LE COMITÉ DES DROITS DE L'ENFANT CONCLUT LES TRAVAUX DE SA TREIZIÈME SESSION

16 octobre 1996

Communiqué de Presse
DH/G/468

LE COMITÉ DES DROITS DE L'ENFANT CONCLUT LES TRAVAUX DE SA TREIZIÈME SESSION

19961016 COMMUNIQUE FINAL DH/G/468 Genève, 11 octobre -- Le Comité des droits de l'enfant a conclu, le 11 octobre, les travaux de sa treizième session, qui s'est déroulée à Genève du 23 septembre au 11 octobre 1996.

Le Comité a examiné, au cours de la session, les rapports initiaux qui lui ont été présentés par les États suivants: Maroc, Nigéria, Uruguay, Royaume-Uni (concernant le territoire de Hong Kong), Maurice et Slovénie. À sa prochaine session, qui se tiendra du 6 au 24 janvier 1997 à Genève, le Comité des droits de l'enfant envisage d'examiner les rapports de la Bulgarie, de l'Éthiopie, de Myanmar, de la Nouvelle-Zélande, de Panama et de la Syrie.

Le Comité a tenu par ailleurs, le lundi 7 octobre 1996, un débat général consacré à «L'enfant et les médias» et auquel ont participé des enfants, des journalistes et des représentants d'institutions des Nations Unies et d'organisations non gouvernementales. L'accent a été mis sur la nécessité de permettre aux enfants d'exprimer leurs opinions et de participer activement à la production de publications de presse et de programmes audiovisuels les concernant. Il a notamment été recommandé que des mesures soient prises pour dispenser un enseignement relatif aux médias dans les écoles, pour permettre aux enfants de s'exprimer dans les médias, protéger des enfants contre les pratiques des médias qui sont préjudiciables aux enfants, élaborer des directives précises sur la diffusion d'informations concernant des cas de violence contre les enfants, ainsi qu'un manuel pour la formation des journalistes dans le domaine des droits de l'enfant.

Pour assurer le suivi de ces questions, il a été suggéré de créer, dès le printemps 1997, un groupe de travail international qui serait composé de représentants du Comité, de l'UNESCO, de l'Unicef, du Département de l'information des Nations Unies, de la Fédération internationale des journalistes et d'autres organisations non gouvernementales.

Dans ses observations finales sur les rapports examinés au cours de la session, le Comité recommande notamment au Maroc d'engager une réforme du code du travail en ce qui concerne l'âge minimum d'accès à l'emploi. Il exprime une vive inquiétude en ce qui concerne les attitudes discriminatoires à l'égard de la fille. Toute l'attention nécessaire doit aussi être portée à l'exploitation du travail des enfants et aux enfants contraints de vivre et de travailler dans la rue, ainsi qu'à prévenir le mauvais traitement des enfants, les châtiments corporels et l'exploitation sexuelle.

S'agissant du Nigéria, le Comité salue l'importance accordée par le gouvernement à l'amélioration du statut et de la condition de la femme mais demeure préoccupé par la persistance de pratiques telles que le mariage précoce, la discrimination en matière d'héritage et, en particulier, la pratique des mutilations génitales, qui devrait être éradiquée à titre prioritaire.

Le Comité note avec satisfaction l'adoption par le Gouvernement de Maurice de la Loi sur la protection de l'enfance en 1994. Il encourage le Gouvernement de Maurice à veiller à une juste distribution des ressources en faveur de l'enfance aux niveaux central et régional et de consacrer davantage de ressources à la réalisation des droits économiques, sociaux et culturels en tenant compte de l'intérêt supérieur de l'enfant.

En ce qui concerne Hong Kong, le Comité exprime sa préoccupation en ce qui concerne notamment la situation des enfants vietnamiens réfugiés dans les centres de détention, le travail des enfants, l'âge de la responsabilité pénale et les conditions de détention des jeunes détenus. Il demande aux autorités de Hong Kong de préparer, d'ici la fin du mois de mai 1997, un nouveau rapport sur les mesures adoptées pour mettre en oeuvre les recommandations du Comité.

Le Comité salue la création d'un parlement des enfants en Slovénie. Dans le cadre des difficultés liées à la transition vers l'économie de marché, le Comité encourage l'État partie à prendre les mesures nécessaires pour préserver et renforcer la pleine jouissance des droits de l'enfant dans le pays. Il recommande notamment que le pays relève l'âge minimum de la responsabilité pénale et prenne les mesures nécessaires pour réduire la durée de la détention avant procès.

