Sixième Commission: Les délégations affichent leur détermination à lutter contre le terrorisme qui est une des principales menaces pour la paix et la sécurité internationales

Sixième Commission

2^e séance – après-midi

SIXIÈME COMMISSION: LES DÉLÉGATIONS AFFIchent LEUR DÉTERMINATION À LUTTER CONTRE LE terrorisme

QUI EST une des principales menaces pour la paix et la sÉcuritÉ internationales

Elles appellent à parachever le projet de convention générale sur le terrorisme international

La détermination à lutter contre le terrorisme qui constitue « l’une des principales menaces pour la paix et la sécurité internationales et un facteur de déstabilisation des sociétés » a été affichée par un grand nombre de délégations de la Sixième Commission (chargée des questions juridiques) cet après-midi, à l’ouverture du débat consacré aux « mesures visant à éliminer le terrorisme international ».

Chacune à leur tour, les délégations comme celles de la Fédération de Russie, de la Tunisie et du Pakistan ont réaffirmé leur ferme condamnation du terrorisme international, « sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations ».  Le terrorisme « ne peut être justifié, quelles que soient les circonstances », a précisé le représentant de la République islamique d’Iran.  C’est « l’un des défis les plus difficiles pour le monde en développement et une menace au quotidien », a d’ailleurs reconnu le représentant du Cambodge, suivi en ce sens par le délégué du Mexique qui estime que le terrorisme « demeure non seulement une menace aux niveaux national et international, mais aussi une menace à la sécurité mondiale et un facteur de destruction des sociétés ».

L’ensemble des États Membres ont souligné la nécessité d’entreprendre des efforts et de mener des actions communes pour faire face à cette menace.  Le délégué du Cambodge a soutenu que « ce fléau doit être réglé par la communauté internationale par le biais de la coopération et de la coordination entre États ».  Pour le représentant de la Tunisie, qui s’exprimait au nom de l’Union africaine, « les Nations Unies restent l’instance appropriée pour coordonner les efforts à cet égard ».  Évoquant cette action internationale, la délégation de l’Ouzbékistan a appelé à éviter le recours à la politique de « deux poids deux mesures » dans la lutte contre le terrorisme.

Pour la majorité des délégations, à l’image des représentants de la Suisse, de la Nouvelle-Zélande ou du Pakistan, il est temps de travailler à la finalisation du projet de convention générale sur le terrorisme international, afin de faire face aux menaces et aux méthodes de plus en plus diverses employées par les terroristes.  Le représentant de l’Inde s’est déclaré convaincu que l’adoption de ce nouvel instrument enverra un message clair aux terroristes.  Venu présenter le rapport du Comité spécial créé par l’Assemblée générale en vertu de sa résolution 51/210 du 17 décembre 1996, le Président de ce Comité, M. Rohan Perera (Sri Lanka), a d’ailleurs expliqué que « les discussions que le Comité avait menées, du 29 juin au 2 juillet derniers, avaient été « empreintes d’une réelle volonté des États à achever le projet de convention générale ».

En dépit de la condamnation unanime du terrorisme, des divergences de vues sur la définition du terrorisme ont persisté.  Certains États Membres, comme l’Égypte, la République islamique d’Iran et la Tunisie, soulignent la nécessité d’établir une distinction claire entre les actes de terrorisme et la lutte légitime des peuples soumis à l’occupation étrangère.  D’autres, notamment la Nouvelle-Zélande, estiment au contraire qu’aucune cause ne saurait justifier le terrorisme.  Des intervenants ont aussi appuyé l’idée de convoquer une conférence de haut niveau placée sous les auspices de l’Organisation des Nations Unies et/ou de créer un centre international sur le terrorisme en Arabie saoudite.

Sont intervenus dans le cadre de ce débat les représentants des pays suivants: Nouvelle-Zélande, Viet Nam, Mexique, Trinité-et-Tobago, Tunisie, République arabe syrienne, République islamique d’Iran, Suède, Ouzbékistan, Costa Rica, Pakistan, Zambie, Cambodge, Liechtenstein, Fédération de Russie, Kenya, Jordanie, Suisse, Égypte, Inde et Thaïlande.

La Sixième Commission poursuivra son débat sur la question demain, mercredi 7 octobre à 10 heures.  

MESURES VISANT À ÉLIMINER LE TERRORISME INTERNATIONAL

Documentation

Rapport du Secrétaire général sur les mesures visant à éliminer le terrorisme international ( A/64/161 )

Ce rapport, établi en application de la résolution 50/53 de l’Assemblée générale, porte sur l’application de la Déclaration sur les mesures visant à éliminer le terrorisme international.  Il contient, sur la base des documents communiqués par les États et les organisations internationales, des informations sur les mesures prises aux niveaux national et international en matière de prévention et de répression du terrorisme international, ainsi que des renseignements sur les incidents provoqués par le terrorisme international.

Le rapport fait le point sur l’état des instruments internationaux relatifs à la prévention et à la répression du terrorisme international, et insiste également sur les ateliers et cours de formation organisés dans le cadre de la lutte contre la criminalité liée au terrorisme international.

