L’Ukraine a coopéré pleinement avec tous les partenaires internationaux sur cette question », a-t-il assuré. L’an dernier, a-t-il ajouté, le monde entier a été le témoin du veto russe contre la tentative d’établir un tribunal international. « Nous voulions que la vérité éclate au grand jour. »
Le représentant de la Fédération de Russie a rétorqué que la lutte contre le terrorisme est un sujet très sérieux et qu’il ne faut pas « continuer à spéculer sur ce thème et sur la tragédie humaine à des fins politiques ».
« Nous avons été les témoins d’un cas classique de la tendance à rejeter la faute sur l’autre », a ajouté le Ministre de l’Ukraine. « Ce qui s’est passé, c’est du terrorisme appuyé par un État ».