Communiqués de presse

13 août 1996

Communiqué de Presse
DH/G/443

LA SOUS-COMMISSION POURSUIT SON DÉBAT SUR LES MINORITÉS, LA LIBERTÉ DE CIRCULATION ET LA DISCRIMINATION RACIALE

19960813 Les politiques migratoires et discriminatoires de plusieurs États sont dénoncées

13 août 1996

Communiqué de Presse
DH/G/442

13 août 1996

Communiqué de Presse
DH/G/441

13 août 1996

Communiqué de Presse
AG/L/163

LE COMITE POUR LA CREATION D'UNE COUR CRIMINELLE ACHEVE L'EXAMEN DES PROJETS D'ARTICLES SUR L'ENQUETE, LES CRIMES PRESUMES ET SUR L'ENGAGEMENT DES POURSUITES

19960813 APRES-MIDI AG/L/163 Il termine la discussion des articles relatifs à l'arrestation, la détention ou la mise en liberté provisoire et la signification de l'acte d'accusation

13 août 1996

Communiqué de Presse
AG/L/162

LE COMITE PREPARATOIRE POUR LA CREATION D'UNE COUR CRIMINELLE INTERNATIONALE POURSUIT L'EXAMEN DES QUESTIONS DE PROCEDURE ET DES DROITS DE L'ACCUSE

19960813 MATIN AG/L/162 L'article 26 du projet de statut relatif à l'enquête sur les crimes présumés au centre des discussions

12 août 1996

Communiqué de Presse
DR/G/198

12 août 1996

Communiqué de Presse
DR/G/197

12 août 1996

Communiqué de Presse
DH/G/440

LA SOUS COMMISSION ENTAME SON DÉBAT SUR LA QUESTION DE L'ÉLIMNATION DE LA DISCRIMINATION RACIALE

19960812 Elle achève son débat sur le point relatif à la violation des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans tous les pays

12 août 1996

Communiqué de Presse
AG/L/161

LE COMITE PREPARATOIRE POUR LA CREATION D'UNE COUR CRIMINELLE INTERNATIONALE ENTAME L'EXAMEN DES QUESTIONS DE PROCEDURE ET LES DROITS DE L'ACCUSE

19960812 APRES-MIDI AG/L/161 Le libellé de l'article 25 du projet de statut relatif à la plainte est au centre de l'échange de vues

12 août 1996

Communiqué de Presse
AG/L/160