Il indique qu’au 30 juillet 2009, 26 États Membres ont répondu à la demande faite par le Secrétaire général de lui présenter des données sur les mesures prises dans le cadre de la lutte contre le terrorisme international.  Parmi ces pays figurent: Andorre, l’Autriche, le Bélarus, la Chine, Cuba, la République tchèque, la Finlande et l’Allemagne.  Le rapport précise que la Grèce, le Liechtenstein et la Slovénie sont parties à 12 instruments universels contre le terrorisme, alors que la Lituanie et Oman sont parties à 13 instruments.  La Suisse est, quant à elle, partie à tous les instruments universels relatifs à la lutte contre le terrorisme.  De façon générale, les informations données par les États ont trait aux lois qu’ils ont adoptées en matière de lutte contre le terrorisme et à l’état de leur coopération judiciaire en matière criminelle liée au terrorisme international.

Le Secrétaire général indique dans son rapport qu’il avait aussi invité les institutions spécialisées et autres organisations internationales compétentes à présenter des informations sur la lutte contre le terrorisme.  Cette année, cinq organisations du système des Nations Unies lui ont adressé des réponses: l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), l’Organisation maritime internationale (OMI), l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) et la Banque mondiale. 

Quatre autres organisations internationales lui ont aussi apporté leurs réponses: l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), l’Organisation internationale de police criminelle (INTERPOL), l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques et la Commission préparatoire de l’Organisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires.

Le rapport présente en outre l’état actualisé des conventions internationales relatives au terrorisme international, en précisant qu’il existe actuellement 30 instruments, soit 16 textes internationaux (13 instruments et 3 amendements récents) et 14 régionaux.  Comme l’an dernier, la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1999 (entrée en vigueur le 10 avril 2002), enregistre le plus grand nombre de signatures, mais aussi de ratifications, adhésions ou successions.  À contrario, le Protocole pour la répression d’actes illicites contre la sécurité des plate-formes fixes situées sur le plateau continental, adopté à Londres le 14 octobre 2005 n’a été ratifié à ce jour que par six États.

Le rapport met également l’accent sur les ateliers et cours de formation relatifs à la lutte contre la criminalité liée au terrorisme international qui ont été organisés par diverses organisations internationales, notamment: l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), l’Organisation maritime internationale (OMI), l’UNESCO, l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC) et l’Agence internationale de  l’énergie atomique (AIEA) qui a organisé 14 cours de formation nationaux et 16 cours de formation régionaux consacrés à la protection physique des matières nucléaires lors de leur utilisation, de leur entreposage ou de leur transport ou relatifs à la protection des installations connexes, notamment le contrôle et la comptabilité des matières nucléaires par les systèmes nationaux.

Rapport du Comité spécial créé par la résolution 51/210 de l’Assemblée générale en date du 17 décembre 1996 ( A/64/37 )

Le présent rapport est un condensé des échanges de vues et des débats qui se sont déroulés lors de la treizième session du Comité spécial, qui s’est tenue au Siège de l’ONU du 29 juin au 2 juillet 2009 et qui était ouvert à tous les États Membres de l’Organisation des Nations Unies, à ceux des institutions spécialisées et de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).  Le Comité était saisi du rapport sur les travaux de sa douzième session, contenant notamment un document de travail sur le préambule et l’article 1 du projet de convention générale sur le terrorisme international, le texte officieux des articles 2 et 2 bis, établi par le Coordonnateur du projet de convention générale, des textes relatifs à l’article 18, ainsi que la convocation d’une conférence de haut niveau consacrée à la coopération contre le terrorisme.

À la fin de la session, indique le rapport, le Comité spécial a décidé de recommander à la Sixième Commission de créer, à la soixante-quatrième session de l’Assemblée générale, un groupe de travail chargé de parachever le projet de convention générale sur le terrorisme international et de continuer à examiner l’éventualité de la convocation de la conférence de haut niveau placée sous les auspices de l’ONU.

Le rapport contient par ailleurs deux annexes.  L’annexe I qui est un résumé officieux établi à titre purement indicatif par le Président du Comité, M. Rohan Perera (Sri Lanka) concerne l’échange de vues en séance plénière et les résultats des consultations officieuses.  Les délégations, souligne le document, ont réaffirmé que le terrorisme constituait l’une des principales menaces pour la paix et la sécurité internationales et qu’il faudrait que la communauté internationale coordonne son action pour lutter contre cette menace aux niveaux régional et international.  D’autres, en outre, ont dénoncé la politique de « deux poids deux mesures » dans cette lutte contre le terrorisme et signalé l’existence d’un « terrorisme d’État ».  Certaines encore ont rappelé l’importance d’arrêter rapidement la version définitive du projet de convention générale.  Enfin, plusieurs autres ont souscrit, sous diverses conditions, à la proposition de l’Égypte d’organiser une conférence de haut niveau en vue d’examiner la question du terrorisme sous tous ses aspects.

L’annexe II fait état des rapports sur les contacts officieux concernant le projet de convention générale sur le terrorisme international.  Au sortir de ces contacts, la Coordonnatrice du projet de convention générale sur le terrorisme international note la volonté des délégations à rechercher ensemble une solution aux questions en suspens, le souhait de certaines de commencer à établir un calendrier pour l’achèvement du processus en cours, mais aussi la perception chez d’autres que les négociations ont atteint une phase d’inertie et qu’il faudrait mobiliser les bonnes volontés et s’efforcer d’aller de l’avant.

Au cours de ces contacts officieux, la Coordonnatrice s’est par ailleurs attelé a rappelé aux délégations que le projet, conçu comme un instrument de répression ne devait pas être envisagé indépendamment des autres règles du droit international, mais comme une nouvelle pierre apportée à l’édifice du droit régissant les relations entre les États.  Elle leur a en outre précisé que l’ensemble de dispositions proposé en 2007 dans le cadre de ce projet de convention, s’inscrivait lui-même dans un ensemble plus vaste, et il convenait d’évaluer chacune de ces dispositions à la lumière des autres dispositions du projet de convention générale.