S'agissant de l'Uruguay, il note avec satisfaction que le renforcement des institutions démocratiques et l'adoption d'importantes mesures dans le domaine social ont permis d'obtenir de bons indicateurs du progrès réalisé en matière de santé et d'éducation. Il lui demande d'adopter des mesures pour améliorer la situation en ce qui concerne en particulier le mesures de protection des enfants de familles pauvres, l'administration de la justice juvénile et la prévention en matière de travail des enfants.

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Observations finales sur les rapports examinés

Dans ses observations finales sur le rapport du Maroc, le Comité des droits de l'enfant salue la création, en 1993, du Ministère des droits de l'homme, qui est notamment chargé des questions relatives aux droits de l'enfant. Il prend note aussi de la création, en 1994, du Congrès national pour les droits de l'enfant. Le Comité note par ailleurs que les graves problèmes économiques et sociaux du pays ont eu un impact négatif sur la situation des enfants marocains. Les exigences des programmes d'ajustement structurel qui ont entraîné une redistribution des ressources au détriment des services sociaux, une augmentation du chômage et de la pauvreté.

Parmi ses recommandations, le Comité souligne, au vu de la situation économique du pays, l'importance pour le Maroc, en vertu de la Convention, de prendre des mesures dans le domaine des droits économiques, sociaux et culturels dans toutes les limites des ressources dont il dispose. Le Comité recommande que les mesures soient prises pour harmoniser la législation avec la Convention et autres instruments internationaux. Il recommande en particulier une réforme du code pénal et du code du travail et encourage vivement le gouvernement à ratifier la Convention N°138 de l'OIT sur l'âge minimum d'accès à l'emploi.

Le Comité exprime une vive inquiétude en ce qui concerne les attitudes discriminatoires à l'égard des filles. Le Comité recommande que soient menées des campagnes de sensibilisation en ce qui concerne en particulier les droits de la fillette. L'âge minimum pour le mariage devrait être relevé et être le même pour filles et garçons. Des mesures spéciales de protection devraient être prises en faveur des enfants vivant en zones rurales, des enfants victimes de violences, des enfants nés hors du mariage, des enfants abandonnés, handicapés, ou en conflit avec la loi, en particulier ceux qui sont privés de liberté. Toute l'attention nécessaire doit aussi être portée à l'exploitation du travail des enfants et aux enfants contraints de vivre et de travailler dans la rue, ainsi qu'à prévenir le mauvais traitement des enfants, les châtiments corporels et l'exploitation sexuelle.

S'agissant du rapport du Nigéria, le Comité se félicite de la création de la Commission nationale des droits de l'homme et du Comité national de mise en oeuvre des droits de l'enfant, chargé notamment de l'harmonisation de la législation nigériane avec les disposition de la Convention et de la Charte africaine des droits de l'enfant. Le Comité salue l'importance accordée par le gouvernement à l'amélioration du statut et de la condition de la femme et de la contribution que ces progrès peuvent apporter aux mesures visant à régler les problèmes qui affectent la jeunesse en général et les filles en particulier.

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Le Comité exprime toutefois sa vive préoccupation devant le fait que les droits de l'enfant reconnus par la Convention ne sont pas encore inscrits dans la législation nigériane et recommande l'adoption d'urgence du décret sur l'enfance, actuellement à l'examen. En outre, le Comité estime que le gouvernement n'a pas pris les mesures qui s'imposent pour veiller à ce que l'intérêt supérieur de l'enfant soit dûment pris en compte dans le processus de prise de décision. Le Comité est préoccupé par la persistance de pratiques telles que le mariage précoce, la discrimination en matière d'héritage, les pratiques de veuvage et les pratiques traditionnelles préjudiciables. Ces pratiques sont incompatibles avec les principes et dispositions de la Convention. En particulier, la persistance des mutilations génitales préoccupe vivement le Comité en dépit des mesures qui ont été prises par le gouvernement pour les combattre. Cette pratique devrait être éradiquée à titre prioritaire, notamment par des mesures législatives et des efforts pour changer les attitudes.

Le Comité souligne que le manque de ressources dont souffre le pays ne doit pas servir de justification à l'insuffisance des efforts pour mettre en place un système de sécurité sociale et des mesures de protection sociale pour protéger les groupes d'enfants les plus vulnérables. Des efforts devraient en outre être déployés pour harmoniser les systèmes d'éducation formel et informel, adopter un programme commun d'enseignement et rendre obligatoire l'éducation primaire, ainsi que pour permettre à tous les enfants d'avoir accès aux soins de santé.

Le Comité note avec satisfaction les efforts déployés par le gouvernement de Maurice dans le domaine de la réforme législative et en particulier l'adoption de la Loi sur la protection de l'enfance en 1994. Il salue l'intention exprimée par le gouvernement de créer un poste d'ombudsman chargé de la protection des droits l'enfant. Il salue aussi l'engagement du gouvernement de retirer sa réserve au titre de l'article 22 de la Convention, relatif aux enfants réfugiés.

