Conseil de sécurité: exposé semestriel du Procureur de la CPI sur les activités de son bureau en Libye

(Le résumé complet de la réunion sera disponible ultérieurement.)

Le Conseil de sécurité doit entendre ce matin l’exposé semestriel du Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), M. Karim Khan, sur les activités de ses services en Libye. 

Les interventions du Procureur de la CPI devant le Conseil de sécurité au titre de la situation en Libye, pays qui n’est pas partie au Statut de Rome de la Cour, se font en application résolution 1970 (2011) du Conseil. Le Conseil avait alors décidé de saisir le Procureur de la situation régnant dans le pays depuis le 15 février 2011.

La CPI a ouvert des enquêtes en mars 2011 sur des allégations de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre commis dans le pays.  Le Procureur a mené des enquêtes selon quatre axes prioritaires: la guerre civile libyenne de 2011; les opérations militaires menées entre 2014 et 2020;  les crimes commis dans les centres de détention; et les crimes commis contre les migrants.

Dix des membres du Conseil de sécurité sont parties au Statut de Rome de la CPI: l'Équateur, la France, le Guyana, le Japon, Malte, la République de Corée, le Royaume-Uni, la Sierra Leone, la Slovénie et la Suisse. L'Algérie, la Chine, la Fédération de Russie et le Mozambique ainsi que les États-Unis ne le sont pas, mais ce dernier pays soutient le travail de la Cour concernant la Libye. 

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LA SITUATION EN LIBYE

Exposé

M. KARIM KHAN, Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), qui s’adressait au Conseil depuis Tripoli, a rappelé qu’il s’agissait de sa deuxième visite en Libye, avant de rendre compte de sa rencontre, aujourd’hui avec les familles des victimes de Tarhouna, où « chaque foyer compte une victime ». Ils ont payé le « prix de la vérité », selon leurs familles, a déclaré le Procureur. 

M. Khan a rappelé que la Chambre préliminaire I de la CPI avait levé les scellés sur les mandats d’arrêt concernant six personnes, membres du groupe armé Kaniyat, accusées d’être responsables des crimes commis contre la population de Tarhouna. 

Dans le cadre de ses enquêtes indépendantes, le Bureau a recueilli de nombreuses informations crédibles indiquant que les habitants de Tarhouna ont été victimes de crimes assimilables à des crimes de guerre au sens du Statut de Rome, notamment des meurtres, des atteintes à la dignité de la personne, des traitements cruels, des actes de torture, des violences sexuelles et des viols. Aujourd’hui, les mères, les pères et les frères des victimes demandent votre aide.  « Nous avons des mandats.  Il nous faut maintenant des procès », a plaidé le Procureur.

Grâce aux activités de traçage de son Bureau, en lien avec celui du Procureur général de Libye, un certain nombre d’individus soupçonnés d’avoir commis des atrocités à Tarhouna ont été localisés, a précisé M. Khan.  « Nous savons où ils se trouvent.  Nous avons besoin de l’aide des États, de votre aide », pour procéder à leur arrestation, a-t-il ajouté.  Il s’agit de donner enfin aux familles l’occasion de présenter leur témoignage devant un tribunal.

Pour le Procureur, avec la lueur d’espoir de justice qui est apparue à Tarhouna, un « nouveau paradigme de progrès » s’est amorcé.  Son Bureau avance à grands pas sur les principales lignes d’enquête, notamment en ce qui concerne les crimes commis dans les centres de détention et d’autres crimes liés aux opérations de 2014-2020.

Compte tenu de ces progrès, M. Khan a estimé être en mesure de présenter une série de nouvelles demandes de mandats d’arrêt au cours de la prochaine période de référence, certains probablement sous scellés afin de préserver les possibilités d’arrestation. 

M. Khan a ensuite mis l’accent sur la collaboration intensive engagée par ses services avec les autorités nationales dans la recherche de la responsabilité des crimes commis contre les migrants en Libye, y compris sous la forme d’une équipe conjointe.  Il a confirmé être sur la bonne voie dans la mise en œuvre de la feuille de route exposée dans son dernier compte rendu, grâce à laquelle il a l’intention d’achever les activités d’enquête d’ici à la fin de 2025.

Le Procureur s’est félicité de la collaboration avec les autorités libyennes pour mettre en œuvre la résolution 1970 (2011).  Il en a cité pour preuves les réunions tenues ces deux derniers jours, à la faveur de « l’excellente collaboration » avec l’ambassadeur récemment nommé à La Haye.

M. Khan a expliqué avoir rencontré pour la première fois, hier, le Procureur général de Libye, pour une discussion « constructive et directe » axée sur l’obtention de résultats pour les communautés touchées, notamment la localisation des suspects et le soutien à des actions concrètes sous forme de procès, à la fois devant la CPI et devant les tribunaux nationaux libyens.

Sur la base de ces discussions productives, le Procureur a confirmé au Conseil qu’un nouveau mécanisme sera mis en place pour soutenir la coordination de l’action entre son Bureau et le Bureau du Procureur général dans les domaines des enquêtes, des poursuites et de la complémentarité.

L’équipe du Procureur continue également de travailler avec les autorités compétentes de l’est de la Libye et M. Khan a fait part de sa volonté de se rendre à nouveau dans l’est du pays lors de sa prochaine mission.

Le Procureur a également informé le Conseil de ses premiers entretiens « extrêmement positifs » avec le Premier Ministre libyen, et le Président du Conseil présidentiel.  En parallèle de cet engagement renforcé avec les autorités nationales libyennes, il a évoqué une nouvelle intensification de sa collaboration avec la société civile libyenne.

Enfin, M. Khan a insisté sur le fait que l’achèvement de la phase d’enquête ne signifie pas que « nous nous arrêtons là ».  Son Bureau continuera à travailler de manière intensive et ciblée afin d’établir des pistes sur la base des mandats délivrés par la CPI, a-t-il assuré.