Déclarations

M. ROHAN PERERA (Sri Lanka), Président du Comité spécial créé par l’Assemblée générale en vertu de sa résolution 51/210 du 17 décembre 1996, a présenté les travaux du Comité spécial, précisant que des consultations ont eu lieu sur le projet de convention générale sur le terrorisme international et sur l’organisation d’une conférence diplomatique chargée d’adopter une riposte commune à ce fléau.

Évoquant l’atmosphère qui a prévalu durant les différentes séries de consultations et négociations, M. Perera a expliqué que les discussions avaient été très positives et empreintes d’une réelle volonté des États d’achever le projet de convention générale.  Concernant l’article 18 de ce projet de convention, il a fait état des discussions menées sur la base de la proposition du coordonnateur en 2007.  Il s’est dit convaincu que le texte du coordonnateur aurait le potentiel pour permettre la constitution d’un ensemble de dispositions.  Il ne faudrait pas perdre de vue que l’objectif premier de la présente session est l’élaboration d’un instrument pénal permettant de lutter contre le terrorisme.  La soixante-quatrième session est critique pour arriver à la conclusion du projet de convention générale, a poursuivi le Président du Comité.  « J’espère que les délégations enverront les signaux nécessaires pour avancer, car il y a une attente de la communauté internationale à voir ce processus progresser avec succès » a t-il indiqué, avant d’ajouter que « le terrorisme est l’un des derniers domaines pernicieux de notre époque ».

M. JIM MCLAY (Nouvelle-Zélande), s’exprimant également au nom de l’Australie et du Canada (CANZ), a rappelé que le 17 juillet 2009, des attaques terroristes avaient été perpétrées à Jakarta, en Indonésie, et hier encore, l’attaque contre les bureaux du Programme alimentaire mondial (PAM) au Pakistan est venue nous rappeler la gravité de cette menace, a-t-il ajouté.  Le représentant a exhorté la communauté internationale à ne pas oublier ceux qui ont perdu des membres de leur famille dans des attaques terroristes.  Poursuivant son propos, il a réaffirmé le soutien des membres du CANZ aux efforts menés dans le cadre des Nations Unies, et notamment la Stratégie antiterroriste mondiale de l’ONU.  Il a par la suite appuyé la résolution 1822 qui demande au Comité créé par la résolution 1267 du Conseil de sécurité d’améliorer ses procédures d’inscription et de radiation des noms des individus, groupes terroristes ou entités associées de sa Liste. 

Le système multilatéral a permis de trouver des réponses face au terrorisme, a-t-il reconnu, avant d’appeler les États à souscrire aux différents instruments internationaux en matière de lutte contre le terrorisme.  Le représentant a conclu en appelant les délégations à travailler à la finalisation du projet de convention générale sur le terrorisme international, afin de répondre efficacement aux menaces et aux méthodes de plus en plus diverses employées par les terroristes.  Il a ensuite présenté les initiatives et programmes en cours dans les États du CANZ menés dans le cadre de cette lutte, notamment le renforcement des capacités antiterroristes de l’Australie en Asie du Sud-Est, la collaboration avec les pays voisins dans des domaines tels que le transport, la sécurité des frontières, le financement et le cadre légal du terrorisme.

M. LE LUONG MINH (Viet Nam) a pris la parole, au nom du Groupe des pays de l’ANASE, et a réaffirmé l’appel de l’organisation à des efforts coordonnés et renforcés dans la mise en place de la Stratégie globale des Nations Unies contre le terrorisme.  Les pays de l’ANASE continuent à soutenir les négociations au sein du Comité spécial, établi par la résolution A/RES/51/210 de l’Assemblée générale des Nations Unies.  Adopté en mars 2009 lors du Sommet de l’ANASE qui s’est tenu en Thaïlande, le document majeur de politique de sécurité de l’ANASE stipule des actions concrètes pour permettre la mise en œuvre de la Convention de l’ANASE contre le terrorisme, adoptée en 2009.  Lors de la seizième session du Forum régional de l’ANASE, qui s’est tenu en juillet 2009, un plan de travail contre le terrorisme et la criminalité organisée transfrontière a été adopté pour la période 2009-2010.  Ce document identifie le trafic de drogues, le bioterrorisme, la biosécurité, la cybersécurité et le cyberterrorisme comme des enjeux prioritaires.

La septième Conférence contre le terrorisme qui s’est tenue à Manille, aux Philippines, les 22 et 23 juin 2009, a rappelé le rôle de chef de file des Nations Unies dans la lutte contre le terrorisme et a souligné la responsabilité des États Membres pour mettre en application la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies, tout en reconnaissant que les acteurs internationaux et régionaux jouent un rôle clef dans la diffusion des bonnes pratiques en matière d’application de la Stratégie globale de lutte contre le terrorisme.  En tant que représentant de l’ANASE et Président du Conseil de sécurité de l’ONU pour le mois d’octobre, M. Le Luong Minh a rappelé le soutien constant de l’ANASE au Conseil de sécurité afin que ce dernier conduise le dialogue avec les États Membres et renforce son rôle en facilitant l’assistance technique et la coopération internationale en matière de contre-terrorisme.