Le Comité exprime toutefois sa préoccupation de ce que la Convention ne fasse pas partie intégrante du droit mauricien et que la législation ne soit pas pleinement compatible avec les principes et dispositions de la Convention. Il estime insuffisantes les mesures adoptées pour assurer les droits économiques, sociaux et culturels des enfants «dans toutes les limites des ressources» dont dispose le pays, en particulier pour venir en aide aux enfants les plus vulnérables, ceux victimes de violences, les enfants abandonnés, les enfants handicapés, les enfants vivant dans la pauvreté ou dans la rue.

- 5- DH/G/468 16 octobre 1996

Le Comité encourage le Gouvernement de Maurice à envisager l'établissement d'un mécanisme indépendant chargé de la protection des droits de l'enfant. Il l'encourage aussi à veiller à une juste distribution des ressources en faveur de l'enfance aux niveaux central et régional et de consacrer davantage de ressources à la réalisation des droits économiques, sociaux et culturels en tenant compte de l'intérêt supérieur de l'enfant.

En ce qui concerne le rapport sur Hong Kong, le dernier à être présenté par le Royaume-Uni avant le transfert de souveraineté de ce territoire à la Chine en juin 1997, le Comité a pris note du fait que les questions relatives à l'application de la Convention à Hong Kong, notamment en ce qui concerne la présentation de rapports, font l'objet de discussions entre les Gouvernements du Royaume-Uni et de la Chine dans le cadre du Groupe conjoint de liaison qui a été mis sur pied pour la transition. Le Comité salue en particulier les mesures adoptées dans le domaine de la santé des jeunes et la création d'un fonds de promotion de la santé et de prévention de la maladie. Il note aussi avec appréciation les mesures adoptées dans les hôpitaux pour les rendre plus accueillants aux enfants.

Le Comité regrette les réserves à certaines dispositions de la Convention émises par le Gouvernement britannique au moment de l'application de la Convention à Hong Kong en 1994 et qui ont été maintenues. Il regrette en particulier les réserves relatives aux heures de travail pour les enfants, à la justice juvénile et aux réfugiés. La question de la situation des enfants vietnamiens réfugiés dans les centres de détention préoccupe vivement le Comité, qui estime que ces mesures de détention sont incompatibles avec les dispositions de la Convention. Ces enfants continuent d'être les victimes d'une politique visant à décourager l'arrivée de nouveaux demandeurs d'asile.

Le Comité estime par ailleurs que l'âge fixé par la loi en matière de responsabilité pénale n'est pas conforme à la Convention et regrette qu'il ne soit pas envisagé de le relever. Le Comité estime que davantage d'efforts devraient être déployés pour assurer une meilleure sensibilisation de la population aux questions relatives aux droits de l'enfant. Les dispositions de la Convention devraient faire partie des programmes d'enseignement et de la formation des professionnels qui ont à travailler auprès des enfants. Le Comité encourage la création d'un organe indépendant chargé de recevoir les plaintes adressées contre la police. Le Comité a demandé aux autorités de Hong Kong de préparer, d'ici la fin du mois de mai 1997, un rapport évolutif sur les mesures adoptées pour mettre en oeuvre les recommandations du Comité.

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Pour ce qui concerne le rapport de la Slovénie, le Comité salue la création d'organes de l'État chargés du bien-être des enfants aux niveau national et régional mais exprime sa préoccupation en ce qui concerne la coordination de leurs efforts. Le Comité se félicite de l'adoption en 1995 du Plan d'action national pour la survie, la protection et le développement de l'enfant et prend note de ce que le pays fait des efforts pour assurer la diffusion de la Convention. Il se félicite en outre de la coopération entre le gouvernement et les organisations non gouvernementales. Il salue la création d'un parlement des enfants depuis six ans et l'organisation de réunions de «Conseils de la jeunesse et des enfants maires».

Le Comité regrette que la Slovénie ne déploie pas suffisamment d'efforts pour mettre en place un mécanisme de surveillance intégré, notamment en ce qui concerne les groupes d'enfants particulièrement touchés par les conséquences de la transition économique dans le pays. Il encourage à cet égard l'État partie à renforcer ses capacités en matière de collecte de statistiques. Le Comité exprime sa préoccupation en ce qui concerne la compatibilité des dispositions de la loi slovène et de la Convention en matière de justice juvénile et de protection des jeunes en détention.

Le Comité recommande que la Slovénie relève l'âge minimum de la responsabilité pénale et prenne les mesures nécessaires pour réduire la durée de la détention avant procès. Dans le cadre des difficultés liés à la transition vers l'économie de marché, le Comité encourage l'État partie à prendre les mesures nécessaires pour préserver et renforcer la pleine jouissance des droits de l'enfant dans le pays.

