La vingt et unième Réunion des États parties à la Convention sur le droit de la mer se tiendra du 13 au 17 juin 2011 au Siège de l’ONU, à New York

Communiqué de base

LA VINGT ET UNIÈME RÉUNION DES ÉTATS PARTIES À LA CONVENTION SUR LE DROIT

DE LA MER SE TIENDRA DU 13 AU 17 JUIN 2011 AU SIÈGE DE L’ONU, À NEW YORK

(Adapté de l’anglais)

La vingt et unième Réunion des États parties à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, entrée en vigueur en 1994 après son adoption en 1982, aura lieu du 13 au 17 juin 2011, au Siège de l’Organisation à New York.  Les 320 articles et neuf annexes de la Convention couvrent tous les aspects des thèmes relatifs aux océans et aux questions maritimes, allant des droits de navigation à la délimitation des espaces et eaux territoriales maritimes, en passant par la recherche scientifique marine, la gestion des ressources, la protection de l’environnement marin et le règlement des disputes et contentieux. 

La Convention sur le droit de la mer, considérée comme une véritable « constitution des océans », a établi trois organes: le Tribunal international du droit de la mer, l’Autorité internationale des fonds marins et la Commission des limites du plateau continental.

Pendant la semaine des travaux de la Réunion, qui s’ouvre lundi le 13 juin, les États parties ont prévu d’examiner les questions budgétaires concernant le Tribunal international du droit de la mer; les informations communiquées par le Secrétaire général de l’Autorité internationale des fonds marins; ainsi que celles transmises par le Président de la Commission des limites du plateau continental.

L’ordre du jour provisoire de cette vingt et unième Réunion des États parties est contenu dans le document publié sous la cote SPLOS/L.67.

Le Tribunal international du droit de la mer

Le Tribunal international du droit de la mer, qui est composé de 21 juges élus pour des mandats de neuf ans, et dont le siège se trouve à Hambourg, en Allemagne, instruit et juge les différends auxquels pourraient donner lieu l’interprétation et l’application de la Convention.

L’Autorité internationale des fonds marins

L’Autorité internationale des fonds marins est un organisme intergouvernemental indépendant qui est compétent pour organiser et contrôler toutes les activités relatives aux ressources minérales des fonds marins, et les activités connexes (exploration, transport) dans la zone internationale des fonds marins hors des limites de la juridiction nationale des États côtiers (zone économique exclusive), soit la plus grande partie des aires marines.  La Convention est compétente pour la zone des grands fonds marins dont les ressources -hors des eaux territoriales nationales- ont été déclarées bien commun mondial par l’ONU.

La Commission des limites du plateau continental

La tâche de la Commission des limites du plateau continental est de procéder à l’examen des demandes d’extension sous-marine du territoire d’un État, dont la limite a été fixée à 200 milles marins à partir de la côte.  La Commission a jusqu’à présent été saisie de 56 demandes d’États côtiers, et de 45 dossiers d’informations préliminaires laissant envisager des soumissions futures d’États parties. 

La Réunion des États parties sera saisie d’une lettre du Président de la Commission des limites du plateau continental sur les progrès de ses travaux depuis la vingtième Réunion des États parties qui s’est tenue l’an dernier (Voir le document publié sous la cote SPLOS/225). 

Questions administratives et budgétaires

La Réunion est également saisie d’un rapport du vérificateur externe des comptes pour la période financière 2009-2010, contenant les états financiers du Tribunal international du droit de la mer au 31 décembre 2010 (document publié sous la cote SPLOS/223), qui sera présenté par le Tribunal.

La Réunion considérera également le rapport sur les questions budgétaires pour les périodes financières 2009-2010 et 2011-2012 (document portant la cote SPLOS/224).

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