M. CLAUDE HELLER (Mexique), s’exprimant au nom du Groupe de Rio, a expliqué que le terrorisme demeure non seulement une menace aux niveaux national et international, mais aussi une menace à la sécurité mondiale et un facteur de destruction des sociétés.  Il a ensuite insisté sur la nécessité de prendre en compte des souffrances causées par les attentats à de nombreuses personnes.  Les auteurs d’attentats doivent être traduits en justice sans exception, a-t-il défendu.  En matière de coopération dans cette lutte, l’ONU doit demeurer, de l’avis du Groupe de Rio, au centre de toutes les initiatives.  C’est pourquoi, le Groupe de Rio appuie la Stratégie antiterroriste mondiale qui aborde la question sous un angle holistique.

Les États Membres doivent respecter l’état de droit dans toutes leurs actions visant l’élimination du terrorisme international, a-t-il par ailleurs souhaité.  La prévention du terrorisme est aussi importante que les mesures répressives contre les actes de terrorisme, a souligné le représentant.  À cette fin, il faudrait s’attaquer à l’intolérance religieuse, mais aussi au fossé social et économique qui divise les pays, a-t-il précisé.  Il a poursuivi en appelant à améliorer les échanges d’informations entre les États et entre les États et les autres acteurs de la scène internationale que sont les organisations internationales.  Toute mesure prise en dehors du cadre international ne trouvera aucun soutien, en matière de lutte contre le terrorisme, a-t-il prévenu.  Le moment est venu pour que toutes les délégations fassent preuve de flexibilité afin de parvenir à l’adoption du projet de convention générale sur le terrorisme international au cours de cette session, en dépit des lacunes de ce texte.  Le Mexique, a-t-il dit, est toujours favorable à la tenue d’une prochaine conférence de plénipotentiaires pour adopter une riposte commune au terrorisme.

M. EDEN CHARLES (Trinité-et-Tobago), intervenant au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), a déclaré qu’il s’associait à la déclaration faite par l’Iran, au nom du Mouvement des pays non alignés, sur les mesures visant à éliminer le terrorisme international.  M. Charles a regretté que la treizième session du Comité spécial n’ait pu conclure ses travaux en raison de divergences de vues.  Sa délégation, a-t-il assuré, réitère son soutien aux efforts en vue de finaliser dans les temps le projet de convention générale de l’ONU sur le terrorisme.  Ce projet de convention devra inclure « une définition juridique claire du terrorisme », afin de prévenir contre l’impunité d’auteurs d’actes de haine.  Au nom de la CARICOM, le représentant de Trinité-et-Tobago a rejeté « toute tentative, directe ou indirecte, d’accueillir les auteurs d’actes de terrorisme. »  En tant qu’anciennes colonies, les États de la CARICOM sont attachés à ce qu’une distinction soit faite entre les actes de terrorisme et les droits des peuples sous occupation étrangère ou coloniale qui exercent leur droit légitime à l’autodétermination selon les principes énoncés par la Charte des Nations Unies.

Le représentant de Trinité-et-Tobago a exprimé le soutien de la CARICOM à la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies, adoptée par l’Assemblée générale.  M. Charles a rappelé que la coopération au niveau multilatéral et les mesures de renforcement des capacités sont essentiels afin que les petits États insulaires en développement puissent participer efficacement à la lutte mondiale contre le terrorisme.

M. GHAZI JAMAA (Tunisie), s’exprimant au nom de l’Union africaine, a condamné fermement et sans équivoque le terrorisme sous toutes ses formes ainsi que tous les actes terroristes, quels qu’en soient les auteurs ou le lieu où sont commis ces actes.  Pour le délégué, ce phénomène qui est une menace contre l’humanité doit être combattu de façon globale et les Nations Unies restent le lieu indiqué pour coordonner les efforts à cet égard.  Il a précisé que la lutte contre le terrorisme devrait se concentrer sur les causes du phénomène que sont la pauvreté et les injustices, et en tenant compte du droit à l’autodétermination des peuples vivant sous occupation étrangère.  L’Union africaine, a-t-il dit, demande au Comité des sanctions, établi en vertu de la résolution 1267 du Conseil de sécurité, de rationaliser les procédures pour inscrire et retirer de sa Liste les noms des individus et autres entités soupçonnés de terrorisme, afin d’aller vers plus de transparente et de justice.  Les États africains font des efforts pour respecter les obligations liées à la lutte contre le terrorisme et, à cet égard, ils demandent instamment que les promesses d’assistance faites par la communauté internationale se traduisent par des actions concrètes, notamment avec le financement du Centre africain d’études et de recherche sur le terrorisme, qui se trouve à Alger.

Le représentant a estimé qu’il faudrait inclure dans la définition du terrorisme le « terrorisme d’État » aux autres formes de ce fléau.  Il a ensuite fait mention des instruments régionaux africains destinés à cette lutte avant de reconnaître la nécessité d’arriver à la conclusion d’un instrument général.  Il faut faire progresser les travaux sur la définition de la notion de terrorisme qui, a-t-il insisté, devrait permettre de faire la distinction entre les actes terroristes et la lutte pour l’autodétermination des peuples vivant sous occupation étrangère.  Avant de conclure, le représentant a soutenu l’idée de convoquer une conférence consacrée au terrorisme en précisant que sa tenue ne devrait en aucune manière être liée à la conclusion des négociations sur le projet de convention générale.