Le Comité, après avoir examiné le rapport de l'Uruguay, note avec satisfaction que le renforcement des institutions démocratiques et l'adoption d'importantes mesures dans le domaine social ont permis d'afficher de bons indicateurs du progrès réalisé en matière de santé et d'éducation.

Le Comité exprime toutefois des préoccupations devant l'insuffisance des ressources consacrées aux dépenses sociales en faveur tout particulièrement des enfants appartenant aux groupes les plus défavorisés, notamment les enfants noirs, les enfants handicapés, les enfants de la rue, les enfants en institution et les enfants maltraités ou victimes de la violence. Le Comité note que la pauvreté a tendance à se perpétuer au sein de ces groupes de population. Près de 40 % des enfants de moins de 5 ans appartiennent à 20% des familles les plus pauvres et 4 % des enfants de moins de 5 ans souffrent de la malnutrition. Le Comité a également exprimé sa préoccupation devant la discrimination qui continue de frapper les enfants nés hors du mariage, le taux élevé de grossesses précoces et l'insuffisance des mesures visant à combattre la violence et les mauvais traitements au sein de la famille et à réhabiliter les enfants victimes de cette violence.

- 7- DH/G/468 16 octobre 1996

Le Comité recommande à l'Uruguay la mise en place d'un système d'administration de la justice juvénile qui soit compatible avec les dispositions de la Convention et des normes des Nations Unies dans ce domaine. Il lui demande d'adopter des mesures de prévention en ce qui concerne le travail des enfants, notamment en relevant l'âge minimum d'accès à l'emploi, conformément à la Convention relative aux droits de l'enfant et à la Convention N°138 de l'Organisation internationale du travail.

L'enfant et les médias

Le Comité a tenu, le lundi 7 octobre 1996, une journée de débat général consacrée à «L'enfant et les médias». Les membres du Comité, ainsi que les enfants, journalistes et représentants d'institutions des Nations Unies et d'organisations non gouvernementales qui ont participé au débat ont souligné en particulier la nécessité de permettre aux enfants d'exprimer leurs opinions et de participer activement à la production de publications de presse et de programmes audiovisuels les concernant.

Cet échange de vues a permis de dégager des recommandations préliminaires visant notamment les objectifs suivants: création de bibliothèques à l'intention des enfants; enseignement relatif aux médias dans les écoles; financement de l'État pour permettre aux enfants de s'exprimer dans les médias; préparation d'un dossier sur la protection des enfants contre les pratiques des médias qui sont préjudiciables aux enfants; élaboration de directives précises sur la diffusion d'informations concernant des cas de violence contre les enfants, avec la collaboration des associations de journalistes; élaboration d'un manuel pour la formation des journalistes dans le domaine des droits de l'enfant; prise en charge, par les journalistes intéressés aux questions relatives aux enfants au sein de leur entreprise, des relations avec les défenseurs des droits de l'enfant.

Il a également été suggéré de créer, dès le printemps 1997, un groupe de travail international qui serait composé de représentants du Comité, de l'UNESCO, de l'Unicef, du Département de l'information des Nations Unies, de la Fédération internationale des journalistes et autres organisations non gouvernementales, et qui serait chargé d'assurer le suivi de la question et de faire des recommandations au Comité dans ce domaine.

Le Comité des droits de l'enfant

Le Comité des droits de l'enfant a été créé en vertu de la Convention relative aux droits de l'enfant, entrée en vigueur le 2 septembre 1990, afin d'examiner les progrès accomplis par les États parties dans l'application des dispositions de la Convention. Aucun autre instrument international n'a été ratifié par un aussi grand nombre de pays, soit 187 à ce jour. Seuls les Émirats arabes unis, la Somalie, Oman, les Îles Cook et les États-Unis ne l'ont pas encore ratifiée. La Suisse a ratifié la Convention au cours de la présente session, ce qui portera à 188 le nombre d'États parties.

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Le Comité des droits de l'enfant est actuellement composé des dix experts suivants : Mme Hoda Badran (Égypte), Mme Akila Belembaogo (Burkina Faso), Mme Flora Corpuz Eufemio (Philippines), M. Thomas Hammarberg (Suède), Mme Judith Karp (Israël), M. Youri Kolosov (Fédération de Russie), Mme Sandra Mason (Barbade), M. Swithun Mombeshora (Zimbabwe), Mme Marta Santos País (Portugal) et Mme Marilia Sardenberg Zelner Gonçalves (Brésil).

Le Comité est présidé par Mme Belembaogo. Les Vice-Présidents sont Mme Eufemio, Mme Sardenberg et M. Hammarberg. Mme Santos País est le Rapporteur.

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