Le Conseil de sécurité s’est, ce matin, réuni après que le Secrétaire général de l’ONU, M. António Guterres, a invoqué –pour la première fois depuis qu’il a commencé à diriger l’Organisation en 2017– l’Article 99 de la Charte des Nations Unies, en vertu duquel il « peut attirer l’attention du Conseil sur toute affaire qui, à son avis, pourrait mettre en danger le maintien de la paix et de la sécurité internationales»
Le 08 décembre 2023, le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 2653 a approuvé l’ajout des entrées ci-après à sa liste relative aux sanctions concernant les personnes et entités visées par les mesures imposées par le Conseil de sécurité et adoptées en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies.
Sous la houlette du Président de l’Équateur, M. Daniel Noboa Azin, le Conseil de sécurité a adopté, aujourd’hui, une déclaration présidentielle présentée par ce pays et par la France, à l’occasion d’un débat public sur le thème « Menaces contre la paix et la sécurité internationales: criminalité transnationale organisée, multiplication des défis et nouvelles menaces ».
On trouvera, ci-après, le texte de l’allocution du Secrétaire général de l’ONU, M. António Guterres, prononcée lors du débat du Conseil de sécurité, intitulé « Criminalité transnationale organisée, multiplication des défis et nouvelles menaces », à New York, aujourd’hui:
Le 4 décembre 2023, le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1970 (2011) concernant la Libye a publié sa Notice no 7 d’aide à l’application, qui contient des orientations destinées à aider les États Membres à appliquer la disposition de la résolution 2664 (2022) prévoyant une dérogation humanitaire aux mesures de gel des avoirs instaurées par la résolution 1970 (2011).
À l’approche de l’hiver, le Sous-Secrétaire général pour l’Europe, l’Asie centrale et les Amériques du Département des affaires politiques et de la consolidation de la paix et du Département des opérations de paix a déploré, ce matin, devant le Conseil de sécurité, l’aggravation des conditions humanitaires déjà « désastreuses » qui prévalent en Ukraine du fait de l’intensification des attaques menées par la Fédération de Russie contre les installations énergétiques du pays.
Le Conseil de sécurité a tenu, ce matin, sa réunion d’information semestrielle sur l’Équipe d’enquêteurs des Nations Unies chargée de concourir à amener Daech/État islamique d’Iraq et du Levant à répondre de ses crimes (UNITAD), l’occasion pour son chef, le Conseiller spécial Christian Ritscher, d’exprimer ses craintes quant à l’état d’achèvement des travaux de l’Équipe, dont le mandat final expirera le 17 septembre 2024.
On trouvera ci-après le texte de la déclaration à la presse faite, aujourd’hui, par le Président du Conseil de sécurité pour le mois de décembre, M. José Javier de la Gasca Lopezdominguez (Équateur):
Le Conseil de sécurité a décidé, cet après-midi, de lever l’embargo sur les armes imposé à la Somalie en vertu de la résolution 733 (1992) et modifié par la suite
Le Conseil de sécurité a décidé cet après-midi de mettre un terme, à compter du 3 décembre 2023, au mandat de la Mission intégrée des Nations Unies pour l’assistance à la transition au Soudan (MINUATS). Il la prie donc de commencer « immédiatement le 4 décembre 2023 » la cessation de ses opérations et le transfert de ses tâches aux organismes, fonds et programmes des Nations Unies, processus qui doit s’achever le 29 février 2024.