M. BASHAR JAAFARI (République arabe syrienne) a condamné, au nom de l’Organisation de la Conférence islamique (OCI), tous les actes et les formes de terrorisme et rappelle que le terrorisme, quels qu’en soient les mobiles, les objectifs ou les formes, ne peut se justifier.  M. Jaafari a attiré l’attention sur le communiqué final du Sommet de l’OCI qui s’est tenu à Dakar, au Sénégal, les 13 et 14 mars 2008, et sur la résolution de l’Organisation de la Conférence islamique (OCI), adoptée lors de la Conférence islamique des ministres des affaires étrangères, qui s’est déroulée le 23 et le 25 mai à Damas, en Syrie.   L’OCI y réaffirme son soutien à une stratégie globale de lutte contre le terrorisme, qui doit se pencher sur les causes profondes du terrorisme, y compris l’emploi illicite de la force, l’agression, l’occupation étrangère, le droit à l’autodétermination des peuples vivant sous domination étrangère, les injustices politiques et économiques, ainsi que la marginalisation et l’aliénation politique, a-t-il indiqué.

L’Organisation de la Conférence islamique réitère de faire une distinction claire entre le terrorisme et le besoin légitime des peuples de résister à l’occupation étrangère, stipulé à l’Article 51 de la Charte des Nations Unies et appuyé par la résolution 46/51 de l’Assemblée générale.  Elle réaffirme que la Stratégie antiterroriste mondiale de l’ONU constitue un effort constant et est un document vivant qui doit être mis à jour et réexaminé régulièrement. 

L’Organisation de la Conférence islamique rappelle également les besoins de progrès dans le processus de définition d’une convention générale de l’ONU sur le terrorisme, a ajouté M. Jaafari.  Sa délégation, a-t-il dit, appelle à la tenue d’une conférence de haut niveau sous l’égide de l’ONU pour adopter une réponse conjointe et concertée de la communauté internationale au terrorisme sous toutes ses formes et pour établir une définition du terrorisme.  Avant de conclure, M. Jaafari s’est rallié à la proposition du Roi d’Arabie saoudite Abdullah bin Abdulaziz Al-Saud d’établir un centre international de lutte contre le terrorisme sous l’égide des Nations Unies.

M. ESHAGH AL HABIB (République islamique d'Iran), s’exprimant au nom du Mouvement des pays non alignés, a condamné tous les actes terroristes, quel que soit le lieu où ils sont commis et quels qu’en soient les auteurs ou les mobiles.  Le Mouvement des pays non alignés, a-t-il dit, réaffirme que les actes terroristes sont des violations des droits de l’homme, du droit humanitaire et surtout du droit à la vie.  Ils sont un danger pour la sécurité nationale et internationale et, de plus, ils affectent la stabilité des États et causent la destruction des infrastructures nationales, a-t-il ajouté.  Le représentant a appelé à ne pas confondre la lutte pour l’autodétermination des peuples vivant sous occupation étrangère avec le terrorisme, tout en qualifiant la soumission des peuples à l’occupation étrangère de terrorisme d’État.  Il a par ailleurs souligné la nécessité de s’abstenir de fournir des soutiens politiques ou diplomatiques à ceux qui souhaitent commettre des actes terroristes, avant d’inviter les États qui ne l’ont pas encore fait d’adhérer aux 13 instruments juridiques relatifs à la lutte contre le terrorisme.  Le Mouvement des pays non alignés, a-t-il indiqué avant de conclure, réaffirme la nécessité de mener une lutte antiterroriste dans le respect des droits de l’homme.  Sa délégation, a-t-il ajouté, appuie l’idée de créer un centre mondial pour la lutte contre le terrorisme.

M. HILDING LUNDKVIST (Suède) a réaffirmé, au nom de l’Union européenne, de la Croatie, de la Macédoine, de la Bosnie-Herzégovine, du Monténégro, de la Serbie, de l’Albanie, de l’Ukraine, de la Turquie, de la Moldavie, de l’Arménie et de la Géorgie, le soutien de da délégation dans la lutte contre le terrorisme au sein de l’ONU, du Conseil de l’Europe, de l’OSCE et de l’OTAN.  Le délégué suédois a appelé tous les États Membres à adhérer aux conventions et protocoles des Nations Unies, ainsi qu’aux résolutions de l’Assemblée générale et du Conseil de sécurité, qui forment le cadre juridique de la lutte contre le terrorisme.  L’Union européenne demande à tous les États Membres d’appuyer les efforts en vue de renforcer la transparence et d’améliorer les procédures du régime de sanctions contre Al-Qaïda et les Taliban.  « Nous pensons qu’il est important d’aider les victimes alors que les terroristes retiennent l’attention des médias, a par ailleurs déclaré M. Lundkvist.  La voix des victimes est vitale. »  Il a appelé les États Membres à prendre des mesures pour aider les victimes dont les témoignages peuvent constituer la base de poursuites contre les terroristes.

Au nom de l’Union européenne, le délégué suédois a renouvelé son appel à une mise en œuvre des quatre piliers de la Stratégie antiterroriste mondiale, adoptée par l’ONU en septembre 2008.  Toutes les mesures antiterroristes, a-t-il souligné, devront être prises dans le respect du droit international, y compris le droit international humanitaire, les droits de l’homme et le droit international des refugiés.  L’Union européenne est convaincue qu’une convention générale sur le terrorisme international compléterait le cadre juridique existant et serait un instrument solide pour renforcer les efforts de lutte contre le terrorisme, a estimé le représentant, avant de se féliciter des discussions prometteuses qui se sont tenues lors de la session du Comité spécial, en juillet 2009.

M. MURAD ASKAROV (Ouzbékistan), condamnant le terrorisme sous toutes ses formes, a affirmé que les pays de sa région continuaient à subir fortement les conséquences de ce fléau.  Il faut s’attaquer au terrorisme en évitant de recourir à la politique des « deux poids deux mesures », a-t-il souligné, en appelant à combattre les extrémistes qui créent la haine religieuse et endoctrinent les plus jeunes.  Il a ensuite expliqué que la recherche de l’acquisition des armes de destruction massive par certaines entités constituait un grand danger et un risque d’intensification du terrorisme.  C’est pourquoi, il a souligné la nécessité de créer un monde dénucléarisé, en appelant les États au respect des obligations imposées par le Traité de non-prolifération nucléaire.  « Ceci permettra d’ancrer véritablement la sécurité internationale dont a besoin notre monde », a-t-il dit.  Le représentant a également estimé que la situation en Afghanistan prouvait que la solution pour ce pays ne pouvait pas être uniquement militaire.  Pour aider ce pays, qui souffre gravement de terrorisme, il faut envisager d’autres types de solution, a-t-il insisté.

M. JAIRO HERNANDEZ (Costa Rica) s’est associé à la déclaration du Mexique et a condamné sans équivoque le terrorisme sous toutes ses formes.  Le représentant a indiqué que le Costa Rica a ratifié la grande majorité des 13 conventions internationales sur le terrorisme international et a incorporé les dispositions des instruments ratifiés dans sa législation nationale afin de geler les fonds qui serviraient à financer des actes de terrorisme.  Le Costa Rica demande que l’ONU assume son rôle de chef de file dans la lutte mondiale contre le terrorisme et il réitère son appui à la Stratégie antiterroriste mondiale, adoptée par l’Assemblée des Nations Unies, a indiqué son représentant.  Il a souhaité que les instances de l’ONU chargées de la lutte contre le terrorisme coordonnent mieux leurs travaux.  Le Costa Rica, a-t-il annoncé, participera à la fin 2009 à Vienne à un atelier sur la coopération internationale et l’appui aux efforts des États pour harmoniser leurs actions en matière de lutte antiterroriste, en application de la Stratégie antiterroriste mondiale.

M. AMJAD HUSSAIN SIAL (Pakistan) a condamné fermement l’attentat-suicide commis à l’encontre des bureaux du Programme alimentaire mondial (PAM) à Islamabad, hier 5 octobre, qui a causé la mort de quatre employés pakistanais et d’un Iraquien et en a blessé sept autres.  Le Pakistan rejette le terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations, quels qu’en soient les auteurs, a-t-il ajouté.  Il a ensuite relevé la difficulté pour la communauté internationale de lutter contre le terrorisme quand il s’agit de s’attaquer à des terroristes endoctrinés et prêts à commettre des attentats-suicides, dans un contexte de marginalisation économique des sociétés touchées.  Le Pakistan soutient pleinement la Stratégie mondiale des Nations Unies de lutte contre le terrorisme adoptée par les États Membres et a rappelé qu’il appartient à ces États de la mettre en œuvre au niveau national.

M. Hussain Sial a passé en revue les mesures prises par son pays, notamment une campagne de sensibilisation sur les atrocités commises par des terroristes.  « Nous poursuivons les terroristes jusque dans les régions montagneuses les plus inaccessibles », a-t-il ajouté, notamment à Malakand, dans le nord-ouest du pays.  Il a aussi assuré que les forces de l’ordre étaient attachées à respecter les droits de l’homme et les normes internationales en matière de lutte antiterroriste.  L’opération à Malakand a entraîné la réhabilitation de plus de deux millions de personnes déplacées, a-t-il précisé.  Le représentant a aussi indiqué avoir déployé plus de 150 000 hommes à sa frontière occidentale, pour empêcher les Taliban et Al-Qaida de la franchir.  Le représentant a ensuite souligné le défi que doit relever l’équipe spéciale du Comité contre le terrorisme créé par le Conseil de sécurité en vue de parvenir à mettre en œuvre les quatre piliers de la Stratégie antiterroriste mondiale, adoptée par les Nations Unies.  Il faut pour cela que cet organe soit suffisamment financé, a-t-il averti.  Il a enfin indiqué que le Pakistan est partie à 11 instruments juridiques internationaux et deux instruments régionaux en matière de lutte contre le terrorisme.  Le Pakistan, qui est favorable à l’adoption du projet de convention générale sur le terrorisme, s’interroge, a dit son représentant, sur plusieurs questions en suspens, et notamment sur son intitulé « convention générale »,  alors que le texte ne prévoit pas de définition qui couvre tous les aspects du terrorisme.

Mme GAUDENTIA SALASINI (Zambie) a salué le rapport du Secrétaire général (A/64/161) et rapporté que son pays était en plein processus de ratification des divers traités des Nations Unies contre le terrorisme international.  La Zambie s’aligne sur les déclarations faites par les membres du Mouvement des pays non alignés et par le Groupe des États d’Afrique, a-t-elle indiqué.  La Zambie est, en tant que membre des Nations Unies, fermement engagée à participer à la lutte internationale contre le terrorisme, a assuré Mme Salasini.  Elle a souligné que son pays était actif à l’échelle régionale au sein du Groupe antiblanchiment de l'Afrique orientale et australe, entité créée en 1999 et dont le périmètre d’activité a été étendu à la lutte contre le terrorisme financier après les attentats du 11 septembre 2001.  Parmi les efforts de la Zambie pour lutter au niveau national contre le terrorisme, elle a cité la promulgation en 2007 d’une loi contre le terrorisme, la création de commissions contre la corruption et le trafic de drogue et la mise en place actuelle d’une unité de suivi des transactions financières douteuses. 

La représentante a par ailleurs plaidé en faveur d’une aide aux pays en développement pour accroître leurs capacités dans plusieurs domaines attenants à la lutte contre le terrorisme au niveau international: formation aux normes biométriques et de sécurité, mais aussi aux formes de terrorisme nucléaire, biologique et chimique, ou encore fourniture d’équipements modernes de détection et de prévention d’activités terroristes.  Sans cette aide, les pays en développement resteront le maillon faible de la lutte internationale contre le terrorisme, a-t-elle averti.  Elle a enfin exprimé son inquiétude face à l’échec continu des États Membres à parvenir à un consensus sur une convention générale sur le terrorisme international.  Il faut dépasser les quelques divergences de vues qui persistent et trouver un compromis, a-t-elle martelé, rappelant que la Stratégie antiterroriste mondiale, adoptée en 2006 par l’Assemblée générale, avait été une étape positive, mais pas suffisante.  Si ces divergences de vues étaient dépassées, les États Membres seraient en mesure de se mettre d’accord sur une définition juridique du terrorisme, a assuré Mme Salasini. 

M. KOSAL SEA (Cambodge) a rappelé que son pays s’alignait sur la déclaration faite par le représentant du Viet Nam, au nom de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE).  Qualifiant le terrorisme de l’un des défis les plus redoutables pour le monde en développement et de menace constante, il a souligné que ce fléau doit être réglé par la communauté internationale au moyen de la coopération et de la coordination entre États.  Une lutte efficace doit être dotée d’une stratégie complète et de long terme, et la Stratégie antiterroriste mondiale, adoptée par l’Assemblée générale en 2006, est à ce titre un instrument clef de ce combat, a souligné le représentant du Cambodge, ajoutant qu’un autre instrument d’importance était le dialogue entre États.  Rappelant que le Cambodge était fermement engagé dans la lutte, la prévention et la suppression de toutes les formes de terrorisme, il a souligné que l’arsenal législatif de son pays en la matière avait été reconnu en mai 2008 par les Nations Unies comme l’un des plus complets de la région.  M. Sea a insisté sur l’importance d’une collaboration aux niveaux international et régional et a réaffirmé l’engagement de son pays à collaborer avec tous les partenaires œuvrant pour la sécurité, citant à cet égard la participation du Cambodge à des accords de coopération dans la région en termes de partage d’informations, par le biais des institutions régionales comme l’ANASE et le Système de données électroniques (ASEANAPOL).

M. STEFAN BARRIGA (Liechtenstein) a indiqué que son pays avait ratifié 13 traités universels contre le terrorisme et que son pays continuait le dialogue avec le Comité contre le terrorisme du Conseil de sécurité auquel il a déjà six rapports périodiques.  Le représentant du Liechtenstein a souhaité que l’on passe le moins de temps possible lors des négociations sur le projet annuel de résolution, et que l’on concentre plutôt l’attention sur la conclusion des négociations sur le projet de convention générale sur le terrorisme international.  M. Barriga a insisté sur le fait que l’approche de la coordinatrice, Mme Maria Telelian (Grèce), était « la seule voie possible vers un compromis.  Il s’agit d’une proposition juridiquement forte et politiquement réaliste qui mérite un examen approfondi de la part de toutes les délégations ».

La délégation du Liechtenstein a souligné que la proposition de compromis clarifie des positions sur l’application et la préservation du droit international humanitaire, dans la mesure où l’article 18 du projet de convention, tel que proposé dans le document de la coordinatrice, se réfère à l’intégrité du droit international humanitaire, alors que « les 13 conventions existantes n’emploient pas le même langage pour décrire leur relation au regard du droit international humanitaire ».  Cependant, M. Barriga a estimé qu’une « clarification » telle que celle qui était incluse dans le compromis était utile afin que la future convention générale de l’ONU contre le terrorisme préserve l’intégrité du droit international humanitaire.

M. EIHAB OMAISH (Jordanie) a affirmé qu’aucune forme de terrorisme ne saurait être tolérée.  Il a souligné la nécessité d’éviter tout amalgame avec la religion.  Sa délégation attend des progrès sur le projet de convention générale au cours de la présente session de l’Assemblée générale.  Il a ensuite présenté les mesures prises par la Jordanie pour lutter contre le terrorisme et combattre les auteurs de ces actes.  Avant de conclure, le représentant de la Jordanie a appuyé l’initiative de l’Arabie saoudite sur la création d’un centre international sur le terrorisme et celle de l’Égypte sur la convocation d’une conférence de haut niveau sur cette question.

Mme CAROLINE BICHET-ANTHAMATTEN (Suisse) a annoncé que, dans le but d’encourager une plus grande interconnexion entre les points focaux nationaux de lutte contre le terrorisme et de faciliter leur rôle d’interface entre les efforts déployés à l’échelle nationale, régionale et mondiale, les Gouvernements autrichien, norvégien, suisse et turc organisent, en partenariat avec les Gouvernements costaricien, japonais et slovaque, un Atelier international des points focaux qui se déroulera à Vienne les 12 et 13 octobre prochain, en lien avec l’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme, la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme et l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime.  Cet atelier aura pour objectif de discuter des besoins concrets en matière de lutte contre le terrorisme et échanger sur les bonnes pratiques.  Parmi les thèmes abordés, l’atelier traitera, entre autres, de l’application de la Stratégie antiterroriste mondiale de l’ONU contre le terrorisme à l’échelle nationale.

La représentante de la Suisse a toutefois souligné que la principale tâche à réaliser est l’élaboration d’une convention générale contre le terrorisme.  Sa délégation a cependant regretté que les travaux n’aient guère progressé ces dernières années.  La Suisse réitère son soutien au texte de la coordinatrice relatif à l’article 18 du projet de convention dans la mesure où le droit international humanitaire y est respecté.  Avant de conclure, la représentante a réaffirmé l’engagement de la Suisse en faveur du respect de l’état de droit et des droits de l’homme dans la lutte contre le terrorisme. Mme Bichet-Anthamatten a estimé que cela rehausse la légitimité de la lutte contre le terrorisme. 

M. NAMIRA NEGM (Égypte) a condamné le terrorisme sous toutes ses formes et a appelé à ne pas associer les actes terroristes à une religion ou à une culture particulière.  Il a souligné la nécessité de s’attaquer surtout aux causes profondes du terrorisme, en insistant sur l’importance de cesser la fin de l’occupation étrangère et en progressant vers la reconnaissance de la lutte pour l’autodétermination.  Il faut établir une distinction claire entre les activités terroristes et celles des mouvements de libération qui entrent dans le cadre de la lutte pour la libération nationale et l’autodétermination, a-t-il martelé.  Le moment est venu d’aplanir les obstacles pour arriver à un accord sur les questions en suspens dans le cadre du projet de convention internationale sur le terrorisme international.  Le délégué a également appelé à renforcer la coopération entre les États Membres et le Secrétariat.  Il a ensuite appuyé la proposition visant la convocation d’une conférence internationale sous les auspices  des Nations Unies sur le terrorisme en vue d’adopter une définition pour la riposte commune au terrorisme international.

M. MANJEEV SINGH PURI (Inde) a reconnu que le terrorisme est une menace majeure pour la communauté internationale.  C’est pourquoi, la communauté internationale doit coordonner ses efforts pour le combattre, a-t-il dit.  Il a rappelé la gravité des attentats commis cette année à Bombay, dans son pays, en soutenant que ceux-ci visaient à tuer des personnes innocentes.  L’Inde va affronter de façon résolue ces défis, a-t-il martelé, avant d’ajouter que le terrorisme appelle une riposte commune.  L’Inde, a-t-il rappelé, est partie aux 13 conventions internationales en matière de terrorisme.  Il a ensuite insisté sur les mesures prises au niveau national pour combattre ce fléau et, plus spécifiquement, le blanchiment d’argent ou encore le trafic de drogue qui servent cette cause.  Il a aussi mentionné les accords de coopération et d’entraide judiciaire passés par son pays.  Il a par ailleurs insisté sur la conclusion du projet de convention générale « car la communauté internationale a trop attendu ».  Il s’est déclaré convaincu que l’adoption de cet instrument enverra un message clair aux terroristes.  Reconnaissant qu’il existe encore des questions en suspens dans cette discussion sur le projet de convention, il a demandé aux délégations de faire montre de souplesse pour que le processus aille de l’avant.

Mme STELLA ORINA (Kenya) a déclaré que sa délégation s’alignait sur les déclarations faites par la Tunisie, au nom de l’Union africaine, et par la République islamique d’Iran, au nom du Mouvement des pays non alignés.  Reconnaissant que le terrorisme international représente une grave menace pour la sécurité mondiale, la représentante du Kenya a souligné l’importance de la concertation aux niveaux régional et international dans la lutte contre ce fléau qui cause la mort d’innocents et la destruction de biens et infrastructures.  « La Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies doit être centrale dans notre dispositif », a rappelé la représentante du Kenya. Il est urgent, a-t-elle estimé, d’adopter, sous les auspices des Nations Unies, une convention générale sur le terrorisme international.  Le projet de convention générale doit être finalisé rapidement afin de compléter le cadre juridique existant, a-t-elle dit. 

Le Kenya soutient par ailleurs la Stratégie antiterroriste mondiale adoptée par les Nations Unies et son approche globale.  La délégation kényenne estime que l’Équipe spéciale du Comité contre le terrorisme doit être renforcée pour être plus efficace dans son fonctionnement et souhaite son institutionnalisation pour coordonner tout le système de mise en œuvre de la stratégie.  Elle appelle également à fournir des ressources adéquates et prévisibles pour son fonctionnement, a ajouté la représentante.

Le Kenya, a-t-elle rappelé, a adhéré aux 13 conventions internationales contre le terrorisme.  « Des efforts ont été entrepris pour appliquer les dispositions de la résolution 1373 du Conseil de sécurité de l’ONU », a-t-elle assuré.  Les priorités du Kenya en matière de lutte antiterroriste sont le renforcement de la sécurité dans les aéroports, la sécurité avec les États voisins, le renforcement de la capacité institutionnelle, la coopération entre les agences de sécurité, la détection d’armes de destruction massive, sûreté, défense, la sécurité maritime, les frontières, a précisé la représentante.  Enfin, la représentante a rappelé que « l’environnement complexe du terrorisme dans la Corne de l’Afrique évolue constamment et que la communauté internationale ne peut plus continuer à percevoir les développements en Somalie comme de événements qui ne l’affectent pas. »  Elle a demandé à l’ONU ainsi qu’à la communauté internationale d’aider la Somalie à renforcer ses institutions pour empêcher que la menace du terrorisme prenne pied à l’intérieur de ses frontières. 

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